31 mars 2022

Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 31 MARS 2022
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 25 mars 2022 pour le
jeudi 31 mars 2022 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1218)
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1218)
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021.
(page 1219)
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1219)
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1224)
M. le Maire n° 6 Hommage aux anciens élus. Dénominations. (page 1225)
M. le Maire n° 7 Communication sur l'Ukraine. (page 1228)
M. le Maire n° 8 Solidarité avec l’Ukraine. Elévation au rang de citoyen d’honneur.
Approbation. (page 1234)
M. MONTILLOT n°9 Communication relative à la sécurité et la prévention de la
délinquance. (page 1235)
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. RENAULT n° 10 Sport. Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau. Approbation du
nouveau règlement. Attribution d’une bourse de soutien aux
sportifs de haut niveau et approbation des conventions de
parrainage avec les sportifs de haut niveau « Etoiles ». (page
1249)
M. RENAULT n°11 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec les associations L’Étape Solognote,
Cercle Michelet, Team Nuteo, UCOM, Carp Orléans, Khan Ho
Taekwondo et USO Volley. Attribution de subventions. (page
1251)
M. RENAULT n°12 Sport. ORLEANS MASTERS BADMINTON 2022. Approbation
d'une convention de soutien. CLTO Badminton Event. Attribution
d'une subvention. (page 1252)
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M. LONLAS n°13 Sport. FIFA GUADELOUPE/CAPVERT. Approbation d'une
convention de soutien. Ligue Guadeloupéenne de Football.
Attribution d'une subvention. (page 1253)
M. RENAULT n°14 Sport. TOUR DU LOIRET édition 2022. Approbation d'une
convention de soutien. Comité d'Organisation du Tour du Loiret.
Attribution d'une subvention. (page 1254)
M. RENAULT n°15 Sport. Convention de soutien 2022 entre la Mairie d'Orléans et
l'École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret -
Orléans. Approbation. (page 1255)
Mme DE FILIPPI n°16 Education. Classes de découverte et séjours découverte des
écoles publiques d'Orléans. Année scolaire 2021-2022.
Participation financière de la Mairie. Approbation. (page 1257)
M. CHANCERELLE n°17 Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE). Approbation d'un avenant n° 2 aux
conventions de dépôt-vente à passer avec la So.Mos et la Librairie
Nouvelle d’Orléans. (page 1257)
M. CHANCERELLE n°18 Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et
l’environnement (M.O.B.E). Adhésion à l’ICOM. Approbation.
(page 1258)
M. CHANCERELLE n°19 Arts et économie créative. Approbation d'une convention
d'objectifs 2021-2023 à passer avec le C.C.N.O, l'Etat, la Région
Centre-Val de Loire et le Département du Loiret. (page 1259)
M. CHANCERELLE n°20 Arts et économie créative. Orgue du Temple. Travaux à
entreprendre. Approbation d’une convention de soutien avec
l’Église protestante unie d’Orléans. (page 1260)
M. CHANCERELLE n°21 Arts et économie créative. Projet "Quai des Arts 2022".
Approbation d’une convention de soutien à passer avec
l'association Nanoprod. Attribution d'une subvention. (page 1261)
M. DEFOSSEZ n°22 Jeunesse. Concours Jeunes Talents 2021-2022. Approbation de
Bourses Projets Jeunes pour les lauréats. (page 1262)
M. DEFOSSEZ n°23 Jeunesse. Approbation d’une convention de soutien 2022-2024.
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Auberge de
jeunesse pour l'année 2022. (page 1263)
M. DEFOSSEZ n°24 Jeunesse. Attribution de subvention de fonctionnement pour l'Aide
à l'Equipement Scolaire et Culturel d'Orléans (AESCO) pour
l'année 2022. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention
d'objectifs 2021-2023. (page 1264)
Mme BREANT n°25 Solidarité. Charte de la Solidarité. Renouvellement de
l’engagement de la Ville. Approbation. (page 1265)
Mme BREANT n°26 Petite enfance. Crèche parentale le P'tit Mouflet. Approbation de
la convention d'objectifs 2022-2024. Attribution d’une subvention
de fonctionnement pour l'année 2022. (page 1266)
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Mme BREANT n°27 Petite enfance. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention
d’objectifs et de financement contrat enfance jeunesse d’Orléans
2018-2021 à passer avec la C.A.F. du Loiret. (page 1267)
M. KHOUTOUL n°28 Politique de la Ville. Dispositif Ecole de la deuxième chance.
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat
2021-2023 à passer avec l'association de gestion du dispositif de
l'Ecole de la deuxième chance d'Orléans Val de Loire et Orléans
Métropole. (page 1268)
M. KHOUTOUL n°29 Politique de la ville. Protocole au Contrat de Ville 2022. 1ère
tranche de soutien aux associations. Attribution de subventions.
(page 1269)
Mme LABADIE n°30 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. Approbation. (page 1273)
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°31 Questions des Orléanais. (page 1279)
M. DEFOSSEZ n°32 Communication sur le déploiement de la fibre optique sur Orléans.
(page 1283)
Mme MARCHAND n°33 Cadre de vie et proximité. Quartier Saint-Marceau. 63 rue Vieille
Levée. Proposition de dénomination d’une voie. (page 1291)
Mme PARAYRE n°34 Cadre de vie et proximité. Travaux publics réalisés boulevard Guy-
Marie Riobé. Dégâts occasionnés à des arbres. Règlement
amiable prévu entre Orléans Métropole et la société Enedis.
Information. (page 1291)
M. IMBAULT n°35 Parc floral de La Source, Orléans-Loiret. Aménagement végétal
d’un abri-tram dans le cadre du salon des Arts du Jardin du Parc
Floral. Approbation d'une convention avec le Campus La Mouillère
et Orléans Métropole. (page 1294)
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
Mme FEDRIGO n°36 Tourisme. Modalités d'encaissement des recettes liées au label
"Ville d'Art et d'Histoire". Approbation d'une convention à passer
avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME. (page
1295)
M. CHANCERELLE n°37 Tourisme. Petit train touristique. Occupation du domaine public.
Fixation d'une redevance annuelle. Approbation d'une convention
à passer avec la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS. (page 1295)
M. CHANCERELLE n°38 Evénementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la
gestion de la Serre du Jardin des Plantes. Approbation d'une
convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
EVENEMENTS. (page 1297)
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M. CHANCERELLE n°39 Evénementiel. Festivités du 13 juillet 2022. Prestations
événementielles. Approbation d'une convention de groupement de
commande à passer avec les communes de Saint-Jean de la
Ruelle et de saint-Pryvé Saint Mesmin. (page 1298)
M. CHANCERELLE n°40 Événementiel. Animation des quais et manifestations estivales
2022. Approbation d'une convention-type d'occupation du
domaine public et fixation des redevances. (page 1298)
M. GABELLE n°41 Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2022. Approbation de
conventions de partenariat à passer avec les sociétés RNJ et
Nova Club. (page 1300)
Mme BARRUEL n°42 Action foncière. Rénovation urbaine. Quartier de l’Argonne (entre
les rues Hector Berlioz et François Couperin). Déclassement
d’emprises après désaffectation du domaine public. Cession de
parcelles à la S.A. d’H.L.M. Valloire Habitat pour la réalisation d’un
ensemble immobilier. (page 1300)
Mme BARRUEL n°43 Action foncière. Aménagement paysager à ouvrir au public.
Commune d’Orléans. Acquisition d’une parcelle appartenant aux
Consorts VASLIN-DEMAISON grevée d’un emplacement réservé
portant le numéro 10 au P.L.U. d’Orléans, située aux abords du
périmètre de l’opération d’aménagement du Jardin du Val Ouest.
Approbation. (page 1303)
Mme BARRUEL n°44 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façade. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1304)
RESSOURCES
Mme DE FILIPPI n°45 Relations humaines. Modification du tableau des emplois.
Approbation. (page 1305)
Mme DE FILIPPI n°46 Relations humaines. Dispositif d'organisation et de paiement des
astreintes du personnel. Actualisation. (page 1306)
Mme DE FILIPPI n°47 Relations humaines. Mises à disposition individuelles entre la ville
d’Orléans et Orléans Métropole. Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.)
et Prévention spécialisée. Approbation de conventions. (page
1307)
Mme DE FILIPPI n°48 Relations Humaines. Régime Indemnitaire des agents municipaux.
Modifications concernant le régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) et les forfaits métiers. Complément au
dispositif. (page 1308)
Mme DE FILIPPI n°49 Relations humaines. Ajustement de l’organisation d’un Service
d’Appui et de Ressources intégrant les Services communs entre
Orléans Métropole et la commune d’Orléans. Approbation. (page
1321)
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Mme DE FILIPPI n°50 Relations humaines. Elections professionnelles. Fixation du
nombre de représentants du personnel aux instances
consultatives. Maintien de la parité numérique et du recueil de
l’avis du collège employeur au Comité social territorial. Principe du
recours au vote électronique. Approbation. (page 1322)
M. RENAULT n°51 Commande publique. Marché Public de travaux pour la rénovation
des façades du Gymnase Gaston Couté à Orléans. Approbation
de marché après procédure adaptée. (page 1325)
Mme CARRE n°52 Commande publique. Quartier de l'Argonne. Marché Public de
travaux pour le réaménagement du Parc de la Fontaine de
l’Etuvée à Orléans. Approbation d’un marché subséquent. (page
1326)
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Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 04/04/2022.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le secrétaire de séance,
#signature1# #signature2#
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PROCES – VERBAL
Le jeudi trente-et-un mars deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans s’est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint (jusqu’à 20h35),
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme CORNAIRE, M. KHOUTOUL (à partir de 18h35), Mme DE FILIPPI,
M. ROY (à partir de 19h30), M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE,
M. NANTIER, Mme AMOA, M. DEFOSSEZ, Mme PARAYRE (à partir de 18h55), M. LEMAIGNEN,
Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, M. LABLEE, Mme MENIVARD, MM. LONLAS, CLOSSET, ROSE, Mme FEDRIGO, M.
GABELLE, Mmes POULS, LAHACHE, PICARD, LAPERTOT, MM. DABOUT, CHEVALLIER,
Mme ROYER, M. GRAND, Mme TRIPET, M. CHAPUIS, Mmes DUROCHER (jusqu’à 20h25),
KOUNOWSKI, BENAYAD, MM. BORNET, CLOZIER, BOURREAU, Mme CHELLY (jusqu’à 21h25),
M. CALVO ;
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. Alexandre HOUSSARD à M. William CHANCERELLE
M. Hugues DE ROSNY à M. Quentin DEFOSSEZ
M. Pascal TEBIBEL à M. Jean-Pierre GABELLE
M. Gérard GAUTIER à Mme Christel ROYER
Mme Isabelle RASTOUL à Mme Sandrine MENIVARD
Mme Stéphanie RIST à M. Ludovic BOURREAU
M. Olivier GEOFFREY à Mme Chrystel DE FILIPPI
M. Emmanuel DUPLESSY à Mme Sarah BENAYAD
Mme Corine PARAYRE à M. Charles-Eric LEMAIGNEN (jusqu’à 18h55)
M. Romain ROY à Mme Fanny PICARD (jusqu’à 19h30)
M. Hamid KHOUTOUL à M. Marc CHEVALLIER (jusqu’à 18h35)
M. Michel MARTIN à M. Thibaut CLOSSET (à partir de 20h35)
M. Sarah DUROCHER à Mme Dominique TRIPET ( à partir de 20h25)
Absents et excusés :
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La séance est ouverte à 18 heures 14.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir cette séance qui est assez
chargée. Il y a pas mal de délibérations et quelques communications à l’ordre du jour.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. DABOUT est désigné en qualité de Secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. Alexandre HOUSSARD à M. William CHANCERELLE
M. Hugues DE ROSNY à M. Quentin DEFOSSEZ
M. Pascal TEBIBEL à M. Jean-Pierre GABELLE
M. Gérard GAUTIER à Mme Christel ROYER
Mme Isabelle RASTOUL à Mme Sandrine MENIVARD
Mme Stéphanie RIST à M. Ludovic BOURREAU
M. Olivier GEOFFREY à Mme Chrystel DE FILIPPI
M. Emmanuel DUPLESSY à Mme Sarah BENAYAD
Mme Corine PARAYRE à M. Charles-Eric LEMAIGNEN (jusqu’à 18h55)
M. Romain ROY à Mme Fanny PICARD (jusqu’à 19h30)
M. Hamid KHOUTOUL à M. Marc CHEVALLIER (jusqu’à 18h35)
M. Michel MARTIN à M. Thibaut CLOSSET (à partir de 20h35)
M. Sarah DUROCHER à Mme Dominique TRIPET ( à partir de 20h25)
Au cours de la présente séance, plusieurs élus ne prendront pas part au vote de certaines délibérations
car ils sont susceptibles d’être intéressés par l’objet desdites délibérations :
M. ROSE ne prendra pas part au vote de la délibération n° 10 ;
M. RENAULT ne prendra pas part au vote des délibérations n°13 et 29 ;
Mme ROYER ne prendra pas part au vote de la délibération n°15 ;
Mme PICARD ne prendra pas part au vote de la délibération n°23 ;
Mme AMOA ne prendra pas part au vote des délibérations n°24 et 29 ;
Mme CARRE ne prendra pas part au vote de délibération n°27 ;
Mme LAPERTOT ne prendra pas part au vote de la délibération n°28.
Mention en sera faite au procès-verbal de la séance.
Si d’autres élus estiment se trouver en situation de risque de conflit d’intérêt pour d’autres points inscrits à
l’ordre du jour, je les remercie de bien vouloir l’indiquer maintenant.
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N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de décembre 2021 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
2022VODEC24 Direction de l’état civil et de la citoyenneté. Etat civil et cimetières.
Régie de recettes des cimetières. Modifications diverses.
2022VODEC25 Direction de l’état civil et de la citoyenneté. Etat civil et cimetières.
Régie de recettes des cimetières. Suppression de la sous régie à
l’entrée du grand cimetière.
2022VODEC26 Direction générale adjointe aménagement et développement
durable. Direction de la mobilité, des transports et du
stationnement. Régie de recettes et d’avances Cartes de
stationnement prépayées. Suppression de la régie.
2022VODEC27 Direction générale adjointe vie sociale et citoyenneté. Direction de
l’éducation. Régie d’avances pour le règlement des dépenses liées
aux activités organisées pas les centres de loisirs. Modification
portant sur l’objet, le nom, la périodicité, l’adresse, la période de
fonctionnement et l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au
nom du régisseur ès qualités auprès de la Direction régionale des
Finances Publiques.
2022VODEC28 Direction générale adjointe vie sociale et citoyenneté. Direction de
l’éducation. Régie d’avances pour les accueils collectifs pour
mineurs. Création de sous-régies d’avances.
2022VODEC52 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative.
Création d’une régie d’avances Médiathèques et Archives–Achat
en ligne pour les Médiathèques et le service des Archives.
2022VODEC53 Direction Générale Adjointe Economie et Attractivité. Direction du
Tourisme, de l’Evènementiel et de la Promotion du Territoire.
Modification d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit
des redevances d’occupation du domaine public lors des fêtes de
Jeanne d’Arc avec le changement de mode de recouvrement, de
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périodicité d’ouverture, du montant d’encaisse maximum et
l’ouverture d’un compte de dépôt au nom du régisseur des qualités
auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.
2022VODEC80 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative. Régie
de recettes Médiathèque. Modification du périmètre d’encaissement
des recettes (gratuité de l’abonnement et des droits de
reproduction), des modes de recouvrement, du montant maximum
de l’encaisse et du montant du fonds de caisse.
ASSURANCES
2022VODEC29 Assurances. Contrat d’assurance « Flotte automobile des véhicules
administratifs », passé avec le groupement LA SAUVEGARDE /
SECURITE. Acceptation d’une indemnité de sinistre pour le
véhicule RENAULT immatriculé EH-378-PP (Dossier FAA VO
2020-0990).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2022VODEC30 Palais des Sports. SAS PRO HANDBALL 45. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
2022VODEC34 Sport. Saint-Pryvé Saint-Hilaire football club. Approbation d’une
convention d’occupation du domaine public non constitutive de
droits réels du stade au domaine de Soulaire. Saison 2021-2022.
2022VODEC35 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
2022VODEC38 Conservatoire. Association Orléans Concerts. Approbation d’une
convention de mise à disposition d’un local 6 rue Pothier.
2022VODEC40 Salle Paul Gauguin. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d’une convention de mise à disposition pour l’organisation de cours
de gymnastique.
2022VODEC43 Théâtre Gérard Philippe. Locaux administratifs et de pratique
artistique. Approbation d’une convention d’occupation temporaire et
révocable du domaine public à passer avec l’association Théâtre
Charbon au titre de l’année 2021.
2022VODEC44 Palais des Sports. SAS PRO HANDBALL 45. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
2022VODEC45 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
2022VODEC46 Développement commercial. Blocage de la rue de Bourgogne en
raison du risque d’effondrement de certains immeubles. Local
commercial 14 rue de Bourgogne. Approbation d’une indemnité à
verser à la S.A.R.L. COIFFURE DES HALLES.
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2022VODEC47 Développement commercial. Blocage de la rue de Bourgogne en
raison du risque d’effondrement de certains immeubles. Local
commercial 50 rue de Bourgogne. Approbation d’une indemnité à
verser à Madame Nadine BENET, établissement LE DROP.
2022VODEC54 Gestion immobilière. Logement sis 1 rue Place Louis XI à Orléans.
S.C.I. Urba 4000, représentée par M. Marc LUSTMAN, propriétaire
et Mme Camille LESONGEUR, sous-locataire. Approbation d’une
convention de mise à disposition précaire et révocable.
2022VODEC56 Gestion immobilière. Appartement sis 22 rue MOINE à Orléans.
M. Pascal BARRE. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
2022VODEC57 Gestion immobilière. Logement sis 20 rue de Bourgogne à Orléans.
Mme Ghislaine JARMAKOWSKI, propriétaire et Mme Sylvie
FORMAGNE, et M. Hervé THEVENIAUT, sous-locataire.
Approbation d’une convention de mise à disposition précaire et
révocable.
2022VODEC58 Gestion immobilière. Logement sis 3 rue des Bouchers à Orléans.
Les résidences de l’Orléanais, propriétaire et Mme Sara
CALVARIO, sous-locataire. Approbation d’une convention de mise
à disposition précaire et révocable.
2022VODEC59 Gestion immobilière. Logement sis 44 rue Coquille à Orléans.
Mme BONNIER, propriétaire et M. Kevin KALONJI, sous-locataire.
Approbation d’une convention de mise à disposition précaire et
révocable.
2022VODEC60 PALAIS DES SPORTS – FLEURY LOIRET HANDBALL.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
2022VODEC61 Développement commercial. Local commercial du kiosque place de
Gaulle. Prorogation de la convention de mise à disposition.
Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’occupation
précaire et révocable à passer avec la société BERSAMA.
2022VODEC66 Développement commercial. Local commercial 5 rue des Carmes.
Prorogation de la convention de mise à disposition. Approbation
d’un avenant n° 3 à la convention d’occupation précaire et
révocable à passer avec l’association ARTISANS DU MONDE.
2022VODEC75 Gestion immobilière. Logement 76 rue d’Illiers à Orléans. Monsieur
Anthony DOMINGUES, propriétaire, et Madame Marie Alix
DEGOMMIER, sous-locataire. Approbation d’une convention
d’occupation précaire et révocable.
2022VODEC76 Gestion immobilière. Logement sis 18 rue Léopold Sedar Senghor
à Orléans la Source. Les Résidences de l’Orléanais, propriétaire et
Mme Lucie DEMIRAY, sous-locataire. Approbation d’une
convention d’occupation précaire et révocable.
2022VODEC77 Gestion immobilière. Logement sis 11 Allée Pierre Bérégovoy à
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Orléans la Source. Les Résidences de l’Orléanais, propriétaire et
Monsieur Ali CHARROUDI, sous-locataire. Approbation d’une
convention d’occupation précaire et révocable.
2022VODEC81 Événementiel. Quai de Prague. Exploitation de la Paillote pendant
l’hiver. Approbation d’une convention d’occupation du domaine
public à passer avec l’association Nanoprod.
2022VODEC58 Gestion immobilière. Logement sis 3 rue des Bouchers à Orléans.
Les résidences de l’Orléanais, propriétaire et Mme Sara
CALVARIO, sous-locataire. Approbation d’une convention de mise
à disposition précaire et révocable.
CONTENTIEUX
2022VODEC41 Défense à une instance. Contentieux assurances. Tribunal
judiciaire d’Orléans. Référé expertise relatif aux désordres
survenus au 40 rue des deux ponts à Orléans. Mme FERNANDES
LOURO contre Mairie d’Orléans.
2022VODEC79 Défense à une instance. Contentieux personnel. Cour
administrative d’appel de Versailles. Appel du jugement du tribunal
administratif d’Orléans du 9 novembre 2021. Mme BOUTIN contre
Mairie d’Orléans.
DEPOT D’AUTORISATIONS D’URBANISME
2022VODEC31 Moyens généraux. Patrimoine communal. Dépôts de demandes
d’autorisations d’urbanisme.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2021VODEC230 Education. Appel à projets pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires secondes vagues. Approbation d’une
convention relative au versement d’une subvention du ministère de
l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
2022VODEC32 Conservatoire. Classe à horaires aménagés musique au collège
Jeanne d’Arc, classe à horaires aménagés théâtre au collège
Gaston Couté de Meung-sur-Loire et étude pour l’ouverture d’une
classe à horaires aménagés danse. Demande de subventions
auprès de la D.R.A.C. Centre-Val de Loire et du Département du
Loiret.
2022VODEC33 Réhabilitation de la serre de transit du Jardin des Plantes
d’Orléans. Soutien de la commission centre Loire Patrimoine du
Crédit Agricole. Sollicitation d’un financement. Approbation d’une
convention de mécénat.
2022VODEC36 Mise en œuvre de la stratégie santé de la ville d’Orléans. Demande
de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire et de la
Préfecture du Loiret dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région
(C.P.E.R.) 2021-2027.
2022VODEC42 10ème édition du Festival de Loire du 22 au 26 septembre 2021.
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Demande de subventions auprès de CAISSE D’EPARGNE LOIRE
CENTRE et EDF.
DROIT DE PREEMPTION
2022VODEC48 Action foncière. Exercice du droit de préemption urbain au bénéfice
de la Ville d’Orléans. Halles Chatelet. Lots de copropriété n° 3 et 4
dans l’ensemble immobilier des Halles Chatelet. BK 300, 345 et
353.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION A DES ASSOCIATIONS
2022VODEC37 Relations internationales. Renouvellement de l’adhésion à
l’association CITES UNIES France.
2022VODEC39 Associations d’élus. Renouvellement de l’adhésion pour l’année
2022 à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités
du Loiret (A.M.L.45) et de l’adhésion à l’Association des Maires de
France (A.M.L.).
URBANISME
2022VODEC78 Projets urbains. Z.A.C. du Fil Soie. Approbation d’une convention
de participation à passer avec la SCCV DDLH et la S.E.M.D.O.
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU NATURE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
MARCHE1 2 € H.T. € T.T.C.
Travaux de démolition et de
27/01/22 T désamiantage du bâtiment Relais AGRI TERRITOIRES 86 627,79 103 953,35
Orléanais
Fourniture et livraison d’instruments de
ALFA MUSIQUE
28/01/22 F musique « prêts à jouer » pour le 4 815,00 € 5 952,12 €
France
Conservatoire d’Orléans – Lot 4 : cuivres
Partie
Partie forfaitaire :
Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO)
GPT SEGAT / forfaitaire : 1 9 4 9 7 6,00
technique, juridique et financière pour
OBJECTIF VILLE 162 480,00 P a r t i e
l’accompagnement de la Ville d’Orléans
10/02/22 S /MAES / AUREAM / Partie unitaire : u n i t a i r e :
sur le projet d’aménagement et de
CITE SERVICES / Sans minimum, S a n s
restructuration du secteur des Halles
INCET maximun 50 minimum,
Châtelet
000,00 maximum 60
000,00
Réalisation de prestations de promotion
de la ville d’Orléans dans le cadre de ORLEANS LOIRET
11/02/22 S 200 000,00 240 000,00
compétitions de basketball de haut BASKET
niveau
Par période : P a r p é r i o d e :
Prestations d’Expertise concernant la
BUREAU VERITAS Sans minimum Sans
16/02/22 S Sécurité des Immeubles, Locaux et
SOLUTIONS Maximum : 21 minimum
Installations
700,00 Maximum : 26
- 1224 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
040,00
Fourniture, mise en place, maintenance
Sans
et transport de toilettes mobiles et de SOLOGNE SANIT Sans incidence
01/03/22 S incidence
leurs accessoires lors des manifestations LOC financière
financière
de la Mairie d’Orléans
Sans
CLINIQUE Sans minimum
Prestations vétérinaires suite à la capture minimum
01/03/22 S VETERINAIRE LA Maximum : 40
de chats errants Maximum : 48
CIGOGNE 000,00
000,00
Par période :
Par période :
Fourniture et exploitation de fontaines à Sans
Sans minimum
12/03/22 S eau pour les bâtiments de la ville CHATEAUDEAU minimum
Maximum : 55
d’Orléans et d’Orléans Métropole Maximum : 66
000,00
000,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE MONTANT MONTANT
OBJET COCONTRACTANT
L’AVENANT € H.T. € T.T.C.
GROUPEMENT
VILLE
Etude urbaine du Faubourg Bannier nord – sans incidence sans incidence
10/02/2022 OUVERTE/IRIS
Avenant 1 financière financière
CHERVET/ETC/SER
VICAD
Fourniture et exploitation de fontaines à eau et
sans incidence sans incidence
11/02/2022 de distributeurs automatiques de MAISON LYOVEL
financière financière
boissons/friandises – Avenant 1
Travaux de mise en accessibilité des centres
d’action sociale Romain Rolland, Sainte Beuve,
11/03/2022 Bolière et de la mini-crèche Madeleine à Orléans GAUTHIER 1 379,92 1 655,90
- Lot 8 Peinture, plafonds suspendus – Avenant
1
Groupe scolaire René Guy Cadou :
restructuration du restaurant, rénovation des
15/03/2022 menuiseries extérieures de la maternelle et NORMIELEC 6 613,62 7 936,34
changement de la couverture ardoise de la
maternelle – Lot 12 Electricité – Avenant 1
Le conseil prend acte
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants de :
- De l’association France ALZHEIMER pour l’attribution d’une subvention pour
l’année 2022 ;
- Du Président de la Fédération Française d’Escrime pour la sélection des licenciés
au cercle d’Escrime Orléanais au Championnat d’Europe de la jeunesse qui a eu
lieu à Novi Sad en Serbie du 26 février au 7 mars 2022 ;
- De Président du Relais Orléanais pour la validation de l’échange de parcelles de la
- 1225 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Ville avec une partie bâti actuel du Relais Orléanais, dans le cadre de la
reconstruction de ses locaux ;
- Le directeur du Mémorial de la Shoah pour l’attribution d’une subvention attribuée
au Cercil ;
- La Ligue Nationale contre le cancer pour le versement de la recette concernant la
valorisation de la collecte du verre ménager au titre de l’année 2020 ;
- De l’association la Qualité de vie à la Source pour l’attribution d’une subvention au
titre de l’année 2021 ;
- Du lycée Charles Peguy pour le support financier apporté au projet du mur
végétalisé du lycée.
N° 6 – Hommage aux anciens élus. Dénominations.
M. le Maire – Nous avons évoqué, notamment lors du dernier Conseil, l’hommage que nous
souhaitions rendre à des élus qui nous ont malheureusement quittés.
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
« Au cours de ces dernières années, Orléans a vu quatre de ses anciens élus décéder.
Serge BODARD (28 juillet 1929 - 10 juillet 2018)
Serge BODARD a été secrétaire général de la Mairie de 1977 à 1986 et du S.I.V.O.M. Il a
ensuite été conseiller municipal de 1989 à 1992. En parallèle, il a été conseiller général du Loiret et vice-
président du canton Orléans-Carmes de 1993 à 2008.
Du fait de ses fonctions, il a impulsé et suivi les projets orléanais pendant un quart de siècle.
Pour la Mairie, il est à l’origine d’un vaste plan de réorganisation et de modernisation des services
municipaux. Pour le S.I.V.O.M., il œuvra notamment pour son élargissement territorial et le
développement de ses compétences obligatoires et facultatives.
Serge BODARD a également beaucoup œuvré pour la culture, notamment pour la
construction du théâtre du Carré Saint-Vincent et pour la musique classique au travers du Festival de
Sully dont il a été président.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de lui rendre hommage en dénommant
l’esplanade sise devant le théâtre, boulevard Pierre Ségelle, « Esplanade Serge BODARD ».
Jean-Louis BERNARD (31 mars 1938 - 25 mars 2020)
Jean-Louis BERNARD a été conseiller municipal et adjoint au Maire entre 1980 et 2001. Il a
été Maire d’Orléans du 10 octobre 1988 au 19 mars 1989 et président du S.I.V.O.M.
Il était également conseiller régional du Centre de 1986 à 1992, conseiller général du Loiret
et vice-président sur le canton Orléans-Bourgogne de 1992 à 2011, et Député du Loiret (3ème
circonscription) de 1993 à 2012.
Jean-Louis BERNARD a énormément œuvré pour Orléans et le Loiret.
Chirurgien de profession, et en accord avec les instances du C.H.R.O., il a été décidé de lui
rendre hommage en dénommant le grand hall de l’hôpital « Hall Jean-Louis BERNARD ».
Michel RICOUD (2 août 1948 - 13 mai 2020)
Michel RICOUD a été conseiller municipal de 1983 à 1989 puis de 2009 à 2020. Il était
- 1226 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
également conseiller général du Loiret sur le canton d’Orléans La Source de 2008 à 2015.
Infatigable défenseur des habitants de La Source, ayant travaillé au centre P.T.T. puis aux
Chèques Postaux, il a été décidé de lui rendre hommage en rebaptisant la station de tramway de la ligne
A « Chèques Postaux - Michel RICOUD ». Cette dénomination sera prochainement soumise au Conseil
Métropolitain.
André DABAUVALLE (28 novembre 1941 - 18 mai 2020)
André DABAUVALLE était conseiller municipal puis adjoint au Maire pendant 28 ans, de
1980 à 2008. Il était conseiller général du Loiret sur le canton Orléans Bannier de 1992 à 2004.
Il était très investi dans le milieu associatif et particulièrement dans le quartier des Aydes
Blossières.
Président du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), très engagé dans la cause
sociale, il est proposé de lui rendre hommage en dénommant le bâtiment sis 69 rue Bannier, qui abrite
notamment les services du C.C.A.S. et de la petite enfance : « Espace André DABAUVALLE ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dénominations suivantes :
- Esplanade devant le théâtre, sise boulevard Pierre Ségelle : « Esplanade Serge
BODARD » ;
- Bâtiment sis 69 rue Bannier à Orléans : « Espace André DABAUVALLE »,
2°) Prendre acte des dénominations suivantes :
- Grand hall du CHRO : « Hall Jean-Louis BERNARD »,
- Station de la ligne A du tramway « Chèques Postaux » : « Chèques Postaux – Michel
RICOUD » ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
M. le Maire – Pourquoi cette nuance entre les deux formulations ? Les deux premières
relèvent de la décision du Conseil municipal et les deux autres relèvent, pour la première du Conseil
métropolitain, et pour la seconde de l’hôpital d’Orléans. Les deux, bien sûr, ont fait part de leur accord. Il
restera à formaliser ces accords.
Madame TRIPET ?
Mme TRIPET – Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, je veux vous remercier parce que la
délibération passe. Il en faudra une également à la Métropole pour Michel Ricoud.
C’est une satisfaction. Je ne connaissais pas tous les élus municipaux qui sont cités ici. Bien
évidemment, pour Michel Ricoud, cela me fait chaud au cœur.
Je voulais avoir une pensée pour Monsieur Jean-Louis Bernard, que j’ai rencontré bien avant
d’être élue, lors d’une émission sur France Bleu, qui s’appelait « Le Grand Buchet* ». C’est une personne
avec laquelle j’ai eu l’occasion d’échanger. Cela va peut-être vous étonner, mais Monsieur Jean-Louis
Bernard m’a poussé à me présenter en tant qu’élue et élu communiste. C’est assez drôle. Je voulais
- 1227 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
souligner ici cette petite anecdote, parce que je la trouve assez savoureuse. En même temps, c’est
quelqu’un que j’ai appris à apprécier.
Merci.
M. le Maire – Je ne connaissais pas ce point.
Madame KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je vais compléter les propos de ma collègue.
Par rapport à la dénomination de la station de tramway « Chèques postaux – Michel
Ricoud », je signale que c’était très attendu des Sourciens et des Sourciennes. Je trouve que ce choix est
vraiment très bon, Monsieur le Maire. Pourquoi ? Les Chèques postaux sont un bâtiment emblématique
de La Source qui va disparaître, probablement. Il fait partie de l’histoire de La Source. Michel Ricoud, en
tant qu’élu, fait partie de l’histoire d’Orléans et de La Source. Je trouve que c’est très bien de réunir ces
deux noms. Michel Ricoud travaillait à La Poste. Cela marque un point sur l’histoire de notre quartier, qui
a plus de 60 ans. Il est important de noter ces points pour la mémoire de ce quartier.
Merci.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il d’autres interventions ? (Non.)
Je partage bien sûr ce que vous dites. Pour les quatre personnalités à qui nous rendons
hommage, j’ai le sentiment que les quatre propositions répondent à ce qu’elles étaient profondément. Le
docteur Bernard était très attaché à l’hôpital. Serge Bodard avait une appétence particulière pour la
culture, on le sait tous. Et André Dabauvalle agissait profondément dans le domaine social. Je trouve que
ces quatre propositions… Comme vous l’avez dit, Michel Ricoud à La Source, c’est une évidence.
Je vais vous faire une confidence. Depuis un certain nombre d’années, j’ai connu un certain
nombre d’élus, dont certains malheureusement sont décédés. Je me disais que peut-être nous devrions
chercher les voies et moyens de rendre hommage à l’ensemble des élus qui ont composé, tour à tour, ce
Conseil municipal.
Je vous soumets cette idée, assez large. Si vous avez des idées et des précisions là-dessus,
je pense que l’on pourrait trouver quelque chose qui rendrait hommage à toutes et tous.
Je regarde Jean-Pierre GABELLE qui a connu aussi beaucoup d’élus. Ce sont des
personnes qui se sont toutes, d’une manière ou d’une autre, dévouées à la cause commune, à la cause
générale. Il serait bien que ces personnes ne tombent pas dans l’oubli. Voilà ma réflexion à ce stade.
Je vous propose maintenant si vous le voulez bien, d’approuver cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je précise que nous avons eu des réponses des familles, des proches, qui
sont tous sensibles à cet hommage. Ils ont validé les propositions qui ont été faites. Il conviendra
maintenant de trouver les dates qui conviennent aux uns et aux autres pour procéder à la concrétisation
de cet hommage.
N° 7 – Communication sur l'Ukraine.
M. le Maire – Je vous propose d’en venir au point n° 7, qui est une communication sur la
- 1228 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
mission qui a été effectuée avec l’Ukraine, puisque vous aviez bien voulu, dans la session extraordinaire,
votée l’autorisation de cette mission de solidarité avec l’Ukraine. Quelques éléments ont été proposés
pour vous relater les différentes étapes de cette mission marquante.
Tout a commencé – pas complètement – avec la visioconférence que j’avais pu faire avec le
maire de Cracovie, Monsieur MAJCHROWSKI, le 4 mars, qui me faisait état de l’extrême difficulté de la
Pologne en général et de la ville de Cracovie, notre ville jumelle, à accueillir le flux incessant et massif de
réfugiés ukrainiens.
La présentation est chronologique. Les 7, 8, 9 et 10 mars 2022, nous avons commencé par
l’envoi de trois semi-remorques à destination de Cracovie, embarquant essentiellement des réponses à
des besoins alimentaires, des besoins d’hygiène et déjà du matériel médical. Ces trois semi-remorques
sont arrivés à bon port à Cracovie, ont pu être déchargés et sont allés directement aux besoins des
réfugiés ukrainiens.
Le 13 mars, parce que nous savions que les choses étaient extrêmement complexes en
Pologne, nous voulions une mission de préfiguration, avec quatre agents volontaires de la Ville que je
remercie pour le travail formidable qu’ils ont accompli. Ils se sont rendus dans la ville de Cracovie et
proche de la frontière ukrainienne pour rencontrer la mairie de Cracovie, les associations locales et les
coordonnateurs des centres d’hébergement, pour être en contact avec les réfugiés et savoirs lesquels
souhaitaient venir jusqu’à Orléans.
Le 14 mars, suite des prises de contact de notre mission avec les coordonnateurs des
centres d’hébergement, des distributions alimentaires près de la gare et ailleurs dans Cracovie, avec la
réalisation d’un document qui présentait la ville d’Orléans.
Le 15 mars, deux semi-remorques supplémentaires partent d’Orléans. Ils sont cette fois
composés de matériel médical à destination de l’Ukraine et de la Ville de Lviv, qui est dans la partie ouest
de l’Ukraine, assez proche de la frontière polonaise.
Moi-même, je suis parti à ce moment-là, mais ce n’est pas très intéressant. Nous avons
également le départ des deux cars qui avaient été affrétés pour aller chercher les réfugiés polonais, avec
trois interprètes bénévoles et deux soignants bénévoles. Ces cars ont été également chargés de matériel
notamment médical, qui a été donné par les pharmacies du Loiret – il faut les remercier – et de produits
offerts par l’association Loire-Vistule, avec beaucoup de matériel de première nécessité.
Le 16 mars : Przemyśl, une ville toute proche de la frontière ukrainienne, assez loin de
Cracovie. Une partie de notre mission de préfiguration s’était rendue à Przemyśl car c’était une situation
extrêmement complexe et difficile : la prise de contact avec les associations en règle générale, et
notamment des associations françaises qui œuvrent dans les camps de réfugiés, qui sont très nombreux
dans cette ville et aux abords de cette ville. Vous en avez quelques images.
Vous voyez également quelques images des conditions d’accueil des personnes réfugiées.
Ce sont des salles immenses, avec des centaines voire des milliers de personnes. Ce qui nous a je crois
tous frappés, c’est la dignité, le calme, le silence qui règne dans ces salles, où il y a énormément de
monde. J’ai été vraiment marqué par la dignité des personnes qui étaient là.
Le 16 mars, nos deux cars arrivent, l’un à Cracovie et l’autre dans la ville de Przemyśl. Les
matériels et dons embarqués dans ces cars sont débarqués, dans les deux villes en question. En même
temps, nos équipes, aidées – j’en dirai un mot après – par des Polonais, constituent les listes
d’embarquement des passagers.
Le 16 mars, j’ai le plaisir de pouvoir saluer le maire de Cracovie qui vient sur notre lieu
d’embarquement du premier car. Vous voyez là les matériels. Beaucoup sont des chargés et sont
réembarqués dans un autre camion qui sera livré aux réfugiés directement.
Vous voyez le départ du premier car, le soir du 16 mars, aux alentours de 19 heures ou
- 1229 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
20 heures, avec des scènes assez émouvantes, comme vous le voyez sur ces images, avec beaucoup
d’enfants, de mamans ou de grands-mamans. Ce sont ne pratiquement que des femmes et des enfants.
Le 17 mars, dans la ville de Przemyśl, le départ de notre deuxième car, plus vaste, à étages,
proche de la frontière, pendant que le premier car s’approche d’Orléans et arrive en fin de soirée à
Orléans. Vous voyez, sur une des photos, l’équipe d’Orléans, aidée par quelques autres personnes qui
sont venues prêter main-forte.
