18 février 2021

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 18 FÉVRIER 2021
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 11 février 2021 pour le
jeudi 18 février 2021 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 122)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 122)
M. le Maire n°3 Approbation du procès–verbal de la séance du 10 décembre 2020
(page 122).
n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 122)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 127)
M. le Maire n°6 Communication sur le centre de vaccination covid-19 installé salle
Pellicer à Orléans. (page 129)
M. le Maire n°7 Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Désignation de
représentants. (page 148)
M. GABELLE n°8 Communication relative au Festival de Loire. (page 149)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°9 Communication relative aux dispositifs de soutien en direction des
Mme PICARD étudiants. (page 161)
M. MONTILLOT n°10 Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Soutien en
Mme BREANT direction des étudiants. Attribution de subventions aux
Mme PICARD associations Secours Populaire et O’SEM. Mise en place d'un
fonds de soutien aux étudiants. (page 170)
M. KHOUTOUL n°11 Politique de la ville. Dispositif École de la deuxième chance.
Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec
l’Association de gestion du dispositif de l’Ecole de la deuxième
chance » d’Orléans Val de Loire et Orléans Métropole au titre des
années 2021 à 2023. Attribution d'une subvention. (page 174)
M. HOUSSARD n°12 Commande publique. Sport. Opération de travaux de construction
d'un terrain de boules lyonnaises. Déclaration sans suite.
(page 175)
Mme LABADIE n°13 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 175)
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. IMBAULT n°14 Orléans Ville Jardins, en projets 2021... Communication.
(page 177)
M. IMBAULT n°15 Espace public. Barème d’évaluation de la valeur financière des
arbres. Approbation. (page 196)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme FEDRIGO n°16 Tourisme. Modalités d'encaissement des recettes liées au label
"Ville d'Art et d'Histoire". Approbation d'une convention à passer
avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME. (page 200)
M. CHANCERELLE n°17 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de
soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de
subventions à des associations culturelles. (page 201)
M. CHANCERELLE n°18 Arts et économie créative. Conservatoire. Nouveau règlement
intérieur. Approbation. (page 202)
M. CHANCERELLE n°19 Arts et économie créative. Conservatoire. Mise en place d'une
préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement
supérieur de la création artistique. Demande d'agrément.
(page 202)
M. CHANCERELLE n°20 Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d'une
convention pluriannuelle d'objectifs 2021–2023 à passer avec
l'association Musique & Équilibre. Attribution d'une subvention.
(page 204)
M. HOUSSARD n°21 Relations internationales. Élaboration d'une stratégie pour les
années 2021–2026. Approbation d'une convention à passer avec
l'association Cités Unies France. Attribution d'une subvention.
(page 205)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n°23 Urbanisme. Projet intra–mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 207)
M. ROY n°24 Eau potable. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et
la qualité du service public au titre de l'année 2019. (page 209)
M. ROY n°25 Assainissement. Examen du rapport annuel métropolitain sur le
prix et la qualité du service public au titre de l'année 2019.
(page 210)
M. ROY n°26 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Examen
du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service
public au titre de l'année 2019. (page 211)
Mme FEDRIGO n°27 Cause animale. Soins administrés aux animaux trouvés sur le voie
publique et nécessitant une intervention vétérinaire. Approbation
d'une convention de partenariat à passer avec l'association S.O.S.
Vétérinaire Animal de Compagnie. (page 212)
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
RESSOURCES
M. MARTIN n°28 Finances. Expérimentation de la certification des comptes locaux.
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention passée avec la
Cour des comptes. (page 217)
Mme RASTOUL n°29 Relations humaines. Epidémie de covid-19. Fixation de taux de
vacations pour les personnels assurant les séances de
vaccination. Mises à disposition individuelle de deux agents
auprès du Centre Hospitalier Régional Orléanais. (page 218)
Mme RASTOUL n°30 Relations humaines. Epidémie de covid-19. Formation des
policiers municipaux. Mise à disposition du stand de tir de la
Gendarmerie nationale. Respect des mesures sanitaires.
Approbation d'un avenant n° 1 au protocole d'accord. (page 221)
Mme RASTOUL n°31 Relations humaines. Actualisation du tableau des emplois.
(page 221)
M. HOUSSARD n°32 Commande publique. Moyens généraux. Fourniture et gestion
d’abonnements, tous supports, à des journaux, périodiques
français et étrangers, ou revues spécialisées pour les services
d’Orléans Métropole et de la Mairie d’Orléans. Approbation d'un
marché après procédure formalisée. (page 222)
M. HOUSSARD n°33 Commande publique. Moyens généraux. Marché de nettoyage de
locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre
Communal d’Action Social d’Orléans. Lot n° 1 : Entretien ménager
d’établissements recevant du public. Approbation d’un avenant n°
4 au marché passé avec la société TEAMEX. (page 223)
M. HOUSSARD n°34 Commande publique. Moyens généraux. Marché de nettoyage de
locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre
Communal d’Action Social d’Orléans. Lot n° 3 : Entretien
ménager de bâtiments techniques et administratifs ne recevant
pas ou peu de public. Approbation d’un avenant n° 2 au marché
passé avec la société LIMPA. (page 224)
M. HOUSSARD n°35 Commande publique. Moyens généraux. Marché d’insertion
sociale et professionnelle d’habitants de la Ville d’Orléans et
d’Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du
travail par la réalisation de prestations d’entretien ménager de
bâtiments de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole.
Approbation d’un avenant n° 3 au marché passé avec
l’association Orléans Insertion Emploi. (page 224)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte–rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121–25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à
la porte de la Mairie, le 25 février 2021.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121–7 à L. 2121–25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
PROCES – VERBAL
Le jeudi dix–huit février deux mille vingt et un, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni
à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire–Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire–Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme CORNAIRE (jusqu’à 20 h), M. KHOUTOUL, Mme de FILIPPI, M. ROY,
Mme RASTOUL, M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, M. NANTIER, Mme AMOA,
M. DEFOSSEZ, Mme PARAYRE (à partir de 18 h 30), M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, M. GABELLE, Mme LAPERTOT (jusqu’à 21 h 25 et à partir de 21 h 30), MM. LABLEE, TEBIBEL,
ROSE, CLOSSET, Mme MENIVARD, M. LONLAS, Mmes FEDRIGO, POULS, PICARD, M. DABOUT, Mme
MIGNONNEAUD, M. de ROSNY (Secrétaire), Mme KOUNOWSKI, MM. CLOZIER, GRAND, Mme CORRE (à partir
de 18 h 25), Mme BENAYAD (à partir de 18 h 20), MM. CHAPUIS, BORNET (jusqu’à 19 h 20), DUPLESSY,
GAUTIER (à partir de 18 h 25), Mme ROYER, M. BOURREAU, Mme CHELLY, M. HOUSSARD. Etaient absents
mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN à M. le Maire
Mme CORNAIRE à M. MONTILLOT (à partir de 20 h)
Mme PARAYRE à M. LEMAIGNEN (jusqu’à 18 h 30)
Mme GEINCHELEAU à Mme BREANT
Mme TRIPET à M. CHAPUIS
Mme CORRE à M. GRAND (jusqu’à 18 h 25)
Mme BENAYAD à M. DUPLESSY (jusqu’à 18 h 20)
M. BORNET à Mme KOUNOWSKI (à partir de 19 h 20)
M. GEFFROY à Mme ROYER
Mme RIST à M. BOURREAU
Absente :
Mme SAUVEGRAIN
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
La séance est ouverte à 18 heures.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
M. MARTIN à M. le Maire
Mme CORNAIRE à M. MONTILLOT (à partir de 20 h)
Mme PARAYRE à M. LEMAIGNEN (jusqu’à 18 h 30)
Mme GEINCHELEAU à Mme BREANT
Mme TRIPET à M. CHAPUIS
Mme CORRE à M. GRAND (jusqu’à 18 h 25)
Mme BENAYAD à M. DUPLESSY (jusqu’à 18 h 20)
M. BORNET à Mme KOUNOWSKI (à partir de 19 h 20)
M. GEFFROY à Mme ROYER
Mme RIST à M. BOURREAU
N° 3 – Approbation du procès–verbal du jeudi 10 décembre 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte–rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Information sur décembre marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122–22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de janvier 2021 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DÉCISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2021VODEC07 21/01/21 Direction des relations publiques. Régie de recettes de la boutique
de l’Hôtel Groslot. Modification des produits en vente.
ASSURANCES
2020VODEC191 23/12/20 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité
de sinistre pour les dommages causés, le 6 décembre 2019, à
l’école élémentaire Lavoisier à Orléans (Dossier DAB VO 2019–
1155).
2020VODEC194 23/12/20 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité
de sinistre pour les dégradations d'un écran signalétique survenu le
12 décembre 2019 (Dossier DAB VO 2020–039).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DÉCISION LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2020VODEC170 04/01/21 Arts et économie créative. Théâtre du Parc Pasteur. Approbation
d'une convention d'occupation à passer avec l'association Une
Autre Histoire.
2020VODEC186 04/01/21 Gestion Immobilière. Locaux sis 1 rue Henri Poincaré à Orléans.
Maison de Justice et du Droit (MJD). Approbation d'une convention
de mise à disposition.
2020VODEC192 04/01/21 Sport. Saint–Pryvé Saint–Hilaire Football Club. Approbation d’une
convention d’occupation du domaine public non constitutive de
droits réels du stade au domaine de Soulaire. Saison 2020–2021.
2020VODEC195 04/01/21 Salle de la Cigogne (grande salle). Association APPUI SANTE
LOIRET. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des animations.
2020VODEC196 04/01/21 Salle de la Cigogne (office, petite et grande salles). Association
Club de la Cigogne. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations
2020VODEC197 04/01/21 Salle de la Cigogne (grande salle). Association Dyna Gym Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
2020VODEC198 04/01/21 Salle de la Cigogne (petite et grande salle). Association FIVA.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
2020VODEC199 04/01/21 Salle Paul Gauguin (salle principale). Association APLEAT–ACEP.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
2020VODEC200 04/01/21 Salle Paul Gauguin (salle principale). Association Dyna Gym
Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours de gymnastique.
2020VODEC201 04/01/21 Salle Paul Gauguin (salle principale). Association Mouvement Vie
Libre – antenne Loiret. Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des réunions.
2021VODEC06 18/01/21 Développement commercial. Local 80 rue des Carmes.
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'occupation
précaire et révocable à passer avec la SAS MAD.
2021VODEC08 02/02/21 Gestion Immobilière. Parcelle de terrain située rue Croix Fauchet à
Orléans. Approbation d’une convention de mise à disposition à
passer avec le groupe BRANDT.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DÉCISION LIBELLE
2021VODEC09 28/01/21 Sports. ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET
SPORTIVE LOIRET ORLÉANS. Dojo Jean–Claude Rousseau.
Approbation d’une convention d’occupation du domaine public.
2021VODEC10 28/01/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC11 02/02/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d'une convention de mise à disposition. (SOFIOK
Hongrie)
CONTENTIEUX
2021VODEC03 13/01/21 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal administratif
d'Orléans. Demande indemnitaire suite à fermeture administrative
du bateau Inexplosible le 23/09/2017. SAS Quai 22 contre Mairie
d'Orléans.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2020VODEC193 07/01/21 Contrat Régional de Solidarité Territoriale (C.R.S.T). Demande de
subvention complémentaire auprès de la Région Centre–Val de
Loire. Approbation du plan de financement prévisionnel pour la
restructuration et la rénovation du Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.).
2021VODEC02 15/01/21 Jumelage Orléans–Münster. Appel à projet " Prends ta planète en
mains ! 2021 ". Demande de subvention auprès de l'Office Franco–
Allemand de la Jeunesse.
2021VODEC04 14/01/21 Appel à projets 2021 Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(D.S.I.L.) Préfecture du Loiret. Approbation des plans de
financement prévisionnels pour les projets de la Mairie d’Orléans
éligibles à la D.S.I.L.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122–22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 9 janvier et le 5 février 2021 :
Type
Numéro
Dossier de Libellé de voie Décision
de voie
voie
FC 45234 21 0001 42 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 21 0002 20 rue Jeanne d'Arc Non préemption
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Groupement
EVENEMENTIEL
Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans, TECHNIQUE
22/01/21 S organisation du marché médiéval des CATERING / 161 200,45 182 593,99
éditions 2021 et 2022. ASSOCIATION
POUR L'HISTOIRE
VIVANTE
Préparation à l'accueil de délégations
étrangères et à la commercialisation de
SPARTNER
02/02/21 S la destination "Orléans" dans le cadre 41 544,00 49 852,80
EQUATOR
des jeux olympiques / paralympiques de
Paris 2024.
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L'AVENANT € H.T. € T.T.C.
Travaux de remplacement et rénovation de la
ARTISANAT sans
serre semi–enterrée n° 6 du Jardin des Plantes sans incidence
05/01/2021 CHAUFFAGE incidence
d’Orléans – Lot 3 : Electricité, chauffage, financière
SERVICES financière
plomberie – Avenant 1
Installation de la maison de justice et du droit
07/01/2021 dans l’ancienne école maternelle René Guy NORMIELEC 1 111,00 1 333,20
Cadou – Lot 6 : Electricité – Avenant 1
Nettoyage de locaux de la ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du Centre Communal
10/01/2021 d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans – Lot 2 : ONET 14 308,92 17 170,71
Entretien ménager d’établissements sportifs –
Avenant 1
Insertion sociale et professionnelle d'habitants de
la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole
durablement exclus de fait du marché du travail
22/01/2021 OIE 1 758,45 1 758,45
par la réalisation de prestations d'entretien
ménager de bâtiments de la ville d'Orléans et
d'Orléans Métropole – Avenant 2
– 127 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Vous avez reçu le compte–rendu des décisions que j’ai été amené à prendre
sur délégation de pouvoir. Y a-t-il des remarques ? Je vous en prie M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Le 4 janvier vous avez approuvé une convention
d’occupation à passer avec « Une autre histoire » un festival qui a lieu au parc Pasteur. Concernant
précisément le théâtre du parc Pasteur, ce bâtiment est considéré très vétuste. Une simple rénovation
n’est pas envisageable, les conditions d’accueil des enfants et le travail des associations sont jugés très
difficiles.
J’aurais deux questions M. le Maire. Pouvez–vous nous en dire un peu plus sur l’état de
vétusté du bâtiment, s’il y a un risque à accueillir du public et de quelle nature est–il ? Quel est l’avenir de
ce bâtiment et le projet qui y est associé ?
Dans le contexte actuel de la covid-19, on comprend bien que le parc Pasteur peut être
considéré comme un emplacement stratégique pour accueillir plus d’évènements culturels. Sa proximité
avec trois lycées, pourrait donner quelques idées quant à une future direction artistique avec notamment
le jeune public et les lycéens que je qualifierais encore de jeune public.
Je pense particulièrement à des pratiques amateurs, des expositions de lycéens par
exemple avec le maintien d’une programmation pour ces deux publics. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Merci à vous. Pour le moment le petit théâtre du parc Pasteur n’a pas cette
vocation là et très franchement, je ne suis pas sûr qu’il soit adapté mais ce sont des choses que l’on peut
regarder. Alors sur l’après–covid-19, que l’on espère tous rapidement, est–ce que c’est une structure qui
pourrait effectivement participer à une relance de la culture ? Ce sont des choses qui peuvent se regarder
mais je vous dis – avec le bémol – je ne suis pas certain que la structure elle–même soit adaptée avec ce
type de manifestations. En effet, initialement, c’est un petit théâtre pour enfants, avec cette spécificité–là,
mais les choses se regardent.
Peut–être que M. CHANCERELLE veut ajouter un mot ?
M. CHANCERELLE – Alors effectivement, pas de réponse précise sur le lieu, très vétuste et
que je ne suis pas en mesure de vous dire si on pourrait accueillir du public avant un moment. Par contre,
je peux répondre deux choses sur la question jeune public. Tout d’abord, le théâtre Gérard Philipe, on est
en train d’effectivement structurer un véritable projet artistique à destination du jeune public puis, le
recrutement d’un responsable de l’action artistique et culturel très prochain. Et puis le jeune public n’est
pas en reste aussi sur tout ce qui est « Hors les murs ». Sur notre saison pour la programmation « hors
les murs» à partir d’avril et jusqu’en octobre prochain, voilà pour la partie jeune public précisément.
M. le Maire – Merci M. CHANCERELLE
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de la MAISON DE RETRAITE RESIDENCE SAINTE CÉCILE, dans le cadre de
l’opération « Nos Aînés au cœur »,
- du SYNDICAT DES PHARMAIES ET DES PHARMACIENS DU LOIRET, pour le soutien
de la Mairie dans le cadre de la crise sanitaire de covid-19,
- de l’ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET SPORTIVE LOIRET ORLEANS,
pour le don de tatamis au dojo Jean–Claude Rousseau,
- de l’ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITES
DU LOIRET, pour l’accueil d’un élève ingénieur du Corps des Mines dans les services
de la Mairie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Je voudrais également en ce début de séance, saluer M. BOUNET qui vient de
nous rejoindre en qualité de Directeur Général Adjoint et au nom de tous je vous souhaite la bienvenue. Il
est en charge du Développement Economique et de l’Attractivité avec toutes les responsabilités
afférentes qui sont importantes.
Je voudrais également saluer Emmanuelle BARBEROT, qui devient Directrice Générale
Adjointe aux Finances et Ressources juridiques et même chose, je lui souhaite pleine réussite et j’en suis
sûr et convaincu.
Sophie FERKATADJI qui est également présente, devient Directrice Générale Adjointe pour
Famille et Vie sociale. Ce sont des postes tout à fait clé et je leur souhaite bon vent et pleine réussite dont
je ne doute pas davantage d’ailleurs.
Je vous disais il y a quelques temps, la Direction Générale des Services sous l’autorité de
Stéphanie PORTIER s’organise, se structure et se renforce et cela est très bien car il y a beaucoup,
beaucoup de travail.
Et puis et cela est une moins bonne nouvelle – on aurait pu commencer par–là – l’intéressé
reste impassible. Il nous tourne le dos, pas à vous mais à nous.
(Rires dans l’hémicycle)
C’est le départ de Florian FAUCONNIER. Je voudrais au nom de tous, le remercier, très
chaleureusement. En effet, il allie une très grande compétence sur des sujets dont il a la charge et ce
sont des sujets importants. Il a une très grande disponibilité, de la rigueur, du sérieux et un côté souriant
et sympathique et ce n’est pas toujours évident de marier tout cela.
Merci, cher Florian et bon vent dans vos nouvelles fonctions. Je crois pouvoir dire que nous
serons amenés à nous revoir car vous n’allez pas très loin mais ce sont des fonctions également
attendues à Olivet. Je vous souhaite pleine réussite et je n’en doute pas davantage.
(Vifs applaudissements dans l’hémicycle pour Florian FAUCONNIER.)
– 129 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
N° 6 – Communication sur le centre de vaccination covid-19 installé salle Pellicer à Orléans
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. le Maire
*
* *
*
M. le Maire – Je vous propose, en ce début de séance, d’aborder rapidement, un sujet
d’actualité car cela est nécessaire et e conseil municipal doit en être informé. Je suis confus de n’avoir pu
vous adresser la présentation plus tôt. Comme les choses évoluent pratiquement toutes les heures, je
viens tout juste, d’avoir des éléments pour vous les présenter et je vais essayer d’être aussi factuel que
possible avec quelques éléments.
– 130 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Donc, cinq centres de vaccinations, initialement dans le Loiret dont celui de la
salle Fernand Pellicer à Orléans, le centre de la Passerelle à Fleury–les–Aubrais et sont venus s’ajouter
les trois nouveaux centres de plus récemment de Beaugency, Châteauneuf–sur–Loire et Sully–sur–Loire.
Et puis à l’initiative du Conseil Département, une unité mobile va pouvoir circuler dans le
Loiret. Je trouve cela très bien pour les personnes isolées, ne pouvant difficilement se déplacer et je
salue donc cette initiative du Département.
– 131 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – La présentation, vous connaissez toutes et tous la salle Fernand Pellicer. Nous
l’avons choisie par ce qu’elle présente à la fois, toutes les garanties en termes de surface,
d’accessibilité, de proximité avec le tramway, avec des facilités de stationnement et puis la sécurité
sanitaire, avec la ventilation et le volume des salles. Tout y est parfaitement calibré.
– 132 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Les chiffres sur un mois, allant du 18 janvier au 17 février, très précisément,
nous avons pu vacciner 3 755 personnes. Je préfère dire « personnes » que « patients ». Là–dessus,
l’immense majorité à 92 % ce sont bien évidemment des personnes de plus de 75 ans et quelques autres
présentant des fragilités, qui demandaient la vaccination.
Pour l’essentiel sur ces 3 755 personnes, vous le voyez, il s’agit pour le moment pour
l’essentiel de la première injection. Ce qui signifie d’ailleurs, je me permets de rappeler que les personnes
même ayant bénéficié de la 1ère injection – si j’écoute et j’entends bien les médecins et sous leur
contrôle– ne sont pas complètement immunisées contre le covid-19. Je crois qu’il faut le rappeler : il faut
avoir la 2ème injection.
Je mets ce chiffre en rapport avec l’estimation que nous avons sur le bassin orléanais, du
nombre de personnes à vacciner, en comptant bien sûr, la Passerelle de Fleury les Aubrais, en
répartissant les populations concernées sur les deux centres. Nous avons, de l’ordre de
30 000 personnes à vacciner. Vous voyez que pour l’instant avec les 3 000 presque 4 000 personnes, et
avec les jours qui viennent de s’écouler, on a dépassé le nombre de 4000 puisque nous sommes à peu
près à 150 vaccinations par jour, un peu plus, un peu mois, cela dépend des journées et des
réservations. Nous sommes sur cette tendance–là, chaque jour. Nous sommes précisément maintenant,
pour ce qui s’est passé ces derniers jours, sur une tendance de 240 vaccinations donc, cela a un peu
monté par rapport à la fin janvier–début février. Evidemment, ceci est très loin de répondre aux besoins
de la population. Les chiffres le montrent de la manière la plus évidente qui soit.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Ce centre de vaccination et c’est la même chose pour les autres centres, quoi
qu’ils aient pu chacun être organisés de manière différente, chacun ayant la responsabilité du centre.
Concernant la ville d’Orléans, nous avons – je peux le dire – tout pris en charge de A à Z. Cela veut dire,
et j’en remercie une fois de plus – l’ayant dit le mois dernier – les agents de la mairie d’Orléans. C’est un
travail remarquable et qui n’est pas dans leur compétence et cœur de métier et c’est d’autant plus
remarquable.
Nous avons une cinquantaine d’agents municipaux qui sont mobilisés pour assurer le fonctionnement du
centre de vaccination toute la semaine, avec des horaires d’ouverture différents sur le lundi, vendredi et
sur le reste de la semaine.
Donc, une cinquantaine d’agents et à peu près autant ou presque, de personnels soignants
pour assurer la vaccination et l’ensemble de l’activité médicale, paramédicale et notamment la vérification
que le vaccin peut être fait.
Et puis, s’il y avait et il n’y a pas, une situation à prendre en compte, de pouvoir traiter les
personnes dans les meilleures conditions. Vous voyez, il y a 16 médecins en activité ou en retraite et une
vingtaine d’infirmiers, d’infirmières et j’ajoute une dizaine de personnes de la Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme (F.F.S.S.). Je les remercie également car ils jouent un rôle important dans
l’organisation du centre de vaccination. Je précise que lorsque je dis de A à Z, notamment pour le
planning des personnels soignants, il sont gérés par les agents municipaux et ils prennent donc les
rendez-vous .
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Je le dis également car la question a été posée. Cela coûte de l’argent
évidemmnt et on a pris pour calculer la dépense de la ville, les frais de personnels, les coûts de
fonctionnement et de l’ensemble du parc informatique. On arrive à 13 000€ par semaine et donc vous
voyez, on est à un plus de 50 000€ par mois. On peut imaginer que le centre de vaccination puisse
fonctionner, au moins, jusqu’à cet été, c’est–à–dire sur six mois. Après, on verra ce qu’il se passera, est–
ce que ce seront les pharmaciens qui pourront vacciner avec d’autres vaccins, pour l’instant nous
sommes dans l’inconnu.
On est sur une dépense de l’ordre de 300 000 €, ce n’est pas négligeable et ce sont, je le
dis, des grandes villes qui peuvent assumer des dépenses de cet ordre– là. Pour ce qui est des petites et
moyennes communes, ce sont des sommes lourdes et très difficiles à financer.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Pour être passé à plusieurs reprises à la salle Fernand Pellicer, le parcours de
soin est vraiment bien organisé. J’en profite pour dire que les personnes qui viennent là sont très
satisfaites et très reconnaissantes, sauf éventuelle exception que je n’aurais pas vue. J’en profite pour
dire qu’on essaie de faire les choses le mieux possible et je suis sûr qu’elles sont très bien faites.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Le détail est qu’il y a un poste de commandement comme il est dit dans la
coulisse avec la gestion des vaccins. J’en profite bien sûr pour remercier le Centre Hospitalier Régional
d’Orléans (C.H.R.O.) qui a une gestion, tout à fait remarquable du stockage et de la distribution des
vaccins, car c’est lui qui gère le stockage central et va le répartir sur les différents centres de vaccination.
Et vous voyez bien qu’il faut que ce soit un réglage très fin car il ne faut perdre aucune dose. Il faut que
ce soit compter à l’unité près, dans les livraisons effectuées. Ensuite, à charge du centre de vaccination
de gérer, de préparer les aiguilles, les doses et de les répartir dans les seringues pour procéder après à
la vaccination.
Je précise par exemple et je dis tout de A à Z, notamment pour le planning des personnels
soignants, ce sont les agents de la mairie qui l’organise, et qui, en fait, prennent les rendez-vous .
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Il ne faut perdre aucune dose et compter à l’unité près, dans les livraisons qui
sont effectuées, ensuite charge au centre de vaccination, de préparer les doses et de les répartir à partir
des flacons puis dans les seringues. Faire le lien avec la plateforme nationale DOCTOLIB, non
négligeable, qui gère les rendez-vous mais pas en totalité. Ainsi, il arrive que lorsque des personnes ne
sont pas inscrites sur la plateforme que l’on puisse les raccrocher lors des disponibilités. Certaines
personnes âgées peuvent passer des heures et des heures pour décrocher un rendez-vous , car elles ne
sont pas familières avec la prise de rendez-vous en ligne et donc privilégient le téléphone. Et là, il y a un
système aussi qui permet de faire le mieux possible afin de les prendre en compte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Exemple aussi de ce qu’il faut prendre en compte et on n’y pense pas
lorsqu’on passe au centre de vaccination, c’est l’élimination des déchets. Concernant les déchets
médicaux, il existe et cela est normal, des procédures extrêmement strictes pour les éliminer. Et il faut
que l’on puisse gérer ces procédures d’élimination de regroupement et d’élimination des déchets.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – L’accueil est aussi très bien organisé avec les différents postes de travail.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Pour tout prendre en compte dans cette « chaîne » de vaccination, notamment
vérifier que les personnes peuvent effectivement être vaccinées. C’est pour cela qu’il il y pas mal de
monde au centre de vaccination car il faut prendre tout cela en compte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Vous connaissez la salle Fernand Pellicer, grande et adaptée et là, nous
avons pu installer huit tentes et donc dans chaque tente, il peut y avoir une personne qui se fait vacciner.
Malheureusement, celles–ci ne peuvent être utilisées pour l’instant car nous n’avons pas suffisamment
de vaccins.
Ces tentes permettront, le moment venu, de faire vacciner huit personnes en même temps.
Je le dis, nous sommes parfaitement prêts et nous pouvons monter en puissance, si le besoin s’en faisait
ressentir et si nous avions plus de vaccins prévus et annoncés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – J’ai parlé des sauveteurs secouristes qui sont des acteurs extrêmement
important avec un poste de secours dans le centre de vaccination, si besoin.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Et puis il y a une grande salle où sont servies des petites collations ainsi,
l’ambiance y est très sereine et les personnes bien installées.
On propose aux personnes de rester entre 15 et 20 minutes après la vaccination pour être
sûr que tout aille bien et afin qu’elles puissent repartir sans soucis.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Lors de la sortie administrative, nous allons planifier les rendez-vous afin que
les personnes puissent avoir une visibilité pour la 2ème injection et puis le certificat de la 1ère injection bien
évidemment. La perspective quelle est–elle ? Malheureusement, je ne peux vous donner d’éléments sûrs
et avérés sur ce qui va se passer début mars. Sur les prochains jours, les doses de vaccin sont là et les
rendez-vous pris. Cela va continuer de fonctionner.
Après, nous avons incertitude pour le mois de mars qui tient à la prise de rendez-vous, à la
fois pour les personnes bénéficiant de la 1ère vaccination et pour les personnes qui vont revenir pour la
2ème injection. Vous voyez qu’il y a un cumul qui peut créer de l’attente et donc de la difficulté à gérer les
2 vaccinations. On n’a pas plus de vaccins et c’est là où j’ai pour l’instant, des informations qui méritent
d’être précisées. Je n’ai rien à vous cacher. Il y a moins d’une heure, j’avais le nombre de doses qui allait
nous être livré pour la partie du début mars, en net recul par rapport au nombre de doses dont nous
disposons actuellement. On est aujourd’hui, par semaine à 240 doses et on tombait à 166 doses. Puis je
viens d’avoir une information il y a cinq minutes, qui dit que finalement, on en aura un peu plus que les
166 doses et que l’on reviendrait à peu près, au nombre de doses que l’on a dans ces derniers jours.
Seul problème, il nous faudrait plus de doses pour à la fois, permettre la 2ème injection et
continuer sur le rythme actuel la 1ère injection. Le rythme actuel est de l’ordre de 3000 à 4000 personnes,
très insuffisant alors qu’il faudrait vacciner 30 000 personnes et quand je donne ces chiffres, je rappelle
que cela concerne les plus de 75 ans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Dans la course de vitesse engagée contre cette épidémie, nous sommes
malheureusement, je ne peux que le constater, toujours très en retard.
Pour ce qui relève de la partie Ville d’Orléans, je remercie vraiment, Mme la Directrice
Générale des Services, les services de la Ville et celles et ceux qui y travaillent car c’est
remarquablement fait. Maintenant, nous sommes tributaires des livraisons de vaccins qui sont en nombre
insuffisant et qui sont apportées par l’Etat.
