29 juin 2022

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 29 JUIN 2022
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire.
M. le Maire n° 2 Pouvoirs
M. le Maire n° 3 Approbation des procès-verbaux des séances du 3 février 2022
et du 14 mars 2022.
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire n° 5 Communications diverses.
M. le Maire n°6 Communication sur les fêtes de Jeanne d'Arc 2022.
M. le Maire n°7 Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2022-2028 à signer
avec la Région Centre-Val de Loire et Orléans Métropole.
Approbation de la maquette financière et autorisation à
négocier.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la proposition de maquette financière du Contrat
Régional de Solidarité Territoriale 2022 – 2028 pour un montant total de
subvention de 40 310 000 euros à signer entre la Région Centre-Val de Loire,
Orléans Métropole et la Ville d’Orléans;
2°) d'autoriser le Maire ou son représentant à négocier avec la
Région Centre-Val de Loire et Orléans Métropole, le Contrat Régional de
Solidarité Territoriale 2022 – 2028.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
RESSOURCES
M. MARTIN n°8 Finances. Certification des comptes. Présentation du rapport
du commissaire aux comptes.
M. MARTIN n°9 Finances. Compte de gestion 2021 établi par le Trésorier
d'Orléans. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de constater la concordance entre les opérations budgétaires de
recettes et de dépenses de l’exercice 2021 passées par M. le Trésorier et les
pièces fournies à l’appui tant du budget principal que du budget annexe
activités spécifiques;
2°) d'approuver les résultats courants, des deux sections
budgétaires tels que présentés en annexe, tant du budget principal que du
budget annexe activités spécifiques;
3°) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice
2021 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°10 Finances. Compte administratif 2021 d'Orléans. Budget
principal et Budget annexe. Activités spécifiques. Approbation.
M. le MAIRE sort de la salle pour le vote du compte administratif de
19h30 à 19h40.
M. MONTILLOT est désigné pour présider la séance pendant le vote
du compte administratif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le compte administratif de l'exercice 2021 pour le
budget principal, lequel s’élève à :
- en recettes à la somme de 253 935 854,11 €
- en dépenses à la somme de 247 999 188,19 €
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de
5 936 665,92 €
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à
16 358 793,76 €
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à
16 358 793,76 €
Un excédent net de 5 936 665,92 €
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Séance du mercredi 29 juin 2022
BUDGET
conseil municipal du 29/06
PRINCIPAL
Membres présents
physiquement au moment 39
du vote (A)
nombre de pouvoirs (B) 13
abstentions (C ) 8
non-participation au vote
0
(D)
suffrages exprimés (A+B-C-
44
D)
pour 44
contre 0
Adopté
2°) d'approuver le compte administratif de l'exercice 2021 pour le
budget annexe des activités spécifiques, lequel s’élève à :
- en recettes à la somme de 3 024 423,67 €
- en dépenses à la somme de 569 873,57 €
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de
2 454 550,10 €
BUDGET
ANNEXE DES
conseil municipal du 29/06
ACTIVITES
SPECIFIQUES
Membres présents
physiquement au moment 39
du vote (A)
nombre de pouvoirs (B) 13
abstentions (C ) 0
non-participation au vote
0
(D)
suffrages exprimés (A+B-C-
52
D)
pour 52
contre 0
Adopté
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Séance du mercredi 29 juin 2022
3°) de prendre connaissance de la synthèse établie par le
commissaire aux comptes dans le cadre de l’expérimentation de la certification
des comptes des collectives locales.
Le conseil prend acte.
M. MARTIN n°11 Finances. Affectation des résultats de fonctionnement de
l'exercice 2021 à la section d'investissement. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) pour le budget principal,
- l’inscription du déficit d’investissement 2021 au compte 001
(dépenses) pour un montant global de 28 627 061,97 € ;
- l’affectation sur l’exercice 2022, en section d’investissement à
l’article 1068, de la somme globale de 28 627 061,97 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à
nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant global 5 936 665,92 € ;
2°) pour le budget annexe des activités spécifiques,
- l’inscription de l’excédent d’investissement 2021 au compte 001
(recettes) pour un montant de 2 411 444,94 € ;
- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau
au compte 002 (recettes) pour un montant de 43 105,16 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°12 Finances. Exercice 2022. Budget supplémentaire Budget
principal et Budget annexe Activités spécifiques. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1 – d’approuver le budget supplémentaire du budget principal
pour l'exercice 2022, qui s'équilibre en recettes et dépenses à
57 825 562,84 €, y compris restes à réaliser en investissement.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 9 350 700,08 €, intégrant
5 936 665,92 € de reprise de l’excédent reporté de 2021 et une augmentation
des recettes réelles de 3 414 034,16 €.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 9 350 700,08 €, dont
2 674 051,96 € de dépenses réelles et 6 676 648,12 € de dépenses d'ordre
correspondant au virement à la section d’investissement.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 415 394,62 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 7 200,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 319 030,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES -181 320,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 113 747,34 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 676 648,12 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 25 000,00 €
731 - Impositions directes 2 318 757,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 967 172,00 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 38 105,16 €
77 - PRODUITS SPECIFIQUES 65 000,00 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 936 665,92 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 350 700,08 € 9 350 700,08 €
Recettes de fonctionnement : 3 414 034,16 €
o Inscription de 5 936 665,92 € de reprise de l’excédent de fonctionnement
2021 (après affectation de résultats).
o Inscription de 3 140 929 € de prise en compte des notifications de recettes
fiscales, dotations et compensations :
 + 1 456 143 € de taxe foncière sur les propriétés bâties
 + 438 153 € au titre du coefficient correcteur (réforme de la taxe
d’habitation)
 + 410 607 € de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
logements vacants
 + 305 990 € de compensations de taxes foncières
 + 302 303 € de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
 + 119 682 € de recettes de dotation forfaitaire des communes
 + 94 197 € de Dotation Nationale de Péréquation des communes
(DNP)
 + 13 854 € de taxe foncière sur les propriétés non bâties
o Inscription de 140 000 € de recettes à percevoir au titre du Fonds Aide pour le
Relogement d’Urgence (FARU) dans le cadre du péril de la rue du Faubourg
Bourgogne
o Inscription de 65 000 € des annulations de mandats sur exercices antérieurs
o Inscription de 43 105,16 € au titre du reversement de l’excédent de
fonctionnement 2021 du budget annexe activités spécifiques.
