7 décembre 2022

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 07 décembre 2022
N°8
Conseil Municipal
le mercredi 07 décembre 2022 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny Picard
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 10 novembre 2022……………………. 1853
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises
et marchés passés par le Maire sur délégation de
pouvoirs…………………………………………………………. 1855
3) Vie institutionnelle - Communications diverses………...... 1857
RESSOURCES
4) Finances - Exercice 2022 - Budget principal, budget
annexe Activités spécifiques - Décision modificative n°2 -
Approbation…………………………………………………….. 1858
5) Finances - Exercice 2022 - Admissions en non-valeur de
créances irrécouvrables et créances éteintes -
Approbation…………………………………………………….. 1861
6) Finances - Exercice 2022 - Constitution et reprise de
provisions - Approbations……………………………………... 1863
7) Finances - Budget primitif 2023 - Budget principal et
budget annexe Activités spécifiques - Approbation………... 1867
8) Finances - Fiscalité locale - Fixation des taux d’imposition
pour l’année 2023……………………………………………… 1888
9) Finances - Fixation des durées d’amortissement………….. 1890
10) Habitat Logement - SA HLM FRANCE LOIRE -
Réaménagement d’une ligne de prêt - Renouvellement de
la garantie d’un emprunt de 1 112 578,88 € (capital restant
dû total) à hauteur de 50 % - Approbation d’un avenant….. 1894
11) Habitat Logement - SA HLM VALLOIRE HABITAT -
Renouvellement suite réaménagement de la ligne de prêt
de la garantie d’un emprunt de 82 882,82 € à hauteur de
50 % - Approbation d’un avenant de
réaménagement…….......................................................... 1898
________________________________________________________________________________________________ 1845
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
12) Habitat Logement - SEM ORLEANS RESIDENCES -
Etape 4 - Transformation de la SEM « ORLEANS
RESIDENCES » en SEM logement social par fusion
absorption de l’OPH - Transfert des garanties d’emprunt -
Approbation…………………………………………………….. 1902
13) Contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028
(C.R.S.T) à signer avec la Région Centre-Val de Loire et
Orléans Métropole - Approbation…………………………….. 1905
14) Ressources - Parc Automobiles - Aliénation de véhicules
et matériels réformés - Recours aux ventes publiques
organisées par la SVV AGORASTORE - Approbation…….. 1910
15) Relations humaines - Mise en œuvre des 1607h - Métiers
Ouvrant droit aux jours de compensations pour pénibilité -
Approbation…………………………………………………….. 1912
16) Relations humaines - Commissions Administratives
Paritaires et Commission Consultative Paritaire communes
entre la Ville d’Orléans et le C.C.A.S d’Orléans -
Approbation…………………………………………………….. 1916
17) Relations humaines - Mise à disposition individuelle d’un
agent de la Ville d’Orléans auprès d’Orléans Métropole -
Approbation d’une convention………………………………... 1919
18) Relations humaines - Création d’un service commun de
Direction des Systèmes d’Information et de
Dématérialisation avec Orléans Métropole - Adhésion de la
commune d’Orléans - Approbation d’un avenant à la
convention de mise en place des services communs……… 1921
19) Relations humaines - Renouvellement d’une mise à
disposition individuelle d’un agent titulaire - Approbation
d’une convention à passer avec l’Association pour
l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain………………. 1926
20) Relations humaines - Modification du tableau des
emplois - Approbation…………………………………………. 1929
21) Commande publique - Quartier Saint-Marceau - Projet
Dauphine - Georges Chardon - Modification du capital
social - Avenant n°2 - Approbation…………………………... 1932
22) Commande publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour
les travaux de rénovation énergétique de l’école
maternelle Châtelet - Approbation de marché après
procédure formalisée………………………………………….. 1935
23) Commande publique - Construction de la nouvelle Scène
de Musique Actuelle (SMAC) - Marché public - Assistance
à la Maîtrise d’Ouvrage, étude de programmation
architecturale et technique, assistance à la passation d’un
concours de maîtrise d’œuvre - Approbation de marchés
après procédure formalisée…………………………………... 1940
24) Commande publique - Marché public de travaux à passer
pour la réfection de la voirie du grand cimetière d’Orléans -
Accord cadre de travaux sur l’espace public - Travaux de
voirie - Approbation d’un marché subséquent n°21………... 1944
________________________________________________________________________________________________ 1846
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
25) Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne
d’Arc 2023 - Conception et réalisation du spectacle son et
lumière des Fêtes de Jeanne d’Arc 2023 et cession des
droits d’exploitation pour diffusions supplémentaires du
spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d’Orléans
- Approbation de marché après procédure adaptée……….. 1947
26) Commande publique - Moyens généraux - Marché de
nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans
Métropole et du C.C.A.S. d’Orléans - Lot n°3 : Entretien
ménager de bâtiments techniques et administratifs ne
recevant pas ou peu de public - Approbation d’un avenant
n°8 au marché………………………………………………….. 1950
27) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la
convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.
d’Orléans……………………………………………………….. 1953
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
28) Transition écologique - La Ville d’Orléans lance sa feuille
de route…………………………………………………………. 1955
29) Assainissement - Examen du rapport annuel
métropolitain sur le prix et la qualité du service public au
titre de l’année 2021…………………………......................... 1966
30) Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur
le prix et la qualité du service public au titre de l’année
2021……………………………………………………………... 1968
31) Déchets - Examen du rapport annuel métropolitain de
prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés au titre de l’année………………………………….. 1970
32) Evènementiel - Régie et planification des évènements -
Fixation et actualisation des tarifs 2023 - Approbation des
tarifs applicables au 1er janvier 2023………………………… 1973
33) Evènementiel - Cloître du Campo Santo, Jardin de
l’Evêché - Redevance d’occupation du domaine public -
Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2023……………………………………………... 1976
34) Evènementiel - Festival de Loire 2023 - Fixation des
redevances d’occupation du domaine public - Approbation
des conventions-type………………………………………….. 1978
35) Action foncière - Secteur Nord-Ouest - 17 rue du Petit
Chasseur à Orléans - Déclassement et cession d’un bien
bâti - Parcelles cadastrées section AI n°565, 566 et 567 -
Approbation…………………………………………………….. 1981
36) Urbanisme - Projet intra-mails - Campagne de ravalement
de façade - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 1984
________________________________________________________________________________________________ 1847
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
37) Transports et déplacement - Exploitation du
stationnement payant sur voirie - Approbation du contrat
de concession et de la convention de mandat associée -
Ajustement de la plage de stationnement…………………… 1986
38) Sécurité et tranquilité publique - Convention de cession
d’un chien personnel à la Ville d’Orléans - Approbation…… 1990
39) Sécurité publique - Traitement des ivresses publiques
manifestes sur la voie publique d’Orléans - Approbation
d’une convention à passer avec SOS Médecins et la
DDSPL45……………………………………………………….. 1992
40) Proximité - Salles municipales et cimetières - Location de
salles municipales - Concessions funéraires dans les
cimetières - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs
applicables au 1er janvier 2023……………………………….. 1994
41) Proximité - Salles de la serre du jardin des plantes -
Fixation des tarifs 2023 et du règlement d’utilisation -
Approbation…………………………………………………….. 1997
42) Proximité - Quartiers est - Clos de la Motte - Clos
Fernand Gravier - Dénomination de voies - Approbation…. 2000
43) Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour
l’année 2023 - Avis à émettre………………………………… 2003
44) Espace public - Emplacements sur les marchés de plein
air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs
applicables au 1er janvier 2023……………………………….. 2006
45) Espace public - Droits de voirie, redevances pour
occupation du domaine public, travaux et prestations de
service effectués en régie - Actualisation des tarifs -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2023…….. 2008
46) Vie associative - Maison des associations - Actualisation
des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier
2023……………………………………………………………... 2011
47) Charte de la participation citoyenne - Questions au
conseil municipal - Evolution du dispositif - Modification de
la charte…………………………………………………………. 2014
48) Charte de la participation citoyenne - Comités de
pilotage Orléans Proximité - Modification des membres –
Approbation…………………………………………………….. 2019
49) Questions des Orléanais……………………………………… 2021
FAMILLE ET VIE SOCIALE
50) Soutien aux associations et organismes divers -
Attribution de subventions - Approbation……………………. 2025
51) Solidarités - Approbation d’une convention d’objectifs
2023-2025 avec l’association pour l’Accompagnement et
l’Hébergement Urbain - Attribution d’une subvention……… 2029
________________________________________________________________________________________________ 1848
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
52) Solidarités - Relais Orléanais - Approbation d’un avenant
n°2 à la convention de partenariat…………………………… 2031
53) Accessibilité - Commission communale pour
l’accessibilité - Examen du rapport 2021
Point retiré de l’ordre du jour
54) Solidarité - Approbation d’une convention d’objectifs
2023-2025 avec l’association Les Restaurants du Cœur –
Attribution d’une subvention………………………………….. 2034
55) Petite enfance, Enfance, Jeunesse - Convention
territoriale globale 2022-2026 à passer avec la CAF du
Loiret - Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de
financement, pour le versement de la prestation de service
« Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire »….. 2037
56) Education - Restauration collective SOGERES - Examen
du rapport annuel d’activités du concessionnaire au titre de
l’année 2021……………………………………………………. 2040
57) Education - Approbation d’une convention de partenariat
à passer avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et la
SOGERES pour développer l’approvisionnement en
produits durables et de qualité issus de l’agriculture
durable………………………………………………………….. 2043
58) Education - Approbation d’une convention à l’adhésion au
GIP RECIA dans le cadre du socle numérique…………….. 2046
59) Education - Approbation d’une convention de souscription
aux services du GIP RECIA dans le cadre du socle
numérique………………………………………………………. 2049
60) Jeunesse - Approbation d’un avenant n°1 à la convention
de soutien 2022-2023-2024 passée avec l’Auberge de
jeunesse - Attribution d’une subvention de fonctionnement
au titre de l’année 2023……………………………………….. 2052
61) Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation
d’une convention de partenariat à passer avec l’Académie
Orléans-Tours pour l’organisation d’activités avec les
intervenants extérieurs au titre de l’année 2022-2023…….. 2055
62) Arts et économie créative - Théâtre Gérard Philippe -
Conservatoire - Approbation de conventions de soutien
culturel à passer avec Les Jeunesse Musicales de France
pour la saison 2022-2023……………………………………... 2057
63) Arts et économie créative - Théâtre Gérard Philippe -
Prix de location des salles du théâtre - Actualisation des
tarifs à compter du 1er janvier 2023………………………….. 2059
64) Arts et économie créative - Théâtre Gérard Philippe -
Approbation de convention de soutien culturel à passer
avec l’association Bath’art pour la saison 2022-2023……… 2061
65) Arts et économie créative - Approbation de conventions
de financement à passer avec Orléans-Concerts, la
Musique Municipale d’Orléans et la Fabrique Opéra Val de
Loire au titre de l’année 2023 - Attribution de subventions.. 2063
________________________________________________________________________________________________ 1849
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
66) Arts et économie créative - Approbation de conventions
de financement à passer avec la Scène Nationale, le
C.C.N.O., le C.D.N.O., le C.A.D.O. au titre de l’année 2023
- Attribution de subventions…………………………………… 2067
67) Arts et économie créative - Approbation d’une
convention pluriannuelle d’objectifs à passer avec le Fonds
Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre-Val de
Loire, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire, 2022-2024…… 2070
68) Arts et économie créative - Approbation d’une
convention pluriannuelle d’objectifs à passer avec le
Centre Dramatique National d’Orléans / Centre-Val de
Loire, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire pour la période
2021-2023………………………………………………………. 2072
69) Arts et économie créative - Concours international de
piano - Approbation d’une convention pluriannuelle
d’objectifs à passer avec l’association Orléans Concours
International, le Département du Loiret, la Région Centre-
Val de Loire et la Direction Régionale des Affaires
Culturelles du Centre-Val de Loire pour 2023-2026 –
Attribution d’une subvention………………………………….. 2075
70) Arts et économie créative - Approbation de conventions
d’objectifs à passer avec les associations Le 108 et DEFI -
Attribution de subventions…………………………………….. 2077
71) Arts et économie créative - Les Musées d’Orléans -
Adhésion à l’association « Musées en Centre-Val de
Loire » - Année 2022………………………………………….. 2080
72) Santé - Attribution d’aides à la primo-installation de
professionnels de santé - Approbation………………………. 2083
73) Santé - Approbation d’une convention avec la Fondation
Orléans - Attribution d’une subvention de soutien au
dispositif de bourse municipale pour les étudiants en
médecine………………………………………………………... 2086
74) Jeunesse - Anim’Orléans - Approbation d’une convention
d’objectifs - Attribution de subventions pour l’année 2023… 2091
75) Jeunesse - Approbation d’un avenant n°1 à la convention
- Versement d’une subvention complémentaire à
destination d’Originale Passion 45 pour l’événement du
Challenge Of Danse Expérience 45 (CODE 45) 2022…….. 2093
76) Jeunesse - Approbation de conventions d’attributions de
subventions pour les associations AJLA, JAM, ESCALE au
titre de l’année 2023…………………………………………… 2096
77) Politique de la ville - Protocole au Contrat de Ville 2022 -
Cinquième tranche de soutien aux associations -
Attribution de subventions…………………………………….. 2099
________________________________________________________________________________________________ 1850
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément
aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège
d’Orléans Métropole le 14 décembre 2022 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Bureau.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2#
________________________________________________________________________________________________ 1851
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
M. le Maire – Nous avons eu la grande tristesse d’apprendre deux décès qui me touchent tout
particulièrement.
Le premier est M. Jean-Claude Naudin, qui est décédé le 29 novembre dernier, qui était un pilier de la
vie orléanaise, avec une carrière professionnelle très remplie, une implication forte à la Chambre des
métiers, dans les syndicats d’artisans des métiers de la bouche, et qui a été élu de la Ville d’Orléans,
notamment adjoint au maire dans les années 80.
Le deuxième décès est celui de M. Michel Leseur, qui était un professeur de lettres, histoire et
géographie tout à fait remarquable, un homme de très grande qualité qui a présidé le cercle Jean Zay,
qui avait beaucoup œuvré pour les cérémonies du centenaire de la naissance de Jean Zay en 2004.
Je vous propose que nous leur rendions l’hommage qu’il est logique de leur rendre.
(Une minute de silence est observée.)
À la suite de la démission de Mme Chrystel DE FILIPPI de son poste d’adjointe, puisqu’elle devient
directrice du cabinet, nous avons le grand plaisir d’accueillir Edouard BRIAIS ici présent, que je salue
et à qui je souhaite en notre nom à tous une chaleureuse bienvenue.
(M. le Maire procède à la lecture des déports.)
________________________________________________________________________________________________ 1852
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
g
Extrait n°2022-12-07-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Serge GROUARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Aurore POULS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1853
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
ro]
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
10 novembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal du 10 novembre 2022
en annexe.
Annexe : 1
- PV du Conseil municipal du 10 novembre 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1854
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Serge GROUARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Aurore POULS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1855
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et
afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation au Maire pour
exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, dont M. le Préfet de la Région Centre - Val de
Loire, Préfet du Loiret, a accusé réception le 6 juillet 2020, accordant délégation à M. le Maire pour
certaines attributions,
Vu l’arrêté du Maire du 11 janvier 2021 donnant délégation à certains Adjoints pour la signature des
décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 1856
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
N° 3 Communications diverses.
M. le Maire – Il n’y a pas de communications diverses.
________________________________________________________________________________________________ 1857
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Finances - Exercice 2022 - Budget principal, budget annexe Activités spécifiques - Décision
modificative n° 2. – Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Serge GROUARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Aurore POULS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1858
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 4 Finances - Exercice 2022 - Budget principal, budget annexe Activités
spécifiques - Décision modificative n°2 - Approbation.
Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 Approuver la Décision Modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2022, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 210 690,00 €.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
014 - Atténuations de produits -426 553,00 €
67 - Charges spécifiques 686,00 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 83 416,00 €
731 - Fiscalité locale 46 012,00 €
74 - Dotations et participations -2 299,00 €
78 - Reprises amort, dépréciations, prov. 166 977,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 553 141,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 210 690,00 € 210 690,00 €
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 210 690,00 € de recettes réelles.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 210 690,00 €, dont – 342 451,00 € de dépenses
réelles et 553 141,00 € de dépenses d'ordre correspondant au virement à la section
d’investissement.
Recettes réelles de fonctionnement : 210 690,00 €
o Inscription de 98 600,00 € de reprise de provisions pour dépréciation de créances douteuses
o Inscription de 68 377,00 € de reprise de provisions pour risques et charges
o Inscription de 43 713 € de recettes complémentaires au titre d’impositions directes
Dépenses réelles de fonctionnement : - 342 451,00 €
o Inscription de 64 116,00 € de dotation aux provisions pour risques et charges
o Inscription de 19 300,00 € de dépenses au titre de provisions pour dépréciation de créances
douteuses
o Inscription de 686,00 € de dépenses d’annulation de titres sur exercices antérieurs
o Annulation de 312 621,00 € de dépenses dans le cadre de la notification du Fonds de
Péréquation Inter Communal
o Annulation de 113 932,00 € de dépenses de dégrèvement des taxes d’habitation sur
logements vacants 2022
 Dans ce contexte, l’autofinancement augmente de 553 141,00 €.
________________________________________________________________________________________________ 1859
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
021 - Virement de la section de fonctionnement 553 141,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées -553 141,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 0,00 €, dont – 553 141,00 € de recettes réelles correspondant
à l’ajustement de l’emprunt d’équilibre et 553 141,00 € de recettes d'ordre correspondant au virement
de la section de fonctionnement.
Dans ce contexte, le virement à la section d’investissement est augmenté de 553 141,00 € et
l’emprunt d’équilibre diminue de 553 141,00 €.
ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS
2 approuver la Décision Modificative n°2 du budget annexe des Activités spécifiques pour
l'exercice 2022, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 12 000,00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 12 000,00 €
70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 12 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 000,00 € 12 000,00 €
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 12 000,00 € de recettes réelles.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 12 000,00€, de dépenses réelles correspondant à la hausse
tarifaire du papier pour l’impression du magazine Orléans Mag.
ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS
________________________________________________________________________________________________ 1860
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Finances - Exercice 2022 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes
– Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Serge GROUARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Aurore POULS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1861
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 5 Finances - Exercice 2022 - Admissions en non-valeur de créances
irrécouvrables et créances éteintes - Approbation.
M. le Trésorier d’Orléans Municipal et Métropole a dressé le 21 Octobre 2022 la liste des produits
irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 11 699,89 €.
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à compter de 2012, ces sommes se
répartissent d’une part entre des créances admises en non-valeur correspondant à des sommes
restant dues inférieures au seuil de poursuite et d’autre part, des créances éteintes correspondant à
des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de
surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- créances admises en non-valeur : 11 530,31 €,
- créances éteintes : 169,58 €,
Créances admises en non-valeur Créances éteintes
HT TVA TTC HT TVA TTC
Budget Principal 11 530,31 € - € 1 1 530,31 € 169,58 € - € 169,58 €
TOTAL 11 530,31 € - € 1 1 530,31 € 169,58 € - € 169,58 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créances admises en non-valeur de la somme de 11 530,31 € sur le budget principal,
- prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal, pour un montant total de
169,58 €,
- accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en
cours, section de fonctionnement, articles 6541 créances admises en non-valeurs et 6542 créances
éteintes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1862
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Finances - Exercice 2022 - Constitution et reprise de provisions – Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Serge GROUARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Evrard LABLEE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Aurore POULS
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1863
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Finances - Exercice 2022 - Constitution et reprise de provisions - Approbation.
Au 31 décembre 2021, le montant total des provisions constituées par la Mairie s’élève à
1 849 960,00 €, dont 1 711 880,00 € de provisions pour risques et charges et 138 080,00 € de
provisions pour dépréciation d’actif circulant.
Comme chaque année, il a été procédé à un examen de la liste des risques potentiels encourus, qui
conduit à ajuster les provisions constituées, ainsi que suit :
1) Reprise de provision pour risque et charges : 48 635 €
Contentieux existants – reprise de provisions : dès le rendu d’un jugement définitif pour lequel les
voies de recours sont épuisées, il convient d’appliquer la décision de jugement en reprenant la totalité
de la provision.
Dans ce contexte et après analyse de contentieux existants, il convient de reprendre des provisions
constituées à hauteur de 48 635 €.
2) Constitution de provisions pour risques et charges : 17 900 €
Dès réception d’une requête introductive d’instance ou la survenue d’un litige, les risques encourus
par la collectivité sont évalués et une provision doit être constituée à la hauteur de l’évaluation.
Dans ce contexte, il convient de constituer de nouvelles provisions pour un total de 17 900 €.
3) Ajustements de provisions pour risques et charges : 0,00 €
Dès le rendu du jugement de première instance, puis après tout jugement d’une instance ultérieure
dans le cadre d’une procédure où les voies de recours ne sont pas encore épuisées, il convient de
réapprécier le risque encouru par la collectivité au vu des jugements.
Dans ce contexte et après analyse de contentieux existants, il n’y a pas lieu de constater des
provisions et/ou reprises complémentaires pour risques et contentieux déjà provisionnés.
4) Ajustements de provisions pour compte épargne temps (C.E.T) et compte épargne
retraite (C.E.R) :
Afin de couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le C.E.T. et le C.E.R., il convient de
constituer une provision budgétaire.
Les jours épargnés sont valorisés par application d’un montant forfaitaire équivalent à celui défini par
l’arrêté du 28 novembre 2018. Le montant est de 135 € par jour pour un agent de catégorie A, de 90 €
par jour pour un agent de catégorie B et de 75 € par jour pour un agent de catégorie C ; à ces
montants s’ajoutent les charges (5 % pour les agents titulaires de catégorie B et C et 37,64 % pour les
agents contractuels).
Compte épargne temps :
A ce jour, 624 agents de la Ville d’Orléans ont ouvert un C.E.T. pour un nombre total de jours
épargnés de 13 920,5 jours. Ainsi, pour l’exercice 2022, la provision nécessaire au financement de
ces congés s’établit à 1 348 498,00 € :
________________________________________________________________________________________________ 1864
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
CET Nombre de jours Forfait Charges Total
Catégorie A - titulaires 2 307,0 311 445 € - € 3 11 445 €
Catégorie A - non titulaires 536,0 7 2 360 € 27 236 € 99 596 €
Catégorie B - titulaires 3 128,5 281 565 € 14 078 € 2 95 643 €
Catégorie B - non titulaires 264,0 2 3 760 € 8 943 € 32 703 €
Catégorie C - titulaires 7 525,0 564 375 € 28 219 € 5 92 594 €
Catégorie C - non titulaires 160,0 1 2 000 € 4 517 € 16 517 €
1 3 920,5 1 265 505 € 82 993 € 1 348 498 €
Au 31 décembre 2021, la comptabilité du receveur pour le budget principal fait apparaître au compte
1541 (provisions pour compte épargne temps) une somme totale de 1 302 282,00 €. Ainsi, au titre de
l’exercice 2022, il est nécessaire de procéder à une dotation complémentaire de 46 216,00 €
Compte épargne retraite
A ce jour, 62 agents de la Ville d’Orléans ont ouvert un C.E.R. pour un nombre total de jours épargnés
de 2 860,5 jours. Ainsi, pour l’exercice 2022, la provision nécessaire au financement de ces congés
s’établit à 270 704,00 € :
CER Nombre de jours Forfait Charges Total
Catégorie A - titulaires 668,0 9 0 180 € - € 90 180 €
Catégorie A - non titulaires - - € - € - €
Catégorie B - titulaires 485,0 4 3 650 € 2 183 € 45 833 €
Catégorie B - non titulaires 5,0 450 € 169 € 6 19 €
Catégorie C - titulaires 1 702,5 127 688 € 6 384 € 1 34 072 €
Catégorie C - non titulaires - € - € - €
2 860,5 261 968 € 8 736 € 2 70 704 €
Au 31 décembre 2021, la comptabilité du receveur pour le budget principal fait apparaître au compte
1581 (autres provisions pour charges) une somme totale de 290 446,00 €. Ainsi, au titre de l’exercice
2022, il convient de procéder à la reprise partielle de la provision actuelle à hauteur de 19 742,00 €.
5) Provisions pour créances douteuses – comptes de redevables :
Au 31 décembre 2021, les créances de plus de deux ans, enregistrées dans la comptabilité du
receveur et considérées comme douteuses s’établissent à 39 480 €, la provision constituée au compte
4911 s’établit à 138 080 €. Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la reprise partielle de cette
provision à hauteur de 98 600,00 €.
6) Provisions pour créances douteuses – comptes de débiteurs divers :
Au 31 décembre 2021, les créances de plus de deux ans, enregistrées dans la comptabilité du
receveur et considérées comme douteuses s’établissent à 19 300 €. Aucune provision n’ayant été
constituée jusqu’alors au compte 4961, il y a lieu de procéder à la constitution d’une provision
nouvelle pour 19 300,00 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 et R. 2321-2,
Vu la délibération du 16 décembre 2005 optant pour la constitution de provisions semi-budgétaires.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2022, 48 635 € de provisions pour risques et charges
et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815,
- constituer, sur le budget principal de l’exercice 2022, 17 900 € de provision pour risques et charges
et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice, à la nature 6815,
________________________________________________________________________________________________ 1865
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- constituer, sur le budget principal de l’exercice 2022, une provision complémentaire pour compte
épargne temps 46 216,00 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de
l’exercice à la nature 6815,
- procéder à la reprise partielle sur le budget principal de l’exercice 2022, de la provision pour compte
épargne retraite à hauteur de 19 742,00 € et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus
au budget de l’exercice à la nature 7815,
- procéder à la reprise partielle sur le budget principal de l’exercice 2022, de la provision pour
créances douteuses – comptes de redevables à hauteur de 98 600 € et imputer la recette
correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7817,
- procéder à la constitution sur le budget principal de l’exercice 2022, de la provision pour créances
douteuses – comptes de débiteurs divers à hauteur de 19 300 € et imputer la dépense
correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6817.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1866
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Finances - Budget primitif 2023 - Budget principal et budget annexe Activités spécifiques -
Approbation
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1867
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission budget du 28 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Budget primitif 2023 - Budget principal et budget annexe Activités
spécifiques - Approbation.
Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’adoption
du budget,
Vu la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal approuve l’application au
1er janvier 2018 de l’instruction comptable M 57,
Vu la délibération du 10 décembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal maintient les modalités de
présentation par nature et de vote par chapitre, dans le cadre de l’application de l’instruction
comptable M 57
Vu l’instruction comptable M 57 applicable aux communes et aux services publics locaux à caractère
industriel ou commercial,
Vu le rapport de développement durable présenté lors du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 10 Novembre 2022,
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté lors du
Conseil Municipal du 10 Novembre 2022,
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal et le budget annexe des activités
spécifiques.
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
- Approuver le budget principal de la Mairie pour 2023, arrêté en dépenses et en recettes, à la
somme de 245 445 626 € et voté au niveau du chapitre,
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
________________________________________________________________________________________________ 1868
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
011 - Charges à caractère général 38 547 483,00 €
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 85 820 377,00 €
014 - Atténuations de produits 1 520 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 23 843 175,00 €
66 - Charges financières 2 520 645,00 €
67 - Charges spécifiques 104 150,00 €
013 - Atténuations de charges 195 062,00 €
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 24 673 911,00 €
73 - Impôts et taxes 16 412 170,00 €
731 - Fiscalité locale 104 675 800,00 €
74 - Dotations et participations 31 699 632,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 365 792,00 €
76 - Produits financiers 2 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 21 979 654,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 10 900 048,00 € 6 211 165,00 €
TOTAL 185 235 532,00 € 185 235 532,00 €
ADOPTE AVEC 9 VOIX CONTRE
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
20 - Immobilisations incorporelles 963 900,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 8 531 858,00 €
21 - Immobilisations corporelles 22 121 044,00 € 500 000,00 €
23 - Immobilisations en cours 7 401 001,00 €
27 - Autres immobilisations financières 103 000,00 € 86 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 € 4 350 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 431 170,00 € 1 092 025,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 10 602 306,00 € 17 132 717,00 €
024 - Produits des cessions 335 000,00 €
4581 - Opérations sous mandat 2 334 650,00 €
4582 - Opérations sous mandat 2 334 650,00 €
021 - Virement de la section de
fonctionnement 21 979 654,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 6 211 165,00 € 10 900 048,00 €
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 1 500 000,00 €
TOTAL 60 210 094,00 € 60 210 094,00 €
ADOPTE AVEC 9 VOIX CONTRE
c) équilibré par :
- un emprunt d’équilibre de 17 130 817 €,
- un virement de la section de fonctionnement de 21 979 654 €.
- Fixer les subventions d’équilibre versées :
a) au budget annexe des activités spécifiques à un montant total de 206 100 € au titre de
l’année 2023,
b) au C.C.A.S. à 8 943 058 € au titre de l’année 2023 et 48 300 € dans le cadre de la réussite
éducative.
ADOPTE AVEC 9 VOIX CONTRE
________________________________________________________________________________________________ 1869
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES
- Approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2023, arrêté en dépenses et en recettes,
à la somme de 720 513 € et voté au niveau du chapitre,
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
011 - Charges à caractère général 266 600,00 €
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 130 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 115 571,00 €
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 199 700,00 €
74 - Dotations et participations 206 100,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 210 542,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 104 171,00 €
TOTAL 616 342,00 € 616 342,00 €
ADOPTE AVEC 9 VOIX CONTRE
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
23 - Immobilisations en cours 104 171,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 104 171,00 €
TOTAL 104 171,00 € 104 171,00 €
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 206 100 €,
- Autoriser M. le Maire, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même
chapitre.
M. MARTIN – Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le budget de
l’année 2023 qui a été élaboré dans un environnement économique inédit et contraint : évolution du
point d’indice, mesures réglementaires impactant la masse salariale, flambée des coûts de l’énergie,
hausse historique des taux d’intérêt et inflation qui pèsent notamment sur les indices de révision des
prix des marchés publics.
Grâce notamment à des mesures volontaristes de sobriété énergétique et des bases fiscales
dynamiques, le budget 2023 respecte les fondamentaux de la stratégie financière du mandat : équipe
municipale, pas d’augmentation des taux de fiscalité, gestion rigoureuse et préservation de la capacité
de financement et d’autofinancement. Cet autofinancement est maintenu à 12,5 M€. Le budget 2023
propose un montant d’investissement dynamique, voire très dynamique, de 35 M€ en cette période
difficile, ceci au service des Orléanais pour favoriser la qualité de vie dans une logique de
développement durable et sans hypothéquer l’avenir.
Le budget de la Ville d’Orléans en dépenses réelles est de 205,5 M€ : 184 M€ sont consacrés aux
projets et actions de la Mairie, 148 M€ pour le fonctionnement et 35 M€ pour l’investissement.
J’indique ensuite les dépenses consacrées aux projets et actions de la Mairie par politique publique :
éducation 33,8 M€, culture 31,2 M€, famille et solidarité 25,5 M€, sport et jeunesse 19,3 M€, espaces
publics et aménagement urbain 20 M€, sécurité publique pour un peu plus de 8 M€.
Les recettes de fonctionnement vont progresser de 11,5 M€ car vous n’êtes pas sans savoir que les
recettes de la fiscalité de notre commune, c’est le produit d’une base multipliée par un taux. Les taux
sont sans augmentation mais les bases ont évolué de façon assez sensible, conformément aux
dispositions législatives. Ces bases évoluent sur le plan national, donc c’est une décision qui ne nous
appartient pas. Les bases vont évoluer de 7 %, ce qui correspond à la variation de l’inflation entre le
mois de novembre 2022 et le mois de novembre 2021. C’est à ce titre que nous aurons une recette
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supplémentaire en fonctionnement de 11,5 M€. Ceci nous permettra de couvrir les dépenses de
fonctionnement, puisque j’ai rappelé les tensions que nous avons sur la masse salariale (4,7 M€), le
point d’indice (+ 3,5 %) – même si l’inflation est galopante, cela permettra aux agents d’y faire face –,
le coût de l’énergie (2 M€) et les charges des taux d’intérêt (600 000 €). Hors Festival de Loire qui
viendra en 2023, nos dépenses de fonctionnement sont en évolution de 9 M€ par rapport au budget
primitif 2022.
Les équilibres budgétaires sont présentés dans le tableau à la page 7 : une épargne brute
prévisionnelle de 26,7 M€, en légère augmentation par rapport au BP 2022 (25,5 M€), et une épargne
disponible de 12,5 M€, contre 11,1 M€. C’est la recherche d’avoir une épargne importante. Cette
épargne nous permet de faire des investissements sans appeler un endettement et d’autofinancer à
80 % nos investissements.
Les dépenses d’investissement s’élèveront donc à 34,9 M€ en 2023. Les principaux investissements,
supérieurs à 500 000 €, sont les fonds de concours que la Ville d’Orléans entend verser à la
Métropole pour approfondir et améliorer les travaux sur un certain nombre de voiries (2,6 M€), les
réserves foncières destinées à acquérir le terrain sur lequel sera érigée la SMAC Astrolabe (2,2 M€),
la restructuration et l’extension du conservatoire (2,2 M€) pour acquérir l’immobilier qui est en
proximité et commencer les travaux, les grosses réparations des immeubles communaux (1,5 M€), le
stationnement sur voirie (1,2 M€), la campagne obligatoire de ravalement comme chaque année
(900 000 €), l’abondement du budget de la zone d’aménagement concertée Carmes Madeleine
(900 000 €), les grosses réparations sur les bâtiments sportifs (900 000 €), l’aménagement des cours
d’école, y compris rafraîchissement (800 000 €), les grosses réparations des bâtiments scolaires
(800 000 €), terrain synthétique du stade Concyr à La Source (800 000 €), le centre de santé rue à
Gault aux Blossières (700 000 €), le PPP école Dauphine Chardon (500 000 €), les actions de
proximité avec les budgets qui sont votés en quartier (500 000 €) et l’aménagement du parc Sanitas
(500 000 €).
La dette sera contenue puisqu’elle s’établira, au 31 décembre 2022, à 90 M€ sans évolution notable,
si ce n’est une légère réduction, très inférieure à la moyenne des villes comparables : 760 € par
habitant, contre 1 111 € par habitant sur la strate des villes de plus de 100 000 habitants. C’était un
chiffre à préserver. En 2023, compte tenu des remboursements en capital et des emprunts, on estime
que la dette devrait être relativement stable, sans augmentation particulière, notre ratio de
désendettement étant faible, puisqu’il est inférieur à quatre ans.
Concernant les politiques publiques, la première est le développement durable, qui est le fil
conducteur de l’action municipale. À ce titre, Orléans est au rendez-vous de la transition énergétique
et écologique depuis plus de 15 ans. On veut un territoire à énergie positive pour la croissance verte
qui accompagne la mise en œuvre du plan Climat Air Energie territorial d’Orléans Métropole, puisque
beaucoup des investissements à réaliser le sont au niveau de la Métropole. C’est pourquoi chaque
nouvel équipement municipal doit répondre aux performances énergétiques et environnementales. Il
en va de même pour les constructions et les réhabilitations de logement. Ensuite, les modes doux et
actifs en matière de déplacements sont encouragés. Cet engagement vise également l’amélioration
de la qualité de l’air. Nous voulons bien sûr préserver, promouvoir et développer la nature, préparer
l’avenir, devenir un territoire résilient et, pour ce faire, produire de l’énergie renouvelable, veiller à la
continuité écologique, préserver la ressource en eau, prévenir les risques majeurs, se préparer à la
gestion de la crise et sensibiliser les Orléanais pour les rendre acteurs du changement.
En ce qui concerne la proximité au cœur des priorités pour faciliter la vie des Orléanais, le budget
pour l’éducation sera de 33,9 M€ – c’est le premier budget de la Ville –, soit 29,9 M€ pour le
fonctionnement et 4 M€ pour l’investissement. En ce qui concerne l’investissement, le programme
sera soutenu sur les grosses réparations des bâtiments scolaires (1,1 M€), sur les aménagements des
cours d’école (800 000 €), sur la rénovation thermique des écoles élémentaires Châtelet et Jean Zay
(760 000 €), sur les charges d’investissement du groupe scolaire Bénédicte Maréchal (520 000 €), les
matériels scolaires et de loisirs, les équipements informatiques des écoles (400 000 €), les travaux
dans les écoles Guernazelles, Proust et du Ducerceau (290 000 €) et les équipements et travaux dans
les centres de loisirs.
Pour la jeunesse et l’animation urbaine, le budget est de 3,4 M€ (maintien des actions, festival hip-
hop, soirée Jeunes talents notamment) et 2,9 M€ de subventions versées aux associations jeunesse,
y compris Anim’Orléans. Dans le budget, la subvention versée par la Ville est de 2,42 M€, en
augmentation de 50 000 € par rapport à l’an dernier. En investissement, c’est l’entretien des bâtiments
jeunesse et acquisitions d’équipements.
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Pour la politique sociale, 25,3 M€ : soutien aux acteurs du domaine social, principalement notre
CCAS, avec une subvention d’équilibre de 8,943 M€, qui est en augmentation de 200 000 €, donc la
volonté sociale est affirmée à travers cette augmentation, les subventions aux associations
(440 000 €), réussite éducative (48 000 €).
En ce qui concerne santé, handicap et intégration citoyenne, la politique menée par la Ville en santé
publique poursuit deux enjeux, agir pour l’attractivité médicale et favoriser les actions de prévention en
direction de la population : déploiement des offres de formation, dispositif d’aide à l’installation,
ouverture du centre de santé des Blossières, maintien des actions de prévention, mise en œuvre d’un
plan triennal d’installation de défibrillateurs, subventions aux associations œuvrant dans le domaine
du handicap ; 430 000 € sont également inscrits pour la poursuite du programme des travaux
d’accessibilité dans les bâtiments publics municipaux.
En ce qui concerne la pratique sportive, c’est un budget de 15,8 M€ : 11 M€ pour le fonctionnement et
un peu plus de 4 M€ pour l’investissement. C’est un programme important de travaux (4,2 M€), le
soutien aux clubs et associations (2,2 M€ de subventions). Il est également prévu des subventions
pour accueillir des événements sportifs majeurs et organiser des manifestations participant à
l’animation et au rayonnement de la Ville à moins de deux ans des Jeux Olympiques 2024. Ce budget
est de l’ordre de 300 000 € tel que nous le proposons.
La tranquillité publique et les dispositifs de prévention s’élèvent à 8 M€. Il s’agit de développer et de
poursuivre le programme de vidéoprotection. Dans les 8 M€, on a bien sûr la police municipale. Je
parle des investissements et des actions de prévention/médiation, de prévention de la délinquance, le
Carrefour des parents et Parents relais, et du dispositif Cité éducative.
La gestion et l’embellissement de l’espace public s’élèveront à 8,8 M€ : En fonctionnement, l’entretien
des parcs et jardins, les décorations de Noël, l’occupation du domaine public, les fournitures pour les
fontaines et petits équipements, et l’outillage ; en investissement, 5,5 M€, dont principalement la
participation aux fonds de concours des voiries, l’amélioration des espaces verts et fleurissement
(700 000 €), les travaux du parc Sanitas (500 000 €), l’enfouissement de la rue Sanitas (150 000 €) et
des offres de concours rue Courtenay à l’Evêché (405 000 €).
En ce qui concerne l’urbanisme, poursuite des études et des travaux sur la ZAC Carmes Madeleine,
(900 000 €), campagne de ravalement des façades (900 000 €), sur la ZAC Bourgogne projet
d’aménagement du jardin des senteurs avec un parcours olfactif, ainsi que l’aménagement d’une aire
de jeux pour enfant, résidence Dauphine (100 000 €) et une enveloppe de 150 000 € pour des
interventions diverses sur les zones d’aménagement urbaines.
Co-construire la ville avec les habitants, c’est la participation citoyenne au cœur de l’action municipale
avec la participation et la mobilisation des habitants dans les quartiers. J’ai parlé des budgets que l’on
voit en bas de page notamment pour le conseil consultatif de quartier en reconduction du budget de
500 000 € pour des microprojets qui sont décidés dans les quartiers en concertation, et également le
budget participatif pour 300 000 €.
Concernant l’attractivité d’Orléans, 25 M€ sont inscrits.
Au titre de la culture et du patrimoine, 6 M€ sont inscrits en investissement : on a parlé précédemment
du conservatoire, 2,8 M€ qui comprennent le renouvellement du parc d’instruments, les travaux de
restauration sur le site Notre-Dame de Recouvrance (350 000 €), matériels et mobiliers dans les
médiathèques, renouvellement des collections (500 000 €), réparations des bâtiments culturels
(470 000 €), programme sur les monuments historiques (340 000 €), rénovation scène du théâtre et
étude sur l’accueil du hall d’entrée de la Scène nationale d’Orléans (275 000 €). Les structures du
théâtre sont subventionnées pour un montant très important de 2,668 M€ et les associations
culturelles pour 1,7 M€, parmi lesquelles Astrolabe et Polysonik (595 000 €). Nous avons aussi des
structures qui sont conventionnées pour 607 000 € telles que le 108, Musique et Equilibre, Orléans
Concerts, la musique municipale d’Orléans, ABCD.
La politique événementielle est riche et diversifiée. Le Festival de Loire aura lieu en 2023 – je rappelle
que c’est une année sur deux – pour un coût de 1,9 M€. Pour cette édition, 2,4 M€ sont prévus en
dépenses et 500 000 € en recettes. Les fêtes de Jeanne d’Arc, c’est un budget de 795 000 €,
l’animation des quais 197 000 €, le marché de Noël 166 000 €, le budget des villes jumelles et
relations internationales 173 000 € et le 14 juillet 75 000 €.
En ce qui concerne l’animation commerciale, 718 000 € sont inscrits en fonctionnement. Cela
concerne notamment l’animation du centre-ville et des quartiers avec la sonorisation de la rue Royale,
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les animations, la Fête du tri, Saint Valentin, After’shop, les subventions versées aux associations
dont les Vitrines d’Orléans (45 000 €), les charges locatives et taxes foncières au titre des différents
locaux (halles Châtelet, Bourgogne, Carmes). En investissement, ce sont 1,042 M€ qui seront répartis
entre la galerie marchande Rive de Loire, quartier Madeleine (240 000 €), le secteur de Carmes
(210 000 €), les travaux nécessaires aux fonds de commerce dont la Ville est propriétaire, que ce soit
à Carmes, Bourgogne ou Châtelet (120 000 €), opération VRD pour la mise en place des halles
provisoires (380 000 €).
Vous connaissez bien le tableau qui est destiné à vous dire que les principaux investissements sont
répartis de façon équitable par quartier. Vous avez au nord des travaux dans le palais des sports, les
carrières Faubourg Saint-Vincent où l’on met des crédits parce qu’il va falloir combler les fontis, le
centre de santé, les voiries.
En ce qui concerne l’ouest, c’est le parc du Sanitas, l’école Marcel Proust et des voiries également.
En ce qui concerne le centre-ville, c’est Carmes Madeleine – on vient de le voir avec la dotation
supplémentaire à la ZAC –, Notre-Dame de Recouvrance, le conservatoire, halles Châtelet avec des
préemptions, le théâtre, la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, l’école Jean Zay et la campagne de
ravalement qui concerne le centre-ville.
Côté nord-est, ce sont les abords du collège Jean Rostand, la mairie de proximité, le gymnase Gaston
Couté et des voiries.
En ce qui concerne Saint-Marceau, c’est la résidence Dauphine, le parc Léon Chenault, l’hippodrome
de l’Ile Arrault, le stade (inaudible*) pour lequel on inscrit des crédits, et des voiries.
Sur La Source, le gymnase Cathelineau, le stade omnisports, l’école Guernazelles, le théâtre Gérard
Philippe, le cimetière La Source, le stade Jancou et des voiries.
Voilà, M. le Maire, mes chers collègues, une petite synthèse, que j’espère la plus complète possible,
du budget 2023.
M. le Maire – Merci, M. MARTIN.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, comme chaque année, j’ai écouté avec attention la
présentation du budget par M. MARTIN et, comme chaque année, j’ai vu le renouvellement d’un
budget qui a été qualifié par ma collègue Mme KOUNOWSKI l’année dernière d’un budget de bon
père de famille. C’est un budget qui se renouvelle d’année en année et qui, pour moi, a un défaut
particulier, mais vous m’avez entendu le mois dernier lors de la préparation du débat budgétaire.
L’inconvénient de ce budget est qu’il ne tient pas compte de l’évolution, qui date d’il y a quelques
années maintenant… On ne parle pas des dérèglements climatiques, on ne parle pas des enjeux
environnementaux depuis six ou huit mois, on en parle depuis plusieurs années. J’en parle ici. M. le
Maire, vous en parlez régulièrement également pour dire que le comportement de la Ville d’Orléans
serait vertueux en termes de gestion de ces enjeux environnementaux. Ce que j’attends et ce que je
vous dis et redis chaque année, c’est un véritable impact budgétaire de cette volonté politique
affichée.
On a aujourd’hui un investissement de 4 M€ pour rénover quelques écoles. Des investissements ont
été faits il y a quelques années, certes, en particulier l’ensemble des fenêtres de nos écoles ont été
changées par du double vitrage. C’est un investissement qui a eu évidemment un impact, mais un
impact mesuré, sur les réductions que l’on est en droit d’attendre de bâtiments qui ont plusieurs
dizaines d’années. Je me souviens d’un échange ici, lors d’un débat budgétaire avec Mme ANTON à
l’époque, qui avait reconnu que ces travaux d’investissement partiel dans les écoles avaient amené
environ 10 ou 12 % d’économies sur les consommations de chauffage, alors qu’on sait bien
qu’aujourd’hui, il faut une rénovation globale de notre patrimoine. C’est ce qui sera fait d’ailleurs pour
l’école du Châtelet, je le salue. On doit atteindre 30, voire 40 % selon les bâtiments, de réduction des
consommations de chauffage et des dégagements de gaz à effet de serre. Nous sommes très loin des
enjeux et de ce que nous devons faire pour faire face à ce dérèglement climatique. J’entends que,
pour ce qui est en particulier des investissements de production d’énergies renouvelables, ce soit la
Métropole qui porte ces projets. On voit bien que la situation budgétaire de la Métropole a pour
conséquence que ce que la première action que nous menons est celle d’un appel à manifestation
d’intérêt pour que des entreprises privées viennent investir sur nos bâtiments et nos parkings pour
pouvoir faire les investissements nécessaires et, accessoirement, nous reverser un petit loyer pour
cette occupation du domaine public.
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Je le redirai au niveau métropolitain mais ce sera un peu plus compliqué parce que les marges de
manœuvre budgétaires sont beaucoup plus faibles que celles que nous avons à la Ville d’Orléans. Je
vous redis que je souhaite que des investissements plus importants soient menés dans notre ville.
C’est un peu cette fameuse histoire du colibri qui doit prendre sa part. Je considère aujourd’hui
qu’Orléans ne prend pas sa part et que ce budget de bon père de famille, comme il a été qualifié,
n’est pas un budget de bon père de famille, puisqu’un bon père de famille se préoccupe de ses
enfants, ce qui n’est pas le cas pour moi. On est très en retrait par rapport à ce qui doit être fait dans
ce cadre.
Mme PICARD – M. le Maire, mes chers collègues, je pense que cet adage va forcément ressortir de
notre débat, mais gouverner, c’est prévoir. Je voulais remercier mon collègue Michel MARTIN ainsi
que les services avec lesquels il travaille pour ce budget de bon père de famille qui nous permet de
garder une rigueur et surtout une très grande flexibilité lorsque nous avons des besoins urgents
d’investissement.
J’en veux pour exemple l’épicerie sociale et solidaire Esope qui a ouvert très récemment à destination
des étudiants à La Source. Nous avons pu agir assez rapidement pour leur mettre gratuitement à
disposition des locaux, et ce, pendant 7 ans, ainsi qu’une enveloppe de 120 000 € qui a été
débloquée en urgence par la Ville, qui a été prise sur les budgets de mes collègues du patrimoine et
du social. Si l’on n’avait pas cette rigueur budgétaire habituellement, on n’aurait jamais pu faire tous
ces travaux et livrer les bâtiments en temps et en heure alors que l’on était dans une situation
d’urgence, puisque la précarité étudiante ne date pas du Covid. Le Covid étant terminé, il y avait
toujours cette situation de précarité qui guettait les étudiants. Je tiens à saluer le travail de rigueur de
notre Ville. Ce n’est qu’un exemple mais il y en a des exemples dans tous les domaines.
Pour répondre à M. GRAND, le développement durable est intégré dans chacune de nos
commissions. Pour ce qui concerne l’évènementiel, on met en place des chartes sur le
développement durable lors de chaque évènement. Vous parliez des enfants. Il faut savoir que, dans
les cantines scolaires, il y a eu l’abandon total du plastique, ce qui nous permet chaque année de
nous délester de plusieurs dizaines de tonnes de plastique par an qui ne sont pas utilisés puisque
nous avons changé nos contenants.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues, pour répondre à Mme PICARD, quand on cite quelque
chose, il faut aller au bout de la citation. La citation est : gouverner, c’est prévoir, mais ne rien prévoir,
c’est courir à sa perte. Je ne dis pas que l’on court à notre perte, mais on va face au mur et je pense
que nos responsabilités sont d’autant plus importantes que l’on a conscience des enjeux aujourd’hui.
Sans vouloir être trop long ce soir et pour être sur des choses concrètes, je ne reviendrai pas sur mes
propos et le débat que l’on a pu avoir sur les orientations budgétaires, dans quel contexte ce budget
est construit. Quelques remarques préalables avant le cœur de mon propos. Dans le document, on
s’attendait à avoir quelques précisions parce que, depuis les orientations budgétaires, il y a eu un
Conseil de Métropole qui a permis d’évoquer et de transférer un certain nombre de compétences. Je
pensais voir apparaître dans les différents documents l’impact, pour que l’on puisse avoir des
projections sur l’impact pour les finances de la Ville du transfert de l’OLB et de l’USO. Je n’ai pas
envie de faire le débat ce soir mais peut-être pourrait-on inscrire à l’ordre du jour d’un prochain
Conseil municipal la vision de la stratégie municipale dans le domaine du sport, notamment du sport
de haut niveau, pour que l’on puisse avoir cette vision complète de ce que, au niveau de la Ville, on
porte.
J’ai lu avec attention vos propos, M. le Maire, dans une interview dans la presse où vous évoquiez ces
différents sujets. Vous évoquiez aussi la situation d’une équipe de volley. Je pense que pour
dépassionner tout cela, il faudrait que l’on puisse prendre le temps, peut-être préparer en commission
puis présenter en Conseil municipal… Ce serait bien d’avoir ce que souhaite porter la Ville d’Orléans
aujourd’hui sur la question du sport, notamment de haut niveau. Cela permettrait de clarifier cette
situation qui est assez confuse, où l’on a des propos qui sont tenus sur l’émergence à titre
professionnel d’une équipe féminine de volley, vous, M. le Maire, qui dites plutôt l’inverse. Il y a aussi
une ambition autour du handball féminin, que je peux saluer. Ce serait intéressant que l’on puisse
avoir ce débat de manière posée et construite, même sur plusieurs années, parce que l’on sait que la
politique sportive se construit sur la durée.
Je voulais concentrer mon propos ce soir, parce que j’avais déjà abordé, comme l’a très bien fait mon
collègue Jean-Philippe GRAND, les questions environnementales lors du débat d’orientations
budgétaires, sur un chiffre qui m’a un peu surpris. M. MARTIN, dans la proposition de budget que
vous nous présentez ce soir, vous vous félicitez des 200 000 € de plus que vous donnez au CCAS.
2 % ! Vous vous félicitez ce soir devant nous que vous donniez 2 % supplémentaires au CCAS.
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Quand j’ai vu cela, je me suis dit qu’une démarche était faite, mais que vous vous félicitiez ce soir que
vous mettiez 2 % de plus, j’en suis pratiquement tombé de ma chaise. Aujourd’hui, on est dans une
situation particulière. On a tous dans notre entourage des retours de situations personnelles
dramatiques. On voit l’envolée des prix, la question énergétique qui se pose, la situation économique
qui se complexifie, les demandes d’aides alimentaires qui ont doublé en un an, on voit des familles qui
basculent dans l’extrême pauvreté. Je vous invite à lire le baromètre du Secours Populaire, où
l’angoisse des enfants de 8 à 14 ans a doublé en 10 ans. Certes, ce sont des chiffres nationaux et
vous allez me dire « On fait à notre niveau ». Je ne remets pas du tout en question le travail des
agents du CCAS et des travailleurs sociaux. Je pense qu’en tant que responsables politiques, c’est
nous qui avons la responsabilité de mettre les moyens à disposition et de créer de nouveaux
dispositifs.
Comme je ne veux pas être uniquement dans l’incantation, je vais vous faire trois propositions : une
que vous avez déjà entendue parce que je l’ai déjà proposée l’année dernière et l’année d’avant.
J’avais fait une offre de service pour travailler dessus et elle n’a pas été retenue, mais je suis
quelqu’un qui est un peu têtu, donc je vais vous la refaire ce soir. La première proposition que je vous
fais ce soir concerne les bons alimentaires sur les marchés. Peut-être avez-vous avancé sur le sujet
car je vous l’avais déjà présenté l’année dernière et l’année d’avant. Je pense que l’on doit pouvoir
travailler sur une offre qui permet de fournir des bons alimentaires utilisables sur les marchés de notre
ville. On doit pouvoir mettre notre réflexion sur une meilleure alimentation, sur un soutien à nos
producteurs locaux, y compris pour les publics qui sont en difficulté et leur redonner le plaisir de faire
des courses. Il ne s’agit pas forcément d’utiliser les bons alimentaires uniquement dans les grands
supermarchés. Je vous fais cette proposition et les deux autres aussi sur des offres de service. Je
sais que cela prend du temps à mettre en place et que cela nécessite de mobiliser des services, du
temps et de l’énergie, mais je pense que cela peut aller dans le bon sens.
Ma deuxième proposition peut surprendre au premier abord mais elle est très concrète. On a travaillé
tous ensemble sur l’offre de soins dans notre ville. Il y a encore énormément de choses à faire, on l’a
vu en commission avec M. MONTILLOT, sur l’implantation de médecins, sur une offre de soins à
développer et à soutenir. On a parlé de « l’universitarisation » de la faculté de médecine à Orléans,
mais c’est une brique de l’accès à la santé, qui est indispensable, et je pense que nous en sommes
tous conscients. Je vous propose qu’en 2023, on puisse réfléchir, comme 3 000 communes en France
l’ont déjà fait, à la question d’une mutuelle communale. Comment facilite-t-on le recours aux soins en
développant un accès au plus grand nombre et souvent à ceux qui sont les plus éloignés ? Cette
mutuelle est la plupart du temps déjà utilisée par des gens qui sont salariés, indépendants, qui ont
déjà recours à cela. On se rend compte que beaucoup de demandeurs d’emploi, retraités, voire
certains étudiants, qui n’ont pas de mutuelle. C’est pour cela que de nombreuses collectivités se sont
posé cette question. Cela permet, en travaillant une offre mutualisée, de baisser les tarifs et la
question des remboursements de soins. Ce n’est pas quelque chose qui peut se décliner en un
claquement de doigts, cela prend du temps à mettre en place. C’est pour cela que je vous fais cette
offre de travailler sur ces questions ensemble, pour permettre une offre encore plus accessible au
plus grand nombre. On partage tous le constat que des gens s’éloignent du soin. Il y a eu le Covid.
Les gens vont moins voir le médecin et attendent des pathologies plus graves pour avoir recours aux
soins. Cela ne va pas tout changer mais c’est une brique que l’on pourrait rajouter, qui pourrait être
portée par le CCAS et qui pourrait être intéressante à développer.
La dernière proposition que je voulais vous faire ce soir est une proposition qui touche encore plus de
collectivités, qui est reconnue au niveau national, y compris dans le cadre législatif, qui avait été
portée en 2016 et relancée en 2020. Cela pourrait concerner une partie de notre territoire, comme
c’est le cas dans plusieurs grandes villes de France qui ont fait le choix d’un engagement très fort sur
la question des chômeurs de longue durée. L’expérimentation que je vous propose de mener en 2023,
avec vos services et avec vous, c’est le « Territoire zéro chômeur de longue durée ». Ce n’est pas
une lubie, c’est quelque chose qui existe dans plus de 130 collectivités à différents échelons : sur des
petites communes, à Poitiers sur trois quartiers, parfois c’est porté par la métropole, la ville ou des
petits EPCI. L’idée est, sur la question sociale, la démarche du colibri. Cela permet d’emmener 200,
300, 400 chômeurs de longue durée éloignés de l’emploi et de les en rapprocher.
L’expérimentation, c’est permettre, à une échelle de territoire adaptée, de recruter directement tous
les chômeurs de longue durée, de les identifier et d’avoir un fonctionnement d’entreprise inversé,
c’est-à-dire que vous recrutez les chômeurs de longue durée, puis vous essayez de leur trouver de
l’activité. C’est assez vertueux, c’est une approche complètement différente, et l’objectif est de les
mettre en activité sur des missions qui sont hors du champ économique. Bien sûr, l’objectif n’est pas
de mettre en concurrence avec des entreprises qui existent déjà, des entreprises d’insertion ou des
associations qui font déjà ce travail. L’idée est d’avoir cette démarche vertueuse en disant
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qu’aujourd’hui, personne n’est inemployable. On sait que le travail ne manque pas, ni de l’argent.
Dans ces démarches, la privation d’emploi coûte souvent plus cher que la production d’un nouvel
emploi à intérêt social.
Je vous fais ces trois propositions très concrètes pour que l’on puisse avancer sur cette réelle
ambition sociale dans la collectivité et que l’on puisse agir sur – c’est un sujet qui est en pleine
conscience de l’ensemble des services sociaux, notamment du CCAS – les publics qui sont les non-
recours au droit, les gens qui sont un peu éloignés et qui n’ont pas forcément une facilité pour aller
faire ces démarches. Je sais que tous les professionnels sont très sensibles à ces questions et je
pense qu’ils pourraient nous accompagner sur ces différentes expérimentations. J’espère que j’aurai
plus de chance de vous convaincre ce soir que l’année dernière.
Mme BREANT – Par rapport au CCAS, suite à la crise du Covid, on savait très bien qu’il y aurait une
crise économique derrière, qui a commencé pendant le Covid. Nous avons fait un groupe de travail
entre administrateurs, agents du CCAS et moi-même, pour étudier au mieux les aides que nous
pouvions apporter aux personnes. Nous avons retravaillé sur les aides facultatives, que nous étudions
toutes les semaines en commission. Les souscripteurs sont les travailleurs sociaux de différents
organismes. On s’est ajusté au mieux aux besoins des personnes. On a revalorisé, par exemple, les
aides facultatives par personne, c’est-à-dire le chèque-service, de 38 € à 60 € par personne. Ce n’est
pas rien.
On a aussi ouvert plusieurs champs d’action, c’est-à-dire que pour répondre à des besoins qui étaient
non couverts, on a ouvert des aides dans la mobilité, dans le logement, dans l’insertion sociale. Les
montants de ces aides exceptionnelles sont passés de 100 à 200 €. Nous avons également fait des
actions pour que les gens puissent avoir des bons de transport pour aller au travail, mais aussi faire
leurs démarches administratives.
Je ne peux pas vous entendre dire, Monsieur, que l’on ne fait rien au CCAS.
M. CHAPUIS – Je n’ai pas dit cela.
Mme BREANT – Un peu quand même.
M. CHAPUIS – Ce n’est pas assez.
Mme BREANT – On peut toujours faire plus, je suis d’accord. En conseil d’administration, on a
approuvé ce nouveau règlement et on a vu au bout d’un an ce que cela donnait. Je pense que l’on est
au plus près des personnes. De plus, au CCAS, on a ce que l’on appelle l’aide d’urgence. On distribue
des aides d’urgence, notamment le vendredi. Je crois que l’on est l’un des seuls organismes sur
Orléans à distribuer de l’aide d’urgence. Quand les gens arrivent, qu’ils n’ont pas touché un RSA par
exemple, que leur virement n’est pas arrivé sur leur compte bancaire, le vendredi, ils savent qu’ils vont
toucher cette somme d’argent et qu’ils vont pouvoir y accéder le mardi, le temps que le virement soit
fait sur leur compte. Au CCAS, après étude de leur situation, on est capable de leur donner en
urgence tout de suite des chèques alimentaires. On est ouvert le vendredi et on a énormément de
monde et, malheureusement, de plus en plus de personnes, puisqu’on a une situation dégradée. Je
ne peux pas vous entendre dire cela, M. CHAPUIS, ce n’est pas possible.
M. le Maire – Merci pour ces précisions, Mme BREANT.
M. BOURREAU – M. le Maire, chers collègues, je souhaitais faire un focus sur deux politiques qui
nous ont été présentées ce soir, qui sont le sport et la culture. M. CHAPUIS me facilite la tâche
puisque j’avais exactement les mêmes interrogations. Je vais essayer de ne pas vous paraphraser
mais je partage votre opinion, à savoir ce questionnement sur la stratégie. On a déjà pu en parler à la
Métropole mais on va en parler à la Ville. Cette stratégie autour du sport professionnel est assez
floue. Dans les documents qui nous sont présentés ce soir, aucun élément a priori n’est de nature à
nous rassurer. C’est peut-être un peu trop tôt, mais peut-être pouvez-vous nous donner quelques
informations ce soir, notamment sur l’accompagnement qui sera accordé à l’ECO Volley pour cette
année et les années futures.
Un focus un peu plus long sur la culture à votre destination ainsi que M. CHANCERELLE. Je retrouve
encore cette phrase qui me plaît beaucoup, qui est extrêmement ambitieuse : « La culture pour tous,
avec tous, partout, tout au long de l’année ». Je souhaiterais réagir à la culture pour tous et partout.
En d’autres termes, que proposez-vous au-delà de l’hypercentre, dans les quartiers sans équipement
culturel ? À mon avis, c’est un sujet fondamental pour les années qui viennent. A disparu, petit à petit,
la politique des hors les murs, notamment cette caravane, un dispositif mobile, itinérant, qui était en
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capacité de proposer des concerts en tout point de la ville. Ce dispositif était tout à fait perfectible, j’en
conviens, mais il a disparu des radars, et je le regrette, d’autant que ce n’était pas extrêmement
coûteux.
Pour diffuser l’art dans les quartiers, il serait également possible, et peu coûteux au regard de
l’enveloppe culture, de développer des résidences d’artistes au long cours en lien avec les habitants,
dans ces quartiers éloignés des grands équipements. On peut tous convenir que le maillage territorial
est assez dense à Orléans, que l’on a beaucoup d’équipements. Mais à un moment, pour toucher
certains quartiers, il faudra user de créativité et de dispositifs mobiles, en tout cas si on veut y aller.
J’avais parlé il y a quelques mois de la résidence d’artistes crée par la compagnie Théâtre Charbon,
dans le collège Montesquieu, remarquable initiative qui pourrait être dupliquée dans d’autres
quartiers.
De votre présentation, ont également disparu les termes « Parlement des écrivaines francophones »
et « les Voix d’Orléans ». Je suppose que les « rencontres, débats, vie des idées, femmes
combattantes pour un budget de 108 000 € » remplacent les Voix d’Orléans. Est-ce que je fais une
bonne lecture de ce document ? Est-ce un budget identique aux Voix d’Orléans, à un précédent
évènement ?
Concernant le théâtre, je vois une ligne budgétaire de 275 000 € pour la rénovation du hall du théâtre.
C’est une très bonne nouvelle. Dans le cadre de votre plan de rénovation énergétique, avez-vous
prévu des travaux au théâtre d’Orléans ? Je ne parle pas du hall. Toute consommation énergétique
supplémentaire du théâtre grève potentiellement sa marge artistique et ses actions. Dans le contexte
actuel, ce soutien serait sans doute le bienvenu.
Enfin, un lieu qui m’est cher, la collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, qui sera également rénovée l’année
prochaine pour un montant de 150 000 €. C’est une bonne nouvelle. Question technique : la collégiale
sera-t-elle fermée pour travaux en 2023 ? Ce ne serait pas neutre parce qu’il n’y a toujours pas de
politique ambitieuse pour les arts plastiques à Orléans. On en a parlé quelquefois dans cette
assemblée depuis le début du mandat. J’entends par là, attirer et retenir sur notre territoire les jeunes
artistes et les moins jeunes contemporains, leur faciliter l’accès à des ateliers, « visibiliser » leur
travail, les exposer dans une galerie d’art municipale – c’est un terme que l’on avait évoqué ici même
au début du mandat et je crois que vous y étiez sensible, M. le Maire –, créer les conditions de
l’émergence des talents. La collégiale Saint-Pierre ne peut être qu’un maillon d’une telle stratégie. Je
regrette l’abandon des vinaigreries et qu’aucun projet alternatif n’ait encore vu le jour.
M. CHANCERELLE – Comment répondre ? Je vais commencer par contextualiser le budget,
notamment le budget culturel. On est dans un temps de crises à répétition et en succession, et
évidemment, le secteur culturel – on a eu l’occasion d’en parler depuis trois exercices budgétaires –
est touché de plein fouet. Je pense notamment aux intermittents du spectacle qui souffrent
particulièrement de la situation. En réalité, l’effet Covid se fait ressentir plutôt maintenant qu’hier parce
que la Ville a pris sa part durant les années précédentes et c’est maintenant que l’activité semble
avoir repris et que tout semble être rentré dans la normale que c’est le plus difficile pour le monde de
la culture.
Le budget qui consacre 31 M€ – je parle de culture, d’événementiel, du label « Ville d’art et
d’histoire », j’englobe parce qu’on essaie d’avoir une cohérence dans cette politique –, c’est 17 % du
budget de la Ville. C’est énorme, c’est le deuxième après l’éducation. Je dirais même qu’il va de pair
avec l’éducation. Si j’exagérais un peu, je dirais que l’on est presque à 60 % de budget culturel tant la
culture et la politique que l’on essaie de mener irriguent les différentes politiques de notre Ville. J’ai un
exemple qui me vient en tête : la semaine dernière, avec Mme BREANT, nous avons eu une réunion
autour de la culture et du handicap, comment adapter nos politiques culturelles aux réalités des
personnes en situation de handicap. Je pense également à ce que nous avons vécu il y a quelques
jours avec M. KHOUTOUL, à la rencontre du festival Enracinement/Déracinement de Thierry
FALVISANER qui fait un travail absolument remarquable de proximité dans le quartier de La Source,
qui est porté conjointement par la direction de la culture et la politique de la ville.
Cette politique culturelle irrigue et, contrairement à ce que vous avez dit, M.BOURREAU, je crois
qu’au contraire, elle n’a jamais été aussi présente dans le maillage territorial. Je pense aux
médiathèques – on a un réseau de médiathèques extrêmement performant, auquel les Orléanais sont
extrêmement attachés –, aux conservatoires, à la nouvelle SMAC. Nous en parlerons peut-être plus
longuement mais si nous faisons le choix de l’établir à Fleury-les-Aubrais sur le site Interives, ce n’est
pas par hasard, c’est pour essayer de déconcentrer le centre-ville qui est bien pourvu d’équipements.
Le théâtre Gérard Philippe est en train d’être rénové, connaît un succès très important et, je l’espère,
sera de plus en plus fréquenté parce que l’on essaie d’asseoir une politique culturelle autour de la
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jeunesse. Je pense également à la Maison des arts et de la musique à Saint-Marceau qui est
complète quasiment tous les jours de l’année, et je vous invite à y aller quand vous le souhaiterez.
Nous avons eu une réunion récemment avec Florence CARRE autour de l’Argonne et du travail que
nous pouvons mener avec Musique et Equilibre et l’association DEFI.
Ce sont autant de petites pierres qui sont parfois invisibles, mais je crois que la politique culturelle,