Je termine en saluant une nouvelle fois, l’ensemble des personnels soignants du C.H.R.O.,
mobilisé nuit et jour qui font un travail remarquable. Je peux en témoigner en tant que Président du
Conseil de Surveillance.
Je me permets également associer le Pôle Oréliance. En effet, lors de difficultés en
approvisionnement de certains types de matériels, cet établissement nous a bien aidés dans ces
derniers jours. C’est la convergence des gens de terrain qui fait que cette vaccination, dans les limites de
ce que nous connaissons, puisse se faire pour ce qui nous concerne, dans les meilleures conditions.
Je souhaite bien sûr que nous puissions monter en puissance afin que nous sortions, le plus
vite possible de cette épidémie. Celle–ci dure maintenant depuis une année. Je voulais vous faire un
point et je trouve important que les élus d’Orléans puissent avoir ces éléments à disposition.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Est-ce qu’éventuellement vous souhaitez avoir des précisions ? M. DABOUT,
Mme KOUNOWSKI, M. GRAND. M. DABOUT c’est à vous.
M. DABOUT – Merci M. le Maire, mes chers collègues. M. le Maire, vous avez commencé
votre présentation en rappelant que ce sont des personnes qui sont vaccinées et non des patients. Je
pense que c’est une variable qui a été quelque peu oubliée à Paris. On s’en rend compte aujourd’hui
avec l’inquiétude qui règne chez les personnes âgées. Je veux vraiment, saluer le travail, du C.C.A.S., à
tout niveau, de la direction jusqu’au personnel d’accueil qui chaque jour, reçoivent des appels
téléphoniques de personnes âgées, parfois ou complètement perdues. Vous le rappeliez, effectivement,
certaines d’entre elles ne sont pas à l’aise.
Un dernier rapport du Sénat, indiquait qu’une personne âgée de plus de 65 ans sur deux
n’était pas à l’aise avec l’informatique. Suite aux retours de la plateforme téléphonique, on comprend
l’inquiétude que peuvent avoir les personnes âgées à ce niveau-là.
La Mairie joue un rôle formidable en rassurant les personnes âgées. Le service des Aînés et
le C.C.A.S. dans son entièreté, rassurent les personnes âgées. Elles sont en demande de vaccins et –
vous le rappeliez – ne peuvent se faire vacciner, faute de vaccins. Un grand merci à tout le personnel du
C.C.A.S. et en particulier, au service des Aînés.
M. le Maire – C’est très juste. Merci M. DABOUT. Mme KOUNOWSKI c’est à vous.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues. Alors, je voudrais aller
aussi dans votre sens en intervenant, en tant qu’élue mais aussi en tant que personnel de santé et
proche de la salle Fernand Pellicer. Il est clair que la vaccination est un moment incontournable. Si l’on
veut sortir de cette épidémie de covid-19, nous impactant fortement, personnellement et dans différents
domaines (économique et autres secteurs comme la culture, la restauration… Il faut vraiment passer par
cette vaccination pour pouvoir protéger les personnes de plus de 75 ans et celles ayant des déficiences
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
immunitaires. En effet, cela permettra d’aller progressivement vers une immunité collective, sans
engorger les services d’urgence et de réanimation.
Je parlerai du millefeuille administratif de l’Etat qui n’a pas arrangé les choses. Il a fallu être
réactif et pouvoir structurer tous ces centres en respectant les normes de sécurité d’hygiène avec en plus
la gestion d’une anxiété qui s’est imposée. Je pense que le choix de la plateforme DOCTOLIB n’était pas
vraiment adapté. En effet, celle–ci s’est trouvée rapidement saturée. Concernant les personnes de plus
de 75 ans, l’informatique est une réelle problématique. J’ajouterai que les plateformes téléphoniques
étaient débordées avec des doublons dans les enregistrements des personnes.
Pour conclure, je tiens à saluer et remercier le travail des équipes municipales qui ont su
gérer, avec sérénité cette nouvelle organisation. Nous pouvons nous poser la question sur le rôle de
l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.)
M. le Maire – Merci Mme KOUNOWSKI. J’en profite pour saluer et remercier les communes
voisines, Olivet et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour leur aide. Une autre commune a mis également à
disposition sa réserve communale.
M. le Maire – M. GRAND c’est à vous.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues. Je voudrais évidement ajouter mes
remerciements aux agents et au travail fourni et pour la solidarité au sein même de notre commune. La
proximité et donc la décentralisation a démontré, depuis un certain nombre d’années, sa plus grande
efficacité. Nous avons là une fois de plus, la démonstration que lorsqu’on centralise trop, on a ce type de
dysfonctionnement qui amène à une charge, au frais de l’Etat.
Concrètement, ceci à un coût pour notre municipalité. Je propose et vous avez eu la même
idée, d’envoyer la facture au service de l’Etat. La mobilisation de nos agents terminée, l’Etat pourrait
prendre en charge tous les frais de cette campagne de vaccination, incombant à notre commune.
M. le Maire – J’ajouterai un mot, en partageant ce que vous venez de dire sur
décentralisation/déconcentration et nous le constatons au quotidien. En effet, cette crise est révélatrice de
dysfonctionnements et bien au-delà.
Concernant la prise en charge de la facture, j’y ai pensé. L’Etat a les moyens de nous aider
notamment, au travers du plan de relance. Nous n’attendons pas de contrepartie mais j’espère que nous
pourrons bénéficier rapidement de celui-ci.
M. le Maire – M. MONTILLOT c’est à vous.
M. MONTILLOT – Je vais apporter quelques informations complémentaires qui vont aller
dans le même sens. Tous les lundis, nous nous réunissons pour un point covid-19 avec la Préfecture,
l’A.R.S. et les responsables des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(E.P.C.I.), de la Communauté de Communes (COMCOM), de la Métropole et des communautés
d’agglomération pour témoigner de la lenteur du rythme de vaccination.
Lorsque nous aurons atteint les huit semaines vers la mi–mars, 23% de la population des
plus de 75 ans aura été vaccinée. A ce rythme–là et avec une montée en puissance courant mars/avril,
on n’y arrivera pas avant la fin du mois de mai voire début du mois de juin.
C’est dire qu’avec ASTRAZENECA, on va pouvoir commencer à vacciner les moins de
65 ans, d’ici l’été, pour autant, la majorité de la population ne sera pas vaccinée.
M. HABERT, Directeur Général de l’A.R.S. a indiqué, comme évoqué tout à l’heure, une
baisse effectivement des doses sur la 1ère semaine du mois de mars. Ceci est un premier point. Le
deuxième point, nous sommes sur la démonstration qu’à chaque point covid-19, la centralisation
démontre son succès et cela devra, pour d’autres domaines, nous inspirer. Bien que les doses de vaccins
soient, à la fois de compétence, européenne et nationale, nous constatons un retard malheureux.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Tous les E.P.C.I., les mairies à savoir, Orléans, Fleury-les-Aubrais-les-Aubrais, Beaugency,
Châteauneuf-sur-Loire, Pithiviers, Montargis, Gien, le Département avec son dispositif itinérant, le
personnel administratif et le personnel médical et paramédical portent à bout de bras ce dispositif. Tout
ceci est assez choquant, pour autant, Il est heureux que les français aient cette capacité de réaction et de
résilience
M. le Maire – Merci. M. le Maire, mes chers collègues. Nous serons à même de refaire le
point. Je vous propose d’en venir au point suivant.
N° 7 – Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Désignation de représentants.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Il convient que le Conseil Municipal procède à de nouvelles désignations de ses
représentants dans différents organismes extérieurs au sein desquels la Mairie est représentée,
conformément aux statuts ou textes régissant le fonctionnement de ceux–ci
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121–21 du code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
2°) procéder à la désignation des représentants de la Mairie au sein des organismes
suivants pour la durée du mandat : »
Nombre de
ORGANISME Instance Proposition
représentant
Conseil
CAISSE D’EPARGNE LOIRE
d'orientation et 1 M. Thibaut CLOSSET
CENTRE
de surveillance
AGENCE REGIONALE DE Conseil M. Jean–Paul IMBAULT
2
BIODIVERSITE d'Administration Mme Capucine FEDRIGO
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 8 – Communication relative au Festival de Loire
M. le Maire – Nous avons, comme vous le souhaitiez une deuxième présentation qui va
nous faire, cette fois-ci, un peu plus rêver et nous en avons besoin. C’est la présentation du Festival de
Loire. Je donne la parole à M. GABELLE.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. GABELLE
*
* *
*
M. GABELLE – Merci M. le Maire, mes chers collègues.
– 150 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. GABELLE – Cette présentation a pour objet de vous faire un point d’étape sur la
préparation de la 10ème édition du Festival de Loire qui se déroulera du 22 au 26 septembre 2021. Les
années précédentes, nous avions eu entre 700 et 740 000 personnes, 220 bateaux, 700 mariniers avec
leurs animations.
Le Conseil Municipal du 15 octobre dernier a approuvé le marché, après procédure de
dialogue compétitif, à l’organisation de cet évènement aux sociétés ETC (gestion des scénographies et
animations) et EVT (gestion du rassemblement des bateaux).
Cette année le Festival de Loire aura comme fil conducteur le développement durable, la
biodiversité et la préservation du patrimoine ligérien. Celui–ci se retrouvera dans diverses animations,
conférences et expositions, à destination du public et bien évidemment des écoles. Pour cela, des
groupes de travail avec thématiques ont été constitués : commerce, accessibilité, déchets, commissions
du développement durable, culture, circulation, sécurité, afin d’y associer la communication, élément très
important dans ce type d’évènement et le comité des mariniers locaux et également ceux provenant de
villes en dehors d’Orléans.
Il sera mis à l’honneur les mariniers de Loire, la création artiste par ses acteurs locaux et le
Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.) qui inaugura cet évènement et ce
sera là, l’occasion pour lui de faire sa publicité. La Loire sera bien évidemment mise en valeur durant ces
journées avec plusieurs pôles thématiques : villages de Loire, salon de Loire, pôles pédagogiques et
environnement. Certains étaient déjà présents en 2019 : Loiret Nature Environnement, Centre Sciences,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Fédération Maisons de Loire, Loire, Je nettoie ma Loire, SOS Loire Vivante et bien d’autres... Des
conférences diverses seront proposées sur la Loire et le patrimoine ligérien.
Sur la Loire et le patrimoine ligérien, l’objectif très important de cet évènement, peut-être pas
en totalité cette année un objectif « zéro plastique ». Des efforts seront faits dans ce domaine et
effectivement, pour ce qui est des exposants, des critères de sélection ont été retenus, le développement
durable et la provenance des produits, de façon à favoriser les circuits courts.
M. GABELLE – Un Festival de Loire sans guinguette n’est pas tout à fait un Festival de
Loire. Nous souhaitons que celles-ci soient rehaussées dans la qualité, souhait attendu du public. Des
espaces scéniques, des illuminations, des chants de mariniers bien évidemment et la création de jardins
éphémères notamment sur place de la Charpenterie et de la Motte sanguin.
Il y aura plusieurs invités d’honneur car nous avons souhaité inviter les neuf participants des
années précédentes: le Danube, le Portugal, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et l’Angleterre.
En espérant, compte tenu du contexte sanitaire que leur déplacement puisse être possible. Des contacts
sont déjà pris et ils seraient heureux d’y participer. Et puis, une région invitée et mise à l’honneur, cela se
fait déjà depuis quelques années, cette année l’Alsace avec le fleuve Lill.
Le Festival de Loire est le plus grand rassemblement européen de bateaux en France. Celui-
ci est très attendu du grand public. Malgré le contexte difficile et incertain, tous les intervenants pour cette
nouvelle édition, ont à cœur de proposer une superbe programmation pour fêter ce 10ème anniversaire et
dans l’objectif de faire rayonner
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. GABELLE – En ce qui concerne la programmation artistique, la programmation
pluridisciplinaire, on continue sur les cinq jours avec la mise à l’honneur des talents locaux orléanais et
nous travaillons bien évidemment avec la Culture sur ce sujet.
Des cycles de conférences, des animations de rues avec le rayonnement du Festival, non
seulement sur le site mais également en centre-ville, de façon à ce qu’il y ait une interactivité. Les
festivaliers seront invités à se rendre en centre–ville pour y découvrir nos richesses et également pour
rendre visite et consommer chez nos divers commerçants et restaurateurs. Suite à la Commission
Commerce, beaucoup d’idées sont venues des commerçants qui sont prêts à aider.
– 153 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. GABELLE – Toutes ces animations se dérouleront sur les quelques kilomètres de quais
entièrement aménagés, avec une toute nouvelle scénographie. Sur la rive Nord du pont Georges V en
allant au-delà du canal. Et puis sur la rive Sud, guinguette et espace scénique sur la cale des Augustins,
proposée par la société ETC. La Ville sera bien évidemment présente et fera la promotion du territoire.
Tout comme Orléans Val de Loire Tourisme qui sera heureux de faire découvrir ses nouvelles
installations de la place du Martroi.
De nombreux partenaires nous accompagneront notamment, le Conseil départemental du
Loiret et la Région Centre-Val de Loire, avec des participations financières et avec des animations
spécifiques. Un grand plan de communication sera bien évidement prévu, avec cette belle affiche, des
partenariats avec la télévision, la presse locale, nationale. Nous sommes une ville branchée avec les
réseaux sociaux.
Le Festival de Loire est un des plus grands rassemblements de bateaux en France. Il est
très attendu d’une édition à l’autre par les Orléanais, les Métropolitains, les Loirétains, les habitants de la
région et bien au-delà. Il n’y a qu’à voir le nombre de personnes qui se pressent le premier jour de
l’inauguration pour voir que cela est attendu. Malgré le contexte actuel et incertain, tous les intervenants
qui préparent cette nouvelle édition ont à cœur de proposer aux quelques 750 000 visiteurs, une superbe
programmation pour fêter ce 10ème anniversaire, évidemment de façon à faire rayonner Orléans, capitale
régionale
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. GABELLE – Un évènement d’une telle ampleur ne se prépare pas sept mois à l’avance.
Je pense que vous connaissez tous les contraintes administratives et les marchés publics. C’est pour
cela, qu’une édition terminée, nous travaillons sur la prochaine. Ainsi, une édition terminée, nous
travaillons déjà sur la prochaine.
Je vous ai présenté le fruit de nos réflexions, pas totalement filialisé et dont l’ossature est
bien avancée. Je vous propose donc d’instaurer une commission de réflexion pour l’édition 2023 qui
pourrait se constituer de 7 élus du Conseil municipal, trois représentants de la minorité donc un par
groupe et quatre représentants de la majorité municipale. Elle aura pour mission de travailler à des
prospections d’évaluation de la manifestation autour de thématiques : la place du développement durable,
les dates, la durée, son extension, le développement durable, la place des acteurs locaux, des artistes,
des universitaires, des scientifiques, des conférences et donc tout le déroulement d’un Festival de Loire.
Nous aurons ensuite plusieurs réunions suivies d’un rapport qui donnera quelques
orientations et des échanges fructueux pour l’édition 2023.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci M. GABELLE. La parole est à M. CHAPUIS puis M. GRAND.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues. Je vous remercie pour cette présentation. En
écoutant M. GABELLE, je me suis dit que ce n’était pas ce que l’on avait demandé. L’objectif de cet
échange de début de Conseil, Municipal était de s’interroger sur le Festival de Loire, de passer du temps,
comment on se projette, comment on s’interroge sur ses modalités, son calendrier et son organisation. Je
suis très heureux d’apprendre qu’il y a déjà des groupes qui y travaillent. Nous avions fait des offres de
services pour participer, je réitère cette demande, mais on aurait pu être associé à ces différentes
réflexions. Je suis content de voir qu’il y a quand même la dernière slide qui pose ces sujets-à. Je suis un
peu perplexe sur à la méthode utilisée. Je ne pensais que l’on aurait une présentation déjà très avancée
sur la prochaine édition.
Néanmoins, nous avions préparé cette séquence et je voulais partager avec vous quelques
réflexions sur les prochaines éditions du Festival de Loire. Je voulais commencer par ce qui, selon moi,
avait bien fonctionné pour l’année 2019. Les avis c’est très relatif, mais l’édition 2019 a été plutôt bien
organisée, saluée par tout le monde, pour la qualité de la programmation, le spectacle pyrotechnique et
l’effort fait sur la signalétique. On sentait que les critiques qui avaient été émises précédemment,
commençaient à avancer.
On a un certain nombre de propositions à vous faire concernant l’organisation du Festival de
Loire dans la Ville afin qu’il soit moins concentré. C’est toujours avec regret, que cela se concentre très
fortement sur les quais et un peu sur l’autre rive. On devrait réfléchir, qui plus est, avec la covid-19, car en
septembre, 100% de la population, et on l’a vu, ne sera pas vaccinée. On sera sur une « édition covid-
19 », et donc on aura besoin d’anticiper les circulations, d’avoir de l’espace entre les gens; peut-être une
circulation alternée avec un sens de circulation. Il y a quelque chose à inventer, marcher dans un sens
sur la route et revenir sur les quais. Enfin, je ne sais pas mais il faudra y réfléchir.
Profitons de cette contrainte pour réfléchir à un village de Loire place du Martroi et pourquoi
pas place de la Bascule et s’approprier la Place Saint Aignan, quelquefois, place de délestage, de façon à
étendre les animations un peu partout dans la Ville, y compris sur le côté alimentaire. Je sais que
l’alimentation est un des sujets d’accroche, il faudrait que cela devienne autre chose, un objet culturel
important, en associant nos artistes et nos compagnies, mais d’autres reviendront là–dessus. Je pense
qu’il y a besoin de réfléchir sur la géographie de ces festivités.
Le 2ème point que je veux aborder, c’est un peu tard pour l’édition 2021, c’est sur la question
du calendrier. Désolé de me répéter et je ne change pas trop d’avis sur cela mais le choix de cette date
du mois de septembre interroge. Malheureusement, je n’ai pas l’impression que la sécheresse ou les
conditions météorologiques iront en s’améliorant cette année encore. On risque de se trouver avec un
étiage de la Loire, assez bas peut-être voire sûrement avec une situation du canal qui sera encore assez
bas. C’est un crève-cœur de voir deux pompes fonctionner jour et nuit afin d’essayer de remplir ce canal.
Cela fait mal au cœur et encore plus en période d’Assises de la Transition Ecologique. Pour autant, il
faudrait arriver à poser le débat, qui j’en suis sûr n’est pas simple. On a des contraintes du milieu naturel
qui nous entoure liées au moment de reproduction de toute la faune et la flore. On doit pouvoir se poser
des questions sur ce calendrier.
D’autres petites remarques. Je me réjouis de la thématique retenue pour cette année qui est
pertinente afin de sensibiliser toute la flore et la faune et de la Loire en lien avec le M.O.B.E. C’est le bon
moment de s’approprier notre patrimoine ligérien, pouvoir le valoriser et le partager au plus grand
nombre. Notamment, associer toujours plus les scolaires afin que cela s’inscrive sur des projets
pédagogiques pour en faire un moment fort. Pourquoi ne pas faire rebondir la thématique retenue sur
d’autres évènements ? C’est une réflexion à avoir pour 2023, réfléchir sur quelque chose qui nous
emmène au-delà.
On pourrait penser le Festival de Loire sur une autre période que celle qui a été identifiée.
Une autre remarque qui m’est revenue des familles sur l’ouverture d’espaces pique-nique, car les
restaurants sur les bords de Loire peuvent être un peu chers pour certaines familles. C’est du détail mais
je tenais à le partager avec vous.
Pourquoi ne pas proposer une offre d’activités qui touchera un grand nombre de personnes,
en lien avec les résidences séniors et faire de l’intergénérationnel un lien avec nos anciens ? La Loire
c’est le fil qui nous lie tous, ce serait intéressant de voir le lien avec la modernité et le numérique. Son
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passé, son avenir, comment les anciens ont vécu la Loire ? Par exemple, je me souviens d’un échange
avec les personnes qui ont connu la piscine sur les bords de Loire et les grands yeux des enfants
découvrant les photos de l’époque.
J’ai un regret sur cette présentation et sur ce que l’on souhaitait. Il faudrait réinterroger cet
évènement afin que l’ensemble des Orléanais et bien au-delà, puissent se l’approprier. Merci de votre
écoute.
M. le Maire – Merci. M. GRAND et Mme KOUNOWSKI.
M. GRAND – Vous le savez, cela va faire pratiquement vingt ans maintenant que mes
interventions vont toujours dans le même sens. Il est évident que l’on a de belles améliorations pour cette
édition 2021, mais il reste encore un certain de nombre de sujets. Au-delà des questionnements
d’aujourd’hui, j’accueille avec grande satisfaction le principe de la mise en place de cette commission.
Cependant, on voit bien qu’il y a une appropriation de cet évènement ancré dans les festivités de notre
Ville depuis une vingtaine d’années. Ceci nécessite à mon avis, au-delà des interrogations, un certain
nombre de changements que je considère comme assez radicaux et en particulier, cette idée de
thématiques. Lors de l’ancien mandant - et certains s’en souviendront sans doute - j’avais fait cette
proposition. Que ce soit un moment d’échanges, d’informations, de formations autour des enjeux de la
biodiversité, de la Loire de manière plus générale. Je suis très heureux que ce soit la thématique pour
2021. En réalité, il faudrait que cela devienne la thématique pour chaque édition à venir du Festival de
Loire. Il n’y a aucune raison, alors que l’on est sur un évènement une fois tous les deux ans, que l’on
puisse se dire qu’on aurait à faire ce travail en 2021 et chercher d’autres thématiques pour les éditions
suivantes.
Je pense qu’aujourd’hui la Loire mérite, les orléanais méritent, les habitants de la métropole,
et tous ceux qui nous font la gentillesse de venir pour le Festival de Loire méritent des sites de
conférences et d’informations sur la faune, la flore et la biodiversité de manière générale. Evidemment, je
pense que notre collègue ici - qui fait partie des mariniers - me dira que c’est moins important. Il se trouve
que pour moi cela l’est tout autant. Cet évènement mérite qu’on puisse se consacrer, durant ces quelques
jours, à l’accueil de mariniers. Votre choix de faire venir des mariniers, de l’Europe entière, en termes
d’impact environnemental bon, on va se dire c’est la 10ème édition. Par la suite, ils viendront moins
nombreux de chaque pays et il sera un peu moindre. Là aussi, il faudrait absolument qu’on arrive à
dépasser ce principe de se dire que puisque c’est un évènement qui a lieu tous les deux ans, on aurait ce
travail d’informations sur la biodiversité, on s’affranchirait de l’impact environnemental de cet évènement-
là. On a un impact lié au fait qu’il y a plus de 700 000 visiteurs, n’en rajoutons pas, en multipliant les
impacts environnementaux liés au fait qu’un certain nombre de bateaux, encore une fois, viendront par
camions rejoindre la Loire et Orléans. Bien évidemment, nous ne pourrons faire venir tous les bateaux
mais il faut que l’on soit conscient que l’organisation d’un tel évènement aura un impact sur
l’environnement. Il faut que l’on fasse tout ce que l’on peut pour le minorer.
De la même manière, et je l’avais dit ici, il y a eu de l’amélioration en 2019. En réalité, il y a
quelques années, on était plutôt, comme je le disais, sur « la fête à la saucisse ». On rentrait dans
quelque chose où des gens arrivaient, de toute la France, avec leurs produits dans leurs camions, Je
peux vous dire qu’il fallait les compter sur les doigts d’une main les produits locaux dans les restaurants.
Cela a changé et évolué. J’entends que vous avez expliqué que c’était une préoccupation pour cette
édition. Ce le sera d’autant plus avec la mise en place de cette commission. Là encore, sur un évènement
comme celui-là, je ne dis absolument pas qu’il ne faut pas que certaines personnes organisées pour
accueillir du monde dans les restaurants éphémères ne viennent pas mais il faut qu’elles entendent que
la plus grande part des produits utilisés soit des produits locaux. On a la chance d’avoir des producteurs
localement et donc il faut les faire travailler. Ainsi, comme pour la culture, et vous l’avez dit, des artistes
locaux seront choisis. Nous avons une belle diversité d’artistes locaux. Il faut faire appel à eux en priorité
dans la période où nous sommes. On se doit, au-delà de la conviction que je peux avoir, et vous la
connaissez, de faire travailler les artistes locaux et les commerces locaux. Il faudra se poser la question
pour les restaurateurs locaux, savoir si un certain nombre d’entre eux, traversant une période très
compliquée, souhaitent être choisis pour être dans cette capacité à pouvoir faire vivre cette restauration
éphémère. Ce sont, pour moi, des enjeux majeurs pour lesquels nous aurions aimé être associés en
amont, des choix que vous faites là. J’entends à la fin cette proposition de commission mais c’est trop
tard pour 2021 ce sera donc pour 2023. Vous pouvez déjà apporter un certain nombre de choses même
si, encore une fois, qu’il y avait des améliorations dans les propositions que vous avez pu faire.
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On ne peut organiser un tel évènement au moment où l’on risque d’avoir trop peu d’eau dans
la Loire. Pour les années à venir, c’est très important. On le sait et on l’a vu tout récemment et dans
quelles conditions, avec ces pompes qui devaient remonter le niveau du canal. Ceci n’est plus possible.
On ne peut aujourd’hui, avec tout ce que l’on sait sur le réchauffement et le dérèglement climatique et
M. le Maire, vous êtes le premier à dénoncer et à être dans cette idée que l’on ne pourrait faire face à ces
enjeux climatiques. Il faut que l’on soit, le cas échéant, en capacité de changer les dates pour 2023.
Encore une fois pour 2021, c’est trop tard, ce sera du 22 et 26 septembre. Qu’on se dise; le cas échéant,
pour 2023, que l’on ne pourra faire un tel évènement si le risque est trop grand.
Le principe de cet évènement est acté et a trouvé sa place à tous les niveaux dans le
paysage culturel et y compris au niveau national. Je partage cette volonté que l’on soit sur un évènement
important pour notre Ville. Je vous demande encore une fois, d’être mesurés et radicaux, pour une fois,
dans cette enceinte. Nous devons être radicaux dans les choix que nous faisons afin de limiter tout ce qui
pourrait avoir un impact sur l’environnement. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. GABELLE, je suis très contente de voir qu’enfin le Festival de Loire
amorce un changement avec le choix, justement, de créer un pôle environnemental avec une réflexion.
C’est très intéressant les transversalités avec le M.O.B.E. de voir enfin cette visibilité, que le Festival de
Loire puisse être un évènement par rapport à l’écologie et l’environnement, dans la prise de conscience
pour ce magnifique fleuve et de son respect. J’irais un peu plus loin que mes collègues et je fais à
nouveau un regret sur l’arrivée par camions, de bateaux venant de divers pays étrangers. Le fait qu’ils
soient acheminés de la sorte est dommageable et va à l’inverse de la réflexion sur l’environnement et de
l’écologie.
Concernant la mise en place de cette commission, j’espère qu’elle ira vers cette envie de
rendre ce « Festival de Loire » sera incontournable au niveau national voire international. C’est peut être
ambitieux, mais je pense que nous avons les éléments et le socle pour pouvoir le faire. Le choix que vous
avez de créer toute une partie de réflexions sur l’écologie, l’environnement et le M.O.B.E comme
transversalité, c’est quelque chose de très d’original. D’autres villes n’ont peut– être pas su utiliser l’idée
avec cette originalité afin de faire un moment de réflexion sur l’environnement et la biodiversité avec des
conférences, attirant du monde au niveau national et international. Tous les pays sont concernés par le
réchauffement climatique. Nous pouvons articuler cela avec la culture vous le faite mais je pense que le
Festival de Loire doit pouvoir avoir une tête bicéphale environnement d’un côté et culture de l’autre.
Culture pourquoi ? Parce ce que l’on peut à partir de thèmes environnementaux
La Loire, ce grand fleuve, c’est l’eau, le sable, le bois et l’air et pourquoi ne pas faire
travailler dès maintenant, des associations culturelles, deux ans à l’avance sur une thématique choisie,
l’eau par exemple. On va aborder la gestion de l’eau sur un point du Conseil Municipal – c’est
fondamental par rapport au réchauffement climatique, le problème des nappes phréatiques etc…. Si vous
dégagez une thématique en lien avec la Loire, nous avons quelque chose de formidable avec un
programme pour vingt ans, avec à chaque fois une thématique. Nous pourrions organiser des colloques
sur cette thématique, avec de nombreux intervenants avec toute une partie du festival où se trouveraient
des associations, des entreprises dans le domaine de la gestion de l’eau et tout le milieu culturel ayant un
appel à projet de créativité sur une thématique pouvant concerner l’eau, aussi bien avec la danse, la
musique, l’art plastique etc… C’est pour cela que je pense qu’il y a un problème à Orléans, c’est une
identité qui marque cette ville. Je pense que le Festival de Loire peut être utilisé – le socle est là – comme
marqueur de cette identité orléanaise, tant au niveau national qu’international. Cela peut être ambitieux
mais pourquoi ne pas tenter ?
M. le Maire – Merci. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. Je suis ravi que l’on puisse assister à
un débat aussi passionnant sur cette question du Festival de Loire, en rappelant deux ou trois points. En
fait aujourd’hui, ce qui suscite ces débats c’est qu’il y a plus de seize ans maintenant, on ait lancé ce
festival effectivement avec vous, Serge GROUARD. Mais au–delà du festival et bien plus que cela, c’est
d’avoir tourné Orléans vers la Loire. Je voudrais juste rappeler pour ceux qui ne s’en souviennent pas ou
qui n’étaient pas nés à l’époque qu’effectivement, il y a maintenant vingt ans, la Loire c’était les quais
avec des parkings et des milliers de voitures, entre le pont de l’Europe et le pont Thinat. Toute la politique
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qui a été mise en œuvre était effectivement, de pouvoir retourner la ville Orléans vers sa Loire. Ceci est
un élément important. Je dirais que le Festival de Loire en lui-même est un acte posé, au-dessus de tout
cela, ce geste à la fois artistique, culturel et ludique afin de bien montrer ce volontarisme de tourner vers
la Loire. On est heureux d’apprendre aujourd’hui que « la Loire c’est l’eau » cela nous avait échappé.
Soyez rassurés que c’était dans notre volonté de pouvoir agir sur cette Loire magnifique.
Aujourd’hui, la Loire fait le bonheur et la fierté de tous les Orléanais et les Métropolitains et
bien au-delà de tous les Loirétains et autres de la région qui viennent régulièrement. Evidemment en
cette période, c’est compliqué avec la covid-19. Durant certaines périodes, c’est un lieu magique qui attire
des dizaines de milliers de personnes et notamment le week-end.