o Inscription de 25 000 € de recettes au titre des ventes de la boutique du
Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
Dépenses de fonctionnement : 2 674 051,96 €
o Inscription de 1 071 000 € complémentaire au titre des dépenses d’énergies
(gaz, fioul, et révisions de prix)
o Inscription de 548 048 € de dépenses dans le cadre du péril de la rue de
Bourgogne :
o Etudes géotechniques et interventions diverses : 355 458 €
o Prise en charge loyers et charges et aide au rééquipement des
sinistrés : 176 000 €
o Indemnités versées aux commerçants : 7 500 €
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Séance du mercredi 29 juin 2022
o Dépenses diverses : 9 000 €
o Inscription de 109 457,50 € pour le rapatriement et l’accueil de familles
Ukrainiennes
o Inscription de 100 000 € pour les bourses aux étudiants en médecine dans le
cadre du protocole d’accord signé avec la faculté de médecine de Zagreb
o Inscription de 86 000 € de dépenses complémentaires liées aux contrôles
sécurité supplémentaires pour le marché de Noël
o Inscription complémentaire de 65 970 € de subvention d’équilibre du budget
annexe activités spécifiques portant la subvention d’équilibre pour l’année 2022
à un total de 224 870 €
o Inscription complémentaire de 55 000 € de charges locatives dans le cadre de
l’acquisition de cellules commerciales aux Halles Châtelet
o Inscription complémentaire de 50 000 € pour l’entretien du grand cimetière
o Inscription de 45 865,12 € de travaux d’office sur propriété privée
o Inscription de 3 000 € de travaux effectués au titre d’insalubrités
o Inscription de 35 000 € pour le réassort de la boutique du Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement
o Inscription de 41 250 € de dépenses complémentaires de carburant (hausse
des prix)
o Inscription de 37 900 € pour le soutien financier aux associations de mariniers
ainsi qu’une indemnité versée pour l’immobilisation de l’inexplosible et du
bateau lavoir
o Inscription de 113 747,34 € de dépenses d’annulation de titres sur exercices
antérieurs
o Inscription de 62 060 € de taxes foncières (évolution des bases fiscales)
o Inscription de 25 000 € pour un évènement convivial dédié aux agents en
remplacement des traditionnels vœux du Président annulés cette année en
raison des contraintes sanitaires
o Inscription de 25 000 € pour la retranscription des procès-verbaux des conseils
municipaux
o Inscription complémentaire de 23 500 € de dépenses pour le fonctionnement
du centre nautique de la Source et du bassin d’apprentissage
o Inscription de 25 664 € de dépenses complémentaires pour l’entretien des
terrains de sport (zéro pesticide)
o Inscription de 18 000 € de charges de copropriété au titre de travaux
d’étanchéité
o Inscription complémentaire de 13 080 € de dépenses de redevance spéciale
pour la collecte et le traitement des déchets des écoles de la Ville d’Orléans
o Inscription de 13 000 € de dépenses complémentaires dans le cadre de la lutte
contre l’incendie
o Inscription complémentaire de 13 000 € au titre des dérogations scolaires
o Inscription de 12 500 € pour les campagnes de communication des portes
ouvertes des Serres Municipales, Nuances de Roses et le Concours de Roses
o Inscription de 12 000 € de dépenses d’entretien des serres du centre de
production (remplacement de carreaux, nettoyage de la toiture en verre,…)
o Inscription de 11 500 € pour solder d’anciens marchés de la serre du jardin des
plantes
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Séance du mercredi 29 juin 2022
o Inscription de 21 650 € pour l’opération Son et Lumière
o Inscription de 10 000 € pour l’entretien et de petits travaux tels pour les cellules
acquises par la ville dans le cadre de requalification du secteur des Halles
Châtelet
o Inscription de 8 000 € pour le fleurissement de l’espace public
o Inscription de 7 200 € pour la réalisation d’une étude technique de
l’implantation de Halles provisoires
o Inscription de 5 000 € pour une subvention à l’association Approche-paille
o Inscription complémentaire de 3 000 € au titre de la revalorisation de loyers
o Inscription de 1 660 € pour la politique prévention spécialisée (subventions)
o Inscription de 1 000 € pour l’adhésion au GIP RECIA pour la mise en place des
ENT (Environnement Numérique de Travail) dans les écoles
Dans ce contexte, l’autofinancement augmente de 6 676 648,12 € .
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 48 474 862,76 €, dont
28 627 061,97 € d’affectation de résultat, 16 358 793,76 € de restes à réaliser,
une diminution de l’emprunt d’équilibre de – 3 450 892,40 €, une augmentation de
263 251,31 € des autres recettes réelles et une augmentation de 6 676 648,12 €
des recettes d'ordre correspondant au virement de la section de fonctionnement.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 48 474 862,76 €, dont
28 627 061,97 € de reprise du résultat d’investissement reporté, 16 358 793,76 €
de reports de 2021 et une augmentation 3 489 007,03 € d’autres dépenses
réelles.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -278 906,00 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 315 000,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 091 927,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 327 055,00 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 28 627 061,97 €
45xxx - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 23 931,03 € 23 931,03 €
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 239 320,28 €
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000,00 € 28 627 061,97 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -3 450 892,40 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 676 648,12 €
TOTAL 32 116 069,00 € 32 116 069,00 €
REPORTS 2021 16 358 793,76 € 16 358 793,76 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 48 474 862,76 € 48 474 862,76 €
Recettes d’investissement :
o Inscription de 28 627 061,97 € d’affectation de résultat
o Inscription de 16 358 793,76 € de restes à réaliser d’investissement 2021 sur 2022
o Inscription complémentaire de 97 213,28 € de recettes de subvention de l’État
pour la Maison de Santé de Saint Marceau
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Séance du mercredi 29 juin 2022
o Inscription complémentaire de 40 000 € de subvention de l’État perçue pour le
MOBE
o Inscription de 42 115 € de subvention d’investissement de l’État pour l’acquisition
de matériel informatique et logiciel scolaires dans le cadre du plan de relance
o Inscription complémentaire de 31 900 € de subvention du département du Loiret
pour les réparations sur les bâtiments culturels
o Inscription de 23 931,03 € en dépenses / recettes pour des opérations pour
compte de tiers dans le cadre de travaux d’insalubrité
o Inscription de 20 000 € de recettes dans le cadre d’une subvention versée par
l'État au titre du fonds de la transformation numérique des Territoires
o Inscription de 7 280 € de subvention perçue dans le cadre de travaux réalisés sur
l’orgue du temple de l’église protestante
o Inscription complémentaire de 812 € de recettes de subvention de l’État perçue au
titre de l’enrichissement des œuvres du Musée des Beaux-Arts
Dépenses d’investissement :
o Inscription de 28 627 061,97 € de reprise de déficit d’investissement 2021
o Inscription de 16 358 793,76 € de restes à réaliser d’investissement 2021 sur 2022
o Inscription de 1 525 000 € de dépenses dans le cadre de la requalification du
secteur des halles Chatelet :
 1 270 000 € pour les acquisitions
 255 000 € au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et la
restructuration des halles Chatelet
o Inscription complémentaire de 950 000 € de dépenses pour l’acquisition de locaux
appartenant à la Caisse d’Épargne et situés rue d’Escures
o Inscription complémentaire de 336 000 € pour l’acquisition de tènement de la ZAC
du Clos de la Fontaine
o Inscription de 250 000 € de subvention d’équipement versée pour le projet de
maison de la déficience visuelle
o Inscription de 67 500 € pour des bungalows et des acquisitions de matériel pour
l’entretien des terrains de l’île Arrault
o Inscription de 65 000 € de dépenses liées au remplacement intégral du sol en
parquet de la salle Barrault du Théâtre d’Orléans
o Inscription de 60 000 € supplémentaires dans le cadre de travaux sur le site
SANITAS (pose d’un poste Enedis, suppression de poteaux électriques,
branchements gaz,…)
o Inscription complémentaire de 43 000 € dans le cadre du réaménagement du Parc
de la Fontaine de l'Etuvée
o Inscription de 42 555 € pour l’acquisition de matériel informatique et logiciel
scolaires dans le cadre du plan de relance
o Inscription de 30 400 € de travaux sur le bateau l’Inexplosible (remplacement de la
pompe d’évacuation des eaux usées notamment)
o Inscription de 26 000 € de remplacement de vitrages vandalisés sur des
bâtiments culturels
o Inscription de 25 000 € de dépenses pour l’acquisition et le renouvellement de
véhicules
- 8 -
Séance du mercredi 29 juin 2022
o Inscription de 12 000 € pour l’acquisition de chiens pour la police municipale dans
le cadre de la nouvelle règlementation
o Inscription de 11 701 € dans le cadre de l’accueil des Ukrainiens réfugiés en
France
o Inscription de 10 920 € de dépenses dans le cadre de travaux réalisés sur l’orgue
du temple de l’église protestante
o Inscription de 10 000 € de dépenses de taxe d’aménagement
Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre diminue de 3 450 892,40 € et la
subvention versée au budget annexe activités spécifiques se porte au total à
224 870 € au titre de l’exercice 2022.
conseil municipal
BUDGET
budget supplémentaire du
PRINCIPAL
29/06
Membres présents
physiquement au moment 40
du vote (A)
nombre de pouvoirs (B) 13
abstentions ( C ) 8
non participation au vote
0
(D)
suffrages exprimés (A+B-C-
45
D)
pour 45
contre 0
Adopté.