c’est comme ce budget. Je ne dirais pas qu’il est de bon père de famille, parce que je suis inclusif,
c’est un budget de bon parent. La culture prend du temps, ce n’est pas quelque chose que l’on
décrète. Ce ne sont pas des petits événements proposés et saupoudrés, c’est un travail de sillon qui
nécessite de la proximité. On essaie au quotidien de faire de la culture de proximité, qui nécessite une
vision et de la constance. Je pense qu’avec un budget tel que celui que l’on présente aujourd’hui, on
répond à ces trois aspirations.
Mme CARRE – Je voulais signaler à M. CHAPUIS que, par rapport à l’expérimentation du « Territoire
zéro chômeur », le rapport intermédiaire du 25 mai 2019 et le rapport du 9 avril 2021 stipulent que,
pour l’instant, il n’y a pas forcément un besoin d’aller dans la généralisation de cette expérimentation
pour de nombreuses raisons. Je pense que cela peut être intéressant de le lire.
Par rapport aux personnes qui sont en grande difficulté financière, en plus du rapport des
1 000 premiers jours, il y a un dispositif intitulé Programme MALIN qui permet à des familles en
difficulté financière d’avoir des bons d’achat alimentaires pour les enfants de moins de 3 ans.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites sur ce budget.
Je voudrais préciser, M. le Maire, que vous avez été élu en 2002 et que nous sommes en 2022.
M. le Maire – 2001. Ne m’enlevez pas un an quand même !
Mme KOUNOWSKI – 20 ans déjà. M. CHANCERELLE vient de dire qu’une politique culturelle prend
du temps, je suis tout à fait d’accord, mais depuis 20 ans, que s’est-il passé ?
M. MARTIN nous dit depuis 20 ans : « Nous allons avoir un budget contenu, attention à l’endettement,
nous sommes là pour contrôler les finances ». Oui, c’est votre rôle. Vous dites même, dans le Journal
d’Orléans « tenir le cap ». On vous sait bon navigateur, M. MARTIN, mais tenir le cap, c’est aussi
essayer de voir quel est le futur d’une ville. Le futur d’une ville, c’est dans l’investissement, parce que
l’investissement fait que l’on va mobiliser de l’argent et on va projeter la ville dans le futur.
M. le Maire, depuis 20 ans, quelle est la politique que vous soutenez dans cette ville pour la projeter
dans le futur, pour la rendre attractive, dynamique ? D’autres villes ont pris le risque parfois
d’investissements forts, M. MARTIN. Peut-être sont-ils moins bons navigateurs, mais il n’empêche
qu’ils ont réussi à créer un dynamisme, une attractivité. Orléans est une belle ville mais, parfois, on
l’appelle « la belle endormie ». J’adore cette ville mais certains le disent, notamment quand on sort
d’Orléans et quand on parle d’Orléans en dehors de ses murs.
Investir, c’est voir la ville dans le futur. Je vais reprendre les propos de mon collègue Jean-Philippe
GRAND : dans la politique de développement durable, très bien. Vous allez me dire que l’on arrive
dans une année de crise avec le boom du coût de l’énergie. Qui dit coût de l’énergie, dit
fonctionnement, mais vous-même avez dit, M. MARTIN, que vos recettes allaient couvrir le budget de
fonctionnement. Il est un fait que si on avait anticipé la rénovation énergétique, notamment dans les
écoles, au lieu de faire du collage/scotchage énergétique… On change un peu les fenêtres, on va
changer des portes là, etc. Nous sommes tous dans les conseils d’école et nous entendons cela. On
aurait pu avoir une vision globale depuis plusieurs années d’une vraie politique de rénovation
énergétique. Quand on parle de rénovation énergétique, ce n’est pas simplement changer des
fenêtres ou quelques tuiles sur un toit : c’est isoler une boîte, les murs, les ouvrants et le toit. Cela n’a
pas été fait, vous le commencez simplement maintenant. Il vaut mieux tard que jamais, mais je trouve
cela dommage. Il y a quand même ce manque d’anticipation qui permet de projeter la ville dans le
futur. Ce budget l’illustre puisque nous sommes dans une situation de crise avec l’inflation des taux
d’intérêt, etc. Mais c’est un constat depuis 20 ans.
Je vais revenir sur l’aspect culturel, puisque je suis très sensible à tout ce qui est culture. On va quand
même remarquer des bonnes choses. Enfin, vous commencez à investir dans une nouvelle SMAC,
les salles de musique actuelle. C’est très bien, mais on parle de cela depuis 12 ans. Il faut tenir le cap,
M. MARTIN, il ne faut pas trop border les voiles.
À la Métropole, nous avons pris une décision, heureusement, de ramener dans le budget municipal
l’entretien du musée des Beaux-arts. Enfin ! Depuis 10 ans, on dit que ce musée devient vieux,
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obsolète dans sa structure. Si vous allez dans les réserves, en bas, où sont stockés de magnifiques
tableaux, il y a des tuyaux abîmés qui peuvent éclater et qui peuvent détruire les tableaux. Ce n’est
pas nouveau, c’est depuis des années. Le musée est parti à la Métropole, mais il ne s’est pas passé
grand-chose parce que les budgets de la Métropole sont complètement plombés par le budget du
CO’Met, qui est inflationniste. Il n’y a donc plus beaucoup d’argent à la Métropole. On le remet dans le
budget municipal mais je n’ai pas vu dans vos lignes budgétaires une ligne sur le musée des Beaux-
arts. Il est urgent de le faire.
J’aime beaucoup ce terme « urgent » d’ailleurs, parce que cela pourrait qualifier votre conception de
l’investissement. Vous investissez dans l’urgence, mais pas dans l’anticipation. C’est dommage parce
que projeter une ville dans le futur, c’est investir. Bien sûr, vous contenez la dette, vous dites vous-
même que l’on a de l’épargne, donc si l’on a de l’épargne, on a un minimum de garantie. Finalement,
on contient toujours ce budget. Depuis 20 ans, M. le Maire, vous êtes aux commandes de cette Ville
et on entend chaque année ce discours de contenir le budget, tenir le cap, ne pas prendre trop de
risques, etc. Mais comment projette-t-on une ville dans le futur ? Il y a de grands projets comme les
vinaigreries Dessaux qui pouvaient être une opportunité magnifique pour dynamiser un centre-ville et
un lieu d’histoire de la ville. Que va-t-il devenir ? Encore une opération immobilière, une de plus ?
Projeter la ville dans le futur, c’est oser et peut-être mettre de l’investissement plus fort.
Depuis 20 ans, quelle ambition a cette ville au niveau de ses investissements, et de sa projection
dans le futur pour avoir une politique qui attire, qui soit attractive et qui dynamise notre territoire ?
M. DEFOSSEZ – M. le Maire, chers collègues, dans un premier temps, je souligne les débats que
nous avons aujourd’hui sur le contenu, sur la forme, sur le fond puisqu’on parle de projets,
d’ambitions, et dans le contexte actuel, dans d’autres villes, on débat plutôt d’augmentation du taux
d’impôt, de restrictions et de suppressions de projets. Je pense que l’on a tendance à l’oublier, le
contexte est difficile et inédit. On doit faire face à de nombreuses dépenses, l’inflation, l’augmentation
du prix de l’énergie, les taux d’intérêt, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. On fait tout
cela, et je m’en félicite, sans augmentations du taux d’impôt. Cela montre concrètement que la Ville a
une bonne santé financière et que la stratégie financière adoptée depuis de nombreuses années est
la bonne. Je remercie l’opposition car nous n’aurions pas ces propositions si le niveau d’endettement
était élevé et si nous n’avions pas pu compenser l’explosion des dépenses de fonctionnement.
Je pense qu’il faut aussi agir avec prudence, et c’est d’ailleurs cette prudence et cette rigueur passée
qui nous permettent d’être ambitieux aujourd’hui. Quand j’entends parler d’ambition, je vais revenir sur
le passé et j’invite l’ensemble des Orléanais à regarder le site des archives de la Ville et à comparer la
Ville en 1980-1990 et la Ville aujourd’hui. Je prends par exemple la transformation du centre ancien.
Avant, on pouvait circuler en voiture, et aujourd’hui, c’est piéton et c’est pour les cyclistes. C’est la
suppression des places de parking en bord de Loire, par exemple, la deuxième ligne de tramway. Ce
sont des projets qui ont été portés en faveur de l’environnement. D’autres projets vont bientôt voir le
jour, en lien avec la Métropole, et ce sont des projets ambitieux : le conservatoire, les halles Châtelet,
les panneaux photovoltaïques, l’université, la ZAC Carmes Madeleine, les mails, place d’Arc,
prochainement la cité musicale. Si ce n’est pas être ambitieux… Il y aura aussi peut-être à l’avenir le
musée des Beaux-arts et d’autres projets car, M. MARTIN l’a dit, la stratégie financière nous permet
encore d’investir à l’avenir. Il ne faut pas l’oublier, l’ambition, ce ne sont pas que les projets lourds,
mais ce sont aussi les projets du quotidien. On maintient aussi un service public de qualité et on
essaie d’être à la hauteur sur les projets du quotidien sur l’ensemble des politiques publiques, que ce
soit la santé, la sécurité, le sport, l’éducation, la culture. C’est cela l’ambition, les projets lourds mais
aussi les projets moins lourds pour nos concitoyens.
Je vais finir mon intervention par les dernières études de certains médias qui sont sorties récemment
dans la presse qui confirment la dynamique de notre Ville, puisque nous sommes classés n° 1 en
France en matière d’attractivité, et nous devrions tous en être fiers.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, après les interventions de Mme KOUNOWSKI et
de mon collègue de la majorité, ils m’ont coupé un peu l’herbe sous le pied. Je vais faire une
intervention qui est orthogonale à celle de Mme KOUNOWSKI et qui sera sans doute plus proche de
celle de mon collègue de la majorité.
Ce ne sera pas une surprise, je salue la forme de sobriété dans le fonctionnement qui est une des
pierres angulaires du budget que vous nous proposez aujourd’hui, sous la férule de Michel MARTIN,
avec à la fois une forme d’ambition dans l’investissement, qui est une marque de fabrique, et le temps
long qui est fondamental. D’ailleurs, pour la préparation de l’avenir, Mme KOUNOWSKI, vous aurez
noté dans les documents qui nous ont été transmis que nous avons un niveau d’épargne disponible
qui permet de préparer l’avenir et d’investir pour l’avenir, qui est l’un des plus élevés des 15 dernières
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années. C’est fondamental, d’autant plus dans un contexte, et William CHANCERELLE l’a très bien
dit, qui est anxiogène pour beaucoup de raisons que vous connaissez tous et qui appellent de notre
part énormément d’écoute vis-à-vis des Orléanais et beaucoup d’actions.
C’est là où je rejoins complètement l’intervention précédente parce qu’une impression générale se
dégage de ce budget, et je me borderai aux gros projets qui sont symptomatiques parce que ce sont
ceux qui précisément préparent l’avenir, qui sont les plus complexes et les plus durs à lancer, les plus
lourds, les plus « budgétivores » sur des longues années et qui façonnent justement la ville de
demain. Sur les halles Châtelet, on commence à être dans le concret. Cela va être long, il va falloir
beaucoup de concertations avec les commerçants, mais pas uniquement. On voit bien que la machine
est lancée. Sur place d’Arc, on a une chance incroyable d’avoir un investisseur privé qui a
sélectionné, parmi tous ses sites en France, une petite dizaine de sites dans lesquels il va mettre
plusieurs dizaines de millions d’euros ; Orléans en fait partie. Cela va considérablement révolutionner
cette partie d’Orléans et redynamiser cette partie commerciale, évidemment en cohérence avec la
redynamisation des halles Châtelet. Tout cela se répond dans une cohérence. La réfection des mails
va avec ; on ne peut pas dire que cela ne prépare pas l’avenir et que cela ne va pas être structurant.
Cela va être long, compliqué techniquement et politiquement sensible à gérer vis-à-vis de l’ensemble
des riverains pour beaucoup de raisons. Il y a aussi le sujet multiforme de la transition énergétique qui
va demander un effort de très long terme de notre part à tous dans tous les compartiments de jeu.
Parallèlement à cela, on voit qu’arrivent, de manière opérationnelle ou dans un calendrier
extrêmement proche, des équipements structurants. Certains ont évoqué CO’Met. On va commencer
l’exploitation commerciale dans l’activité opérationnelle – cela a d’ailleurs déjà commencé – et CO’Met
va s’installer dans le paysage orléanais et, on espère bien, national voire au-delà. Cela va prendre du
temps, ce n’est pas en claquant des doigts qu’un équipement d’une telle envergure va prendre son
envol et sa place, mais on doit tous parier sur son succès. On ne peut pas dire qu’un équipement de
cette nature n’est pas structurant. On aura un effet un peu similaire en matière d’enseignement
supérieur avec la fac à Madeleine et la fac de médecine à La Source.
Je trouve que l’on est dans un budget où l’on a la matérialité, qu’une certaine forme de machine est
lancée aujourd’hui, avec des projets très structurants. Je mets de côté, pas pour les minorer mais ce
n’est pas l’angle que j’ai choisi pour mon intervention, toutes les politiques municipales qui sont
conduites au jour le jour et qui sont bien faites.
Je voudrais terminer en donnant un élément d’intervention à mon collègue Baptiste CHAPUIS. Il faut
peut-être regarder du côté du Département pour la mutuelle accessible à tous. Si je ne dis pas de
bêtise, en 2019, nous avions voté un système qui s’appelle « Loiret Santé » avec une association qui
doit s’appeler Actiom – je pense mais je ne suis pas à jour de mes connaissances sur ce point – qui
permet un accès plus généralisé dans des conditions tarifaires extrêmement favorables et qui offre
une mutuelle à tous les habitants du Loiret. Peut-être faut-il en faire un peu plus la publicité si cela
existe encore.
Mme TRIPET – Monsieur le Maire, mes chers collègues, à nous tous, nous sommes en train de
balayer un peu tout le budget et toutes les possibilités.
Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que mon intervention va rester essentiellement sur le social.
Mme BREANT, vous avez raison, le CCAS a fait beaucoup de progrès, a beaucoup travaillé sur les
dossiers, mais je m’en suis expliquée lors du dernier CA du CCAS, je suis dubitative quant aux
montants qui vont être les mêmes pour 2023 et 2024. Une crise sociale est en cours et va s’aggraver.
Avec l’inflation, l’alimentaire a déjà pris 20 %. Il y a aussi le logement et l’énergie. Vous êtes bien
consciente qu’il y a des demandes d’aide de plus en plus importantes. Tous les maires des petites
voire des grandes communes du Loiret le disent, les CCAS ont de plus en plus de demandes, d’abord
pour l’alimentaire, à Orléans pour les transports parce que cela coûte cher, que ce soit pour prendre
des transports collectifs ou le prix de l’essence, puis l’énergie, l’aide exceptionnelle, etc. Oui, la Ville
d’Orléans a fait des progrès. Je l’ai salué et je le redis ici, je n’ai pas du tout de souci avec cela, mais
je suis dubitative par rapport au montant qui est provisionné pour les deux années à venir.
Effectivement, gouverner, c’est prévoir. Il y a cette crise, l’inflation, et quand j’apprends que, dans le
même temps, l’épargne va augmenter en 2023 par rapport à 2022, j’ai l’impression que c’est un peu
comme si l’on faisait une espèce de déni de la crise qui existe, tout en sachant que s’il y a besoin de
budget supplémentaire, je suis persuadée que ce sera voté. En attendant, je trouve que cela pouvait
être provisionné autrement dès maintenant.
J’entendais aussi l’abandon du plastique dans les cantines. Ce qui me fait peur, c’est qu’il y ait des
enfants qui n’aillent plus à la cantine, non pas que le prix des cantines ait explosé pour l’instant, mais
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le budget des parents a été beaucoup tiré par le bas. Les travailleurs précaires sont maintenant des
travailleurs très précaires, qui vont basculer dans la pauvreté, et les personnes qui étaient au SMIC se
retrouvent maintenant dans la précarité. Tout est tiré vers le bas. Je trouve que l’on n’a pas encore un
regard assez pertinent sur la situation actuelle.
M. GEFFROY, ce ne sont pas des dizaines de millions que le promoteur va mettre sur le centre
commercial, c’est la Ville d’Orléans qui va mettre des dizaines de millions et le promoteur 8 M€
maximum.
Je crois qu’à nous tous, nous avons à peu près balayé toutes les problématiques. Il y a des signaux
d’alerte extrêmement forts, tous les signaux sont au rouge. Faisons attention à ce que nous faisons.
Tout à l’heure, M. CHAPUIS parlait des assurances mutuelles. En 2018, c’était 20 % des assurés
sociaux loirétains qui n’avaient pas de mutuelle, et c’est passé à 28 %. Cela veut dire que des
personnes qui payaient une mutuelle n’ont plus les moyens de la payer. Il faut aussi prendre en
compte ce côté.
M. BORNET – M. le Maire, chers collègues, M. DEFOSSEZ évoquait le fait que l’on débatte ce soir de
projets. Ce que nous pointons surtout, c’est le manque de projets et le manque d’ambition. On l’avait
déjà pointé les années précédentes et on le voit bien dans la baisse constante. Il y a un graphique sur
l’investissement depuis le début de ce mandat. C’est quelque chose que l’on avait pointé dès le début
des orientations budgétaires 2021, donc fin 2020, et que l’on repointe aujourd’hui.
Je vais vous donner un exemple : lors d’un précédent conseil, il avait été évoqué le sujet des cours
Oasis dans les écoles. Beaucoup de cours sont bétonnées et ont besoin d’un coup de frais l’été. Le
rythme actuel de réfection prévoit 20 ans d’investissements nécessaires pour aller au bout des
transformations que l’on aurait à mener. Aujourd’hui, le budget prévu… On n’a pas tous les détails, je
ne suis pas retourné complètement dedans, mais on a 800 000 € prévus sur l’aménagement et le
rafraîchissement des cours d’école. On pourrait accélérer ce rythme de 20 ans en multipliant par 5 par
rapport à la marge d’épargne qui était dégagée, par rapport au faible taux d’endettement de la Ville – il
faut le reconnaître, c’est une gestion que vous pointez souvent, M. MARTIN. Il y a des
investissements nécessaires qui mériteraient que l’on s’endette un peu plus, même si le coût de la
dette est un peu plus élevé aujourd’hui. Je pense à vous, M. le Maire, je n’aimerais pas que vous
soyez obligé de rester 20 ans de plus pour finir ce projet.
M. le Maire – Cela fait beaucoup !
M. BORNET – On pourrait finir ce projet en 4 ans. C’est un exemple parmi d’autres mais mes
collègues sont revenus sur un certain nombre de choses.
Je voulais reparler aussi de la question du CCAS, mais ma collègue Mme TRIPET a évoqué le sujet.
Mme BREANT, on l’a dit en conseil d’administration du CCAS – hier soir pour Mme TRIPET et la fois
précédente pour moi –, l’année 2023 et peut-être l’année 2024 vont être très compliquées pour
beaucoup d’habitants de la ville et il est nécessaire de prévoir. Ce n’est pas au CCAS, une fois le
budget de la Ville adopté, de réaugmenter ces choses. Évidemment, le CCAS fait un énorme travail
par rapport aux dotations qui sont allouées, mais c’est à la municipalité et au Conseil municipal
d’allouer un peu plus, voire beaucoup plus en fonction des besoins que l’on peut identifier, et c’est ce
manque d’anticipation par rapport aux nécessités sociales qui vont se faire sentir que l’on pointe. Le
travail du CCAS est très important. D’ailleurs, hier soir, nous avons voté aussi des aides
exceptionnelles, mais on pourrait encore aller plus loin si la dotation pouvait être plus élevée.
Mme POULS – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais revenir rapidement sur l’aspect culturel.
J’entends parler de projets et de structures comme la SMAC, du regret que la vinaigrerie n’ait pas eu
lieu, mais je voudrais rappeler que la culture, ce n’est pas qu’une structure ou un lieu, c’est aussi
dehors, dans le cœur des gens, dans l’esprit des enfants que l’on éveille. Je ne suis pas tout à fait
d’accord avec ce que j’ai entendu, à savoir que la culture n’est pas mobile. Si, justement. Je trouve
que, sur Orléans, il y a un énorme effort de la Ville et des structures pour que la culture devienne
mobile. Comme l’a dit mon collègue William CHANCERELLE, même si l’on ne voit pas toutes les
petites pierres, les graines sont plantées, elles sont en train de germer, elles vont pousser.
Je pense notamment au quartier de La Source, puisque pour ne citer qu’un exemple, la semaine
dernière, en face du théâtre Gérard Philippe, grâce au Théâtre Charbon que je salue, beaucoup
d’enfants de tous horizons, de centres aérés, d’écoles, des quartiers de La Source, qui ont pu
découvrir pour la première fois une séance de cinéma. C’est une culture qui est mobile, puisqu’elle a
d’abord été projetée sur le site Olympe de Gouges. Ces enfants ont pu découvrir trois courts-
métrages de 45 minutes au total, pour qu’ils puissent apprécier réellement un film projeté. Je pense
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notamment à celui qui est passé en dernier, La baleine et l’escargote, qui est un court-métrage
extrêmement poétique tout en vers, ce qui apporte aux enfants un bourgeon culturel au niveau du
vocabulaire. Ils sont enrichis par des mots qu’ils n’ont pas forcément l’habitude d’entendre parce que
conter une histoire en vers demande un peu de vocabulaire et de synonymes. C’est très enrichissant
pour eux. De plus, ce sont des films, notamment celui-ci, qui sont validés par l’éducation, puisque ce
sont les professeurs des écoles qui ont validé et choisi ce film pour la projection, et qui sensibilisent
les enfants dès le plus jeune âge – de 4-5 ans jusqu’à 12 ans et plus, puisque les grands peuvent y
aller aussi – à des sujets comme le respect de la planète, l’écologie, l’énergie verte. C’est très
intéressant, c’est mobile et accessible à tous. Même si c’est long et si l’on aimerait tous avoir plus de
budget, cela prend corps, et si cela prend racine dans le cœur de nos enfants, la culture ne disparaîtra
pas.
M. RENAULT – Je vais faire un point sur le sport, parce que je ne me suis pas exprimé sur le sujet.
Visiblement, politiquement, cela intéresse beaucoup de monde mais je me demande si vous en avez
les capacités.
Je vais vous expliquer comment la politique sportive est faite à la mairie d’Orléans. Elle est faite en
plusieurs axes. Le premier, ce sont les associations : plus de 180 à Orléans, 19 sous convention
d’objectifs. Une convention d’objectifs doit remplir sept axes, pas uniquement le sport de haut niveau,
mais aussi la vie associative, le public prioritaire, le sport santé, les manifestations promotion,
l’environnement, le sport pour les jeunes et les excellences sportives.
Ensuite, on a les événements. Je vous rappelle qu’en 2022, on a fait venir le Paris-Nice, l’équipe de
France féminine de football, le Sénégal, récemment en huitième de finale à la Coupe du monde, la
Golden League avec le premier titre européen de l’équipe de France féminine de volley, qui est
passée de la 30e place mondiale à la 11e, le Loire Art Show, le grand prix de sabre qui est maintenant
hommes et femmes, une coupe du monde, et j’en passe.
Ensuite, on a les Jeux Olympiques en ligne de mire, notamment avec CO’Met qui fait grand débat. Il
faut faire vivre CO’Met. Il faut savoir que si, avec M. LONLAS, on ne fait pas des démarches il y a un
an et demi, il n’y a pas d’événements à CO’Met sur les six premiers mois. Qu’est-ce que vous auriez
dit ? « Il n’y a rien. On a construit quelque chose qui coûte 150 M€ et on ne met rien ». Vous n’êtes
pas contents parce qu’on fait des choses. Comme Olivier GEFFROY l’a dit, CO’Met va mettre du
temps à être connu à l’international, mais en l’espace de deux mois, j’ai reçu deux fois un producteur
américain qui s’occupe de développer les arénas américaines et qui m’a dit « Vous avez un outil
fabuleux dont vous minimisez l’impact qui pourrait en découler, notamment l’économie du sport de
haut niveau ».
Ensuite, on a les infrastructures. Vous avez vu la carte de la ville ? Un synthétique va être fait à La
Source, les Montées qui vont être refaites, les équipements de proximité. À ce sujet, je rappelle que
j’ai proposé le plan « 5 000 équipements » de l’État à M. le Maire lors du projet sport. Bizarrement, fin
2020, il est mis en place. J’ajouterai à cela le sport santé dont Mme ROYER s’occupe très bien. C’est
une demande de l’État maintenant. Si avec tout cela on n’a pas de politique sportive, je me demande
ce que l’on a.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, l’exercice budgétaire est toujours un grand
moment puisque c’est ce qui est prévu pour l’année suivante et c’est avec cela, si on le vote, que l’on
peut investir dans la ville et faire tourner les services publics de la Ville.
Monsieur le Maire, je viens de passer un bon moment grâce à Mme KOUNOWSKI. J’ai un faible pour
Mme KOUNOWSKI, vous avez un faible pour Mme TRIPET. J’ai un faible parce que j’ai cru que
Mme KOUNOWSKI revisitait un conte. Elle nous disait : Orléans, la belle endormie. J’avais plutôt
l’impression que Mme KOUNOWSKI était « La belle au bois dormant », c’est-à-dire 20 ans allongée
sans voir la ville et se réveillant brutalement au Conseil municipal en disant « La ville est endormie ».
Non, vous le savez bien, Mme KOUNOWSKI. On peut être dans l’opposition mais ce n’est pas pour
autant qu’il faille caricaturer l’inverse de la réalité. Cela n’a pas de sens.
Je vais prendre deux ou trois exemples. Vous évoquez la culture. William CHANCERELLE a abordé
longuement le sujet, donc je ne vais pas évoquer ce qu’il a dit. La culture, ce ne sont pas uniquement
les murs. Vous évoquez le MBA. La culture, ce sont d’abord les toiles, la peinture. Savez-vous que le
musée des Beaux-arts, après le Louvre, c’est la plus belle collection d’aquarelles en France ? Savez-
vous qu’avec Olivia VOISIN, depuis 7 ou 8 ans, on acquiert tous les ans, et un peu avant aussi, de
nombreuses toiles ? Vous avez vu sur un certain nombre de sujets l’engouement sur ce site.
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C’est évidemment le MOBE, qui est sans doute le plus beau musée de la biodiversité en France, et
qui fait le bonheur de l’ensemble des visiteurs, y compris des enfants qui viennent le visiter.
C’est le patrimoine révélé, la ville transfigurée. La culture, c’est également le fait que l’on retrouve une
ville avec son histoire, avec sa mémoire, avec le fait que l’on a 1 100 ou 1 200 maisons à pans de
bois ou en brique Renaissance. Je ne parle même pas de l’hôtel Groslot, M. le Maire, que vous aviez
fait rénover au tout début ; on ne voyait même plus la différence entre la brique rouge et la brique
noire tellement elle était vilaine. C’est la ville transfigurée, mais ce n’est pas simplement le cœur de
ville. Vous qui habitez La Source, les centaines de millions d’euros qui ont été investies dans les
quartiers, notamment au titre de l’ANRU… La Source, ce sont 200 M€. C’est la plus belle
médiathèque à La Source après celle du centre-ville, c’est le Palais des sports avec un millier de
places à La Source après le Palais des sports d’Orléans et bien sûr après CO’Met maintenant.
La culture, ce sont les actions éducatives. Dans les écoles, depuis 20 ans, des actions éducatives
sont menées en permanence pour l’ensemble des écoliers. Le Conte illustré n’existait pas et fait que
tous les petits de CP, avec des illustrateurs et des conteurs, viennent travailler sur les livres et
produisent leurs propres livres. Le programme Démos, avec la cité éducative, c’est une centaine
d’enfants. Il faut les voir, Mme KOUNOWSKI, sur scène, ces enfants qui n’auraient jamais appris la
musique si nous n’avions pas investi, parce que c’est de l’investissement. Ce sont les arts plastiques,
la danse, tout ce que l’on voit avec ces enfants qui montent sur scène. Martine HOSRI vient les voir et
les contempler très régulièrement dans le cadre de ses missions.
C’est pour cela que je dis « La belle au bois dormant », parce que je crois rêver par rapport aux
écoles : quelques fenêtres par-ci, deux ou trois portes par-là. Voyez-vous Orléans vs les autres
villes ? Tours est à côté de chez nous. Il y a deux ans, ils ont lancé un programme pour 20 ans
d’investissements pour remettre les écoles à niveau, mais on n’a pas besoin de prendre un
programme pour 20 ans. Je ne vous parle même pas de Marseille et de dizaines de communes dans
lesquelles les écoles sont dans un état dans lequel nous avons trouvé les écoles d’Orléans il y a
20 ans. Je me souviens, M. le Maire, des décisions d’urgence qu’il a fallu prendre en termes
d’investissement pour éviter qu’à Claude Lerude, un mur s’abatte sur la cour de récréation des
enfants. Voilà la situation que nous vivions à l’époque. Je ne parle même pas de l’eau qui rentrait par
les toitures. Ce sont des milliers d’huisseries, c’est la quasi-totalité des portes et des fenêtres qui ont
été changées. Vous qui connaissez et qui êtes sur La Source, vous devriez le savoir. L’école Romain
Rolland, la maternelle, l’élémentaire, cela a été totalement transformé avec une deuxième peau,
totalement isolé. René-Guy Cadou, Mme KOUNOWSKI, a été totalement transformée, rénovée,
isolée. L’école Kergomard a été construite dans votre propre quartier. Comment pouvez-vous, sauf
avoir dormi pendant 20 ans, ignorer tout cela ? C’est impossible, c’est improbable. Je ne vais pas dire
que c’est indécent.
Mme TRIPET, puisqu’on parle des écoles, vous avez raison, mais vous avez oublié un détail : le tarif
des cantines à Orléans est le plus bas de la métropole, y compris par rapport à vos amis de Saran et
en France. Quand le Président de la République a lancé le plan du petit-déjeuner à 1 €, j’ai dit que
cela allait nous poser un problème : 53 centimes pour le quotient familial le plus bas, comment fait-on
pour le porter à 1 € ? Dans ce domaine, il faut quand même remettre l’église au milieu du village.
Vous dites que les investissements, c’est dans l’urgence. Depuis 21 ans, et non pas 20, Orléans, c’est
deux fois plus d’investissemest par an que sous l’ère précédente, que vous avez bien connue, Mme
KOUNOWSKI. C’est deux fois plus par an au cours de ces 20 dernières années que par rapport à la
Ville de Tours qui a exactement la même population, d’ailleurs aussi bien la Ville de Tours que la
Métropole de Tours. Deux fois plus d’investissement, cela représente d’abord, Mme TRIPET, de
l’emploi au niveau social. Cela équivaut à peu près à un millier d’emplois pérennisés chaque année
sur notre territoire, ce qui en fait d’ailleurs sa force et son attractivité.
C’est l’investissement pour le futur. J’ai parlé des écoles, on est quasiment à la totalité des 67 écoles
reconstruites, construites ou rénovées. C’est l’enseignement supérieur avec le fait que… Lorsque je
suis venu inaugurer avec le président de l’université samedi dernier, avec Fanny PICARD… Je crois
que c’est Quentin DEFOSSEZ qui disait que la ville d’Orléans est la plus attractive de France. Pour la
belle endormie, je ne sais pas ce qu’il faut. Les Français doivent être schizophrènes car ils plébiscitent
la ville d’Orléans comme la plus attractive alors que c’est une belle endormie. Au moment du Salon de
l’Etudiant, il nous a été remis par le journal L’Etudiant le trophée de la ville où il fait bon étudier. Nous
faisons partie des quatre villes les plus attractives pour venir étudier. Je peux vous dire que ce n’était
pas le cas il y a 20 ans. C’est pour vous dire que l’on investit sur le futur.
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Je termine par la santé. Les MSP, sans attendre ce qui se passe aujourd’hui… La première MSP date
d’il y a environ 13 ans, Liliane Coupez à l’Argonne et elle est aujourd’hui « blindée », c’est-à-dire
qu’elle s’est élargie, notamment pour les soins non programmés. Le pôle santé ouvrira en 2023.
Voilà ce que je voulais rajouter par rapport à tout ce que j’ai pu entendre. Nous allons continuer sur
cette lancée qui a été déjà impulsée il y a 21 ans et que nous allons poursuivre dans l’intérêt des
Orléanaises et des Orléanais.
Mme TRIPET – M. MONTILLOT, vous avez fait un contresens et je vous reprends immédiatement. Je
n’ai pas attaqué le prix des cantines d’Orléans, j’ai dit que les revenus des parents étaient attaqués
par l’inflation et qu’ils tombaient dans la pauvreté. J’ai dit que nombre d’enfants risquaient de ne plus
aller à la cantine parce que les parents ne pourraient pas payer la cantine. Je n’ai absolument pas
attaqué le prix de la cantine puisqu’il n’a même pas augmenté en septembre.
Vous avez fait un contresens. C’est bien de m’avoir dans le collimateur mais il ne faut pas se tromper
de sujet.
(Rires.)
M. le Maire – Je ne vous ai pas dans le collimateur, Mme TRIPET, mais je comprends parfaitement ce
qu’a dit M. MONTILLOT parce qu’à travers ce que vous dites, le problème d’un certain nombre de
familles pour permettre à leurs enfants de venir à la cantine, on peut considérer que les prix seraient
trop élevés pour le leur permettre. Quand on est à 0,50 €, que peut-on faire de mieux hormis mettre à
zéro ? Il n’y a pas d’autre solution. C’est pour remettre les choses d’aplomb.
M. MARTIN – Je remercie mes collègues d’avoir si bien défendu le budget que j’ai présenté ce soir.
C’était très bien de participer à ce débat, notamment parce que beaucoup de contre-vérités ont été
dites et il faut les corriger. Par exemple, lorsque j’entends dire que personne ni inemployable, c’est
une vision totalement utopique de notre monde, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je peux vous le démontrer.
M. MARTIN – Il y a forcément des difficultés d’employabilité de certaines personnes. Le nier, c’est nier
la situation de notre pays. Je pense que sur ce genre de raisonnement, on peut fonder beaucoup de
stratégies, mais des stratégies qui sont fausses et qui amènent toujours les résultats que nous
connaissons dans les villes que gèrent vos amis. C’est l’accumulation des moyens pour de très faibles
résultats. Je vois la gestion de Paris : accumulation des moyens, 50 % d’augmentation des impôts,
résultats catastrophiques, y compris sur le plan social. Les amis de M. CHAPUIS considèrent que si
l’on met des moyens, les solutions sont trouvées et les problèmes sont traités. C’est totalement faux.
Ce qui doit être fait, c’est aller au cœur des problèmes, aller sur le terrain régler les situations, le
CCAS, aller dans le détail des opérations sociales par exemple. C’est très important.
M. CHAPUIS, vous dites que 2 %, ce n’est pas assez. C’est parce que vous n’avez pas lu la
délibération 55. Un transfert financier va être fait par la CAF entre ce qui était versé précédemment
par la Ville d’Orléans et ce qui va désormais être versé au CCAS. C’est 500 000 € de plus ; 200 plus
500, cela fait 700. C’est la délibération 55, mais vous l’aviez peut-être mal interprétée. On n’est plus à
2 %, mais à 7 %. Je trouve que c’est un effort budgétaire énorme, donc il faut le dire.
Sur les transferts de compétences, je comprends que vous vous interrogiez sur les impacts
budgétaires. Il n’y a pas d’impact budgétaire parce que, lorsque les compétences ont été transférées,
il y a eu en contrepartie une attribution de compensation qui a été établie à iso budget. Lorsque les
compétences reviennent, c’est l’opération inverse, et les transferts de compétences se feront avec
l’attribution de compensation à iso budget. C’est ce qui concerne les financements pour le sport de
haut niveau. À ce stade, si ce n’est pas pris en compte, c’est parce que toutes les délibérations ne
sont pas prises. La délibération est prise à la Métropole mais il faut encore que les communes
délibèrent. Pour le moment, il n’y avait pas à impacter le budget sur cette opération des transferts
pour le sport de haut niveau.
Je pense que, et cela a été rappelé par M. CHANCERELLE, notamment sur le plan culturel, il faut
faire vivre nos équipements, et c’est le plus difficile. On a raison de rappeler que la salle Gérard
Philippe est une salle magnifique de 500 places, mais il faut la faire vivre. À quoi cela servirait, alors
qu’elle est dans un quartier qui nécessite beaucoup d’attention, de créer des équipements
supplémentaires si la salle Gérard Philippe n’est pas bien gérée ? C’est la première étape, le premier
travail à faire, de faire vivre les équipements qui existent et qui sont en parfait état de fonctionnement
plutôt que de créer à nouveau des équipements compliqués, aux objectifs assez ténébreux. J’ai
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entendu parler de tel ou tel équipement qu’il aurait fallu à faire à Dessaux. Pour quoi faire ? Les
projets n’ont jamais été clairement définis. En revanche, on sait que le coût de fonctionnement d’un
équipement à Dessaux, c’est plus de 1 M€ par an.
Effectivement, on a une vision, M. GRAND, plutôt raisonnable des finances publiques. Je le
revendique. On voit bien que les communes que vous gérez, vous et vos amis, sont des communes
en difficulté avec des augmentations d’impôts. M. MONTILLOT a parlé de Tours : 15 %
d’augmentation du taux d’impôt pour des investissements deux fois plus faibles. J’ai débattu avec le
collègue de Tours, que j’apprécie par ailleurs. Il m’a dit « Je suis embêté parce qu’il faut rattraper ».
Rattraper quoi ? Rattraper 20 ans, cela ne se fait pas comme cela. Même avec 15 %, les
Tourangeaux ne vont pas être au bout. Je pense qu’il faut faire et faire vivre ce que nous avons. C’est
comme cela que l’on obtient notre fameux classement qu’il faut revendiquer : ville la plus attractive.
Cela ne se construit pas en deux minutes, mais plutôt en 20 ans, comme cela a été rappelé.
Concernant l’attractivité de notre territoire, c’est une attractivité exceptionnelle. Je ne peux pas laisser
dire que notre territoire n’est pas attractif, au contraire. On a des recettes fiscales – on le voit très bien
au niveau des entreprises et de la Métropole – qui sont très nettement au-dessus de la moyenne
nationale, des communes et des métropoles qui nous ressemblent. On ne peut pas dire que nous ne
sommes pas attractifs, bien au contraire, mais il faut le conserver. Pour conserver l’attractivité, il faut
investir, il n’y a pas de secret. Que ce soit la Métropole ou la Ville d’Orléans, les investissements sont
là. Vous avez rappelé qu’il y aura l’investissement pour la SMAC, l’Astrolabe. C’est formidable. Il faut
sortir ce projet. La Ville d’Orléans partage ces investissements avec d’autres communes. Ce sera sur
la commune de Fleury. Je trouve que c’est une décision très intelligente de travailler avec les
communes. Lorsque j’entends les petits débats avec la Ville de Fleury sur des petites questions
financières, vous voyez de quoi je veux parler, alors que dans le même temps, avec la Ville de Fleury,
on arrive à construire des projets stratégiques… On est dans le vrai, on fait un vrai travail pour la
collectivité et pour les habitants de la ville d’Orléans et de la métropole. C’est là où il faut agir, et je
pense que ce budget permet de le faire.
M. le Maire – Merci, mes chers collègues. Je ne vais pas trop allonger le débat, je vous remercie pour
vos interventions qui étaient ciblées et concises. Je vais, à défaut d’être ciblé, tenter d’être concis. Je
voudrais revenir à l’essentiel de ce qui fonde ce projet de budget. C’est d’abord la question des
équilibres financiers, puis la question des actions qui sont conduites.
Sur la question des équilibres financiers, je n’exagère pas en disant que, dans la configuration
actuelle, avec toutes les contraintes que nous subissons ou qui nous sont imposées, c’est un tour de
force que de vous proposer un budget en équilibre sans augmentation des taux de fiscalité, c’est-à-
dire de la pression locale, de notre compétence sur la partie qui nous revient, puisque les bases sont
définies par l’État et les taux sont de notre responsabilité. Par conséquent, une fois de plus, dans une
situation extrêmement difficile, nous allons sans doute être une des villes de France et peut-être une
des rares villes de France à ne proposer d’augmentation de la pression fiscale ni sur la ville-centre ni
sur l’agglomération. Le débat fait rage actuellement un peu partout en France et l’on voit bien que
toutes les villes, qu’elles soient grandes ou plus petites, s’interrogent sur la manière de pouvoir éviter
cette augmentation de la pression fiscale et qu’un certain nombre d’entre elles n’y parviennent pas.
Voilà la réalité.
On est tellement habitué, depuis un peu plus de 20 ans, que cela paraît normal. On serait totalement
surpris que M. MARTIN arrive en Conseil municipal en proposant une augmentation, même légère,
des taux de fiscalité, comme on serait surpris d’ailleurs qu’il le proposât à la Métropole. On est
habitué, donc cela va de soi. Non, cela ne va pas de soi. Derrière, il y a un énorme travail qui est fait.
M. le Directeur général des services, je me permets parce que vous en êtes la cheville ouvrière avec
les services, notamment avec la direction générale en charge des finances, de vous en remercier
parce que nous avions ici la volonté politique et la compétence administrative. Ce n’est pas donné
partout. Si nous pouvons engager des actions, et non pas discuter, comme il a été justement dit par
M. DEFOSSEZ, de la question de la fiscalité, des taux, de la pression, de l’augmentation des impôts,
c’est parce que cette question de l’impôt trouve depuis des années sa solution dans le fait que nous
avons dit que nous ne toucherions pas aux taux de fiscalité dont nous avons la responsabilité.
J’insiste sur ce point et j’aimerais que l’on n’y passe pas trop vite comme si tout allait de soi, car c’est
tout à fait exceptionnel.
On pourrait avoir un affichage « On n’augmente pas la fiscalité » et on pourrait avoir recours à la dette
ou on pourrait diminuer les actions que nous engageons, que nous portons. On ne fait ni l’un ni l’autre
parce que, et c’est un tour de force, la dette est maintenue, elle n’augmente pas. Nous étions, il y a
plusieurs années, à un peu plus de 100 M€ ; nous sommes sensiblement en dessous. Je n’actualise
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pas avec l’évolution de l’inflation parce que je pourrais vous proposer une courbe de la dette en valeur
et vous verriez qu’elle a considérablement diminué. Nous l’avons reçue, au début des années 2000, à
peu près à la hauteur de 100 M€. En euro constant, elle est en diminution, donc c’est tout à fait
remarquable. Je ne connais pas d’autres villes de France, dans la strate des villes de plus de
100 000 habitants, qui puissent proposer et offrir un tel bilan. Mme KOUNOWSKI, ce n’est pas de
l’urgence, c’est de la projection dans la durée parce que cela fait 20 ans que cela dure.
On pourrait réduire les actions conduites. Personne n’est venu sur le sujet ce soir. On pourrait mettre
de côté un certain nombre d’investissements prévus, un certain nombre d’engagements que nous
avons pris. Nous respectons à la lettre nos engagements. C’est le troisième tour de force, avec les
contraintes qui ont été rappelées par M. MARTIN et qui se cumulent : l’augmentation de la charge de
personnel, l’augmentation des taux d’intérêt, l’augmentation des prix, notamment les prix de l’énergie.
Au total, sans avoir rien fait d’autre, nous prenons 10 M€ environ de charges en plus, et nous les
digérons. Cela ne passe ni dans l’impôt ni dans la dette. Encore une fois, je renouvelle mes
remerciements à toutes celles et ceux qui préparent ces budgets et les portent.
Pour quoi faire ? J’entends un certain nombre de critiques. Je dirais que nous sommes
malheureusement toujours – on n’arrive pas en sortir mais je pense que nos compatriotes en sont
fatigués – dans une sorte de jeu de rôle qui consiste à systématiquement critiquer. Je prends vos
différentes critiques. Il y a une critique sociale : on n’en fait pas assez. Il y a une critique culture : on
n’en fait pas assez. Il y a une critique sport : on n’en fait pas assez et on ne sait pas où l’on va. Il y a
une critique éducation/école : on n’en fait pas assez. J’ai noté qu’il faudrait multiplier les cours Oasis.
On ne fait pas assez de grands équipements, j’ai noté la vinaigrerie. On ne fait pas assez
d’environnement. Chers collègues de l’opposition, quand je prends l’ensemble de vos « On ne fait pas
assez », vous multipliez la dépense par deux, mais vous la financez comment ? C’est bien gentil de
dire que, partout, il faut en faire plus, parce que chacun d’entre vous, vous êtes intervenus dans ce
registre. C’est tellement facile, ce débat. Je me disais en vous écoutant qu’on pourrait l’avoir dans
n’importe quelle ville, on pourrait reprocher à n’importe quel exécutif de ne jamais en faire assez.
Toujours plus. C’est une publicité que je ne vais pas citer, un petit coup de coude, toujours plus. C’est
très sympathique dans cette publicité, mais le problème est que la réalité ne fonctionne pas comme
cela. Toujours plus, cela veut dire toujours plus d’impôts, toujours plus de dette et toujours plus de
situations financières dégradées.
Je l’ai toujours dit, je ne veux pas, pour des raisons de facilité et de commodité du moment, que nous
entrions dans une spirale infernale. Si nous n’y sommes pas, c’est parce que nous avons anticipé les
risques, notamment les risques financiers. Ceux qui siégeaient ici il y a quelques années, vous vous
en souvenez. Quand M. MARTIN et moi-même nous disions que nous étions dans une gestion
prudentielle parce que l’avenir était incertain, parce que nous allions aller vers des retraits de
financement public, notamment de la part de l’État, parce que des dépenses viendraient en plus, nous
y sommes. Je me félicite que, depuis toutes ces années, nous ayons pu anticiper ces situations. Nous
sommes dans une gestion extrêmement rigoureuse et prudentielle, et les Orléanais et Orléanaises le
voient tous les ans sur leur feuille d’imposition, puisque nous étions, il y a 20 ans, globalement au-
dessus des moyennes nationales en fiscalité locale. Maintenant, nous sommes en dessous de ces
mêmes moyennes nationales. Voilà la réalité. J’aurais aimé que ce débat porte un peu plus sur la
réalité plutôt que sur des reproches qui, de mon point de vue, n’ont aucun fondement ni réalité.
Vous parlez de budget dans l’urgence. D’abord, je me félicite que, pour certaines dépenses, nous
soyons dans l’urgence, parce qu’aller parler aux riverains de la rue de Bourgogne, aux riverains du
Faubourg Saint-Vincent, aller parler, Mme PICARD, aux étudiants de l’université, ils sont tous très
heureux que nous soyons dans l’urgence. Cette année 2022, nous avons pu dégager, pour aider,
avec toutes les difficultés qui ont été connues, les riverains de la rue de Bourgogne, un budget de
500 000 €. Le budget qui s’annonce pour 2023 sur ces questions va être bien supérieur. On pourrait
dire que l’on fait comme ailleurs, comme dans d’autres villes : « On n’a pas les moyens, on ne fait
pas ». Je considère que nous avons un devoir de solidarité, notamment quand des situations
d’urgence l’exigent. Vous auriez pu dire : « Pourquoi la Ville a financé tout cela ? Après tout, elle n’est
pas obligée de le faire. » Non, elle n’est pas obligée de le faire, mais je considère que la première des
solidarités est vis-à-vis des gens qui sont dans le pétrin et qui n’y sont pour rien. Quand vous vous
retrouvez, à je ne sais quelle heure du jour ou de la nuit, sorti de chez vous, que vous avez un
périmètre de sécurité, que vous ne pouvez plus accéder pendant des semaines voire des mois, je
considère qu’il est de notre devoir d’aider, et c’est ce que nous avons fait. Nous le faisons parce que
nos finances sont saines. Je me félicite que nous puissions, dans un certain nombre de registres, être
dans la réponse à l’urgence et à l’immédiat.
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Vous dites que l’on ne fait que de l’urgence. Pardonnez-moi, mais c’est absurde et ridicule. Quand on
programme un hôpital, avec les financements afférents de l’État, sur 10, 15 ou 20 ans, on n’a pas la
même conception de l’urgence. Quand on obtient le développement universitaire avec plus de
20 000 étudiants, avec une faculté de médecine qui va arriver, avec le développement sur porte
Madeleine… Soyons sérieux ! Où est l’urgence ? On pourrait, au contraire, nous dire que cela ne va
pas assez vite, parce que le développement de l’université, cela fait depuis 2001 qu’on le projette. Je
dirais plutôt, si j’avais une critique à faire, que cela ne va pas assez vite, mais le tracteur est dans le
champ maintenant. Quand on dit qu’il n’y a pas assez de projets, est-ce raisonnable et sérieux ? Vous
voulez la collection ? On est parti jusqu’à minuit. Je vais vous affranchir de cela mais vous le voyez
bien en ce moment. On va ouvrir CO’Met début janvier prochain, on est sur l’université et on y était
encore avec certains d’entre vous ce matin. Pour donner un autre exemple, on est en train de rénover
totalement le parc des bus à Orléans qui était dans un état de vétusté. On a des projets sur les halles
Châtelet, on a le projet des mails, de la place d’Arc. Je ne parle pas de la multiplicité des projets dans
les quartiers. On était cet après-midi, avec l’ensemble des responsables, sur la rénovation urbaine,
sur l’ANRU, sur le quartier de La Source qui va bénéficier encore de financements importants. On va
bientôt démolir la T17. Sur le quartier de l’Argonne, des projets sont en train de sortir. Je cite ces deux
quartiers mais je peux les multiplier partout.
Certains disent que l’on a trop de projets mais vous me dites qu’il n’y a pas assez de projets et que
l’on ne fait rien. Il y a certainement des choses que l’on ne fait pas bien, il y a peut-être des
insuffisances, mais que l’on vienne sur ces sujets, que l’on en discute à partir du réel pour que l’on
puisse éventuellement proposer un certain nombre de choses. Ce serait utile et je pense que ce serait
bien perçu par les personnes qui nous font l’amitié de nous écouter et celles et ceux qui vivent dans la
ville et qui voient comment les choses évoluent. Nous dire que, depuis 20 ans, il ne s’est rien passé,
je ne réponds même pas à cela. Je sais une chose, Mme KOUNOWSKI, c’est qu’à moins que vous
preniez – je ne le pense pas – les Orléanais pour des imbéciles, ils ne disent pas cela parce que cela
fait 20 ans qu’ils me confient les clés de la maison. C’est sur ce point que je voulais terminer.
ADOPTE AVEC 9 VOIX CONTRE
________________________________________________________________________________________________ 1887
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Finances - Fiscalité locale - Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le jeudi 01 décembre 2022 dûment convoqué,
s’est réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1888
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Finances - Fiscalité locale - Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023.
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau schéma de financement des collectivités locales est entré en
vigueur. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a en effet supprimé la taxe d’habitation sur les
résidences principales.
Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les
EPCI à fiscalité propre. La Ville n’a donc plus à fixer de taux correspondant.
La suppression de cette recette fiscale fait l’objet d’une compensation intégrale pour chaque catégorie
de collectivités territoriales concernées dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances
pour 2020. La commune d’Orléans se voit en conséquence attribuer la partie de la taxe foncière sur le
foncier bâti perçue par le Département.
Le taux de référence de taxe foncière sur le foncier bâti est ainsi égal à la somme du taux communal
et du taux départemental de TFPB de 2020.
Conformément à l’engagement pris d’une compensation à l’euro près des collectivités territoriales, un
dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur a été mis en place afin de corriger les
écarts de produits générés par ce transfert.
En conformité avec les orientations budgétaires débattues le 10 novembre 2022, les taux de fiscalité
resteront inchangés en 2023.
Dans ce contexte, les taux appliqués en 2023 seront les suivants :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %
Le taux de taxe d’habitation de 20,99 % continuera de s’appliquer en 2023 pour le calcul de la taxe
sur les logements vacants et pour la taxe sur les résidences secondaires.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir décider de l’application des taux de fiscalité 2023
comme suit :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %
- Prendre acte que le taux pour la perception de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et
de la taxe d’habitation sur les logements vacants est inchangé à 20,99 %.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1889
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-009 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Finances - Fixation des durées d'amortissement.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1890
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 9 Finances - Fixation des durées d’amortissement.
Depuis le 1er janvier 2018, et dans le cadre de sa participation au dispositif d’expérimentation
de la certification des comptes des collectivités locales, la Mairie applique l’instruction
comptable M57 en remplacement de la nomenclature M14 pour le budget principal et le budget
annexe « Activités spécifiques ».
L’instruction comptable M57 fait évoluer les natures comptables ainsi que les règles
d’amortissement des biens, en prévoyant notamment l’amortissement prorata temporis.
Dans ce contexte, il a été fixé les durées d’amortissement qui se sont appliquées à compter du
1er janvier 2018. Certains comptes doivent faire l’objet d’ajustement pour faire suite à la mise en
application depuis le 1er janvier 2018.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°10 du 05 novembre 2018 relative au passage de la fixation des
modes et des durées d’amortissements des budgets M57.
- fixer à 762,25 € Hors Taxe le seuil unitaire retenu pour l’amortissement des biens en un an,
- décider de ne pas amortir les réseaux et installations de voirie,
- décider la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions
d’équipement versées et des attributions de compensation d’investissement,
- fixer les durées d’amortissement des biens et subventions des budgets soumis à l’instruction
comptable M57 comme suit :
I – Comptes communs utilisés par tous les budgets M57 dont l’activité est non productive de revenus
Comptes
Biens amortissables Durée d'amortissement
d’immobilisation
M57
Frais d'études, d'élaboration, modifications, révisions
202 5ans
des documents d'urbanisme
Frais d'études 2031 3 ans
Frais de recherche et de développement 2032 3 ans
Frais d’insertion 2033 3 ans
Subventions d'équipement versées aux organismes subventions finançant des biens mobiliers, du
2041 et subdivisions
publics matériel ou des études : 5 ans
subventions finançant des biens immobiliers et
Subventions d'équipement versées aux personnes de
2042 et subdivisions installations : 30 ans
droit privé
subventions finançant des projets
d'infrastructures d'intérêt général : 40 ans
Subventions d'équipement en nature 2044 et subdivisions
________________________________________________________________________________________________ 1891
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Attributions de compensation d’investissement 2046 30 ans
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
205 et subdivisions 5 ans
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
208 et subdivisons 5 ans
Autres immobilisations incorporelles
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2156 et subdivisions 10 ans
Matériel ou outillage de voirie : matériel roulant 215731 10 ans
Autre matériel et outillage de voirie 215738 10 ans
Autres installations, matériel et outillage technique 2158 10 ans
Installations générales, agencements et aménagements 2181 5 ans
divers
Matériel de transport 21828 7 ans
Matériel informatique scolaire 21831 5 ans
Autre matériel informatique 21838 5 ans
Matériel de bureau et mobilier scolaires 21841 10 ans
Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 10 ans
Matériel de téléphonie 2185 5 ans
Cheptel 2186 5 ans
Autres immobilisations corporelles 2188 10 ans
Immeubles productifs de revenus 50 ans
Subventions d'équipement transférables 131 et subdivisions subventions transférables amorties sur la même
durée que le bien financé
II – Amortissements étendus pour le secteur productif de revenus :
Comptes
Biens amortissables Durée d'amortissement
d’immobilisation
M57
2121 20 ans
Plantations d’arbres et arbustes
2128 20 ans
Autres agencements et aménagements de terrains
21321 50 ans
Biens immeubles aménagement spécialisés (Pépinières
numériques)
21321 20 ans
Biens immeubles productifs de revenus (logements loués à
des particuliers, ateliers-relais)
20 ans
21351
Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
Autres constructions 20 ans
2138
Durée du Bail
Constructions sur sol d’autrui 214 et subdivisions
Réseaux de voirie 2151 20 ans
________________________________________________________________________________________________ 1892
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Installations de Voirie 2152 20 ans
Réseaux divers 2153 et subdivisions 20 ans
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1893
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-010 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Habitat Logement - SA HLM FRANCE LOIRE - Réaménagement d'une ligne de prêt - Renouvellement
de la garantie d'un emprunt de 1 112 578,88 € (capital restant dû total) à hauteur de 50 % -
Approbation d'un avenant.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1894
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 10 Habitat Logement - SA HLM FRANCE LOIRE - Réaménagement d'une ligne
de prêt - Renouvellement de la garantie d'un emprunt de 1 112 578,88 €
(capital restant dû total) à hauteur de 50 % - Approbation d'un avenant.
La SA HLM FRANCE LOIRE a sollicité la ville d’Orléans pour une garantie d’emprunt. Le prêt
concerné n°443585 a fait l’objet d’un réaménagement selon de nouvelles caractéristiques et modalités
financières pour lequel la Ville d’Orléans avait donné son accord lors du Conseil Municipal du
25 janvier 2008 (nouvelle ligne de prêt 1111754).
Dans le cadre de sa gestion financière et afin de réduire la charge d’intérêts, la SA HLM FRANCE
LOIRE souhaite réaménager une nouvelle fois ce prêt auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS par voie d’avenant (passage d’un prêt basé sur l’inflation à un prêt basé sur Livret
A).
Ainsi, la SA HLM FRANCE LOIRE sollicite le renouvellement de la garantie financière de la Ville
d’Orléans à hauteur de 50% d’un montant total de 1 112 578,88 €.
La SA HLM FRANCE LOIRE a en effet sollicité, de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, du prêt référencé
en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Ville d’Orléans à hauteur de 50%.
Ce prêt constitué d’une ligne est réaménagé afin de transformer l’index et la marge sur index.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le
remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans l’avenant de réaménagement
n° 139286 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente
délibération.
 Ligne 1 de la ligne de prêt initiale n° 1111754
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant du prêt : 1 112 578,8 €
 Quotité garantie : 50 % soit 556 289,44 €
 Durée de la période d'amortissement : 7 ans
 Périodicité des échéances : trimestrielle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,90 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Modalité de révision : double révisabilité
 Base de calcul des intérêts : base 365
 Condition de remboursement anticipé : IA SWAP (J-40)
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la
VILLE D’ORLEANS s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM FRANCE LOIRE
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
________________________________________________________________________________________________ 1895
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM FRANCE LOIRE précisant l’ensemble des
obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM FRANCE LOIRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles 2298 et 2305 du Code Civil,
Vu l’avenant de réaménagement n° 139286 en annexe signé entre la SA HLM FRANCE LOIRE ci-
après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagé - initialement contractée
par l’Emprunteur - de 556 289,44 €, représentant 50% d’un prêt de 1 112 578,88 € que la SA HLM
FRANCE LOIRE souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les
conditions définies ci-dessous et référencées à l’annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés
par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ».
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à
l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des
intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il
aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour
chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés par la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du
Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de
valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée
à l’annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés par la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS » à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce
jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 06/09/2022 est de 2,00 %.
La garantie de la ville d’Orléans est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt
réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SA HLM
FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la
ville d’Orléans s’engage à se substituer à la SA HLM FRANCE LOIRE pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues
à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
________________________________________________________________________________________________ 1896
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM FRANCE LOIRE,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la SA
HLM FRANCE LOIRE.
Annexes : 3
- Caractéristiques des emprunts réaménagés par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
- Avenant de réaménagement,
- Contrat de prêt passé avec la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Habitat Logement - S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT - Renouvellement suite réaménagement de la
ligne de prêt de la garantie d'un emprunt de 82 882,82 € à hauteur de 50 % - Approbation d'un
avenant de réaménagement.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 11 Habitat Logement - S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT - Renouvellement suite
réaménagement de la ligne de prêt de la garantie d'un emprunt de 82 882,82 €
à hauteur de 50 % - Approbation d'un avenant de réaménagement
Dans le cadre de sa gestion financière, la SA HLM VALLOIRE HABITAT réaménage par voie
d’avenant un prêt souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et garanti par la
Ville d’Orléans.
Ainsi, la SA HLM VALLOIRE HABITAT sollicite le renouvellement de la garantie financière de la Ville
d’Orléans à hauteur de 50 % d’un montant total de 82 882,82 €.
La SA HLM VALLOIRE HABITAT a en effet sollicité, de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS qui a accepté, le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières,
du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la VILLE D’ORLEANS
à hauteur de 50 % (délibérations en date du 14 décembre 2007) puis réaménagé (délibération en date
du 9 mai 2016).
Ce prêt constitué d’une ligne est réaménagé afin de modifier l’index et la périodicité des échéances
tout en réajustant la durée.
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le
remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans l’avenant de réaménagement
n° 135627 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente
délibération.
 Ligne 1 de la ligne de prêt initiale n° 1292987 – Avenant n° 135627
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant du prêt : 82 882,82 €
 Quotité garantie : 50 % soit 41 441,41 €
 Durée de la phase de préfinancement : néant
 Durée de la période d'amortissement : 17,50 ans
 Périodicité des échéances : trimestrielle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,53 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité des échéances : 0 %
 Taux de progressivité de l’amortissement : 0 %
 Condition de remboursement anticipé : IA SWAP (J-40)
 Base de calcul des intérêts : base 365
________________________________________________________________________________________________ 1899
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM VALLOIRE HABITAT précisant l’ensemble
des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM VALLOIRE HABITAT,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Vu l’avenant de réaménagement n° 135627 en annexe signé entre la SA HLM VALLOIRE HABITAT
ci-après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagé de 41 441,41 €,
représentant 50% d’un prêt de 82 882,82 €, que la SA HLM VALLOIRE HABITAT souscrit auprès de
la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges
et conditions de l’avenant de réaménagement n° 135627, constitué d’une ligne de prêt.
Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La Ville d’Orléans réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée,
initialement contractée par la SA HLM VALLOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, selon les conditions définies ci-dessous et référencées à l’annexe
« Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à
l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des
intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il
aurait encouru au titre du prêt réaménagé.
Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, à l’annexe
« Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la
présente délibération.
Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du
Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de
valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée
à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au
complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/09/2022 est de 2,00 %.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt
réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SA HLM
VALLOIRE HABITAT, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la
Ville d’Orléans s’engage à se substituer à la SA HLM VALLOIRE HABITAT pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues
à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
________________________________________________________________________________________________ 1900
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM VALLOIRE HABITAT,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la SA
HLM VALLOIRE HABITAT.
Annexes : 2
- Avenant de réaménagement entre VALLOIRE HABITAT et la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS,
- Convention de garantie d’emprunt.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1901
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Habitat-Logement - SEM ORLEANS RESIDENCES - Etape 4 - Transformation de la SEM «
ORLEANS RESIDENCES » en SEM logement social par fusion absorption de l’OPH - Transfert des
garanties d’emprunt - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Edouard BRIAIS,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Virginie MARCHAND, Christel ROYER
ABSENTS :
Vincent CALVO, Gauthier DABOUT, Hugues DE ROSNY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1902
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Habitat-Logement - SEM ORLEANS RESIDENCES - Etape 4 - Transformation
de la SEM « ORLEANS RESIDENCES » en SEM logement social par fusion
absorption de l’OPH - Transfert des garanties d’emprunt - Approbation.
La transformation de l’OPH en SEM
La première étape adoptée par le Conseil métropolitain le 26 novembre 2020 approuvait la démarche
de transformation de l’OPH métropolitain Les résidences de l’Orléanais en SEM agréée logement
social.
La deuxième étape, adoptée par le Conseil métropolitain le 25 mars 2021 approuvait la création de la
SEM intermédiaire ORLEANS RESIDENCES
La troisième étape, adoptée par le Conseil métropolitain du 17 juin 2021, approuvait les conditions et
modalités de l'opération de fusion absorption par la SEM ORLEANS RESIDENCES de l’OPH et
l’entrée au capital de trois investisseurs privés telles que fixées dans la synthèse du pacte
d'actionnaires.
La présente délibération correspond ainsi à la quatrième étape du processus de création de la SEM
qui prévoit le transfert des garanties d’emprunt réalisées par la ville d’Orléans au bénéfice de l’OPH
LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS à la SEM logement social LES RESIDENCES DE
L’ORLEANAIS.
Le transfert des garanties d’emprunt
L'opération de fusion-absorption de l'OPH par la SEM emporte la transmission universelle du
patrimoine de l'OPH et en conséquence un transfert des droits et obligations attachés, conformément
à l’article L411-2-1 du Code de la Construction et de l'habitation.
Cette opération de fusion a eu pour effet d’entraîner la dissolution de l’OPH par suite de la
transmission de son patrimoine à la SEM.
Suite à la fusion, la SEM s'est substituée de plein droit à l'OPH, et va poursuivre et supporter la
charge des emprunts existants qui ont été souscrits par l’OPH et ce, aux lieux et places de l’OPH.
La Ville d’Orléans avait octroyé sa garantie à des organismes prêteurs au titre des financements ainsi
souscrits par l’OPH.
Un état du montant des garanties octroyées ainsi que les lignes de prêts souscrits par l'OPH figure en
annexe.
Dès lors par suite de la réalisation de l'opération de fusion, il convient d'en prendre acte et d'autoriser
en tant que de besoin le transfert du bénéfice des garanties octroyées à l'OPH au bénéfice de la SEM.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement, et du
numérique (ELAN),
Vu la délibération n° 2022-01-27-COM-25 du Conseil métropolitain du 27 janvier 2022,
________________________________________________________________________________________________ 1903
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- transférer dans le cadre de la réalisation de la fusion absorption de l’OPH par la SEM le bénéfice des
garanties d’emprunt accordées à l’OPH dans le cadre des différents concours octroyés à celui-ci au
profit de la SEM, étant précisé que le détail de ces garanties est joint en annexe ; et en conséquence
donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant en vue de signer tous actes ou
documents qui seraient nécessaires en vue de réaliser ce transfert et, plus généralement, pour faire le
nécessaire en vue de la réalisation du transfert du bénéfice des garanties,
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires.
Annexe : 1
- Liste des garanties d’emprunt au 31/12/2021 en cours de la Ville d’Orléans au bénéfice de l’OPH
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET,
CHRISTEL ROYER
________________________________________________________________________________________________ 1904
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-013 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028 (C.R.S.T) à signer avec la Région Centre-Val de
Loire et Orléans Métropole - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1905
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
N° 13 Contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028 (C.R.S.T) à signer avec la
Région Centre-Val de Loire et Orléans Métropole - Approbation.
Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (C.R.S.T.) constitue le principal outil régional de soutien
aux territoires. C’est la traduction opérationnelle de la rencontre entre les stratégies régionales en
matière notamment d’aménagement du territoire, de développement économique, de biodiversité et
de transition énergétique et écologique et les projets locaux du territoire, pour lequel le Conseil
régional a adopté, le 21 décembre 2017, un cadre d’intervention rénové.
La Région et les territoires (E.P.C.I. ou P.E.T.R.) négocient et signent les Contrats Régionaux de
Solidarité Territoriale qui expriment l’engagement financier de la Région sur le territoire pour les six
années à venir.
Considérant leur rôle dans l’ancrage du développement territorial, la Ville centre d’une agglomération
ou d’une métropole, et la Ville pôle de centralité/d’animation est également associée à la signature du
Contrat.
Le C.R.S.T. est articulé autour de trois priorités thématiques :
- Développer l’emploi et l’économie ;
- Favoriser le mieux être social ;
- Renforcer le maillage urbain et social ;
Et d’une priorité transversale permettant d’accompagner la transition écologique des territoires
notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de biodiversité, et par le soutien
aux initiatives des territoires urbains et ruraux via le dispositif A VOS ID.
Le précédent C.R.S.T. d’Orléans Métropole a couvert la période 2015 - 2021 avec un engagement
financier de la Région à hauteur de 40 310 000 euros. Ce dernier s’est achevé au 3 juillet 2021 avec
un taux d’engagement de 99,3 %, dont 5 255 000 euros au bénéfice de la Ville d’Orléans.
A. Cadre d’élaboration du C.R.S.T. 2022 – 2028 et méthodologie adoptée
Une nouvelle génération de C.R.S.T. est proposée pour la période 2022 – 2028 au service du
territoire d’Orléans Métropole. Le Président de la Région Centre – Val de Loire a rappelé le cadre
d’intervention de la Région, inchangé depuis 2017, lors de la Conférence des Maires du 8 avril 2021.
Les modalités ainsi que le montant du contrat, maintenu à 40 310 000 euros, ont été confirmés par
courrier du Président de la Région. La demande d’Orléans Métropole d’abondement de l’enveloppe au
regard des évolutions démographiques du territoire n’a pas été retenue par la Région.
Afin d’engager le travail de construction de la nouvelle maquette du contrat, les communes ont été
associées en amont.
La Conférence des Maires de la Métropole du 24 mars 2022 a permis d’arrêter les grands principes
proposés pour l’élaboration de ce nouveau contrat :
- Priorité aux projets structurants du territoire ;
- Garantie d’une enveloppe de soutien aux projets communaux, en particulier pour les
projets de service à la population (santé, sport, culture, enfance, jeunesse) et
d’isolation des bâtiments communaux ;
- Création d’un fonds de concours de la Métropole aux communes, dit Fonds de
solidarité métropolitaine, en complément du C.R.S.T. ;
- Création d’une enveloppe fongible pour plus de souplesse.
Chacune des communes a été sollicitée pour faire connaitre ses projets structurants de mandat à
inscrire au contrat.
________________________________________________________________________________________________ 1906
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Un travail important de concertation entre la Région, la Métropole et les communes membres a été
mené pour aboutir à une proposition de maquette pour le C.R.S.T. 2022 – 2028 qui a été débatue lors
de la Conférence des Maires du 2 juin 2022.
B. Proposition de maquette financière du C.R.S.T. 2022 – 2028
Le Conseil métropolitain du 23 juin 2022 a adopté par délibération un projet de maquette financière du
contrat en vue d’entamer la négociation avec la Région sur la rédaction du contrat définitif.
La répartition financière par axe alors proposée était la suivante :

