7 décembre 2023

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 7 décembre 2023
N°8
Conseil Municipal
le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 1289
2) Communications diverses…………………………………….. 1291
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
3) Finances - Exercice 2023 - Provisions pour risques et
charges - Approbation…………………………………………. 1292
4) Finances - Exercice 2023 - Admissions en non-valeur de
créances irrécouvrables et créances éteintes - Approbation 1296
5) Finances - Exercice 2023 - Budget principal et budget
annexe - Décision modificative n°3………………………….. 1298
6) Finances - Autorisations de Programmes et Crédits de
Paiement - Création - Budget principal et budgets annexes
- Approbation…………………………………………………… 1302
7) Finances - Budget primitif 2024 - Budget principal et
budgets annexes - Activités spécifiques - Approbation……. 1305
8) Finances - Fiscalité locale - Taux 2024 -
Approbation……................................................................... 1326
9) Finances - Régularisations inventaire comptable par
opération d’ordre non budgétaire - Approbation……………. 1328
10) Habitat Logement - S.E.M. Les Résidences de l’Orléanais
- Renouvellement des composants 2021 situés sur
plusieurs adresses à Orléans - Garantie d’un emprunt de
3 673 000 € à hauteur de 50 % - Approbation……………… 1330
11) Habitat Logement - S.E.M. Les Résidences de l’Orléanais
- Restructuration des 1er et 2ème étages du bâtiment
central du Foyer de Jeunes Travailleurs les Acacias situés
28 rue Jacquard à Orléans - Garantie d’un emprunt de
180 000 € à hauteur de 50 % - Approbation………………... 1333
________________________________________________________________________________________________ 1282
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
12) Finances - Convention de partenariat passée avec Orléans
Métropole relative à l’encaissement et au reversement des
recettes de billetterie perçues dans la régie paiement en
ligne d’Orléans Métropole - Approbation d'un avenant n° 1. 1336
13) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation…………………………………………………… 1338
14) Relations humaines - Approbation d’une convention de
mise à disposition de service et d’une convention de
gestion à passer avec l’Ecole Supérieure d’Art et de
Design et Orléans Métropole…………………………………. 1340
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
15) Tourisme – Ville d’art et d’histoire – Convention relative à
la facturation, l’encaissement, et le reversement des
recettes liées au label Ville d’art et d’histoire à passer avec
la SPL Orléans Val de Loire Tourisme – Approbation……... 1343
16) Arts et économie créative - Approbation d'une convention
de financement à passer avec Orléans-Concerts au titre
de l'année 2024 - Attribution d'une subvention……………... 1346
17) Arts et économie créative - Approbation de l'avenant n° 1 à
la convention d'équipement 2023 passée avec la Scène
Nationale - Attribution de subvention………………………… 1349
18) Arts et économie créative - Approbation de conventions de
financement à passer avec la Scène Nationale, le CCNO,
le CDNO, le CADO au titre de l'année 2024 - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 1352
19) Grands projets d'équipement - Construction de la nouvelle
Scène de Musiques Actuelles (SMAC) - Procédure de
concours pour désigner la maitrise d’œuvre du projet -
Liste des candidats admis à concourir………………………. 1355
20) Arts et économie Créative - Approbation de l'avenant n° 1
à la convention d'objectifs 2023 à passer avec l'association
Le 108…………………………………………………………… 1358
21) Arts et économie créative - Approbation de l'avenant n°1 à
la convention de soutien 2023-2025 passée avec la
Fabrique Opéra - Attribution de subvention………………… 1362
22) Arts et économie créative - Approbation de conventions de
soutien culturel à passer avec l’association Grossomodo et
l'association Bath'art pour la saison 2023-2024……………. 1365
23) Art et économie créative - Conservatoire d'Orléans -
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l'Académie Orléans-Tours pour l'organisation d'activités
avec les intervenants extérieurs au titre de l'année 2023-
2024……………………………………………………………... 1367
24) Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans -
Approbation de la convention à passer avec l'Harmonie
Saint Marc Saint Vincent pour les années 2024, 2025 et
2026……………………………………………………………... 1369
________________________________________________________________________________________________ 1283
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
25) Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans -
Approbation d'une convention triennale avec l'association
Les Amis de l'Orgue et du Temple pour les années 2024 à
2026……………………………………………………………... 1371
26) Musées d’Orléans - Tarification des droits d’entrée 2024 -
Approbation…………………………………………………….. 1373
27) Médiathèques d'Orléans - Approbation du règlement du
Prix de la Reliure de la Ville d'Orléans édition 2024……….. 1376
28) Evènementiel - Régie et planification des évènements -
Fixation et actualisation des tarifs 2024 - Approbation des
tarifs applicables au 1er janvier 2024………………………... 1379
29) Evènementiel - Cloître du Campo Santo, Jardin de
l'Evêché - Redevance d'occupation du domaine public -
Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2024…………………………………………….. 1381
30) Évènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 - Approbation
d’une convention à passer avec l’association Orléans
Jeanne d’Arc - Attribution d’une subvention………………… 1383
31) Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Approbation
de la convention d'occupation temporaire du domaine
public et des tarifs de redevances pour le marché médiéval 1386
32) Relations internationales - Coopération décentralisée avec
Parakou (Bénin) - Approbation du programme d'actions
2024, d'un avenant n° 2 à la convention de partenariat
2022-2024 à passer avec la Mairie de Parakou - Attribution
de subventions…………………………………………………. 1389
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
33) Action foncière - Rénovation urbaine - Quartier de
l'Argonne - Déclassement d'emprises après désaffectation
du domaine public - Cession de parcelles à la SEMDO
concessionnaire de l'opération d'aménagement "César
Franck"………………………………………………………….. 1391
34) Aménagement - Rénovation urbaine - Quartiers de
l'Argonne et de La Source - Convention avec l'Agence
nationale pour la rénovation urbaine, Orléans Métropole et
les autres partenaires - Approbation d'un avenant n° 2…… 1395
35) Action foncière - Ensemble immobilier des Halles Chatelet
- Acquisition amiable des locaux commerciaux
correspondant aux Galeries Lafayette Hommes auprès de
la société SIGM. BK…………………………………………… 1400
36) Urbanisme - Convention de partenariat en matière
d'instruction des autorisations du droit des sols (A.D.S.) -
Approbation d'une convention avec la commune de Semoy 1405
37) Développement d'une logistique urbaine durable et à
faibles émissions - Approbation d'une nouvelle convention
de partenariat avec le Groupe La Poste et Orléans
Métropole……………………………………………………….. 1407
________________________________________________________________________________________________ 1284
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
38) Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades -
Approbation de conventions - Attribution de subventions…. 1438
39) Prévention des Risques - Carrières souterraines -
Topographie des carrières souterraines par le Comité
Départemental de Spéléologie du Loiret - Approbation
d’une convention pluriannuelle (2024 à 2026) et attribution
d’une subvention……………………………………………….. 1413
40) Assainissement - Examen du rapport annuel métropolitain
sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année
2022……………………………………………………………... 1416
41) Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur
le prix et la qualité du service public au titre de l'année
2022……………………………………………………………... 1418
Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés -
42) Examen du Rapport annuel métropolitain sur le prix et la
qualité du service public au titre de l'année 2022………….. 1420
PROXIMITE
43) Questions des Orléanais……………………………………… 1424
44) Communication sur le bilan des forums de quartiers………. 1427
45) Proximité - Comités de pilotage Orléans Proximité -
Renouvellement des membres - Approbation………………. 1430
46) Proximité - Conventions de fonds de concours et d'offres
de concours passées avec Orléans Métropole -
Modifications des modalités de versement - Avenants n° 1
- Approbation…………………………………………………… 1432
47) Vie associative - Maison des associations - Actualisation
des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er
janvier 2024…………………………………………………….. 1435
48) Espace public - Droits de voirie, redevances pour
occupation du domaine public, travaux et prestations de
service effectués en régie - Actualisation des tarifs -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024……. 1438
49) Espace public - Emplacements sur les marchés de plein
air - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs
applicables au 1er janvier 2024……………………………….. 1440
50) Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour
l'année 2024 - Avis à émettre………………………………… 1442
51) Salles municipales et cimetières - Location de salles
municipales - Concessions funéraires dans les cimetières -
Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2024…………………………………………….. 1445
52) Proximité Quartier Saint-Marceau - Allée piétonne
longeant le quai de Prague et l'avenue de Trévise -
Dénomination et pose d'une plaque commémorative -
Approbation…………………………………………………….. 1447
________________________________________________________________________________________________ 1285
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
53) Proximité - Quartier Nord - Nouvelle dénomination du
Palais des Sports - Approbation……………………………… 1449
54) Mobilité-stationnement - Evolution du forfait de post-
stationnement - Gestion et recouvrement des recettes en
phase amiable - Renouvellement de la convention passée
avec l’Agence nationale de traitement automatisé des
infractions (ANTAI) - Approbation……………………………. 1451
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
55) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 1454
56) Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2023…. 1458
EDUCATION ET SPORTS
57) Éducation – Activités scolaires et périscolaires -
Participation de la Ville pour les enfants scolarisés en
U.L.I.S. hors commune -
Approbation……………………….......................................... 1460
58) Education - Domaine de Soulaire - Approbation d'une
convention de mise à disposition à passer avec
l'A.S.P.T.T. Orléans - Attribution d'une subvention………… 1462
59) Éducation - Classes de découverte des écoles publiques
d'Orléans - Année scolaire 2023-2024 - Participation
financière de la Mairie - Approbation………………………… 1464
60) Éducation - Classes de découverte des écoles
élémentaires privées d'Orléans sous contrat - Année
scolaire 2023-2024 - Participation financière de la Mairie -
Approbation…………………………………………………….. 1466
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
61) Commande publique - Concession de service relative à la
mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation
de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services
associés - Choix du concessionnaire - Approbation du
contrat de concession…………………………………………. 1468
62) Commande publique - Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans
2024 à 2026 - Mission d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) concernant les spécificités techniques
des manifestations, la coordination des cérémonies
protocolaires et hommages officiels et l’assistance
technique pour le Set Electro - Approbation d'un marché
pluriannuel après procédure adaptée……………………….. 1472
63) Commande publique - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 –
Conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière
des Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 et cession des droits
d'exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle
projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans -
Approbation de marché après procédure adaptée…………. 1475
________________________________________________________________________________________________ 1286
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
64) Commande Publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour
les travaux de rénovation énergétique de l’école
maternelle Châtelet - Acceptation de l’avant-projet et
fixation du forfait définitif de rémunération du maître
d’œuvre…………………………………………………………. 1478
65) Commande Publique – Mission de maîtrise d’œuvre pour
les travaux de restauration de l’église Notre-Dame-de-
Recouvrance à Orléans – Avenant n°1 ayant pour objet
l’acceptation de l’avant-projet et fixation du forfait définitif
de rémunération du maître d’œuvre…………………………. 1481
66) Commande Publique - Marché public de travaux de
l’Etablissement public de L’Argonne – Réfection
couverture et façades aluminium et rénovation intérieure
Médiathèque - Lot n°1 Echafaudage – Charpente –
Couverture métallique – Approbation de l’avenant n°1 au
marché…………………………………………………………... 1484
67) Commande publique - Marché public de fourniture et
livraison de fournitures scolaires et loisirs créatifs
(hors papier blanc d'impression et de reprographie) -
Approbation d'un marché après procédure formalisée…….. 1486
68) Commande publique - Marché public de prestations
d'expertise et d’AMO en lien avec les problématiques
mouvements de terrain pouvant être appliquées à la
sécurité des immeubles, locaux et installations -
Approbation de marchés après appel d’offres ouvert……… 1489
69) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la
convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.
d’Orléans - Approbation……………………………………….. 1492
________________________________________________________________________________________________ 1287
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans
Métropole le 14 décembre 2023 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil
municipal.
Le secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2#
________________________________________________________________________________________________ 1288
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 7 décembre 2023
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Sandrine MENIVARD, Luc
NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1289
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
]
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- CR des décisions, marchés et avenants
LE CONSEIL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 1290
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Madame Agnès FIRMIN-LE BODO, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des
Professions de santé auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, pour l’accueil reçu à
l’occasion de la signature de la convention de création du Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans le
12 octobre dernier.
- de Monsieur Éric TANGUY, Président de la Fédération Française de Volleyball, pour le soutien
apporté à la Ligue régionale du Centre-Val de Loire, notamment à l’occasion des tournois de Série 1
du Circuit National « France Beach Volley Series » Senior 2023.
- de Monsieur Sébastien MARTIN, Président d’Intercommunalités de France et Président du Grand
Chalon, pour la contribution à la réussite de la 33ème Convention nationale des intercommunalités de
France et l’organisation du spectacle sur la cathédrale.
- de Monsieur Christophe MASSON, Directeur général de la Cosmetic Valley, pour la visite de M.
Alexandre HOUSSARD au Salon Cosmetic 360 le 18 octobre dernier au Carrousel du Louvre.
- de Monsieur Gilles HALBOUT, recteur de l'Académie d'Orléans-Tours pour l’accueil à CO’Met de la
3ème édition de la journée d’accueil des nouveaux personnels entrants dans l’Education nationale.
- de Monsieur Michel LANGUERRE, président de l’association Qualité de Vie à La Source, pour la
subvention de 1 805 euros reçue au titre de l’année 2023.
M. le Maire – Nous allons en venir à la partie peut-être la plus attendue du Conseil municipal, puisque
nous allons en venir aux questions financières, parmi lesquelles, bien sûr, le budget primitif pour
l’année 2024.
________________________________________________________________________________________________ 1291
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-003 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 7 décembre 2023
Finances - Exercice 2023 - Provisions pour risques et charges - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Sandrine MENIVARD, Luc
NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1292
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 3 Finances - Exercice 2023 - Provisions pour risques et charges - Approbation.
Au 31 décembre 2022, le montant total des provisions constituées par la Mairie s’élève à 1 766 399 €,
dont 1 707 619 € de provisions pour risques et charges et 58 780 € de provisions pour dépréciation
d’actif circulant.
Comme chaque année, il a été procédé à un examen de la liste des risques potentiels encourus, qui
conduit à ajuster les provisions constituées, ainsi que suit :
1) Reprise de provision pour risque et charges : 17 551 €
Contentieux existants – reprise de provisions : dès le rendu d’un jugement définitif pour lequel les
voies de recours sont épuisées, il convient d’appliquer la décision de jugement en reprenant la totalité
de la provision.
Dans ce contexte et après analyse de contentieux existants, il convient de constater une reprise
partielle de provisions à hauteur de 17 551 €.
2) Constitution de provisions pour risques et charges : 117 708 €
Dès réception d’une requête introductive d’instance ou la survenue d’un litige, les risques encourus
par la collectivité sont évalués et une provision doit être constituée à la hauteur de l’évaluation.
Dans ce contexte, il convient de constituer de nouvelles provisions pour un total de 117 708 €.
3) Ajustements de provisions pour compte épargne temps (C.E.T) et compte épargne retraite (C.E.R) :
Afin de couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le C.E.T. et le C.E.R., il convient de
constituer une provision budgétaire.
Les jours épargnés sont valorisés au montant brut chargé.
Compte épargne temps
A ce jour, 707 agents de la Ville d’Orléans ont ouvert un C.E.T. pour un nombre total de jours
épargnés de 15 224 jours. Ainsi, pour l’exercice 2023, la provision nécessaire au financement de ces
congés s’établit à 1 453 874 € :
Provision
constituée Dotation
CET Nombre de jours Brut chargé
au complémentaire
31/12/2022
Catégorie A 2 998,0 428 624 €
Catégorie B 3 412,0 325 198 €
Catégorie C 8 814,0 700 052 €
Total 15 224,0 1 453 874 € 1 348 498 € 105 376 €
Au 31 décembre 2022, la comptabilité du receveur pour le budget principal fait apparaître au compte
1541 (provisions pour compte épargne temps) une somme totale de 1 348 498 €. Ainsi, au titre de
l’exercice 2023, il est nécessaire de procéder à une dotation complémentaire de 105 376 €.
________________________________________________________________________________________________ 1293
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Compte épargne retraite
A ce jour, 59 agents de la Ville d’Orléans ont ouvert un C.E.R. pour un nombre total de jours épargnés
de 3 057 jours. Ainsi, pour l’exercice 2023, la provision nécessaire au financement de ces congés
s’établit à 378 886 € :
Provision
constituée Dotation
CER Nombre de jours Brut chargé
au complémentaire
31/12/2022
Catégorie A 468,0 82 368 €
Catégorie B 481,0 62 530 €
Catégorie C 2 108,0 233 988 €
Total 3 057,0 378 886 € 270 704 € 108 182 €
Au 31 décembre 2022, la comptabilité du receveur pour le budget principal fait apparaître au compte
1581 (autres provisions pour charges) une somme totale de 270 704 €. Ainsi, au titre de l’exercice
2023, il convient de procéder à une dotation complémentaire de la provision actuelle à hauteur de 108
182 €.
1) Provisions pour créances douteuses – comptes de redevables :
Au 31 décembre 2022, les créances de plus de deux ans, enregistrées dans la comptabilité du
receveur et considérées comme douteuses s’établissent à 285 926,99 €. La provision constituée au
compte 4911 s’établit à 39 480 €. Dans ces conditions, et afin de provisionner 50 % du montant des
créances douteuses, il y a lieu de procéder à l’ajustement de la provision pour 103 484 € soit un
montant total de 142 964 €.
2) Provisions pour créances douteuses – comptes de débiteurs divers :
Au 31 décembre 2022, les créances de plus de deux ans, enregistrées dans la comptabilité du
receveur et considérées comme douteuses s’établissent à 104 087,65 €. La provision constituée au
compte 4961 s’établit à 19 300 €. Dans ces conditions, et afin de provisionner 50 % du montant des
créances douteuses, il y a lieu de procéder à l’ajustement de la provision pour 32 744 € soit un
montant total de 52 044 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 ; Vu
la délibération du 16 décembre 2005 optant pour la constitution de provisions semi-budgétaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- reprendre, sur le budget principal de l’exercice 2023, 17 551 € de provisions pour risques et charges
et imputer la recette correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 7815 ;
- constituer, sur le budget principal de l’exercice 2023, 117 708 € de provision pour risques et charges
et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de l’exercice, à la nature
6815 ;
- constituer, sur le budget principal de l’exercice 2023, une provision complémentaire pour compte
épargne temps 105 376 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus au budget de
l’exercice à la nature 6815 ;
- constituer, sur le budget principal de l’exercice 2023, une provision complémentaire pour compte
épargne retraite à hauteur de 108 182 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus
au budget de l’exercice à la nature 6815 ;
- constituer sur le budget principal de l’exercice 2023, une provision pour créances douteuses –
comptes de redevables à hauteur de 103 484 € et imputer la dépense correspondante sur les crédits
prévus au budget de l’exercice à la nature 6817 ;
________________________________________________________________________________________________ 1294
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- constituer sur le budget principal de l’exercice 2023, une provision pour créances douteuses –
comptes de débiteurs divers à hauteur de 32 744 € et imputer la dépense correspondante sur les
crédits prévus au budget de l’exercice à la nature 6817.
M. le Maire – Avant d’en venir à la discussion et au vote, je vous fais part des pouvoirs qui nous ont
été communiqués.
(M. GROUARD procède à la lecture des pouvoirs.)
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 40 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 1295
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 7 décembre 2023
Finances - Exercice 2023 - Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes
- Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1296
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 4 Finances - Exercice 2023 - Admissions en non-valeur de créances
irrécouvrables et créances éteintes - Approbation.
M. le Trésorier d’Orléans Municipale et Métropole a dressé le 19 Octobre 2023 la liste des produits
irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 4 821,28 €.
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à compter de 2012, ces sommes se
répartissent d’une part entre des créances admises en non-valeur correspondant à des sommes
restant dues inférieures au seuil de poursuite et d’autre part, des créances éteintes correspondant à
des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de
surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- créances admises en non-valeur : 1 802,51 €,
- créances éteintes : 3 018,77 €,
Créances admises en non-valeur Créances éteintes
HT TVA TTC HT TVA TTC
Budget Principal 1 802,51 € - € 1 802,51 € 3 018,77 € - € 3 018,77 €
TOTAL 1 802,51 € - € 1 802,51 € 3 018,77 € - € 3 018,77 €
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créances admises en non-valeur de la somme de 1 802,51 € sur le budget principal ;
- prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal, pour un montant total de 3
018,77 € ;
- accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en
cours, section de fonctionnement, articles 6541 créances admises en non-valeur et 6542 créances
éteintes.
Annexe(s) : 1
- Admission en non-valeur et Créances éteintes - Décembre 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1297
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 7 décembre 2023
Finances - Exercice 2023 - Budget principal et budget annexe - Décision modificative n° 3.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-
Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1298
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 5 Finances - Exercice 2023 - Budget principal et budget annexe - Décision
modificative n°3.
Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 - approuver la Décision Modificative n° 3 du budget principal pour l'exercice 2023, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 3 883 685 €.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 3 483 685 € comprenant 3 083 685 € de recettes réelles et
400 000 € de recettes d’ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 3 483 685 €, dont 281 110 € de dépenses réelles et 3 202
575 € de dépenses d'ordre correspondant à l’évolution du virement à la section d’investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 50 000,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 295 000,00 €
014 - Atténuations de produits -537 784,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 6 400,00 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 467 494,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 3 202 575,00 €
731 - Fiscalité locale 3 210 743,00 €
74 - Dotations et participations -203 609,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 59 000,00 €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et 17 551,00 €
provisions
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 483 685,00 € 3 483 685,00 €
Recettes réelles de fonctionnement : 3 083 685 €
o Inscription de 3 210 743,00 € de recettes complémentaires au titre d’impositions directes
o Inscription de 59 000,00 € de recette de loyers au titre des Halles Chatelet
o Inscription de 17 551,00 € de reprise de provisions pour risques et charges
o Annulation de 203 609,00 € de recettes de compensation fiscales
Dépenses réelles de fonctionnement : 281 110 €
o Inscription de 331 266,00 € de dotation aux provisions pour risques et charges
o Inscription de 153 000,00 € complémentaires au titre de la masse salariale
o Inscription de 142 000,00 € de dépenses de CNRACL
________________________________________________________________________________________________ 1299
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
o Inscription de 136 228,00 € de dépenses au titre de provisions pour dépréciation de créances
douteuses
o Inscription de 50 000,00 € de charges locatives pour des cellules aux Halles Chatelet
o Inscription de 6 400,00 € de dépenses complémentaires au titre de la subvention versée au
budget annexe des activités spécifiques
o Annulation de 458 980,00 € afin d’ajuster le montant du FPIC en lien avec la notification
o Annulation de 78 804,00 € au titre de l’ajustement du dégrèvement de la THLV
 Dans ce contexte, l’autofinancement augmente de 3 202 575 €. La subvention d’équilibre de
fonctionnement versée au budget annexe des activités spécifiques est en hausse de 6 400 €,
portant son montant total à 212 500 € pour l’exercice 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 400 000,00 €, dont – 2 802 575,00 € de recettes
réelles comprenant – 1 819 586,00 € d’ajustement du FCTVA ainsi qu’une baisse de l’emprunt
d’équilibre de
- 982 989,00 € ainsi que 3 202 575,00 € de recettes d'ordre correspondant au virement de la section
de fonctionnement.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 400 000,00 € de dépenses d’ordres au titre des
travaux en régies.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves -1 819 586,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées -982 989,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 202 575,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 400 000,00 € 400 000,00 €
 Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 3 202 575,00
€ et l’emprunt d’équilibre 2023 diminue de 982 989,00 €. La subvention d’équilibre versée au
budget annexe des activités spécifiques augmente de 6 400,00 € et atteint 212 500 € en
2023.
2 - approuver la Décision Modificative n° 3 du budget annexe activités spécifiques pour
l'exercice 2023, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 6 400,00 €.
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 6 400,00 €
74 - Dotations et participations 6 400,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 400,00 € 6 400,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 6 400,00 € de recettes réelles qui correspondent à l’ajustement
de la subvention d’équilibre versée par le budget principal. Le montant de la subvention d’équilibre de
fonctionnement pour 2023 s’élève donc à 212 500,00 €.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 6 400,00 € et correspondent à des dépenses réelles au titre
de l’impression du Mag Orléans.
Annexe(s) : 1
- Annexe Délibération Modificative - Document budgétaire
________________________________________________________________________________________________ 1300
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
M. MARTIN – Nous avons eu une bonne nouvelle concernant les recettes complémentaires au titre
des impositions directes, puisqu’une réforme est en cours sur l’imposition des résidences
secondaires. Les rôles d’imposition sont établis par l’État et les services fiscaux nous ont fait savoir
que nous aurions une recette complémentaire à ce titre de 3 M€. La somme est très importante, mais
si elle devait être corrigée, et je pense qu’elle le sera, la correction sera à la charge de l’État. C’est la
loi. C’est pourquoi je vous invite à voter cette recette complémentaire. On la prend !
M. le Maire – Nous le faisons avec plaisir, Monsieur MARTIN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1301
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 7 décembre 2023
Finances - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Création - Budget principal et
budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-
Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Florent MONTILLOT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1302
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission budget du 28 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Finances - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Création -
Budget principal et budgets annexes - Approbation.
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement. La procédure des Autorisations de
Programmes et Crédits de Paiement (AP / CP) constitue une dérogation au principe d’annualité
budgétaire. Cette procédure de gestion budgétaire permet de fixer à l’avance, pour plusieurs
exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle a été introduite progressivement
dans le droit comptable des collectivités territoriales afin de leur permettre de planifier budgétairement
la mise en œuvre des investissements.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Les autorisations de programme sont, sauf exception, votées lors du budget primitif une fois que la
décision de lancer un projet, une opération, d’accorder la subvention, (etc.) est intervenue. Elles
peuvent cependant être votées lors de toute décision budgétaire. Elles font l’objet d’une délibération
distincte de celle du vote du budget ou d’une décision modificative et peuvent être révisées. Toute
modification concernant l’AP (montant, crédits de paiement ...) fera l’objet d’une délibération.
La situation des autorisations de programme, ainsi que des crédits de paiement y afférents donnera
lieu à un état joint aux documents budgétaires.
Dans le cadre de la mise en place de cette procédure, les objectifs poursuivis par la Ville d’Orléans
sont de différents ordres :
- assurer la meilleure lisibilité entre Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) et budgets votés
- adapter au mieux les inscriptions budgétaires aux besoins réels des opérations,
- limiter la mobilisation prématurée des financements et le recours aux reports de crédit
Ceci exposé,
Vu l’article L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Orléans établi conformément à l’article L 5217-10-
8 du code général de collectivités territoriales, présenté lors du conseil municipal du 13 novembre
2023 ;
Vu l’information faite en commission budget ;
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la mise en place de la procédure des Autorisations de Programmes et Crédits de
Paiement
- approuver la création des AP-CP selon le tableau joint en annexe,
Annexe(s) : 1
Tableau de suivi des APCP
________________________________________________________________________________________________ 1303
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
M. MARTIN – Notre organisation informatique nous permet de faire évoluer le système. Il permettra
d’avoir une lisibilité meilleure de la gestion de nos investissements, du plan pluriannuel
d’investissement, notamment en ce qui concerne les autorisations de programme. Nous listons dans
ces autorisations de programme l’ensemble des investissements qui sont envisagés et, au niveau des
crédits de paiement, sans aucun changement quant à la procédure budgétaire 2024, ce que nous
allons dépenser au titre de l’année 2024. C’est une modification technique mais qui, je pense, apporte
des informations financières complémentaires, donc elle est intéressante.
M. le Maire – Je partage votre point de vue.
M. CHAPUIS – Je salue l’initiative et le passage en AP/CP. C’est quelque chose que l’on avait
demandé il y a quelques années, à la fois le passage en AP/CP et le PPI, donc cela va dans le bon
sens. Cela permet, avec les documents qui nous ont déjà été transmis, d’avoir la réalité des projets.
On avait parfois des saucissonnages de projets, normalement par annualité budgétaire, et cela
permet d’avoir une vision d’ensemble sur plusieurs années et de pouvoir suivre. On sait que, dans la
vie des projets, il peut y avoir des retards dans les travaux et dans la vie des chantiers, et cela permet
d’avoir cette visibilité et un regard de manière pluriannuelle sur la globalité des gros projets
d’investissement de la ville. On tient à saluer cette initiative.
M. MARTIN – Ne soyons pas pessimistes, cela peut être des retards ou des accélérations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1304
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 7 décembre 2023
Finances - Budget primitif 2024 - Budget principal et budgets annexes - Activités spécifiques -
Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1305
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission budget du 28 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Budget primitif 2024 - Budget principal et budgets annexes -
Activités spécifiques - Approbation.
Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’adoption
du budget ;
Vu la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal approuve l’application au
1er janvier 2018 de l’instruction comptable M 57 ;
Vu la délibération du 13 Novembre 2023 portant création et adoption du règlement budgétaire et
financier, avec notamment la mise en place de la procédure des Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement ;
Vu l’instruction comptable M 57 applicable aux communes et aux services publics locaux à caractère
industriel ou commercial ;
Vu le rapport de développement durable présenté lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires du 13 Novembre 2023 ;
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté lors du
Conseil Municipal du 13 Novembre 2023 ;
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, le budget annexe des activités
spécifiques et le budget annexe de l’animation sociale.
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget principal de la Mairie pour 2024, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme
de 269 903 698 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
Résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
des
votes
011 - Charges à caractère général 41 545 776 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 91 316 907 €
013 - Atténuations de charges 75 002 €
014 - Atténuations de produits 1 200 000 €
023 - Virement à la section d'investissement 18 454 465 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 641 506 € 7 062 498 €
65 - Autres charges de gestion courante 21 164 651 €
66 - Charges financières 2 611 371 €
67 - Charges spécifiques 101 851 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
16 651 686 €
diverses
731 - Fiscalité locale 107 087 106 €
73 - Impôts et taxes 19 955 579 €
74 - Dotations et participations 37 586 005 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 616 651 €
________________________________________________________________________________________________ 1306
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
76 - Produits financiers 2 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 190 036 527 € 190 036 527 €
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS, 9 VOIX CONTRE ET 42 VOIX POUR
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
Résultat des
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
votes
Total chapitres opérations d'équipement
57 803 762 €
(conformément au détail joint en annexe)
021 - Virement de la section de fonctionnement 18 454 465 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 344 590 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 062 498 € 13 641 506 €
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000 € 1 500 000 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10 000 € 4 650 000 €
13 - Subventions d'investissement 1 385 400 € 1 659 400 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 593 861 € 37 152 560 €
204 - Subventions d'équipement versées 30 000 €
27 - Autres immobilisations financières 147 000 € 130 000 €
4581 - Opérations sous mandat 2 334 650 €
4582 - Opérations sous mandat 2 334 650 €
TOTAL INVESTISSEMENT 79 867 171 € 79 867 171 €
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 9 VOIX CONTRE ET 42 VOIX POUR
c) équilibré par :
- un emprunt d’équilibre de 37 135 660 € ;
- un virement de la section de fonctionnement de 18 454 465 €.
- fixer les subventions d’équilibre versées :
- au budget annexe des activités spécifiques à un montant total de 232 000 € au titre de l’année
2024 ;
- au budget annexe de l’animation sociale à un montant total de 2 922 608 € en fonctionnement et 30
000 € en investissement au titre de l’année 2024 ;
- au C.C.A.S. à 5 170 058 € au titre de l’année 2024
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS, 9 VOIX CONTRE ET 42 VOIX POUR
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES
- approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2024, arrêté en dépenses et en recettes,
à la somme de 770 942 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
Résultat des
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
votes
011 - Charges à caractère général 284 600 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 130 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 500 €
65 - Autres charges de gestion courante 129 342 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
189 400 €
diverses
74 - Dotations et participations 232 000 €
75 - Autres produits de gestion courante 236 042 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 657 442 € 657 442 €
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS, 9 VOIX CONTRE ET 42 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 1307
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des
votes
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 500 €
23 - Immobilisations en cours 113 500 €
TOTAL INVESTISSEMENT 113 500 € 113 500 €
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS, 9 VOIX CONTRE ET 42 VOIX POUR
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 232 000 € ;
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS, 9 VOIX CONTRE ET 42 VOIX POUR
BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE
- approuver le budget annexe de l’animation sociale pour 2024, arrêté en dépenses et en recettes, à
la somme de 4 859 010 € et voté au niveau du chapitre / chapitre opération d’équipement ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
Résultat des
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
votes
011 - Charges à caractère général 1 081 396 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 695 614 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 7 000 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes
320 000 €
diverses
74 - Dotations et participations 4 465 010 €
75 - Autres produits de gestion courante 14 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 4 799 010 € 4 799 010 €
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS, 9 VOIX CONTRE ET 42 VOIX POUR
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
Résultat des
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
votes
0715003 - ANIMATION SOCIALE 45 000 €
13 - Subventions d'investissement 30 000 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000 €
27 - Autres immobilisations financières 15 000 € 15 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT 60 000 € 60 000 €
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS, 9 VOIX CONTRE ET 42 VOIX POUR
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal en fonctionnement de 2 922 608 €,
- une subvention d’équilibre du budget principal en investissement de 30 000 €.
- autoriser M. le Maire, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même
chapitre ainsi que des virements à l’intérieur d’un même chapitre opération d’équipement.
Annexe(s) : 4-
Budget primitif 2024 - Document Budgétaire;- Budget primitif 2024 - Note brève et synthétique;-
Budget primitif 2024 - Rapport de présentation;- Détails des chapitres - Opérations d'équipement
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
M. MARTIN – Monsieur le Maire, je fais une présentation synthétique, puisqu’on a déjà eu un débat
d’orientations budgétaires assez fourni sur ce sujet.
En introduction, c’est un budget que vous verrez solide, robuste, avec une marge de manœuvre
totalement préservée, que ce soit en ce qui concerne l’endettement qui est réduit au
31 décembre 2023 à 80 M€ ou les intérêts de la dette qui sont très soutenables. Il n’y a pas
d’augmentation des taux de la fiscalité, l’autofinancement est maintenu à 12 M€ et le ratio de
désendettement est de trois années et demie.
Nous aurons néanmoins une augmentation des charges, une évolution du point d’indice pour la
masse salariale, les coûts de l’énergie qui sont encore trop élevés, même si cela baisse pour
l’électricité par exemple, une hausse historique des taux d’intérêt et une inflation qui pèse sur la vision
des prix du marché, donc vigilance. L’autofinancement peut être maintenu à 12,5 M€, comparable à
celui du budget 2023. Nous proposons un niveau important d’investissement, donc une dynamique
d’investissement de plus de 55 M€ pour favoriser la vie des Orléanais.
Les évolutions du budget en termes de périmètre, c’est la reprise par la Ville d’Orléans des
compétences du musée, Complexe du Baron et Parc floral. Pour le musée des beaux-arts, les
transferts sont délibérés. C’est fait.
La compétence petite enfance est désormais exercée dans le budget de la Ville ; elle était
antérieurement dans le budget du CCAS. L’animation sociale, ce qu’on appelait à l’époque ASELQO,
Anim’Orléans, est maintenant reprise en régie. Je viens de parler des AP/CP, autorisations de
programme, donc je ne répète pas.
Le budget global de la Ville d’Orléans est de 235 M€ : 212 M€ sont consacrés à des projets, 155 M€
pour le fonctionnement et 55 M€ pour l’investissement. Je rappelle les grands domaines du budget :
éducation (47 M€), culture, qui est un budget très important en investissement (32 M€), famille
solidarité (26 M€), sport et jeunesse (16 M€), espaces publics (15 M€), commerces (12 M€).
Les recettes de fonctionnement devraient progresser de l’ordre de 4 %, sans augmentation des taux.
Cette augmentation est due à l’évolution des bases, puisque je rappelle que l’évolution des bases est
fonction de l’inflation mesurée de novembre à novembre. On sait que le taux définitif est presque 4 %,
je crois 3,9 %, donc c’est ce que nous aurons. Dans le même temps, il va falloir faire face à des
dépenses en fonctionnement, notamment les charges de personnel. Vous voyez dans le tableau qui
est projeté que les charges de personnel devraient augmenter de 4 M€ au budget 2024 par rapport à
2023, ce qui représente une augmentation d’indice de 5 %. C’est l’augmentation principale du budget
de fonctionnement de la Ville.
Notre épargne brute devrait être stabilisée à 25 M€, l’épargne disponible à 12,5 M€. Nous faisons un
gros effort : surveillance des dépenses, gestion du train de vie et autres dépenses de fonctionnement.
Pour l’investissement, nous avons un investissement qui était en moyenne de 49 M€ de 2020 à 2024,
mais qui va passer à plus de 55 M€, presque 56 M€. Le bâtonnet grisé signifie qu’une partie de nos
investissements sur les espaces publics est transférée à la Métropole.
En ce qui concerne les principaux projets 2024 supérieurs à 1 M€, vous les connaissez mais on les
rappelle. Il y a bien sûr l’investissement pour la restructuration des Halles Châtelet (9,9 M€), les fonds
de concours des voiries versés à la Métropole (2,7 M€). Le stationnement sur voirie, on doit changer
tous les horodateurs et moderniser notre système pour 2 M€. La rénovation thermique des écoles
élémentaires Châtelet est de 1,9 M€. Compléter le budget de la zone d’aménagement concerté
Carmes-Madeleine, c’est 1,8 M€. Il y a des grosses réparations sur les immeubles communaux pour
1,7 M€, les ravalements communaux pour 1,5 M€, les délaissés du centre d’innovation pour 1,3 M€,
Notre-Dame-de-Recouvrance et les terrains synthétiques du stade Concyr.
La dette sera contenue, puisque fin 2023, elle sera aux alentours de 80 M€, ce qui représente 758 €
par habitant. En moyenne, pour les villes qui nous ressemblent, c’est 1 080 €, donc nous sommes
nettement en dessous avec un ratio de désendettement de 3 ans et demi.
Au rendez-vous de la transition écologique énergétique depuis bientôt 20 ans, nous voulons
accompagner la mise en œuvre du plan Climat Air Énergie, notamment parce que c’est un plan qui
est porté par la Métropole. Chaque nouvel équipement municipal répond aux performances
énergétiques et environnementales, de même pour les constructions et réhabilitations de logements.
Les modes doux actifs en matière de déplacements sont encouragés. Cet engagement vise
également l’amélioration de la qualité de l’air. Pour ceux qui siègent à la Métropole, vous savez que
nous avons créé une société ad hoc, une SPL, qui est destinée à faire des investissements et à avoir
un effet de levier avec les partenaires qui investiront à nos côtés. Produire l’énergie renouvelable,
veiller à la continuité écologique, préserver la ressource en eau, favoriser la biodiversité, prévenir des
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
risques majeurs, préparer la gestion de crise et sensibiliser les Orléanais pour les rendre acteurs du
changement.
La proximité se traduit par des priorités dans les différentes politiques publiques que nous menons. La
première d’entre elles, au niveau budgétaire, c’est la politique en fonctionnement de l’éducation. Pour
l’éducation, le fonctionnement représente plus de 33 M€ et plus de 600 personnes. L’investissement
est de 5,5 M€. Il y a des travaux de rénovation thermique sur les bâtiments scolaires, des grosses
réparations et des travaux d’accessibilité sur les bâtiments. Les cours d’école représentent 650 000 €.
Je précise le montant parce que c’est une question qui est toujours posée. La charge d’investissement
du groupe scolaire Bénédicte Maréchal Saint-Marceau est de 537 000 €, les matériels scolaires et la
modernisation des équipements informatiques de 445 000 €.
Pour la jeunesse et l’animation urbaine, c’est un budget de plus de 400 000 €, avec le maintien des
actions et des projets en direction de la jeunesse, des subventions versées aux associations
jeunesse, les dépenses de fonctionnement de l’auberge de jeunesse et le soutien financier aux
associations pour l’achat de matériel.
Pour la politique sociale, en fonctionnement, c’est 27,5 M€, avec un soutien aux acteurs du domaine
social en subvention pour 5,6 M€. La subvention d’équilibre du CCAS est de 5 M€ ; elle est en baisse
apparente, mais j’ai précisé en introduction que la politique petite enfance avait été reprise
directement dans le budget de la Ville d’Orléans. Il faut maintenir les actions du CCAS et les aides
facultatives. Les subventions directes aux associations représentent 444 000 €.
Pour santé, handicap et intégration citoyenne, la politique menée par la Ville en santé publique
poursuit deux enjeux : l’attractivité médicale et les actions de prévention en direction de la population,
autant d’éléments que vous connaissez. Vous voyez en bas de page que plus de 700 000 € sont
consacrés à la poursuite du programme de travaux d’accessibilité dans les bâtiments municipaux.
