5 mai 2022

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 05 MAI 2022
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire.
M. le Maire n° 2 Pouvoirs
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre
2022.
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire n° 5 Communications diverses.
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Révision du pacte de gouvernance
métropolitain. Avis à émettre.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au
projet de pacte de gouvernance modifié proposé par le président d’Orléans
Métropole annexé à la délibération.
Adopté avec 9 voix contre.
M. le Maire n°7 Vie institutionnelle. Délégation à accorder au Maire en vertu de
l’article L. 2122-22 alinéas 15 et 22 du code général des
collectivités territoriales. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de la caducité des articles A-15°) et A-22°) et A-
28°) de la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 compte tenu
de la délibération du conseil métropolitain du 7 avril 2022 ;
2°) en complément des délégations accordées, par la délibération n°
8 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, à M. le Maire, pour la durée du
mandat, délégation au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T pour :
L'alinéa 15°)
- d'exercer au nom de la commune, conformément à la délibération
n°2022-04-07-COM-24 du 7 avril 2022 du Conseil Métropolitain, les droits de
préemption définis notamment par le code de l’urbanisme dont la commune
est titulaire ou délégataire, y compris dans l’hypothèse où l’acquisition est faite
à un prix supérieur à l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE),
saisie en application des dispositions des articles L. 1311-9 et suivants du
code général des collectivités territoriales et les articles réglementaires
applicables. Cette délégation est totale pour la mise en œuvre des
prérogatives, formalités et procédures prévues notamment par le code de
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l’urbanisme pour son exercice, préemption, y compris les demandes de pièces
complémentaires et de visite, la fixation judiciaire du prix proposé et la saisine
du juge de l’expropriation dans les conditions de l’article R. 213-8 du code de
l’urbanisme, et la signature des actes authentiques liés à l’exercice du droit de
préemption urbain ;
- de déléguer, conformément à la délibération n° n°2022-04-07-
COM-24 du 7 avril 2022 du Conseil Métropolitain, l’exercice des droits de
préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien prévu par le code de
l’urbanisme et notamment concernant cette faculté de délégation selon les
dispositions des articles L. 210-1, L. 211-2, L. 213 -3 et L. 240-1, L 327 -1 pour
une société publique locale et pour le code de la construction et de l’habitation
notamment les articles L. 615-10-IV dans le cadre d’un plan de sauvegarde
pour des copropriétés en difficultés. Toutefois, le Maire ne peut déléguer ce
droit sur l’ensemble d’une zone, tel le périmètre pour lequel une concession
d’aménagement a été conclue, la compétence à ce titre ressortant du conseil
municipal. Le Maire peut toutefois ponctuellement subdéléguer l’exercice du
droit de préemption pour l’acquisition d’un bien identifié dans ce périmètre, que
l’aménageur n’a pas vocation à maîtriser et faisant l’objet d’une stipulation
spécifique dans ladite concession d’aménagement ;
L'alinéa 22°)
- d'exercer au nom de la commune, conformément à la délibération
n° 2022-04-07-COM-24 du 7 avril 2022 du Conseil Métropolitain, le droit de
priorité définis aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme,
accomplir les actes subséquents et signer l’acte authentique régularisant le
transfert de propriété ;
3°) d'autoriser M. le Maire à déléguer la signature des décisions
prises en application de la présente délibération dans les conditions fixées aux
articles L. 2122-23 et L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
4°) d'autoriser, en cas d’empêchement du Maire ou des élus ayant
reçu délégation, l’exercice de la suppléance pour les attributions susvisées par
le Premier Maire-Adjoint ou un Adjoint dans l’ordre prévu à l’article L. 2122-17
du code général des collectivités territoriales.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°8 Communication sur la gestion de l'eau
Affaire retirée de l’ordre du jour.
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DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
M. TEBIBEL n°9 Relations Internationales. Dispositif de prise en charge des
frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur
mandat. Mandat spécial. Approbation
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer un mandat spécial à M. Charles-Eric LEMAIGNEN,
adjoint au Maire, pour son déplacement à Münster (Allemagne) pour
représenter la Ville d’Orléans et assister au forum sur la mobilité du 23 au 26
juin 2022;
2°) d'attribuer un mandat spécial à Mme Capucine FEDRIGO,
conseillère municipale déléguée, pour son déplacement à Münster
(Allemagne) pour représenter la Ville d’Orléans et assister au forum sur la
mobilité du 23 au 26 juin 2022;
3°) d'autoriser la prise en charge des frais inhérents à ce
déplacement, notamment les frais de transport, de restauration,
d’hébergement et d’assurance dans les limites des montants autorisés ;
4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 031, nature 656312, service
gestionnaire CAB.