Axe A – Développer l’économie et l’emploi : 5 400 000 euros

Axe B – Favoriser le mieux-être social : 8 090 000 euros

Axe C – Renforcer le maillage urbain et rural : 16 600 000 euros

Axe D – Stratégie régionale biodiversité : 2 020 000 euros

Axe E – Plan climat énergie régional : 6 150 000 euros

A vos ID : 800 000 euros

Enveloppe fongible : 1 250 000 euros
Cette maquette financière a ensuite fait l’objet d’une instruction technique des services de la Région
entre juillet et septembre 2022, puis d’une négociation.
Cette négociation politique a permis d’aboutir à un accord satisfaisant pour les trois collectivités sur le
contenu définitif du contrat. La répartition financière proposée répond aux exigences du cadre
d’intervention régional :
- 19 % de rénovation énergétique des bâtiments publics,
- 5 % en matière de biodiversité,
- une enveloppe de 800 000 € pour le soutien des initiatives de développement
(enveloppe A vos ID).
Pour la Ville d’Orléans :
Il a été proposé de concentrer les crédits CRST sur des projets structurants, permettant de
développer les services à la population et répondant aux priorités politiques du mandat :
- Dans le domaine culturel : réhabilitation du conservatoire et construction d’une
nouvelle scène de musique actuelle.
- Dans le domaine de la santé : création du centre de santé rue A. Gault.
- Dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments : plan isolation des
bâtiments scolaires.
Au total, l’enveloppe fléchée au bénéfice de la commune est équivalente à celle du précédent contrat,
soit de 5 300 000 euros.
Il convient par ailleurs de préciser que des opérations portées par Orléans Métropole sur le territoire
de la Ville d’Orléans sont proposées dans le cadre de ce contrat, en particulier :
- Rénovation des quartiers ANRU de l’Argonne et de la Source,
- Requalification des mails Jaurès,
- Agreen Lab’O,
- Campus Madeleine (réhabilitation thermique).
Ainsi, la répartition définitive par axe du montant total de l’enveloppe de 40 310 000 euros pour la
période 2022-2028 après négociation est la suivante.
Le montant total de l’enveloppe de 40 310 000 euros est réparti ainsi par axe :

Axe A – Développer l’économie et l’emploi : 3 400 000 euros

Axe B – Favoriser le mieux-être social : 7 590 000 euros

Axe C – Renforcer le maillage urbain et rural : 16 900 000 euros
________________________________________________________________________________________________ 1907
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022