Pour le soutien à la pratique sportive et aux associations, le fonctionnement est de 13 M€, avec un
programme important de travaux en investissement pour 5,3 M€. Le soutien aux clubs et associations
est de 2,4 M€. Il est rappelé l’accueil des événements sportifs majeurs qui concourent à l’animation et
au rayonnement de la ville durant les Jeux Olympiques de Paris : l’étape du Tour de France cycliste,
l’open de tennis, les matchs internationaux et la Semaine fédérale de cyclotourisme.
La tranquillité publique et les dispositifs de prévention, c’est au premier rang notre police municipale :
8,5 M€ en fonctionnement et 1,4 M€ en investissement. Nous poursuivons les actions engagées pour
sécuriser les bâtiments et la réflexion sur la relocalisation de la police municipale, puisque celle-ci,
lorsque le conservatoire va rentrer en travaux, devra être portée dans un autre bâtiment. Dispositif de
prévention médiation, prévention de la délinquance, Carrefour des parents, ce sont des politiques
essentielles pour gérer les situations de crise qui peuvent avoir lieu.
Gestion et embellissement de l’espace public : 900 000 € en fonctionnement. Mise à la disposition de
la Métropole, 2,4 M€, 5,1 M€ en investissement. L’embellissement de l’espace public, c’est l’entretien
des parcs et jardins, la gestion de décoration, Noël, l’occupation du domaine public, les fournitures
pour les fontaines, les petits équipements et l’outillage. En investissement, c’est plus de 5 M€, donc
c’est un budget important, notamment parce que lorsque la Ville d’Orléans veut accélérer des
programmes d’investissement métropolitains, elle consent des fonds de concours pour les
programmes de rue (plus de 2,8 M€).
En ce qui concerne l’urbanisme, pour la ZAC Carmes-Madeleine confiée à la SEMDO, on consacrera
1,8 M€ pour poursuivre les travaux, réaliser un jardin en cœur d’îlot. Pour la campagne de ravalement
qui est toujours de l’ordre de 1 M€, nous inscrivons 900 000 €. La ZAC Bourgogne Est : 400 000 €
avec un plan d’action global de requalification du quartier Est à la rue de la Tour Neuve, dans le
quartier Bourgogne, désenclavement de la rue de la Résidence Dauphine.
Enfin, nous voulons coconstruire la ville avec les habitants. La participation citoyenne est au cœur de
l’action municipale. Vous avez le détail des actions qui sont menées. Ce sont les aménagements de
proximité dans les quartiers, les marchés de plein air, 17 marchés organisés dans les quartiers
chaque semaine.
Culture et patrimoine, c’est un budget très important : 20 M€ en fonctionnement. C’est aussi beaucoup
de charges salariales. En investissement, c’est 7,2 M€. Pour l’investissement, il est prévu de
poursuivre les travaux du conservatoire et le renouvellement du parc d’instruments pour 1,5 M€, de
restaurer Notre-Dame-de-Recouvrance pour 1,25 M€. La prestation, les AMO, indemnités de
concours pour les candidats non retenus, première moitié des honoraires de la maîtrise d’œuvre dans
le cadre de la SMAC pour 900 000 €, matériel et mobilier dans les médiathèques, renouvellement des
collections pour 500 000 €.
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Il y a des subventions, très importantes : la structure du théâtre (2,668 M€), les associations
culturelles (1,6 M€), dont Astrolabe et Polysonik pour 595 000 €. Nous avons des structures
conventionnées pour 580 000 € : Le 108 rue du Bourdon Blanc, Musique et Equilibre, Orléans
Concerts, la musique municipale, ABCD.
La politique événementielle est riche et diversifiée. À ce titre, des budgets sont inscrits. La fête de
Jeanne d’Arc, c’est 807 000 €. Le Festival de Loire, c’est une année sur deux, mais en 2024, ce sera
525 000 € au titre des paiements des premiers acomptes. Ce sont aussi les marchés de Noël, les
villes jumelles, l’animation des quais, les festivités du 14 juillet.
L’animation commerciale : en fonctionnement, c’est 865 000 € qui concernent l’animation du centre-
ville. Vous avez les actions qui sont conduites. Ce sont les frais de gestion locative, taxe foncière au
titre des différents locaux, les subventions versées aux associations dont les Vitrines d’Orléans et
l’UMIH.
Pour conclure, il vous est indiqué sur la carte qui est projetée les principaux investissements par
quartier. Je ne les cite pas, puisque vous les connaissez. L’objectif est d’avoir une politique équilibrée
sur le plan territorial de sorte que des opérations puissent animer l’ensemble de nos quartiers.
M. le Maire – Merci, Monsieur MARTIN.
J’ouvre le débat.
M. LEMAIGNEN – L’augmentation des dépenses d’énergie est un contexte difficile. Une autre est un
contexte à la fois difficile et heureux : l’augmentation des frais de personnel. J’insiste là-dessus, parce
qu’on a beaucoup de mal à recruter dans toutes les collectivités locales. Dans ce contexte, redorer un
peu l’attractivité de nos métiers des collectivités locales en augmentant les salaires me semble une
bonne politique à moyen et long terme, parce que l’on a toutes et tous un risque de perte de capacité
d’ingénierie dans nos collectivités. Effectivement, cela fait des dépenses supplémentaires.
Dans ce contexte, je voulais souligner la performance du couple investissement et dette.
L’investissement est de 55 M€, ce qui est très important. C’est beaucoup plus important que la
moyenne. Depuis l’an 2000, on a beaucoup augmenté l’investissement de notre collectivité. La dette
est passée d’environ 100 M€ en 2001 à 80 M€ fin 2023. J’ai regardé sur Internet, entre 2001 et 2023,
l’inflation a augmenté de 47 %. Vous vous rendez compte qu’on a diminué une dette de 25 %, alors
même que l’inflation augmentait de 47 %. C’est d’autant plus important que l’on est dans un contexte
de taux d’intérêt qui ne sont plus les mêmes qu’il y a deux ans. On empruntait aux environs de 1 %,
voire en dessous, et en l’occurrence, on est à 5 %. Il ne faut pas se faire d’illusions, les taux d’intérêt
vont baisser doucement. On a vu que, pour des collectivités plus endettées, l’impact est énorme sur
notre épargne. Le fait que l’on réussisse à réduire fortement notre dette nous permet de continuer à
investir, ce qui est fondamental pour les Orléanais.
M. CHAPUIS – M. LEMAIGNEN a pris une partie de mon propos parce que je voulais dire que,
souvent, l’augmentation du point d’indice est identifiée comme une charge. C’est vrai, mais c’est aussi
une reconnaissance des agents qui travaillent au quotidien. Je trouvais que c’était intéressant de le
concevoir ainsi. Aujourd’hui, toutes les collectivités connaissent des difficultés pour recruter et le fait
de pouvoir reconnaître le travail quotidien des agents avec cette augmentation d’indice est
nécessaire.
Je voulais expliquer – on en a parlé pendant les orientations budgétaires – la situation de l’immobilier,
mais on ne reviendra pas dessus. On est sur le constat d’une bonne situation financière d’Orléans
Ville ; on pourra dire d’autres choses sur la question de la Métropole. Ce qu’on dit aujourd’hui sur la
dette, ce n’est pas exactement la même chose que sur la situation de la Métropole, mais on évoque
aujourd’hui la situation de la Ville : des recettes dynamiques en effet, avec des impôts qui
augmentent, malgré des taux qui sont maintenus, et ce, depuis 1996. Une fois qu’on a dit cela, on
connaît et nous sommes tous très attachés au dynamisme et à l’attractivité de notre ville, et ce
dynamisme et cette attractivité passent notamment par un certain nombre de services publics. Ce
budget, comme les précédents, marque une certaine orientation sur ces différents sujets et certains
choix qui ont été faits sur la partie fonctionnement et la partie investissement.
S’agissant de la question des investissements, on en a parlé sur les différents chantiers et on y est
revenu à plusieurs reprises. On peut regretter aujourd’hui, sur les dépenses qui sont identifiées dans
le domaine de l’éducation, cette frilosité à développer les cours Oasis. L’ensemble des collectivités
investissent massivement pour rendre plus supportables nos cours bétonnées. On trouve que les
propositions qui sont faites, d’une à deux cours Oasis par an, ne sont pas au niveau face aux enjeux
Sur cette partie investissement, on pourrait réorienter une partie de l’investissement et le prioriser.
Vous indiquez : priorité à l’éducation. En fonctionnement, c’est clairement affiché, mais sur la partie
investissement, je pense que l’on peut réorienter une partie des crédits d’investissement sur ce volet.
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Si l’on reste dans le domaine de l’éducation et du périscolaire, il y a une urgence aujourd’hui, et vous
avez tous pu le constater, sur la question des centres de loisirs. Je pense qu’on doit créer
50 nouvelles places en centre de loisirs rapidement. Ces créations de places ne nécessitent pas de
créer de l’immobilier, mais d’affecter une part de l’immobilier existant sur ce sujet. Cela fait 10 ans
qu’on n’a pas créé de places en centre de loisirs. Cela fait 10 ans qu’on est sur le même nombre de
places en centre de loisirs. Aujourd’hui, on a un recours plus important, dans les demandes des
familles, à ces accueils collectifs pendant les vacances, donc on doit réfléchir et apporter une réponse
à ces demandes. Je pense que l’immobilier actuel de la ville peut permettre de créer un certain
nombre de places pour pouvoir répondre assez rapidement à ces demandes. Je sais que ces
créations impliqueront des dépenses de fonctionnement et je sais que vous aurez la malice de me le
rappeler, mais si l’on veut rester une ville attractive qui permet d’offrir des services, notamment sur les
capacités d’accueil des plus jeunes pendant les vacances, je pense que c’est indispensable.
On pourra aussi évoquer la question de la création d’une crèche, ou au moins l’étudier. Il y a eu un
foisonnement, ces dernières années, de crèches à initiative privée, qui sont apparues un peu partout
dans la ville. Je pense qu’aujourd’hui, il faut regarder – il y a eu certaines dérives dans d’autres villes
–, être attentif, et je sais que les services le sont, à la création de ces structures, et réfléchir à une
structure publique qui pourrait être envisagée à moyen ou long terme.
On en reparlera par rapport aux retours sur les forums de quartier, j’ai participé comme vous à un
grand nombre de ces forums et une question est revenue sur la question de la propreté, peut-être un
peu moins sur le centre-ville. La propreté dans de nombreux quartiers est devenue un vrai sujet. Cela
ne l’était peut-être pas il y a quelques années. On sent bien qu’il y a une dérive – je ne sais pas si
c’est le bon terme –, en tout cas c’est un sujet qui se pose. Il y a la question de la dératisation, mais
cela peut être un sujet connexe à la question de la propreté. Je pense sincèrement que l’on doit traiter
le centre-ville, mais aussi, avec la même qualité, les différents quartiers d’Orléans. Je sais que cela a
des contraintes, notamment sur la question des conteneurs enterrés qui sont éloignés des bâtiments,
mais il faut se saisir de cette question.
On avait évoqué l’année dernière mais, malheureusement, on n’a pas réussi à vous convaincre
d’avancer sur ces sujets, la question d’un plan bruit pour traiter les bruits de voisinage, de proximité,
les bruits de circulation, les bruits de travaux, avec une charte qui permettait de mobiliser tout le
monde. On avait fait des offres de service sur le sujet. Je ne reviens pas sur l’argumentaire que j’avais
fait l’année dernière, mais je pourrai le refaire ce soir également.
Je voudrais dire également un petit mot sur la proposition que l’on avait faite l’année dernière sur un
volet plus social, sur la question des bons alimentaires dans les marchés. On avait fait une
argumentation et une offre de service. Malheureusement, vous n’avez pas souhaité prendre cette
orientation.
J’espère qu’en 2024, les moments de dialogue et d’orientation stratégique que vous aviez pu nous
proposer pourront se mettre en place. On avait évoqué un débat en Conseil municipal sur la politique
sportive, suite à l’intégration de l’ASELQO dans les services de la Ville. Ce sont des débats que l’on
n’a pas eus, que l’on aurait pu avoir avant la construction de ce budget, qui auraient pu nourrir les
réflexions et les orientations budgétaires. On peut le regretter.
Je terminerai mon propos par quelques mots, parce que ce sera sûrement abordé par mes collègues,
sur le domaine de la culture. Je regrette que l’on ait un peu opposé les événements. On a fait émerger
un très beau projet avec le festival de piano, mais à côté de cela, on a abandonné les Voix d’Orléans
et on a distendu le Loire Art Show qui a été une très belle réussite dans le quartier de l’Argonne cette
année. Le fait de le faire sur les deux ans, on le regrette. Abandonner les Voix d’Orléans – on en a
parlé pendant les orientations budgétaires – pour faire émerger un autre projet, pourquoi pas, mais je
trouve cela dommage d’avoir un peu opposé les deux. Je pense que les Voix d’Orléans avaient toute
leur place à Orléans, le festival de piano et le Loire Art Show également.
Mme BREANT – Pour répondre à M. CHAPUIS en particulier, je note que dans le budget, la Ville
d’Orléans est très attachée à l’éducation. C’est l’un des plus forts budgets. On peut aussi remarquer
que l’on n’a pas diminué, compte tenu de l’inflation… Par exemple, on a pour 450 000 € d’actions
éducatives. J’aimerais savoir quelle ville de France de notre niveau fait autant d’actions éducatives.
L’accompagnement que l’on a avec les familles, la parentalité, le Carrefour des parents, la prévention,
la réussite éducative, on est très attaché à ce que l’enfant aille bien à l’école et puisse s’en sortir. Je
pense que c’est important de le dire.
Par rapport aux cours Oasis, effectivement, on en sort une par an. On a d’autres projets. Avec
M. IMBAULT, on est en train de regarder les cours. On ne peut pas dire qu’on ne fait pas
d’investissement, puisqu’on a l’école du Châtelet pour plus de 5 M€, ce qui n’est pas rien.
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Vous parliez des centres de loisirs. C’est un vrai sujet. On s’aperçoit qu’à Noël, il reste des places.
Comment étudier finement ? Cet été, il nous restait aussi des places. On peut voir pour recruter, mais
avec la difficulté de recrutement que l’on a… On aimerait bien faire plus, mais on a un problème de
recrutement. Concernant les centres de loisirs, il faut que l’on étudie finement. Les gens changent
leurs habitudes aussi. Pendant l’été, la première semaine de juillet est très prise, la dernière semaine
aussi, mais pendant les 15 jours au milieu, on n’a presque plus personne. Que fait-on de nos
animateurs ? C’est très compliqué. On regarde cela de près.
M. le Maire – Merci pour ces précisions très concrètes.
Mme KOUNOWSKI – Je vais être positive parce que vous nous avez enfin écoutés et entendus sur
l’investissement. Depuis des années, on dénonçait le fait que cette ville n’aille pas assez investir dans
des locaux, dans des constructions et des projets. Vous faites un peu un bond en avant, puisqu’on a
quand même un budget investissement qui passe de 38,3 M€ l’année dernière à 58,7 M€. On a donc
une augmentation assez importante. Je dirais enfin, parce que projeter une ville dans le futur et dans
l’avenir, c’est investir. M. MARTIN me dira que c’est formidable parce qu’on a actuellement des taux
d’intérêt très hauts. C’est vrai que c’est difficile, mais il faut y aller, il faut le faire et il faut continuer à le
faire. Je modulerai ce propos car, dans certains secteurs, malheureusement, on manque un peu
d’investissement.
Je vais aborder le sujet des écoles. Le développement du numérique, c’est vrai que c’est important,
c’est l’avenir de nos enfants, mais dans ces lignes budgétaires, parce que ce n’est pas précisé dans le
document, des moyens seront-ils mis pour développer le numérique en maternelle ? Pourquoi en
maternelle ? Dans les grandes sections, le numérique est inscrit au programme. C’est l’avenir de nos
enfants et il faut savoir que dans beaucoup de familles, les enfants de bas âge, notamment en grande
section, n’ont pas forcément accès au numérique, et l’école est le seul endroit où l’on peut leur
apprendre à se servir de ces éléments. Il faut donc absolument, et je le souhaite, qu’une ligne
budgétaire soit consacrée au développement du numérique en grande section dans les écoles
maternelles.
Concernant l’animation urbaine, des moyens sont mis, mais pour certaines associations, vous
diminuez les subventions parce que vous dites qu’elles sont maintenant rémunérées dans le cadre de
la politique de la ville, que l’État a pris cela en main. C’est vrai qu’elles reçoivent certaines
subventions. Ce sont souvent des structures comme Escale ou l’AJLA qui sont fondamentales pour
nos quartiers parce qu’elles s’occupent d’enfants très jeunes jusqu’à des jeunes adultes pour les
encadrer et leur proposer des activités qui peuvent les aider, leur apporter un lien social, etc. Je
voudrais que l’on soit très vigilant parce que l’État a une politique de la ville, qui n’est d’ailleurs pas
très claire. C’est assez compliqué – je m’adresse à Mme RIST –, la politique de la ville. La Ville doit
être présente et être vigilante pour continuer à soutenir ces associations qui ont besoin de moyens,
mais aussi de moyens humains. Par exemple, on va parler de l’ANRU sur La Source et l’Argonne.
Lors de l’ANRU 1, on a décidé d’abandonner un lieu où les jeunes adultes se réunissaient, qui était le
foyer Horizon. Il existe désormais un autre lieu d’accueil sur la dalle à La Source. C’est très important
que cet accueil soit fait le soir, parce qu’il y a souvent des jeunes et du trafic de drogue. Il faut des
moyens humains, il faut que des gens soient présents. C’est du coût de fonctionnement.
Vous parliez, Monsieur MARTIN, de la masse budgétaire des salaires. Peut-être qu’il faut augmenter
encore cette masse budgétaire en recrutant des personnes. Je sais que c’est difficile, mais c’est
nécessaire parce que dans nos quartiers, on sait très bien qu’avec les réseaux sociaux, beaucoup de
choses complètement folles circulent et ne sont pas dans l’ordre de la raison. Il faut que ces jeunes
soient en contact avec des adultes et qu’ils ne soient pas abandonnés. Cela nécessite des moyens
humains. C’est important.
Je reviendrai sur le numérique. On a déjà abordé le problème, et je ne vois pas de ligne budgétaire à
ce sujet, de l’amélioration du système informatique, du Portail Famille pour les inscriptions pour le
périscolaire et la cantine. Quand on va dans les conseils d’école, on nous remonte encore ce système
en disant qu’il est compliqué, qu’il ne fonctionne pas bien, qu’il n’est pas accessible. Il faut donc aussi
mettre les moyens pour que ce système fonctionne mieux, et les parents auront moins de problèmes
à ce niveau.
Concernant le chapitre environnement, la Ville d’Orléans se positionne comme ville décarbonée, avec
les futures énergies de remplacement, etc. C’est très bien, mais il faut des moyens humains. Pour
l’environnement, on a le PLUM qui dit certaines choses. Ce n’est pas simplement pour les permis de
construire, mais c’est aussi pour le respect de l’environnement. J’ai déjà parlé du maintien des haies,
notamment à La Source, qui font partie de la biodiversité. Il y a un règlement qui a été travaillé en
conseil de quartier il y a une dizaine d’années, mais il n’est pas appliqué parce qu’il n’y a pas de
moyens humains pour aller contrôler si les gens ont toujours des haies au lieu de mettre des bâches
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en plastique, des murs ou je ne sais quoi. Mettons les moyens humains. Il faut être courageux et
ambitieux. Cela permettra de préserver une certaine biodiversité et l’aspect de notre quartier.
L’environnement, c’est aussi de la communication. Mettons plus de moyens dans la communication
pour préserver les arbres. Je me répète peut-être, mais on sait très bien que beaucoup de personnes,
dans leur jardin, ne s’occupent pas bien des arbres, les abattent parce qu’ils ne veulent pas de
feuilles. On sait que ce sont des puits à carbone, que c’est de l’ombre, de la fraîcheur et un maintien
de l’humidité dans le sol. Ayons des moyens humains pour développer cette communication,
préservons nos arbres par rapport au réchauffement climatique.
Je vais parler à nouveau d’investissement. Il y a un oubli majeur dans la politique de rénovation
énergétique de cette ville. On rénove les écoles, les bâtiments administratifs, mais que fait-on pour les
bâtiments culturels ? Je n’ai vu aucune ligne budgétaire pour la rénovation énergétique des bâtiments
culturels. Le théâtre d’Orléans est vieillissant, a plus de 50 ans et est une passoire énergétique. On a
aussi les bâtiments du Centre chorégraphique national où les danseurs et les danseuses ne peuvent
parfois plus danser l’hiver parce qu’ils n’ont même pas 17 °C dans les salles. Comment voulez-vous
exercer cet art de la danse ? Cela dure depuis des années. Il faut mettre les moyens et y aller. La Ville
donne parfois des subventions supplémentaires pour éponger le surplus de coût énergétique que cela
représente pour ces établissements, mais c’est à fonds perdu. Il faut prendre le taureau par les cornes
et avoir une vraie politique de rénovation énergétique de nos bâtiments culturels. J’insiste parce que
tous ces bâtiments ont été construits dans les années 60-70 où l’énergie ne coûtait rien. Ce sont des
passoires thermiques. Agissons et investissons dans ce secteur.
Je vais terminer par la culture. La culture a un budget un peu augmenté, mais quand on voit que dans
la politique que vous allez développer avec ce nouveau budget, il y a 20 M€ d’investissement
supplémentaires, on pouvait s’en réjouir. Je m’aperçois que pour la culture, il n’y a que 1 M€
supplémentaire en investissement. C’est tout, Monsieur MARTIN. Ce n’est pas beaucoup. Cela
amène évidemment à l’arrêt de certains projets. Vous avez arrêté les vinaigreries Dessaux. On peut
regretter, et on pourra en discuter lors de l’ANRU, l’abandon de l’équipement culturel à l’Argonne.
C’est vraiment dommage. Les Voix d’Orléans, c’est un coût de 200 000 €, mais peut-être qu’il fallait
que cet événement s’installe dans le temps. On peut s’étonner de cette attitude parce que – je ne
veux pas opposer culture et sport – quand on voit tout l’argent que l’on met au niveau de la Métropole,
quand on veut avoir au CO’Met des ligues nationales de sport, on y va avec 200 000 ou 400 000 €, et
on peut se dire qu’il y a deux poids, deux mesures. La culture n’est pas bien lotie par les temps
actuels.
Je m’interroge aussi pour certains budgets sur la diminution de promesses qui ont été faites. Ce sera
la discussion que l’on aura sur le théâtre d’Orléans. Il avait été promis au théâtre d’Orléans un
supplément de 50 000 €. On sait qu’il y a le problème du TOM (théâtre en ordre de marche). Ce
budget a été diminué de 20 000 € et l’on ne sait pas pourquoi. Cela oblige à revoir tout le budget
2024.
Des efforts sont faits, il faut être positif aussi. Enfin, la SMAC démarre avec un projet qui va sûrement
être formidable, donc c’est bien. Bon, au bout de 12 ans. On a aussi le conservatoire, tant mieux, mais
continuons. Il faut continuer à investir dans la culture. Cela rejoint ce que j’ai dit pour l’environnement,
nous devons avoir une politique ferme et forte de rénovation énergétique des bâtiments culturels.
M. GAUTIER – Je souhaiterais conforter les propos de Michel MARTIN. Je suis allé un peu fouiller et
comparer quelques résultats factuels d’endettement par habitant dans les villes en France. Pour la
France, c’est 950 €. C’est hétérogène parce que le nombre d’habitants est très hétérogène. Pour les
villes de plus de 100 000 habitants, l’endettement est de 1 675 €. Pour Orléans, nous sommes à
760 €. Si l’on prend l’annuité de la dette qui représente la somme des intérêts et du montant du
remboursement du capital, cette annuité par habitant en France est de 115 €. Dans les villes de plus
de 100 000, elle est de 135 €, et pour Orléans, elle est de 83 €. Cela prouve que, malgré des frais de
fonctionnement qui ne baissent pas, ou peu, avec des lignes en augmentation qui nous sont imposées
– l’énergie, l’inflation, les augmentations d’indices, les taux d’intérêt –, les frais de fonctionnement sont
bien maîtrisés. Malgré les investissements importants, comme vous l’avez signalé,
Madame KOUNOWSKI, de 55 M€, comparé à d’autres villes, la fiscalité, depuis 1996 si je ne me
trompe, n’a pas augmenté. Notre Ville est donc bien gérée. Ce budget me paraît à la fois raisonnable,
robuste et ambitieux. Par conséquent, cela permettra d’engager de nombreux et nouveaux travaux
afin de pérenniser l’activité et l’attractivité d’Orléans. Je tiens à féliciter Michel MARTIN et ses équipes
pour la construction de ce budget 2024.
Mme PARAYRE – Je voulais réagir à quelque chose que j’ai entendu et qui m’a choquée, avec un
regard « adjointe de quartier », à savoir que la ville d’Orléans est sale. Quand je vois tout ce que nous
faisons, mes collègues et moi, en termes de propreté, avec les équipes dédiées, jour après jour dans
tous nos quartiers… J’ai deux quartiers populaires, sans stigmatiser, qui accueillent une population
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multiculturelle avec des façons de traiter les déchets différemment. Je vais vous donner un exemple.
Hier, j’ai rendu visite au responsable d’un kebab avec lequel nous avons des soucis de déchets et de
papiers depuis quelque temps, parce que le suremballage génère beaucoup de choses qui volent à
l’air. À un moment donné, je lui ai demandé, parce que j’avais des témoignages d’habitants qui me
disaient : « Ce n’est pas normal, il y a des jets de nourriture après les repas, notamment des frites.
Pourquoi sont-elles à l’air libre ? Elles attirent les pigeons ». Dans le cas présent, on en avait un peu
partout. En cherchant un peu plus, on a une question de culture différente, parce que ce monsieur
reconnaissait l’état de fait mais n’avait pas conscience, parce qu’il est issu d’une culture différente de
la nôtre, que le fait de jeter… Il voulait nourrir les animaux, il ne se rendait pas compte qu’il attirait les
nuisibles et engendrait d’autres choses. On mène un travail avec les équipes de la direction réduction
des déchets et valorisation pour faire prendre conscience, avec les coachs déchets, de
comportements un peu inhabituels comme mettre dans les PAV des sacs de 100 litres au lieu des
sacs de 50 litres qui doivent y rentrer. C’est une acculturation qui n’a pas forcément été faite et qui
oblige nos équipes à faire des travaux de collecte supplémentaires jour après jour et qui fait que,
parfois, on a des soucis d’une image différente. Cette image est donnée par nous autres, chacun
d’entre nous. Quand vous avez des corbeilles à proximité de vous et que vous mettez des choses non
pas dans la corbeille mais à proximité d’elle, il y a quelque chose qui choque.
Dire que la ville n’est pas propre, quand je vois tout ce qui a été fait sur les bâtiments publics, voire les
bâtiments privés, pour effacer des tags… En ce moment, je ne sais pas pourquoi, il y a des personnes
qui dégradent le patrimoine et les biens privés qui nous inondent de dessins X ou Y. Je voulais
remercier les équipes dont Florent MONTILLOT a la charge, la police municipale et les équipes
propreté, pour la réactivité de leurs interventions pour corriger et effacer les stigmates de choses qui
ne devraient pas être. Pour la propreté, des efforts considérables sont déployés, mais il y a aussi une
éducation à faire différemment et une prise de conscience à avoir dans certains domaines.
Dans le domaine de la culture, je voulais remercier William CHANCERELLE et ses équipes, parce que
la culture vient de plus en plus – on l’avait promis à l’époque – dans les quartiers. Le programme Hors
les murs se déploie différemment. On a fait l’amorce cette année, notamment dans le quartier
Blossières et on a d’autres projets dans les quartiers dont je m’occupe, en plus de quelque chose
d’innovant, d’allier la culture et le sport. Je remercie Thomas RENAULT. Une réalisation magnifique a
été faite sur un terrain de basket 3x3 qui a été réhabilité. On aura bientôt la même chose dans le
quartier des Murlins sur deux autres terrains. Faire découvrir et valoriser différemment la culture… On
a de très beaux événements. Quand je vois les échos sur le Grand PianO Festival, ce n’était pas
évident, quand on n’est pas puriste en la matière, de faire découvrir le piano sous différents angles,
mais cela a été une magnifique réussite. Dans les quartiers, quand je parle par exemple avec le
directeur du conservatoire qui ne demande qu’une chose… J’ai un projet de réhabilitation avec
Gauthier DABOUT sur la rue Charles le Chauve. La médiathèque souhaite faire des opérations hors
les murs quand la rue Charles le Chauve va être requalifiée, de même que l’école de musique. Je
m’en félicite. La culture se partage, se fait différemment. Il y a beaucoup de projets et d’énormes
projets à venir. Je tiens aussi à féliciter pour le Loire Art Show qui a été une merveilleuse réussite et je
crois que c’est la sixième édition. Il y a d’autres projets de cette nature plus tard.
Il ne faut pas dire que rien ne se fait et que la culture est oubliée ou que la propreté est oubliée, parce
qu’on s’y emploie, les uns et les autres, jour après jour. Je tiens à féliciter toutes les équipes qui nous
accompagnent en ce sens.
M. le Maire – La question de la gestion des déchets est une vraie question et elle est très largement
partagée. Je connais également, Madame PARAYRE, tel ou tel bar, notamment en centre-ville, dont
la gestion des déchets n’est pas nécessairement exemplaire.
M. GRAND – Je vais commencer par reprendre un peu les propos de Mme PARAYRE. Je ne pense
pas qu’il y ait un enjeu culturel et que, parce que dans certains quartiers on aurait des différences de
culture, on ait des différences pour appréhender le fait qu’on gérerait plus ou moins bien ses déchets.
Ma culture est d’éviter de générer des déchets et, en particulier, lorsqu’il y a des déchets qui peuvent
être consommés, y compris par des animaux, de me débrouiller pour que ce soit le cas. Il faut mettre
en place des systèmes qui permettent d’expliquer comment on peut éviter d’avoir un certain nombre
de nuisibles qui viennent – on a parlé des rats et des pigeons – et qui puissent créer d’autres
désordres. De là à expliquer qu’il y aurait des différences de culture entre nous qui feraient que
certains n’auraient pas de bonnes pratiques, alors que nous aurions de bonnes pratiques, je pense
que c’est un terrain glissant sur lequel je ne vous encourage pas à aller. On pourra évidemment
rediscuter de ce sujet, Madame PARAYRE.
Le budget municipal est un budget qui tourne autour de choix forts, de choix politiques. La réalité est
que, depuis plus de 20 ans, vous avez créé un certain nombre de lignes budgétaires, dont un certain
nombre nécessite un sérieux dépoussiérage. Je vous donne un exemple : on a aujourd’hui une ligne
qui s’appelle « ravalements de façade » qui n’est pas consommée dans son entièreté. Vous allez
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mettre de l’argent supplémentaire, si j’ai bien compris, pour l’année prochaine. Je pense qu’il est
temps de basculer vers une ligne qui s’appellerait « amélioration de l’habitat ». On ne peut pas
aujourd’hui, avec les besoins colossaux que nous avons pour l’efficacité énergétique de nos
bâtiments, continuer à considérer que ce ne serait que le ravalement des façades qui pourrait gérer
cet enjeu. On est bien au-delà. Je milite pour que les différentes collectivités, la municipalité, la
Métropole, le Département, la Région, l’État via l’Ademe, l’Europe… On se plaint souvent, et vous
êtes le premier à le faire, Monsieur le Maire, et je peux vous rejoindre sur un certain nombre
d’empilements et de millefeuilles que l’on peut trouver, y compris en termes budgétaires, où il y a des
choses à modifier, mais pour ce sujet qui nécessite des milliards et des milliards d’investissement, je
considère que la Ville d’Orléans doit prendre sa part. C’est la fameuse histoire du colibri. On doit
prendre notre part et mettre de l’argent pour améliorer l’habitat et l’état de notre patrimoine immobilier
à Orléans.
Pour avoir croisé des Orléanais et des Orléanaises, notamment lors des forums de quartier, il y a un
certain nombre de mesures importantes qui manquent à votre budget. Je commencerai par le manque
de lieux pour se rencontrer, pour faire du sport, assister à des moments culturels. Il va falloir continuer
à construire un certain nombre de lieux dans les quartiers. Du côté de Saint-Marceau où j’habite, dans
cet espace entre la RD 2020 et Saint-Pryvé, vous n’avez aucun équipement sportif. C’est plus de
5 000 Orléanais qui habitent à cet endroit. Il n’y a aucun équipement sportif à cet endroit, et des
manques criants de créneaux dans les équipements sportifs du quartier Saint-Marceau et des
quartiers alentour pour faire un certain nombre d’activités sportives ou culturelles.
Être conscient que l’on a ce besoin et être dans un véritable déploiement d’équipements sportifs et
culturels pour avoir des pratiques qui se positionnent au plus près de là où habitent nos habitants est
un enjeu d’avenir pour Orléans. On a quelques équipements qui pourraient être utilisés dans le cadre
de conventions avec les collèges et les lycées. Un certain nombre d’équipements sportifs sont
potentiellement sous-utilisés, le soir en particulier, et pourraient être utilisés par des associations
orléanaises.
Je voudrais parler des centres de loisirs parce que Mme BREANT en a parlé. Je suis un peu étonné,
parce que pendant le conseil d’école il y a quelques semaines, les parents d’élèves signalaient qu’on
leur aurait refusé la possibilité d’accéder à des créneaux pendant les dernières vacances pour le
centre de loisirs. Vous nous expliquez qu’il y aurait des places disponibles. J’ai un peu de mal à
comprendre comment on peut avoir d’un côté des familles en nombre qui nous expliquent… Les
témoignages que nous avons pu avoir dans les différents conseils d’écoles auxquels nous participons,
ainsi que les forums de quartier, montrent que ce ne sont pas quelques cas isolés. De nombreuses
personnes nous expliquent qu’il manque de places en centre de loisirs. Je voulais vous signaler que,
visiblement, la perception des Orléanais n’est pas celle que vous pouvez avoir.
On a une politique de développement d’îlots de fraîcheur dans un grand nombre de collectivités et de
municipalités, non seulement en France, mais partout en Europe. On ne voit pas ces choix
budgétaires qui sont forts à prendre rapidement parce que quand on crée des îlots de fraîcheur pour
lutter contre les îlots de chaleur, on plante bien souvent des végétaux qui nécessitent du temps pour
pousser. Pour certains végétaux, cela se compte en dizaines d’années. C’est aujourd’hui qu’il faut
prendre des décisions et faire une véritable politique de construction de ces îlots de fraîcheur pour les
années qui viennent. On l’avait mesuré en 2020, on avait 7 °C d’écart entre la place du Martroi et le
quartier des Groues. On avait mesuré cela pendant un épisode de canicule. Il faut absolument
déminéraliser la ville et la revégétaliser pour obtenir ces îlots de fraîcheur.
Enfin, j’y reviens chaque année et depuis que je suis élu à Orléans, la rénovation thermique des
écoles est bien trop lente. Vous avez fait un plan fenêtres. Je me souviens d’un Conseil municipal,
lors du dernier mandat, où il avait été expliqué qu’environ 10 % d’économies avaient été réalisées. Je
vous rappelle qu’il y a un décret tertiaire et que, d’ici 2030, c’est 40 % d’économies qu’il va falloir
réaliser dans les bâtiments publics. Orléans n’échappera pas à cette obligation d’atteindre ces
objectifs. Ce que vous avez fait jusqu’à maintenant, ce que vous faites dans quelques écoles chaque
année, ne suffit pas à atteindre ces objectifs.
M. CHANCERELLE – Notre majorité municipale a un vilain défaut : elle sait rester fidèle au passé,
mais elle n’est pas conservatrice. C’est tout le sens de ce budget qui reste fidèle à ses fondamentaux,
mais qui nous permet aussi d’envisager l’avenir et de le bâtir. C’est tout particulièrement vrai en
matière de culture, et je peux en témoigner. C’est cet état d’esprit et cette méthode qui nous ont
permis, en 3 ans : de lancer l’agrandissement et la rénovation du conservatoire ; de lancer la création
d’une nouvelle salle de musiques actuelles ; de préparer la rénovation complète du musée des Beaux-
Arts ; de créer l’Été Essentiel en période de Covid, puis le Grand PianO Festival ; de mettre en place
l’orchestre DEMOS constitué d’enfants de quartiers prioritaires et de professeurs du conservatoire ; de
consolider un Loire Art Show qui a attiré cette année 26 000 spectateurs à l’Argonne et qui reviendra,
rassurez-vous ; de gérer le TGP, la MAM à Saint-Marceau ; de proposer des expositions à
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rayonnement international, notamment avec des sculptures en plein air de Markus LUPERTZ et
bientôt de Johann CRETEN ; de soutenir la création et l’activité de nos établissements culturels
(théâtre, centre chorégraphique, orchestre, Fabrique Opéra et plus de 100 associations culturelles
orléanaises) ; de proposer un marché de Noël familial, populaire et culturel ; de déployer une
signalétique patrimoniale dans toute la métropole.
Je m’arrête là, vous aurez compris. La liste est longue et la ligne est claire. Nous menons une
politique culturelle faite d’ambition et d’équilibre, équilibre entre patrimoine et construction, équilibre
entre les publics de tous les âges, entre le centre-ville et les quartiers, équilibre entre la
programmation en salle et sur l’espace public. Par essence, la culture change, évolue, déjoue les
habitudes et se joue des chapelles. C’est tout le sens de ce budget dont je salue la responsabilité et
l’audace.
M. DEFOSSEZ – Quelques mots forts pour ce budget 2024. Le premier est l’exemplarité dans la
capacité de la collectivité à faire face à l’inflation et à l’augmentation des dépenses : l’énergie, la
masse salariale, le taux d’intérêt (près de 6 M€ supplémentaires). Ce qui est fort dans ce budget, c’est
l’exemplarité dans la façon de gérer cette hausse : pas d’augmentation du taux d’imposition. C’est un
message fort. Aujourd’hui, nous ne cédons pas à la facilité de la dépense publique, contrairement à
de nombreuses collectivités en France. Je pense que dans ce contexte tendu pour l’ensemble des
habitants de la ville, les habitants ne comprendraient pas que l’on répercute le train de vie de la
collectivité en augmentant les impôts. Les Français ont beaucoup de mal à boucler les fins de mois, à
faire le plein d’essence. Les prélèvements obligatoires n’ont jamais été aussi hauts en France. On est
exemplaire et je trouve que c’est une bonne chose.
C’est une exemplarité aussi dans la gestion, avec une dette contenue : 758 € par habitant, c’est bien
en deçà des villes comparables pour lesquelles elle s’élève à environ 1 000 € par habitant.
Il y a aussi l’ambition de la Ville, avec un niveau d’investissement de plus 20 M€ par rapport à 2023,
un investissement dans les écoles (plus de 5,5 M€ en 2024). À titre de comparaison, en 2000, on était
à 1,5 M€. C’est un investissement fort dans la culture, puisque dans les années à venir, on va avoir
une SMAC (ce sont des dizaines de millions d’euros), un conservatoire, un musée des Beaux-Arts, la
restructuration de Notre-Dame-de-Recouvrance. Ce sont des projets forts en matière culturelle.
C’est un investissement fort dans le commerce, à travers les halles Châtelet, un investissement fort
sur l’environnement à travers la production d’énergies renouvelables, mais aussi la préservation de
l’eau.
Cette bonne gestion financière, qui est entamée depuis plusieurs années, nous permet aussi de
mettre en place de nouveaux projets forts – on l’a vu lors du dernier Conseil municipal –, qui ont un
coût pour la collectivité, par exemple le projet Bourgogne Est pour environ 30 M€ ou la rue Courtenay
pour 3 M€.
Avec ce budget, nous sommes aussi dans la continuité avec des dépenses qui visent à améliorer la
qualité de vie pour le quotidien des Orléanais. Je pense notamment à la santé, à l’engagement de la
Ville pour l’installation de nouveaux médecins, l’accompagnement financier pour le CHU, l’université
de médecine, l’accompagnement dans les centres sociaux. Il y a une continuité dans le soutien au
tissu associatif. Je reviens sur vos propos, Madame KOUNOWSKI, il n’y aura pas de baisse pour les
associations qui interviennent dans les quartiers prioritaires. C’est un transfert budgétaire de la
jeunesse à la politique de la ville, parce que ce sont des associations transversales. C’est de la
jeunesse, c’est du sport, c’est de la culture, c’est de l’enfance, de l’animation sociale et parfois des
seniors. Pour plus de cohérence, il a été décidé de faire ce transfert.