2 - d’approuver le budget supplémentaire du budget annexe activités
spécifiques pour l'exercice 2022, qui s'équilibre en recettes et dépenses à
2 520 520,10 €.
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 65 970,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 43 105,16 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 65 970,00 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 43 105,16 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 109 075,16 € 109 075,16 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 109 075,16 € et correspondent
à la reprise de l'excédent reporté de 2021 pour 43 105,16 € et à l’augmentation de
la subvention du budget principal pour 65 970,00 €, la portant ainsi à 224 870 € au
total au titre de l’exercice 2022.
- 9 -
Séance du mercredi 29 juin 2022
Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 109 075,16 € et
correspondent au reversement de l’excédent de fonctionnement 2021 au budget
principal pour 43 105,16 € et à 65 970,00 € de dépenses complémentaires dans le
cadre du nouveau marché pour l’impression du magazine Orléans Mag et la hausse
tarifaire du papier.
2.2 Sont inscrits en section d’investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 411 444,94 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 2 411 444,94 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2 411 444,94 € 2 411 444,94 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 2 411 444,94 € correspondant
à la reprise de l’excédent d’investissement 2021 et sont affectées en dépenses à
une enveloppe de travaux.
BUDGET
conseil municipal
ANNEXE DES
budget supplémentaire du
ACTIVITES
29/06
SPECIFIQUES
Membres présents
physiquement au moment 40
du vote (A)
nombre de pouvoirs (B) 13
abstentions ( C ) 8
non participation au vote
0
(D)
suffrages exprimés (A+B-C-
45
D)
pour 45
contre 0
Adopté.
M. MARTIN n°13 Finances. Exercice 2022. Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables et créances éteintes. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les créances admises en non-valeur correspondant
à la somme de 621,74 € sur le budget principal;
2°) de prendre acte du montant des créances éteintes pour le
budget principal, pour un montant total de 7 188,43 € ;
3°) d'accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-
dessus ;
- 10 -
Séance du mercredi 29 juin 2022
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, articles
6541 créances admises en non-valeurs et 6542 créances éteintes.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°14 Communication sur la gestion de l'eau
Mme RASTOUL n°15 Relations humaines. Modification du tableau des emplois.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des
emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°16 Relations humaines. Intérêt métropolitain en matière de
construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et
sportifs. Gestion du personnel affecté. Approbation de
conventions de mise à disposition de services à passer avec
Orléans Métropole.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de mise à disposition de service à
passer avec Orléans Métropole, fixant les modalités de la gestion par la
métropole du personnel affecté aux équipements sportifs (hors équipements
sportifs de la base nautique de l’Ile Charlemagne) et culturels qui lui ont été
transférés au titre de leur intérêt métropolitain ;
2°) d'approuver la convention de mise à disposition de services à
passer avec Orléans Métropole, fixant les modalités de la gestion par la
métropole du personnel affecté aux équipements sportifs de la base nautique
de l’Ile Charlemagne qui lui ont été transférés au titre de leur intérêt
métropolitain ;
3°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites
conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 012, fonction 0820, nature
64111, service gestionnaire HPA.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°17 Relations humaines. Fixation et actualisation des taux de
vacations. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les
taux figurant dans le tableau ci-annexé ;
- 11 -
Séance du mercredi 29 juin 2022
2°) de décider de leur application au 1er septembre 2022 ;
3°) d'autoriser M. le Maire à signer les décisions de recrutement ;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la
Mairie : fonction 020, nature 64138, service gestionnaire HPA.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°18 Relations humaines. Conditions de versement des heures
supplémentaires du personnel, modification de la liste des
bénéficiaires, dépassement du contingentement pour certains
agents. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de valider les versements qui sont opérés par la Mairie, dans le
cadre des modalités fixées après avis des comités techniques et des
délibérations depuis le 1er janvier 2017;
2°) d'autoriser le versement des heures supplémentaires ou
complémentaires aux emplois concernés dans les cadres d’emplois de la liste
des filières et cadre d’emplois jointe en annexe 1 et du tableau des emplois
joint en annexe 2 qui évolue en fonction des mouvements opérés validés en
comité technique et par délibérations ainsi qu’en faveur des contractuels de
droit public et des enseignants du Conservatoire de la Ville d’Orléans
notamment des contrats de droit privé aidés par l’Etat.
3°) approuver les conditions de versement des IHTS ou
complémentaire aux agents de catégorie C et aux agents de catégorie B
relevant du cadres d’emplois de chef de service de police municipale et des
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives travaillant au sein
de l’EMIS dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective
d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait
l’objet d’une compensation sou la forme d’un repos compensateur, décidée
expressément par l’autorité territoriale ;
4°) autoriser le versement des heures supplémentaires ou
complémentaires exceptionnelles aux agents de catégorie C ou B de la Mairie,
participant aux « grands » évènements, ayant un intérêt à mobiliser des
personnels et qui concourent notamment à l'attractivité et au rayonnement
d'Orléans. En cas de crise majeure (inondations, risques technologiques,
crises sanitaires et participation à des campagnes nationales de prévention et
de santé — plan canicule, vaccination et autres -, etc.), cette possibilité de
paiement sera étendue notamment aux agents participants, jusqu'à la
résolution de la crise, ce qui inclut le dispositif lié à la Réserve Interne de
Sécurité Civile ou le Plan de Reprise d'Activité « PRA » de la covid-19 par
exemple ;
5°) autoriser de manière ponctuelle le versement des heures
supplémentaires aux agents de catégorie C ou B de la Mairie, participant aux
« grands » évènements, aux agents de catégorie C ou B de la police
municipale et les agents éducateurs territoriaux des activités physiques et
sportives travaillant au sein de l’EMIS qui sont en dépassement du plafond
mensuel de 25 heures ;
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Séance du mercredi 29 juin 2022
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes
les formalités nécessaires à cet effet ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie: chapitre 012, fonction 0820, nature 64111, code
gestionnaire HPA.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°19 Relations Humaines. Régime Indemnitaire des agents
municipaux. Modifications concernant le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) et les forfaits métiers.
Précision.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver que le versement du CIA tel qu’institué à la ville
d’Orléans bénéficie aux agents « faisant-fonction » (agents de catégorie C
occupant des postes classés sur des fonctions de catégories A ou B ainsi que
les agents de catégorie B occupant des postes classés sur des fonctions de
catégories A) ;
2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au chapitre 012 des dépenses du personnel au budget de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°20 Relations humaines. Elections professionnelles. Modalité
d'organisation du vote électronique. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les modalités d’organisation des élections
professionnelles telles que décrites dans la présente délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les
formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°21 Relations humaines. Elections professionnelles. Accord
préélectoral relatif aux élections professionnelles du 8
décembre 2022. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’accord pré-électoral relatif aux élections
professionnelles du 8 décembre 2022 ;
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Séance du mercredi 29 juin 2022
2°) de désigner Mme Isabelle RASTOUL, la Directrice Générale
Adjointe, Relations Humaines, Innovation et Digital, pour signer le présent
accord pré-électoral relatif aux élections professionnelles du 8 décembre 2022;
Adopté à l’unanimité.