Axe D – Stratégie régionale biodiversité : 2 020 000 euros

Axe E – Plan climat énergie régional : 7 850 000 euros

A vos ID : 800 000 euros

Enveloppe fongible : 1 750 000 euros
Le détail de la maquette financière définitive est présenté en annexe de cette délibération.
L’adoption par les signataires du contrat autorise les porteurs de projets à déposer les demandes de
subventions correspondant aux crédits fléchés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du conseil municipal du 9 juin 2022 approuvant la proposition de maquette
financière du C.R.S.T. 2022-2028 à signer avec la Région Centre – Val de Loire et Orléans Métropole,
Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- d’approuver le contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028 d’Orléans Métropole,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat.
M. le Maire – C’est une délibération importante. Il s’agit du contrat régional de solidarité territoriale
pour les années 2022-2028, dit autrement le CRST. Il est proposé à la signature avec la Région
Centre-Val de Loire et Orléans Métropole.
Je résume en quelques mots les enjeux de ce CRST. Le montant financier, de 40,3 M€, est identique
au précédent contrat. Nous avions sollicité la Région pour que ce montant soit actualisé et
corresponde notamment à la progression démographique orléanaise et qu’il soit ajusté en
comparaison avec la ville de Tours dont le CRST est de 42,8 M€. Nous avons été entendus
partiellement ou non entendus partiellement, mais la Région a accepté – je tiens à le préciser en toute
transparence – qu’il y ait, hors CRST, 1,5 M€ en plus pour CO’Met et un peu plus de 1 M€
supplémentaire pour la résidence des apprentis. Finalement, nous avons un montant, si l’on cumule
ces chiffres, qui est comparable à celui de notre sœur jumelle qui est la Ville et la Métropole de Tours.
Ce contrat est signé classiquement pour 6 ans, 2022-2028, et nous aurons une révision à mi-parcours
en 2025, comme de coutume, ce qui nous permet d’ajuster les montants aux dépenses réalisées et
aux dépenses à venir. D’ailleurs, le précédent contrat a été globalement bien appliqué et consommé,
puisqu’on est à 99,3 % des crédits consommés. Je remercie également les services et ceux qui en ont
la charge.
Sur la manière dont ce CRST a été construit, il y a eu beaucoup d’échanges entre la Région et les
services de la Métropole. Un certain nombre d’arbitrages ont été faits dans la méthode pour faire en
sorte qu’il y ait une répartition qui convienne aux 22 communes entre la part métropolitaine et la part
revenant aux communes. Comme certaines communes n’ont pas de projets suffisamment importants
pour être éligibles à ce contrat, la Métropole prend une partie qu’elle va pouvoir reverser aux
communes sur un certain nombre de plus petits projets, par principe d’équité pour qu’aucune des
22 communes ne se sente lésée.
La négociation s’est achevée cet automne. Le Conseil de Métropole l’a approuvé le 17 novembre
dernier et la Commission permanente de la Région le 18 novembre. Nous sommes sollicités pour
donner notre aval à ce contrat, avec des projets communaux qui sont éligibles – c’est environ un tiers
de l’enveloppe globale –, un fonds de solidarité métropolitaine qui permettra de répondre à la
demande de plus petites communes pour des projets qui n’ont pas été retenus parce qu’ils ne sont
pas suffisamment lourds, si je puis dire. Ce sont 2 M€ qui vont être consacrés à cela par la Métropole.
________________________________________________________________________________________________ 1908
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Les autres projets relèvent de la Métropole sur les thématiques dont nous avons discuté avec la
Région, puisque la Région, et c’est bien logique, a un certain nombre d’attendus, de critères, qu’elle
pose pour accepter de financer les projets. C’est ce qui a été fait avec un certain nombre de projets
retenus dans le domaine du développement durable, de la transition énergétique et écologique, dans
le cadre de la problématique santé dont on sait bien qu’elle est fondamentale, et un certain nombre de
financements obtenus sur des projets importants pour le développement de la ville et de sa métropole.
Pour ce qui concerne la Ville d’Orléans elle-même, c’est un montant de 5,3 M€ qui vient directement à
la Ville, que nous avons fléché sur un certain nombre de projets qui sont en cours de réalisation, en
gestation, notamment le conservatoire parce que c’est un projet conséquent. On a parlé de
l’Astrolabe. J’ai parlé de la santé : le centre de santé de la rue A Gault pourra bénéficier également de
crédits complémentaires. Nous avons beaucoup de bâtiments, donc il y a aussi la rénovation
énergétique des bâtiments.
Les opérations principales qui sont portées par la Métropole sont la rénovation au titre de l’ANRU,
avec des financements conséquents, la requalification des mails avec des montants nettement moins
conséquents, ainsi que le campus Madeleine, en souhaitant d’ailleurs – on a eu des réunions
spécifiques là-dessus avec la Région – que la Région veuille bien prendre toute sa part sur un projet
qui relève de la compétence de l’État et de sa compétence pour participer au financement d’un projet
qui demande un certain nombre de dizaines de millions d’euros ; vous connaissez les chiffres.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, d’adopter cette délibération qui permettra de finaliser la
signature du contrat et d’engager les financements afférents.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEROME BORNET
________________________________________________________________________________________________ 1909
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-014 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Ressources - Parc Automobiles - Aliénation de véhicules et matériels réformés - Recours aux ventes
publiques organisées par la SVV AGORASTORE - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1910
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 14 Ressources - Parc Automobiles - Aliénation de véhicules et matériels réformés
- Recours aux ventes publiques organisées par la SVV AGORASTORE -
Approbation.
Chaque année, la ville d’Orléans renouvelle des véhicules ou du matériel, des engins.
Les véhicules, le matériel et les engins réformés peuvent faire l’objet :
 soit d’une reprise par le fournisseur du véhicule, du matériel ou de l’engin ou par des
professionnels après consultation ;
 soit d’une vente par les Domaines ;
 soit d’une vente par une société spécialisée sur internet.
Compte tenu des gains potentiels qui pourraient être réalisés en faisant appel à une plateforme de
vente aux enchères par internet, il est proposé de mettre en place cette procédure pour les véhicules
matériels et engins réformés de 2023 à 2027.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre à la SVV AGORASTORE pour aliénation, les
véhicules, matériels et engins qui feront l’objet d’une réforme de 2023 à 2027,
- procéder aux écritures comptables de sortie de l’inventaire comptable,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020,
nature 775, service gestionnaire MAU.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1911
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-015 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Relations humaines - Mise en oeuvre des 1607h - Métiers ouvrant droit aux jours de compensations
pour pénibilité - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1912
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 15 Relations humaines - Mise en oeuvre des 1607h - Métiers ouvrant droit aux
jours de compensations pour pénibilité - Approbation.
Le temps de travail des agents de la ville d’Orléans est passé de façon effective à 1607 heures par an
au 1er janvier 2022. Conformément à la loi, les métiers dits pénibles, ont disposé des dérogations qui
permettent d’être en deçà de ce seuil pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions
exercées par les agents.
La première étude avait permis l’analyse de 24 métiers ou familles de métiers. Sur ces 24 métiers ou
familles de métiers, 17 bénéficient déjà de sujétions en compensation de la pénibilité.
Dans un souci de cohérence et d’équité, il convenait de mener une étude complémentaire aux fins
d’être exhaustive, des métiers de la ville d’Orléans.
Lors de cette étude complémentaire, qui s’est réalisée au long du 1er semestre 2022 :
- 20 métiers supplémentaires ont bénéficié d’une première analyse,
- 4 métiers étudiés en 1ère intention (2021) ont bénéficié d’une analyse approfondie.
Ainsi, au total des 2 études (2021 et 2022) :
- 34 métiers ou famille de métiers bénéficieraient de sujétions en compensation de la pénibilité
- 10 métiers ou famille de métiers n’ont pas bénéficié de l’octroi de sujétion en compensation de la
pénibilité en l’absence d’éléments objectivés.
L’analyse de terrain a été enrichie des données suivantes :
- Fiches de poste
- Rapports CHSCT
- Document unique
- Rapports d’inspection ACFI
Pour mémoire, la cotation permettant d’aboutir aux jours de compensation s’est basée sur les 12
critères suivants, qui trouvent leur origine dans le code du travail, la loi de transformation de la
fonction publique, la catégorisation active et insalubre de la CNRACL, le document unique :
- Travail de nuit (hors heures supplémentaires)
- Travail du dimanche (hors heures supplémentaires)
- Travail en équipe successive alternante, horaires décalés, modulation des cycles de travail
- Bruit
- Insalubrité
- Risque biologique/chimique
- Risque agression
- Dangerosité
- Intempéries/températures
- Travail isolé
- Manutention de charges
- Postures contraignantes
La liste mise à jour des métiers étudiés et la compensation en jours de RTT supplémentaires
proposée est la suivante :
________________________________________________________________________________________________ 1913
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Métiers Compensation
en jours
STP-PM-BSI Nuit 7
STP-PM-URAIC 7
STP-PM- BSI Matin / AM 6
STP-CSO nuit 5
STP-PM Brigade quartier et encadrement 5
SPL -Gardien logé IC 4
AEC-Agent cimetière 3
DPE -Petite enfance / Métiers enfance (agents auprès enfant, Aux puer, Asmat, EJE,) 3
DTE -Equipe technique-agents d'intervention 3
DTE -Equipe technique-cellule audiovisuelle BT 3
JRP -Maison de la réussite-Médiateurs 3
SPL -Agents d'équipement IC 3
SPL -Gardien équipement PDS -gymnases 3
SPL –Maitre-nageur sauveteur (y compris agents d'accueil et d'entretien) 3
AUH -Equipe archéologie 2
Autres Directions (Musées, AEC, CFA, Résidences autonomies ) que DPE/EDU - Agent entretien 2
DCA - Equipe Technique MBA 2
DCA - Musées, gestion des collections-recollement (MOBE, Médiathèque, MBA,) 2
DCA -Conservatoire-Equipe Technique 2
DCA -Conservatoire-Régisseur 2
DCA- Musées-Agent d'accueil et de surveillance 2
DPE-Agent entretien et cuisiniers 2
DSS -CCAS-gardiens logés Rés. A 2
DTE -Equipe technique-gardien Herveline 2
EDU -Agents d'entretien 2
EDU -ATSEM 2
EDU-Animateurs-référents relais 2
EDU-Equipe technique Transport et Sol 2
GEP -Electriciens 2
GEP-métiers de terrains (plombiers, serruriers, peintres et menuisiers) 2
GEP-Référent Sécurité Incendie 2
SPL -Educateur Nautique et terrestre 2
STP-ASVP 2
STP-CSO jour 2
Agents d'accueil (AEC, DVQ, CCAS, STP) 0
Agents administratif /techniques/bureau 0
DCA -Médiathèques - métiers dont agents sécurité SSIAP 0
DPE -Petite Enfance / Animatrice du relais PE 0
DPE -Petite enfance / Direction-Adjoint 0
DSS -CCAS-Résidences Autonomie-Auxiliaire de soins 0
DSS -Travailleurs sociaux 0
GEP -Encadrants Technique 0
STP-Agents d'accueil des objets trouvés 0
STP-Agents de surveillance entrées et sorties des écoles 0
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
________________________________________________________________________________________________ 1914
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L 611-2,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique
territoriale,
Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et notamment l’article 47,
Vu l’avis du Comité technique,
Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la liste des métiers dits pénibles et la compensation en jours de RTT supplémentaires
comme détaillé dans le tableau supra,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des dépenses du
personnel au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1915
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Relations humaines – Commissions Administratives Partiaires et Commission Consultative Paritaire
communes entre la Ville d’Orléans et le C.C.A.S d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1916
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 16 Relations humaines – Commissions Administratives Partiaires et Commission
Consultative Paritaire communes entre la Ville d’Orléans et le C.C.A.S
d’Orléans - Approbation.
Les articles 28 et 136 al.11 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précisent qu’une commission
administrative paritaire (C.A.P.) est créée pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires de
même qu’une Commission Consultative Paritaire (C.C.P) sans distinction de catégorie.
Dans le cas où la collectivité ou l'établissement n'est pas affilié à un centre de gestion, la C.A.P
créée pour chaque catégorie de fonctionnaires et la CCP sont placées auprès de la collectivité ou
l'établissement.
Toutefois il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de
l'établissement public et de la collectivité, de créer auprès de cette dernière une C.A.P et une C.C.P
compétentes à l'égard des fonctionnaires de la collectivité et de l'établissement.
Considérant l’intérêt de disposer d’une CAP unique pour chaque catégorie A, B et C compétente
pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS ainsi qu’une CCP unique pour ces mêmes
agents,
Considérant que ces instances étaient déjà communes entre 2018 et 2022 et qu’il convient de
maintenir ce principe à l'issue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la
fonction publique en 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider que les Commissions Administratives Paritaires A, B et C et la Commission Consultative
Paritaire seront communes à la Ville et au C.C.A.S. d'Orléans et seront compétentes à l'égard des
agents de la collectivité et de l'établissement.
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1917
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Relations humaines - Mise à disposition individuelle d’un agent de la ville d’Orléans auprès d’Orléans
Métropole - Approbation d’une convention.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1918
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 17 Relations humaines - Mise à disposition individuelle d’un agent de la ville
d’Orléans auprès d’Orléans Métropole - Approbation d’une convention.
Le service « Développement commercial » est un service mutualisé de la Métropole d’Orléans et de la
Ville d’Orléans.
Suite au départ de la cheffe de service « Développement commercial », la cheffe de mission des
Halles Châtelet a pris en charge les missions de cette dernière en plus des siennes. En effet, la Ville
d’Orléans a lancé un projet de restructuration des Halles Châtelet afin de les rendre plus conviviales,
fonctionnelles et innovantes.
La complémentarité du service développement commercial et de la mission des Halles Châtelet a
rendu utile la fusion des deux fonctions.
Ainsi, Madame DOYEN Céline a été mise à disposition pour assurer la fonction de responsable du
service développement commercial auprès d’Orléans Métropole à compter du 1er juin 2022 pour une
durée de 3 ans. Cette mise à disposition s’effectue à hauteur de 50 % de son temps de travail.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Métropole d’Orléans, ayant pour objet de mettre à sa
disposition Madame Céline DOYEN selon les conditions indiquées ci-dessus, à hauteur de 50% de
son temps de travail, pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2022
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en
cours, chapitre 70 – nature 70846 – fonction 632 - politique COMCOM – DTACOE.
Annexe : 1
- Convention de mise à disposition individuelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1919
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Relations humaines - Création d’un service commun de Direction des Systèmes d’Information et de
Dématérialisation avec Orléans Métropole – Adhésion de la commune d’Orléans - Approbation d'un
avenant à la convention de mise en place des services communs.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1920
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 18 Relations humaines - Création d’un service commun de Direction des
Systèmes d’Information et de Dématérialisation avec Orléans Métropole –
Adhésion de la commune d’Orléans - Approbation d'un avenant à la
convention de mise en place des services communs.
La mutualisation des services entre la ville d’Orléans et la métropole d’Orléans a franchi une étape
décisive en 2015 avec la mise en place d’un organigramme unique. Un service commun des fonctions
ressources entre la ville et l’EPCI, comprenant la direction des systèmes d’information, a été mis en place
le 1er juin 2018. Dans ce cadre des transferts de personnels ont eu lieu et des flux financiers prévus
basés sur des clés de répartitions appliquées en matière de frais de fonctionnements au regard de clés
de répartitions à hauteur des personnels constituant les services communs ainsi constitués.
Après quatre années de fonctionnement, cette mutualisation a montré toute sa pertinence : elle a
contribué à rapprocher les collectivités concernées et ainsi facilité les transformations significatives
qu’elles ont connues comme la gestion de leurs projets.
S’agissant des autres communes de la métropole, ces dernières ont bénéficié dès 2015 des services de
la Direction des systèmes d’information et de la dématérialisation dans le cadre d’une convention cadre
de mutualisation et par le biais de prestations assurées sur la base de conventions particulières.
Dans ce cadre les communes pouvaient choisir :
- De ne pas bénéficier du service mutualisé,
- De bénéficier du service mutualisé en adhérant à un ou plusieurs services proposés :
 sans mettre d’agent à disposition,
 en mettant à disposition tout ou partie de leurs agents communaux travaillant au sein de leurs
propres services informatiques.
En matière informatique, les blocs proposés étaient le suivant : réseau privé de communication, service
mutualisé de système d’information géographique, service mutualisé de système d’information
(infrastructures/télécommunications/réseaux, centres de service territorialisé, étude et application) et
accès à la plateforme de services sous forme de bien partagés (accès à la plateforme, au stockage de
données et à des logiciels par fonction métier).
Dans ce cadre :
- La commune d’Orléans qui est en service commun a transféré l’ensemble de ses agents au
01/06/2018 (7 postes C dont 1 vacant, 3 postes B pour un total de 10 postes dont 1 vacant),
- 10 communes ont bénéficié du service mutualisé complet : Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Saint-Cyr-
en-Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean Le Blanc, Semoy, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saint-
Pryvé Saint-Mesmin, Ingré. Parmi elles, 4 communes ont mis des agents à disposition à 100% (Ingré,
Olivet, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Pryvé Saint-Mesmin);
- 12 communes ont bénéficié du service mutualisé complet sans transfert d’agents : les communes de,
Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc et
Semoy. La commune de La Chapelle Saint-Mesmin souhaite quant à elle le rejoindre.
- Les autres communes bénéficiaient quant à elles simplement du dispositif des biens partagés : Chécy,
Fleury-les-Aubrais, Marigny-les-Usages, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Denis-en-Val,
Mardié, Bou et Combleux et Saran.
________________________________________________________________________________________________ 1921
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Orléans Métropole, la Ville d’Orléans et certaines communes jusqu’à présent adhérentes aux services de
la Direction des Systèmes d’Information, souhaitent créer un service commun métropolitain au 1er janvier
2023.
Cette démarche a pour objectif, dans le cadre d’une bonne organisation des services :
● d’optimiser les moyens humains, financiers et matériels mis en œuvre par ces collectivités ;
● de renforcer les synergies entre elles ;
● d’améliorer l’efficacité de leur action.
Plus précisément feraient parties du service commun :
- Orléans métropole
- 12 communes : Orléans, Ingré, Olivet, Saint-Jean de Braye, Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Boigny-sur-
Bionne, Chanteau, Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean Le Blanc et Semoy.
Soit 11 communes.
S’ajouterait également à cette liste la commune de La Chapelle Saint-Mesmin : compte tenu d’une
période d’audit préalable nécessaire, l’adhésion interviendrait au 1er janvier 2023 et la date du
transfert de l’agent correspondant interviendrait quant à elle courant 2023 (date prévisionnelle – à
compter du 1er juillet 2023).
Les autres communes continueront à bénéficier du dispositif de biens partagés actualisé au 01/01/2023
afin d’intégrer certains éléments des conventions particulières sur lesquels s’appuyait la convention type
de biens partagés et qu’il y a donc lieu d’intégrer à cette convention désormais.
Ce service commun mutualisé serait créé à compter du 1er janvier 2023 et serait géré par l’EPCI Orléans
Métropole.
Pour les communes concernées, les agents qui relèveront du service commun seront transférés auprès
d’Orléans Métropole à cette même date, en prolongement de leur mise à disposition actuelle par leur
commune d’origine.
La création de ce service commun DSID s’accompagnerait de la mise en place de flux financiers
complets, lisibles et transparents entre les communes d’origine et la métropole d’Orléans.
Ceux-ci sont déterminés par des clés de répartition assises sur la charge d’activité (activité que chaque
service / direction du service commun consacre à chacune des collectivités) appliquées à l’ensemble des
dépenses de fonctionnement (masse salariale, charges à caractère général) de la direction / du service.
Le service commun facilitera très sensiblement la gestion des effectifs et des aspects financiers.
Le fondement juridique : article L.5211-4-2 du CGCT
« En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des
établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs,
chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles (…)
Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact
décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits
acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à
la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités techniques
compétents.
Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre.
Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un
service ou une partie de service mis en commun sont transférés de plein droit.
La convention prévue pour la création de ce service commun DSID détermine le nombre de fonctionnaires
territoriaux transférés par les communes.
Lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le service commun, les agents sont placés sous l'autorité
fonctionnelle du président de l'établissement public ou du maire de la commune gestionnaire.
________________________________________________________________________________________________ 1922
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Le maire ou le président de l'établissement public peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, délégation de signature au responsable du service commun pour l'exécution des missions
qui lui sont confiées. »
Le transfert de personnels
Le service commun implique le transfert (automatique) de tous les agents qui remplissent en totalité leurs
fonctions dans le service commun.
Sont concernées : les communes d’Ingré, Olivet, Saint-Jean de Braye et des postes vacants dont,
notamment, celui de Saint-Pryvé Saint-Mesmin qui y sont affectés.
Ces transferts, au 1er janvier 2023, se feront dans les mêmes conditions que les transferts intervenus
précédemment dans le cadre des transferts de compétence : les agents conservent a minima le montant
de leur régime indemnitaire et intègreront le régime métropolitain actuel (désormais unique dans son
architecture - RIFSEEP) et bénéficient du régime métropolitain de temps de travail à temps complet.
Pour la commune de La Chapelle Saint-Mesmin, compte tenu de la période d’audit préalable nécessaire,
l’adhésion interviendrait au 1er janvier 2023 aux services de la Direction des Services d’informatisation et
de Dématérialisation et la date du transfert de l’agent correspondant interviendrait quant à elle courant
2023 (date prévisionnelle pour rejoindre les communes adhérentes – à compter du 1er juillet 2023).
Le nombre d’agents et d’E.T.P. transférés à 100% est estimé à 7 ETP (auxquels s’ajouterait celui de La
Chapelle Saint-Mesmin en 2023). Le détail par commune est présenté de manière consolidée dans le
tableau prévisionnel ci-après.
Tableau prévisionnel des agents et E.T.P. transférés auprès d’Orléans Métropole au titre des services
communs créés :
Agents contractuels de Agents titulaires ou Contrats
Domaines de Commune droit public* stagiaires* privés Total
général
compétences d’Origine Apprentis
A B C A B C CAE,C ETP
d’Avenir
Ingré
Création d’un service
1 1
commun Systèmes
Olivet
d’information : 2 1 3
- Infrastructures
Saint-Jean de
- Systèmes applicatifs et 1 1 1 3
Braye
dématérialisation
- Centre de services, … La Chapelle *
Saint-Mesmin
TOTAL des TRANSFERTS 1 1 - 3 2 7
* Pour la commune de La Chapelle Saint-Mesmin : 1 ETP transféré (agent en poste) correspondant.
En conséquence, Orléans Métropole crée à compter du 1er janvier 2023 le nombre de postes
correspondants à ceux identifiés dans le tableau ci-dessus.
Pour rappel, certains transferts ont déjà été anticipés en raison du départ des agents. Les recrutements
ont alors été effectués par la Métropole ainsi que la création des postes correspondants. Le détail est
décrit dans le tableau ci-dessous :
Postes Total général
Commune d’Origine
A B C ETP
Olivet 2 2
Saint-Jean de Braye 1 2 3
Saint-Pryvé Saint-Mesmin 1 1
TOTAL des TRANSFERTS 1 4 1 6
Au total, le service commun comprendra 31 ETP (+ 1 ETP minimum de La Chapelle Saint-Mesmin).
Les conséquences du transfert de personnels auprès de la Métropole (fiches d’impact avec leur annexe
en pièces jointes)
________________________________________________________________________________________________ 1923
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Les modalités de ces transferts prévues à l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités
territoriales font l’objet d’une délibération conjointe de la Métropole et de la ville d’Orléans, décrites par
une fiche d’impact jointe à la présente délibération, laquelle décrit les effets sur l’organisation et les
conditions de travail des agents transférés.
Le comité technique de la métropole a été consulté le 18 novembre 2022.
Les effets du transfert sont décrits dans les fiches d’impact avec leur annexe annexées à la présente
délibération.
Concernant les conventions en cours jusqu’à la création du service commun de la DSID :
- Les services des 11 communes et de la métropole étant déjà mutualisés dans le cadre de conventions
particulières, inopérantes au 1er janvier 2023, 4 nouvelles conventions de collectivités avec des agents
mis à disposition à temps complet auprès de la Direction des Systèmes d’Informatisation et de
Dématérialisation (communes d’Ingré, Olivet, Saint-Jean de Braye) ont été mise en œuvre au 1er janvier
2022, pour une durée d’1 an.
- La convention de services communs entre la Ville d’Orléans et la Métropole demeure en l’état
jusqu’au 31/12/2022, la DSID en ressortant au 1er janvier 2023.
La création du service commun DSID n’est qu’une évolution de nature juridique. Elle n’aura donc aucune
incidence sur le quotidien des agents concernés : les conditions de travail demeurent inchangées, de
même, bien sûr, que les lieux d’affectation ou les rattachements hiérarchiques.
Convention de services communs ville d’Orléans/Métropole
La ville d’Orléans et la Métropole disposait d’une convention de services communs en cours au
31/12/2022, intégrant la Direction des Systèmes d’Information.
Un avenant permettant que la Direction des Systèmes d’information en ressorte au 1er janvier 2023 est
donc nécessaire.
Pour le service commun DSID, la convention nécessaire précise notamment les modalités de
refacturation entre les collectivités et la durée de la convention à savoir 1 an à compter du 1er janvier
2023, renouvelable 1 fois par tacite reconduction.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2,
Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans
Métropole »,
Vu l’avis favorable du comité technique,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver la convention de mise en œuvre d’un service commun entre Orléans Métropole et les
communes d’Orléans, Ingré, olivet, Saint-Jean de Braye, Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Boigny-sur-
Bionne, Chanteau, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy puis
La Chapelle Saint-Mesmin,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes et
documents afférents à l’adhésion à ce service commun,
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de services communs passée entre la ville d’Orléans et
Orléans Métropole afin que la Direction des Systèmes d’Information et de Dématérialisation n’en
relève plus,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant,
________________________________________________________________________________________________ 1924
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie.
Annexes : 2
- Convention de mise en place du service commun,
- Avenant n° 1 à la convention de services communs Ville et Métropole
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1925
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-019 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Relations humaines - Renouvellement d'une mise à disposition individuelle d'un agent titulaire -
Approbation d'une convention à passer avec l'Association pour l'Accompagnement et l'Hébergement
Urbain.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1926
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 19 Relations humaines - Renouvellement d'une mise à disposition individuelle
d'un agent titulaire - Approbation d'une convention à passer avec l'Association
pour l'Accompagnement et l'Hébergement Urbain.
L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) a pour objet :
- de louer et gérer un parc immobilier destiné à la sous-location au bénéfice de personnes ou
familles provisoirement démunies de logement,
- d’assurer un suivi social lié au logement,
- de conduire des actions collectives locales dans le cadre de la réinsertion par l’habitat en
partenariat avec les collectivités concernées,
- de développer toute action d’aide en faveur du logement des plus démunis.
Elle dispose depuis le 1er janvier 1997 d’un cadre de la Mairie mis à disposition pour exercer les
fonctions de directeur.
Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par une délibération du Conseil municipal du
20 décembre 1996 qui a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition auprès de cette
association à but non lucratif, soumise à la loi de 1901. Ladite convention a été renouvelée sur la
base du Code général de la fonction publique et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au
régime de la mise à disposition applicable aux collectivités locales.
Le cadre A concerné occupe le grade d’attaché principal territorial, et partage son temps à raison de
3/ d’un temps complet auprès de l’A.H.U et pour le 1/ restant auprès du service social de la Direction
4 4
des relations humaines de la Mairie d’Orléans.
La dernière convention arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de reconduire un
dispositif de mise à disposition, moyennant la signature d’une nouvelle convention, qui prendrait effet
au 1er janvier 2023, pour 3 ans. Elle intègre des clauses de remboursement des charges de personnel
(charges patronales comprises).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider du principe de la reconduction de la mise à disposition d’un cadre A de la Ville d’Orléans,
auprès de l’Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain pour 3/ du temps, pendant
4
une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, avec effet du 1er janvier 2023,
- approuver la convention à passer avec l’Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement
Urbain, fixant les modalités de cette mise à disposition,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie,
________________________________________________________________________________________________ 1927
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie: fonction
020, nature 6419, service gestionnaire HPE.
Annexe : 1
- Convention de mise à disposition individuelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1928
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Relations Humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1929
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 20 Relations Humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le
présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité
peut justifier de la non permanence du besoin.
S’agissant des emplois non permanents, les articles L332-24 à 26 du code général de la fonction
publique autorisent désormais les collectivités à recruter un agent contractuel par contrat à durée
déterminée afin de mener à bien un projet.
Ce type de contrat intitulé « contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement prévue à
l’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et est entré en vigueur
après la publication du décret n° 2020-172 du 27 février 2020. Il est ouvert à toutes les catégories
hiérarchiques, et tous les cadres d’emplois.
Un contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans, et
est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Il
a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu mais peut également
être rompu, après l'expiration d'un délai d'un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été
conclu ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant
l’échéance prévue du contrat. Le cas échéant, une indemnité de rupture est alors versée.
Ce type de contrat ne peut être confondu avec ceux conclus pour des remplacements temporaires,
des besoins saisonniers, ou des accroissements temporaires d’activités.
Il est proposé au conseil de pouvoir recourir au contrat de projet, pour mener à bien des projets
identifiés nécessitant des compétences ou des qualifications spécifiques, et pour répondre à des
besoins temporaires dans les services.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er janvier 2023.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en
Comité Technique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
________________________________________________________________________________________________ 1930
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe : 1
- Tableau des emplois de la Ville d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1931
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Commande Publique - Quartier Saint-Marceau - Projet Dauphine - Georges Chardon - Modification du
capital social - Avenant n° 2 - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1932
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 21 Commande Publique - Quartier Saint-Marceau - Projet Dauphine - Georges
Chardon - Modification du capital social - Avenant n° 2 - Approbation.
Par délibération du 18 novembre 2011, la Ville a approuvé le principe du recours à un contrat de
partenariat pour le financement, la conception, la déconstruction et la reconstruction, l’entretien, la
maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (GER) d’un groupe scolaire et la conception, la
construction, le nettoyage, l’entretien, la maintenance, le GER et la surveillance d’un gymnase dans le
secteur Dauphine du quartier Saint-Marceau à Orléans.
Par délibération du 20 décembre 2013, la Ville d’Orléans a décidé de confier à un titulaire privé sur le
fondement des articles L. 1414-1 et suivant du CGCT, le financement, la conception, la déconstruction
et la reconstruction, l’entretien, la maintenance et le GER d’un groupe scolaire et la conception, la
construction, le nettoyage, l’entretien, la maintenance, le GER et la surveillance d’un gymnase dans le
secteur Dauphine du quartier Saint-Marceau à Orléans.
Le contrat de partenariat a été conclu pour une durée de 20 ans avec la SAS DAUPHINE.
Lors de la conclusion du partenariat, le capital social de la société SAS DAUPHINE était composé
comme suit :
- BFC Partenaires SAS : 51%
- Artelia : 49 %
La société BFC Partenaires, représentée par la Présidente de la société SAS DAUPHINE, nous a
informé de la future cession de la société ARTELIA et de ses 490 actions de la société
SAS DAUPHINE, à la société BFC Partenaires, sous les garanties de fait et de droit,
La nouvelle répartition du capital social du titulaire du contrat de partenariat prend effet à compter de
25 octobre 2022 conformément à l’acte de cession des droits sociaux joint en annexe n° 1.
A cette date d’effet, en application des articles R2194-1 et R21-94-4 du code de la commande
publique, le capital social de la société SAS DAUPHINE, titulaire du contrat de partenariat, sera
composé comme suit :
- BFC PARTENAIRES : 100%
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la nouvelle répartition du capital social de la SAS Dauphine, titulaire du contrat de
partenariat pour le financement, la conception, la déconstruction et la reconstruction, l’entretien, la
maintenance et le GER d’un groupe scolaire et la conception, la construction, le nettoyage, l’entretien,
la maintenance, le GER et la surveillance d’un gymnase dans le secteur Dauphine du quartier Saint
Marceau à Orléans,
- approuver l’avenant n° 2 correspondant et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
ledit avenant et tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
________________________________________________________________________________________________ 1933
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Annexes : 2
- Avenant avec la société SAS DAUPHINE,
- Acte de cession.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1934
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Commande Publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de
l’école maternelle Châtelet - Approbation de marché après procédure formalisée.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1935
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 22 Commande Publique - Quartier Saint-Marceau - Projet Dauphine - Georges
Chardon - Modification du capital social - Avenant n° 2 - Approbation.
L’école maternelle Chatelet se situe dans le centre ancien, dans le quartier de la collégiale Saint-
Pierre Le Puellier. Elle se compose :
- d’une école maternelle de 4 classes accueillant 101 enfants,
- d’un centre de loisirs accueillant 125 enfants les mercredis et vacances scolaires,
- d’un restaurant scolaire,
- d’un bâtiment administratif accueillant une équipe des managers.
Les bâtiments présentent d’importantes fissures qui ont fait l’objet d’une étude structure avec des
sondages. De plus, les bâtiments sont vétustes et non isolés avec de forts inconforts thermiques en
hiver comme en été. Aussi, le projet vise à rénover les bâtiments précités sur les points suivants :
- rénovation énergétique
- réfection structurelle.
Les espaces extérieurs, parking et cours seront également réaménagés.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le
5 septembre 2022 en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code
de la commande publique.
La consultation fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : impossible de distinguer des
prestations distinctes.
Les prestations prévues font d’un marché ordinaire de maîtrise d’œuvre (articles L.2410-1 à L.2432-2
et R.2412-1 à R.2432-7 du code précité et arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques
d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à
des prestataires de droit privé).
La durée prévisionnelle du marché est envisagée de janvier 2023 à novembre 2027.
La durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu’à l’expiration de la seconde
année de garantie de bon fonctionnement après réception (à compter de la réception :
- la garantie de parfait achèvement court 1 an
- la garantie de bon fonctionnement court 2 ans).
Date limite de remise des offres : 13 octobre 2022
Nombre d’offres reçues dans les délais : 6
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères de jugement des offres inscrits au règlement de
la consultation :
Critère 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat,
décomposée comme (pondération : 60%) :
 Sous-critère 1 « Organisation, Méthodologie et Moyens humains de l’équipe de maîtrise
d’œuvre » (sous-pondération : 25%) analysé au regard du point 1 du cadre de mémoire
technique :
________________________________________________________________________________________________ 1936
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
 Qualité des moyens humains (nombre, expérience, titres d’étude) et répartition
des tâches au sein de l’équipe dédiée à la mission (organigramme) et des CV
 Méthodologie de l’équipe dédiée (méthode de travail, gestion des difficultés,
fréquence des visites inopinées en phase travaux, gestion des phases VISA et
DET, du DOE et de la mise en service du bâtiment)
 Méthodologie de collaboration et de travail avec les partenaires (Région,
Europe, Direction de l’Education (Ville d’Orléans),…) et les services de l’Etat
(ABF, ADEME, Education Nationale,…) à chaque étape du projet (études et
travaux)
 Sous-critère 2 « Compréhension de ce projet » (sous-pondération : 20%) analysé au regard
du point 2 du cadre de mémoire technique :
 Bonne compréhension du contexte, des enjeux architecturaux et environnementaux
du site
 Pertinence des orientations proposées pour atteindre ou dépasser les objectifs de
performances énergétiques (principes techniques, matériaux et équipements,
accompagnement à la mise en place des bonnes pratiques)
 Pertinence des mesures mise en œuvre pour concevoir et garantir une
exploitation/maintenance optimale des équipements (lots techniques) et de la
collaboration avec l’agent de commissionnement
 Modalité de prise en compte de la protection de l’environnement et du développement
durable dans le projet : gestion des déchets, utilisation des matériaux biosourcés et
énergies renouvelables, gestion intégrée des eaux pluviales
 Sous-critère 3 « Pertinence du calendrier opérationnel de la mission analysé au regard du
planning prévisionnel fournit par le maître d’ouvrage et du fichier EXCEL « répartition des
moyens humains et volumes horaires par prestations » » (sous-pondération : 15%)
Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant reporté à l’acte d’engagement (pondération : 40%)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’analyse des offres et jugement de la commission d’appel d’offres,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché de maîtrise d’œuvre relatif au projet de rénovation énergétique de l’école
maternelle Châtelet à passer avec :
 de maîtrise d’œuvre constituée des co-traitants ci-dessous et dont les honoraires sont
décomposées comme suit :
________________________________________________________________________________________________ 1937
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Lot Montants attribués
Entreprise attributaire Motivation
N°
BETOM INGENIERIE Offre économiquement la plus
(mandataire) / avantageuse en application des
CAP TERRE / AIRE 291 580,00€ HT – 349 896,00€ critères d’attribution du marché et
Unique suivant le rapport d’analyse des
ARCHITECTURE / TTC
offres
ATSL
(78000)
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 213,
article 21, programme EA1P049A, service gestionnaire MPS.
M. GRAND – Tout d’abord, je voudrais présenter des excuses à Mme DE FILIPPI parce que je vais
faire une intervention qui aurait dû pour partie s’adresser à elle, mais comme elle a quitté son poste,
elle pourra la revoir en replay. Je serai évidemment à sa disposition si elle souhaite en discuter. Je
voulais marquer le fait que la situation dans laquelle je suis, de ne pas pouvoir m’adresser à un adjoint
ou à une adjointe à l’Éducation, parce que je n’ai pas vu de nomination d’un remplacement de
Mme DE FILIPPI, fait que nous sommes dans une situation assez inconfortable. J’aime bien, lorsque
je m’adresse à quelqu’un, qu’il ait la capacité à répondre. Vous le ferez sans doute, M. le Maire, ou
quelqu’un d’autre.
J’ai trois sujets à aborder pour cette délibération. Le premier est ma satisfaction, puisque nous
sommes bien là sur une rénovation globale de l’école qui correspond tout à fait à ce que je défends et
à ce que je vous ai expliqué. J’ai bien compris que ce n’était pas la politique que vous souhaitiez
mener, et on peut tout à fait avoir des différences d’appréciation de ce que l’on souhaite faire, mais je
rappelle une nouvelle fois à M. MONTILLOT que faire des interventions sur notre patrimoine, en
particulier lorsque ce plan des ouvrants d’une manière générale a été fait… On fait une partie du
travail et pas l’ensemble du travail. On est bien dans la situation de ce qui, pour moi, est un
investissement vertueux, celui de faire une rénovation globale qui va donner 30 ou 40 % d’économies
sur nos consommations de chauffage et le dégagement des gaz à effet de serre, ce qui va réduire
d’autant, en particulier dans cette période où il y a une envolée des prix de l’énergie, le retour sur
investissement afférent à tout investissement municipal, quel que soit l’opérateur. Je trouve vertueux
le fait que l’on fasse une rénovation globale qui amène à des résultats importants, une réduction
importante des coûts de fonctionnement pour notre Ville. C’est ce que je défends depuis plusieurs
années et ce que j’aimerais que vous puissiez entendre dans les remarques que je peux faire au fil
des différents budgets qui sont présentés.
Une deuxième remarque sur la méthode : j’aurais aimé avoir cet échange sur la façon dont les
échanges avec les parents d’élèves en particulier ont eu lieu. Je représente la Ville dans cette école
du Châtelet et je regrette que – il y a eu une évolution positive des échanges avec les parents
d’élèves – dans un premier temps, les parents d’élèves aient été un peu dénigrés sur les réelles
raisons qui faisaient qu’ils posaient des questions, que j’ai trouvées par ailleurs assez légitimes, sur ce
qui va être proposé pendant la durée des travaux comme alternative, en l’occurrence le fait de les
envoyer à plus de 2 kilomètres de l’école pour laisser les travaux se faire à l’école Châtelet. Je trouve
que l’on aurait pu gagner du temps dans les échanges en considérant que demander à des tout-petits
d’aller… Au départ, il était prévu qu’ils y aillent à pied, puis on devrait mettre en place un système de
bus. En tout cas, il faut que l’on puisse tenir compte du fait que c’est quelque chose qui change des
habitudes. Évidemment, il est très vertueux de faire ces travaux, et cela n’a jamais été contesté par
moi, mais également par les responsables et les parents d’élèves, mais il faut que l’on puisse
considérer que c’est quelque chose qui est perturbant pour les enfants et pour les professeurs des
écoles. On pouvait gagner en sérénité des échanges, puisqu’on a eu des échanges assez houleux
suite aux décisions et aux propos qui ont été tenus sur ce sujet. Je pense que l’on aurait pu gagner un
peu de temps.
Tout cela a l’air d’être rentré dans l’ordre. Je tiens quand même à dire que j’ai pointé le fait que la
hauteur des investissements nécessaires pour trouver une alternative sur une école plus proche
nécessitait à mon avis de regarder de près. C’est un choix qui a été fait et qui vous appartient, mais je
pense que l’on pouvait donner un peu plus de crédit aux échanges et aux propositions qui étaient
faites par les parents d’élèves quant à une alternative pour éviter des déplacements trop longs.
________________________________________________________________________________________________ 1938
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
D’une manière générale, pour le budget dont j’ai compris que c’était le plus important de notre
commune, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas nommé, en remplacement de Mme DE
FILIPPI, dès ce Conseil municipal, une personne qui va devenir notre futur adjoint ou adjointe à
l’Éducation. J’aimerais que vous nous en disiez plus sur ce sujet, je vous en remercie.
M. le Maire – Merci, M. GRAND, de votre intervention.
D’abord, quelques éléments très rapides sur l’école du Châtelet. Effectivement, on refait l’ensemble.
C’est un investissement conséquent pour la Ville et je pense que tous les parents peuvent s’en réjouir.
La deuxième chose est que l’on est bien d’accord pour dire que, dans des travaux conséquents, on ne
peut pas laisser les enfants sur l’école, donc il faut bien leur proposer d’aller ailleurs.
La troisième chose est que toutes les hypothèses évoquées ont été étudiées dans le détail. Nous
avons abouti à une solution qui n’est pas si loin de l’école du Châtelet et nous avons proposé
d’ailleurs des dispositifs pour pouvoir, si besoin, accompagner les enfants. Nous faisons donc le
maximum pour limiter la perturbation. Bien sûr qu’il y a perturbation pendant la durée des travaux, on
en est d’accord.
C’est l’occasion pour moi de remercier Chrystel DE FILIPPI sur son mandat d’adjointe en charge des
écoles. La concertation a été permanente, y compris d’ailleurs presque individuellement, et sur l’école
du Châtelet encore plus que sur les autres écoles, pour permettre d’arriver à une convergence.
Vous me demandez pourquoi il n’y a pas ce soir une proposition qui est faite. C’est pour une raison :
nous n’étions pas dans les délais de manière légale. Au vu des jours ouvrés de transmission des
délibérations, il n’y avait pas le temps matériel, ou il fallait, parce qu’il y aurait eu besoin de
délibérations, que je vous les propose sur table. Je pense que ce n’était pas ce qui convenait le
mieux, nous ne sommes pas dans l’urgence de l’urgence. Tout cela vous sera présenté au prochain
Conseil municipal du 4 ou du 5 février, puisqu’il n’y en a pas en janvier. Cela ne pose aucun problème
du point de vue opérationnel.
Je peux vous donner l’information parce que toutes ces choses sont réfléchies, ont été préparées et
seront proposées au Conseil municipal, pour la partie qui lui revient et pas pour les arrêtés qui sont du
fait du maire. Les délibérations nécessaires nous seront présentées avec une légère réorganisation
de l’ensemble des délégations. Ce sera Régine BREANT qui assumera cette fonction de l’Éducation
et des écoles. Il y aura quelques petits ajustements sur les délégations, mais à la marge. Ce sera
M. Gautier DABOUT qui assumera la charge qui revenait jusqu’à présent à Mme BREANT, puisqu’il
connaît bien le CCAS pour s’occuper déjà d’une partie des actions du CCAS et de la politique des
aînés. Il pourra prendre l’ensemble. J’aurai l’occasion également de vous proposer que soit renforcée
la délégation de Sandrine MENIVARD parce que nous avons besoin d’être encore plus efficaces. La
situation est complexe aujourd’hui dans le domaine de la gestion des travaux, de l’ensemble du
patrimoine, de tous ces sujets. Nous sommes confrontés, et vous l’avez dit les uns et les autres, aux
difficultés que nous connaissons de délai de chantier, de coûts, d’inflation, de difficultés parfois
d’approvisionnement. Il faut qu’une élue puisse prendre en charge ce domaine fondamental pour la
vie de notre collectivité. Il y aura quelques tout petits ajustements également dans les délégations,
puisque les changements amènent indirectement la nécessité de cette modification à la marge de
l’intitulé des délégations.
Tout cela viendra, pour la partie du vote du Conseil municipal, en février, parce que je ne voulais pas
que vous puissiez vous offusquer du fait que l’on avait des délibérations sur table, ce qui n’aurait peut-
être pas manqué d’être, et que nous ne soyons pas dans les délais légaux de transmission.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Commande publique - Construction de la nouvelle Scène de Musique Actuelle (SMAC) - Marché
public - Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage, étude de programmation architecturale et technique,
assistance à la passation d'un concours de maîtrise d'oeuvre - Approbation de marchés après
procédure formalisée.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 23 Commande publique - Construction de la nouvelle Scène de Musique Actuelle
(SMAC) - Marché public - Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage, étude de
programmation architecturale et technique, assistance à la passation d'un
concours de maîtrise d'oeuvre - Approbation de marchés après procédure
formalisée.
La Mairie d’Orléans, capitale régionale ligérienne de la région Centre-Val de Loire, au sein d’une
métropole de 287 000 habitants, accélère son développement économique, universitaire et culturel.
A cette fin, la Mairie d’Orléans veut proposer un nouvel équipement pour la Scène de Musiques
Actuelles (SMAC) « L’Astrolabe ».
Le grand projet d’aménagement urbain « Interives » d’Orléans Métropole sur le territoire de Fleury-les-
Aubrais offre une opportunité de construire ce nouvel équipement culturel qui a pour objet la diffusion
de spectacles, la création et l’accompagnement artistique (répétitions, résidences), ainsi que des
missions dédiées à l’Education Artistique et Culturelle auprès de la population.
L’implantation de la nouvelle SMAC « L’Astrolabe » s’inscrira au cœur d’un programme de
constructions mixtes comprenant une dominante de logement et de bureaux à proximité des SHEDS,
pour lesquels Orléans Métropole conduit une réflexion. Une réhabilitation est prévue sur une
superficie de 11 400 m² dans l’éventualité d’accueillir des activités pluridisciplinaires de l’économie
créative et solidaire (coworking, formation, studios cinéma et d’animation, restauration).
Futurs marqueurs de la vie culturelle et artistique de la métropole d’Orléans, les projets de SHEDS et
de SMAC pourraient se répondre et assurer une opportunité exceptionnelle de développement des
pratiques artistiques et la circulation des publics entre les différentes offres culturelles.
La ZAC Interives et les SHEDS pourraient profiter de la SMAC et de son écosystème autour des
musiques actuelles en tant que locomotive. En effet, lieu populaire et convivial, la SMAC, en tant que
moteur de la filière à Orléans, devra répondre à l’évolution des pratiques dans les musiques actuelles.
Souvent considérés comme des lieux de divertissement ou de loisirs, les SMAC sont aussi et surtout
des lieux qui incarnent des valeurs d’ouverture et de tolérance, des lieux d’apprentissage, de
rencontre et d’émancipation, des lieux de socialisation qui contribuent au « vivre ensemble ».
Il s’agira de créer un équipement non seulement novateur, mais pilote, témoin et acteur contemporain
du renouveau culturel, artistique et urbain auquel nous assistons actuellement : un lieu dédié aux
musiques actuelles, attentif aux arts émergents et aux pratiques des publics, organisé autour de 4
axes fondamentaux : la diffusion, la création, la structuration et la transmission.
En synthèse, voici les principaux enjeux de ce nouvel équipement :
• une scène de musiques actuelles d’une génération nouvelle,
• un lieu transdisciplinaire, lieu de diffusion et de création des cultures émergentes,
• un lieu de vie favorisant la mixité des publics, ouvert à tous et favorisant les pratiques
artistiques qu’elles soient organisées ou spontanées,
• un lieu modulable, agile et inscrit dans son environnement favorisant des formats de
diffusion multiples,
• un lieu populaire en adéquation avec les attentes et les besoins de sa ville et de ses
habitants.
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Le présent marché a pour objet une mission d’étude de marché et d’Assistance au Maître d’Ouvrage
(AMO) pour la programmation architecturale et technique du projet de construction d’un nouvel
équipement culturel dédié aux musiques actuelles qui accueillera la Scène de Musiques Actuelles
« L’Astrolabe ».
Le titulaire aura la charge de réaliser une mission d’AMO à caractère général dont l'objet est d'assister
le maître d’ouvrage dans l’aide à la définition du programme, la définition de solutions adaptées pour
la parfaite intégration urbaine de la SMAC dans la ZAC « Interives » et dans les différentes
procédures à mettre en œuvre durant les études préalables et la conception de l’opération.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert a été lancé en application du
code de la commande publique.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Critère 1 : Valeur technique
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %)
• Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation
des prestations et qualifications des intervenants, titre d’études expériences nombre , appréciées au
regard du chapitre 1 de la note méthodologique du candidat (pondération 30%)
• Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les
prestations : compréhension des enjeux et pertinence de la répartition des moyens humains par
phase, par domaine de compétence et par catégorie professionnelle par rapport aux attentes du
maître d’ouvrage. Il en est de même pour les prestations relevant du BPU (sous pondération 20%)
appréciée au travers du chapitre 2 de la note méthodologique
• Sous-critère 3 : Pertinence du planning de réalisation des prestations en cohérence avec les moyens
humains affectés (sous-pondération 10 %)
Critère 2 : Prix
Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF toutes tranches confondues (pondération : 40 %)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (total DPGF proposé le plus faible / total DPGF proposé par le candidat)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif passé dans le cadre de la construction de la nouvelle Scène de Musique
Actuelle (SMAC) portant sur l’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage, étude de programmation
architecturale et technique, assistance à la passation d’un concours de maitrise d’œuvre, à passer
avec :
- avec l’entreprise IDA CONCEPT SARL, pour un montant de 104 880,00 € T.T.C, réparti comme suit :
 tranche ferme : 58 320,00 € T.T.C.
 tranche optionnelle 1 : 27 810,00 € T.T.C.
 tranche optionnelle 2 : 18 750,00 € T.T.C.
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie,
________________________________________________________________________________________________ 1942
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 311,
article 2315, programme CB1P001, service gestionnaire MGE.
M. CHANCERELLE – Quelques mots pour me réjouir de cette délibération qui arrive dans un contexte
de vote budgétaire. On l’a dit, mais c’est important de le redire parce que c’est un investissement
majeur, je crois que ce mandat sera notamment celui de l’investissement culturel, avec deux projets
phares en infrastructures : le conservatoire et l’Astrolabe. Cela prouve qu’Orléans anticipe, est
stratège dans sa vision à long terme, et n’hésite pas à investir dans des équipements qui permettent à
la fois d’accueillir de nouvelles pratiques, de nouveaux publics, de déconcentrer le centre-ville pour
essayer de travailler en réseau avec les communes de la Métropole, et on peut s’en réjouir. C’est
d’autant plus important dans un contexte de reconquête des publics. On voit que les salles de
spectacle vivant ou les salles de cinéma ne retrouvent pas les niveaux de fréquentation d’avant Covid.
On est, dans le meilleur des cas, entre 60 et 70 %, et pour les cinémas on est bien en deçà
malheureusement. Je pense que cette nouvelle salle de concert, mais seulement, est essentielle. Je
remercie tous les services qui travaillent d’arrache-pied pour essayer de faire sortir cette salle
rapidement.
Le petit bémol que je voudrais apporter est que, comme vous le disiez, M. le Maire, on porte le poids,
voire le fardeau, des normes, de la surcharge administrative. Ce ne sont pas les services de la Ville
qui sont remis en question bien évidemment, mais on est pris dans des procédures à tous niveaux du
projet qui font que les délais passent leur temps à s’allonger. On travaille pour essayer de raccourcir
les délais mais c’est important que les Orléanais comprennent pourquoi les projets sont parfois longs
à se mettre en place. C’est parce qu’il faut bien les anticiper, mais une fois qu’on les a anticipés, il faut