Enfin, c’est une continuité générale dans notre capacité à gérer les compétences de la Ville, nos
services publics, et à protéger les plus fragiles. C’est un budget qui maintient le cap de nos ambitions
pour les Orléanais.
M. RENAULT – En ce qui me concerne, je voulais faire une intervention sur les équipements,
notamment ceux des lycées. C’est quelque chose sur lequel nous travaillons depuis que nous
sommes aux commandes. Pour utiliser le gymnase d’un lycée, c’est une convention quadripartite
entre le club, le lycée, la Région et la Ville. Cette convention met a minima entre 3 et 6 mois si tout va
bien. Il ne peut pas y avoir de cession entre deux associations sportives. Il faut que l’association soit
dénommée et que chaque convention soit avec le club référent. La plupart ont souvent des horaires
qui peuvent varier. C’est quelque chose que l’on aimerait mettre en place, mais c’est compliqué, que
ce soit pour le lycée Voltaire, le lycée Charles Péguy ou le lycée Benjamin Franklin, pour ne citer
qu’eux. Cela desserrerait la contrainte sportive que l’on a. Aujourd’hui, on n’a pas assez
d’équipements par rapport aux demandes des associations sportives. Le plus bel exemple est la
réalisation de Céline Lebrun qui est jusqu’à 17 heures au collège, et à partir de 17 heures, nos
associations sportives peuvent occuper le lieu jusqu’à 22 heures.
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Le deuxième point porte sur le dynamisme et l’attractivité. Force est de constater que l’arrivée de
CO’Met, quand bien même on serait dans une autre office plutôt métropolitaine pour en parler…
Orléans a eu un essor aux yeux de la France, et je m’arrêterai à la France pour le moment. Cet
équipement nous a permis de rayonner dans une dimension que vous n’imaginez même pas. En
2024, nous allons avoir une programmation, que ce soit avec le Tour de France, le relais de la flamme
ou toute préparation olympique… On sera certainement la ville avant les Jeux. Vous aurez les Jeux
avant les Jeux à Orléans. Cela engendre des retombées économiques directes dans le territoire, mais
également des retombées médiatiques incommensurables. C’est pour cela que quand on parle
d’investissement, il faut aussi voir les investissements. Effectivement, cela a un coût d’accueillir des
équipes de France, mais il faut voir ce que cela rapporte. Un euro investi, c’est a minima
3 € récupérés sur le territoire. Je pense que c’est le rôle que l’on doit tenir dans les investissements
ou les choix que l’on fait pour les accueils d’événements internationaux.
Mme TRIPET – Mon intervention va être assez courte. Chacun a joué un peu sa partition et il y a eu
un jeu de ping-pong.
Je vais parler très concrètement. Depuis mardi, quelque chose me reste sur l’estomac. Mardi, il y avait
un CA du CCAS. La Ville d’Orléans subventionne le CCAS. Or, j’apprends au CA du CCAS que le prix
des repas des personnes en foyer logement, donc les personnes retraitées, va augmenter de 8,30 %.
Je ne sais pas si vous vous rendez compte. Je trouve cela absolument inadmissible ! Ce n’est pas
possible, on ne peut pas seulement faire un ratio en disant que la Sogeres a augmenté et que la
Sogeres décide qu’il faut récupérer. D’un autre côté, on me dit que l’on fait très attention à ce que les
personnes qui sont en foyer logement puissent se nourrir et mangent, puisque certaines oublient de
manger. Je ne vois pas comment on peut dire, d’un côté, que l’on fait attention à leur alimentation et,
de l’autre côté, augmenter le coût des repas de 8,30 %. Les loyers vont augmenter de 3,5 %,
l’électricité de 10 % à partir du 1er février. Pour les retraites, j’ai regardé rapidement. La retraite de
base, c’est 5,2 % à partir du 1er janvier. Je ne sais pas comment vont faire ces personnes. C’est un
coup de gueule que je voulais passer. Je suis navrée, peut-être que ce n’est pas le lieu, mais la Ville
subventionne le CCAS. Je pense qu’on a une responsabilité et peut-être un droit de regard là-dessus.
Je ne pouvais pas me taire, il fallait que je le dise.
M. DABOUT – Je vais commencer mon intervention en répondant à Mme TRIPET. On a eu le débat
mardi concernant cette augmentation, que l’on ne fait pas de gaieté de cœur. Il faut savoir que ce
service de repas était très contraint en termes d’augmentation chaque année pour faire attention.
Aujourd’hui, la Sogeres nous impose une augmentation assez importante qui nous oblige à faire une
augmentation plus importante cette année que les autres années. Cela ne veut pas dire qu’on
continuera à augmenter tous les ans. On sera évidemment très attentif à ce que les seniors continuent
de prendre leurs repas et on prendra des mesures en fonction si l’on voit qu’il y a une moins bonne
alimentation des seniors avec cette décision. On en a discuté avec les représentants des familles, les
représentants des résidents, les représentants des agents, les responsables des résidences dans le
cadre des CVS. J’ai eu l’occasion de vous le dire en conseil d’administration du CCAS. On ne prend
pas non plus les résidents par surprise. C’est une décision qui a été difficile à prendre mais qui nous
était imposée si l’on voulait maintenir la qualité de service que l’on propose à nos résidents.
La suite de mon intervention porte sur l’entièreté du budget, même si cette question était précise et
importante. Je voulais remercier M. MARTIN et l’ensemble des services pour leur travail, les remercier
pour cette année, mais aussi et surtout pour demain et pour après-demain, pour l’avenir au sens
large. Des finances bien gérées aujourd’hui, cela signifie que l’on aura des capacités et des marges
de manœuvre dans le futur, à la fois en fonctionnement et en investissement. Pour cela, un grand
merci.
Je réponds ensuite à certaines questions qui ont été posées dans le cadre de ces débats. Concernant
le dynamisme et l’attractivité de la ville, ce n’est même pas moi qui le dis, mais les étudiants eux-
mêmes, puisqu’on a été classé deuxième ville la plus attractive de France pour les étudiants.
Concernant les maternelles, j’entends la volonté d’intégrer l’informatique au niveau des maternelles. Il
faut faire attention avec ces idées qui pourraient paraître intéressantes mais qui ont des répercussions
qui peuvent être néfastes pour les enfants. Nos écoles maternelles et nos écoles primaires sont des
sanctuaires républicains, mais aussi des sanctuaires de santé pour les enfants. Nous sommes en
train de préparer, avec Mme BREANT, un gros projet qui mêlera à la fois la direction petite enfance et
la direction de l’éducation pour sensibiliser les parents dans nos établissements, mais aussi à
l’extérieur, sur les dangers que provoque la surexposition aux écrans. Si nos écoles et nos crèches
pouvaient rester des lieux dans lesquels les enfants ont une pause dans la surexposition aux écrans,
je pense que ce serait positif.
Le développement des crèches n’est pas une question facile. On a aujourd’hui une vingtaine de lieux
d’accueil du jeune enfant pour environ 400 places. La stratégie que l’on a choisi de développer est de
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diversifier les types d’offres pour que chacun puisse y trouver son compte. Si l’on commence à
installer des grosses crèches municipales partout, certains vont être lésés parce que ce sera
beaucoup plus loin de leur lieu d’habitation. L’idée est plutôt de prendre des berceaux dans des
crèches privées sur lesquelles on a un contrôle et un regard intense pour s’assurer du bon traitement
des enfants. Cela permet d’en avoir dans des lieux beaucoup plus répartis et de répondre au plus
près des demandes des parents.
Pour terminer, je vous remercie encore, Michel MARTIN, pour aujourd’hui et pour demain.
M. le Maire – C’est une belle confiance pour demain.
Mme BARRUEL – Je m’associe aux remerciements à M. MARTIN.
Je voulais intervenir sur ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND qui oppose toujours la ligne de ravalement
de façade à ce que l’on peut faire en matière de rénovation énergétique. Ce n’est pas la même chose.
Le ravalement de façade est une ligne que je souhaite que l’on continue à inscrire dans le budget de
la Ville d’Orléans. Mme KOUNOWSKI nous disait que la ville était sale, mais en matière d’attractivité
et de ravalement de façade, je ne crois pas beaucoup entendre les Orléanais et les personnes
extérieures nous dire que la ville est sale quand ils se promènent dans le centre ancien d’Orléans et
dans un maximum de rues d’Orléans. C’est plutôt l’impression d’une ville qui est tenue et qui met en
valeur ses façades. Qu’il y ait des problèmes de déchets dans certains endroits de la ville, que l’on ait
des problèmes d’encombrants qui ne soient pas gérés comme on le souhaiterait, c’est vrai, mais je
pense qu’on travaille sur ces sujets les uns et les autres.
En matière de rénovation énergétique, on a un travail qui est fait avec la Métropole. Je ne vais pas
vous rappeler le dispositif Ma Métro Rénov’. Je vois aussi passer énormément de demandes
d’installation, dans la mesure du possible, de panneaux solaires, même sur des immeubles privés. On
aura certainement un travail à faire pour trouver sur quel revêtement on peut travailler pour isoler
mieux les bâtiments privés et probablement publics de notre ville, mais je crois que le travail est bien
mis en place de ce côté. De la même façon, en ce qui concerne les îlots de chaleur, nous travaillons
sur des projets dont nous avons plus la main, qui sont les projets de nos ZAC, où nous avons la main
pour travailler avec les promoteurs et nos aménageurs pour respecter le PLUM, mais c’est
réglementaire, et aller au-delà.
M. GEFFROY – Je vais être extrêmement rapide, d’autant plus que mes collègues Charles-Eric
LEMAIGNEN, Gérard GAUTIER ou Quentin DEFOSSEZ ont déjà très largement, et très bien
d’ailleurs, dit le fond de ma pensée. Je voulais exprimer un regret auprès de Michel MARTIN et
regretter sa trop grande sobriété dans la manière dont il présentait cette capacité à tenir les deux
bouts de l’omelette. Nous sommes pris dans un étau d’injonctions contradictoires dont nous mesurons
chaque jour le caractère presque impossible à tenir. Quand on a des dépenses réelles de
fonctionnement qui augmentent de près de 4 %, que nos recettes réelles de fonctionnement
augmentent seulement d’un peu plus de 2 %, il faut forcément faire des efforts. Dans ce contexte, et
Gérard GAUTIER a très bien redonné les chiffres, quand on s’extrait un peu de ce discours qui est
devenu dominant à Orléans depuis une vingtaine d’années, on considère que tout cela finit par être
normal. C’est peut-être une victoire parce qu’il y a une forme de consensus sur le fait que la Ville est
bien gérée, dont acte, mais il ne faut pas oublier que c’est un véritable tour de force de réussir à
maintenir un niveau d’investissement élevé et une capacité de désendettement.
Cette forme de discipline budgétaire – on parle de ratios –, c’est notre capacité à agir. C’est cela que
nous arrivons à préserver. Ce que je note aussi, c’est que plus personne ne conteste la nécessité
d’avoir cette discipline budgétaire qui n’est pas un carcan, mais qui est le prix de notre liberté à agir.
Si l’on a compris cela, on arrive à conduire des projets dans la durée, parce que c’est bien de cela
qu’il s’agit. Nos politiques publiques ont besoin de durer. Malgré les aléas d’une conjoncture
économique et sociale qui se durcit, tout le monde l’a dit sous différents aspects, la commune
d’Orléans continue à tracer sa route et à essayer de préparer demain.
Il ne faut pas banaliser cette chose, parce que quand on regarde dans d’autres villes, on voit bien que
d’autres scénarios sont possibles. Gérard GAUTIER a parlé des différents ratios. Sur le taux de taxe
de foncier, nous sommes au-dessus de la moyenne de notre strate. C’est historique, c’est inchangé
depuis 1996. Il faut savoir que, depuis lors, outre les effets d’inflation – j’ai regardé sur les 7 dernières
années –, entre 10 et 15 % des communes françaises augmentent chaque année leur taux de taxe,
parce qu’elles n’ont pas le choix. Je ne dis pas que c’est toujours voulu, mais à un moment donné, il y
a une nécessité, jusqu’à la caricature, comme la Ville de Grenoble qui, l’an dernier, a augmenté de
25 % son taux pour arriver à plus de 65 %. Paris part de très bas. Grenoble partait de 52 ou 53 %
pour arriver à un taux de taxe foncière de presque 66 %. D’autres scénarios sont possibles. Ici, nous
prenons d’autres chemins. Je voulais formuler ce regret amical auprès de Michel MARTIN pour dire
que, derrière cela, il y a un travail très important pour tenir la barre et cela nous permet d’agir.
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M. CLOZIER – Il y a eu de belles envolées et de l’autosatisfaction. Je voulais calmer certaines
ardeurs et revenir sur les chiffres, si l’on parle budget. J’ai entendu qu’on allait très loin sur la
préservation de l’eau. J’ai regardé dans le rapport de présentation, on n’est qu’à 80 000 €. Cela ne me
semble pas si significatif que cela. C’est un exemple concret pour repositionner le débat.
M. le Maire – Je me permets de vous répondre, Monsieur CLOZIER. Qui gère la compétence eau ?
Je vous pose la question parce que vous ne semblez pas le savoir.
M. CLOZIER – Ce sont deux choses différentes.
M. le Maire – Ah non. Je vous pose la question : qui gère la compétence eau ?
M. CLOZIER – Je le sais aussi bien que vous, c’est la Métropole.
M. le Maire – Vous trouverez le budget dans les lignes de la Métropole. Vous avez la réponse à votre
remarque.
M. CLOZIER – Dans ce cas, il n’y a pas besoin de s’emballer avec la grande tirade sur la préservation
de l’eau.
M. le Maire – C’est dans le budget de la Métropole, mais la Ville d’Orléans a été à l’origine de tout
cela et exemplaire en la matière pendant de nombreuses années. D’ailleurs, la Métropole s’inspire
aujourd’hui de ce qu’a fait la Ville d’Orléans, et elle a raison.
M. MONTILLOT – Investissement, ambition et social. Ambition d’abord, lorsqu’on évoque 58 M€ sur
2024, il faut y ajouter, si l’on veut comparer les investissements d’aujourd’hui avec ceux d’il y a une
vingtaine d’années, d’il y a une dizaine d’années ou d’il y a 5 ou 6 ans… Il faut rappeler qu’à l’époque,
la voirie était directement portée par la Ville d’Orléans et que, maintenant, elle est portée par la
Métropole, mais avec l’argent des Orléanais. On est plutôt autour des 65 M€ si l’on devait comparer. Il
y a une vingtaine d’années, dans une autre période, avec d’autres élus et une autre coloration
politique, ils étaient entre 20 et 25 M€ en investissement chaque année. En euro constant, c’est-à-dire
en prenant en compte l’inflation, en rajoutant environ 30 %, cela représenterait aujourd’hui une
trentaine de millions d’euros, voirie intégrée. On est passé sur une moyenne lissée à une cinquantaine
de millions d’euros, c’est-à-dire à une augmentation extrêmement importante.
C’est l’ambition. S’il a pu y avoir, et c’est le phénomène yo-yo, des années avec moins
d’investissement et d’autres années avec plus d’investissement, surtout pendant la période post-Covid
pendant laquelle, en France et dans le monde, il y a eu des ralentissements en matière
d’investissement, on rattrape cela aujourd’hui et cela se verra encore en 2025 et 2026, avec de très
gros projets d’investissement.
Ambition, et également social, parce que l’investissement, ce sont des emplois. Dans la mesure où
depuis une vingtaine d’années, nous investissons beaucoup plus que nos prédécesseurs, et pas
uniquement nos prédécesseurs, parce que je vais faire une comparaison avec une ville ligérienne à
côté d’Orléans… Vous allez comprendre pourquoi. Lorsqu’on est à ce taux et à cette ambition
d’investissement, cela représente des milliers d’emplois pérennes créés. Ce ne sont pas des milliers
d’emplois créés sur une année, mais de façon pérennisée sur plusieurs décennies. Je fais la
comparaison avec la ville de Tours. Ce sont deux métropoles, deux villes de taille comparable, même
si Tours est légèrement supérieure en population. Sur une vingtaine d’années, la ville d’Orléans – je
dirais la même chose sur la métropole d’Orléans par rapport à la métropole tourangelle –, c’est à peu
près 100 % d’investissement en plus, deux fois plus de budget d’investissement pour la ville, deux fois
plus d’investissements pour la métropole. Cela se voit ! On parlait d’écologie. À Tours, ils sont encore
en train de discuter pour savoir où ils feront passer la deuxième ligne de tramway. Si en 2030 il y a
une deuxième ligne de tramway à Tours, chapeau, parce qu’ils ne sont pas encore d’accord sur le
passage de cette deuxième ligne de tramway. Pour nous, c’est en 2012 que la deuxième ligne de
tramway a été inaugurée. Cela fait bientôt 12 ans. Vous comparez avec 2030, je ne vous fais pas de
dessin sur la différence entre nos deux territoires. Pourtant, ce sont deux territoires sur l’axe ligérien et
de taille comparable. C’est sur la partie sociale avec ces milliers d’emplois.
Je voudrais maintenant faire un focus dans cette enceinte sur l’enfance. L’enfance, c’est l’avenir d’une
nation, c’est l’avenir d’une ville, c’est l’avenir d’une cité, c’est l’avenir d’Orléans. Il se trouve qu’il y a
quelques décennies, ici même, ce n’était pas une salle de conseil municipal ni un bâtiment
administratif, mais un théâtre. Adolescent, j’ai assisté à une pièce qui m’a beaucoup marqué, La Ville
dont le prince est un enfant de Henry de Montherlant. Aujourd’hui, en projetant sur notre ville, j’ai le
sentiment, et je peux le dire avec beaucoup d’affirmation, qu’Orléans est la ville dont le prince est un
enfant. J’ai entendu beaucoup de choses de part et d’autre sur l’école, sur l’enfance, sur la réussite
éducative. Régine BREANT a évoqué un certain nombre de points, mais pour tous les membres du
Conseil municipal et pour les Orléanaises et les Orléanais qui nous écoutent, je pense qu’il est bon de
réaffirmer l’intégralité de ce qui se fait dans ce domaine et qui ne se fait pas ailleurs, parce qu’il n’y a
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pas de comparaison en France dans l’investissement. On parle de budget de fonctionnement, mais
travailler pour les enfants, c’est investir pour l’avenir, pour la nation et pour la cité. Dans ce domaine,
rares sont les communes qui interviennent, pas seulement sur le temps périscolaire, mais aussi dans
le temps scolaire, c’est-à-dire avec l’Éducation nationale, dans le temps de l’école. Cela ne se fait pas
en grande partie ailleurs en France.
Ce sont les actions artistiques, la danse, la musique, l’art plastique, le théâtre, l’expression orale. Ce
sont des milliers d’enfants qui, chaque année, viennent montrer leurs œuvres. Martine HOSRI y
assiste très régulièrement. C’est le conte illustré pour les enfants de CP. Un millier d’enfants de CP,
avec auteurs, illustrateurs, conteurs, dans le temps scolaire, avec leurs enseignants, financé par la
mairie d’Orléans, viennent faire ces travaux avec une restitution théâtrale en fin d’année. Ce sont les
classes de découverte et les séjours de découverte qui concernent les enfants de CM1 et CM2
notamment. Ce sont toutes les visites découvertes. C’est le MOB, le musée de la biodiversité à
Orléans, le musée des Beaux-Arts, le FRAC (fonds régional d’art contemporain), c’est l’hôtel
Groslot, etc. C’est un nombre d’enfants qui, chaque jour, des différentes écoles d’Orléans viennent
faire ces visites qui sont extrêmement importantes parce qu’elles leur permettent d’avoir ce que
j’appelle cette étincelle qui, à un moment ou à un autre, va les nourrir pour les attirer vers la culture,
vers le sport, vers les loisirs, vers le théâtre ou que sais-je encore. C’est donc très important.
C’est toute la partie du périscolaire, c’est le fait que l’on est passé de 18 heures à 18 heures 30 pour
l’accueil des enfants en soirée. Au niveau de la réussite éducative, William CHANCERELLE rappelait
le programme DEMOS : 100 enfants bénéficient, dans les quartiers prioritaires, de ces trois années…
Ce n’est pas une petite opération cosmétique pour les médias, mais ce sont trois années pendant
lesquelles ces enfants sont pris en charge toutes les semaines. L’année prochaine, au mois de
juin 2024 – je vous y invite –, ils vont se projeter directement à la Philharmonie de Paris. On va les
retrouver avec leurs parents. C’est essentiel.
C’est également la réussite éducative dans tous les quartiers avec le suivi individualisé de 650 enfants
chaque année par nos psychologues, psychothérapeutes, sophrologues, art-thérapeutes. Voilà la
réalité de ce qui se passe à Orléans. Quand j’entends ici ou là une petite musique qui ne serait pas
celle de Mozart mais celle de la contestation permanente, il faut remettre l’église au milieu du village
pour dire les choses telles qu’elles sont. Mme TRIPET disait : parlons de choses réelles et concrètes.
Je vous parle de choses réelles et concrètes.
Ce sont également les aides au travail personnel, pour lesquelles 80 % des familles bénéficient de la
gratuité totale pour l’accueil des enfants, les clubs Coup de Pouce CLÉ, les Ateliers Amasco. On
parlait du prix des repas pour les personnes du troisième âge. Je voudrais rappeler que le quotient
familial à Orléans existe : 56 centimes. Il n’y a pas d’équivalent sur notre métropole et en France, sauf
dans quelques rares communes que je connais en région parisienne. Voilà la réalité.
Je voudrais rappeler que l’on a augmenté d’une centaine de places les centres de loisirs et les ALSH
il y a environ 7 ou 8 ans. On ne va peut-être pas augmenter ces jours-ci, chère Régine, mais cela va
se faire. Il faut comprendre que 100 places, c’était environ 20 % d’augmentation, ce n’était pas 2 %. Il
y a encore de la marge de progression. On peut toujours mieux faire et on essaie tous les jours de
mieux faire, mais j’aimerais quand même le rappeler.
Pour terminer sur les investissements dans ce domaine, j’ai entendu beaucoup parler de
numérique. Je rejoins ce que disait Gauthier DABOUT et je rappelle qu’en dessous de 3 ans, c’est
0 % pour les enfants en ce qui concerne l’exposition aux écrans. Entre 3 ans et 6 ans, c’est très peu.
Dire que l’on va mettre du numérique dans toutes les écoles maternelles est donc une hérésie. En
revanche, on ne va pas faire de projets sur la comète sur le numérique. Cela fait longtemps qu’il est
fait. 350 à 400 classes de CP au CM2, c’était terminé en 2019, avec un an d’avance sur le programme
2014-2020. Avec un an d’avance, nous avions terminé les 400 classes de CP à CM2, toutes avec les
vidéoprojecteurs interactifs. Il n’y a pas besoin d’investir des millions dans le numérique, parce que
nous les avons déjà investis, comme, Monsieur GRAND, nous avons déjà investi, au cours des
20 dernières années et a fortiori depuis 10 ans, dans l’isolation thermique. Ce ne sont pas simplement
les huisseries et les fenêtres, mais ce sont les deuxièmes poses, les reconstructions intégrales.
Sur le quartier de La Source, les écoles Kergomard et Romain Rolland ont été intégralement rénovées
(deuxième peau), René-Guy Cadou maternelle et élémentaire ont été entièrement rénovées, de
même que Lavoisier et Poincaré. Si l’on rajoute quartier par quartier, on peut dire la même chose pour
Pierre Ségelle, Michel de La Fournière avec la nouvelle école, Bénédicte Maréchal sur Saint-Vincent.
Arrêtons d’essayer de faire croire à des espèces de mirage en disant « vous vous rendez compte,
vous n’êtes qu’à 10 % sur le décret tertiaire ». Nous sommes à beaucoup plus que cela. Je ne vous
ferai pas l’injure, parce que vous n’êtes plus au Conseil régional et ce serait inutile, de vous dire les
retards, si l’on devait comparer les investissements pour les lycées versus les investissements pour
les écoles d’Orléans. Il n’y a pas photo ! Je pense qu’il faut arrêter cette hérésie.
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J’ai entendu parler du Portail Famille. Pour assister aux conseils d’école, que demandent les
parents ? Ce n’est pas parce que le Portail Famille ne marche pas. Ils demandent une chose
supplémentaire et c’est en cours de réalisation, à savoir que sur le plan ergonomique, le portail puisse
fonctionner également sur les smartphones. Il marche, mais tout le monde ne va pas sur son
ordinateur, donc ils demandent cela, et c’est en cours. L’éducation travaille dessus.
Je l’affirme, Orléans est la ville dont le prince est un enfant.
M. MARTIN – Je voulais dire quelques mots de conclusion.
C’est un travail d’équipe. Les axes qui sont retenus sont des axes stratégiques que le maire et
l’équipe qui l’entoure ont choisis depuis longtemps et qui portent leurs fruits parce que c’est du long
terme. Il n’y a pas de résultats qui ne soient appréciables si la politique est volontaire et de long terme.
À ce sujet, j’entends parler d’opérations sur lesquelles les choix sont de ne pas continuer à les faire.
Je trouve que c’est de bonne politique. La gestion, c’est faire des choix. On ne peut pas reprocher
d’avoir abandonné le projet Dessaux, parce que c’est inaccessible en tramway et il n’y a pas de
stationnement, pour un projet qui n’est pas clair et avec des coûts de fonctionnement qui vont nous
coûter 1 M€ par an. C’est une bonne politique d’abandonner le projet Dessaux.
De la même manière, les Voix d’Orléans n’ont pas trouvé leur public. Peut-être que certains le
regrettent, et je le comprends, mais le public n’est pas là et il faut trouver d’autres sujets. C’est la
capacité politique à faire des choix. Je pense que les budgets qui sont présentés en tiennent compte.
Monsieur GEFFROY, c’est ce que vous avez voulu dire. Peut-être que je ne le dis pas de façon assez
claironnante, mais lorsque ces réflexions sont présentées au maire d’Orléans et qu’il les a lui-même, il
y a une vraie réflexion.
C’est l’attachement que les Orléanais ont pour la gestion de la ville. Les Orléanais sont comme cela,
ils veulent de l’investissement, ils veulent que la ville soit belle, mais d’un autre côté, ils ne veulent pas
que l’on jette l’argent par les fenêtres. Ils regardent les frais de fonctionnement. Croyez-moi, on m’en
parle. La première manière de ne pas jeter l’argent par les fenêtres est de ne pas augmenter la
fiscalité. La fiscalité n’augmente pas, vous l’avez dit. L’État l’augmente indirectement : +7 % l’an
dernier en base fiscale. Ce sont des décisions de l’État. C’est lourd, mais nous tenons cette ligne de
ne pas augmenter la fiscalité, et cette ligne est durable.
Lorsque j’entends les orientations et les choix de certains qui se sont exprimés ce soir, c’est peut-être
une déformation mais je me demande combien cela coûte. J’entends toujours un peu les mêmes
chansons : il faut faire plus. M. MONTILLOT l’a rappelé, ainsi que d’autres collègues ce soir,
beaucoup de choses sont faites. C’est mesuré. Dans le classement de la ville sur les politiques de
l’habitat, qui sont des politiques fondamentales, et sur la politique estudiantine, les résultats sont là, et
plus que cela. Les interventions qui consistent à dire « il faudrait faire ci, il faudrait faire cela »… Tant
que ces demandes ne sont pas mesurées financièrement, ce sont pour moi des intentions, des
demandes théoriques.
Je crois que les commentaires ont été faits. C’est un budget robuste, solide, qui est porteur d’avenir.
M. le Maire – Merci, mes chers collègues, pour ce débat intéressant et comme il convient pour
échanger, discuter et débattre du budget pour l’année prochaine.
Orléans est en train de changer de division. Elle passe de la deuxième division à la première division
des villes qui comptent en France. Tous les indicateurs le montrent. Je pourrais, comme certains
d’entre vous l’ont fait, citer un certain nombre de classements, même si ce n’est pas ma tasse de thé.
Je pourrais donner des exemples concrets de développement et de réussite de la ville d’Orléans et de
sa métropole. Parmi de nombreux exemples, je ne vais en prendre qu’un : la transformation de notre
centre hospitalier régional en centre hospitalo-universitaire. C’est une longue bataille qui a été
couronnée de succès, et le résultat est là, avec la création de ce qui manquait, à savoir une faculté de
médecine. Je pourrais multiplier les exemples dans tous les domaines, qu’il s’agisse du
développement économique, des positions fortes qui sont prises dans le domaine du sport,
Monsieur RENAULT, dans le domaine de la culture, Monsieur CHANCERELLE. Je pourrais multiplier
ces exemples à souhait. Tout indique qu’Orléans est montée en première division.
Pourquoi ? C’est un peu comme le maréchal Joffre qui disait : « Je ne sais pas qui a gagné la bataille
de la Marne, mais je sais qui l’aurait perdue ». Je n’aurai pas cette prétention, mais je sais qu’il y a
des ingrédients dans la réussite et qu’il faut les préserver. Le premier de ces ingrédients, nous en
discutons ce soir : ce sont les grands équilibres budgétaires, financiers et fiscaux. Vous l’avez dit les
uns et les autres, et il n’y a pas eu de critique, non seulement ils sont préservés, mais ils sont
confortés. Monsieur GEFFROY, vous avez raison, cela devient une habitude, et quand c’est une
habitude, on ne s’en aperçoit plus. Combien de villes comparables à Orléans sont aujourd’hui dans la
situation de dire « nous n’augmentons pas les taux de fiscalité », ce qui relève de notre décision
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municipale, et ce, depuis presque 30 ans ? Si vous me donnez une ville qui fait cela, je prends. Je ne
la connais pas, mais je connais Orléans. J’ajoute : qui n’augmente pas sa dette, mais qui diminue sa
dette dans la durée. Je n’en connais pas davantage. Troisième élément : qui réussit néanmoins à
augmenter fortement ses investissements.
Madame KOUNOWSKI, je ne voudrais pas rappeler les montants d’investissement que nous avions
trouvés il y a une vingtaine d’années. On pourrait presque repasser le diagramme en bâton que
M. MARTIN a précisé ; cela permettrait de vous rassurer totalement sur l’investissement de la Ville
d’Orléans, qui atteint les niveaux les plus hauts de ces 20 dernières années, dont la moyenne pour ce
mandat est en train de dépasser les moyennes des mandats précédents depuis 20 ans, tout cela dans
un contexte de tension économique et de ce que l’on pourrait qualifier de crise sociale.
Monsieur GEFFROY, vous avez raison : non seulement M. MARTIN est trop modeste, mais peut-être,
Monsieur MARTIN, que c’est toute l’équipe municipale qui dirige cette ville qui est trop modeste.
J’aimerais que tous les Orléanais se rendent compte du tour de force qui est fait pour maintenir ces
grands équilibres. C’est la première chose, c’est la base. S’il n’y a pas cela, pour le reste, on peut
gloser à l’infini, il n’y aura pas les capacités financières de faire ce que nous voulons faire.
La deuxième chose fondamentale est de s’inscrire dans la durée, parce que si l’on change de
politique tous les ans, on arrose le désert. C’est bien ce qui forge la réussite de ce que nous faisons
depuis des années. C’est parce que nous nous inscrivons dans cette continuité, parce qu’il n’y a pas,
et je le revendique, chaque année des grandes fluctuations dans les budgets. Ce serait tellement
commode, tellement facile, avec un petit brin de démagogie qui viendrait flotter dans l’air, de dire :
« Cette année, on met le paquet sur tel sujet, et l’année suivante, on va mettre le paquet sur un autre
sujet », et tout au long du mandat. Cela permettrait de faire de la « com’ » à la fin du mandat pour
dire : « Tous les ans, on a mis le paquet sur le social, sur l’éducation, sur la culture, sur le sport, sur
l’environnement ». Ce serait joli, mais ce n’est pas efficace. Je me refuse depuis 20 ans à ce petit jeu
dont je pense profondément qu’il est perçu par les gens, en l’occurrence par les Orléanais, et qu’il
serait sanctionné parce qu’il n’est pas crédible, pas efficace et pas sincère. On fait donc autrement, et
je le revendique.
Le troisième pilier est de tenter, dans toute la mesure du possible – la perfection n’est pas de ce
monde et n’est pas dans cette majorité, comme elle n’est pas dans l’opposition ni nulle part –, comme
disait un président de la République qui nous a quittés, de faire les bons choix. Est-on sûr de faire les
bons choix ? Je ne suis sûr de rien, mais ce que je sais, c’est qu’il y a un certain nombre des
politiques que nous conduisons depuis des années qui réussissent. C’est pour cela que je suis
attaché, comme Mme BARRUEL, à ce que nous poursuivions la politique de ravalement. J’en profite
pour dire à M. GRAND que, comme je le disais à M. CLOZIER sur la question de l’eau, la question de
l’habitat, ce sont des lignes budgétaires qui sont à la Métropole. Que l’on couple l’ensemble, c’était la
réponse de Mme BARRUEL et vous avez raison sur ce point, pour qu’il y ait une plus grande
cohérence d’ensemble.
J’ai bien écouté vos critiques. Lorsqu’elles me semblent fondées, et c’est mon choix, je les prends en
compte. Lorsqu’elles relèvent d’autre chose, d’une méconnaissance ponctuelle – les choses sont
complexes, donc c’est logique, on ne peut pas tout savoir – notamment sur les partages entre la Ville
et la Métropole, je ne les prends pas en compte, puisque c’est déjà fait. Lorsqu’un certain nombre
d’actions ont déjà été réalisées, on ne va pas les recommencer, on en est d’accord et les exemples
ont été donnés. Lorsqu’il y a des points qui méritent que l’on s’y attache dans l’intérêt des Orléanais,
je les prends.
Y a-t-il des points ce soir qui ont été énoncés et qu’il faut prendre en compte ou qui sont déjà pris en
compte ? Je vous dis oui. Il y a la question, non pas de la propreté, parce qu’il a été juste de dire que
cette ville est remarquable propre, mais la question qui y est liée, celle de la gestion des déchets.
Nous constatons tous, lorsque nous nous promenons en ville, nous circulons en ville, nous faisons
nos courses, nous avons des activités diverses et variées, qu’il y a un certain nombre de points où
s’accumulent parfois des déchets malgré tous les efforts des services déchet propreté qui font au
quotidien un boulot formidable. Cette question est d’ores et déjà prise en compte. La question des
encombrants, la question des PAV (points d’apport volontaire), enterrés ou pas enterrés, sur le
domaine public, sur le domaine privé, la question des cartons, des emballages, la question des
horaires de passage, tout cela est pris en compte. L’année prochaine, des réponses vont être
apportées par l’ensemble des directions concernées à ma demande et à la demande des adjoints de
quartier notamment, pour qu’on résolve cette difficulté sur la collecte des déchets.
De mon expérience – il est facile que je le dise comme cela ou comme vous intervenez les uns les
autres, et on est bien sûr dans le débat, donc il est logique que l’on puisse évoquer ces difficultés, et
chacun est dans son rôle –, la résolution de ces problèmes est une autre paire de manches, si vous
me permettez l’expression, parce que les services sont extrêmement sollicités tous les jours, matin,
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
midi, soir et parfois nuit, 7 jours sur 7. Il y a plusieurs sujets : notre organisation pour être plus
efficaces, la relation avec les bailleurs, les comportements individuels. Les responsabilités sont
partagées et multiples, donc c’est l’ensemble de ces questions que l’on a prises en compte pour
apporter, dès l’année prochaine, les réponses qui conviennent pour améliorer encore le traitement de
ces questions. Ce sera chose faite, mais laissons les directions travailler, parce que c’est facile de le
dire et de le demander, mais au quotidien, c’est beaucoup plus complexe de le faire.
Concernant la question des centres de loisirs, je suis prêt, avec les élus en charge, à faire en sorte
que l’on puisse accueillir davantage et mieux. On est tous d’accord. M. MONTILLOT a d’ailleurs
expliqué qu’on l’avait déjà fait par le passé. Encore faut-il que la réponse soit adaptée à la demande.
Or, l’un des problèmes que nous rencontrons, c’est la différence qui s’opère entre les réservations des
centres de loisirs et le fait d’honorer la réservation, donc les désistements. Nous sommes confrontés à
des désistements assez nombreux et parfois le jour même, de sorte que nous avons des places
disponibles, mais elles sont réservées et non occupées. C’est facile de dire que l’on va augmenter les
places. Cela va coûter plus cher mais l’on va augmenter les places. Si augmenter les places ne sert à
rien ? La question qui se pose est comment nous améliorons principalement le système de
réservation pour faire en sorte que nous n’ayons plus ce décalage entre réservations et désistements,
notamment de dernière heure. Quand on connaît bien les sujets, on ne se trompe pas d’analyse et
c’est fondamental, parce que comme l’a dit M. MARTIN, ce n’est pas la peine de dépenser plus si l’on
peut faire mieux autrement.
Je terminerai par un questionnement plus général. Certains d’entre vous, dans l’opposition, disent qu’il
faut faire plus. C’est ce que j’ai entendu. Chacun est dans son jeu, et il y a des jeux de rôle dans tout
cela, ce qui est normal. Quelque part, tant mieux que l’opposition aiguillonne, parce qu’on ne fait pas
tout parfaitement et c’est bien que l’on entende les critiques que vous formulez. À mon tour, je vous
adresse une critique. C’est bien de dire que l’on dépense plus, que ce soit en fonctionnement ou en
investissement, mais comment fait-on ? Tout le monde en convient, il n’y a pas de gaspillage à
Orléans, la ville est très bien gérée, rigoureusement. Si l’on avait du gaspillage, on pourrait dire : « Il
suffit d’aller taper dans le gaspillage ; on prend dans le gaspillage, on le met ailleurs et tout va bien »,
mais il n’y a pas de gaspillage. Cela veut dire quoi si l’on dépense plus partout ? C’est simple, vous
faites des impôts en plus. C’est d’ailleurs ce que font un certain nombre de villes. Ce qu’il faut dire, en
restant dans les grands équilibres budgétaires, c’est comment on fait autrement. Si l’on nous dit
« vous mettez tant de millions d’euros, on les reprend, on ne les fait pas et on les met ailleurs », c’est
un vrai choix politique, mais je ne l’ai pas entendu ce soir et c’est dommage, parce que cela
permettrait d’aller plus loin. Cela permettrait de s’interroger sur certaines des politiques que nous
conduisons : sont-elles parfaitement opérantes, efficaces ? Peut-être autrement, peut-être pas à ce
niveau d’investissement ? Je souhaite qu’il y ait des propositions de cet ordre.
Je réponds à Mme KOUNOWSKI, ce sont des sujets importants qui ont été abordés sur la rénovation
urbaine, sur l’ANRU, sur toutes ces politiques à destination des quartiers prioritaires. Nous étions,
hier, avec la directrice générale de l’ANRU et la directrice générale d’Action Logement et nous avons
fait le tour des quartiers prioritaires. Je ne veux pas parler à leur place mais je crois qu’elles ont été
convaincues de la pertinence des choix qui ont été faits et, je me permets de le dire, impressionnées
par les investissements réalisés. J’espère qu’elles me le confirmeraient.
Quand on voit les quartiers de La Source, des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle, de l’Argonne à
Orléans, les transformations dans ces deux dernières décennies sont impressionnantes !
Madame KOUNOWSKI, comment a-t-on réussi à le faire ? Il en reste d’ailleurs, puisque les
programmes ANRU et ANRU 2 continuent, et tous les jours il y a des travaux qui continuent dans ces
trois quartiers.
Cela a été fait exactement dans la logique que j’ai essayé de dire dans mon propos initial : par des
investissements conséquents, par une logique s’inscrivant dans la durée et par des équipes qui ont
travaillé, bien sûr les équipes de la Ville d’Orléans, de la Métropole d’Orléans, de la commune de
Saint-Jean-de-la-Ruelle, mairies de proximité, mais fondamentalement aussi, et je l’ai dit à la directrice
générale, parce qu’il y a eu une politique de l’État. Il m’arrive de le critiquer, vous le savez, mais il
m’arrive aussi de dire quand les choses sont faites. On peut tout critiquer, mais s’il n’y avait pas eu la
création de l’ANRU, s’il n’y avait pas eu un soutien massif de la part de l’État depuis 20 ans, et qui
continue aujourd’hui, il n’y aurait pas de rénovation urbaine dans ce pays. Nous, Ville d’Orléans et
Métropole, nous n’aurions jamais pu faire ce qui a été fait. C’est objectif de ma part de le dire.
On peut dire que la gestion urbaine de proximité, la fameuse GUP, les politiques dans les quartiers,
les rénovations, la transformation des quartiers, tout cela ne se fait pas assez vite.