Mme MENIVARD n°22 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la
convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, la ville d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’ajout des deux familles d’achat suscitées à la
convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole et
le C.C.A.S. d’Orléans ;
2°) d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme MENIVARD n°23 Commande publique. Exploitation des installations de
chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude
sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la
Ville d'Orléans, d’Orléans Métropole et du CCAS d'Orléans –
Lot n°3 Chauffage gaz, fioul, GPL et électricité : bâtiments
zones centre et ouest. Approbation de l’avenant n°2 aux
marchés CCAS17198GR (CCAS), V17198GR (Ville d’Orléans) et
M17198GR (Orléans Métropole).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n°2 aux marchés CCAS17198GR (CCAS),
V17198GR (Ville d’Orléans) et M17198GR (Orléans Métropole) relatifs au lot
n°3 Chauffage gaz, fioul, GPL et électricité : bâtiments zones centre et ouest
du marché ayant pour objet l’Exploitation des installations de chauffage, de
froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau
et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, d’Orléans Métropole
(anciennement Communauté Urbaine Orléans Métropole) et du Centre
Communal d’Action Sociale d’Orléans (CCAS) conclu avec la société ENGIE
COFELY pour un montant de 7 016,66€TTC réparti comme suit:
3 288,49 euros TTC pour la Ville d’Orléans portant le montant du
marché à 1 972 402,91 euros TTC
3 090,73 euros TTC pour Orléans Métropole portant le montant du
marché à 1 137 968,62 euros TTC
637,44 euros TTC pour le CCAS d’Orléans portant le montant du
marché à 249 473,26 euros TTC.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
avenant au nom de la Mairie;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie, fonction 020, articles 60612, 60621 et 615221, service
gestionnaire MFL pour la section de fonctionnement, fonction 020, article
2158, opération 13Z802, service gestionnaire MFL pour la section
d’investissement au budget d’Orléans Métropole, fonction 020, articles 60612,
61522 et 615221, service gestionnaire MFL au budget du CCAS, fonction 02,
article 60613, service gestionnaire GDG.
Adopté à l’unanimité.
Mme MENIVARD n°24 Commande publique. Marché public de travaux pour les
travaux d’aménagements extérieurs du centre municipal de
santé rue à Gault à Orléans. Approbation d’un marché
subséquent.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des 3 lots du marché subséquent relatif
aux travaux d’aménagements extérieurs du centre municipal de santé rue à
Gault à Orléans aux entreprises suivantes, ayant présenté les offres
économiquement les plus avantageuses :
-Lot 1 Travaux de Voirie, à passer avec l’entreprise TPVL pour un
montant de 112 808,75 € HT, soit 135 370,50 € TTC ;
-Lot 2 Eclairage public, à passer avec l’entreprise INEO pour un
montant de 22 272,30 € HT, soit 26 726,76 € TTC ;
-Lot 3 Aménagements paysagers, à passer avec l’entreprise
BOURDIN pour un montant de 57 283 € HT, soit 68 739,60 € TTC ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits
marchés au nom de la Mairie ;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie, section d’investissement, fonction 414, nature 2152,
opération IA1P005, gestionnaire VOI, destinataire SAN.
Adopté à l’unanimité.
Mme MENIVARD n°25 Commande publique. Quartier Madeleine. Marché public de
travaux pour la création d'un parc urbain : travaux
d'aménagements paysagers. Approbation d'un marché
subséquent.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le marché subséquent relatif aux travaux de création
d’un parc urbain dans le quartier de la Madeleine à passer avec l’entreprise J.
RICHARD PAYSAGE qui présente l’offre économiquement la plus
avantageuse, pour un montant de 798 255.27 € HT, soit 957 906.32 € TTC ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits
marchés au nom de la Mairie ;
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Séance du mercredi 29 juin 2022
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie, section d’investissement, fonction 511, nature 2315,
opération GA1P015, gestionnaire VOI, destinataire GEV, engagement
22VOI00008.
Adopté à l’unanimité.
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
M. NANTIER n°26 Développement commercial. Interdiction de stationnement et
de circulation dans la rue de Bourgogne à Orléans en raison du
risque d'effondrement de certains immeubles. Approbation du
dispositif d’indemnisation amiable des commerçants.
Approbation du versement d'une allocation provisionnelle
d’urgence.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dispositif d’indemnisation amiable des
commerçants dont l’activité est menacée par la mise en place d’un périmètre
de sécurité dans la rue de Bourgogne à Orléans ;
2°) d’approuver le versement d’une allocation provisionnelle
d’urgence d’un montant forfaitaire de 1 200 € pour chacun des trois
commerçants cités dans la présente délibération à valoir sur l’indemnité
amiable calculée sur une période de 6 mois renouvelable deux fois ;
3°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts
du budget de la Mairie d’Orléans, fonction 632, article 65888, code
gestionnaire COM;
Adopté à l’unanimité.
M. NANTIER n°27 Développement commercial. Association Les Vitrines
d'Orléans. Approbation d'une convention de soutien.
Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de
l’année 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association
Les Vitrines d’Orléans visant à accorder une subvention de fonctionnement au
titre de l’année 2022;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 43 000 € au titre de
l’année 2022 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
4°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COM.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
M. IMBAULT n°28 Restauration d'un portail ancien. Diagnostic et étude de
faisabilité. Partenariat avec la Fédération Compagnonnique
Régionale d'Orléans. Approbation d'une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat relative à la réalisation
d’un diagnostic et d’une étude de faisabilité à passer avec la Fédération
Compagnonnique Régionale des Compagnons du Tour de France, en vue de
la restauration d’un portail ancien ;
2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie ;
3°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au
budget de fonctionnement de la Mairie, fonction 011, nature 611, service
gestionnaire PEV.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation au vote
(M. IMBAULT)
M. LEMAIGNEN n°29 Stationnement sur voirie. Evolution de la grille tarifaire.
Approbation
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des
tarifs du stationnement sur voirie, à compter du 1 septembre 2022, tels que
définie dans la grille tarifaire.
Adopté avec 1 voix contre et 7
abstentions.
Il y a 2 non-participations au vote
(MM CLOSSET, NANTIER)
M. MONTILLOT n°30 Sécurité. Police Municipale. Convention relative à
l’hébergement et l’entretien de deux chevaux de la brigade
équestre dans les locaux de la Société Equestre d’Olivet.
Prestations supplémentaires. Approbation d’un avenant n° 1.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à
l’hébergement et l’entretien des deux chevaux de la brigade équestre de la
Police Municipale, à passer avec la Société Equestre d’Olivet, portant
modification de l’article 5 « coût des prestations » prévoyant la mise au pré
des deux chevaux en juillet et août 2022, pour une somme mensuelle de 180
euros T.T.C par cheval ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit
avenant au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en
œuvre de ce dispositif;
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Séance du mercredi 29 juin 2022
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie, STP, chapitre 011, fonction 11, nature 6132.
Adopté à l’unanimité.