J’ai beaucoup entendu parler de biodiversité, de faune et de flore. Je voudrais juste rappeler
une chose qu’avec toutes les écoles d’Orléans, les centres d’Animation Sociale Educative et de Loisirs
des Quartiers d’Orléans (ASELQO), la Ville d’Orléans et les diverses associations Loire Nature
Environnement etc… présentent tout au long de cette période du Festival de Loire des ateliers sur la
question de la faune et de la flore. C’est quelque chose qui est déjà totalement et génétiquement incrusté
à l’intérieur, dans le modèle du Festival de Loire. C’est très bien d’en rajouter et d’en faire toujours plus,
mais on en fera toujours plus, rassurez–vous. Jean-Pierre GABELLE y travaille et je pense que le fameux
groupe de réflexion auquel vous serez associés va permettre effectivement de l’accentuer.
Je ne voudrais pas que l’on donne l’impression, aujourd’hui, que ce festival reste la fête « à
la saucisse », la fête « à neuneu » – excusez–moi l’expression – bien que la fête « à neuneu » soit
quelque chose sur le plan populaire de très intéressant. Il faut de tout et pour tout le monde. Je voudrais
insister sur le fait que le Festival de Loire est un marqueur. Et plus qu’un marqueur, aujourd’hui,
probablement ce qui a concouru à la renaissance de l’image d’Orléans sur le plan touristique. Il y a vingt
ans le tourisme à Orléans - excusez-moi si vous l’aviez constaté, moi, je ne l’avais pas perçu - aujourd’hui
c’est effectivement, l’un des marqueurs avec beaucoup d’autres marqueurs, qui font la fierté d’Orléans,
attirant des centaines de milliers de personnes.
Je voudrais juste rappeler que cet été, durant la sortie de la covid-19 – alors même que nous
n’avions aucune possibilité d’accueillir des personnes faisant du tourisme de l’étranger ou pour les
français de partir à l’étranger. L’augmentation du nombre de touristes à Orléans était pratiquement de
100%, pratiquement le double pour les mois de juillet et août. Il est certain que la Loire est que ce que
nous faisons autour de la Loire et de notre patrimoine ligérien a concouru a attiré un public nombreux
vers notre capitale régionale. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme BENAYAD.
Mme BENAYAD – M. le Maire, mes chers collègues. J’avais une question par rapport aux
personnes en situation d’handicap. Je souhaiterais apporter un point de vigilance sur les personnes en
situation de handicap et quel qu’il soit. Il faut absolument rester vigilant sur ce point et faire que cet
évènement soit ouvert à l’ensemble de la population. L’an passé, j’ai pu constater qu’une nette
amélioration avait été faite quant à la mise à disposition de fauteuils roulants.
Néanmoins, une partie d’entre eux n’ont pu accéder aux animations situées sur les quais
faute de gros pavés telles les personnes malvoyantes. Je voulais porter ce point à votre attention afin que
ce bel évènement soit disponible pour tout le monde.
.
M. le Maire – Merci. M. CHANCERELLE c’est à vous.
M. CHANCERELLE – M. le Maire, chers collègues. Si 700 000 personnes viennent de toute
la région et de toute la France à chaque édition c’est sans doute que la biodiversité et la grande nature
les intéressent. Je pense que si ce débat est présent aujourd’hui, c’est tout simplement que le Festival de
Loire l’a alimenté. Pas seulement par le fait que les gens aiment bien voir les bateaux. C’est aussi qu’ils
ont une conscience, s’éveillant au fur à mesure des éditions, avec un énorme travail de fond mené par
des équipes pour ce festival depuis vingt ans maintenant. Je tiens à dire que l’effervescence culturelle et
scientifique autour des questions de biodiversité existe depuis la première édition. On a peut-être la
mémoire courte et on devrait l’entretenir entre chaque édition. Les propositions sont présentes, existent
ainsi que et le local. Cette édition va encore le démontrer je sais qu’il y a une direction artistique
extrêmement vigilante qui va proposer des animations locales et des artistes locaux. Il y a des partenaires
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très forts qui se sont d’ores et déjà noués, notamment avec le conservatoire ou l’Ecole Supérieure d’Art et
de Design (E.S.A.D). Tout cela prend du temps. Il est vrai que lorsque l’on est dans la machine et que l’on
voit la mise en place du Festival de Loire, on prend conscience de la lourdeur de ce que cela peut
représenter. Mettre en place des partenariats avec des établissements culturels comme le théâtre, le
Conservatoire ou l’Astrolabe, cela ne se fait pas en six mois. Effectivement, il faut que cela rentre dans
une programmation dans une culture et c’est lourd à mettre en place.
Je voulais saluer en particulier les équipes de la Direction de l’Evénementiel pour le travail
formidable effectué. C’est un travail qui n’oublie personne, aucune discipline et si, peut être les choses ne
se voient pas c’est que par la programmation tellement riche et variée et donc que l’on n’a pas le temps
de tout faire pendant le Festival de Loire.
M. le Maire – Merci. Mme BREANT
Mme BREANT – Merci M. le Maire, chers collègues. Par rapport aux personnes en situation
de handicap, la commission d’Accessibilité travaille avec le Festival de Loire et nous serons spécialement
vigilants par rapport à cela.
M. le Maire – D’autres interventions ? M. GABELLE.
M. GABELLE – Je veux bien répondre très rapidement. Je rebondis par rapport
effectivement à la Commission Handicap qui se réunie avec quelques orientations : faciliter l’arrivée de
des personnes au parking de la Charpenterie, essayer d’avoir une personne pratiquant le langage des
signes pour les conférences avec quelques documents en braille. Tout cela fait partie du travail de la
commission.
Par rapport à M. CHAPUIS et M. GRAND. La programmation de la date du Festival de Loire
– il y a quand même dix-huit ans qu’elle a été choisie et celle-ci n’a pas été facile à arrêter, M. le Maire
s’en rappelle. Depuis, le dérèglement climatique n’a fait que s’accentuer et effectivement, cela pose des
réflexions plus pointues. Concernant sa durée, vous dites que cela ne dure que cinq jours, je répondrais
que c’est déjà beaucoup. Ce que nous souhaiterions, profiter de l’année précédente pour faire des
préannonces sur le Festival de Loire qui aura lieu en 2023 par exemple. Cela fait partie des réflexions
que la commission aura.
Par rapport à M. GRAND et ses inquiétudes liées à la biodiversité sont légitimes et nous
avons un adjoint tout à fait sensible à cette question et qui regarde tout cela avec bienveillance. Merci en
tous les cas. Puis, Mme KOUNOWSKI, par rapport au rayonnement, il le sera de manière européenne
avec tous les fleuves qui sont là. Nous espérons que le rayonnement du Festival de Loire de notre Ville
soit plus important. Après c’est une question de budget. Il faut faire venir les bateaux et même si, pour
certains d’entre eux, on organise des convergences sur les canaux mais cela reste quand même limité.
La Loire est très fédératrice de par la qualité des échanges que l’on a pu avoir ce soir et je
pense qu’aux fins de cette commission, on pourra avoir des propositions intéressantes. On pourra peut–
être les étudier pour cette édition mais ce sera relativement très difficile. Pour autant, elles le seront pour
l’édition 2023 de façon à ce qu’elles soient retenues pour le bien être de cette manifestation.
M. le Maire – Merci M. GABELLE. Pour conclure et par rapport à ce que relevait
M. MONTILLOT, le Festival de Loire a un objectif stratégique, plus large, celui de retourner Orléans vers
la Loire. C’était un constat, la ville tournait le dos à son fleuve pourtant magnifique. Cela d’ailleurs, n’est
pas forcément propre à Orléans. De nombreuses villes traversées par des fleuves avaient fini avec
l’évolution de l’urbanisme du 20ème siècle et le développement de l’automobile par ne plus regarder leur
fleuve. C’était une tendance de long terme et pour Orléans, au moins depuis le milieu du 19ème siècle
jusqu’à la fin du 20ème siècle. Il y avait là eu une analyse et une volonté forte de retrouver la Loire. Je ne
vais pas tout reprendre mais il y a eu – je ne vais pas tout reprendre – un certain nombre de réalisations.
Par exemple, de remettre le canal en eau, sous le béton car bouché au 20ème siècle. J’ajouterais aussi,
tout ce qui s’est passé sur le centre ancien, les bords de Loire, la Charpenterie etc…
Puis, il est très vite apparu qu’il manquait un évènement fort. C’est comme cela, je ne
reprends pas toute la gestation, la naissance du Festival de Loire. Il n’était pas d’ailleurs initialement
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Festival de Loire. Après, suite à ces échanges la lumière apparue, cela paraît évident aujourd’hui, mais à
l’époque, cela ne l’était pas, au contraire, c’était presque incongru.
Quelques remarques à l’époque : Festival de Loire, c’est quoi le Festival de Loire ? Puis
l’évidence est venue avec une très belle réussite qui s’est imposée. Cette manifestation est importante, si
ce n’est, la plus importante – à vérifier – de la région Centre-Val de Loire. Cela n’est pas anodin non plus.
Je me félicite de cette réussite et toutes les éditions ont cherché, en débriefant, ce qui avait bien ou moins
bien marché afin de faire progresser le festival et avancer.
Pour ce que vous avez dit sur l’édition 2021 et y compris pour nous, au vu des délais –
comme l’a souligné très justement M. CHANCERELLE – c’est une mécanique impressionnante. Il était
très compliqué et impossible de le faire évoluer fondamentalement. On n’aurait pas pu le faire même si on
l’avait souhaité : des marchés lancés, les contractants déjà là et les dispositifs déjà créés et validés, sauf
à tout remettre en question avec les risques afférents. Il fallait s’inscrire dans cette belle continuité
d’ailleurs puis, ici ou là, effectivement, infléchir un certain nombre de choses et c’est ce qui a été fait.
Je réponds ainsi à ce que vous disiez M. CHAPUIS et M. GRAND. Il était impossible de
pouvoir prendre le temps, de reposer les choses – j’allais dire tranquillement, solidement – et d’assurer la
réalisation du Festival de Loire en septembre.
J’ajoute un autre élément dont on n’a peu parlé, il reste l’aléa de l’épidémie. On prépare les
choses alors qu’on est en pandémie. Il faudra malheureusement, si nous étions encore dans une situation
difficile, que l’on puisse s’adapter et s’adapter vite, dans des délais courts. Ce qui est franchement très
compliqué. De toute façon, les marchés étaient pour l’essentiel lancés, actés et j’allais dire dépensés. Si
l’on revenait avec cette hypothèse de ne pas faire finalement le Festival de Loire cette année, de toute
façon les dépenses étaient engagées. Il faut bien le comprendre. On a conservé ce choix, on a infléchi et
on regarde si d’aventure il fallait le faire, et comment on pourrait s’adapter. Vous avez évoqué tout à
l’heure une possibilité d’organisation des flux de circulation pour les personnes. Comment éviter le fait
que les personnes se rencontrent et donc limiter ce grand brassage ? Il y a des possibilités de s’adapter.
Concernant les éléments évoqués qui me paraissent importants, je pense qu’il faut faire
évoluer ce festival qui a vingt ans. Vous me direz, c’est le bel âge ! Tous les deux ans il faudrait le faire
évoluer, comment ? Ce sera justement l’objet de la commission proposée par M. GABELLE, à laquelle je
souscris totalement. Celle–ci permettra de prendre le temps, de pouvoir échanger, réfléchir et s’appuyer
sur l’expertise des services organisateurs. On a parfois de belles idées, les uns et les autres mais on se
heurte à un certain nombre de difficultés voire des impossibilités ne relevant pas d’une mauvaise volonté,
mais bien réelles et effectives.
Je donne un exemple : pourquoi ne pas étendre le Festival de Loire dans la durée ? Oui,
mais on sait que l’on contraint également beaucoup la vie des riverains. Sur une semaine, tout est mis en
œuvre pour les respecter et compenser les difficultés. Si demain, on leur disait que cela est tellement
beau et que l’on va le faire sur deux semaines, indépendamment de toute autre question de financement,
de possibilité. Ils diraient et je me mets à leur place, « ça commence à faire très long parce que l’on ne
pourrait accéder chez nous ». C’est cela la réalité. Voici des exemples qui ne sont pas faciles.
La question des bateaux est difficile parce qu’ils ont des statuts différents. Certains
appartiennent à des particuliers, des institutionnels ou des collectivités. Si vous remarquez bien sur
certaines éditions, on a plus de bateaux à la fin qu’au début. Pourquoi ? Parce que certaines personnes
prennent du temps personnel pour pouvoir venir avec leur bateau. Je pense qu’il faudrait, et j’en suis
persuadé, faire évoluer cela géographiquement et donc l’agrandir. Ainsi, pouvoir remonter vers la ville afin
que toute la population y participe. Par le passé et après plusieurs tentatives, le succès n’était pas au
rendez-vous. En réalité, les visiteurs viennent sur les bords de Loire, participent à l’ambiance mais
arrivent difficilement à remonter vers le centre-ville. C’est pourquoi, nous pouvons y réfléchir : avec quels
moyens et quels outils ? Par exemple, faire en sorte, et j’en mesure la complexité, qu’il y ait sur les bords
de Loire de la vie artisanale, de la construction de bateaux etc…. Pour rappel, la Loire a été dans
l’histoire un fleuve très vivant où le commerce de Loire y était impressionnant. Orléans a été un grand port
fluvial, au sud de Paris. On me dit que la Loire n’est pas navigable, je répondrais qu’elle n’est pas
naviguée, c’est différent. Certes, elle est moins naviguée, comme elle le fut antérieurement pour des
raisons de compétitivité avec le train, l’automobile etc…
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Cette Loire est redevenue, plus que jamais, bien vivante. Il faudrait qu’elle demeure un
vecteur d’attractivité et de rayonnement. Pour terminer sur ce sujet, j’espère que la 10ème édition sera une
renaissance et une bouffée d’oxygène dont nous avons tous besoin.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 9 – Communication relative aux dispositions de soutien en direction des étudiants
M. le Maire – Je vais proposer à Fanny PICARD et Florent MONTILLOT d’intervenir sur la
présentation de ce sujet.
Mme PICARD – Merci M. le Maire mes chers collègues. Je vous propose de mieux partager
ma vision de la situation actuelle des étudiants. Nous sommes 20 000 étudiants et je connais très bien
l’université, le monde des étudiants, ses associations et son Conseil d’Administration. Nous nous sommes
emparés de la situation avec mon collègue Thomas RENAULT en proposant une distribution alimentaire.
Une centaine d’étudiants s’était déplacée et nous avons pu nous rendre compte qu’ils étaient dépassés
par cette situation.
En janvier, une association de professeurs, que je salue au passage, a fait un travail
remarquable avec des entreprises et des associations. Le constat était impressionnant, le nombre a
quadruplé/décembre, en effet, nous sommes passés de cent à quatre cent étudiants en décembre. Ils ont
besoin de denrées, de produits de première nécessité et de produits d’hygiène. J’ai pu constater des
dizaines de files d’attentes d’étudiants de tout Orléans, arrivant en tramway, qui attendaient pour pouvoir
accéder à ces produits.
J’ai constaté au sein de ma promotion, que de nombreux étudiants ont décroché. En effet,
poursuivre un cursus à distance, dans ce contexte, n’est vraiment pas facile. Je vais vous parler d’une
enquête menée par la fédération des étudiants, touchant pas moins de 1000 étudiants. Ainsi, entre mi-
décembre et mi-janvier, 83,5 % des jeunes se sont sentis mal durant le premier confinement, 27,3 % n’ont
pu se nourrir correctement en cette période. Ceci est un fait glaçant. De plus, 18,6 % ont demandé à
bénéficier d’un soutien psychologique et 47 % d’entre eux n’ont pu accéder à cette aide.
Après de nombreuses séances de travail hebdomadaires avec nos partenaires étudiants,
nous avons essayé de trouver des solutions, qui j’espère, amélioreront leurs conditions au quotidien. Je
laisse le soin maintenant à mon collègue M. MONTILLOT de vous en faire état.
M. le Maire – Merci pour ce témoignage et nous avons pu mesurer un silence au sein du
Conseil Municipal.
M. MONTILLOT – Merci M. le Maire, mes chers collègues. L’objectif ce soir, est d’arriver à
mettre en place un plan d’accompagnement pour les étudiants sur plusieurs registres. En effet, le faire à
la fois en résonnance avec les associations d’étudiants et la nouvelle gouvernance de l’université
d’Orléans.
Le premier point, évoqué par Fanny PICARD sur le fait que près de 20 % d’étudiants sur un
millier par rapport à l’enquête, représentant 200 étudiants, avaient besoin d’un accompagnement. Je vous
laisse imaginer, si l’on rapporte cela sur 20 000 étudiants, cela reste énorme.
On a décidé de mettre en place un plan d’accompagnement psychologique à destination des
étudiants. Il faut savoir qu’en France, il y a une grande déshérence sur la question de l’accompagnement
psychologique des étudiants. Il y a en l’occurrence sur l’université, un poste et demi pour ce qui est des
psychologues, pour le demi-poste, la vacation n’est pas disponible pour l’heure. Un psychologue pour
20 000 étudiants, je vous laisse imaginer…
Sur Orléans, nous avons eu la chance et ce, depuis 20 ans, d’avoir mis en place des
dispositifs de soutiens psychologiques individualisés en destination des enfants et des adolescents.
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Pour l’heure, nous aurons une demie douzaine de psychologues qui vont pouvoir démarrer, en
permanence des suivis, sur le campus de La Source et sur le centre-ville dans les bureaux du Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), situés rue Bannier. Tout cela, nous l’avons travaillé avec le
nouveau Président du campus, le Directeur Général des Services et le nouveau Référent de la Vie
Etudiante M. MOAL.
Ce premier dispositif va pouvoir démarrer, dès le 1er mars, début des vacances
universitaires. Par ailleurs, pour ceux qui ne pourront rentrer chez eux et cela sera d’autant plus difficile,
un numéro de téléphone unique, géré par le C.C.A.S. et avec DOCTOLIB, va être mis en place. En effet,
celui–ci leur permettra d’obtenir un suivi individuel.
Le deuxième dispositif sera une aide financière, sous condition de ressources pour les
étudiants domiciliés sur Orléans ou en dehors, avec un certain nombre de conditions et un règlement
intérieur.
Troisième dispositif : une subvention complémentaire accordée à Orléans Soutient les
Etudiants du Monde (O’S.E.M.) association initiée par des enseignants et au Secours Populaire,
démarrant dès samedi prochain par une nouvelle distribution alimentaire sur le campus de La Source.
Et puis le dernier dispositif avec le lancement d’une plateforme de parrainage. L’idée est que
chacun puisse prendre l’initiative et se sentir acteur concerné, par la situation de difficultés des étudiants
et de la jeunesse en général. En fait, il s’agit d’apporter à la fois un renfort et un réconfort psychologique
aux étudiants isolés, par exemple, les accueillir un week-end, partager un déjeuner, etc.
Un travail avec O’S.E.M. a été mené sur les adéquations des profils des parrains et des
filleuls, en fonction de leurs connaissances dans différents domaines : juridique, scientifique, sciences
humaines, littéraire, Polytech, etc. L’objectif est de faire appel à nos concitoyens afin d’apporter cet
accompagnement à chaque étudiant. Fanny PICARD a travaillé sur cette plateforme qui devrait être
montée le plus rapidement possible.
Mme PICARD – Tout à fait. Un étudiant travaille actuellement et ce depuis plusieurs
semaines sur une plateforme. Celle-ci s’appellera « Orléans Parraine ses Etudiants » (O.P.E.). Elle
devrait voir le jour autour du 8 mars prochain et elle aura pour but de perdurer dans les années à venir.
M. le Maire – Merci. C’est à vous M. DABOUT.
M. DABOUT – Merci M. le Maire. Encore une fois, nous pouvons noter que la majorité a ce
côté humain et prend dans son ensemble les problèmes auxquels sont confrontés les étudiants, à savoir
le problème financier mais aussi le problème psychologique souvent sous-estimé. J’ai des amis étudiants
comme moi, loin de leurs familles, qui connaissent une période difficile. Je connais très peu de villes qui
soient impliquées dans l’aide aux étudiants sur tous les fronts comme peuvent l’être Mme PICARD et
M. MONTILLOT. Je tenais à vous féliciter et bravo !
M. le Maire – Merci. Alors M. CHAPUIS, c’est à vous.
M. CHAPUIS – Mon intervention ne sera pas très longue. Je suis désolé d’aborder cette
question maintenant dans le débat. On va revenir sur le fond du projet.
M. MONTILLOT, vous êtes souvent prompt à donner des bons et mauvais points dans cette
assemblée. Aussi, je vais être obligé ce soir de demander une interruption de séance, tout simplement
parce que nous n’avions pas eu connaissance de ces documents en commission. On les découvre ce
soir sur table. Le principe et les dispositifs n’ont pas pu être évoqués en commission. Juste pour
information pour mes collègues, nous ne nous sommes pas réunis depuis le 5 novembre.
Je vais aborder deux sujets d’actualité pas forcément liés aux délibérations, mais pour
lesquels nous n’avons pas pu débattre en Commission Santé et Université. Je regarde M. RENAULT et
Mme de FILIPPI. On profite souvent de ces commissions pour aborder d’autres sujets afin d’éviter que
cela vienne polluer le Conseil Municipal. Cela devient agaçant. Depuis le 5 novembre, nous n’avons pas
eu une seule fois un cadre de discussion sur la santé et l’université. Je ne fais pas cette intervention pour
polémiquer, car les sujets sont trop importants, mais tout ceci m’oblige à demander une interruption de
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
séance. Celle–ci est justifiée par le fait que ces sujets n’ont pu être travaillés en amont entre nous. Et
donc, nous avons besoin de quelques minutes afin que l’on puisse se coordonner et préparer notre
réponse, pour ne pas rejeter cette délibération.
Je ne m’attendais pas du tout à faire mon intervention de la sorte. Avec ce qui s’est passé au
niveau des élections, on aurait pu partager sur ces informations, allant dans le bon sens, sur la lutte de
l’isolement des étudiants. Je regrette le fait de passer une heure en visioconférence pour juste partager
ces éléments, même s’il n’y avait pas de délibération à l’ordre du jour. Néanmoins, je comprends bien que
tout ceci mette du temps mais au moins échanger sur le principe et partager les ambitions de ce projet.
M. le Maire – Je vais vous accorder de droit cette interruption de séance pour cinq minutes.
Je vous sens gêné M. CHAPUIS d’intervenir là–dessus, car effectivement c’est un sujet très grave et
nous l’avons tous mesuré durant la prise de parole de Mme PICARD. Je trouve cela dommage
d’intervenir à ce moment-là pour traiter un sujet qui n’a rien à voir avec ce dont nous parlons-là. Ce dont il
s’agit, c’est une question de santé. Le sujet que vous évoquez n’est pas le sujet de l’aide aux étudiants.
J’interromps donc la séance pour cinq minutes.
***
La séance est interrompue pour une durée de cinq minutes.
***
M. le Maire – Reprenons cette séance. M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Merci M. le Maire. Quelques précisions par rapport à l’interpellation de
M. CHAPUIS qui m’a laissé un peu coi. Premièrement, pour expliquer les choses telles qu’elles se
passent. Nous n’avons pas fait de commission sur la question de l’université pour une raison très simple :
nous n’avions eu aucune délibération depuis le 5 novembre sur ces questions. Je vais exposer dans un
instant les raisons pour lesquelles ce dossier a été déposé en urgence.
Deuxièmement, il était indiqué que vous souhaitiez aborder la question sur la gouvernance
de l’université – je rappelle juste que cette question relève de la Métropole et non du Conseil Municipal –
puisque je siège au Conseil d’Administration au titre de la Métropole. Demain, nous avons d’ailleurs une
Conférence des Maires, entre autres, sur cette question. D’autre part, tout le monde a pu mesurer dans la
presse les difficultés de cette élection et comprendre que ceci ne pouvait se résoudre dans le cadre d’une
commission interne précisément parce qu’il n’y avait pas de gouvernance universitaire. Il était donc
impossible d’avoir des interlocuteurs pour pouvoir mettre en place des dispositifs sans un partenariat
avec l’université. Je parlais à l’instant des questions sur les permanences tenues par des psychologues et
les distributions.
Nous avions besoin d’une autorisation très précise par rapport à cela. Je peux ajouter que,
pas plus tard que ce matin, M. Frédéric MOAL, nouveau responsable de l’accompagnement des
dispositifs en faveur des étudiants, a pu me confier la chose suivante : « Heureusement que la Mairie est
là, venue à notre secours ». Il fallait avoir des interlocuteurs légitimes, au niveau de l’université, ce qui a
été immédiat depuis quinze jours, avec l’élection du nouveau Président Éric BLOND et le Directeur
Général des Services. Depuis la désignation du responsable des dispositifs de la vie étudiante, nous
n’avons eu de cesse, pendant ces deux dernières semaines, de travailler en permanence sur ces sujets.
Une dernière chose à l’adresse des services de la Ville d’Orléans : à partir du moment où
l’on a décidé, aux côtés de Serge GROUARD, d’engager un certain nombre de mesures en partant d’une
feuille blanche, il a fallu également trouver des dispositifs, les moyens financiers, les partenariats avec la
nouvelle gouvernance mais aussi rédiger la délibération. Il y a une semaine, vous l’avez tous eue en
temps et en heure, dans le respect des règles démocratiques de l’organisation des assemblées. Par
ailleurs, il a fallu obtenir dans un temps record les validations du service juridique, pour le règlement
intérieur et la fiche à faire remplir par les étudiants, remise sur table. Le projet de délibération que vous
avez eu comportait l’intégralité des mesures et des dispositifs que j’ai évoqués avec Fanny PICARD. Je
vous remercie.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Merci de cette précision. C’est à vous M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je ne vais pas polémiquer sur la forme avec M. MONTILLOT, mais nous
reparlerons de l’organisation des commissions. Cela aurait pu permettre d’éviter ces échanges et je
trouve regrettable l’attitude que vous avez eue. En tous cas, je veux pouvoir aborder le fond du projet.
Premièrement, une petite interrogation : il nous est présenté un projet à destination des étudiants, notre
jeunesse qui souffre aujourd’hui n’est pas qu’estudiantine. Il apparait que nous avons des jeunes en
formation, en sortie de formation, en attente d’emploi, hors radar, et pas forcément accompagnés,
écoutés ou entendus. Les étudiants sont parfois mieux organisés car chapeautés par l’université. Le
dispositif est une des réponses qui devrait leur être apportée. Je voulais aborder cette question, évoquée
lors de débats budgétaires, sur les chèques marché pour les personnes en précarité avec le retour à des
producteurs locaux. Vous étiez plutôt sensibles à cette question, laquelle n’a pu être abordée depuis le
mois de décembre. Pourquoi ne pas activer cela ?
Il existe d’autres organisations avec un système de parrainage. Ceci peut être une très
bonne chose pour des jeunes en formation. J’ai été sensible à la présentation sur le système de
parrainage. Je sais qu’il existe déjà un tel dispositif sur le quartier de l’Argonne. Je souhaite que celui–ci
soit disponible à tous les jeunes rencontrant des difficultés, en prenant le parallèle avec ce qui avait été
fait sous le précédent mandat durant le premier confinement. En effet, pour rompre leur isolement, les
élus avaient pris contact, par téléphone, auprès des personnes âgées. Nous pourrions faire de même
avec les jeunes afin d’identifier leurs difficultés. J’ai été également sensible au soutien de ces deux
associations, le Secours Populaire et O’S.E.M, par leur travail titanesque sur le terrain. Nous pourrions
réfléchir sur l’accompagnement de produits hygiéniques. Notamment, sur la mise en place de
distributeurs, en partenariat avec des mutuelles, des associations, etc. et de plus, pouvoir réfléchir sur la
précarité menstruelle.
Concernant les stages et les apprentissages, c’est sujet que vous allez peut-être évoquer en
conclusion, par rapport au travail de la collectivité sur la prise de stages, d’apprentissage et de Service
Civique. Des portes ont déjà été ouvertes. Aujourd’hui, nous avons beaucoup de jeunes en très grande
difficulté dont le stage ou l’apprentissage est le plus souvent le sésame pouvant débloquer leur avenir
professionnel.
Un des sujets abordés lors de la préparation budgétaire est la création prochaine d’une
épicerie sociale et solidaire. Il faut également faire en sorte que les jeunes en face de nous aient besoin
des perspectives, qu’ils puissent se projeter et réactiver les bourses-projets dans divers domaines comme
le sport ou encore la culture.
Enfin, pour revenir sur le document qui nous est présenté ce soir, je voulais montrer notre
perplexité et un certain flou sur ces modalités. Je sens qu’il y a une vraie ambition d’accompagner des
jeunes avec cette aide de 500 € plafond, montant important mais mis en parallèle avec une délibération
suivante qui fixe le budget à 20 000 €. J’ignore si cela est une première étape de versement et si le
budget sera augmenté par la suite. Il est vrai que si l’on positionne l’effort à 20 000 € pour des aides allant
jusqu’à 500 €, celles–ci vont toucher entre quarante et cent étudiants et seront très rapidement saturées
vu la situation présentée en introduction.
D’autres interrogations sur l’instruction des dossiers. Est–ce les professionnels du C.C.A.S.
qui vont les instruire ? Nous n’avons pas d’information. Quel sera le seuil ? Est–ce le seuil de pauvreté
qui sera identifié comme tel ? Ce sont des questions qui peuvent se poser. Si cela n’est pas clair, ces
aides ne seront pas sollicitées par les intéressés, comme par exemple le Revenu de Solidarité Active
(R.S.A.). Et enfin, une question de fond qui nous oppose concernant l’autonomie des jeunes. Depuis mon
engagement, je me suis toujours battu sur l’émancipation et l’autonomie des jeunes.
Je pense aussi que l’instruction des dossiers va être complexe et rentrer dans des situations
familiales inextricables. En effet, les parents qui ont les moyens n’aideront pas forcément leurs enfants. Et
inversement, il y a des parents qui ont très peu de moyens, néanmoins, ils feront tout pour aider leurs
enfants. Certains de leurs parents subissent aussi la crise. Le diable est dans les détails et je ne voudrais
pas que l’on dise entre chaque Conseil Municipal que certains points importants nous auraient échappé.