Il y a eu beaucoup d’aléas dans cette mission avec, vous l’imaginez, les personnes listées
qui viennent au point de rendez-vous des deux cars, d’autres qui ne viennent pas pour de nombreuses
raisons différentes. Certaines n’ont peut-être pas réussi à venir. D’autres personnes viennent sans être
préalablement inscrites, et que l’on va réussir à embarquer. D’autres encore dont on sait qu’elles ne sont
pas là, mais qu’elles sont quelque part ailleurs. C’est notamment le cas d’une jeune étudiante que nous
sommes allés chercher à la frontière ukrainienne, parce qu’elle ne parvenait pas à sortir d’Ukraine. Par
d’autres moyens, nous sommes allés la chercher. Je suis très heureux qu’elle soit arrivée à bon port et
que l’on ait pu l’inscrire ici pour commencer des études supérieures. Parfois, des destinées se font de
cette manière. On aurait préféré sans doute autrement, mais c’est ainsi. On a vu aussi un certain nombre
de mouvements militaires aux abords de la frontière. Les Nations Unies sont bien sûr présentes, à la
frontière, dans cet immense camp de réfugiés, une sorte de grand capharnaüm, où il est bien difficile de
retrouver quelqu’un, qui plus est quand on ne connaît pas la personne que l’on cherche.
Les 17 et 18 mars, en même temps, aléa pour arriver à ce que le matériel médical que l’on
envoyait dans la ville de Lviv puisse passer la frontière. Je passe sur les détails mais vous voyez les
documents : cette jeune femme qui remercie la France et Orléans. Nous sommes certains de l’arrivée à
l’hôpital de Lviv du matériel médical. Il y a un petit film de quelques secondes. Ils nous ont envoyé le
déchargement du matériel dans la ville de Lviv.
(Projection d’un film.)
C’est assez touchant que des gens qui sont dans la situation que l’on voit tous les jours
trouvent le temps de nous remercier pour des petites choses qu’on leur envoie.
Pendant ce temps-là, le premier car est arrivé à Orléans, le deuxième est en train d’arriver à
Orléans. Les personnes sont accueillies – 121 précisément – sont accueillies au complexe sportif de La
Source, qui a été transformé pour l’occasion. Elles sont très fatiguées, pour ne pas dire épuisées pour
certaines. Certaines d’entre elles ont traversé une partie de l’Ukraine, ont attendu à la frontière, dans
toutes les situations que l’on connaît. De plus, le trajet vers Orléans est tout de même très long. Ce sont
des heures de car. Je remercie aussi les accompagnants, notamment les personnels soignants, qui ont
eu du travail dans les deux cars. Je remercie aussi les traducteurs, qui n’ont pas beaucoup dormi pendant
le trajet. Tout le monde est arrivé à bon port. Vous voyez la transformation du complexe de La Source. Je
remercie à la fois le CCAS et les équipes de la Ville d’Orléans qui, toute la nuit, ont travaillé. Des
personnes, bénévolement sont venues – des agents du CCAS notamment et d’autres – toute la nuit pour
aider les personnes à retrouver un tout petit peu de tranquillité et de sérénité.
Dans les heures qui ont suivi, les familles d’accueil avaient rendez-vous sur le complexe de
La Source. Il avait été préparé par la mission de préfiguration les destinations de chacune des personnes
réfugiées, dans telle ou telle famille.
C’est un énorme travail qui a été fait. Tout s’est passé dans un calme assez impressionnant.
Chacun a pu rejoindre la famille d’accueil. Je remercie – je n’arrête pas de remercier, mais vous voyez
qu’il y a toute une chaîne de solidarité – les Orléanais et quelques autres qu’ils habitent en dehors
d’Orléans, qui ont accueilli ces réfugiés ukrainiens et qui continuent de les accueillir à l’heure où l’on parle.
Beaucoup de générosité et de simplicité dans les actes qui sont faits. Dans ce type de situation, c’est
assez rassurant de voir l’implication des gens qui sont venus aider parce qu’ils trouvaient que c’était juste
normal.
Que se passe-t-il depuis ? Dans la coulisse, tout un travail continue d’être fait pour permettre
- 1230 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
aux familles de disposer de cartes de séjours. Il y a donc un travail avec la préfecture, qui s’est également
mobilisée pour que chaque famille, chaque personne ait un rendez-vous en préfecture. Les choses sont
préparées à l’avance, un traducteur est là, les rendez-vous sont fixés. L’essentiel des personnes qui sont
arrivées disposent de ses papiers. Ces papiers sont fondamentaux car ils permettent de disposer des
aides et d’une couverture maladie. Ils permettent aussi, dans ce statut particulier, de travailler. Beaucoup
de personnes qui sont arrivées ne souhaitent qu’une chose : pouvoir travailler. Tout cela a été bien pris en
compte. Je remercie la préfecture qui s’est mobilisée.
Dans le même temps, d’autres familles ukrainiennes sont arrivées par d’autres canaux, qui
sont également prises en charge. Au total, il y a aujourd’hui environ 300 personnes qui sont arrivées et qui
sont ici. Le CCAS a vraiment fait un travail remarquable – vraiment, merci à vous, au CCAS – à la fois
pour soutenir les personnes, pour les aider au quotidien, pour pouvoir leur attribuer quelques petites aides
au départ. Ce sont des petites aides, mais cela permet de faire deux ou trois petites choses, d’avoir le
contact avec un certain nombre d’associations, pour par exemple avoir des vêtements, de l’alimentation,
toutes choses qui nous paraissent presque évidentes et simples mais qui ne le sont pas dans ce type de
situation. La délivrance d’une carte SIM, parce que c’est fondamental. Des personnes ne pouvaient plus
communiquer avec l’Ukraine. Vous imaginez, psychologiquement… Vous ne savez pas ce qu’il se passe
chez vous. Il y a cette carte SIM et d’autres moyens de communication qui ont été utilisés. Nous avons
mis en place une ligne téléphonique, notamment à la Maison des associations, pour que, si la carte SIM
ne suffisait pas pour telle ou telle raison, il puisse néanmoins y avoir un contact téléphonique.
Keolis a mis en place un abonnement gratuit pour le mois d’avril. Nous avons mis une partie
des salles de la Maison des associations, rue Sainte-Catherine, à disposition, pour que les familles
puissent se retrouver. On imagine, chacun, se retrouver dans un pays que l’on ne connaît pas, alors que
le nôtre est en guerre et que l’on ne sait pas ce qu’il se passe pour nos familles, pour nos amis, pour nos
proches. On se retrouve perdu au milieu de nulle part, certes avec des gens charmants mais avec des
familles d’accueil qui ne parlent pas la même langue que nous. On serait content, tout simplement, de
retrouver des proches et de pouvoir échanger. La Maison des associations rue Saint-Catherine a ce rôle.
En même temps – cela commence à se faire –, des bénévoles viennent donner des cours de français
pour permettre l’apprentissage du français. Cela a commencé avec pas mal de monde ces derniers jours.
On a eu, le 23 mars dernier, une réunion avec les familles accueillantes et les personnes
accueillies à la salle de l’Institut, puis au Musée des Beaux-arts, pour leur expliquer tout cela, pour avoir le
contact.
Aujourd’hui, les enfants sont scolarisés. Il en restait quelques-uns à scolariser, mais je crois
que c’est fait pour l’ensemble. Il y a beaucoup d’enfants, au collège, lycée et étudiants. Tout cela est pris
en compte. Ce sont les services de l’inspecteur d’académie et nos services scolaires qui ont fait le
nécessaire pour les plus jeunes et les enfants, l’université et les ZAD* pour les étudiants.
Je crois que j’ai dit l’essentiel. Il y a encore tellement à dire sur l’ensemble des process. La
question qui reste maintenant est celle du logement. On fait le maximum pour trouver à ces personnes
des logements pérennes, où elles puissent s’installer. Quelles que soient la bonne volonté et la générosité
des familles accueillantes, on a des situations qui ne peuvent pas perdurer indéfiniment. On est en train
de regarder également, pour les personnes qui souhaitent travailler, comment les aider à trouver un
emploi, ce qui leur permettrait de prendre en charge ensuite des loyers, des logements, etc.
C’était le 23 mars. Hier soir, on a fait dans cette salle une réunion avec les maires de
l’agglomération qui le souhaitaient. Eux aussi sont actifs et reçoivent des familles. On a échangé pour
partager des dispositifs ensemble et mettre en place des mesures communes, qui permettent à la fois
l’échange de l’information et de partager les dispositifs que l’on a mis en place.
Il est fort probable que nous continuions à recevoir des personnes réfugiées dans les
prochains jours, et peut-être dans les semaines qui suivent. La situation est extrêmement difficile en
Pologne et dans les pays limitrophes, en Moldavie et en Roumanie. Ce que j’ai ressenti quand j’étais là-
bas, c’est que l’on ne mesure pas, ici, ce qui se passe là-bas. Il faut le voir, il faut le vivre, il faut le
ressentir, encore une fois avec une dignité – je le redis – impressionnante, et en même temps avec une
- 1231 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
tension qui est forcément très forte, parce qu’il y a des millions de réfugiés. L’ONU a donné un chiffre de
10 millions de personnes déplacées.
Si ce chiffre est dans l’ordre de grandeur, sur une population d’un peu plus de 40 millions
d’habitants, je crois que, dans l’histoire de l’Europe, un tel mouvement, en une quinzaine de jours, on ne
l’a jamais vu. Je parle sur les questions de personnes déplacées. On me contredira peut-être, je ne pense
peut-être pas à tout, mais je crois que l’on n’a jamais eu un tel déplacement de populations en un temps si
court. La Pologne notamment, pour ce que j’en ai vu, est dans cette situation très difficile. Les Polonais
sont absolument remarquables ! J’ai vu des gens qui accueillent 10 personnes chez eux. Ils le font
comme cela, naturellement, simplement. À Cracovie, le maire nous disait qu’il devait être passé dans la
ville environ 500 000 personnes, pour une ville de 700 000 habitants. Au moment où l’on parlait, au moins
100 000 personnes étaient « installées » provisoirement, d’une manière ou d’une autre, dans la ville de
Cracovie. C’est vous dire la situation qui est vécue là-bas.
Je le disais « dignité » ; je dis aussi « courage ». Ce n’est pas une petite anecdote, mais
vous allez comprendre pourquoi je dis « courage ». Lorsque l’on a embarqué, à Cracovie, les personnes
que vous avez aperçues dans cette présentation, je vois deux personnes qui restent devant le car, qui ne
montent pas, qui donnent l’impression de se dire au revoir, mais comme si on allait se séparer pour
quelques jours, d’une manière parfaitement sobre. Je vais discuter avec les deux personnes. Il y avait la
maman et la fille. La fille monte dans le car et la maman reste. Elle me dit : « je retourne en Ukraine car
mon mari est là-bas ». Ce sont des leçons que l’on prend, qui sont puissantes. Je pense que toute
l’équipe a été sensible à ce que nous avons vu là. J’ai vécu la même séquence à la frontière, lorsque
cette jeune étudiante est arrivée avec sa mère. Ne me demandez pas comment elle est arrivée jusque-là,
elle a réussi, et non aussi. On s’est retrouvé et la maman repartait illico de l’autre côté.
La seule chose que l’on peut souhaiter, c’est que cette guerre absurde se termine aussi vite
que possible, que ces familles puissent rentrer chez elles, retrouver les leurs et puissent revivre
normalement. Ce que nous faisons ici, c’est une toute petite goutte mais, pour les quelques personnes qui
sont venues ici, nous avons une sorte de devoir de les accueillir au mieux, de faire le mieux possible pour
elles. C’est une sorte de devoir de solidarité, d’humanité tout simplement. Je le dirai ainsi.
Je termine en remerciant toutes celles et ceux qui ont fait, encore une fois, un travail énorme.
Dans cette situation en Pologne, c’était vraiment extrêmement compliqué. On a vu parfois des gens, avec
beaucoup de bonne volonté, vouloir proposer à des réfugiés de venir, mais ils ne trouvaient pas les
personnes. On a vu des gens repartir « à vide », parce que c’est une telle situation qu’elle est hors norme
et pratiquement ingérable.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais dire là-dessus. Il y a peut-être une dernière
vue. Nous avons eu des amis polonais qui nous ont considérablement aidés. Dans un instant, je vais vous
proposer, si vous en décidez ainsi, de les faire citoyens d’honneur de la ville d’Orléans.
Je vous laisse lire leur nom, si vous le voulez bien. J’ai compris une chose aussi en Pologne :
je ne suis vraiment pas doué pour parler le polonais. Je m’en excuse auprès de nos amis polonais, qui
nous ont remarquablement aidés et qui l’ont fait très naturellement.
Et nous terminons avec notre belle rue Jeanne d’Arc qui a ému beaucoup de personnes
ukrainiennes que nous avons accueillies et que nous continuons d’accueillir.
Madame KOUNOWSKI ?
Mme KOUNOWSKI – Monsieur le Maire, suite à votre intervention, je voudrais dire aussi que
ce flux de réfugiés qui arrivent a une particularité incroyable, que l’on n’a pas vue en Europe depuis très
longtemps : il est constitué essentiellement d’enfants. Un réfugié sur deux est un enfant. Il y a aussi des
femmes des personnes âgées. Les hommes sont restés là-bas pour se battre et continuer à lutter pour
l’indépendance de leur pays.
C’est pour cela que ce que vous avez dit sur la scolarisation des enfants est très important.
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Mairie d’Orléans
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Je voulais d’ailleurs remercier tous les services de la Ville, les familles accueillantes, parce que ce sont
des gens qui arrivent dans des situations désespérées, avec seulement une petite valise. Ils ont tout
laissé là-bas. Il est important de les aider et il est important que ces enfants, qui ont dû quitter leur pays
parce qu’il y a la guerre, puissent continuer à avoir une scolarité pour leur avenir. Les services de la Ville
vont être mis à contribution, les écoles maternelles et primaires, tout comme les autres structures
(collège, lycées) mais qui dépendent d’autres collectivités.
M. le Maire – Vous avez mille fois raison. Deux remarques sur ce que vous dites, qui est tout
à fait juste. Sur le relogement des personnes, nous allons essayer – ce n’est vraiment pas simple – de
retrouver des logements qui ne sont pas trop loin des familles d’accueil, de telle sorte que les enfants
puissent rester dans la même école. Ce n’est pas garanti, parce que c’est très compliqué. Certains
devront malheureusement changer d’école. En tout cas, ce facteur est pris en compte.
Je demande régulièrement des nouvelles des enfants. Je peux vous dire que les enfants sont
formidables. Nos petits Français les ont bien accueillis, cela se passe très bien. Les enfants retrouvent la
voie du jeu et ils jouent ensemble. Ils n’arrivent pas forcément à bien parler, ils ne parlent pas encore,
mais ils ont déjà trouvé les moyens de jouer ensemble. Cela met un petit sourire dans ce sujet qui est
bien douloureux.
Vous avez mille fois raison sur la question des enfants. On s’est aperçu que des enfants, à
cause de la situation, n’allaient plus à l’école depuis quelque temps en Ukraine.
Je vous en prie, Monsieur BORNET.
M. BORNET – On a pu voir, lors du CA du CCAS cette semaine, que l’aide apportée par le
CCAS est bien modelée pour que toutes les personnes, et pas seulement les familles arrivées par le biais
du déplacement, puissent être accompagnées. Je voudrais savoir si les autres types d’accompagnement
que vous avez présentés sont bien aussi structurés pour que toutes les familles, tous les réfugiés puissent
en bénéficier.
M. le Maire – C’était une des raisons de notre réunion d’hier soir avec les maires. Des
familles sont dans d’autres communes, que les communes prennent en charge. D’après ce qui est ressorti
de notre réunion hier soir, les maires font le maximum, au travers de leur propre CCAS, pour prendre en
compte les personnes. Il faut juste que nous puissions savoir exactement qui est arrivé sur le territoire. On
connaît les personnes que l’on a amenées de Pologne à Orléans, mais on ne connaît pas forcément
toutes les autres personnes. Certaines sont arrivées par leurs propres moyens. Il y a aussi les dispositifs
de l’État, qu’il faut saluer. On est en train, avec l’État, de mettre en place les mécanismes pour savoir qui
sont les personnes et pouvoir non seulement les aider comme vous le dites, mais également les mettre en
relation avec d’autres.
Monsieur ROSE ?
M. ROSE – Monsieur le Maire, merci pour cette présentation. Je voulais m’associer à vous
pour remercier tous les services de la Ville qui ont œuvré pour aller chercher ces réfugiés et les accueillir
au centre de La Source. Je pense que l’accueil a été très apprécié, d’après de ce que l’on a entendu et
d’après ce que nous ont dit les Ukrainiens sur la qualité de l’accueil, y compris la qualité de l’installation
du gymnase par la réserve communale, qui a fait un travail exceptionnel.
M. le Maire – Tout à fait, c’est juste. Vous avez raison.
M. ROSE – De plus, la fluidité a été très appréciée par les services de la Ville, des
enregistrements et des démarches administratives. On connaît l’histoire de ces républiques : les
Ukrainiens ont été aussi habitués à une lourdeur administrative pendant de nombreuses années (période
soviétique). Ils ont dit : « si cela pouvait toujours fonctionner ainsi dans notre pays, ce serait remarquable,
car cela est allé très vite ».
Cela m’a fait sourire. Je tenais à vous faire part de ce qu’ils disaient. Comme vous le savez,
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Mairie d’Orléans
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j’ai une partie de ma famille en Russie et en Ukraine, à Marioupol et Odessa. La situation est compliquée
et il est très compliqué pour eux de regagner Lviv puis la frontière polonaise. Quand je leur ai fait part de
ce que l’on avait mis en place, ils ont dit : « quelle chance ! De notre part, même si on est loin, remerciez
la ville d’Orléans qui peut s’enorgueillir et être fière de ce qu’elle fait ». Ils m’ont touché en me disant :
« Vous portez haut votre devise de fraternité, merci ». Je tenais à vous en faire part, à l’occasion de cette
présentation.
Merci.
M. le Maire – Je suis très ému que nous puissions servir de modèle, notamment
administratif. C’est quand même formidable ! Cela montre que, lorsque les différents acteurs se mettent
ensemble, que l’on est dans l’urgence, on sait faire. Effectivement, c’est un enseignement. Si nous-
mêmes, parfois, nous pouvions nous extraire de certaines de nos lourdeurs, ce serait bien aussi.
On voit que l’on a pu aller très vite, avec des acteurs très différents. Je n’ai pas parlé de
l’hôpital, mais l’hôpital a aussi participé aussi à un accueil en matière de santé, pour celles et ceux qui en
avaient besoin, éventuellement pour ceux qui voulaient être vaccinés, etc. Cela est allé très vite aussi.
Cela montre que, effectivement, il nous arrive de savoir-faire. C’est une excellente nouvelle. Merci de
cette remarque.
Je voulais dire aussi, pour la Réserve, mille mercis également à elle, qui s’était déjà
mobilisée sur un autre sujet qui n’a rien à voir, la rue de Bourgogne. On en voit toute l’utilité. Je pourrais
citer beaucoup d’autres personnes ou entités, comme la Fédération française de sauvetage qui, elle, gère
avec l’État l’accueil à la Maison des Ombrages. Il y a une réelle mobilisation de tous, qui montre que nous
savons faire collectivement.
Je pense que les mots « s’enorgueillir » ou « fierté » ne sont pas ceux qui conviennent. Nous
avons juste fait une toute petite chose, une goutte d’eau. C’est malheureusement très peu. Ce n’est pas
rien du tout, mais c’est très, lorsque l’on voit la situation telle qu’elle est là-bas. Je crois que l’on ne
s’enorgueillit de rien du tout. Je pense au contraire qu’il faudrait que l’on en fasse beaucoup plus, sur la
question humanitaire et sur d’autres sujets, mais ce n’est pas le lieu, je pense, d’en discuter ici.
Voilà, mes chers collègues. Merci à vous.
N° 8 – Solidarité avec l’Ukraine. Elévation au rang de citoyen d’honneur. Approbation.
M. le Maire – Je vous propose de poursuivre, notamment avec nos trois amis polonais que je
vous propose de faire citoyen d’honneur de la Ville d’Orléans.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Mesdames, Messieurs,
Depuis le début du conflit, Orléans se mobilise en soutien du peuple ukrainien.
En collaboration avec sa Ville jumelle de Cracovie, la collectivité a ainsi permis l’envoi de
marchandises de première nécessité et de matériel médical, tant à destination des familles déplacées que
des hôpitaux militaires ukrainiens (cinq semi-remorques arrivés depuis le 7 mars dernier).
La Mairie a également permis l’arrivée en France de 121 Ukrainiens en affrétant
spécialement deux cars qui sont allés à Cracovie et à Przemyśl, en Pologne, du 15 au 18 mars 2022.
Il s’agissait d’une opération difficile et sensible, montée en des temps très courts. Sa réussite
doit à une très forte mobilisation des agents de la Mairie et des accompagnateurs bénévoles (soignants et
interprètes) mais aussi à un travail tout à fait remarquable effectué sur le terrain par des habitants de
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Cracovie, très actifs dans la vie sociale et très engagés et impliqués dans l’aide humanitaire et à la
population ukrainienne en particulier. En mobilisant leurs réseaux et en accompagnant les agents de la
Ville dans les endroits stratégiques, le rôle de ces relais locaux a été tout à essentiel.
Si cette mission reposait sur un travail d’équipe, trois personnes, de nationalité polonaise, se
sont particulièrement distinguées à Cracovie. Il s’agit de :
- M. Piotr DZIEWONSKI, né le 28 juin 1981, résidant à Giebułtów, Pologne,
- M. Cyryl TATARCZUCH, né le 24 juillet 1982, résidant à Cracovie, Pologne,
- M. Wojciech PRAŻUCH, né le 10 novembre 1968, résidant à Cracovie, Pologne.
Au regard de leur engagement exceptionnel et du service rendu, il est proposé de les élever
au rang de citoyens d’honneur de la Ville d’Orléans.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) Décider d’élever au rang de citoyen d’honneur de la Ville d’Orléans :
- M. Piotr DZIEWONSKI,
- M. Cyryl TATARCZUCH,
- M. Wojciech PRAŻUCH ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous remercie. Nous allons leur en faire part. Lorsque nous le pourrons,
nous les inviterons également à Orléans.
N° 9 – Communication relative à la sécurité et la prévention de la délinquance.
M. le Maire – Monsieur MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme chaque année, un petit
compte rendu sur les questions de prévention de la délinquance et de sécurité, en deux parties. La
première concerne la sécurité, avec notamment la police municipale, la vidéo, etc., avec sa devise
« courtoisie, assistance, protection » et une doctrine d’emploi « patrouillage, îlotage, zonage », que je vais
décliner rapidement
Sur le patrouillage, comme je le dis toujours, le bureau des policiers, c’est le terrain et les
patrouilles. Ce n’est pas « police secours » : on n’attend pas des problèmes comme on attend Godot.
L’objectif est d’être sur le terrain pour pourvoir, d’une part, prévenir tout phénomène de délinquance, et
intervenir et interpeller en cas de nécessité. La photo à droite est le tableau de géolocalisation, un tableau
réel. On sait, pratiquement toutes les 10 ou 20 secondes, où sont les véhicules, au nord, au centre ou au
sud. En cas d’appel d’urgence, cela nous permet de savoir quels véhicules vont pouvoir être projetés.
L’îlotage par quartiers : nous avons six postes de quartiers, le premier sur le nord-est
Argonne, le deuxième sur nord Gare, le troisième sur nord-ouest Blossières, le quatrième sur le centre-
ville, le cinquième sur Saint-Marceau et le sixième sur La Source, avec une quarantaine d’îlotiers au total,
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Mairie d’Orléans
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qui interviennent en binôme, la journée de 8 heures à 16 heures et de 12 heures à 20 heures, voire au-
delà en cas de besoin.
L’avantage de nos îlotiers est qu’ils ont une connaissance parfaite de toutes les familles,
dans chacun des quartiers. Ils connaissent toutes les situations, les prénoms des fratries, etc. C’est un
travail remarquable en termes d’information. Et des relations avec les associations, avec les commerçants
et que sais-je.
Le zonage : l’objectif est surtout de faire en sorte que les patrouilles ne soient pas
concentrées à un même endroit, par exemple toutes dans le centre-ville et rien ailleurs. En fonction des
horaires, les patrouilles sont dispatchées, aussi bien à La Source, à Saint-Marceau, au centre-ville, au
nord-est, au nord-ouest ou dans le secteur gare, pour être sur l’ensemble du terrain. Il n’y a pas une
police municipale pour le centre et des déserts pour le reste. Il y a véritablement une équité totale pour
nos concitoyens.
Nous avons 200 agences à la direction de la Sécurité, avec 107 policiers. Il faut savoir que,
en 2020, nous avions environ 94 policiers recrutés. Aujourd’hui, nous sommes à environ 104 sur les 107.
Nous aurons cet été les 107, en fonction des derniers recrutements en cours, ou qui ont déjà eu lieu et
vont arriver, notamment au 1er mai et 1er juin.
Nous avons une quarantaine d’îlotiers, deux cavalières qui interviennent surtout à La Source,
et des agents de parcs et jardins. Avec Jean-Paul IMBAULT, on travaille pour les augmenter, car on a un
vrai besoin, compte tenu du nombre de jardins (27), d’avoir plus d’agents de parcs et jardins. Et nos
ASVP : on est passé de 12 à 14. Et 40 vacataires devant les écoles, pour la sécurité routière de nos petits
bambins de maternelle et d’élémentaire – en maternelle, en général, les parents sont présents.
Un pôle surveillance intervention : des brigades d’interventions et l’unité rapide d’assistance
et d’intervention cinophile. Au total, on avait 14 canins ; maintenant, on est à 16 canins. On pense passer
à une vingtaine de maîtres-chiens d’ici la fin de cette année ou le début de l’année prochaine. On arrêtera
à ce niveau-là. La brigade de motos intervient notamment sur la question de délit routier. Et la brigade de
surveillance et d’intervention du matin, de l’après-midi et de la nuit (une quarantaine d’agents).
On continue sur tout ce qui est technologique. Nos policiers mais pas seulement – les ASVP
aussi sont équipés – sont équipés de radios. Nous avons aussi évidemment la vidéo-protection, la
géolocalisation des patrouilles par GPS, les alarmes – j’y reviendrai dans un instant – et la cartographie
de la délinquance. C’est important, cela nous permet d’avoir une évolution hebdomadaire et de savoir,
semaine par semaine, comment cela peut évoluer dans chaque quartier. Chaque îlotier peut intervenir
lorsqu’il y a une problématique dans un quartier de façon particulière.
On continue sur le Centre de sécurité, le C.S.O. C’est la bouche, les yeux et les oreilles de la
police municipale, avec une douzaine d’opérateurs pour le C.S.O. et, fin 2021, 220 caméras sur la voie
publique. On a entre 10 et 20 caméras installées en plus chaque année.
Quelques statistiques là-dessus : on a géré en 2021 2 601 alarmes, contre 960 en 2020. Ce
n’est pas une explosion des alarmes, mais on a remis en état des systèmes d’alarme qui
malheureusement étaient bien dégradés. C’est très important pour nous, puisqu’il s’agit de la protection
de nos bâtiments publics (écoles, gymnases, etc.). C’est un point important.
Les extractions judiciaires : à la demande de la justice, sur la vidéo. Nous en avons eu à peu
près autant qu’en 2020 : 969 en 2021, contre 962 en 2020. Et les réquisitions judiciaires par le Parquet.
Les appels radios sur le tableau de droite : vous avez 211 460 appels radio entrants/sortants
en 2021, contre 167 000 en 2020, et vous n’avez pas loin de 50 000 appels téléphoniques en 2021. Le
total, c’est près de 300 000 appels par an au C.S.O. aussi bien sortants qu’entrants. Cela représente
pratiquement 900 appels par jour. C’est permanent, toutes les trois ou quatre minutes.
Les interpellations ensuite : on a une légère décrue en 2021, par rapport à 2019-2020. Une
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explication très simple est que l’on a recruté des policiers et, en même temps, à cause du Covid,
énormément de policiers n’ont pas eu d’agrément. Les derniers agréments 2019 sont intervenus en
janvier 2020*. Pendant presque 2 ans, avec le Covid, il n’y avait pas d’agrément judiciaire et ils ne
pouvaient donc pas être en capacité d’interpellation. Dans les faits, ils attrapaient l’individu qui commettait
un délit mais le remettaient tout de suite à la Police nationale.
Ensuite, les bivouacs : c’est un vrai sujet. Ce sont à la fois nos marginaux, les équipements,
le fait de bloquer des entrées de commerce, de rue, des entrées de particuliers. On les connaît,
particulièrement dans le centre-ville. Nous avons notre arrêté anti-bivouac, que vous connaissez. Plus de
1 000 verbalisations en 2021, dont 57,5 % au centre-ville (600 verbalisations), soit environ 2 par jour. Il y a
des jours où il n’y en a pas du tout, et des jours où il y en a 5 ou 6. C’est une bataille quasi-permanente.
On retrouve, sur les brigades, 21 % pour Gare Pasteur, ce qui est logique. C’est surtout
autour de la gare. Du côté de l’eau*, c’est plutôt plus dans le secteur de la gare en tant que tel.
On continue sur d’autres indicateurs : la lutte contre les stupéfiants. Vous savez que la Police
nationale est en première ligne sur le sujet, mais nous avons, toutes les deux semaines, des
interpellations pour détention de stupéfiants, avec d’ailleurs des affaires très importantes sur lesquelles on
apporte à la Police nationale beaucoup d’informations, ce qui nous permet de faire tomber des réseaux.
C’est très satisfaisant, notamment dans deux secteurs : le secteur Carmes-de Gaulle – il y a eu beaucoup
d’opérations depuis le début du mois de janvier, interventions Polices nationale et municipale, beaucoup
de saisies de drogue et beaucoup d’interpellations (une douzaine au total) et de nombreux kilos de
drogue, rien que sur la place de Gaulle.
On continue sur les ivresses publiques et manifestes : c’est un deuxième fléau, notamment
dans notre intramail, notre centre piéton, autour des bars, etc. L’alcool ne faisant pas bon ménage avec la
tranquillité publique, non seulement on a des problèmes de tranquillité, mais aussi des problèmes de
sécurité. Bien souvent, lorsqu’il y a des bagarres entre personnes alcoolisées, cela peut mal se terminer,
avec couteaux, etc. Beaucoup d’interpellations dans ce cadre, et parfois des fermetures d’établissements.
Par exemple, un établissement vient d’être fermé pour 2 mois à partir du 1er avril, rue de Bourgogne.
Alcoolisation très forte, des individus entrent dans l’établissement déjà fortement alcoolisés et continuent
à s’alcooliser. Quand ils sortent, il y a des bagarres à coups de couteau. Donc fermeture.
Lutte contre le protoxyde d’azote : c’est un vrai danger, notamment pour nos jeunes. Cela
peut avoir un impact terrible sur le cerveau de la jeunesse. On a réussi, grâce à la Police municipale qui a
fait quatre ou cinq interventions dès samedi soir dans un établissement qui se trouve dans le ZAC des
Chèvres Noires à Saint-Marceau, avec une fermeture administrative pour 6 mois de l’établissement. On
est sur quelque chose de lourd. Il n’y avait pas que cela : il y avait le protoxyde, le fait qu’ils avaient
transformé l’établissement en boîte de nuit alors que c’était interdit, ils n’avaient pas les agréments. Je
vous passe les détails, mais ils étaient déjà sortis de 3 mois de fermeture ; là, ils en ont pris pour 6 mois.
Cela calme.
La lutte contre la délinquance routière : c’est important. On ne parle que des délits routiers ;
je ne parle pas des verbalisations. Ce sont par exemple les excès de vitesse. Des véhicules sont amenés
à la Police nationale, des véhicules sont arrêtés. Nous avons nos procès-verbaux : 273 pour excès de
vitesse. Les mariages exubérants, exclusivement par la police municipale, 16 verbalisations de mariages
exubérants, avec un détail : la verbalisation va être plus conséquente. Une réforme permet non seulement
un paiement plus important mais aussi, le cas échéant, la confiscation des véhicules. C’est quelque chose
d’extrêmement important.
Pour terminer, tout le travail de prévention routière dans les écoles : 3 000 élèves de nos
écoles, sur les 7 000 qui sont en élémentaire. Quasiment 50 % des enfants élémentaires, du CE2 au
CM2, suivent une formation, dans toutes les écoles, puisque la police municipale se déplace dans toutes
les écoles. Nous avons inauguré une nouvelle piste routière à l’école du Nécotin, en face du gymnase.
C’est un très beau plateau que l’on a inauguré cet hiver. Nous avons des moniteurs d’éducation routière
et un policier qui a été médaillé de la prévention routière.
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Mairie d’Orléans
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Sur la délinquance de proximité, de 2001 jusqu’à 2021 inclus. Il y a effondrement. Il s’agit des
dépôts de plainte effectués sur tout ce qui se passe en proximité : les cambriolages, les vols, les
agressions, les dégradations, destructions, etc. On parle aussi des violences aux personnes. 8 659
dépôts de plainte en 2001 et 1 352 en 2021. C’est une baisse que l’on ne soupçonnait pas en 2021 par
rapport à 2020. En 2020, je rappelle qu’il y a eu plus de 3 mois de confinement. À l’exception de l’année
2018 où on a eu une légère remontée, depuis 2001, on a une baisse continue jusqu’en 2021. On en verra
peut-être, dans un instant, une des raisons, avec la prévention de la délinquance. Ce qui est intéressant
également, c’est ce slide, qui n’est un slide ni de la Police nationale d’Orléans et un encore moins de la
Police nationale d’Orléans. C’est un document qui, chaque année, est délivré par le ministère de
l’Intérieur. Cela donne les villes les plus criminogènes, ramené à la population. C’est un taux de
criminalité, avec le nombre de délits et de crimes par rapport au poids de la population.
Orléans se retrouve dans les dernières grandes villes, à égalité avec Caen et Poitiers.
Devant, vous avez quasiment la totalité : Metz, Besançon, Rouen, Strasbourg, Montpellier, Nantes,
Toulouse, Rennes, Clermont-Ferrand, Amiens, Lille Bordeaux, Lyon, Paris et Marseille. Paris et Marseille,
cela ne vous surprendra pas, sont les deux qui arrivent en tête sur le taux de criminalité. Orléans arrive
quasiment en dernière position. C’est extrêmement intéressant, puisque cela vient confirmer ce que nous
savons des statistiques qui, je le rappelle, ne sont pas des statistiques de la police municipale, mais de la
Police nationale au niveau du Loiret. C’est la Direction départementale et la Préfète qui, chaque année,
délivrent ces statistiques.
On a ces fameux délits de proximité par rubrique :
 les vols avec violence, avec une baisse continue et même un effondrement (divisé
quasiment par 4 entre 2001 et 2021) ;
 les vols à main armée : on est sur des petits chiffres, c’est donc moins significatif ;
 les cambriolages, avec un effondrement, une baisse de quasiment 75 % (près de
1 400 en 2001, contre 365 – un par jour – aujourd’hui) ;
 les vols à la tire, avec une légère hausse (de 117 à 131) ;
 les vols d’automobile et de deux-roues motorisés, avec une baisse de 93 %
(1 700 personnes se faisaient voler leurs véhicules motorisés en 2001, contre 118).
Cela a quasiment disparu ;
 des vols roulottes et accessoires (c’est le fait que l’on vous casse votre vitre et que
l’on prenne à l’intérieur des vêtements, un autoradio ou autre) : de près de 3 000 en
2001, on est passé à 346 (près de 90 % de baisse) ;
 dégradations et destructions (quand vous vous faites dégrader votre maison ou votre
appartement, ou les bâtiments publics) : plus de 2 100 en 2001, contre 265 en 2021
(une baisse de près de 85 % en 20 ans, et de 5,5 % sur les deux dernières années).
Un autre point très important : les agressions physiques, les atteintes volontaires à l’intégrité
physique (A.V.I.P.), les violences aux personnes. Entre 2020 et 2021, on a une baisse, légère. On est à -
1,34 sur l’ensemble des agressions aux personnes. À l’inverse, à l’intérieur de ces 1 768 cas, on a une
hausse de 18 % des violences sexuelles. Pour être très clair, cela correspond au fait que, aujourd’hui, on
pousse aux dépôts de plainte. On a toute une organisation au niveau des commissariats et des
gendarmeries pour pouvoir prendre ces plaintes. C’est quelque chose d’extrêmement important. On a
également tout le confinement qui a fait pas mal de dégâts, pas seulement dans les couples, mais aussi
compris pour les enfants, avec beaucoup de violences contre des enfants. C’est quelque chose qu’il faut
savoir. Il faut surtout noter que nous sommes en baisse sur les violences aux personnes, même si c’est
une baisse légère (- 1,34 %). Dans le même temps, la circonscription de sécurité publique d’Orléans, qui
comprend Orléans et la Métropole, sauf quelques petites communes aux alentours, est à + 8 %. Si vous
retirez Orléans de la Métropole, c’est + 15 à 16 %. D’un côté, vous avez - 1,34 %, et de l’autre côté
+ 16 %. Pareil pour le département du Loiret, avec cette hausse de + 8 %, Orléans comprise.
Entre 2001 et 2021, on n’a pas bougé alors que, en France, la question des violences aux
personnes a fortement augmenté (hausse de 100 %). Nous sommes, nous, sur les mêmes taux qu’en
2001 (1 768), alors que la population a augmenté, que la Ville s’est développée, le tourisme aussi. On est
resté dans cette stabilité en 20 ans, ce qui est à l’inverse de la France.
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Mairie d’Orléans
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Un dernier slide qui pour moi est le plus important et qui explique tout cela : la part des
mineurs mis en cause. Quand vous interpellez 100 personnes, combien y a-t-il de mineurs ? En 2001, on
avait 27,5 % de mineurs, sur 8 659 dépôts de plaintes. Aujourd’hui, on est tombé de 9 points : 18,5 % de
mineurs en 2021 sur 1 352 dépôts de plaintes. On peut donc parler d’un effondrement de la part des
mineurs. En 2001, quand la part des mineurs était à 27,5 %, la France était à 18. Aujourd’hui, quand nous
sommes retombés à 18,5 % en 2021, la France est passée à 20 %. On a donc un effet inverse : on a
baissé de façon considérable quand, dans le même temps, la part des mineurs a augmenté en France.
Cela nous renvoie à la deuxième partie, qui est la prévention de la délinquance, la réussite
éducative, qui est un élément phare de l’action. Ce sont les fameuses deux jambes de l’action que nous
menons à Orléans, à la fois la sécurité et la prévention et la réussite éducative.
Notre philosophie est de sortir l’enfant de l’école de la rue, de faire en sorte qu’il ne soit pas
éduqué par la rue mais par les parents, par l’Éducation nationale. C’est évidemment le soutien à la
parentalité, la lutte contre le décrochage scolaire, en faveur de la réussite scolaire, l’accompagnement des
adolescents et des jeunes adultes.
On passe au soutien à la parentalité, avec le Carrefour des parents. Depuis que nous l’avons
créé en 2005, c’est environ 1 500 parents qui sont suivis chaque année par le Carrefour des parents.
C’est l’alphabétisation, qui va d’ailleurs bénéficier aussi à nos amis ukrainiens. Comme nous avons une
ingénierie dans ce domaine, y compris avec les centres ASELQO, on est en train de travailler sur
l’alphabétisation, ce qui est absolument indispensable.
Les plans d’accompagnement parental : on signe avec environ 1 000 familles un plan chaque
année, pour les aider dans leur travail de parentalité.
La médiation sociale avec nos agents de médiation, les 26, mais également avec
120 parents relais, qui sont payés à la vacation par la Ville d’Orléans en cas de besoins (vacances, week-
end, ou quand il y a un problème dans un quartier ou dans un secteur particulier).
Et le Conseil pour les droits et devoirs des familles, pour quelques familles qui posent de
réelles difficultés et qui ne veulent pas entendre grand-chose.