encore qu’ils puissent vivre.
Je crois d’ailleurs que la présence de Sandrine MENIVARD en tant qu’adjointe au Patrimoine nous
sera d’une grande utilité. Elle est déjà sur le conservatoire depuis quelques mois. Je crois qu’il est
indispensable de pouvoir concilier une stratégie culturelle et une stratégie patrimoniale.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais rajouter, M. CHANCERELLE, que nous aussi, nous nous
réjouissons de cette décision. Je dirais enfin, puisqu’il est clair que, depuis des années, on savait que
l’actuel emplacement de la salle de musiques actuelles à la patinoire était trop restreint. On pouvait
plus accueillir certains groupes ou certains spectacles parce que la salle ne convenait plus. Cela va
donner un souffle nouveau à la SMAC, donc c’est bien et c’était très attendu. On a vu que dans les
villes qui ont déjà construit des SMAC, cela crée des pôles culturels très importants, en sachant que
l’on est à l’échelle de la Métropole, ce qui est très bien. Cela crée des lieux de rencontre, d’échange,
de production, de création, etc., c’est-à-dire que cela va plus loin que simplement une salle de
musique. C’est très bien que cela démarre.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez dit « à l’échelle de la Métropole ». Je démontre par-là
qu’il n’y a pas besoin de faire de transfert de compétences pour faire des choses qui intéressent la
Métropole. C’est porté par la Ville avec Fleury et c’est un exemple de coopération intercommunale qui
fonctionne très bien, mais il y en a d’autres.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Commande publique - Marché public de travaux à passer pour la réfection de la voirie du grand
cimetière d’Orléans – Accord cadre de travaux sur l’espace public – Travaux de voirie - Approbation
d’un marché subséquent n° 21.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1944
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 24 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 24 Commande publique - Marché public de travaux à passer pour la réfection de
la voirie du grand cimetière d’Orléans – Accord cadre de travaux sur l’espace
public – Travaux de voirie - Approbation d’un marché subséquent n° 21.
La Ville d’Orléans souhaite procéder à la réfection de la voirie du grand cimetière d’Orléans.
Les objectifs sont les suivants :
- améliorer le confort et la sécurité au niveau de la mobilité des usagers au sein du grand cimetière,
- garantir la gestion des eaux pluviales au plus près du cycle naturel de l’eau. L’enrobé perméable
laissant s’infiltrer l’eau, les bordures et caniveaux seront repris à minima (passage PMR). Seule la
fondation devra être adaptée à la fonction d’infiltration.
La consultation est passée par marché subséquent en application de l’article R2162-7 du Code de la
commande publique. L’accord-cadre de référence est le M21F0126 « Accord cadre travaux espace
public : Aménagements paysagers, éclairage et voirie. »
Le marché subséquent est traité à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des
quantités réellement exécutées dans la limite du montant de l’offre figurant à l’acte d’engagement.
5 offres ont été réceptionnées dans les délais.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Critère n°1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique adapté aux
travaux propres à ce marché subséquent (Note sur 10 - pondération : 60%) décomposé comme suit :
 Sous-critère n°1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés au chantier propres à
ce marché subséquent (sous-pondération 15%) ;
 Sous-critère n°2 : Pertinence du planning optimisé pour l’exécution des travaux propres à ce
marché subséquent (sous-pondération 15 %) ;
 Sous-critère n°3 : Pertinence de la méthodologie de chantier appréciée au regard des
propositions du candidat en matière de déviations, cheminements piétons, phasage,
communication avec les riverains, prise en compte des objectifs de développement durable
propre à ce marché subséquent (sous-pondération 30 %).
Critère n°2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
(pondération 40 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- approuver le marché subséquent n°21 relatif à la réfection de la voirie du grand cimetière d’Orléans,
à passer avec l’entreprise AXIROUTE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour
un montant de 411 936,50 € HT, soit 494 323,80 € TTC ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section
d’investissement, fonction 025, nature 2128, gestionnaire VOI, destinataire CIM, engagement 22VOI.
M. GABELLE – Je me réjouis des futurs travaux qui vont être entrepris au cimetière. Cela fait
beaucoup de temps que l’on essayait de le demander et c’est une réalité. Il n’y avait pas une belle
image du cimetière d’Orléans.
M. le Maire – Beaucoup d’Orléanais nous en faisaient la remarque, vous avez mille fois raison.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1946
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d'Arc 2023 - Conception et réalisation du
spectacle son et lumière des Fêtes de Jeanne d’Arc 2023 et cession des droits d’exploitation pour
diffusions supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d’Orléans -
Approbation de marché après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1947
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Commission ressources et moyens généraux du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 25 Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d'Arc 2023 -
Conception et réalisation du spectacle son et lumière des Fêtes de Jeanne
d’Arc 2023 et cession des droits d’exploitation pour diffusions supplémentaires
du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d’Orléans - Approbation de
marché après procédure adaptée.
Les Fêtes de Jeanne d’Arc, élément essentiel du programme annuel des festivités de la Mairie
d’Orléans, impose une recherche optimale de qualité et un engagement fort sur le résultat.
L’importance de cet évènement, tant pour le programme de la Mairie que pour le patrimoine
historique national, nécessite de passer un marché public pour la conception et la réalisation du
prochain spectacle son et lumière des fêtes de Jeanne d’Arc 2023 : inédit, audacieux et moderne,
prodiguant des émotions aux spectateurs et sublimant tous les détails architecturaux de la
Cathédrale.
Après rédaction du dossier de consultation, un marché à procédure adaptée passé en application de
l’article L2113-15 et R2123-1 du code de la commande publique, a été lancé le 6 septembre 2022.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans la fiche de consultation
comme suit :
Critère 1 : Pertinence (identification claire de Jeanne d’Arc et de ses symboles, couleurs, final etc.) et
originalité (de la thématique, du traitement des images, des effets visuels, de la bande son etc.) du
projet de scénario et du graphisme des médias proposés, appréciées au regard du mémoire
technique (pondération 50%)
Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(DPGF) et des droits de cession (pondération 30%)
La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante :
 Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Critère 3 : Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution
du marché appréciée sur la base du mémoire technique du candidat (pondération 20%) :
 Sous-critère 1 : Organisation technique (sous-pondération 10%)
 Sous-critère 2 : Qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution des
prestations (sous-pondération 10%)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la conception et réalisation du spectacle son et lumière des Fêtes de
Jeanne d’Arc 2023 et cession des droits d’exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle
projeté sur la façade de la Cathédrale d’Orléans à passer avec l’entreprise suivante :
________________________________________________________________________________________________ 1948
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Montant en euros TTC Candidat retenu
69 600 € ARTSLIDE
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 2051, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1949
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-026 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Commande publique - Moyens généraux - Marché de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du C.C.A.S. d’Orléans - Lot n° 3 : Entretien ménager de bâtiments techniques
et administratifs ne recevant pas ou peu de public - Approbation d’un avenant n° 8 au marché.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1950
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 26 Commande publique - Moyens généraux - Marché de nettoyage de locaux de
la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du C.C.A.S. d’Orléans - Lot n° 3 :
Entretien ménager de bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas
ou peu de public - Approbation d’un avenant n° 8 au marché.
Le marché de prestations d’entretien ménager des locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole
et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans relancé en septembre 2019 et attribué
par la Commission d’appel d’offres du 10 février 2020 est alloti de la façon suivante :
- lot n° 1 : Entretien ménager des établissements recevant du public - Attribué à la société TEAMEX,
- lot n° 2 : Entretien ménager d’établissements sportifs - Attribué à la société ONET,
- lot n° 3 : Entretien ménager de bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas ou peu de
public - Attribué à la société LIMPA NETTOYAGE.
Les prestations d’entretien ménager ont pris effet au 1er mars 2020 pour une durée initiale allant
jusqu’au 31 décembre 2020. Le marché est reconductible trois fois par période d’un an, soit jusqu’au
31 décembre 2023.
Dans le cadre de la fouille archéologique réalisée sur le site de l’ancien hôpital Porte Madeleine à
Orléans, la Ville d’Orléans a décidé de renforcer son équipe avec le recrutement de plusieurs
archéologues qui ont rejoint les locaux du Pôle d’Archéologie situé 13 bis rue de la Tour Neuve à
Orléans.
L’objet de cet avenant porte sur l’ajout de prestations complémentaires d’entretien ménager dudit site.
La fréquence de passages est augmentée de 2 à 4 fois par semaine, à compter du
15 septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 sur la 2ème période de reconduction du marché pour
assurer un entretien adapté à la fréquentation du site.
Le présent avenant a donc pour objet de prendre en compte cette modification.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 8 au marché de services V20064GRT ayant pour objet l’entretien ménager de
bâtiments techniques et administratifs ne recevant pas ou peu de public conclu avec la société LIMPA
NETTOYAGE, pour un montant total de 973,16 T.T.C. pour la 2ème période de reconduction du
marché,
- déléguer Monsieur le Président ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Métropole et accomplir toutes les formalités nécessaires,
________________________________________________________________________________________________ 1951
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020,
nature 011, opération 6283, service gestionnaire MOY.
Annexes : 2
- Avenant
- Annexe à l’avenant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1952
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes
passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1953
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 27 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune
d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans.
Par délibération du 18 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans
dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Mesure de la qualité de service dans les parcs de stationnement
ORLEANS METROPOLE
payant et sur voirie
Réalisation des inventaires des biens affectés aux contrats
ORLEANS METROPOLE
stationnement dans les parcs et sur voirie
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes
passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans,
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1954
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Transition écologique - La Ville d'Orléans lance sa feuille de route
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1955
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO, M. ROY
N° 28 Transition écologique - La Ville d'Orléans lance sa feuille de route.
Dans sa délibération du 7 avril 2022, le conseil métropolitain d’Orléans Métropole adoptait sa feuille
de route de la transition écologique suite au processus des Assises de la Transition écologique
engagé en 2021.
Il s’est engagé en particulier :
- à diviser par 2 les émissions énergétiques de gaz à effet de serre du territoire, à doubler ses
capacités de production en énergie renouvelable et à baisser de 26% ses consommations
énergétiques.
- à mettre en œuvre les 90 actions de son Manifeste en faveur de la transition écologique.
A cette occasion, les communes ont aussi été invitées à décliner ces engagements sur le périmètre
de leurs compétences en adoptant leur propre feuille de route de la transition écologique.
Même si la Ville d’Orléans s’est engagée depuis longtemps dans une démarche de développement
durable (agenda 21), elle est aujourd’hui consciente que cela n’est plus suffisant pour faire face aux
crises imbriquées du changement climatique, de l’extinction massive du vivant et de l’épuisement des
ressources naturelles.
En s’inspirant des réflexions engagées dans le cadre des Assises de la transition 2021, elle a construit
sa propre feuille de route autour des quatre objectifs suivants :
- Une ville décarbonée qui d’ici 2030, aura divisé par 2 les émissions de gaz à effet de serre
d’origine énergétique de son territoire.
- Une ville jardin hautement végétalisée favorable à la biodiversité et permettant aux habitants
de mieux vivre notamment les chaleurs estivales.
- Une ville qui fait face aux risques en s’organisant dès maintenant pour la gestion des crises
climatiques à venir.
- Une ville citoyenne et responsable qui donne des clés pour agir à ses habitants et soutient
l’éducation à la transition écologique dès le plus jeune âge.
Cette feuille de route comprend plus d’une centaine d’actions avec des niveaux très variables
d’intensité. Son contenu a vocation à s’enrichir, se renouveler régulièrement pour s’adapter dans
l’agilité aux contraintes et aux nouvelles opportunités. Elle porte l’ambition de faire d’Orléans une ville
résiliente.
Plusieurs actions seront conduites à court terme sur ses compétences propres en complément de
l’action de la Métropole sur son territoire :
1. Orléans, une ville décarbonée
La Ville agira sur trois leviers prioritaires pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre :
- Sur son patrimoine immobilier en concevant une stratégie patrimoniale avec ciblage sur les
bâtiments les plus énergivores et en déployant le plan de solarisation métropolitain sur certains
bâtiments de la ville.
- Sur l’éclairage public, dans le prolongement du plan d’extinction, en élaborant et mettant en
œuvre un schéma directeur de l’éclairage public qui permettra de calibrer l’éclairage par voirie et
en fonction des besoins (confort des habitants, économie d’énergie, réduction de l’impact sur la
biodiversité, faible maintenance des matériels…).
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- Sur la restauration collective en renforçant encore l’approvisionnement en produits locaux et la
part du bio (écoles, crèches, résidences autonomie), et en mettant en place un ensemble
d’actions anti-gaspillages pour la réduction des déchets alimentaires.
L’impact négatif des plastiques sur l’environnement n’est plus à démontrer. De sa fabrication jusqu’à
sa fin de vie, il occasionne diverses pollutions et des conséquences graves en particulier sur les
océans. La ville souhaite poursuivre son engagement en faveur de la réduction de l’usage du
plastique notamment sur les marchés de plein-airs en mobilisant les commerçants et les usagers ainsi
que dans ses pratiques dans les secteurs de la culture (médiathèque) et de l’éducation (école,
crèches…).
En matière de déplacement, au côté de la Métropole, la ville facilitera le développement des mobilités
douces et l’installation de bornes de recharges de véhicules électriques sur son territoire ainsi que le
déploiement de la Zone de Faibles Emissions. Elle continuera à favoriser la modernisation des
transports urbains sur son territoire.
Par ailleurs, une expérimentation de la décentralisation de certains services aux usagers de la Mairie
Centrale vers la Mairie de proximité de la Source sera réalisée afin de permettre de réduire les
déplacements des habitants de ce secteur pour leur démarche administrative.
2. Orléans, une ville jardin
Consciente des enjeux d’adaptation de la ville aux chaleurs estivales, Orléans élaborera et déploiera
progressivement un programme de végétalisation ambitieux des espaces publics, des parcs et jardins,
des abords et des façades de bâtiments publics et d’immeubles.
Les travaux seront priorisés sur les sites fréquentés par des publics fragiles (enfants, jeunes,
personnes âgées, femmes victimes de violences) : cours de crèches, cours d’écoles (Oasis), espaces
extérieurs du CCAS, maison de la réussite, maison refuge des femmes victimes de violences,
résidences autonomies.
Un projet innovant sera élaboré pour la végétalisation de la place du Martroi afin de prendre en
compte les contraintes techniques du site.
Le projet Bel air sera conçu en intégrant spécifiquement les questions d’ilots de fraicheur, de
biodiversité et de paysage.
Pour faire face à la raréfaction de la ressource eau en été, la ville développera des solutions de
récupération des eaux non potables :
- Installation de citernes de récupération d’eau de pluie sur certains bâtiments de la ville pour
l’arrosage et le lavage.
- Système de récupération des eaux de la station d'épuration mitoyenne de l’hippodrome de l'ile
Arrault pour l’arrosage des pistes.
- Etude de faisabilité de réutilisation des eaux de piscine, des poteaux incendies et des châteaux
d’eau lors des vidanges.
Elle renforcera son action pour une végétalisation moins consommatrices d’eau sur les espaces
publics et fera évoluer ses pratiques pour prendre en compte encore davantage la biodiversité et la
gestion raisonnée de la ressource en eau dans la conception des opérations d’aménagement et dans
l’entretien des espaces publics.
Afin de donner à voir des exemples concrets de « ville jardin » aux habitants, le projet d’aménagement
Fil Soie sera un véritable site démonstrateur : verger conservatoire, jardin partagé, halle de
producteurs, vente directe…
La Ville poursuivra son implication dans des projets en faveur de la préservation des espèces et des
milieux naturels au niveau international afin de favoriser la recherche et la conservation de la
biodiversité animale et végétale ainsi que la sensibilisation du public.
La prise en compte des enjeux environnementaux dans le Festival de Loire sera renforcée dès 2023
afin de faire de cet évènement un support de valorisation de la ville jardin.
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
3. Orléans, une ville face aux risques
Rendre notre ville résiliente implique de transformer nos pratiques et d’anticiper les crises (inondation,
canicule, sécheresse, effondrement de cavités, développement d’espèces invasives, pics de
pollutions de l’air…) pour mieux les affronter :
Pour faire face, Orléans engagera plusieurs types d’opérations visant la connaissance des
phénomènes pour mieux cibler les actions à mettre en œuvre et l’information à transmettre aux
habitants :
- Réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité et une stratégie d'adaptation (appui de
l'observatoire du risque) au changement climatique.
- Mise en place d’outils d’observations et de vigies : observatoire des déterminants de santé,
capteurs avec valorisation de la data en temps réel…
- Elaboration d’un programme d’action de prévention du risque cavité.
- Réalisation d’études d'impacts sur la santé (EIS) des habitants de certains projets
d’aménagement.
- Réflexion sur les usages de l'eau pour un accompagnement adapté des divers usages et
usagers en prévention du risque sécheresse.
La Ville renforcera sa capacité à gérer les situations de crises grâce à différents outils :
- Les plans et équipements de gestion de crise à maintenir en conditions opérationnelles.
- Les formations de l’administration pour faire face aux situations de crise.
- Une salle de crise ergonomique à mettre en place.
- Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à diffuser auprès de
la population.
- La réserve Communale de sécurité civile à maintenir dans la dynamique.
- Le système d'alerte des populations pour développer le nombre d'inscrits.
- Notre organisation interne et avec les acteurs externes en cas de risque chaleur.
Par ailleurs, Orléans profitera de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux pour y intégrer
des travaux en faveur de la résilience du bâtiment.
L’Ilot Val Ouest sera un site démonstrateur de la résilience au risque inondation : adaptations
techniques et architecturales des bâtiments (étage, rehaussement vide sanitaire, escalier en béton,
pompe à eau, mise à disposition d'un architecte conseil sur plusieurs années).
Pour le bien-être de ses habitants, la Ville mènera des actions concrètes pour la réduction des
nuisances sonores : planification des chantiers sur des horaires en journée, expérimentation des
radars anti bruit afin de mieux contrôler les dépassements règlementaires sonores, distribution de
bouchons d’oreilles lors des évènements pour limiter les atteintes aux systèmes auditifs…
Elle développera la "médiation animale" à destination des personnes âgées habitant des résidences et
EPHAD de la ville d'Orléans.
Le site des Groues sera qualifié de site démonstrateur du bien-être de l'usager dans le cadre d’une
approche globale à la fois physique, mentale et sociale : limitation des nuisances sonores, activités de
plein air pour loisirs actifs, qualité des logements (orientation, espaces extérieurs, lumière, ventilation
naturelle, matériaux intérieurs sains), lieux de rencontres intergénérationnelles…
L’engagement de la Ville en faveur de la ville jardin est important à faire connaitre pour l’image de la
ville et son attractivité. Pour ce faire, Orléans poursuivra son action pour être labellisé à différents
titres : jardins remarquables, collections botaniques, végétal local, Ville Village Fleuri, Eco jardin …
4. Orléans, une ville citoyenne et responsable
75% des Français s’estiment mal informés sur la manière de faire au quotidien pour préserver
l’environnement. Conscient du rôle que les citoyens doivent jouer pour que la transition écologique
soit effective, il vous est proposé de leur donner des clés pour agir sur différents sujets.
Les approches, les outils et de thèmes de sensibilisation seraient variés pour permettre de toucher
une variété de cibles et s’inscriraient dans un programme global et coordonné pouvant préfigurer une
école de la transition écologique externe complémentaire à l’école des transitions interne en cours de
structuration avec la Métropole. A l’école élémentaire et en maternelle, il est d’ores et déjà prévu un
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
renforcement des actions de sensibilisation à la transition écologique dans le cadre du catalogue
d'actions éducatives et dans la programmation d’animations culturelles.
Pour pousser également le passage à l’acte, il est proposé d’intégrer des éco-critères dans la
contractualisation avec les associations afin de les inciter à développer de nouvelles pratiques.
La pédagogie et la sanction autour des incivilités environnementales est également à développer dans
le cadre d’une police de l’environnement à créer.
Dans les crèches, une démarche de labellisation « écolo-crèche » sera lancé afin de permettre de
reconnaître et de structurer l’ensemble des actions à engager : allaitement maternel, couches
écologiques fabriquées en France, produits d’entretien naturels ou soigneusement sélectionnés,
formation des agents…
L’implication des habitants dans l’action est également une manière de les mobiliser sur la transition
écologique. Ainsi, les mairies de proximité seront des lieux d’accueil de retours du public sur les
expérimentations en lien avec la transition. Les groupes Orléans Prox seront impliqués pour les
expérimentations au sein des quartiers. Les dispositifs « sauvage de nos rues » et « pris sur le vif »
ainsi que les démarches de sciences participatives seront poursuivis.
Un « baromètre » en ligne de la feuille de route de la ville sera créé pour montrer en transparence son
avancée auprès de la population.
En matière d’évènementiel à Orléans, la Ville développera des pratiques écoresponsables et
démonstratrices sur ses propres animations (marché de Noël, festival de Loire…) : Création une
charte logistique durable des évènements de la ville ainsi qu’une charte développement durable
exposant, intégration des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics, abandon
des animations énergivores, recyclage des structures et scénographies (réemploi), compensation
carbone des manifestations, renouvellement d’un dimanche en douceur… Elle soutiendra également
des évènements écoresponsables et fédérateurs autour d'enjeux de la transition.
Conscient de l’ampleur des enjeux et des attentes fortes de nos concitoyens, les élus de la
ville d’Orléans sont invités à s’engager :
 à mettre tous les moyens en œuvre au côté d’Orléans Métropole pour faire d’Orléans une ville
résiliente en capacité d’atteindre les objectifs suivants :
- Une ville décarbonée qui d’ici 2030, aura divisé par 2 les émissions de gaz à effet de
serre d’origine énergétique de son territoire.
- Une ville jardin hautement végétalisée, favorable à la biodiversité et permettant aux
habitants de mieux vivre notamment les chaleurs estivales.
- Une ville qui fait face aux risques en s’organisant dès maintenant pour la gestion des
crises climatiques à venir.
- Une ville citoyenne et responsable qui donne des clés pour agir à ses habitants et
soutien l’éducation à la transition écologique dès le plus jeune âge.
En s’appuyant sur :
- La feuille de route de la transition écologique d’Orléans (jointe à la présente délibération)
dont le contenu a vocation à s’enrichir et se renouveler régulièrement pour s’adapter
dans l’agilité aux contraintes et aux nouvelles opportunités.
- Le socle d’engagements programmatiques du territoire métropolitain : de nature
règlementaires (Plan Local d’Urbanisme métropolitain, Plan climat-air-énergie territorial,
Plan de Déplacement Urbain, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés, Programme Local de l’Habitat) ou volontaristes (Schéma Directeur des
Energies, Plan Vélo, Plan inondation, …).
________________________________________________________________________________________________ 1959
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’information faite en séminaire du Conseil Municipal du 7 novembre 2022,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les objectifs à atteindre en matière de transition écologique pour le territoire d’Orléans :
- Une ville décarbonée qui d’ici 2030, aura divisé par 2 les émissions de gaz à effet
de serre d’origine énergétique de son territoire.
- Une ville jardin hautement végétalisée pour permettre aux habitants de mieux vivre
notamment les chaleurs estivales.
- Une ville qui fait face aux risques en s’organisant dès maintenant pour la gestion
des crises climatiques à venir.
- Une ville citoyenne et responsable qui donne des clés pour agir à ses habitants et
soutient l’éducation à la transition écologique dès le plus jeune âge.
- s’engager :
- à mettre en œuvre dès à présent la feuille de route de la transition écologique
d’Orléans dont le contenu a vocation à s’enrichir et se renouveler régulièrement.
- à rendre compte régulièrement des avancées auprès des habitants.
M. ROY – M. le Maire, mes chers collègues, c’est un résumé des deux premières années de la
construction de la feuille de route orléanaise pour une ambition à 5, 10, 15 et 20 ans, peut-être plus
encore, sur l’ambition que l’on va vous retracer.
D’où vient cette feuille de route ? Les rapports du GIEC, les sensations locales et les sensations
« macros » et plus largement dans les autres pays nous montrent que le changement climatique est
en train de s’accélérer et sans précédent, que la responsabilité humaine est sans équivoque, que les
renforcements des éléments sont extrêmement nombreux, que le CO2 qui s’accumule est la
principale cause de dérèglement du climat et qu’il faut agir dès aujourd’hui et de façon durable. Je
précise que, de façon durable, c’est prendre le temps de faire pour longtemps, et de ne pas agir de
façon dogmatique pour faire plaisir à telle ou telle pensée, aux générations futures et avoir une action
qui soit durable. Je pense à l’école Châtelet.
Dans la délibération du 7 avril 2022, le Conseil métropolitain d’Orléans a adopté sa feuille de route de
la transition écologique suite au processus des Assises de la transition largement engagées et
participées par les Orléanais. L’engagement a été pris de deux façons différentes et de façon assez
puissante : diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire ; doubler les
capacités de production d’énergies renouvelables ; baisser de 26 % la consommation énergétique
d’ici à 2030 ; mettre en œuvre 90 actions dans son manifeste en faveur de la transition écologique. A
cette occasion, il a été demandé aux communes de la Métropole de décliner leur propre feuille de
route.
En s’inspirant des réflexions engagées dans le cadre des Assises de la transition de 2021, Orléans
construit sa propre de feuille de route autour de quatre objectifs : une ville décarbonée qui, d’ici à
2030, aura divisé par deux ses gaz à effet de serre ; une ville jardin hautement végétalisée, favorable
à la biodiversité et permettant aux habitants de mieux vivre, notamment face aux îlots de chaleur et
aux chaleurs estivales ; une ville qui fait face aux risques, qui s’organise dès maintenant pour la
gestion des crises climatiques à venir ; une ville citoyenne et responsable qui donne les clés pour agir
à ses habitants, avec un soutien à l’éducation et à la transition écologique dès le plus jeune âge. Cette
feuille de route comprend plus d’une centaine d’actions pour la Ville d’Orléans avec des niveaux très
variables d’intensité. Ses contenus ont vocation à s’enrichir, à se renouveler régulièrement. La liste
exhaustive que nous vous avons passée ce soir n’est peut-être pas la liste de demain. Elle donne un
sens et une ambition. Plusieurs actions seront conduites à court terme sur ses compétences propres
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et en complément de l’action métropolitaine sur son territoire. L’objectif est de faire d’Orléans une ville
résiliente.
Le premier objectif : Orléans décarbonée, économe, anti-gaspillage. On pense aux repas écologiques
dans les restaurations collectives, à renforcer encore l’approvisionnement des produits locaux,
adapter les quantités cuisinées, associer les enfants à l’élaboration des menus, sensibiliser les
enfants et les familles au gâchis. Dans les crèches, on remplace l’intégralité de la vaisselle en
plastique. Il faut privilégier les gros conditionnements et les alimentations en circuit court, bio et de
saison.
Rénovons nos bâtiments publics. On en a beaucoup parlé ce soir. Il ne s’agit pas de dire qu’un tel ou
un tel est prioritaire, il y a une stratégie à mettre en place. La Ville ne détient pas simplement des
écoles, mais un peu plus de 200 bâtiments publics. Cela veut dire qu’il faut faire une hiérarchisation
de nos bâtiments publics, croiser leur utilisation, leur point de départ de consommation énergétique et
l’évolution possible du bâtiment pour produire des effets afin d’atteindre l’objectif de la décarbonation
de nos bâtiments publics.
C’est combiner l’efficacité énergétique, le confort thermique et le ciblage d’utilisation. C’est améliorer
les comportements de gestion et avoir des comportements économes sur le chauffage et l’éclairage,
permettant d’optimiser les consommations d’eau des bâtiments, juste assez éclairer sur l’espace
public. La crise énergétique a percuté ce plan que nous construisons depuis deux ans, mais elle l’a
percuté pour l’accélérer.
Extinction de la ville d’Orléans optimisée. Ce qui est étonnant, M. le Maire, c’est que nous n’avons pas
eu à chercher très longtemps sur l’extinction puisque c’était déjà dans les cartons, et dans l’esprit de
cette feuille de route. Élaborer le schéma directeur de l’éclairage, réduire les décorations lumineuses
de Noël, mais pas la féerie, et les décors éphémères, privilégier des décors naturels, accompagner la
réduction des dépenses énergétiques sur le domaine privé, mieux connaître le volume de déchets
produit par ses résidents et les rendre autonomes. Nous étions à 540 kg de déchets il y a 10 ans,
contre 500 kg aujourd’hui. On va accompagner, apprendre à mesurer, transformer, investir pour
réduire d’au moins 100 à 150 kg les déchets d’ici 10 ans. Un déchet dans une bonne poubelle, c’est
une ressource, et c’est pour cela que je parle d’accompagnement. Nous avons tous des ressources
dans nos poubelles : plastiques, papiers, cartons, compost, biodéchets. Ce sont autant de solutions
techniques qui pourront apporter des richesses au territoire demain.
Définir des objectifs de réduction, des pistes d’action, développer des expériences pour construire des
bâtiments passifs dans les opérations d’aménagement. M. GRAND, un bâtiment qui est rénové, ce
n’est pas 30 ou 40 % d’objectif qu’il faut viser, c’est la neutralité carbone, la neutralité énergétique. On
est capable de faire de la rénovation pour atteindre de la neutralité carbone.
Développons une offre de produits écologiques au sein de l’épicerie sociale : produits d’hygiène
naturelle, produits locaux et en vrac, économie circulaire. Réutilisons au lieu de jeter : redistribuer des
repas de cantine non consommés, prioriser la réparation du mobilier urbain, privilégier l’achat des
jouets et des livres d’occasion pour les crèches, permettre aux entreprises TPE PME de déposer leur
matériel informatique et de le reconditionner. Développer les marchés alimentaires : réemployons et
consommons moins. Il ne faut pas consommer moins pour consommer moins, mais pour consommer
mieux. Mettre en place des partenariats avec les ressourceries existantes. Par exemple, les 500 vélos
récupérés sur la métropole, conventionnés avec l’association 1TerreActions pour remettre ces
500 vélos rééquipés à petit prix (30 à 60 €) pour tous les habitants de la métropole, en plus des
politiques d’achat de vélo sur le neuf. Recycler les signalétiques, mettre en place les circuits de
réemploi (recyclage des affleurants), systématiser le recyclage des gravats, de la gestion de tous les
produits et des matières premières.
Valorisons les biodéchets. L’expérimentation sur la ville va être menée pour développer 14 recycleurs
collectifs sur le centre ancien afin de réduire de 100 kg les déchets de nos poubelles. Ces déchets se
transformeront eux-mêmes en ressources ; ce seront des biodéchets pour faire du gaz ou du
compost. Expérimenter la gestion de proximité des biodéchets dans les parcs et jardins. Sur les
marchés alimentaires, organiser la collecte de biodéchets pour composter. La place géographique des
composteurs et les cohérences seront aussi étudiées. Valoriser les sites et les sols pollués, mettre en
œuvre un inventaire historique et urbain de nos sols pollués pour regarder la valorisation que nous
pouvons apporter.
Toujours dans l’objectif n° 1, Orléans se dotera de sources d’énergie, principalement renouvelables
comme la géothermie, la biomasse. Je pense au plan de solarisation de nos toits, de nos parkings, de
nos bâtiments publics, de nos écoles qui iront chercher la neutralité carbone grâce à cela. Déployons
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le plan de solarisation : identifier le potentiel de solarisation, tous branchés, faciliter l’aménagement
des espaces publics, déployer les bornes de recharge des véhicules électriques, priorité à l’énergie
verte, poursuivre le raccordement des logements sociaux et des parcs d’activité au réseau de chaleur
existant. Moins de plastiques dans nos villes : nous sommes le mandat qui a le plus réduit, en deux
ans, le plastique dans la ville, au niveau de la collectivité, au niveau des cantines, au niveau de
l’utilisation dans le circuit métropolitain. Nous allons faire encore mieux parce que l’objectif est plus de
plastique inutile dans la ville. Réduisons l’usage du plastique sur les espaces publics, sur les marchés
de plein air, mettre en application le nettoyage des parcelles obligatoires, étudier le remplacement des
sacs-poubelles en plastique, proposer des sacs biodégradables pour les usages canins. Diminuons
l’usage du plastique dans la culture et dans l’éducation. Dès la plus tendre enfance, nous apprendrons
à réemployer et à ne plus avoir des outils ou des objets à usage unique.
Orléans et la Métropole verdissent les déplacements. Réduisons les émissions liées aux transports,
premier vecteur de CO2 de la métropole : favoriser la modernisation du transport urbain aux côtés de
la Métropole, aménager et favoriser la pratique des mobilités douces et des mobilités actives (marché
et vélo). Cela veut dire le déploiement du plan Vélo qui a été voté en 2019, qui n’a jamais été déployé
aussi fortement que cette année, avec la montée en puissance en 2023 et 2024. Pour les activités
scolaires, augmenter la distance faite à pied avant de mettre à disposition un bus, proposer des
ateliers de marquage des vélos et des événements d’installation sur les parkings, développer des
zones de rencontre (piétons, vélos, trottinettes) où chacun respecte avec civisme l’emplacement de
chacun, déployer la zone à faibles émissions sur Orléans, avec Orléans Métropole, déployer les
bornes de recharge électrique, développer les rues scolaires, développer les cours Oasis, faciliter les
déplacements doux. Diminuons les déplacements et les usages : pas moins mais mieux faire. 60 %
des déplacements de la métropole, un million de déplacements par jour, font moins de 3 km.
Accompagnons, favorisons, démontrons que c’est bon aussi pour la santé de se déplacer sur des
modes actifs.
Décentralisation des compétences sur les mairies de proximité. Par exemple, l’expérimentation à La
Source. Développer les usages du numérique dans la vie quotidienne.
On va vous parler maintenant de l’objectif n° 2 avec mon cher binôme Mme FEDRIGO.
Mme FEDRIGO – M. le Maire, mes chers collègues, je me permets, à l’occasion de ce deuxième
objectif, la ville jardin, de faire un point sur la biodiversité et son importance, parce qu’on a passé
plusieurs délibérations au cours de ce mandat sur ce sujet. Monsieur le Maire, vous en avez parlé
assez largement, mais je pense que c’est bien de refaire un point pour préciser pourquoi cette notion
est importante, pourquoi on en parle tout le temps et pourquoi elle est si difficile à saisir.
La définition de la biodiversité est que c’est à la fois la diversité des espèces végétales, animales et
bactériennes ou fongiques et la diversité génétique au sein même des espèces, c’est-à-dire entre
individu. Nous, espèce humaine, nous avons tous un code génétique différent. Cela évite les
dégénérescences et maximise les chances de survie des espèces et des milieux. C’est aussi difficile à
saisir comme notion parce qu’il y a tant d’interactions entre les espèces. Tous les jours, vous avez des
interactions entre les espèces animales et végétales. Ces interactions sont les plus difficiles à saisir et
les équilibres les plus difficiles à maintenir. Quand vous mettez un petit caillou dans le mécanisme, le
mécanisme se grippe. On parlait de l’intervention d’un colibri. Je pense également à l’effet papillon
développé par le mathématicien James York
C’est pour cela que c’est une notion qui est aussi sous-jacente et c’est difficile de dire « nous allons
développer la biodiversité » comme « nous allons construire un bâtiment ». Ce n’est pas tout à fait la
même manière de procéder.
A quoi nous sert la biodiversité au quotidien ? Si vous prenez une table avec sept pieds et vous sciez
deux pieds, vous avez toujours cinq pieds et la table tient toujours debout, alors que si vous avez une
table avec trois pieds et que vous en sciez un, la table va tomber. Vous pouvez appliquer ce mode de
pensée à ce que ce qui se passe par exemple pour les pollinisateurs : les abeilles, les guêpes, les
bourdons, les papillons, les fourmis, les mouches et les moucherons contribuent à la pollinisation des
plantes. Si ce panel d’insectes fonctionne correctement et si l’un disparaît de la chaîne, les autres
peuvent prendre le relais. Si l’impact est beaucoup plus important et l’on en perd trois ou quatre, on
voit une déperdition des fruits, des légumes, du miel, c'est-à-dire des ressources directes dans notre
assiette dans notre quotidien qui, éventuellement, vont impacter notre survie. Cette notion de
biodiversité est au carrefour des crises : la crise climatique, la crise de l’extinction du vivant et de la
déperdition des ressources.
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Cela dit, on a quand même des marges de manœuvre et de belles ambitions pour pouvoir, non pas
seulement préserver la biodiversité, mais la développer et la réintroduire notamment en centre-ville.
Les grands axes d’action sont surtout une végétalisation massive et une politique de frugalité par
rapport à l’utilisation de nos locaux. On va axer la ville jardin comme étant une ville rafraîchissante
avec une régulation des îlots de chaleur, une priorisation des travaux sur les sites fréquentés, des
tests de solutions d’aménagement innovantes. Il s’agit de déployer une végétalisation massive dans
les espaces publics.
Il y a des propositions de récupération d’eau avec des citernes installées sur les bâtiments
municipaux, notamment utilisées pour le lavage des véhicules, la connexion entre la station
d’épuration mitoyenne avec l’hippodrome qui va permettre d’arroser les pistes sans utiliser de l’eau
potable. Vous avez également l’aspect reconnaissance de l’engagement de la Ville et de sa
végétalisation avec une valorisation au travers de labels.
La ville jardin doit également être nourricière, elle doit être intelligente et écologique avec une
optimisation des déchets verts, qui sont une ressource et qui rentrent dans un cycle de décomposition
valorisante pour la végétalisation. Le réflexe de la biodiversité dans la conception et la gestion des
espaces, dans la conception des opérations d’aménagement et dans la gestion des espaces publics.
Pour tout cela, il nous faut poursuivre l’acquisition des connaissances, l’observation de la biodiversité
sur le territoire et la mesure des effets de nos pratiques et des politiques que nous mettons en place.
Par ailleurs, nous sommes impliqués dans des projets internationaux avec la LPO et Beauval Nature.
Ce partenariat nous permet de concevoir la biodiversité dans sa globalité, c'est-à-dire pas seulement
sur notre territoire mais aussi en suivant une espèce sur les différents lieux qu’elle peut occuper. On
pense aux oiseaux migrateurs. Ce partenariat nous permettra également – on est déjà en train de le
mettre en place en dialoguant avec la LPO et Beauval Nature – d’avoir accès à une connaissance et
un savoir-faire de pratiques à mettre en œuvre directement sur notre territoire.
Je vais passer à l’objectif n° 3 : Orléans face aux risques. On va se retrouver de plus en plus face à
des phénomènes climatiques de plus en plus fréquents. Prendre la mesure des risques, c’est d’abord
être attentif à la santé des habitants avec une meilleure connaissance des risques que l’on a pour
notre santé. Vous avez peut-être tous ressenti au cours des dernières années les différences de la
qualité de l’air. J’ai été parisienne pendant cinq ans, je l’ai très fortement ressenti et cela a été
beaucoup mieux quand je suis revenue sur Orléans. La qualité de l’air a un impact sur la santé
respiratoire des habitants. Pour cela, il nous faut une meilleure connaissance des phénomènes et
éventuellement prévenir les populations, développer des éléments pour renforcer la communication
sur les périodes de dépassement de la qualité de l’air. Nous avons aussi le risque chaleur sur lequel il
faut continuer les alertes et la diffusion des connaissances.
Être face aux risques, c’est aussi être en faveur du développement du bien-être dans la ville. Le site
des Groues va être un site démonstrateur du bien-être de l’usager. J’ai aussi ma petite préférence
personnelle pour l’action sur laquelle on est en train de réfléchir pour la mise en place d’une médiation
animale à destination des personnes âgées dans les résidences autonomie.
Orléans face aux risques, c’est également adapter les bâtiments aux risques et mettre en place une
organisation pour la gestion de crise avec l’équipement d’une salle de crise et un plan de gestion de
crise. On a dans l’annexe à la délibération la diffusion du DICRIM et je me suis aperçu, pour avoir fait
partie de la vigie citoyenne mise en place par Orléans Métropole, à quel point certains éléments, en
particulier le DICRIM, étaient mal connus de la population alors qu’il devrait s’agir d’un document que
chaque foyer orléanais devrait avoir à sa disposition.
Quatrième objectif : Orléans citoyenne et responsable. On a un énorme enjeu de transmission de ce
qui est fait et de ce qui doit être mis en place auprès de la population. C’est encore à la vigie
citoyenne que j’ai pu le mesurer. La vigie citoyenne a permis d’aider un groupe d’habitants de la
métropole à monter en compétences sur les sujets liés à la transition écologique. On a senti au cours
de cette expérience le regard de ces actions changer sur l’action de la Métropole, sur les actions à
mettre en œuvre. Ces personnes ont pu partager autour d’elles cette connaissance qu’elles avaient
acquise. On a eu le sentiment d’une adhésion qui commençait à se créer. Simplement par la
connaissance, cela suffisait à convaincre et emporter avec nous la conviction des citoyens qui nous
entourent, surtout sur la façon dont ils peuvent agir autour d’eux. La participation, la transparence et
l’association des habitants me semblent essentielles dans la démarche que nous entreprenons.
Un énorme pan de cet objectif passe par l’éducation, par la voie de l’école et également par les
démarches entreprises au sein des crèches et au travers d’événements écoresponsables que l’on
veut démonstrateurs pour l’avenir : le marché de Noël et le Festival de Loire.
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M. ROY – Cette feuille de route donne humblement une direction mais nous n’avons pas toutes les
réponses. Le dernier objectif dans l’engagement de la Ville est Orléans, citoyenne et responsable,
c’est-à-dire participative et transparente des actions que nous menons : soutenir l’éducation et la
qualité de vie depuis le plus jeune âge – il faut que l’on soit inspirant, donner les clés pour agir, c'est-
à-dire comment savoir passer à l’action, donner des exemples, obtenir des résultats et, si ce résultat
est bon, on poursuit, on renforce et on accélère, mais si ce résultat est mauvais, n’ayons pas peur de
dire que nous avons expérimenté et partageons cette expérience. Pour changer le regard, il faut
inciter pour mobiliser.
Conscients de l’ampleur des enjeux et des attentes fortes de nos concitoyens, les élus de la Ville
d’Orléans sont invités à s’engager, à adopter les objectifs à atteindre en matière de transition
écologique pour le territoire d’Orléans : une ville décarbonée d’ici 2030 qui aura divisé par deux ses
émissions de gaz à effet de serre ; une ville jardin hautement végétalisée pour permettre aux
habitants de mieux vivre, notamment les chaleurs estivales ; une ville qui fait face aux risques en
s’organisant dès maintenant sur la gestion et la prévention des risques climatiques à venir ; une ville
citoyenne et responsable qui donne la clé pour agir à ses habitants et soutient l’éducation à la
transition écologique dès le plus jeune âge.
Je veux remercier l’intégralité, et ce serait trop la charge de les citer ce soir, des services qui ont
travaillé depuis deux ans à l’élaboration de cette feuille de route. Je remercie chaleureusement
Capucine qui m’accompagne sur ce projet, le ciment et les fondations de cette feuille de route de la
Ville d’Orléans, les milliers de métropolitains et métropolitaines qui ont participé aux Assises. Tous les
partis politiques et toutes les politiques publiques ont participé. Des centaines d’agents ont contribué à
l’élaboration de cette feuille de route et des 100 actions retenues. Sincèrement, merci.
Je suis fier de notre Ville qui s’engage, fier de placer Orléans sur la voie de la décarbonation
entre 2040 et 2050, sûrement l’une des premières villes au monde.
M. le Maire – Merci.
Il s’agit d’une information, vous l’avez compris.
M. GRAND – Pourrait-on amener de l’oxygène pour M. MARTIN ? Parce que je n’ai aucun doute que
M. ROY et Mme FEDRIGO ont fait le travail de mettre en face de chacune de ces 100 actions les
montants nécessaires en investissement et en fonctionnement et je pense qu’il va faire un malaise, et
je tiens à sa sant.
Je préfère le dire sur le ton de l’humour pour commencer, puis passer aux choses.
Mme CORNAIRE – Ce n’est pas de l’humour.
M. GRAND – Si, Madame. Vous pouvez ne pas le prendre pour de l’humour mais cela en est.
J’aimerais avoir, puisque cela fait un petit moment que je le demande, en face de chacune de ces
actions les montants en investissement et en fonctionnement parce qu’il faut des sommes énormes
pour arriver à ces objectifs. Je suis très heureux que tous ces objectifs soient mentionnés dans cette
feuille de route, mais il faut des millions d’euros pour le faire et je ne les vois pas dans votre budget.
Sauf à ce que vous le fassiez sur les 30 prochaines années, on peut y aller au fil de l’eau, mais
l’urgence climatique et l’urgence sociale veulent que l’on ne soit pas sur 30 ans mais sur un délai
beaucoup plus court que celui-là. C’est bien de faire de très beaux discours et de très beaux
documents en expliquant tout ce que vous allez faire, mais j’aimerais avoir en face les
investissements qui feront un véritable changement dans les années qui viennent. C’est cela que je
demande et je le fais plus sérieusement pour ne pas déranger madame.
Mme KOUNOWSKI – J’insiste sur un point et j’espère que cette feuille de route, qui est très
intéressante et porteuse de futur, puisqu’il s’agit de maintenir la biodiversité et d’avoir des actions
fortes pour prévenir le réchauffement climatique… J’espère que ce sera vraiment mis en place. Je
voudrais insister sur le fait que ce sont les communes seules qui ont le pouvoir de délivrer les permis
de construire. Ce sont des opérations qui permettent d’aménager le territoire et on voit que, sous la
pression des promoteurs, parfois, on met un peu de côté certains points, qui peuvent être très beaux,
de ce type de charte. Je pense que c’est votre volonté de l’appliquer. On sait qu’Orléans a, dans
certains quartiers, du patrimoine boisé. Je parle pour mon quartier de La Source et je l’ai déjà dit dans
cette enceinte, lorsqu’il y a des changements de fonction des parcelles, les promoteurs en profitent
pour acquérir ces parcelles, les diviser en tout petits lots pour rentabiliser leur opération, mais qui dit
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
beaucoup de lots pour construire des maisons dit que l’on abat les arbres. On a des exemples précis
à La Source, notamment le lotissement Rodin qui était sur l’ancien terrain Komori-Chambon.
On a dit que cet équilibre de la biodiversité était très fragile et on voit que, même si l’on fait des
inventaires… Je vais vous donner un exemple au sud d’Orléans. J’ai assisté il y a deux ou trois jours
à l’inventaire de la biodiversité de la mairie d’Ardon et, en même temps, à Ardon, on est en train de
déboiser presque 5 hectares pour une opération immobilière de centre commercial avec de
l’artificialisation des sols. On a parfois des doubles discours des mairies qui, d’un côté, font des
inventaires de biodiversité et, de l’autre, subissent la pression des promoteurs et sont très laxistes par
rapport aux équipements et permis de construire. J’espère, M. le Maire, qu’Orléans aura la volonté,
notamment au niveau des services d’urbanisme, de réellement appliquer cette charte pour nous et
pour nos enfants.
M. le Maire – Un point que je partage avec vous, Mme KOUNOWSKI, c’est l’achat de parcelles ou de
maisons et leur transformation ensuite. Cela fait partie des sujets sur lesquels nous avons certains
outils. Le sujet est posé et il n’est pas toujours simple à résoudre, mais je peux vous dire qu’un certain
nombre de projets ne verront pas le jour. C’est très clair. Encore faut-il savoir ce qui se passe en
amont, mais on ne le sait pas forcément parce que l’on n’a pas les informations. On ne le sait qu’en
aval parfois. Je ne veux pas qu’Orléans soit dénaturée et qu’il y ait une logique systématique d’achat,
voire de pression sur les personnes, notamment des personnes plus âgées, pour qu’elles vendent et
que l’on puisse détruire la maison et la transformer notamment en immeuble. C’est une pratique qui
n’est pas recevable.
Mme BARRUEL – Je partage évidemment tout ce que vous venez de dire, M. le Maire. Avec les
services, nous nous employons à éviter ce genre de pression dans la mesure du possible.
Je voulais remercier nos collègues pour cette feuille de route qu’ils nous donnent, qui est ambitieuse,
que nous nous efforçons d’appliquer, notamment pour l’aménagement et le développement de la ville
et de notre territoire. Pour les opérations d’aménagement pour lesquelles nous avons la main, c’est
plus facile pour nous de travailler avec nos aménageurs et de leur donner cette feuille de route, des
directions et de leur imposer un certain nombre de choses. Avec les promoteurs, nous travaillons
régulièrement pour continuer à avoir une ville vertueuse. La ville jardin est un mot que nous
employons souvent. Par exemple, nous étions hier soir, avec Florence CARRE, à une réunion
publique sur la ZAC du Fil Soie et l’on sent les habitants très attentifs à garder une biodiversité, une
végétalisation de ce quartier. Je crois que l’on a pu passer des messages et leur montrer notre
souhait de continuer à développer la ville et à l’aménager mais en restant sur cette feuille de route et
cette volonté de préserver cette ville jardin à laquelle nous tenons tous.
M. le Maire – Je remercie Mme FEDRIGO et M. ROY pour la manifestation de cette volonté sur les
prochaines années, et même la suite, parce que ce ne sera jamais vraiment terminé.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Assainissement. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au
titre de l'année 2021
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le jeudi 01 décembre 2022 dûment convoqué,
s’est réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 29 Assainissement. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la
qualité du service public au titre de l'année 2021.
En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune
ayant transféré la compétence relative à l’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de
coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu
du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de
l’assainissement. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit
être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services,
ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2021, il met en évidence, à l’échelle de la Métropole :
- 80 393 abonnés au service d’assainissement collectif, représentant un taux de desserte de
98,46 % ;
- 21,8 millions de m3 d’eau traitées dans les 6 stations d’épuration d’Orléans Métropole en
conformité avec les prescriptions figurant dans les arrêtés d’autorisation des équipements ;
- 7,86 km de réseaux d’eaux usées renouvelés en 2020, représentant un taux moyen de
renouvellement de 0,56% ;
- un coût moyen du service de 1,93 € T.T.C./m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’assainissement entre Orléans Métropole d’une part,
VEOLIA et SUEZ par le biais de DSP ou de marché public d’autre part.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le
prix et la qualité du service public d’assainissement relatif à l’exercice 2021.
Annexe : 1
- RAPQS ASSAINISSEMENT 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Eau potable. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre
de l'année 2021
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le jeudi 01 décembre 2022 dûment convoqué,
s’est réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1968
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 30 Eau potable. Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité
du service public au titre de l'année 2021.
En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune
ayant transféré la compétence relative à l’eau potable à un ou plusieurs établissements publics de
coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu
du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de l’eau
potable. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair,
simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que
les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2021, il met en évidence, à l’échelle de la Métropole :
- 85 914 abonnés au service d’eau potable ;
- 18,89 millions de m3 d’eau produits pour 16,03 millions de m3 consommés ;
- 100 % de conformité microbiologique et 99,1% de conformité physico-chimique ;
- un rendement moyen de réseau de 87,58 % ;
- un coût moyen du service de 1,5253 € T.T.C./m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’eau potable entre Orléans Métropole d’une part,
VEOLIA et SUEZ par le biais de délégations de service publics ou de marchés publics
d’autre part.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le
prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à l’exercice 2021.
Annexe : 1
- RAPQS EAU POTABLE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 1969
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Déchets - Examen du rapport annuel métropolitain de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés au titre de l'année.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1970
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 31 Déchets - Examen du rapport annuel métropolitain de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés au titre de l'année.
En vertu de l’article D. 2224-3 du CGCT, « dans chaque commune ayant transféré la compétence
relative à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs
établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le
rapport annuel qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets
ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair,
simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que
les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2021, il met en évidence :
- des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec
l’installation de 3 composteurs de quartier et 17 composteurs en pied d’immeubles et en
établissements supplémentaires,
- la relance de la révision du programme local de prévention des déchets ménagers et
assimilés (PLPDMA), document adopté en juillet 2022 par le conseil métropolitain,
- le lancement d’une étude préalable à l’instauration d’un dispositif de tri à la source des
biodéchets ; l’ouverture de la végé’tri de Saint-Jean-de-Braye au printemps 2021 et le
lancement des travaux de construction de la déchetterie nouvelle génération à Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin dont l’ouverture est prévue en décembre 2022,
- la mise en œuvre opérationnelle de la simplification des consignes de tri en lien avec les
travaux menés en 2020 et début 2021 sur le centre de tri des collectes sélective de l’UTOM,
- la production par habitant, à l’échelle du territoire, d’encore 544 kg/an de déchets en
moyenne, pris en charge par le service public (+ 7,6 % par rapport à 2020), avec des
évolutions contrastées : les déchets ménagers diminuent de 0,9 %, le verre progresse de 2,2
% et les multimatériaux (poubelle jaune) de 8 % en lien avec la simplification du geste de tri
alors que les déchetteries/végétris augmentent de 20,2 %, évolution en partie due à la
fermeture des déchetteries pendant la période de confinement de mars-avril 2020,
- le bilan de valorisation suivant : sur les 157 028 tonnes de 2021 : 0,2 % ont été réemployées
ou réutilisées, 54,8 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 41,2 %
incinérées et 3,8 % enfouies,
- le coût rapporté à l’habitant, extrait de la comptabilité analytique 2020, affiche un montant de
86 € / habitant,
- la nécessité d’amplification des actions visant à réduire la production de déchets afin