Mme LABADIE n°31 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE n°32 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Actualisation
des tarifs pour 2023. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :
Tarifs TLPE (en € au m2)
2022 2023
PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES
≤ 50 m2
. Non numériques 21,24 21,83
. Numériques 63,64 65,42
> 50 m2
. Non numériques 42,50 43,69
. Numériques 127,39 130,96
ENSEIGNES
< 12 m2 Exonération
≥ 12 m2 et ≤ 20 m2 21,24 21,83
> 20 m2 et ≤ 50 m2 42,50 43,69
> 50 m2 84,90 87,28
2°) d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2023 ;
3°) d’imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget
de la Mairie d’Orléans, fonction 80, nature 73174, service gestionnaire POD.
Adopté à l’unanimité.
M. DEFOSSEZ n°33 Vœu de la Ville d'Orléans sur le déploiement pour tous de la
fibre optique.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal émet le vœu de :
1°) de demander une réforme profonde des obligations de
complétude des opérateurs en Zone Très Dense;
2°) de demander solennellement au Gouvernement d’obliger les
opérateurs à couvrir 100% du territoire orléanais tout en veillant au respect de
l’espace public et de la propriété privée ;
3°) de demander solennellement au Gouvernement d’entreprendre
une révision rapide des critères de partage des appuis communs en vue de
permettre la pose de câbles de fibre optique sur les poteaux dit Enedis sans
avoir à les changer ni à en rajouter, sauf à de rares exceptions dûment
justifiées par l’exploitant;
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Séance du mercredi 29 juin 2022
4°) de demander solennellement à l’ARCEP d’interdire toute
fermeture du réseau cuivre à Orléans tant que la complétude en fibre optique
FttH de la commune n’aura pas été assurée.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
M. HOUSSARD n°34 Communication. Présentation du bilan de la convention 2019-
2021 avec Parakou (Bénin).
RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
Mme FEDRIGO n°35 Relations Internationales. Coopération décentralisée avec
Parakou (Bénin). Approbation de la convention de partenariat
2022-2024 et du programme d'actions 2022. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention triennale de partenariat pour la
période 2022-2024, incluant le programme d’actions triennal et son plan de
financement, à passer avec la Mairie de Parakou et la participation financière
de la Ville d’Orléans à hauteur de 37 337 € en 2022, 56 438 € en 2023 et 45
690 € en 2024;
2°) d'approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2022
ainsi que ses modalités de financement;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
4°) d'imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme FEDRIGO n°36 Relations internationales. Soutien à l'association Ligue pour la
Protection des Oiseaux (LPO) pour le projet Agir Sénégal et à
l’association LPO Centre-Val-de-Loire pour le projet Agir en
faveur de la biodiversité à Orléans. Approbation des
conventions de partenariat 2022-2025. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention triennale de partenariat à passer avec
l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO, en faveur du projet
« Agir Sénégal » pour la période 2022-2025 ;
2°) d'approuver la convention triennale de partenariat à passer avec
la Ligue pour la Protection des Oiseaux Centre-Val-de-Loire en faveur du
projet « Agir en faveur de la biodiversité à Orléans » pour la période 2022-
2025 ;
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Séance du mercredi 29 juin 2022
3°) d'attribuer, dans ce cadre, une subvention de 10 000€ par an
pour les années 2022, 2023 et 2024 pour chacun des projets des deux
associations, Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO et Ligue pour la
Protection des Oiseaux Centre-Val-de-Loire, sous réserve du vote du budget
correspondant pour les années 2023 et 2024 ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
5°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 076, nature 65748, service gestionnaire REI,
service destinataire ENV.
Adopté à l’unanimité.
Mme FEDRIGO n°37 Relations internationales. Soutien à l'Association Beauval
Nature pour la Conservation et la Recherche. Approbation
d’une convention de partenariat pour l’année 2022. Attribution
d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat proposée afin de
soutenir financièrement l’association Beauval Nature pour la Conservation et
la Recherche au titre de l’année 2022;
2°) d'attribuer, dans ce cadre, une subvention de 50 000€ à
l’association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 048, nature 65748, opération
0000932, service gestionnaire REI, service destinataire DEPR.
Adopté à l’unanimité.
M. NANTIER n°38 Aménagement. Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans
Val de Loire (S.E.M.PA.T.). Approbation du rapport de gestion
des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la
société au titre de l'année 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie
au conseil d’administration de la S.E.M.P.A.T. ainsi que le bilan et les comptes
pour l’année 2021 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les
formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
Mme BARRUEL n°39 Aménagement. Société d'Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (S.E.M.D.O.). Approbation du rapport
d'activités des représentants de la Mairie au conseil
d'administration de la société au titre de l'année 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie
au conseil d’administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les comptes
pour l’année 2021 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les
formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation au vote
(Mme BARRUEL)
Mme BARRUEL n°40 Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de
travaux. Approbation des comptes rendus d'activités de la
SEMDO pour l'année 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité
(C.R.A.C.) intégrant les bilans financiers et les plans de trésorerie des
opérations confiées à la S.E.M.D.O. par voie de conventions publiques
d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations
suivantes :
Z.A.C. Coligny ;
Z.A.C. Sonis ;
ZAC du Clos de la Fontaine ;
Z.A.C. du Fil Soie ;
Z.A.C. des Halles 1 ;
Z.A.C. des Halles 2 ;
Z.A.C. Bourgogne ;
Z.A.C. Carmes Madeleine ;
Z.A.C. les Allées de la Source ;
ZAC Jardin du Val Ouest ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les
formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation au vote
(Mme BARRUEL)
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Séance du mercredi 29 juin 2022
Mme BARRUEL n°41 Aménagement. Grand périmètre Interives. Approbation d’une
Convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) à passer avec
la société KAUFMAN & BROAD NANTES et Orléans Métropole
pour le projet immobilier sur l’ancien site Bricorama - secteur
Libération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les termes de la convention de projet urbain
partenarial concernant le projet de construction immobilière de la société
KAUFMAN & BROAD NANTES sur l’ancien site du magasin BRICORAMA 4
Avenue de la Libération à passer avec la société KAUFMAN & BROAD
NANTES et Orléans Métropole;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les
formalités nécessaires et notamment signer la convention au nom de la
commune;
3°) d'imputer les dépenses et les recettes sur les crédits ouverts au
budget.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n°42 Action foncière. Aménagement paysager à ouvrir au public.
Commune d’Orléans. Acquisition d’une deuxième parcelle
appartenant aux Consorts VASLIN-DEMAISON grevée d’un
emplacement réservé portant sur le numéro 8 au PLUM
d’Orléans, située dans le périmètre de l’opération
d’aménagement du Jardin du Val Ouest.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir, la parcelle cadastrée section DI numéro
194 d’une surface de 452 m² grevée d’un emplacement réservé, destinée à
être intégrée dans le domaine public des espaces verts et d’agrément
communaux par suite de son ouverture au public, moyennant le prix total de
340 euros, auquel il conviendra d’ajouter les frais afférents à la rédaction et à
la publication de l’acte notarié ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte
notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
affaire;
3°) d'imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur
les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 515, nature 2115,
opération 10A483, service gestionnaire FON, service destinataire AME,
engagement 22FON00024.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
Mme BARRUEL n°43 Action foncière. Quartier de la Madeleine. Ancien bureau de
poste sis 101 rue du Faubourg Madeleine. Volume n°1.