La réussite éducative : l’objectif n’est pas uniquement de la prévention. C’est vraiment faire
en sorte que nos enfants gagnent, non seulement par le travail de l’Éducation nationale – travail quotidien
–, non seulement par le travail des parents, mais aussi par tout ce que nous faisons au niveau de la Ville
d’Orléans. C’est bien sûr le service de veille éducative, y compris avec les cellules de veille éducative, qui
nous permettent de savoir, chaque trimestre, ce qui se passe dans les quartiers, les difficultés
rencontrées aussi bien dans les collèges que dans les écoles élémentaires. C’est l’aide aux devoirs, qui
est maintenant municipalisée, la création des clubs Coup de pouce clé. Pour 2021-2022, c’est 32 clubs et
160 enfants. Quasiment toutes les écoles élémentaires ont des clubs pour les enfants de CP qui sont en
difficulté. C’est le « club des 5 » : 5 enfants sont pris en charge tous les soirs, les lundi, mardi, jeudi et
vendredi. C’est le programme de réussite éducative, qui concerne 652 enfants, avec le tutorat, la
sophrologie, l’art-thérapie, la psychothérapie, l’accompagnement psychologique, l’accompagnement
parental, le soutien éducatif personnalisé.
Il faut ajouter, en plus du programme de réussite éducative (P.R.E.), la cité éducative, pour
l’Argonne et La Source. Pour ceux qui s’en souviennent, récemment, notre centaine d’enfants est venue
au théâtre, dans le cadre de Démos, pour récupérer leurs instruments de musique. Ils vont, pendant
3 ans, être accompagnés à Blossières, à l’Argonne, à La Source et à Dauphine, et bénéficier de cette
opération qui se terminera dans 3 ans à la Philharmonie de Paris, par un concert qui sera donné par ces
enfants. C’est quelque chose d’extraordinaire. Il y a d’autres choses, mais je ne peux pas tout énumérer,
sinon on y passerait la nuit, je suis sûr que certains ne seraient pas contents.
Pour terminer, la lutte contre le décrochage scolaire : c’est très important. Je parlais de sortir
les enfants de l’école de la rue. Nous n’avons plus de collégiens, à Orléans, qui soient exclus du collège.
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Mairie d’Orléans
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Tous ceux qui sont en difficulté, soit comportementale, soit autre, sont pris en charge dans le cadre d’un
accord de partenariat entre nos éducateurs, nos associations et les principaux de collège. Ils sont pris en
charge. C’est le dispositif Passerelle : 217 collégiens ont été suivis en 2021. Nous les voyons dans un
atelier que l’on a inauguré il y a 2 ans à La Source, un atelier avec 1TerreActions, une association
formidable avec laquelle nous travaillons. Pendant une semaine complète, ces collégiens sont pris en
charge avec psychologie, orientation (on travaille avec le CIO), ateliers, et au niveau scolaire, puisqu’ils
doivent revenir lundi avec un devoir qui aura été réalisé en commun.
L’accompagnement des adolescents, pour les plus de 16 ans : ce sont les « perdus de vue »,
ceux qui n’ont même pas le brevet des collèges. On a bien sûr l’école de la deuxième chance, chère à
quelques-uns ici présents, avec environ 150 jeunes qui suivent un cursus d’une année complète, de 17 à
25 ans. On a également le dispositif Plateforme, avec notamment les chantiers éducatifs et les chantiers
d’insertion, qui profitent à 150 à 200 jeunes de plus de 16 ans. Cela donne de très beaux résultats. Je le
dis : vraiment, c’est quelque chose de très important.
Au total, ce sont plus de 1 000 jeunes, enfants, collégiens, adolescents et plus de 16 ans, qui
sont suivis par l’ensemble de nos équipes, c’est-à-dire nos éducateurs, nos psychologues, nos
psychothérapeutes, nos sophrologues, nos art-thérapeutes, etc. Ce sont plusieurs dizaines de personnes
qui suivent individuellement ces jeunes. C’est une des raisons pour lesquelles on constate cet
effondrement de la part des mineurs dans la délinquance à Orléans, même si on en a encore trop, même
si on en a encore qui arrive accidentellement à Orléans, à 12, 13 ou 14 ans. Ils n’ont donc pas bénéficié
de toutes les mesures d’accompagnement à l’âge de 5, 6 ou 7 ans. C’est ainsi. On les prend en charge.
Nous avons nos fondations, nos dispositifs avec tous les enfants hébergés – je pense à la fondation
Serenne –, qu’il faut que nous prenions en charge dans nos écoles et dans nos collèges, avec beaucoup
de difficultés et beaucoup de dégâts chez ces jeunes qui ont vécu des choses dramatiques.
Travaux d’intérêt général (T.I.G.) : c’est la prévention de la récidive. 80 personnes environ
ont été suivies en 2021, avec 82 peines. La quasi-totalité de ces personnes sont condamnées – c’est une
condamnation – par le Tribunal et sont prises en charge dans le cadre des services municipaux de la Ville
d’Orléans. Un peu plus de 50 % des peines de T.I.G. du ressort du Tribunal correctionnel d’Orléans sont
suivies par les services municipaux de la Ville d’Orléans.
On arrive à la fin, sur la médiation sociale, avec nos médiateurs et nos parents relais. Il y a
près de 40 000 rencontres sur le terrain, près de 12 000 orientations de jeunes et de parents, et près de
4 500 rendez-vous dans les quatre Maisons de la réussite (1 200 à 2 000 par Maison de la réussite, en
fonction de leur taille).
Les questions d’intervention concernent d’abord les problèmes de tranquillité publique,
problèmes comportementaux (70 % ), la prévention éducative et la parentalité (21 %) et le soutien aux
partenaires et aux associations (10 %).
Le dernier slide est le coût de toutes les mesures en faveur de la prévention de la réussite
éducative, pour un peu plus de 7 M€. C’est environ le même montant que le dispositif de sécurité au
niveau de la Ville d’Orléans. Nous avons deux jambes très équilibrées. Cela représente au total près de
14 M€. Vous imaginez, sur un budget de 200 M€, ce que cela pèse. C’est énorme. Ce n’est pas
seulement la Ville, puisque nous avons aussi des dotations de l’État, voire du Conseil départemental.
Programme de réussite éducative : 520 000 €. Le service éducatif (les éducateurs) : 820 000 €. Travail
d’intérêt général : 150 000 €. Nous faisons le travail de la Justice, nous sommes les collaborateurs de la
Justice directement. C’est nous qui faisons appliquer une peine prononcée par un Tribunal correctionnel.
La médiation sociale (les médiateurs) : près de 1 M€. La Cité éducative : 560 000 €. Les bailleurs, pour
les chantiers éducatifs, participent pour près de 200 000 € et vont s’impliquer de plus en plus. On y
travaille ensemble, avec les bailleurs, actuellement. L’aide aux devoirs gratuite par la Ville : 350 000 €.
Toutes les missions socio-éducatives des associations (ASELQO, AJLA, UPA, JAM, Escale+* et quelques
autres) : plus de 3 M€. L’école de la deuxième chance : plus de 500 000 €. La politique de la Ville :
215 000 €. Soit un total de 7,4 M€.
Monsieur le Maire, chers collègues, voilà les éléments d’appréciation que je voulais vous
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Mairie d’Orléans
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apporter sur tout ce travail de prévention, de réussite et de sécurité.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, Monsieur MONTILLOT.
Y a-t-il des interventions ?
Madame KOUNOWSKI, puis Monsieur CHAPUIS ?
Mme KOUNOWSKI – Monsieur MONTILLOT, vous parlez de sécurité et d’insécurité. Je
voudrais revenir sur le quartier de La Source, où nous avons toujours des problèmes avec des rodéos
nocturnes, notamment l’été. Circuler la nuit à La Source est vraiment dangereux. Par ailleurs, il faut
espérer que les quads ne ressortiront pas des garages. Je voulais vous interpeller là-dessus.
Je voulais aussi reparler de cet accident qui a eu lieu dimanche dernier à La Source, un
grave accident au niveau du rond-point de l’allée des Sapins, à l’entrée de la promenade de l’allée des
Sapin. Une voiture, à 11 heures, un dimanche matin, est partie sur le terre-plein. La voiture s’est
embrasée. Le conducteur avait 14 ans. Le passager de 17 ans est mort.
Je suis allée, le lendemain, au Conseil d’école d’une école voisine. Les parents étaient
extrêmement inquiets par rapport à cet accident. Pourquoi ? Le dimanche matin, beaucoup de parents
circulent avec les enfants à vélo à cet endroit, s’arrêtent, s’attendent, etc. On est en plein dans l’entrée
d’une promenade publique que tout le monde prend à La Source, l’allée des Sapin. L’accident s’est
vraiment déroulé à l’entrée, avec une violence extrême. Je vous rapporte l’inquiétude de parents qui nous
ont dit : « heureusement que l’on n’était pas là à 11 heures du matin le dimanche ».
Merci.
M. le Maire – Merci de ce témoignage, Madame KOUNOWSKI.
Monsieur CHAPUIS ?
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, chers collègues, cette présentation en Conseil municipal
est une tradition. Un certain nombre d’éléments reviennent de manière récurrente. Le fait de comparer la
délinquance à 2001 commence à faire un peu sourire. Comparer les chiffres à ce qu’il s’est passé l’année
précédente ou celle antérieure a un plus de pertinence. Je comprends que l’on montre la courbe et
l’évolution – vous le faites chaque année –, mais quand on compare les faits de délinquance, de vol de
voiture, etc. à ce qu’il s’est passé en 2020, tout le monde le dit : aujourd’hui, la délinquance a évolué.
Dans toutes les villes, on s’est bien rendu compte qu’il y a une évolution de la délinquance.
Malheureusement, ce tableau gomme un certain nombre d’effets, notamment sur la question de vols de
voiture, de vélos, des choses qui impactent le quotidien des Orléanaises et des Orléanais.
Au-delà de cette question, on est bien sur une présentation d’indicateurs d’activité de la
police municipale. Je voulais revenir un peu plus sur des éléments de fond. Je pense que le débat sera un
peu stérile si on évoque uniquement les questions de méthodologie et de présentation. Vous avez évoqué
de manière assez fine la question de l’îlotage et de la proximité avec la police qui est attendue des
habitants et des habitantes d’Orléans aujourd’hui – c’est le cas partout en France –, avec la Police
nationale et la police municipale. Aujourd’hui, on a besoin d’avoir des lieux, des moments où nos forces
de police puissent rencontrer, être à l’écoute des habitantes et des habitants.
Aujourd’hui, on a parlé des postes de police dans les quartiers, d’îlotage. J’avais déjà fait
cette proposition, je crois l’année dernière ou il y a deux ans : même si, dans votre propos, vous expliquez
que les îlotiers ou ceux qui font ce travail au quotidien, sont connus par tous et connaissent le prénom de
tous les jeunes, je me permettrais de mesurer un peu ce propos. J’ai plusieurs retours : on n’a pas
forcément de facilité d’accès et de rencontre des policiers municipaux de son quartier. Peut-être y a-t-il
une réflexion à mener, sans remettre du tout en cause le travail qui est fait au quotidien, pour créer des
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Mairie d’Orléans
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moments qui permettent de faciliter ces rencontres. Certaines villes organisent des présences sur les
marchés, d’autres organisent des permanences mobiles. Il y a des réflexions à avoir pour mieux identifier
le référent police municipale dans chacun des quartiers, réfléchir avec les mairies de proximité pour les
échanges. Il y a peut-être quelque chose à continuer à améliorer sur la présence en proximité.
Vous avez évoqué également la question de la prévention routière. Aujourd’hui, c’est un
enjeu central de sensibilisation. Vous avez évoqué spécifiquement le travail considérable fait sur les
scolaires, toute l’année, lors des différents événements. J’évoquais avec Thomas RENAULT, en
commission sport, le fait que la prévention routière soit présente pendant le Paris Nice, ce qui avait été
apprécié par un certain nombre de jeunes. Je trouve que c’est une bonne chose. Malgré tout, sur la
question de la prévention routière, il y a peut-être un « dézoom » à faire. Beaucoup d’initiatives sont
portées à destination des jeunes publics. Je pense qu’aujourd’hui on pourrait – c’est le travail de la
prévention routière – sensibiliser plus largement et réfléchir également sur le fait de pouvoir mobiliser la
prévention routière sur des moments festifs. Je sais que c’est fait dans certaines villes de la Métropole. Je
pense au Grand Unisson, où la prévention routière pourrait être présente, dans le cadre d’un village
associatif, où l’on pourrait sensibiliser les « un peu moins jeunes » que ceux qui sont à l’école primaire ou
maternelle, ou les resensibiliser sur les questions de prévention routière. Aujourd’hui, il y a une vraie
nécessité de travailler cette question de prévention routière à destination des moins jeunes.
Un mot également, puisque cela ne transparaît pas forcément dans les chiffres présentés,
mais je sais que c’est un sujet qui nous tient tous à cœur, sur la question du harcèlement de rue et dans
les transports en commun. L’année dernière, on avait déjà évoqué ce sujet. On en avait débattu et on
avait tous partagé le même constat qu’il fallait agir sur ces sujets. Aujourd’hui, on a des marges de
progrès sur ce sujet dans notre collectivité et au sein de la Métropole. Certaines campagnes d’affichage
ont eu lieu dans le tramway ; c’est bien, mais je pense que l’on a des choses à améliorer, à sensibiliser
pour agir de manière très forte sur ces sujets. Il y a encore trop de retours de jeunes filles, de jeunes
femmes, de femmes qui se font harceler dans la rue, dans les transports en commun, quelle que soit
l’heure. Ce n’est pas limité au soir, tard ; c’est toute la journée, c’est aux heures de pointe, avec des
gestes déplacés. Vous êtes tous conscients de ce qu’il se passe dans le tramway ou dans le bus. Il y a
besoin de sensibiliser les chauffeurs de bus, les médiateurs et le public sur ces questions de manière très
forte. Je le redis : on a vraiment à travailler cette question et la prendre à bras-le-corps pour pouvoir
rendre nos villes et nos transports en commun beaucoup plus sûrs.
Je refais une note de service là-dessus, car je pense que l’on serait plusieurs à pouvoir
travailler sur ce sujet et apporter des propositions, des réflexions pour essayer de construire un dispositif
pour permettre d’agir sur ces questions dans notre ville et dans notre métropole.
Vous avez évoqué la question du protoxyde d’azote : c’est un vrai fléau. Dans les différents
quartiers, je sais que c’est très difficile de lutter contre ces choses-là. Le travail de sensibilisation, et
même de prévention, a des difficultés à sensibiliser les jeunes sur ce fléau qui détruit le cerveau des
jeunes et qui est vraiment dévastateur. C’est quelque chose qui est assez récent, qui est venu très vite,
très fort et qui est compliqué à combattre car les facilités d’accès à ces produits sont déconcertantes. En
deux clics sur Internet, on peut se faire livrer du protoxyde d’azote chez soi. C’est assez déprimant.
Je n’ai pas de proposition à faire. C’est juste un constat. Je partage le fait de saisir cette
question à bras-le-corps. Je sais que l’on est tous un peu décontenancé face à l’explosion de ce recours
au protoxyde d’azote chez les très jeunes.
Enfin, je voulais terminer mon propos sur la question des vols de vélos. C’est un sujet assez
récurrent, qui revient souvent. Je pense que, aujourd’hui, on a besoin de retrouver des lieux qui
permettent de sécuriser le stockage des vélos, à proximité des écoles, des collèges, de la gare. Des
choses ont été mises en place. Je ne dis pas qu’il n’existe rien aujourd’hui, mais on a un travail à faire sur
le marquage des vélos. Cela a été fait, on doit continuer à le faire. Il y a tout un travail sur la sécurisation
du stockage des vélos. On entend encore trop de personnes qui se font voler leur vélo et qui ne vont
même plus porter plainte car c’est le deuxième ou troisième vélo volé dans l’année. Ils sont un peu
abattus sur ces questions. Je connais des personnes très proches qui ne vont plus porter plainte sur ces
questions, même si je les invite à le faire, car il est important de marquer ces situations. Il y a aussi des
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Mairie d’Orléans
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possibilités de les retrouver ; c’est rare, mais cela arrive.
Sur la question du vélo – peut-être que d’autres interviendront là-dessus –, on se rend
compte que, aujourd’hui, la pratique du vélo a explosé partout sur la métropole. Il y a une pratique plus
régulière du vélo, avec du vélo travail, et plus uniquement du vélo loisir. On sent bien que des conflits
d’usage persistent dans certains secteurs de la ville.
J’évoquais tout à l’heure la question de la prévention routière. Cela fonctionne aussi à
destination des automobilistes. Il y a quelques années, il y avait peut-être moins de vélos en ville.
Aujourd’hui, il y en a beaucoup plus et c’est très bien. Tous les aménagements urbains ne permettent pas
de sécuriser tous les espaces, même si ce serait nécessaire. Il y a une certaine sensibilisation à faire à
destination des automobilistes qui utilisent nos voiries. J’ai encore vécu très récemment, avec ma famille,
des voitures qui avaient avec une proximité avec les vélos et qui ne se rendaient pas compte de la
dangerosité de leur conduite en centre-ville. Il y a une prise de conscience à avoir, et une resensibilisation
à faire des automobilistes sur le partage de la voirie, tout en continuant à réfléchir pour sécuriser au
maximum ces circulations.
J’ai fait un certain nombre de propositions et de remarques. En commission, les questions de
sécurité sont abordées, mais le diaporama n’est pas forcément présenté. Je l’avais dit déjà l’année
dernière, l’année d’avant et il y a 10 ans aussi : il faudrait que ces sujets puissent être aussi abordés en
commission sécurité, pour ne pas découvrir l’ensemble de ces informations lors du Conseil municipal
annuel portant sur ces sujets.
Merci.
M. le Maire – Merci, Monsieur CHAPUIS.
Madame DE FILIPPI ?
Mme DE FILIPPI – Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais souligner le travail qui est fait en termes de réussite éducative, qui est très
important. On le voit moins, mais on sait que tous les enfants ne partent pas forcément avec les mêmes
chances dans la vie. Il y a le travail que l’on fait auprès des enfants, l’aide au travail personnalisé et les
clubs Coup de pouce, par exemple, mais aussi auprès des parents. Être parent n’est inné. On peut avoir
des barrages, comme la barrière de la langue. 500 diplômes, c’est très important. C’est quelque chose
que l’on voit moins. Et l’aide à la parentalité, avec des psychologues, avec tout le dispositif. Parfois, on
voit des familles, notamment monoparentales, qui sont un peu perdues. Quand l’enfant prend le dessus,
ce n’est pas toujours facile. Je voulais vraiment souligner ce travail.
Un petit aparté concernant le respect dû aux femmes. Cela s’apprend depuis tout petit. Les
adultes – vous avez raison, Monsieur CHAPUIS –, au niveau des comportements, on connaît tous cela.
Cela s’apprend depuis tout petit. Nous l’intégrons aussi dans des actions que nous menons dans le
périscolaire, pour apprendre que le respect dû aux femmes, et aux autres en général, est quelque chose
de fondamental.
Merci.
M. le Maire – Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN – Un petit point pour répondre à M. CHAPUIS.
On a prévu une séance d’animation vélo le 21 mai place du Martroi. Il y aura en particulier
des actions de prévention sécurité, qui s’adresseront aussi bien aux automobilistes qu’aux cyclistes. Là-
dessus, on prévoit les choses.
Par ailleurs, un travail extrêmement intéressant est fait avec l’association 1TerreActions. Des
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Mairie d’Orléans
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actions de prévention sont menées en permanence pour essayer d’éduquer au respect mutuel sur la
pratique de l’espace public.
M. le Maire – Je vous en prie, Monsieur CLOZIER.
M. CLOZIER – Deux points. Présenter la délinquance entre 2001 et 2021 a pour effet de
tasser la courbe. Aujourd’hui, le contexte étant différent, il serait vraiment intéressant de refaire une
courbe et de la positionner avec une échelle à partir de 2020, de façon à rendre visible à la fois la
situation telle qu’elle est réellement et les actions concrètes que vous menez pour continuer à faire
baisser cette courbe de la délinquance. Changer d’échelle.
Le deuxième point : quels sont les résultats par rapport à l’arrêté qui avait été mis en place
pour la circulation des deux-roues motorisés dans le centre ancien, qui avait pour vocation d’améliorer la
pénibilité de cette zone ?
Merci.
M. le Maire – Merci, Monsieur CLOZIER.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur KHOUTOUL.
M. KHOUTOUL – Pour appuyer ce qu’a dit Florent MONTILLOT et pour apporter des
exemples de lutte contre la délinquance dans les quartiers prioritaires de la Ville d’Orléans, il est important
de souligner ce que font les habitants et les associations dans ces quartiers, notamment des actions et
des réunions avec la police pour lutter contre la délinquance. Ils participent activement aussi à la lutte
contre la délinquance dans les quartiers. On n’en parle pas souvent. On a échangé avec Florent
MONTILLOT et je pense qu’il est important de le souligner. Les habitants sont aussi acteurs de la lutte
contre la délinquance dans les quartiers prioritaires d’Orléans.
M. le Maire – Tout à fait.
Monsieur DABOUT ?
M. DABOUT – Merci, Monsieur le Maire.
Pour répondre à M. CHAPUIS sur l’ouverture de la prévention et sur la sécurité routière, les
aînés sont assez actifs sur le sujet, puisque nous faisons, dans le cadre de l’Agenda des aînés, à Orléans
mais aussi à la Métropole, beaucoup de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routière.
M. le Maire – C’est très bien.
Monsieur MONTILLOT ?
M. MONTILLOT – Si vous me poussez à répondre, je n’en ai que pour 1 heure !
Je rebondis sur ce que dit Hamid KHOUTOUL, l’ensemble de nos concitoyens – je pense par
exemple à l’opération Voisins vigilants sur les cambriolages… Beaucoup d’actions sont menées dans le
cadre des associations. Je n’ai parlé que de quelques associations sur les actions de prévention, mais
l’ensemble des associations y concourt, y compris d’ailleurs sur la problématique de l’égalité
femmes/hommes, sur la question du harcèlement, etc. Dans le cadre de la politique de la ville, du
périscolaire et de la réussite éducative, mais également de l’ASELQO, nous avons tout un programme
spécifique d’éducation à l’enfance ou aux jeunes adolescents. On ne parle pas du tout de la question de
lutte dans la rue. C’est vraiment tout ce qui est acculturation sur cette question extrêmement importante
du respect mutuel entre l’homme et la femme, de la femme et de l’homme. C’est extrêmement important.
Je me permets de faire une incise pour répondre sur la question de la sécurisation,
notamment dans le tramway, dans les bus et dans tous les transports en commun. Je rappelle que c’est
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Mairie d’Orléans
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une des missions les plus importantes… Je ne vous ai parlé que de la police municipale d’Orléans, et pas
de la politique intercommunale des transports, qui est unique en son genre en France, qui travaille
énormément sur ce type d’actions, avec des interpellations. Ils font sortir des individus du tramway ou des
bus, protègent les agents, féminins et masculins, des bus et des tramways. C’est extrêmement
important. Notre police municipale intercommunale fait un énorme travail.
Sur les évolutions statistiques, je vous rassure, l’année prochaine, on parlera encore de
2001. Pour quelle raison ? Rassurez-vous, on vous parlera aussi de 2020. Vous l’avez constaté, on a une
diminution dans tous les domaines entre 2020 et 2021. Ce n’est pas seulement une baisse entre 2001 et
2021. Mais ce qui est important, c’est de voir que, en une génération… Il est important d’avoir du recul.
D’une année sur l’autre, si vous prenez une année Covid avec 5 mois de confinement, on va comparer
deux années qui ne rimeront pas à grand-chose. Comparaison ne sera pas raison, dans cette hypothèse.
En revanche, voir que, dans la durée, on a ce continuum, c’est important. Ce qui est le plus
important de mon point de vue, c’est l’effondrement de la part des mineurs. Nous avons ce qui a été mis
en place immédiatement : la vidéo-protection, les arrêtés dits couvre-feu, les effectifs de police municipale
que l’on a doublés. C’est une chose qui ne se voyait pas tout de suite, car c’est dans la durée. Un enfant
qui avait 1 an en 2001 a aujourd’hui 22 ans. C’est un adulte. Tout le travail que l’on aura pu faire sur les
jeunes adolescents, mais surtout des enfants… Pour moi, le plus important, c’est de travailler dès
l’enfance, à 4, 5, 6, 7 et 8 ans. Ce n’est pas à 17 ans que l’on commence à travailler sur les questions de
prévention et sur les questions de réussite éducative. On voit bien que c’est un continuum. C’est une
chose qui, d’année en année, se rajoute. On a de plus en plus d’enfants, d’adolescents et de jeunes
adultes qui ont bénéficié de l’ensemble de ces mesures. Je vous rassure, on continuera, sur 2001, pour
voir une projection. Mais on continuera à parler de 2021, 2022, 2023, etc. D’année en année, on ne vous
cachera rien, bien naturellement.
Autre élément, les fameuses violences aux personnes : on sait parfaitement que, depuis une
vingtaine d’années, ce n’est pas propre Orléans et ce n’est pas une question droite/gauche. En France
dans sa globalité, quelles que furent ou quelles que soient les majorités politiques au niveau national, les
violences aux personnes n’ont cessé d’augmenter depuis 20 ans, sauf à Orléans. C’est tout ! Si je
comparais 2020 à 2021, je le compare : - 1,3 %. Vous me diriez que c’est anecdotique. Mais, dans le
même temps, on est à + 15 % sur la métropole hors Orléans. Cela ne devient plus anecdotique. Pareil sur
le département, et pareil sur la France. Cela a fortement augmenté entre 2020 et 2021. Ce ne sont pas
des chiffres de l’activité de la police municipale, mais des chiffres de la Police nationale. Je veux que ce
soit bien clair. Comme le diagramme que je vous ai présenté avec le « nuage » de villes les moins
criminogènes, c’est celui de la place Beauvau. Ils ont placé Orléans à la fin. Ce n’est pas la police
municipale d’Orléans ; ce n’est pas Florent MONTILLOT. Ce n’est même pas la police municipale du
Loiret, c’est la place Beauvau ; c’est national. Je pense qu’il est opportun de le dire.
Pour autant, on a énormément de problèmes encore à gérer, énormément ! Je parlais tout à
l’heure des bivouacs. On connaît nos problèmes sur les Halles Châtelet. Ce matin, à 6 heures 45, on a
commencé l’opération des référés, que l’on a réglée grâce à l’intelligence de nos policiers municipaux
avec les éducateurs, qui ont réussi, alors que c’est extrêmement difficile depuis des mois, pour ne pas
dire des années, à ce qu’un individu qui nous posait beaucoup de problèmes et qui relève de la
psychiatrie, à lui trouver une solution. Cela a été des mois, au minimum 1 an de travail.
En ce qui concerne les questions de rodéo, nous ne sommes pas encore en été. On le verra
cet été mais, très concrètement, on a aussi un effondrement des rodéos sur nos quartiers. Pour quelle
raison ? Là, je peux dire merci à la Police nationale. La police municipale, plus la Police nationale, plus la
police aux frontières (P.A.F.), avec l’avion de la P.A.F., les trois réunis interviennent quasiment un week-
end sur deux. On constate – ce n’est pas moi qui vous le dis, vous le trouverez dans n’importe quel
quotidien régional et autres revues – que ces problèmes de rodéo vont se retrouver à La Chapelle-Saint-
Mesmin, en bord de Loire, à Saint-Jean-de-la-Ruelle, et beaucoup moins à l’Argonne et La Source
qu’avant. Mais ce n’est pas pour dire que cela a disparu. Cela n’a pas disparu, mais cela s’est effondré.
Pour avoir les marches, les appels au CSO, etc., oui, il y en a toujours, mais cela a beaucoup diminué. Là
encore, c’est une question de tendance. Ce n’est pas plus simple que cela. Je ne dis pas qu’il n’y a plus
rien. Les dépôts de plainte, ce sont 1 352. Cela fait, tous les jours, 3 à 4 dépôts de plainte. C’est la réalité
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du fait qu’il reste un certain nombre de choses.
Vous avez parlé d’un drame qui s’est passé ce week-end à La Source : un enfant de 14 ans,
qui n’est d’ailleurs pas de La Source, avec son cousin germain qui a 17 ans. Il n’y a pas besoin de faire de
dessin ; on ne va pas parler de sécurité routière. Ce n’est pas un sujet de sécurité routière. Comment un
enfant de 14 ans a-t-il pu prendre la voiture de son père, en l’occurrence une Mercedes ou une BMW ?
On peut se poser la question. Ce n’est pas une question de sécurité routière. C’est déjà une question
d’éducation. J’ai des enfants, j’en ai trois. Je n’imagine jamais qu’un de mes enfants ait pu emprunter le
véhicule du père à l’âge de 14 ans. On ne peut pas, à partir d’un fait qui est absolument abominable, sur
lequel j’ai été évidemment appelé immédiatement, dire que c’est la situation d’Orléans. C’est un drame,
qui est lié à une situation éducative dans une famille. Ce sont deux cousins germains, avec un enfant de
14 ans qui conduit et son cousin germain de 17 ans qu’il a tué. Il a tué son cousin germain, c’est la réalité.
Sur le reste, je voudrais terminer avec quelques éléments sur la proximité. Oui, la police
municipale d’Orléans est la police de proximité. C’est un fait, et pas uniquement les îlotiers, mais d’abord
les îlotiers. C’est normal, car on les voit, y compris à vélo, y compris à pied. Je peux vous dire qu’ils
connaissent tous les secteurs, les commerçants, les associations, etc. Ils ne connaissent pas tous les
citoyens, car chaque quartier, c’est environ 20 000 habitants. Ils ne connaissent pas les 20 000 habitants
de chaque quartier, mais ils connaissent tous les acteurs principaux des quartiers, sans aucune
exception. Ils ont une vision, ils ont une capacité de rapporter les choses. Vous avez parlé du protoxyde
d’azote. Au-delà d’un établissement de nuit que l’on a fait fermer dans la ZAC des Chèvres Noires pour
6 mois, depuis le début du mois de mars, on a mis un terme à une grosse livraison de protoxyde d’azote
dans un quartier sud d’Orléans grâce aux informations que nous avions, nous, police municipale, et que
l’on a pu ensuite apporter à la Police nationale. On a pu mener une intervention conjointe pour s’occuper
des individus qui faisaient les livraisons avec des camionnettes. C’est un fait.
Maintenant, dire que l’on peut faire mieux et plus, je suis d’accord avec vous ! On peut
toujours faire plus, toujours faire mieux dans tous les domaines : finances, police, prévention, éducation.
On essaie, tous les ans, de faire plus. On peut faire plus, on peut faire mieux, bien sûr !
La prévention routière, j’en ai parlé. Cela a été évoqué aussi par Charles-Eric LEMAIGNEN,
mais juste un mot. Je voudrais surtout que l’on parle de respect et que l’on n’essaie pas de stigmatiser
une seule catégorie de population, en disant : « ce sont les automobilistes versus les vélos ». Non, c’est
tout le monde. Aujourd’hui, plus personne ne se respecte. Je voulais que je vous donne le nombre de
vélos qui grillent les feux rouges ? C’est un risque pour tout le monde. C’est d’abord un risque pour le
vélo, mais aussi pour l’automobiliste ? Vous voulez-vous que je vous parle vélos avec les piétons, des
trottinettes avec les piétons ? Vous savez le nombre de lettres, de courriers, de mails que nous recevons
de personnes âgées qui se plaignent parce qu’elles ont failli se faire renverser par un cycliste ou par une
personne à trottinette ? C’est notre quotidien. La question, c’est tout le monde. Il faut que les gens
apprennent à se respecter, qu’ils arrivent à comprendre que, quand ils sont dans une voiture, ils peuvent
avoir des piétons, des vélos, des trottinettes ; quand ils sont à vélo, il y a des voitures mais aussi des
piétons ; quand ils sont à trottinettes, il y a des voitures et des piétons. Je pense que c’est sur tout cela.
Nous sommes très bien placés pour savoir que la réalité est là. Les plaintes, les
recommandations, les pétitions, nous les connaissons, nous les recevons. Nous sommes en conversation
avec les uns et les autres et nous nous rendons bien compte de l’énorme difficulté. Aujourd’hui, par
exemple, pour les vélos, on a de plus en plus de rues à contresens. Si un automobiliste roule à 70 km/h
dans une rue étroite, il y a un risque gravissime. Mais le vélo sur le trottoir, ce n’est pas terrible non plus.
C’est un ensemble de choses qu’il faut que l’on puisse apaiser, pour avoir une ville apaisée où l’on se
respecte.
Je pense avoir répondu à la plupart des interventions des uns et des autres : le protoxyde, le
respect, la réussite éducative, les statistiques, etc. Voilà, Monsieur le Maire, les éléments de réponse
complémentaires que je voulais apporter. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, Monsieur MONTILLOT.
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Mairie d’Orléans
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Merci à tous pour la présentation et ce débat qui est éclairant.
Deux ou trois mots pour conclure, provisoirement seulement. Je rejoins M. MONTILLOT sur
la question de la durée de référence pour ces présentations. Bien sûr, il faut que l’on puisse faire le bilan
année après année. On est parfaitement d’accord, mais je pense que le fait d’avoir le recul, en
l’occurrence sur une vingtaine d’années, est particulièrement intéressant car cela montre une tendance.
Je ne crois pas qu’il y ait de politique efficace qui ne s’inscrive dans une tendance de long terme. Je
pense que c’est un de nos gros défauts, en France et sans doute ailleurs, que de mener des politiques
trop conjoncturelles, trop au gré des circonstances. Si cette présentation et cette courbe ont un mérite,
c’est de montrer qu’il faut s’inscrire dans une tendance de long terme, dans une perspective de long
terme. Ce n’est qu’à cette condition que l’on peut réussir ses politiques, qu’il s’agisse des questions de
sécurité ou d’autres sujets, et même de tous les sujets. Malheureusement, je pense que nos politiques
nationales – c’est une des critiques que je leur adresse – se font trop au gré de la conjoncture, et pas
suffisamment au gré du moyen-long terme. Je crois que c’est le mérite de cette présentation, aussi, que
de montrer, alors qu’il y a eu beaucoup de critiques sur ce que l’on a fait à partir de 2001, des critiques
parfois extrêmement virulentes, que ces actions conduites dans la continuité amènent des résultats. Ce
qui est frappant, comme le montrent cette courbe et les chiffres qui sont présentés ce soir, c’est qu’il y a
une baisse continue.
Il y a un deuxième point que je veux évoquer. Là aussi, je rejoins les propos qui ont été
tenus. Pour moi, avec l’expérience de cette vingtaine d’années, l’une des raisons fondamentales, peut-
être la raison principale, c’est qu’il y a cette combinaison d’une politique que l’on qualifierait de « tolérance
zéro » d’un côté, et de l’autre côté de prévention, réussite éducative très forte. Ce qui me surprend, c’est
que l’on a – sans aucun triomphalisme, je l’ai toujours dit, parce que tout est réversible, tout est complexe
et fragile, on est parfaitement d’accord… Je ne comprends pas pourquoi, au niveau national, quels que
soient les gouvernements, on ne comprend pas cela. Je ne comprends pas pourquoi ces politiques
nationales débarquent de Sirius*, pensant tout savoir et tout connaître, alors que l’on a partout dans notre
pays – ici notamment, c’est un fait, je ne l’invente pas – des résultats et des raisons à ces résultats. La
raison principale : au-delà de tout ce qui a été fait, notamment dans les débuts sur la police municipale,
sur les outils technologiques, sur les moyens, etc., il y a cette politique de prévention et de réussite
éducative. Je ne crois pas qu’il puisse y avoir de tels résultats s’il n’y a pas ces politiques-là. Quand on
voit, dans le détail, l’évolution de la délinquance des mineurs, on ne peut qu’être conforté dans ce constat
et dans cette conclusion. C’est presque tellement évident. Et pourquoi ? Nous ne sommes pas les seuls à
conduire des politiques de cette nature ; d’autres villes le font. Mais pourquoi ces politiques qui
réussissent ne sont-elles pas menées au niveau national ?
Je pose cette question. Cela fait des années que l’on pose cette question, et qu’il n’y a pas
de réponse, si ce n’est une certaine arrogance technocratico-parisienne, mais qui devrait bien, de temps
en temps, sortir du périphérique pour voir ce qu’il se passe ailleurs dans les territoires, le retour
d’expériences.
Je pense que, les années prochaines, on fera les mêmes constats, comme on les fait depuis
des années. Cela fait presque 20 ans que l’on fait le même constat. Monsieur CHAPUIS, vous étiez
déterminé… Vous dites que cela fait 10 ans que vous demandez certaines choses. J’ai bien entendu ce
que vous demandiez. C’est à peu près pareil dans ce genre de situations. Cela fait à peu près 20 ans que
l’on explique, 20 ans que l’on a reçu un nombre impressionnant de ministres, de gouvernement de toute
tendance politique, que l’on a expliqué, que l’on a montré, que l’on a proposé. Résultat : dans le meilleur
des cas, on a dit « oui, ce n’est pas mal, ce que vous faites ». Il ne s’est pas passé grand-chose après.
C’est quand même quelque chose de consternant !
Après, on voit, dans les discours politiques, toutes les dérives sur les « y a qu’à, faut qu’on ».
Tous ceux qui n’ont jamais mis les pieds dans un véhicule de police ou qui n’ont jamais vu un dispositif de
prévention viennent nous expliquer ce qu’ils vont faire. Ce sont d’ailleurs toujours les mêmes. Les
conseilleurs ne sont pas les payeurs. Je dis cela sans aucune prétention. Effectivement, on ne fait pas
tout bien. Comme l’a dit M. MONTILLOT, comme vous l’avez fait remarquer sur un certain nombre
d’exemples que vous avez donnés, il en reste à faire ! Si j’essayais de qualifier ce qu’il reste à faire, je
dirai, oui, fondamentalement, il y a cette question qui est insupportable du harcèlement de rue, et du
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Mairie d’Orléans
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harcèlement en général. C’est le premier point. On essaie de déployer tous nos efforts, mais il convient de
les renforcer, à la fois toujours dans les deux domaines de répression et de prévention et éducation.
Toujours ce même équilibre à trouver entre ces deux types d’action.
Le deuxième sujet, c’est ce que l’on pourrait qualifier de « campements sauvages », de
comportements, comme il a été fait référence tout à l’heure au travers de quelques individus, de
regroupements qui polluent la vie de tout le monde. C’est insupportable. La Ville d’Orléans, vous l’avez
compris je pense et vous le voyez, fait tous ses efforts, mais nous avons besoin aussi d’être accompagné
par tous les acteurs et que les acteurs de terrain aient aussi les dispositifs y compris juridiques permettant
l’efficacité de l’action. Je n’ai aucune prétention en la matière, mais je crois que l’on peut dire, parce qu’on
y est confronté au quotidien, que l’on sait ce qu’il faut faire et on sait ce qu’il manque dans les dispositifs.
Quand on le fait valoir, à des échelons supérieurs, au niveau national, on n’emporte que très rarement
des actions significatives et concrètes.
Le dernier sujet, qui renvoie également à un niveau national, c’est la question des
stupéfiants. Tant que l’on ne s’attaquera pas politiquement à la racine du mal, nous écoperons la mer
avec une petite cuillère. C’est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Je salue d’ailleurs
l’engagement à la fois des forces de la Police nationale et de la gendarmerie, et de l’ensemble du
dispositif judiciaire, qui font ensemble le maximum de ce qu’il est possible de faire, alors que des
décisions politiques nécessaires ne sont pas prises. Cela aussi dure depuis trop longtemps.
Je termine en saluant tous les agents de la Ville d’Orléans qui travaillent au quotidien sur ces
sujets, et c’est éprouvant. Quand je dis « au quotidien », c’est jour et nuit. En permanence, ils remettent
sur l’ouvrage. Je les salue car, dans le domaine de la répression, de l’action de la police municipale,
intercommunale et des dispositifs des agents de prévention, de médiation, je sais, depuis toutes ces
années, la difficulté du travail au quotidien. Je ne le dis pas par exercice de style, mais vraiment par
conviction profonde : on peut les remercier, car c’est grâce à eux que nous pouvons avoir ces résultats et
que nous montrons que l’action publique emporte des résultats.
Il n’y a pas que le discours, il y a l’action au quotidien. C’est, je crois, ce qui nous réunit tous
dans ce conseil.
Voilà, mes chers collègues, merci à vous pour cet échange important.
Je vous propose de continuer notre Conseil, parce que nous avons beaucoup de
délibérations. Monsieur GRAND, voulez-vous intervenir à ce stade sur votre question ?