Madame KOUNOWSKI, je ne suis pas du tout d’accord avec vous. Cela se fait, et en ce moment,
nous sommes dans l’ANRU 2. Les programmes qui sont en cours sur l’ANRU 2 sont exceptionnels
dans les investissements qui sont en cours et qui vont achever de transformer le quartier de
La Source, parce que c’est commencé depuis 2004. L’Argonne, c’est commencé depuis 2008, donc
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
c’est plus récent, mais cela fait déjà un certain temps. Les Chaises, c’est encore plus récent. Allez voir
ce qui est fait, c’est remarquable. C’est le travail qui est fait avec l’État ANRU, avec nos collectivités,
avec les bailleurs sociaux qui ont investi massivement et qu’il faut remercier, avec les autres
collectivités mais à un niveau nettement inférieur, même si parfois je note dans les quartiers des
panneaux publicitaires qui ne sont pas en proportion avec les investissements réalisés par les uns et
les autres. C’est une politique qui fonctionne, et je la défends.
Monsieur MARTIN, ne soyez plus aussi modeste à l’avenir. C’est la recommandation de
M. GEFFROY à laquelle je souscris. Merci à la direction générale des finances et, Monsieur le
directeur général des services, à l’ensemble des directions, parce qu’il y a la concoction du budget par
les finances, mais toutes les directions qui y contribuent. Cette année encore, elles y ont contribué,
dans un excellent état d’esprit parce que c’est compliqué pour les uns et pour les autres, et je regarde
tous les responsables de service qui sont là. Vous n’avez peut-être pas, ici ou là, le petit crédit
supplémentaire que vous souhaiteriez avoir, ce qui est parfaitement logique, mais je vous propose un
très beau budget 2024.
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS, 42 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Finances - Fiscalité locale - Taux 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1326
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Finances - Fiscalité locale - Taux 2024 - Approbation.
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau schéma de financement des collectivités locales est entré en
vigueur. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a en effet supprimé la taxe d’habitation sur les
résidences principales.
Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les
EPCI à fiscalité propre. La ville d’Orléans n’a donc plus à fixer de taux correspondant.
La suppression de cette recette fiscale fait l’objet d’une compensation intégrale pour chaque catégorie
de collectivités territoriales concernées dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances
pour 2020. La ville d’Orléans se voit en conséquence attribuer la partie de la taxe foncière sur le
foncier bâti perçue par le Département.
Le taux de référence de taxe foncière sur le foncier bâti est ainsi égal à la somme du taux communal
et du taux départemental de TFPB de 2020.
Conformément à l’engagement pris d’une compensation à l’euro près des collectivités territoriales, un
dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur a été mis en place afin de corriger les
écarts de produits générés par ce transfert.
En conformité avec les orientations budgétaires débattues le 13 novembre 2023, les taux appliqués
en 2024 restent inchangés et seront les suivants :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %,
- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,99 %.
Par ailleurs, le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 relatif au champ d'application de la taxe annuelle
sur les logements vacants, instituée par l'article 232 du code général des impôts, a modifié le décret
n° 2013-392 du 10 mai 2013. Cela conduit, pour la ville d’Orléans, à perdre le bénéfice de la taxe
d’habitation sur les logements vacants (THLV), la taxe sur les logements vacants (TLV) venant se
substituer à celle-ci. La TLV est perçue au profit de l’Etat. Le projet de loi de finances pour 2024
prévoit, pour les villes concernées, la perception d’une compensation du montant de THLV perdue.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
- fixer les taux de fiscalité 2024 comme suit :
 Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %
 Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %
Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,99 %.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1327
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Finances - Régularisations inventaire comptable par opération d’ordre non budgétaire - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1328
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 9 Finances - Régularisations inventaire comptable par opération d’ordre non
budgétaire - Approbation.
Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes, le commissaire aux comptes a
formulé des recommandations de corrections relatives à l’inventaire comptable qu’il convient de
constater par opération d’ordre non budgétaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :
Compte Débit Crédit
28041512 546 922,00
1068 546 922,00
TOTAL 546 922,00 546 922,00
- approuver la correction des résultats de la section d’investissement de l’exercice 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1329
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Habitat Logement - S.E.M. Les Résidences de l'Orléanais - Renouvellement des composants 2021
situés sur plusieurs adresses à Orléans - Garantie d'un emprunt de 3 673 000 € à hauteur de 50 % -
Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, William CHANCERELLE, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Hugues DE ROSNY,
Aurélien DEVERGE, Jean-Philippe GRAND, Virginie MARCHAND, Stéphanie RIST, Romain ROY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 6
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 49
Nombre de votants ...................................................................................................................... 40
Quorum ........................................................................................................................................ 25
________________________________________________________________________________________________ 1330
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission budget du 02 novembre 2023
Conseil municipal du 13 novembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N°10 Habitat Logement - S.E.M. Les Résidences de l'Orléanais - Renouvellement
des composants 2021 situés sur plusieurs adresses à Orléans - Garantie d'un
emprunt de 3 673 000 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 24 octobre 2023, Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 3 673 000,000 € souscrit auprès de la
Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
Ce prêt, constitué de 1 ligne, est destiné à financer le renouvellement des composants 2021 :
remplacement chaufferie, isolation des façades (ITE), étanchéité toitures terrasses, chauffe-bains,
remplacement lisses bois, complément isolation sous toiture, modernisation cabine ascenseur, porte
de hall, remise en état pièce humide, situés sur plusieurs adresses à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans la proposition commerciale
jointe en annexe à la délibération, cette dernière faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du prêt 1 :
• Organisme préteur : Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire
• Montant du prêt : 3 673 000,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 1 836 500,00 €
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Mode d’amortissement du capital : constant
• Index variable de référence : Euribor préfixé 3 mois (EUR3M) flooré à 0,00%
• Marge en sus de l’index variable : 0,70 %
• Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant le paiement d’une
indemnité de gestion de deux mois d’intérêts
• Passage à taux fixe possible lors d’une échéance sans mouvement de fonds, sans
frais, au moyen d’une délibération
• Base de calcul des intérêts : 30/360
• Frais de dossier : 0,15 %
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les
résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les résidences de
l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de
toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentées dans la même
proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre
du contrat et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble
des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
________________________________________________________________________________________________ 1331
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais ;
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 2298 et 2305 du code civil ;
Vu la proposition commerciale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire en
annexe validée par Les Résidences de l’Orléanais ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 836 500,00 €, représentant 50 %
d’un prêt de 3 673 000 €, que Les résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la Caisse régionale du
Crédit Agricole Mutuel Centre Loire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et Les résidences de l’Orléanais ;
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec
Les résidences de l’Orléanais.
Annexe(s) : 12
- Projet de convention avec SEM Résidences de l'Orléanais;- Proposition commerciale de
l'établissement bancaire
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT
CLOSSET
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Habitat-Logement - S.E.M. Les Résidences de l'Orléanais - Restructuration des 1er et 2ème étages
du bâtiment central du Foyer de Jeunes Travailleurs les Acacias situés 28 rue Jacquard à Orléans -
Garantie d'un emprunt de 180 000 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, William CHANCERELLE, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Hugues DE ROSNY,
Aurélien DEVERGE, Jean-Philippe GRAND, Virginie MARCHAND, Stéphanie RIST, Romain ROY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 6
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 49
Nombre de votants ...................................................................................................................... 40
Quorum ........................................................................................................................................ 25
________________________________________________________________________________________________ 1333
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 11 Habitat-Logement - S.E.M. Les Résidences de l'Orléanais - Restructuration
des 1er et 2ème étages du bâtiment central du Foyer de Jeunes Travailleurs
les Acacias situés 28 rue Jacquard à Orléans - Garantie d'un emprunt de 180
000 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 24 octobre 2023, Les résidences de l’Orléanais sollicite la garantie
financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 180 000 € souscrit auprès de la Caisse
régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.
Ce prêt, constitué de 1 ligne, est destiné à financer la restructuration des logements sociaux des 1er et
2ème étages du bâtiment central du Foyer de Jeunes Travailleurs Les Acacias situés 28 rue Jacquard à
Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans la proposition commerciale
jointe en annexe à la délibération, cette dernière faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du prêt 1 :
• Organisme préteur : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CENTRE LOIRE
• Montant du prêt : 180 000,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 90 000,00 €
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Mode d’amortissement du capital : constant
• Index variable de référence : Euribor préfixé 3 mois (EUR3M) flooré à 0,00%
• Marge en sus de l’index variable : 0,70 %
• Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant le paiement d’une
indemnité de gestion de deux mois d’intérêts
• Passage à taux fixe possible lors d’une échéance sans mouvement de fonds, sans
frais, au moyen d’une délibération
• Base de calcul des intérêts : 30/360
• Frais de dossier : 270 €
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les
résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel
Centre Loire, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les résidences de
l’Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de
toutes sommes dues en principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentées dans la même
proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre
du contrat et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble
des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
________________________________________________________________________________________________ 1334
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais ;
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 2298 et 2305 du code civil ;
Vu la proposition commerciale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire en
annexe validée par Les Résidences de l’Orléanais.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 90 000 €, représentant 50 % d’un prêt
de 180 000 €, que Les résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la Caisse régionale du Crédit
Agricole Mutuel Centre Loire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et Les résidences de l’Orléanais ;
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec
Les résidences de l’Orléanais.
Annexe(s) : 1
- Projet de convention avec SEM Résidences de l'Orléanais;- Proposition commerciale de
l'établissement bancaire
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT
CLOSSET
________________________________________________________________________________________________ 1335
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Finances - Convention de partenariat passée avec Orléans Métropole relative à l’encaissement et au
reversement des recettes de billetterie perçues dans la régie paiement en ligne d’Orléans Métropole -
Approbation d'un avenant n° 1.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE,
Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1336
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Finances - Convention de partenariat passée avec Orléans Métropole relative
à l’encaissement et au reversement des recettes de billetterie perçues dans la
régie paiement en ligne d’Orléans Métropole - Approbation d'un avenant n° 1.
La régie paiement en ligne d’Orléans Métropole offre aux usagers la possibilité d’acheter leurs billets
en ligne via un guichet de paiement unique afin de faciliter les réservations en ligne et d’améliorer le
service rendu. Ainsi une convention de partenariat entre la Ville d’Orléans et Orléans Métropole
relative à l’encaissement et au reversement des recettes de billetterie perçues dans la régie paiement
en ligne d’Orléans Métropole a été passée le 19 décembre 2019.
Cette convention doit être modifiée en ses articles 1 et 2 car la répartition des équipements est
incomplète et est amenée à évoluer à l’avenir, et dans son article 3 car les moyens de paiement
offerts via la régie ont évolué et pourraient être amenés à évoluer à l’avenir.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de partenariat passée le 19 décembre 2019 entre la Ville d’Orléans et Orléans
Métropole relative à l’encaissement et au reversement des recettes de billetterie perçues dans la régie
paiement en ligne d’Orléans Métropole ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat relative à l’encaissement et au reversement
des recettes de billetterie perçues dans la régie paiement en ligne d’Orléans Métropole, à passer avec
Orléans Métropole ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ;
- imputer les recettes et dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 1
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1337
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE,
Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1338
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 13 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le
présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er janvier 2024.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en
Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1339
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Relations humaines - Approbation d’une convention de mise à disposition de service et d’une
convention de gestion à passer avec l’Ecole Supérieure d’Art et de Design et Orléans Métropole
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Régine BREANT, Florence CARRE,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste
CHAPUIS, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Jean-Philippe GRAND, Florent MONTILLOT, Aurore
POULS, Stéphanie RIST, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 51
Nombre de votants ...................................................................................................................... 43
Quorum ........................................................................................................................................ 26
________________________________________________________________________________________________ 1340
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 14 Relations humaines - Approbation d’une convention de mise à disposition de
service et d’une convention de gestion à passer avec l’Ecole Supérieure d’Art
et de Design et Orléans Métropole.
L’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans (ESAD) d’Orléans est un établissement public de
coopération culturelle qui a comme mission principale l'enseignement supérieur artistique et la
délivrance de diplômes nationaux homologués par le ministère chargé de la Culture.
Depuis le 1er janvier 2011, l’E.S.A.D. est devenue un Etablissement Public de Coopération Culturelle
(E.P.C.C.). Il est devenu une compétence facultative d’Orléans Métropole par arrêté préfectoral en
date du 29 décembre 2017.
L’ESAD dispose de 2 types de personnels :
1. Les personnels pédagogiques, recrutés directement par l’Etablissement public,
2. Les personnels administratifs et techniques, qui continuent de relever de leur collectivité
d’origine, et qui sont mis à disposition pour effectuer leur service auprès de l’Etablissement
public.
Pour pouvoir assurer ses missions, l’ESAD ORLEANS a besoin de disposer de l’appui et de
l’expertise de services supports dans des domaines variés :
- Les ressources humaines notamment car l’ESAD ORLEANS ne dispose pas des ressources
humaines et logistiques lui permettant par exemple de préparer les paies et d’assurer le suivi
administratif de ses agents,
- Un appui de services divers comme les finances, patrimoine, commande publique, systèmes
d’information…. pour permettre un fonctionnement optimal de l’ESAD ORLEANS.
Il est proposé de reconduire le dispositif existant au moyen de 2 conventions dans les conditions
suivantes :
1. Une convention de gestion visant à confier à la Direction des Relations Humaines de la
métropole (Direction mutualisée avec la ville d’Orléans) diverses prestations en matière de
ressources humaines des personnels recrutés par l’ESAD (personnels pédagogiques ou
directement impliqués dans le suivi pédagogique).
Les effectifs concernés par cette convention sont fixés à 54 postes pour 46,98 ETP. En 2021 il y
avait 51 postes (soit 44,77 ETC). L’ESAD ORLEANS se verra facturé le coût de cette gestion sur la
base de 0.80 ETC d’un rédacteur (coût annuel moyen d’un rédacteur) soit un montant annuel fixe de
36 661 € actualisable en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique territoriale
notamment.
2 Une convention de mise à disposition de services qui prévoit :
D’une part la mise à disposition de l’ensemble des personnels relevant de services administratifs et
techniques de l’ESAD, soit un effectif de 14 postes pour 14 ETP contre 12,6 ETC en 2020. Le
remboursement s’effectuera sur la base des dépenses réellement supportées
D’autre part, la mise à disposition des services fonctionnels et opérationnels qui interviennent, en
partie, pour le compte de l’ESAD, soit 0.60 postes en équivalent temps complet. Cette mise à
disposition représente une somme annuelle 28 748,92 € pour l’année 2023.
________________________________________________________________________________________________ 1341
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
La mise à disposition de moyens, fournitures et prestations diverses facturées à l’ESAD, pour un
montant estimé à 16 148 €.
Ces conventions sont conclues pour une durée de 3 ans, avec effet du 1er janvier 2024.
Il est précisé que les deux conventions concernent à la fois la mise à disposition d’agents
métropolitains et aussi des agents de la commune d’Orléans, non transférés. En conséquence, ces
conventions seront tripartites et intégreront la commune d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions tripartites de mises à disposition de service et de gestion à passer avec
l’E.S.A.D. ORLEANS et Orléans métropole, pour une durée de 3 ans, avec effet au 1er janvier 2024,
- autoriser Monsieur. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie,
- imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal.
Annexe(s) : 2
- Convention de gestion;- Convention de mise à disposition
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
WILLIAM CHANCERELLE, PASCAL TEBIBEL
________________________________________________________________________________________________ 1342
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Tourisme – Ville d’art et d’histoire – Convention relative à la facturation, l’encaissement, et le
reversement des recettes liées au label Ville d’art et d’histoire à passer avec la SPL Orléans Val de
Loire Tourisme – Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Régine BREANT,
Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Alexandre
HOUSSARD, Evrard LABLEE, Luc NANTIER, Aurore POULS, Stéphanie RIST, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 5
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 50
Nombre de votants ...................................................................................................................... 40
Quorum ........................................................................................................................................ 26
________________________________________________________________________________________________ 1343
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 15 Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Convention relative à la facturation,
l’encaissement, et le reversement des recettes liées au label Ville d’art et
d’histoire à passer avec la SPL Orléans Val de Loire Tourisme - Approbation.
Le service Ville d’art et d’histoire de la Ville d’Orléans a pour mission, depuis l’obtention du label en
2009, de mettre en valeur le patrimoine historique et architectural de la ville. L’animatrice du
patrimoine et son adjointe travaillent ainsi à la conception et l’organisation de visites guidées pour le
grand public et les scolaires, d’ateliers pour les enfants ou de conférences thématiques. Les guides-
conférenciers employés par le service mettent en œuvre ces différentes propositions tout au long de
l’année.
Ces visites guidées et autres activités sont mises en vente au comptoir, 23 place du Martroi, et via la
billetterie en ligne de la société publique locale Orléans Val de Loire Tourisme. Cette prestation de
service est encadrée par une convention de commercialisation signée entre la Mairie et la société
publique locale.
Cette dernière passant en délégation de service public à partir du 1er janvier 2024, une nouvelle
convention est proposée dans le cadre d’un marché public afin de lui confier conformément à l’article
L. 1611-7-1 du CGCT, et après avis conforme du comptable de la collectivité en date du 23 novembre
2023, la facturation, l’encaissement et le reversement à la collectivité des recettes des visites guidées
proposés par le service Ville d’art et d’histoire de la Mairie d’Orléans..
Cette convention stipule que le service de réservation et de commercialisation sera rétribué, sous la
forme d’une commission de 7 % du chiffre d’affaire réalisé lors de la vente de ces produits.
Il a été fait le choix de ne pas faire porter le poids financier de ce mode de fonctionnement par le
public en augmentant les tarifs appliqués aux visites et activités du service Ville d’art et d’histoire
conformément à la délibération du 24 février 2020. Le montant estimé de la rémunération de la
Société Publique Locale au titre des prestations de services confiées par le marché public associé à la
convention de mandat est de 500 € en 2024. Le service concerné prendra en charge cette dépense.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Vu l’avis conforme du comptable en date du 23 novembre 2023,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à la facturation, l’encaissement et le reversement des recettes liées
au label Ville d’art et d’histoire à passer avec la SPL Orléans Val de Loire Tourisme ayant pour objet
de lui confier la facturation, l’encaissement et le reversement à la collectivité des recettes des visites
guidées et proposées par le service Ville d’art et d’histoire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- inscrire les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 64,
article 6228, opération TAP002A, service gestionnaires VAH.
________________________________________________________________________________________________ 1344
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Annexe(s) : 1
- Convention de facturation VAH-SPL
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE, LUC NANTIER, EVRARD
LABLEE, PASCAL TEBIBEL, CAPUCINE FEDRIGO
________________________________________________________________________________________________ 1345
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de financement à passer avec Orléans-
Concerts au titre de l'année 2024 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Régine BREANT,
Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Alexandre
HOUSSARD, Charles-Eric LEMAIGNEN, Aurore POULS, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 51
Nombre de votants ...................................................................................................................... 42
Quorum ........................................................................................................................................ 26
________________________________________________________________________________________________ 1346
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 16 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de financement à
passer avec Orléans-Concerts au titre de l'année 2024 - Attribution d'une
subvention.
Créé en 1921 sous le nom de Société des Concerts du Conservatoire d’Orléans, l’Orchestre
Symphonique d’Orléans (OSO) s’est professionnalisé dans les années 80 tout en gardant un lien
privilégié avec le Conservatoire d’Orléans.
L’OSO rassemble, selon les programmes, 60 à 80 musiciens professionnels et passionnés, dont
beaucoup enseignent dans les conservatoires et écoles de musiques de l’Orléanais. Après Antoine
Mariotte, René Berthelot, Jean-Marc Cochereau et Jean-Jacques Kantorov, Marius Stieghorst dirige
l’orchestre et sa destinée artistique depuis 2014.
L’Orchestre Symphonique d’Orléans est géré par une association loi 1901 constituée actuellement de
29 membres bénévoles. Il comprend un conseil d’administration de 9 membres dont est issu le bureau
(président, vice-président, trésorier, secrétaire).
À l’image de son chef Marius Stieghorst, l’OSO est attaché à une relation de proximité avec le public,
auquel il offre chaque année une quinzaine de concerts au répertoire attrayant et varié : orchestre
seul, avec solistes ou avec chœur. Cette recherche de proximité s’étend auprès du jeune public, avec
des actions éducatives (accueil en répétition, concerts en famille…), auprès du grand public avec des
rencontres/conférences avec les compositeurs, les solistes ou le chef.
Très lié à son territoire, l’OSO poursuit son partenariat pédagogique avec le Conservatoire d’Orléans
en collaborant avec le Chœur Symphonique du Conservatoire et en accueillant les élèves des cycles
spécialisés lors de certains programmes. Ensemble ils pilotent le programme d’Éducation Musicale
dans les quartiers prioritaires de la ville (DEMOS). Le programme DEMOS fait l’objet d’une convention
spécifique avec la Mairie d’Orléans.
La Mairie avait souhaité développer, dès la saison 2001-2002, l’activité de l’Orchestre se traduisant
par la mise en place d’une programmation culturelle annuelle cohérente et attractive, permettant le
travail pédagogique orchestral d’élèves de haut niveau du Conservatoire. Ainsi, dès 2011 elle avait
défini, en concertation avec l’association Orléans Concerts, les objectifs et conditions de la
collaboration avec le Conservatoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens. La
mention de cette collaboration fait toujours partie de la convention annuelle qui lie l’association à la
Ville.
De plus, la Mairie met à disposition de l’OSO à titre gratuit des locaux au 6 rue Pothier à Orléans dans
le cadre d’une convention spécifique d’occupation de locaux qui arrive à échéance au 31 juillet 2024.
Compte tenu du bilan positif des actions menées jusqu’à aujourd’hui, la Mairie souhaite maintenir,
pour 2024, le soutien financier qu’elle assure à l’OSO depuis déjà plus de 10 ans à hauteur de
216 600 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
________________________________________________________________________________________________ 1347
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- approuver la convention de soutien 2024 à passer avec l’association Orléans Concerts – Orchestre
Symphonique d’Orléans ;
- en application de cette convention, attribuer une subvention d’un montant de 216 600 € à
Orléans Concerts – Orchestre Symphonique d’Orléans au titre de l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311,
nature 65748, opérations 1010, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention de financement 2024 Orléans Concerts
Mme PICARD – L’orchestre symphonique produit une quinzaine de concerts par an.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE, CHARLES-
ERIC LEMAIGNEN, CAPUCINE FEDRIGO, AURORE POULS
________________________________________________________________________________________________ 1348
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 07 décembre 2023
Arts et économie créative - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'équipement 2023 passée
avec la Scène Nationale - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Régine BREANT,
Florence CARRE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Aurore POULS, Stéphanie RIST, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 5
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 50
Nombre de votants ...................................................................................................................... 42
Quorum ........................................................................................................................................ 26
________________________________________________________________________________________________ 1349
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 17 Arts et économie créative - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention
d'équipement 2023 passée avec la Scène Nationale - Attribution de
subvention.
Le Théâtre d’Orléans, rassemblant la Scène Nationale d’Orléans, le Centre Dramatique National
Orléans / Centre-Val de Loire, le Centre Chorégraphique National d’Orléans et le CADO, constitue
l’un des pôles de référence dans le domaine du spectacle vivant les plus importants en France. C’est
l’une des structures phare du rayonnement culturel de la Région Centre-Val de Loire, du
Département du Loiret et de la commune d’Orléans.
Depuis 2016, la Mairie soutient la Scène Nationale dans le cadre d’investissements au travers des
conventions de soutien à l’équipement.
En 2022, la Scène Nationale a été soutenue à hauteur de 120 000 € pour l’acquisition d’équipements
lumière et son et le remplacement du plancher de la salle Jean-Louis Barrault.
En 2023, la Scène Nationale a appelé un soutien pour permettre l’acquisition de matériel son, de
matériel de régie et d’accastillage (accroches). Les devis ont été établis à hauteur de 31 237 € HT. La
participation de la Ville s’est élevée à 25 000 €.
Dans ses rapports de vérification périodique des équipements scéniques du 30 janvier 2023, le
bureau de contrôle Véritas invitait, dans ses préconisations, au changement de certains éléments de
machinerie de la salle Pierre-Aimé Touchard.
Pour lui permettre de poursuivre ses activités (et celle des autres occupants du Théâtre) dans le
respect des normes de sécurité, la Scène nationale a ainsi sollicité la Ville pour l’accompagner pour le
changement d’éléments de machinerie de la salle Pierre-Aimé Touchard. Les devis transmis s’élèvent
à un montant de 39 793,54 € HT (47 752,25 € TTC). Le soutien de la Ville est appelé à hauteur de
31 834,83 €.
C’est à cette fin qu’il est proposé un avenant à la convention de soutien à l’équipement 2023
approuvée par délibération du conseil municipal du 13 mars 2023.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 30 du conseil municipal du 13 mars 2023 ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien à l’équipement 2023 à passer avec l’association
Scène Nationale d’Orléans ;
- attribuer, en application de cette convention, la subvention d’équipement de 31 834,83 € ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 316,
nature 20421, opérations 05A310, service gestionnaire THE.
________________________________________________________________________________________________ 1350
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Annexe(s) : 17
- Avenant n°1 à la convention d'équipement 2023 SNO;- Devis de BC Maintenance;- Rapport
vérification porteuses latérales motorisées;- Rapport vérification porteuses manuelles
contrebalancées;- Rapport vérification porteuses motorisées;- Rapport vérification porteuses
motorisées en salle;- Rapport vérif porteuse et herses motorisées contrebalancées
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE, CHARLES-ERIC
LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL, AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 1351
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 07 décembre 2023
Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène
Nationale, le CCNO, le CDNO, le CADO au titre de l'année 2024 - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY,
Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Aurore POULS, Stéphanie RIST, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 5
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 50
Nombre de votants ...................................................................................................................... 42
Quorum ........................................................................................................................................ 26
________________________________________________________________________________________________ 1352
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 18 Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à
passer avec la Scène Nationale, le CCNO, le CDNO, le CADO au titre de
l'année 2024 - Attribution de subventions.
La Mairie contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi elles, les
structures résidentes du Théâtre d’Orléans (Scène Nationale, Centre Dramatique National Orléans /
Centre-Val de Loire, Centre d’Art Dramatique d’Orléans et le Centre Chorégraphique National
d’Orléans), et les associations ou structures culturelles accueillies au théâtre pour diffuser leurs
productions et dont les services sont en tout ou partie pris en charge par la Mairie.
Conformément à l’article 3.2 de la convention de financement 2023 de la Scène nationale,
approuvée par délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2022, une subvention d’équilibre de
60 155.01€ lui est attribuée en compensation des coûts d’accueil, au Théâtre, de certaines structures
soutenues par la Ville.
Au titre de l’année 2024 et afin de permettre aux quatre structures de création et de diffusion de
poursuivre leurs activités, il est proposé de maintenir le niveau de financement accordé ces trois
dernières années (2021, 2022, 2023) pour le Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de
Loire, le Centre Chorégraphique National d’Orléans et le CADO et d’augmenter la subvention de
fonctionnement de la Scène nationale de 30 000€ par rapport à 2023. Une convention de
financement 2024 est établie avec chaque structure, rappelant pour chacune ses objectifs et
définissant les modalités de subventionnement. Les subventions proposées en 2024 sont les
suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans
 Subvention annuelle : 1 537 000 €
 Subvention compensatrice du loyer : 129 500 € net de TVA
 Subvention d’équilibre correspondant à la compensation, au réel, des frais d’accueil de
structures soutenues par la commune dans la limite d’un plafond de 80 000 € TTC.
- Centre Dramatique National d’Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €
- CADO : 416 376 € TTC
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver les conventions de financement 2024 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, le
CDNO, le CCNO et le CADO
- en application de ces conventions 2024, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année
2024 :
Scène Nationale d’Orléans :
 Subvention annuelle : 1 537 000 €
 Subvention compensatrice du loyer : 129 500 € net de TVA.
 Subvention d’équilibre correspondant à la compensation, au réel, des frais d’accueil de
structures soutenues par la Ville dans la limite d’un plafond de 80 000 € TTC
________________________________________________________________________________________________ 1353
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- Centre Dramatique National d’Orléans : 237 582 €
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 €
- CADO : 416 376 € T.T.C. ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 316,
nature 65748, opérations CB2H303A, service gestionnaires THE.
Annexe(s) : 5
- Budget prévisionnel 2023-2024 CADO;- Convention de financement 2024 CADO;- Convention de
financement 2024 CCNO;- Convention de financement 2024 CDNO;- Convention de financement
2024 Scène Nationale
M. CHAPUIS – Excusez-moi de prendre la parole sur ce sujet, mais dans la délibération, il est marqué
qu’il y a une subvention augmentée de 30 000 € pour la Scène Nationale. J’ai cru comprendre que
dans la préparation budgétaire et dans les discussions avec cette structure, la Ville avait plutôt avancé
le chiffre de 50 000 €. Je suis assez perplexe par rapport à cette orientation. Si ce n’était pas une
erreur de frappe mais une réalité, on s’abstiendrait sur la délibération.
M. le Maire – Il y a quelque chose d’absurde, c’est que l’adjoint à la culture ne peut pas répondre – ce
sont des choses formidables – pour des questions réglementaires de déport. On est dans quelque
chose de totalement absurde, un de plus. On finit par s’habituer, quoique moi non.
Les 50 000 € sont bien là, mais ils sont répartis en 30 000 et 20 000 sur la Scène Nationale et le CDN.
Cela a été vu avec les services de l’État.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE, CHARLES-ERIC
LEMAIGNEN, PASCAL TEBIBEL, AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 1354
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 07 décembre 2023
Grands projets d'équipement - Construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles (SMAC) -
Procédure de concours pour désigner la maitrise d’œuvre du projet - Liste des candidats admis à
concourir.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid
KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1355
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 19 Grands projets d'équipement - Construction de la nouvelle Scène de Musiques
Actuelles (SMAC) - Procédure de concours pour désigner la maitrise d’œuvre
du projet - Liste des candidats admis à concourir.
Par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2023, la Mairie d’Orléans a engagé une opération
visant à permettre la construction d’un nouvel équipement pour la Scène de Musique Actuelle (SMAC)
dénommée « L’Astrolabe ».
Au sein de la ZAC Interives, le terrain retenu, acquis à la CCI par délibération du Conseil Municipal du
25 septembre 2023, se situe à l’angle des rues de Joie et Victor Hugo à Fleury-Les-Aubrais.
Le nouvel équipement sobre et performant permettra d’élargir les activités de « L’Astrolabe », de
répondre à l’évolution des pratiques musicales et artistiques et de créer un lieu de travail, de diffusion
et de médiations conviviales et fédératrices en lien avec le quartier.
La nouvelle SMAC s’étendra sur 3300 m² en surface utile et 3950 m² en surface de plancher et
comportera une grande agora pour l’accueil, une grande salle de concert, une salle club, des studios
de répétition, des espaces techniques et administratifs.
Seront également traités l’ensemble des espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement de
l’équipement, notamment un parvis généreux, un jardin privé, une aire logistique et un espace de
stationnement pour le personnel et les utilisateurs des studios de répétition.
Le budget dédié à la réalisation du nouvel équipement est fixé à 18 M€ TTC pour le coût global de
l’opération dont 11,8 M€ HT pour la réalisation des travaux (y compris aléas).
En application des dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-21 du CCP, le choix de la procédure
s’est portée sur un concours de maitrise d’œuvre de niveau de rendu « esquisse plus ».
La procédure de concours de maitrise d’œuvre se déroule en deux phases :
1. la sélection des candidats admis à concourir ;
2. la sélection d’une offre remise par les candidats.
Le dossier de consultation des entreprises relatif au concours en vue de l’attribution d’un marché de
maitrise d’œuvre pour la construction neuve d’une Scène de Musiques actuelles a été publié le 15
septembre 2023 avec une date limite de réponse prévue au 16 octobre 2023.
Par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023, la Mairie d’Orléans a procédé à la
création d’une commission d’appel d’offres ad hoc, constituée pour le concours de maîtrise d’œuvre
pour la construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles.
142 candidatures ont été reçues.
Le 29 novembre 2023 s’est réuni à la Ville d’Orléans, un jury, composé des membres élus de la
commission d’appel d’offres ad hoc, de personnalités ayant une qualification équivalente à celle
exigée des candidats dans le dossier de consultation et de personnalités présentant un intérêt pour
l’opération.
________________________________________________________________________________________________ 1356
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Afin de proposer la liste des candidats admis à concourir, le jury a procédé à l’examen de l’ensemble
des candidatures au regard des critères de sélection hiérarchisés définis dans l’avis d’appel public à
candidature à savoir :
1- Capacités techniques (références)
2- Capacités professionnelles (constitution de l’équipe)
3- Capacité financière
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le procès- verbal du jury constitué dans le cadre de cette procédure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis motivé du jury réuni le 29 novembre 2023;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer la liste des quatre groupements admis à concourir et déposer une offre dans le cadre du
concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la nouvelle Scène de Musiques
Actuelles, comme suit :
1. Groupement Encore Heureux Architectes (mandataire) – Cotraitants : Atelier Rouch / Eco +
Construire / Espace Temps / Batiserf / Kanju / Réseau(x) / Ateve ;
2. Atelier d’Architecture King Kong (mandataire) – Cotraitants : Espace Libre / AIA Ingénierie /
AIA Environnement / Ducks Scéno / Groupe Gamba – Labege / Tabaramounien
3. Hérault Arnod Architectures (mandataire) – Cotraitants : Batiserf / Inex-SAS / Ducks Scéno /
LASA Agence Lyon / BMF / Agence 22° / SARL Orling ;
4. Compagnie Architecture (mandataire) – Cotraitants : Pierre Dabilly / Agence Clair-Obscur /
EVP Ingénierie / SARL T&E Ingénierie / Albert et Compagnie / Eco + Construire / Groupe
Gamba / Fred Bonnet VRD;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la
poursuite de la procédure.
Annexe(s) : 4
- Annexe PV Grille Analyse;- Annexe PV - Présentation Jury Candidatures.;- Grille vote Jury
candidature SMAC;- PV avis motivé candidature
M. CHANCERELLE – Nous aurons une sélection finale à la fin du premier trimestre 2024.
Mme KOUNOWSKI – Pour une fois, je vais dire que c’est un super projet. On l’attend depuis
longtemps et il va arriver. Ce qui est incroyable, c’est le nombre de candidatures qu’il y a eu. Il y avait
140 structures. Le projet n’est pas proposé, mais c’était les press-books des différents cabinets
d’architectes. Il y avait des propositions qui venaient de partout, donc c’était très intéressant.
M. le Maire – Je partage votre avis, absolument. Il a fallu en conserver quatre, donc c’est très
compliqué. C’est ce qui vous est proposé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1357
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Arts et économie Créative - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2023 à passer
avec l'association Le 108.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Aurore POULS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT,
Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 46
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1358
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 20 Arts et économie Créative - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention
d'objectifs 2023 à passer avec l'association Le 108.
Le 108 est un collectif constitué au sein de la Maison Bourgogne et qui regroupe plus d’une
quarantaine de structures artistiques et culturelles ayant leur siège social au 108 rue de Bourgogne à
Orléans, ou participant, à travers leur activité et leur présence ponctuelle sur le lieu, au projet du 108.
Le 108 est un lieu de recherche, d’expérimentation artistique et de décloisonnement des genres et
des formes artistiques. C’est un lieu d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets et des
initiatives artistiques et culturelles, notamment en voie d’élaboration ou de développement, il est
facilitateur de nouvelles démarches de création et de processus de professionnalisation. Le 108 est
aussi un lieu de pratiques artistiques en lien avec les projets portés par ses membres.
La Mairie d’Orléans met à disposition de l’association Le 108, en tant qu’affectataire référent, les
locaux de la Maison Bourgogne, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public.
La Mairie d’Orléans apporte un soutien financier à l’association par voie de conventions d’objectifs
depuis 2007.
La convention d’objectifs 2023 pour laquelle la Mairie d’Orléans avait fixé un soutien de 100 000 € à
l’association Le 108 en Conseil Municipal du 7 décembre 2022, ainsi que la convention d’occupation
temporaire du domaine public pour la mise à disposition de la Maison Bourgogne arriveront à
échéance au 31 décembre 2023.
Il est proposé de prolonger la durée de la convention d’objectifs 2023 jusqu’au 31 mars 2024, pour
les motifs détaillés ci-dessous.
Le collectif de structures composant Le 108 connaît depuis le début d’année 2023 d’importantes
difficultés, des divergences notoires sont apparues entre les différents membres quant à la conduite
du projet porté par l’association Le 108 en matière de gouvernance et d’objectifs à poursuivre.
En parallèle, l’association Le 108 a été très fragilisée par les départs successifs à partir de mars
2023 de son directeur par rupture conventionnelle, de la chargée d’administration et de la chargée
d’animation de l’association, réduisant l’équipe salariée à un effectif de deux sur cinq, les deux
salariés restants étant le régisseur et le gardien.
Les membres du conseil d’administration ont depuis, dû pallier l’absence de ces fonctions de gestion
clé pour l’association en prenant eux-mêmes le relai sur certaines missions, puis en recrutant
temporairement du personnel en contrat à durée déterminée et en prestation externalisée pour
assurer les missions d’administration de l’association entre mai et septembre 2023.
Dans le même temps, le conseil d’administration du 108 a fait réaliser un audit relatif au climat social,
aux relations de travail et à la gouvernance du lieu dont les conclusions ont été portées à la
connaissance de la ville en mai 2023.
Depuis septembre 2023, le poste d’animation/cafés projets/accueil et communication (contrat à
durée indéterminée) est de nouveau pourvu, ainsi que le poste d’administration (contrat à durée
déterminée jusqu’en juillet 2024).
Le processus de recrutement pour le poste de direction est en cours de finalisation.
________________________________________________________________________________________________ 1359
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Le conseil municipal du 7 décembre 2022 avait adopté, pour la première fois depuis 2012, le retour à
une convention d’objectifs annuelle et non pluriannuelle en fixant comme objectif principal à
l’association Le 108 : « de poursuivre la consolidation du projet et de l’équipe salariée de
l’association par un travail de concertation, de co-construction et de portage de valeurs communes
entre les différents membres et usagers du lieu afin de confirmer la place centrale du 108 dans
l’écosystème culturel orléanais ».
La Ville, au travers d’un suivi étroit de l’association tout au long de l’année 2023, mis en œuvre par
des comités de suivi avec le Conseil d’Administration et des rencontres avec les différents
adhérents, ainsi que par l’envoi de deux courriers adressés au Président du 108 en mars et en
septembre 2023 dans le but de collecter des éléments de suivi budgétaire et de mise en œuvre du
projet, a pu constater :
- que le projet inscrit dans la convention d’objectifs 2023 n’a pas pu être mis en œuvre en totalité ;
- que la gestion du climat social au sein du bâtiment continue d’être difficile ;
- que l’équipe salariée, chargée de mettre en œuvre le projet de l’association, a été incomplète une
grande partie de l’année, perturbant de fait la mise en œuvre du projet.
- que la prévision d’atterrissage budgétaire 2023 portée à la connaissance de la ville le 31 octobre
2023 s’établit à 265 084 € au lieu du budget prévisionnel de 362 484 € inscrit dans la convention
d’objectifs 2023 et pour lequel la ville avait provisionné un soutien de 100 000 € correspondant à
27,58 % du budget 2023 de l’association ;
Pour ces différents motifs et compte tenu du fait que la ville ne dispose pas à ce jour de garanties
suffisantes pour accorder à l’association un nouveau conventionnement pour l’année 2024, il est
proposé un avenant N°1 à la convention d’objectifs 2023, avec révision du montant du solde de la
subvention 2023 et de la date de versement, dans les buts :
- de prolonger la durée et le contenu de la convention d’objectifs 2023 jusqu’au 31 mars 2024 ;
- de permettre à l’association de de rendre opérationnelle la nouvelle équipe salariée ;
- de permettre à l’association d’atteindre les objectifs fixés dans la convention d’objectifs,
Ainsi, il est proposé :
- de ramener le solde de la subvention 2023 à 15 000 €, portant le montant total de la subvention
2023 de la ville à l’association Le 108 à 75 000 €, au lieu de 100 000 €, soit 28,30 % de la prévision
d’atterrissage budgétaire 2023 ;
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°70 du 7 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention d‘objectifs 2023 à passer avec l’association Le 108 ;
- en application de cet avenant n° 1, attribuer le solde de la subvention de 15 000 € à l’association
Le 108, au titre de l’année 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant, au nom de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 1
________________________________________________________________________________________________ 1360
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
M. CHANCERELLE – Le 108, connu sous le nom de Maison Bourgogne, est soutenu par la Ville
d’Orléans depuis de nombreuses années. Cette délibération vous propose d’accepter un avenant pour
prolonger la durée et le contenu de la convention d’objectif 2023, ceci jusqu’au 31 mars 2024, puisque
les objectifs de cette convention n’ont, à notre sens, pas été atteints, notamment du fait du départ
d’une grande partie de l’équipe salariée. Les objectifs n’ont pas pu être mis en œuvre en totalité.