Adopté à l’unanimité.
Il y a eu 2 non-participations au vote (Mme FEDRIGO et M. LEMAIGNEN)
M. LEMAIGNEN n°10 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façade. Approbation d'une convention. Attribution d'une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de
façades, conformément au tableau ci-annexé, pour un montant global de 24
679 € ;
2°) d'approuver la convention correspondante établie avec les
propriétaires ou syndics concernés;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les
formalités nécessaires et notamment signer la convention au nom de la
commune;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire DPU.
Adopté avec 1 abstention.
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Mme AMOA n°11 Action foncière. Orléans la Source. Cession par la ville
d’Orléans d’une emprise de 24 m² à l’entrée du lycée
professionnel Paul Gauguin au profit de la Région Centre-Val
de Loire. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de céder à la Région Centre-Val de Loire, la parcelle cadastrée
section EK n° 276 d’une superficie de 24 m², sise avenue de la Recherche
Scientifique à Orléans la Source, constituant une dépendance du domaine
public de la voirie, simplement désaffectée par la suppression de l’usage
piétonnier, destinée à être intégrée et affectée après le déplacement de la
clôture au domaine public de la Région Centre-Val de Loire ;la cession
intervenant à l’euro symbolique avec dispense de le verser, tous les travaux,
frais et émoluments induits étant à la charge de l’acquéreur ;
2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié
de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
affaire y compris par la prise de possession avant la régularisation de l’acte de
vente selon les modalités à définir en lien avec le service affectataire ;
3°) de prendre acte de la prise de possession anticipée permettant
l’engagement des travaux sans attendre la régularisation foncière.
Adopté à l’unanimité.
M. IMBAULT n°12 Communication sur la création du futur parc urbain quartier
Madeleine. Projet Sanitas.
Mme LABADIE n°13 Action foncière. Sanitas. Acquisition amiable d’une parcelle de
terrain AM552p en vue de la création du futur parc urbain
quartier Madeleine. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir le bien ci-dessous désigné auprès du
syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 33 et 33B rue du faubourg
Madeleine à Orléans, moyennant le prix forfaitaire de 33 000 €, sous réserve
d’une validation des conditions de cession par les copropriétaires lors de leur
prochaine assemblée générale, dans les conditions de majorité requises par la
réglementation en vigueur :
une parcelle d’une superficie d’environ 472 m², cadastrée section
AM 552p, à détacher de l’assiette de la copropriété dénommée « résidence du
Laurentin » dont elle est une partie commune, à parfaire ou à diminuer compte
du document modificatif parcellaire,
les frais d’actes notariés de vente et de modificatif au règlement de
copropriété, ainsi que les frais de géomètre seront supportés par la Ville
d’Orléans,
le bien sera acquis libre de toute location ou occupation,
La parcelle une fois acquise sera incorporée dans le domaine public
de la Ville.
La Ville procédera lors des travaux d’aménagement du parc, à
l’édification d’un mur non mitoyen sur l‘emprise publique, et une ouverture
avec clôture démontable de deux mètres de large, à l’usage exclusif des
services de secours ;
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2°) de signer, le cas échéant, les autorisations de prise de
possession anticipée en vue de la réalisation de clôtures provisoires, relevés
et sondages ;
3°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte
notarié ;
4°) d'imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur
les crédits inscrits au budget de la Ville : chapitre 23, fonction 515, nature
2315, opération 10A493, gestionnaire FON, engagement n° 21FON00031.
Adopté à l’unanimité.
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°14 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE n°15 Vie associative. Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec l'Etat pour le label Réseau Guid'Asso.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
Réseau Guid’Asso pour une durée de trois ans et à compter du 1er janvier
2022 visant à mettre en œuvre des formations spécifiques aux agents désirant
s’investir dans la vie associative ;
2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme LABADIE n°16 Proximité. Quartier Est. Nouveaux équipements nord-est.
Dénominations.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider des
dénominations suivantes pour le nouvel équipement nord-est :
- Complexe de la Fontaine de l’Etuvée,
- Gymnase Céline LEBRUN.