M. GRAND – Je vous remercie.
En effet, je voudrais intervenir sur un sujet, qui est une décision qui sera prise au niveau
métropolitain, j’en ai bien conscience, mais qui pour moi, grâce au temps que nous avons avant une
décision, doit être traité au niveau municipal : c’est celui de la gestion de l’eau. Nous allons avoir à
prendre cette décision de savoir qui, comment et dans quelle condition va prendre la responsabilité de la
gestion de l’eau pour l’ensemble des communes de la Métropole.
Je voudrais savoir si et comment vous allez organiser le débat, qui me paraît nécessaire pour
les citoyens orléanaises et orléanais qui se préoccupent de ce sujet. Quel type de débat souhaitez-vous
mettre en place pour qu’un maximum de personnes puissent s’exprimer ? Ensuite, quelle consultation,
quels moyens nous pouvons mettre en place ? Nous avons un peu de temps pour le faire. Quels moyens
allons-nous mettre en place, évidemment avec l’aide de la Métropole ? Au sein de notre ville d’Orléans,
comment allons-nous pouvoir avoir ces échanges puis cette consultation, pour que les Orléanais et les
Orléanaises puissent s’exprimer sur ce sujet de la gestion de l’eau ?
Je vous remercie.
M. le Maire – C’est un sujet d’importance, bien sûr.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Quelques éléments de réponse, sans engager de débat au fond. Du point de vue de la
méthode, dans un premier temps, puisque nous sommes sur la compétence métropolitaine, je vous
propose que la Conférence des maires en soit saisie. Les choses sont en cours de préparation
actuellement. La Conférence des maires pourrait discuter des orientations, assez rapidement maintenant.
Dans un deuxième temps, avant la décision et le vote du Conseil de la métropole, je propose
que nous puissions avoir, sans doute vers le mois de mai ou juin, ici, au Conseil municipal, des
discussions et débats. Ensuite, il reviendra au Conseil de métropole de se prononcer sur cette question,
qui est tout à fait importante.
Je vous propose en fait d’intercaler un débat au Conseil municipal, entre la Conférence des
maires et le Conseil de métropole qui tranchera.
FAMILLE ET VIE SOCIALE
N° 10 – Sport. Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau. Approbation du nouveau règlement.
Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de haut niveau et approbation des
conventions de parrainage avec les sportifs de haut niveau « Etoiles ».
M. le Maire – Monsieur ROSE.
M. ROSE – Le temps de la délibération, je sors quelques instants. Mon fils étant concerné, je
préférerai, pour respect des règles d’éthique, être dehors.
M. le Maire – D’accord. Monsieur ROSE, au revoir, mais à bientôt quand même.
Monsieur RENAULT, 5ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique sportive, la Mairie d’Orléans accompagne l’organisation
d’évènements sportifs nationaux et internationaux qui contribuent à renforcer une image dynamique du
territoire à long terme. Elle soutient également de nombreux clubs de haut niveau, reconnus à l’échelle
nationale voire internationale, dans différentes disciplines sportives. La Ville a également mis en place un
dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau, licenciés dans un club orléanais, dans une discipline
individuelle, au profit de leur développement et de leur réussite.
Le territoire orléanais a la chance d’accueillir de nombreux sportifs confirmés ou en devenir
dans des disciplines variées. Ces derniers constituent des locomotives pour leur club sportif et plus
généralement pour la vie sportive locale. Ils participent également au rayonnement et à la mise en valeur
de la Ville en la promouvant lors de leur préparation à un podium national et/ou dans les compétitions
internationales et particulièrement ces trois prochaines années pour les Jeux Olympiques ou
Paralympiques de Paris 2024 (JOP Paris 2024).
Une préparation optimisée est la motivation principale à l’attribution d’une bourse, au-delà
des critères tels que l’inscription de l’athlète sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau ;
l’identification par le club du caractère haut niveau du sportif ; les résultats obtenus lors des dernières
compétitions sportives nationales ou internationales mais aussi sur les résultats visés pour les prochaines
compétitions, en particulier les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP Paris 2024).
Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur
discipline sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le goût de l’effort, le
respect de l’autre, etc. Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance.
Ils font ainsi figure d’exemple en particulier pour les plus jeunes.
Par délibération en date du 16 février 2015, puis du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal
avait approuvé les principes et conditions de candidature à une bourse de soutien aux sportifs de haut
niveau ainsi que les critères d'attribution de cette dernière.
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Mairie d’Orléans
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Pour permettre aux sportifs de haut niveau orléanais de s’investir pleinement dans leur
préparation sportive, sécuriser leur condition de vie, faciliter leur formation initiale et continue et s’engager
dans la vie locale, il est proposé de mettre en place un nouveau règlement, présenté en annexe 1.
Ce dispositif se veut plus lisible, plus homogène et plus équitable, en s’appuyant
essentiellement sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau (catégories Elite, Senior, Espoir,
Relève ou Collectifs Nationaux) mais également en concertation avec les clubs sportifs qui peuvent
identifier des jeunes talents ou des athlètes internationaux, également licenciés à Orléans. Les sportifs
soutenus se distinguent ainsi par un réel potentiel ou par leurs résultats nationaux ou internationaux.
Une attention particulière est portée sur les sportifs de haut niveau orléanais, dans les
disciplines sportives individuelles olympiques et paralympiques.
Dans ce cadre, parmi l’ensemble des sportifs de haut niveau soutenus, certains ont été
identifiés « Etoiles » ou « Espoirs » de par leur projet de performance sportive et notamment la
participation aux compétitions internationales avec l’objectif des JOP Paris 2024 ; leurs résultats aux
compétitions nationales ou internationales ; leur participation aux collectifs des équipes nationales et/ou
leur fort potentiel.
Pour 2022, 15 sportifs sont ainsi référencés « Etoiles » et pourront bénéficier d’une bourse
d’un montant compris entre 5 000 € et 22 000 € ; et 22 sportifs sont référencés « Espoirs » avec une
bourse d’un montant compris entre 1 000 € et 3 000 €.
Pour la catégorie « Etoiles », l’accompagnement de la ville se fait en accord avec le club
orléanais concerné et se finalise par la mise en place d’une convention de parrainage annuelle entre la
ville et le sportif.
Plus précisément, les critères d’intégrations à la catégorie « Etoiles » sont les suivants :
athlètes aux performances nationales et internationales notamment en vue de Paris 2024, engagés sur
les 3 prochaines années dans un projet de haute performance, personnalités s’intégrant dans la
démarche de collaboration et de partage. Les critères d’intégrations à la catégorie « Espoirs » sont les
suivants : athlètes identifiés à fort potentiel avec des résultats significatifs, licenciés dans un club
orléanais, personnalités s’intégrant dans la démarche de collaboration et de partage.
Pour tous les autres sportifs orléanais, inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau du
Ministère chargé des sports, dans des disciplines sportives olympiques et paralympiques, un montant
forfaitaire de 750 € est proposé.
Pour les autres sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau dans des
disciplines sportives non olympiques, un montant forfaitaire de 500 € est proposé.
Enfin, Les champions soutenus auront aussi pour mission de promouvoir la ville dans le
cadre du label « Terre de Jeux », qui offre l’opportunité de mettre plus de sport dans le quotidien des
habitants et de les initier à la pratique d’activités physiques et sportives, en particulier olympiques et
paralympiques. La finalité étant de positionner la ville d’Orléans comme une ville de « Terre de sports –
vivante – attractive – rayonnante ».
Ils s’engagent à être présents à des manifestations ou rassemblements organisés par la
Mairie d’Orléans, sous forme de missions de représentation, promotion, séance photos et dédicaces,
interviews, remise de médailles, interventions dans les écoles organisées par la ville d’Orléans… et à
respecter les valeurs du sport et les règles de l'éthique sportive, et à faire preuve d’un comportement
exemplaire.
Si les conditions d’attribution de la Bourse ne sont pas respectées : procédure ou sanction
disciplinaire (dopage…) ; mutation du bénéficiaire vers un club sportif non domicilié à Orléans ; non-
participation aux actions et initiatives de promotion du sport de la ville ; ... le bénéficiaire s’engage à
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
reverser à la Mairie d’Orléans tout ou partie de la somme versée.
Cette délibération propose un nouveau règlement d’attribution de bourses de soutien aux
sportifs de haut niveau, présenté en annexe 1, ainsi que la liste des sportifs de haut niveau, bénéficiaires
d’une bourse pour l’année 2022, présentée dans le tableau nominatif en annexe 2.
Le budget alloué pour l’année est de 235 000 €, couvrant les bourses données aux
différentes catégories de sportifs de haut niveau et représentant 88 sportifs accompagnés par la ville en
2022. En 2021, ce sont 36 sportifs de haut niveau qui avaient été accompagnés pour un budget de
108 500 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1ᵉ) approuver le nouveau règlement annexé et les modalités d’attribution des bourses d’aide
aux sportifs de haut niveau ;
2ᵉ) attribuer un soutien financier aux sportifs de haut niveau listés dans le tableau annexé
pour un montant total de 235 000 € ;
3°) approuver les conventions de parrainage à passer avec les athlètes « Etoiles » listés
dans le tableau annexé ;
4°) déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40 nature 65 131, opération SB1P060, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. ROSE)
N° 11 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec
les associations L’Étape Solognote, Cercle Michelet, Team Nuteo, UCOM, Carp
Orléans, Khan Ho Taekwondo et USO Volley. Attribution de subventions.
Monsieur RENAULT, 5ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations L’Étape Solognote, Cercle Michelet, Team Nuteo, UCOM, Carp Orléans,
Khan Ho Taekwondo et USO Volley ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans
le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
À la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est
proposé de soutenir l’investissement de ces associations par le versement de subvention, dont le détail
figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 18 500 €.
Une convention est mise en place par la Mairie avec les associations L’Étape Solognote,
Cercle Michelet, Team Nuteo, UCOM, Carp Orléans, Khan Ho Taekwondo et USO Volley et définit les
responsabilités et les obligations de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec chacune des associations suivantes :
L’Étape Solognote, Cercle Michelet, Team Nuteo, UCOM, Carp Orléans, Khan Ho Taekwondo et
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
USO Volley pour l’année 2022 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à chacune des associations dont le détail
est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 18 500 €, au titre de l’année
2022 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ASSOCIATIONS Montant de la subvention
OBJET
SPORTIVES 2022
Investissement matériel
Cercle Michelet Acquisition matériels de musculation. 5 000 €
Acquisition combinaison triathlon à tous les
Team Nuteo 2 000 €
adhérents
Carp Orléans Acquisition matériels informatiques 1 000 €
UCOM Acquisition d'une voile et d'un chariot 3 500 €
Khan Ho Taekwondo Acquisition du matériel et vidéos 3 000 €
L’Étape Solognote Acquisition de 2 barnums 500 €
Acquisition ballons et maillots pour les équipes
USO Volley 3 500 €
de jeunes
TOTAL 18 500 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Sport. ORLEANS MASTERS BADMINTON 2022. Approbation d'une convention de
soutien. CLTO Badminton Event. Attribution d'une subvention.
Monsieur RENAULT, 5ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association CLTO Badminton Event sollicite un soutien logistique et financier de la Mairie
d’Orléans dans l’organisation d’une manifestation sportive de haut-niveau et de rayonnement
international : « l’Orléans Masters de Badminton ».
L’association CLTO Badminton Event organise la 28ème édition de l’Orléans Masters de
Badminton, du 29 mars au 03 avril 2022, au Palais des Sports d’Orléans. Elle se tient sous l’égide de la
Fédération internationale, la Badminton World Fédération (WBF). Cette compétition est le 2ème tournoi
français, après l’Open de France à Paris et fait partie des 36 plus grandes compétitions mondiales.
L’édition 2022 sera ouverte au public, qui pourra apprécier les oppositions de 250 joueurs,
dont des joueurs du top 15 mondial, en provenance de 40 nations. L’intégralité de la compétition sera
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
également diffusée en direct sur YouTube et les finales sur la chaine Sport en France.
En 2021, la compétition était une étape qualificative pour les Jeux Olympiques de Tokyo.
Bien qu’elle se soit tenue à huis-clos, elle avait été fortement suivie sur les réseaux médiatiques avec plus
de 7 millions de vues en streaming, et une diffusion internationale.
Le budget prévisionnel 2022 de l’évènement est chiffré à 395 966 euros.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un
montant total de 20 000 € au titre de l’année 2022. En complément, la ville s’engage à l’achat de
prestations lors de l’événement d’un montant de 15 000 € TTC. Enfin, la mise à disposition de locaux à
titre gracieux pour l’organisation de cet événement sportif est évaluée à près de 29 000 €. En 2021, la ville
avait soutenu cet événement à hauteur de 40 000 € de subvention. Le bilan financier 2021 de 373 000 €
faisait apparaitre un excédent de 37 800 €.
Une convention à passer avec l’association définit les responsabilités et les obligations des
parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association CLTO Badminton Event pour l’année
2022 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 20 000 €
au titre de l’année 2022 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 326, nature 65748, opération SB1H058, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Sport. FIFA GUADELOUPE/CAPVERT. Approbation d'une convention de soutien. Ligue
Guadeloupéenne de Football. Attribution d'une subvention.
M. LONLAS – La rencontre s’est déroulée sous l’égide de la FIFA. La sélection africaine du
Cap Vert est la 60e nation FIFA. Elle a participé à la dernière CAN et s s’est arrêté en 8e de finale contre le
Sénégal, qui a remporté cette compétition. Enfin, il est à noter qu’était présent au stade, d’où l’intérêt de
cette rencontre, le ministre des Sports du Cap-Vert, mais également le président du Département de la
Guadeloupe et les deux présidents des ligues, avec qui nous avons pu tisser des liens.
Monsieur LONLAS, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
« La Ligue Guadeloupéenne de Football sollicite un soutien logistique et financier de la
Mairie d’Orléans pour l’organisation d’un match amical entre la sélection de football de la Guadeloupe et
l’équipe nationale du Cap-Vert. En 2021, la sélection de Guadeloupe a été en phase finale de la Gold Cup
2021 tandis que la sélection cap-verdienne a participé aux 8èmes de finale de la dernière Coupe d’Afrique
des Nations 2022.
Le 23 mars 2022, au Stade d’Orléans La Source, sous l’égide de la Fédération Internationale
de Football Association (FIFA), La Ligue Guadeloupéenne de Football (LGF) a organisé cette rencontre
internationale en partenariat étroit avec l’US Orléans Football. Ce match amical, ouvert au public, était le
premier match de l’équipe cap-verdienne en France. Les deux équipes étaient en stage à Orléans et
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Saran du 19 mars au 24 mars 2022.
L’accueil de cette rencontre internationale concourt ainsi à renforcer le rayonnement et
l’attractivité de la ville, tout en renforçant la position d’Orléans comme une terre d’accueil d’événements
sportifs majeurs et comme une ville de « Terre de sports – vivante – attractive – rayonnante ».
Le budget prévisionnel 2022 de l’évènement est chiffré à 106 289 euros.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention maximale
de 10 000 €. En complément, la ville s’engage à l’achat de prestations lors de l’événement d’un montant
de 5 000 € TTC. Enfin, la ville accompagne également la LGF par un soutien logistique (mise à disposition
de locaux, barrières, tentes, …) et de communication.
Une convention à passer avec l’association définit les responsabilités et les obligations des
parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Ligue Guadeloupéenne de Football ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à la Ligue Guadeloupéenne de Football pour un
montant total de 10 000 € maximum pour l’organisation d’un match amical entre la sélection de
football de la Guadeloupe et l’équipe nationale du Cap-Vert le 23 mars 2022 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 326, nature 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(MM. RENAULT, CHEVALLIER)
N° 14 – Sport. TOUR DU LOIRET édition 2022. Approbation d'une convention de soutien.
Comité d'Organisation du Tour du Loiret. Attribution d'une subvention.
M. RENAULT – Dans la suite logique de notre politique Sport consacrée au cyclisme, on a
pu voir le Paris-Nice il y a un peu moins d’un mois. Cette fois, il s’agit du retour du Tour du Loiret. Il faut
aussi souligner nos courses locales, qui sont importantes aux yeux des organisateurs du Tour de France
ou du Paris-Nice. C’est un retour dans la capitale départementale, puisqu’ils ne sont plus revenus depuis
2018.
Monsieur RENAULT, 5ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Comité d’Organisation du Tour du Loiret (COTL) organise la 43ème édition du
Tour du Loiret, du 13 au 15 mai 2022, dont l’arrivée est prévue à Orléans. La compétition se tient sous
l’égide de la Fédération Nationale de Cyclisme et est inscrite au calendrier national des épreuves
sportives. Elle attire des équipes de toute la France, voire de l’international. Le vainqueur du Tour du
Loiret 2019 a participé au Tour de France 2020.
L’association COTL sollicite un soutien logistique et financier de la Mairie d’Orléans dans
l’organisation de cette manifestation sportive de haut niveau et de rayonnement national qu’est « le Tour
du Loiret ».
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
L’édition 2022 partira de Rebréchien et assurera un final, le 15 mai 2022, par une boucle
autour des boulevards orléanais, ce qui permettra au public d’apprécier la dimension sportive de
l’épreuve. La compétition opposera 20 équipes pour 120 coureurs. L’organisation rassemble 50 véhicules
et jusqu’à 200 bénévoles et partenaires locaux. Cette compétition est conventionnée avec la Gendarmerie
Nationale et le SDIS 45.
En 44 ans, le Tour du Loiret est passé durant 15 éditions par Orléans. Les derniers passages
remontent à 2018 et 1990. Au vu de la politique sportive cycliste développée sur le territoire, il apparaît
essentiel de repositionner Orléans comme une ville d’accueil de cette épreuve locale, à rayonnement
national.
À la lecture des plans de financement adressés par l’association concernée, il est proposé de
soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant total de 6 000 € TTC au
titre de l’année 2022. Le versement de la subvention est conditionné par le maintien de la manifestation
selon les préconisations sanitaires en vigueur.
Le budget prévisionnel 2022 de l’évènement est chiffré à 75 000 euros.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un
montant total de 6 000 € au titre de l’année 2022. Le versement de la subvention est conditionné par le
maintien de la manifestation selon les préconisations sanitaires en vigueur.
Une convention à passer avec l’association, définit les responsabilités et les obligations des
parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est
proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Comité d’Organisation du Tour du
Loiret pour l’année ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 6 000 € au
titre de l’année 2022 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 326, nature 65748, opération SB1P068, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Sport. Convention de soutien 2022 entre la Mairie d'Orléans et l'École Privée de
Formation Professionnelle et Sportive Loiret - Orléans. Approbation.
Monsieur RENAULT, 5ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée le 20 avril 1989, l’Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret-
Orléans assure la formation au Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P.), au Brevet d’Etudes
Professionnelles (B.E.P.) et au baccalauréat professionnel en direction des jeunes sportifs de haut-
niveau.
Initialement créée en faveur des judokas, l’école accueille aujourd’hui d’autres sportifs en
fonction de la demande : cyclisme, basket, gymnastique, handball… pour leur permettre d’accéder à la
pratique du sport de haut niveau tout en leur proposant un enseignement scolaire adapté.
- 1255 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Les actions et les activités menées par l’école contribuant à l’intérêt public local, la Mairie a
décidé de lui apporter son soutien depuis 1993.
La Mairie et l'École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans ont décidé
de définir, dans le cadre d’une convention de subventionnement, les engagements de chacune des
parties.
1. Engagements de l’école :
L’école s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des
domaines d’intervention définis ci-dessous :
1. La formation des jeunes, (effectifs, offres proposées aux jeunes),
2. Les résultats sportifs et les performances,
3. Les actions de développement durable.
2. Engagements de la Mairie :
En 2022, après analyse du dossier de demande de subvention (projet, comptes, …), la
Mairie s’engage à apporter à l’école une subvention de fonctionnement de 40 000 €. En 2021, l’École a
perçu une subvention de 46 000 €.
En outre, la Mairie s’engage à poursuivre son action en vue d’accompagner les efforts de
l’école par la mise à disposition à titre exclusif et gratuit, de 3 salles de cours situées au Dojo Jean-Claude
Rousseau, valorisée à 10 522 € par an.
Cette dernière sera formalisée dans le cadre d’une convention de mise à disposition de
locaux qui sera passée par décision du Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est
proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention de 40 000 € à l'École Privée de Formation
Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans ;
2°) approuver la convention de soutien à passer avec l'École Privée de Formation
Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans pour l’année 2022 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Mairie d’Orléans ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 30, article 65748, opération SA2H004, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(MM. RENAULT, CHEVALLIER)
- 1256 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
N° 16 – Education. Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques
d'Orléans. Année scolaire 2021-2022. Participation financière de la Mairie.
Approbation.
Mme DE FILIPPI – Je profite de cette délibération pour remercier les élèves de l’école Louis
Guilloux qui nous ont envoyé, à Monsieur le Maire et moi-même, une carte postale de Penestin pour nous
remercier de financer les classes découvertes. Merci à Jules, Sarah, Emma, Ayoub.
J’ai aussi reçu un joli dessin de Schtroumpf, mais je ne l’ai pas emmené !
M. le Maire – Nous le regrettons.
Madame DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de
découverte avec nuitées et séjours découverte sans nuitée permettant à chaque élève orléanais scolarisé
dans une école élémentaire publique d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des
parents, est calculée en fonction :
- des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés et
domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les classes de
découverte (avec nuitées).
- d’un coût moyen par enfant et par jour pour les séjours découverte (sans nuitée).
Les équipes enseignantes élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un ordre
de priorité. La Mairie et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret
(DSDEN 45) définissent ensemble les projets soumis à la validation.
Les classes de découverte retenues figurent en annexe de la délibération. Les quatre projets
viennent compléter ceux approuvés au Conseil municipal du 10 novembre 2021, dans la limite du montant
global estimatif de 99 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education et des Sports, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les projets complémentaires 2022 de classes de découverte des écoles
publiques d’Orléans figurant en annexe dans la limite du budget alloué pour l’année 2022 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit à inscrire au budget de la Mairie,
fonction 255, article 6042, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
Approbation d'un avenant n° 2 aux conventions de dépôt-vente à passer avec la
So.Mos et la Librairie Nouvelle d’Orléans.
M. le Maire – Madame FEDRIGO ?
Mme FEDRIGO – Merci, Monsieur le Maire. Un mot pour souligner le travail effectué par la
So.Mos, la Société des Amis du Muséum, qui regroupe une grosse communauté d’entomologistes, qui
étudient les insectes. Les ouvrages qu’ils éditent représentent 5 à 7 ans de travail, avec un très bel
- 1257 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
inventaire de certains groupes d’insectes étudiés dans le Loiret. C’est un travail exhaustif qui nous permet
d’augmenter notre niveau de connaissance sur la biodiversité.
L’ouvrage qui était présenté en 2021 concernait les punaises du Loiret. L’ouvrage qui va
sortir en 2022 concerne les abeilles et les guêpes.
M. le Maire – Si je peux me permettre un jugement de valeur, c’est beaucoup mieux. Les
punaises n’ont pas bonne réputation. C’est injuste.
Mme FEDRIGO – Il n’y a pas de petits efforts dans la biodiversité.
Monsieur CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa réouverture au public le 19 mai 2021, le Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE) propose, pour la première fois, une boutique/librairie ouverte à
tous sans s’acquitter d’un droit d’accès. Celle-ci est située au rez-de-chaussée du MOBE, pour être
accessible à tous.
Les ouvrages vendus au sein de cette boutique/librairie font l’objet d’un dépôt-vente. Pour
cela deux conventions fixant les modalités de ces dépôts-ventes sont proposées, l’une avec la Librairie
Nouvelle d’Orléans partenaire régulier du Muséum, l’autre avec la Société des Amis du Muséum, la
So.Mos.
L’avenant précise que les conventions de dépôt-vente ont pris effet à la date de leur
transmission en Préfecture, le 21 mai 2021, pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois par tacite
reconduction et les conditions financières.
Dans ces conditions et après avis de la commission Culture, évènementiel et
promotion du territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 2 aux conventions de dépôt-vente à passer avec la So.Mos et
la Librairie Nouvelle d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E).
Adhésion à l’ICOM. Approbation.
Monsieur CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) est un musée
d’histoire naturelle, à la fois établissement de culture scientifique et conservatoire du patrimoine naturel. Il
est titulaire de l’appellation Musée de France. Son action auprès des publics vise à développer l'esprit
critique de chacun, permettre à chacun de comprendre le monde qui l'entoure et à développer son pouvoir
d'agir, notamment en faveur de l'environnement.
L’ICOM est le réseau international des musées, représenté en France par ICOM France,
association loi 1901 active depuis 1946. L’ICOM œuvre à promouvoir les musées, à les accompagner
dans leurs missions professionnelles et à inscrire les musées dans le paysage culturel.
- 1258 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Au plan national, ICOM France :
 se saisit des questions essentielles qui concernent la communauté des professionnels des
musées et la place des musées dans le « paysage culturel » ;
 intervient dans le débat public sur l’actualité et l'avenir des institutions et des professionnels ;
 suit, grâce à son réseau, les transformations à l’œuvre dans la vie des musées.
Au plan international, ICOM France :
 est l’un des principaux contributeurs du Conseil International des Musées (ICOM), composé de
44 686 membres répartis dans 138 pays ;
 incite ses membres à s’insérer dans le réseau international que forment les 32 comités
internationaux d’ICOM, lieux d’échanges de savoir-faire, d’expériences et de bonnes pratiques ;
 est un relais constant de l’excellence française en matière de musée et agit de manière
volontariste pour le rayonnement de la culture et de la langue françaises. Il est soutenu dans cette
action par la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Il est proposé que le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement adhère à
l’ICOM. Les adhésions à l’ICOM se font par année civile. Le coût annuel de cette adhésion est de 620 €
T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion du MOBE à l’ICOM pour un coût annuel de 620 € T.T.C. pour 2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 314, nature 6281, service gestionnaire MHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention d'objectifs 2021-2023 à
passer avec le C.C.N.O, l'Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du
Loiret.
Monsieur CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans contribue au financement des structures de spectacle vivant du
territoire et, parmi elles, le Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.). Le C.C.N.O., dirigé par
Maud Le Pladec, a pour mission la création et la diffusion chorégraphique. C’est l’une des structures
phares du rayonnement culturel de la Mairie d'Orléans, pôle de renommée locale, régionale, nationale et
internationale. Il est l’une des quatre structures de diffusion du théâtre d’Orléans.
Le C.C.N.O. s'engage à mettre en œuvre un projet de création, de production d’œuvres
chorégraphiques d'une haute exigence artistique et leur diffusion, en cohérence avec les orientations de
politique publique de mise en valeur du patrimoine, de la création et de la diffusion chorégraphiques dans
les régions.
Considérant la volonté de l’ensemble des parties que soit maintenu et poursuivi le
- 1259 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
développement, à Orléans et dans toute la région, d’une action en faveur de la création, de la diffusion et
de la culture chorégraphique, une nouvelle convention d’objectifs, qui en porte le témoignage, a été
élaborée pour les années 2021-202 entre l’Etat, les collectivités locales partenaires (la Région Centre-Val
de Loire, la Mairie, le Département du Loiret) et le Centre Chorégraphique National.
Cette convention tripartite, dont la présentation est tardive, reste la traduction de la volonté
des parties de s’engager sur des séquences pluriannuelles pour garantir au C.C.N.O. la possibilité
d’inscrire ses actions dans la durée.
Elle est complétée tous les ans d’une convention de financement entre le C.C.N.O. et la Ville
d’Orléans. En 2021, la Mairie a attribué 230 326 € au C.C.N.O. pour qu’il mène à bien ses missions. Le
Conseil Municipal du 9 décembre 2021 a voté la subvention pour 2022 à hauteur de 230 326 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2021-2023 à passer avec le Centre
Chorégraphique National, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(MME KOUNOWSKI)
N° 20 – Arts et économie créative. Orgue du Temple. Travaux à entreprendre. Approbation
d’une convention de soutien avec l’Église protestante unie d’Orléans.
Monsieur CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, en affectant un budget spécifique à l’entretien des orgues, la Ville
d’Orléans s’efforce de maintenir en état ce patrimoine dont elle est propriétaire.
En complément de l’entretien annuel réalisé, l’état actuel de l’orgue du Temple nécessite,
cette année, une révision complète, un dépoussiérage et l’accord général, à l’instar d’une opération
identique réalisée pour la dernière fois en 1997, et qui avait fait l’objet d’une convention.
Après consultation du facteur d’orgue compétent et étude par la Direction de la Culture, des
Arts et de l’économie créative, le choix s’est porté sur la manufacture d’orgues Yves FOSSAERT qui
propose une révision complète, un dépoussiérage et l’accord général de l’instrument pour un montant de
9 100 € H.T., soit 10 920,00 € T.T.C.
Cette opération dépassant les moyens dont dispose l’Eglise protestante unie d’Orléans, il est
proposé une convention de soutien, par laquelle l’Église protestante unie d’Orléans s’engage à participer
au financement de l’opération sur la base de 80 % du montant des travaux H.T., soit 7 280 € H.T. qui sera
remboursé à la Ville d’Orléans. Cette dernière initie la mise en œuvre des travaux, la rémunération du
facteur d’orgue et finance le reste à charge.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’opération des travaux de l’orgue du Temple avec l’aide
financière de l’Église protestante unie d’Orléans ;
2°) approuver les termes de la convention de soutien à passer avec l’Église protestante
unie d’Orléans, fixant les engagements respectifs des parties ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311,
nature 21622, opération 05A315, service gestionnaire AEC et imputer les recettes sur les crédits
inscrits au budget de la mairie : fonction 311, nature 1318, opération 05A315, service gestionnaire
AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Arts et économie créative. Projet « Quai des Arts 2022 ». Approbation d’une
convention de soutien à passer avec l'association Nanoprod. Attribution d'une
subvention.
Monsieur CHANCERELLE, 11ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Nanoprod a pour objet l’organisation et la promotion de toute forme de
création de spectacle vivant (musique, chanson, théâtre, danse, cirque, etc.) ainsi que l’organisation et
la promotion de toute création audiovisuelle (bandes sonores, vidéo, cinématographe photographie,
etc.).
Depuis maintenant plus de 10 ans, l’association Nanoprod investit l’espace public du quai
de Prague, celui naturel de la Loire et de ses duits. Ces espaces sont pensés comme des lieux de
diffusion, de recherches et de convivialité artistiques. Ce projet global pour le quai de Prague se
nomme dorénavant « Quai des Arts ».
Une nouvelle saison du « Quai des Arts » prendra place quai de Prague en 2022, incluant
la démarche de la Paillotte, espace culturel de plein air, celui de la Fête des Duits, rafraîchissements
artistiques et du Centre Indépendant de Recherche Artistique (C.I.R.A.).
La présente délibération a pour objet de définir et préciser les engagements de
l’association et de la Mairie d’Orléans pour la réalisation du projet « Quai des Arts » incluant :
-la mise en œuvre de la programmation de « La Paillotte », espace culturel de plein air,
-le parcours bucolique artistique « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques »,
-l'accueil d'artistes en résidence du C.I.R.A.
La Mairie souhaite accompagner le projet de l’association Nanoprod au travers d’une aide
globale pour l’année 2022 qui s’élève à 48 320 €, dont 25 800 € pour la partie projets artistiques et
22 520 € devant, en partie ou en totalité, couvrir les frais d’installation du ponton pour la manifestation
« La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques ».
Pour mémoire les investissements nécessaires à l’installation de la Paillote sur l’espace
public se sont élevés à 12 630,82 € en 2019, 4 691 € en 2020 et 29 645,43 € en 2021.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Nanoprod dans le cadre
du projet « Quai des Arts 2022 » ;
2°) décider d’attribuer une subvention d’un montant total de 48 320 € à l’association
Nanoprod de la manière suivante :
- 25 800 € pour la partie projets artistiques (5 000 € dédiés à la programmation artistique
de la Paillote, 5 000 € dédiés à la programmation du C.I.R.A, 15 800 € dédiés à la
- 1261 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
programmation de « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques » ;
- 22 520 € devant en partie ou en totalité couvrir les frais d’installation du ponton pour la
manifestation « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques » ;
3°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Jeunesse. Concours Jeunes Talents 2021-2022. Approbation de Bourses Projets
Jeunes pour les lauréats.
Monsieur DEFOSSEZ, 17ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012, relative à l’attribution de bourses
projets jeunes-concours, versées aux jeunes lauréats du concours Jeunes Talents, événement qui vise à
faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
La finale du concours s’est déroulée vendredi 25 février 2022, à l’Astrolabe, 1 rue Alexandre
Avisse, 45000 Orléans.
Au regard des critères définis dans le règlement du concours et des prestations réalisées par les
jeunes artistes, le jury a nommé les lauréats suivants :
CATEGORIE CLASSEMENT NOM MONTANT DE LA BOURSE
MEUNIER Maeva
Premier 1 000€ (500€+500€)
RABBAI Yasser
MUSIQUE Deuxième LA Jade 400€
Troisième ACHILLE Annaelle 100€
Premier TANGUY Samy 1 000€
DANSE Deuxième ALADIN Dora 400€
Troisième COLOMBO Fiona 100€
Premier GUEUNENS Martin 1 000€
LIBRE Deuxième WAURAT Mireille 400€
Troisième MICHEL Alice 100€
TOTAL 4 500€
Il est donc proposé d’attribuer chacune de ces Bourses Projets Jeunes aux jeunes
nommés ci-dessus
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les montants des Bourses Projet Jeunes indiqués dans le tableau ci-dessus ;
2°) attribuer les sommes correspondantes aux lauréats nommés ci-dessus ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 338, opération JA1H003 nature 65132, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
N° 23 – Jeunesse. Approbation d’une convention de soutien 2022-2024. Attribution d'une
subvention de fonctionnement à l'Auberge de jeunesse pour l'année 2022.
Monsieur DEFOSSEZ, 17ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention de soutien 2021 conclue avec l’auberge de jeunesse arrivant à échéance, il
est proposé une nouvelle convention triennale 2022, 2023, 2024.
L’association, Auberge de Jeunesse d’Orléans, affiliée à la Ligue Française des Auberges de
Jeunesse mène des actions en faveur du logement touristique, entre autres, pour la jeunesse. Elle permet
à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Elle participe à
l’offre d’hébergement touristique sur notre territoire, notamment lors des manifestations à fort
rayonnement et de grandes ampleurs organisées par la Mairie d’Orléans, telles que les Fêtes de Jeanne
d’Arc, le Festival de Loire etc. Elle permet également, à titre exceptionnel et de manière momentanée, de
loger certains jeunes rencontrant des difficultés.
La crise sanitaire de la Covid-19 a freiné considérablement le fonctionnement de l’Auberge
de Jeunesse.
Les actions menées par cet organisme, répondent aux attentes de la Mairie. C’est pourquoi,
il est proposé une convention de soutien triennale 2022, 2023, 2024, pour le fonctionnement de
l’association couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, avec attribution d’une
subvention annuelle.
Pour l’année 2022, le montant de la subvention est identique à l’année 2021, soit
22 705 € TTC.
Pour les années 2023 et 2024, le montant de la subvention fera l’objet d’un avenant annuel,
sous réserve du vote du budget.
De plus, la Ville met gracieusement à disposition de l’Auberge de Jeunesse des locaux, dans
le cadre d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention triennale 2022-2024 à passer avec l’Auberge de Jeunesse ;
2°) attribuer la somme de 22 705 € TTC pour la l’année 2022 conformément à la convention ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(MME PICARD)
N° 24 – Jeunesse. Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l'Aide à l'Equipement
Scolaire et Culturel d'Orléans (AESCO) pour l'année 2022. Approbation d'un avenant
n° 1 à la convention d'objectifs 2021-2023.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
M. le Maire – Monsieur KHOUTOUL ?
M. KHOUTOUL – Une chose importante concernant l’AESCO : c’est l’une des rares
associations d’Orléans qui propose des activités scientifiques. Je voulais le souligner. C’est une
association qu’il faut je pense soutenir et encourager.
M. le Maire – Vous avez raison sur l’activité scientifique dont nous avons besoin.
Monsieur DEFOSSEZ, 17ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Considérant l’opportunité de retravailler, les missions et les actions mises en œuvre par
l’association, il est proposé un avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2021-2023 à passer avec l’Aide à
l'Equipement Scolaire et Culturel d'Orléans (AESCO), pour l’année civile 2022.
Le montant de la subvention pour l’année civile 2022 est identique à 2021, soit 13 500€ TTC.
Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement et les actions de l’association couvrant la
période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Pour l’année 2023, le montant sera revu par voie
d’avenant, sous réserve du vote du budget.
Afin de retravailler les missions et les actions qui sont mises en œuvre par l’AESCO, les
articles 3 1-1 « les objectifs généraux », 3-1-2 « les actions » de la convention d’objectifs sont modifiés.
Ces modifications ajoutent notamment un nouvel objectif « d’évaluer les pratiques de fonctionnement de
l’association ».
Afin d’améliorer le suivi et l’accompagnement de l’association, les articles 4-1-2 « Périodicité
des versements », 5.1 Pièces à fournir » et 7 « Accompagnement et suivi des activités de l’association »
sont modifiés. Ces modifications prévoient de fixer au plus tard au 30 juin et au 30 octobre de l’année en
cours, les dates du comité de suivi, avec présentation de bilans intermédiaires. Cette réorganisation
modifie et détermine la périodicité des versements comme suit :
- 60 % du montant à la notification de la convention,
- 20 % du montant au 30 juin 2022, sous réserve que l’article 5.1 de l’avenant « Pièces à
fournir et instances à organiser » soit respecté,
- 20 % du montant au 30 octobre 2022, sous réserve que l’article 5.1 de l’avenant « Pièces
à fournir et instances à organiser » soit respecté.
Vu la délibération du 21 janvier 2021, adoptant la convention d’objectifs 2021-2023, entre la
Mairie d'Orléans et l’association Aide à l'Equipement Scolaire et Culturel d'Orléans (AESCO) pour la mise
en œuvre d’animations autour des sciences, essentiellement pour les 8-25 ans ;
Vu l’article 4.1.3 « détermination du montant de la subvention » de ladite convention ;
Vu l’article 9 « Modifications-Résiliations » de ladite convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2021-2023 passée avec l’AESCO ;
2°) attribuer la somme 13 500€ TTC conformément à l’avenant n° 1 pour l’année 2022 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU. »
- 1264 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(MME AMOA)
N° 25 – Solidarité. Charte de la Solidarité. Renouvellement de l’engagement de la Ville.
Approbation.
M. le Maire – Monsieur DABOUT ?
M. DABOUT – Je voudrais souligner l'importance de cette charte et l’importance de sa
réactualisation. La nouveauté de cette charte est le suivi de nos aînés isolés. Nous allons avoir une
population de plus en plus pauvre chez nos aînés. Nous allons avoir la première génération qui n’aura
potentiellement connu que le RSA. Il va donc falloir tous travailler en commun pour les aider et soutenir
ces personnes, afin qu’elles ne tombent pas trop dans la précarité.
M. le Maire – Merci de ce point.
Madame BRÉANT, 2ème Maire-Adjointe, s’exprime ainsi :
« La ville d’Orléans et les associations caritatives et humanitaires se sont engagées depuis
plusieurs années dans un partenariat fort et un dialogue constructif, dans un souci de cohérence et
d’efficacité face à la précarité et à l’exclusion.
Ce partenariat est animé par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Il s’agit
d’organiser un partenariat actif et un réseau efficace, pour une prise en charge plus globale de la
personne en difficulté et de ses démarches.
Ce travail collectif doit contribuer à éviter l’installation des personnes dans un parcours de
rue et favoriser leur réinsertion.
Cette volonté de travail en commun a été entérinée dans une Charte signée entre les
associations et la Ville d’Orléans ; la première a été signée en 1996, elle a depuis été renouvelée en 2003
et élargie en 2005.
Aujourd’hui, 21 partenaires en sont membres : le C.C.A.S. d’Orléans, l’A.H.U, l’AIDAPHI, la
Banque Alimentaire du Loiret, le C.H.R.O, le Conseil Départemental du Loiret, la Croix-Rouge Française,
l’Entraide Protestante, Les Equipes Saint-Vincent, Imanis, S.I.A.O 115, l’Espoir, Pass Santé, Passerelle
Santé, la Préfecture du Loiret – DDETS 45, le Relais Orléanais, Les Restos du Cœur, le Secours
Catholique, le Secours Populaire, la Société Saint-Vincent de Paul et SOS Amitié.