d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation et visant à préserver les ressources.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
________________________________________________________________________________________________ 1971
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets relatif à l’exercice 2021.
Annexe : 1
- RAPQS PREVENTION ET GESTION DES DECHETS 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 1972
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Evènementiel - Régie et planification des événements - Fixation et actualisation des tarifs 2023 -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1973
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementielle et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 32 Evènementiel - Régie et planification des événements - Fixation et
actualisation des tarifs 2023 - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier
2023.
La Mairie est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de collectivités les
matériels dont elle dispose.
Afin de valoriser les interventions effectuées, une tarification est proposée permettant de calculer le
coût de la prestation. En 2023, la régie des événements va se doter d’un nouvel outil de planification
et inclure dans ce nouveau logiciel le matériel audio basse tension. De ce fait, une nouvelle grille de
tarification va être mise en place.
La tarification appliquée sera donc constituée :
- D’un tarif unitaire de base par type de matériel (annexe 1)
- D’un tarif unitaire de base par matériel audio basse tensions (annexe 2)
- De l’application d’un coefficient variant avec la durée de location (annexe 3)
- D’un tarif du service livraison-reprise par type de véhicule et d’un forfait horaire de
personnel en cas de demande de prestation complémentaire (annexe 4).
Il est rappelé qu’aucune prestation n’est, à ce jour, facturée par la Mairie. Seules les détériorations ou
les pertes de matériel sont à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf.
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de non restitution du matériel à la date prédéfinie, une prise en
charge financière pour cette immobilisation des matériels pourra être demandée à l’emprunteur,
correspondant au coût de location des matériels, par jour supplémentaire, majoré de 25 %.
Les tarifs 2023 sont proposés sur la base d’une augmentation de 2 % sur ceux adoptés en 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée d’utilisation et les
tarifs du service événementiel tels que présentés dans les annexes 1, 2, 3, et 4 ;
- décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2023 ;
- décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes
correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de
l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur
la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard ;
________________________________________________________________________________________________ 1974
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Annexes : 4
- Tarifs applicables au 1er janvier 2023
- Matériel audio basse tension-tarifs 2023
- Fixation des coefficients applicables au 1er janvier 2023
- Tarifs des services applicables au 1er janvier 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1975
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Événementiel - Cloître du Campo Santo, Jardin de l'Evêché. Redevance d'occupation du domaine
public - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1976
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementielle et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 33 Evènementiel - Régie et planification des événements - Fixation et
actualisation des tarifs 2023 - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier
2023.
La Mairie peut accorder le prêt du Campo Santo ou du Jardin de l’Evêché, non équipé, à toute
personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt local est préservé et à
l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des cérémonies familiales.
Compte tenu de la nature des activités pour lesquelles l’occupation du Campo Santo ou du Jardin de
l’Evêché est sollicitée, des tarifs de redevance d’occupation du domaine public ont été votés, par
délibération en date du 13 février 2017 et du 13 mars 2017, au vu du caractère privé ou public,
commercial ou non commercial des manifestations accueillies.
En raison de la nature des demandes reçues, il est proposé d’ajouter une rubrique aux différentes
tarifications en vigueur :
- Association à but non lucratif - Manifestation à caractère commercial ouverte au
public avec entrée gratuite - gratuité
Les tarifs 2023 du Campo Santo et du Jardin de l’Evêché sont proposés sur la base d’une
augmentation de 2% par rapport à ceux adoptés en 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout d’une nouvelle rubrique pour le Campo Santo et le Jardin de l’Evêché pour les
manifestations à caractère commercial ouverte au public avec entrée gratuite dans le cadre d’une
mise à disposition à titre gratuit du Campo Santo et du Jardin de l’Evêché. ;
- approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine publique du Cloître du Campo Santo
pour 2023 tels que mentionnés en annexe 1 ;
- approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine publique du Jardin de l’Evêché pour
2023 tels que mentionnés en annexe 2 ;
- décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2023 ;
- d’inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 73154, service gestionnaire EVE.
Annexes : 2
- Tarifs - Jardin de l'Evêché
- Tarifs - Campo Santo
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1977
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Événementiel - Festival de Loire 2023 - Fixation des redevances d'occupation du domaine public -
Approbation des conventions-type.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1978
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementielle et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 34 Evènementiel - Régie et planification des événements - Fixation et
actualisation des tarifs 2023 - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier
2023.
La 11ème édition du Festival de Loire se déroulera du 20 au 24 septembre 2023 sur les quais de Loire.
Dans ce cadre, la Mairie aménage des espaces spécifiques pour accueillir notamment le Village de
Loire, le Salon de Loire, le Village des partenaires, des buvettes et guinguettes qui seront occupés par
des exposants et commerçants choisis en fonction de la thématique de l’événement. Le Festival de
Loire s’étendra du Pont Thinat à la 2ème structure du marché quai du Roi. Sur la rive sud, une
guinguette sera positionnée quai des Augustins et le dimanche la circulation sera coupée sur le pont
George V.
Sur les quais, la Mairie aménage également des villages thématiques (Village des fleuves, Village du
fleuve invité, etc.) qui accueilleront des exposants et commerçants présentant au public des
spécialités culinaires, artisanales et des démonstrations du savoir-faire de la batellerie et des régions.
Compte tenu des moyens mobilisés pour l’accueil des exposants et la réalisation de l’événement,
dans un objectif de développement de la fréquentation de la manifestation, il est proposé une
augmentation des redevances de l’ordre de 2% pour l’édition 2023 par rapport à celle de 2021.
Les redevances exigibles en 2023 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Deux contrats-type d’occupation du domaine public, à passer avec les exposants et définissant les
engagements de chacune des parties, dont l’un spécifique aux guinguettes, sont proposés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le montant des redevances d’occupation du domaine public à appliquer aux exposants et
commerçants présents au festival de Loire 2023, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
- approuver les conventions-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public valables
pour l’année 2023 ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 73154, opération XA1H001, service gestionnaire EVE.
Annexes : 3
- Tarifs de redevances FDL 2023
- Convention type n°1 Guinguettes
- Convention type n°2 Générique
________________________________________________________________________________________________ 1979
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
M. GABELLE – Nous sommes tout à fait en phase avec la présentation de la feuille de route
présentée par M. ROY sur la transition écologique. Dans le cadre du Festival de Loire, nous y
travaillons, notamment sur un cahier des charges à destination des commerçants, mais également à
destination des festivaliers sur de nombreuses actions à mettre en place pour le festival.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1980
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Action foncière - Secteur Nord-Ouest - 17 rue du Petit Chasseur à Orléans - Déclassement et cession
d’un bien bâti - Parcelles cadastrées section AI n°565, 566 et 567 - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1981
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 35 Action foncière - Secteur Nord-Ouest - 17 rue du Petit Chasseur à Orléans -
Déclassement et cession d’un bien bâti - Parcelles cadastrées section AI
n°565, 566 et 567 - Approbation.
La Ville d’Orléans est propriétaire depuis 1995, d’une maison d’habitation de 77 m² environ, édifiée
sur un terrain de 317 m² constitué des parcelles cadastrées section AI n°565, 566 et 567, sis 17 rue
du Petit Chasseur à Orléans.
Le bâtiment qui s’élève en R+1 est composé d’une cave, d’un rez-de-chaussée comprenant une
entrée, une grande salle, une cuisine, plusieurs douches et WC, d’un étage mansardé comprenant un
palier et deux pièces. Le bien est situé en zone UR1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain.
Cette propriété a fait l’objet d’une mise à disposition à l’association LE RELAIS ORLEANAIS, depuis
le 1er septembre 2005, dans le cadre d’une convention d’occupation à titre précaire, pour mener à
bien ses activités d’insertion sociale ainsi que la mission de service public des bains-douches,
intégrant ainsi ce bien dans le domaine public communal de la Ville d’Orléans.
En application des dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, il est nécessaire de constater dans un premier temps la désaffectation matérielle d’un bien,
conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et
dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son
classement dans le domaine privé communal.
La convention susvisée a pris fin le 14 novembre 2022, un état des lieux de sortie a été établi avec
l’association LE RELAIS ORLEANAIS, laquelle a libéré le bien, ayant intégré par ailleurs de nouveaux
locaux sis 43 rue du Faubourg Madeleine à Orléans. Cette libération a ainsi permis de constater la
désaffectation du bien immobilier, permettant d’envisager d’acter son déclassement du domaine
public, pour un reclassement dans le domaine privé de la Ville d’Orléans, en vue de sa cession.
L’association LA SAINTE FAMILLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet la
mise en œuvre de toutes activités concernant les personnes âgées ou fragiles, notamment leur
accueil et leur accompagnement, a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ce bien, de par sa
proximité immédiate avec « Le Logis de Camille », établissement pluridisciplinaire pour
l’accompagnement des personnes en situation de fragilité, géré par cette dernière et jouxtant la
propriété de la Ville.
Considérant la désaffectation et le déclassement de ce bien, tel que mentionné ci-avant et en
cohérence par ailleurs avec la politique de la Ville d’Orléans de soutien aux personnes fragiles, il
apparaît opportun de céder ce bien à l’association LA SAINTE FAMILLE.
Après négociations, les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix ferme de 120 000 €,
conformément à la fourchette d’évaluation de la valeur du bien estimé par la Direction de l’Immobilier
de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale, saisie en application de l’article L.2241-
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge de
l’acquéreur.
Le bien sera vendu en l’état et libre de toute occupation.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux
stipulations de l’article 1583 du code civil. Cette délibération ne crée pas de droits au profit du futur
acquéreur. La formation de la vente et le transfert de propriété sont ainsi retardés à la signature de
l’acte authentique de vente avec paiement complet du prix et des frais entre les mains du rédacteur de
l’acte notarié, par dérogation aux stipulations de l’article 1304-6 du code civil.
________________________________________________________________________________________________ 1982
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation matérielle du bien sis 17 rue du Petit Chasseur à Orléans, cadastré
section AI n° n°565, 566 et 567, justifiée par l’interruption de toute mission de service public après le
départ de l’association LE RELAIS ORLEANAIS ;
- prononcer le déclassement du domaine public communal, du bien sis 17 rue du Petit Chasseur à
Orléans, cadastré section AI n° n°565, 566 et 567 ;
- décider de céder aux conditions susvisées le bien sis 17 rue du Petit Chasseur à Orléans, cadastré
section AI n° n°565, 566 et 567, libre de toute location et occupation, à l’association LA SAINTE
FAMILLE, déclarée à la Préfecture du Loiret, sous le numéro W452000571, dont le siège est à
ORLEANS (45000), 87 rue du Faubourg Bannier, identifiée au numéro SIREN 775 508 187,
moyennant le prix de 120.000 euros (cent vingt mille euros) au vu de l’évaluation par la Direction de
l’Immobilier de l’Etat - pôle Evaluation Domaniale- du 16 mai 2022 et du 20 octobre 2022 ;
- autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents et
pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget 2023 de la Ville, fonction 01,
nature 24, opération 10A187, gestionnaire FON.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1983
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Urbanisme - Projet intra-mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions -
Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1984
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 36 Evènementiel - Régie et planification des événements - Fixation et
actualisation des tarifs 2023 - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier
2023.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-
annexé pour un montant global de 66 500 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
signer les conventions au nom de la commune;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
M. GRAND – Je note que, cette année, près d’un tiers de ce budget n’aura pas été consommé. Je
suis intervenu régulièrement pour dire qu’il faut passer à une nouvelle étape. Les sommes qui sont
consacrées aux ravalements de façades pourraient utilement aller vers de la rénovation thermique.
On a besoin de montants très importants mais je pense que cela peut être le moment de réorienter
une partie du budget destiné aux ravalements de façades vers ce type de mesures.
M. le Maire – On a déjà abordé ce sujet.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
________________________________________________________________________________________________ 1985
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-037 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Transports et déplacement – Exploitation du stationnement payant sur voirie - Approbation du contrat
de concession et de la convention de mandat associée - Ajustement de la plage de stationnement.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard
LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Charles-Eric LEMAIGNEN Thibaut CLOSSET, Emmanuel DUPLESSY, Gérard
GAUTIER, Nadia LABADIE, Luc NANTIER, Romain ROY
ABSENTS :
Vincent CALVO,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1986
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission proximité du 19 octobre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 37 Transports et déplacement – Exploitation du stationnement payant sur voirie -
Approbation du contrat de concession et de la convention de mandat associée
- Ajustement de la plage de stationnement.
La Ville d’Orléans, qui exerce la compétence du stationnement payant sur voirie, a confié l’exploitation
de près de 3 100 places de stationnement relevant de ce régime à la Société d’Economie Mixte (SEM)
Orléans Gestion au moyen de deux marchés d’exploitation. Ces deux contrats viennent
respectivement à échéance en 2023.
D’autres marchés satellites existent par ailleurs pour garantir le fonctionnement du service :
Paybyphone au titre du paiement dématérialisé, Brink’s au titre de la collecte de fonds des
horodateurs et Flowbird au titre de la communication avec les horodateurs. Ces contrats arrivent
également à échéance en décembre 2022.
La concomitance des dates d’échéance des contrats susmentionnés constitue une opportunité de
mettre fin à la multiplicité des contrats et ainsi d’optimiser la gestion et le fonctionnement de la
compétence stationnement payant sur voirie.
La SEM Orléans Gestion, sous l’impulsion de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole, a enclenché
un processus de transformation en Société Publique Locale (SPL) devant s’achever en décembre
2022, permettant ainsi à ces deux collectivités de disposer d’un opérateur interne afin d’assurer la
gestion des services relevant de leurs compétences respectives. Après étude, il est apparu opportun
de poursuivre, à compter du 1er janvier 2023, l’exploitation du stationnement payant sur voirie dans le
cadre d’une concession de service avec la SPL.
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a ainsi approuvé le principe du
recours à la délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie avec la
SPL ORLEANS GESTION au 1er janvier 2023, ainsi que les principes généraux du contrat de
délégation de service public.
Dans la suite de ce processus, le présent rapport a pour objectif :
- au titre du contrat, de détailler ses grandes caractéristiques et son économie générale ;
- au titre de la convention de mandat, de détailler les opérations confiées au mandataire de gestion ;
- au titre du fonctionnement du stationnement sur voirie de procéder à des modifications relatives aux
plages horaires payantes du stationnement sur voirie dans l’intra-mails et sur les mails.
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le contrat de concession, en l’occurrence une délégation de service public, a pour objet et
périmètre la gestion et l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur la totalité du périmètre de
la Ville, représentant près de 3100 places de stationnement et 230 horodateurs, intégrant les marchés
satellites pour le paiement dématérialisé, la collecte des fonds horodateurs ainsi que les prestations
avec le fournisseur des horodateurs.
Les missions confiées au délégataire sont les suivantes :
- la gestion et/ou l’exploitation des services publics de stationnement payant sur voirie, à savoir :
 l’exploitation et la maintenance des horodateurs,
 l’ensemble des systèmes, moyens affectés à l’exploitation et la maintenance de ces
services,
 la fourniture et la gestion de l'ensemble des moyens, matériels et humains,
nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par la Ville d’Orléans,
 la collecte des recettes produites par le stationnement payant sur voirie,
 la gestion de la relation avec les usagers,
________________________________________________________________________________________________ 1987
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
 la conception et la mise en œuvre des actions d'information des usagers et de
communication sur les services.
Il est également prévu que le délégataire assure des missions d’assistance et de conseil auprès de
l’Autorité concédante et qu’il puisse assurer des missions d’observations et d’analyse du
stationnement sur voirie.
La Ville d’Orléans conserve les prérogatives suivantes :
- détermination de la politique de stationnement sur voirie et des conditions d’exploitation;
- définition de la politique tarifaire,
- réalisation des investissements nécessaires à l’exploitation du service notamment l’acquisition et
l’implantation des horodateurs,
- contrôle et sanction des obligations du délégataire.
La durée de la convention est de cinq ans. Elle débutera le 1er janvier 2023 pour s’achever au 31
décembre 2027.
La convention se caractérise par une rémunération du délégataire au moyen :
- d’une rémunération fixe annuelle correspondant à l’ensemble des charges de fonctionnement liées
à l’exécution de ses missions fixée à 800 000 €HT ; le délégataire s’engageant sur un montant
forfaitaire de charges, fonction du niveau de service décidé,
- d’une rémunération variable annuelle correspondante à 10% de la différence entre le montant des
recettes collectées et le montant prévisionnel de ces mêmes recettes.
Le contrat prévoit un système de contrôle de la qualité de service (exploitation, entretien et
maintenance, relation clients) qui donnent lieu à malus ou bonus financier pour le délégataire
en fonction des résultats qu’il obtient.
CONVENTION DE MANDAT
Dans le cadre de cette concession, il est nécessaire de passer une convention de mandat pour
permettre à l’exploitant d’assurer la perception des recettes commerciales issues du stationnement
payant sur voirie :
- Redevances de stationnement des véhicules sur voirie acquittées dès le début du stationnement
(paiements immédiats à l’horodateur),
- Recettes provenant des abonnements des usagers ;
La convention de mandat prend effet à la date d’entrée en vigueur de la concession pour l’exploitation
du stationnement payant sur voirie et arrive à échéance au terme de ladite concession.
Le mandataire de gestion, la SPL Orléans Gestion, agira au nom et pour le compte de la Ville
d’Orléans, dans les conditions définies dans la convention de mandat. A ce titre, le mandataire de
gestion est notamment chargé d’appliquer les tarifs délibérés par le Conseil municipal.
Les opérations confiées au mandataire de gestion sont les suivantes :
- facturer aux usagers les droits de stationnement dans les conditions prévues par délibération du
conseil municipal (notamment concernant la tarification),
- collecter et encaisser les recettes dues au titre de ces droits de stationnement, pour le compte de la
Ville d’Orléans, dans le cadre de la présente convention de mandat,
- rembourser les recettes encaissées à tort,
- recouvrer les impayés éventuels des usagers,
- transmettre la liste des impayés non régularisés par les usagers aux services concernés de la Ville
d’Orléans,
- reverser périodiquement à la Ville d’Orléans les recettes nettes des frais bancaires et des impayés.
EVOLUTION HORAIRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Le travail réalisé pour la gestion et l’exploitation du stationnement sur voirie à compter du 1er janvier
2023 constitue une opportunité pour rétablir un mode de fonctionnement qui prévalait avant la crise
sanitaire.
Lors de la crise sanitaire survenue en 2020 la durée des plages horaires payantes du stationnement
sur voirie appliquées sur le secteur des mails et de l’intra-mail a en effet été modifiée. Par décision
________________________________________________________________________________________________ 1988
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
n°2020VODEC057, la ville d’Orléans avait souhaité, à compter du 2 juin 2020, afin de faciliter la
reprise de l’activité économique par l’attractivité du centre-ville, moduler les horaires de la façon
suivante :
- Pour l’intra-mail, du lundi au samedi : 9h-11h30 / 14h30-18h
- Pour les mails, du lundi au vendredi : 9h-11h30 / 14h30-18h et le samedi de 9h-11h30
Le maintien de ces dispositions ne parait plus justifié et le retour aux horaires qui prévalaient avant la
crise sanitaire est proposé. Ainsi à compter du 1er janvier 2023, il est proposé que la durée des plages
horaires payantes du stationnement sur voirie s’applique de la façon suivante :
- Pour l’intra-mail, du lundi au samedi : 9h-12h /14h-18h
- Pour les mails, du lundi au vendredi : 9h-12h /14h-18h et le samedi de 9h-12h
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants, et les
articles L.1611-7-1 et D1611-32-2,
Vu l’avis favorable du trésorier,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 63 du conseil municipal du 22 septembre 2022 portant approbation du principe
de recours à la concession pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie,
Vu l'avis de la Commission proximité,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat de concession pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur le
territoire de la Ville d’Orléans pour la période qui débutera le 1er janvier 2023 et s’achèvera le
31 décembre 2027 avec la société publique locale ORLEANS GESTION,
- approuver la convention de mandat à passer avec la société publique locale ORLEANS GESTION
pour la perception des recettes commerciales issues de l’exploitation du stationnement payant sur
voirie,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le contrat de concession pour l’exploitation du
stationnement payant sur voirie et la convention de mandat associée, prendre toutes mesures
nécessaires à leurs mises en œuvre, intervenir et signer tous les actes liés à l’exécution de la
présente délibération,
- approuver la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023 des plages horaires payantes du
stationnement sur voirie dans l’intra-mail et sur les mails,
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la ville d’Orléans.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE,
LUC NANTIER, THIBAUT CLOSSET, EMMANUEL DUPLESSY, GERARD GAUTIER
________________________________________________________________________________________________ 1989
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Sécurité et tranquillité publique - Convention de cession d'un chien personnel à la Ville d'Orléans -
Approbation
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1990
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission sécurité et prévention du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 38 Transports et déplacement – Exploitation du stationnement payant sur voirie -
Approbation du contrat de concession et de la convention de mandat associée
- Ajustement de la plage de stationnement.
Le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 sur la réforme des brigades cynophiles doit entraîner la mise
en place de nouveaux dispositifs au sein de la collectivité.
En effet, le texte précité, n’autorise plus pour l’avenir le recours aux chiens personnels au sein des
brigades cynophiles des polices municipales. En ce sens, il y a lieu de prévoir la possibilité qu’un
agent cynotechnicien de la police municipale puisse céder à titre gracieux, à la Ville d’Orléans, son
chien personnel qui n’aurait pas intégré la brigade cynophile antérieurement à la publication du décret
du 18 février 2022.
Le chien ainsi cédé, sera, comme auxiliaire canin, mis à disposition exclusive de l’agent,
anciennement propriétaire, dans le cadre de ses fonctions d’agent cynotechnique. S’il cesse d’exercer
ses fonctions d’agent cynotechnique au sein de la collectivité, il pourra acquérir à nouveau l’animal,
s’il en fait la demande motivée par écrit auprès de la Mairie d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le modèle de convention visant à la cession d’un chien personnel appartenant à un agent
cynotechnicien de la police municipale à la Ville d’Orléans,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville d’Orléans,
ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
Annexe : 1
- Convention de cession d’un chien de brigade.
M. le Maire – Encore un décret d’une formidable utilité, visiblement, mais je ne me suis pas penché
sur la question, donc je fais peut-être erreur. Si je fais erreur, je m’en excuse.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1991
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Sécurité publique - Traitement des ivresses publiques manifestes sur la voie publique d’Orléans –
Approbation d’une convention à passer avec SOS Médecins et la DDSPL45
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1992
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission sécurité et prévention du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 39 Sécurité publique - Traitement des ivresses publiques manifestes sur la voie
publique d’Orléans – Approbation d’une convention à passer avec SOS
Médecins et la DDSPL45.
Depuis 2014, la Ville d’Orléans a mis en place, par convention passée avec la Direction
Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) du Loiret et SOS Médecins, un dispositif ayant pour
objectif la prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse sur la voie publique.
La convention, objet de la présente délibération, définit les modalités du partenariat à poursuivre à
compter du 1er janvier 2023, et l’organisation à mettre en place pour que soient assurées, dans le
cadre du traitement des ivresses publiques manifestes sur la voie publique, des visites médicales
dans les lieux du Commissariat Central d’Orléans.
Ainsi, le Centre de Sécurité Orléanais réquisitionne par un appel téléphonique SOS Médecins qui
s’engage à envoyer un de ses médecins dans un délai d’arrivée sur site n’excédant pas 45 minutes.
Si, dès la prise d’appel, le délai d’arrivée sur site ne peut être respecté, le centre d’Appel de SOS
Médecins alerte le commissariat afin que l’équipage de police soit orienté vers le CHRO.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique 45 et
SOS Médecins, définissant les modalités de partenariat dans le cadre des ivresses publiques
manifestes sur la voie publique, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2023, renouvelable
par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois années,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie, ainsi
que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, STP, fonction 112,
nature 6226, opération 0001001.
Annexe : 1
- Convention avec la DDSPL45.
M. MONTILLOT – C’est le renouvellement de la convention qui a été passée il y a quelques années
avec SOS Médecins. Cela avait fait l’objet de recours et la Cour administrative d’appel de Nantes
avait donné gain de cause à la Ville d’Orléans.
Je précise que, dans cette nouvelle convention qui va démarrer le 1er janvier, il y a deux modifications.
La première est le fait que c’est désormais le CCO directement qui pourra appeler SOS Médecins sur
réquisition du commissariat, mais pour être clair, on s’est mis d’accord sur le fait que cela devait être
instantané. Cela fera gagner beaucoup de temps. La deuxième chose est que l’on a revalorisé les
indemnités pour SOS Médecins pour que ce soit plus rapide, plus efficace et que l’on évite de faire
passer deux, trois ou quatre heures dans les services d’urgence de l’hôpital. C’est surtout cela qu’il
faut bien comprendre : on sera tous gagnants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1993
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Proximité - Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires
dans les cimetières - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1994
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission sécurité et prévention du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 40 Proximité - Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales -
Concessions funéraires dans les cimetières - Actualisation des tarifs -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.
La Mairie propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la location des
salles municipales.
1) Les cimetières :
La Mairie gère 5 cimetières situés sur son territoire et met à disposition des usagers des concessions
de terrain pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, ainsi que des emplacements pour les urnes cinéraires.
Il est proposé d’appliquer pour 2023 une hausse de 2 % (arrondie à l’euro inférieur ou supérieur) sur
l’ensemble des tarifs de ces prestations.
Les tarifs des concessions sont détaillés en annexe 1.
2) Les locations de salles municipales :
Les équipements concernés sont les suivants :
- salles polyvalentes équipées d’office : Eiffel, Belle Croix, foyer Saint-Vincent, salons du
Château de Charbonnière, Madeleine, Paul Gauguin, La Cigogne, Albert Camus, Yves
Montand, Fernand Pellicer et la nouvelle salle municipale située rue Georges Landré (Salle du
complexe de l'étuvée),
- salles non équipées d’offices : Chats Ferrés, salles des Mairies de Proximité,
- l’auditorium de la Médiathèque,
- salles polyvalentes réservées exclusivement aux associations et organismes : salles de
l’Argonaute.
Il est proposé d’appliquer pour 2023 une hausse de 2% (arrondi à l’euro inférieur ou supérieur) sur
l’ensemble des tarifs de locations de salles détaillés en annexe 2.
Conformément au règlement des salles municipales en vigueur, les tarifs sont majorés de 50%
lorsque celles-ci sont louées par des associations ou des personnes extérieures à Orléans.
Par ailleurs, le tarif réduit pour les associations orléanaises qui ne pratiquent pas d’activités payantes
ainsi que le montant des cautions demeurent également inchangés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs des concessions funéraires, des équipements des espaces cinéraires, du
caveau provisoire, de la taxe d’inhumation et de dispersion des cendres, de la revente de caveaux
d’occasion, tels qu’ils sont proposés en annexe 1,
________________________________________________________________________________________________ 1995
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les
quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 2,
- décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2023,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe : 2
- Tarifs des concessions 2023.
- Tarifs de location des salles 2023
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, je voudrais intervenir sur cette délibération au sujet de la location
des salles municipales. À La Source, on a un petit problème – je ne sais pas si c’est le cas dans
d’autres quartiers –, notamment pour avoir des salles dans des situations d’urgence. On a certaines
communautés à La Source qui, lors de décès, se rassemblent et ont des réunions familiales qu’elles
ne peuvent pas faire chez elles. Elles sont à la recherche de salles un peu au dernier moment, parce
qu’un décès ne se prévoit pas. Souvent, ces salles ont des calendriers d’occupation. Je voulais savoir
comment on pouvait remédier à ces demandes un peu spontanées en ayant peut-être une certaine
flexibilité dans la location ou les plages, parce que cela peut poser un problème dans certains cas.
M. le Maire – Nos salles sont très demandées, notamment par le tissu associatif, et je ne vois pas
comment pénaliser le tissu associatif pour quelque raison que ce soit. Mettre de la souplesse veut dire
que l’on va garder des tranches horaires libres qui seront utilisées ou pas. Je ne vois pas du tout
comment gérer cette question mais j’ai pris bonne note de ce que vous dites.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
________________________________________________________________________________________________ 1996
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Proximité - Salles de la serre du jardin des plantes - Fixation des tarifs 2023 et du règlement
d’utilisation - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1997
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 41 Proximité - Salles de la serre du jardin des plantes - Fixation des tarifs 2023 et
du règlement d’utilisation - Approbation.
La Mairie propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la location des
salles municipales.
La grande serre du Jardin des Plantes, située au cœur du jardin est composée de trois serres en
enfilade d’une superficie totale de 440 m² pouvant accueillir jusqu’à 350 personnes. Elle a été rénovée
en 2017 afin de proposer sur Orléans un lieu de prestige permettant d’accueillir notamment des
évènements à caractère économique ou des séminaires.
Pour assurer la gestion de cet équipement, la Mairie a conclu en 2018 avec la SPL Orléans Val de
Loire Evènements (OVLE) un marché de prestation de services.
Considérant la fin d’activité progressive de la SPL OVLE avec l’arrivée du futur exploitant de CO’MET
et l’absence d’intégration de la serre dans le périmètre de la future délégation de service public, le
choix a été fait de réintégrer la gestion de cet équipement dans le pôle administratif et technique de la
Mairie gérant actuellement la majorité des salles municipales.
Il est proposé d’appliquer, pour 2023, un tarif journalier de 2 000 € TTC (frais de gardiennage non
compris) pour toute personne morale résidant sur Orléans. Conformément au règlement général des
salles municipales en vigueur, les tarifs seront majorés de 50 % lorsque la serre sera louée par des
organismes non domiciliés sur la commune d’Orléans.
Un tarif réduit à 100 € par location (correspondant à des frais de dossier) sera appliqué en faveur des
associations orléanaises uniquement dans le cadre de manifestations ouvertes au public.
Enfin, le montant de la caution est fixé à 800 €.
Par ailleurs, il convient de réviser le règlement intérieur de la serre du jardin des plantes
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de location de la serre du jardin des plantes à compter du 1er janvier 2023 :
 Tarif journalier pour toute personne morale résidant sur Orléans : 2 000 € TTC (frais de
gardiennage non compris),
 Tarif journalier pour toute personne morale résidant hors du territoire d’Orléans : 3 000 € TTC
(frais de gardiennage non compris),
 Tarif réduit : 100 € par location en faveur des associations orléanaises uniquement dans le
cadre de manifestations ouvertes au public,
Montant de la caution : 800 €,
________________________________________________________________________________________________ 1998
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- approuver la révision du règlement d’utilisation de la serre du jardin des plantes annexé à la
présente délibération,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexes : 2
- Projet de règlement,
- Fiche descriptive de la serre du Jardin des Plantes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1999
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-042 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Proximité - Quartiers est - Clos de la Motte - Clos Fernand Gravier - Dénomination de voies -
Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2000
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 42 Proximité - Quartiers est - Clos de la Motte - Clos Fernand Gravier -
Dénomination de voies - Approbation.
Le projet d’aménagement, conçu par le groupe NEXITY, du site « Le Clos de la Motte » s’inscrit dans
une ambition de créer un nouveau quartier alliant dynamisme de la vie urbaine et qualité d’un
environnement naturel exceptionnel, sur une surface totale de 13 154 m².
Le paysage bâti se caractérise par un habitat pavillonnaire, à l’image des rues du Clos de la Motte et
Fernand Rabier créées dans la première tranche sud du Clos de la Motte. Son aménagement prévoit
la reconversion d’un site arboricole en un site à vocation résidentielle avec la construction de 17
logements de diverses typologies.
La voie principale à créer, débute rue du Nécotin et rejoint la rue du Clos de la Motte, en sens unique.
Cette voie ayant vocation à être rétrocédée, compte tenu de l’avancée de cette opération, il y a lieu de
procéder à sa dénomination.
En effet, conformément aux dispositions de la loi 3DS en date du 23 février 2022, relève de la
compétence des conseils municipaux la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la
circulation.
Ainsi, il est proposé la dénomination suivante : rue Michèle Desbordes.
Bibliothécaire, romancière et poétesse, Michèle Desbordes (Saint Cyr-en-Val, 4 août 1940 – Baule, 24
janvier 2006) a passé sa jeunesse dans les bibliothèques d’Orléans et a été responsable de la
bibliothèque de l’université d’Orléans de 1994 à 2000. La médiathèque d’Orléans a reçu en donation,
en 2007-2008, les archives littéraires (correspondances, tapuscrits, notes diverses,..) de cette
écrivaine d’envergure nationale.
Le Clos de la Motte comprend également une voie privée pour laquelle il est proposé la
dénomination : rue des Hauts de Saint-Marc, en référence au nom donné au secteur au cadastre
napoléonien de 1822.
Par ailleurs, au sud du lotissement du Clos de la Motte, se situe le Clos Fernand Gravier dont le projet
d’aménagement a été conçu par LOTIRCENTRE.
Ce clos comprend une voie de maillage pour laquelle il est proposé la dénomination suivante : rue
Ernestine Lanson.
Originaire du quartier, Ernestine Lanson (Orléans, 24 février 1856 – Orléans, 3 novembre 1912) a été
professeur de dessin et de modelage et statutaire. Elle est la seule femme à figurer dans le
dictionnaire historique et biographique illustré du Loiret de Maurice Pignard-Péguet (1910). Elle a
exposé au Salon de Paris de 1872 et au Salon de la Société des Arts Français. Ella a reçu le prix
ROBICHON et plusieurs médailles aux expositions de Paris et de province.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
________________________________________________________________________________________________ 2001
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- décider de dénommer les nouvelles voies desservant les habitations situées Clos de la Motte, entre
la rue du Nécotin et la rue du Clos de la Motte, dans les quartiers est d’Orléans : rue Michèle
Desbordes, pour la voie de maillage et rue des Hauts de Saint-Marc, pour la voie privée,
- décider de dénommer la nouvelle voie desservant les habitations situées Clos Fernand Gravier : rue
Ernestine Lanson.
M. le Maire – Je souhaitais avoir cette bonne nouvelle pour Mme TRIPET qui s’est absentée quelques
secondes, et je suis déçu parce que vous avez remarqué que ce sont deux femmes qui sont
honorées. Vous pourrez transmettre à Mme TRIPET pour qu’elle s’en réjouisse avec nous.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2002
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023 - Avis à émettre.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2003
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 43 Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023 - Avis à
émettre.
Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur au principe du repos dominical des
salariés, l’une d’entre-elles autorise les établissements qui exploitent un commerce de détail à
déroger, après autorisation du Maire, au repos dominical de leur personnel.
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au
maximum et de manière collective par branche d’activités (alimentaire, habillement, équipement du
foyer, etc.). Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer
leur activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion des périodes de soldes et des
dimanches précédant les fêtes de fin d’année. La décision du Maire ne peut être prise qu’après :
- la consultation du Conseil municipal,
- l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces
dérogations excède 5 par an,
- la consultation au préalable des organisations d’employeurs et de salariées intéressées.
Par délibération du 17 novembre 2022, le Conseil métropolitain d’Orléans Métropole a donné un avis
favorable aux communes pour autoriser les commerces de détail à ouvrir en 2023 jusqu’à 12
dimanches. A Orléans, l’autorisation sera limitée à 9 dates, dates identiques pour l’ensemble des
branches à l’exception de la branche d’activité de l’automobile dont les dimanches seront spécifiques.
Pour la branche alimentaire, les commerces pourront ouvrir 9 dimanches ainsi que 3 jours fériés s’ils
le souhaitent.
Il est précisé que cette autorisation n’est nécessaire que pour les commerces situés en dehors de la
zone touristique, étant rappelé que l’arrêté de la préfecture du Loiret du 18 juillet 2018 portant
modification de la zone touristique d’Orléans, autorise les commerces non alimentaires situés dans
cette zone à ouvrir sans autorisation tous les dimanches.
Après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par branche d’activité et après
avoir obtenu l’avis conforme du Conseil métropolitain d’Orléans Métropole, il est proposé
d’autoriser l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de la branche d’activité de l’automobile,
à ouvrir 9 dimanches en 2023 :
- le 1er dimanche des soldes d’hiver,
- le 1er dimanche des soldes d’été,
- le 3 septembre à l’occasion de la braderie d’été,
- les 19 et 26 novembre ainsi que les 3, 10, 17 et 24 décembre à l’occasion des dimanches de
fin d’année.
Il est proposé, par ailleurs, d’autoriser :
- les concessionnaires automobiles à ouvrir 5 dimanches en 2023 : les 15 janvier, 12 mars, 11
juin, 17 septembre, 15 octobre,
- les commerces de détail d'équipements automobiles à ouvrir 9 dimanches en 2023 : les
25 juin, 2, 9, 16, 23 et 30 juillet, 3, 10 et 17 décembre.
________________________________________________________________________________________________ 2004
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur ces dérogations au
principe du repos dominical des salariés pour l’année 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2005
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des
tarifs applicables au 1er janvier 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2006
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. LABLEE
N° 44 Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des
tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.
Pour l’année 2023, il est proposé d’appliquer une hausse de 2 % sur l’ensemble des tarifs des
emplacements sur les marchés de plein air, présentés en annexe à la délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle grille de tarification pour les emplacements sur les marchés de plein air au titre
de l’année 2023, sur la base d’une augmentation de 2 %,
- décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, MAR 91 7336.
Annexe : 1
- Tableau tarifaire.
M. le Maire – Je me permets de faire remarquer que pour ces actualisations de tarifs, nous sommes
en dessous de l’inflation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2007
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et
prestations de service effectués en régie - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2008
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 45 Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine
public, travaux et prestations de service effectués en régie - Actualisation des
tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.
Pour l’année 2023, il est proposé une actualisation de 2 % des tarifs suivants : droits de voirie –
permis de stationnement, redevances pour occupation du domaine public, les travaux et prestations
de service effectués en régie et les mises à disposition de décorations florales.
1 - Droits de voirie – permis de stationnement (annexe 1)
Les redevances pour occupation du domaine public pourront faire l’objet d’une exonération partielle
ou totale, en raison de faits extérieurs au fonctionnement de l’activité de l’établissement demandeur,
et entraînant une baisse substantielle de son chiffre d’affaires, tels que :
- des travaux sur l’espace public de longue durée (+ de 3 mois) ;
- des évènements liés aux risques majeurs ou toutes autres situations laissées à l’appréciation de la
collectivité.
L’exonération pourra être consentie sur présentation de documents attestant de la situation faisant
l’objet de la demande.
2 - Prestations de service et mises à disposition (annexes 2 et 3)
- les tarifs des travaux et prestations de service effectués en régie par les agents du pôle territorial
Orléans pour le compte de tiers (annexe 2) : le coût horaire d’intervention est fixé à 45,08 € ;
- les tarifs des mises à disposition (location, transport et mise en place) de décorations florales
(plantes fleuries et vertes) auprès d’associations et d’entreprises lors d’événements (annexe 3) : en
cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les végétaux seront facturés au prix d’achat de
nouvelles plantes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs 2023 :
 des droits de voirie – permis de stationnement,
 des travaux et prestations de service effectués en régie,
 des mises à disposition de décorations florales,
dont le détail figure dans les tableaux annexés à la présente délibération,
________________________________________________________________________________________________ 2009
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, imputations
diverses.
Annexes : 3
- Permis de stationnement tarifs 2023,
- Travaux en régie tarifs 2023,
- Décorations florales tarifs 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2010
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-046 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2011
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 46 Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.
Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil municipal a fixé différents tarifs applicables aux
Maisons des Associations (46 ter rue Sainte Catherine et 5 place Sainte Beuve à La Source) et à
l’Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly), équipements destinés aux associations,
organismes et artistes indépendants.
Une grille tarifaire unique avait été établie afin d’harmoniser la gestion de ces trois entités.
Pour l’année 2023, il est proposé de revaloriser la grille tarifaire existante de 1 %.
La nouvelle grille tarifaire proposée est présentée en annexe de la délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission proximité,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs annuels hors taxe des prestations de locations des Maisons des Associations,
applicables à compter du 1er janvier 2023 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés
dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus aux taux en vigueur,
- décider qu’en cas de jour férié autre qu’un dimanche, dès lors que les équipements sont fermés, ou
en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du
nombre de jour effectivement réservés,
- décider qu’en cas d’inscription en cours d’années, les tarifs « associations adhérentes relatifs à
l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant
à courir entre le mois d’inscription et la fin de l’année,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite délibération au nom de la Mairie,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie : fonction 24,
nature 752, opération 11 C454, service gestionnaire VAS pour la location et fonction 24, nature 7088,
opération 11 C454, service gestionnaire VAS pour les photocopies.
M. CHAPUIS – Une intervention pour évoquer la situation de la Maison des associations de la rue
Sainte Catherine. Comme vous le savez, elle est dans une situation immobilière compliquée et je
voulais savoir si, dans les projections immobilières et dans les projections d’investissement, il était
prévu à moyen terme au moins une étude pour commencer à envisager la reconstruction ou la
réalisation complète de ce bâtiment. Je ne sais pas si vous y êtes allés récemment, mais il est dans
un triste état. Beaucoup d’Orléanais en profitent et beaucoup d’associations l’utilisent au quotidien. Il y
aurait un véritable investissement majeur à faire sur cet espace, donc je voulais profiter de cette
délibération pour alerter sur la situation. On en avait déjà parlé l’année dernière et, depuis, on n’a pas
vu d’évolution sur ce projet.
M. le Maire – Il n’y a pas de projet sur la Maison des associations. Il y a déjà un certain nombre de
salles qui ont été rénovées et des travaux qui ont été faits. Elle est très bien placée, elle rend
beaucoup de services là où elle est, donc la déplacer pour l’excentrer complètement, parce qu’il n’y
________________________________________________________________________________________________ 2012
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
aura pas d’autre solution, je m’interroge. Pour l’instant, on a vu tous les projets qui étaient lancés et il
n’y en a pas sur la Maison des associations de la rue Sainte Catherine, si ce n’est de continuer à faire
les travaux d’entretien nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2013
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Charte de la participation citoyenne – Questions au conseil municipal – Evolution du dispositif –
Modification de la charte.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2014
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 47 Charte de la participation citoyenne – Questions au conseil municipal –
Evolution du dispositif – Modification de la charte.
Par délibération du conseil municipal du 20 octobre 2014, la Mairie a approuvé une charte de la
participation citoyenne qui a, par la suite, évolué par délibération du conseil municipal en date du
15 octobre 2020.
Aujourd’hui, la Municipalité souhaite améliorer et préciser le dispositif relatif aux questions posées au
conseil municipal.
En effet, il a été constaté les points suivants :
- des questions parfois trop longues et parfois irrespectueuses, voire dénonciatrices ;
- des questions qui ne concernent pas le territoire orléanais ;
- des problèmes de synchronisation des plannings des COPIL Orléans Proximité qui rend le dispositif
très complexe ;
- un manque de mobilisation des membres de ces COPIL sur ce sujet.
Ainsi, il est proposé les évolutions suivantes :
- apporter des précisions sur la forme attendue :
 500 caractères maximum ;
 portant sur des compétences de la Ville d’Orléans ou de la Métropole pour des sujets
concernant le territoire orléanais ;
 interdire les noms de marques et de personnes ;
 interdire les propos injurieux et diffamatoires ;
 limiter à 4 questions par personne par an ;
- modifier la procédure :
 les questions ne seront plus sélectionnées par les COPIL Orléans Proximité ;
 chaque membre de la commission proximité pourra proposer une des questions
posées sur la plateforme participative à la commission qui sélectionnera un maximum
de deux questions pour le CM suivant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Considérant la demande faite en séance d’augmenter le nombre de caractères maximum à 1000,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification de la charte de la
participation citoyenne quant au dispositif relatif aux questions posées au Conseil municipal en
adoptant les évolutions suivantes :
- apporter des précisions sur la forme attendue :
________________________________________________________________________________________________ 2015
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
 1000 caractères maximum ;
 portant sur des compétences de la Ville d’Orléans ou de la Métropole pour des sujets
concernant le territoire orléanais ;
 interdire les noms de marques et de personnes ;
 interdire les propos injurieux et diffamatoires ;
 limiter à 4 questions par personne par an ;
- modifier la procédure :
 les questions ne seront plus sélectionnées par les COPIL Orléans Proximité ; chaque membre
de la commission proximité pourra proposer une des questions posées sur la platefome
participative à la commission qui sélectionnera un maximum de deux questions pour le CM
suivant.
Mme LABADIE – M. le Maire, la charte de la participation citoyenne a été votée lors du Conseil
municipal d’octobre 2020. Elle proposait notamment de permettre aux Orléanais de poser des
questions au Conseil municipal. Le dispositif a été ensuite mis en œuvre sur la plateforme
Participons ! et les Orléanais ont pu commencer à déposer leurs questions en février 2021. Les
premières questions ont pu être posées au débat de notre Conseil municipal à partir de mai 2021.
Après un an et demi de fonctionnement, je vous propose de faire un bilan très rapide de ce dispositif.
Depuis le début, 87 questions ont été posées. Parmi celles-ci, on distingue deux thèmes forts :
36 d’entre elles concernent la mobilité et 25 sont relatives à l’urbanisme. Ce soir, nous comptons
25 questions posées au Conseil municipal. Les thématiques abordées se répartissent de la façon
suivante : 9 sur la mobilité, 5 sur l’environnement et la transition écologique, 3 sur l’urbanisme, 3 sur
l’éducation, 2 sur la culture, 1 sur la sécurité, 1 sur le commerce et 1 sur le social.
Après plusieurs mois de fonctionnement, plusieurs constats ont été faits. En effet, les questions sont
parfois trop longues, irrespectueuses, voire dénonciatrices, et des questions ne concernent pas la
Ville d’Orléans. Nous avons aussi rencontré des difficultés d’articulation entre les réunions des COPIL
Orléans Proximité et la Commission Proximité, ce qui rendait la synchronisation très compliquée, et un
manque de mobilisation des membres de ces COPIL dans la sélection des questions.
Aujourd’hui, nous souhaitons apporter quelques ajustements et faire évoluer le dispositif. Nous
souhaitons cadrer un certain nombre de points sur la forme et modifier le dispositif en précisant que
les questions doivent respecter les modalités suivantes : avoir 500 caractères maximum ; porter sur
des compétences de la Ville d’Orléans ou de la Métropole pour des sujets concernant le territoire
orléanais ; interdire les noms de marques ou de personnes ; interdire les propos injurieux et
diffamatoires ; limiter à quatre questions par personne par an.
En ce qui concerne la procédure, les questions ne seront plus sélectionnées par les six COPIL
d’Orléans Proximité mais c’est chaque membre de la Commission Proximité qui pourra proposer une
des questions posées sur la plateforme participative à la commission, qui sélectionnera comme
auparavant deux questions maximum pour le Conseil municipal suivant.
Je tiens à préciser que des tests ont été réalisés hier en amont sur la plateforme afin de vérifier la
faisabilité de l’application de ces nouveaux critères et les modifications ont été malencontreusement
publiées sur la plateforme. Nous attendons bien évidemment le vote de ce Conseil municipal pour
faire une mise à jour du site.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir approuver les modifications de la charte de la
participation citoyenne que je viens de vous énoncer et qui concernent les questions des Orléanais.
M. BORNET – Je vais profiter de cette délibération pour, au-delà des questions des Orléanais,
réévoquer la charte de la participation citoyenne. On l’avait votée de manière vigilante il y a un peu
plus de deux ans, en pointant un certain nombre de doutes, notamment le système sur les forums, les
comités de pilotage et un certain nombre de processus. Malheureusement, l’organisation des forums
n’aura pas levé nos doutes – on pourra en faire un petit bilan - et des évolutions concernant ces
aspects seront nécessaires. Il faudra sans doute y retravailler.
On nous appelle à voter sur les questions aux Orléanais. On a eu plusieurs débats sur le choix de ces
questions, le fait qu’elles ne soient pas toujours respectueuses, donc il était peut-être nécessaire de
recadrer ces aspects, ainsi que le nombre de caractères pour arriver à une concision plus claire, en
tout cas dans la précision des sujets. Il faudra voir le processus de sélection et voir comment cela se
________________________________________________________________________________________________ 2016
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
pratique à l’usage avec les membres de la commission. On a bien entendu le fait que les membres
des comités de pilotage ne trouvaient pas leur expression ou en tout cas leur épanouissement dans la
préselection des questions considérant que le Conseil municipal était décisionnaire, en tout cads
destinataire de ces questions. C’était donc aux membres du Conseil municipal de décider. On verra à
l’usage sur ces questions.
Je veux pointer à nouveau un gros déficit : la valorisation de ces questions. On a régulièrement dit,
Mme LABADIE, ici même et en commission, que peu de questions étaient posées dans la globalité,
parfois souvent sur les mêmes sujets. Je pense, et nous l’avons déjà dit, que c’est la publicité de ces
questions, la publicité de la capacité à poser des questions qui est un frein réel sur ces questions. Ce
n’est pas le seul passage au moment du Conseil municipal, souvent tardivement – on peut le
comprendre, il y a d’autres sujets –, qui fait la publicité de ces questions, mais c’est l’interaction et le
dialogue avec les citoyens qui vont permettre l’essor de ce dispositif, auquel on croit et que l’on a
défendu depuis le début. Il faut absolument changer de braquet sur la question de la publicité de ces
questions, à la fois sur la capacité à poser des questions pour tout un chacun et sur le compte rendu
de ces questions qui est fait par le magazine municipal ou par tout autre moyen, et qui reste un peu
opaque.
La dernière fois, quand on a évoqué le sujet en commission, et Mme LABADIE a présenté le nouveau