Adopté à l’unanimité.
Mme BREANT n°17 Mécénat. Approbation d'une convention de soutien à passer
avec la Fondation Orléans pour les années 2022-2024.
Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec la Fondation
Orléans pour les années 2022 à 2024 ;
2°) d'attribuer, dans ce cadre, une subvention de 50 000 € à la
Fondation Orléans au titre de l’année 2022 ainsi que pour les années 2023 et
2024, sous réserve du vote des crédits correspondants ;
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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
4°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 64, nature 6558, opération ZG2P002B, service
gestionnaire MMT.
Adopté à l’unanimité.
Il y a eu 2 non-participations au vote (MM. HOUSSARD et TEBIBEL)
M. GABELLE n°18 Evénementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2022. Set Electro.
Approbation de conventions de partenariat à passer avec
l'association l'Atelier, organisateur du festival Cocorico Electro
et FUN RADIO.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association « l’Atelier » au titre d’un échange partenarial entre les
événements Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2022 et le Cocorico
Electro 2022 ;
2°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec FUN
RADIO au titre du Set Electro d’Orléans 2022 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 024, articles 6232, programme XB1H001,
service gestionnaire EVE.
Adopté à l’unanimité.
M. ROSE n°19 Communication sur le plan communal de sauvegarde.
Affaire retirée de l’ordre du jour
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. MONTILLOT n°20 Santé. Création d'un système de bourse pour des étudiants en
médecine. Approbation du règlement de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le règlement d’attribution des bourses aux étudiants
en médecine figurant en annexe de la présente délibération ;
2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget principal de la Mairie.
Adopté avec 9 abstentions.
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M. MONTILLOT n°21 Santé. Soutien aux initiatives en matière de santé pour faire
face à la désertification médicale. Adhésion à l’association
Loire&Orléans en Santé (Loire et Orléans en santé).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le principe de la création de l’association
« Loire&Orléans en Santé » ;
2°) d'approuver l’adhésion de la Mairie à l’association
« Loire&Orléans en Santé » en tant que membre fondateur ;
3°) de prendre acte des projets de statuts annexés à la présente
délibération qui seront soumis pour approbation à l’assemblée générale
constitutive de l’association ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir
toutes les formalités nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie.
Adopté avec 8 abstentions.
M. CHANCERELLE n°22 Arts et économie créative. Musiques actuelles. Cession de
matériels de sonorisation à l’association l’Antirouille.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accepter la cession directe à l’association l’Antirouille à titre
gracieux des matériels de sonorisation ;
2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la
convention de cession de matériels de sonorisation avec l’association
l’Antirouille.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°23 Arts et économie créative. Approbation d'un avenant n°1 à la
convention d'objectifs 2020-2022 à passer avec l'association Le
108. Attribution de subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2020-2022
à passer avec l’association Le 108 au titre de l’année 2022 ;
2°) en application de cette convention, d'attribuer la subvention d’un
montant de 100 000 € à l’association Le 108 pour l’année 2022 et porter le
montant du solde à verser en octobre 2022 à 49 000€ ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à
cet effet ;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001013,
service gestionnaire AEC.
Adopté à l’unanimité.
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M. CHANCERELLE n°24 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de
soutien à passer avec l'association culturelle Le Pays Où le Ciel
est Toujours Bleu (P.O.C.T.B.) pour les années 2022-2024.
Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien 2022-2024 à passer avec
Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer à l’association une subvention de
14 500 € au titre de l’année 2022 et pour les années 2023-2024 sous réserve
du vote du budget ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001013,
service gestionnaire AEC.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°25 Art et économie créative. Conservatoire. Frais de dossier et de
scolarité, de location d’instruments de musique, de locations
de salles, et d’entrées aux spectacles. Actualisation des tarifs
pour 2022-2023. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver pour l’année 2022-2023 les tarifs relatifs aux frais de
dossiers et de scolarité, de location d’instruments de musique pour le
Conservatoire, aux frais de stages/ateliers pratiques artistiques, les tarifs de
salles et les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie pour le
Conservatoire présentés dans les tableaux annexés ;
2°) de décider que ces tarifs sont applicables à partir du 1er
septembre 2022 ;ils seront communiqués en même temps que l’ouverture de
la campagne des inscriptions le 16 mai 2022 ;
3°) de décider que les frais de scolarité pourront faire l’objet d’une
réduction de 30 % à appliquer sur l’ensemble des frais de scolarité de la
période considérée en cas de fonctionnement dégradé de l’ensemble des
cours pendant au moins 4 semaines, consécutives ou non, par période ;
4°) d'autoriser l’exonération pour les élèves participant au projet
DEMOS, des frais de scolarité et de dossier ainsi que des droits d’entrée aux
spectacles du Conservatoire ;
5°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonctions 311 et 316, natures 7062, 7088 et 752, services
gestionnaires CTO.