M. le Maire – M. ROY.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. ROY – Je tiens à rester constructif et positif sur la situation et donc à m’engager
publiquement à participer à accompagner deux étudiants sur la plateforme. Mme PICARD a fait preuve de
beaucoup de modestie et je la vois se débattre et travailler son sujet. En effet, en moins de 48 heures,
elle a réussi à trouver 5 000 repas pour les étudiants grâce aux réseaux associatifs orléanais. Cela mérite
d’être souligné. On peut refaire l’ancien monde mais il y a un moment où il faut avancer. Il y a là une
notion d’urgence et elle a pu clairement l’exprimer. Je pense qu’aujourd’hui, il faut se regarder soi–même
et arrêter de bavarder sur des sujets qui n’ont pas lieu d’être.
M. le Maire – Merci M. ROY. Une nouvelle intervention ? Mme de FILIPPI.
Mme de FILIPPI – Je regrette l’intervention de M. CHAPUIS. Vous avez raison sur plusieurs
points, comme le système de parrainage, à étendre éventuellement. Pour l’instant, l’urgence, ce sont les
étudiants mais nous pensons à l’étendre sur une plus grande échelle.
Sur les alternances, vous avez raison, c’est un réel problème et il se trouve qu’en ces temps,
il ne reste plus que notre collectivité qui emploie. Vous avez raison également sur tout sur qui concerne
l’hygiène féminine mais dans les associations que nous subventionnons, cela fait partie de l’offre, si je
puis dire.
Par contre, je regrette un peu la façon dont vous avez remis en cause le travail de Fanny
PICARD et Florent MONTILLOT. Vous avez créé une espèce de suspicion qui m’a beaucoup gênée, sur
le fait de demander qui instruit le dossier et s’il y a des seuils. Je pense que ceci est suffisamment
important et urgent pour éviter de créer ce genre de suspicions.
M. le Maire – Mme CORRE.
Mme CORRE – M. le Maire, je ne savais pas si je devais intervenir là ou au moment de la
délibération mais le débat se fait là et la délibération ira certainement plus vite.
Tout d’abord, on ne bavarde pas quand on confronte des idées et que l’on exprime nos
positions. Je crois que l’ensemble du Conseil Municipal permet cela. Juste un mot, je pense qu’il faudrait
y revenir mais cela n’est vraiment pas le sujet, Baptiste CHAPUIS a commencé à le dire. Le sujet du rôle
des commissions est quand même interrogé dans les échanges que l’on a. Je me suis souvenue des
échanges que l’on a eus dans votre bureau, M. le Maire au début du mandat. Vous plaisantiez, un peu en
le regrettant, sur le constat que les commissions, en fin de mandat, étaient souvent vides, ne donnant
plus envie aux élus d’être présents. On s’interrogeait collectivement, sur le fait de comment les rendre
plus intéressantes, plus constructives et plus opérationnelles. Le débat de ce soir mériterait d’être posé
clairement entre nous car on a matière à rendre les commissions plus vivantes tout en évitant certains
débats dans l’hémicycle qui pourraient être réglés autrement.
Concernant la délibération, je vais redire un certain nombre de choses dites par
Baptiste CHAPUIS. Oui, les étudiants vivent la situation de façon difficile mais toute la jeunesse le vit et
cela ne concerne pas uniquement les étudiants. La Ville d’Orléans n’est pas la seule à se focaliser sur
ses étudiants. C’est une question de pression médiatique. Au premier confinement, ils étaient plutôt
invisibles. On se souciait plus de protéger nos anciens et les plus fragiles et les conséquences pour les
autres n’étaient pas visibles. Aujourd’hui, nous avons conscience de la fragilité, de la détresse des
étudiants mais les chiffres sont les mêmes pour tous les autres publics jeunes. La souffrance
psychologique, la détresse, la question de l’utilité et comment se fera « mon demain » se pose pour tous
les jeunes. Nous aurions tout intérêt à nous pencher sur divers dispositifs d’accompagnement pour
l’ensemble des jeunes. Je pense qu’il y a là, un réel sujet. Les étudiants sont pour la majorité sur la
métropole, et ce sujet est évidemment métropolitain. Il y a le fonds d’aide tel qu’il est proposé, mais
excusez–nous, j’entends bien qu’il faut aller vite mais concernant la question de l’instruction, des
informations jugées personnelles seront demandées par du personnel dont c’est le métier.
Ce sera la fin de mon intervention mais je ne pense pas que l’hémicycle soit le bon endroit
pour parler d’envisager l’autonomie et l’émancipation des étudiants car c’est un sujet compliqué. Vous
n’êtes pas sans savoir que j’y travaille au quotidien. L’émancipation des jeunes passe d’abord par
l’émancipation par rapport aux familles. A la question : « que font tes parents pour toi ? » Pour ma part,
le principe me choque. Les familles sont impactées par la crise. Quels seront les critères pour juger de
cela ? Un certain nombre de questions se posent et il y a matière à s’interroger.
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Mairie d’Orléans
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D’après l’enquête de 2020, le chiffre du baromètre émanant de la Direction du Ministère de
la Vie Associative, il y a un peu plus de 25 % des jeunes qui ne peuvent bénéficier des dispositifs
auxquels ils pourraient prétendre. La question est de savoir comment on communique. On diffuse
l’information à tous et qui peut y prétendre ? Cela n’est pas réservé à certains. Pour conclure
succinctement donc car j’aurais bien d’autres choses à dire.
M. le Maire – M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Mes collègues ont déjà dit beaucoup et de manière complète. J’interviens
afin de réaffirmer notre position. Le panorama dressé par Mme PICARD montre l’urgence de la situation,
compte-tenu de l’ensemble des créneaux et du cadre d’intervention pour attribuer des aides présentées
ce soir. Je pense qu’un certain nombre de collectivités de s’orienter vers des dispositifs beaucoup plus
simples et plutôt basés sur l’universalité compte-tenu de l’urgence et de l’impérieuse nécessité des aides,
du nombre et de la largeur des publics pouvant être concernés. Je note quand même, que lorsque l’on a
versé des aides aux commerçants, on allait beaucoup moins loin dans l’analyse de la vertu de l’entreprise
et sa bonne gestion. Il y a toujours ce biais par rapport aux jeunes. Gèrent-ils bien leur budget ? Est-ce
que les parents s’occupent bien d’eux ? Est-ce qu’ils rendent bien les comptes? Tout ceci, je pense, reste
gênant.
Je voudrais revenir sur un sujet d’actualité qui est celui de la grande précarité. J’aimerais
quelques informations sur l’expulsion qui a eu lieu Place d’Arc ces jours précédents. J’entends bien que
la situation de ce public soit compliquée, loin d’être digne et correspondre à ce que l’on sait de la dignité
humaine. Pour autant, les modalités de l’expulsion interrogent. Les différentes associations et les acteurs
sociaux suivent ces personnes fragiles, en situation difficile avec parfois, un parcours de vie compliqué. Il
aurait été pertinent de les associer à cette opération. Je déplore ce qui s’est passé ces derniers temps et
l’urgence avec laquelle s’est faite cette expulsion. Ce sont des publics difficiles à suivre, il n’est déjà pas
évident de réussir à créer un lien de confiance avec eux. Certains des acteurs sociaux nous ont dit qu’ils
en avaient déjà perdu quelques-uns. On pourrait dire tant mieux pour ceux qui ont été mis à l’abri, ceux
qui ont eu des solutions de relogement. Pour autant, j’aimerais attirer votre attention sur ce point, c’est-à-
dire faire en sorte de travailler avec les associations, pour rendre leur vie la plus digne possible. La
gestion de la misère n’est pas simple, c’est sûr, il serait préférable de l’abolir.
En attendant, faisons au mieux, mais toujours dans le souci de ces personnes. J’espère que
ce soir, nous voterons tous ce fonds de subvention en faveur des étudiants. Comme le disait Baptiste
CHAPUIS, d’une part celui-ci manque beaucoup pour les étudiants mais aussi pour tous les autres
publics, notre jeunesse et les précaires d’avant cette crise, qui ne fait que commencer. Merci pour votre
attention.
M. le Maire – Mme BREANT.
Mme BREANT – Je vais répondre à plusieurs questions. Tout d’abord, par rapport à
l’épicerie sociale, la préfecture souhaite prendre le dispositif. Elle a réuni plusieurs acteurs et associations
et ceci devrait se mettre en place. Enfin, c’est un travail de longue haleine. Par rapport aux parents et
pour l’aide aux étudiants, les enfants mineurs sont à la charge de leurs parents. C’est quelque chose qui
nous a interrogé.
Puis, concernant l’expulsion Place d’Arc, je dirais qu’ils n’ont pas été expulsés mais mis à
l’abri. Là aussi, la préfecture avait pris le dossier en mains, accompagnée de plusieurs services. De
manière générale, les gens étaient contents de se mettre à l’abri. Présente ce jour-là, un monsieur m’a
remerciée et m’a dit qu’il était content. Pour en finir, je dirais qu’il a été trouvé une solution pour tout le
monde M. DUPLESSY.
M. le Maire – Ceci est très concret. M. DEFOSSEZ.
M. DEFOSSEZ – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Je félicite tout d’abord la mesure
pour les étudiants. J’aimerais rebondir sur un certain nombre de points et notamment sur cette mesure et
par rapport à M. CHAPUIS. Je pense que lorsque l’on a 18 ans, on souhaite une rémunération sur son
travail et c’est important qu’à un moment donné, on accompagne les jeunes dans leur insertion
professionnelle en les soutenant avec des dispositifs spécifiques.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Vous avez mis en avant quelque chose de très intéressant dans « le faire savoir les
choses ». Il faut savoir qu’il existe déjà un certain nombre d’aides pour la jeunesse dans son ensemble,
telles que le Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.), les bourses « Projet Jeunes » et le Fonds de la Jeunesse
Orléanaise. On doit être bon dans l’information, la communication et faire savoir les choses auprès de la
population. C’est pour cela, que nous nous sommes rapprochés des différentes associations locales
notamment le Centre d’Information Jeunesse (C.R.I.J.), très proche de la jeunesse. Nous travaillerons sur
des outils gagnants pour pouvoir amplifier ce lien avec les jeunes et la collectivité, lors par exemple, de
leur projet et l’obtention d’aides sociales.
Je rebondis sur la partie psychologique et il est vrai que ceci est délicat. On agit un peu en
pansement en proposant un soutien psychologique. J’ai pu interroger certains jeunes sur Orléans, et le
retour obtenu n’est pas forcément les aides sociales. C’est plutôt le lien social, se retrouver entre amis et
faire la fête. Aujourd’hui, nous avons très peu de visibilité à leur apporter. J’ajouterais que là où on devra
être vigilant c’est à la sortie de crise. Je vous remercie.
M. le Maire – Je crois que l’on a fait le tour, non pas que ce ne soit pas intéressant mais Il
faut tout de même avancer car le Conseil Municipal est là aussi pour voter des délibérations permettant
d’engager l’action.
M. le Maire – Mme PICARD et M. MONTILLOT, pour conclure.
Mme PICARD – Je voulais rassurer Mme CORRE, surtout pour lui dire que je ne réagis par
pression médiatique mais que cela fait bien cinq ans que j’accompagne les étudiants. Par ailleurs, Mme
BREANT a déjà répondu sur les pistes solidaires sur lesquelles je voulais revenir et effectivement, elles
sont en cours.
Concernant les distributeurs de produits hygiéniques, il est vrai que c’est un projet que
j’aimerais mener à l’avenir, d’une importance capitale pour les jeunes femmes de l’université d’Orléans.
J’informe que ces dispositifs seront mis à disposition et à l’information des étudiants pas plus tard que
samedi prochain, lors de la distribution alimentaire. Nos services seront présents afin d’expliquer le
fonctionnement des différents dispositifs. Je vous remercie.
M. le Maire – Juste avant de donner la parole à M. MONTILLOT, sur cette question précise
et importante que soulève Mme PICARD, à propos des distributeurs de produits d’hygiène. Je voulais
aussi vous faire part de ce qui se passe au sein des services de la Ville et de la Métropole, et c’est une
initiative que je salue. Ceux-ci sont en train de faire une collecte auprès des agents afin de les distribuer
prochainement, courant mars, à l’université. Je constate un certain nombre d’initiatives et là, c’est très
concret et j’en remercie les services de la Ville et de la Métropole.
M. MONTILLOT – Vous savez dans le film « La Guerre des boutons », je me souviens de la
réplique de ce petit enfant : « si j’aurais su, j’aurais pas venu ». Je ne regrette pas d’être présent ce soir,
concernant grand nombre de nos jeunes, afin de pouvoir apporter des éclaircissements et précisions à
l’ensemble des questions.
Premièrement, je vais d’abord commencer par répondre à M. DUPLESSY sur deux points.
Le premier point est la question de l’universalité justement, c’est le système le plus injuste qui puisse
exister. Très concrètement, si l’on met en place sur Orléans un système de quotient familial, pour l’aide à
la restauration, c’est précisément parce que l’on tient compte des différences de revenus. Si l’on avait
décidé qu’un étudiant n’ayant pas de problème financier puisse bénéficier des mêmes aides quand un
autre ne bénéficiant d’aucune possibilité financière dispose de ces mêmes aides, ce serait le système le
plus injuste. Dans tout le système en matière sociale, c’est de pouvoir évaluer la situation de manière
individuelle et de permettre de venir en aide de manière juste.
Deuxièmement, Régine BREANT vient d’intervenir par rapport à l’évacuation sous la place
d’Arc. Je voulais d’abord apporter deux éléments. Il s’agissait d’un campement indigne sur le plan
humain. Laisser pendant trois années des personnes, y compris lorsque l’on sait les frimas et
particulièrement le froid de la dernière semaine. Notre angoisse, lors de nos réunions de travail sur ces
sujets, était qu’un matin, on apprenne la mort de l’un d’entre eux à cause du froid. Ce jour-là, tout le
monde se serait émus et aurait dit : mais que font la Mairie et la Métropole ? Eh bien, quant à nous, nous
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Mairie d’Orléans
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avions cette exigence morale et humaine de résoudre un problème que personne, depuis 3 années
jusqu’alors, n’a pu réussir à résoudre. Ceci a été fait de façon digne et humaine.
Je voudrais d’ailleurs rendre hommage à tous les acteurs qui nous ont accompagnés dans
cette opération. D’une part, à tous les services municipaux, non seulement au niveau social mais aussi à
nos médiateurs. Parmi les personnes évacuées, il y avait là une personne qui refusait toute solution. Côté
médiateurs, il leur a fallu trois longues heures pour parlementer et qu’enfin elle soit accompagnée, à pied,
jusqu’au faubourg Bannier à la HALTE et finalement, une fin de non–recevoir et repartir jusqu’au Relais
orléanais. Tout cela, nous a pris une matinée pour une personne et parce que chaque personne est
unique, nous ne pouvions laisser cette personne errer dans la rue. Je le dis, parce que vraiment, c’est
une chose qui s’est faite de manière exceptionnelle. Il ne faut pas dire, comme certains le laissent croire,
parce que certains étaient dans la rue et que l’on savait où ils étaient, et que l’on pouvait leur venir en
aide. Si la solution était de les laisser à la rue pour leur venir en aide, cela n’aurait strictement aucun sens
dans une société civilisée. Je rappelle juste que ces personnes n’ont pas été parquées à l’extérieur mais
prises en charge, directement par la HALTE, par le Relais orléanais ou dans les hôtels, à l’abri donc, et
avec un suivi social.
D’autre part, je veux rendre également hommage à la Direction Régionale et Départementale
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (D.R.D.J.S.C.S.) représentée par M. TARDIF et qui
a fait un énorme travail. De ce point de vue, tout a été fait de manière exceptionnelle, de par la
coopération entre tous les acteurs et particulièrement avec les services techniques présents, dans un
contexte difficile afin de mettre un terme à cette situation innommable, y compris sur le plan sanitaire.
Personnellement, la première personne que j’ai vue à six heures du matin était fiévreuse, en réalité, elle
avait la covid-19 et serait morte sur place, c’est cela la réalité. Avec Régine BREANT, nous avons pu le
constater et immédiatement la mettre à l’abri. De son côté, elle avait l’impression qu’on la sauvait. Le fait
de dire qu’il fallait les laisser dehors pour que les associations puissent les identifier, je suis désolé, je ne
crois pas que c’eût été la solution. En tout cas, c’est peut-être votre vision, cela n’est pas la nôtre.
Pour le reste et pour répondre et à la fois rassurer Mme CORRE et M. CHAPUIS sur
plusieurs points. Sur l’instruction, elle sera fait par les acteurs sociaux dont c’est le métier et donc par le
service social du C.C.A.S. qui vont travailler sur ces questions. Je voudrais vous rassurer et c’est tout à
fait légitime. Deuxième point, concernant les parents, bien évidement la majorité des étudiants sont
majeurs, sauf que la question sur la parentalité est simple. Il y a les étudiants qui bénéficient d’une aide
des parents et ceux qui ne peuvent pas, pour des raisons financières ou de rupture familiale.
Bien sûr qu’il y aura un questionnaire, c’est normal et toute situation sera bien évidemment
prise en compte de manière individuelle par les travailleurs sociaux dont c’est le travail. Tout ceci est bien
connu par Fanny PICARD et moi-même, pour travailler régulièrement avec les associations et pour avoir
été nous–mêmes étudiants.
Pour ce qui est de l’aide sur la question de l’apprentissage, les stages, le Service Civique
évoquée par Christel de FILIPPI, je voudrais rappeler que la Ville d’Orléans et les dispositifs
paramunicipaux dont l’Animation Sociale Educative et de Loisirs des Quartiers d’Orléans (A.S.E.L.Q.O)
représentent vingt–quatre apprentis supplémentaires pour l’année 2021, deux par centre social. C’est
donc un nombre supplémentaire d’apprentis au sein même de la Ville d’Orléans, de la Métropole et des
autres collectivités. Nous menons, également un travail sur les Services Civiques avec la nouvelle
Direction Jeunesse Réussite, Prévention et Politique de la Ville.
Je voulais rajouter un point, et c’est Pascal TEBIBEL qui nous a aidé sur ce point. Les
étudiants pourront, le cas échéant, travailler au LAB’O avec des possibilités d’accueil. Cela ne suffira pas
à tout résoudre mais au moins, cela a le mérite d’exister et d’être pris à bras le corps. Ensuite, sur la
volumétrie financière, ce soir on vous propose, en urgence, une première délibération car nous voulions
démarrer sur des conditions financières immédiatement disponibles. Bien naturellement, en fonction des
besoins qui vont arriver, nous aurons à revenir sur cette situation pour autant que l’épidémie perdure.
Autre point complémentaire. Sur l’épicerie sociale solidaire, nous travaillons, au–delà sur ce
qui a été évoqué par Régine BREANT et Fanny PICARD, sur la mise à disposition d’un local. Nous avons
plusieurs pistes et nous mettons tout en œuvre, la Ville d’Orléans et l’université pour y arriver.
– 169 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Par ailleurs, je voulais revenir sur l’intervention de M. CHAPUIS, sur le mot utilisé à plusieurs
reprises, « perplexité ». Je voulais juste vous dire que votre perplexité est inversement proportionnelle à
la fois à l’accueil de la direction de l’université, tout à fait passionnée par les dispositifs que nous
proposons, et inversement proportionnelle à la réaction des associations d’étudiants, heureuses de
l’accompagnement que nous allons apporter aux étudiants. Egalement avec les enseignants (O’S.E.M),
qui étaient tout à fait enthousiastes sur l’ensemble des mesures y compris, évoqué par Quentin
DEFOSSEZ sur l’accompagnement psychologique. Cela me permet de dire que j’apprécie toujours les
leçons, les suggestions, les propositions et les solutions d’où qu’elles viennent.
Il se trouve que, parallèlement à notre séance du Conseil Municipal, nous avions aujourd’hui,
une session du Conseil Régional sur, entre autres, un rapport sur les aides à la jeunesse. Je voudrais
mettre en perspective sur ce que peut faire une ville comme Orléans, avec 120 000 habitants et un
Conseil Régional dont je rappelle les domaines de compétences prioritaires : l’enseignement supérieur, la
recherche et l’université pour 2 700 000 habitants.
M.CHAPUIS – Cela n’est pas le lieu, en pleine période de campagne régionale.
M. MONTILLOT – M. CHAPUIS, je ne vous ai pas interrompu. Le Centre Régional des
Œuvres Universitaires et Sociales (C.R.O.U.S.) a recours à cet effet, au service d’une plateforme
téléphonique dédiée, concernant l’accueil psychologique et en gras, je lis, un soutien de la Région sera
envisagé afin d’augmenter le nombre d’appels ouverts sur cette plateforme.
Dernier point. On a pu obtenir une chose avec le financement de trois postes de
psychologues par la région Centre Val de Loire. Et enfin, lorsque l’on a présenté un amendement pour
onze mille nuitées d’hébergement, pour les jeunes et les étudiants, cela a été rejeté par les deux groupes
« Socialiste et Ecologiste ». Donc, on peut prendre toutes les leçons, je suis prêt à les prendre mais il faut
toujours balayer devant sa porte.
M. le Maire – Bien, on ne va pas relancer indéfiniment, il faut que chacun puisse s’exprimer
et cela va faire trois heures que l’on y est, c’est raisonnable. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Deux points sur l’explication de vote et l’organisation par rapport à notre
vœu.
Concernant M. MONTILLOT, je pensais que nous ne devions pas aborder les sujets
concernant les autres collectivités. M. MONTILLOT sait très bien que j’ai un droit de réserve en tant que
fonctionnaire du Conseil Régional. Votre attitude est scandaleuse, sur un sujet aussi important. J’ai fait
des propositions concrètes, dans ce sens, et d’ailleurs nous allons voter ce soir. Vos attaques
successives sont inadmissibles.
M. le Maire – On peut aussi vous laisser tous les deux… M. CHAPUIS, vous m’avez tendu la
perche et je vais la saisir, sur ce que vous venez de dire sur les autres collectivités. Je vous donnerais
bien la parole sur les vœux mais ceux–ci sont logiquement abordés à la fin de la séance. Toutefois, si l’on
veut parler du vœu maintenant, cela n’est pas un problème.
J’ajouterais la chose suivante. Il faut que chacun d’entre nous se rende compte que nous
sommes dans l’urgence. Vous reprochez que la commission ne se soit pas réunie. Celle–ci doit se réunir,
dans un délai imparti, je le rappelle. Pour ceux et celles qui nous écoutent et qui ne maitrisent pas
forcément ces détails. La situation se présente à moi, je fais la commission mais je ne présente pas la
délibération au Conseil Municipal, n’étant plus dans les délais. Considérant que celle–ci est urgente, je
préfère la présenter et venant d’être finalisée afin de tout mettre en œuvre au plus vite.
Je termine par la pandémie, les centres de vaccination, les hommages à tous ceux qui ont
collaboré. Je préfère ne pas faire d’autosatisfaction et franchement, j’aimerais mieux qu’il n’y ait rien de
tout cela et qu’il n’y ait pas de pandémie. Depuis quelques mois, tous les dispositifs ont été mis en œuvre
avec parfois des délais trop courts et des difficultés de la part d’autres entités extérieures. Au lieu de nous
aider, elles nous ont contraints, voire entravés, il faut qu’on le sache. En fin d’année, nous avions mis en
place et pris en charge le dispositif des tests, aidés à ce moment-là par nos amis militaires et l’ensemble
des professionnels de santé.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Pour ce qui est du domaine du commerce, en lien avec la Métropole et la Région Centre-Val
de Loire, il a été mis en œuvre un dispositif d’un montant d’un million d’euros, montant tout de même
exceptionnel, pour une municipalité. A ce jour, sur ce montant, il y a déjà plus de 800 000 € versés d’ores
et déjà, aux commerçants.
J’ajoute le domaine économique : les dispositifs mis en place en lien avec la Métropole et
pour les aides aux P.M.E et T.P.E. Concernant nos amis restaurateurs, des dispositifs tels que les ventes
sur place avec les chalets ont été mis à disposition par exemple. Dans le domaine de la Culture, nous
avons, de manière unanime, voté, deux systèmes de soutiens par l’appel à projets et par un dispositif de
soutien, d’un montant total de 250 000 €. Et dans le domaine social, Mme BREANT a pu le dire à
l’instant, pour les aides en faveur des étudiants. Je veux bien qu’on me dise qu’il faut être universel et
qu’il faut en faire plus.
Je vous demande de mesurer ce qui s’est fait actuellement. Je ne suis pas certain que
beaucoup de villes fassent de même et je tenais à le rappeler. La Ville d’Orléans est toute entière,
mobilisée avec ses élus, sans pour autant oublier les actions et projets du quotidien. Pour conclure sur
ces points, je dirai que je suis très fier de cette mairie. Tout ceci est une belle démonstration de ce que
peut faire le service public et nous allons continuer.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Soutien en direction des étudiants.
Attribution de subventions aux associations Secours Populaire et O’SEM. Mise en
place d’un fond de soutien aux étudiants.
M. le Maire – M. MONTILLOT, Mme BREANT et Mme PICARD vous êtes concernés par la
délibération suivante. Mme BREANT.
Mme BREANT – Face à ce constat pour notre soutien en faveur des étudiants dans le cadre
de la crise sanitaire : il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association du Secours
Populaire d’un montant de 5 000 €. Pour l’association O’S.E.M, une subvention exceptionnelle d’un
montant de 5 000 € est également proposée ainsi qu’approuver la mise en place d’un fonds de solidarité
d’un montant de 20 000 € permettant l’octroi d’aide individuelle, sous condition de ressources.
M. le Maire – Et comme l’a dit M. MONTILLOT, nous lançons le dispositif et il sera réajusté
au fur et à mesure de la situation, dans les limites de nos moyens. C’est à vous M. GRAND.
M. GRAND – Pour faire retomber l’électricité au sein de l’hémicycle, je dirai à M. ROY que
j’espère que nos bavardages ne l’ont pas trop incommodé, mais je trouve qu’ils étaient importants. Les
interrogations légitimes de M. CHAPUIS, Mme CORRE et M. DUPLESSY ont permis quelques réponses
très claires et très concrètes de la part M. MONTILLOT et tout cela méritait ce temps de débat. Je voulais
souligner également que M. MONTILLOT n’appréciait pas le fait que l’on soit là, à poser des questions et
que l’on soit, dit-il, des donneurs de leçons.
Pour décontracter cette atmosphère, je voudrais demander à Madame la Directrice Générale
des Services, de nous solliciter en tant qu’élus, par rapport à la collecte et ce de la même manière que les
agents de la municipalité. J’y participerai d’ailleurs avec plaisir.
M. le Maire – Merci M. GRAND. Sachez que je transmettrai votre offre de service à Mme la
Directrice Générale des Services. Merci de cette proposition.
(Rires dans l’hémicycle).
– 171 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. MONTILLOT, Premier Maire–Adjoint, s’exprime ainsi :
« Ville étudiante, Orléans propose une large offre de formations et accueille près de
20 000 étudiants dont une majorité sur le campus universitaire d’Orléans La Source. La crise sanitaire
touche de plein fouet les étudiants : cursus bousculés, situations économiques dégradées, isolement et
perte de liens sociaux, pouvant conduire à une précarité et une fragilité psychique
Différentes initiatives ont vu le jour ces derniers mois pour soutenir les étudiants, ainsi :
- le Secours Populaire, en lien avec les Restos du Cœur assure tous les vendredis une distribution
alimentaire et de produits de première nécessité,
- l’association O’SEM (Orléans soutient les étudiants du monde) organise une distribution toutes
les trois semaines,
- le CROUS d’Orléans–Tours propose, depuis peu également pour les étudiants non boursiers, des
repas à 1 €.
Le budget 2021 de la Mairie prévoit une enveloppe supplémentaire en soutien aux
associations caritatives dans le cadre de la lutte contre la crise.
Aussi, il est proposé d’utiliser en partie ce budget pour venir en soutien aux étudiants :
 en contribuant aux distributions alimentaires et de produits de première nécessité :
- d’une part, par l’attribution d’une subvention de 5 000 € au Secours Populaire permettant
l’approvisionnement en produits frais et en produits d’hygiène ;
- d’autre part, par l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association O’SEM en soutien
aux distributions organisées.
 en créant un fonds permettant l’octroi d’aides individuelles sous conditions de ressources, d’un
montant de 20 000 € pour la période de février à juin, dont les modalités de fonctionnement sont
définies en annexe de la présente délibération ;
 en apportant un soutien psychologique aux étudiants pas la mise en place de deux permanences
de psychologues sur le campus de La Source, d’une part, et au siège du C.C.A.S. d’Orléans,
situé 69 rue Bannier, d’autre part.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Secours Populaire au
titre du soutien en direction des étudiants dans le cadre de la crise sanitaire relative à l’épidémie
de covid-19 ;
2°) attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association O’SEM au titre du
soutien en direction des étudiants dans le cadre de la crise sanitaire relative à l’épidémie de covid-
19 ;
3°) approuver la mise en place d'un fonds d’un montant de 20 000 € permettant l’octroi
d’aides individuelles aux étudiants, sous conditions de ressources, dont les modalités de
fonctionnement sont définies en annexe ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS. »
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
– 172 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. le Maire – Nous allons passer à la délibération suivante sur la Politique de la Ville,
M. KHOUTOUL.
M. CHAPUIS – M. le Maire, je souhaiterais revenir sur le fait de positionner le vœu.
M. le Maire – Au temps pour moi, allez-y M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Vous avez raison, le règlement intérieur précise les choses sur les questions
orales et pas sur les vœux. Je vous remercie d’accepter la question du vœu ici.
C’est un vœu qui trouve écho sur ce qui vient d’être dit. En effet, la collectivité fait beaucoup
mais ne peut pas tout faire. Nous avons œuvré auprès du Président de la Métropole sur les aides aux
étudiants, sujet qui sera abordé au prochain Conseil Métropolitain. Aujourd’hui, nous avons des dispositifs
nationaux qui pourraient permettre de répondre à cette grande précarité de notre jeunesse. Je vous invite à
lire ce document très complet.
Aujourd’hui, nos jeunes – ceux à partir de 16 ans – sont responsables pénalement, peuvent
voter et devenir maire à 18 ans mais prétendre aux droits sociaux qu’à partir de 25 ans. Je trouve qu’il y a
vraiment une injustice vis-à-vis des droits sociaux. M. DEFOSSEZ l’a très bien dit, sur la question de
l’insertion professionnelle. Les jeunes aspirent à un emploi, une famille, à s’émanciper, créer des projets
mais ils n’ont pas les moyens de s’insérer dans la vie professionnelle car en très grande précarité. L’objet
de ce vœu est de souligner que les collectivités seules ne peuvent pas tout faire mais que l’Etat fasse en
sorte de prendre ses responsabilités vis-à-vis des jeunes. Que cette « génération covid-19 » ne soit pas
sacrifiée. Nous avons besoin d’un réel bouclier social avec ce R.S.A. avec une compensation financière
pour le Département, ne pouvant supporter un tel dispositif. Un R.S.A. permettant d’accompagner ces
jeunes, de développer ce « minimum jeunesse », comme l’on a pu le faire à un moment donné pour nos
aînés avec le « Minimum Vieillesse ».