Par ailleurs, il est proposé de ramener le solde de la subvention 2023 à 15 000 €, portant le montant
total de cette subvention à 75 000 € au lieu de 100 000 €, parce que l’atterrissage budgétaire qui nous
a été présenté n’est pas de 362 000 €, mais de 265 000 €. Il nous a semblé juste de procéder ainsi,
du fait également de conditions qui nous inquiètent au sein du 108. Tout cela explique cette
prolongation d’avenant pour laisser le temps à la nouvelle équipe dirigeante de se mettre en place.
Mme KOUNOWSKI – On en a discuté en commission culture, mais le problème va être surtout sur
l’avenant qui dure quelques mois, parce que pour construire un budget pour une année, il faut avoir
une visibilité sur un an. Le 108 est une structure très particulière qui a subi des problèmes internes et
des turpitudes. Cela s’est désormais apaisé et une nouvelle directrice arrive. Je pense qu’il faut leur
faire confiance, en sachant que cette structure sert de modèle. Elle est très originale, ici à Orléans, en
France. D’ailleurs, à Tours, ils s’inspirent de cette structure pour créer un système comme Le 108.
Le regret que l’on peut avoir est le fait de prolonger de seulement quelques mois, parce que cela va
être très difficile pour eux, avec l’arrivée de la nouvelle directrice, en sachant que les choses
s’apaisent à l’intérieur du 108, de construire un budget au moins sur un an.
M. CHANCERELLE – Je me permets d’être un peu plus précautionneux sur le climat apaisé, j’attends
de voir les choses. C’est aussi pour cela que nous avons fait cet avenant. Nous avons demandé un
diagnostic RH pour essayer de comprendre ce qui avait pu se passer. Nous avons obtenu des
réponses, mais pas en totalité, donc je suis prudent. Je pense qu’en matière de subventions
publiques, il faut toujours être prudent, tout particulièrement quand cela peut mettre en difficulté des
personnes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1361
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Arts et économie créative - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de soutien 2023-2025
passée avec la Fabrique Opéra - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Gérard GAUTIER, Jean-
Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1362
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 21 Arts et économie créative - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de
soutien 2023-2025 passée avec la Fabrique Opéra - Attribution de subvention.
La Fabrique Opéra Val de Loire est une association loi 1901 créée en 2013 dont l'objet est de
démocratiser l'art lyrique, en rendant les spectacles accessibles au plus grand nombre, notamment
par la production de spectacles vivants. La stratégie de la Fabrique Opéra est de valoriser toutes les
compétences d'un territoire nécessaires à la production d'une œuvre lyrique, en associant des jeunes
issus de lycées et établissements techniques à une équipe artistique professionnelle.
La Fabrique Opéra Val de Loire a pour coutume de présenter ses spectacles au Zénith d'Orléans : en
2015 Carmen devant 8400 personnes, en 2016 La flûte enchantée devant plus de 8500 personnes,
Aïda en 2017 devant 8400 spectateurs, My Fair Lady en 2018 avec 8700 spectateurs, Faust en 2019
avec près de 8200 spectateurs, La Traviata en 2021 avec 10 000 spectateurs, West Side Story en
2022 avec 13 000 spectateurs.
En 2023, la Tosca de Puccini qui a été présentée au Zénith d’Orléans les 17, 18 et 19 mars 2023 a
rassemblé 7 662 spectateurs.
A chaque création, entre 100 et 150 artistes amateurs et professionnels se produisent sur scène et
plus de 400 élèves de formations différentes travaillent dans le cadre de projets pédagogiques à la
préparation des spectacles.
Cette année, c’est 120 artistes qui étaient sur scènes et 516 élèves qui ont participé à la création du
spectacle venant de différents établissements de la Région.
L'association La Fabrique Opéra Val de Loire a été soutenue par la Mairie depuis la première édition.
En 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 une subvention de 10 000€ a été versée annuellement par la
mairie qui a par ailleurs pris en charge une journée au Zénith pour un montant de 4 000 €. HT (4 800€
TTC). En 2019, la ville d'Orléans a par ailleurs souhaité pouvoir prendre en charge le préachat de 300
places pour un montant de 8 700 € TTC ainsi que 2 jours de location du Zénith soit 9 600 € TTC.
La convention pluriannuelle de soutien 2020-2022 passée entre la Mairie d’Orléans et la Fabrique
Opéra a posé les bases d’un soutien annuel de 13 000€ qui a été reconduit dans le cadre de la
convention pluriannuelle de soutien 2023-2025.
En 2021 et 2022, la Ville a également pris en charge 3 jours de locations au Zénith d’Orléans.
L’association bénéficie, depuis 2016, d’un soutien en communication.
Avec cette 8e édition, la Fabrique Opéra souhaitait, après avoir côtoyé la comédie musicale, retrouver
l’opéra classique avec une œuvre majeure du répertoire, la Tosca de Puccini. Malheureusement, le
public a moins répondu présent et la Fabrique Opéra a accusé un niveau de fréquentation inférieur à
celui qu’elle espérait. Cette baisse de fréquentation a eu des conséquences sur les recettes
envisagées de billetterie. Parallèlement, l’association s’est confrontée à des coûts supérieurs aux
prévisions (frais de location du Zénith, prestations techniques, matériaux…).De ce fait, les bilans
financiers provisoires pour 2023 enregistrent un résultat comptable déficitaire de 93 769 €.
Par courrier du 10 octobre 2023, l’association a appelé de ses vœux un soutien exceptionnel de la
Ville à hauteur de 10 000€. Pour accompagner la Fabrique Opéra dans ce bilan difficile, la Mairie
souhaite répondre favorablement à cette demande exceptionnelle pour 2023. Pour cela, il est proposé
un avenant n°1 à la convention de soutien pluriannuelle 2023-2025 adoptée par délibération n° 65 du
Conseil municipal du 7 décembre 2022.
Ceci exposé,
________________________________________________________________________________________________ 1363
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-12-07-VODEL-65 du Conseil Municipal du 7 décembre 2022 ;
Vu la demande de subvention en date du 10 octobre 2023 de l’association La Fabrique Opéra ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien 2023-2025 à passer avec l’association
La Fabrique Opéra ;
- attribuer, en application de cet avenant, la subvention complémentaire de 10 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 311,
nature 65748, opération 1013, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 12
- Avenant n° 1 à la Convention 2023-2025 La Fabrique Opéra;- Courrier demande de subvention
M. CHANCERELLE – C’est un magnifique projet participatif qui fait toujours merveille et qui permet à
des centaines de lycéens chaque année de participer à la création d’un opéra, qui se tenait jusqu’à
présent au Zénith. Ils ont rencontré, l’année dernière, une baisse de régime sur un opéra peut-être un
peu plus compliqué à valoriser et il nous a semblé extrêmement important de continuer à soutenir la
Fabrique Opéra. C’est pourquoi il vous est proposé d’accepter une subvention exceptionnelle de
10 000 € pour permettre à la Fabrique Opéra de s’épanouir pleinement avec sa nouvelle production,
Nabucco, que nous pourrons découvrir en mars.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1364
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Arts et économie créative - Approbation de conventions de soutien culturel à passer avec l’association
Grossomodo et l'association Bath'art pour la saison 2023-2024.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Gérard GAUTIER, Jean-
Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1365
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 22 Arts et économie créative - Approbation de conventions de soutien culturel à
passer avec l’association Grossomodo et l'association Bath'art pour la saison
2023-2024.
La commune d’Orléans, considérant que les objectifs de l’Association Grossomodo et de l’association
Bath’art contribuent à intensifier l’élargissement des publics accueillis à Orléans et à diversifier l’offre
culturelle sur le quartier de La Source en particulier, souhaite poursuivre son soutien. Le principe de
conventionnement avec le Théâtre Gérard Philipe est donc reconduit pour la saison 2023-2024.
- Association Grossomodo :
Dans le cadre de la venue de l’association de Grossomodo pour deux spectacles au Théâtre Gérard
Philipe, le soutien de la ville est de 1 704 €.
Un montant forfaitaire de 1920 € sera facturé à l’association à l’issue des deux représentations.
- Association Bath’art :
Dans le cadre de la venue de l’association de Bath’art pour l’organisation de son spectacle au Théâtre
Gérard Philipe, le soutien de la ville est de 1 116 €.
Un montant forfaitaire de 1 920 € sera facturé à l’association à l’issue des deux représentations.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2023-
2024, avec l’association Grossomodo et l’association Bath’art ;
- décider de percevoir une participation de 1 920 € au titre des frais de location du Théâtre Gérard
Philipe en application des conventions passées avec l’association Grossomodo et l’association
Bath’art ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires,
- imputer les recettes correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 316,
nature 752, service gestionnaire TGP.
Annexe(s) : 2
- Convention de soutien culturel avec l'association Bath'art;- Convention de soutien culturel avec
l'association Grossomodo
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1366
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Art et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec l'Académie Orléans-Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants extérieurs
au titre de l'année 2023-2024.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Gérard GAUTIER, Jean-
Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1367
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 23 Art et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec l'Académie Orléans-Tours pour
l'organisation d'activités avec les intervenants extérieurs au titre de l'année
2023-2024.
Dans le cadre de l’enseignement artistique de la musique, il est particulièrement intéressant de
favoriser le développement de formes d’organisation pédagogique impliquant le travail en groupe et
ainsi permettre aux élèves de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leurs apprentissages
et expériences.
C’est dans cet objectif que les professeurs du Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.)
d’Orléans interviennent dans les écoles de la ville avec un contenu pédagogique et artistique défini en
concertation avec les partenaires locaux de l’académie d’Orléans-Tours.
Il est envisagé à cet effet d’établir une convention entre l’académie d’Orléans-Tours et la Mairie
d’Orléans ayant pour objet de définir les acteurs et modalités d’intervention en milieu scolaire, au
cours de l’année scolaire 2023-2024.
Les professeurs du Conservatoire d’Orléans interviennent dans la discipline de la musique et dans le
cadre d’actions pédagogiques et artistiques spécifiques, en concertation avec les enseignants.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Académie d’Orléans-Tours relative à
l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs au cours de l’année scolaire 2023-2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant au nom de la Mairie.
Annexe(s) : 43
- Convention de partenariat 2023-2024;- Planning interventions;- Règlement intérieur
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1368
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation de la convention à passer avec
l'Harmonie Saint Marc Saint Vincent pour les années 2024, 2025 et 2026.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Gérard GAUTIER, Jean-
Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1369
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 24 Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation de la
convention à passer avec l'Harmonie Saint Marc Saint Vincent pour les
années 2024, 2025 et 2026.
L'Harmonie Saint-Marc–Saint-Vincent créée en 1879 est composée d’un orchestre d’harmonie et
d’une banda. Ces deux formations rassemblent une centaine de musiciens amateurs issus de
conservatoires et écoles de musique de la métropole.
L’orchestre donne plusieurs concerts au cours de l’année, participe à des cérémonies
commémoratives et s’associe à des événements festifs.
L’association favorise l'accès à la pratique musicale d'ensemble. Cette vocation est en adéquation
avec la politique culturelle de la Mairie d'Orléans qui accompagne les pratiques artistiques en
amateurs. Depuis 2005, une collaboration pédagogique est de plus établie entre l’Harmonie et le
Conservatoire d’Orléans dans le cadre des pratiques collectives des élèves au cours de leur cursus
d’études.
Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de mettre en
place des partenariats pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des pratiques pour
les élèves, l’accueil dans divers établissements et la mise en œuvre d’échanges qui permettent de
travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs
expériences de travail collectif.
C’est dans cet objectif qu’une convention de partenariat pédagogique est proposée avec L’Harmonie
Saint-Marc – Saint-Vincent qui accueille des élèves du Conservatoire afin de leur permettre de valider
leur unité de valeur (UV) de pratique collective.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’association l’Harmonie Saint-Marc-Saint-
Vincent au titre des années 2024, 2025 et 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant au nom de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat Harmonie St Marc St Vincent
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1370
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation d'une convention triennale avec
l'association Les Amis de l'Orgue et du Temple pour les années 2024 à 2026.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Gérard GAUTIER, Jean-
Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1371
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 25 Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation d'une
convention triennale avec l'association Les Amis de l'Orgue et du Temple pour
les années 2024 à 2026.
L’association des Amis de l’Orgue et du Temple (AOT) initie et soutient les activités culturelles dans le
temple de l’Église protestante unie d’Orléans : expositions, concerts, conférences ou spectacles.
Par ses actions, elle contribue au rayonnement et à l’ouverture du Temple sur la cité.
Elle a été créée en 1992. Une de ses activités phares a été l’organisation, entre 1995 et 2017, du
Festival de Musique ancienne, plus tard rebaptisé Orléans Bach Festival.
Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est particulièrement intéressant de mettre en
place des partenariats pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des pratiques pour
les élèves, l’accueil dans divers établissements et la mise en œuvre d’échanges qui permettent de
travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leur apprentissage instrumental et leurs
expériences de travail collectif.
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et de Théâtre d’Orléans
dispense, dans le cadre du département musique/ polyphonies, un enseignement d’orgue. Afin de
permettre aux élèves organistes de découvrir plusieurs types d’orgues et de jouer dans des sites avec
des acoustiques remarquables, l’équipe pédagogique de l’établissement sollicite pour les années
scolaires 2024, 2025 et 2026 l’Association des Amis de l’Orgue et du Temple pour l’accueil de
séances de travail sur l’orgue du temple d’Orléans ainsi que pour l’organisation de diverses auditions
instrumentales et concerts dans ce lieu.
Une convention de partenariat pluriannuelle pour les années 2024 à 2026 est proposée à cet effet.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Les Amis de l’orgue et du temple
pour les années 2024-2025-2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant, au nom de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat Amis de l'Orgue et du Temple
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1372
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Musées d’Orléans - Tarification des droits d’entrée 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1373
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 26 Musées d’Orléans - Tarification des droits d’entrée 2024 - Approbation.
Par délibération n° 2023-07-12-COMDEL-005 du 12 juillet 2023, le conseil métropolitain est revenu
sur l’intérêt métropolitain du musée des Beaux-Arts et du Musée d’Histoire et d’Archéologie dit Hôtel
Cabu afin d’en restituer la gestion à la Ville d’Orléans à compter du 1er janvier 2024.
Le transfert des musées métropolitains vers les musées municipaux est une opportunité pour
améliorer et actualiser la grille tarifaire applicable aux quatre musées d’Orléans (le Musée des Beaux-
Arts, le Musée d’Histoire et d’Archéologie dit Hôtel Cabu, le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement et la Maison Jeanne d’Arc).
De plus, les tarifs d’entrée (tarif plein, tarif réduit, cas de gratuité) aux musées d’Orléans n’ayant pas
évolué depuis 2017, il est proposé de les modifier et d’appliquer la nouvelle tarification à compter du
1er janvier 2024.
Le ticket d’entrée plein tarif est proposé à huit euros (8,00 €) et donne l’accès aux quatre musées
d’Orléans, le tarif réduit à quatre euros (4,00 €).
Pour les personnes qui souhaitent visiter uniquement la Maison Jeanne d’Arc, il est proposé un tarif
unique à quatre euros (4,00 €) excluant l’entrée aux trois autres musées d’Orléans.
L’ensemble des tarifs proposés et leurs modalités d’application sont présentés dans le tableau
annexé.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver par anticipation la grille tarifaire présentée en annexe applicable aux quatre musées
d’Orléans : le Musée des Beaux-Arts, le Musée d’Histoire et d’Archéologie dit Hôtel Cabu, le Muséum
d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement et la Maison Jeanne d’Arc à compter du 1er janvier
2024 ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Proposition de grille tarifaire 2024
M. CHAPUIS – Il y a certes le transfert à la Ville d’Orléans pour les tarifs, mais j’ai cru comprendre
qu’il y avait une augmentation importante de plus de 30 % sur l’ensemble des tarifs. Je pense qu’il ne
faut pas le balayer d’un revers de main. C’est un tarif intéressant pour plusieurs musées à Orléans,
mais la marche est haute. Augmenter massivement le tarif, on a du mal à le comprendre. Il y a une
offre importante, reconnue, mais cette augmentation un peu sèche et aussi forte, on a du mal à le
justifier. On votera plutôt contre cette délibération, en sachant qu’elle n’est pas vraiment justifiée dans
son explication.
________________________________________________________________________________________________ 1374
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
M. CHANCERELLE – Deux éléments de réponse. On est passé de 6 à 8 € pour une possibilité
d’accéder à quatre musées : le musée des Beaux-Arts, le MOBE, l’hôtel Cabu et la maison de Jeanne
d’Arc. Je tiens à rappeler que le pourcentage de personnes qui paient le plein tarif est extrêmement
faible, puisque les moins de 26 ans ont la gratuité et il existe un certain nombre de réductions. On
laisse à 15 € un forfait d’accès annuel à nos musées, donc en deux billets, vous avez déjà rentabilisé
votre abonnement annuel. Je vous incite fortement à prendre cet abonnement pour découvrir nos
quatre musées.
M. le Maire – Vous avez tout à fait raison.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 44 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
________________________________________________________________________________________________ 1375
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Médiathèques d'Orléans - Approbation du règlement du Prix de la Reliure de la Ville d'Orléans édition
2024.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1376
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 27 Médiathèques d'Orléans - Approbation du règlement du Prix de la Reliure de
la Ville d'Orléans édition 2024.
L’Orléanais est riche d’une tradition de reliure d’art datant de la Renaissance dont certaines sont
conservées dans les collections patrimoniales des Médiathèques d’Orléans. La tradition de ce métier
d’art reste vivace. La Ville d’Orléans souhaite contribuer à l’innovation dans le domaine de la reliure,
mieux faire connaître ce métier d’art et mettre en valeur un document manuscrit du fonds patrimonial
du Réseau des médiathèques d’Orléans. C’est dans cet esprit que la Ville d’Orléans lance le Prix de
la Reliure 2024.
Il s’agit de la 5ème édition de ce prix, organisé par le Réseau des Médiathèques d’Orléans.
Pour l’édition 2024, dans la continuité des 150 ans de la naissance de Charles Péguy, le Réseau des
médiathèques a souhaité mettre un manuscrit de l’écrivain à l’honneur. C’est donc un manuscrit du
Centre Charles Péguy qui a été retenu : « Pierre – commencement d’une vie bourgeoise » de Charles
Péguy. Ce manuscrit, demeuré inachevé n’a jamais été publié du vivant de Charles Péguy qui y
évoque ses origines modestes, son enfance, sa scolarité orléanaise.
Ce concours est ouvert aux relieurs professionnels établis en France ou à l’étranger.
Deux prix seront attribués :
- un 1er prix doté de 10 000 €
- un 2e prix doté de 2 500 €
Les prix seront attribués par un jury dont feront partie des professionnels de la reliure d’art, du livre et
de la culture. La proclamation des lauréats aura lieu au printemps 2024.
Les dessins et maquettes des participants seront exposés dans la même période au Centre Charles
Péguy. Les réalisations des lauréats y seront exposées en septembre 2024.
Le versement du prix de la Reliure sera conforme au règlement adopté et à la décision du jury. Un
procès-verbal sera alors rédigé afin d’annoncer la liste des lauréats.
A partir de la date de remise des prix, le lauréat du 1er prix disposera de six mois pour remettre à la
ville d’Orléans sa réalisation, qui sera exposée et conservée au Centre Charles Péguy.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement du Prix de la Reliure de la Ville d’Orléans édition 2024 ;
- autoriser le versement des prix aux lauréats conformément au règlement du Prix de la Reliure et aux
décisions du jury ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie fonction 321,
article 65132, service gestionnaire RMEDCA.
Annexe(s) : 1 - Règlement Prix de la reliure
________________________________________________________________________________________________ 1377
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
M. CHANCERELLE – C’est une délibération qui vous fera plaisir, Monsieur le Maire, puisqu’il s’agit du
règlement du Prix de la Reliure pour son édition 2024. C’est un très beau prix porté par les
médiathèques d’Orléans. Je suis très heureux de vous présenter la délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1378
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Evènementiel - Régie et planification des évènements - Fixation et actualisation des tarifs 2024 -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1379
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 28 Evènementiel - Régie et planification des évènements - Fixation et
actualisation des tarifs 2024 - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier
2024.
La Mairie est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de collectivités les
matériels dont elle dispose.
Afin de valoriser les interventions effectuées, une tarification est proposée permettant de calculer le
coût de la prestation. En 2023, la régie des événements s’est dotée d’un nouvel outil de planification
incluant le matériel audio basse tension.
La tarification appliquée est donc constituée :
- D’un tarif unitaire de base par type de matériel et matériel audio basse tensions (annexe 1)
- De l’application d’un coefficient variant avec la durée de location (annexe 2)
- D’un tarif du service livraison-reprise par type de véhicule et d’un forfait horaire de personnel en cas
de demande de prestation complémentaire (annexe 3).
Il est rappelé qu’aucune prestation n’est, à ce jour, facturée par la mairie. Seules les détériorations ou
les pertes de matériel sont à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf.
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de non restitution du matériel à la date prédéfinie, une prise en
charge financière pour cette immobilisation des matériels pourra être demandée à l’emprunteur,
correspondant au coût de location des matériels, par jour supplémentaire, majoré de 25 %.
Les tarifs 2024 sont proposés sur la base d’une augmentation de 2 % sur ceux adoptés en 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée d’utilisation et les
tarifs du service événementiel tels que présentés dans les annexes 1 et 2 ;
- décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2024 ;
- décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes
correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de
l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur
la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard.
Annexe(s) : 3
- Fixation des coefficients;- Tarifs applicables au 1er janvier 2024;- Tarifs des services
M. CHANCERELLE – Il s’agit de l’actualisation annuelle de 2 % de nos tarifs événementiels.
M. le Maire – Bien inférieure à l’inflation, je précise.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1380
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Evènementiel - Cloître du Campo Santo, Jardin de l'Evêché - Redevance d'occupation du domaine
public - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1381
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 29 Evènementiel - Cloître du Campo Santo, Jardin de l'Evêché - Redevance
d'occupation du domaine public - Actualisation des tarifs - Approbation des
tarifs applicables au 1er janvier 2024.
La Mairie d’Orléans peut accorder le prêt du Campo Santo ou du jardin de l’Evêché, non équipé, à
toute personne morale qui en ferait la demande dans la mesure où l’intérêt local est préservé et à
l’exclusion de toute activité religieuse, politique et des cérémonies familiales.
Compte tenu de la nature des activités pour lesquelles l’occupation du Campo Santo ou du jardin de
l’Evêché est sollicitée, des tarifs de redevance d’occupation du domaine public ont été votés, par
délibération en date du 13 février 2017 et du 13 mars 2017, au vu du caractère privé ou public,
commercial ou non commercial des manifestations accueillies. Ces tarifs sont actualisés chaque
année.
Les tarifs 2024 du Campo Santo et du jardin de l’Evêché sont proposés sur la base d’une
augmentation de 2% par rapport à ceux adoptés en 2023, arrondis à l’euro.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine publique du Cloître du Campo Santo
pour 2024 tels que mentionnés en annexe 1 ;
- approuver les tarifs de redevance d’occupation du domaine publique du jardin de l’Evêché pour 2024
tels que mentionnés en annexe 2 ;
- décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 73154, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Cloître du Campo Santo - Redevance d'occupation;- Jardin de l'Evêché - Redevance d'occupation
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1382
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Évènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 - Approbation d’une convention à passer avec
l’association Orléans Jeanne d’Arc - Attribution d’une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1383
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 30 Évènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 - Approbation d’une convention à
passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc - Attribution d’une subvention.
L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à la
défense et au développement des traditions johanniques. Elle a sollicité la Mairie d’Orléans afin d’être
soutenue pour la réalisation de plusieurs manifestations qu’elle organise et qui devront s’inscrire dans
le respect des Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 telles que définies par la Mairie d’Orléans.
Ainsi, l’association organisera :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (en janvier) ;
- le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et ses
deux pages (du 25 février au 1er mars 2024) ;
- la cérémonie de Remise de l’Epée en la cathédrale suivie de la commémoration de l’Entrée de
Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne (le lundi 29 avril 2024) ;
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le mercredi 1er mai 2024) ;
- une conférence au cours des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Elle accompagne la Mairie pour les commémorations des mardi 7 et mercredi 8 mai 2024, pour
l’évènement organisé à La Source le vendredi 3 mai 2024, pour l’inauguration du marché médiéval le
dimanche 5 mai 2024, ainsi que pour l’ensemble des événements qui viendront célébrer la 595ème
édition des Fêtes de Jeanne d’Arc.
L’association participe également au comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d’Arc qui veille au respect
du sens, des valeurs et de l’Histoire véhiculés au travers des différentes manifestations composant le
programme.
Ainsi, dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2024, il est proposé de soutenir
l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 000 €,
montant identique à 2023.
Une convention établie pour une durée d’un an précise les conditions et les modalités du soutien
apportées par la Mairie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de l’association en date du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre des Fêtes
de Jeanne d’Arc 2024 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention de 35 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de
l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 1384
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 023,
articles 65748, programme XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien à l'association OJA 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1385
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Approbation de la convention d'occupation temporaire
du domaine public et des tarifs de redevances pour le marché médiéval.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1386
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 31 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Approbation de la convention
d'occupation temporaire du domaine public et des tarifs de redevances pour le
marché médiéval.
Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers
d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du dimanche 5
au mercredi 8 mai 2024, sur le site du Campo Santo.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des surfaces
mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de ces
activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’évènement, il est proposé de mettre en place
des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2024.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée, à la
signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties.
Les tarifs de redevance du marché médiéval d’Orléans sont augmentés de 2% pour l’année 2024.
Concernant le concours de la plus belle échoppe, il existe un prix public et un prix mairie offrant la
gratuité aux deux stands concernés. Le premier est pris en charge par le prestataire chargé de
l’organisation du marché médiéval, titulaire du marché V22A0141 Fêtes de Jeanne d’Arc Orléans
2023 et 2024 - Organisation du Marché Médiéval des éditions 2023 et 2024, tandis que le 2nd est pris
en charge par la Mairie d’Orléans. Lorsque le prix public concerne un exposant alimentaire ou une
taverne, un seul prix unique est décerné avec une gratuité prise en charge pour moitié de la
redevance par le prestataire et pour l’autre moitié, par la Mairie d’Orléans, organisatrice des Fêtes de
Jeanne d’Arc.
Les redevances 2024 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux
exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2024, tels qu’ils sont
détaillés dans le tableau annexé ;
- approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour ces
manifestations ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 024, nature
73154, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
________________________________________________________________________________________________ 1387
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Annexe(s) : 2
- Convention d'occupation du domaine public 2024;- Tableau des redevances +2% / 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1388
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Relations internationales - Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) - Approbation du
programme d'actions 2024, d'un avenant n° 2 à la convention de partenariat 2022-2024 à passer avec
la Mairie de Parakou - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie
RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Fanny PICARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1389
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 32 Relations internationales - Coopération décentralisée avec Parakou (Bénin) -
Approbation du programme d'actions 2024, d'un avenant n° 2 à la convention
de partenariat 2022-2024 à passer avec la Mairie de Parakou - Attribution de
subventions.
Par délibération du 29 juin 2022, le conseil municipal a approuvé le programme d’actions à mener en
2023 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de Parakou
pour la période 2022-2024 ainsi que le plan de financement.
Par délibération du 6 février 2023, le conseil municipal a approuvé un avenant n° 1 à la convention de
partenariat triennale de coopération décentralisée relatif à la modification du calendrier et à la nouvelle
répartition des financements de l’action n° 4 de la convention relative à la mise en place de
l’adressage dans la commune de Parakou.
Compte tenu des difficultés rencontrées dans le cadre des phases techniques et financières
préparatoires au déploiement de ce projet, la répartition des dépenses liées à celui-ci a été effectuée
selon un prévisionnel qu’il convient d’ajuster. En effet cette action ne pourra pas être lancée en 2024
comme initialement prévu.
Au regard de ces éléments, la répartition des financements et les modalités de versement des fonds
alloués sur le compte du partenariat pour l’action n° 4 s’en trouvent modifiées. Il est donc proposé un
avenant n° 2 à la convention de partenariat Orléans-Parakou 2022-2024 pour prendre en compte
cette nouvelle répartition financière.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau plan de financement du programme d’action 2022-2024 ainsi que les
modalités de versement des fonds alloués sur le compte du partenariat à Parakou pour l’année 2024
tels que présentés en annexe 1 et 2 ;
- approuver l’avenant n° 2 à la convention triennale de coopération décentralisée 2022-2024 à passer
avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme d’actions 2022-
2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie
d’Orléans et à accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- désigner le Secrétaire Exécutif de la Mairie de Parakou et le Trésorier Communal de Parakou pour la
double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé « Convention de partenariat Orléans-
Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Africa, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44; PARAKOU,
République du Bénin ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville : Service
gestionnaire REI, opération 0000933, fonction 048, nature 65748.
Annexe(s) : 3
- Avenant n° 2;- Maquette financière par année;- Modalités de versement des fonds
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1390
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Action foncière - Rénovation urbaine - Quartier de l'Argonne - Déclassement d'emprises après
désaffectation du domaine public - Cession de parcelles à la SEMDO concessionnaire de l'opération
d'aménagement "César Franck".
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence
CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI,
Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie
RIST, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Michel MARTIN, Florent
MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 41
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 1391
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 33 Action foncière - Rénovation urbaine - Quartier de l'Argonne - Déclassement
d'emprises après désaffectation du domaine public - Cession de parcelles à la
SEMDO concessionnaire de l'opération d'aménagement "César Franck".
Par une délibération du 20 mai 2019, la commune d’Orléans a approuvé la convention pluriannuelle
des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, qui sont en cours de réalisation dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Argonne et de La Source à Orléans.
Inclus dans celle-ci, le programme de l’opération d’aménagement « César Franck » porte
principalement sur :
- la réalisation d’un ensemble immobilier dédié à l’activité économique accueillant des locaux
commerciaux, des locaux tertiaires dont un des volumes permet l’accueil d’un tiers-lieu ;
- la création d’un espace public qualitatif faisant référence dans cette centralité de quartier ;
- le réaménagement des espaces publics dédiés aux circulations douces le long du boulevard Marie
Stuart au droit de l’ensemble immobilier, ainsi que la réalisation d’une aire de stationnements publics ;
Pour la mise en œuvre de cette opération, le conseil métropolitain d’Orléans Métropole a désigné par
une délibération en date du 25 mars 2021 la SEMDO comme concessionnaire de l’opération
d’aménagement « César Franck » et a approuvé le traité de concession d’aménagement et ses
annexes à passer avec la SEMDO, puis a approuvé un avenant n° 1 par une délibération en date du
12 juillet 2023.
Ledit traité de concession et son avenant n° 1 prévoient l’acquisition par la SEMDO des biens
immobiliers bâtis et non bâtis, nécessaire à la réalisation de l’opération d’aménagement, compris dans
le périmètre de l’opération.
L’îlot ainsi identifié dans le quartier de l’Argonne pour la réalisation de l’ensemble immobilier, d’une
superficie de près de 5 000 m², se situe entre le boulevard Marie Stuart, l’avenue de Wichita, les rues
Monique Outin et André Messager, dans le périmètre de la concession d’aménagement « César
Franck ».
Cet îlot bordé au sud par la ligne B du tramway accueille actuellement un immeuble requalifié de 78
logements collectifs (Tour Marie Stuart) propriété des résidences de l’Orléanais ainsi qu’un parking
public d’environ 60 places et comprend l’emprise de deux anciens immeubles d’une cinquantaine de
logements collectifs, démolis en 2015 avec le soutien de l’Agence nationale pour la Rénovation
urbaine. Le bailleur social viendra résidentialiser cet immeuble, notamment via l’aménagement d’un
parking privatif de 80 places, au nord et à l’ouest du futur ensemble immobilier « César Franck ».
Pour l’aménagement de cet îlot en cœur de quartier, la S.E.M.D.O. réalisera un ensemble immobilier
d’activités économiques d’un peu plus de 3 000 m² de surface de plancher, accompagné de travaux
d’aménagement des espaces publics en bordure du boulevard Marie Stuart : parvis, parking public de
près d’une trentaine de stationnements et réaménagement des espaces publics dédiés aux
circulations douces.
Considérant les engagements précédemment évoqués, le projet de construction d’un ensemble
immobilier mixte et d’un parking induit la cession à l’euro symbolique par la commune d’Orléans à la
S.E.M.D.O. de ses parcelles dans les conditions suivantes :
 cession après déclassement des parcelles de terrain, sises à Orléans entre le boulevard Marie
Stuart, l’avenue de Wichita, les rues Monique Outin et André Messager, issues de son domaine
public communal, cadastrées section CM numéros :
- 499p pour 1 319 m² (lot n° 1) ;
- 782p pour 60 m² (lot n° 3) et pour 257 m² (lot n° 4) ;
________________________________________________________________________________________________ 1392
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- 783p pour 416 m² (lot n° 7) ;
- 784 dans son intégralité soit 44 m² (lot n° 14) ;
- 785p pour 48 m² (lot n° 12) et pour 62 m² (lot n° 9) ;
- 980p pour 323 m² (lot n° 17) ;
- 656 dans son intégralité soit 52 m² ;
- 655 dans son intégralité soit 52 m² ;
- et une emprise de 640 m² issue du domaine public non cadastré.
 cession en l’état existant, avec l’engagement de l’acquéreur de déposer les ouvrages enterrés et
aériens qui relevaient des réseaux publics et des concessionnaires.
La désaffectation matérielle et le fléchage vers le nouveau parking provisoire aménagé à immédiate
proximité vise la cessation de l’usage public préalable aux travaux répondant à un intérêt général.
Les parcelles qui n’avaient pour objet que de desservir des immeubles démolis depuis plusieurs
années, constituant une propriété de droit privé et considérant la mise en place à proximité immédiate
d’un parking aménagé dans une logique de co-construction entre Orléans Métropole et la commune
d’Orléans, et en concertation avec les habitants pendant la durée des travaux, les emprises à
déclasser n’assurent plus à ce jour de fonctions de stationnement, de desserte et de circulation de la
voie.
Sur le fondement de l’article L141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement des emprises
concernées ne nécessite pas d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée n’a pas
pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Le déclassement des parcelles considérant leur désaffectation relève de la compétence de la
commune d’Orléans demeurée propriétaire.
La régularisation de la vente est subordonnée à l’acquisition préalable par la S.E.M.D.O. des parcelles
voisines cadastrées section CM numéros 654 (560 m²) et 657p (434 m²), appartenant aux résidences
de l’Orléanais qui aura pour effet de constituer l’entière assiette foncière de l’opération.
Nonobstant le prix de l’euro symbolique avec dispense de le verser, l’avis du pôle d’évaluation
domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des dispositions de
l’article L. 1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, a été demandé en date du
3 octobre 2023. L’avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette
autorité.
Considérant que la présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par
dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil, la formation de la vente est ainsi retardée à
la signature de l’acte authentique de vente qui aura lieu dans un délai de deux mois maximum suivant
la levée de la dernière condition suspensive.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la code de la voirie routière ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation de ces espaces et l’intérêt public et communal de ce projet
d’aménagement contribuant à la création d’un ensemble immobilier mixte bureaux / commerces / tiers-
lieu destiné aux habitants du quartier ;
Il est rappelé par ailleurs les dispositions de l’article L. 112-8 du Code de la voirie routière avec une
procédure dérogatoire aux dispositions de l’article L. 141-3 dans les situations de vente au propriétaire
riverain du domaine public routier lequel a une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit
de leur propriété et déclassées par suite du réaménagement d’un parking à proximité. Ces espaces
publics déclassés seront ainsi incorporés au nouveau projet immobilier.
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- approuver le déclassement du domaine public communal par suite de la cessation de tout usage
direct par le public, desdites emprises définies ou à détacher des parcelles cadastrées section CM
numéros 499p pour 1 319 m² (lot n° 1) ; 782p pour 60 m² (lot n° 3) et pour 257 m² (lot n° 4) ; 783p
pour 416 m² (lot n° 7) ; 784 dans son intégralité soit 44 m² (lot n° 14) ; 785p pour 48 m² (lot n° 12) et
pour 62 m² (lot n° 9) ; 980p pour 323 m² (lot n° 17) ; 656 dans son intégralité soit 52 m² ; 655 dans son
intégralité soit 52 m² ; et une emprise de 640 m² issue du domaine public non cadastré, entre le
boulevard Marie Stuart, l’avenue de Wichita, les rues Monique Outin et André Messager au vu du
document modificatif du parcellaire cadastral et après bornage par le géomètre et d’une façon
générale l’emprise nécessaire au projet, sans enquête publique préalable, le stationnement étant
préservé sur les pourtours;
- décider de céder à la SEMDO, pour porter l’opération projetée, ces parcelles cadastrées section CM
numéros 499p pour 1 319 m² (lot n° 1) ; 782p pour 60 m² (lot n° 3) et pour 257 m² (lot n° 4) ; 783p
pour 416 m² (lot n° 7) ; 784 dans son intégralité soit 44 m² (lot n° 14) ; 785p pour 48 m² (lot n° 12) et
pour 62 m² (lot n° 9) ; 980p pour 323 m² (lot n° 17) ; 656 dans son intégralité soit 52 m² ; 655 dans son
intégralité soit 52 m² ; et une emprise de 640 m² issue du domaine public non cadastré, hors ZAC,
ainsi déclassées et incorporées au domaine privé communal, comme identifiées sur le plan de
géomètre en annexe et d’une façon générale l’emprise nécessaire au projet, soit une superficie totale
de l’ordre de 3 273 m², moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser, tous les frais et
émoluments induits étant à la charge de l’acquéreur
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié après levée des conditions
suspensives ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette
affaire.
Annexe(s) : 01
- Plan de superposition cadastre et projet
M. le Maire – C’est une belle opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE
BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE,
PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET, ALEXANDRE
HOUSSARD
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Aménagement - Rénovation urbaine - Quartiers de l'Argonne et de La Source - Convention avec
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Orléans Métropole et les autres partenaires -
Approbation d'un avenant n° 2.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET,
Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY,
Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Régine BREANT, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Laurence CORNAIRE,
Quentin DEFOSSEZ
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 34 Aménagement - Rénovation urbaine - Quartiers de l'Argonne et de La Source -
Convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Orléans
Métropole et les autres partenaires - Approbation d'un avenant n° 2.
Trois quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur le territoire d’Orléans Métropole ont été
retenus par l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) pour pouvoir bénéficier des
financements du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) :
- le quartier de l’Argonne et le quartier de La Source, situés sur la commune d’Orléans, retenus parmi
les quartiers visés en priorité par le NPNRU ;
- le quartier des Chaises, situé sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, retenu parmi les quartiers
visés à titre complémentaire par le NPNRU.
Après deux années d’études et une grande concertation associant pleinement les habitants et les
forces vives de ces quartiers dont les conseils citoyens, le nouveau programme de renouvellement
urbain d’Orléans Métropole a été signé le 13 septembre 2019 entre Orléans Métropole, l’ANRU, la
commune d’Orléans, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et les partenaires associés. Ce
programme doit permettre de poursuivre et de parachever la requalification urbaine de ces trois
quartiers en les réintégrant aux dynamiques économiques, sociales et résidentielles de la métropole,
tout en continuant d’associer l’ensemble des parties prenantes à ces projets.
Les ambitions portées par le programme, dont le montant d’investissement représentait
253 607 924 € HT sur dix années, sont les suivantes :
- Positionner les trois quartiers au sein du territoire métropolitain ;
- Augmenter le « reste pour vivre » des habitants ;
- Transformer l’image et répondre à l’attractivité et « l’excellence » ;
- Favoriser la mixité sociale.
Pour rappel, la Mairie s’était engagée à une participation à hauteur de 5 044 161 €, en contribuant
principalement à la réalisation d’un équipement culturel sur le quartier de l’Argonne et au
retournement de l’entrée de l’école Jean Piaget dans le contexte du réaménagement du secteur du
Clos Gauthier. L’ANRU s’engageait à hauteur de 60 606 927 € de subventions et 22 893 073 € de
prêts bonifiés.
Suite à sa signature, la convention pluriannuelle mentionnée ci-dessus a fait l’objet de modifications
formalisées dans un avenant n°1 en date du 1er février 2022.
Pour permettre de soutenir des opérations complémentaires en matière d’habitat et d’aménagements
publics, et notamment pour l’approfondissement des études sur le traitement de la dalle du quartier de
La Source à Orléans, une clause de revoyure a été inscrite à la convention pluriannuelle.