Adopté à l’unanimité.
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M. CHANCERELLE n°26 Arts et économie créative. Approbation d’une convention de
soutien à passer avec l’association A.T.A.O. au titre de l'année
2022. Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association
A.T.A.O au titre de l’année 2022 ;
2°) dans ce cadre, d'approuver l’attribution de la subvention suivante
à l’A.T.A.O. : 17 500 € et approuver la prise en charge par la Mairie des
services techniques liés à l’accueil des spectacles en 2022 pour un maximum
à 18 090 € T.T.C.;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération CB2H303A,
service gestionnaire THE.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°27 Sport. Beach Séries Orléans. Approbation d'une convention de
soutien à l'évènement Beach Séries Orléans 2022. Attribution
d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la Ligue Centre Val de
Loire de Volley pour l’année ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à la Ligue pour un
montant total de 5 000 € au titre de l’évènement Beach Séries Orléans édition
2022 et acheter des prestations pour l’évènement d’un montant de 5 000 €
(spectacle, animation, communication de l’événement);
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie ;
4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 326, nature 65748, opération
SC2H011, service gestionnaire SPO.
Adopté à l’unanimité.
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M. RENAULT n°28 Sport. Approbation d'une convention à passer avec l'ASPTT
Orléans Général pour la gestion et l’exploitation du domaine de
la Pomme de Pin et du site Fernand Sauget pour l'année 2022.
Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer une subvention de 47 500 € pour l’année 2022 pour la
gestion et l’exploitation du domaine de la Pomme de Pin et du site Fernand
Sauget ;
2°) d'approuver la convention de subvention à passer avec l’ASPTT
Orléans Général pour l’année 2022 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie ;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie pour la subvention de 47 500 € sur la fonction 30,
nature 65748, opération SB2H006, service gestionnaire SPO.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°29 Sport. Approbation d'une convention à passer avec
l'association Union Pétanque Argonnaise pour l’organisation
d’une manifestation sportive Pétanque Tour. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’Union Pétanque
Argonnaise pour l’organisation d’une manifestation sportive «« Pétanque
Tour » de l’année 2022 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à l’Union Pétanque
Argonnaise pour un montant total de 12 500 € et acheter de prestations,
auprès de la Fédération Française de Pétanque et du Jeu Provençal, pour un
montant de 12 500 € TTC;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie ;
4°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opération SAH003, service
gestionnaire SPO.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du jeudi 05 mai 2022
M. RENAULT n°30 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'une
convention avec l’association Escale pour sa section Futsal
pour l'année 2022. Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’Escale pour sa section
Futsal pour l’année 2022 ;
2°) en application de cette convention, d'attribuer à l’association
Escale pour sa section Futsal la subvention de 40 000 €;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaire;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, SB2H005, service
gestionnaire SPO.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°31 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de
conventions à passer avec les associations ASPTT
Cheerleading, Eco Volleyball et USO Tennis de Table pour
l'année 2022. Attribution de subventions
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec chacune des
associations suivantes : Asptt Cheerleading, Eco Volleyball et USO Tennis de
Table pour l’année 2022;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à chacune des
associations dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un
montant total de 13 400 €, au titre de l’année 2022;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040,
service gestionnaire SPO.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du jeudi 05 mai 2022
Mme DE FILIPPI n°32 Éducation. Collecte et traitement des déchets ménagers
assimilés produits par les écoles maternelles et élémentaires
publiques. Approbation d'une convention à passer avec
Orléans Métropole.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le contrat relatif à la collecte et au traitement des
déchets ménagers assimilés produits par les écoles maternelles et
élémentaires publiques à passer avec Orléans Métropole pour une durée de 5
ans à compter du 1er janvier 2022 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
contrat au nom de la Mairie ;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 011, article 6288, service gestionnaire EDU.