Un constat avec cette crise : les jeunes se sont moins dirigés vers les métiers de la santé et
d’autres se sont écartés de l’enseignement. Un jeune sur six a dû abandonner ses études. Ce qui explique
qu’il faut rattraper ces décrocheurs, leur reconnaitre une certaine dignité et les sortir de cette invisibilité.
Merci.
M. le Maire – Merci M. CHAPUIS. M. MONTILLOT, pour quelques éléments.
M. MONTILLOT – M. le Maire, chers collègues. Quelques éléments de réponse par rapport
au contenu de ce vœu. En fait, vous nous invitez à voter pour demander au gouvernement d’instaurer un
dispositif pour les moins de 25 ans, dont je rappelle qu’il a été rejeté ce matin à l’Assemblée Nationale. Je
ne reviendrai pas sur l’aspect juridique, M. le Maire y reviendra. Je veux vous indiquer ce qu’il existe en
faveur des étudiants. Les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier d’un certain nombre de dispositifs,
vous le savez. Qu’il s’agisse d’ailleurs du R.S.A., dès lors qu’ils aient une charge de famille et du dispositif
de « Garantie Jeunes » d’un montant de 440 €, destiné à ceux qui n’ont ni emploi et ni formation. Vous
avez évoqué la question des seize ans et donc dans ce cadre-là, cela concerne les 16 et 25 ans.
Le Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (P.A.C.E.A.),
géré par la mission locale, est ouvert aux jeunes entre 16 et 25 ans, pour une personne seule, d’un
montant pouvant aller jusqu’à 497 €. Nous avons sur Orléans, le Fonds Jeunesse, géré par les services
sociaux de la Métropole, qui fonctionne très bien.
Il y a un constat surprenant : la majorité des jeunes entre 18 et 25 ans proviennent
principalement des quartiers non prioritaires. Ceci signifie que les familles dans le cadre de cette
pandémie, se retrouvant brutalement sans emploi avec une diminution de 20 % de leurs revenus, ne
peuvent donc plus aider leurs enfants. Par ailleurs, sur d’autres quartiers, les minimas sociaux ont au
contraire été augmentés pour faire face à cette situation de crise.
Je pense à Natalie LAPERTOT, Conseillère Municipale chargée de l’insertion
professionnelle, avec l’Ecole de la Deuxième Chance. Cela concerne près de 150 jeunes avec une dotation
de 500 € par mois, en faveur des jeunes, sans compter la prime pour le premier mois de démarrage. Pour
– 173 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
ce qui nous concerne, nous apportons un certain nombre de réponses pour les jeunes de moins de 25 ans.
En conclusion, juste une observation, sur laquelle je voudrais revenir. Surtout que l’on ne se
fasse aucune illusion sur la conclusion que vous évoquez. Je lis « le Conseil Municipal appelle le
gouvernement à étendre les conditions administratives d’accès au R.S.A., à l’ensemble des jeunes de
moins de 25 ans et pour le financer à le sortir du versement d’une contribution équivalente et
exceptionnelle au département lequel assure la gestion de cette prestation sociale ». Au-delà du fait que
nous ne pouvons postuler pour autrui – et cela vous le savez bien – si vous avez la possibilité de me
donner un seul exemple où l’Etat, lorsqu’il a mis en place un dispositif géré par une collectivité territoriale, a
pu ensuite garantir la pérennisation des financements, à due concurrence des besoins. Si vous en
connaissez un seul, je vous demande de me le dire. S’il y a bien un domaine sur lequel les Conseils
Départementaux sont en grande souffrance et déshérences financières – et c’est pareil pour la Région, les
communes, les E.P.C.I. – c’est bien sur le sujet du R.S.A. car on est très loin du compte. Le supplément de
reste à charge s’élève en milliards d’euros pour l’ensemble des départements français. Je voudrais juste
que l’on ne se raconte pas d’histoire et nous savons parfaitement que l’Etat ne tient jamais ses
engagements et cela depuis ces vingt dernières années.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je voudrais faire une remarque purement juridique qui
renvoie à ce que vous aviez évoqué à propos de la Région. Vous disiez que cela n’est pas le lieu et je
traduits ce que vous disiez. C’est à l’Etat de décider. Je rappelle qu’au plan du droit, et je suis là pour veiller
à son respect dans cette enceinte, le règlement intérieur qui s’appuie sur le code général des collectivités
territoriales (C.G.C.T.) est très clair. Nous ne pouvons pas délibérer et voter sur un sujet autre qu’un sujet à
compétences municipales. C’est tellement évident, faut-il le préciser ? Je rappelle l’article L. 2121-29 du
C.G.C.T. dont je cite : « les vœux et motions sont mis au vote, sous réserve de présenter un objet d’intérêt
local ». Et là, ce sujet relève typiquement de l’Etat. Si l’on entrait sur ces sujets de manière générale, on
pourrait discuter de tout mais nous perdons la logique initiale du Conseil Municipal qui est de voter les
délibérations proposées.
Je suis embarrassé pour faire voter ce vœu, dans votre présentation, cela relève
complètement de l’Etat. Je ne voudrais pas que pour la question du principe, on vienne à traiter des sujets
ne relevant pas du Conseil Municipal. Sur le fond, c’est un sujet important, vous avez une réflexion sur le
sujet et tant mieux. Les uns et les autres sont amenés à réfléchir, en tant que citoyen, sur les questions que
vous posez et elles méritent d’être posées. J’ajouterai que par rapport à la complexité et l’ampleur du sujet,
je ne crois pas que l’on puisse se prononcer pour ou contre sur un vœu.
Votre vœu a le mérite de poser le sujet mais dire qu’on est pour ou contre, je ne vois pas
comment on fait, sans simplifier à outrance un sujet par définition complexe. Florent MONTILLOT a donné
un exemple sur les financements. Si vous proposez une mesure comme celle–ci, c’est bien pour qu’elle
soit financée par l’Etat. Ce sont les départements qui mettent en œuvre ce type de dispositif. Certains
d’entre eux ont été d’ailleurs, en faillite, car écrasés par la charge financière.
Je vous propose que l’on prenne acte pour ce vœu et que le Conseil Municipal ne soit pas
amené à voter pour ou contre avec un avis tranché. Ce serait trop caricatural, sauf si vous me le
demandiez. Ce vote d’ailleurs ne servirait à rien, car je le rappelle, il n’a pas été voté à l’Assemblée
Nationale.
M. CHAPUIS – J’aimerais ajouter une précision. Ce vœu a été présenté dans une quinzaine
de collectivités avec des campus. Je peux comprendre que vous vous absteniez.
M. le Maire – Vous précisez que cela a été fait dans une quinzaine de collectivités sur des
milliers de collectivités, c’est très peu mais cela ne signifie pas qu’elles ont raison.
Après lecture de votre vœu et je reprends le C.G.C.T., il a un article L. 2121-29 qui précise
les choses. Certes, vous pensez que des Orléanais pourraient en bénéficier si cela était décidé par l’état
et donc présente un intérêt local mais à ce moment-là, on pourrait délibérer sur tout. C’est la porte
ouverte à tout, c’est mon interprétation et on peut la contester. Néanmoins, l’article reste très clair. Ce qui
est intéressant dans votre démarche, c’est d’avoir débattu et c’est chose faite. Je ne souhaite pas être en
dehors des clous. De toute façon, cela ne change rien car il se trouve que cela n’a pas été voté à
l’Assemblée Nationale.
– 174 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
N° 11 – Politique de la ville. Dispositif École de la deuxième chance. Approbation d’une
convention d’objectifs à passer avec l’Association de gestion du dispositif de l’École
de la deuxième chance d’Orléans Val de Loire et Orléans Métropole au titre des
années 2021 à 2023. Attribution d’une subvention.
M. KHOUTOUL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée le 13 novembre 2009, l’association de gestion du dispositif de l’Ecole de la
deuxième chance Orléans–Val de Loire propose à des jeunes de 16 à 25 ans du bassin d’emploi, sortis
du système scolaire depuis au moins un an sans qualification ou diplôme, issus notamment des quartiers
prioritaires, un parcours de formation individualisé de trente–huit semaines dont seize semaines de
stages en entreprise, leur permettant une insertion durable sur le marché de l’emploi.
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action en direction des jeunes, la Mairie
s’est engagée dès 2011 à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de
fonctionnement de 32 500 €, et par la mise à disposition de locaux entièrement rénovés et équipés situés
dans l’ancien collège Etienne Dolet au 69 bis rue des Anguignis à Saint–Jean–le–Blanc.
En contrepartie, l’association s’est engagée à la réalisation d’objectifs formalisés dans le
cadre de conventions d’objectifs triennales successives, approuvées par délibérations des conseils
municipaux du 20 mai 2011, du 26 janvier 2015 et du 12 février 2018, fixant notamment le montant de la
subvention annuelle à 32 500 €.
Par ailleurs, une convention annuelle liait l’association à Orléans Métropole pour
l’accompagnement de jeunes résidents de la Métropole, prévoyant la subvention de 30 000 €.
Les résultats du dispositif sont satisfaisants : sur 137 jeunes formés en 2019, le taux de
sortie positive est de 49 %.
Dans ce contexte, et pour asseoir une cohérence d’ensemble de ces soutiens, dans le
respect des compétences respectives des deux entités, il est proposé de poursuivre le soutien financier
en définissant une nouvelle forme et de nouveaux objectifs à cette collaboration.
Il est donc proposé de définir les modalités de ce partenariat dans le cadre d’une nouvelle
convention tripartite pour la période 2021 à 2023 définissant les engagements respectifs de chacune des
parties.
Le soutien de la Mairie porte sur l’accompagnement social des jeunes résidents d’Orléans
(entretiens de suivi individuel pour la résolution de problématiques alimentaires, de santé, de logement,
langue, mobilité, formation, démarches administratives, inclusion numérique). L’objectif est de lever tous
les freins empêchant de se consacrer à la recherche d’emploi et d’augmenter leurs chances d’insertion
durable et de tendre vers un taux de sortie positive de 50 %.
Le soutien d’Orléans Métropole est centré sur l’accompagnement professionnel des jeunes
résidents du territoire des vingt–deux communes (entretiens de suivi individuel pour la recherche de
stages en entreprise, l’animation « d’ateliers économiques », la médiation entre jeunes et entreprises,
l’accompagnement dans la rédaction de lettres de candidatures/CV etc.).
La nouvelle convention 2021–2023 fixe notamment le montant de la subvention annuelle
versée par la Mairie à 32 500 € pour l’année 2021, ce montant sera reconduit pour les années 2022 et
2023, sous réserve du vote du budget.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs à passer avec l’Association de gestion du dispositif
de l’Ecole de la deuxième chance Orléans–Val de Loire et Orléans Métropole ;
– 175 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
2°) en application de cette convention, attribuer une subvention de 32 500 € à l’Association
de gestion du dispositif de l’Ecole de la deuxième chance Orléans–Val de Loire au titre de l’année
2021, ce montant sera reconduit pour les années 2022 et 2023, sous réserve du vote du budget ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 65, nature 65748, opération 01A440, service gestionnaire INS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A UNE NON–PARTICIPATION
(Mme LAPERTOT)
N° 12 – Commande publique. Sport. Opération de travaux de construction d’un terrain de
boules lyonnaises. Déclaration sans suite.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Une consultation pour une opération de travaux de construction d’un terrain de boules
lyonnaises située rue Marchais à Orléans a été lancée en date du 7 juillet 2020, en vue de sa réalisation.
Les besoins ayant évolué, le projet présenté ne correspond plus aux attentes de la
collectivité.
Un travail devant être réalisé sur un espace multifonctionnel rassemblant plusieurs pratiques
sportives dont la boule lyonnaise et la mutualisation de ces locaux, il est donc proposé de déclarer cette
consultation sans suite.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la déclaration sans suite du marché relatif à l’opération de travaux de
construction d’un terrain de boules lyonnaises ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à cet
effet au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci–dessous pour un montant total de 12 451 € pour l’exercice 2021.
– 176 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
A – ASSOCIATIONS
– M. RENAULT Sports
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Epidémie de covid-19 – Soutien aux associations
Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non
U.S.O. Volley – 2 000
ré–affiliés, manifestations non organisées).
TOTAL 2 000 2 000
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opération SB2H009 service gestionnaire SPO.
– M. KHOUTOUL Politique de la Ville
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2020 2021
Pass Emploi Service Parcours vers un emploi durable, au titre du Contrat de Ville. 9 576 10 000
TOTAL 9 576 10 000
(avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement durable)
Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL.
B – AUTRES ORGANISMES
– Mme de FILIPPI Education
Nom de la Montant de la
coopérative Objet de la demande subvention (en €)
scolaire 2020 2021
Maternelle Flora
Ciné–maternelles – visionnage de 2 films – 101
Tristan
Elémentaire Louis Manifestation : "lire, ça nous chante", dans le cadre de la nuit de la
– 350
Guilloux lecture à l'initiative du Ministère de la Culture
TOTAL – 451
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
C – TOTAL :
– Subventions aux associations : 12 000 €
– Subventions aux autres organismes : 451 €
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci–dessus pour un
montant total de 12 451 € pour l’exercice 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
– 177 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 14 – Orléans Ville Jardins, en projet 2021… Communication.
M. le Maire – Nous en venons au point n°14. Nous retrouvons un peu de baume au cœur
avec M. IMBAULT sur Ville Jardin, après cette période de froid.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. IMBAULT
*
* *
*
– 178 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – M. le Maire, mes chers collègues. Je vais donc vous présenter le débat de ce
que va être la Ville Jardin avec un montant de 400 000 € en budget d’investissement et 200 000 € en
budget de fonctionnement.
Je veux rappeler qu’un jardin massif et une plate-bande doivent être animés douze mois et
non sur une petite période de l’année. Ce sera dorénavant l’objectif. C’est pourquoi, tous les
aménagements ou réaménagements comporteront des végétaux colorés, persistants avec leurs
feuillages, leurs bois, leurs fleurs et leurs fruits, tout au long de l’année y compris en hiver. Des conifères
seront également, incorporés, ce qui sera une exception dans l’aménagement de massifs urbains.
Replanter des arbres et arbustes, plus résistant aux conditions climatiques, ce sera aussi l’objectif.
L’originalité de la « Ville Jardin » est de retrouver des potagers insolites, décoratifs ou fleuris,
au milieu de massifs ou de jardins. Tous les quartiers sont concernés avec ce que je vais vous présenter.
Ils vont l’être encore un peu plus à l’avenir.
Faut-il aussi rappeler que ce sera une nouvelle façon de renouer avec l’horticulture à
Orléans qui a 450 ans d’histoire dont notamment 200 ans avec les roses et 100 ans avec les clématites.
Pour ces deux variétés, elles retrouveront progressivement un peu plus leurs places dans les jardins de la
Ville avec ces nouveaux décors.
Je vous propose de voir maintenant, ce qui va être entrepris, quartier par quartier.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Comme vous pouvez le voir, nous avons une plate-bande Kennedy qui fait
200 mètres de long, fleurie avec une dominante de couleur orange. D’autres secteurs plate-bandes vont
être aménagés progressivement avec divers coloris. Les giratoires Voltaire et Parc Floral (à l’extrémité de
l’avenue Gaston Galloux et de l’avenue du Parc Floral) seront également aménagés. Sur la dalle, il y aura
29 jardinières. Des platebandes seront également constituées sur le domaine de La Source.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Voici l’Allée d’Orgelès, qui a été également remodifiée avec divers massifs.
Comme vous pouvez le voir à gauche et le résultat final, à droite une fois aménagée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Le quartier Saint-Marceau avec le Jardin des plantes qui va être aménagé
avec des jardinières de couleurs et cela va donner beaucoup de couleurs au jardin, dans l’allée centrale
et avec des végétaux bien sûr et puis des fleurissements ponctuels saisonniers.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Il y aura un potager de collection, réalisé en lasagne avec des légumes
anciens avec une vingtaine de courges.
Des travaux sont engagés pour terminer l’étanchéité de la mare du Jardin des Plantes.
Le cimetière de Saint-Marceau va être également aménagé pour éviter l’envahissement de
l’herbe, au moyen de semis fleuris.
Je signale que le Jardin des Plantes a eu un label « Jardin Eco Jardin ». Une collection de
clématites va être plantée, avec entre 300 et 350 variétés. Orléans est une ville où il y a eu des
obtentions de clématites, ce qui permettra très certainement d’obtenir un label national.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Il y a eu l’aménagement de la rue Fernand Gravier, qui semble-t-il, a
beaucoup plu aux riverains de cette rue.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Il y aura également, la finition de l’aménagement du parc de la Fontaine de
l’Etuvée et la création de massifs sur l’avenue des Droits de l’Homme.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Pour ce qui concerne le quartier Nord, nous allons créer au Parc Pasteur, un
potager insolite, avec des vrais légumes mais aussi des fleurs que l’on pourra déguster, elles viendront
s’ajouter à l’ensemble des massifs. Il va être également installé une collection de potirons, des oranges
bien sûr, mais aussi des noirs, des verts, des bleus et même des roses et le tout comestible. On y
installera une tonnelle, ce qui permettra de donner une autre allure au jardin mais on ne le voit pas très
bien ici. Celle–ci sera constituée à base de haricots grimpants, ce qui permettra au train de passer
dessous car le massif engendra les rails du petit train Wichita.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Concernant le fleurissement de la place d’Arc, sur le parvis et à l’extrémité
des jardinières, des lagerstroemias seront installés. Près des fontaines, sera installé un conifère à
plateau, taillé et dont l’extrémité des branches va porter des plateaux.
Concernant le fleurissement du cimetière d’Orléans – on le voit en bas – il y sera planté de la
prairie fleurie. A l’automne, une série de végétaux taillés en cépée de telle sorte que ce soit moins
austère. En cépée, cela veut dire que les plantes ont trois à quatre branches partant de la base. Celles–ci
donneront de l’animation pratiquement douze mois sur douze soit avec des couleurs de bois, des fleurs,
des fruits ou des feuillages colorés.
Concernant le Musée d’Orléans de la Biodiversité et de l’Environnement (M.O.B.E), des
structures végétales seront installées. En face du musée, trôneront des animaux taillés avec des plantes,
en forme de canards, de lapins et de cervidés. Sur l’angle de la rue Albert 1er et Marcel Proust, on aura
notamment un dinosaure taillé en plante d’une hauteur de trois mètres. Tout à côté de celui–ci, un ginkgo
biloba, qui est un fossile végétal, sera planté et dont parait–il, le dinosaure aimait en faire ses repas.
Vous avez certainement remarqué à l’automne dernier, sur le boulevard Ségelle, un défilé de
pots de chrysanthèmes qui a remporté un vif succès. J’ai pu recevoir de nombreux appels téléphoniques
à ce sujet, pour dire que c’était quelque chose de très beau. Je rappelle aussi que dans le potager
insolite, nous aurons des sortes de colonnes. En fait, la tomate est une plante grimpante et lorsqu’on
attache celle–ci à un piquet, on peut voir que cela ne lui plait pas du tout.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Concernant le quartier Ouest, il va y avoir l’embellissement de 26 jardinières
situées sur le faubourg Madeleine avec des rosiers odorants. En effet, les rosiers sont un élément très
important dans l’histoire de la Ville d’Orléans. Leur floraison s’étendra du mois de mai au mois d’octobre
et ainsi les passants pourront profiter de leurs parfums. Il est noté 26 jardinières mais en fait, il y en a 32.
Par ailleurs, il y aura des jardinières appelées « Roi Soleil » en bois vert où l’on installera des
lagerstroemias, des lilas roses et blancs des Indes, des lierres et des clématites tombantes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Nous arrivons au centre–ville. C’est certainement là où les choses seront les
plus marquantes. Pour la place de Gaulle, elle est composée actuellement de 24 jardinières.
Chaque massif est composé de différentes variétés de roses parfumées avec divers coloris
et une floraison qui va s’installer du mois de mai à octobre.
Concernant le balcon de la Mairie, mesurant 50 mètres, il sera décoré de plantes tombantes
avec des couleurs associant celles des colonnes fleuries situées rue Jeanne d’Arc. Les couleurs
dominantes des pétunias seront le noir et le jaune, fil conducteur de tous les massifs de la Ville. Ce qui va
être exceptionnel. Les jardinières situées rue Théophile Cholet seront habillées de fleurissement estival.
Les massifs de l’office du tourisme seront remis en valeur et notamment avec – cela ne vous
dira pas grand–chose, mais vous pourrez chercher sur internet – un picea koster blanca. En fait, c’est un
sapin qui reste bleu toute l’année.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Nous arrivons sur l’esplanade du Théâtre avec ses trois canopées. Ce sont
des structures renfermant un réservoir d’eau avec un appareil photo volcanique. Celui–ci récupère de
l’électricité afin de faire fonctionner une pompe pour arroser les plantes sur ces installations–là. Il y a déjà
des plantes grimpantes, de l’akébia, c’est une très jolie plante. Un autre mobilier urbain avec des
conifères à plateau, viendra compléter le tout.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Nous arrivons au potager décoratif du jardin de la Charpenterie. Auparavant,
pour ceux qui y sont allés récemment, il y avait deux grandes haies de deux mètres de long. Lorsque l’on
entrait dans le jardin on n’y voyait strictement rien. C’est pourquoi il a été décidé de tailler celles–ci en
créneau de telle sorte que l’on aperçoive l’ensemble du jardin.
Ce jardin-là sera un jardin fleuri et ce, durant tout l’hiver. On ne va pas bien sûr planter des
pétunias, des bégonias ou des rosiers mais des plantes qui fleuriront en hiver.
On peut apercevoir ici quelques photos. Il va y être installé également une collection de
roses de Noël. Tout le monde connait la rose de Noël. On dit d’elle qu’elle fleurie à Noël, c’est faux. Noël
est la période de départ pour la floraison, pouvant durer jusqu’en mars ou avril, selon les variétés. On en
trouvera des noires, des jaunes, des vertes, des rouges, des bleues, des orange, des roses et forcément
des blanches, qui permettront d’animer le jardin.
Tout cela sera planté sur le balustre donnant sur la Place de Loire dans le courant de
l’automne. On pourra y trouver des clématites, si bien choisies, pourront fleurir du 1er janvier au
31 décembre.
Il y aura l’aménagement de la place Halmagrand et à la place du séquoia, il y aura des
boules, des cônes et un éclairage nocturne.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – On en vient à la place du Martroi, qui est certainement la plus importante
plus importante. On va jouer sur quatre thèmes : le volcanique, le japonisant, l’extravagant et le « mixed
border ». Ce sont tous les massifs qui se trouvent devant les restaurants et la banque.
Sur la place elle–même, va être installé cinq îlots végétaux, composés des grandes
jardinières. Celles–ci sont très élégantes, en bois, sur lesquelles on pourra trouver un siège permettant de
s’asseoir au milieu des plantes. En effet, on ne peut percer ou faire des trous sur la place du Martroi.
Six cyprès de Provence seront installés dans l’ensemble de ces jardinières, faisant entre
sept et dix mètres de haut. On va donc y retrouver quelque chose de particulièrement original tant dans
les massifs que sur les jardinières.
L’ensemble des décors se fera sur six principes et qui se suivent : la couleur, l’originalité, la
découverte, la mise en scène, la curiosité et les variétés. Lorsqu’il s’agira des massifs d’extravagantes, on
y trouvera des plantes que l’on n’a pas l’habitude de voir mais très originales. Par exemple, l’hiver, on
plantera du kaki du latin le diospyros. Celui–ci produit des fruits orange et durant la période de Noël, on
pourra imaginer des boules orange accrochées dans l’arbre alors que ce sont des vrais fruits.
Il faut savoir que, dans notre région, le kaki se déguste en mettant un kilogramme de sucre,
pour un fruit de cent cinquante grammes, afin qu’il soit bon à consommer.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
M. IMBAULT – Pour terminer cette présentation, je vais proposer, fin avril début mai, à tous
les élus, de venir découvrir le centre de production horticole de Saint-Denis-en-Val. Ce sera une chose
très intéressante et vous verrez encore dans cette période-là, l’ensemble des plantes qui ne seront pas
encore dans les massifs de la Ville. Vous pourrez apercevoir d’un seul coup environ 100 000 plantes
fleuries dans les serres du centre de production horticole en plus des potées fleuries. En effet, l’exercice
sera de jouer avec des potées fleuries réunies, de manière à faire beaucoup plus de masse florale.
Il y aura les rues anciennes, pour le moment, onze rues et places dans le centre ancien avec
parfois des pots en période estivale. A partir de ce printemps, on va retrouver des pots de couleurs avec,
une rue jaune, une rue verte, une rue rouge avec des végétaux persistants auxquels on ajoutera du
fleurissement ponctuel. Cela nous mettra de la couleur dans les rues durant l’hiver.
Les dernières choses concernant les manifestations qui se sont déroulées. Il y a eu le
62ème « Concours International de Roses » qui s’est déroulé le 10 septembre dernier au Jardin des
Plantes.
Une « Rose d’Or » a été décernée pour la 33ème fois alors que c’était le 62ème concours. Cela
veut dire que tous les deux ans, on découvre une « Rose d’Or ». Cette année, elle a été nommée
« Bornéo Odorée » présentée par Interplant, qui est un obtenteur des Pays Bas. Je rappelle que ce
concours est très exceptionnel et il en existe deux en Europe. Il se déroule en septembre afin de bien
démontrer que les rosiers présentés ont une remontance, ce qui signifie qu’ils refleurissent une deuxième
fois en période automnale.
Il y a eu également cette année, 51 obtenteurs : allemands, anglais, belges, danois, français,
hollandais, suisses, américains et japonais. Il faut savoir que lorsque l’on présente les roses aux Jardins
des Plantes, parfois toutes nouvelles, sans nom et avec simplement un numéro, cela représente dix ans
de travail pour un obtenteur. On ne dit pas un créateur de roses mais un obtenteur car, en effet, on
obtient des roses à partir de deux rosiers. Ainsi, le terme de créateur est utilisé pour des choses qui
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
n’existeraient pas contrairement à obtenteur.
Il y a eu « Insolite Roses » au Jardin des Plantes au mois de septembre et 19 fleuristes, avec
le concours « Inter Flora », ont présentés de superbes compositions permettant à près de
800 visiteurs de venir voir la présentation.
Il s’est déroulé pour le dernier week-end de janvier une « master class » avec des fleuristes
champions du monde. Il en existe seulement 12 dans le monde dont un Français. A cette occasion, un
Français et un Espagnol étaient venus montrer à des fleuristes « Meilleurs Ouvriers de France » ou
« champions de France », de nouvelles méthodes de constitution de bouquets. Cela a remporté un
énorme succès, ils sont venus de la France entière et des quatre coins du monde. De plus, nous aurions
dû avoir la présence du fleuriste de la Principauté de Monaco mais il était souffrant.
Voilà M. le Maire, mes chers collègues. Tout ce que je voulais vous démontrer, c’est ce
qu’est le début d’une « Ville Jardin ». Je dis bien : ce n’est que le début. Je vous remercie.
M. le Maire – Ce n’est que le début, donc on continue. Y a-t-il des interventions ? C’est bien,
je vois que le sujet vous passionne. Alors M. DUPLESSY puis M. KHOUTOUL.
M. DUPLESSY – J’aurais une petite question par rapport à la durabilité de toutes les
plantations que vous nous avez présenté. Finalement, un jardin, cela a le mérite d’être entretenu pour lui
donner l’aspect souhaité mais c’est aussi un espace de vie capable d’être autonome. Aujourd’hui, parmi
toutes ces installations présentées, quelles sont celles qui correspondent vraiment à cette définition du
jardin ? Pour moi, ce sont des pots de fleurs et des pots de fleurs ne font pas un jardin, même s’il y en a
un certain nombre, avec les équipements montrés au sol. Pour avoir plus de précision sur la durabilité de
tous ces équipements, comment fait–on revenir la nature ?
Les fleurs, c’est très agréable, ça sent bon quand on a choisi les bonnes fleurs mais le
fleurissement n’est pas la nature en ville. Un jardin ne peut se réduire à des pots de fleurs, même si j’ai
entendu que cela n’était que le début de cette politique de Ville Jardin.
M. IMBAULT – Je pense que vous ne m’avez pas bien entendu, cher collègue. Je vais
répéter ce que j’ai dit.
(Rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Alors M. IMBAULT, je vais proposer à M. CLOZIER d’intervenir. Est–ce qu’il y
a d’autres intervenants ? Mme KOUNOWSKI, M. KHOUTOUL et M. GRAND.
Essayez quand même à cette heure avancée, si on peut comprimer, non pas les fleurs mais
les interventions. M. CLOZIER.
M. CLOZIER – Merci M. le Maire, chers collègues. « Ce n’est qu’un début » mais je vais
parler d’avenir. La Ville Jardin je vais me risquer en latin « hortus civitatem » et pour ma part, dès qu’on
parle de jardin, j’y reviens. Je voudrais anticiper et alerter sur ce qui est en train, peut–être, de se dérouler
sur le terrain des Groues. Les services ont émis, en début d’année, un Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P.) pour une étude de capacité concernant cette Zone d’Activités commerciales
(Z.A.C.) Il y a une bonne nouvelle dans ce document. On parle d’un parc de 15 hectares qui est souhaité
et on a de quoi s’en réjouir. En revanche, à la deuxième lecture de ce document, un doute s’installe parce
qu’on sent bien que finalement, il n’est que souhaité et cela n’est pas du tout un invariant.
Avec la crise sanitaire et les deux confinements, on a pu voir comment aujourd’hui, les gens
venant d’Orléans, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle se sont approprié les aménagements mis en place,
entourés de verdure avec des chemins pédestres. Les gens y viennent, ils y vivent, ils y courent et ils y
jouent. Le quartier des Blossières est déjà extrêmement dense avec 1 300 logements environ. Dans ce
C.C.T.P., il est souhaité de rajouter 900 logements. Je trouve que sur la Métropole, de nombreux projets
immobiliers sont déjà prévus. Il y a d’ailleurs juste à côté du terrain des Groues,
Interives où il va y avoir énormément de logements collectifs.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Est–ce qu’aujourd’hui, les logements collectifs sont une réelle aspiration des futurs acheteurs
et acquéreurs ? Nous sommes en plein dans les Assises de la Transition Ecologique dont vous êtes, M.
le Maire, l’acteur majeur. De nombreux citoyens et élus du Nord de la Métropole vous demandent de
poser là un acte politique assez fort pour ne pas choisir. En réalité, il faut à la fois ce parc de 15 hectares
et le nombre de logements, juste nécessaire. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI et M. KHOUTOUL après.