Alors que cette Charte comporte aujourd’hui des partenaires de plus en plus nombreux et
que certaines associations semblent vouloir en devenir signataires, il apparaît important de remettre à jour
cette Charte, de manière à confirmer ses objectifs, à préciser les engagements des associations
signataires, et à structurer l’adhésion de nouveaux membres éventuels.
Deux points sont plus particulièrement mis en avant dans les engagements de cette nouvelle
charte :
- transmettre, le plus tôt possible, toute information permettant une action plus efficace au service
des plus démunis, avec une attention particulière pour les aînés isolés ;
- pour les associations caritatives qui assurent des distributions alimentaires :
 le respect des règles sanitaires. En effet, la mairie d’Orléans par son C.C.A.S, a le devoir de
coordonner la distribution alimentaire sur son territoire et d’encadrer celle-ci en termes de
respect des normes d’hygiène et de sécurité, et de vérification de l’habilitation préfectorale
des associations caritatives ;
 le respect des lieux de distribution préalablement convenus avec la ville d’Orléans.
- 1265 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Cette Charte reste ouverte à tous les acteurs locaux et associations qui en partagent les
valeurs et objectifs et en respectent les engagements. Toute demande de nouvelle adhésion sera
examinée par le CCAS au regard de la cohérence avec les objectifs et engagements de la Charte.
Une affiche regroupant tous les signataires, à destination des professionnels et usagés, sera
mise à jour 2 fois par an, pour informer sur les services apportés aux plus démunis.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la charte de la solidarité. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Petite enfance. Crèche parentale Le P’tit Mouflet. Approbation de la convention
d'objectifs 2022-2024. Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l'année
2022.
Madame BRÉANT, 2ème Maire-Adjointe, s’exprime ainsi :
« La crèche parentale Le P’tit Mouflet est une association fondée en 1982. Elle accueille des
enfants dès l’âge de dix semaines et jusque dans leur 5ème année, à temps plein ou à temps partiel. Elle
bénéficie de l’agrément de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) pour 20 places, et le soutien
financier de la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) par conventionnement de prestation de service
unique.
Des professionnels diplômés accompagnent les enfants, les parents sont responsables de la
gestion et de la vie de la structure et participent activement à l’accueil des enfants.
Dans le cadre de sa politique petite enfance visant à diversifier l’offre d’accueil des jeunes
enfants sur le territoire, la Mairie a conclu avec la crèche parentale Le P’tit Mouflet une convention
d’objectifs pour la période 2019-2021, prévoyant notamment le versement d‘une subvention annuelle de
37 000 €. Cette convention a pris fin le 31 décembre 2021, les deux parties ont décidé de pérenniser leur
partenariat, en passant une nouvelle convention.
L’association s’engage par cette convention à poursuivre les objectifs d’accueillir des enfants
de 10 semaines à 5 ans dans un lieu épanouissant où les parents s’impliquent dans le projet éducatif,
d’aider les familles à concilier vie familiale et professionnelle, avec un souci de souplesse et de proximité,
de favoriser une meilleure égalité des chances et une intégration des enfants en situation de handicap ou
requérant une attention particulière, et d’accueillir majoritairement des enfants de familles domiciliées sur
Orléans ou celles dont l’un des parents travaille sur Orléans.
Aussi, il est proposé de conclure une convention d’objectifs triennale fixant les conditions de
partenariat entre la Mairie et l’association.
Le montant de la participation financière de la Mairie est fixé à hauteur de 37 000 € pour
l’année 2022.
Pour les années suivantes, le montant de la subvention allouée sera réajusté en fonction des
nouvelles modalités de financement de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la convention
territoriale globale, qui viendra remplacer le Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le
31 décembre 2021
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 1266 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
1°) approuver la convention d’objectifs 2022-2024 à passer avec l’association crèche
parentale Le P’tit Mouflet ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de fonctionnement de 37 000 € pour 2022, les
montants à allouer pour les années suivantes seront fixés par avenant, et versés sous réserve du
vote du budget correspondant ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 520, article 65748. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Petite enfance. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de
financement contrat enfance jeunesse d’Orléans 2018-2021 à passer avec la C.A.F. du
Loiret.
Madame BRÉANT, 2ème Maire-Adjointe, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Ville d’Orléans bénéficie de financements de la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F) pour le développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes
jusqu’à 17 ans révolus dans le cadre du contrat enfance jeunesse (C.E.J.) d’Orléans.
La Convention d’Objectifs et de Gestion (C.O.G) signée en juillet 2018 entre l’Etat et la
C.N.A.F pour la période 2018-2022 fixe plusieurs objectifs dont :
- développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales
et en améliorant son efficience,
- accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans,
- soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leurs parcours d’accès à l’autonomie,
- valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs
enfants,
- soutenir les politiques du logement et participer à leur réforme,
- contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale
dans les territoires prioritaires.
Le C.E.J. 2018-2021 de la Ville d’Orléans répond à ces objectifs et a été approuvé lors du
Conseil Municipal du 19 janvier 2019. Il concerne des actions relevant des champs de la jeunesse et de
l’enfance.
L’avenant proposé vient prendre en compte l’augmentation du nombre de créneaux d’accueil
proposés par le lieu d’accueil enfants parents Chocolatine à La Source depuis le mois d’avril 2021, soit 3h
supplémentaires par semaine, et l’ouverture au cours du mois de juillet.
Les modalités de calculs du financement de cette action sont développées à l’article 1 du présent
avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant 2021-1 à la convention d’objectifs et de financement Contrat Enfance
- 1267 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Jeunesse d’Orléans qui couvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(MME CARRE)
N° 28 – Politique de la Ville. Dispositif Ecole de la deuxième chance. Approbation d'un avenant
n° 1 à la convention de partenariat 2021-2023 à passer avec l'association de gestion du
dispositif de l'Ecole de la deuxième chance d'Orléans-Val de Loire et Orléans
Métropole.
Monsieur KHOUTOUL, 7ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée le 13 novembre 2009, l’association de gestion du dispositif de l’Ecole de la deuxième
chance Orléans-Val de Loire propose à des jeunes du bassin d’emploi de 16 à 25 ans, sortis du système
scolaire depuis au moins 1 an sans qualification ou diplôme, issus notamment des quartiers prioritaires,
un parcours de formation individualisé de 38 semaines dont 16 semaines de stages en entreprise, leur
permettant une insertion durable sur le marché de l’emploi.
Le Conseil Municipal du 18 février 2021 par délibération n° 11, a adopté une convention
tripartite et pluriannuelle (2021-2023) entre la Ville d’Orléans, Orléans Métropole et l’association de
gestion du dispositif de l’Ecole de la Deuxième Chance. Cette convention définit les champs de soutien
respectifs entre la Ville d’Orléans et Orléans Métropole.
À ce titre, le versement d’une subvention d’un montant de 32 500 € a été validé pour l’année
2021 et reconduite à l’identique pour 2022-2023, sous réserve du vote du budget.
Le soutien de la Ville d’Orléans porte sur l’accompagnement social des jeunes résidents de
la Ville d’Orléans (entretiens de suivi individuel pour la résolution de problématiques alimentaires, de
santé, de logement, langue, mobilité, formation, démarches administratives, inclusion numérique).
L’objectif est de lever tous les freins empêchant de se consacrer à la recherche d’emploi et d’augmenter
leurs chances d’insertion durable et de tendre vers un taux de sortie positive de 50 %.
Pour 2021, l’action portée par la Ville d’Orléans a permis d’accompagner 54 jeunes de la Ville
dont 17 sont issus des quartiers prioritaires de la ville. 70 % des jeunes ont un niveau inférieur au CAP-
BEP. Sur les 39 jeunes sortis du dispositif, 61 % ont pu accéder à une solution emploi et/ou formation.
Le soutien d’Orléans Métropole est centré sur l’accompagnement professionnel des jeunes
résidents du territoire des 22 communes (entretiens de suivi individuel pour la recherche de stages en
entreprise, l’animation « d’ateliers économiques », la médiation entre jeunes et entreprises,
l’accompagnement dans la rédaction de lettres de candidatures/CV…).
La présente délibération a pour objet de préciser par avenant, deux éléments figurant dans
cette convention :
- retirer la mention « hors Ville d’Orléans » indiquée par erreur à l’article 3 du titre II « Le soutien
financier d’Orléans Métropole contribue à l’accompagnement professionnel des jeunes résidant sur
le territoire de la métropole ». Cette mention n’est pas justifiée au regard de la territorialité de la
métropole ;
- 1268 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
- préciser le montant de la subvention versée par Orléans Métropole pour l’année 2022 à l’article 7-2
du titre III, à savoir la somme de 25 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2021-2023 à passer avec
l’association de gestion du dispositif de l’Ecole de la Deuxième Chance ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(MME LAPERTOT)
N° 29 – Politique de la ville. Protocole au Contrat de Ville 2022. 1ère tranche de soutien aux
associations. Attribution de subventions.
M. KHOUTOUL – Je souhaite que ces subventions ne financent pas des actions one shot,
mais des actions tout au long de l’année. La politique de la ville permet une montée en compétences, en
apportant des outils et des actions avec des objectifs éducatifs et pédagogiques, notamment avec ce que
j’ai impulsé lorsque je vous ai présenté mes orientations : l’animation apprenante, qui était reprise par la
préfecture, par l’échelle métropolitaine. Orléans, à travers la Politique de la ville, a apporté une nouvelle
dynamique dans les animations socio-éducatives.
Dans ce cadre, je mets en place, au mois de juin ou peut-être fin mai, une Assise de
l’animation apprenante, qui va regrouper les différentes associations d’Orléans, notamment l’ASELQO.
Nous allons mettre à plat toute l’approche socio-éducative que l’on a jusqu’à aujourd’hui. Cela n’a pas été
fait depuis un moment. Même dans l’Education nationale, au bout de 4, 5 ou 6 ans, on remet à plat le
programme car le monde change et les exigences des parents changent. Il est donc important de remettre
à plat toute cette approche socio-éducative, en y intégrant des notions qui peuvent être l’anglais ou des
visites de l’entreprise, tout en gardant évidemment le côté ludique, le côté amusant.
D’autres thèmes seront abordés, si vous l’acceptez, Monsieur le Maire, en septembre, pour
faire bilan de la Politique de la ville. Il y aura des actions intéressantes à présenter à ce moment-là.
Monsieur KHOUTOUL, 7ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour rappel, le Contrat de Ville est un dispositif de développement urbain et social en
faveur des 10 quartiers dits prioritaires de la Métropole dont 4 sont situés sur la ville d’Orléans : La
Source, Argonne, Saint-Marceau / Dauphine et Blossières.
Il a été prorogé jusqu’en 2022 par la loi de finances de 2019 avec les partenaires principaux,
dans le cadre du Plan de Mobilisation Nationale pour les Habitants des Quartiers : l’État, Orléans
Métropole, la ville d’Orléans, les autres communes, le Département, la Région.
Ce contrat comprend 4 axes :
- la cohésion sociale ;
- le cadre de vie et le renouvellement urbain ;
- l’emploi et le développement économique ;
- la citoyenneté et les valeurs de la république.
Chaque année, un appel à projets est lancé dans le cadre de ce dispositif : des actions, en
lien avec ces thématiques et en fonction des orientations et des besoins repérés, sont proposées, pour et
dans les quartiers prioritaires de la ville, par des porteurs de projets multiples.
- 1269 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Les réunions d’arbitrage avec les élus et les comités techniques et de pilotage du contrat de
ville ont eu lieu entre janvier et mars 2022 pour sélectionner les dossiers retenus.
L’enveloppe financière spécifique de la ville d’Orléans, pour les programmations d’actions
2022, au titre du contrat de ville est de 215 000 €.
Dans le cadre de cette première tranche pour la programmation 2022, l’enveloppe financière
de la ville d’Orléans, est positionnée à hauteur de 150 640 €. Le reliquat d’enveloppe permettra de
financer d’autres actions de la programmation 2022 qui seront proposées et arbitrées durant l’année en
cours en lien notamment avec les plans « quartiers d’été » initié par les services de l’Etat.
Cette enveloppe, en lien avec les orientations définies pour 2022, priorise des actions
relevant des thématiques suivantes :
- l’éducation/la parentalité ;
- la santé ;
- l’accès aux droits ;
- l’emploi ;
- le lien social, la citoyenneté et les valeurs de la république ;
- la tranquillité publique.
De nouveaux projets ont pu émerger cette année au vu des orientations fixées et des
besoins repérés sur les quartiers.
Les résultats des actions 2021 ainsi que les situations financières précises des porteurs de
projets sont déterminants dans le positionnement ou non des subventions de la ville d’Orléans au titre du
contrat de ville pour 2022.
La première programmation d’actions 2022 a été débattue en réunions d’arbitrage politique et
financier avec des élus de la ville d'Orléans et en comité de pilotage du contrat de ville d'Orléans
Métropole.
Montant Montant
Organisme Intitulé de l’action attribué en proposé pour
2021 2022
Collège Montesquieu Projet golf avec le Golf de Limère 0 864
Cercle Laïque des Matinée éducative 0 500
Tourelles d'Orléans
HOCKEY (CLTO)
Association des Jeunes du Action jeunesse 1 000
Laos et leurs Amis (AJLA)
Association des Jeunes du action famille 4 000 4 000
Laos et leurs Amis (AJLA)
Association des Jeunes du action été 1 000
Laos et leurs Amis (AJLA)
Vivre et l'écrire rencontre avec les familles 2 000 2 000
Aide à l'Equipement Ballon stratosphérique 5 000 10 000
Scolaire et Culturel
d'Orléans : AESCO
(Aide à l'Equipement Awalé 2 795
Scolaire et Culturel
d'Orléans : AESCO
- 1270 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Montant Montant
Organisme Intitulé de l’action attribué en proposé pour
2021 2022
Ateliers AMASCO Ateliers de vacances 0 5 000
Aide aux victimes du Loiret permanence d'accès aux droits 2 000 2 000
45
Action Digilab, service d'inclusion numérique 25 000 25 000
Comité Départemental Permanence d'accès aux droits 5 000 7 000
Accès aux droits
Centre d'Informations sur Pôle d'accès aux droits dans les quartiers prioritaires 4 000 4 000
les Droits des Femmes et d'Orléans
des Familles
TERANGA Accompagnement social des habitants des quartiers 0 500
prioritaires
Appui Santé Loiret Interventions auprès des jeunes sur la thématique de 0 430
la vie affective et sexuelle
Appui Santé Loiret Prévention nutritionnelle parentale dans les écoles des 0 96
quartiers prioritaires
Appui Santé Loiret Prévention nutritionnelle dans les QPV 500 92
Cercle Laïque des Santé et épanouissement par le sport 500
Tourelles d'Orléans
HOCKEY (CLTO)
Un sourire pour Tissem Actions autour du handicap 1 000 1 000
Lien social et médiation Prévention et résolution des conflits par la médiation 3 000 5 000
Clubs Régionaux Les entreprises s'engagent dans leurs quartiers 4 000 4 000
d'Entreprises Partenaires
de l'Insertion (CREPI)
Pass emploi service espace de médiation numérique 5 000 5 000
Pass emploi service parcours vers un emploi durable 10 000 10 000
Initiatives et Insertion professionnelle et intégration durable 6 000 3 252
Développement
Atlas être et savoirs 2000 Heures pour mieux vivre et travailler en France 4 000 4 000
Libre de mots Apprendre la langue autrement 2 000 2 000
ACM Formation (Accès aux Ateliers savoirs de base 5 000 2 000
clés de la Modernité)
Ligue de l'enseignement La maternelle ouverte à tous les parents ( CPO) 5 000 5 000
Union Pétanque Urban Tour (CPO) 3 000 3 000
Argonnaise
Compagnons bâtisseurs Mutations solidaires ( CPO) 6 600 6 600
1 Terre actions CyclO' citoyenneté et mobilité sociale (CPO) 4 000 4 000
Centre D'information et Sensibiliser et développer les compétences 0 500
d'Accès aux Droits psychosociales afin de lutter contre la délinquance
Théâtre Charbon Théâtre et citoyenneté 1 500 11 000
USO foot USO Ladies foot 1 000 1 000
Ligue de l'enseignement Jouons la carte de la Fraternité 0 3 00
Escale Animation de rue 8 000 8 000
1 terre actions Vélo adulte quartiers est 0 1 000
AHU appartement pédagogique 4 500 4 500
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Défi quartier en scène vers un autre monde 1 500 1 000
Cercle Michelet Action handicap 300 5 00
Cultures du cœur Fabrique ta ville 1 500 2 00
Chapitre 2 Village de la lecture 750
Saveurs sucrés et salées Action famille 5 000 1 261
Total 150 640
Vu la délibération de la ville d’Orléans n° 2015-081 du 14 septembre 2015, validant le contrat
de ville ;
Vu le Contrat de Ville de 2015-2020 de la communauté d’agglomération « Orléans-Val de
Loire » signé le 7 décembre 2015 ;
Vu la Rénovation du contrat de ville 2020-2022 et ses nouvelles orientations ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique
de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions présentées dans le tableau ci-dessus aux différents porteurs
de projet pour un montant total de 150 640 € ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association ACTION pour l’année 2022 pour
l’attribution d’une subvention de 25 000 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et remplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 2 NON PARTICIPATION
(MME AMOA, M. RENAULT)
N° 30 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Approbation.
Madame LABADIE, 12ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 153 640,50 € pour l’exercice 2021.
A - ASSOCIATIONS
- M. RENAULT Sports
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
- 1272 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Aviron Club Orléans
fonctionnement et l’animation du centre d’aviron Marcel Baratta. - 13 500
Olivet
Aviron Club Orléans fonctionnement de l’association et du développement de ses
- 9 400
Olivet activités et actions aviron sur Orléans.
Sous-total - 22 900
Attribution de subvention pour des associations sportives
CCFD Terre une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre 2 000 €
-
solidaire de l’organisation d’une manifestation sportive.
une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre 2 000 €
CD Handisport Loiret -
de l’organisation d’une manifestation sportive.
une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre 2 000 €
Foulées Orléans -
de l’organisation d’une manifestation sportive.
une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre 1 000 €
USO tennis de table -
de l’organisation d’une manifestation sportive.
une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre 1 500 €
Carp Orléans -
de l’organisation d’une manifestation sportive.
une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre 500 €
Beach tennis club -
de l’organisation d’une manifestation sportive.
une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre 2 800 €
Société des courses -
de l’organisation d’une manifestation sportive.
Sous-total - 11 800
Subvention de fonctionnement associations de loisirs
Cette association a pour objet la pratique du modélisme ferroviaire,
Association
en construisant des réseaux. Chaque année paire, l'AMFC
modélistes - 2 000
organise son Salon International le plus grand d’Europe.
ferroviaires centre
L'association est jumelée avec le club ferroviaire de Dundee.
La promotion des véhicules anciens par la présence tous les 1ers
Clus des anciennes
dimanches du mois sur les quais de Loire reste le point fort des
automobiles club - 800
activités de l’association. La Grande Traversée d'Orléans annuelle
Loiret
en juillet est l’un des plus grands rassemblements du département.
L’A.O.P.C. a pour vocation le développement de la pêche en
Amicale Orléanaise
compétition individuelle et par équipe. Accession d'un de ses
des pêcheurs en - 600
licenciés en championnat national. Développement de ses activités
competition
auprès des jeunes licenciés.
Poursuite et développement de la formation à l’aéromodélisme et
Union
plus particulièrement le travail du bois et des réglages améliorant le
Aéromodélisme - 400
vol. Participation aux championnats de France de la spécialité et
Orléans
organisation de compétitions régionales.
Cette association mène des actions de promotion de la pêche. Elle
Carp’ Orléans - 500
développe son école de pêche auprès de ses jeunes adhérents.
Maquette club Promouvoir l'activité de construction de maquettes statiques en
- 200
Plastique d’Orléans tous genres. Organisation d'une exposition nationale tous les 2 ans.
Réalisation de la maquette du croisement ligne A&B place de
Amis du tramway
Gaulle du tramway d'Orléans. Participations régulières à plusieurs - 700
Orléanais miniature
expositions spécialisées dans les réseaux ferroviaires miniatures.
Cette association permet une approche de l’astronomie sur le
Astro Centre territoire orléanais. Participation chaque année à la nuit des étoiles,
- 700
Orléans la fête du soleil et la fête de la science entre autres, avec mise à
disposition de matériel d’observation.
Sous-total - 5 900
TOTAL 40 600
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation :
- pour la subvention de 13 500 € sur la fonction 30, nature 65748, opération SB2H006, service
- 1273 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
gestionnaire SPO et pour la subvention de 9 400 € sur la fonction 30, nature 65748, opération
SA2H003, service gestionnaire SPO.
- fonction 30, article 65 748, opération SB2H007 service gestionnaire SPO
- fonction 30,
- article 65 748, SB2H008 service gestionnaire SPO relative à autres personnes de droit privé
- M. MONTILLOT Sécurité et Santé
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
L’association œuvre quotidiennement
Associa auprès des usagers de la route, grâce
tion de la Prévention à des actions de sensibilisation, afin de - 500 €
Routière réduire le nombre et la gravité des
accidents.
ASSOCIATION DES Cérémonie de remise des diplômes de 1 000 € 1 000 €
DIPLOMES DE LA fin d'études médicales des étudiants
FACULTE DE en médecine de Tours
MEDECINE DE
TOURS
ASSOCIATION DES Organisation d'un congrès de 3 jours - 1 500 €
ETUDIANTS EN
MASSO-
KINESITHERAPIE
D'ORLEANS
AIDES - Région Mener des actions - mener des 1 500 € 1 500 €
Centre Val de Loire permanences - informer - proposer des
accompagnements -proposer des
temps d'échange
TOTAL 2 500 4 500
(avis de la Commission Santé et Université et de la commission sécurité)
Imputation :
- fonction 11, article 65748, service gestionnaire STP.
- fonction 412, nature 657 48, service gestionnaire SAN.
- Mme LABADIE Proximité et Cadre de vie
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
Aide au fonctionnement de l’association composée de 12 amicales
dont l’objectif est de promouvoir les arts et traditions populaires et
soutien aux différentes activités annuelles :
- Organisation de diverses manifestations culturelles et
Union
ethnographiques.
des amicales
- Recherche de coutumes et traditions ancestrales (contes, 9 120 9120
régionalistes du
récits, chants traditionnels…).
Loiret (UARL)
- Organisation d’activités « Arts et Traditions » (2 stages
annuels programmés).
- Mise en place et suivi de groupes d’arts et traditions.
- Animation d’ateliers « Vieux métiers ».
Aide à l’organisation de différentes animations :
Corpora
- « Journée des peintres au jardin » les 11 et 12 juin 2022 - 4 500
tion de saint-Fiacre
- Fêtes de la Saint-Fiacre les 26, 27, 28,29 aout 2022
- 1274 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Comité
Aide à l’organisation du comité des fêtes d’Orléans - 2 500
des fêtes d’Orléans
TOTAL 9 120 16 120
(avis de la Commission Proximité)
Imputations :
- fonction 024, nature 65748, opération 00008007, service gestionnaire REP.
- fonction 020, article 65748, service gestionnaire DVQ.
- M. CHANCERELLE Arts et Economie créative
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en €)
l'association
2020 2021
I – Théâtre
Compagnie les Soutien à la création "Try again" qui aborde la question de l'échec
- 3 000
beaux fiascos et porté par Dimitri Hatton
Compagnie du Soutien à la création du 3ème volet d'Histoire(s) de France intitulé
5 000 3 000
double à ce jour " Nos Jardins"
Compagnie fish and Soutien à la création du projet librement inspiré de Mac Beth de
4 000 2 000
chips Shakespeare "Mac Beth -The Final Cut"; finalisation du soutien
Compagnie l’idée du Soutien à la création de "Sfumato" de Benoit Giros, spectacle
5 000 3 000
nord Jeune Public ; finalisation du soutien
Soutien à la création autour des Monty Python "Quelle joie d'être un
Hérétique théâtre - 2 000
imbécile"
Le lieu multiple- Soutien à la création d'un spectacle Jeune public d'après le roman
compagnie les de Stevenson "L'île au Trésor" - 500
pêchus
Le lieu multiple- Soutien à la création de "Des livres et nous" de Mattia Furlan et
Mattia Furlan et Camille Roquencourt, proposition circasienne tout public ; - 2 000
Camille Roquencourt finalisation du soutien
Le lieu multiple- Soutien à la création de "Sous la terre" de Clémence Prévault ;
3 000 3 000
Clémence Prevault finalisation du soutien avec un accueil au résidence au TGP
Soutien à la création du projet "Rozë"; 2022 : commande d’écriture
(Clémence Weill), résidences de plateau pour Coraline Cauchi et
Serres chaudes - 3 000
Hélène Stadnicki, et démarrage du travail de création musicale
avec Baptiste Dubreuil
Artiste des arteliers Action territoriale. Soutien pour l'accueil d'un manège artistique le
500 500
(P’tit manège) dernier WE d'août au parc pasteur
Sous-total 17 500 22 000
II – Danse
Bleu printemps Soutien à la création du projet de Georges Labbat "Self-Unnamed"
5 000 4 000
production
Les Yeux grands Soutien à la création Jeune Public "Plumes", forme légère d'Anne
3 000 2 500
fermés Perbal
Sous-total 8 000 6 500
III – Musique classique et anciennes
Suo tempore Soutien à la création du spectacle « Mon beau miroir » 2 000 2 000
Harmonie St Marc St Soutien aux actions territoriales de l'association
10 400 10 400
Vincent
Sous-total 12 400 12 400
IV - Musiques actuelles
Chewbacca all stars Soutien au pressage du nouvel album du groupe de rock orléanais - 500 €
Strong Com Ons
- 1275 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Loges production Soutien de deux résidences de création pour Vendeurs d'Enclumes 4 000 2 000 €
(Chécy + Valence)
Fool truck music Aide à la création d'un disque pour un groupe orléanais Fool - 1 000 €
System
Naga prod Aide à la création du 1er album du groupe Naïad, proposition - 1 000 €
portée par Georgia Hadjab
Tricollectif Aide à la création du nouvel album de LENT : "Au Galop" - 4 000 €
Le plomb en or Aide à la création pour "Couple sympathique", projet porté par 1 000 € 1 000 €
Quentin Biardeau
fayasso Soutien au concert de sortie d'album "Selon les humains", projet 1 500 € 500 €
porté par Samuel Archambault
Sous-total 6 500 10 000
V - Vie des idées, littérature
Plan libre créations Soutien au programme de résidences 2022, au 108 : 1 résidence
d'écriture de courts-métrages fiction sur le Huis Clos et 1 résidence 4 000 4 000
de recherche cinématographique
Solidarité Loiret Soutien de 2 expositions proposées dans le cadre d'un évènement
algérie (ASLA) consacré à la poésie algérienne présenté par le réseau des 500 1 500
Médiathèques en mars
Le grenier à sel Action territoriale : soutien au 52ème Salon du GAS qui se tiendra à 2 500
_
l'automne 2022
Sous-total 4 500 8 000
TOTAL 48 900 58 900
(avis de la Commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputations : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.
- Mme PICARD Evènementiel
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
Association Famous Mise en place d’un nouveau défilé de mode au Musée des beaux-
Art Arts. Ce défilé de mode, ouvert à tous, permet de mettre en avant
- 2 000
les créateurs et artistes de la Région et de faire rayonner Orléans
dans le monde de la mode.
Association Organisation de la manifestation ROADS pour découvrir la culture
OS’MOSES Street-Art. - 4 000
Organisation de la manifestation Orléans Vintage festival.
Total - 6 000
(avis de la Commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputations :
- Fonction 023, nature 65748, service gestionnaire EVE.
- Mme LAPERTOT Handicap
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
Joie en M’Arche Evénement pour faire connaitre aux acteurs économiques le projet - 6 000
de l’Arche à Orléans
Total - 6 000
(Avis de la Commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 420, article 65748, service gestionnaire CAS.
- 1276 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
- M. GABELLE Evènementiel
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
ESCALE - 150
Secours Catholique - 200
Les Amis du - 150
Tramway d’Orléans
Réalisation d’animations d’inspiration et de reconstitutions
Les Arteliers de la - 600
historiques le 4 mai 2022 à la Source
Source
Les Chardons - 500
d’Orléans
La Mesnie des Leus - 1 000
du Val de Loire
Choeur de Animation tout au long de l’année le choeur orléanais qui -
l’Université interprètera lors de cette soirée la Cantate à l’Etendard 1000
d’Orléans
Union des Amicales Douze amicales régionalistes habillées en costumes folkloriques -
Régionaliste du rendent hommage à Jeanne d’Arc 2 100
Loiret
Sainte Jeanne, hier, L’association Sainte Jeanne, hier, aujourd’hui et demain, participera -
aujourd’hui et au défilé commémoratif du 8 mai 700
demain :
Total - 6 400
(Avis de la Commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 024, nature 6574, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
- Mme BREANT Social
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
AVL 45 Permanence d’accès aux droits - 2 000
Grouper les veuves et les veufs pour créer entre eux un esprit
FAVEC 45 d'entraide mutuelle en dehors de toute considération politique, 150 150
religieuse ou sociale
7 000 +
Permettre aux personnes en difficulté morale, matérielle, financière 3 000
Secours Populaire 7 000
de trouver une écoute et l'aide appropriée Subvention
exceptionnelle
Total 10 150 9 150
(Avis de la Commission Solidarité, famille et vie sociale)
Imputation : fonction 420, article 65748, service gestionnaire CAS.
- M. ROY Développement durable
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
- 1277 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Approche Paille Financement des actions de formation - 5 000
Total - 5 000
(Avis de la Commission Urbanisme, logement et développement durable)
Imputation : fonction 71, article 65748, opération 08B268, clé d’imputation 2D5700620, service
gestionnaire ENV.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Nom de la Montant de la
coopérative Objet de la demande subvention (en €)
scolaire 2021 2022
JEAN MERMOZ Visite du château de Versailles avec ateliers et visite des jardins - 159,00
GASTON GALLOUX Cinématernelle : visionnage d'un film - 59,00
LOUIS PASTEUR Spectacle "le Bleu des Arbres" au Théâtre Gérard Philippe - 48,00
GUTENBERG Animation : cueillette et pressage des pommes - 47,50
JOLIBOIS Spectacle la Ferme de Tiligolo - 430,00
JOLIBOIS Concert JMF - 72,00
LOUIS PASTEUR Concert JMF - 96,00
GASTON GALLOUX Spectacle "le Bleu des Arbres" au Théâtre Gérard Philippe - 36,00
LES AYDES Ecole et Cinéma : visionnage du film "Azur et Asmar" - 11,50
LES AYDES Ecole et Cinéma : visionnage du film "Mon Voisin Totoro" - 11,50
TOTAL - 970,50
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 152 670 €
- Subventions aux autres organismes : 970,50 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 153 640,50 € pour l’exercice 2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
N° 31 – Questions des Orléanais.
M. le Maire – Nous en venons comme de coutume aux questions des Orléanais, avec une
première question qui concerne les véhicules électriques.
Madame LABADIE ?
Mme LABADIE – Je vous lis la question : « L’Europe travaille sur l’abandon des véhicules
- 1278 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
utilisant de l’essence. On peut voir, d’un pays à l’autre, des échéances plus ou moins courtes. Plus
proches de nous, Paris semble avoir pour objectif d’exclure tout véhicule thermique d’ici quelques années.
Quelle sera la position à terme similaire d’Orléans sur la question ? Concrètement, la dizaine d’années à
venir semble déterminante pour sensibiliser et avertir les citoyens des changements qui viendront.
Certains constructeurs automobiles viseront le tout électrique assez rapidement. Peut-être qu’il serait
judicieux d’anticiper la demande en borne électrique et en installer davantage.
De plus, la mairie n’a peut-être pas le pouvoir d’imposer aux propriétaires de créer des
bornes dans les parkings privés, rendant peut-être une sensibilisation appréciable, afin que les gens ne
soient pas pris au dépourvu quand le passage aux véhicules électriques deviendra pressant. »
M. le Maire – Monsieur ROY ?
M. ROY – Merci, Monsieur le Maire.
Vaste question. Pour y répondre en trois temps, au vu des différentes questions qui ont été
proposées, la Ville de Paris semble exclure les véhicules thermiques à horizon… Je n’ai pas retrouvé
l’horizon. Je pense que l’on peut encore en entrer en thermique, avec des catégories Crit’Air.
La question sous-jacente posée est de savoir si la Métropole et la Ville d’Orléans vont
répondre à leur obligation de Z.F.E, Zone à Faibles Emissions, qui doit être mise en place avant 2025. Ce
sera à la Métropole, en concertation avec la Ville, d’établir une zone où on sera vraiment dans de la faible
émission (véhicules électriques, batteries hydrogène, véhicules gaz, véhicules biocarburants). Cela reste
à déterminer. C’est en cours de constitution et de travail. Sur cette première question, la Ville d’Orléans,
comme la Ville de Paris et comme beaucoup de villes européennes, sera obligée – c’est une loi
européenne – d’arrêter de vendre des véhicules thermiques d’ici à 2035, pour qu’ils soient 100 %
considérés propres et qu’il n’y ait plus d’échappement à l’arrière du véhicule. On va aller également dans
ce sens. Pour l’instant, nous n’avons pas déterminé de Zone à faibles émissions et de qualité Crit’Air. On
n’a pas non plus la qualité de l’air de la Ville de Paris – merci pour nous. Cela nous permet d’avoir peut-
être des zones de restriction moins fortes pour le moment, mais on va travailler ces copies.
Sur la deuxième question…
M. le Maire – Sur les bornes électriques ?
M. ROY – Dans le cadre des Assises, il a été partagé une stratégie. On a travaillé depuis
plus de 1 an. C’est aussi un sujet métropolitain, en concertation avec la Ville d’Orléans. Aujourd’hui, nous
avons une trentaine de bornes dans la ville, entre les bornes de surface et les bornes des parkings en
ouvrage. Il va être proposé au Conseil métropolitain de partir sur un plan de développement de
5 000 bornes publiques d’ici 2030, appuyé par une incitation et une sensibilisation du marché privé, pour
5 000 autres bornes supplémentaires. Cela fera un maillage territorial d’environ 10 000 bornes de
recharge, de moyenne ou de grande capacité.
Pourquoi prenons-nous notre temps sur le déploiement et la mise en action de ce projet ?
C’est parce qu’il existe autant d’opérateurs qu’il existe de marques de bornes. On ne peut pas laisser le
marché public et privé se libérer et s’installer de façon anarchique. Je ne sais pas si vous avez eu d’un
véhicule électrique, mais vous pouvez avoir jusqu’à 30 opérateurs sur une même métropole,
30 abonnements, 30 applications, 30 cartes. Il faut que ce marché acquière un peu plus de maturité. C’est
ce que nous sommes en train de challenger. La Ville d’Orléans, et la Métropole, va déployer massivement
des bornes interconnectées, réparties sur le territoire avec un maillage territorial respecté, pour que l’on
puisse recharger son véhicule partout. On aura, d’ici 2030, environ 10 000 bornes, contre 30 publiques
aujourd’hui. Le privé ne s’y est pas encore trop mis, mais on ne manquera pas d’incitations et de
motivations pour qu’elles soient déployées.
La dernière question que j’ai relevée concerne la détermination à sensibiliser les habitants et
à modifier ses comportements et ses usages de mobilité. C’est également partagé avec la Ville d’Orléans
et la Métropole, sur tout le réseau de transport. On n’oublie pas aussi que la voiture, demain, sera propre ;
- 1279 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
elle sera partagée, elle sera sûrement autonome. Les véhicules ne seront plus une priorité individuelle.
On est déjà en train de réfléchir, également sur la Ville d’Orléans, à la hiérarchisation des rues, au
stationnement de demain, à l’endroit où l’on va recharger notre véhicule. J’espère que cela répondra à la
question assez vaste sur la sensibilisation de la mobilité propre de demain : mobilité douce ou mobilité
partagée.
Je ne veux pas oublier le vélo dans ce discours. On a une part modale. Sur 100 personnes,
combien font du vélo par jour ? 6 personnes sur 100 utilisent le vélo. On n’est pas sans savoir qu’il y a un
plan vélo. Nous sommes sensibles à interconnecter et à développer des nouvelles pistes cyclables
sécurisées, pour atteindre également d’ici 2030 10 à 12 % de part modale à vélo. On parlait tout à l’heure
de la sécurisation du vélo face au piéton et du piéton face à l’automobiliste, mais également du vélo face
à l’automobiliste. Cela fait partie d’une stratégie commune. Nous sommes en train de boucler cette
stratégie, pour que chacun y retrouve une mobilité douce, partagée, propre et durable.
M. le Maire – Merci beaucoup.
Monsieur GRAND ?
M. GRAND – Je vais commencer par la fin de l’intervention de M. ROY sur la mixité
nécessaire des modes de déplacement. Évidemment, la question est posée sur les véhicules électriques,
et je vais bien sûr y revenir et vous donner mon analyse sur le sujet. Bien évidemment, il ne faut pas que
toute cette politique se fasse au détriment de ce qui est le plus important aujourd’hui : utiliser les moyens
les plus propres pour se déplacer, qui sont la marche, le vélo et les transports en commun. Ce n’est pas
parce que les automobiles vont devenir propres et ne dégageant plus de gaz à effet de serre qu’il faut
relâcher le travail que l’on doit mener pour tous les autres types de mobilité.
Pour ce qui est du véhicule électrique, il y a deux enjeux importants : celui de
l’interopérabilité et l’interconnectivité des bornes. Aujourd’hui, il y a un grand nombre d’acteurs. On sent
bien que ce marché est en train de se déployer. Il va falloir être très vigilant, non seulement pour des
questions d’interopérabilité et de maillage du territoire. On retrouve un peu le même débat que celui que
l’on a raté avec la téléphonie, celui des antennes et cette politique pour moi stupide qui a été de donner à
chaque opérateur l’obligation de déployer son propre réseau d’antennes. Il ne faut absolument pas que
l’on aille vers le même système pour les bornes électriques. Il faut absolument que reste sur un maillage
de territoire que nous maîtrisons en tant que collectivité, et qui permettra de rendre le service là où il est
nécessaire et d’éviter que certains opérateurs viennent équiper certains territoires qui leur paraissent plus
intéressants, et que l’on se retrouve dans d’autres territoires de notre métro à ne pas pouvoir recharger
son véhicule. Il y a un enjeu majeur de ce point de vue.
Il y a un autre enjeu majeur pour moi : la production. On va reparler de la production
d’électricité en Conseil de Métropole, avec le plan photovoltaïque. Je partage l’idée qu’il faille déployer ce
plan photovoltaïque, pour une raison simple : plus on va produire localement et en proximité notre propre
électricité pour alimenter ces véhicules, moins on prendra le risque de se retrouver face des personnes
qui nous expliqueront que d’autres moyens de production d’énergie, comme le nucléaire, doivent
perdurer. Très concrètement, aujourd’hui, je ne comprendrais pas que l’on déploie les véhicules
électriques sans mettre en face la production nécessaire à l’alimentation de ces véhicules électriques par
des énergies renouvelables.
C’est le deuxième enjeu politique majeur pour nous. Ce sont les décisions que nous allons
prendre dans les années qui viennent, dans le cadre des Assises mais aussi dans le cadre de nos
responsabilités en Conseil de Métropole, qui vont orienter et réussir, je l’espère, cette transformation
majeure qui est le passage de cette flotte de véhicules thermiques à ces véhicules électriques, ou
véhicules propres d’une manière générale. Je pense que l’on ne parle pas encore assez de l’hydrogène.
Dans quelques années, on aura des avancées majeures qui, à mon avis, peuvent amener au
développement de l’hydrogène.
Sur ce sujet des véhicules électriques, il y a une urgence à se confronter à ce problème, à
déployer, tout en étant vigilant sur la manière dont nous menons les choses, pour être cohérents dans la
- 1280 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
manière dont nous gérons ce problème.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? (Non.)