Acquisition à l’amiable. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'acquérir aux conditions susvisées de la SCI BP (siège social :
111 boulevard Brune 75014 PARIS – SIREN n°478 292 998), représentée par
le gérant statutaire LA POSTE-IMMO (siège social : 35/39 boulevard Romain
Roland 75014 PARIS – SIREN n°428 579 130), le volume 1 dépendant d’un
ensemble immobilier en volumétrie sis 101 rue du Faubourg Madeleine à
Orléans, édifié sur la parcelle cadastrée section AK n° 229, moyennant le prix
de 180 000 €. Les frais d’acte et émoluments y compris les frais et honoraires
du modificatif et formalités subséquentes seront supportés par la Ville. Ce bien
est vendu libre de toute occupation y compris mobilier ;
2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié
aux conditions dont le principe est exposé ci-dessus, dont l’objet est de
garantir à la Ville la modification de l’Etat Descriptif de Division en Volumes
(EDDV) avec accord du co-volumier (volume 2), habilitation lui étant donné
pour proroger dans les conditions exposées le délai imparti pour la levée des
conditions suspensives, ainsi que tous les documents et actes nécessaires à
la réalisation dudit acte ;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget 2022 de la Mairie : fonction 515, nature 2115, opération 10A187,
service gestionnaire FON, service destinataire FON, engagement
22FON00019.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n°44 Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la
Ville et de ses aménageurs. Bilan de l’année 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions
immobilières au titre de l’année 2021, avec les tableaux récapitulatifs annexés,
documents qui seront joints au compte administratif ;
2°) de rappeler que la mention des dates de signature des actes
authentiques de mutation figurant sur les tableaux récapitulatifs ci-annexés
rend compte des décisions de M. le Maire de les signer et assure ainsi la
publicité de celles-ci à l’égard des tiers à l’acte. Par suite, ces décisions, actes
détachables des contrats immobiliers, sont susceptibles d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de
deux mois à compter de son affichage.
Le conseil prend acte.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
Mme BARRUEL n°45 Action foncière. Secteur nord-est. Clos de la Motte Sud.
Approbation d'une cession de 5 parcelles de la réserve
foncière.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de vendre à la SARL LOTIR Centre, société à
responsabilité limitée au capital de 82 400 € dont le siège social est situé 710
rue des Puiseaux, 45470 TRAINOU, immatriculée au registre du commerce
des sociétés sous le numéro 421 523 572 ou à toute personne morale qui se
substituerait à cette dernière dans les conditions ci-dessus exposées :
- les parcelles ci-dessous désignées dépendant de la réserve
foncière de la Ville, sises à Orléans Lieudit Clos de la Motte, rue du Clos de la
Motte et rue Fernand Gravier moyennant le prix de 238.000 euros, les frais
afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la
charge de l’acquéreur,
Section N° Lieudit/ru e Surfaces
CE 117 Clos de la Motte 00 ha 09 a 27 ca
CE 127 Clos de la Motte 00 ha 02 a 56 ca
CE 129 Clos de la Motte 00 ha 03 a 85 ca
CE 131 Rue du Clos de la Motte 00 ha 02 a 14 ca
CE 630 Rue Fernand Gravier 00 ha 03 a 82 ca
Aux conditions et au vu de la motivation énoncées dans l’exposé ci-
dessus, vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation
Domaniale et considérant l’intérêt de cette transaction pour la Ville d’Orléans ;
2°) d'autoriser la SARL LOTIR Centre, société à responsabilité
limitée au capital de 82 400 € dont le siège social est situé 710 rue des
Puiseaux, 45470 TRAINOU, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 421 523 572 à procéder avant la signature de l’acte
de vente à toutes investigations, sondages, études y compris fouilles
nécessaires à la réalisation de son projet, sous réserve de remettre en état les
lieux si l’acquisition n’était pas réalisée ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer l’acte
notarié après levée des conditions suspensives et aux conditions particulières
dont le principe est exposé ci-dessus dont l’objet est de garantir à la Ville la
réalisation de l’opération conforme au permis d’aménager délivré y compris
ses équipements collectifs, habilitation lui étant donné pour proroger dans les
conditions exposées le délai imparti pour la levée des conditions suspensives,
ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation dudit acte ;
4°) d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au
budget 2022 de la Ville, fonction 01, article 775, opération 10A187,
gestionnaire FON, engagement 22FON00025.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
Mme BARRUEL n°46 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façade. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
il est proposé au Conseil municipal :
1°) d'abroger la délibération n° 10 du conseil municipal en date du 5
mai 2022,
2°) d'approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de
façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 129
027 € ;
3°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics concernés ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les
formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la
commune ;
5°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire DPU.
Adopté avec 1 abstention.
M. GABELLE n°47 Événementiel. Associations Les Mariniers de Jeanne.
Association Les Compagnons Chalandiers. Approbation de
conventions de soutien au titre de l'année 2022. Attribution de
subventions
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de soutien à passer avec les
associations « Les Mariniers de Jeanne » et « Les Compagnons Chalandiers »
au titre de l’année 2022;
2°) dans ce cadre, d'attribuer des subventions d’un montant de :
les Mariniers de Jeanne : 1 900 €
les Compagnons Chalandiers : 1 900 €
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
4°) d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 023, nature 65748, opération XA1H001, service gestionnaire
EVE.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
M. CHANCERELLE n°48 Événementiel. Marché de Noël 2022. Fixation des redevances,
cautions et pénalités. Approbation d'une convention-type
d'occupation temporaire du domaine public.
il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les redevances pour l’occupation temporaire du
domaine public, la caution et les pénalités à appliquer pour le marché de Noël
2022 tels que présentés dans le tableau ci-annexé;
2°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire du
domaine public à signer par les exposants;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie;
4°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154, opération XC1H001, service
gestionnaire EVE.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°49 Événementiel. Animation des quais. Approbation d'une
convention de soutien à passer avec l'association Shruti Box
au titre de l'année 2022. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association
Shruti Box dans le cadre de l’animation estivale 2022 des quais ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à l’association Shruti
Box à hauteur de 25 000 €,
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la commune et accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet ;
4°) d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
La Jam : 1 000 €,
Nanani-Nananard : 1 000 € ;
5°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la commune : fonction 023, nature 65748, opération XB1H002,
service gestionnaire EVE ;
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. CHANCERELLE n°50 Arts et économie Créative. Conservatoire à Rayonnement
départemental d'Orléans musique, théâtre et danse d'Orléans.
Classe à horaires aménagés théâtre au Collège Gaston Couté
de Meung-sur-Loire. Approbation d'une convention de
partenariat pour les années scolaires 2022-2023 à 2025-2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
Collège Gaston Couté de Meung sur Loire, le Centre Dramatique National
d’Orléans, le Centre Chorégraphique National d’Orléans, la Scène Nationale
d’Orléans et l’Ecole Supérieure d’Art et de Design précisant les engagements
de chacune des parties pour l’organisation des classes à horaires aménagés
théâtre et ce pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025,
2025-2026;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°51 Arts et économie Créative. Conservatoire à Rayonnement
départemental d'Orléans musique, théâtre et danse d'Orléans .
Approbation de conventions de soutien et de partenariat
culturel à passer avec des associations pour la saison 2022-
2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel
à passer, au titre de la saison 2022-2023, avec les associations, Fortissimo,
NC Danse, HarpEnsemblE et OPUS 45;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
3°) d'autoriser le versement de la subvention de 4 000 euros à
l’association HarpEnsemblE en décembre 2022 au titre du soutien à l’activité
artistique pour l’année civile 2023 ;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération CB2H300A,
service gestionnaire CTO.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
M. CHANCERELLE n°52 Arts et économie créative. Projet Cultivons l'essentiel ! Paniers
artistiques et solidaires. Approbation d'une convention de
soutien à passer avec l'association Cultivons l'essentiel !
Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association
Cultivons l’essentiel !, dans le cadre du projet des paniers artistiques et
solidaires « Cultivons l’essentiel ! »;
2°) en application de cette convention, d'attribuer à l’association
Cultivons l’essentiel ! une subvention d’un montant de 12 500 € au titre de ce
projet pour l’année 2022;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet;
4°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service
gestionnaire AEC.
Adopté avec 1 abstention.
M. CHANCERELLE n°53 Arts et économie Créative. Fonds de soutien aux artistes et
techniciens (FonSAT). Approbation d'un avenant n°1 à la
convention 2021-2022 à passer avec l'association Yanaï Lab.
Attribution d'une contribution financière complémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec
l’association Yanaï Lab ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer un soutien financier complémentaire
de 5 000 € à l’association Yanaï Lab pour l’administration du FonSAT au titre
de l’année 2022 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération
0001013, service gestionnaire AEC.
Adopté avec 1 abstention.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
M. CHANCERELLE n°54 Arts et économie créative. Approbation d'une convention
d'équipement à passer avec l'association Musique & Équilibre.
Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à l’équipement à passer
avec l’association Musique et Équilibre au titre de l’année 2022 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’équipement d’un
montant de 5000 € à l’association Musique et Équilibre ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 311, nature 20421, opérations 05A388,
service gestionnaire AEC.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°55 Arts et économie créative. Approbation de conventions
d'équipement à passer avec la Scène Nationale d'Orléans et le
Centre Dramatique National au titre de l'année 2022. Attribution
de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer
avec l’association Scène Nationale d’Orléans et le Centre Dramatique National
d’Orléans au titre de l’année 2022;
2°) d'attribuer, en application de ces conventions, les subventions
suivantes :
Scène Nationale d’Orléans : 120 000 € pour la subvention
d’équipement son et lumière et plancher,
Centre Dramatique National d’Orléans : 5 000 € pour la subvention
d’équipement en matériel vidéo et lumière;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 4 non-participations au vote (MM
LEMAIGNEN, TEBIBEL, MMES
KOUNOWSKI, POULS)
- 29 -
Séance du mercredi 29 juin 2022
M. CHANCERELLE n°56 Arts et économie créative. Approbation de la convention de
soutien à passer avec l'association La Rêveuse au titre de
l'année 2022. Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association
La Rêveuse au titre de l’année 2022,
2°) dans ce cadre, d'approuver l’attribution de la subvention suivante
à l’association La Rêveuse : 8000 €,
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la dite
conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires,
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 316 et 311, nature 65748, opération 0001010,
service gestionnaire AEC.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°57 Art et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Entrées aux
spectacles jeune public organisés par le service arts et
Economie Créative de la Mairie au Théâtre Gérard Philipe.
Actualisation des tarifs à compter du 1er aout 2022.
Approbation;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les nouveaux tarifs d’entrée aux spectacles jeune
public organisés par le service Art et Economie Créative au Théâtre Gérard
Philipe de la Mairie présentés dans le tableau annexé ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur le 1er août 2022 ;
3°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 316, nature 752, service gestionnaire TGP.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°58 Art et économie créative. Maison des Arts et de la Musique.
Frais de dossier. Location de salles. Approbation de nouveaux
tarifs. Approbation de la convention type d’occupation
temporaire du domaine public. Approbation du Règlement
Intérieur.
Il est proposé au Conseil Municipal:
1°) d'approuver à compter du 1er septembre 2022 la nouvelle grille
tarifaire (détaillée dans le tableau annexé) ;
2°) d'approuver la nouvelle convention type d’occupation temporaire
et révocable du domaine public pour la Maison des Arts et de la Musique à
passer avec chaque utilisateur ;
3°) d'approuver le nouveau Règlement intérieur ;
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Séance du mercredi 29 juin 2022
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
5°) d'imputer les recettes correspondantes aux droits d’inscriptions
aux ateliers de la Maison des Arts et de la Musique sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 316, nature 7062, service gestionnaire TGP.
6°) d'imputer les recettes correspondantes à la location des salles
de la Maison des Arts et de la Musique sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 316, nature 752, service gestionnaire TGP.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°59 Arts et économie créative. Approbation de la convention de
soutien à l'association Les Folies Françoises au titre de l'année
2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association
Les Folies Françoises au titre de l’année 2022;
2°) dans ce cadre, d'approuver l’attribution d’une subvention de 28
000 € à l’association les Folies Françoises;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001010,
service gestionnaire AEC.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°60 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de
soutien à passer avec l'association Théâtre Charbon pour 2022.
Attribution d'une subvention
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association
Théâtre Charbon au titre de l’année 2022;
2°) d'attribuer une subvention d’un montant global de 25 000 € à
l’association Théâtre Charbon dans le cadre de l’organisation du festival
Enracinement / Déracinement pour l’année 2022;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie;
4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65 748, opération
CB2H303A, 0001013 service gestionnaire AEC.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
M. CHANCERELLE n°61 Arts et économie créative. G.I.P Cafés Cultures. Versement
d'une contribution. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le versement d’une contribution de 5 000 € au G.I.P
Cafés-Cultures au titre de 2022 ;
2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001013,
service gestionnaire AEC.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°62 Santé. Modification du règlement d'attribution des bourses et
attribution de bourses aux étudiants en médecine. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d' abroger le règlement de fonctionnement d’attribution des
bourses aux étudiants en médecine tel qu’il a été adopté par délibération n° 20
du conseil municipal en date du 5 mai 2022 ;
2°) d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement
d’attribution des bourses aux étudiants en médecine comportant le relèvement
du seuil de la première tranche à 12 500 € en lieu de 10 225 € ;
3°) d'attribuer une bourse aux étudiants listés dans le tableau
annexé pour un montant total de
18 000 €;
4°) d'approuver les conventions d’engagement à passer avec les
étudiants listés dans le tableau annexé;
5°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer
lesdites conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
6°) d'imputer la dépense correspondante sur le budget de la mairie.
Adopté avec 7 abstentions.
Il y a 2 non-participations au vote (Mmes
BENAYAD, DUROCHER)
Mme BREANT n°63 Santé. Organismes extérieurs. Soutien aux initiatives en
matière de santé pour faire face à la désertification médicale.
Versement de la cotisation au titre de l’adhésion à l’association
Loire&Orléans en Santé et désignation de représentants.
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret pour la désignation des représentants ;
2°) procéder à la désignation des représentants de la Mairie au sein
de l’association « Loire&Orléans en santé » pour la durée du mandat :
- 32 -
Séance du mercredi 29 juin 2022
ORGANISME Proposition Instance
Conseil d’administration
M. GROUARD
Assemblée générale ordinaire et
assemblée générale extraordinaire
Loire&Orléans en
Conseil d’administration
santé
M. MONTILLOT
Assemblée générale ordinaire et
assemblée générale extraordinaire
Assemblée générale ordinaire et
Mme PICARD
assemblée générale extraordinaire
3°) approuver le versement de 10 000 € (dix mille euros) nets à
l’association « Loire&Orléans en Santé » au titre de l’adhésion de la Ville
d’Orléans ;
4°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir
toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au
budget 2022 de la Ville d’Orléans, chapitre 011, fonction 414, nature 6281,
service gestionnaire SAN.
Adopté avec 7 abstentions.
