6 février 2023

Affiché le
10/02/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 06 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
Désignation du secrétaire de séance : Fanny Picard
M. le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil
municipal du 7 décembre 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses.
M. le Maire n°4 Vie institutionnelle - Élection d’une nouvelle adjointe au Maire
par suite d’une démission.
M. Grouard propose la candidature de Mme MENIVARD
Il est procédé à un vote électronique au scrutin secret dont les
résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents de l’appel n’ayant pas pris part
au vote : 11
Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
Mme Jihan CHELLY : 3 voix
Mme Sandrine MENIVARD : 41 voix
Mme Sandrine MENIVARD est élue 8e adjointe au maire après
vote au scrutin secret
- 1 -
M. le Maire n°5 Conseil Municipal - Régime indemnitaire des élus -
Actualisation.
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
M. le Maire n°6 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de
représentants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
ISABELLE RASTOUL, GAUTHIER DABOUT
M. le Maire n°7 Vie Institutionnelle - Commissions municipales - Modification
de la composition des commissions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme ROYER n°8 Vie Institutionnelle - Statuts de la métropole - Restitution
partielle d’une compétence facultative - Soutien aux clubs
sportifs de haut niveau - Approbation.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT,
ROMAIN LONLAS
M. le Maire n°9 Vie Institutionnelle - Statuts de la métropole - Aménagement et
gestion du parc des jardins de Miramion de Saint-Jean-de-
Braye - Restitution d’une compétence facultative - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LAPERTOT n°10 Accessibilité - Commission communale pour l’accessibilité -
Examen du rapport 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. ROY n°11 Développement durable - Lutte contre la pollution de l’air,
transition écologique, transition énergétique – Plan de
protection de l’atmosphère (P.P.A.) de l’agglomération
orléanaise 2019-2030 révisé – Consultation administrative -
Avis.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°12 Cause animale - Protection et régulation des populations de
chats sans maître sur le territoire de la commune d’Orléans
dans le respect du bien-être animal - Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec l’Association pour la
protection des chats libres d’Orléans (A.P.C.L.O) - Attribution
d’une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n° 12bis Biodiversité - Vœu pour le déclassement du renard de la liste
des espèces nuisibles.
- 2 -
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°13 Urbanisme - Campagne de ravalement de façade -
Approbation de conventions - Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 53 VOIX POUR
Mme BARRUEL n°14 Développement d’une logistique urbaine durable et à faibles
émissions - Approbation d’une convention de partenariat entre
Orléans Métropole, la Ville d’Orléans et le Groupe la Poste.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°15 Jeunesse - Attribution d’une bourse projet jeunes 2023 -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°16 Jeunesse - Approbation d’un avenant n° 2 à la convention
d’objectifs 2021-2023 - Attribution d’une subvention de
fonctionnement pour l’association Aide à l’Equipement Scolaire
et Culturel d’Orléans (AESCO) pour l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ANNE-FREDERIC
AMOA
Mme LABADIE n°17 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de
subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°18 Sports - Soutien aux clubs sportifs - Approbation d'une
convention d'objectif à passer avec l'association E.C.O. Volley
Ball au titre de l'année 2023. Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°19 Sports - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de
conventions à passer avec les associations Canoë Kayak Club
Orléans, AS Handi Multisport Orléans 45 et CLTO Badminton
Event - Attribution de subventions au titre de l'année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BREANT n°20 Enseignement public 1er degré - Modification des périmètres
scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°21 Evénementiel - Animation des quais et manifestations estivales
2023 - Approbation d'une convention type d'occupation du
domaine public et fixation des redevances.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°22 Relations internationales - Acceptation d'un don de Michel
- 3 -
Geiss, Claude Geiss, Francis Geiss et Muguette Geiss.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°23 Relations internationales - Coopération décentralisée avec
Parakou (Bénin) - Approbation du programme d'actions 2023,
d'un avenant n°1 à la convention de partenariat 2022-2024 à
passer avec la Mairie de Parakou - Attribution de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°24 Mémoire - Buste de Maurice GENEVOIX - Acceptation d’un
don de la Société des Artistes Orléanais - Approbation d’une
convention - Dénomination de voie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°25 Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2023 - Approbation de
la convention d'occupation temporaire du domaine public et
des tarifs de redevances pour le marché médiéval.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°26 Événementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2023 - Approbation
d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne
d’Arc - Attribution d’une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°27 Commande publique - Fêtes de Jeanne d'Arc 2023 -
Organisation artistique et technique du Set Electro 2023 -
Approbation de marché après procédure formalisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°28 Commande publique - Marché de prestations de gardiennage,
de surveillance et de sécurisation des fêtes de Jeanne d’Arc
2023 - 2026 et du Festival de Loire 2023 - 2025 - Approbation
de marché après procédure adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GABELLE n°29 Commande publique - Marché de fourniture, mise en place et
exploitation de matériels nécessaires à l’organisation de
manifestations événementielles de la Mairie d’Orléans -
Approbation de marchés après procédure formalisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°30 Questions des Orléanais.
M. MONTILLOT n°31 Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Approbation d’un
règlement intérieur pour les agents cynophiles de la police
municipale d’Orléans
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°32 Sécurité et prévention - Brigade cynophile – Convention
- 4 -
relative à l’hébergement par un agent d’un chien de sécurité
publique affecté au service de la police municipale d’Orléans -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°33 Sécurité et prévention - Brigade cynophile – Convention de
mise à disposition au service de la police municipale d’Orléans
d’un chien de sécurité propriété d’un agent - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°34 Finances - Régularisations inventaire comptable par opération
d’ordre non budgétaire - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°35 Relations humaines – Régime Indemnitaire des agents de la
police municipale - Modifications des taux d’attribution de
l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°36 Relations Humaines - Régime Indemnitaire des agents de la
police municipale - Prime d’intéressement à la performance
collective - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°37 Relations humaines - Revalorisation des agents recenseurs -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°38 Relations humaines - Examen du rapport Social Unique 2021
de la Ville d'Orléans.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Mme RASTOUL n°39 Relations humaines - Nouveau décret n°2022-1557 du 13
décembre 2022 relatif au versement du « forfait mobilités
durables » - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°40 Relations humaines - Convention définissant les conditions
d'accès des personnels de l'antenne état civil au restaurant du
personnel du CHR d'Orléans à passer avec le Centre
hospitalier régional d'Orléans - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°41 Relations humaines - Modification du tableau des emplois -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°42 Commande publique- Marché de fourniture et livraison
d'ouvrages jeunesse et adultes du réseau des médiathèques
- 5 -
de la Ville d'Orléans - Approbation de marchés après
procédure formalisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°43 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la
convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de
la Métropole et à la convention de groupement de commandes
à passer entre Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 6 -