Merci pour ces échanges tout à fait intéressants, qui posent une question fondamentale,
dans la perspective des prochaines années. Merci également à la personne qui a posé cette question.
Madame MARCHAND, une deuxième question sur les composteurs.
Mme MARCHAND – Je vais vous lire la question et Madame LABADIE y répondra.
« Serait-il possible de mettre en place des composteurs partagés dans tous les quartiers
d’Orléans. Le quartier Saint-Marceau n’en est pas doté et les composteurs existants sont loin ».
À Saint-Marceau, il y en a un, déjà, au parc du Moins Roux.
M. le Maire – Madame LABADIE ?
Mme LABADIE – Pour répondre à cette question qui est tout à fait en lien avec le travail
réalisé à l’échelle de la ville sur la transition écologique, et également avec les aspirations croissantes de
certains Orléanais, je peux vous répondre plusieurs choses.
D’abord, comme vient de le dire Virginie MARCHAND, dans le quartier Saint-Marceau, un
composteur de quartier a été installé en janvier 2022 dans le parc du Moins Roux. Comme vous le savez
peut-être, un composteur partagé de quartier doit regrouper impérativement une dizaine de voisins qui
gèrent de façon autonome ce site de compostage. En outre, il faut désigner au minimum deux référents
qui auront pour rôle d’animer et de coordonner le groupe. Ils sont en quelque sorte les garants de la
bonne conduite du compostage. Le groupe assure la gestion courante du site en termes d’apport, de
brassage, de transfert, de récolte et de communication au sein du groupe, le tout étant en lien avec la
Direction des déchets.
Or, pour ce composteur partagé dans le parc du Moins Roux, le groupe n’est pas encore
complet. Il a donc la possibilité d’accueillir d’autres foyers ou familles supplémentaires.
J’ajoute que, à Saint-Marceau, un deuxième site est en projet, au parc Léon Chenault. Une
information est en cours d’être réalisée par la mairie au voisinage.
Aujourd’hui, à l’échelle de la Ville, il existe 11 composteurs partagés de quartier, auxquels
participent environ 245 foyers. Quatre nouveaux sont en projet, dont un au parc Léon Chenault. Les trois
autres sites retenus sont le théâtre, en face du 35 boulevard Aristide Briand, le parc Peteau, dans le
quartier de La Madeleine, et le boulevard Rocheplatte.
Pour l’installation d’un composteur partagé de quartier, il faut d’abord qu’un collectif
d’habitants se constitue et en fasse la demande collégialement. Il faut suivre ensuite un certain nombre
d’étapes, sur lesquelles vous serez naturellement guidés et accompagnés par le Direction des services
des déchets de la Ville, qui est à votre écoute et à votre disposition pour enclencher de telles réalisations.
L’aspect technique et matériel est pris en charge par nos services.
Enfin, dans le cadre de la généralisation du tri à la source des biodéchets, les équipements
de quartier seront renforcés. D’autres dispositifs sur lesquels nous travaillons actuellement viendront
compléter ce dispositif.
M. le Maire – Merci de cette réponse précise.
Monsieur GRAND ?
- 1281 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
M. GRAND – Sur ce sujet, il se trouve que je faisais partie d’un groupe de travail lors d’un
mandat précédent, au sujet du compostage. À l’époque, on était uniquement sur l’individuel. On était
confronté à de grosses difficultés pour développer des composteurs partagés, par manque de
connaissance d’un certain nombre de personnes qui auraient pu se fédérer. Très concrètement, il y avait
une certaine frilosité à déployer des dispositifs. On sait qu’il y a une nécessité à prendre en main et à
prendre en charge ces composteurs. Si vous n’avez pas les bons apports au niveau de ces composteurs,
vous n’avez pas de compost au bout. Aucun intérêt de développer quelque chose qui n’aurait pas pour
résultat de développer un compost de qualité.
Aujourd’hui, ce qui peut être fait, qui manque et qui a sans doute mené à cette question, c’est
l’information. De plus en plus de personnes sont en effet prêtes à se fédérer pour mettre en place ces
composteurs. Il faut faire savoir, et donc utiliser les différents moyens de communication que nous
pouvons avoir au niveau métropolitain et municipal, pour faire savoir qu’il y a cette capacité à fédérer.
On a une vidéo, aujourd’hui, qui va permettre de faire savoir aux milliers d’Orléanais qui nous
regardent à cette heure-ci qu’ils ont la possibilité de se fédérer. Vous ne voyez pas le sourire derrière le
masque mais, malheureusement, je ne pense pas qu’il y ait des milliers d’Orléanais derrière leur écran ce
soir. Très concrètement, il faut trouver un moyen de communiquer fortement sur ce sujet. Aujourd’hui, la
Métropole est prête. Nous sommes prêts à faire ces déploiements, à le faire savoir. Il y a un intérêt fort à
ce que l’on puisse développer ce type de compostage. Merci.
M. le Maire – Monsieur CHANCERELLE, puis Monsieur ROY.
M. CHANCERELLE – Merci, Monsieur le Maire.
Juste un chiffre : 500. C’est le nombre de kilos de déchet qui, chaque année, sont générés
par habitant. Chacun d’entre nous génère en moyenne 500 kilos de déchets. Dans ces 500 kilos, les
biodéchets peuvent être une part à soustraire, que ce soit en individuel ou en collectif. Je vous incite à lire
l’Orléans Mag de ce mois-ci, qui fait une double page sur les gestes environnementaux, et notamment les
dispositifs de composteurs dans les quartiers. Cet enjeu de l’information est absolument capital.
M. ROY – Je vais rebondir sur le chiffre de Monsieur CHANCERELLE : 500. C’est une demi-
tonne de déchets par habitant sur la Métropole. Un tiers est valorisable en biodéchet. C’est non
négligeable. On pourrait facilement enlever 100 à 150 kilos de notre poubelle si on utilisait tous un
composteur. Comme Monsieur GRAND l’a dit, il y avait eu des prémices sur des expérimentations. On a
vraiment renforcé l’accompagnement, la montée en compétences des services et des outils mis en place,
des collectifs. On l’a expérimenté dès le début du mandat. On en est à la sixième ou septième
inauguration de composteurs dans les quartiers. À chaque fois, cela réunit une dizaine de familles.
L’idée est de cartographier ce que l’on fait à Orléans et de le massifier. C’est pour les
composteurs partagés. On réfléchit aussi à des techniques de collecte collective ou individuelle, via des
cycloposteurs ou des systèmes de collecte des restaurants. Les plus gros déchets qui devraient être
biosourcés et valorisables sont émis par nos restaurateurs. On travaille sur ces pistes. On n’est pas
attentiste ou dans l’attente de réagir. On aura sans doute des propositions à faire au deuxième semestre
et en 2023 pour aller collecter et avoir un impact réel sur ces 500 kilos de déchets.
Les Assises ont renforcé notre volonté. On a expérimenté les sujets. On a constitué des
équipes, des méthodes et des process de montée en compétences. Maintenant, on va massifier et
déployer, pour enfin atteindre des résultats significatifs.
M. le Maire – Merci également pour ces précisions. On est sur un sujet très important, et
dont il faut bien reconnaître que l’on ne parle pas assez. Merci pour cette question ; c’est l’occasion de
venir sur ces sujets. Vous avez raison de rappeler les chiffres des déchets que nous produisons, qui sont
sensiblement supérieurs à la moyenne nationale. C’est très important. Nous avons une grosse marge de
progression. Il est vrai que les Assises de la transition ont, parmi tous les sujets abordés, traité de cette
question avec des perspectives.
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Mairie d’Orléans
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Je vous propose que, lors d’un prochain Conseil municipal, nous puissions avoir une
communication sur cette question de la gestion des déchets. Encore une fois, c’est une question
essentielle. Si vous en étiez d’accord, nous aurons une communication sur ce sujet, à la fois sur
l’organisation au quotidien et sur les perspectives. Cela permettrait aussi de sensibiliser nos concitoyens à
ce sujet. Vous avez mille fois raison : la diminution passe par les gestes de chacun. On a une très grande
marge de progression.
Merci pour ces questions.
N° 32 – Communication sur le déploiement de la fibre optique sur Orléans.
M. le Maire – Monsieur DEFOSSEZ nous présente cette communication.
M. DEFOSSEZ – Merci, Monsieur le Maire.
(Projection d’un PowerPoint.)
Mes chers collègues, une petite présentation sur l’état du déploiement de la fibre optique sur
la Ville d’Orléans, et les grands principes du déploiement dans notre ville.
Comme vous pouvez le voir sur la carte, l’Arcep a découpé la France en trois grandes zones.
La première zone est la zone A.M.I.I. (Appel à manifestations d’intentions d’investissement).
Concrètement, ce sont les villes que vous voyez en orange et rouge, les zones moyennement denses.
C’est comme les 21 autres communes de la Métropole. Sur cette zone, il y a une obligation de
déploiement et des sanctions en cas de non-respect de déploiement. C’est en quelque sorte un contrat
d’engagement entre les opérateurs téléphoniques et la collectivité.
La deuxième zone, ce sont les R.I.P. (Réseaux d’initiatives publiques). C’est un réseau porté
par les départements, subventionné par l’État. Il y a obligation de déploiement, comme sur la zone
A.M.I.I., et sanction en cas de non-respect.
La troisième zone, la Zone Très Dense (Z.T.D.), regroupe 106 grandes villes en France, dont
Orléans. C’est un élément très important. Dans les Z.T.D., il n’y a aucune obligation de déploiement ni de
sanction. C’est géré sous le contrôle de l’État et ce sont les opérateurs qui déploient. L’Arcep part du
principe que ce sont des zones fiables économiquement, rentables pour les opérateurs téléphoniques.
Concrètement, la Ville n’est pas acteur du déploiement. La collectivité n’intervient pas. Ce sont les
opérateurs téléphoniques qui déploient.
J’ajoute un élément : les Zones Très Denses permettent aussi, en principe, à chaque
opérateur de déployer son réseau. La densité élevée de logements permet d’assurer la rentabilité des
investissements. Concrètement, à Orléans, c’est l’opérateur téléphonique Orange qui déploie en majorité
la fibre.
Sur la prochaine diapositive, un petit historique rapide du déploiement à Orléans depuis
2012. C’est depuis 2008 qu’Orléans relève du régime spécifique des Zones Très Denses. En 2012,
l’ouverture commerciale de la fibre. Les chiffres 2012 : 10 500 logements raccordés. Nous en sommes en
2021 à 62 480, pour un objectif de 75 762 logements à raccorder par les opérateurs téléphoniques.
Avec la troisième diapositive, on rentre davantage dans le détail. C’est la situation actuelle du
déploiement de la fibre à Orléans. Concrètement, il y a 75 762 logements à raccorder. Nous en sommes à
83 % de logements raccordés. En comparaison des autres villes en France, Lille est à 58 %, Nancy à
64 %, Rouen à 74 % et la ville de Tours à 89 %. Élément important : aucune ville en Z.T.D. n’est
raccordable à 100 %.
Il y a aussi une petite indication en bas à gauche : hors fibre, 98,2 % des logements orléanais
sont éligibles à une offre T.H.D. (Très Haut Débit), dont 95,5 % qui ont accès à un débit potentiel de plus
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Mairie d’Orléans
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de 1 gigabit.
Il reste 17 % à couvrir pour les opérateurs téléphoniques. Si on entre vraiment dans le détail
de ces 17 %, cela fait 13 605 logements à raccorder. Cela comprend environ 6 575 adresses. Il y a 56 %
de logements (7 600 logements) en cours de raccordement, qui vont être raccordés prochainement. Cela
peut être des attentes d’accord de syndics, un déploiement en souterrain. Il reste 5 900 logements, soit
7,8 % du total des logements, à raccorder en aérien.
Une information concernant les logements raccordés : les opérateurs téléphoniques,
notamment Orange, ne communiquent pas les calendriers de déploiement pour ne pas s’engager auprès
des habitants. Ils donnent un objectif en nombre de prises au maître d’œuvre. Même eux ne savent pas
forcément, en tout cas à moyen terme, quel logement va être déployé.
Concrètement, sur les 5 900 logements concernés en aérien, afin de respecter la
réglementation des supports de charge sur les poteaux en béton que l’on peut voir au bord des rues, le
déploiement de la fibre a nécessité des calculs de charge sur les poteaux Enedis. Selon ses études,
Orange prévoit l’installation de 600 nouveaux poteaux dans les rues. Au niveau de la Ville, on s’y oppose,
pour trois principales raisons. La première raison est de ne pas porter atteinte à l’accessibilité des
trottoirs. La deuxième raison est de ne pas aller à l’encontre des programmes d’embellissement de la
Ville. Il y a eu énormément d’investissement, des dizaines de millions d’euros, pour embellir la ville. Il y a
aussi un risque de dépréciation des biens immobiliers des particuliers. Quand vous avez un poteau
devant votre fenêtre ou devant votre garage, il y a un risque d’impact sur le prix de l’immobilier pour les
particuliers.
Nous avons donc demandé aux opérateurs téléphoniques de trouver des solutions
alternatives au déploiement aérien. C’était courant janvier 2021. Nous n’avons pas eu de retour. Nous
avons décidé de mener notre étude, avec un cabinet indépendant, AtlantiC Ingénierie, sur la rue des
Murlins.
Qu’est-ce qui ressort de cette étude ? Du n° 130 au 305, Orange prévoit l’implantation de
15 poteaux, selon leur étude réalisée en 2018. Des études réalisées par le cabinet en juin 2021, il ressort
qu’il faut 50 % de poteaux en moins : 7 au lieu de 15. Je précise que cette étude est validée par Enedis.
Selon ce ratio, le nombre de poteaux total ne serait plus que de 300. Nous avons transmis cette étude à
Orange pour connaître les raisons de ce différentiel. Nous n’avons toujours pas le retour. Partant de ce
principe, si on avait autorisé les 600 poteaux, nous nous rendons qu’il y en aurait eu 50 % de plus que
nécessaire.
Un arrêté important est sorti le 24 décembre 2021 et vise à simplifier le déploiement de la
fibre en aérien. Concrètement, l’arrêté ministériel vise à supprimer les calculs de charge pour les poteaux
existants lorsqu’ils sont utilisés uniquement pour le raccordement final des clients. Nous avons sollicité le
bureau d’études. Il ressort de leur étude qu’il ne faut plus que deux poteaux à implanter rue des Murlins,
soit une diminution de 90 % du nombre de poteaux.
D’un point de vue général, nous avons aussi sollicité le bureau d’études. Il nous indique une
diminution de 30 % du nombre de poteaux avec ce nouvel arrêté. Nous avons donc demandé
ouvertement à Orange de refaire des études plus précises pour le raccordement des logements en aérien.
Nous avons également proposé de nombreuses alternatives au niveau de la ville : utiliser les
infrastructures existantes, conformément à la règlementation en vigueur. Cela paraît tout bête mais on se
rend compte que, même lorsque les poteaux pouvaient supporter la charge, on nous a demandé d’en
rajouter. Enfouir la fibre lors des programmes de requalification de rues : c’est aussi une évidence. C’est
bien sûr accepté par l’opérateur téléphonique. Nous avons proposé une autre alternative, qui est de
remplacer le réseau câblé existant en coaxial. Il représente 88 % de la Ville. Il est un peu moins
performant que la Ville. Comme il utilise les réseaux aériens, on peut peut-être le déposer pour mettre la
fibre au lieu de rajouter des poteaux pour la fibre, qui ne serviront à rien d’ici quelques années. Enfin,
remplacer le réseau cuivre par de la fibre. Le réseau cuivre, c’est pareil tout ce qui est ADSL, téléphone.
C’est voué à disparaître à horizon 2030. Les programmes vont déjà commencer cette année. Nous avons
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Mairie d’Orléans
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proposé d’enlever le réseau cuivre pour pouvoir passer la fibre, solution refusée pour le moment.
La troisième hypothèse, pour laquelle nous sommes en attente de réponse : raccorder les
logements limitrophes à la commune d’Orléans. Vous pouvez le voir sur la carte à droite : ce sont toutes
les rues qui touchent à la fois une ville de la métropole et la ville d’Orléans. Nous proposons de récupérer
la fibre et de la faire passer à Orléans.
Enfin, une autre hypothèse est de remplacer les poteaux Enedis ne supportant pas la charge.
Cela a un coût plus important pour les opérateurs téléphoniques, mais on a cette possibilité de remplacer
les poteaux Enedis. Avec les calculs que l’on a réalisés, si on part du principe qu’il faut 50 % de poteaux
en moins, cela fait des économies pour les opérateurs, qui peuvent éventuellement réinvestir pour le
remplacement des poteaux.
Les actions en cours de la Ville : que fait la Ville au niveau du déploiement de la fibre ? La
Ville n’est pas pilote du déploiement de la fibre. Ce sont vraiment les opérateurs téléphoniques qui
déploient. Nous sommes en relation avec les opérateurs téléphoniques. Nous rencontrons les opérateurs,
notamment Orange et XpFibre (ex-SFR) pour faciliter et accélérer le déploiement.
Il y a des coordinations avec les services pour enfouir les réseaux et récupérer des données
chez Orange. Ce n’est pas forcément facile. Parfois, ce sont des données confidentielles qu’ils ne veulent
pas rendre accessibles au grand public. Il n’y a aujourd’hui aucune obligation de l’opérateur de nous
fournir ces données. Nous essayons de travailler main dans la main sur certains aspects.
Ensuite, nous répondons aux courriers des nombreux habitants. Je vous avoue que c’est une
partie assez difficile. Il est difficile de communiquer des informations quand on ne nous les transmet pas.
Beaucoup de personnes nous demandent par exemple un calendrier de déploiement, que nous n’avons
pas en notre possession. Orange a très peu de perspectives dans le temps. On ne peut donc pas
communiquer sur ces délais. Il y a aussi des données confidentielles que l’opérateur refuse de nous
communiquer. On fait vraiment l’intermédiaire entre Orange et les habitants, sans levier pour intervenir, ce
qui est très frustrant. À la base, pour être très clair, ce n’est pas le rôle à l’origine des services de la Ville.
Je tiens à les remercier car ce n’est pas forcément facile d’être l’intermédiaire, mais on joue le jeu et on
essaie de renseigner au mieux les habitants.
Nous avons aussi sollicité l’Arcep afin d’avancer le plus rapidement possible dans le
déploiement de la fibre. Nous leur avons expliqué la situation. Nous avons souhaité avoir des conseils de
la part de l’Arcep. Nous sommes en attente de retours aujourd’hui de leur part. C’est pourquoi, en
dernière action, nous saisissons l’État pour deux points, sur les conseils de l’Avicca, l’Association des
villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel. Ces deux points sont très
importants dans le déploiement de la fibre, non seulement à Orléans mais aussi partout en France.
Le premier point est de revoir les règles de déploiement de la fibre optique sur les poteaux,
comme cela a été fait le 24 décembre 2021. Il semblerait, selon des techniciens, que ce n’est pas le câble
de la fibre qui va faire effondrer un poteau, d’autant plus que le cuivre est voué à disparaître d’ici quelques
années. On nous demande donc de rajouter 600 poteaux qui n’auront plus d’utilité d’ici quelques années.
Le deuxième point, c’est de garantir le raccordement de tous les logements des villes
classées en Zones Très Denses. C’est un point très important. En Z.T.D., la Ville n’est pas impliquée dans
le déploiement. Ce n’est pas la Ville qui gère le déploiement. Il n’y a pas d’obligation de complétude pour
les opérateurs téléphoniques. Il est donc difficile pour nous d’obliger les opérateurs à fibrer l’ensemble des
logements. Si, demain, on trouve une solution pour l’aérien, on ne peut pas forcer l’opérateur
téléphonique à aller fibrer un logement situé dans un quartier de la ville. Nous nous battons contre cela.
Je vais me permettre de lire un article de l’Avicca, qui résume très bien la situation : « Avec
un solde net de 85 000 prises FFTH déployées au quatrième trimestre 2021, soit la pire clôture annuelle
depuis 2017, les perspectives de complétude de la Zone Très Dense s’éloignent encore. L’Avicca réitère
son constat : en l’absence d’obligation de complétude, rien ne peut pousser les opérateurs à reprendre les
déploiements. L’atonie des nouveaux déploiements FTTH et le dynamisme immobilier des communes de
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la Z.T.D. font que, sur une année, la complétude à plus de 95 % régresse très légèrement. Il est
également à noter que cette zone ne compte aucune commune raccordable à 100 %, contrairement à la
zone R.I.P., à la zone A.M.I.I. et même à la zone A.M.E.L ».
Nous souhaitons donc trouver des solutions pour le bien de tous. La finalisation du
déploiement de la fibre ne dépend pas de la Ville, mais de la bonne volonté des opérateurs téléphoniques
et du rôle de l’État qui doit garantir la fibre à chaque habitant. Nous demandons que l’État pilote
réellement le déploiement de la fibre, revoie la stratégie de déploiement et oblige des opérateurs
téléphoniques à fibrer 100 % des logements sur le territoire, quel qu’en soit le coût – c’est important – et
sans privilégier la facilité de déploiement.
Les opérateurs téléphoniques en Z.T.D. ont une vision, on en est tous conscients,
économique, de rentabilité, alors que nous, en tant que collectivité, nous veillons à une vision de service
public du numérique, et nous veillons aussi à la qualité de l’espace public. Pour m’être entretenu avec de
nombreux habitants orléanais, oui, ils veulent la fibre, oui, ils veulent un réseau de qualité et nous voulons
leur apporter, mais ils ne veulent pas non plus voir de nouveaux poteaux dans leur rue. C’est la
conclusion de cette présentation. La Mairie d’Orléans n’a vraiment qu’une seule exigence : apporter un
service numérique de qualité aux habitants, tout en veillant au respect de l’espace public et de
l’environnement.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci beaucoup, Monsieur DEFOSSEZ.
Y a-t-il des interventions ? C’est un sujet important.
Monsieur CLOZIER.
M. CLOZIER – D’abord, merci, Monsieur DEFOSSEZ, puisque c’est depuis octobre
2020 que je réclamais une présentation pour en savoir plus sur la manière dont était pilotée la fibre. Je
vous avais d’ailleurs écrit, Monsieur le Maire, pour que cela puisse être porté en Conseil municipal. Ceci
est fait. C’est à reconnaître et votre effort est louable.
Je sais qu’il est difficile de gérer les Zones Très Denses. Comme vous l’avez bien expliqué,
ce sont les opérateurs qui mènent la danse. Ceci dit, on le sait maintenant, la crise sanitaire a agi comme
un accélérateur et un révélateur. Aujourd’hui, l’accès au haut débit et à la fibre, c’est un moyen d’accéder
à la culture, à l’emploi et à l’information. C’est un moyen d’inclusion. Le sujet de la réduction de la fracture
numérique est clé.
Quinze mois pour obtenir cette présentation et pour obtenir un article dans Orléans Mag. Je
suis peut-être un peu impatient, c’est vrai ; reconnaissons-le. J’ai bien compris que c’est compliqué, mais
j’avais demandé que l’on soit en capacité de dire où sont les 5 575 adresses encore en suspens, dans
quels quartiers. Quels sont les points bloquants, quartier par quartier ? Que peut-on faire ? Comment
essayez-vous de négocier avec Orange ? Vous êtes-vous rapprochés des autres villes concernées par
les Zones Très Denses, ce qui permettrait éventuellement d’avoir des actions auprès des opérateurs de
manière concertée, et de ne pas y aller chacun séparément. Voilà toute une série de questions que je
vous avais soumises. Je reste sur ma faim. Je veux juste espérer que la politique du très haut débit est
appliquée aussi à cette stratégie de négociation avec Orange. Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur CHAPUIS ?
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, chers collègues, un petit retour d’expérience à partager
avec vous, pour avoir rencontré un certain nombre de personnes concernées par ce déploiement en
aérien, qui était attendu, qui a été stoppé et qui, aujourd’hui, est complètement enlisé. Je le dis assez
fortement, car il y a un épuisement des personnes qui recherchent de l’information sur ces secteurs.
L’opérateur Orange renvoie vers la Ville systématiquement. J’ai appelé moi-même car je n’y
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Mairie d’Orléans
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croyais pas. L’opérateur Orange renvoie vers la Ville en disant que, aujourd’hui, ils ne peuvent pas
déployer à cause de la Ville. Je pense qu’il y a quelque chose à régler assez clairement. Je comprends
que vous receviez énormément de courriers, car l’opérateur renvoie vers la Ville. Le représentant de
l’opérateur que j’ai eu au téléphone, m’a dit : « nous sommes en capacité de déployer, mais aujourd’hui la
Ville nous en empêche ». Je comprends qu’il y ait une exaspération et que vous receviez un certain
nombre de courriers.
Au-delà de cette question de ping-pong qui lasse les personnes concernées, je pense qu’il y
a des solutions à trouver. Je trouve très pertinente votre étude qui permet de remettre un peu en question
la décision d’Orange, qui n’étudie pas, sur les territoires, ces choses-là, mais établit un ratio automatique
du nombre de poteaux. Souvent, ces études sont faites de cette façon. Avec les évolutions préconisées
par l’Arcep et la mobilisation de l’Avicca, on a des pistes à explorer.
Ce qui est attendu aujourd’hui par un certain nombre de riverains, c’est d’avoir, si ce n’est un
calendrier, au moins une période : « 2022, vous ne l’aurez pas ». Orange assure que ce sera « dans
quelques semaines », dans « dans huit semaines », que « c’est possible ». Cela épuise tout le monde. Si
on a besoin de remettre des poteaux, que ce soit 10 ou 2, cela nécessite du génie civil, des études et du
temps. Ces déploiements n’auront pas lieu à court terme. Laisse penser que cela va arriver « bientôt »,
sans donner de date, est très épuisant.
Quant au secret des affaires concernant le calendrier de déploiement, je ne sais pas
l’expliquer. Je ne sais pas ce qui est secret, du point de vue d’Orange, pour nous cacher le fait que telle
ou telle rue serait faite en priorité par rapport à une autre. Je n’ai jamais compris le fait de se cacher
derrière le secret des affaires, de ne pas pouvoir donner le calendrier de déploiement. Depuis des
années, c’est un vrai questionnement pour moi.
En tout cas, merci de cette présentation. Je partage la remarque qui a été faite : la
présentation aurait été complète si nous avions eu une cartographie sur les zones qui ne sont pas encore
déployées. On aurait pu voir aussi que c’est concentré sur certains endroits. On a vu, sur le déploiement,
qu’Orange a privilégié les zones économiquement rentables, facilement déployables avec un grand
nombre de prises concentrées. Le choix a été fait de laisser certains quartiers complètement à l’écart, ou
certains îlots d’immeuble ou d’habitation complètement à l’écart du déploiement.
Merci pour cette présentation. On sera attentif aux suites à donner.
M. le Maire – Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN – Je voulais remercier moi aussi Quentin DEFOSSEZ de cette présentation,
et surtout du travail qui a été fait.
Quand on a un opérateur qui fait preuve de mauvaise volonté, ce qui est évidemment le cas,
qui renvoie systématiquement… Et je suis concerné car j’ai une connexion épouvantable. Je mets
3 heures à me connecter. Je râle, et tous les habitants de la rue de Bellebat font pareil. Merci d’avoir
objectivé ce qui manque pour pouvoir parvenir à une solution.
Maintenant, il faut que l’on ait une pression politique, de toute l’assemblée dans son
ensemble, pour pouvoir peser sur Orange pour que, enfin, on puisse avoir la fibre dans tous les
logements de cette zone dense que qu’est la Ville d’Orléans.
Merci pour ce travail, parce que c’est une étape indispensable. C’est bien de dire « on va y
arriver », mais l’étude qui a été faite pour permettre de montrer que le nombre de poteaux nécessaires
n’était pas du tout celui qu’indiquait Orange, était une étape indispensable pour pouvoir mener une
véritable pression politique, opérationnelle, vis-à-vis d’Orange.
M. le Maire – Merci, Monsieur LEMAIGNEN.
Madame CARRÉ, puis Monsieur NANTIER.
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Mairie d’Orléans
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Mme CARRÉ – Merci, Monsieur le Maire. Je tiens à remercier mon collègue
Monsieur DEFOSSEZ, ainsi que les services. À chaque balade urbaine, à chaque réunion publique, la
fibre est le sujet principal qui interpelle nos concitoyens. Effectivement, Monsieur CHAPUIS, ils nous
disent à chaque fois que l’opérateur les renvoie sur la mairie, avec les arguments que vous avez avancés.
Je sollicite mon collègue et les services qui répondent de façon très pédagogique. Les gens nous
remercient, parce qu’ils ont au moins quelqu’un qui leur répond.
M. le Maire – Monsieur NANTIER ?
M. NANTIER – Bravo pour ce résumé hyper précis d’une situation un peu complexe. Je ne
vais pas être très positif, mais il faut savoir que, dans ce domaine, les opérateurs s’appuient sur des sous-
traitants qui eux-mêmes sous-traitent et re-sous-traitent. Il y a quelques jours, Orange a mis fin à son
contrat de sous-traitance auprès de la société Scopelec, qui était son principal sous-traitant et qui faisait
aussi sous-traiter. Cela n’augure pas un déploiement rapide à l’avenir.
M. le Maire – Merci de cette précision.
Monsieur ROY ?
M. ROY – Je remercie Quentin DEFOSSEZ également pour son travail et celui des services.
On parlait de mobilité et de partage de voirie juste avant. Remettre 600 poteaux en ville : on
imagine les obstacles que cela pourrait créer. Je vais parler sous la délégation de proximité et centre
ancien. Connecter la fibre, c’est bien, mais attention au travail qui est réalisé sur les façades. On a fait un
travail extraordinaire sur l’embellissement de notre ville et je vois les boîtiers de connexion, les câbles qui
passent partout sur des façades qui sont à peine rénovées. Il y a un rappel à faire à notre délégataire ou
aux concessionnaires sur ce sujet. Je pense qu’Orange n’est pas au droit de ce sujet. Voilà ce que je
voulais rappeler.
M. le Maire – Tout à fait.
Pas d’autres remarques ?
Monsieur DEFOSSEZ ?
M. DEFOSSEZ – Merci pour vos retours et vos interventions. Pour répondre à quelques
points, Monsieur CLOZIER, concernant les données, il est difficile de récupérer des données. On essaie
d’en avoir le maximum, mais l’opérateur téléphonique souhaite que ses données soient confidentielles. Ils
en ont transmis aux services pour que cela fluidifie les échanges et que l’on puisse mieux informer la
population. Monsieur CHAPUIS, vous l’avez dit : c’est un peu frustrant, quand un habitant veut être
raccordé, qu’il s’entende répondre que c’est de la faute de la Ville qui ne veut pas de poteaux. Oui, on ne
veut pas de poteaux, on l’assume totalement, mais des solutions alternatives existent. Ils peuvent aussi
dire : « on étudie les solutions alternatives pour déployer la fibre ».
Je vais vous donner quelques chiffres importants. Sur les 17 % restants à raccorder, il y a
5 % sur le secteur de La Source, 16 % à Saint-Marceau, 17 % au niveau du centre-ville, 20 % au niveau
du nord d’Orléans, 21 % sur l’est et 21 % sur l’ouest, tout confondu (problématique aérien et
raccordements qui vont se faire prochainement).
Je veux préciser que nous ne sommes pas un cas isolé, sur les déploiements. C’est pour
cela que nous avons saisi l’Avicca, qui nous a conseillé d’appuyer notre demande auprès de l’Etat pour
faire pression.
Vous avez pu tout voir dans la présentation. Nous avons cette volonté de bien faire les
choses et d’être vigilant au respect de l’espace public. On ne va pas régler un problème, en apportant la
fibre, en créant un autre problème avec le refus de poteaux et les pétitions.
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Mairie d’Orléans
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Quelques exemples de pétitions. Si vous tapez sur un moteur de recherche sur Internet, vous
trouvez : « non aux poteaux pour la fibre qui défigurent la ville », « pétition contre la mise en place des
poteaux », « fibre optique : opposition au projet aérien », « pétition refus de la pose en aérien », « après
les antennes, les riverains râlent contre les poteaux ». Il y a des milliers de pétitions. Nous voulons
vraiment faire les choses bien.
Là où c’est frustrant, c’est que nous agissons en fonction de notre responsabilité dans le
dossier. Nous essayons de faire le maximum. Nous informons, nous écoutons, nous orientons, nous
accompagnons, avec une seule exigence : pas de nouveaux poteaux, pour les raisons évoquées
précédemment. C’est un dossier qui est difficile pour les services. Quand on nous demande « quand
allons-nous être raccordés ? », quelle réponse pouvons-nous apporter, étant donné que nous n’avons
aucun calendrier de déploiement ? Même si on pose la question à Orange, c’est très compliqué.
Nous avons été patients cette dernière année, surtout sur l’année 2021, suite à l’étude que
nous avons réalisée, en pendant que nous allions trouver un consensus grâce aux résultats de cette
étude. Maintenant, il est temps que tous les acteurs du déploiement de la fibre prennent leurs
responsabilités, à commencer par l’État et les opérateurs téléphoniques. En effet, on ne veut pas d’une
fracture numérique qui s’installe sur notre territoire. Même si 98 % des habitants sont éligibles à une offre
très haut débit, supérieure à 30 mégabits, on est conscient des enjeux : il faut plus. On est assez vigilant.
Si je peux me permettre, Monsieur le Maire, je voudrais conclure. Cela montre aussi que
c’est en dehors de tout clivage politique. Voici deux ou trois lignes d’un rapport du Sénat de deux co-
rapporteurs, avec des orientations politiques différentes. Je trouve que cela résume très bien la situation :
« si l’objectif de raccorder 100 % des locaux à la fibre ne semble pas réaliste, le rapporteur juge impératif
de s’assurer que les raccordements techniquement réalisables soient menés à bien, quand bien même ils
seraient coûteux et plus difficiles à mettre en œuvre pour les opérateurs ». C’est ce que nous demandons.
« La couverture en fibre optique des Zones Très Denses de certains départements est même nettement
inférieure à la couverture moyenne nationale de ces zones ». On retrouve donc l’effet inverse. On part du
principe que, en Zone Très Dense, avec un objectif économique, on y va. Aujourd'hui, les zones plus
rurales, moins denses, sont couvertes plus que les Zones Très Denses. « Le rapporteur émet de fortes
inquiétudes s’agissant des rythmes de déploiement dans les Zones Très Denses et appelle l’État à une
extrême vigilance, afin que ces disparités ne se traduisent pas par de nouvelles fractures numériques
entre les territoires ». C’est vraiment ce que l’on veut faire. Nous demandons à l’État de revoir la stratégie
de déploiement, en obligeant les opérateurs téléphoniques à un objectif de 100 % fibre pour l’ensemble
des habitants, quel qu’en soit le coût, et en accédant à notre demande de respecter l’espace public et de
ne pas ajouter de nouveaux poteaux.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci beaucoup pour ces échanges et pour cette présentation qui met les
choses au clair.
Oui, des Orléanais attendent d’être raccordés. Vous l’avez compris au travers de cette
présentation, on fait le maximum pour qu’ils le soient, mais Orange se moque du monde ! C’est cela, la
réalité, et c’est profondément choquant ! D’abord, nous avons essayé de trouver toutes les voies
possibles de convergence, depuis des mois. On a, à chaque fois, des fins de non-recevoir. On a objectivé
les choses avec cette étude dont a parlé Quentin DEFOSSEZ. Déjà, il y a moitié moins de poteaux
nécessaires. Après, au cas par cas, on peut regarder, ici ou là, s’il n’y a pas d’autres solutions, mais il y a
vraiment une fin de non-recevoir d’Orange, qui arrive en terrain conquis : « c’est à nos conditions, c’est
ainsi et c’est tout ». C’est inacceptable !
Je donne un exemple : dans certains cas, lorsqu’il y a une construction neuve, on a un
raccordement à faire sur quelques mètres. Ils refusent de faire l’enfouissement, et ils nous remettent un
poteau pour 10 mètres. C’est vraiment se moquer du monde ! À la suite de la présentation de
Monsieur DEFOSSEZ, j’en appelle – je pense que nous pouvons tous le faire – à ce que l’État mette des
règles. C’est son rôle. C’est un intérêt général. C’est même une mission de service public. Il n’y a pas que
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Mairie d’Orléans
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la question du profit ; il y a la question de répondre aux besoins des gens. Orange ne le fait pas.
Jusqu’à présent – je dis bien « jusqu’à présent » –, nous avons été pleins de bonne volonté,
mais maintenant, je dis « cela suffit ». Voilà, mes chers collègues, sur ce sujet qui fâche beaucoup de
monde. Franchement, pour ces intervenants, et notamment Orange, parce que c’est l’intervenant principal
sur Orléans, cela ne crée pas une image positive. Cela donne envie d’en changer, d’ailleurs !
C’était la conclusion provisoire. On continue, parce que 17 % des Orléanais doivent encore
être raccordés. Des choses continuent à se faire, mais c’est insupportable !
N° 33 – Cadre de vie et proximité. Quartier Saint-Marceau. 63 rue Vieille Levée. Proposition de
dénomination d’une voie.
Mme MARCHAND – Monsieur le Maire, il s’agit d’approuver la dénomination suivante :
impasse Symphorine. Pour votre information, c’est le nom d’un arbuste.
M. le Maire – Vous savez que la symphorine fait des petits fruits, que je ne vous conseille
pas de manger. Je vous déconseille même vraiment de les manger. Ne les goûtez pas. Mais c’est très joli.
Madame MARCHAND, 20ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Un lotissement comprenant un collectif de 10 appartements sur 2 étages et 12 maisons au
niveau du 63 rue Vieille Levée dans le quartier Saint-Marceau à Orléans est en cours de construction sur
les parcelles cadastrées CY n° 304 à 328.
Compte tenu de l’avancée de cette opération, la SCCV COTE LOIRE, promoteur, nous a
sollicités pour procéder à la dénomination de la nouvelle voie qui desservira ces habitations.
Cette voie étant privée, les propriétaires se sont concertés et proposent la dénomination
suivante : impasse Symphorine (nom d’un arbuste).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir émettre un vœu en vue de la dénomination par Orléans
Métropole de la nouvelle voie desservant 13 lots d’habitations (un collectif de 10 appartements sur
2 étages et 12 maisons) sur les parcelles cadastrées CY n° 304 à 328 et débouchant au niveau du
63 rue Vieille Levée à Orléans : impasse Symphorine. »
LE CONSEIL EMET UN VOEU
N° 34 – Cadre de vie et proximité. Travaux publics réalisés boulevard Guy-Marie Riobé. Dégâts
occasionnés à des arbres. Règlement amiable prévu entre Orléans Métropole et la
société Enedis. Information.
M. le Maire – Sur les travaux du boulevard Guy-Marie Riobé, il y a eu des dégâts
occasionnés à des arbres. Nous avons donc mis en œuvre la charte de l’arbre. Nous avons une
proposition de règlement à passer entre Orléans Métropole et la société Enedis. J’ai souhaité que l’on
puisse passer au Conseil municipal au préalable, puisque c’est la Ville d’Orléans qui a mis en place cette
charte de l’arbre. Comme nous sommes sur l’espace public métropolitain, ce sera à la Métropole de
valider ce point.
Madame PARAYRE, 18ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La société ENEDIS a réalisé entre le 17 et le 24 février 2021 des travaux de
renouvellement d’un câble à haute tension souterrain, implanté sur un tronçon de voie publique
métropolitaine, en l’occurrence le boulevard Guy-Marie Riobé, entre l’allée François Giroust et l’allée
Jacques Delalande.
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Préalablement à ces travaux, un rendez-vous sur site a été organisé avec les services
d’Orléans Métropole afin de convenir des modalités d’intervention d’ENEDIS et plus particulièrement de la
protection des arbres et de leurs systèmes racinaires, présents sur le site. Les plantations d’alignement
sont considérées comme des dépendances de voirie et, à ce titre, sont placées sous la responsabilité de
la collectivité gestionnaire de celle-ci.
Les services d’Orléans Métropole ont néanmoins constaté, à la suite de ces travaux, des
dégâts sur 9 platanes, suite à la réalisation d’une tranchée à moins d’un mètre de ces arbres.