Adopté à l’unanimité.
M. DEFOSSEZ n°33 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2022.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer deux bourses projets jeunes présentée en annexe
pour un montant total de 2000 €, avec le versement de 1 000 € à M HERY-
PETIT Antonin et 1000€ à Mme KADDARI Inés au titre de l’année 2022 ;
2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU.
Adopté à l’unanimité.
Mme LABADIE n°34 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessus pour un montant total de 154 322, 50 € pour l’exercice
2021;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous
documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du jeudi 05 mai 2022
RESSOURCES
Mme RASTOUL n°35 Relations Humaines. Modification du tableau des emplois.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de
projet.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°36 Relations humaines. Prise en charge du paiement du droit
d’inscription à l’Ordre des Architectes. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'autoriser la prise en charge par la Ville d’Orléans du paiement
de l’inscription de Madame Natacha CRETEL à l’Ordre des Architectes, au
titre de l’année 2022, pour un montant de 700 €.
2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. HOUSSARD n°37 Commande Publique. Marché public d'entretien ménager de
deux établissements sportifs de la ville d'Orléans (Gymnase
Claude Robert et Stade de la Vallée). Approbation d’un marché
après procédure formalisée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le marché relatif à l’entretien ménager de deux
établissements sportifs de la Ville d'Orléans, le gymnase Claude Robert et le
stade de la Vallée à passer avec la société TEAMEX pour les montant
suivants :
La partie du marché à prix forfaitaires : 64 032,50 € HT pour la
durée du marché de 20 mois
La partie du marché à prix unitaires : sans montant minimum et avec
un montant maximum de 2 000 € HT pour la durée du marché
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
marché au nom de la Mairie;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie, fonction 020 / 312, article 011, programme 6283,
service gestionnaire SPJ/SPJ.
Adopté à l’unanimité.
- 13 -
Séance du jeudi 05 mai 2022
M. HOUSSARD n°38 Commande publique. Marché public d'exploitation des
installations de chauffage, de froid, de ventilation, de
production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de
GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et
du CCAS. Groupement de commande. Lot n° 1 Chauffage
urbain. Approbation de l’avenant n°1 au marché CCAS17196GR
et l’avenant n° 2 aux marchés V17196GR et M17196GR passés
avec la société DALKIA.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 au marché CCAS17196GR et
l’avenant n° 2 aux marchés V17196GR (Ville d’Orléans) et M17196GR
(Orléans Métropole) relatifs au lot n°1 Chauffage Urbain du marché ayant pour
objet l’Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de
production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des
bâtiments de la Ville d'Orléans, d’Orléans Métropole (anciennement
Communauté Urbaine Orléans Métropole) et du Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) conclu avec la société DALKIA pour un montant de 64 836,95
€ TTC réparti comme suit :
- 59 395,04 € TTC pour la Ville d’Orléans portant le montant du
marché à 712 947,97 € TTC
- 4 565,18 € TTC pour Orléans Métropole portant le montant du
marché à 52 031,37 € TTC
- 876,73 € TTC pour le CCAS portant le montant du marché à
10 584,13 € TTC.
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
avenant au nom de la Mairie;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits :
- au budget de la Mairie, fonction 020, articles 60613 et 615221,
service gestionnaire MFL pour la section de fonctionnement, fonction 020,
article 2158, opération 13Z802, service gestionnaire MFL pour la section
d’investissement
- au budget d’Orléans Métropole, fonction 020, articles 60612 et
615221, service gestionnaire MFL.
- au budget du CCAS, fonction 02, article 60613, service
gestionnaire GDG
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
Séance du jeudi 05 mai 2022
M. HOUSSARD n°39 Commande publique. Marché public d'exploitation des
installations de chauffage, de froid, de ventilation, de
production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de
GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et
du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Groupement de
commande. Lot n° 2 : Chauffage gaz, fioul, GPL et électricité :
bâtiments zones nord-est et sud. Approbation de l’avenant n°2
au marché CCAS17197GR et l’avenant n°3 aux marchés
V17197GR et M17197GR passés ave
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 2 au marché CCAS17197GR (CCAS) et
l’avenant n° 3 aux marchés V17197GR (Ville d’Orléans) et M17197GR
(Orléans Métropole) relatifs au lot n° 2 Chauffage gaz, fioul, GPL et électricité :
bâtiments zones nord-est et sud du marché ayant pour objet l’Exploitation des
installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude
sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans,
d’Orléans Métropole (anciennement Communauté Urbaine Orléans Métropole)
et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) conclu avec la société
DALKIA pour un montant de 286 831,33 € TTC réparti comme suit :
- 271 595,88 € TTC pour la Ville d’Orléans portant le montant du
marché à 3 443 249,68 € TTC
- 2 863,75 € TTC pour Orléans Métropole portant le montant du
marché à 32 082,67 € TTC
- 12 371,70 € TTC pour le CCAS portant le montant du marché à
154 277,45 € TTC.