Du fait d’évolutions, et notamment celles liées à la clause de revoyure, cette convention doit faire
l’objet de nouvelles modifications au cours de son exécution.
Dans la mesure où ces modifications impactent l’économie générale du projet, un avenant n°2 à la
convention pluriannuelle doit être formalisé, conformément à l’article 7.2 du titre III du Règlement
Général de l’ANRU relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Le comité d’engagement du 30 juin 2022, dans le cadre de la clause de revoyure, a notamment
conduit à obtenir un redéploiement de subvention ainsi qu’un abondement de concours financier de
9 155 107 € de subventions et de 1 683 982 € de prêts Action Logement. L’engagement financier de
l’ANRU se monte donc désormais à hauteur de 69 807 034 € de subventions et de 24 577 055 € de
prêts bonifiés pour un montant d’investissement de 283 225 291 € HT.
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Il convient de préciser que l’abondement de la participation d’Orléans Métropole dans le cadre de
l’avenant n°2 à la convention s’élève à 14 727 585 € HT, sans impact sur les investissements prévus
et déjà engagés pour les années 2024, 2025 et 2026. En effet, au delà de 2026, pourrait être
définitivement acté un niveau d’intervention complémentaire, notamment sur le projet d’aménagement
de la dalle du quartier de La Source à Orléans.
Ainsi Orléans Métropole décidera, au delà de la mandature en cours, d’engager ou non les crédits
nécessaires en prenant en compte l’opportunité de mobiliser les importantes subventions à ce stade
réservées par l’ANRU sur cette opération.
A ce jour, les études sectorielles relatives au projet complémentaire d’aménagement et de
requalification de la dalle du quartier de La Source se poursuivent.
L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes, sans impacter la
participation financière de la Ville d’Orléans :
- Les opérations dont les dates limites d’engagement ou de solde d’opérations sont modifiées ;
- Pour des opérations de reconstitution de l’offre de Logements Locatifs Sociaux (LLS) : de nouvelles
adresses pour les sortir des opérations complémentaires et intégration d’une dérogation sur la nature
des logements financés sollicitée par Les Résidences de l’Orléanais (autorisation du passage de
logements ordinaires en logements foyers pour des étudiants) ;
- La fongibilité opérée au sein de plusieurs opérations de reconstitution de l’offre (LLS) avec des
modifications du nombre de logements entre PLUS et PLAI ;
- La fongibilité des deux opérations d’aménagement d’ensemble de La Source et de l’Argonne à
Orléans ;
- La fongibilité de l’opération d’aménagement d’ensemble de l’Argonne avec la création de l’opération
d’aménagement d’ensemble des abords César Franck, quartier de l’Argonne à Orléans ;
- Le changement de maître d’ouvrage pour trois opérations portées par Orléans Métropole et dont le
mode opératoire est en concession d’aménagement (SEMDO pour aménagement d’ensemble sur le
quartier de La Source à Orléans, SORGEM pour aménagement d’ensemble - quartier de l’Argonne à
Orléans et SEMDO pour réalisation d'un ensemble immobilier dédié à l'activité économique, quartier
de l’Argonne à Orléans) ;
- L’intégration des évolutions majeures de la clause de revoyure du 30 juin 2022 inscrite à la
convention pluriannuelle et décrites ci-après :
 La validation d’une aide financière supplémentaire de l’ANRU à Orléans Métropole et la
majoration du taux scoring pour atteindre un taux de 35 % de subvention pour le projet
complémentaire d’aménagement et de requalification de la dalle, quartier de La Source à
Orléans ;
 L’abandon du projet d’équipement culturel de l'Argonne par la Commune d’Orléans ;
 La validation d’une aide financière supplémentaire de l’ANRU à la Commune de Saint-Jean-
de-la-Ruelle pour le projet de restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, quartier des
Chaises ;
 L’intégration de nouvelles opérations sur le secteur dalle, quartier de La Source à Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2019-05-20-VO-06 du conseil municipal en date du 20 mai 2019 approuvant la
convention pluriannuelle signée le 13 septembre 2019 avec l’Agence nationale pour la Rénovation
urbaine, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, la commune d’Orléans et les autres partenaires,
définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur le quartier des Chaises à Saint-
Jean-de-la-Ruelle et sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans ;
Vu la délibération n° 2021-06-28-VO-68 du conseil municipal en date du 28 juin 2021 approuvant
l’avenant n° 1 en date du 1er février 2022 à la convention pluriannuelle signée le 13 septembre 2019
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
avec l’ANRU, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, la commune d’Orléans et les autres
partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur le quartier des
Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle et sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 à la convention définissant le programme pluriannuel de renouvellement
urbain sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans, ainsi que sur le quartier des Chaises
à Saint-Jean-de-la-Ruelle, à passer avec l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine, Orléans
Métropole et les autres partenaires, ayant pour objet de prendre en compte les évolutions énoncées
ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la commune
d’Orléans et accomplir les formalités et procédures nécessaires relatives à ce dossier ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 2
Mme BARRUEL – La visite de l’ANRU d’hier a été importante et appréciée par les différents
partenaires, notamment la directrice générale de l’ANRU.
Il vous est proposé de signer l’avenant n° 2 à la convention qui nous lie avec l’ANRU et qui porte en
partie sur la rénovation de la dalle de La Source. C’est important, puisqu’à la place de la dalle de
La Source, il y aura l’extension du jardin et une végétalisation très importante sur cette dalle.
M. CHAPUIS – Je suis très embêté par cette délibération, mais vous m’avez déjà entendu sur ce
sujet. L’objectif de la convention territoriale, notamment sur l’Argonne, est de faire de l’Argonne la
fabrique des possibles sur les métiers, sur la question du sport, initialement sur la question de la
culture avec un projet qui devait permettre de remplacer la plus petite bibliothèque de la métropole par
un espace culturel associatif, salle polyvalente et médiathèque, qui avait son emplacement et qui avait
une part de financement. Sans vous faire l’affront de relire ce qu’ont dit Mme CHERADAME et
M. LEMAIGNEN en 2019 lors de son approbation, il recueillait l’unanimité dans ce Conseil municipal
en disant : « ce quartier en a besoin, cela va faire du bien, il y a un vrai pôle entre l’Argonaute sur le
sport, la fabrique entreprise qui va arriver à côté de la tour Marie Stuart et cet équipement culturel ». Il
y avait un équilibre dans le quartier qui était salué partout et qui avait été voté à l’unanimité.
Je suis très attaché au pouvoir de la lecture et je suis persuadé que beaucoup de choses peuvent
changer dans nos quartiers si l’on fait confiance à la lecture, si l’on accompagne nos jeunes vers la
lecture. Je crois que c’est une citation qui est attribuée à Victor Hugo : en ouvrant des écoles, on
ferme des prisons. Je suis persuadé qu’en ouvrant des bibliothèques, on améliore la vie de nos
quartiers. Je trouve regrettable que l’on ait, de manière temporaire, au collège Jean Rostand, une
bibliothèque qui essaie de fonctionner au mieux et qui était, dans la mairie de proximité, un espace
indécent pour une bibliothèque. Elle est minuscule. Quand je dis que c’est la plus petite médiathèque
de la métropole… On aime bien se comparer aux autres villes en France, mais je ne suis pas sûr qu’il
y ait, pour un quartier d’ampleur, un si petit lieu de vie culturelle et de soutien à la lecture dans les
quartiers populaires.
Il y avait un vrai équilibre dans ce projet de la convention territoriale Argonne. Cette fabrique des
possibles, j’y crois, j’en suis persuadé, mais l’on retire un des pans qui permettaient de faire équilibre.
On a trouvé cet équilibre à l’Argonne, avec le GPV, avec le complexe de La Source, ancien Minouflet,
et la médiathèque. Normalement, il y avait une continuité de cette réflexion sur l’Argonne pour avoir
ces deux équipements qui se répondaient dans un bâti urbain. Ce soir, on signe le faire-part de décès
de cette médiathèque et j’ai du mal à l’accepter, parce que c’est un quartier qui avait besoin de lieux
d’accueil, de lieux pour la culture et de lieux pour la lecture. Je n’ai entendu aucun argument, hormis
l’argument financier. Vous parliez de faire des choix. En effet, c’était un choix que vous aviez fait
collectivement et à l’unanimité en 2019 et que, aujourd’hui, officiellement, on raye d’un trait de plume.
Mme CARRE – En ce qui concerne la médiathèque qui est actuellement dans le collège Jean
Rostand, elle va réintégrer ses locaux initiaux, ceux de la mairie de proximité, dans le courant du
premier trimestre 2024.
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
En ce qui concerne le projet médiathèque qui avait été envisagé, quand je rencontre les habitants, ils
m’expliquent qu’ils ont bien compris qu’avec les trois arrêts de tramway qu’il y a dans le quartier, qui
n’existent pas dans les autres quartiers, ils peuvent se rendre dans n’importe quelle médiathèque et
qu’ils apprécient d’aller à la médiathèque à Gambetta. Si, Monsieur CHAPUIS, je peux vous l’assurer.
Dans les réunions, quand je rencontre les habitants, et je vais rencontrer prochainement un collectif
d’habitants mi-décembre, ce n’est pas forcément le sujet qui revient sur la table. J’avais l’habitude de
dire qu’avec le tramway, en 2012, de nouvelles personnes passaient dans le quartier. Maintenant, on
a aussi l’Argonaute qui permet que des gens s’arrêtent et viennent faire des activités dans le quartier.
Il y a aussi l’association Musique et Equilibre. Cela diversifie beaucoup et l’offre culturelle commence
à arriver dans le quartier. Je me félicite, comme M. CHANCERELLE, des 26 000 personnes qui sont
venues dans le quartier de l’Argonne pour le Loire Art Show.
M. le Maire – J’ajoute à ce que dit très justement Mme CARRE que l’Argonaute, dont on ne savait pas
comment il allait évoluer, n’a pas seulement une vocation sportive. Il fait beaucoup plus que cela. Il a
une vocation culturelle, et si vous y allez, vous verrez que tous les jours, il y a des jeunes qui font de
la musique. Il est très utilisé et sollicité pour du sport, mais également pour de la culture. Si vous y
allez, vous aurez le plaisir d’y entendre de la musique. C’est très sympathique et très agréable.
Mme CARRE – Comme lors du forum.
M. le Maire – Absolument.
Mme CARRE a raison de dire que la situation de La Source et la situation de l’Argonne n’ont rien à
voir. On compare souvent les deux quartiers, mais cela n’a rien à voir, parce que l’Argonne est à deux
pas du centre-ville, ce qui n’est pas le cas de La Source. C’est l’évidence. Depuis que le tramway est
là, vous allez de Marie Stuart à Gambetta en combien de temps en tramway ? 7, 8, 10 minutes ? C’est
à peu près cela.
Le raisonnement que vous tenez, on pourrait le tenir pour chacun des quartiers en disant que chaque
quartier est une micro-ville qui doit avoir tous les équipements. Non, la ville a sa cohérence
d’ensemble et les gens bougent dans la ville. C’est tant mieux et c’est ce que l’on veut, donc cela y
contribue.
J’ajoute que le programme sur l’Argonne est particulièrement ambitieux. Les chiffres ne veulent pas
tout dire mais ils sont assez significatifs. Si vous regardez les montants qui sont consacrés à l’ANRU 2
sur l’Argonne, ce sont des montants extrêmement élevés. Il y a aussi des priorités sur l’Argonne, en
particulier sur le logement, qui était particulièrement dégradé. C’est ce qui est en train de se faire en
ce moment même. On a parlé de l’opération César Franck, on pourrait parler du Clos Boudard et du
Clos Gauthier. Ce sont des opérations qui sont en cours et qui, pour celles dont on voit les premiers
résultats, sont tout à fait réussies.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS, 40 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Action foncière - Ensemble immobilier des Halles Chatelet - Acquisition amiable des locaux
commerciaux correspondant aux Galeries Lafayette Hommes auprès de la société SIGM. BK.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1400
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme,logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 35 Action foncière - Ensemble immobilier des Halles Chatelet - Acquisition
amiable des locaux commerciaux correspondant aux Galeries Lafayette
Hommes auprès de la société SIGM. BK.
La ville d’Orléans, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue des Halles,
entend renforcer l’attractivité commerciale et touristique de son centre-ville et favoriser le maintien
d’un commerce de proximité.
Ainsi, dans le contexte de la restructuration des Halles Chatelet, la ville d’Orléans a engagé une
démarche de constitution d’une réserve foncière et est d’ores et déjà propriétaire de lots de
copropriété afin de permettre la réalisation d’une opération de reconstruction et de réhabilitation
commerciale des Halles Chatelet.
La société dénommée SCI SIGM ORLEANS, Société civile immobilière, dont le siège est à PARIS
8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), 17 rue Marbeuf, identifiée au SIREN sous le numéro 911324879
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS a fait part de son souhait de
mettre en vente les lots lui appartenant dans la copropriété « Halles Chatelet 2ème tranche », ensemble
immobilier dépendant des « Halles Chatelet » à Orléans, correspondant au magasin « Galeries
Lafayette Hommes » ainsi que ses locaux accessoires, dont la désignation est la suivante :
Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41, Place du Chatelet 45000 ORLEANS dénommé
« Halles Chatelet 2ème tranche », édifié dans le lot de volume numéro 1003, ayant pour assiette la
parcelle BK 301, les lots de copropriété suivants :
 n°3 au 2ème sous-sol : aire de déchargement, escalier et mezzanine ;
 n°187 au 1er sous-sol : locaux commerciaux avec réserves, locaux sanitaires, circulation et
locaux techniques ;
 n°183 au rez-de-chaussée : locaux commerciaux et circulation ;
 n°175 au rez-de-chaussée : espace extérieur sous le porche ;
 n°118 à l’entresol : locaux techniques ;
 1/27éme indivis du lot n°151 à l’entresol : une quote-part indivise de circulation ;
 n°148 au 3ème étage : locaux techniques.
Lesdits lots, d’une surface déclarée par le vendeur de 2.839,6 m², sont répartis sur deux niveaux de
sous-sol et au rez-de-chaussée. Les niveaux R-1 et RDC sont à usage de commerce et de back
office. Le niveau R-2 est à usage exclusif de back office.
Des pourparlers ont été engagés en vue de l’acquisition desdits locaux et ont abouti à un accord sur
un prix de six millions d’euros (6.000.000,00 euros) net vendeur, frais d’acte en sus. Cette vente n’est
pas soumise à TVA immobilière.
Le prix ainsi négocié, est supérieur à l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat rendu en date du 13
novembre 2023, ayant arbitré la valeur vénale à quatre millions d’euros (4.000.000,00 €), hors taxe et
hors droits, assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur maximale d’acquisition sans
justification particulière à quatre millions quatre cent mille euros (4.400.000,00 €).
Ce prix est motivé par des considérations d’intérêt général et plus précisément au regard de l’intérêt
public local, majeur et déterminant que représente cette acquisition dans le cadre de la future
restructuration des Halles Chatelet, sans laquelle cette dernière ne pourrait être mise en œuvre.
L’emplacement de ces biens est de surcroit stratégique à l’entrée Nord des Halles Chatelet, porte
d’entrée des futures Halles rénovées.
________________________________________________________________________________________________ 1401
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
De plus, cet accord amiable correspond à l’acquisition de biens, libres de toute location ou occupation,
préservant ainsi l’intérêt de la collectivité, qui n’aura ni à reloger ni à indemniser un occupant, à
l’occasion du projet envisagé ; la Ville évitera ainsi, de surcroît, de supporter les conséquences, en
termes de frais et de calendrier, d’une procédure de préemption ou d’expropriation qui pourrait se
résoudre par voie contentieuse.
Les biens, actuellement loués à la SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS (SEGM)
dont le siège est à PARIS (75008), 17 rue Marbeuf, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro
907 824 817, seront acquis après résiliation du bail commercial en cours par le vendeur.
Cette résiliation de bail prendra effet au 31 juillet 2024, date à laquelle les locaux devront être libres
de toute location ou occupation.
Il a été convenu entre le vendeur, la SCI SIGM, et le preneur en place, la SEGM, qu’avant la signature
de l’acte de vente et le transfert de propriété au bénéfice de la ville d’Orléans, le bail commercial en
cours fera l’objet :
- d’une résiliation amiable entre le vendeur, la SCI SIGM, et le preneur en place, la SEGM,
avec effet au 31 juillet 2024, date de libération effective des locaux ; par conséquent, le
preneur ne pourra réclamer aucune indemnité d’éviction à la ville d’Orléans, devenue
bailleur, ce qui sera expressément précisé dans la résiliation du bail commercial.
- d’un avenant entre le vendeur, la SCI SIGM, et le preneur en place, la SEGM, modifiant
les conditions financières du bail comme suit :
o le preneur restera en place pour une durée de 4 mois à compter de la signature
de l’acte de vente, à titre gracieux, ne supportant ni charges ni taxes sur le bien,
la ville d’Orléans s’acquittant de l’ensemble des impôts et taxes, charges de
copropriété et d’association syndicale libre et contributions de toute nature dès le
transfert de propriété ; Cette franchise de loyers et le paiement des charges et
taxes par la Ville trouvent leur contrepartie dans la libération des locaux au 31
juillet 2024 par le preneur, sans versement d’indemnité d’éviction par la Ville, ce à
quoi le preneur aura renoncé préalablement à la signature de la vente.
o à partir du 5ème mois à compter de la signature de l’acte de vente et jusqu’au 31
juillet 2024, le preneur supportera un loyer calculé sur une base annuelle de
200.000 euros HT perçu par la ville d’Orléans devenue bailleur, ainsi que les
charges de copropriété et d’ASL et les impôts et taxes relatifs aux biens loués.
La bonne libération des lieux à compter du 31 juillet 2024, qui est une condition déterminante de la
présente acquisition, sera garantie par :
- un séquestre de la somme de un million d’euros (1.000.000,00 €) à prélever sur le prix de
vente de six millions d’euros (6.000.000,00 €),
- une clause résolutoire, permettant à la ville d’Orléans de faire constater que la vente est
anéantie et les parties libérées de leurs obligations, aux frais du vendeur, en cas de non
libération des locaux à la date convenue,
- ainsi que des indemnités d’un montant de 1.500,00 euros par jour de retard,
- le cas échéant, par toutes clauses permettant à la Ville de s’assurer de la libération des
locaux à la date convenue.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale, en date du 13 novembre
2023,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir aux conditions susvisées auprès de la Société dénommée SCI SIGM ORLEANS,
Société civile immobilière, dont le siège est à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), 17 rue
________________________________________________________________________________________________ 1402
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Marbeuf, identifiée au SIREN sous le numéro 911324879, moyennant le prix de six millions d’euros
(6.000.000,00 euros), frais d’actes en sus, les biens dont la désignation suit :
Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41, Place du Chatelet 45000 ORLEANS dénommé
« Halles Chatelet 2ème tranche », édifié dans le lot de volume numéro 1003, ayant pour assiette la
parcelle BK 301, les lots de copropriété suivants :
 n°3 au 2ème sous-sol : aire de déchargement, escalier et mezzanine ;
 n°187 au 1er sous-sol : locaux commerciaux avec réserves, locaux sanitaires, circulation et
locaux techniques ;
 n°183 au rez-de-chaussée : locaux commerciaux et circulation ;
 n°175 au rez-de-chaussée : espace extérieur sous le porche ;
 n°118 à l’entresol : locaux techniques ;
 1/27éme indivis du lot n°151 à l’entresol : une quote-part indivise de circulation ;
 n°148 au 3ème étage : locaux techniques.
Les lots acquis, d’une surface déclarée par le vendeur de 2.839,6 m², sont répartis sur deux niveaux
de sous-sol et au rez-de-chaussée. Les niveaux R-1 et RDC sont à usage de commerce et de back
office. Le niveau R-2 est à usage exclusif de back office.
Les biens, actuellement loués à la SOCIETE D’EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS dont le
siège est à PARIS (75008), 17 rue Marbeuf, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 907
824 817, seront acquis après résiliation du bail commercial en cours par le vendeur, résiliation prenant
effet au 31 juillet 2024.
Les biens seront par suite occupés jusqu’au 31 juillet 2024 aux conditions suivantes prévues dans
l’avenant au bail commercial régularisé entre le vendeur et le preneur en place avant le transfert de
propriété au profit de la Ville :
- le preneur restera en place à titre gracieux pour une durée de 4 mois à compter de la
signature de l’acte de vente : la Ville d’Orléans supportera le cout sur cette durée de
l’ensemble des charges de copropriété et d’ASL et des impôts et taxes et contributions de
toute nature ;
- à partir du 5ème mois à compter de la signature de l’acte de vente et jusqu’au 31 juillet
2024: le preneur supportera un loyer calculé sur une base annuelle de 200.000 euros HT,
ainsi que les charges de copropriété et d’ASL et les impôts et taxes relatifs aux biens
loués.
La bonne libération des lieux à compter du 31 juillet 2024, qui est une condition déterminante de la
présente acquisition, sera garantie par le séquestre de la somme de un million d’euros
(1.000.000,00 €) sur le prix de vente, par une clause résolutoire au bénéfice de la ville d’Orléans, ainsi
que des indemnités d’un montant de 1.500 euros par jour de retard, ainsi que le cas échéant par
toutes clauses permettant à la Ville de s’assurer de la libération des locaux à la date convenue.
Les biens sont par ailleurs acquis sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété, charges
d’ASL et dettes éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur.
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte
notarié, à la charge de la ville d’Orléans ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les
documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours,
section investissement, fonction 515, nature 2138, opération KA1P041, gestionnaire FON, destinataire
COM.
Annexe(s) : 3
- Avis du domaine;- Plan cadastral;- Plan des lots
M. CHAPUIS – On a un achat assez important de 6 M€. L’estimation du domaine était plutôt autour de
4 M€. J’ai cru comprendre que la SCI l’a acheté en mai 2022 autour de 4,7 M€. Je sais que
l’immobilier va vite, mais j’ai du mal à voir comment on passe d’un achat il y a un an et demi ou deux
________________________________________________________________________________________________ 1403
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
ans de 4,7 M€ à 6 M€ aujourd’hui. Je comprends que c’est nécessaire de l’acheter pour la
restructuration globale du projet, mais sur l’économie générale du projet, cela peut interroger.
J’aimerais que l’on m’explique comment, en un an, on peut prendre pratiquement 2 M€ sur le projet.
Peut-être que j’ai mal compris le découpage précis de ce qui était concerné, mais si l’on est vraiment
sur les Galeries Lafayette Hommes, on est sur le même découpage. À moins qu’il y ait autre chose
dans cet achat, notamment des parkings, et je pourrais comprendre l’augmentation de ce prix, cela
nécessite des éclairages.
M. BOURREAU – Je ne vais que paraphraser M. CHAPUIS, puisque j’ai les mêmes questionnements
que lui. À mon avis, c’est un constat partagé que les halles Châtelet ont besoin d’une requalification,
et c’est quelque chose que nous appelons tous de nos vœux. Le montant qui est annoncé du rachat
de ce local à hauteur de 6 M€, soit 2 M€ de plus que le montant auquel il est évalué, pose un certain
nombre de questions, notamment celle de l’anticipation. N’aurait-on pas pu faire une déclaration
d’utilité publique le moment venu ? Cette requalification était déjà prévue en 2020, donc j’imagine que
ce sont des choses qui ont pu être anticipées. Pourquoi n’a-t-on pas fait cette déclaration d’utilité
publique ? J’ai la même information que M. CHAPUIS, ce local a visiblement été racheté il y a moins
de 18 mois. La société immobilière à laquelle on va le racheter dans les semaines qui viennent va
faire une juteuse plus-value de 1,3 M€ sans avoir valorisé particulièrement ce bâtiment. Cela pose des
questions d’anticipation et un questionnement supplémentaire sur la légalité de cette délibération.
Cela ne va-t-il pas nous emmener vers un contentieux qui pourrait ralentir le projet ? Dans la mesure
où l’on a tous la volonté d’aller vers une requalification la plus rapide possible, cela ne pourrait-il pas
nous empêcher d’atteindre cela dans un temps assez court ? Cela ne va-t-il pas complexifier les
discours que l’on va avoir auprès des commerçants avec qui l’on va entrer en discussion pour le
rachat des futures cellules ? Que va-t-on leur dire quand on aura racheté ce local des Galeries à 50 %
de sa valeur en plus ? Les discussions risquent peut-être de se complexifier, ce que je ne souhaite
pas.
M. le Maire – On va être très clair. Sur la DUP, Monsieur BOURREAU, je ne suis pas sûr que vous
maîtrisiez bien le sujet. On peut prendre la DUP, mais elle va cumuler deux chiffres : l’estimation des
Domaines et le montant de l’indemnité d’éviction. Le montant de l’indemnité d’éviction est estimé à
environ 3,5 M€ et l’estimation des Domaines à 4,5 M€. Vous arrivez à combien ? Si je sais calculer,
vous arrivez à 8. La négociation aboutit à 6. Est-ce que j’ai besoin d’aller plus loin ? Je ne pense pas.
Deuxième chose, sur le montant de 6 M€, une expertise initiale avait estimé la valeur vénale du bien
que l’on se propose d’acquérir à pratiquement 9,5 M€. Nous avons eu plusieurs mois de négociations
avec Les Galeries Lafayette où nous avons fait part du fait que les 9,5 M€ n’étaient pas recevables. Il
y a eu de multiples échanges et d’autres propositions ont été faites, que nous n’avons pas davantage
acceptées. La négociation, qui a été longue, a abouti aux 6 M€ qui vous sont proposés aujourd’hui.
J’estime que c’est une très bonne opération pour la ville d’Orléans, d’autant plus que vous avez peut-
être remarqué que dans d’autres villes, Les Galeries Lafayette ferment. Je ne pense pas que cela
vous ait échappé. À Orléans, parce que la ville est dynamique, Les Galeries Lafayette réinvestissent
massivement dans l’autre bâtiment, le bâtiment principal qui est le leur. J’estime que globalement,
c’est une très bonne opération et que c’est l’un des éléments essentiels pour engager l’opération de
restauration, rénovation et modernisation des halles Châtelet. Si nous avions dû attendre la DUP,
nous aurions perdu du temps supplémentaire parce que ce sont des procédures qui sont logiquement
longues à conduire.
Nous sommes, dans les négociations quelles qu’elles soient, toujours extrêmement rigoureux. Je
peux vous assurer que nous défendons les intérêts de la Ville comme il se doit. J’estime que nous
avons eu une bonne négociation avec des partenaires, qui plus est, qui réinvestissent massivement à
Orléans. Je pense que c’est un point qui mérite d’être dit ce soir. Vous avez déjà commencé à en voir
la concrétisation, mais elle va venir au fur et à mesure.
Voilà les éléments très concrets et très précis que je voulais vous donner. Je n’apprécie guère la
suspicion que vous laissez planer au travers de vos propos. S’il y a bien quelque chose sur lequel
nous sommes particulièrement rigoureux, c’est de respecter le cadre légal. Le cadre légal est
parfaitement respecté. J’ajoute, si besoin en était, mais vous devez le savoir, que l’avis des Domaines
n’est pas un avis contraignant, mais consultatif. Les Domaines font une évaluation avec un certain
nombre de critères, les Galeries ont fait leurs propres analyses, le cabinet d’expertise a fait ses
propres analyses. On est dans une fourchette entre 9,5 M€ et 4,5 M€ et l’on arrive à 6 M€. J’estime
que c’est une très bonne opération pour la ville d’Orléans que celle qui vous est proposée ce soir.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Urbanisme - Convention de partenariat en matière d'instruction des autorisations du droit des sols
(A.D.S.) - Approbation d'une convention avec la commune de Semoy.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1405
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 36 Urbanisme - Convention de partenariat en matière d'instruction des
autorisations du droit des sols (A.D.S.) - Approbation d'une convention avec la
commune de Semoy.
Par délibération n°2018-02-18-DEL 22 du 18 février 2021, le conseil municipal a approuvé une
convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la ville
d’Orléans et huit communes du territoire métropolitain : Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié,
Marigny-lès-Usages, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val et Saint-Jean-le-Blanc.
La commune de Semoy et la Ville d’Orléans ont récemment convenu de conclure un partenariat
identique, dont les termes sont repris dans la convention proposée, à savoir :
- les modalités d’organisation et répartition du rôle dévolu aux communes et au centre
instructeur (délais et modalités de transmission notamment) ainsi que la définition des rôles
respectifs des communes et du centre instructeur s’agissant des visites de recollements, les
infractions et l’appui au contentieux pénal ;
- la facturation à hauteur de 160 € l’acte instruit par le centre instructeur de la Ville d’Orléans
ainsi que des coûts indirects ;
- l’intégration des prestations optionnelles demandées par les communes, permettant de pallier
notamment aux mobilités de personnel et périodes de surcroit d’activité, dans les limites
toutefois des possibilités d’intervention du centre instructeur.
Calée sur la durée prévisionnelle des mandats municipaux, la convention prendra effet au 1er février
2024 et sera reconduite tacitement chaque année jusqu’au 30 septembre 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat en matière d’autorisation du droit des sols avec la commune
de Semoy telle que joint en annexe pour une durée allant du 1er février 2024 au 30 septembre 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et d’accomplir toutes les
formalités nécessaires ;
- imputer les recettes et dépenses afférentes sur les crédits à ouvrir au Budget 2024.
Annexe(s) : 1
- Projet de convention
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1406
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Développement d'une logistique urbaine durable et à faibles émissions - Approbation d'une nouvelle
convention de partenariat avec le Groupe La Poste et Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1407
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 37 Développement d'une logistique urbaine durable et à faibles émissions -
Approbation d'une nouvelle convention de partenariat avec le Groupe La
Poste et Orléans Métropole.
La commune d’Orléans, Orléans Métropole et le Groupe La Poste souhaitent concourir à la mise en
œuvre d’une politique de logistique urbaine responsable et soutenable dont bénéficieront l’ensemble
des opérateurs de logistique urbaine intervenant sur le territoire métropolitain.
Ce partenariat, doit contribuer à renforcer la démarche de transition écologique menée par la
commune d’Orléans et Orléans Métropole, plus spécifiquement sur les thèmes de mobilités durables
et commune durable, en faveur d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce contexte, la Commune d’Orléans, Orléans Métropole et le Groupe la Poste ont proposé début
2023, en Conseil Municipal et Conseil Métropolitain de poursuivre 4 objectifs sous forme d’une
convention de partenariat, incluant notamment le dispositif obligatoire de mise en œuvre d’une Zone à
Faibles Emissions (ZFE).
En juillet 2023, L’Etat a annoncé un allègement des obligations liées à la mise en œuvre des Zones à
Faibles Emissions (ZFEm) dans les agglomérations où les seuils de pollution ne sont pas dépassés.
La commune d’Orléans et Orléans Métropole sont dans ce cas, suite à leurs actions depuis ces vingt
dernières années en faveur du développement durable et de la transition écologique.
Dans ce contexte d’évolution des ZFEm, la convention de partenariat « Logistique Urbaine » avec le
Groupe La Poste présentée en Conseil Municipal et Conseil Métropolitain début 2023 n’a pas été
signée. Celle-ci s’appuyait en effet assez largement sur des obligations en matière de ZFEm qui sont
maintenant revues à la baisse.
Il est donc proposé d’approuver une nouvelle convention, à titre gratuit, avec le Groupe La Poste ne
faisant plus référence à la Zone à Faibles Emissions, constituée de 3 objectifs qui permettront de
contribuer à la baisse significative de la pollution en Commune pour une préservation de la santé des
habitants.
1. Favoriser le développement de la filière économique cyclo-logistique et identifier des plates-
formes de livraisons intermédiaires.
Depuis plusieurs années, la Commune d’Orléans et Orléans Métropole agissent pour favoriser les
mobilités actives. D’importants moyens sont engagés pour permettent d’encourager et sécuriser la
pratique du vélo pour les déplacements quotidiens : 428km d’itinéraires cyclables proposés, offres
TAO de locations de vélos courte ou longue durée, 7000 places de stationnement vélo disponibles (y
compris des abris sécurisés), etc...
La Commune et la Métropole considèrent qu’il est nécessaire d’étendre ces actions au domaine des
mobilités de marchandises, en accélérant l’essor de la cyclologistique. Son développement, encore
émergent, sera d’autant plus rapide et visible que les conditions nécessaires à son essor pourront être
réunies.
la Commune d’Orléans et Orléans Métropole contribueront à l’émergence de nouveaux sites de
logistique urbaine à différentes échelles de la Métropole, avec l’objectif de développer un maillage
territorial favorable à l’essor d’activités logistiques décarbonées.
________________________________________________________________________________________________ 1408
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
2. Faire évoluer le plan de livraisons « commerce » et favoriser les mobilités douces ou faibles
émissions.
L’approvisionnement des entreprises du centre-commune, notamment les commerçants, artisans,
TPE… est une fonction essentielle du dynamisme et de la vitalité d’un territoire. Ces mouvements de
marchandises concernent des biens variés.
Ces mouvements individuels, nombreux et peu optimisés, participent à la congestion urbaine et à la
dégradation de la qualité de l’air.
Or, malgré leur importance dans l’économie locale, les commerçants, artisans, TPE, administrations
publiques, n’ont pas accès, aujourd’hui à des solutions efficaces de concentration et mutualisation de
leurs flux de marchandises. En effet, leurs marchandises, nombreuses, de petite taille unitaire, ne sont
pas ciblées par les logisticiens, ce qui oblige ces acteurs économiques à s’organiser majoritairement
« en compte propre », c’est-à-dire avec leurs propres moyens (VUL le plus fréquemment).
Par ailleurs, les modalités d’approvisionnement des acteurs économiques du centre-commune
continueront à évoluer sous l’effet des mesures de transition écologique et de tranquillité publique, qui
soumettront l’accès, la circulation et le stationnement dans le centre-commune à une contrainte
croissante.
Il y a donc un enjeu d’intérêt général à lutter contre cette sous-optimisation du transport en réduisant
le nombre de véhicules en circulation, par la concentration et la mutualisation des mouvements de
transport de marchandises.
3. Accélérer la décarbonation des véhicules de transport en commune.
Afin de rendre la commune plus respirable et atteindre leurs objectifs de transition écologique, la
Commune et la Métropole souhaitent inciter à l’usage de véhicules à zéro ou à faibles émissions.
La Commune d’Orléans, Orléans Métropole et le Groupe La Poste décident de coordonner leurs
initiatives afin d’accélérer la décarbonation des véhicules de transport de marchandises sur le
territoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-02-06-VODEL-014 de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2023 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2023-02-06-VODEL-014 de la séance du Conseil Municipal du 6 février
2023 concernant le développement d’une logistique urbaine durable et à faibles émissions et
l’approbation d’une convention de partenariat entre Orléans Métropole, la Commune d’Orléans et le
Groupe la Poste ;
- approuver la convention à titre gratuit à passer avec Orléans Métropole, et le groupe la Poste ayant
pour objet le développement d’une logistique urbaine et à faibles émissions ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- convention de partenariat
________________________________________________________________________________________________ 1409
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Mme BARRUEL – Nous avions déjà présenté cette délibération en Conseil municipal, mais le
contexte de la ZFE ayant évolué, il faut passer une nouvelle convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1410
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de
subventions.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1411
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 38 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de
conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façades conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 34 436 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 5
- Convention 14 rue des Bons Etats;- Convention 23 rue d'Angleterre;- Convention 25 rue Chanzy;-
Convention 59 rue Notre Dame de Recouvrance;- Tableau d'attribution
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 43 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 1412
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Prévention des Risques - Carrières souterraines - Topographie des carrières souterraines par le
Comité Départemental de Spéléologie du Loiret - Approbation d’une convention pluriannuelle (2024 à
2026) et attribution d’une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1413
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. GEFFROY
N° 39 Prévention des Risques - Carrières souterraines - Topographie des carrières
souterraines par le Comité Départemental de Spéléologie du Loiret -
Approbation d’une convention pluriannuelle (2024 à 2026) et attribution d’une
subvention.
Dans le cadre de sa politique de prévention des risques, la Ville d’Orléans mène des actions de
recueil d’informations et de cartographie des sites où sont situées des cavités souterraines et des
cavités susceptibles de provoquer l’effondrement du sol. Ses actions visent à améliorer sa
connaissance des sites (relevés topographiques, visites de terrain etc.), à sensibiliser et à renseigner
la population en diffusant les données et à réaliser des travaux si besoin (sondage, comblement ou
traitement des sols).
La Ville d’Orléans compte plus de 1000 carrières souterraines recensées parmi elles, environ une
soixantaine de cavités visitables sont à documenter et topographier.
Le CDS45 est une association type 1901 et un organe déconcentré de la Fédération Française de
Spéléologie.
Son objectif est d’assurer la coordination des activités de tous les groupements sportifs et individuels
affiliés à la Fédération ; et de promouvoir la pratique de la spéléologie, la protection du milieu
souterrain.
Sous la coordination du CDS45, les clubs et spéléologues bénévoles volontaires du Département du
Loiret réalisent, au titre de leurs activités associatives, des études du milieu souterrain.
L’association assure en ce sens la représentation des spéléologues bénévoles. Parmi ses missions
figure notamment le soutien à la formation des adhérents aux différentes techniques mises en œuvre
dans le cadre de la pratique de la spéléologie, dont la topographie de cavités.
Sur les 1000 cavités actuellement recensées sur la commune d’Orléans, environ une soixantaine de
cavités visitables sont à documenter et topographier.
Aussi, le CDS45 propose d’apporter sa contribution en réalisant des visites, relevés, observations, et
reports pour compléter les connaissances sur les cavités.
Ceci constituera l’opportunité pour les spéléologues d’améliorer leur pratique de la topographie
souterraine et permettra une collaboration avec la collectivité œuvrant dans la l’exploration et l’étude
du milieu souterrain sur son territoire.
En effet, dans le cadre de son activité, l’association collecte des informations utiles à la Mairie
d’Orléans qui assure la gestion des risques des cavités souterraines sur son territoire.
Le Comité Départemental de Spéléologie du Loiret a sollicité la Ville d’Orléans par courriel en date
du 26/10/2023 pour l’octroi d’une subvention permettant soutenir ses actions.
La Ville d’Orléans souhaitant soutenir cette association et encourager ses actions, il est en ce sens
proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5000 € au titre de l’année
2024 2025 et 2026, sous réserve des votes des budgets 2025 et 2026.
________________________________________________________________________________________________ 1414
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Ceci exposé ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec le Comité Départemental de Spéléologie du
Loiret pour 3 ans ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention de 5 000 € au Comité Départemental de Spéléologie du
Loiret au titre de l’année 2024 et, sous réserve du vote du budget, au titre des années 2025 et 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 735,
nature 65748, service gestionnaire RIS.
Annexe(s) : 1
- Convention CDS45 - Mairie d'Orléans
M. le Maire – Le point concerne les carrières souterraines, notamment une topographie avec le
Comité départemental de spéléologie, Monsieur GEFFROY, que je remercie pour tout le travail qui a
été fait sur les carrières, à la fois pour les risques sur Bourgogne et tout ce qui est engagé et qui se
passe très bien du côté du Faubourg Saint-Vincent et du palais des sports.
M. GEFFROY – Je n’ai pas besoin d’insister sur l’intérêt que nous avons à signer cette convention
avec les spéléologues amateurs qui nous aident à documenter un certain nombre de cavités
souterraines, qui sont très nombreuses à Orléans. Nous avons une relation assez ancienne avec le
comité, qui date de 2015. Nous avons un vrai intérêt à signer cette convention, la résilience de notre
territoire s’appuyant notamment sur la connaissance du territoire. Ils viennent en appui, à chaque fois
que nous en avons besoin, de nos propres services et ils vont au-delà de ce que nous pouvons faire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1415
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Assainissement - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au
titre de l'année 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1416
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 40 Assainissement - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la
qualité du service public au titre de l'année 2022.
En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune
ayant transféré la compétence relative à l’assainissement à un ou plusieurs établissements publics de
coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu
du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de
l’assainissement. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit
être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services,
ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2022, il met en évidence, à l’échelle de la métropole :
- 81 932 abonnés au service d’assainissement collectif, représentant un taux de desserte de 98,49 % ;
- 19,06 millions de m3 d’eau traitées dans les 6 stations d’épuration d’Orléans Métropole en conformité
avec les prescriptions figurant dans les arrêtés d’autorisation des équipements à l’exception du
système pour l’agglomération d’assainissement de Chécy ;
- 6,5 km de réseaux d’eaux usées renouvelés en 2022, représentant un taux moyen de
renouvellement de 0,56 % ;
- un coût moyen du service de 1,96 € T.T.C/m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’assainissement entre Orléans Métropole d’une part, VEOLIA et
SUEZ par le biais de DSP ou de marché public d’autre part.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement relatif à l’exercice 2022.