Mme KOUNOWSKI – M. IMBAULT, végétaliser la Ville oui parce qu’on sait qu’avec
l’augmentation des températures et le réchauffement climatique, il faut des villes vertes pour garder la
fraicheur. Là, vous mettez des fleurs, c’est très bien. Ma question va concerner la pérennité d’une fleur.
Souvent, elle a des agresseurs les insectes. En fait, avec le réchauffement climatique, on voit arriver
malheureusement sur Orléans des espèces d’insectes tels les frelons asiatiques et il y en a d’autres. Tant
mieux pour les abeilles car elles vont trouver un vivier de fleurs pour butiner, et pour la pollinisation mais
par contre d’autres insectes arrivent. Comment allez-vous lutter contre cela ? J’espère qu’il n’y aura pas
d’utilisation d’insecticides car ce serait contraire aux règles futures de bonne santé. On se rend compte
actuellement que les pesticides ont un impact majeur sur la santé. Merci.
M. le Maire – M. KHOUTOUL et M. GRAND après.
M. KHOUTOUL – Je tiens à dire bravo pour la présentation de M. IMBAULT. Notamment,
nous avons pu échanger, M. IMBAULT et moi-même, sur le partage de sa passion et de ce qu’il pourrait
apporter dans certains Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (Q.P.V.) et auprès de centres
d’animation socio–culturels. Nous avons longuement échangé sur toutes les plantes et plus
particulièrement sur les abeilles et la ruche. M. IMBAULT a une certaine pédagogie, très intéressante,
qu’il peut apporter au sein de certains territoires notamment au travers de l’agriculture urbaine.
M. le Maire – Merci. C’est très juste. M. GRAND.
M. GRAND – Juste une chose. Je remercie M. IMBAULT pour cet exposé. Je suis très
agréablement surpris par l’attention que nous avons tous eu, directement lié au fait que
M. IMBAULT soit passionné et passionnant. J’avais l’impression d’être sur France Bleu pour l’écouter
personnellement régulièrement. J’ai vraiment apprécié ce temps de présentation parce que c’est un
véritable changement.
Lorsque l’on est comme moi élu depuis quelques années et que l’’on parlait de sujets
pourtant considérés importants, à l’époque, tels l’environnement, la biodiversité et qu’on en parle là. Il faut
savoir si, l’objectif de M. IMBAULT avec Ville Jardin et avec ce nombre importants de végétaux est bien
compris.
Je voudrais lui demander, si au-delà cet engagement, l’idée d’avoir de véritables îlots de
fraicheur – parce qu’il faut avoir de véritables volumes – si cela fait partie de ses objectifs fixés pour
l’avenir. Est–ce que dans votre esprit très fécond, il y a cette idée de pouvoir créer ces îlots de fraicheur
grâce à ces végétaux ?
Je pense avoir eu la réponse dans vos propos, est-ce que les végétaux utilisés viennent en
majeure partie ou en totalité du centre de production municipal horticole de Saint-Denis-en-Val ? Dans ce
cas-là, confirmer que ces végétaux créés, même si l’on ne doit pas dire « créer », comme je l’ai bien
compris, permettent de grandir au sein de notre métropole. S’assurer que l’on soit dans ce cas où les
végétaux soient bien produits localement. Dernière chose : à ma connaissance, les dernières « Floralies »
à Orléans c’était 1967, l’année de ma naissance. Envisagez-vous l’organisation de « Floralies » dans les
années à venir ?
M. le Maire – Bonne question. M. IMBAULT pour répondre.
M. IMBAULT – Je vais apporter des réponses collectives concernant les végétaux de la Ville
Jardin, et c’est pourquoi je vous ai dit que vous ne m’avez pas bien écouté.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Tout simplement, 90 % des massifs qui vont être reconstitués place de Gaulle, place du
Martroi et sur le faubourg Madeleine sont des plantes de pépinières c’est-à-dire des conifères, des
arbustes des rosiers et des plantes vivaces. Ce sont des associations très complexes qui en définitif
donneront un effet. Le fleurissement ne vient que compléter ces massifs-là. Alors évidemment, on ne peut
planter des arbres place du Martroi et sur le faubourg Madeleine, car impossible, des petits peut–être
mais cela ne ressemblerait à rien. C’est la raison pour laquelle de nombreux arbustes seront complétés
par le fleurissement du centre de production horticole de Saint-Denis-en-Val. Toutes les autres plantes ne
font pas de grands chemins parce qu’elles arrivent de producteurs Orléanais., et ce sont les consignes
que j’ai passé. Bien sûr, il y a des plantes qui viennent d’ailleurs mais 90% des végétaux qui vont être
plantés sont issus de la production locale. C’est quelque chose à laquelle je tiens beaucoup. Les
entreprises qui travaillent pour la Ville ont la consigne bien précise et tout autant que les responsables de
secteurs. On prend des végétaux d’Orléans. Les rosiers viennent peut–être de Bellegarde car il demeure
plus qu’un rosiériste.
Concernant les « bestioles » dont vous parliez, le fait que nous installions des plates–bandes
fleuries à La Source, au Grand cimetière d’Orléans et au cimetière de Saint Marceau permettra de faire
revenir les abeilles, les papillons et les bourdons. Contrairement à ce que l’on peut imaginer, le bourdon
est un insecte violent. Si quelque chose vient à venir dans son territoire, et même plus gros que lui, il n’en
fait de suite qu’une bouchée. Ainsi, toutes ces reconstitutions de prairies fleuries permettront la
biodiversité. Ce sera la même chose dans les parcs, cela permettra également revenir les hérissons, peut
être augmenter la quantité d’écureuils. C’est ce qu’il va se passer notamment au parc du Sanitas que
nous sommes en train de préparer.
Tout ceci est un tout. Des plantes vont être mises et je vais vous donner, dans un instant,
des informations sur les arbres de la ville et cela va vous étonner. Ai–je répondu à toutes vos questions ?
Mme KOUNOWSKI – Excusez-moi M. IMBAULT, est–ce qu’il y aura l’utilisation de
pesticides ? C’est cela dont je veux être sûre.
M. IMBAULT – Je ne veux pas faire de publicité mais si vous écoutez la radio, lors de mes
conseils, il n’y a jamais de produits chimiques dans mes produits de lutte et ce sera le cas là.
Avant de vous présenter le barème de l’arbre, je voudrais vous donner quelques indications
concernant la situation des arbres à Orléans. A Orléans, nous avons au total 25 000 arbres, je parle de la
ville, sans compter des boisements sur La Source ou à la Charbonnière où la ville a également du bois.
Cela représente plus de 500 genres, espèces et variétés.
Voici à titre d’exemple pour un genre, une espèce et une variété. Vous connaissez tous je
pense, l’arbre à papillon « buddleja daviddi » Ile de France, buddleja c’est le genre, daviddi c’est l’espèce
par exemple, et Ile de France pour la variété. Voilà comment se divise une plante. Je vais y revenir pour
l’avenir.
Je vous disais, sur la ville se trouve 25 000 arbres avec quelques plantes exceptionnelles.
Par exemple, dans le jardin de la Mairie, le taxus, j’en parlerai pour sa valeur, âgé d’environ 250 à
300 ans. C’est le doyen de la ville. Il y a derrière ce jardin, l’arbre à mouchoirs. Venez le voir en mai,
avec une sorte de fleurs, des bractées, qui lorsqu’elles tombent au sol, laisse à penser que c’est un
champ de mouchoirs blancs. C’est très original.
Au Jardin des Plantes, il y a un arbre aux 40 écus, planté en 1838, très bel arbre. Je vous
invite à venir le voir en automne. En effet, lorsque ses feuilles tombent, on dirait un tapis doré. Côté
conifère, des cèdres du Liban trônent sur le boulevard Rocheplatte. Tout cela pour vous dire que les
arbres de la ville sont entretenus. Pour l’année 2020, il y a eu 4 111 arbres qui ont subi des interventions
dont 3 130 élagués, 931 abattus et 531 dans les boisements, morts, malades ou déshydratés.
Cela a permis de produire 241 m³ de mulch, destiné au paillage des massifs. Pour environ
moitié d’élagage et d’abattage, par les 5 élagueurs-grimpeurs de la Ville et pour le reste, ce sont des
entreprises. Pour vous donner seulement un exemple, en 2019, nous avons supprimé 638 arbres et
replantés 703. Si l’on prend les moyennes des dernières années, en règle générale, on a abattu
307 arbres et replanté 503. Avec les conditions climatiques que nous vivons depuis quelques d’années,
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
on est en train de prendre beaucoup de précautions afin de replanter des essences résistantes à la
sécheresse. Sur les dernières années, parmi tous les arbres abattus, il y a une progression. En 2021, on
va en abattre 1 235 et donc on va replanter forcément beaucoup plus. Pour les arbres abîmés par les
périodes de sécheresse, on compte environ 20 % des arbres abattus car morts pour cause de
sécheresse, chaleur ou déshydratation. Voilà donc pour ce qui concerne de la situation des arbres à
Orléans.
La Ville possède également une forêt de 124 hectares qui s’étend sur trois communes,
Boigny–sur–Bionne, Semoy et Saint Jean de Braye. Sur ces 124 hectares, 123 hectares sont des
parcelles de bois et une parcelle de lande pour la 124ème. C’est-à-dire celle-ci est toute plantée en variété
de bruyères sauvages. Lorsqu’on a l’occasion d’aller au parc de la Charbonnière, on peut voir tout cela.
C’est une forêt qui est gérée par l’Office National des Forêts (O.N.F.). En définitif, il y a des coupes de
bois faites régulièrement, tous les 3, 4, et 5 ans. Elles ne sont pas distribuées à n’importe qui, mais
vendues aux enchères, au tribunal de Tours. En 2018, a eu lieu la dernière coupe. Celle–ci n’a pas été
acquise étant donné que c’était une parcelle avec énormément d’espèces différentes de bois de chênes,
des bouleaux des charmes. Parmi les chênes, il y a notamment du chêne rouge d’Amérique, planté pour
faire de la décoration automnale. Celui-ci ne vaut rien pour l’ébénisterie et ne vaut que très peu pour la
menuiserie. De plus, on pourrait en faire du très bon bois de chauffage mais les particuliers n’en veulent
pas estimant que le rouge à l’intérieur du bois ne ressemble pas à du chêne. Ce qui explique qu’il reste
sur place. Il faut savoir que nous avons quand même, 124 hectares de bois qui sont exploités avec un
parc de gestion par l’O.N.F.
J’ajouterai une dernière chose. Nous avons sur la ville, 122 arbres remarquables et non chez
les particuliers. Je compte pour les mois à venir, refaire un recensement plus précis afin d’établir un petit
fascicule pour les identifier. Je sais qu’à l’office du tourisme et à l’accueil de la Mairie, nombreux touristes
et Orléanais souhaitent découvrir les différentes espèces d’arbres sur la ville. Ceci pourrait être mis en
place en début ou fin d’année prochaine par, pourquoi pas, deux étudiants ingénieurs ou autre. Dans le
cadre de leurs études, ils pourraient faire le recensement et raconter l’histoire de l’arbre, ses origines et
ses caractéristiques.
Voilà, avant de vous faire lecture de la délibération, ce que je voulais vous expliquer sur le
devenir de la Ville et la situation des arbres.
M. le Maire – Merci M. IMBAULT.
N° 15 – Espace public. Barème d’évaluation de la valeur financière des arbres. Approbation.
M. le Maire – M. IMBAULT, pour présenter le point n° 15, c’est important, sur le barème
d’évaluation de la valeur financière des arbres.
M. IMBAULT – Merci M. le Maire, chers collègues. Il s’agit donc d’approuver le barème de
l’arbre. C’est en quelque sorte un barème d’évaluation des arbres permettant de calculer leur valeur
financière et de demander un dédommagement en cas de dégradation. Un nouveau barème vient donc
d’être élaboré par l’association « Plantes et Cité » à laquelle bon nombre de collectivités font partie dont
Orléans. Le barème devient donc un très précieux indicateur, permettant de protéger les arbres de façon
préventive en communicant leur valeur, en amont, lors de travaux ou de constatation de dégât. Celui–ci
est établi en fonction de l’essence, son âge estimé, son emplacement, son état sanitaire, son allure
générale et éventuellement son classement.
Pour vous donner seulement trois exemples : le taxus baccata de la cour Hardouineau dont
je faisais allusion tout à l’heure, avec ses guirlandes annuelles, est évalué à 88 590 €, un platane du
boulevard Alexandre Martin est évalué à 10 510 €, ou encore un charme en colonne de la rue Albert
Barbier est évalué à 13 141 €. A cela viendront s’ajouter les frais d’expertise, de sinistre, d’élagage, de
d’abattage, de dessouchage, de fournitures et de plantation de nouveaux sujets de la plus forte
dimension possible avec une garantie de reprise, une surveillance et un entretien pendant deux ans, le
tout à la charge de l’auteur des faits.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Dans ces conditions, je vous propose d’approuver ce nouveau barème d’évaluation des
arbres disponibles sur le site internet « baremedelarbre.fr », permettant de calculer leur valeur financière
et de demander un dédommagement en cas de dégradation, également d’approuver la possibilité
d’ajouter aux montants de l’indemnité, les montants relatifs aux frais inhérents, calculés sur la base des
marchés publics en vigueur, à la date de l’évaluation et par le tarif horaire adopté chaque année par la
collectivité et enfin de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires
à cet effet. Je soumets donc, M. le Maire, chers collègues, cette délibération à votre approbation et je
vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je vais essayer d’être très rapide. M. IMBAULT, j’ai bien entendu ce
que vous avez dit sur les arbres et c’est très important. La Ville d’Orléans s’était très bien positionnée en
2011, en votant la chartre de l’arbre, qui protégeait les arbres, l’espace public mais aussi l’espace privé.
Je vais juste vous demander deux choses que je vais aborder rapidement. Premier point,
personnellement, je réside à La Source qui se trouve être un endroit magnifique. D’ailleurs, lorsque les
pilotes d’hélicoptères se dirigent vers le Service d’Aide Médicale Urgente (S.A.M.U.) disent qu’ils arrivent
sur une mer verte. On a des arbres magnifiques qui sont actuellement impactés par la sécheresse. Nous
parlons d’arbres dans le domaine public pour autant, il y a également une grande partie d’arbres dans le
domaine privé. Normalement, il faut l’accord des services de la Ville pour abattre un arbre. Les services
évaluent et donnent une réponse au demandeur privé. On peut constater actuellement que les habitants
font bien la demande, suivent la procédure mais hélas, ne tiennent pas compte de leur diagnostic.
Certains sont amenés à mutiler les arbres – tout récemment, une personne a abattu ses chênes de deux
mètres de haut – c’est quand même incroyable ! Et ce, malgré la réponse négative de la Ville.
Je voudrais vous demander si les services de la Ville ont les moyens d’intervenir pour suivre
les décisions données de la Ville. En effet, on a l’impression que celle–ci donne son avis selon la charte
de l’arbre, mais cela n’est pas suivi de faits. Ces personnes agissent en toute impunité et je trouve cela
dommage.
Deuxièmement, je tenais à vous alerter, et je pense que vous êtes au courant ainsi que
M. le Maire, sur la catastrophe écologique qui va avoir lieu à la sortie sud d’Orléans et plus précisément
vers la sortie d’Ikea. Il va y avoir un massacre – j’appelle cela ainsi – à la tronçonneuse. Pourquoi ? La
Mairie d’Ardon a décidé d’abattre, je crois, au moins 4 hectares de forêt, pour y installer une zone
commerciale, avec des sols complètement artificialisés. On va se retrouver avec une entrée de ville
complètement bétonnée. Premièrement, tout cela est contraire à ce que l’on devrait faire par rapport au
réchauffement climatique. Deuxièmement, il est vrai que la commune d’Ardon ne fait pas partie de la
Métropole orléanaise bien que certains terrains impactés appartiennent à la commune de Saint-Cyr-en-
Val – cette dernière fait partie de la Métropole – avec des terrains appartenant au Département – et là, je
m’adresse au Conseiller Départemental et je ne devrais pas. Que pouvez–vous faire pour sauver les
arbres, M. le Maire, et éviter qu’il y ait une zone commerciale risquant de pénaliser les commerces de
proximité déjà assez affaiblis ?
M. le Maire – Je répondrai sur la question de La Source et d’Ardon.
M. IMBAULT – Pour ce qui est des arbres de La Source, je découvre des choses depuis que
je suis arrivé. Je me suis aperçu que le règlement établi par la Ville pour tout ce qui concerne les
lotissements privés de La Source est caduc. On est en train de revoir cette question avec les services
concernés et en particulier le service juridique. Le moment venu, il faut qu’on puisse en parler avec
M. le Maire afin de voir ce que l’on pourrait envisager car dans certains secteurs c’est une véritable
catastrophe. On constate, surtout, qu’on abat des arbres et qu’on replante des choses, comme des
figuiers. Ce système n’est pas du tout à instaurer à La Source. Il est vrai que le technicien de la Ville est
très souvent appelé pour pouvoir constater si un arbre est malade ou pas. Il faut qu’on ait une juridiction
bien à jour afin que l’on puisse mieux agir sur ce domaine de La Source, avec des arbres tombant trop
souvent et sans raison.
M. le Maire – J’ajoute simplement sur ce point que les questions juridiques seront prises en
compte et notamment pour ce qui est du Plan Local Urbain Métropolitain (P.L.U.M.) qui est en cours.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Concernant Ardon, je le dis clairement, nous sommes hostiles à ce projet et cela se sait.
Nous ne sommes pas les seuls à l’être. Ce projet est totalement inadapté et n’a aucune raison d’être. Il
faut aussi que tout le monde entende ce que je suis en train de dire. Je ne suis pas le seul à le dire et je
peux me permettre de dire que la Métropole est également hostile à celui–ci. Evidemment, vous avez
raison, sur des terrains qui ne nous appartiennent pas et nous sommes, qui plus est, en dehors du
périmètre de la Métropole. Cela pose déjà la question de la relation sur le pourtour immédiat de celle–ci.
Si l’on refuse un certain nombre de choses, venant un kilomètre plus loin, et venant en plus détériorer des
espaces verts qui doivent être protégés. Tout ceci est choquant. Il y en assez de continuer avec ce
mitage et cette prolifération urbaine partout. J’invite ceux qui ont la responsabilité de ce projet à assumer
leur responsabilité – et cela serait bien. Nous sommes tout à fait disposés – à voir puisque certains
terrains appartiennent au Département, d’ailleurs ce dernier n’est pas favorable à ce projet – à avoir une
discussion et, pourquoi pas et dans certaines conditions, se porter acquéreur. J’ajoute qu’il n’y a pas que
ce terrain-là qui soit concerné par des aménagements futurs avec lesquels nous ne sommes pas
nécessairement d’accord. Je ne peux dire être plus clair, mais je peux le répéter. J’ai donc tout dit. On fait
tout ce que l’on peut pour que le commerce existant soit soutenu et puisse fonctionner et nous sommes
en permanence confrontés à ce type d’implantations complètement aberrantes. Vous pourrez répéter ce
que je viens dire et même avec plaisir, n’hésitez pas.
Donc, je vais néanmoins vous consulter pour cette délibération qui est importante et vous
l’avez compris, vise à dissuader des actions venant à abîmer ou détruire les arbres du territoire. Lorsque
vous voyez d’ailleurs les prix – parce que l’on va l’appliquer – si, d’aventure, certains trouvaient amusant
ou se moquaient complètement des arbres – en disant ce n’est pas grave – et mettent un coup de
pelleteuse en se disant « on verra plus tard ». Je les invite à faire attention. Nous avons des prix qui sont
évoqués en dizaines de milliers d’euros. Je pense que cela devrait contribuer à dissuader les mauvais
comportements. C’est particulièrement vrai et nous sommes vigilants sur la question de la gestion des
chantiers. Comme je l’ai dit récemment, dans une autre instance, un arbre c’est vivant et le vivant cela se
respecte. Il n’y a pas du vivant qui se respecte et un autre vivant que l’on détruit. L’arbre doit être
respecté et protégé. J’invite donc les uns et les autres à entendre mon propos.
M. IMBAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par une délibération en date du 27 février 1981, le Conseil Municipal a approuvé un
« Statut de l’arbre urbain ». Ce statut de l’arbre urbain intègre un barème d’évaluation des arbres, qui
permet de calculer leur valeur financière et de demander un dédommagement en cas de dégradation. Ce
barème, assez ancien, se base sur les critères suivants : espèce, prix en pépinières, dimensions,
localisation, état sanitaire, etc.
Un nouveau barème d’évaluation de la valeur financière des arbres vient d’être élaboré par
l’association Plante & Cité, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine–et–
Marne et l’association COPALME (association ayant pour objectif de promouvoir l'Arboriculture et le
métier d'arboriste grimpeur et de favoriser le partage des connaissances dans le domaine de l’arbre
d’ornement).
Plusieurs collectivités ont participé à l’élaboration de ce nouveau barème, qui a pour objectif
de devenir une référence au niveau national.
Aussi, dans le cadre de la gestion de son patrimoine arboré (estimation à 8 000 / 9 000
arbres et des espaces boisés), la Mairie envisage d’adopter ce barème, qui intègre de nouveaux
paramètres (agréments ou désagréments, rôles vis–à–vis de la biodiversité, etc.).
Les arbres vivent longtemps, plusieurs dizaines d’années, parfois plusieurs siècles et sont
donc confrontés, au cours de leur vie, à de nombreuses modifications de leur environnement. Ils sont
ancrés dans le sol et leurs racines, invisibles et non détectables, sont parfois réparties loin dans le sol.
Les risques de dégradation sont donc importants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Or, pour nous faire bénéficier de ses bienfaits, l’arbre doit être en bonne santé et, en ville, ils
sont soumis à rude épreuve, notamment du fait de travaux réalisés à leur proximité, qui représentent un
risque important pour leur santé, leur longévité et leur stabilité.
L’adoption d’un barème de calcul de la valeur de chaque arbre permettra de mieux les
protéger :
- de façon préventive en leur donnant une valeur et en la communiquant en amont de travaux
réalisés à proximité ;
- de façon curative, lors de constatation de dégâts.
Le barème de l’arbre s’articule autour de deux volets :
- La Valeur Intégrale Évaluée de l’arbre (VIE). La VIE permet d’évaluer la valeur d’un arbre,
exprimée en €. Elle constitue un élément d’appréciation et de débat permettant de mieux
connaître les arbres. Elle sensibilise à leur présence et à leurs bénéfices en ville. Les données à
renseigner afin de calculer la VIE couvrent plusieurs thèmes : écologie, environnement, paysage,
protections réglementaires, dimensions et état de l’arbre, caractère remarquable.
- Le Barème d’Évaluation des Dégâts causés à l’arbre (BED). En cas de dégâts occasionnés à un
arbre, le BED permet de quantifier le préjudice subi et de calculer le montant d’un éventuel
dédommagement. Ce montant calculé automatiquement correspond à une proportion de VIE, et
peut ensuite être réclamé à l’auteur des dégâts. Le BED permet ainsi de protéger les arbres de
façon répressive. Les données à renseigner afin de le calculer prennent en compte différents
paramètres, selon que la dégradation concerne l’arbre entier, le houppier, le tronc et/ou les
racines.
Ce barème est accessible librement et gratuitement sur le site internet
(www.baremedelarbre.fr). Il est composé d’un calculateur, d’une notice d’utilisation, d’un document de
présentation détaillé permettant d’en comprendre les mécanismes et d’en connaître les sources, de
modèles de « fiches terrain » et de « fiches bureau » destinés aux évaluateurs, des conditions générales
d’utilisation (CGU) et de documents annexes.
En adoptant ce barème, la Mairie se réserve le droit de l’appliquer, de façon préventive ou
curative, à l’ensemble des arbres appartenant à la Ville d’Orléans et à tous ceux gérés par la collectivité.
A la suite d’une dégradation sur un arbre, le barème d’évaluation VIE et BED permettra de
calculer le montant de l’indemnité du dédommagement que la Mairie sera en droit de réclamer à l’auteur
des faits.
A cette indemnité, la Mairie se réserve le droit de rajouter tous les frais inhérents aux dégâts
causés :
- frais pour la réalisation d’un diagnostic phytosanitaire et mécanique ;
- frais pour la réalisation de travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage ;
- frais pour la réalisation de travaux de replantation (fosse de plantation, fourniture de végétaux,
plantation, entretien/garantie durant 2 ans, etc.) ;
- frais de gestion du sinistre (heures passées pour la constatation des dégâts, pour la gestion du
dossier etc.).
Le montant de ces frais sera calculé sur la base des marchés publics en vigueur à la date de
l’évaluation (marché élagage/abattage, marché inventaire/diagnostic, marché travaux d’aménagements
paysagers) et par le tarif horaire adopté chaque année par la collectivité. Ces frais seront :
- soit directement pris en charge par l’auteur des dégâts (commande de sa part auprès des
entreprises titulaires des marchés),
- soit ajouté à l’indemnité de dédommagement due à la collectivité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
L’adoption du barème VIE et BED se substituera pour les arbres gérés par la Ville, au
barème d’évaluation du statut de l’arbre urbain de 1981.
Dans ces conditions, après avis de la commission Urbanisme, Logement et
Développement durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le barème d’évaluation des arbres disponible sur le site internet
www.baremedelarbre.fr, qui permet de calculer leur valeur financière et de demander un
dédommagement en cas de dégradation ;
2°) approuver la possibilité d’ajouter au montant de l’indemnité les montants relatifs aux
frais inhérents calculés sur la base des marchés publics en vigueur à la date de l’évaluation et par
le tarif horaire adopté chaque année par la collectivité ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet
effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE REVOIR UN MODELE
N° 16 – Tourisme. Modalités d’encaissement des recettes liées au label « Ville d’Art et
d’Histoire ». Approbation d’une convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE
LOIRE TOURISME.
M. le Maire – Nous arrivons au point n°16, Mme FEDRIGO. Je vous invite à une
présentation sportive de la convention à passer.
Mme FEDRIGO – Merci M. le Maire. Rassurez–vous, ce sera très rapide. C’est une
délibération purement technique, passée entre la Société Publique Locale (S.P.L) Orléans Val de Loire
Tourisme et la Ville d’Orléans.
Mme FEDRIGO, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME vend pour le compte de la Mairie des
produits touristiques liés au label « Ville d’Art et d’Histoire » selon les tarifs approuvés par le Conseil
Municipal. Les recettes sont à reverser à la Mairie.
La convention d’encaissement/reversement entre la Mairie et la S.P.L. ORLEANS VAL DE
LOIRE TOURISME approuvée par le Conseil Municipal du 24 février 2020, arrive à échéance le 31 mars
2021.
Par conséquent et conformément à l’article L.1611–7–1 du code général des collectivités
territoriales, après avis conforme du Trésorier de la collectivité, une nouvelle convention
d’encaissement/reversement entre la Mairie et la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME est
proposée pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2021.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME encaissera ainsi directement sur son
compte bancaire et reversera au trimestre sur la base d’un titre de recettes émis par la Mairie à l’appui
d’un état de versement récapitulatif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
1°) approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE TOURISME d’une durée d’un an à compter du 1er avril 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 64, nature 70688, opération TA2P002A, service gestionnaire VAH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Arts et économie créative. Épidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à
l’emploi artistique. Attribution de subventions à des associations culturelles.
M. le Maire – Nous passons à la Culture avec le fonds de soutien à la création artistique.
M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Ce fonds de soutien de 150 000 € que nous avons voté le mois
dernier, a déjà trouvé treize premières associations subventionnées à hauteur de 29 200 €. Il vous est
donc demandé d’approuver l’attribution de ces subventions.
M. le Maire – Merci. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. CHANCERELLE, par rapport aux attributions de subventions.
Celles–ci sont attribuées à des projets qui s’appuient sur des structures. Néanmoins, il y a quand même
une problématique avec les artistes indépendants. Comment pensez–vous diffuser cette proposition
auprès des artistes indépendants ? Merci.
M. CHANCERELLE – En fait, ce fonds de soutien était divisé en deux volets. Le premier
s’adresse aux associations pouvant en faire la demande et le second pour l’appel à projets en direction
des artistes et des auteurs indépendants. On a conscience qu’effectivement, il peut y avoir une forme
d’angle mort pour les artistes indépendants. J’ai reçu vendredi dernier un collectif d’intermittents et de
précaires du Loiret avec lesquels on a discuté de cet angle mort et non des moindres. On réfléchit
ensemble à essayer d’adapter les mesures afin que le plus grand nombre d’acteurs culturels puissent en
bénéficier tant les techniciens que les artistes.
M. le Maire – Merci.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création artistique et aux projets culturels constitue un des axes
fondamentaux de la politique de développement culturel que la Mairie met en œuvre.
Le secteur culturel, comme d’autres, a particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à la
covid-19 ces derniers mois. Aussi la Mairie a souhaité mettre en place un fonds de soutien à la création et
à l’emploi artistique pour permettre aux acteurs de la culture de relancer leurs activités de création et de
rencontre avec le public. Ce dispositif a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du
21 janvier 2021.
Le tableau annexé présente les premières subventions proposées dans le cadre de ce
dispositif de fonds de soutien et pour un montant total de 29 200 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
1°) attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé
pour un montant total de 29 200 € au titre de l’année 2021 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 65748, opération 00001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Arts et économie créative. Conservatoire. Nouveau règlement intérieur. Approbation.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le règlement intérieur actuellement en vigueur au sein de Conservatoire date du 4 juin
2013.
Il apparait nécessaire d’y apporter des modifications liées à l’évolution des pratiques au sein
du Conservatoire à rayonnement départemental Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. En effet, les
évolutions des cursus d’études ainsi que les usages observés appellent une mise à jour du règlement
intérieur de l’établissement, notamment sur les points suivants :
- la constitution du conseil d’établissement : modification de la composition du Conseil
d’établissement (réduction du nombre des membres) ;
- l’organisation du temps de travail des enseignants et l’ajout d’un chapitre sur les droits et devoirs
des enseignants (temps de travail– congés) : au regard de la qualité du service public, l’alinéa 3
du chapitre XI précise l’organisation hebdomadaire de l’emploi du temps des enseignants, afin de
répartir au mieux le planning pédagogique dans la semaine et de permettre aux élèves un choix
plus étendu des horaires de cours ;
- la mise à jour des modalités tarifaires et locations d’instruments.