Suite à l’évaluation des dégâts par un expert sur la base du barème de l’arbre approuvé par
le conseil métropolitain du 11 février 2021, un titre de recette a été émis à l’encontre d’ENEDIS par
Orléans Métropole le 16 juin 2021 d’un montant total de 47 565,44 €, comprenant également les sommes
de 378 € pour la réalisation du diagnostic phytosanitaire et 175,04 € de frais de gestion du sinistre.
Par courrier du 21 juillet 2021 adressé à Orléans Métropole, ENEDIS a contesté l’application
du barème adopté le 11 février 2021, les travaux ayant démarré antérieurement à cette date.
Au regard des arguments soulevés par l’une et l’autre des parties, ENEDIS et Orléans
Métropole ont entamé des négociations et ont souhaité se rapprocher en vue de régler à l’amiable
l’ensemble de leurs différends et éviter tout recours contentieux.
Les parties signataires, agissant en pleine connaissance et après un délai de réflexion
qu’elles estiment suffisant, sont ainsi convenues de se rapprocher au moyen d’une transaction établie
dans les conditions définies aux articles 2044 à 2052 du code civil à l’effet de mettre un terme définitif et
irrévocable à l’ensemble de leurs désaccords.
D’une part, Orléans Métropole accepte de renoncer à l’exécution du titre de recette émis le
16 juin 2021, pour un montant total de 47 565,44 €, ainsi qu’à la reprise des travaux par ENEDIS pour
permettre le passage conforme du câble renouvelé à l’occasion des travaux.
En contrepartie, ENEDIS accepte de lui verser la somme globale et forfaitaire de 20 000 €,
dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent protocole par les parties.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil métropolitain du 7 avril 2022 d’une
délibération ayant pour objet d’approuver un protocole transactionnel à passer entre Orléans
Métropole et la société ENEDIS, pour mettre fin au litige qui les oppose, quant aux dégâts
occasionnés à des arbres lors des travaux de renouvellement d’un câble à haute tension
boulevard Guy-Marie Riobé. »
LE CONSEIL PREND ACTE
M. le Maire – Monsieur GRAND.
M. GRAND – Je voudrais saluer cette première décision, qui passe devant nous, et d’avoir
obtenu pas le montant qui était estimé au départ, mais une somme conséquente. Je le redirai en Conseil
de Métropole, mais j’encourage à ce que l’information soit bien diffusée à tous ceux qui interviennent dans
nos rues. C’est un opérateur ; c’en sera sans doute d’autres demain.
On a eu quelques cas. On a alerté Monsieur IMBAULT sur certaines situations qui nous
paraissaient du même type dans différents quartiers d’Orléans. Un message a été envoyé avec cette
charte que nous avons adoptée au niveau métropolitain, dont nous avons fait la promotion. Aujourd’hui,
on voit concrètement que cela aboutit à paiement d’une somme que je considère conséquente pour les
opérateurs.
Malheureusement, comme souvent, le meilleur moyen de faire passer les messages, c’est de
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toucher au porte-monnaie. Ils vont donc devoir être plus attentifs, et tout simplement formés. Je ne vais
pas blâmer les personnes qui sont intervenues sur le terrain. S’il y avait eu une bonne formation, si on leur
avait bien expliqué les choses auparavant, ils ne seraient pas intervenus de cette manière.
Je voulais saluer le fait que l’on va pouvoir entrer dans une nouvelle ère, à Orléans, celle du
respect des arbres. On parlait de respect entre les citoyens ; on doit aussi respecter la nature. Vous vous
doutez bien que j’y suis très attaché.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame KOUNOWSKI ?
Mme KOUNOWSKI – Je vais compléter ce qu’a dit mon collègue. J’en ai déjà parlé dans
cette enceinte. Je pousserai même plus loin : c’est une superbe étape. Les arbres sont très importants,
surtout par rapport au réchauffement climatique. Cela donne de l’ombre, ce sont des puits à carbone, etc.
J’aimerais que l’on aille même plus loin pour protéger le patrimoine arboré, même dans le
secteur privé. Il y a une lacune. On en avait déjà parlé avec Monsieur IMBAULT, qui m’avait indiqué un
vide juridique, notamment quand on voit des zones boisées qui changent de destination, qui sont vendues
à des promoteurs qui lotissent et qui déboisent tout. Je pense qu’il faudrait aussi que ce soit pris en
compte dans l’accord de permis de construire futurs.
Vous aviez été interpellé là-dessus lors d’une réunion d’une association à La Source. Il faut
peut-être introduire dans le P.L.U.M. (Plan Local d’Urbanisme Métropolitain) des règles plus strictes par
rapport à la protection des arbres dans le domaine privé.
Merci.
M. le Maire – C’est aussi un sujet important. Rapidement, deux choses.
D’abord, je me félicite que nous soyons parvenus à un règlement amiable avec une
entreprise qui était de bonne volonté. Il y a eu des dégâts occasionnés, involontairement. Le constat que
nous avions fait a été accepté par l’entreprise. Il faut aussi le saluer. Nous sommes parvenus à une
convergence sur un prix qui est loin d’être négligeable. C’est important. C’est une sorte de jurisprudence
pour la suite. Il faut que cela se sache, pour les intervenants sur l’espace public en général : il n’y a pas
d’impunité. On ne fait pas n’importe quoi. Et là, il y a deux cas différents : il peut y avoir, au terme de
travaux, des dégâts occasionnés involontairement, auquel cas, comme dans ce cas, on cherche un
règlement amiable ; il peut arriver que des opérateurs fassent n’importe quoi. Là, c’est un autre cas que
celui qui nous intéresse ce soir. En tout cas, il faut savoir – et c’est une première – que cette charte de
l’arbre s’applique et que ce barème de l’arbre s’applique concrètement. C’est un point.
Par ailleurs, sur les règles concernant les parcelles privées, le P.L.U.M. a resserré très
fortement les choses. Nous avons des règles de protection renforcées. Nous avons des cas différents
auxquels on peut être confrontés. On a des cas où un particulier va décider, de son propre chef, d’abattre
des arbres qui sont dans son jardin. Il faut qu’il sache qu’il n’y ait pas forcément autorisé.
Après, il y a le deuxième cas que vous soulevez, qui est important. Il y a par exemple vente
d’une maison. Un promoteur intervient, rachète la parcelle, transforme la parcelle, veut faire par exemple
un immeuble collectif et prend une partie du jardin en question pour construire. Les règles du P.L.U.M.
sont strictes. Le P.L.U.M. n’empêche pas tout, parce qu’il faut aussi que la Ville puisse bouger, évoluer,
etc., mais il est très clair – je l’ai demandé encore très récemment – que, sur l’ensemble des permis de
construire que l’on est amené à délivrer, on prenne en compte cette dimension et que l’on regarde
systématiquement, avec les opérateurs, avec les promoteurs, la façon d’éviter l’abattage d’arbres. Dans
un certain nombre de cas, on a déjà fait porter cette demande avec quelques résultats – pas toujours. En
tout cas, c’est la tendance qui est affichée.
Il y a la volonté qui est affichée et il y a aussi le respect, fondamentalement, des droits de
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chacun, bien sûr. Je souhaite que nous allions vers une logique d’aménagement de la Ville qui
s’affranchisse de ces rachats de maison pour construire des collectifs. Ce que je dis n’est pas neutre,
vous le comprenez bien. Cela dans les limites de l’action publique, bien sûr, parce que nous respectons la
règle, nous respectons le droit. Il y a eu parfois, par le passé, des cas d’achat de maisons qui ont été
concrètement démolies, qui ont laissé place à des immeubles collectifs et qui auraient mérité
certainement un autre sort. On va être de plus en plus vigilant sur cette question, pour éviter que,
progressivement, la Ville ne se transforme. Avec la question des jardins, de la végétation des arbres, que
soient préservés à la fois le cadre de vie et l’ambiance de la ville. Je peux vous dire que, aujourd’hui
même, nous refusons certaines demandes de permis de construire, avec Madame BARRUEL et les
services, notamment pour cette raison. Mais il y a aussi des opérations qui sont lancées de longue date et
sur lesquelles il est difficile de revenir. C’est une tendance qui est maintenant affirmée.
Cela n’empêchera pas la Ville de se renouveler, et que nous puissions porter la construction
d’un certain nombre de logements chaque année. Cela ne l’empêche pas. Si certains venaient, en dehors
de cette salle, à défendre cet argument, « vous allez empêcher de construire », pas du tout ! Pas du tout,
parce qu’on est dans des cas assez limités, au regard de la masse du nombre de logements à construire,
du nombre de logements qui peuvent être construits au terme des permis de construire délivrés. Ce n’est
qu’une petite partie. Cela n’empêche pas la construction, mais cela empêchera, dans l’avenir, qu’on ne
démolisse un certain nombre de maisons qui ne sont pas forcément classées au titre de protection, mais
qui sont significatives et qui contribuent à l’ambiance d’une rue. Celles-là, on souhaite aussi les protéger.
Voilà pour préciser les choses.
C’était à titre d’information, sur ce point qui est important. La délibération, vous le comprenez,
puisque l’on parle de l’espace public avec des travaux qui relevaient de la Métropole, sera votée par la
Métropole, si les élus le veulent bien.
N° 35 – Parc floral de La Source, Orléans-Loiret. Aménagement végétal d’un abri-tram dans le
cadre du salon des Arts du Jardin du Parc Floral. Approbation d'une convention avec
le Campus La Mouillère et Orléans Métropole.
Monsieur IMBAULT, 12ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la 10ème édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret les 9 et 10 avril 2022, la mairie d’Orléans et Orléans Métropole se sont rapprochés du
Campus de la Mouillère, pour élaborer un projet de végétalisation d’un abri de station de tramway à
Orléans.
L’objectif est ici, à la fois de communiquer via une réalisation végétale sur la 10ème édition du
Salon des Arts du Jardin et de valoriser les étudiants qui participent à ce projet. L’abri de station de
tramway qui a été choisi est celui de la place de Gaulle, à la croisée des 2 lignes de tramway.
Le Campus de la Mouillère propose 2 esquisses, dont l’une sera choisie pour ce projet de
végétalisation.
Une convention a été rédigée pour fixer les objectifs de ce projet, et définir les
responsabilités de chacun des partenaires.
Ces aménagements sont réalisés à titre gratuit, mais Orléans Métropole s’engage au
versement d’une participation de 550 € au Campus de la Mouillère au titre des actions pédagogiques
menées auprès des apprenants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Campus de la Mouillère et Orléans Métropole,
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Mairie d’Orléans
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définissant les modalités relatives à la végétalisation de l’abri-tram de la station de Gaulle de la
ligne A du tramway dans le cadre du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral, ainsi que les
engagements de chacune des parties dans le cadre de cet aménagement végétal ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
N° 36 – Tourisme. Modalités d'encaissement des recettes liées au label Ville d'Art et d'Histoire.
Approbation d'une convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
TOURISME.
Madame FEDRIGO, conseillère municipale, s’exprime ainsi :
« La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME vend pour le compte de la Mairie
d’Orléans des produits touristiques liés au label « Ville d’Art et d’Histoire » selon les tarifs approuvés par
le Conseil Municipal. Les recettes sont à reverser à la Mairie d’Orléans.
La convention d’encaissement/reversement entre la Mairie d’Orléans et la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE TOURISME approuvée par le Conseil Municipal du 18 février 2021, arrive à échéance le
31 mars 2022.
Par conséquent et conformément à l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités
territoriales, après avis conforme du Trésorier de la collectivité en date du 28 janvier 2022, une nouvelle
convention d’encaissement/reversement entre la Mairie d’Orléans et la S.P.L. est proposée pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2022.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME encaissera ainsi directement sur son
compte bancaire et reversera au trimestre sur la base d’un titre de recettes émis par la Mairie à l’appui
d’un état de versement récapitulatif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE TOURISME d’une durée d’un an à compter du 1er avril 2022 ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 64, nature 70688 et 74718, opération TA2P002A, service gestionnaire VAH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Tourisme. Petit train touristique. Occupation du domaine public. Fixation d'une
redevance annuelle. Approbation d'une convention à passer avec la S.A.R.L. JOG
ANIMATIONS.
Monsieur CHANCERELLE, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de développement et d’attractivité touristique, la Mairie
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Mairie d’Orléans
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d’Orléans confie à la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME la gestion du petit train touristique
pendant la période estivale soit du 31 mars au 31 octobre sur la base d’un parcours défini par arrêté
préfectoral.
À cet effet, une convention définissant les conditions dans lesquelles la Mairie d’Orléans
autorise le prestataire à occuper à titre précaire et révocable, le domaine public communal pour y exercer
son activité et fixer les conditions matérielles et financières a été approuvée par délibération du Conseil
Municipal en date du 10 avril 2017. Cette convention indiquait une redevance annuelle de :
- 1 000 € la 1ère année
- 1 500 € la 2ème année
- 2 000 € à partir de la 3ème année jusqu’à la fin de sa validité.
La convention est arrivée à échéance le 28 février 2022.
Compte tenu du fort succès de cette offre touristique, la Mairie d’Orléans a souhaité la
reconduire et a lancé, conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques, un avis de procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation
du domaine public en vue de la fourniture et de l’exploitation d’un petit train touristique dans le centre-ville
d’Orléans.
Cet avis précisait en particulier que la convention prendra effet le 1er avril 2022 pour une
durée de huit ans, sous réserve du passage à une motorisation électrique ou équivalent en énergie
propre, au bout de 3 ans maximum.
Seul le prestataire actuel, la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS a fait une offre avec l’engagement
de proposer d’ici la saison 2024 un véhicule à motorisation électrique ou équivalent en énergie propre et
d’exploiter le petit train touristique à partir de la saison 2022 sur les périodes ci-dessous avec maintien
des tarifs actuels :
- 6 départs les week-ends en avril, mai et octobre (11 h – 17 h)
- 6 départs tous les jours en juin et septembre (11 h – 17 h)
- 7 départs tous les jours en juillet et août (11 h – 18h)
- 3 départs tous les après-midis lors des vacances scolaires de Pâques et de Toussaint.
Pour des raisons techniques et administratives, il ne peut pas proposer d’offres pour les
vacances de Noël et d’Hiver
- Présence lors des événements (Fêtes de Jeanne d’Arc, Festival de Loire…)
Après étude et négociation, l’offre de la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS a été retenue avec une
redevance d’occupation du domaine public de 2 000 € / an jusqu’à la date de fin de validité de la
convention (soit en 2030) et en contrepartie de l’engagement d’un passage sur un véhicule à motorisation
électrique ou équivalent en énergie propre en 2024. Le coût de cet investissement pour l’exploitant est
évalué entre 250 000 et 350 000 €.
Dans le cas où la mise à disposition d’un petit train touristique électrique ou équivalent en
énergie propre ne serait pas réalisée en 2024, le prestataire s’engage à verser rétroactivement une
redevance complémentaire au 2 000 € de 5 % de son chiffre d’affaires pour les années 2022 et 2023.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le montant de la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public dans le
cadre de la gestion d’un petit train touristique pendant la période estivale, les vacances scolaires
de Pâques et de Toussaint, les événements (Fêtes de Jeanne d’Arc, Festival de Loire…) à hauteur
de 2 000 € / an jusqu’à 2030 ;
2°) fixer, en cas de la non mise à disposition d’un petit train touristique électrique ou
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
équivalent en énergie propre en 2024, une redevance complémentaire rétroactive à hauteur de 5 %
du chiffre d’affaires de l’exploitant pour les années 2022 et 2023 ;
3°) approuver la convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable à
passer avec la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS pour une durée de huit (8) ans ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 024, nature 70323, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Evénementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la gestion de la Serre du
Jardin des Plantes. Approbation d'une convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE EVENEMENTS.
Monsieur CHANCERELLE, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
« Le marché de prestations relatives à la gestion de la serre du Jardin des Plantes, passé
entre la Mairie d’Orléans et la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS le 22 avril 2021, sera
reconduit pour une durée d’un an à compter du 1er février 2022.
La convention d’encaissement/reversement des recettes, entre la Mairie d’Orléans et la
S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS, liée à la gestion de la serre du Jardin des Plantes et
approuvée par le Conseil Municipal du 21 janvier 2021, arrivera également à échéance le 31 janvier 2022.
Par conséquent et conformément à l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités
territoriales, après avis conforme du Trésorier de la collectivité en date du 16 mars 2022, une nouvelle
convention d’encaissement/reversement entre la Mairie d’Orléans et la S.P.L. est proposée pour une
durée d’un an à compter du 1er février 2022. Il n’y a aucune modification par rapport aux dispositions de la
convention passée en 2021.
La S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS encaissera ainsi directement sur son
compte bancaire et reversera au trimestre sur la base d’un titre de recettes émis par la Mairie d’Orléans à
l’appui d’un état de versement récapitulatif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS
VAL DE LOIRE EVENEMENTS pour la gestion de la serre du Jardin des Plantes, d’une durée d’un
an à compter du 1er février 2022 ;
2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie : fonction 23, nature 611 et 74788, opération ME1P044, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
IL Y A 1 NON-PARTICIPATION
(M. LEMAIGNEN)
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N° 39 – Evénementiel. Festivités du 13 juillet 2022. Prestations événementielles. Approbation
d'une convention de groupement de commande à passer avec les communes de Saint-
Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint Mesmin.
Monsieur CHANCERELLE, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des festivités du 13 juillet 2022 et en vue de la consultation
de marchés publics portant sur le spectacle pyrotechnique et les prestations de sonorisation et d’éclairage
scéniques pour l’organisation d’un bal, les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-
Pryvé Saint-Mesmin proposent de constituer un groupement de commandes dans le cadre d’une
convention.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution
des prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la
signature, de la notification des marchés et du suivi de l’exécution pour le compte du groupement,
- le groupement de commandes prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Chaque membre du groupement prendra en charge le paiement des prestations, en
application des marchés signés pour le groupement, selon la répartition suivante :
- 75 % du coût des marchés par la Mairie d’Orléans,
- 17 % du coût des marchés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
- 8 % du coût des marchés par la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Le cas échéant, les parties à la présente convention se rapprocheront en vue d’examiner
l’opportunité d’adapter par voie d’avenant leur situation contractuelle en cas de changement de
circonstances, impactant durablement et significativement l’une ou l’autre des parties du fait de la crise
occasionnée par la Covid-19.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes
de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations
pyrotechniques, de sonorisation et d’éclairage scéniques dans le cadre des festivités du
13 juillet 2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 611, opérationXD1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Événementiel. Animation des quais et manifestations estivales 2022. Approbation
d'une convention-type d'occupation du domaine public et fixation des redevances.
M. CHANCERELLE – L’établissement La Sardine s’appellera Le Ponton à partir de juin
2022. C’est un regroupement de deux bars bien connus d’Orléans, l’un spécialisé dans la bière et l’autre
dans le vin, et d’une personne qui apportera une programmation culturelle de qualité. Les deux axes
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
majeurs qui ont présidé à notre choix étaient la culture et les co-responsabilités de la gérance. Nous
serons particulièrement vigilants à ce que ce nouveau Ponton nous anime de manière propre.
Monsieur CHANCERELLE, conseiller municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire.
Depuis 2017, l’association Nanoprod propose un espace culturel de plein air sur le quai de
Prague à Orléans. Cet espace ouvert dans l’espace public a pour vocation de proposer une
programmation pluridisciplinaire ainsi qu’un espace de restauration. Une nouvelle saison estivale de la
Paillote prendra place quai de Prague du 9 avril au 28 août 2022. En raison de son objectif de soutien et
de diffusion de la création artistique locale et régionale, il est proposé d’augmenter de 1 % la redevance
2021 fixée à 305 €, soit 308 € par mois d’occupation pour 2022.
S’agissant du Boui-Boui, établissement à vocation uniquement commerciale, et suite au
choix de vouloir « réaligner » le tarif de cette guinguette sur les autres commerces des quais, il était
convenu d’augmenter de 50 € la redevance mensuelle du Boui-Boui au titre de l’année 2022, soit une
redevance mensuelle passant de 100 € à 150 €.
Pour les festivités du 14 juillet qui se dérouleront les 13 et 14 juillet 2022, avec notamment
l’organisation d’une retraite aux lampions, d’un feu d’artifice et d’un bal festif le 13 juillet au soir ainsi que
plusieurs animations le 14 juillet, il est proposé d’appliquer une augmentation de 1 % aux redevances
d’occupation des espaces mis à disposition à Orléans pour cette manifestation.
Le tableau récapitulatif des redevances d’occupation du domaine public pour les
manifestations d’été et des festivités du 14 juillet est présenté en annexe de la délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée.
Elle sera passée avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et
Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevances d’occupation temporaire du domaine public
applicables du 1er avril au 2 octobre 2022, lors des festivités des 13 et 14 juillet 2022 pour les
espaces du domaine public mis à disposition et situés sur les quais et dans la ville tels que définis
dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 023, nature 73154, opération XB1H002 et XD1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2022. Approbation de conventions de partenariat
à passer avec les sociétés RNJ et Nova Club.
Monsieur GABELLE, conseiller délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc qui se dérouleront du 29 avril au
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
8 mai 2022, la Mairie d’Orléans organise la 13ème édition du Set Electro d’Orléans le samedi 7 mai 2022,
sur le parvis du Théâtre. Elle reconduit également le concours « Orléans DJ CAST » qui propose au
lauréat d’assurer la première partie du Set Electro.
Les pré-sélections du concours se dérouleront le 8 avril 2022 et la finale le 15 avril 2022 dans
les établissements orléanais suivants qui ont proposé d’accueillir et d’assurer la promotion de ces phases
de sélections :
- la société « RNJ », gérante du « Chez Moi » (accueil des pré-sélections),
- la société « NOVA CLUB » gérante de la discothèque le « Nova Club » (accueil de la
Finale).
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver les conventions relatives au partenariat logistique
et médiatique à passer avec ces partenaires.
Aussi, en fonction de la nature et de l’apport de ces partenaires, dans le cadre de
conventions à passer avec ces derniers, les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et
modulées selon, notamment, les prestations suivantes :
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie,
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire,
- participation au jury de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2022 ».
Le partenariat, au titre des actions menées pour le concours « Orléans DJ Cast 2022 » est
estimé à 6 000 € T.T.C pour le « Nova Club » et à 1 500 € T.T.C. pour la société « RNJ ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés NOVA CLUB et
RNJ dans le cadre du concours « Orléans DJ Cast » organisé au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc
2022 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Action foncière. Rénovation urbaine. Quartier de l’Argonne (entre les rues Hector
Berlioz et François Couperin). Déclassement d’emprises après désaffectation du
domaine public. Cession de parcelles à la S.A. d’H.L.M. Valloire Habitat pour la
réalisation d’un ensemble immobilier.
Madame BARRUEL, 4ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par une délibération du 20 mai 2019, la commune d’Orléans a approuvé la convention
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, qui sont en cours de réalisation
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Argonne et de La Source à Orléans.
À ce titre, l’opération bénéficie des financements du nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU) de l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), dont une
partie très importante est financée par le groupe Action Logement.
En contrepartie, il est prévu la cession à l’euro symbolique par la commune d’un îlot dans le
quartier de l’Argonne visant à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat et contribuer à réduire les
inégalités dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville visés par le NPNRU.
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L’îlot ainsi identifié dans le quartier de l’Argonne, d’une superficie d’un peu plus de 8 000 m²,
se situe entre les rues Hector Berlioz et François Couperin dans le périmètre de la concession
d’aménagement sans zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) « ANRU 2 Argonne ». Cet îlot accueillait
autour d’espaces publics de la commune, quatre immeubles des résidences de l’Orléanais (120
logements), maintenant démolis. Cette opération d’aménagement déclarée d’intérêt métropolitain a été
concédée à un aménageur, la SORGEM, par délibération du conseil métropolitain en date du 25 mars
2021.
Pour l’aménagement de cet îlot en cœur de quartier, le groupe Action Logement a retenu
Valloire Habitat, qui va réaliser une opération de 60 logements en accession sociale à la propriété se
décomposant comme suit :
- 30 logements environ en habitat collectif ;
- 18 logements environ en habitat individuel ;
- 12 logements environ en habitat intermédiaire.
Ces constructions s’accompagnent de la requalification par l’aménageur précité des rues
Hector Berlioz et François Couperin qui bordent l’îlot.
Considérant les engagements précédemment évoqués, le projet de construction des
nouveaux logements induit la cession à l’euro symbolique par la commune d’Orléans à Valloire Habitat de
ses parcelles dans les conditions suivantes :
 cession des parcelles de terrain issues de son domaine public communal, pour l’essentiel
provenant à l’origine des espaces extérieurs du bailleur social cédés à la commune par acte du
21 juillet 2000, de facto sans servitudes, cadastrées section CM numéros 641, 644, 645p, 671,
673, 675, 676, 677, 709p, 949p, sises à Orléans entre les rues Hector Berlioz et François
Couperin. Il s’agit de contribuer à l’équilibre du plan de financement de cette opération, tel que
validé par les partenaires, étant rappelé la convention pluriannuelle des projets de renouvellement
urbain d’Orléans Métropole de partenariat et de son annexe B1 décrivant les contreparties
foncières pour le groupe Action Logement, approuvée par délibération du conseil municipal du 20
mai 2019 ;
 cession en l’état existant, avec l’engagement de déposer les ouvrages enterrés et aériens qui
relevaient des réseaux publics et des concessionnaires. La promesse de vente prévoira que la
Ville d’Orléans se porte fort des travaux réalisés ou à réaliser par les maîtres d’ouvrage respectifs
selon les termes du cahier des limites de prestations techniques, lequel sera contractualisé à
l’acte notarié. Aussi, l’aménageur, la SORGEM, interviendra à l’acte de vente pour réitérer son
engagement pris à l’égard de l’acquéreur Valloire Habitat, de viabiliser le tènement selon les
termes du cahier des limites de prestations techniques, lequel sera contractualisé à l’acte notarié.
L’opération d’aménagement prévoit notamment le dévoiement d’un collecteur d’assainissement et
d’un réseau ENEDIS basse tension qui traversent l’îlot Couperin-Berlioz ;
 les terrains seront viabilisés, c’est-à-dire desservis par une ou plusieurs voies publiques
existantes ou à créer et alimentés par l’extension et branchements des réseaux secs et humides
tels que prévus dans le cahier des limites de prestations techniques précité, dans un calendrier
compatible avec les travaux de réalisation des contreparties, avec une date de fin de travaux
prévus au plus tard à la fin du 1er trimestre 2024, sauf cas de force majeur et accord des parties
pour adapter les délais en considération de sujétions susceptibles d’avoir un impact financier ou
opérationnel.
Les obligations énoncées ci-dessus s’inscrivent dans un cahier des limites de prestations
techniques défini entre Orléans Métropole, concédant de l’opération d’aménagement, son aménageur, la
SORGEM, et l’acquéreur de l’îlot, Valloire Habitat, lequel sera contractualisé à l’acte notarié.
Les espaces actuellement enherbés pour un usage antérieur piétonnier de type placette,
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allées ou correspondant à des surlargeurs de trottoirs ont perdu leurs intérêts et usages pour le
cheminement public suite à la démolition par Les résidences de l’Orléanais de l’ensemble d’habitat
collectif qu’elles desservaient. Leur déclassement considérant leur désaffectation relève de la compétence
de la Ville d’Orléans demeurée propriétaire.
L’acquéreur subordonne la régularisation de la vente à la réalisation des conditions
suspensives suivantes :
- à l’obtention d’un permis de construire devenu définitif, délai de recours des tiers et de retrait
administratif et de contentieux purgés d’ici le 1er septembre 2022 ;
- à l’acquisition concomitante par la S.A. d’H.L.M. Valloire Habitat des parcelles voisines
cadastrées section CM numéros 643, 672, 731 et 732, appartenant aux résidences de l’Orléanais
qui aura pour effet de constituer l’entière assiette foncière de l’opération ;
- à la commercialisation du programme envisagé à hauteur de 57 % dans un délai de 6 mois à
compter de l’expiration des délais de recours des tiers, de retrait et de contentieux.
La signature de la promesse de vente notariée, conclue pour une durée de 12 mois,
interviendra dans le délai de trois mois suivant la notification par la Ville d’Orléans à l’acquéreur de la
présente délibération devenue exécutoire.
Dans le cas où les délais prévus ci-dessus ne sont pas tenus, la S.A. d’H.L.M. Valloire
Habitat se rapprochera de la Ville d’Orléans pour convenir d’un commun accord de la suite donnée au
projet et d’une prorogation éventuelle de la durée de validité de la promesse de vente.
Nonobstant le prix de l’euro symbolique avec dispense de le verser, l’avis du pôle
d’évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des
dispositions de l’article
L. 1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales, a été demandé en date du 27 janvier
2022. L’avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité.
Considérant que la présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par
dérogation aux stipulations de l’article 1583 du Code civil, la formation de la vente est ainsi retardée à la
signature de l’acte authentique de vente qui aura lieu dans un délai de deux mois maximum suivant la
levée de la dernière condition suspensive et avec complet paiement des frais entre les mains du rédacteur
de l’acte notarié.
Dans ces conditions et après avis de la commission Urbanisme, Logement et
Développement durable, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1°) considérer la désaffectation de ces espaces, les uns actuellement enherbés, les autres
en nature de sur largeurs de trottoirs et l’intérêt public et communal de ce projet privé contribuant
à la création de nouveaux logements,
2°) Constater le déclassement du domaine public communal par suite de la cessation de
tout usage direct par le public, desdites emprises définies ou à détacher des parcelles cadastrées
section CM, numéros 641, 644, 645p, 671, 673, 675, 676, 677, 709p, 949p, situées entre les rues
Hector Berlioz et François Couperin au vu du plan ci-annexé, à parfaire au vu du DMPC et après
bornage par le géomètre et d’une façon générale l’emprise nécessaire au projet, sans enquête
publique préalable, le cheminement étant préservé sur les pourtours.
Il est rappelé par ailleurs les dispositions de l’article L. 112-8 du Code de la voirie routière
avec une procédure dérogatoire aux dispositions de l’article L. 141-3 dans les situations de vente
au propriétaire riverain du domaine public routier lequel a une priorité pour l'acquisition des
parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de
ces voies ou de l'ouverture d'une voie nouvelle. Ces espaces publics déclassés seront ainsi
incorporés au nouveau projet immobilier avec une résidentialisation.
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Mairie d’Orléans
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3°) décider de céder à la S.A. d’H.L.M. Valloire Habitat ou à toute personne qui se
substituerait à cette dernière, pour porter l’opération projetée, ces parcelles cadastrées section
CM numéros 641, 644, 645p, 671, 673, 675, 676, 677, 709p, 949p, hors Z.A.C., ainsi déclassées et
incorporées au domaine privé communal, comme identifiées sur le plan de géomètre en annexe et
d’une façon générale l’emprise nécessaire au projet, soit une superficie totale de l’ordre de 5 788
m², moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser et un pacte de préférence pendant
15 ans au profit du vendeur, tous les frais et émoluments induits étant à la charge de l’acquéreur ;
4°) s’engager à se porter fort de la réalisation des travaux de dépose des ouvrages enterrés
et aériens qui relevaient des réseaux publics et des concessionnaires, de la viabilisation, réalisés
ou à réaliser par les maîtres d’ouvrage respectifs. L’aménageur, la SORGEM, interviendra à l’acte
de vente pour réitérer son engagement pris à l’égard de l’acquéreur Valloire Habitat, de viabiliser
le tènement selon les termes du cahier des limites de prestations techniques, lequel sera
contractualisé à l’acte notarié. Ces obligations s’inscrivent dans un cahier des limites de
prestations techniques défini entre Orléans Métropole, concédant de l’opération d’aménagement,
son aménageur, la SORGEM, et l’acquéreur de l’îlot Valloire Habitat, lequel sera contractualisé à
l’acte notarié ;
5°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la promesse notariée de
vente avec intervention de la SORGEM, l’acte notarié de vente ainsi que tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette affaire. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous proposerai de faire un point sur les opérations d’urbanisme, car
beaucoup de choses ont avancé, pour vous tenir informés des opérations qui vont se dérouler et des
permis de construire délivrés. On verra quand nous pourrons faire cette présentation au Conseil
municipal.
N° 43 – Action foncière. Aménagement paysager à ouvrir au public. Commune d’Orléans.
Acquisition d’une parcelle appartenant aux Consorts VASLIN-DEMAISON grevée d’un
emplacement réservé portant le numéro 10 au P.L.U. d’Orléans, située aux abords du
périmètre de l’opération d’aménagement du Jardin du Val Ouest. Approbation.
Madame BARRUEL, 4ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet d’aménagement du Jardin du Val Ouest porte sur un secteur situé au centre de la
commune d’Orléans qui répond aux objectifs du programme Local de l’Habitat (PLH) d’Orléans Métropole.
Par délibération en date du 13 février 2017, le Conseil municipal de la Ville d’Orléans a
désigné la Société d’Economie Mixte Pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.) comme
concessionnaire de l’opération d’aménagement Z.A.C. Jardin du Val d’Ouest et a approuvé le traité de
concession et ses annexes pour une durée de 15 ans.
Par délibération en date du 9 juillet 2018, le Conseil municipal de la Ville d’Orléans a
approuvé le dossier de création de la Z.A.C. Jardin du Val d’Ouest, et le dossier de réalisation de cette
Z.A.C. par délibération en date du 21 octobre 2018.
Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) d’Orléans prévoit un emplacement réservé numéro 10
portant sur la création d’une piste cyclable et d’un cheminement doux qui impacte le fond de la parcelle,
cadastrée section DI numéro 14. L’emprise du projet finalement retenue au nombre des équipements
publics de la Z.A.C. n’inclut pas cette parcelle.
Ladite parcelle est constituée d’une peupleraie en mauvais état sanitaire située en zone
agricole au Plan Local d’Urbanisme et au futur Plan Local d’Urbanisme Métropolitain. Elle est impactée
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Mairie d’Orléans
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par un aléa très fort en hauteur du Plan de Prévention des Risques d’Inondation la rendant inconstructible
Les propriétaires ont proposé la cession à l’amiable de la parcelle d’une surface de 8 222 m²,
grevée par cet emplacement réservé. La Ville d’Orléans pourrait ainsi la conserver à usage d’espace
paysager à remanier au regard de son positionnement.
L’accord intervenu avec les propriétaires, sur le prix d’acquisition de cette parcelle est de
0,75 euro / m² soit un montant total de 6 155 euros, inférieur à 180 000 euros, l’avis de France Domaine
n’a donc pas été sollicité.
Dans ces conditions, après avis de la commission Aménagement urbain et logement, il
est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir, la parcelle cadastrée section DI numéro 14 d’une surface de 8 222 m²,
grevée partiellement d’un emplacement réservé, destinée à terme à être intégrée au moins
partiellement dans le domaine public des espaces verts et d’agrément communal par suite de son
ouverture au public, moyennant le prix total de 6 155 euros, auquel il conviendra d’ajouter les frais
afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les
documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
3°) imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 515, nature 2115, opération 10A483, service gestionnaire FON,
service destinataire AME, engagement n°22FON00010. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façade. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Madame BARRUEL, 4ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier
2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la
commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et
Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de treize subventions pour ravalement de façades, conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 203 581 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la commune ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
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Mairie d’Orléans
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ADOPTE A LA MAJORITE
IL Y A 1 ABSTENTION
RESSOURCES
N° 45 – Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
Madame DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte
l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et
cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de
la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent
contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des
agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la
collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
S’agissant des emplois non permanents, l’article 3.II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
autorise désormais les collectivités à recruter un agent contractuel par contrat à durée déterminée afin de
mener à bien un projet.
Ce type de contrat intitulé « contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement
prévue à l’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et est entré en
vigueur après la publication du décret n° 2020-172 du 27 février 2020. Il est ouvert à toutes les catégories
hiérarchiques, et tous les cadres d’emplois.
Un contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de
six ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six
ans. Il a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais peut
également être rompu, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a
été conclu ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant
l’échéance prévue du contrat. Le cas échéant, une indemnité de rupture est alors versée.
Ce type de contrat ne peut être confondu avec ceux conclus pour des remplacements
temporaires, des besoins saisonniers, ou des accroissements temporaires d’activités.
Il est proposé au conseil de pouvoir recourir au contrat de projet, pour mener à bien des
projets identifiés nécessitant des compétences ou des qualifications spécifiques, et pour répondre à des
besoins temporaires dans les services.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er avril 2022.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés
en Comité Technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois qui inclut
notamment le nouveau dispositif des contrats de projet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 46 – Relations humaines. Dispositif d'organisation et de paiement des astreintes du
personnel. Actualisation.
Madame DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 22 janvier 2018, le Conseil Municipal a réactualisé le dispositif et les
conditions de paiement, en conformité avec la règlementation, afin de permettre le versement des
astreintes et des indemnités d’intervention de l’ensemble des agents municipaux à partir du 1er janvier
2018.
La présente délibération a pour objet de réactualiser le dispositif en vigueur, pour tenir
compte des évolutions de l’organisation des mairies de proximité, sans modifier les taux
d’indemnisation fixés dans les précédentes délibérations et qui sont conformes à la réglementation.
Ainsi il est proposé de compléter le dispositif actuel en créant une astreinte nouvelle au
sein des mairies de proximité pour les 6 responsables des mairies de proximité et les 6 adjoints. Cette
astreinte se déroule les samedis matin.
Pourront être versées aux personnels relevant de la filière technique et les personnels ne
relevant pas de la filière technique :
- Les forfaits d’astreinte. Pour mémoire ils sont fixés à 37,40 € pour les agents de la filière
technique et 34,85 € pour les agents relevant des autres filières
- Les indemnités d’intervention. Pour mémoire elles sont fixées au taux horaire de 22 €
pour les agents de la filière technique et 20 € pour les agents relevant des autres filières
pour les cadres non éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
L’astreinte de sécurité ou d’exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance
inférieur à 15 jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation
de 50 %, et ce quelle que soit la filière d’appartenance.
A défaut de paiement un repos compensateur peut être accordé. La majoration de repos
compensateur est fixée à 25 %.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 30 du Conseil Municipal du 22 février 2016 relative à la mise en place
d’un dispositif d’astreintes dite de décision mutualisé,
Vu la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 22 janvier 2018 portant relative au
paiement des astreintes,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes, des interventions et des permanences,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
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Mairie d’Orléans
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Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la
compensation ou à la rémunération des interventions,
Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la
rémunération horaire des interventions ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des
heures supplémentaires,
Vu l’arrêté ministériel du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités, et les modalités
de compensation des astreintes et des interventions,
Vu l’avis du comité technique du 19 novembre 2021 sur l’évolution du temps de travail des
mairies de proximité.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) instaurer un dispositif d’astreintes en faveur des responsables et adjoints aux
responsables des mairies de proximité dans les conditions ci-dessus définies ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Relations humaines. Mises à disposition individuelles entre la ville d’Orléans et
Orléans Métropole. Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) et Prévention spécialisée.
Approbation de conventions.
Madame DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Au 1er janvier 2019, les compétences Fonds Unifié Logement (FUL), Fonds d’Aide Aux
Jeunes (FAJ) et Prévention Spécialisée ont été transférées par le Département du Loiret auprès d’Orléans
Métropole
En cohérence avec la nouvelle organisation mise en place au 1er janvier 2019, il a été
nécessaire que deux agents de la Mairie d’Orléans soient mis à disposition partiellement auprès d’Orléans
Métropole pour assurer les fonctions de :
- responsable du Pôle Prévention Réussite (catégorie A – 20 %) ;
- coordonnateur du FAJ – Régisseur (catégorie B – 20 %) au sein de la Direction du
Développement Social.
Ces conventions sont arrivées à échéance au 31 décembre 2021 et nécessitent d’être
aménagées et reconduites pour 3 ans. Les missions du FAJ sont scindées entre :
- le coordonnateur FAJ (catégorie A) désormais à 10 %,
- et le régisseur FAJ (catégorie C) à 10 % également.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-41 ;. L.