dispositif qui est soumis au vote ce soir, il a été proposé aux différents membres de la commission
d’aller sur le site pour voir là où ils devraient aller chercher les questions pour les prochaines
commissions. L’ergonomie du site n’était pas exceptionnelle et certains membres de la commission
s’y sont perdus dans la capacité à trouver ces questions. Je pense que l’on a un déficit de publicité
sur ces questions, sur ce dispositif, et qu’il faut le déployer bien plus fortement.
Au regard des doutes qui ne sont pas levés sur le reste des sujets sur la charte de la participation et
du fait que la publicité des questions n’est pas abordée dans cette délibération, une partie du groupe
va s’abstenir sur cette délibération. On laisse sa chance à ce nouveau dispositif, à cette modalité, et
on en reparlera lors des prochains conseils municipaux.
M. DEVERGE – J’ai entendu la remarque de M. MONTILLOT, on peut être dans l’opposition et être
constructif, et on peut éviter de paraphraser de part et d’autre.
Première proposition : à mon sens – je n’ai pas assez d’antériorité, peut-être que c’était le cas avant –
il faut rappeler la possibilité de poser ces questions dans Orléans Mag, ou au moins de le mettre… Je
crois que, dans les derniers, ce n’était pas mis en avant de la même manière qu’antérieurement, mais
je peux me tromper.
Deuxième proposition : au lieu de le mettre en fin d’ordre du jour ou en fin de Conseil, ne pourrait-on
pas mettre les questions des Orléanais en début de Conseil, après les communications diverses, pour
que les personnes qui posent ces questions puissent suivre à une heure raisonnable l’éventuelle
réponse qui pourrait être donnée ?
M. BOURREAU – Je me vois dans l’obligation de paraphraser les réponses qui ont été faites puisque
j’adhère à ce qui vient d’être dit. Pour moi, on prend le sujet par un prisme un peu trop décalé. Ce soir,
on tente d’agir sur la nature même des questions quand je pense que le sujet est le lien avec les
Orléanais. Des propositions viennent d’être faites. Je ne dis pas que c’est simple, parce que ce que
l’on vit ce soir avec cette délibération, je pense que c’est à peu près pareil dans toutes les communes.
C’est un sujet qui nous concerne tous.
Je crois que l’on ne prend pas le sujet par le bon bout. Ce qui me choque le plus, ce sont les
500 caractères. Parfois, il y a des sujets à délayer, pour lesquels il faut rentrer dans le détail et donner
des informations concrètes pour présenter les sujets, et je crois que c’est un peu radical. Il n’est pas
tolérable d’accepter des propos injurieux ou diffamatoires, je suis d’accord avec vous. En revanche,
sur les 500 caractères, je n’adhère pas du tout. C’est au moins ce pour quoi je voterai contre cette
délibération. Il ne faut pas que l’on arrive dans des sujets trop simplistes ; 500 caractères, c’est deux
tweets. Cela me paraît extrêmement peu. Pour cette raison, je voterai contre.
Je remercie Mme LABADIE de nous avoir apporté des éléments complémentaires sur ce qui s’est
passé sur la plateforme, puisque nous sommes un certain nombre à avoir observé cela. Maintenant,
le mystère est éclairé.
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Mme LABADIE – Quelques éléments de réponse.
M. BORNET, je suis ravie de voir que vous vous intéressez à la proximité parce que vous faites partie
de mon COPIL depuis plus de deux ans et je ne vous ai jamais vu. C’est aussi le cas de plusieurs
personnes de votre groupe et c’est malheureux. D’ailleurs, on vous a proposé de donner de nouveaux
noms, puisqu’on va renouveler un certain nombre de membres du COPIL, et nous n’avons eu aucune
proposition de votre part.
En ce qui concerne Orléans Mag, si vous avez vu le dernier numéro, on publie deux questions et on
fait régulièrement la promotion des questions des Orléanais dans Orléans Mag. On l’a fait aussi sur
les forums, on communique déjà. Il y a une page concrète où l’on a des questions et des réponses.
Concernant les questions qui ont été sélectionnées, on envoie par mail, aux personnes qui les ont
posées, un lien avec le moment où les questions sont diffusées lors du Conseil municipal et elles ont
la possibilité de voir les réponses qui ont été données, ainsi que les débats.
M. le Maire – On voit bien que l’on essaie d’améliorer le dispositif.
M. BOURREAU, vous avez raison quand vous dites que beaucoup de communes qui essaient de
mettre en œuvre des dispositifs sont confrontées aux mêmes difficultés. C’est notre cas. Un certain
nombre de points ne posent aucun problème, on en est tous d’accord. M. BOURREAU, vous avez
évoqué le nombre de signes. Le but est que l’on n’ait pas des fleuves de question, une, deux ou trois
pages. C’est essayer d’être un peu plus dynamique et concis. D’ailleurs, on pourrait s’appliquer cela à
nous-mêmes, ce ne serait pas absurde, et à moi aussi. En revanche, on pourrait peut-être augmenter
les 500 signes.
M. BOURREAU – 1 000 !
M. le Maire – Le but est d’être concis, mais 500 signes, c’est environ 5 lignes. Le temps de présenter
le sujet et de poser la question, c’est peut-être un peu juste. Cela ne va pas être un couperet, l’objectif
n’est pas de dire « On a compté le nombre de signes, vous êtes à 502, on dégage votre question ».
Le fait est que certaines questions sont très longues, donc le but est de poser un cadre.
Mme LABADIE, je suggère que l’on réfléchisse à augmenter un peu le nombre de signes. Je ne sais
pas si c’est 1 000 parce que, dès que l’on met un seuil, cela pose problème. Si l’on avait des
questions de deux paragraphes, ce ne serait pas choquant. C’est mon sentiment.
Mme LABADIE – Je ne suis pas contre mais cela avait été acté en commission pour que ce soit plus
succinct.
M. le Maire – M. BOURREAU, voulez-vous amender la délibération proposant 1 000 signes ?
M. BOURREAU – Absolument.
M. le Maire – Sur la proposition de M. BOURREAU qui vient de proposer un amendement oral, que
nous recevons volontiers, je vous propose de vous prononcer sur cet amendement à 1 000 signes.
Mme LABADIE en est d’accord et je la remercie. Je propose de corriger la délibération en ce sens, car
passer de 500 à 1 000 signes semble faisable.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Charte de la participation citoyenne - Comités de pilotage Orléans Proximité - Modification des
membres - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2019
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 48 Charte de la participation citoyenne - Comités de pilotage Orléans Proximité -
Modification des membres - Approbation.
Par délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2020, la Mairie a approuvé la nouvelle charte de
la participation citoyenne.
Par délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2020, la Mairie a approuvé la composition des
membres du comité de pilotage des groupes Orléans Proximité de chacun des 6 quartiers.
Chaque comité de pilotage comprend 15 membres, dont deux élus de l’opposition, désignés par
l’adjoint de quartier pour 3 ans. Ils se réunissent une fois par mois.
Suite à la démission ou à l’absence à plus de trois réunions consécutives, de certains membres, il
convient de les remplacer.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la nouvelle composition des membres
des comités de pilotage Orléans Proximité dont la liste est jointe.
Annexe : 1
- Listes nominatives Orléans Proximité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2020
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Questions des Orléanais.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2021
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 49 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question : « Bonjour, je constate une opportunité pour l’implantation
d’un marché de producteurs dont le besoin se fait sentir dans la ville, au niveau des arcades de la rue
Saint-Paul et de la rue des Cloches Saint-Paul. Il profiterait d’une localisation stratégique entre la
place De Gaulle, les quais de Loire et les accès piétons alentours. D’autre part, cela permettrait de
réactiver le lieu en lui donnant un usage hebdomadaire. »
M. NANTIER – M. le Maire, chers collègues, je vais répondre en deux morceaux, d’abord sur une
partie technique et pratico-pratique.
Faire un marché à cet endroit, si c’est sous les arcades, c’est un espace privé avec une certaine
difficulté d’implanter ce genre de choses avec des autorisations et des contraintes techniques qui
seraient à lever. Si l’on ne va pas sur cet espace privé, il faudrait être sur l’espace public. Un marché
ne s’implante pas tout seul, puisqu’il faut des alimentations électriques, il faut neutraliser la voie
publique et, à certains moments, hélas, mettre des véhicules en fourrière quand ils ne sont pas partis
au moment opportun. C’est aussi un mouvement de véhicules de producteurs avec éventuellement
des nuisances sonores et une voie immobilisée, donc plus circulante ni stationnable. C’est donc un
peu compliqué.
Il faut savoir que, sur les marchés orléanais, il y a déjà une forte présence de producteurs. On ne le
remarque peut-être pas assez, mais il y a une forte présence de producteurs qui font partie du réseau
« Bienvenue à la ferme ». On peut le remarquer parce qu’ils ont souvent une fleur jaune sur leur étal
ou sur leur véhicule. Quand je parle de forte présence, c’est qu’en moyenne, la moitié des présents
sur les marchés sont des producteurs, avec un certain écart. En pointe, on a la place du Martroi ou la
place de la République avec 70 % de producteurs déjà présents sur ces marchés. La création d’un
nouveau marché pourrait être compliquée pour eux puisqu’ils ne peuvent pas être en deux endroits en
même temps. On a déjà, sur Orléans, uniquement le lundi sans marché, donc tous les jours de la
semaine il y a des marchés. Si l’on en crée un de plus, les producteurs auraient peut-être du mal à se
rendre disponibles, puisqu’il n’y a pas qu’Orléans. Les mêmes producteurs sont parfois présents dans
des marchés d’autres communes. Certains producteurs viennent d’un peu loin, 30 ou 40 kilomètres,
donc revenir pour un marché supplémentaire, ce n’est pas forcément évident économiquement.
Pour bien connaître le monde agricole, parce que c’est l’une de mes activités, ce sont des producteurs
qui produisent et, quand ils sont en marché, ils ne produisent pas. Le réel côté vertueux de leur
production est que, comme ce sont eux qui produisent, s’ils n’ont pas assez de production, ils ne
pourront pas être présents sur un autre marché.
M. le Maire – Merci, M. NANTIER, pour cette réponse très précise.
En voyant la question, je me disais que, sur la rue Saint-Paul, dans l’avenir, il y a quelque chose à
faire, pas forcément un marché. C’est une partie de la ville qui demande que l’on fixe un projet ou une
perspective. On n’est pas nécessairement sur le domaine public, donc tout cela ajoute à la difficulté,
mais il faut réfléchir à quelque chose, et cette question nous y fait penser, donc je remercie celle ou
celui qui la pose.
Mme LABADIE – Deuxième question : « Monsieur le Maire, j’ai reçu un courrier de la part des élus
m’informant du lancement de Senior Connect, la nouvelle application d’échange et de partage qui
rassemble les seniors d’Orléans. Plusieurs choses m’ont étonnée.
D’abord, ne sommes-nous pas dans une période où il faudrait restreindre l’utilisation du papier ?
Ensuite, j’ai 63 ans, j’en suis fière et je ne me considère pas comme une senior. Je travaille toujours et
je n’ai pas été contente du tout de recevoir ce courrier du conseiller municipal délégué en charge des
aînés. À l’inverse, mon mari, qui a 76 ans et qui est à la retraite, n’a rien reçu. Est-ce normal ?
________________________________________________________________________________________________ 2022
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Ma dernière remarque concerne l’application qui est censée rassembler les seniors d’Orléans. Le
numérique, au contraire, éloigne les gens. Cette application ne va pas aider les seniors à se
rapprocher mais va les éloigner. En plus, je suis sûre que, comme mon mari, beaucoup de personnes
seniors n’ont pas de tablette ou de téléphone portable. Monsieur le Maire, ne pensez-vous pas que
c’est du gâchis d’argent public ?
Je vous prie, Monsieur le Maire, d’agréer mes salutations distinguées, une senior qui travaille. »
M. le Maire – C’est très bien, on la félicite. Bravo ! Il y en a quelques autres d’ailleurs, y compris dans
cette enceinte.
Mme BREANT – Comme vous le savez tous, en 2021, nous vous avons présenté en cette même
enceinte du Conseil municipal, M. DABOUT et moi-même, notre ambition de rompre l’isolement de
nos aînés sur le territoire orléanais. Ainsi, l’une des pièces du bouquet de solutions que nous avons
mis en place se trouve être l’application Senior Connect lancée le 1er septembre 2022. Pour rappel,
cette application a pour objet la mise en relation des seniors de plus de 60 ans au travers de passions
communes, d’envies partagées ou de services mutuels rendus.
Dans le cadre du lancement de l’application, nous avons souhaité informer le plus grand nombre de
bénéficiaires potentiels, puisque nous ne cessons de le répéter, une bonne politique publique est une
politique publique qui est connue de sa cible. Ainsi, nous avons adressé un courrier à chaque
Orléanais âgé de 60 ans à 74 ans pour le lancement de cette application, avec une aide explicative et
un flyer sur lequel les seniors retrouvaient toutes les informations nécessaires à la prise en main de ce
nouvel outil. Notre objectif était de toucher les jeunes seniors étant à l’aise avec l’outil numérique mais
isolés. Au vu du nombre d’utilisateurs à la mi-novembre, je pense que nous pouvons affirmer que
notre cible est atteinte.
Par ailleurs, afin d’élargir la cible des bénéficiaires à ceux qui étaient moins à l’aise avec l’outil
informatique, 54 ateliers de prise en main sont organisés entre le 7 septembre 2022 et le
24 janvier 2023. Nous avions pour objectif de toucher 800 personnes en septembre 2023. Au
14 novembre 2022, 801 personnes étaient inscrites, 74 annonces avaient été postées,
165 conversations engagées et 35 rencontres conclues. Autant vous dire que nous avons aujourd’hui
dépassé les objectifs et sommes une des villes où cette application connaît le lancement le plus
fulgurant de France. Ces quelques chiffres sauront, j’en suis certaine, rassurer chacun qui s’inquiète
de notre action politique en faveur des aînés qui, loin de se limiter à cette application, connaît des
réalisations concrètes dont nous ne pouvons que nous satisfaire, et ce, grâce au concours essentiel
des agents, que je remercie conjointement à M. DABOUT.
M. le Maire – Merci, Madame BREANT, pour cette réponse très précise qui, j’espère, satisfera la
personne qui a posé la question.
M. GRAND – Pour avoir vécu, pendant la période de Covid, cet engagement fort de la municipalité qui
a été de demander à un certain nombre d’élus ou non élus de prendre en charge l’appel d’une
cinquantaine de personnes seniors qui étaient dans des situations d’isolement total, parce que la
famille était éloignée… Vous connaissez cette période compliquée que l’on a pu vivre. J’aurais
souhaité avoir un outil comme celui-là pendant cette période parce que c’était très artisanal, on a fait
avec les moyens que l’on avait. Je salue le fait que cette mesure ait été prise et qu’il y ait cette
possibilité pour les jeunes seniors et moins jeunes. D’ailleurs, on voit bien qu’il ne faut pas s’arrêter à
74 ans, parce qu’il y a des trous dans la raquette. Je connais des personnes qui, à 80 ans, sont plus à
l’aise avec les e-mails et le digital que certaines de 65 ans, donc je me permets de le dire. C’est
arrivé, ce n’est pas grave, à mon avis. Le plus important est que l’on a de réelles mesures pour
accompagner ces personnes isolées et il faut développer ce type d’outils et bien d’autres.
Mme BREANT – Je souhaitais ajouter une précision. On touche les seniors à partir de 75 ans grâce à
la distribution des ballotins de chocolats. Ils reçoivent aussi un courrier pour des places aux
spectacles du Zénith, et on a glissé le flyer à l’intérieur de leur courrier. Ils sont donc informés et
peuvent se connecter à Senior Connect.
M. le Maire – Précisons les choses : on n’a pas mis une puce électronique dans le chocolat ?
(Rires.)
Mme BREANT – Non, non.
M. le Maire – Alors, tout va bien.
________________________________________________________________________________________________ 2023
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
On voit l’intérêt de ces questions, parce que cela permet de répondre, de faire le point et de regarder
comment les choses se passent très concrètement. Merci à celles et ceux qui posent des questions.
________________________________________________________________________________________________ 2024
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 07 décembre 2022
Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jean-Paul IMBAULT
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2025
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 50 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 6 900 € pour l’exercice 2022.
A - ASSOCIATIONS
- M. CHANCERELLE Evénementiel
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
Nanoprod Paillote d’hiver sur le Quai de Prague - 800 €
TOTAL - 800 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XB1H002, service gestionnaire EVE.
- M. CHANCERELLE Relations internationales
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la participation de 600 € 300 €
l’association aux évènements organisés dans le cadre du 30ème
Association Loire
anniversaire du jumelage avec Cracovie et pour le 40ème
Vistule
anniversaire de l’association
TOTAL 600 € 300 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire R.E.I.
- M. CHANCERELLE Relations internationales
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
Attribution d’une subvention pour un séjour d’entraînement de 8 - 3 000 €
Orléans Roller Derby jours dans la ville jumelle de la Nouvelle Orléans pour 14 joueuses
de l’équipe Orléans Roller Derby
TOTAL - 3 000 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI.
________________________________________________________________________________________________ 2026
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- M. GABELLE Mémoire
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2021 2022
Mener des actions pour mieux faire connaître la culture américaine 1 300 € 1 500 €
sous son aspect historique et militaire. Faire le lien entre les forces
France Etats Unis
armées américaines, françaises et le public à l'occasion des
évènements majeurs de la Ville (8 mai, 16 août notamment).
TOTAL 1 300 € 1 500 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération11C001, service gestionnaire MEM.
B – AUTRES ORGANISMES
- Mme FEDRIGO Développement durable
Montant de la
Etablissement
Objet de la demande subvention (en €)
scolaire
2021 2022
Lycée Horticole de la Financement d’un projet étudiant - 300 €
Mouillère
TOTAL - 300 €
(Avis de la commission urbanisme, logement et développement durable)
Imputation : fonction 71, article 65748, opération 08B268, clé d’imputation 2D5700620,
service gestionnaire ENV.
- M. CHANCERELLE Relations internationales
Montant de la
Etablissement
Objet de la demande subvention (en €)
scolaire
2021 2022
Attribution d’une subvention pour l’organisation du projet « Hissez - 1 000 €
hauts les lycées pro ! » en lien avec des lycées des villes jumelles
européennes. Ce projet s’étend sur l’année scolaire 2022-2023.
Des temps d’échanges seront organisés entre les lycées sur la
Lycée Jean Zay
thématique de la réussite, en parallèle et en fonction de leur filière
ils contribueront à l’organisation d’un temps de rencontre d’une
semaine avec tous les participants en avril prochain au Campo
Santo.
TOTAL - 1 000 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire R.E.I.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 5 600 €
- Subventions aux autres organismes : 1 300 €
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 6 900 € pour l’exercice 2022,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires,
________________________________________________________________________________________________ 2027
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-PAUL IMBAULT
________________________________________________________________________________________________ 2028
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 07 décembre 2022
Solidarités - Approbation d'une convention d’objectifs 2023- 2025 avec l’association pour
l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut
CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Régine BREANT, Laurence CORNAIRE
ABSENTS :
Régine BREANT, Vincent CALVO, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2029
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarité, familles et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME LAPERTOT
N° 51 Solidarités - Approbation d'une convention d’objectifs 2023- 2025 avec
l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain - Attribution
d'une subvention.
L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) a pour objet de favoriser
l’accès ou le maintien dans un logement de ménages défavorisés, en proposant :
- des logements temporaires meublés,
- de la sous location de logements du parc public ou privé en assurant l’accompagnement des
ménages,
- une médiation locative entre les bailleurs et les ménages,
- un accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds Unifié Logement (F.U.L.).
Par ailleurs, l’A.H.U. est un partenaire privilégié du Service Solidarité et Insertion Sociale du C.C.A.S.
et adhère à la Charte de la Solidarité.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville souhaite soutenir l’action de cette association à travers
une subvention d’aide au fonctionnement.
C’est pourquoi, il est proposé une convention d’objectifs 2023 – 2025 valorisant le partenariat entre la
Ville et l’association, fixant des objectifs d’action et le montant de la participation financière de la Ville
à hauteur de 42 740 € ( montant identique aux années précédentes) pour 2023, ainsi que pour 2024
et 2025, sous réserve du vote du budget.
Cette convention est proposée pour une durée de trois ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention 2023-2025 à passer avec l’association pour
l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U),
- attribuer une subvention d’un montant de 42 740 € pour l’année 2023, ainsi que pour les années
2024 et 2025 sous réserve du vote du budget,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie,
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 420, nature 65748,
service gestionnaire CAS.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE
________________________________________________________________________________________________ 2030
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°022-12-07-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Solidarités - Relais Orléanais - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de partenariat.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid
KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Régine BREANT
ABSENTS :
Vincent CALVO, Gauthier DABOUT
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2031
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarité, familles et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME LAPERTOT
N° 52 Solidarités - Relais Orléanais - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention
de partenariat.
L’association le Relais Orléanais propose depuis 1984 aux personnes en difficulté :
- des repas,
- une réponse aux besoins d’hygiène et de santé (douches, lessive, vestiaire, bagagerie, soins
médicaux et infirmiers, etc.),
- un lieu d’accueil de jour et un accompagnement.
Compte tenu de la nécessité d’améliorer les conditions d’accueil au Relais Orléanais, la Mairie (par
délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2019) et son C.C.A.S. (par délibération du Conseil
d’Administration du 20 décembre 2019) ont approuvé une convention passée avec l’association et
décidé d’apporter une subvention respectivement de 500 000 € et de 260 479 €.
Par avenant n°1 approuvé par le Conseil municipal du 30 septembre 2021 et par le Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 21 septembre 2021 la date de fin de la
convention a été reculée au 31 décembre 2022 pour prendre en considération des retards de chantier.
Le projet de reconstruction du Relais Orléans est pratiquement achevé. Cependant, il apparait que
l’ensemble des pièces nécessaires au versement du solde des subventions ne pourra pas être fourni
avant le 31 décembre 2022.
De plus, la convention prévoit le versement du solde des subventions, soit 20% à la production des
documents d’achèvement du projet.
Cette situation a pour conséquence une difficulté temporaire de trésorerie pour l’association.
Aussi, il est proposé :
- de reculer la date de fin de la convention de partenariat au 30 juin 2023 ;
- de revoir le rythme de versement des subventions en ajoutant un versement intermédiaire, de
15 % de la subvention octroyée par la ville d’Orléans et de 15% de la subvention octroyée par
le CCAS d’Orléans sur présentation des états de réalisation des travaux à hauteur de 90 %.
Le présent avenant a donc pour objet de reporter la date d’échéance de la convention du
31 décembre 2022 au 30 juin 2023 et de revoir le rythme des versements.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 à la convention de partenariat passée avec le Relais Orléanais et le Centre
Communal d’Action Sociale d’Orléans ayant pour objet de reporter la date d’échéance de la
convention du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023 et de revoir le rythme des versements,
________________________________________________________________________________________________ 2032
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir
toutes les formalités nécessaires à cet effet.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT
M. le Maire – Le point 53 est un point important. C’est le rapport 21 de la Commission communale
pour l’accessibilité. Au vu de l’heure qui commence à être tardive et du nombre de délibérations qui
restent, je pense que ce rapport mériterait d’être placé plus au début du Conseil municipal. Si vous en
êtes d’accord, je vous propose de le reporter au prochain Conseil et de le placer vers le début du
Conseil municipal pour avoir les meilleures dispositions pour en discuter, parce qu’au bout de
4 heures de débat, je pense que l’attention s’effiloche un peu.
Seriez-vous d’accord avec cette proposition, Mme LAPERTOT ?
Mme LAPERTOT – Bien sûr.
M. le Maire – Merci beaucoup. Je demande que ce soit placé en début de Conseil municipal, dans les
premières délibérations.
________________________________________________________________________________________________ 2033
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-054 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Solidarité - Approbation d'une convention d’objectifs 2023-2025 avec l’association Les Restaurants du
Coeur - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2034
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarité, familles et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 54 Solidarité - Approbation d'une convention d’objectifs 2023-2025 avec
l’association Les Restaurants du Coeur - Attribution d'une subvention.
La Mairie et l’association ont conclu une convention relative à une aide au fonctionnement en juillet
2008, renouvelée pour les périodes 2011 – 2013, 2014 – 2016, 2017 – 2019, puis de 2020-2022,
déclinant les modalités financières de ce soutien municipal.
La dernière convention arrivant à échéance, il est apparu nécessaire de renouveler ce partenariat en
conventionnant sur des objectifs sur la période 2023 - 2025.
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins
des Orléanais en matière de distribution alimentaire, en lien avec la Mairie, le C.C.A.S. et l’ensemble
des partenaires impliqués dans l’aide alimentaire à ORLEANS, notamment ceux de la Charte de la
Solidarité.
L’association s’engage plus particulièrement sur des actions et objectifs portants sur la distribution
alimentaire, mais aussi sur le lien social, et les activités de loisirs et culturelles.
- Des indicateurs fixés avec l’association permettront de mesurer l’atteinte des objectifs :
Nombre de repas servis dans le cadre des maraudes « les gens de la rue » / Nombre de
repas servis dans les centres de l’Agglomération orléanaise / Nombre de personnes
accueillies pour favoriser le lien social / Nombre d’activités de loisirs et culturelles proposées /
Nombre de personnes participants aux activités de loisirs et culturelles
Afin de permettre à l’association de poursuivre ses activités d’aide alimentaire auprès notamment des
Orléanais les plus démunis, sans alourdir ses charges, la Mairie d’ORLEANS a décidé de soutenir les
Restaurants du cœur en leur accordant une subvention qui passe de 35 000€, à 40 000€, pour aider
au fonctionnement, et relative aux objectifs définis dans la présente convention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention 2023-2025 à passer avec l’association Les Restaurants du
Coeur,
- attribuer une subvention d’un montant de 40 000 € pour l’année 2023, et pour les années 2024 et
2025, sous réserve du vote du budget,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie,
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 520, nature 6574,
service gestionnaire CAS.
________________________________________________________________________________________________ 2035
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Mme BREANT – Il y a différents objectifs. Ce n’est pas seulement distribuer de l’alimentation, mais
aussi faire de l’accompagnement social.
Nous avons signé, avec différentes associations, la charte de solidarité. Un flyer a été mis à
disposition le 25 novembre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2036
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-055 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse - Convention territoriale globale 2022-2026 à passer avec la CAF
du Loiret. Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement, pour le versement de la
prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire ».
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid
KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Florence CARRE
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2037
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarité, familles et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 55 Petite Enfance, Enfance, Jeunesse - Convention territoriale globale 2022-2026
à passer avec la CAF du Loiret. Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de
financement, pour le versement de la prestation de service « Accueil de
Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire ».
Depuis 2001, la Ville d’Orléans et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret sont liées dans le
cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ) afin de favoriser et développer l’accueil des enfants et des
jeunes jusqu’à 17 ans révolus. La dernière période contractuelle a pris fin le 31 décembre 2021.
Depuis la conclusion de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 entre l’Etat et la branche
Famille, les contrats enfance jeunesse des territoires sont remplacés par des Conventions
Territoriales Globales (C.T.G.).
Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 4 à 5 ans, est un contrat d’engagement politique entre
la collectivité locale et la CAF, visant à maintenir et développer les services aux familles, dans
l’ensemble des champs d’intervention regroupant la collectivité et la CAF.
La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et
les moyens à mettre en œuvre, dans le cadre d’un plan d’actions adapté et partagé entre les différents
acteurs.
Concernant la Ville d’Orléans, la CTG couvre les domaines d’intervention suivants : petite enfance,
enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale,
handicap.
Ce dispositif garantit, à l’échelle du territoire, un maintien des financements précédemment versés
dans le cadre du CEJ, voire une augmentation, mais en simplifie les modalités de calcul. L’ensemble
des équipements présents sur le territoire couvert par la CTG et soutenu par la collectivité signataire
en sera bénéficiaire. Comme auparavant, l’engagement de la CAF est pluriannuel, ce qui constitue un
gage de lisibilité et de stabilité financière.
Compte tenu de ces éléments, et sur la base du diagnostic partagé entre la CAF et la collectivité, il est
proposé que la Convention territoriale globale soit articulée pour la période 2022-2026 autour des
axes suivants, déclinés dans différentes fiches actions annexées à la convention :
1. Favoriser l’accueil des enfants à besoins spécifiques
2. Adapter l’offre aux besoins des familles et des jeunes
3. Soulager la pression sur certains modes d’accueil
Concernant l’aspect financier :
La CTG engage la CAF et la Ville à maintenir le soutien financier aux équipements et services
financés jusqu’à maintenant.
Ce financement garantit le maintien sur le territoire de la commune des financements versés au titre
des CEJ pour les services existants selon les modalités de calcul simplifiées (bonus territoire).
Ce bonus territoire, qui sera versé par la CAF aux différents gestionnaires (Ville, CCAS, partenaires
associatifs et établissements privés financés par la Ville ou le CCAS) soutient le fonctionnement des
services aux familles et encourage leur développement, à savoir :
- Les places en crèches portées par le CCAS et les partenaires associatifs et privés sous
contrat avec le CCAS ;
- Les accueils de loisirs péri et extra-scolaires portés par la Ville, Anim’Orléans, Escale,
AJLA, UPA,
- Le relais petite enfance porté par le CCAS,
________________________________________________________________________________________________ 2038
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- Les lieux d’accueil enfants-parents portés par le CCAS et l’association l’Acheminée,
- Les formations BAFA et BAFD financées par la Ville,
- La ludothèque portée par Anim’Orléans
- La fonction de chargé de coopération CTG.
Le financement prévu pour les opérateurs partenaires de la Ville fait l’objet d’avenants aux
conventions de versement de prestation de service liant la CAF aux différents gestionnaires, et
notamment :
- La Ville d’Orléans pour l’accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire, dont l’EMIS ;
- Les associations Escale, AJLA, Union Pétanque Argonnaise pour l’accueil de loisirs ;
- Anim’Orléans pour l’accueil de loisirs et la ludothèque ;
- Le CCAS d’Orléans et les établissements d’accueil du jeune enfant des secteurs
associatifs et privés financés par le CCAS ou la Ville pour l’accueil des jeunes enfants, les
lieux d’accueil enfants-parents, le relais petite enfance.
Les recettes attendues annuellement dans le cadre du bonus territoire sont estimées à 1 409 075 €,
dont 365 338 € pour la Ville et 899 266 € pour le CCAS, sous réserve que les actions soient
effectivement mises en œuvre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la Convention territoriale globale pour les années 2022-2026 à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret et ses annexes,
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement passée avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, pour le versement de la
prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire », approuvée par
délibération du Conseil municipal n° 18 du 3 février 2022,
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement passée avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, pour le versement de la
prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire », approuvée par
délibération du Conseil Municipal n° 16 du 21 octobre 2019,
- approuver la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret, pour le versement d’une subvention de soutien aux formations au brevet
d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et aux formations au brevet d’aptitude aux fonctions de
directeur (BAFD) pour les années 2022-2026,
- approuver la convention d’objectifs et de financement pour le pilotage du projet de territoire – chargé
de coopération CTG à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour les années 2022-
2026,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention et ses avenants au nom de la
Mairie,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Mme BREANT – Je tiens à remercier les différents services pour ce travail fait en commun.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-056 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Education - Restauration collective SOGERES - Examen du rapport annuel d'activités du
concessionnaire au titre de l'année 2021.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2040
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarité, familles et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 56 Education - Restauration collective SOGERES - Examen du rapport annuel
d'activités du concessionnaire au titre de l'année 2021.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service
public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une
analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société SOGERES, concessionnaire de service public de la restauration collective, a remis son
rapport d’activités pour l’exercice 2021.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la CCSPL en date du 22 septembre 2022
Vu l'avis de la commission éducation et sports,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu annuel d’activités
du concessionnaire SOGERES, pour la gestion de la restauration collective, au titre de l’exercice
2021.
Annexes : 2
- Rapport annuel CRA SOGERES 2021
- Rapport SOGERES
Mme BREANT – Le marché a été attribué à la SOGERES en 2017. L’année 2021 est donc la
quatrième année pleine d’exécution de ce contrat.
En 2021, la SOGERES a servi 50 % de produits locaux dans les composantes menu. L’objectif est de
servir aux convives environ deux tiers d’aliments provenant des circuits de proximité d’ici 2025. La part
du bio se situe à 5 % et elle sera progressivement augmentée par l’introduction de nouvelles
denrées : pain, œufs, viande, etc. L’impact sur les prix des repas n’étant pas neutre, il convient d’y
être attentif pour ne pas mettre en difficulté les familles. La part des produits labellisés s’élève à
environ 5 % également. On en a déjà parlé, un avenant concernant la mise en place de barquettes en
cellulose pour les plats chauds et de barquettes en PLA biosourcé pour les plats froids a été
dernièrement signé par la SOGERES.
M. GRAND – Très rapidement, parce que l’on a déjà eu le débat en CCSPL. Cela fait plusieurs fois
que vous expliquez que vous avez enlevé les barquettes en plastique pour les remplacer par du
biodégradable, compostable pour être précis. Sachez tout de même que ce n’est pas mis en place
pour des questions techniques. J’entends qu’il faille un peu de temps, mais cela fait quelques mois
que cela a été lancé et, pour l’instant, aucune solution pour le compostage de ces contenants n’a été
trouvée. Je veux bien que l’on mette en avant des mesures, et c’est une belle mesure qui a été prise,
mais j’aimerais aussi que cela aille jusqu’au bout et que ces emballages soient compostés.
M. MONTILLOT – Je ne rebondirai pas sur la question des barquettes.
Je voudrais que l’on n’oublie pas, particulièrement M. GRAND, que la Ville d’Orléans a été très en
avance sur la question des circuits courts, ce qui n’est pas le cas dans toutes les collectivités
________________________________________________________________________________________________ 2041
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
territoriales. Depuis 6 ou 7 ans, on a lancé la précédente DSP – j’avais négocié avec la SOGERES –
et on est aujourd’hui à plus de 60 %. Cela a été un gros effort mené avec la Chambre d’agriculture et
l’ensemble des agriculteurs du département du Loiret et des départements limitrophes. Il faut aussi
que la population sache que, sur Orléans, avec le Conseil départemental puisqu’il est bénéficiaire
pour un certain nombre de collèges de la cuisine centrale qui appartient à la Ville d’Orléans…
D’ailleurs, elle produit aussi des légumes pour certains lycées du Conseil régional. Je tiens à rappeler
ces éléments majeurs dans cette affaire pour la santé de nos jeunes comme de nos aînés d’ailleurs.
M. le Maire – M. GRAND, pour vous rassurer, les premières barquettes non plastiques et
compostables commencent à arriver.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-057 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Education - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Chambre d'Agriculture du
Loiret et la SOGERES pour développer l'approvisionnement en produits durables et de qualité issus
de l'agriculture durable.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2043
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission éducation et sports du 21 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 57 Education - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la
Chambre d'Agriculture du Loiret et la SOGERES pour développer
l'approvisionnement en produits durables et de qualité issus de l'agriculture
durable.
La société SOGERES assure la concession de service public pour la restauration collective. Le
contrat est effectif depuis le 1er septembre 2017 et pour une durée totale de 10 ans. Ce marché de
délégation de service public de la ville d’Orléans concerne l’élaboration des repas de différents
publics représentant environ 15 000 repas/jour (écoles maternelles et élémentaires publiques,
collèges en gestion concédée, accueils de loisirs, portage à domicile, résidences autonomie,
restaurant inter-administratif).
La loi « Egalim » du 30 octobre 2018 vise notamment à renforcer la qualité sanitaire,
environnementale et nutritionnelle des produits et à favoriser une alimentation saine, sûre et durable
pour tous.
La Ville d’Orléans et la Sogeres sont engagées pour la mise en œuvre de cette loi. Dès le 1er
décembre 2018, une « Charte des bonnes pratiques des approvisionnements locaux dans la
restauration collective » a été signée pour permettre de développer les produits locaux dans les
approvisionnements de la cuisine centrale. Au travers de cette charte, les partenaires s’engageaient à
agir ensemble pour le développement des filières de proximité par l’introduction de produits locaux
dans la restauration collective de la ville d’Orléans. Actuellement, 51% des approvisionnements de la
Sogeres sont locaux (en nombre de composantes).
La Ville d’Orléans et la Sogeres souhaitent encore renforcer ces actions en augmentant les
approvisionnements en produits durables et de qualité issus de l’agriculture durable. Pour cela, un
partenariat avec la Chambre d’agriculture du Loiret est engagé.
La majorité des producteurs auprès desquels la Sogeres s’approvisionne ne sont pas labellisés, et
leurs productions ne bénéficient pas de signes officiels de qualité, les rendant non éligibles à la loi
EGAlim. Par ailleurs, la ville souhaite favoriser au maximum le bio local, dans la continuité des
engagements pris jusqu’ici.
Dans le cadre du Plan de Relance lancé par l’Etat, la Chambre d’agriculture peut accompagner les
fournisseurs locaux dans leurs démarches de labellisation et la réalisation de contrats acheteur-
producteur. Cette contractualisation est un levier pouvant inciter des producteurs à engager un
processus de conversion, grâce à la garantie d’un prix rémunérateur prenant en charge les frais liés à
la certification.
La convention de partenariat entre la Ville d’Orléans, la Chambre d’agriculture du Loiret et la Sogeres
permet de formaliser les engagements réciproques de chacune des parties et ainsi soutenir les filières
locales dans leur labellisation et leur conversion.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2017 approuvant le contrat de concession de
service public de restauration collective au profit de la société SOGERES,
Vu l'avis de la Commission éducation et sports,
________________________________________________________________________________________________ 2044
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Chambre d’agriculture du Loiret et la
Sogeres pour développer l’approvisionnement en produits durables et de qualité issus de l’agriculture
durable,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention de partenariat.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2045
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-058 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Education - Approbation d'une convention à l'adhésion au GIP RECIA dans le cadre du socle
numérique.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2046
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission éducation et sports du 21 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 58 Education - Approbation d'une convention à l'adhésion au GIP RECIA dans le
cadre du socle numérique.
Le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de
droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but
non lucratif.
L’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés.
Détail de la prestation :
Le GIP RECIA met à disposition des écoles de la commune ou de la structure intercommunale
signataire de la convention un ensemble de services et de ressources numériques accessibles depuis
tout terminal informatique connecté à internet à travers l’ENT.
L’accès aux services de l’ENT se fait depuis l’adresse https://primot.fr et via une authentification
personnalisée.
L’infogérance de la solution est assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Modalités financières :
Les communes doivent adhérer au GIP RECIA et s’acquitter d’une contribution annuelle
proportionnelle à leur taille. Son montant est arrêté chaque année, par le conseil d’administration du
GIP. Le coût annuel de l’adhésion s’élève pour la commune d’Orléans à 1000 €.
En sus, le coût pour l’année scolaire de l’ENT primOT est de 45 € TTC par classe plafonné à 230 €
TTC par école. Le montant pour une année scolaire sur l’ensemble des écoles d’Orléans (publiques)
est de 12 460 € TTC.
Par ailleurs, cette adhésion ouvre droit à une subvention de 5 680 € TTC dans le cadre du socle
numérique.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires
et de leurs modalités d'évolution,
Vu la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement
public de la région Centre-Val de Loire,
Vu l'avis de la commission éducation et sports,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
________________________________________________________________________________________________ 2047
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- approuver l’adhésion de la commune d’Orléans au Groupement d’Intérêt Public Région Centre
InterActive (GIP RECIA), domicilié 3 avenue Claude Guillemain - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060
Orléans Cedex 2, Loiret, dont le coût annuel est de 1000 €,
- approuver les termes de la convention constitutive du GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,
- décider en vertu de l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas
procéder à la désignation des représentants au scrutin secret,
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
cette adhésion au nom du Maire,
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2048
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-059 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Education - Approbation d'une convention de souscription aux services du GIP RECIA dans le cadre
du socle numérique.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2049
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission éducation et sports du 21 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 59 Education - Approbation d'une convention de souscription aux services du GIP
RECIA dans le cadre du socle numérique.
Le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de
droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but
non lucratif.
L’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés.
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIP RECIA met à disposition
l’entité bénéficiaire de l’ENT primOT et de de formaliser les responsabilités et le rôle des deux parties.
Détail de la prestation :
Le GIP RECIA met à disposition des écoles de la commune ou de la structure intercommunale
signataire de la convention un ensemble de services et de ressources numériques accessibles depuis
tout terminal informatique connecté à internet à travers l’ENT.
L’accès aux services de l’ENT se fait depuis l’adresse https://primot.fr et via une authentification
personnalisée.
L’infogérance de la solution est assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Modalités financières :
Les communes doivent adhérer au GIP RECIA et s’acquitter d’une contribution annuelle
proportionnelle à leur taille. Son montant est arrêté chaque année, par le conseil d’administration du
GIP.
En sus, le coût pour l’année scolaire de l’ENT primOT est de 45 €TTC par classe plafonné à 230 €
TTC par école. Le montant pour une année scolaire sur l’ensemble des écoles d’Orléans (publiques)
est de 12 460 € TTC.
Par ailleurs, cette adhésion ouvre droit à une subvention de 5 680 € TTC dans le cadre du socle
numérique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires
et de leurs modalités d'évolution,
Vu la délibération d’adhésion au GIP RECIA,
Vu la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement
public de la région Centre-Val de Loire,
________________________________________________________________________________________________ 2050
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Vu l'avis de la commission éducation et sports,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention ayant pour objet le déploiement de l’ENT primOT dans les
écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire, pour les
établissements scolaires de la ville d’Orléans pour un montant de 12 460 € TTC,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2051
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-060 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Jeunesse - Approbation d'un avenant n°1 à la convention de soutien 2022-2023-2024 passée avec
l'Auberge de jeunesse - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid
KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Quentin DEFOSSEZ, Fanny PICARD, Thomas RENAULT
ABSENTS :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2052
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarités, famille et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 60 Jeunesse - Approbation d'un avenant n°1 à la convention de soutien 2022-
2023-2024 passée avec l'Auberge de jeunesse - Attribution d’une subvention
de fonctionnement au titre de l'année 2023.
L’association “Auberge de Jeunesse d’Orléans” affiliée à la Ligue Française des Auberges de
Jeunesse mène des actions en faveur du logement touristique, entre autres, pour la jeunesse. Elle
permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Elle
participe à l’offre d’hébergement touristique sur notre territoire notamment lors des manifestations à
fort rayonnement et de grandes ampleurs organisées par la Mairie d’ Orléans, tel que les Fêtes de
Jeanne d’Arc, le Festival de Loire…Elle permet également, à titre exceptionnel et de manière
momentanée, de loger certains jeunes rencontrant des difficultés.
Les actions menées par cet organisme répondent aux attentes de la Mairie. C’est pourquoi, il avait été
proposé une convention de soutien triennale 2022, 2023, 2024, pour le fonctionnement de
l’association couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, avec attribution d’une
subvention annuelle de 22 705 € TTC.
Il est proposé de reconduire la subvention à hauteur de 22 705 € TTC pour l’année civile 2023, sous
réserve du vote du budget.
Modalités de versement
- 60 % du montant de la subvention sera versé au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année
en cours, sous réserve de la notification de ladite convention.
- 20% du montant de la subvention sera versé au plus tard le 30 juin de l’année en cours
- le solde au plus tard le 30 octobre de l’année en cours
De plus, la Ville met gracieusement à disposition de l’Auberge de Jeunesse des locaux, dans le cadre
d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention triennale votée au Conseil municipal en date du 31 mars 2022.
Vu l’article 4.1 – Attribution d’une subvention faisant état de la rédaction d’un avenant annuel pour la
reconduction de la subvention.
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention passée avec l’Auberge de Jeunesse ayant pour objet de
reconduire la subvention à hauteur de 22 705 € TTC pour l’année civile 2023,
- attribuer la subvention d’un montant de 22 705 € TTC à l’Auberge de Jeunesse conformément à
ladite convention,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir
toutes les formalités nécessaires à cet effet,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : sur fonction
________________________________________________________________________________________________ 2053
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
338, nature 65748, service gestionnaire JEU.
Annexe : 1
- Avenant n°1 à la convention passée avec l’Auberge de Jeunesse
M. BOURREAU – Il semblerait que l’Auberge de jeunesse ne soit pas reliée par la fibre à ce jour. Le
renouvellement de ce soutien financier est une excellente chose, mais faudrait-il encore que l’Auberge
soit adaptée au niveau des services quand elle reçoit des touristes, des jeunes gens en stage qui ont
besoin d’une connexion efficace. Cela semble être un problème important. On peut parler de la ville
future, de la ville du présent et de modernité, mais avoir une auberge de jeunesse qui n’est pas reliée
à la fibre, c’est un gros souci. Comment peut-on traiter ce sujet ? J’imagine que cela va revenir au
sujet que l’on avait récemment par rapport à Orange, mais le résultat n’est pas à la hauteur du sujet.
M. le Maire – Je vous remercie de signaler ce point à regarder.
M. DEFOSSEZ – Je peux apporter quelques éléments d’information à M. BOURREAU.
On a échangé sur le sujet avec le président de l’ Auberge de jeunesse M. BENAYOUN. En effet, elle
n’est pas reliée à la fibre aujourd’hui et on y travaille assez activement. On fait aussi pression sur
l’opérateur téléphonique pour que ce soit relié le plus rapidement possible car, comme vous le savez,
ce n’est pas la Ville qui pilote et qui déploie la fibre sur le territoire, ce sont les opérateurs
téléphoniques sur fonds propres. Au mois de mai, il y avait la possibilité que l’ Auberge de jeunesse
soit reliée à la fibre, mais cela n’a pas pu être le cas puisqu’il fallait des poteaux. Vous connaissez
notre position sur les poteaux : on veut limiter l’implantation de nouveaux poteaux alors qu’il existe
des solutions alternatives. Nous sommes en discussion assez avancée et active pour trouver des
solutions pour que la fibre arrive à l’auberge de jeunesse.
Je suis conscient que le délai est un peu long, mais il y a un enjeu touristique et il faut apporter un
service numérique de qualité à l’auberge de jeunesse. Il existe des solutions alternatives. Nous
rencontrons Orange la semaine prochaine et nous allons évoquer le sujet pour que l’auberge de
jeunesse puisse avoir la fibre et que nous soyons à la hauteur de ces enjeux numériques.
Merci, M. BOURREAU, pour cette question.
M. le Maire – Merci pour cette précision, M. DEFOSSEZ.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT, QUENTIN DEFOSSEZ, FANNY PICARD
________________________________________________________________________________________________ 2054
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-061 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de partenariat à passer
avec l'Académie Orléans-Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants extérieurs au titre
de l'année 2022-2023
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2055
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 61 Arts et économie créative - Conservatoire - Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec l'Académie Orléans-Tours pour l'organisation
d'activités avec les intervenants extérieurs au titre de l'année 2022-2023.
Dans le cadre de l’enseignement artistique musique et danse, il est particulièrement intéressant de
favoriser le développement de formes d’organisation pédagogique impliquant le travail en groupe et
ainsi permettre aux élèves de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leurs apprentissages
et expériences.
C’est dans cet objectif que les professeurs du Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.)
d’Orléans interviennent dans les écoles de la ville avec un contenu pédagogique et artistique défini en
concertation avec les partenaires locaux de l’académie d’Orléans-Tours.
C’est pourquoi, il est proposé d’établir une convention entre l’académie d’Orléans-Tours et la Mairie
d’Orléans ayant pour objet de définir les acteurs et modalités d’intervention en milieu scolaire, au
cours de l’année scolaire 2022-2023.
Les professeurs du Conservatoire d’Orléans interviennent dans les disciplines de musique, danse et
dans le cadre d’actions pédagogiques et artistiques spécifiques, en concertation avec les enseignants.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Académie d’Orléans-Tours relative à
l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs au cours de l’année scolaire 2022-2023,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Annexes : 3
- Convention d’organisation d’activités,
- Règlement intérieur du Conservatoire,
- Répartition dumistes 2022-2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2056
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-062 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Arts et économie créative - Théâtre Gérard Philipe - Conservatoire - Approbation de conventions de
soutien culturel à passer avec Les Jeunesses Musicales de France pour la saison 2022-2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2057
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 62 Arts et économie créative - Théâtre Gérard Philipe - Conservatoire -
Approbation de conventions de soutien culturel à passer avec Les Jeunesses
Musicales de France pour la saison 2022-2023.
La Mairie souhaite reconduire le soutien et le partenariat culturel avec l’association des Jeunesses
Musicales de France (JMF), structure nationale dont la mission est d’assurer une large diffusion de
créations musicales auprès des élèves des écoles maternelles et primaires par la réalisation de
productions scéniques et la coordination des tournées.
L’action des JMF entrant en résonnance avec la politique culturelle d’Orléans, la Ville mène, depuis
plusieurs années, un partenariat avec l’association. Dans le cadre de ce partenariat, des
programmations sont accueillies à l’Institut et au Théâtre Gérard Philipe d’Orléans. Ces accueils sont
opérés à titre gracieux dans les deux salles. La valorisation de ces accueils est évaluée à 7 870 €
pour 2023. Pour mémoire, la valorisation pour la saison 21-22 était de 6 697 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2022 –
2023, avec l’association Les Jeunesses Musicales de France,
- approuver la mise à disposition auprès de l’association à titre gracieux des salles de l’Institut et du
Théâtre Gérard Philipe d’Orléans et l’appui technique apporté aux accueils de programmation,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires.
Annexe : 1
- Convention de soutien et de partenariat avec JMF.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2058
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-063 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Art et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Prix de location des salles du théâtre. Actualisation
des tarifs à compter du 1er janvier 2023
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2059
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 63 Art et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Prix de location des salles
du théâtre. Actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2023.
Pour la deuxième partie de la saison 2022-2023 correspondant au premier semestre 2023, il est
envisagé d’augmenter les tarifs de location de salles, dans les mêmes proportions que les autres
établissements de la Mairie (soit 2 % en moyenne, les tarifs étant arrondis à l’euro), avec les
modifications suivantes :
- suppression du tarif des occupations régulières de la salle Petite Forme consacrée à présent
aux résidences.
- augmentation jusqu’à minuit des horaires des services techniques correspondant à la fin du
service de 4h00
Les tarifs seront applicables du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023. De nouveaux tarifs seront proposés