Le conseil d’établissement qui s’est réuni le lundi 18 janvier 2021 a émis un avis favorable
sur l’opportunité d’actualiser ledit règlement, annexé à la délibération et de procéder aux mises à jour
nécessaires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger le règlement intérieur du Conservatoire en vigueur depuis le 4 juin 2013 ;
2°) approuver le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement
départemental Musique, Danse et Théâtre d’Orléans ci–annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Arts et économie créative. Conservatoire. Mise en place d’une préparation à l’entrée
dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique. Demande
d’agrément.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le conservatoire à rayonnement départemental d’Orléans a pour mission de mettre en
œuvre la politique culturelle de la Ville d’Orléans en matière d’enseignement artistique, en cohérence
avec les textes cadres du Ministère de la Culture qui en assure le classement et le contrôle pédagogique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
En matière d’enseignement préprofessionnel, les textes cadres de l’enseignement artistique
évoluent avec la création des classes d’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements
d’enseignement supérieur de la création artistique, le conservatoire d’Orléans pourrait s’inscrire dans ce
nouveau dispositif afin de poursuivre sa mission de formation de haut niveau pour des jeunes gens
motivés par une carrière dans les métiers artistiques ou culturels.
En effet, le conservatoire est un pôle d’attraction pour les jeunes de son territoire. La qualité
de son enseignement, porté par une équipe motivée dont les compétences artistiques et pédagogiques
sont reconnues nationalement, offre au conservatoire la possibilité de remplir pleinement sa mission de
rayonnement départemental et de pôle ressource sur son territoire. Il a ainsi formé plusieurs générations
d’enseignants au sein du réseau des conservatoires et écoles de musique du Loiret (UCEM 45) et parfois
de sa propre équipe, tant en musique qu’en théâtre.
La création des cycles spécialisés du conservatoire d’Orléans est intervenue à la suite de la
Loi 2004–809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités locales et dans le
prolongement du Prix Régionalisé mis en œuvre entre les conservatoires de la région Centre–Val de
Loire depuis de nombreuses années. Un diplôme d’études musicales régionalisé entre les 5
conservatoires de la Région Centre–Val de Loire (le CRR de Tours, les CRD de Blois, Chartre, Bourges
et Châteauroux) et un diplôme d’études théâtrales entre les conservatoires de Tours et Orléans sont
créés.
L’obtention de l’agrément permettrait :
- aux élèves post bac de bénéficier du statut d'étudiant ;
- aux élèves des conservatoires et écoles de musique de la métropole de bénéficier d'une
formation de proximité pour accéder à l'enseignement supérieur du spectacle vivant ;
- au conservatoire d’Orléans :
a. de s'inscrire dans le réseau des conservatoires labellisés et de mettre en avant la qualité de
son enseignement porté par une équipe particulièrement qualifiée ;
b. de travailler plus finement avec nos partenaires autour d'un projet de formation de haut niveau,
sur les questions de l'immersion professionnelle et de la connaissance de l'environnement
professionnel à travers la mise en place de deux modules de formation de 50 heures chacun
réparti sur la durée du cycle d'étude de chaque élève ;
c. de renforcer les liens avec les conservatoires de la région, pour élargir l’offre de formation au
niveau du futur diplôme national (en musiques actuelles amplifiées, jazz et musiques
traditionnelles, harpe, etc.) ;
d. de valoriser l’offre de formation : en piano d'accompagnement (avec une ouverture à
l’accompagnement du chant et de la danse), direction de chœur (unique formation en région
Centre–Val de Loire depuis 2019) ;
e. de poursuivre le travail engagé par le département Théâtre depuis de 2007, (partenariats avec
le CDN et le Théâtre de la tête Noire, l’E.S.A.D. d’Orléans et l'Académie de Limoges) sur la
formation des jeunes comédiens.
Au regard du palmarès du conservatoire en matière de formation des jeunes visant une
formation professionnelle et de la haute qualification des équipes enseignantes, la Mairie souhaite
déposer une demande d'agrément pour l'enseignement préparant à l'entrée dans les écoles supérieures
du spectacle vivant et de la création, conformément aux termes de l’article L759–5 du code de
l’éducation, afin que le Conservatoire soit agréé par l’Etat de façon à :
- poursuivre son action en faveur des élèves envisageant de s'orienter vers les métiers du
spectacle vivant ;
- participer au développement de l'offre d'accès à l'enseignement supérieur sur le territoire
orléanais et métropolitain en favorisant un accès de proximité aux élèves des établissements
de la métropole, du Loiret et des établissements du réseau régional pour s'inscrire au CRDO
et suivre une formation en classes préparatoires à l’entrée dans les établissements de
– 204 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
l’enseignement artistique du spectacle vivant ;
- renforcer les échanges avec les autres conservatoires de la région Centre–Val–de–Loire en
accueillant leurs élèves dans les cursus de formation, pour des master–classes et la mise en
place de projets communs ;
- maintenir le rayonnement et la mission ressource sur notre territoire de référence.
L’arrêté du Ministre de la Culture du 20 juillet 2020 définit les conditions qui subordonnent la
délivrance des agréments des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les
établissements d’enseignement supérieur de la création artistique.
Le dossier de demande d’agrément est à adresser au Préfet de la Région Centre–Val de
Loire et doit comprendre l’autorisation des instances délibérantes à demander l’agrément. L’agrément s’il
est accordé sera délivré par un arrêté du Ministre de la Culture.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du dépôt d’une demande d'agrément auprès du Préfet de la Région
Centre–Val de Loire, Préfet du Loiret, pour la mise en place de classes de préparation à l'entrée
dans les écoles supérieures du spectacle vivant et de la création par le conservatoire à
rayonnement départemental de danse, musique et théâtre ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires pour le dépôt du dossier de demande d’agrément. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Arts et économie créative. Musiques actuelles. Approbation d’une convention
pluriannuelle d’objectifs 2021–2023 à passer avec l’association Musique & Equilibre.
Attribution d’une subvention.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Musique & Équilibre, créée en juin 1986, est une école de musique
organisée autour de la formation et de la création.
L’association est soutenue par la Mairie par le biais de conventions de soutien au
fonctionnement depuis 2010. Ces conventions d’objectifs sont pluriannuelles depuis 2015.
Par ailleurs, la Mairie met à disposition de Musique & Équilibre des locaux, dans le cadre de
deux conventions de mise à disposition de locaux communaux à titre précaire et révocable :
– 307,5 m² au sein de la Maison Bourgogne (108 rue de Bourgogne) ;
– 170,75 m² au sein de l’Argonaute (73 boulevard Marie Stuart).
L’association a été soutenue en 2020 à hauteur de 80 000 € dans le cadre de la précédente
convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2018–2020. L’association a par ailleurs bénéficié d’un
soutien à l’investissement de 5 000 € au titre de 2020.
L’association a présenté son plan d’actions pour 2021 et a sollicité le soutien de la Mairie
d’Orléans pour développer ses activités musicales en centre–ville et dans le quartier de l’Argonne.
Dans le cadre de son plan d’actions 2021, figure comme nouvel objectif le travail conjoint à
développer entre Musique et Equilibre et le Conservatoire afin de créer à terme une classe Musiques
Actuelles au sein d’un département « Création – Improvisation – Art de la Scène » du conservatoire
d’Orléans.
– 205 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
A ce titre, il est proposé de passer une nouvelle convention de soutien pluriannuelle
d’objectifs avec l’association pour la période 2021–2023 et d’attribuer une subvention totale de
91 500 € à l’association pour 2021, dont 1 500 € de subvention exceptionnelle au titre du soutien à la
création pour le projet d’album « Escales » du Guillaume Dettmar 4tet produit par l’association Musique &
Equilibre.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention pluriannuelle d’objectifs à passer avec l’association Musique &
Équilibre pour la période 2021–2023 ;
2°) en application de cette convention, attribuer une subvention de 91 500 € au titre de
l’année 2021 à l’association Musique & Équilibre dont 1 500 € de subvention exceptionnelle au
titre du soutien à la création pour le projet d’album « Escales » du Guillaume Dettmar 4tet ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 65748, opérations 0001010, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Relations internationales. Élaboration d’une stratégie pour les années 2021–2026.
Approbation d’une convention à passer avec l’association Cités Unies France.
Attribution d’une subvention.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Cités Unies France (C.U.F), réseau de collectivités territoriales françaises
engagées en coopération internationale dont la Mairie est adhérente depuis 2019, propose un dispositif
d’appui à l’action internationale des collectivités territoriales (D.C.O.L). Celui–ci a pour objet
d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition et l’élaboration de leur stratégie à
l’international ou dans le montage de projets de coopération internationale complexes nécessitant la
recherche de financements.
Forte de ses 13 jumelages à travers le monde et de la multiplicité des acteurs locaux
agissant à l’international, la Mairie souhaite une politique publique de relations internationales
transversale et partenariale qui s’articule autour des nouvelles priorités du mandat.
Dans ce cadre, la C.U.F. envisage d’accompagner la Mairie et sollicite une participation
financière sous forme de subvention d’un montant de 2 970 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Cités Unies France
dans le cadre du dispositif D.C.O.L. 2021 pour l’élaboration d’une stratégie en matière des
relations internationales d’Orléans pour les années 2021–2026 ;
2°) attribuer dans le cadre de cette convention une subvention de 2 970 € à l’association
Cités Unies France pour l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
– 206 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 22 – Urbanisme. Partenariat en matière d’instruction des autorisations du droit des sols
(ADS). Approbation d’une convention–type portant sur la période 2021–2026.
M. le Maire – Je vous propose, et si vous en êtes d’accord, pour les deux questions qui ont
été déposées, de pouvoir les poser à l’issue de cette partie. C’est ce que l’on avait dit, en essayant de les
lier. Pour les questions « circulation vélo », il n’y avait pas vraiment de délibération ce soir. Néanmoins,
cela reste les questions Aménagement et Développement Durable.
Mme BARRUEL, le point n° 22, convention type pour l’instruction des autorisations des droits
du sol.
Mme BARRUEL – M. le Maire, Vous avez pratiquement tout dit. Il s’agit d’approuver la
convention-type que nous passons, nous la ville d’Orléans avec huit autres communes de l’agglomération
pour instruire les droits des sols.
M. le Maire – C’est classique. Merci.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 10 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 à
la convention en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme passée entre la Ville d’Orléans et
huit communes du territoire métropolitain : Chanteau, La Chapelle–Saint–Mesmin, Mardié, Marigny–lès–
Usages, Ormes, Saint–Cyr–en–Val, Saint–Denis–en–Val et Saint–Jean–le–Blanc. Cet avenant visait à
dégager un délai supplémentaire permettant de définir les conditions d’un nouvel accord à conclure pour
la période 2021–2026. La crise sanitaire et le report du second tour des élections municipales n’ayant pas
permis de tenir ces discussions dans les délais initialement prévus.
Aujourd’hui, les termes de ce nouveau partenariat ont fait l’objet de plusieurs échanges et
une nouvelle convention est proposée. Reprenant la structure solide de la convention précédente, celle–
ci présente plusieurs caractéristiques notables :
- une stabilité des coûts de prestation maintenus à 160 € de l’acte instruit, garantie par une
meilleure organisation et répartition du rôle dévolu aux communes et au centre instructeur ;
- l’intégration des prestations optionnelles demandées par les communes, permettant de pallier
notamment les mobilités de personnel et périodes de surcroit d’activité, dans les limites toutefois
des possibilités d’intervention du centre instructeur ;
- l’anticipation du déploiement d’un logiciel métropolitain d’instruction des autorisations
d’urbanisme, appelé à se substituer à l’application utilisée par la Mairie ;
- la prise en compte de la dématérialisation des actes d’urbanisme, obligatoire au 1er janvier 2022,
déjà largement expérimentée compte tenu du contexte sanitaire et de la limitation des échanges
physiques ;
- la redéfinition des rôles respectifs des communes et du centre instructeur en ce qui concerne les
visites de recollements, les infractions et l’appui au contentieux pénal ;
- quelques précisions de forme et mises à jour réglementaires mineures.
– 207 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Calée sur la durée prévisionnelle des mandats municipaux, la nouvelle convention sera
reconduite tacitement chaque année jusqu’au 30 octobre 2026. Durant cette période, il est estimé
qu’environ 4 200 actes seront instruits pour le compte des communes, en plus de 7 200 de la Mairie
d’Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention–type de partenariat en matière d’instruction des autorisations
du droit des sols pour la période 2021–2026 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention avec les
communes intéressées au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 70688, opération UA1P002, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Urbanisme. Projet intra–mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra–mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27
janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la
Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalement de façades conformément au
tableau ci–annexé pour un montant global de 88 263 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
– 208 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
ANNEXE
PROJET INTRA–MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt Total (en €)
architectural
4 rue des Grands Champs Syndic bénévole 15 088 3 187 18 275
NEXITY
15 rue des Grands Champs 11 886 11 886
Syndic professionnel
63 rue d'Illiers Mme et M. X 6 153 6 153
19 ter rue de Limare SCI ATELIER CHAPELLE 10 907 10 907
35/37 rue de Patay Mme Y 15 519 15 519
22 rue de la Poterne / BIMBENET
10 756 10 756
45 rue de la Charpenterie Syndic professionnel
8 rue de la Tour Neuve (1ère
M. Z 4 296 4 296
tranche)
17 rue des Grands Champs SCI AULELORE 10 471 10 471
TOTAL 88 263
– 209 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
N° 24 – Eau potable. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité
du service public au titre de l’année 2019.
M. le Maire – Le point n° 24 concernant le rapport annuel sur l’eau potable. M. ROY.
M.ROY – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Il vous est demandé de prendre acte du
rapport annuel métropolitain – je vous épargne la multitude de chiffres accompagnant ce rapport. On peut
voir une consommation d’eau en augmentation et des réseaux relativement bien entretenus.
M. le Maire – Merci. Des questions ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Juste une question que je souhaitais vous poser. Normalement, dans
la Délégation de Service Public (D.S.P.), il devait y avoir juste pour Orléans et par la suite passer à la
Métropole – lorsque j’étais élue en 2008-2014 – nous avions posé la problématique du remplacement
des réseaux en plomb. Lors la délégation en 2012, il était bien dit dans l’article 3 – je crois – que tout le
réseau en plomb devait être remplacé. Quand je regarde les chiffres, il persiste la problématique des
réseaux en plomb, moins qu’avant mais toujours pas résolue. Alors pourquoi ? Je ne comprends pas.
M. ROY – C’est une bonne réflexion.
M. le Maire – Je peux dire mais allez–y.
M. ROY – Ah pardon ! C’est une question que j’avais posée aux services.
M. le Maire – Bonne réponse M. ROY. De mémoire, il faudrait le vérifier, il y avait à l’époque
encore12 000 ou 14 000 branchements en plomb, ce qui était énorme. On avait déjà étudié le problème
pour savoir si cela pouvait engendrer un danger de santé avec le saturnisme. Les réponses techniques
données à l’époque, étaient qu’avec les caractéristiques de notre eau, il n’y avait pas de risque de ce
type. Je reprends ce qui avait été dit. Ensuite, effectivement, il fallait procéder aux changements et on a
parlé de biodiversité et de faire des trous de taupe partout dans la ville. Vous imaginez ce que ça
donnerait. Les services et les élus ont essayé de coupler au maximum avec les changements de
branchement en plomb. Il apparaissait de toute façon, à moins de mettre encore une fois la ville sans
dessus– dessous, que les délais impartis étaient beaucoup trop courts pour pouvoir assurer l’ensemble
des changements. Donc, il en reste car c’est un travail titanesque. Je dois dire, comme l’a précisé
M. ROY, que le réseau est globalement bien géré comme les fuites par exemple qui sont faibles et la
qualité de l’eau est excellente.
Si vous le voulez bien, je vous demande et selon cette formule particulière, de bien vouloir
prendre acte de ce rapport.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article D. 2224–3 du code général des collectivités territoriales, « dans
chaque commune ayant transféré la compétence relative à l’eau potable à un ou plusieurs établissements
publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il
aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale.»
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion
de l’eau potable. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être
clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi
que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2019, il met en évidence, à l’échelle de la Métropole :
- 84 169 abonnés au service d’eau potable ;
- 18,7 millions de m3 d’eau produits pour 15,8 millions de m3 consommés ;
- 100 % de conformité microbiologique et 98,4% de conformité physico–chimique ;
– 210 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
- un rendement moyen de réseau de 87,15 % ;
- un coût moyen du service de 1,48 € T.T.C./m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’eau potable entre Orléans Métropole d’une part, VEOLIA et
SUEZ par le biais de délégations de service publics ou de marchés publics d’autre part.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à
l’exercice 2019 .»
LE CONSEIL PREND ACTE
N° 25 – Assainissement. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du
service public au titre de l’année 2019.
M. le Maire – Nous passons au deuxième point cette fois-ci, concernant l’assainissement
avec le rapport évoqué également à la Métropole. M. ROY.
M. ROY – Même chose qu’avec l’eau potable. On va parler assainissement. Ce rapport a
pour objet de renforcer la transparence du budget et la D.S.P. assainissement.
M. le Maire – Les chiffres sont effectivement intéressants.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article D. 2224–3 du code général des collectivités territoriales, « dans
chaque commune ayant transféré la compétence relative à l’assainissement à un ou plusieurs
établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport
annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion
de l’assainissement. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être
clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi
que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2019, il met en évidence, à l’échelle de la Métropole :
- 78 909 abonnés au service d’assainissement collectif, représentant un taux de desserte de
98,78 % ;
- 22,2 millions de m3 d’eau traitées dans les 6 stations d’épuration d’Orléans Métropole en
conformité avec les prescriptions figurant dans les arrêtés d’autorisation des équipements ;
- 5,7 km de réseaux d’eaux usées renouvelés en 2019, représentant un taux de renouvellement de
0,28% ;
- un coût moyen du service de 2,43 € T.T.C./m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’assainissement entre Orléans Métropole d’une part, VEOLIA et
SUEZ par le biais de DSP ou de marché public d’autre part.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public d’assainissement relatif à
l’exercice 2019.»
LE CONSEIL PREND ACTE
– 211 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
N° 26 – Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Examen du rapport annuel
métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre de l’année 2019.
M. le Maire – Nous passons au troisième point sur la prévention et la gestion des déchets
ménagers avec le rapport annuel.
M. ROY – M. le Maire, chers collègues. Au niveau des déchets et toujours dans un même
souci de transparence, on apprend dans ce rapport pour l’année 2019 que les actions de prévention se
poursuivent, se développent et commencent à avoir des effets. Ainsi, des initiatives citoyennes se
développent grâce à l’installation de composteurs de quartiers. Il en existe un sur le quartier de la
Charpenterie.
M. le Maire – Merci. J’apporte une précision à ce que j’ai dit précédemment. Il se trouve qu’il
y a les branchements mais il semblerait qu’il y ait aussi certaines canalisations concernant l’eau potable.
Est-ce qu’il y a des remarques ?
Je dis simplement que de nombreuses choses ont été faites sur la gestion des déchets et
c’est tant mieux. Les Assises de la Transition Ecologique ont toutes leur place. Je pense qu’il en
ressortira des propositions tout à fait intéressantes, notamment sur la question des déchets. Le plastique
par exemple qui est un certain type de déchet que nous continuons à répandre un peu partout. On aura
l’occasion d’y revenir.
M. ROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article D. 2224–3 du code général des collectivités territoriales, « dans
chaque commune ayant transféré la compétence relative à la prévention et la gestion des déchets
ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire
présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu du ou des établissements publics de
coopération intercommunale. »
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion
des déchets ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit
être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services,
ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2019, il met en évidence :
- des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec la création de
deux composteurs de quartier sur le territoire d’Orléans (cinq désormais en activité en 2021) ou
encore avec la mise en place d’aires de réemploi au sein des déchetteries ;
- la création d’une nouvelle végétri (à Saint–Cyr–en–Val, à proximité du parc floral) pour faciliter les
apports des végétaux des usagers et améliorer le fonctionnement des déchetteries ; quatre
équipements de ce type sont désormais en place ;
- malgré tout, à l’échelle du territoire métropolitain, chaque habitant produit encore en moyenne
512 kg/an (– 1,4 % en 10 ans), avec des évolutions contrastées : les déchets ménagers baissent
de 0,5 %, le verre progresse de 2,1 % et les déchetteries/végétri de 3,5 % ;
- en bilan de valorisation sur les 146 625 tonnes de 2019, les filières de réemploi/recyclage
(économie des ressources) représente 55 % du global, et l’incinération 45 % ;
- le coût rapporté à l’habitant, extrait de la comptabilité analytique, affiche un montant de 93 € /
habitant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
relatif à l’exercice 2019 ».
– 212 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
L
LE CONSEIL PREND ACTE
N° 27 – Cause animale. Soins administrés aux animaux trouvés sur la voie publique et
nécessitant une intervention vétérinaire. Approbation d’une convention de partenariat
à passer avec l’association S.O.S. Vétérinaire Animal de Compagnie.
M. le Maire – Nous passons au point n° 27 Mme FEDRIGO, touchant la cause animale.
Mme FEDRIGO – Merci M. le Maire, mes chers collègues. C’est une délibération qui me tient
particulièrement à cœur. Il s’agit d’approuver une convention avec l’association « SOS Vétérinaire ». La
prise en charge des animaux errants repose sur les pouvoirs de police du Maire, d’après les dispositions
du Code Rural. Il se pose la question du devenir des animaux trouvés blessés ou accidentés. C’est dans
cet objectif que nous passons une convention avec l’association « S.O.S. Vétérinaires », instaurant un
service de garde sur toute l’agglomération. En effet, il y aura toujours un vétérinaire disponible pour
répondre aux divers appels des riverains, de l’espace public et de la police municipale. Le but de cette
convention est à la fois de répondre à une obligation légale et de formaliser les relations entre la Ville et
les vétérinaires notamment lorsqu’il s’agit de la facturation.
M. le Maire – J’ajoute rapidement un point particulier. Cette convention est très bien ainsi
que le traitement des animaux que l’on retrouve mort. En effet, pour les personnes recherchant leur
animal, ne sachant pas qu’il est mort et continuant à espérer alors que l’on ne les informe pas
systématiquement. Ce sont des choses pour lesquelles on pourrait trouver des solutions. Bien sûr, on ne
sait pas nous–même mais savoir qu’un tel dispositif existe et que les personnes peuvent être prévenues,
c’est bien. Il faut bien sûr qu’on puisse identifier l’animal, par un collier ou quelque chose. Je sais bien
qu’il y a un certain nombre de conditions et quand bien même, on ne le fait pas. Je le dis et j’ai vu des
villes qui le faisaient. Je crois que tout près de nous, la ville de Montargis fait des choses très
intéressantes en la matière. On pourrait s’y pencher afin que l’on s’inspire de ce type de dispositif. Cela
paraît peut être marginal mais pas pour les personnes concernées. Quelques villes pratiquent ce type de
dispositifs mais elles ne sont pas nombreuses. Etant voisins avec Montargis, nous pourrions les solliciter.
Mme FEDRIGO, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Les animaux errants ou en état de divagation sur le territoire posent des problèmes de
sûreté, de sécurité, de salubrité publique et de protection animale. La police municipale ou les services
techniques sont amenés à capturer des chiens et des chats retrouvés sans maître ou dont le maître est
défaillant sur l’espace public. Ces animaux étant parfois blessés ou accidentés sur la voie publique, ils
sont alors amenés chez un vétérinaire à même de dispenser les premiers soins.
Le Maire dispose à ce sujet d’un pouvoir de police qui découle de l’article R. 211–11 du code
rural et de la pêche maritime qui lui enjoint d’assurer la prise en charge rapide de tout animal errant ou en
état de divagation qui serait trouvé accidenté.
A ce jour, cette prise en charge est assurée les nuits, dimanches et jours fériés par les
vétérinaires des cliniques de garde, adhérents de l’association S.O.S. Vétérinaire Animal de Compagnie ;
soit en dehors des heures d’ouverture de la fourrière animale départementale à laquelle la Mairie a
adhéré.
Il apparaît souhaitable de formaliser les relations entre la commune et l’association S.O.S.
Vétérinaire Animal de Compagnie afin de compléter le dispositif de prise en charge des animaux trouvés
sur la voie publique.
Dans cette logique de gestion efficace et complète des animaux errants, il est proposé au
Conseil Municipal de conclure un partenariat avec l’association S.O.S. Vétérinaire Animal de Compagnie
ayant pour objectif d’organiser la prise en charge de ces animaux (soins animaux accidentés, de maître
inconnu ou défaillant) en garantissant une meilleure traçabilité et une sécurité juridique et financière de
cette prestation.
L’association mettra à la charge de la Mairie les frais prodigués par un vétérinaire (adhérent
– 213 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
à l’association) à un animal récupéré par tout service (services municipaux, gendarmeries, pompiers,
particuliers), sur le territoire de la commune, dont l’état physique nécessite des soins urgents limités à la
stricte survie de l’animal, l’euthanasie restant possible, et lorsque son propriétaire n’a pas pu être
retrouvé/contacté. Une grille tarifaire est annexée à la présente convention.
Une convention est proposée à cet effet pour une durée d’un an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association S.O.S. Vétérinaire
Animal de Compagnie établie jusqu’au 31 décembre 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 13, nature 6188, opération 2D12023, service gestionnaire SAL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous propose d’en venir aux deux questions orales qui ont été posées dans
le cadre de l’aménagement. M. CLOZIER pour le groupe « Rassemblement citoyen de la Gauche et des
écologistes », allez-y.
M. CLOZIER – Merci M. le Maire de nous permettre de poser ces questions en cours d’ordre
du jour et non plus à la fin.
Différents médias viennent de nous ramener à votre enjeu en termes de mobilités et de
stationnement. Que ce soit dans la République du Centre ou sur les réseaux, vous avez forcément retenu
les éléments suivants. Le 14 février, La République du Centre s’est fait l’écho de ce qui se passe sur les
réseaux sociaux où les stationnements sauvages des voitures sont dénoncés sans être verbalisés. Le
15 février, vous annoncez que la rue Landreloup, qui vient d’être entièrement rénovée avec des trottoirs
aux normes, va de nouveau être en travaux. En fait elle est déjà en travaux puisque je suis allé voir. Et
vous allez dépenser 180 000 € afin de redonner plus de place à la voiture et raboter les trottoirs, qui de
fait ne seront plus aux normes pour les piétons et les personnes à mobilités réduite. J’ai assisté - et les
Assises de la Transition écologique sont très bien pour ça – à un webinaire sur la mobilité, le cyclisme et
l’aménagement urbain, et un trottoir c’est 1m40.
Le 15 encore, il semblerait que vous vous apprêtiez à pérenniser les voies cyclables mises
en place sur les mails durant le confinement mais sans envisager de créer de véritables voies protégées
des bus ou des voitures. Vous le constatez comme moi, chers collègues, tous ces sujets concernent le
stationnement et la cohabitation piétons, personnes à mobilités réduites, vélos et véhicules. A bien y
regarder, les décisions municipales vont trop souvent dans le sens du « tout voiture ». Faut-il, comme à
Strasbourg alors cela remonte à 40 ans, attendre qu’il y ait un accident mortel d’une cycliste, mère de
famille, pour que le maire et son adjoint prennent enfin le sujet avec l’engagement et la cohérence
nécessaire ? A quelle date en 2021, allez-vous nous proposer une politique de circulation et de
stationnement cohérente qui rassemble piétons, cyclistes et automobilistes, au lieu de les opposer ?Je
vous remercie.
M. le Maire – Je vous propose peut-être la deuxième question, car des points sont liés et
comme cela on fera une réponse d’ensemble. M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire, chers collègues. Je suis désolé d’intervenir à une heure
si tardive pour une question. J’allais dire étonnement mais en fait nous avons effectivement des questions
– 214 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
qui se rejoignent, on a dû assister au même webinaire. Pardonnez-moi si c’est une question qui se
rapproche d’une question que j’ai posée dans une autre assemblée mais il se trouve que je ne crois pas
avoir eu des réponses satisfaisantes donc je me permets de vous les poser à vous M. le Maire.
Les Assises de la transition Ecologique ont actuellement lieu à Orléans Métropole. Dans ce
cadre, nous avons assisté à plusieurs webinaires, celui du 26/01 sur la Mobilité Durable ainsi que celui du
16 février sur la conception des espaces publics pour piétons et cyclistes. Un constat d'urgence s'est fait
jour : celui de notre dépendance aux voitures et des conséquences sur notre environnement.
Plusieurs chiffres nous ont été donnés, j’en cite juste deux. En 2014, 55% des déplacements
enregistrés sur notre Métropole se faisaient en voiture. L'ambition affichée est de réduire cette part
modale à 47%, en laissant notamment plus de place aux piétons ainsi qu'aux vélos. Un autre chiffre
important deux tiers des déplacements sur la Métropole font moins de 3km ! Un chiffre qui dit tout le
potentiel du report modal sur les déplacements à vélo. Comme mon collègue, je vous demande quel plan
vélo est-il prévu pour répondre à cette ambition ? M. CLOZIER a suggéré que beaucoup de décisions
étaient prises dans le sens de la voiture, c’est un peu le sens de mon intervention.
Par ailleurs, alors qu'un parking sous-terrain de 250 places va voir le jour sous le futur
Campus Madeleine, nous ne savons toujours pas s'il y aura des aménagements dédiés au vélo pour
desservir celui-ci.
Nous avons également appris dans la presse que les aménagements cyclables provisoires
mis en place après le premier confinement devraient être pérennisés. Pouvez-vous nous le confirmer
M. le Maire ?
Plus globalement, comptez-vous M. le Maire, développer des itinéraires cyclables efficaces,
fiables, lisibles et sécurisés durant ce mandat, en portant cette volonté à la Métropole ? En effet il ne m’a
pas échappé que c’est une mission de la Métropole.
Orléans, ville centre, souhaite-t-elle être à la hauteur des enjeux de la transition Ecologique ?
Cette question nous vous la posons aujourd'hui, alors qu'il y a 45 ans, Strasbourg validait son premier
schéma directeur pour le vélo, faisant d'elle une ville référence sur la question. Je vous remercie M. le
Maire.