Il y a 5 non-participations au vote (Mmes
BENAYAD, DUROCHER, PICARD, MM le
MAIRE, MONTILLOT)
M. MONTILLOT n°64 Santé. Approbation d'une convention de partenariat et de
soutien à passer avec l'Etablissement Français du Sang Centre-
Pays de la Loire, l’Union départementale fédérée des
associations pour le don de sang bénévole du Loiret,
l’Association pour le don de sang bénévole d’Orléans.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la signature de la convention de partenariat et de
soutien avec l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire,
l’Union départementale fédérée des associations pour le don de sang
bénévole du Loiret, l’Association pour le don de sang bénévole d’Orléans.;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
- 33 -
Séance du mercredi 29 juin 2022
M. MONTILLOT n°65 Prévention Spécialisée. Approbation d'une convention à passer
avec les communes de Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-
Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle, le CCAS d'Orléans et Orléans
Métropole relative aux contributions apportées à la prévention
spécialisée dans les quartiers prioritaires au titre de l'année
2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention financière et opérationnelle à passer
avec Orléans Métropole, les communes de Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-
de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, et le C.C.A.S. d’Orléans pour une durée
d’une année à compter du 1er janvier 2022 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme BREANT n°66 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le barème du
Quotient Familial annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°67 Education. Restauration. Accueils de loisirs sans hébergement.
Accueils de loisirs extrascolaires. Activités périscolaires.
Actualisation des tarifs. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les grilles de tarifs ci-
jointes, pour une application au jour de la rentrée scolaire de septembre 2022.
Adopté avec 8 voix contre.
Mme DE FILIPPI n°68 Education. Règlement des activités périscolaires. Approbation
du règlement actualisé.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’actualisation du
Règlement des activités périscolaires de la Mairie ci-joint, pour une application
au 1er septembre 2022.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°69 Education. Règlement des Accueils de Loisirs et des Ateliers
Ludo-Educatifs de la Mairie d'Orléans. Approbation du
règlement actualisé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement des
Accueils de Loisirs et des Ateliers Ludo-Educatifs de la Mairie d’Orléans
actualisé ci-joint.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
Mme DE FILIPPI n°70 Education. Partenariat pour l'inclusion scolaire d'élèves de
l'IME Paul Langevin à l'école René Guy Cadou. Approbation
d'une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la nouvelle convention de partenariat,
2°) d'autoriser M le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°71 Education. Partenariat pour l'inclusion scolaire d'élèves de
l'IME Paul Langevin à l'école Henri Poincaré. Approbation d'une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la nouvelle convention de partenariat,
2°) d'autoriser M le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°72 Education. Projet Educatif Territorial (PEDT) à passer avec la
direction des Services Départementaux de l’Education
Nationale du Loiret, la Délégation Régionale académique à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret (CAF). Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le Projet Educatif Territorial mis en œuvre, annexé à
la présente délibération, pour une durée de 3 ans (septembre 2022 à
septembre 2025);
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
3°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 255, natures 74118 et 7478,
service gestionnaire EDU.
Adopté à l’unanimité.
- 35 -
Séance du mercredi 29 juin 2022
Mme HOSRI n°73 Réussite éducative. Approbation d’une convention financière à
passer avec le C.C.A.S. d'Orléans pour le dispositif de Réussite
Educative pour l'année scolaire 2021-2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention fixant les modalités de versement par
la Ville au CCAS d’une subvention de 48 300.00 € pour la mise en place des
actions du dispositif de Réussite Educative;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites
conventions au nom de la Mairies ;
3°) d'imputer les dépenses inscrire les recettes correspondantes au
budget de la Ville, GEST EDU – DEST PRE 255-7476 – Opé 0000829.
Adopté à l’unanimité.
Mme HOSRI n°74 Réussite éducative. Approbation d’une convention relative à la
mise en place des Coups de Pouce Clé et au versement d’une
subvention du C.C.A.S. d'Orléans à la Ville d’Orléans pour
l'année scolaire 2021-2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les termes de la convention à passer avec le CCAS
pour le versement d’une subvention de 44 500 € concernant le dispositif des
Clubs Coup de Pouce Clé mis en place par la Mairie, pour l’année 2021/2022;
2°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville ;
3°) d'inscrire les recettes correspondantes au budget de la Ville,
GEST EDU – DEST PRE 255-7476 – Opé 0000829.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°75 Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de
classes de l'enseignement primaire public. Approbation d'une
convention pour l'année scolaire 2022/2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la Direction
Académique des services de l’Education Nationale du Loiret pour la durée de
l’année scolaire 2022-2023, soit à compter de sa notification et jusqu’au 30
juin 2023;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de la
Mairie.
Adopté à l’unanimité.
- 36 -
Séance du mercredi 29 juin 2022
M. RENAULT n°76 Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Approbation des
règlements intérieurs des dispositifs sportifs de l’Ecole
Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et Orléans Vous
Coach.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux
règlements intérieurs des dispositifs sportifs E.M.I.S. et Orléans Vous Coach
annexés à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°77 Sport. Installations, droits d'entrées et prestations sportives.
Actualisation des tarifs. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations,
droits d’entrées et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les tableaux
ci-annexés ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
1er septembre 2022 ;
3°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°78 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d’une
convention à passer avec l’association Ecole Seon Rang.
Attribution de subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’Ecole Seon Rang;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’équipement à cette
association dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un
montant total de 1 000 €;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires;
4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040,
service gestionnaire SPO.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
M. LONLAS n°79 Sport. Approbation d'une convention à passer avec la Ligue
Centre Val de Loire de Basket pour l’édition 2022 de l’Open
Plus de Basket 3x3. Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la Ligue Centre Val de
Loire de Basket-ball pour l’édition 2022;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à la Ligue pour un
montant total de 15 000 € au titre de l’édition 2022;
3°) d'approuver un soutien de la ville dans la logistique et la
communication de l’évènement à hauteur de 17 100 € ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires;
5°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie, fonction 326, article 65 748, opération SB1H060 service
gestionnaire SPO relative à la subvention SPORTS.
Adopté à l’unanimité.
M. LONLAS n°80 Sport. Approbation d'une convention de soutien à passer avec
l'association USO Football pour l’organisation du tournoi de
football Challenge Emiliano SALA. Attribution d'une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association US
Orléans Loiret Football;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de 20
000 € au titre de l’édition 2022;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires;
4°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : 15 000 € sur la fonction 326, article 65 748, opération
SB1P066 et 5 000 € sur la fonction 30, article 65 748, opération SB1P059
service gestionnaire SPO relative à la subvention SPORTS.
Adopté à l’unanimité.
Il y a 1 non-participation au vote (M.
RENAULT)
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Séance du mercredi 29 juin 2022
M. LONLAS n°81 Sport. PING TOUR 2022. Approbation d'une convention tri
partite à passer avec la Fédération Française de Tennis de
Table et le Comité Départemental du Loiret de Tennis de Table.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la Fédération Française
de Tennis de Table;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires
à cet effet ;
3°) d'attribuer une subvention d’un montant de 1 800 € au Comité
Départemental du Loiret de Tennis de Table ;
4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65 748 , opération
SB2H008, service gestionnaire SPO.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°82 Politique de la Ville. Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de développement
social urbain engagées en 2021
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur
les actions de développement social urbain engagées par la Mairie d’Orléans
pour l’année 2021 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale.
Le conseil prend acte
M. DEFOSSEZ n°83 Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2022.
Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal:
1°) d'attribuer deux bourses projets jeunes présentées en annexe
pour un montant total de 1000 € à BORDERIEUX Diane ET 1000€ à MIRAULT
Valentin au titre de l’année 2022 ;
2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU.
Adopté à l’unanimité.
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Séance du mercredi 29 juin 2022
Mme LABADIE n°84 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessus pour un montant total de 189 665,94 € pour l’exercice
2022;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous
documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits
au budget de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le
Le Maire,
Serge GROUARD
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