5721-9 ;
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République et l’article L. 5217-2-IV du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 61-1 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu les courriers des agents concernés sollicitant la mise à disposition à titre individuel auprès
d’Orléans-Métropole ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) Approuver les conventions de mise à disposition individuelle à passer avec Orléans
Métropole selon les modalités susmentionnées ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions de mise à
disposition au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Relations Humaines. Régime Indemnitaire des agents municipaux. Modifications
concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et les forfaits métiers.
Complément au dispositif.
Madame DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP), a été institué pour l’ensemble de la fonction publique et s’est
progressivement substitué à la quasi-totalité des primes existantes, pour la plupart des cadres d’emplois
de la fonction publique territoriale, au fur et à mesure de la parution des textes pour les corps équivalents
de l’Etat.
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire ;
- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de
servir. Son montant est déterminé par les collectivités territoriales et son versement est facultatif.
L’organe délibérant détermine les plafonds applicables pour chacune de ces parts sans que
la somme des deux parts ne dépasse le plafond global de ces deux parts fixé pour les agents de l’Etat.
À la ville d’Orléans, l’IFSE a été mise en œuvre à compter du 1er janvier 2018 par une
première délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017. Elle s’est substituée à toutes les primes
précédemment en vigueur pour les cadres d’emplois qu’elle concerne, lesquelles n’ayant plus été versées
à cette date. Les primes liées aux résultats ou primes dites exceptionnelles ont également été supprimées
à cette même date. Pour les cadres d’emplois non concernés par le RIFSEEP, ces primes ont perdu leur
caractère modulable. Le dispositif a été complété au fur et à mesure de la parution des textes, par des
délibérations complémentaires, permettant ainsi la mise en conformité avec les textes.
Par ailleurs, une première part du CIA a été instaurée par une délibération du conseil
municipal du 15 avril 2021. Ont ainsi été versées à ce titre, les primes pour les missions de formateur
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
interne et d’animateurs « coach me ». Des réflexions sont depuis menées sur la fixation par la collectivité
des modalités de versements de la part modulable du RIFSEEP ainsi que sur des critères précis reposant
sur l’entretien professionnel.
Il est aujourd’hui proposé de faire évoluer le dispositif du RIFSEEP afin de tendre vers quatre
objectifs principaux :
- avoir une approche convergente entre la ville d’Orléans et son EPCI Orléans métropole, pour tenir
compte du schéma organisationnel en place ;
- instaurer une part modulable pour permettre d’appréhender le régime indemnitaire comme un
levier managérial ;
- tendre vers un système plus équitable à fonction comparable ;
- renforcer l’attractivité de la ville d’Orléans sur le marché de l’emploi et fidéliser les forces vives.
Sont concernés sans condition d’ancienneté ou de permanence du poste occupé, les agents
titulaires, stagiaires et contractuels de droit public dont les cadres d’emplois sont réglementairement
soumis au RIFSEEP.
Par ailleurs, à travers la refonte du régime indemnitaire, la ville d’Orléans souhaite résorber
les inégalités constatées entre filières et métiers et ainsi répondre dans la durée aux enjeux actuels
suivants :
- être garant de l’égalité professionnelle femmes / hommes ;
- mettre en place un référentiel partagé et transparent des montants d’IFSE servis au regard du
poste occupé ;
- reconnaître les expertises spécifiques et prendre en compte les assujettissements à des
contraintes particulières ;
- valoriser les métiers en tension et être attractif sur le marché de l’emploi.
Il est proposé au conseil municipal de compléter le dispositif existant par de nouvelles
mesures.
I – Evolution de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
Il est rappelé à titre liminaire que les agents vacataires, les assistantes maternelles, les
professeurs d’enseignement artistique et les assistants d’enseignement artistique, les contractuels payés
selon des forfaits journaliers ou horaires, les intermittents du spectacle, les agents de la police municipale
ainsi que les agents contractuels de droit privé et les apprentis ne relèvent pas du RIFSEEP.
A. Rappel du cadre existant
L’IFSE est versée mensuellement pour tous les cadres d’emplois concernés. Elle est
proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
1/ Les bénéficiaires
Dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’Etat, l’IFSE bénéficie aux :
- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (sans
condition d’ancienneté) ;
- agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
(sans critère d’ancienneté) dans les conditions suivantes :
 pour les agents recrutés sur des postes permanents dans le cadre des articles L 332-14, L 332-8
et L 343-1 à 3 du code général de la fonction publique (CGFP), ainsi que les collaborateurs de
cabinet et les collaborateurs de groupe, recrutés au titre des articles L333-1 à 12 du CGFP.
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Mairie d’Orléans
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 les agents recrutés dans le cadre des dispositions de l'article L 332-23 (pour accroissement
temporaire ou accroissement saisonnier d'activité) et de l'article L 332-13 du CGFP (un
remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un contractuel)
 pour les agents recrutés dans le cadre des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP (pour les
contrats de projet).
Les seuls cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP sont les suivants :
 Administrateurs,
 Attachés,
 Rédacteurs,
 Adjoints administratifs,
 Conseillers socio-éducatifs,
 Assistants socio-éducatifs,
 Educateurs de Jeunes enfants
 Moniteurs éducateurs territoriaux
 Educateurs des activités physiques et sportives,
 Opérateurs des activités physiques et sportives,
 Animateurs,
 Adjoints d’animation,
 Agents sociaux,
 Agents spécialisés des écoles maternelles
 Ingénieur en chef
 Ingénieurs
 Techniciens,
 Agents de maîtrise,
 Adjoints techniques,
 Conservateurs du Patrimoine et des Bibliothèques
 Attachés de conservation du Patrimoine,
 Bibliothécaires,
 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
 Adjoints territoriaux du patrimoine
 Médecins territoriaux
 Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistiques,
 Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
 Psychologues territoriaux,
 Cadres territoriaux de santé paramédicaux,
 Puéricultrices territoriales
 Infirmiers territoriaux en soins généraux,
 Techniciens paramédicaux
 Auxiliaires de puériculture territoriaux,
 Auxiliaires de soins territoriaux.
2/ La détermination des groupes de fonction
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions suivant le
niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être
exposés.
Une méthodologie de référencement des postes a été élaborée pour tenir compte des
spécificités de chaque poste, au regard des critères sus-énoncés et notamment les suivants :
- Encadrement et volumétrie d’encadrement
- Expertise, technicité
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
- Sujétions particulières (horaires, déplacement, conditions de travail…)
- Exposition (relationnel…)
Elle a permis de classifier chaque poste par groupe de fonctions en tenant compte des
organisations des services validées par le comité technique.
À chaque groupe est rattaché un montant indemnitaire maximum annuel à ne pas dépasser.
Les groupes de fonctions sont hiérarchisés :
 2 pour les catégories A + (encadrement supérieur) ;
 4 pour les catégories A ;
 2 pour les catégories B ;
 2 pour les catégories C.
Afin de constituer une base de référence au classement de chaque poste, le tableau de
classification et de cotation des postes suivant a été établi et demeure effectif à ce jour :
CATEGORIE A
FONCTIONS DEFINITION DES FONCTIONS FONCTIONS
GROUPE
TYPES TYPES IDENTIFIEES
Equipe de direction générale
- Cadre chargé, sous l’autorité du maire ou du
Président, de diriger l’ensemble des services
(techniques le cas échéant) de la commune ou de
l’EPCI et d’en coordonner l’organisation.
1 DG - Fonctions d’encadrement supérieur liées à un
ensemble de Directions Générales Adjointes, de
Directions et de services à forte sensibilité politique
et stratégique.
- Cadre en charge de plusieurs directions réunies par
une même thématique.
- Fonctions d’encadrement supérieur lié à un ensemble
de Directions et services à forte sensibilité
2 DGA politique, stratégique et financière.
Management stratégique ou opérationnel
Directeur / - Cadre supérieur en responsabilité d’une direction Directeurs,
1 Directeur de - Fonctions stratégiques, pilotage de politiques Directeur de
projets publiques, gestion de risques et de dossiers complexes projets…
Chefs de service,
adjoints aux
directeurs,
directeurs
d'établissements
culturels,
responsables
Fonctions d’encadrement à responsabilités et à forte d'établissement de
Chef de service / expertise / sujétions liées au poste, conduite de petite enfance,
Directeur projet, d'opérations et de réalisation/mise en œuvre des responsables de
2 d'établissement / politiques publiques mairie de proximité,
…
Directeur Adjoint
Cadre en charge de projets transversaux à forts impacts Projets au-delà
pour la collectivité d’une direction au
niveau de la
collectivité et des
collectivités
membres de la
métropole
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Mairie d’Orléans
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Responsables
techniques de
Responsable de Fonctions d’encadrement à responsabilités et/ou quartier,
3 pôle / secteurs technicité importante / sujétions particulières et/ ou responsables de
territorialisés coordination transversale p a ô d l m e inistratif/cultu
rel…
Chefs de projet
urbanisme, chargés
Chargé de Cadre doté d’une technicité confirmée, de d'action foncière,
mission / Chef chargés
4 de projet / c p o e n rm na e i t s ta s n a t n c l e a s con s d p u é i c te ia l d is ' é u e n s e m o is u s ion, p lu d r 'u id n is c p ip ro li j n e a t ir o e u s d ch 'é a v r è g n é e s m d e e n ts m , ission
Conducteur d’opérations au sein d’une direction culturelle, chargés
d'opération de missions
entreprises, chargés
de projet
environnement,
chargés de
CATEGORIE B communication
FONCTIONS DEFINITION DES FONCTIONS FONCTIONS
GROUPE
TYPES TYPES IDENTIFIEES
adjoints aux
responsables
Responsable techniques de
de quartier (avec
pôle/secteur encadrement),
coordonnateurs
territorialisé périscolaire,
avec Fonctions avec encadrement ou coordination, avec responsables de
encadrement secteur pôle écoles,
1 ou responsabilité et/ou expertise métier r s e e s c p te o u n r s able d s u pô d l e e
coordonnateur (cadre avec des fonctions pouvant être exercées à un équipements sportifs,
à responsables de pôle
responsabilité niveau hiérarchique supérieur) r r e e l s a p ti o o n n s s a /u b s le a s g e d r e s , pôle
s et/ou technique
technicités (collectes…),
importantes responsables des
bibliothèques de
quartier…
adjoints aux
responsables (sans
Référent, encadrement direct),
gestionnaire, adjoints aux
responsables
instructeur, d'établissement petite
chargé enfance, chefs de
d'études/d'opéra bassin, chefs de
garage, chargés
tions/d'anim d'opérations, CPU
ation/de projet Fonctions d'application sans encadrement ou (Chargé de projets
2 avec technicité d'adjoint avec technicité / responsabilité / u ré ti g li i s s a s t e e u u r r s s ),
(sans instruction / projets évènementiel,
encadrement), contrôleurs qualité…
fonction Chargés des activités
d'adjoints aux p sp h o ys rt i i q v u e e s s et
responsables (éducateurs),
(sans instructeurs droit des
encadrement) sols, gestionnaires,
inspecteurs de
salubrité, chargés
d'affaires, travailleurs
sociaux…
CATEGORIE C
GROUPE FONCTIONS DEFINITION DES FONCTIONS FONCTIONS
TYPES TYPES IDENTIFIEES
Agent de référent voirie,
maîtrise Fonctions avec encadrement d'équipe de proximité, référent espaces
1 /encadrement de coordination et/ou d'expertise à polyvalence verts, adjoint au
transversale/sujétions particulières coordonnateur
d'équipe de périscolaire…
proximité ou
coordination
d'équipe
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Mairie d’Orléans
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comptables,
fossoyeurs,
égoutiers,chauffeurs,
chauffeurs-rippeurs,
animaliers, ATSEM,
auxiliaires de
puériculture, ASVP,
électricien-monteur,
Fonctions trafficien, assistante
d'exécution ou Fonctions sans encadrement avec des missions de direction, référents
nécessitant la
2 maitrise d'une d'exécution ou nécessitant une technicité métier ou périscolaires,
d'adjoint au responsable
technicité métier conseiller usagers,
particulière
agent d'accueil,
agents de collecte,
agent de propreté,
gardiens
d'équipements, agent
d'entretien, agent de
surveillance, placier,
assistante
administrative, ...
3/ Montants et modulations de l’IFSE
L'autorité territoriale a arrêté les montants individuels dans la limite des plafonds
réglementaires définis en annexe I de la délibération pour chaque cadre d'emplois et groupe de fonctions
(montants bruts annuels maximum).
Ces montants individuels attribués par l’autorité territoriale par arrêté, peuvent prendre en
compte les critères suivants :
- diversité du parcours ;
- expériences professionnelles antérieures dans le privé et le public ;
- consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste ;
- élargissement des compétences ;
- capacité de transmission des savoirs et des compétences ;
- parcours de formations suivi.
Les montants annuels de référence de l’IFSE tels que définis par l’organe délibérant sont
établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail
pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet. Par ailleurs, pour les agents à temps partiel
ces montants sont réduits dans les mêmes conditions que le traitement.
Il est rappelé que pour tous les cadres d’emplois pour lesquels les textes permettent
l’application du RIFSEEP ne sont pas parus. Ainsi les indemnités régies par les délibérations en vigueur
continuent d’être versées jusqu’à la parution des textes attendus.
L’I.F.S.E. fait l’objet d’un réexamen :
 En cas de changement de fonctions,
 Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience
acquise par l’agent (exemples : approfondissement de sa connaissance de l’environnement de
travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),
- 1312 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
 En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion.
4/ Règles de cumuls
L’IFSE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la
manière de servir, à l’exception de celles énumérées par un arrêté ministériel du 27 août 2015. Elle peut
en revanche se cumuler avec notamment :
 les indemnités pour travail de nuit, de dimanche, et de jours fériés ;
 les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
 les indemnités d’astreintes, et d’interventions ;
 le supplément familial de traitement ;
 les remboursements de frais ;
 la nouvelle bonification indiciaire ;
 la prime de responsabilité pour les emplois fonctionnels ;
 la G.I.P.A. (garantie individuelle du pouvoir d’achat) ;
 les avantages liés à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, (prime de fin d’année, …) ;
 l’indemnité compensatrice de S.M.I.C., ou une indemnité différentielle prévue par un texte ;
 indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections ;
 la prime de précarité.
5/ Forfaits métiers
Certains agents bénéficient actuellement, en sus de leurs primes statutaires afférentes à
chaque cadre d’emplois, d’indemnités spécifiques liées à la fonction ou au métier exercé appelés
« forfaits métiers » intégrés à l’IFSE. Ils se sont, à l’occasion du passage au RIFSEEP, substitués aux
anciennes primes liées à la fonction ou à l’exercice de métiers spécifiques. Partie intégrante de l’IFSE, ils
viennent en complément du montant d’IFSE de base.
Ces forfaits métiers sont attribués dès lors que l’agent prend un poste avec les missions
correspondantes. Ils sont proratisés en fonction de la quotité de temps de travail et suivent le sort du
traitement indiciaire. Le versement est interrompu en cas de changement de postes ou de fonctions.
Il en est de même en cas de reconversion professionnelle dès lors qu’il y a changement de
missions ne correspondant plus au forfait métier considéré.
L’annexe II de la présente délibération fixe la liste de ces forfaits métiers et le montant de
chacune des indemnités correspondantes.
6/ L’incidence des absences sur le versement du montant de l’IFSE
Sur le principe, le régime indemnitaire suit le sort du traitement, notamment en cas de
passage à demi-salaire ou sans traitement notamment en cas de congés de maladie ordinaire.
En revanche, l’IFSE continue à être maintenue intégralement pendant les congés annuels
et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, en cas d’autorisation
spéciale d’absence, de départ en formation (sauf les congés de formation), temps partiel thérapeutique.
En cas d’exclusion temporaire de fonctions, le versement de l’IFSE. sera suspendu.
B. Evolution de l’IFSE
Les montants maximums évoluent selon les mêmes conditions applicables aux
fonctionnaires de l’Etat. La revalorisation n’est possible que si l’assemblée délibérante vote les
montants maximums fixés par les textes réglementaires.
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Mairie d’Orléans
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1/ Revalorisation forfaitaire
Pour répondre à l’obligation réglementaire de réexamen régulier du montant de l’IFSE, il est
proposé d’instaurer une revalorisation forfaitaire de l’IFSE de base additionnée à la prime de service
mensualisée (soit hors forfaits métiers, primes d’intérim, primes de tutorats ou autres primes individuelles
relevant de l’IFSE) pour chacun des bénéficiaires avec un pourcentage d’évolution différencié entre
catégories hiérarchiques :
% évolution
Revalorisation AGENTS DE CATEGORIE A 1%
forfaitaire AGENTS DE CATEGORIE B 2%
IFSE de base AGENTS DE CATEGORIE C 3%
2/ Revalorisation des agents de catégorie C
L’architecture organisationnelle commune entre la ville d’Orléans et son EPCI Orléans
métropole suppose de tendre vers une convergence des pratiques notamment sur le volet indemnitaire.
La cartographie du régime indemnitaire versé aux agents de catégorie C met en exergue un
niveau en moyenne moindre à la ville comparativement à la métropole.
À noter que :
- le périmètre d’analyse englobe l’IFSE de base additionnée à l’ex prime de service désormais
mensualisée et, le cas échéant, les avantages indemnitaires individuels relevant de l’IFSE (dont
les primes assimilables compte tenu de leur intégration à l’IFSE). Les forfaits métiers, primes
d’intérim et primes de tutorats ne sont pas pris en compte ;
- la revalorisation s’adresse aux agents relevant de la catégorie C. Les faisant-fonction (agents de
catégorie C occupant des postes classés sur des fonctions de catégories A ou B) sont concernés.
Pour chaque groupe de fonctions, les plus bas régimes indemnitaires des agents de
catégorie C seront revalorisés en référence aux montants moyens versés actuellement par la ville et la
métropole pour les cadres d’emplois des adjoints territoriaux.
Ainsi, un nouveau cadre de référence de base avec des montants définis par groupe de
fonctions est créé.
Il est précisé que les agents pour lesquels le régime indemnitaire est actuellement supérieur
aux montants cibles conservent à titre individuel leur avantage.
Cette revalorisation sera progressive. Ainsi, sous réserve du vote des crédits pour les années
2023 et 2024, elle s’échelonnerait comme suit :
3/ Révision des forfaits métiers
Les actuels forfaits métiers, pour leur large majorité, bénéficient aux agents de la filière
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Mairie d’Orléans
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technique.
Il est proposé de réviser progressivement au cours de l’exercice 2022 la cartographie des
forfaits métiers et de les étendre plus largement.
Trois forfaits métiers sont ciblés pour les agents de catégorie C avec une application
immédiate (cf. annexe II) :
a. Revalorisation et extension du forfait métier « jardinier »
- périmètre d’application élargi aux missions d’entretien des espaces verts ;
- postes concernés : jardiniers, élagueurs, agents de la brigade verte, patrouilleurs qualiprox ;
- montant du forfait métier : revalorisation à hauteur de 55 € brut par mois (contre 18 € auparavant).
b. Création de deux nouveaux forfaits métiers
 Création du forfait métier « métiers administratifs en tension » (marché de l’emploi,
recrutement…)
- périmètre d’application : fonctions administratives nécessitant une forte expertise métier des et
confrontées à des difficultés de recrutement et de fidélisation ;
- postes concernés : agents comptables, gestionnaires carrière/paie, gestionnaires marché publics,
pré-instructeurs, chargés de suivi de logiciels, assistants administratifs relation clients facturation ;
- montant : du forfait métier : 55 € bruts par mois.
 Création du forfait métier « coordonnateur écoles »
- périmètre d’application : fonctions de coordination auprès des acteurs du secteur éducatif ;
- poste concernés : référents relais ;
- montant du forfait métier : 45 € brut par mois.
Montant €
brut / mois
AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 55
Forfaits
METIERS ADMINISTRATIFS EN TENSION 55
métier
COORDONNATEUR ECOLES 45
4/ L’incidence des absences sur le versement du montant de l’IFSE
S’agissant des forfaits métiers, leurs versements ne seront plus suspendus en cas de
maladie ordinaire sur une période consécutive dépassant 30 jours.
II- Le complément indemnitaire annuel (CIA)
1/ Rappel du cadre existant
Deux types de primes, dont le versement implique un engagement et un investissement
particulier des agents en sus des missions habituelles de leurs postes, ont été institués. Ainsi, l’indemnité
de formateur interne est attribuée aux agents qui font de la formation sans que cette mission ne soit
prévue dans leur fiche de poste. La même gratification est accordée aux agents effectuant une prestation
« coach me ».
Dans une démarche de valorisation et de partage des talents en interne, le dispositif
“Coach me” est un programme d’activités ou animations sport / bien-être (développement personnel,
hypnose, renforcement musculaire, méditation, expression rythmique, échauffement avant la prise de
poste, conférences, ateliers de découverte, etc.). Chaque session est animée par un agent, un “coach”
interne. Lors d’appels à talents, chaque agent peut mettre à profit des autres un savoir-faire, une
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
expertise. Il intervient ensuite sur des créneaux hebdomadaires ou de manière plus ponctuelle.
Le versement intervient en fin d’année, au vu des prestations assurées sur les 12 mois précédents et du
mode de calcul détaillé dans le tableau ci-après :
Forfait unique pour la Les 10
préparation de la premiers A partir du
formation ou de la jours de 11ème jour
ACTION DE FORMATION prestation : l'année
INTERNE - gratification attribuée si
OU « COACH ME » création du support ;
- pas de gratification si le 1/2 1 1/2 1
support existe déjà (Ex : journé journé journé journé
SST) e e e e
Formation ou prestation hors
cadre de la fiche de poste
mais dont la thématique
correspond à la spécialité
professionnelle de l'agent
(ex : marchés publics pour 80 € 25 € 58 € 21 € 50 €
les agents de la DCPA, etc.)
- hors directeur
- formation ou prestation 1/2
journée minimum
Formation ou prestation hors
cadre de la fiche de poste
dont la thématique n'a pas de
lien avec les missions de
120 € 35 € 69 € 25 € 59 €
l'agent (Ex : SST)
- hors directeur
- formation ou prestation 1/2
journée minimum
La mission de formation
entre dans le cadre de la
fiche de poste (Ex : CPU, Pas de gratification
manager pour leur propre
équipe, etc.)
Le versement pourra s’effectuer de manière anticipée en cas de départ de l’agent concerné.
Ces versements interviennent dans le respect des plafonds indemnitaires fixés pour chaque
cadre d’emplois en annexe I.
Ces 2 typologies d’indemnités sont attribuées suivant l’exercice des missions confiées. Elles
ne seront pas proratisées en fonction de la quotité de travail de l’agent et doivent être intégrées chaque
année dans le compte rendu annuel d’entretien professionnel de l’agent.
Les bénéficiaires de ces compléments sont les agents stagiaires, titulaires et contractuels
sous réserve d’être éligibles au CIA et d’être en position d’activité ou de détachement. Les agents non
éligibles, pourront bénéficier des mêmes avantages dans le cadre de leur régime indemnitaire statutaire,
et dans les limites des plafonds indemnitaires fixés par les délibérations antérieures.
Le versement est interrompu en cas d’exclusion temporaire de fonctions, de suspension de service.
2/ Déploiement du CIA pour les agents de catégorie A et B
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Mairie d’Orléans
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La mise en place d’un CIA au profit des agents de catégorie A et B, corrélée aux évaluations
annuelles, offre aux encadrants un nouveau levier managérial.
Le CIA est ouvert aux titulaires, stagiaires et contractuels de droit public de catégories A et
B occupant un poste permanent et dont les cadres d’emplois sont éligibles au RIFSEEP.
L’attribution du CIA n’est pas automatique et son montant est modulable selon l’engagement
professionnel et l’implication de l’agent tracés dans l’évaluation individuelle réalisée annuellement au
regard de l’exercice N-1.
L’agent doit avoir effectué un service effectif minimum de six mois en N-1 au sein de la
collectivité. En cas de changement de catégorie hiérarchique en N-1, le critère de la durée la plus
importante est retenu.
Le montant total du CIA ne peut être supérieur aux plafonds maximums réglementaires. Son
montant maximum et la modulation sont fonction de la catégorie hiérarchique. Pour chacune, cinq
niveaux de CIA sont fixés.
Spécifiquement pour les agents de catégorie B, par principe, le montant minimum du CIA
s’élèvera à 125 € brut (soit, le niveau 1). Le niveau 0 ne sera appliqué que pour des cas exceptionnels
sur décision dûment motivée du manager puis validation de la direction générale.
Agents de Agents de
catégorie B catégorie A
Niveau 0 0 0
Niveau 1 125 200
Niveau 2 250 400
Niveau 3 375 600
Niveau 4 500 800
Une enveloppe annuelle de CIA est attribuée à l’échelle des directions. Les directeurs, en
concertation avec leurs managers, déterminent annuellement les bénéficiaires et montants à percevoir au
regard des périmètres et critères d’évaluation ci-dessous :
 Périmètre individuel
- qualité métier : réalisation des objectifs, ponctualité / assiduité ;
- dynamique professionnelle : force de proposition, adaptation aux changements, évolution
 Périmètre de l’équipe
- investissement dans la vie de l’équipe : initiatives au profit du collectif, implication dans le travail
collectif, attitude constructive.
 Périmètre de la collectivité
- engagement professionnel : participation aux projets transversaux, attitude positive face aux
projets stratégiques, curiosité professionnelle
Ce CIA vient en sus du CIA déjà versé aux agents de catégories A et B qui effectuent des
actions de formations internes ou coach me. Le montant du CIA pourra dans des circonstances
exceptionnelles être majoré dans le respect des plafonds en vigueur.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
- 1317 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
Vu le code général de la fonction publique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique
d’Etat,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « grand âge » pour
certains personnels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 15 du conseil municipal du 11 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’un
nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel RIFSEEP,
Vu la délibération n° 41 du conseil municipal du 9 juillet 2018 portant modalités complémentaires de
mise en œuvre du RIFSEEP,
Vu la délibération n° 16 du conseil municipal du 10 décembre 2018 portant mise en œuvre du
RIFSEEP en faveur des médecins territoriaux,
Vu la délibération n° 26 du conseil municipal du 8 avril 2019 portant mise en œuvre du RIFSEEP,
Vu la délibération n° 39 du conseil municipal du 8 juillet 2019 portant modalités complémentaires de
mise en œuvre du régime indemnitaire,
Vu la délibération n° 43 du conseil municipal du 19 novembre 2020 portant mise en œuvre du
RIFSEEP,
Vu la délibération n° 22 du 15 avril 2021 instaurant la prime grand âge et adoptant des
modifications concernant le RIFSEEP,
Vu le comité technique du 9 mars 2022 ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux
et du comité technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adopter une revalorisation forfaitaire de l’IFSE de base pour les agents de catégorie A
(1 %), B (2%) et C (3 %) ;
2°) adopter des montants planchers de l’IFSE pour les agents de catégorie C à hauteur de :
- 110 € pour les postes cotés C2 « fonction d’exécution » ;
- 160 € pour les postes cotés C1 « agent de maitrise / encadrement et coordination » ;
- 190 € pour les postes cotés B2 « référent / gestionnaire / instructeur / chargé d'études ou
d'opérations / animateur de projet avec technicité / fonction d'adjoints aux responsables » ;
- 260 € pour les postes cotés B1 « responsable de pôle ou secteur territorialisé avec
encadrement / coordonnateur à responsabilités et/ou technicités importantes » ;
- 385 € pour les postes cotés A 4 « chargé de mission / chef de projet / conducteur
d’opérations ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
3°) approuver la revalorisation et l’extension du forfait métier « jardinier » (jardiniers,
élagueurs, agents de la brigade verte, patrouilleurs qualiprox) pour une montant du forfait
métier de 55€ brut par mois ainsi que la création de deux nouveaux forfaits métiers pour « les
métiers administratifs en tension » (agents comptables, gestionnaires carrière/paie, gestionnaires
marché publics, pré-instructeurs, chargés de suivi de logiciels, assistants administratifs relation
clients facturation) pour un montant 55€ brut par mois et le métier « coordonnateur écoles »
(référents relais) pour une montant de 45€ brut par mois ;
4°) déployer le complément indemnitaire annuel dans les conditions sus-indiquées, pour les
agents de catégorie A et B ;
5) ° approuver le maintien du versement des forfaits en cas de maladie ordinaire sur une
période consécutive dépassant 30 jours
6°) approuver l’annexe I fixant les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois et groupe
de fonctions, pour le versement de l’IFSE et du CIA ;
7°) approuver l’annexe II relative aux forfaits métiers ;
8°) décider de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif à compter du 1er mai 2022 ;
9°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des
dépenses du personnel au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Relations humaines. Ajustement de l’organisation d’un Service d’Appui et de
Ressources intégrant les Services communs entre Orléans Métropole et la commune
d’Orléans. Approbation.
Madame DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du processus de mutualisation des services entre un établissement public de
coopération intercommunale et l’une ou plusieurs de ses communes membres, encouragé que la loi de
Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, modifiée par la loi de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite MAPTAM du 27 janvier 2014, Orléans
Métropole et la commune d’Orléans ont souhaité créer des services communs.
Ces services communs mutualisés entre Orléans Métropole et la ville d’Orléans ont été créés
à compter du 1er juin 2018 et sont gérés par l’EPCI Orléans métropole.
Ils concernaient la Direction générale et les Directions Générales Adjointes, le Secrétariat
général, la Direction de l’Information et de la communication, la Direction des systèmes d’information, la
Direction des ressources humaines, la Direction de la commande publique, la Direction des finances, la
Direction des affaires juridiques, le SIG et le Service des archives, les Services d’appuis ressources.
Ainsi au 1er juin 2018, 224 postes de la ville d’Orléans ont été transférés à Orléans Métropole
dont 216 agents et 8 postes vacants, le tout représentant 222,22 ETP.
Le transfert a entraîné l’établissement d’une fiche d’impact devant préciser les conséquences
de ce transfert sur les personnels concernés et annexée à la convention.
Au 1er janvier 2022 :
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
- est sortie du dispositif la Direction de la communication compte tenu de la nouvelle organisation
mise en place. Ainsi, 10,46 ETP sont revenus à la Ville d’Orléans et 10,46 ETP sont demeurés à
la Métropole.
- la « Direction du Cabinet » hors les collaborateurs propres à chaque collectivité, a été intégrée
aux services communs. Cela concerne 2 ETP désormais métropolitains. Pour le service
« Direction du Cabinet », les pourcentages des modalités de remboursement ont alors été
précisés dans la convention.
La mise en place de l’ajustement de l’organisation du Service Appui et Ressources placé
auprès du Cabinet du Maire-Président s’est effectuée au cours du 1er trimestre 2022.
Les Services d’appuis ressources étant intégrés depuis le début à ces services communs, le
SAR structuré désormais comme les autres SAR en fait donc partie au 1er mai 2022.
Le transfert des agents du SAR est prévu, suite au rattachement de ce service aux services
communs portés par Orléans Métropole, le 1er mai 2022.
4 agents sont concernés par ce transfert entre la ville et la Métropole d’Orléans, à savoir :
- 1 agent de catégorie A,
- 3 agents de catégorie C,
Pour un total de 4 ETP transférés.
2 agents sont déjà métropolitains (1 B et 1 C pour 1,5 ETP).
Tous les agents concernés ont été consultés et informés des modalités de cet ajustement
dans le cadre d’une réunion collective le 28 février 2022.
La convention des services communs demeure à l’identique.
La durée de la convention est de 3 ans, reconductible 1 fois par tacite reconduction à
compter du 1er janvier 2022 demeure inchangée.
Les modalités de refacturation entre les deux collectivités demeurent inchangées.
La fiche d’impact annexée avec les transferts de personnels au 1er juin 2018 est mise à jour
afin de l’actualiser.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 ;
Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée
« Orléans métropole » ;
Vu l’avis favorable du comité technique du 11 avril 2018 et du 9 mars 2022;
Vu l’avis favorable de la commission ressources;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le transfert des personnels auprès de la Métropole et des services communs
entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans qui y sont rattachés, à compter du 1er mai 2022,
selon les modalités décrites supra ;
- 1320 -
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
2°) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Relations humaines. Elections professionnelles. Fixation du nombre de représentants
du personnel aux instances consultatives. Maintien de la parité numérique et du
recueil de l’avis du collège employeur au Comité social territorial. Principe du recours
au vote électronique. Approbation.
Madame DE FILIPPI, 8ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Les élections professionnelles seront organisées le 8 décembre 2022. Il est proposé
d’acter le principe qu’elles seront organisées par vote électronique, mode exclusif de scrutin.
Ces élections permettront d’élire les représentants du personnel pour une durée de 4 ans
aux :
- Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C)
- Commission Consultative Paritaire pour les contractuels
- Comité social territorial
1) Commissions Administratives Paritaires
Conformément aux dispositions et au seuil de représentativité applicables aux Commissions
Administratives Paritaires (décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions
administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale), il est proposé
pour la période 2022 – 2026, de fixer le nombre de représentants du personnel dans chaque Commission
Administrative Paritaire. (À, B et C) comme suit :
Catégorie C :
- 7 représentants titulaires (et en nombre égal de représentants suppléants),
Catégorie B :
- 4 représentants titulaires (et en nombre égal de représentants suppléants),
Catégorie A :
- 4 représentants titulaires (et en nombre égal de représentant suppléants),
La condition de parité de ces instances étant maintenue, le nombre de représentants de
l’administration est égal au nombre de représentants du personnel.
2) Commission consultative paritaire
Conformément aux dispositions et au seuil de représentativité applicables aux Commissions
consultatives Paritaires (décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique
territoriale), il est proposé pour la période 2022 – 2026, de fixer le nombre de représentants du personnel
dans la Commission Consultative Paritaire à 6 représentants titulaires et 6 suppléants.
3) Comité social territorial,
Conformément aux dispositions et au seuil de représentativité applicables aux Comités
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
sociaux territoriaux (décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatifs aux Comités Sociaux Territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics), il est proposé les dispositions suivantes pour
la période 2022 – 2026 :
- le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de l’administration et les
représentants du personnel,
- le recueil par le Comité social territorial et la formation spécialisée de l’avis des
représentants de la Collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un
avis,
- la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial à 8 titulaires
et 8 suppléants.
Chaque organisation syndicale siégeant au Comité Social Territorial désigne au sein de la
formation spécialisée du comité un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle
détient dans ce comité choisis parmi les titulaires et les suppléants du Comité Social Territorial.
Les représentants suppléants au sein de la formation spécialisée, que chaque organisation
syndicale désigne librement, doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité à un Comité Social Territorial au
moment de leur désignation. Ces désignations interviennent dans un délai d'un mois à compter de la
proclamation des résultats et sont communiquées à l’autorité territoriale. Pour le bon fonctionnement de la
formation, le nombre de suppléants pourra, après avis du Comité Social Territorial sur décision de
l’organe délibération, être porté à deux suppléants pour chaque titulaire.
Vu le code électoral ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale;
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics;
Vu le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique
territoriale;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des
hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique;
Vu le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
professionnelle de la fonction publique territoriale;
Vu le décret 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives
paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatifs aux Comités Sociaux Territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics;
Vu l’avis du Comité Technique du 31 janvier 2021 approuvant le recours au vote
électronique pour les élections professionnelles 2002 et du comité technique du 10 mars 2022 ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel dans chaque
Commission Administrative Paritaire (A, B et C) comme précisé ci-dessus ;
2°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel à la Commission
Consultative Paritaire comme précisé ci-dessus ;
3°) approuver le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de
l’administration et les représentants du personnel pour le Comité Social Territorial ;
4°) approuver le recueil par le Comité Social Territorial et la formation spécialisée de l’avis
des représentants de la ville d’Orléans sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces
instances émettent un avis ;
5°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social
territorial comme précisé ci-dessus et décider que chaque titulaire disposera de deux suppléants à
la formation spécialisée ;
6°) décider de la mise en place d’un système de vote électronique comme modalité exclusive
d’expression des suffrages pour le déroulement des élections professionnelles de la ville
d’Orléans. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Commande publique. Marché Public de travaux pour la rénovation des façades du
Gymnase Gaston Couté à Orléans. Approbation de marché après procédure adaptée.
Monsieur RENAULT, 5ème Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements et en vue d’une démarche
environnementale d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments de la Ville d’Orléans, une
consultation a été lancée pour la rénovation des façades du gymnase Gaston Couté à Orléans.
Le marché est décomposé en 9 lots :
- Lot n° 1 : Bardage métallique
- Lot n° 2 : Désamiantage
- Lot n° 3 : Serrurerie
- Lot n° 4 : Menuiserie
- Lot n° 5 : Peinture
- Lot n° 6 : VRD
- Lot n° 7 : Chauffage / ventilation
- Lot n° 8 : Electricité
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
- Lot n°9 : Isolation comble
L’attribution des lots 1, 2, 3, 5 et 6 a fait l’objet de deux délibérations précédentes,
présentées en conseil municipal le 10 novembre 2021 et le 3 février 2022.
 Les lots 4, 7, 8 et 9 ayant été infructueux lors de la première consultation, il a été décidé
de les relancer en procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à
l’article 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre
2020.
5 entreprises ont déposé une offre.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
1. CRITERE 1 : Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global
et forfaitaire (pondération : 60 %)
2. CRITERE 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
(pondération : 40 %)
 Sous-critère 1 - (sous-pondération : 25 %) : Pertinence des mesures proposées par le
candidat pour sécuriser les différents espaces du gymnase qui sera occupé partiellement, sous-
critère apprécié au regard du point A du cadre du mémoire technique.
 Sous-critère 2 – (sous-pondération 15 %) : Qualité des moyens humains affectés au chantier
et de l’organisation mise en place, sous-critère apprécié au regard du point B du cadre du
mémoire technique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés pour la rénovation des façades du gymnase Gaston Couté à
Orléans à passer avec les opérateurs économiques suivants :
Pour le lot n° 4 « Menuiserie » avec la société CHAMPION VIGEANT pour un montant de
4 281,75 € TTC.
Pour le lot n° 7 « Chauffage / ventilation » avec la société CHRONO 45 pour un montant de
2 175,42 € TTC.
Pour le lot n° 8 « Electricité » avec la société CHRONO 45 pour un montant de 4 258,56 €
TTC.
Aucune offre n’ayant été remise pour le lot n°9 « Isolation comble », il est déclaré sans suite.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
N° 52 – Commande publique. Quartier de l'Argonne. Marché Public de travaux pour le
réaménagement du Parc de la Fontaine de l’Etuvée à Orléans. Approbation d’un
marché subséquent.
Madame CARRÉ, 14ème Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans assure la réalisation de travaux de réaménagement du Parc de la
Fontaine de l’Etuvée, qui est labellisé Eco Jardin depuis 2019. Le réaménagement du parc suit les
pratiques et améliorations écologiques de cette appellation.
La consultation donne lieu à un marché subséquent à l’accord cadre M18C004 relatif à la
réalisation de travaux d’espace et conclu en application de l’article 79 du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016. Le marché fait l’objet d’un découpage en deux tranches comme suit :
Tranche Ferme : aménagements paysagers.
Tranche optionnelle 1 : mise en œuvre de béton érodé sur l’allée principale – Avenue des
Droits de l’Homme.
Une offre a été reçue dans les délais.
L’analyse de l’unique proposition a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans la
lettre de consultation :
1. Valeur technique (pondération 50 %), appréciée sur la base des réponses du candidat au
sein du cadre de mémoire technique– critère décomposé comme suit :
 Qualité des végétaux appréciée au regard des fiches techniques des végétaux, fournies par
le candidat (sous pondération 35 %):
 Qualité de la méthodologie de chantier et optimisation du délai d’exécution * (sous
pondération 15 %)
2. Prix (pondération 50 %) apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et de la Commission
Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché subséquent relatif aux travaux de réaménagement du Parc de la
Fontaine de l’Etuvée à passer avec l’entreprise SA J RICHARD qui présente l’offre
économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 432 913,59 € HT, soit 519 496,31 € TTC ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
section d’investissement, fonction 515, nature 2315, opération 10A495, gestionnaire VOI,
destinataire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Merci, mes chers collègues. Nous pouvons lever la séance.
Bonne soirée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 31 mars 2022 -
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La séance est levée à 21 h 42.
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