M. le Maire – Merci. M. LEMAIGNEN puis d’autres pourront compléter car il y a plusieurs
questions.
M. LEMAIGNEN – Merci M. le Maire. Au-delà des chiffres exacts que vous avez mentionnés,
il faudrait effectivement rajouter les premiers résultats des Assises de la Transition qui confirment
évidemment la nécessité d’accélérer notre politique vélo. Ceci dit, les Orléanais ont toujours un petit côté
guêpin, qui parfois peut aller jusqu’à l’autoflagellation. Je rappelle quand même qu’il y a une quinzaine
d’années, nous étions à 3 % de part modale du vélo, on est aujourd’hui à 6 %, ce qui n’est pas si mal que
ça. Il y a quand même des choses qui ont été faites, même si, on est bien d’accord, il faut accélérer
largement la politique cyclable de notre Ville comme de notre Métropole.
Alors pour atteindre cet objectif, on a d’abord une stratégie déjà prévue puisqu’elle a été
votée à l’unanimité par le Conseil Métropolitain dans la séance du 11 juillet 2019. Ce plan vélo prévoit en
particulier la réalisation de plus de 100 kilomètres d’itinéraires cyclables en 10 ans, 70 % de création
d’itinéraires et 30 % de réhabilitation parce qu’à l’évidence, on voit bien que certaines pistes ou bandes
cyclables ne correspondent pas à ce qui serait souhaitable. Il y a également dans ce plan vélo, une
dizaine d’actions, de développement des services, de sensibilisation des non usagers, de l’amélioration
de l’entretien des aménagements cyclables qui accompagnent donc ces créations de nouveaux
investissements.
Dès 2021, un budget spécifique de 4,4 millions d’euros a été prévu, à comparer aux 1,5 à
2 millions d’euros qui étaient l’habitude des dernières années. De plus, pour les opérations de voirie
initiées par les pôles territoriaux et en particulier par le pôle orléanais, nous faisons évidemment attention
à la place donnée aux aménagements vélo sur l’espace public. Cette mise en place de ce plan vélo
s’effectuera progressivement. Cette année on a pas mal d’études, ce qui explique les 4,4 millions euros et
que l’on sera certainement à un niveau plus élevé dans les années à venir. Mais aujourd’hui, on étudie
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
d’une part la hiérarchisation du réseau qui va permettre de définir un nouveau plan de circulation en ce ui
concerne la Ville d’abord et plus généralement la Métropole.
De plus, et pour répondre à la question posée. Effectivement nous pérennisons les
fameuses coronapistes qui avaient été initiées pendant le premier confinement, en tenant compte bien
évidemment, de quelques modifications liées aux usages qui ont été remontés de la part en partie des
associations afin de pouvoir ajuster quelque peu les aménagements qui ont été faits. Alors cela concerne
bien sûr le pont Georges V, les mails et la liaison entre les deux gares. On a en plus cette année un
investissement particulièrement important de voirie qui comporte des aménagements cyclables, il s’agit
du pont Cotelle, qui a une piste vélos descendante et un espace mixte vélos et piétons remontant.
Nous menons également cette année deux études. D’une part pour la faisabilité d’un réseau
express vélos destiné aux « vélos taffeurs », ceux du quotidien qui vont travailler en vélo, ainsi qu’une
étude de faisabilité pour généraliser les zones 30 ou bien les espaces apaisés dans les différents
quartiers de la Ville. A l’évidence, le pont Cotelle permettra d’améliorer les liaisons cyclables pour nos
étudiants, mais bien sûr, le projet de suppression de la trémie Jaurès, que notre Maire souhaite tout
particulièrement, ainsi que l’aménagement des mails, permettra, vous l’avez souhaité, d’avoir une liaison
performante en vélo avec le campus Madeleine, cela va de soi et donc le parking qui l’accompagnera. Je
rappelle que dans le parking, on aura évidemment des espaces vélos sécurisés qui permettront
d’améliorer également la pratique cyclable.
Pour terminer, je dirai simplement qu’il y a aussi une chose qui est importante et je vous
incite tous, les uns et les autres, à montrer l’exemple qui est de pratiquer le vélo pour la plupart de nos
déplacements, je pense que c’est une bonne chose que les élus se montrent auprès du public avec leurs
vélos, ou à pied évidemment. Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, à vélo vous allez trop vite, on n’arrive pas à vous voir
tellement vous passez comme une fusée.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – M. MONTILLOT pour compléter, Mme LABADIE également sur un point
évoqué tout à l’heure.
M. MONTILLOT – Effectivement, je reprends simplement la formulation de M. CLOZIER
disant le 14 février, la République du Centre s’est fait écho de ce qu’il se passe sur les réseaux sociaux
où « les », j’insiste sur l’article « les » et non pas « des » stationnements sauvages des voitures
dénoncées sans être verbalisées. Alors cela me permet d’abord de vous dire de façon très précise où en
sont les verbalisations, je ne parle pas des horodateurs mais justement sur les trottoirs, les passages
piétons et autres pistes cyclables. Sur 2020, 1 199 verbalisations sur les trottoirs très précisément, à
135 euros, 120 sur les stationnements sur passage piétons et une centaine sur les pistes cyclables. Tout
cela fait à peu près 1 400, ce qui ramené aux trois mois de confinement si on fait la règle de trois, nous
ramène plutôt à 2 000 verbalisations en année pleine hors confinement, vous pourrez le constater. C’est
pour cela que j’insistais sur le fait qu’il faut toujours faire attention aux articles entre « les »
stationnements qui ne seraient pas verbalisés et « des » stationnements qui ne seraient pas verbalisés.
La deuxième chose que je veux dire est que l’on doit toujours être très vigilant sur ce type de
propos et surtout sur ce type de méthode et je pense aux réseaux sociaux. Pour avoir été dans une vie
antérieure en charge de l’éducation, je recevais régulièrement des lettres de parents d’élèves qui se
plaignaient de voitures mal garées devant les écoles de leurs enfants et qui étaient ensuite les premiers à
vouloir quasiment entrer dans la classe de leurs enfants avec leur propre véhicule. Donc c’est pour vous
dire, et je le dis d’ailleurs à l’adresse à l’ensemble des élus, vous êtes tous affectés quoi qu’il arrive dans
une école d’Orléans et vous aurez toujours ce type de remarques où vous aurez les mêmes parents qui
se plaignent pour les autres parents mais jamais pour eux-mêmes bien naturellement.
Une autre chose que je veux dire, sauf à mettre un policier derrière chaque automobiliste,
vous imaginez bien que de toute façon il y aura toujours des véhicules qui seront verbalisés et toujours
d’autres qui ne le seront pas, parce que bien naturellement, on ne peut pas le faire en permanence,
partout et d’ailleurs je ne pense pas que ce soit le sens de votre propos.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Dernier point. Attention en revanche à ne pas opposer justement, car vous concluez en
demandant si nous allons proposer une politique de circulation et de stationnement cohérente qui
rassemble piétons, cyclistes et automobilistes, au lieu de les opposer. Justement je pense qu’il faut veiller
à ne pas les opposer et à ne pas opposer les automobilistes et les cyclistes parce qu’en revanche, à jouer
sur les réseaux sociaux comme cela est fait, vous risquez d’avoir l’effet boomerang dans l’autre sens.
C’est notamment les piétons qui se plaignent des cyclistes qui roulent sur les trottoirs et pas uniquement
quand il y a un manque de piste cyclables, c’est simplement parce que parfois c’est pour aller plus vite. Et
ça par contre je peux vous le dire, je pourrais vous le démontrer, nous recevons effectivement des
plaintes de piétons qui se plaignent de cyclistes qui à la fois franchissent les feux rouges, qui à la fois, y
compris au moment où des piétons passent sur des passages piétons et qui à la fois, passent sur des
trottoirs, ce qui leur est strictement interdit. Donc comme on ne voudra pas non plus exagérer à verbaliser
tous les cyclistes qui enfreignent et auquel cas on risque là aussi d’avoir sur les réseaux sociaux
beaucoup de choses à voir, je pense que l’on ne va pas se charger de se lancer dans un nouveau « big
brother » sur les réseaux sociaux. La problématique nous la connaissons, la Police Municipale fait son
travail mais elle ne peut pas être partout, je vous le dis, sauf à avoir un policier municipal derrière chaque
automobiliste qui ne respecte pas.
M. le Maire – Mme LABADIE pour compléter.
Mme LABADIE – Je vais intervenir sur la rue Landreloup. M. CLOZIER, quand on fait de la
politique de proximité on a un impératif. C’est celui de répondre aux demandes et aux besoins exprimés
par les riverains et cela demande d’être dans du « cousu main » et d’aller dans le détail du détail. Alors
que s’est-il passé sur la rue Landreloup ? En 2018, la concertation engagée avec les riverains n’était pas
allée jusqu’au terme de sorte que les travaux qui ont été réalisés un an plus tard ne répondaient pas
véritablement aux attentes exprimées auparavant. C’est le point de départ. Et de fait, nous avons pu
constater avec les riverains que les aménagements qui avaient été réalisés présentaient un certain
nombre d’inconvénients majeurs. En effet, ils généraient un nombre de place de stationnement, les
croisements de véhicules étaient compliqués, engendraient une insécurité pour les piétons et
occasionnaient en plus des difficultés de circulation qui ont été accentuées par la mise en service d’un feu
au carrefour Saint-Jean.
Alors que devait-on faire ? Devions-nous rester sourds aux appels réitérés des riverains ou
entamer avec eux une nouvelle concertation ? Nous avons fait ce second choix. Après une réunion de
concertation où un dialogue a été difficile à maintenir du fait de la colère de certains riverains, nous leur
avons proposé puis soumis un questionnaire afin d’objectiver le débat et leur présenter le plus clairement
possible les contraintes et les coûts des aménagements que nous avions pu engager afin de trouver une
solution pour améliorer la situation. La concertation a pu à nouveau s’engager, ainsi sur des bases
apaisées et objectives. A 67 %, les riverains se sont aussi prononcés favorablement pour les travaux qui
sont effectivement menés depuis la fin du mois de janvier dernier, avec notamment l’élargissement de
deux mètres de la chaussée au niveau des stationnements et en effet la réduction des trottoirs au niveau
des zones de stationnement, mais bien sûr, toujours dans le respect de la réglementation. Justement,
que dit cette réglementation ? Elle précise que lorsqu’un rétrécissement doit être réalisé, la largeur
minimale de cheminement peut être comprise sur une faible longueur, entre 90 cm et 1,20 m, afin de
permettre le passage d’une personne en fauteuil roulant. Dans le cas de la rue Landreloup, les trottoirs
ont une largeur moyenne d’1,40 m, avec ponctuellement des rétrécissements au droit des mâts
d’éclairage, des panneaux de signalisation ou d’implantation du dispositif « Embellissons nos rues ». A ce
jour, le plus faible rétrécissement constaté est de 98 cm, onc tout à fait dans les normes.
Pour terminer avec une note un peu plus légère, parmi les autres aménagements prévus qui
feront aussi plaisir aux riverains, aux usagers mais aussi à Jean-Paul IMBAULT, il y aura la plantation de
trois féviers d’Amérique en tige. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci pour ces précisions. Je crois que les réponses sont très précises.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
RESSOURCES
N° 28 – Finances. Expérimentation de la certification des comptes locaux. Approbation d’un
avenant n°1 à la convention passée avec la Cour des comptes.
M. le Maire – Nous passons au point n° 28 sur l’expérimentation de la certification des
comptes locaux. M. CLOSSET.
M. CLOSSET – Merci M. le Maire, chers collègues. Cette délibération concerne
l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités. Un dispositif qui nous tient
particulièrement à cœur à Orléans, qu’il s’agisse des services financiers de la ville ou des élus en charge
des finances. On peut noter et rappeler que sur les nombreuses candidatures, seules 25 collectivités ont
été retenues pour intégrer ce dispositif. Celui–ci a commencé avec une première convention permettant à
la Cour des Comptes la réalisation des audits ciblés sur les comptes de la Ville. Désormais, nous entrons
dans la 2ème phase d’expérimentation, phase consistant à certifier à titre expérimental, les comptes de
2020 et 2021 de la ville.
M. le Maire – Merci M. CLOSSET. Est–ce qu’il y a des remarques ?
M. LEMAIGNEN – Une remarque M. le Maire.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Avec la consolidation des comptes et la certification, Orléans est
extrêmement en avance dans la gestion financière de la Ville. Il ne reste plus qu’à arriver au Compte
Unique qui facilitera la simplification des comptes entre ceux du comptable et ceux de l’ordonnateur. Cela
permettra à notre collectivité d’être totalement exemplaire et en toute transparente avec une qualité
évidente pour tous.
M. le Maire – Merci pour cette précision M. LEMAIGNEN.
M. CLOSSET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article 110 de la loi « nouvelle organisation territoriale de la République » (N.O.T.Re),
publiée le 8 août 2015, prévoit l’expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité
et la fidélité des comptes des collectivités territoriales, dans l’objectif de conduire à la certification de leurs
comptes, ainsi qu’il est déjà pratiqué notamment pour le secteur hospitalier.
La candidature présentée par la Mairie pour participer à l’expérimentation a été retenue et
entérinée par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016, publié au journal officiel du 17 novembre 2016.
Dans ce contexte et conformément aux textes, le Conseil Municipal a approuvé le 13 mars
2017 une convention qui détaille les modalités de mise en œuvre et précise les acteurs chargés de cette
certification expérimentale ainsi que les moyens qui l’accompagnent.
Ainsi, pour les exercices 2016 à 2019, la Cour des comptes a mandaté une équipe
d’évaluation composée de magistrats, rapporteurs, experts et vérificateurs chargée de réaliser un
diagnostic global en 2018 suivi de diagnostics ciblés en 2019 et 2020. Cette phase de préparation a
permis à la commune d’Orléans d’appréhender des axes d’amélioration à mettre en œuvre, s’agissant du
dispositif de contrôle interne comptable et financier, des systèmes d’information, de l’application des
normes comptables, ou des états financiers, et ainsi de mieux appréhender les attentes d’un
professionnel du chiffre.
A l’issue de cette première phase, la Mairie a désigné un commissaire aux comptes chargé
de procéder à la certification à blanc des comptes 2020 à 2023.
L’entrée dans cette deuxième phase de l’expérimentation de la certification des comptes de
collectivités locales est matérialisée par un avenant, objet de la présente délibération.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Cet avenant a pour objet de définir les conditions d’accompagnement de la collectivité par la
Cour des comptes ainsi que les modalités d’intervention du professionnel du chiffre désigné.
Cette mission d’accompagnement a permis la réalisation de diagnostics d’évaluation qui ont
débouché sur des recommandations permettant que la collectivité a progressivement mises en œuvre
dans la perspective de la certification à blanc des comptes 2020.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention du 4 avril 2017 à passer avec la Cour des
comptes concernant le dispositif d’expérimentation de la certification des comptes de collectivités
locales ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Relations humaines. Épidémie de covid-19. Fixation de taux de vacations pour les
personnels assurant les séances de vaccination. Mises à disposition individuelle de
deux agents auprès du Centre Hospitalier Régional Orléanais.
M. le Maire – Nous passons au point n° 29, à nouveau avec l’épidémie de covid-19.
Mme RASTOUL.
Mme RASTOUL – Merci M. le Maire chers collègues. Dans un premier temps, il vous est
demandé d’approuver les tarifs de vacation pour les personnels de santé bénéficiant d’un contrat avec la
ville pour la campagne de vaccinations concernant deux infirmières. Dans un second temps, il s’agit
également d’approuver la sollicitation de l’assurance maladie pour demander le remboursement de ces
rémunérations. Dans un troisième temps, il s’agit d’approuver la mise à disposition, à postériori, de deux
agents de la Ville mis à disposition du C.H.R.O. durant les mois de novembre et décembre afin de
procéder à des renforts administratifs.
M. le Maire – Le C.H.R.O. nous aide et nous aidons le C.H.R.O.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« 1°) Fixation des conditions de rémunérations des personnels médicaux participant à la
campagne de vaccination contre la covid-19.
Dans le cadre de la crise sanitaire, la campagne de vaccination contre la pandémie de covid-
19 a débuté sur le territoire français. Les collectivités locales sont mises à contribution pour assurer la
réussite de cette campagne.
A Orléans, un centre de vaccination a été ouvert le 18 janvier dernier au sein de la salle
Pellicer, pour accueillir les publics prioritaires, soit les personnes âgées de plus de 75 ans, et celles
pouvant développer des formes graves de la maladie, sans condition d’âge, sur rendez-vous .
Cette campagne s’effectue dans le cadre d’un partenariat entre la Mairie, le C.H.R.O., la
Préfecture du Loiret, l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire et la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie.
L’urgence sanitaire et l’efficacité des centres de vaccinations nécessitent la forte mobilisation
de personnels médicaux, dont la rétribution incombe à l’Assurance Maladie (professions libérales) ou à la
collectivité (autres situations).
Afin de pouvoir employer et rémunérer les personnels entrant dans la deuxième catégorie
sous la forme de vacations, il est proposé au Conseil Municipal de fixer des taux de vacations par
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
référence aux dispositions d’indemnisation définies par l’arrêté ministériel du 28 mars 2020 portant
dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraité ou en cours de
formations réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Ces taux sont définis comme suit :
Médecins :
Métiers Plages horaires taux
De 8 h à 20 h 50 €
Entre 20 h et 23 h 75 €
Médecins retraités, ou sans
De 6 h à 8 h 75 €
activité professionnelle
Entre 23 h et 6 h
100 €
Dimanches et jours fériés
Infirmiers :
Métiers Plages horaires taux
De 8 h à 20 h 24 €
Entre 20 h et 23 h 36 €
Infirmiers retraités, ou sans
De 6 h à 8 h 36 €
activité professionnelle
Entre 23 h et 6 h
48 €
Dimanches et jours fériés
Etudiants :
Métiers Plages horaires taux
De 8 h à 20 h 50 €
Etudiants en 3ème cycle en Entre 20 h et 23 h 75 €
médecine, en pharmacie, et De 6 h à 8 h 75 €
odontologie, Entre 23 h et 6 h
100 €
Dimanches et jours fériés
De 8 h à 20 h 24 €
Etudiants ayant validé la 2ème De 20 à 23 h 36 €
année du 2ème cycle des études De 6 h à 8 h 36 €
de médecine De 23 h à 6 h
48 €
Dimanches et jours fériés
De 8 h à 20 h 12 €
De 20 h à 23 h 18 €
Autres étudiants des professions
De 6 h à 8 h 18 €
de santé
De 23 h à 6 h
24 €
Dimanches et jours fériés
Les vacations versées seront remboursées par l’Assurance Maladie selon des modalités qui
restent à définir.
2°) Information du Conseil Municipal concernant deux mises à disposition individuelles
auprès du C.H.R.O.
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19, le Centre Hospitalier Régional
d’Orléans a lancé un appel à des volontaires souhaitant se mobiliser et le rejoindre pour participer à des
actions de soutien au sein des services hospitaliers surchargés. La Mairie a souhaité participer
activement au maintien des activités dédiées à la prise en charge des personnes fragilisées par la
pandémie.
Deux agents de la Mairie se sont portés volontaires pour renforcer les équipes
administratives (accueil, prise des données et prise des rendez-vous téléphoniques, enregistrement sur
un logiciel des données).
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Il s’agit de :
- Mme Christel HECCAN, éducateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe
titulaire, pour la période du 23 novembre au 16 décembre 2020 à hauteur de 100 % de son temps
de travail ;
- Mme Elisabeth JOLLY, adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, pour la période du
24 novembre au 10 décembre 2020, à hauteur de 4 jours par semaine.
Les 2 agents ont pu être recrutés à titre temporaire pour faire face à la situation d’urgence
sanitaire, dans le cadre de conventions de mise à disposition individuelle, en vertu des dispositions de la
loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et du
décret n° 2008–580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
locales.
A titre exceptionnel, ces mesures interviennent à titre gracieux en vertu de la loi n° 2020–734
du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire qui a introduit de nouvelles
dispositions statutaires autorisant la mise à disposition gracieuse auprès des établissements relevant de
la fonction publique hospitalière, pendant la période d’urgence sanitaire.
En application des règles relatives au régime de la mise à disposition, les agents concernés
ont été placés sous la responsabilité de la hiérarchie hospitalière, dans le cadre de leur service, mais la
mairie d’Orléans, a continué d’assurer le suivi de leur situation administrative, et le versement de leur
rémunération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de vacations sus-énoncés, concernant les personnels de santé, et
notamment les médecins et les infirmiers employés pour la campagne de vaccination contre la
pandémie de covid-19 ;
2°) solliciter l’Assurance Maladie pour le remboursement des rémunérations versées aux
professionnels de santé recrutés comme vacataires ;
3°) prendre acte de la mise à disposition individuelle de 2 agents municipaux auprès du
C.H.R.O. pour assurer des missions de renfort :
- Mme Christel HECCAN, pendant la période allant du 23 novembre 2020 au 16 décembre
2020,
- Mme Elisabeth JOLLY, pendant la période allant du 4 novembre 2020 au 10 décembre
2020 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte relatif à l’exécution de la
présente délibération au nom de la Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 64138, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
– 221 –
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
N° 30 – Relations humaines. Épidémie de covid-19. Formation des policiers municipaux. Mise
à disposition du stand de tir de la Gendarmerie nationale. Respect des mesures
sanitaires. Approbation d’un avenant n°1 au protocole d’accord.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé un protocole d’accord
à passer avec la Gendarmerie nationale, déterminant les conditions techniques et financières d’utilisation
de son stand de tir situé rue de l’Argonne, par les personnels de la Police Municipale au titre de la
formation continue. Ce protocole a pris effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée de 3 ans.
La Gendarmerie nationale a souhaité préciser dans un avenant n° 1 les modalités
d’utilisation de son stand de tir en citant les mesures sanitaires liées à la covid-19 à respecter par les
utilisateurs avant, pendant et après la séance.
Les autres dispositions du protocole demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au protocole d’accord relatif à l’utilisation du stand de tir de la
gendarmerie situé 13 rue de l’Argonne, à passer avec la Gendarmerie nationale, afin de préciser
les modalités d’utilisation de ces équipements dans le respect des mesures sanitaires liées à la
covid-19 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Relations humaines. Actualisation du tableau des emplois.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte
l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de
la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent
contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des
agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la
collectivité peut justifier de la non–permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er mars 2021. Il tient
compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité
Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois de la Ville ci–
annexé. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
N° 32 – Commande publique. Moyens généraux. Fourniture et gestion d’abonnements, tous
supports, à des journaux, périodiques français et étrangers ou revues spécialisées
pour les services d’Orléans Métropole et de la Mairie d’Orléans. Approbation d’un
marché après procédure formalisée.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Des documentations professionnelles sont proposés aux services d’Orléans Métropole et
de la Mairie d’Orléans. Ainsi, un marché de fourniture et gestion d’abonnements, tous, supports, à des
journaux périodiques français et étrangers, ou revues spécialisées, porte sur :
- la reprise et le contrôle des données des abonnements en cours non échus à renouveler et
nouveaux en se rapprochant directement des éditeurs ou prestataires concernés ;
- la souscription des abonnements et réabonnements auprès des éditeurs ;
- la mise en accessibilité des abonnements numériques ;
- le suivi financier et le traitement des réclamations pour chaque éditeur ;
- la gestion courante des abonnements : suivi des échéances, établissement d’état récapitulatif,
modification des abonnements, distribution, être le relais auprès des éditeurs.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert, non alloti, a été lancé en
application des articles R. 2124–2 et suivants du code de la commande publique.
Cette consultation est passée en groupement de commandes avec Orléans Métropole. En
sa qualité de coordonnateur, la Mairie est en charge de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation décomposé comme suit :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération :
60 %) décomposé comme suit :
o Sous–critère 1–1 : Gestion des abonnements (sous–pondération : 25 %)
a) Qualité du catalogue analysé au regard du point I 1) à 4) du cadre de mémoire technique
(10 %) ;
b) Reprise de la prestation et qualité de gestion des publications en lignes, analysés au
regard des points I 5) et 6) du cadre de mémoire technique (10 %) ;
c) Moyens et délais de traitement garantissant une bonne exécution comptable de la
prestation, analysés au regard des points I 7) du cadre de mémoire technique (5 %).
o Sous–critère 1–2 : Suivi des abonnements, moyens matériels et informatiques analysés au
regard des points II 1) à 5) du cadre de mémoire technique (sous–pondération : 20 %)
o Sous–critère 1–3 : Qualification, expérience et disponibilité du personnel dédié au suivi des
abonnements, analysé au regard du point III 6) du cadre de mémoire technique (sous–
pondération : 10 %)
o Sous–critère 1–4 : Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre de
l’exécution des prestations (sous–pondération : 5 %)
- Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total du DQE, après application du pourcentage de
frais de gestion et du taux de remise obtenus des éditeurs (pondération : 40 %)
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux
et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la fourniture et gestion d’abonnements, tous supports, à
des journaux, périodiques français et étrangers, ou revues spécialisées pour les services
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
d’Orléans Métropole et de la Mairie d’Orléans, à passer avec l’entreprise EBSCO INFORMATION
SERVICES, pour un montant minimum de 42 999,98 € H.T. (dont 25 000 € H.T. pour la Mairie
d’Orléans et 17 999,98 € H.T. pour la Métropole) et pour un montant maximum de 233 999,99 € H.T.
(dont 163 833,33 € H.T. pour la Mairie d’Orléans et 70 166,66 € H.T. pour la Métropole), par période
de deux an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie et
de la Métropole en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Commande publique. Moyens généraux. Marché de nettoyage de locaux de la Ville
d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Social d’Orléans. Lot
n° 1 : entretien ménager de bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas ou
peu de public. Approbation d’un avenant n° 4 au marché passé avec l’association
TEAMEX.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché de prestations d’entretien ménager d’établissements recevant du public de la
Mairie a été conclu avec la société TEAMEX suite à son attribution le 10 février 2020 par la commission
d’appel d’offres compétente.
Les prestations d’entretien ménager en découlant ont pris effet pour une durée initiale allant
du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. Le marché a été reconduit une première fois pour une durée
d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2021).
Afin de lutter le plus efficacement possible contre la propagation de la covid-19 sur le
territoire français, la Mairie se doit de maintenir la réalisation de prestations supplémentaires de
désinfection au sein de sept de ses bâtiments (renforcement des fréquences de passage, du nettoyage
des points de contacts, etc.) et ce au minimum durant le premier semestre 2021.
L’avenant proposé a donc pour objet de prendre en considération ces prestations
supplémentaires d’entretien ménager.
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’appel d’offres et de la
Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 au marché de service ayant pour objet l’entretien ménager de
bâtiments recevant du public conclu avec la société TEAMEX, pour un montant total de 20 052 €
T.T.C. pour la première période de reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 011, opération 6283, service gestionnaire MOY. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
N° 34 – Commande publique. Moyens généraux. Marché de nettoyage de locaux de la Ville
d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Social d’Orléans. Lot
n° 3 : Entretien ménager de bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas ou
peu de public. Approbation d’un avenant n° 2 au marché passé avec la société LIMPA.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les marchés de prestations d’entretien ménager de bâtiments techniques et administratifs
ne recevant pas ou peu de public ont été conclus entre la Ville d’Orléans, Orléans Métropole
(Groupement de commandes conclu avec la Ville d’Orléans comme coordonnateur) et la société LIMPA
NETTOYAGE suite à son attribution le 10 février 2020 par la commission d’appel d’offres compétente.
Les prestations d’entretien ménager en découlant ont pris effet pour une durée initiale allant
du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. Le marché a été reconduit une première fois pour une durée
d’un an (soit jusqu’au 31 décembre 2021).
Afin de lutter le plus efficacement possible contre la propagation de la covid-19 sur le
territoire français, la Mairie et Orléans Métropole se doivent de poursuivre leur politique de protection de
la santé de chacun, au sein des bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas ou peu de public
qui relèvent de leurs compétences respectives (renforcement des fréquences de passage, du nettoyage
des points de contacts…) et ce au minimum durant le premier semestre 2021.
L’avenant proposé a donc pour objet de prendre en considération ces prestations
supplémentaires d’entretien ménager conformément à ce qui est autorisé par l’article R. 2194–5 du code
de la commande publique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’appel d’offres et de la
Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 aux marchés de services ayant pour objet l’entretien ménager
de bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas ou peu de public conclu avec la société
LIMPA, pour un montant respectif de 4 500 € T.T.C. et 4 590 € T.T.C. s’appliquant sur la première
période de reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant en qualité de
coordonnateur du groupement avec Orléans Métropole ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 011, opération 6283, service gestionnaire MOY. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Commande publique. Moyens généraux. Marché d’insertion sociale et professionnelle
d’habitants de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole durablement exclus de fait du
marché du travail par la réalisation de prestations d’entretien ménager de bâtiments
de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole. Approbation d’un avenant n° 3 au marché
passé avec l’association Orléans Insertion Emploi.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le marché d’achat de prestations d’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la
Ville d’Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien
ménager de bâtiments de la Ville d’Orléans a été notifié à l’association Orléans Insertion Emploi le 23 juin
2020 (avec une prise d’effet au 1er juillet 2020) suite au lancement d’une procédure adaptée de passation
en groupement de commandes avec Orléans Métropole.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 18 février 2021 -
Afin de lutter le plus efficacement possible contre la propagation de la covid-19 sur le
territoire français, la Mairie se doit de maintenir la réalisation de prestations supplémentaires de
désinfection au sein de neuf de ses bâtiments (renforcement des fréquences de passage, du nettoyage
des points de contacts des sanitaires) et ce au minimum durant le 1er semestre 2021.
L’avenant proposé a donc pour objet de prendre en considération ces prestations
supplémentaires d’entretien ménager conformément à ce qui est autorisé par l’article R. 2194–5 du code
de la commande publique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 au marché relatif à l’achat de prestations d’insertion sociale et
professionnelle d'habitants de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole durablement exclus de fait
du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager de bâtiments de la Ville
d’Orléans conclu avec l’association Orléans Insertion Emploi pour un montant total de 10 150 €
net de T.V.A. pour la période initiale du marché ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, nature 011, opération 6283, service gestionnaire MOY. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Il n’est que temps de lever la séance. Je vous souhaite un bon petit déjeuner.
(Rires dans l’hémicycle).
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La séance est levée à 23 h
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