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
avenant au nom de la Mairie;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits :
- au budget de la Mairie, fonction 020, articles 60612, 60621 et
615221, service gestionnaire MFL pour la section de fonctionnement,
fonction 020, article 2158, opération 13Z802, service gestionnaire MFL pour la
section d’investissement.
- au budget d’Orléans Métropole, fonction 020, articles 60612,
60621, 61522 et 615221, service gestionnaire MFL.
- au budget du CCAS, fonction 02, article 60613, service
gestionnaire GDG.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
Séance du jeudi 05 mai 2022
M. HOUSSARD n°40 Commande publique. Marché public d'exploitation des
installations de chauffage, de froid, de ventilation, de
production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de
GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et
du CCAS. Groupement de commande. Lot n° 3 Chauffage gaz,
fioul, GPL et électricité : bâtiments zones centre et ouest.
Approbation de l’avenant n°1 aux marchés CCAS17198GR,
V17198GR et M17198GR passés avec la société ENGIE
COFELY.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 aux marchés CCAS17198GR
(CCAS), V17198GR (Ville d’Orléans) et M17198GR (Orléans Métropole)
relatifs au lot n° 3 Chauffage gaz, fioul, GPL et électricité : bâtiments zones
centre et ouest du marché ayant pour objet l’Exploitation des installations de
chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de
traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d’Orléans
Métropole (anciennement Communauté Urbaine Orléans Métropole) et du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) conclu avec la société ENGIE
COFELY pour un montant de 266 242,81 euros TTC réparti comme suit :
- 155 864,73 € TTC pour la Ville d’Orléans portant le montant du
marché à 1 969 114,42 € TTC
- 90 355,40 € TTC pour Orléans Métropole portant le montant du
marché à 1 134 867,89 € TTC
- 20 022,68 € TTC pour le CCAS portant le montant du marché à
248 835,81 € TTC.
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
avenant au nom de la Mairie;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits :
- au budget de la Mairie, fonction 020, articles 60612, 60621 et
615221, service gestionnaire MFL pour la section de fonctionnement,
fonction 020, article 2158, opération 13Z802, service gestionnaire MFL pour la
section d’investissement.
- au budget d’Orléans Métropole, fonction 020, articles 60612,
61522 et 615221, service gestionnaire MFL.
- au budget du CCAS, fonction 02, article 60613, service
gestionnaire GDG.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du jeudi 05 mai 2022
M. HOUSSARD n°41 Commande publique. Marché de conception, impression et
livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la Ville
d’Orléans. Approbation d’un marché après procédure
formalisée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les marchés de conception, d’impression et livraison
du magazine et de hors-séries thématiques pour la Ville d’Orléans avec les
opérateurs économiques suivants :
Pour le lot n° 1 « conception (graphisme - maquette) du magazine et
de hors-séries de la Ville d’Orléans » avec, dans l’ordre du classement, les
sociétés suivantes pour un montant maximum de 50 000 € HT par an:
- En 1ère position : ATELIER LAURE SCIPION,
- En 2ème position : OH LOO,
- En 3ème position : THOMAS STRUM,
Pour le lot n° 2 « impression et livraison du magazine et de hors-
séries de la Ville d’Orléans » avec, dans l’ordre du classement, les sociétés
suivantes pour un montant maximum de 130 000 € HT par an :
- En 1ère position : SIEP,
- En 2ème position : MAURY IMPRIMEUR,
- En 3ème position : ILD,
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
marché au nom de la Mairie;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie tel que suit :
- Impression, fonction 022, article 6236, service gestionnaire DIC,
- Conception, fonction 022, article 6228, service gestionnaire DIC.
Adopté à l’unanimité.
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