Annexe(s) : 1
- RAPQS Assainissement 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 1417
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre
de l'année 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1418
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 41 Eau potable - Examen du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité
du service public au titre de l'année 2022.
En vertu de l’article D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales, « dans chaque commune
ayant transféré la compétence relative à l’eau potable à un ou plusieurs établissements publics de
coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel qu’il aura reçu
du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information concernant la gestion de l’eau
potable. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair,
simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que
les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2022, il met en évidence, à l’échelle de la métropole :
- 87 187 abonnés au service d’eau potable ;
- 19,2 millions de m3 d’eau produits pour 16,2 millions de m3 consommés ;
- 100 % de conformité microbiologique et 99,7 % de conformité physico-chimique ;
- un rendement moyen de réseau de 87,36 % ;
- un coût moyen du service de 1,5803 € T.T.C/m3 calculé à partir d’une facture 120 m3 ;
- une gestion partagée du service d’eau potable entre Orléans Métropole d’une part, VEOLIA et SUEZ
par le biais de délégations de service publics ou de marchés publics d’autre part.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable relatif à l’exercice 2022.
Annexe(s) : 1
- RAPQS eau potable 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 1419
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du Rapport annuel métropolitain
sur le prix et la qualité du service public au titre de l'année 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain
ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1420
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 42 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Examen du
Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public au titre
de l'année 2022.
En vertu de l’article D. 2224-3 du CGCT, « dans chaque commune ayant transféré la compétence
relative à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs
établissements publics de coopération intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal le
rapport annuel qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets
ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair,
simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que
les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Pour l’année 2022, il met en évidence :
- l’adoption en juillet 2022 par le conseil métropolitain du programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés (PLPDMA) dont l’objectif principal est de diminuer la production de déchets
ménagers et assimilés de 20 % soit 100 kg par habitant et par an d’ici 2027, par rapport à l’année de
référence 2020 (506 kg/pers/an) ;
- des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec l’installation de 8
composteurs de quartier et 11 composteurs en pied d’immeubles, le détournement de 305 tonnes
d’objets vers les aires de réemploi installées sur les déchetteries ;
- le lancement d’expérimentations de dispositifs de tri à la source des biodéchets ; le lancement des
travaux de construction de la végé’tri de Saran et la poursuite des travaux de construction de la
déchetterie nouvelle génération à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ;
- la production par habitant, à l’échelle du territoire, d’encore 506 kg/an de déchets en moyenne, pris
en charge par le service public (- 7 % par rapport à 2021), avec des évolutions contrastées : les
déchets ménagers et le verre diminuent de 3,7 %, les multimatériaux (poubelle jaune) diminuent
légèrement de 0.7 % et les déchetteries/végétris diminuent de 11,6 %, alors que les tonnages
collectés en déchetteries/végétris avaient augmentés de 20 % entre 2021 et 2020 :
- le bilan de valorisation suivant : sur les 146 868 tonnes de 2022 : 0,5 % ont été réemployées ou
réutilisées, 53,8 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 41 % incinérées et
4,8 % enfouies ;
- le coût rapporté à l’habitant, extrait de la comptabilité analytique 2021, affiche un montant de 80,4 € /
habitant ;
- la nécessité d’amplification des actions visant à réduire la production de déchets afin d’atteindre les
objectifs fixés par la réglementation, par le PLPDMA et visant à préserver les ressources.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
________________________________________________________________________________________________ 1421
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets relatif à l’exercice 2022.
Annexe(s) : 1
- RAPQS Déchets 2022
M. ROY – C’est une compétence métropolitaine, mais largement partagée et soutenue par la Ville
d’Orléans dans ses différents quartiers, dans ses différentes stratégies de collecte du déchet.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire – Monsieur CLOZIER, vous aviez une question orale pour votre groupe. Je vous propose
de prendre la parole.
M. CLOZIER – Merci, Monsieur le Maire.
La loi d’accélération sur la production des énergies renouvelables promulguée le 10 mars 2023 fait de
la production de ces énergies une priorité. Cette loi réaffirme notamment le rôle crucial des
municipalités et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en matière d’énergie.
Vous avez fait le choix du photovoltaïque, alors qu’une étude du BRGM faite en décembre 2020
montre le très prometteur potentiel de la géothermie au nord et au sud d’Orléans, dans ce qui
s’appelle les calcaires. Le taux de couverture de ces besoins énergétiques serait a minima de 58 % et
pourrait monter jusqu’à 73 %. Pourquoi cette décision ? Comment la justifiez-vous ? Quels sont les
arguments qui vous auraient convaincus de vous concentrer sur le seul photovoltaïque malgré les
conclusions du BRGM, qui est plutôt reconnu pour ses compétences et sa neutralité objective ?
D’autre part, cette loi incite très fortement les maires à consulter leurs concitoyens pour définir ces
zones d’accélération de production d’énergies renouvelables. Plus largement, cette loi réaffirme la
nécessité d’associer la population aux choix énergétiques qui engagent notre territoire pour des
dizaines d’années. Cette consultation du public est rendue notamment nécessaire par les oppositions
qui se sont manifestées face à des projets d’installation. Dans ce contexte, nous constatons que cette
consultation du public concernant la politique énergétique de la ville fait largement défaut. Vous aviez
jusqu’au 31 décembre de cette année pour les consulter. Pourquoi cette absence de débat public pour
ces sujets majeurs qui engagent l’avenir ? Merci.
M. le Maire – Sur la question de la consultation, Monsieur CLOZIER, vous semblez ignorer que nous
avons fait pendant six mois une très large consultation de la population orléanaise et de la métropole
au travers des Assises de la transition. Je veux bien que l’on refasse des consultations tous les six
mois, mais on ne va pas beaucoup avancer. La consultation a eu lieu dans des proportions qui n’ont
jamais existé.
Deuxième point, je suis au regret de vous dire que ce que vous affirmez est faux. Vous dites : « vous
avez fait le choix du photovoltaïque ». Où avez-vous trouvé cela ? Je ne l’ai pas trouvé. Qu’avons-
nous fait ? On va reprendre les choses de la manière la plus factuelle qui soit. Premier élément
fondamental : nous avons transformé tout le chauffage urbain d’Orléans. Nous étions en gaz fuel, ce
qui n’est pas formidable, et nous l’avons transformé en biomasse, avec un peu de gaz si besoin est.
C’est de l’ordre de 12 % de gaz à effet de serre économisés grâce à ce choix. Nous continuons de
faire ce choix, puisque la Métropole, avec nos concessionnaires, poursuit le choix de la Ville d’Orléans
sur la biomasse. Nous continuons actuellement à raccorder ceux qui le souhaitent à la biomasse. Cela
se passe en ce moment même. Il y a des raccordements assez importants d’ailleurs qui se font à la
biomasse. C’est du photovoltaïque, la biomasse ? Non, c’est de la biomasse.
Deuxième temps : nous avons lancé un appel à manifestation d’intérêt en novembre 2022 pour
solariser les lieux qui pouvaient l’être, notamment les bâtiments publics de la ville d’Orléans,
ombrières, parkings, etc. Effectivement, c’est du photovoltaïque. C’est l’évidence même que c’est le
photovoltaïque qui répond à la possibilité de développement des ENR dans ces conditions. Nous
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
sommes en train de préparer un deuxième AMI. Ce deuxième AMI va être fait avec les 21 autres
communes de la métropole qui le souhaitent, dans la même logique d’utiliser les bâtiments publics,
des lieux publics, des espaces publics qui peuvent accueillir du photovoltaïque. C’est fait avec
l’ensemble des communes qui le souhaitent.
Troisième élément : nous avons un très beau projet en matière d’hydrogène. Il ne s’agit pas de
distribution d’hydrogène, il s’agit d’une capacité de production d’hydrogène. Il ne s’agit pas d’un
hydrogène gris ou marron ; je ne vais pas rentrer dans les détails de ce que vous a appris la chimie
dont vous avez tous été passionnés il y a quelques années. Nous voulons faire de l’hydrogène vert,
c’est-à-dire de l’hydrogène avec de l’eau. Il est vert, donc il est non émetteur de gaz à effet de serre.
Ce projet est prêt, mais le petit problème est que pour être dans une efficience énergétique la plus
forte possible, il est intéressant de situer cette production d’hydrogène près de l’UTOM (unité de
traitement des ordures ménagères) qui se trouve sur la commune de Saran. Nous avons le foncier sur
la même commune de Saran, mais la commune de Saran refuse ce projet. Je le regrette
profondément. D’ailleurs, si vous pouviez m’aider, notamment certains ou certaines d’entre vous, à
faire comprendre que ce projet est – je suis prêt à passer le temps qu’il convient pour l’expliquer – un
très beau projet. Je suis à votre disposition si vous nous aidez à faire évoluer la commune de Saran
qui est peut-être partie sur d’autres idées sur cette question de l’hydrogène. Nous avons fait une
réunion à Saran sur le sujet mais nous n’avons visiblement pas été suffisamment convaincants.
Vous voyez, il y a de la biomasse, du photovoltaïque et de l’hydrogène. Vous parlez de la géothermie
et de BRGM. Oui, parce que nous sommes en train de regarder les conditions d’une expérimentation
avec de la géothermie. Pour cela, nous avons sollicité tel bailleur social pour mener cette
expérimentation et nous envisageons de la faire aussi avec une école – Madame BREANT, vous le
savez – de la ville d’Orléans. Nous regardons de très près les différentes énergies renouvelables,
nous les analysons et nous cherchons à les développer.
Il est vrai que je ne souhaite pas que nous puissions développer des éoliennes sur le territoire de la
ville d’Orléans. Peut-être que la place du Martroi, à la place de la grande roue, une fois démontée,
pourrait accueillir une éolienne, mais je n’y suis guère favorable. Je le dis sur le ton de la boutade,
bien sûr.
Cette politique énergétique est particulièrement ambitieuse, puisque nous avons fixé un objectif de
réduction de nos gaz à effet de serre de 50 % à l’horizon 2030. C’est extrêmement ambitieux. Nous
nous sommes dotés du bras séculier pour porter cette politique énergétique qui s’appelle
Orléans Énergies ; c’est la SPL que nous venons de créer en juillet dernier. Il lui faut maintenant le
temps de la montée en puissance, mais c’est en train d’être fait. J’espère que les premières
concrétisations arriveront en 2024-2025. Par rapport à ce que je disais pour les déchets et à la facilité
à dire « il faut », c’est plus difficile quand on est au pilotage de faire en sorte que les réalisations
arrivent rapidement. On s’y emploie et la SPL s’y emploie.
Voilà les éléments de réponse que je voulais apporter pour que l’on ne dise pas des choses erronées,
que l’on est simplement sur le photovoltaïque. Je vous ai donné des éléments factuels qui permettent,
je l’espère, de vous éclairer.
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 43 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – L’église Saint-Euverte se trouve dans un état de délabrement avancé : fermeture
totale au grand public depuis de nombreuses années, fenêtres obstruées, renfort en bois sur certains
murs. Son apparence fait peine à voir. Des travaux de restauration sont-ils prévus prochainement
pour ce monument historique classé ?
M. le Maire – Je vous remercie de cette question. Pour vous répondre, Mme MENIVARD, en charge
du patrimoine.
Mme MENIVARD – Bonsoir.
En effet, l’église Saint-Euverte est l’une des plus anciennes églises d’Orléans, du IXᵉ siècle. En 1933,
elle est classée monument historique. En 1977, elle est rachetée par la Ville d’Orléans et, en 1986,
elle est désacralisée.
Aujourd’hui, l’église est principalement à usage de stockage. Les pourtours sont du stationnement.
Elle est surtout dans un état excessivement délabré. Certaines des phases du diagnostic ont été
réalisées entre 2020 et 2022. Les conclusions : 7,7 M€ pour une réhabilitation intégrale de cette
église.
M. le Maire – Je n’y crois pas du tout, Madame MENIVARD.
Mme MENIVARD – Si, Monsieur le Maire.
M. le Maire – 7 M€, non. Je vous signe tout de suite, à ce prix.
Mme MENIVARD – Orléans est attachée à son patrimoine, mais elle est aussi attachée à la maîtrise
de son budget. À 7,7 M€, on ne portera pas seul ce projet d’investissement.
Aujourd’hui, le mode opératoire est le suivant, puisque nous prenons quand même en considération
l’état de cette église : nous allons entamer des travaux d’urgence. Il va y avoir une phase avec
consultation de maîtrise d’œuvre en 2024. En 2025, les travaux d’urgence vont être effectués, durant
un délai de 6 mois environ. En quoi consistent-ils ? C’est la mise hors d’eau, la mise hors d’air, la
reprise de fissures sur la façade sud de l’église et une sécurisation.
Pour le reste, en 2024, on va lancer un appel à projets où on va inviter des partenaires à
éventuellement participer à une opération. Réhabilitation, location, acquisition : tout est ouvert, rien
n’est fermé, comme l’indiquait l’autrefois William CHANCERELLE dans un article qui est paru la
semaine dernière à ce sujet.
Par contre, la Ville sera intransigeante : nous voulons conserver l’âme et l’histoire de l’église. Nous
serons vigilants sur cette opération et ce portage de projet.
Je profite de cette question pour faire un petit focus sur le patrimoine de la Ville, notamment en
matière de réhabilitation d’églises et de monuments historiques. Beaucoup de projets sont en cours
sur la Ville d’Orléans. J’en citerai quelques-uns qui vont arriver rapidement :
 L’église Saint-Marceau : nous allons procéder au ravalement total de l’église en 2024, pour un
budget de 900 000 € ;
 Notre-Dame-de-Recouvrance – on en reparlera au moment de la commande publique : une
réhabilitation totale extérieure et intérieure de l’église, pour un budget de 6 M€. Cela va
débuter en 2024 et se terminera en 2028 ;
 Le Centre Charles-Péguy, rue du Tabour : la toiture doit être intégralement reprise, pour un
budget de 240 000 € ;
 Une partie de l’Hôtel des Créneaux, le beffroi et le carillon. Ces projets seront lancés par la
Ville, pour un budget de 2 M€. Les travaux du carillon seront effectués en 2024-2025 et ceux
du beffroi en 2026 ;
 La Cave du Chapitre, en 2024, pour un budget de 300 000 € ;
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
 L’église Saint-Aignan, qui est un peu en difficulté : des travaux d’urgence vont être effectués
dès le début de l’année 2024, principalement des travaux de couverture ;
 La Collégiale Saint-Pierre Le Puellier : les travaux ne sont pas encore chiffrés, mais on espère
tout de même aboutir en 2026-2027 sur des projets travaux
Voilà un petit panorama de ce qui va se faire en matière d’églises et de monuments historiques.
Bien évidemment, pour tout ce qui est classé « monument historique », nous pouvons solliciter des
subventions auprès de la DRAC.
Cela vous démontre que la Ville préserve son patrimoine, mais que cela a un coût.
M. le Maire – Merci, Madame MENIVARD.
J’en profite pour vous remercier, puisque vous venez de prendre ce poste d’adjoint en charge du
patrimoine, et remercier le nouveau Directeur, qui vient également de prendre en charge cette
Direction du patrimoine. Un travail tout à fait remarquable est impulsé ; vous venez d’en donner une
illustration à l’instant, en énumérant l’ensemble des projets qui sont maintenant inscrits.
Ce ne sont pas des projets pour lesquels « on va voir si on les fait » ; ils sont inscrits et vont se
réaliser. Il y en a d’autres, d’ailleurs, en matière de patrimoine, mais on voit bien, dans la liste donnée
par Mme MENIVARD, l’importance de l’effort qui est fait, qui reprend ce qui a été fait il y a une dizaine
d’années sur l’Hôtel Groslot, sur Saint-Paterne, Saint-Donatien et des travaux faits par l’État sur la
Cathédrale, etc.
Tout cela a un coût très conséquent. On ne peut donc pas tout faire en même temps, chacun le
comprend. La Ville d’Orléans a un patrimoine très conséquent. Est-ce que, dans la durée, sur 20, 30,
50 ans et plus, pouvons-nous tout entretenir et tout conserver dans un état acceptable, voire mieux ?
C’est toute la question qu’il convient de se poser.
Vous avez donné des éléments de réponse pour Saint-Euverte.
Merci de cette question. Je suis allé à l’intérieur de Saint-Euverte il y a peu de temps, pour constater
l’état que vous avez décrit. Des travaux d’urgence vont se faire, mais déjà avec des budgets
conséquents.
Il y a une deuxième question, Madame LABADIE.
Mme LABADIE – Monsieur le Maire, la deuxième question concerne la culture.
Vivant dans l’agglomération et non uniquement sur Orléans, l’agglomération pourrait-elle publier un
magazine mensuel d’information sur l’agglomération, traitant en particulier des activités culturelles
dans le Grand Orléans et en région Centre-Val de Loire ?
M. CHANCERELLE – Je m’exprime ce soir au nom de la Ville d’Orléans, et pas seulement de la
Métropole.
Cette soirée de vote du budget et le nombre de délibérations que j’ai eu le plaisir de vous présenter
démontrent assez combien l’offre culturelle est riche et variée dans notre seule ville d’Orléans. Il est
même parfois difficile d’être exhaustif sur notre magazine municipal, sur notre site internet et sur nos
réseaux sociaux. C’est pour réunir en un même lieu et en thématisant les propositions que le portail
« On sort » a été créé. Je rappelle que ce portail est en données ouvertes, pour que toutes les
associations puissent y faire figurer leurs propositions sur l’agenda de sortie dans toute la Métropole.
Dans ce même esprit d’information partagée, la Direction de la communication métropolitaine fournit à
chaque commune une newsletter regroupant les informations, que les communes peuvent compléter
avec des informations complémentaires locales.
Par ailleurs, chacune des 22 communes de la Métropole a sa propre cohérence culturelle, sa propre
communication, ce qui ne nous empêche pas de réaliser de belles coopérations intercommunales,
comme le festival Festiv’Elles.
Parce que nous avons des outils d’information pertinents à l’échelle communale comme
métropolitaine, il n’est pas envisagé de créer un magazine culturel métropolitain, ceci sans parler du
coût écologique et économique d’un tel magazine à l’échelle des 22 communes de la Métropole.
Je précise enfin que tous nos établissements culturels diffusent les informations des autres
établissements. N’hésitez donc pas à pousser leurs portes. Plus on se cultive, plus on est curieux, et
j’oserais même dire, plus on est heureux !
M. le Maire – Merci, Monsieur CHANCERELLE. C’est très précis.
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Ce que vous dites, c’est que le portail existe. Peut-être faut-il que l’on communique davantage sur son
existence, parce qu’il n’est peut-être pas suffisamment connu, notamment en dehors de la ville centre.
Et Orléans.mag propose aussi, dans son cahier central, toutes les sorties possibles. Il est possible, si
d’autres communes le souhaitent, que l’on puisse également faire part des manifestations qu’elles
organisent.
Après, si l’on avait un magazine supplémentaire Métropole, on dupliquerait, on doublonnerait à 80 ou
90 % Orléans.mag.
Merci beaucoup pour ces questions, et merci pour ces réponses.
M. CLOZIER – J’ai pris le temps de regarder la plateforme et je voulais partager quelques éléments
avec vous, pour continuer à faire évoluer le procédé.
Comme c’est la fin d’année, c’est un peu l’heure d’un bilan. Ce dispositif a le mérite d’exister. Il
n’existait pas il y a 3 ans. Il a maintenant 3 ans d’existence. C’est intéressant de voir que les Orléanais
posent des questions.
Pourtant, il y a encore des faiblesses, que j’ai constatées, et je voulais vous les partager sur certaines
questions que j’ai regardées, notamment parmi les questions qui ont été rejetées ou retoquées.
Parfois, cela peut être par rapport à l’esprit de la réponse. J’ai vu une question où un papa d’une
étudiante orléanaise se plaint de la faible fréquence des trains SNCF entre Orléans et Tours.
Effectivement, ce n’est pas une compétence de la Ville ni de la Métropole. Il aurait été intéressant,
dans la réponse, que l’on indique à ce papa, plutôt que de le renvoyer à ses chères études, à qui il
pouvait s’adresser s’il n’a pas connaissance de qui a la bonne compétence pour traiter ce genre de
sujet.
J’ai aussi regardé d’autres questions des mois de juin et octobre 2022, que vous avez retoquées
parce qu’elles ne respectaient pas la règle des 1 000 caractères. Cette règle a été édictée le
7 décembre 2022. Naturellement, ces Orléanais ne pouvaient pas connaître la règle des 1 000
caractères. Il est dommage qu’elles aient été retoquées. Ce sont deux questions qui traitaient du
stationnement anarchique dans le centre piétonnier ancien. Je ne sais pas s’il faut avoir une réflexion
là-dessus.
L’un d’eux, bon prince, a reposé la question en début d’année 2023 pour essayer de tenir les 1 000
caractères. Il y est parvenu. J’espère qu’elle pourra être sélectionnée.
Deux chiffres aussi : en moyenne, depuis le début du fonctionnement de la base, un peu plus de cinq
questions par mois sont posées par les Orléanais. Aujourd’hui, le rythme de traitement n’est qu’un peu
moins de la moitié. Il faudrait voir comment accélérer cela pour que cela puisse encourager davantage
les Orléanais à participer à cette démocratie que l’on voudrait davantage participative.
M. LEMAIGNEN – Une commission Proximité existe. C’est plutôt en commission Proximité qu’il faut
discuter de ces points.
Je vous rappelle que ce n’est pas « retoquer » un dossier. On est obligé de hiérarchiser, puisque l’on
n’en prend que deux par Conseil. On ne va pas passer le Conseil à répondre uniquement à ces
questions. Il y a des réunions de quartier, des forums et beaucoup d’autres possibilités de traiter les
questions.
C’est donc un point de commission. Vous avez un représentant qui est très présent et qui fait bien son
travail, qui plus est. Avec Mme la Présidente, Nadia LABADIE, on essaie de rechercher des questions
qui ne sont pas purement ponctuelles, mais qui peuvent intéresser tous les Orléanais. Par exemple, la
question sur Saint-Euverte a été retenue car cela permettait de faire le point sur les bâtiments
historiques.
L’idée est de prendre parmi les questions des Orléanais celles qui doivent être traitées en Conseil
municipal parce que cela a un intérêt global pour l’ensemble des habitants.
Mme LABADIE – Pour ceux qui ne respectaient pas le nombre de caractères avant que l’on vote la
nouvelle charte, on leur envoie un mail pour leur demander de reformuler avec le nombre de caractère
qui convient.
Quand les questions ne sont pas retenues parce qu’elles ne concernent pas la Ville d’Orléans, les
personnes reçoivent un mail personnalisé : on les oriente vers les bonnes réponses, comme pour la
question de la SNCF.
M. le Maire – Merci de ces questions et précisions.
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Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 44 Communication sur le bilan des forums de quartiers.
Mme LABADIE – Vous savez que les forums de quartier ont débuté fin octobre sur les quartiers nord,
et se sont terminés la semaine dernière dans les quartiers est. On a souhaité, avec la Direction de la
communication réalisée une restitution de ces forums. On l’a fait par le biais d’une petite vidéo, que je
vous propose de regarder.
(Projection d’une vidéo.)
Mme LABADIE – C’est bien de voir avant et après. On est habitué à voir une ville belle, et on a
tendance à oublier comment elle était avant.
M. le Maire – Merci pour ce bilan. Y a-t-il des questions ?
M. GRAND – Je souhaite marquer un point positif à ce nouveau fonctionnement, qui est celui d’avoir
des échanges avec certains élus, mais surtout évidemment avec les services. Je tiens à saluer leur
implication, la qualité des réponses qu’ils peuvent donner, malgré de temps en temps un légitime
embarras sur certains sujets, puisqu’ils sont là pour expliquer ce qu’il se passe, et évidemment pas
avoir de position politique.
Pour ce qui relève de ces positions politiques, je reste tout de même demandeur – je pense que c’est
ce que j’ai réellement entendu, ce que nous avons entendu avec mes collègues sur les différents
moments forums du quartier – d’un temps d’échanges collectif. J’ai participé, les années précédentes,
à l’ancien fonctionnement. Tout le monde n’était pas en capacité de poser des questions. Il pouvait y
avoir un côté frustrant pour un certain nombre d’entre eux. Toutefois, cela permettait d’avoir une
réponse politique à l’ensemble des participants sur des sujets qui préoccupaient les habitants du
quartier.
Ce temps est un temps qui reste nécessaire, qui reste important. On vous avait proposé d’ailleurs,
pour le quartier Saint-Marceau, d’être plus central, et vous avez fait le choix de la verrière. Ce
choix peut paraître tout à fait judicieux mais, pour l’avoir vécu, cela a aussi le gros inconvénient d’avoir
des personnes qui sont vite agglomérées sur un espace très réduit pour avoir des informations. Cela
crée la frustration de ne pas forcément pouvoir comprendre et entendre les arguments qui sont
donnés. Je pense en particulier au sujet des Mails. C’était M. LEMAIGNEN, de mémoire, qui était
dans cet espace et qui donnait des informations.
L’espace contraint avait aussi cet inconvénient de ne pas permettre à l’ensemble des personnes qui
participaient d’obtenir des informations sur un ensemble de sujets importants. Cela doit continuer à
évoluer. La proposition que je vous fais est d’arriver à quelque chose de plutôt mixte : un temps
d’échange sur des stands, comme cela a été fait ici, et un temps en salle, avec la possibilité, pour
ceux qui le souhaitent – peut-être pas pour tous – d’avoir un véritable échange avec les élus dans leur
quartier.
M. CHAPUIS – Sans reprendre ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND, et je partage chacun de ses mots,
comment pourrions-nous compléter l’offre que vous faites ? Je trouvais qu’il y avait peut-être d’autres
éléments. L’idée des stands, de pouvoir échanger avec les services était intéressante.
On aurait pu, dans chacun des quartiers, peut-être valoriser davantage… Thomas RENAULT n’est
pas là, mais sur les micro-sites sportifs qui allaient venir, sur des équipements culturels qui allaient
évoluer, sur les projets du quartier qui venaient de se terminer ou allaient se réaliser dans les
prochaines semaines ou mois, il y avait ce niveau d’information globale que l’on pouvait retrouver sur
chacun des forums. J’ai fait le tour de presque tous les forums. On retrouvait les Mails, un certain
nombre d’équipements, sur l’Argonne la convention territoriale, sur La Source le GPV. Sur des
équipements de proximité qui évoluaient, je trouvais intéressant d’avoir une actualité, par exemple sur
la médiathèque du coin qui fait une exposition. Le niveau d’information de service pourrait être
complété par d’autres services, pourquoi pas culturels et sportifs, qui pourraient donner des
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
informations assez concrètes sur la suite. Il y avait beaucoup d’informations sur la voirie, mais des
équipements publics pourraient avoir leur place, si on pouvait les présenter à ce moment-là. Je
trouvais que c’était assez intéressant.
Sur les questions très pratico-pratiques, je pense qu’il manque de chaises. Les personnes âgées qui
ont écouté votre discours, Monsieur le Maire… Parfois, vous pouvez être un peu bavard.
M. le Maire – Il y en a qui étaient un peu longs.
M. CHAPUIS – En plus, quand on les écoute tous, il y a une certaine similitude selon certaines
étapes.
En complément de ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND, des moments où l’on peut s’asseoir pour
écouter et échanger sont assez nécessaires. Certains étaient sensibles au fait de repartir avec
quelque chose, un document – cela peut être le Orléans.mag ou autre chose – qui pourrait regrouper
les contacts des personnes qu’il y a autour de là. Certains n’avaient pas le temps ou l’énergie –
parfois, c’était un peu long d’attendre sur chacun des stands… Repartir avec un petit document qui
donne les numéros de téléphone, les adresses mails ou les informations, cela pourrait être
intéressant. Je ne suis pas un grand fan du papier. Il y en a qui se démobilisaient en disant « je suis
venu voir ceci et cela et au final, je n’ai pas le temps car il y a un peu de monde et il faut rester
debout », et qui repartaient.
C’était des remarques pour améliorer le prochain format.
Mme CARRÉ – Au niveau du secteur est, on a préparé ce forum avec l’instance Orléans Proximité.
Ce sont les personnes qui ont choisi les stands, en dehors des stands qui étaient un peu communs ou
spécifiques comme l’ANRU. On a préparé, y compris dans la disposition. Monsieur CHAPUIS, vous
êtes sur ce forum, vous êtes membre de droit et je vous invite à venir aux plénières. On va continuer
ce travail d’amélioration et on prendra vos idées en considération.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres interventions, merci beaucoup pour cet échange qui est très
intéressant.
Sans allonger les débats, on est vraiment sur quelque chose d’important. L’idée de départ était la
suivante, en forme de constat : nos assemblées générales de quartier sont certainement très
intéressantes, très bien, mais il faudrait un peu dépoussiérer tout cela. On a les élus sur l’estrade…
C’est vrai qu’ils sont assis, il y a suffisamment de chaises ! Monsieur CHAPUIS, il en manque peut-
être un peu, ce n’est pas faux. Il faut attendre des heures pour pouvoir éventuellement intervenir,
poser sa question, parce que chacun a envie de dire quelque chose. Vous savez comment sont les
choses. Parfois, il y a des expressions qui sont longues, en dehors de la mienne, ce qui peut arriver
aussi. Des personnes sont un peu frustrées parce que, au bout de 3 heures, elles n’ont pas réussi à
s’exprimer et partent. On a donc voulu changer un peu tout cela, pour que ce soit plus interactif, plus
simple. Peut-être que l’on attire aussi des personnes qui n’ont pas l’habitude de venir, peut-être avec
des petits jeux pour les enfants, puisque certains forums étaient le samedi matin, côté Madeleine.
Nous voulions trouver des formules un peu plus originales et un peu plus vivantes. C’était l’idée.
Je remercie vraiment très chaleureusement les élus qui ont participé – mais cela me paraît quelque
peu normal – et les services, les directions, et notamment, Madame la Directrice, votre Direction de la
proximité, qui a fait un travail remarquable pour préparer tout cela, avec tous les agents de la Ville qui
ont été présents, jusque parfois un peu tard. Un très grand merci. Ils ont démontré, si besoin en était,
toute leur compétence et leur connaissance des sujets.
C’était aussi une volonté de dire : « nous, élus, on ne sait pas tout ». Partager cela avec les directions,
services et les agents permet d’apporter parfois les réponses très précises, très pointues qui sont
posées, par exemple en matière d’urbanisme. Il y a eu un certain nombre de questions sur le permis
de construire à côté de chez moi, etc.
Alors, toutes les choses sont effectivement améliorables. On fait ce qu’on appelle le débrief de ces
forums de quartier. On se rejoint sur un certain nombre de vos remarques et de vos propositions.
La question des lieux, Monsieur GRAND, sur Saint-Marceau : vous avez raison de le dire. C’est très
sympathique de le faire dans la serre du Jardin des plantes. Cela change, c’est agréable, mais ce
n’était pas forcément le plus efficient pour que chacun puisse s’exprimer et participer. C’est tout en
longueur. Effectivement, la question est à revoir.
Sur les autres forums, j’ajouterais à ce que vous avez dit… Sur le Palais des sports, c’était bien de
changer de lieu par rapport aux salles classiques, mais au Palais des sports, cela n’a pas très bien
fonctionné. Pourquoi ? C’était presque couru d’avance : parce que les habitants des quartiers type
Blossières Acacias ne viennent pas sur le quartier gare, et réciproquement, en tout cas sur ce type de
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Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
forum. La question qui m’a paru posée est la suivante – je sais d’expérience qu'il n’y a pas de bonne
réponse : nos six forums sont-ils suffisants ?
On est sur les grands quartiers. Je pense qu’il faudrait qu’il y en ait un, deux ou trois de plus. Pardon
pour les directions. Chère Amaëlle MERCIER, je suis confus de dire cela ; si l’on arrive à 9 ou 10, cela
commence à devenir très contraignant car la Direction de la proximité n’a pas que cela à faire. Les
mairies de proximité n’ont pas que cela à faire ; elles ont déjà un travail très conséquent. Mais la
réflexion et l’interrogation sont là.
Si, l’année prochaine, on se disait que l’on ne le fait pas au Palais des sports mais à la salle Yves
Montand, on verra les personnes du quartier Blossières venir, mais celles de la gare ne viendront pas.
D’ailleurs, sans leur faire injure, pour un certain nombre d’entre elles, ils ne savent pas où se trouve la
salle Yves Montand.
Je me souviens de débats ici, il y a 25 ans, où les mêmes questions se posaient, notamment quand il
était question de réunir Blossières Acacias. Je n’étais pas au pilotage à ce moment-là, mais une
question avait, dans ma mémoire – mais la mémoire est subjective –, duré un certain temps : faut-il
réunir Blossières et Acacias ? Certains disaient : « oui, c’est cohérent ». D’autres disaient : « non, les
gens d’Acacias n’iront pas à Blossières et réciproquement ».
C’est bien vrai, Madame PARAYRE, c’est complètement vrai.
Il fut un temps où il y avait 12 assemblées générales de quartier. On a changé, on est revenu, on a 6
forums. Cette question est également posée.
Sur la manière dont se font les échanges, j’entends ce que vous dites. C’est aussi une interrogation.
C’est pour cela que, par rapport à ceux de l’année dernière, cette année, j’ai fait un propos introductif,
plus ou moins court. Cela ne permet pas non plus l’échange que vous souhaitez. C’est vrai. Je pense
que c’est mieux que pas d’échange du tout comme l’année précédente. Je pense qu’il y a
quelque chose à adapter.
Je vous rejoins sur ce que vous dites : les agents n’ont pas à présenter des choix d’ordre politique,
mais ils sont là pour montrer ce qu’il se passe en termes de présentation des projets, de réponse,
d’information aux gens. C’est ce qu’ils font très bien.
On est donc, je crois, tout à fait d’accord pour dire que l’on va encore faire évoluer la formule, si la
Direction de la vie des quartiers et de la proximité en est pleinement d’accord, bien sûr. Je solliciterai
son avis au préalable.
Merci pour cet échange qui est intéressant.
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Extrait n°2023-12-07-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Proximité - Comités de pilotage Orléans Proximité – Renouvellement des membres – Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel
ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Romain LONLAS, Thomas RENAULT
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1430
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 45 Proximité - Comités de pilotage Orléans Proximité – Renouvellement des
membres – Approbation.
Par délibération du conseil municipal du 15 octobre 2020, la Mairie a approuvé la charte de la
participation citoyenne.
Celle-ci prévoit notamment la création d’un comité de pilotage Orléans Proximité par quartier
comprenant 15 membres, dont 13 désignés par l’adjoint de quartier et 2 élus désignés par
l’opposition. Ils se réunissent une fois par mois.
Cette instance représente un relai des préoccupations et questionnements des habitants et est
l’occasion de faire remonter les attentes du quartier.
Par délibération du conseil municipal du 10 décembre 2020, la ville d’Orléans a approuvé la
composition des membres du comité de pilotage des groupes Orléans Proximité de chacun des 6
quartiers. Les membres étant désignés pour 3 ans, il est proposé dans le respect de la charte de
procéder à leur renouvellement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission proximité ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle liste des membres des COPIL Orléans Proximité dont la liste est jointe.
Annexe(s) : 1
- Liste des membres du Copil O'Prox
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1431
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Proximité - Conventions de fonds de concours et d'offres de concours passées avec Orléans
Métropole - Modifications des modalités de versement - Avenants n° 1 - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1432
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 46 Proximité - Conventions de fonds de concours et d'offres de concours passées
avec Orléans Métropole - Modifications des modalités de versement -
Avenants n° 1 - Approbation.
Par différentes délibérations réciproques, Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont approuvé la
passation de plusieurs conventions d’offres de concours et de fonds de concours par lesquelles la
commune d’Orléans participe financièrement aux travaux sous maîtrise d’ouvrage d’Orléans
Métropole.
Il apparait aujourd’hui nécessaire de modifier les modalités de paiement de ces participations en
permettant qu’une première partie du versement intervienne dès la notification de la convention de
fonds de concours ou d’offre de concours, la seconde partie restant prévue au moment de la
facturation définitive des travaux.
Cette modification, formalisée par avenant n° 1 aux conventions, porterait sur les dossiers suivants :
Forme de la Approbation Approbation Estimation HT de Taux de Montant à verser Plafond de
Opération concernée
participation CM COMET l'opération participation estimatif participation
Travaux de requalification
des abords de la
Offre de CM COMET
cathédrale Sainte-Croix, 2 333 000,00 € 80% 1 866 400,00 € 1 866 400,00 €
concours 22/09/2022 29/09/2022
place du cardinal Touchet
et rue Robert de Courtenay
Travaux d'enfouissement
Fonds de CM COMET
des rues Cornu, Vapereau 2 042 522,58 € 23,5% 480 000,00 € 480 000,00 €
concours 20/11/2022 17/11/2022
et Beaumonts
Fonds de Travaux de requalification CM COMET
975 000,00 € 50% 487 500,00 € 541 000,00 €
concours de la rue Vaucouleurs 12/04/2023 06/04/2023
Fonds de Travaux d'enfouissement CM COMET
268 245,01 € 50% 134 122,50 € 150 000,00 €
concours de la rue Sanitas 12/04/2023 06/04/2023
Fonds de Travaux de requalification CM COMET
1 021 537,44 € 44% 449 476,47 € 505 000,00 €
concours de la rue Saint Marceau 12/04/2023 06/04/2023
Travaux de requalification
Fonds de CM COMET
de la rue du Château 980 911,09 € 46% 451 219,10 € 500 000,00 €
concours 12/04/2023 06/04/2023
Gaillard
Travaux de requalification
Fonds de CM COMET
de la rue des Hauts 1 107 774,47 € 47% 520 654,00 € 575 000,00 €
concours 12/04/2023 06/04/2023
Champs
Fonds de Travaux de requalification CM COMET
1 042 628,50 € 50% 521 314,25 € 528 000,00 €
concours de la rue des Beaumonts 25/05/2023 11/05/2023
A titre informatif, il est ici précisé que les projets de conventions de fonds de concours ou d’offre de
concours qu’Orléans Métropole serait amenée à passer comporteront cette disposition quant aux
modalités de versement des participations des communes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet la
requalification des abords de la cathédrale Sainte Croix notifiée le 12/12/2022 ;
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet
l’enfouissement des rues Beaumont-Cornu-Vapereau. notifiée le 15/02/2023 ;
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet les
travaux de requalification de la rue de Vaucouleurs notifiée le 12/10/2023 ;
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet les
travaux d’enfouissement de la rue Sanitas notifiée le 12/10/2023 ;
________________________________________________________________________________________________ 1433
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet les
travaux de requalification de la rue Saint Marceau notifiée le 12/10/2023 ;
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet les
travaux de requalification de la rue du Château Gaillard notifiée le 12/10/2023 ;
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet les
travaux de requalification de la rue des Hauts Champs notifiée le 12/10/2023 ;
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans ayant pour objet les
travaux de requalification de la rue des Beaumonts notifiée le 12/10/2023.
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention d’offre de concours passée avec Orléans Métropole, ayant
pour objet la modification des modalités de versement de la participation de la commune, dans le
cadre des travaux de requalification des abords de la cathédrale Sainte Croix ;
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet la modification des modalités de versement de la participation de la commune, dans
le cadre des travaux d’enfouissement des rues Beaumont-Cornu-Vapereau ;
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet la modification des modalités de versement de la participation de la commune, dans
le cadre des travaux de requalification de la rue de Vaucouleurs ;
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet la modification des modalités de versement de la participation de la commune, dans
le cadre des travaux d’enfouissement de la rue Sanitas ;
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet la modification des modalités de versement de la participation de la commune, dans
le cadre des travaux de requalification de la rue Saint Marceau ;
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet la modification des modalités de versement de la participation de la commune, dans
le cadre des travaux de requalification de la rue du Château Gaillard ;
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet la modification des modalités de versement de la participation de la commune, dans
le cadre des travaux de requalification de la rue des Hauts Champs ;
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet la modification des modalités de versement de la participation de la commune, dans
le cadre des travaux de requalification de la rue des Beaumonts ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants n° 1.
Annexe(s) : 8
- Avenant n° 1 Beaumont ; - Avenant n° 1 Chateau Gaillard ; - Avenant n° 1 Cornu ; - Avenant n°1
Courtenay ; - Avenant n° 1 Hauts Champs ; - Avenant n° 1 Saint Marceau ; - Avenant n° 1 Sanitas ; -
Avenant n° 1 Vaucouleurs
M. le Maire – Ce sont des mesures de simplification, vous l’avez compris.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1434
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 07 décembre 2023
Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2024.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1435
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 47 Vie associative - Maison des associations - Actualisation des tarifs -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
Par délibération du 17 décembre 2010, le conseil municipal a fixé différents tarifs applicables aux
Maisons des associations (46 ter rue Sainte Catherine et 5 place Sainte Beuve à La Source) et à
l’Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly), équipements destinés aux associations,
organismes et artistes indépendants.