pour la saison 2023-2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour le premier semestre 2023 les tarifs de location de salles du Théâtre Gérard Philipe
présentés dans le tableau annexé,
- décider que ces tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2023 jusqu’au 31 juillet 2023,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 316,
nature 752, service gestionnaire TGP.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2060
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-064 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Arts et économie créative -Théâtre Gérard Philipe - Approbation de convention de soutien culturel à
passer avec l’association Bath’art pour la saison 2022-2023
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2061
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 64 Arts et économie créative -Théâtre Gérard Philipe - Approbation de convention
de soutien culturel à passer avec l’association Bath’art pour la saison 2022-
2023.
Depuis plusieurs années, la Mairie soutient les activités de l’association Bath’art. Elle souhaite
reconduire ce soutien et ce partenariat culturel, pour la saison 2022-2023 en mettant à disposition la
salle de spectacle du Théâtre Gérard Philipe pour deux représentations de deux spectacles soit
quatre représentations en tout. La Mairie met par ailleurs du personnel technique à disposition de cet
accueil.
En tout, l’accueil de ces quatre représentations est évalué à 6 332€. En marque de son soutien, la
Mairie prendra à sa charge 4 749 €. Un montant de 1 583 € sera facturé à l’association.
Pour mémoire, le montant facturé à l’association pour la saison 2021-2022 était de 2 356 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2022-
2023, avec l’association Bath’Art,
- décider de percevoir une participation totale de 1 583 € au titre des frais de location du Théâtre
Gérard Philipe en application de la convention passée avec l’association Bath’Art,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires,
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 316, nature
752, service gestionnaire TGP.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2062
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-065 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec Orléans-
Concerts, la Musique Municipale d'Orléans et la Fabrique Opéra Val de Loire au titre de l'année 2023 -
Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Aurore POULS
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2063
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 65 Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à
passer avec Orléans-Concerts, la Musique Municipale d'Orléans et la Fabrique
Opéra Val de Loire au titre de l'année 2023 - Attribution de subventions.
La Mairie contribue au financement des activités des associations Orléans-Concerts Orchestre
Symphonique d’Orléans, la Fabrique Opéra et la Musique Municipale d’Orléans.
1°) Convention de soutien 2023 à l’association Orléans Concerts - Orchestre Symphonique d’Orléans.
Créé en 1921 sous le nom de Société des Concerts du Conservatoire d’Orléans, l’Orchestre
Symphonique d’Orléans (OSO) s’est professionnalisé dans les années 80 tout en gardant un lien
privilégié avec le Conservatoire d’Orléans. Après Antoine Mariotte, René Berthelot, Jean-Marc
Cochereau et Jean-Jacques Kantorov, Marius Stieghorst dirige l’orchestre et sa destinée artistique
depuis 2014.
L’Orchestre Symphonique d’Orléans est géré par une association loi 1901Orléans-Concerts
constituée actuellement de 29 membres bénévoles.
La Mairie a souhaité développer, dès la saison 2001-2002, l’activité de l’Orchestre se traduisant par la
mise en place d’une programmation culturelle annuelle cohérente et attractive, permettant le travail
pédagogique orchestral d’élèves de haut niveau du Conservatoire.
La Mairie a défini en 2011, en concertation avec l’association Orléans Concerts Orchestre
Symphonique d’Orléans, les objectifs et conditions de la collaboration avec le Conservatoire dans le
cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, renouvelée une première fois en 2014, puis par
avenant en 2015 et 2016. Cette collaboration a été reconduite annuellement depuis 2017.
Compte tenu du bilan positif des actions menées jusqu’à aujourd’hui et au vu du projet 2023 porté par
l’association, la Mairie et l’Orchestre Symphonique d’Orléans souhaitent poursuivre leur partenariat. Il
est ainsi proposé d’attribuer une subvention d’un montant identique à celui de 2022 à savoir 216 600 €
à l’association Orléans Concerts Orchestre Symphonique d’Orléans dans le cadre d’une convention
de soutien 2023. ».
2°) Convention de soutien 2023-2025 à la Musique Municipale d’Orléans
La Musique Municipale d’Orléans regroupe un orchestre d'harmonie et une batterie-fanfare composés
de musiciens amateurs issus de conservatoires et écoles de musique. Cet ensemble intervient pour
des concerts, défilés, messes, vernissages, cérémonies officielles de la Mairie. Par délibération
du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé une convention d’objectifs et de moyens au
titre des années 2017-2019 avec la Musique Municipale d’Orléans. Ce soutien a été renouvelé par
une convention 2020-2022.
Considérant les objectifs de l’association en matière d’actions culturelles et artistiques et afin de
favoriser l’accès à la pratique musicale d’ensemble, il est proposé de renouveler une convention
pluriannuelle pour les années 2023 à 2025 et d’attribuer une subvention annuelle d’un montant
identique à celui de 2022 à savoir 52 887 € pour 2023. Cette même somme sera reconduite pour les
années 2024 et 2025, sous réserve du vote du budget.
________________________________________________________________________________________________ 2064
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
3°) Convention de soutien 2023-2025 à La Fabrique Opéra Val de Loire
Créée en 2013 avec pour objet de démocratiser l’art lyrique en rendant les spectacles accessibles au
plus grand nombre, notamment par la production de spectacles vivants, la Fabrique Opéra a pour
stratégie de valoriser toutes les compétences d’un territoire nécessaires à la production d’une œuvre
lyrique, en associant des jeunes issus de lycées et établissements techniques à une équipe artistique
professionnelle.
La Fabrique Opéra Val de Loire a pour coutume de présenter ses spectacles au Zénith d'Orléans : en
2015 Carmen devant 8400 personnes, en 2016 La flûte enchantée devant plus de 8500 personnes,
Aïda en 2017 devant 8400 spectateurs, My Fair Lady en 2018 avec 8700 spectateurs et enfin Faust en
2019 avec près de 8200 spectateurs. A chaque création, entre 100 et 150 artistes amateurs et
professionnels se produisent sur scène et plus de 400 élèves de formations différentes travaillent
dans le cadre de projets pédagogiques à la préparation des spectacles.
En 2021, près de 10 000 spectateurs sont venus assister à La Traviata et West Side Story a rassemblé
plus de 13 000 spectateurs.
La Fabrique Opéra Val de Loire poursuit son projet de présentation des grandes œuvres d'opéra en
préparant sa huitième édition pour l'année 2023 avec Tosca, opéra de Puccini.
L’association La Fabrique Opéra Val de Loire a été soutenue par la Mairie depuis la 1ère édition. En
2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, une subvention de 10 000 € a été versée. En 2016, 2017 et 2018,
la Mairie a apporté en complément un soutien en communication par la mise à disposition gracieuse
de panneaux publicitaires. En 2019, la Mairie d’Orléans a pris en charge le pré-achat de
300 places pour un montant de 8 700 € T.T.C.
La convention de soutien 2020-2022 a porté l’accompagnement de la Mairie à un montant de
13 000 € par an.
Considérant que la vocation de l’association La Fabrique Opéra Val de Loire est en adéquation avec
ses objectifs artistiques et culturels, la Mairie a souhaité renouveler la convention de soutien pour les
années 2023-2025. Cette convention permettra de préciser les modalités d’accompagnement du
projet de la Fabrique Opéra Val de Loire et le montant de la subvention attribuée par la Mairie, fixée
à 13 000 € pour l’année 2023. Cette somme de 13 000 € sera reconduite pour les années 2024 et
2025, sous réserve du vote du budget.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien 2023 à passer avec l’association Orléans Concerts – Orchestre
Symphonique d’Orléans ;
- en application de cette convention, attribuer une subvention d’un montant de 216 600 € à
Orléans Concerts – Orchestre Symphonique d’Orléans au titre de l’année 2023 ;
- approuver la convention de soutien 2023-2025 à passer avec la Musique Municipale d’Orléans ;
- en application de cette convention, attribuer à l’association Musique Municipale d’Orléans une
subvention de 52 887 € au titre des années 2023, 2024 et 2025, sous réserve du vote du budget ;
- approuver la convention de soutien 2023-2025 à passer avec la Fabrique Opéra Val de Loire ;
- en application de cette convention, attribuer la subvention d’un montant de 13 000 € à la
Fabrique Opéra Val de Loire pour les années 2023, 2024 et 2025 sous réserve du vote du budget ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
________________________________________________________________________________________________ 2065
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311,
nature 65748, opérations 0001010 et 0001013, service gestionnaire AEC.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, JEAN-PIERRE GABELLE,
CAPUCINE FEDRIGO, AURORE POULS
________________________________________________________________________________________________ 2066
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-066 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 07 décembre 2022
Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène
Nationale, le C.C.N.O., le C.D.N.O., le C.A.D.O. au titre de l'année 2023 - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Hamid
KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain
LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Aurore POULS, Pascal
TEBIBEL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2067
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 66 Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à
passer avec la Scène Nationale, le C.C.N.O., le C.D.N.O., le C.A.D.O. au titre
de l'année 2023 - Attribution de subventions.
La Mairie contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi elles, les
structures résidentes du Théâtre d’Orléans (Scène Nationale, Centre Dramatique National Orléans /
Centre-Val de Loire, Centre d’Art Dramatique d’Orléans et le Centre Chorégraphique National
d’Orléans), et les associations ou structures culturelles accueillies au théâtre pour diffuser leurs
productions et dont les services sont en tout ou partie pris en charge par la Mairie.
Au titre de l’année 2022 et conformément à la délibération approuvée par le Conseil Municipal le
9 décembre 2021 relative à la convention pour 2022 en son article 3.2, il est proposé d’attribuer à la
Scène Nationale d’Orléans une subvention d’équilibre de 95 521,41 € correspondant à la
compensation des coûts d’accueil, au Théâtre, de certaines structures soutenues par la Ville.
Au titre de l’année 2023 et afin de permettre aux quatre structures de création et de diffusion de
poursuivre leurs activités, il est proposé de maintenir le niveau de financement accordé ces deux
dernières années (2021 et 2022) et d’établir une convention de financement 2023 rappelant pour
chacune ses objectifs et définissant les modalités de subventionnement. Les subventions proposées
en 2023 sont les suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans
- Subvention annuelle : 1 507 000 €
- Subvention compensatrice du loyer : 129 500 € net de T.V.A.
- Centre Dramatique National d’Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €
- C.A.D.O. : 416 376 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer à la Scène Nationale une subvention d’équilibre d’un montant de 95 521,41 € au titre de
l’année 2022 correspondant au montant réel des services mis à disposition des structures soutenues
par la Ville et accueillies au Théâtre,
- approuver les conventions de financement 2023 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, le
C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O.,
- en application de ces conventions 2023, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année
2023 :
 Scène Nationale d’Orléans :
 Subvention annuelle : 1 507 000 €
 Subvention compensatrice du loyer : 129 500 € net de T.V.A.
 Centre Dramatique National d’Orléans : 237 582 €
 Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €
________________________________________________________________________________________________ 2068
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
 C.A.D.O. : 416 376 € T.T.C.
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 316,
nature 65748, opérations CB2H303A, service gestionnaires THE.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL,
CAPUCINE FEDRIGO, AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 2069
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-067 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Arts et économie créative - Approbation d'une convention pluriannuelle d’objectifs à passer avec le
Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre-Val de Loire, l'Etat, la Région Centre Val de
Loire, 2022-2024.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2070
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 67 Arts et économie créative - Approbation d'une convention pluriannuelle
d’objectifs à passer avec le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.)
Centre-Val de Loire, l'Etat, la Région Centre Val de Loire, 2022-2024.
Le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre Val de Loire est implanté à Orléans depuis
1982. Il possède l’une des plus prestigieuses collections de projets architecturaux au monde. La
Mairie d’Orléans a soutenu la manifestation ArchiLab depuis sa création en 1999, exposition
internationale de recherches architecturales.
En 2013 a été inauguré le site Les Turbulences-F.R.A.C. Centre, donnant au F.R.A.C. un nouvel écrin
pour son développement et à la ville un objet d’architecture contemporaine remarquable intégré dans
un site patrimonial.
Le cahier des charges et missions du label FRAC édicté par le Ministère de la culture impose qu’une
Convention Pluriannuelle d’Objectifs soit signée entre les parties, témoignant leur soutien à un
Etablissement culturel de 1er plan, qui innerve le territoire en faveur de la création contemporaine.
Essentiellement financé par la Région Centre – Val de Loire et l’Etat, la ville a souhaité néanmoins
être signataire de la convention pluriannuelle, Les Turbulences s’inscrivant sur le territoire orléanais et
détenant une collection unique, la ville étant sensible et attentive à la question de l’architecture
contemporaine et à la transition écologique et enfin la ville étant favorable et active dans le
développement d’une politique d’actions culturelles en faveur du vivre ensemble et de l’ouverture à un
public le plus large possible. Néanmoins, la ville lie sa participation financière à la présentation de
projets qui devront remporter son adhésion et faire échos aux objectifs fixés dans la convention, en
particulier l’ouverture aux publics les plus diversifiés, favorisant ainsi l’accès à la culture et l’exercice
du libre arbitre propre à chacun.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 à passer avec le Fonds Régional d’Art
Contemporain (F.R.A.C.) Centre-Val de Loire, l'Etat et la Région Centre Val de Loire,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2071
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-068 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Arts et économie créative. Approbation d'une convention pluriannuelle d’objectifs à passer avec le
Centre Dramatique National d’Orléans / Centre-Val de Loire, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire pour
la période 2021-2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2072
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 68 Arts et économie créative. Approbation d'une convention pluriannuelle
d’objectifs à passer avec le Centre Dramatique National d’Orléans / Centre-Val
de Loire, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire pour la période 2021-2023.
Le Centre Dramatique National Orléans / Centre Val-de-Loire (CDNO) a pour vocation la création
théâtrale. Son projet centré sur la création, l'écriture contemporaine, les mises en scène innovantes et
les accueils de spectacles français et étrangers en fait un pôle majeur de la vie artistique locale et
nationale.
C'est l'une des structures phare du rayonnement culturel de la Ville d'Orléans.
Le cahier des charges et missions du label CDN édicté par le Ministère de la culture impose qu’une
Convention Pluriannuelle d’Objectifs soit signée entre les parties, témoignant leur soutien et fixant les
objectifs à la structure.
Le contexte de crise sanitaire, qui a mobilisé l’ensemble des partenaires et notamment les services de
l’Etat, a conduit ces derniers à repousser la rédaction concertée de la convention pluriannuelle
d’objectifs qui n’a donc pu être soumise à signature dans les délais initialement prévus.
La convention pluriannuelle d’objectifs signée entre le CDNO, l’Etat, la Région Centre Val de Loire et
la ville d’Orléans a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du label CDN
et les partenaires publics pour la mise œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de
définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets et de poser le cadre des
soutiens financiers. Des conventions bilatérales sont passées entre la structure et chacune des
parties à la présente convention pour confirmer les soutiens financiers annuels.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 à passer avec le Centre Dramatique
National d’Orléans / Val de Loire, l’Etat, la Région Centre Val de Loire,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie,
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais profiter de cette délibération pour dire notre attachement au Centre
dramatique national d’Orléans. Je voudrais quand même pointer le fait que le Centre national
dramatique et d’autres structures interviennent dans le théâtre d’Orléans qui a, au niveau de la Scène
nationale, un nouveau directeur. Ce directeur fait un travail remarquable pour essayer de bien planifier
ce que l’on appelle le TOM (Théâtre en ordre de marche) parce que depuis plus de 10 ans, au fur et à
mesure, les budgets de la Scène nationale se réduisent en raison de problèmes dans le calcul du
TOM par rapport à certaines structures qui interviennent dans le théâtre.
On est en voie d’éclaircir tout cela, ce qui est très bien pour le devenir de la Scène nationale, qui doit
tenir ses objectifs, mais il faut que tout le monde mette du sien. J’insiste là-dessus, il faut que ce soit
un travail collectif et que tout le monde puisse s’entendre pour que toutes ces structures puissent
s’exprimer, travailler, atteindre leurs objectifs, mais avec un travail collectif pour le bien de la culture à
Orléans.
________________________________________________________________________________________________ 2073
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, s’il y a un sujet que je connais par cœur, c’est bien celui du théâtre.
Quand vous dites que tout le monde doit y mettre du sien, à qui pensez-vous notamment ?
Mme KOUNOWSKI – Tout le monde.
M. le Maire – Je pensais que tout le monde…
Mme KOUNOWSKI – Il y a des gens qui font un travail efficace comme le directeur de la Scène
nationale, et j’aimerais que tout le monde puisse l’entendre.
M. le Maire – Nous allons transmettre à tout le monde, alors. J’ai lu des choses fort intéressantes ces
derniers temps, ici ou là, sur le théâtre, puisque nous parlons à demi-mot.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2074
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-069 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Art et économie créative - Concours International de piano - Approbation d'une convention
pluriannuelle d'objectifs à passer avec l'association Orléans Concours International, le Département
du Loiret, la Région Centre-Val de Loire et la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-
Val de Loire pour 2023-2026 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2075
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 69 Art et économie créative - Concours International de piano - Approbation d'une
convention pluriannuelle d'objectifs à passer avec l'association Orléans
Concours International, le Département du Loiret, la Région Centre-Val de
Loire et la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire
pour 2023-2026 - Attribution d'une subvention.
L’association Orléans Concours International (O.C.I.) a été fondée pour créer et animer un concours
de piano axé sur le répertoire du XXe et XXIe siècle. Ce concours - Concours International de Piano
d’Orléans - organisé sur un rythme de biennale depuis 1994, permet de révéler de jeunes artistes
talentueux tout en aidant la musique du XXe et XXIe siècle à se faire mieux connaitre et ce, auprès
d’un public de plus en plus large.
Par sa qualité et son exigence artistique, ce concours a depuis plusieurs années acquis une
renommée internationale et une reconnaissance solide auprès des artistes, des enseignants et de la
presse et a contribué à la construction de carrières de jeunes artistes. Il est affilié à la Fédération
Mondiale des Concours Internationaux de Musique.
L’association O.C.I. a présenté ses projets et sollicité la Mairie ainsi que la Région Centre Val-de-
Loire, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Département du Loiret pour soutenir les
activités artistiques pour une durée de quatre ans qu’elle souhaite étendre sur 2023-2026. Il est ainsi
proposé, en garantie de leur soutien et sous réserve du principe d’annualité budgétaire, de conforter
l’accompagnement des quatre financeurs via une convention quadriennale.
Cette convention prévoit notamment le maintien, par la Mairie d’Orléans, du financement annuel de
l’association à hauteur de 120 000€, montant stabilisé depuis 2018, qui a vocation à être, sous
réserve du vote du budget, versé annuellement durant toute la période couverte par la convention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 à passer avec l’association Orléans
Concours International, le Département du Loiret, la Région Centre-Val de Loire et la Direction
Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire,
- en application de cette convention, attribuer à l’association O.C.I. une subvention annuelle d’un
montant de 120 000 € pour l’année 2023, sous réserve du vote du budget,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction
311, nature 65748, opération 0000926, service gestionnaire AEC.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2076
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-070 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Arts et économie créative - Approbation de conventions d’objectifs à passer avec les associations Le
108 et DEFI - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2077
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 70 Arts et économie créative - Approbation de conventions d’objectifs à passer
avec les associations Le 108 et DEFI - Attribution de subventions.
1) Association Le 108 :
Le 108 est un collectif constitué au sein de la Maison Bourgogne et qui regroupe plus d’une
quarantaine de structures artistiques et culturelles ayant leur siège social au 108 rue de Bourgogne à
Orléans, ou participant, à travers leur activité et leur présence ponctuelle sur le lieu, au projet du 108.
Le 108 est un lieu de recherche, d’expérimentation artistique et de décloisonnement des genres et
des formes artistiques. C’est un lieu d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets et des
initiatives artistiques et culturelles, notamment en voie d’élaboration ou de développement, il est
facilitateur de nouvelles démarches de création et de processus de professionnalisation. Le 108 est
aussi un lieu de pratiques artistiques en lien avec les projets portés par ses membres.
La Mairie d’Orléans met à disposition de l’association Le 108, en tant qu’affectataire référent, les
locaux de la Maison Bourgogne, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public dont l’échéance interviendra le 31 décembre 2023.
Depuis 2007, la Mairie d'Orléans a signé avec l’association le 108 plusieurs conventions d’objectifs et
de soutien.
Au cours de la dernière convention pluriannuelle d’objectifs (2020-2022), le soutien de la Mairie
d’Orléans à l’association Le 108 est passé de 85 000 € (en 2020 et 2021) à 100 000 € (en 2022) par
voie d’avenant ; cette montée en charge avait pour objectifs :
- la consolidation structurelle du projet et de l'équipe de l’association Le 108,
- l’amélioration des conditions et de la qualité de l’'accueil du lieu,
- le développement de services et d'accompagnement pour les projets et les structures
artistiques de la ville et de son territoire élargi.
Le développement des financements de l’état, de la région et de la Mairie d’Orléans, tant sur les
plans de l’investissement que du fonctionnement doivent permettre à l’association Le 108 d’accroître
sa visibilité, de développer de nouveaux partenariats à l’échelle nationale et de tendre vers une plus
grande ouverture du lieu aux orléanais, au travers d’un projet collectif co-construit.
La précédente convention arrivant à échéance et l’association Le 108 ayant présenté un projet et un
budget pour 2023 en adéquation la politique culturelle que la Mairie d’Orléans souhaite porter,
l’association ayant par ailleurs déposé une demande de subvention au titre de 2023, il est proposé
une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2023 pour un montant de 100 000 €.
Cette nouvelle convention annuelle a pour objectif de poursuivre la consolidation du projet et de
l’équipe salariée de l’association Le 108 par un travail de concertation, de co-construction et de
portage de valeurs communes entre les différents membres et usagers du lieu afin de confirmer la
place centrale du 108 dans l’écosystème culturel orléanais.
2) Association DEFI :
DEFI est une association qui œuvre depuis plus de 30 ans sur le territoire orléanais afin de susciter
l’engouement et l’intérêt de différents publics pour la musique et les pratiques culturelles.
L’association s’appuie sur ces domaines d’activité pour mettre en œuvre des actions de proximité,
favoriser la mixité des publics, favoriser l’insertion des jeunes, conduire des projets dans les quartiers
et faciliter l’accès à la culture pour tous.
________________________________________________________________________________________________ 2078
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
La Mairie a soutenu l’association avec plusieurs conventions, une convention d’objectifs au titre de
l’année 2022 a été passée entre l’association et la Mairie pour assurer une transition dans la révision
des objectifs de l’association.
La Mairie d’Orléans a soutenu l’association DEFI à hauteur de 95 000 € en 2021 et en 2022.
L’association DEFI ayant atteint ses objectifs en 2022 et ayant débuté un travail de co-construction
avec les autres acteurs musiques actuelles du territoire, notamment sous l’impulsion d’un Diagnostic
Local d’Accompagnement (DLA), l’association ayant par ailleurs déposé une demande de subvention
au titre de 2023, il est proposé de passer une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) pour la
période 2023-2025 avec l’association, dans le but de poursuivre la structuration de la filière musiques
actuelles sur les axes proximité et éducation populaire, dans le cadre de cette nouvelle CPO, il est
proposé d’attribuer une subvention de 95 000 € à l’association DEFI au titre de 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs 2023 à passer avec l’association Le 108 ainsi que la convention
pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 à passer avec l’association DEFI au titre de l’année 2023 ;
- en application de ces conventions, attribuer :
 la subvention d’un montant de 100 000 € à l’association Le 108 pour l’année 2023,
 la subvention d’un montant de 95 000 € à l’association DEFI pour l’année 2023,
 les subventions annuelles d’un montant de 95 000 € à l’association DEFI pour les années
2024 et 2025, sous réserve du vote des budgets,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
 le 108 : fonction 311, nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC,
DEFI : fonction 311, nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2079
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-071 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Arts et économie créative - Les Musées d’Orléans - Adhésion à l’association « Musées en Centre Val
de Loire » - Année 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2080
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 18 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 71 Arts et économie créative - Les Musées d’Orléans - Adhésion à l’association «
Musées en Centre Val de Loire » - Année 2022.
Musées en Centre-Val de Loire (MCVL) est une association créée pour rassembler les professionnels
des musées (en conservation, médiation, documentation et régie des œuvres) sur le territoire de la
région Centre-Val de Loire.
Forte d’un réseau de plus de 50 musées adhérents (musées des Beaux-Arts, d’ethnologie, d’histoire,
muséums...), l’association bénéficie du soutien financier du Conseil régional et de la Direction
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire. Elle développe des liens avec les acteurs
régionaux (les universités, le milieu touristique, les Amis des Musées, le CNFPT) et nationaux
(l’Éducation nationale, Association des conservateurs des collections publiques de France/ AGCCPF).
L’adhésion à l’association des Musées Centre-Val de Loire permettra :
- de partager la richesse des collections des musées d’Orléans au niveau régional
- d’interagir avec des professionnels des musées
- l’intégration dans un réseau de musées et de professionnels (50 musées en région CVL, Musées de
France ou non)
- l’accès de tous les agents aux journées visites de musées organisées par MCVL et aux journées
d'échanges professionnels
- la possibilité de s'inscrire dans les projets structurants ou de valorisation à l'échelle de la région
- la représentation sur le site internet de l'association des horaires/ tarifs/ informations des musées/
actualités/ expositions/ programmes jeunes publics + espaces pour collections en ligne :
https://www.museescentre.com/
- la diffusion et le partage des informations des musées d'Orléans sur la newsletter de MCVL
(500 abonnés)
- la diffusion et le partage des informations sur les réseaux sociaux
- la réduction de la facture annuelle pour l'ADAGP grâce au partenariat ADAGP/ MCVL
- l’accès au forum d'échanges entres les professionnels des musées de la région Centre-Val de Loire
Les adhésions à l’association des Musées Centre-Val de Loire se font par année civile. Le coût annuel
de cette adhésion est de 350,00 euros TTC pour l’année 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
________________________________________________________________________________________________ 2081
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- approuver l’adhésion de la Ville d’Orléans à l’association des Musées Centre-Val de Loire dont le
coût annuel est fixé à 350,00 euros TTC pour l’année 2022,
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
cette adhésion au nom du Maire,
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget Ville d’Orléans : fonction 314,
nature 6281, service gestionnaire MOB.
M. le Maire – Je me permets de vous faire remarquer, mes chers collègues, la richesse de la culture à
Orléans, manifestée par toutes les délibérations que nous venons de vous proposer et qui n’épuisent
pas cette richesse, puisqu’il y a encore bien d’autres acteurs de la culture à Orléans. On en profite
pour les remercier tous.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2082
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-072 du registre des délibérations
du Conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le Conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2083
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission santé et université du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 72 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé -
Approbation.
Lors du Conseil municipal du 3 février 2022 a été approuvée la création d’un dispositif d’aide à
l’installation sur Orléans pour les médecins, les sages-femmes et les orthophonistes.
Le règlement intérieur modifié lors du Conseil Municipal du 22 septembre 202 du dispositif d’aide de la
Ville d’Orléans prévoit que l’aide est apportée directement par la Ville,
- pour les médecins :
 ne peut dépasser 15 000 €,
 concerne les installations hors Z.I.P.,
 concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM,
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
- pour les sages-femmes et orthophonistes:
 ne peut dépasser 10 000 €,
 concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM,
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement :
 en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures.
Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de moins d’un an.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à
compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la
collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées.
Plusieurs médecins se sont porté candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 approuvant la création d’un dispositif
d’aide à l’installation à Orléans pour les médecins et les sages-femmes,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 ayant abrogé le règlement
intérieur antérieur et ayant approuvé le nouveau règlement intérieur élargissant le champ des
bénéficiaires,
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
________________________________________________________________________________________________ 2084
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- attribuer une aide à l’installation aux professionnels listés dans le tableau annexé pour un montant
total de 13 674,80 euros,
- approuver les conventions d’engagement à passer avec les professionnels listés dans le tableau
annexé,
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
M. MONTILLOT – Je vous propose d’approuver une aide à l’installation pour le Dr Henri D’ANDIGNE
qui s’installe à la maison de santé pluridisciplinaire de la Cigogne à Orléans. Il y a donc un nouveau
médecin sur notre territoire. On abordera, au mois de février, les dernières installations dont on avait
parlé en commission santé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2085
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-073 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Santé - approbation d’une convention avec la Fondation Orléans - Attribution d’une subvention de
soutien au dispositif de bourse municipale pour les étudiants en médecine.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid
KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Alexandre HOUSSARD
ABSENTS :
Vincent CALVO, Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2086
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission santé et université du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 73 Santé - approbation d’une convention avec la Fondation Orléans - Attribution
d’une subvention de soutien au dispositif de bourse municipale pour les
étudiants en médecine.
Face à un déficit marqué en personnels médicaux, tout particulièrement en médecins généralistes. la
ville d’Orléans a décidé d’attribuer une bourse annuelle aux étudiants en médecine tout au long de
leurs années de formation précédant l’internat. Ces derniers, en contrepartie, s’engagent à y exercer
leur activité médicale pendant au moins 5 années à l’issue de leurs études et de l’obtention de leur
titre de Docteur. Le règlement d’attribution de la bourse municipale prévoit que des critères sociaux
viennent en moduler le montant dans la limite d’un plafond. Elle est attribuée pour les années de
formation après le concours d’entrée et avant l’internat, mais à raison d’une seule fois par année, en
tenant compte de l’évolution des situations sociales. Elle devra être remboursée en cas de non-
respect de l’engagement d’installation, ou au prorata temporis en cas d’installation ne couvrant pas
l’intégralité de la période convenue.
Cette mesure s’applique :
• aux étudiants inscrits en médecine à l’Université d’Orléans, après la réussite à leur concours;
• aux étudiants d’universités ou facultés européennes, délivrant un diplôme de médecine valable de
plein droit en France, après la réussite à leur concours d’entrée.
Cette bourse de la ville d’Orléans qui pourra atteindre 50% des droits d’inscription ou des frais de
scolarisation, sera cumulable avec toute autre aide publique ou privée.
Pour l’année 2022, 14 étudiants ont bénéficié de la bourse municipale, pour un montant de 66 000 €.
La Fondation Orléans a pour objet de contribuer au développement de son territoire en mobilisant
tous les acteurs pour stimuler les initiatives dans les domaines culturel et patrimonial, éducatif et
académique, économique et social, et faire de l’orléanais un territoire de réussite privilégiant la
coopération, l’innovation et la performance économique et sociale. La Fondation Agir Contre
l’Exclusion, conformément à ses Statuts, a pour mission de favoriser l’engagement social et sociétal
des entreprises sur les territoires afin de contribuer à la prévention et à la lutte contre toutes les
formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté. Pour ce faire, la Fondation développe
l’innovation sociale et territoriale. Depuis 2013, FACE est habilitée à héberger sous son égide des
fonds et fondations. Dans ce cadre, la Fondation FACE abrite la Fondation Orléans.
Aussi, la Fondation Orléans a souhaité soutenir le projet de la ville d’Orléans qui contribue à
développer l’offre de soin sur le territoire au bénéfice de ses habitants dont les plus fragiles.
La Fondation Orléans apporte son concours financier au dispositif de bourse municipale par
l’attribution d’une subvention de 60 000 € qui sera versée annuellement. (20 000 € en 2022, 20 000 €
en 2023 et 20 000 € en 2024)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de reversement de la Fondation Orléans sous l’égide de la Fondation Agir
Contre l’Exclusion (F.A.C.E.)
________________________________________________________________________________________________ 2087
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE D’ ALEXANDRE HOUSSARD
M. MONTILLOT – Il y a une question orale, puisqu’on est sur les questions de santé. Je crois que
M. DUPLESSY a une question qui doit être abordée dans le cadre de ce point sur la santé.
M. DUPLESSY – M. le Maire, depuis deux ans, le point d’accueil de la CPAM de l’Argonne est fermé.
Pourtant, la CPAM joue un rôle majeur dans l’accès aux soins et est censée garantir un accès
universel au droit. Sans service public de proximité et sans l’accompagnement de professionnels
compétents en nombre suffisant, comment traiter et accompagner l’ensemble des besoins sociaux et
de santé publique du territoire ?
Cette absence de service public de proximité conjuguée à la désertification médicale que l’on connaît
bien rend très difficile l’accès aux soins. Les quartiers où se concentrent les difficultés sociales et
économiques sont aussi les quartiers où l’État et les services publics se retirent, mettant ainsi à mal le
pacte républicain et nos principes d’égalité. On nous avait promis que le numérique et la
dématérialisation viendraient compenser la fermeture des services publics de proximité et le sous-
dimensionnement de l’accompagnement humain. Or, sur ce sujet, le constat est une nouvelle fois
amer : la dématérialisation n’a pas tenu ses promesses en matière d’efficacité et, plus grave, pour
certaines populations, elle a entraîné un recul de l’accès au droit, comme le souligne le rapport du
défenseur des droits de février 2022. Cet échec est d’ailleurs implicitement reconnu par la mise en
œuvre du dispositif itinérant France Services visant à remettre des guichets de proximité sur
l’ensemble du territoire. Ce dispositif, malheureusement, reste un palliatif bien maigre et ne répond
pas à la réalité des besoins. Pour le quartier de l’Argonne, c’est 6 heures par semaine de présence
pour 8 000 habitants, et il ne traite pas que des questions de Sécurité Sociale, mais d’une vague de
droits sociaux plus large.
Je sais que le droit à la santé est un sujet majeur pour vous – vous nous l’avez démontré à plusieurs
occasions – et que vous avez conscience que c’est l’ensemble des maillons de la chaîne de la santé
publique qu’il faut soutenir dans le contexte difficile que l’on connaît. La Ville doit pouvoir faire face sur
ce sujet de volontarisme en renforçant son action d’information et d’accompagnement des publics,
mais aussi en appuyant auprès de l’État et en faisant savoir à chaque fois que l’État ne remplit pas
ses droits et ses obligations auprès des populations. Je sais qu’il y a différents conflits avec l’État et
que les relations ne sont pas toujours très simples entre les institutions, mais il me semble important
de ne pas laisser l’État se retirer partout et quand, malheureusement, il le fait, d’essayer de
compenser au mieux son retrait, parce que les services publics sont une nécessité pour de nombreux
habitants. On a eu souvent des débats sur la question de la santé. On est déjà un territoire qui souffre
de couverture médicale, et si l’accès au remboursement et à l’accompagnement est aussi entravé, la
situation commence à devenir intenable pour nos concitoyens.
Mme CARRE – Deux ou trois choses pour vous informer que le bâtiment de la CPAM appartient à la
Ville d’Orléans, que la CPAM est sous convention avec la Ville d’Orléans. À ce jour, la CPAM ne nous
a pas donné d’information sur le sujet. Ce bâtiment est effectivement fermé depuis la fin du premier
confinement et n’a pas rouvert. Les habitants ont la possibilité d’aller se connecter dans le bus France
Services qui est sur le parvis de l’Argonaute tous les jeudis et d’aller au Digilab qui est ouvert tous les
matins du lundi au vendredi à la mairie de proximité de l’Argonne.
M. MONTILLOT – Je rejoins la question de M. DUPLESSY sur deux points : la question du local et la
question de la santé. Ce n’est pas la CPAM qui peut répondre aux besoins de l’accès aux soins,
malheureusement. Si c’était le cas, cela se saurait et nous ne serions pas en train d’en parler parce
que nous n’aurions pas besoin de voter tout ce que nous faisons sur les MSP, les centres de santé ou
encore les aides à l’installation des futurs médecins. Évidemment, la présence de ce service public est
importante. Comme vous le savez, nous n’avons pas de tutelle sur l’État, donc nous demander
d’enjoindre l’État de le faire… Dans le cadre de nos discussions avec la préfète, nous pourrons
aborder cette question, ainsi qu’avec le directeur de l’ARS que nous voyons assez régulièrement et
que je vois pour ma part très régulièrement. Je ne peux pas garantir que la réponse sera positive.
________________________________________________________________________________________________ 2088
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Comme l’a expliqué Florence CARRE, ces locaux nous appartiennent et restent à la disposition de la
CPAM. En clair, notre demande est qu’ils puissent nous répondre parce que, pour le moment, ils ont
fermé au moment du Covid mais ils ne nous ont pas dit ce qu’ils voulaient en faire, y revenir ou ne pas
y revenir. On ne le sait même pas, donc c’est un peu surprenant. Pour le reste, Florence CARRE a
rappelé ce que nous faisons comme accueil.
Comme vous le soulignez en disant « Je sais que le droit à la santé est un sujet majeur pour vous » –
je dirais d’ailleurs pour nous, puisque vous y concourez en votant les différentes subventions que
nous apportons ici –, je veux rappeler que, sur les demandes qui nous arrivent du quartier de
l’Argonne, je sais que leur préoccupation, au-delà de la fermeture de la CPAM, est le départ du
Dr FLEURY sur la ville d’Ingré. Comme je l’ai l’évoqué il y a quelque temps lors d’une réunion sur la
question métropolitaine, la guerre entre les communes est quelque chose de malchanceux parce que
cela laisse un millier de patients en déshérence. J’ai échangé avec le maire d’Ingré. Certes, il ne l’a
pas salarié, mais il l’accueille dans le centre de santé municipal, ce qui est une certaine forme d’aide
indirecte. Je lui ai dit que j’entendais bien qu’il n’était pas salarié, puisqu’il reste libéral, mais c’était
quand même fâcheux pour l’Argonne.
Pour autant, on continue à avancer parce qu’avec le Dr BOURAKI, qui fait un énorme travail, il y a eu
l’extension de la partie des soins non programmés, sur laquelle, dans le cadre de la CPTSO, elle a
mis en place un dispositif avec une vingtaine de médecins, ce qui est une initiative tout à fait
remarquable. D’ailleurs, elle est aujourd’hui tutrice d’une jeune femme médecin qui va intégrer, à partir
de janvier, la MSP Madeleine Brès qui en a tant besoin dans le centre-ville.
Nous travaillons également sur un autre projet de santé libérale du côté du marché de l’Argonne, qui
est un très beau projet. Nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement mais nous y travaillons
actuellement avec le service de l’urbanisme.
On viendra très prochainement sur le centre de la rue A Gault dans le Nord, avec l’arrivée de
médecins supplémentaires, ainsi que la convention de transformation du CHRO en CHU, la faculté de
médecine, le partenariat avec Zagreb et les aides à l’installation. Soyez certains de notre volontarisme
sur cette question, on ne lâchera rien.
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-074 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Jeunesse - Anim’Orléans Approbation d'une convention d'objectifs. Attribution de subventions pour
l’année 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc
NANTIER, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Nadia LABADIE, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Thomas
RENAULT
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2090
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarités, famille et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
N° 74 Jeunesse - Anim’Orléans Approbation d'une convention d'objectifs. Attribution
de subventions pour l’année 2023.
Anim’Orléans, ex-ASELQO, née en 1992 de la fusion des C.A.L. (Centres d’Animation et de Loisirs),
et des centres sociaux gérés par le C.C.A.S., a pour objet la mise en œuvre de l’animation urbaine à
l’échelle de la Ville et des Quartiers d’Orléans. A ce titre, elle propose des activités sociales,
éducatives et de loisirs destinées à tous les Orléanais et adaptées aux besoins des habitants.
Anim’Orléans est chargée par la Ville d’Orléans de mettre en œuvre des actions d’animation urbaine
qu’elle mène directement et/ou en partenariat avec les acteurs de terrain et les services de la Ville.
Elle est un acteur important de l’insertion des enfants, des jeunes et des familles dans les quartiers,
avec l’ensemble des acteurs concernés, elle assure également la rupture d’isolement des seniors.
Ainsi l’Aselqo porte son action auprès de tous les habitants.
Dans ce cadre et afin de soutenir ces actions, une convention d’objectifs a été conclue entre la Ville
d’Orléans et Anim’Orléans, ex-ASELQO, pour la période allant du 1er janvier 2012 au
31 décembre 2014 prorogée par deux avenants annuels en 2015 et 2016, suivie d’une nouvelle
convention d’objectifs pour les années 2017 à 2020, d’un avenant pour l’année 2021 et d’une
convention d’objectifs pour l’année 2022.
Considérant l’échéance de la convention d’objectifs de l’année 2022.
Considérant la volonté de la Ville d’Orléans de mieux répondre aux besoins des habitants de chacun
des quartiers, du centre-ville aux périphéries.
Il est proposé, entre la Mairie d’Orléans et Anim’Orléans, une convention d’objectifs et de subventions
pour l’année 2023.
 La Mairie d’Orléans accorde une subvention annuelle de fonctionnement de 2 419 940 € TTC,
pour l’année 2023
 La Mairie d’Orléans accorde une subvention annuelle d’investissement destinée à la réalisation
des travaux d’entretien courants des bâtiments de 50 000€ TTC pour l’année 2023
La Mairie d’Orléans réserve des crédits d’investissement pour l’achat de petit matériel à hauteur
maximum de 53 000€ TTC, pour l’année 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs avec Anim’Orléans pour l’année 2023,
- attribuer les sommes correspondantes conformément à la convention pour l’année 2023,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet,
________________________________________________________________________________________________ 2091
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
 2 419 940 € sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire POL
 50 000€ fonction 338, nature 20421, opération 03A814, service gestionnaire JEU
 53 000€ fonction 338 nature 21, opération 03A117, service gestionnaire JEU.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, THOMAS RENAULT,
WILLIAM CHANCERELLE, NADIA LABADIE, FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA,
QUENTIN DEFOSSEZ, CORINE PARAYRE, GAUTHIER DABOUT, BAPTISTE CHAPUIS
________________________________________________________________________________________________ 2092
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-075 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Jeunesse. Approbation d’un avenant n°1 à la convention, versement d’une subvention
complémentaire à destination d’Originale Passion 45 pour l’évènement du Challenge Of Danse
Expérience 45 (CODE 45) 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2093
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarités, famille et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 75 Jeunesse. Approbation d’un avenant n°1 à la convention, versement d’une
subvention complémentaire à destination d’Originale Passion 45 pour
l’évènement du Challenge Of Danse Expérience 45 (CODE 45) 2022.
L’association Originale Passion 45 (OP45) est présente depuis 16 ans sur le territoire Orléanais. Elle
fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne des cours
et stages auprès de 1 400 élèves chaque année. Elle compte plus de 700 adhérents, dont 582
femmes, 48 bénévoles, 26 salariés. Elle permet la promotion de la danse dans plusieurs quartiers
d’Orléans et applique une tarification de ses adhésions permettant l’accès pour tous à cette activité.
En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans des lieux
reconnus et aux travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national : les
Rencontres des Arts Urbains, qui s’installeront au théâtre d’Orléans après 10 ans au Théâtre Gérard
Philipe; le Challenge Of Dance Expérience 45 (CODE 45) dont l’ambition est de devenir une
compétition Hip-Hop de référence Européenne ; organisation du Hip Hop International France durant
4 ans ; participation régulière aux évènements jeunesses, culturels et sportifs orléanais tels que la
Soirée Jeunes Talents, matchs de l’OLB, etc.
La Mairie apporte son soutien financier et logistique à ces évènements depuis de nombreuses
années.
Les danseurs d’OP45 sont titrés au niveau national, champions de France en 2019, et représentent
Orléans lors de compétitions internationales.
Une convention d’attribution de subvention a été votée au Conseil Municipal du 03 février 2022
attribuant la somme de 30 000 € TTC pour le CODE 45.
L’évènement a eu lieu le samedi 28 mai 2022, date du pont de Pentecôte, au Zénith d’Orléans. OP45
s’est vu imposer cette date en raison des multiples reports de l’ensemble de la programmation du
Zénith. En outre il y avait ce jour-là sur la métropole d’autres programmations d’évènements culturels
sur le même créneau. Ces conditions ont occasionné une faible fréquentation par rapport aux années
antérieures et une baisse conséquente des recettes pour l’association.
C’est pourquoi il est proposé un avenant n° 1 à la convention et le versement d’une subvention
complémentaire de soutien à l’association Originale Passion 45 d’un montant de 4 500 € TTC pour
l’année 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention passée avec Originale Passion 45,
- approuver l’attribution d’une subvention complémentaire à l’association Originale Passion 45 pour un
montant total de 4 500 €,
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents qui s’avèreraient
nécessaires,
________________________________________________________________________________________________ 2094
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 338,
article 65 748, service gestionnaire JEU relative à la subvention Jeunesse.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 2095
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-076 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Jeunesse. Approbation de conventions d'attributions de subventions pour les associations AJLA,
JAM, ESCALE au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Hamid KHOUTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 2096
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 76 Jeunesse. Approbation de conventions d'attributions de subventions pour les
associations AJLA, JAM, ESCALE au titre de l'année 2023.
La Mairie d’Orléans soutient le secteur jeunesse par de nombreux dispositifs, notamment, via des
conventions d’objectifs avec des associations de jeunesse œuvrant dans des quartiers « Politique de
la Ville ».
Considérant l’échéance au 31 décembre 2022 de la convention d’objectif 2022, pour les associations
suivantes :
1. AJLA : Association des Jeunes du Laos et leurs Amis
L’association AJLA, à caractère social, œuvre pour la réinsertion durable des quartiers et constitue sur
son territoire d’implantation, le quartier de l’Argonne, un repère important pour les jeunes et leurs
familles. Elle mène tout au long de l’année des actions socio-éducatives.
Objectifs de l’AJLA :
 Soutenir les familles dans leurs missions éducatives
 Accompagner ses adhérents dans leurs projets
 Développer des animations au sein du quartier, la pratique multi sport
 Favoriser l’insertion des jeunes
 Etre un pôle de prévention
2. JAM : Jeunesse Arts Martiaux
L’association JAM lutte contre toutes formes de violences par la pratique des activités de combat,
dans les écoles, les collèges et en club.
Objectifs de JAM :
 Utiliser les Arts Martiaux et son code d’honneur comme support éducatif
 Mettre les Arts Martiaux au service des jeunes sans discrimination raciale et sociale
 Ouvrir et faciliter la pratique des arts martiaux aux jeunes en voie de marginalisation
 Traiter la déviance ou l’inhibition des jeunes par la pratique des sports de combat
3. ESCALE Enseignement Sportif Culturel et Animation des Loisirs pour l'Education
Objectifs d’ESCALE :
L’association ESCALE contribue à la cohésion sociale et au vivre ensemble, au sein du quartier de La
Source, en menant des actions socio-culturelles et sportives. Elle est un repère important pour les
jeunes et leurs familles.
 Contribuer à la construction et à la transformation sociétale
 Contribuer à la cohésion sociale et au vivre ensemble
 Favoriser la construction et l’épanouissement de l’individu
 Contribuer à la réussite sociale
 Contribuer à la réussite scolaire et professionnelle
Considérant l’opportunité de retravailler, si besoin, les missions et les actions qui sont mises en
œuvres par ces associations, il est proposé de passer une convention d’objectifs tri annuelle, avec
l’attribution de subventions pour les années 2023, 2024 et 2025, avec chacune de ces associations,
________________________________________________________________________________________________ 2097
Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
 L’association AJLA, 100 000€ TTC,
 L’association JAM, 81 500€ TTC
 L’association ESCALE, 215 000€ TTC
Afin de soutenir les actions menées, participant à l’animation sociale, culturelle et sportive ainsi qu’à
l’accompagnement et au soutien des projets des jeunes orléanais.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions à passer avec chacune des associations (AJLA, JAM, ESCALE) pour
l’année 2023;
- attribuer les sommes correspondantes conformément aux dites conventions :
 Une subvention annuelle de 100 000 € pour l’AJLA.
 Une subvention annuelle de 81 500 € pour l’association JAM.
 Une subvention annuelle de 215 000 € pour l’association ESCALE.
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les dites conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : sur fonction
338, nature 65748, service gestionnaire JEU.
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE HAMID KHOUTOUL
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Extrait n°2022-12-07-VODEL-077 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2022
Politique de la ville - Protocole au Contrat de Ville 2022 - Cinquième tranche de soutien aux
associations - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à 18h10 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du Conseil.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 01 décembre 2022
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan
CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Fanny PICARD
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS :
Vincent CALVO
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre de délégués composant l’assemblée ...................................................................... 55
Nombre de délégués en exercice................................................................................................ 55
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 22 novembre 2022
Conseil municipal du 07 décembre 2022
RAPPORTEUR : M. KHOUTOUL
N° 77 Politique de la ville - Protocole au Contrat de Ville 2022 - Cinquième tranche
de soutien aux associations - Attribution de subventions.
Pour rappel, le Contrat de Ville est un dispositif de développement urbain et social en faveur des 10
quartiers dits prioritaire de la métropole dont 4 sont situés sur la ville d’Orléans : La Source, Argonne,
Saint-Marceau/Dauphine, Blossières.
Il a été prorogé jusqu’en 2022 par la loi de finances de 2019 avec les partenaires principaux, dans le
cadre du Plan de Mobilisation Nationale pour les Habitants des Quartiers : l’État, la Métropole
d’Orléans, la Ville d’Orléans, les autres communes, le Département, la Région.
Ce contrat comprend 4 axes :
- La cohésion sociale
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain
- L’emploi et le développement économique
- La citoyenneté et les valeurs de la république
Chaque année, un appel à projets est lancé dans le cadre de ce dispositif : des actions, en lien avec
ces thématiques et en fonction des orientations et des besoins repérés, sont proposées, pour et dans
les quartiers prioritaires de la ville, par des porteurs de projets multiples.
L’enveloppe financière spécifique de la Ville d’Orléans, pour les programmations d’actions 2022, au
titre du contrat de ville est de 215 000€.
Dans le cadre de cette cinquième tranche pour la programmation 2022, l’enveloppe financière de la
Ville d’Orléans, est positionnée à hauteur de 3 060 €.
Cette enveloppe, en lien avec les orientations définies pour 2022, priorise des actions relevant des
thématiques suivantes :
- L’éducation/la parentalité
- La santé
- L’accès aux droits
- L’emploi
- Le lien social, la citoyenneté et les valeurs de la république
- La tranquillité publique
De nouveaux projets ont pu émerger cette année au vu des orientations fixées et des besoins repérés
sur les quartiers.
Pour la cinquième tranche 2022, les soutiens aux actions suivantes sont proposés au titre du Contrat
de Ville :
Montant Montant proposé
Organisme Intitulé de l’action attribué en pour 2022
2021
Unis-Cité Village citoyen itinérant 0 3 060
Total 3 060
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la ville d’Orléans n°2015-081 du 14 septembre 2015, validant le contrat de ville ;
Vu le Contrat de Ville de 2015-2020 de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
signé le 7 décembre 2015 ;
Vu la Rénovation du contrat de ville 2020-2022 et ses nouvelles orientations ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer la subvention présentée ci-dessus au porteur de projet Unis-Cité pour un montant total de
3 060 € ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824,
article 6574, service gestionnaire
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée et, si nous ne
nous revoyons pas, de bonnes fêtes de Noël et de fin d’année.
La séance est levée à 22h30.
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Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2022