Une grille tarifaire unique avait été établie afin d’harmoniser la gestion de ces trois entités.
Pour l’année 2024, il est proposé de revaloriser la grille tarifaire existante de 2 %.
La nouvelle grille tarifaire proposée est présentée en annexe de la délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs annuels hors taxe des prestations de locations des Maisons des associations,
applicables à compter du 1er janvier 2024 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés
dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus aux taux en vigueur ;
- décider qu’en cas de jour férié autre qu’un dimanche, dès lors que les équipements sont fermés, ou
en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du
nombre de jour effectivement réservés ;
- décider qu’en cas d’inscription en cours d’années, les tarifs « associations adhérentes relatifs à
l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant
à courir entre le mois d’inscription et la fin de l’année ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie : fonction 24,
nature 752, opération 11 C454, service gestionnaire VAS pour la location et fonction 24, nature 7088,
opération 11 C454, service gestionnaire VAS pour les photocopies.
Annexe(s) : 1
- Nouveaux tarifs augmentation.;- Tarifs 2024 Maison des associations
M. CHAPUIS – On s’abstiendra sur cette délibération.
Au-delà de cela, c’est la question de l’avenir de la Maison des associations du centre-ville. On en a
beaucoup parlé ; il y avait des projets de restructuration, notamment sur l’arrière qui est commun avec
la restructuration qui se fait sur le pôle universitaire.
L’idée était : quelles étaient les perspectives ? Une étude est-elle en cours, ou au moins un premier
draft sur la façon dont on restructure ? Pour y être allé encore très récemment, le bâtiment est très
vieillissant. Je ne vous parle même pas de l’impact environnemental du chauffage, qui surchauffe un
peu car l’isolation est très ancienne.
________________________________________________________________________________________________ 1436
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Je voulais savoir quelles étaient les perspectives pour cet équipement qui est très utilisé, mais qui
mériterait clairement une restructuration globale.
M. le Maire – Cela rejoint totalement ce que l’on a dit sur le patrimoine : c’en est un exemple,
effectivement. Tout ne peut pas se faire en même temps. La Maison des associations est très utile et
très sollicitée, très demandée. La perspective d’extension est difficile avec, comme vous l’avez dit –
d’ailleurs, vous avez la réponse dans votre remarque –, l’arrivée notamment de l’ISC. On se réjouit de
l’arrivée et du développement de l’ISC, mais on est très contraint dans les murs.
Rénovation, bien sûr, mais on est dans ce que l’on a dit précédemment, à la fois sur les questions
financières, parce qu’on ne peut pas tout faire, mais également sur la capacité de l’entité Ville
d’Orléans à porter tous ces projets en même temps. La question se pose aussi. Il n’y a pas que la
question financière. En ce moment, énormément de choses se font, sortent, sont en préparation. On
ne peut pas indéfiniment en rajouter en charge de travail, dans les différents services de la Ville
d’Orléans.
M. DABOUT – Une petite intervention rapide pour vous prévenir que de l’investissement est fait dans
cette Maison des associations, puisqu’une mise en accessible va être faite très prochainement, pour
permettre à tout le monde d’y accéder de manière correcte.
M. le Maire – Merci de cette précision importante.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 1437
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine public, travaux et
prestations de service effectués en régie - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables
au 1er janvier 2024.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1438
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 48 Espace public - Droits de voirie, redevances pour occupation du domaine
public, travaux et prestations de service effectués en régie - Actualisation des
tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
Pour l’année 2024, il est proposé une actualisation de 2 % des tarifs suivants : droits de voirie –
permis de stationnement, redevances pour occupation du domaine public, les travaux et prestations
de service effectués en régie et les mises à disposition de décorations florales.
1 - Droits de voirie – permis de stationnement (annexe 1) :
Les redevances pour occupation du domaine public pourront faire l’objet d’une exonération partielle
ou totale, en raison de faits extérieurs au fonctionnement de l’activité de l’établissement demandeur,
et entraînant une baisse substantielle de son chiffre d’affaires, tels que :
- des travaux sur l’espace public de longue durée (+ de 3 mois) ;
- des évènements liés aux risques majeurs ou toutes autres situations laissées à l’appréciation de la
collectivité.
L’exonération pourra être consentie sur présentation de documents attestant de la situation faisant
l’objet de la demande.
2 – Prestations de service et mises à disposition (annexes 2 et 3)
- les tarifs des travaux et prestations de service effectués en régie par les agents du pôle territorial
Orléans pour le compte de tiers (annexe 2) : le coût horaire d’intervention est fixé à 45,99 € HT ;
- les tarifs des mises à disposition (location, transport et mise en place) de décorations florales
(plantes fleuries et vertes) auprès d’associations et d’entreprises lors d’événements (annexe 3) : en
cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les végétaux seront facturés au prix d’achat de
nouvelles plantes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs 2024 :
 des droits de voirie – permis de stationnement ;
 des travaux et prestations de service effectués en régie ;
 des mises à disposition de décorations florales.
dont le détail figure dans les tableaux annexés à la présente délibération ;
- décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2024 ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, imputations
diverses.
Annexe(s) : 3 - Décorations florales 2024;- Permis de stationnement 2024;- Travaux en régie 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1439
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des tarifs - Approbation des
tarifs applicables au 1er janvier 2024.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1440
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 49 Espace public - Emplacements sur les marchés de plein air - Actualisation des
tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
Pour l’année 2024, il est proposé d’appliquer une hausse de 2 % sur l’ensemble des tarifs des
emplacements sur les marchés de plein air, présentés en annexe à la délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission proximité ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle grille de tarification pour les emplacements sur les marchés de plein air au titre
de l’année 2024, sur la base d’une augmentation de 2 % ;
- décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2024 ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, MAR 91 7336.
Annexe(s) : 1
- Tarifs 2024
M. NANTIER – Je me permets d’apporter une petite précision : nous avons une augmentation de 2 %,
alors que l’inflation est de 5 %. L’augmentation est donc tout à fait à la marge.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1441
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2024 - Avis à émettre.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1442
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 50 Commerce - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2024 - Avis à
émettre.
Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur au principe du repos dominical des
salariés, l’une d’entre-elles autorise les établissements qui exploitent un commerce de détail à
déroger, après autorisation du Maire, au repos dominical de leur personnel.
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au
maximum et de manière collective par branche d’activités (alimentaire, habillement, équipement du
foyer, etc.). Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer
leur activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion des périodes de soldes et des
dimanches précédant les fêtes de fin d’année. La décision du Maire ne peut être prise qu’après :
- la consultation du conseil municipal ;
- l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces dérogations excède 5 par an ;
- la consultation au préalable des organisations d’employeurs et de salariés intéressées.
Par délibération du 16 novembre 2023, le conseil métropolitain d’Orléans Métropole a donné un avis
favorable aux communes pour autoriser les commerces de détail à ouvrir en 2024 jusqu’à 12
dimanches. A Orléans, l’autorisation sera limitée à 9 dates, dates identiques pour l’ensemble des
branches à l’exception de la branche d’activité de l’automobile dont les dimanches seront spécifiques.
Pour la branche alimentaire, les commerces pourront ouvrir 9 dimanches ainsi que 3 jours fériés s’ils
le souhaitent.
Il est précisé que cette autorisation n’est nécessaire que pour les commerces situés en dehors de la
zone touristique, étant rappelé que l’arrêté de la préfecture du Loiret du 18 juillet 2018 portant
modification de la zone touristique d’Orléans, autorise les commerces non alimentaires situés dans
cette zone à ouvrir sans autorisation tous les dimanches.
Après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par branche d’activité et après
avoir obtenu l’avis conforme du conseil métropolitain d’Orléans Métropole, il est proposé
d’autoriser l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de la branche d’activité de l’automobile,
à ouvrir 9 dimanches en 2024 :
- le 1er dimanche des soldes d’hiver ;
- le 1er dimanche des soldes d’été ;
- le 1er septembre à l’occasion de la braderie d’été ;
- les 17 et 24 novembre ainsi que les 1er, 8, 15 et 22 décembre à l’occasion des dimanches de fin
d’année.
Il est proposé par ailleurs d’autoriser :
- les concessionnaires automobiles à ouvrir 5 dimanches en 2024 : les 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15
septembre, 13 octobre ;
- les commerces de détail d'équipements automobiles à ouvrir 9 dimanches en 2024: les 23 et 30
juin, 7, 14, 21 et 28 juillet, 8, 15 et 22 décembre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
________________________________________________________________________________________________ 1443
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur les dérogations au
principe du repos dominical des salariés pour l’année 2024 comme suit :
- autoriser l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de la branche d’activité de l’automobile,
à ouvrir 9 dimanches en 2024 :
- le 1er dimanche des soldes d’hiver ;
- le 1er dimanche des soldes d’été ;
- le 1er septembre à l’occasion de la braderie d’été ;
- les 17 et 24 novembre ainsi que les 1er, 8, 15 et 22 décembre à l’occasion des dimanches de fin
d’année ;
- autoriser les concessionnaires automobiles à ouvrir 5 dimanches en 2024 : les 14 janvier, 17 mars,
16 juin, 15 septembre, 13 octobre ;
- autoriser les commerces de détail d'équipements automobiles à ouvrir 9 dimanches en 2024 : les 23
et 30 juin, 7, 14, 21 et 28 juillet, 8, 15 et 22 décembre.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1444
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales - Concessions funéraires dans les
cimetières - Actualisation des tarifs - Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1445
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 51 Salles municipales et cimetières - Location de salles municipales -
Concessions funéraires dans les cimetières - Actualisation des tarifs -
Approbation des tarifs applicables au 1er janvier 2024.
La Mairie propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la location des
salles municipales.
1) Les cimetières :
La Mairie gère 5 cimetières situés sur son territoire et met à disposition des usagers des concessions
de terrain pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, ainsi que des emplacements pour les urnes cinéraires.
Il est proposé d’appliquer pour 2024 une hausse de 2 % (arrondie à l’euro inférieur ou supérieur) sur
l’ensemble des tarifs de ces prestations. Les tarifs des concessions sont détaillés en annexe 1.
2) Les locations de salles municipales :
Les équipements concernés sont les suivants :
- salles polyvalentes équipées d’office : Eiffel, Belle Croix, foyer Saint-Vincent, salons du
Château de Charbonnière, Madeleine, Paul Gauguin, La Cigogne, Albert Camus, Yves
Montand, Fernand Pellicer et la Salle du complexe de l'étuvée ;
- salles non équipées d’offices : Chats Ferrés, salles des Mairies de Proximité ;
- l’auditorium de la Médiathèque ;
- salles polyvalentes réservées exclusivement aux associations et organismes : salles de
l’Argonaute et la serre du jardin des plantes.
Il est proposé d’appliquer pour 2024 une hausse de 2 % (arrondi à l’euro inférieur ou supérieur) sur
l’ensemble des tarifs de locations de salles détaillés en annexe 2, à l’exception du tarif horaire du
nettoyage qu’il est proposé d’augmenter de 24,78 € à 34 € TTC. L’objectif est de responsabiliser les
locataires, les salles étant de plus en plus souvent rendues sales et dégradées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs des concessions funéraires, des équipements des espaces cinéraires, du
caveau provisoire, de la taxe d’inhumation et de dispersion des cendres, de la revente de caveaux
d’occasion, tels qu’ils sont proposés en annexe 1 ;
- approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les
quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 2 ;
- décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2024 ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2 - Tarifs des concessions 2024;- Tarifs des salles pour 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1446
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Proximité Quartier Saint-Marceau - Allée piétonne longeant le quai de Prague et l'avenue de Trévise -
Dénomination et pose d'une plaque commémorative - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1447
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MARCHAND
N° 52 Proximité Quartier Saint-Marceau - Allée piétonne longeant le quai de Prague
et l'avenue de Trévise - Dénomination et pose d'une plaque commémorative -
Approbation.
Paul Gauguin (1848-1903) fait partie de l’histoire d’Orléans dans laquelle il a vécu neuf ans et plus
particulièrement du quartier Saint Marceau. Il est issu d’une très ancienne famille de maraîchers
pépiniéristes de ce quartier et le peintre a habité la maison familiale située au niveau du 25 quai de
Prague.
Sa vie orléanaise a influencé ses peintures qui comptent aujourd’hui parmi les œuvres majeures du
XIXe siècle, dont le chef-d’œuvre « Fête Gloanec » qui fait partie des collections du Musée des
Beaux-Arts d’Orléans.
Le Comité de Quartier Orléans-Saint Marceau a proposé à la Mairie de rendre hommage à ce peintre
exceptionnel, précurseur de l’art moderne, en dénommant l’allée piétonne qui longe le quai de Prague
et l’avenue de Trévise : «Promenade Paul Gauguin».
Dans une démarche mémorielle de rendre hommage aux personnalités illustres de la Ville, il est
proposé de répondre favorablement à cette demande.
Cette dénomination s’accompagne de la pause d’une plaque commémorative sur la façade de la
maison sise 25 quai de Prague dans laquelle il a vécu une partie de son enfance. A cet effet, une
convention relative à l’autorisation d’apposer une plaque commémorative est proposée aux
propriétaires de cette habitation pour définir les modalités d’installation et d’entretien.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission proximité ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination de l’allée piétonne qui longe le quai de Prague et l’avenue de Trévise :
«Promenade Paul Gauguin » ;
- approuver la convention à passer avec M. et Mme CHOLLET Jean pour la pause d’une plaque
commémorative sur la façade de la maison sise 25 quai de Prague ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à
signer la convention ;
- imputer les dépenses correspondantes sur la ligne 2D5700544 ; 611 ; 311 ; ENTRETIEN PLAQUES
COMMEMORATIVES.
Annexe(s) : 1
- Convention
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1448
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-053 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Proximité - Quartier Nord - Nouvelle dénomination du Palais des Sports - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1449
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME PARAYRE
N° 53 Proximité - Quartier Nord - Nouvelle dénomination du Palais des Sports -
Approbation.
Très grande figure du sport orléanais, Jean ROS est décédé en avril 2022 à l’âge de 87 ans.
Né à Oujda au Maroc en 1935, il débute le basket à Fès puis arrive à Orléans où il joue à l’ARAGO.
Joueur, arbitre et entraineur de basket au plus haut niveau, il a été l’un des fondateurs de l’Union
Sportive Orléanaise (USO) en 1972.
Très engagé dans les différentes instances du sport, il a notamment été membre du Comité du Loiret
de basket, membre du Comité du Loiret de volley-ball, membre du Comité Régional Olympique et
Sportif de la région Centre-Val de Loire et surtout Président du Comité Départemental Olympique et
Sportif du Loiret pendant 28 ans.
Il a également été président-fondateur du Comité du Loiret de la Fédération Française des Médaillés
de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif qu’il a dirigé pendant 40 ans.
Chevalier de l’ordre national du Mérite et de la Légion d’honneur, Jean ROS était l’un des plus grands
serviteurs du sport à Orléans et dans le Loiret. Son dévouement, son humanisme et sa fidélité à
l’Olympisme étaient reconnus de tous.
Au regard de son parcours exceptionnel et des valeurs qu’il défendait, il est proposé de dénommer le
Palais des Sports situé rue Eugène Vignat « Palais des Sports Jean ROS ».
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission proximité ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination du Palais des Sports « Palais des Sports Jean Ros » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 0
Mme PARAYRE – J’ajouterai qu’il était l’un des premiers habitants du Quartier gare, puisqu’il a habité
dans le quartier au moment de la construction de la résidence Les Fougères dans les années 1960-
1970. Il a été – j’en suis fière – à mes côtés, dans une association où nous avons œuvré pour la
préservation de l’unique vestige patrimonial de l’ancienne maison d’arrêt, la fresque des nageurs.
M. le Maire – Jean Ros est un pilier, véritablement, du sport orléanais, une très forte personnalité très
sympathique, que l’on a beaucoup aimée. C’est un bel hommage qu’il vous est proposé de lui rendre
et un hommage particulièrement mérité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1450
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-054 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Mobilité-stationnement - Evolution du forfait de post-stationnement - Gestion et recouvrement des
recettes en phase amiable - Renouvellement de la convention passée avec l’Agence nationale de
traitement automatisé des infractions (ANTAI) - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1451
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission proximité du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 54 Mobilité-stationnement - Evolution du forfait de post-stationnement - Gestion et
recouvrement des recettes en phase amiable - Renouvellement de la
convention passée avec l’Agence nationale de traitement automatisé des
infractions (ANTAI) - Approbation.
La réforme de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, issue de la loi de modernisation
de l’action publique et de l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, est entrée en
vigueur le 1er janvier 2018.
En introduisant la dépénalisation totale des règles du stationnement payant sur voirie, l’objectif visé a
été de donner davantage de compétences aux collectivités locales pour mettre en œuvre un service
public du stationnement. L’amende a ainsi été remplacée par un forfait de post-stationnement (FPS).
Le FPS s’applique en cas de non-acquittement de la redevance, ou de dépassement de la durée de
stationnement octroyée, déduction faite de ce qui a déjà été payé spontanément par l’usager.
A Orléans, le contrôle est réalisé par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la
direction de la sécurité et de la tranquillité publique. En 2018, 2019 et 2023 (années non impactées
par la crise sanitaire), ce sont en moyenne 3 100 FPS/mois qui ont été établis par ces agents.
Jusqu’à présent, le montant du FPS à hauteur de 17 € était resté inchangé par rapport aux amendes
pratiquées avant 2018. Il est proposé que cette tarification évolue, afin de s’aligner sur le montant
moyen observé sur d’autres territoires, à savoir 25 €.
Par ailleurs, depuis la mise en place de cette réforme, la ville d’Orléans a fait le choix de confier à
l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), la gestion et le recouvrement
des recettes de FPS en phase amiable.
La Mairie a, ainsi, eu recours aux services de l’ANTAI, par le biais de 2 conventions intitulées « cycle
complet » d’une durée respective de 3 années (2018-2020/2021-2023), rédigées sur la base d’une
convention-type nationale. La convention en cours s’achevant au 31 décembre 2023, il convient de
procéder à son renouvellement. Cette convention prévoit que l’ANTAI assure la notification des avis
de paiement et le recouvrement des FPS. Pour la réalisation de ces prestations pour le compte de la
collectivité, l’ANTAI facture à la collectivité le traitement, l’impression, la mise sous pli et l’envoi
dématérialisé ou non. Le tarif de 1,41 € appliqué évoluera à compter du 1er janvier à hauteur de
1,81 €. Une révision annuelle de ce tarif est possible annuellement tout en restant inférieure ou égale
à 3 %.
Afin d’assurer la continuité du service de recouvrement des recettes des FPS, il est proposé de
renouveler la convention « cycle complet » à passer avec l’ANTAI pour une durée de 3 ans, à compter
du 1er janvier 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer le montant du forfait de post-stationnement à 25 € à compter du 1er janvier 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 1452
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- approuver la convention « cycle complet » à passer avec l’ANTAI, ayant pour objet la gestion et le
recouvrement, pour le compte de la collectivité, des recettes de FPS en phase amiable pour la
période 2024-2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 1
- Convention type "cycle complet"
M. LEMAIGNEN – La moyenne du tarif des villes françaises est de 25,50 €. Nous serons donc dans la
moyenne. Quelques villes se détachent : Lyon est à 65 €, Paris à 50 € pour la plupart des
arrondissements. Je ne vais pas vous citer tous les montants. Certaines le font gratuit, il n’y a pas de
forfait post-stationnement.
Il est important d’augmenter ce tarif, pas pour des raisons financières, même si cela a un impact
financier. À 17 €, vous aviez intérêt à ne pas respecter les règles de stationnement. Statistiquement,
c’était gagnant quasiment à tous les coups. À 25 €, cela devient un peu moins gagnant. Je n’ai donc
aucun état d’âme à vous proposer d’augmenter à 25 €, voire plus, ce montant. Soyons raisonnables,
passons à 25 €. Il me semble important d’inciter nos concitoyens à respecter le stationnement
réglementé.
Deuxième point : ces forfaits de post-stationnement ne sont pas gérés en interne ; ce serait usant. Il y
a une structure, à Rennes, qui s’appelle l’ANTAI et qui gère l’ensemble de la procédure de l’émission
et de la récupération des fonds des forfaits de post-stationnement. Pour cela, ils se font rémunérer un
montant par FPS. Ils sont un peu en dessous de l’inflation : ils passent de 1,41 à 1,81 € pour les 3 ans
à venir. C’est la troisième convention que l’on passe avec eux. On n’a pas tellement le choix, car le
faire tout seul est complètement impossible. Comme ils sont en monopole, le tarif de 1,81 € s’impose
à nous.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1453
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-055 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1454
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 55 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 25 050 € pour l’exercice .
A - ASSOCIATIONS
- M. MONTILLOT Santé
Montant de la
Nom de l'association Objet de la demande subvention (en €)
2022 2023
Favoriser l'intégration dans la société et combattre l'isolement.
GAGL 45 9 500 € 9 500 €
Lutter contre les discriminations
PASSERELLE
Accès aux soins des plus démunis 2 000 € 2 000 €
SANTE
TOTAL 11 500 € 11 500 €
(Avis de la Commission santé et université)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- M. DABOUT Social
Montant de la
Nom de
Objet de la demande subvention (en €)
l'association
2022 2023
Parentèle Prévention des vulnérabilités médico psycho sociales entravant les
1 000 € 1 000 €
processus de parentalité
Jonathan Pierres
Défense et entraide des intérêts matériels et moraux des familles
300 € 300 €
Vivantes dont un ou plusieurs enfants sont décédés.
Club Amical de
Retraités Les
Animation du club par des activités et favoriser des rencontres 700 € 700 €
Aydes
TOTAL 2 000€ 2 000€
(Avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS.
________________________________________________________________________________________________ 1455
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- M. NANTIER Développement commercial
Montant de la
Nom de l'association Objet de la demande subvention (en €)
2022 2023
Des commerçants
L’accompagner dans la mise en œuvre de son programme
rue Eugène Turbat
d’actions et soutenir ses efforts de dynamisation des commerces, 2 000 € 2 000€
et Croix Saint
essentiels pour le secteur.
Marceau
TOTAL 2 000 € 2 000 €
(Avis de la commission proximité)
Imputation : fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COM.
- M. CHANCERELLE Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention (en €)
Objet de la demande
l'association
2022 2023
Confrérie
Oenogastronomique Organiser le samedi 20 janvier 2024 à l’auditorium du musée des
des vins AOC Beaux-Arts d’Orléans, un événement intitulé « Grand Chapitre Fête 3 100 € 3 100 €
Orléans et Orléans de la Saint Vincent ».
Cléry
TOTAL 3 100 € 3 100 €
(Avis de la Commission culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- M. KHOUTOUL Politique de la ville
Montant de la
Nom de l'association Objet de la demande subvention (en €)
2022 2023
AJLA Quali-loisirs - 2 550
CREPI Parcours et réussite - 3 200
TOTAL - 5 750 €
(Avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme FEDRIGO Biodiversité
Montant de la
Nom de l'association Objet de la demande subvention (en €)
2022 2023
Subvention pour l’acquisition de ruches au sien du collège pour un
COLLEGE ALAIN
projet pédagogique sur la ruche des abeilles, en partenariat avec - 700 €
FOURNIER
l’Abeille olivetaine.
TOTAL - 700 €
(Avis de la Commission urbanisme, logement et développement durable)
Imputation : fonction 71, nature 65748, opération 08B268, clé d’imputation 2D5700620,
service gestionnaire ENV.
C - TOTAL :
________________________________________________________________________________________________ 1456
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- Subventions aux associations : 24 350 €
- Subventions aux autres organismes : 700 €
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 25 050 € pour l’exercice 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1457
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-056 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1458
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 23 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 56 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2023.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26
ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet réponde aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourses projets Jeunes,
création d’entreprise, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme THIBAULT-GONDRÉ Clara à la réalisation
d’un site internet afin de développer l’activité de sa boutique Louis Galerie en diversifiant ses
propositions et de facto sa clientèle.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1 300€ à Mme
Clara THIBAULT-GONDRÉ au titre de l’année 2024. ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338,
nature 65 131, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1- Annexe BPJ novembre 2023
M. DEFOSSEZ – C’est un concept jeune et innovant que l’on soutient.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1459
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-057 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 07 décembre 2023
Éducation – Activités scolaires et périscolaires - Participation de la Ville pour les enfants scolarisés en
U.L.I.S. hors commune - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1460
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission éducation et sports du 20 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 57 Espace Famille - Abrogation de la convention relative à la facturation et
l’encaissement des recettes du C.C.A.S. d’Orléans par la régie monétique
centrale ville d’Orléans - Approbation.
Les enfants scolarisés en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) élémentaires font
l’objet d’une affectation par la Maison Départementale des Personnes Handicapées dans les
établissements spécialisés. Ainsi, dans le cadre de leur projet personnalisé de scolarisation, certains
enfants orléanais sont scolarisés en dehors du territoire communal. Ils se voient alors appliquer les
tarifs hors commune sur les prestations de restauration scolaire et d’accueil périscolaire, et le cas
échéant lors d’un départ en classe ou séjour de découverte. Certaines familles peuvent être
confrontées à des difficultés financières.
Lorsqu’elles sollicitent la Mairie, il paraît juste de pouvoir aider ces familles dans les mêmes conditions
que si leur enfant était scolarisé à Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser, en cas de demande du représentant légal de l’intéressé, la prise en charge par la Ville :
 pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires, du différentiel de tarification entre le
tarif pratiqué par la commune d’accueil et la tarification en vigueur pour la Ville d’Orléans ;
 pour la participation aux classes et séjours de découverte, dans les mêmes conditions
d’attribution qu’un enfant orléanais scolarisé dans un établissement public orléanais ;
- autoriser le versement des sommes dues à la commune d’accueil ou le cas échéant à son
prestataire ;
- imputer ces dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville, chapitre 011, fonctions 281,
article 6042, service gestionnaire EDU.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1461
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-058 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Education - Domaine de Soulaire - Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec
l'A.S.P.T.T. Orléans - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1462
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission éducation et sports du 20 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 58 Education - Domaine de Soulaire - Approbation d'une convention de mise à
disposition à passer avec l'A.S.P.T.T. Orléans - Attribution d'une subvention.
La Mairie est propriétaire du Domaine de Soulaire, racheté à LA POSTE, depuis décembre 2007.
Pour mémoire, ce site d’environ 7 hectares permet de développer 2 activités différentes :
- un accueil de loisirs sans hébergement : les bâtiments permettent d’accueillir dans de bonnes
conditions environ 250 enfants, primaires et maternels confondus, qui peuvent également profiter du
parc ;
- des activités sportives : le domaine dispose de six courts de tennis, dont deux couverts par une bulle
et un abrité dans un gymnase, d’un terrain de football et de deux vestiaires.
L’ensemble de ces installations sportives étant principalement utilisé par l’A.S.P.T.T. Orléans,
l’association sollicite la Mairie afin de poursuivre l’occupation du domaine de Soulaire et de pérenniser
ses activités. La convention de mise à disposition entre la Mairie et l’A.S.P.T.T. Orléans arrivant à son
terme, il est proposé de la renouveler.
Elle a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Mairie met à disposition de manière
précaire et révocable, les installations sportives du domaine ainsi que les engagements à respecter
par l’A.S.P.T.T. en contrepartie.
Au regard des années d’expérience passées, il est proposé de maintenir les termes de la convention
précédente. Compte tenu des engagements pris par l’A.S.P.T.T. Orléans dans cette convention, la
Mairie s’engage à verser une participation annuelle à hauteur de 40 000 €. Cette somme sera versée
sous forme de subvention au plus tard le 30 avril de chaque année considérée. La subvention
attribuée par la Mairie sera affectée exclusivement aux objectifs définis dans la convention.
Cette convention est proposée pour un an à compter du 1er janvier 2024. Elle pourra être renouvelée
une fois, par accord exprès entre les parties, formalisé par un échange de courriers.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition du Domaine de Soulaire à passer avec l’A.S.P.T.T.
Orléans au titre de l’année 2024 ;
- attribuer dans le cadre de cette convention, à l’A.S.P.T.T. Orléans une subvention d’un montant de
40 000 euros ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant, au nom de la Mairie ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 331,
nature 65748, service gestionnaire EAL.
Annexe(s) : 1 - Convention de mise à disposition Soulaire – ASPTT
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1463
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-059 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Éducation - Classes de découverte des écoles publiques d'Orléans - Année scolaire 2023-2024 -
Participation financière de la Mairie - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND,
Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1464
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission éducation et sports du 20 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 59 Éducation - Classes de découverte des écoles publiques d'Orléans - Année
scolaire 2023-2024 - Participation financière de la Mairie - Approbation.
Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte
avec nuitées permettant à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire publique
d’Orléans de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des parents, est
calculée en fonction des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés
et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les classes
de découverte avec nuitées.
Les participations financières de la Mairie sont versées directement aux structures organisatrices des
classes de découverte.
Les équipes enseignantes du cycle 3 élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un
ordre de priorité. La Mairie et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du
Loiret (DSDEN45) définissent ensemble les projets soumis à la validation.
Les classes de découverte retenues figurent en annexe de la délibération. Pour ces projets, le
montant global estimatif est de 98528 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les projets 2024 de classes de découverte des écoles publiques d’Orléans figurant en
annexe pour un montant total de 98528 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre
de l’année 2023 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le crédit à inscrire au budget de la Mairie, fonction 255,
article 6042, service gestionnaire EDU.
Annexe(s) : 1
- Classes de découverte - écoles publiques
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1465
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-060 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Éducation - Classes de découverte des écoles élémentaires privées d'Orléans sous contrat - Année
scolaire 2023-2024 - Participation financière de la Mairie - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Christel ROYER, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND,
Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1466
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission éducation et sports du 20 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 60 Éducation - Classes de découverte des écoles élémentaires privées d'Orléans
sous contrat - Année scolaire 2023-2024 - Participation financière de la Mairie
- Approbation.
Chaque année, la Mairie inscrit à son budget un crédit réservé aux départs en classes de découverte
avec nuitées permettant à chaque élève orléanais scolarisé dans une école élémentaire privée
d’Orléans sous contrat de bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation de la Mairie, qui vient en complément de la participation financière des parents, est
calculée en fonction des quotients familiaux des familles orléanaises dont les enfants sont scolarisés
et domiciliés à Orléans, déduction faite des participations du Département du Loiret pour les classes
de découverte avec nuitées ;
Les participations financières de la Mairie sont versées directement aux structures organisatrices des
classes de découverte.
Les équipes enseignantes du cycle 3 élaborent leurs projets pour l’année civile et déterminent un
ordre de priorité.
Les classes retenues figurent en annexe de la délibération. Pour 2024, le montant global est de
10280 € sous réserve du vote du budget correspondant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les projets 2024 de classes de découverte des écoles privées d’Orléans sous contrat
figurant en annexe pour un montant total de 10280 € sous réserve du vote des budgets
correspondants au titre de l’année 2024 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le crédit à inscrire au budget de la Mairie, fonction 255,
article 6042, service gestionnaire EDU
Annexe(s) : 1
- Classes de découverte - écoles privées
Mme BREANT – L’action éducative de ce projet représente pour nous environ 100 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1467
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-061 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 07 décembre 2023
Commande publique - Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien
et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés - Choix du
concessionnaire - Approbation du contrat de concession.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1468
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 61 Commande publique - Concession de service relative à la mise à disposition,
l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la
fourniture de services associés - Choix du concessionnaire - Approbation du
contrat de concession.
Le marché public de services ayant pour objet la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation
commerciale d’abris voyageurs, confié à la société JCDECAUX France, arrive à échéance au 31
décembre prochain.
Dans ce contexte de renouvellement de contrat, une procédure de mise en concurrence a été lancée
sous la forme d’une concession de services, contrat confiant à l’opérateur le soin d’installer et
exploiter des ouvrages de mobilier urbain, sans qu’un prix ne lui soit versé par la collectivité
(rémunération via les recettes commerciales).
 Rappel de la procédure :
Un avis de concession a été envoyé à la publication dans les supports suivants le 12/06/2023 :
- Le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
- Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP),
- Le Moniteur.
La date de remise des candidatures et des offres était fixée au 08 septembre 2023, le candidat
suivant a déposé un pli :
- JC DECAUX France
Lors de sa réunion du 18 septembre 2023, la commission de délégation de service public a retenu la
candidature déposée.
Conformément à l’article L1411.5 du code général des collectivités territoriales, après examen des
offres initiales, la commission de délégation de service public du 02 octobre 2023 a émis un avis
favorable au vu duquel il a été décidé d’entrer en négociation avec ce candidat.
Après l’organisation de deux séances de négociation, complétées par des échanges écrits, le
candidat a remis son offre finale dans le délai imparti fixé au 23 novembre 2023.
C’est à l’issue de cette procédure que le choix proposé est présenté à l’assemblée délibérante
conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance, en pièces jointes, du rapport du Maire, sur les
motifs de choix du candidat effectué au regard des critères prévus au règlement de consultation ci-
dessous, et l’économie générale du contrat.
Valeur technique - Qualité de service - Critère pondéré avec un coefficient de 40%, et décomposé
comme suit :
- Qualité des mobiliers urbains fournis (résistance, fonctionnalités, etc.) : 40%
- Exploitation et qualité du service (pose, entretien-maintenance, déplacement, moyens humains et
matériels, etc.) : 30%
- Développement durable (gestion des déchets, consommations énergétiques, etc.) : 20%
- Suivi d’exploitation (outils de reporting, gouvernance, etc.) : 10%
Valeur économique de l’offre - Critère pondéré avec un coefficient de 60%
________________________________________________________________________________________________ 1469
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- Redevance proposée : 80%
- Cohérence de l’offre financière : 10%
- Compétitivité et pertinence du BPU : 5%
- Redevance variable : 5%
 Rapport présentant les motifs du choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat :
Sur la base des critères d’analyse des offres rappelés ci-dessus et de l’analyse développée dans le
rapport, il ressort que la société JC DECAUX a présenté l’offre présentant le meilleur avantage
économique global.
Les principales caractéristiques du contrat de concession dont l’économie générale est présentée
dans le rapport annexé sont rappelées ci-dessous :
 Périmètre du contrat :
Le contrat porte sur les mobiliers urbains publicitaires et associés de la ville d’Orléans, à savoir :
• 187 planimètres 2m²
• 20 panneaux numériques publicitaires
• 16 journaux électroniques d’information
• 5 sanitaires publics
• 28 affichages culturels sur mâts
• 27 panneaux d’expression libre
Il est précisé, que périmètre de ce contrat a été revu, afin de permettre une dédensification de
l’affichage publicitaire sur le domaine public par :
- La mise en conformité des mobiliers urbains publicitaires;
- La suppression des mobiliers urbains publicitaires grands formats (8m² et plus).
 Missions confiées au concessionnaire
Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes :
- Fourniture, pose, nettoyage, entretien, maintenance, renouvellement des mobiliers urbains,
- Déplacement des équipements si nécessaire,
- Pose de campagnes institutionnelles,
 Durée du contrat
Le contrat est passé pour une durée de 14 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2037.
 Investissements
Le concessionnaire réalisera et financera des investissements en mobiliers urbains (fournitures,
installation et reconditionnement le cas échéant) :
Reconditionnement à neuf de 187 planimètres, 12 panneaux numériques, 5 sanitaires publics ;
Fourniture et installation de mobiliers neufs : 28 mâts porte-affiche, 27 panneaux d’affichage libre, 8
panneaux numériques, 16 journaux électroniques d’information.
 Conditions financières
Le concessionnaire versera une redevance fixe de 217 429€ HT par an, à la Métropole, gestionnaire
du domaine public, et une indemnité pour investissement évité (avec la réutilisation des mobiliers en
places) de 6 571 € HT par an à la Ville.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique ;
________________________________________________________________________________________________ 1470
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Vu les rapports de la commission de délégation de service public réunie le 18 septembre 2023
(sélection des candidatures) et le 02 octobre 2023 (avis sur les offres) ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire présentant les motifs du choix du concessionnaire et de
l’économie globale du contrat ;
Vu le projet de convention et ses annexes ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution du contrat de concession de service relative à la mise à disposition,
l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services
associes, qui débutera le 1er janvier 2024 et s’achèvera le 31 décembre 2037, à la société JC
DECAUX ;
- approuver le contrat de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien
et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associes ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession de service relative à la
mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture
de services associés, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et de sa notification.
Annexe(s) : 18
- Annexe 10 à 14 et annexe 16 ;- Annexe PV candidature ;- Annexe PV offre ;- Caractéristiques
techniques des mobiliers ;- Carte mails ;- Contrat offre finale ;- Démarche relative au développement
durable ;- Mémoire financier ;- Modalités et conditions de la maintenance curative ;- Modèle de
garantie à 1ere demande ;- Plan annuel de qualité de maintenance ;- Planning des opérations de
pose des mobiliers ;- Plans et base de données des mobiliers ;- Protocole de nettoyage ;- PV
candidature ;- PV offre ;- Rapport de choix du concessionnaire ;- Règlement de voirie
M. DUPLESSY – Monsieur le Maire, on voulait s’abstenir.
On y est déjà revenu plusieurs fois au cours de plusieurs Conseils municipaux, on conteste la
pertinence et l’intérêt des panneaux lumineux. Comme, dans ce marché, il y a l’exploitation de
plusieurs panneaux roulants lumineux, qui ont une consommation énergétique assez forte et
contestée, on pense que l’on aurait pu retirer l’ensemble de ces panneaux de ce marché qui par
ailleurs dure 15 ans et nous engage sur une grande durée.
C’est pour cela que l’on vous propose de nous abstenir sur cette délibération.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 40
VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 1471
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-062 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Commande publique - Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans 2024 à 2026 - Mission d’Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant les spécificités techniques des manifestations, la coordination
des cérémonies protocolaires et hommages officiels et l’assistance technique pour le Set Electro -
Approbation d'un marché pluriannuel après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1472
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 62 Commande publique - Fêtes de Jeanne d'Arc à Orléans 2024 à 2026 - Mission
d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant les spécificités
techniques des manifestations, la coordination des cérémonies protocolaires
et hommages officiels et l’assistance technique pour le Set Electro -
Approbation d'un marché pluriannuel après procédure adaptée.
Les Fêtes de Jeanne d’Arc, élément essentiel du programme annuel des festivités de la Mairie
d’Orléans, imposent une recherche optimale de qualité et un engagement fort sur le résultat.
L’importance de cet évènement, tant pour le programme de la Mairie que pour le patrimoine historique
national, repose sur des événements marqueurs tels que les cérémonies protocolaires et le Set
Electro dont les spécificités techniques et la complexité de la coordination des différents intervenants
nécessitent une assistance à maîtrise d’ouvrage
Afin de garantir une régularité des échanges et de faciliter les améliorations après retour d’expérience,
l’acheteur a décidé de passer ce marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour 3 ans, avec une
reconduction annuelle tacite.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage portera plus précisément sur :
- La définition des besoins techniques en relation avec le chef de projet de l’acheteur des Fêtes de
Jeanne d’Arc ;
- L’assistance au choix des prestataires dans le cadre des procédures de marchés publics ;
- Le suivi et le contrôle des prestations en lien avec le chef de projet ;
- La coordination des répétitions, du déroulement des cérémonies protocolaires et hommages officiels
à Jeanne d’Arc les 7 et 8 mai et de leurs divers intervenants dans le respect des directives de
l’acheteur.
Après rédaction du dossier de consultation, un marché à procédure adaptée passé en application du
Code de la commande publique, a été publié le 3 octobre 2023.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans le règlement de la
consultation comme suit :
 Critère 1 : Valeur technique, jugée d’après le mémoire technique du candidat (pondération :
60 %)
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée appréciée au regard du point A du
mémoire technique (sous-pondération : 30 %).
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains appréciés au regard du point B du mémoire
technique (sous-pondération : 20 %).
- Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques appréciés au regard du point C du mémoire
technique (sous-pondération : 10 %).
 Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant de son offre forfaitaire tel que
précisé dans l’acte d’engagement, sur la base du devis descriptif à prix global et forfaitaire
(pondération : 40%).
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat avant pondération = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Dans le cas où le résultat final ferait apparaître une égalité de notation obtenue par plusieurs
entreprises, le marché sera attribué à l'entreprise ayant obtenu la meilleure note au critère dont la
pondération est la plus élevée.
________________________________________________________________________________________________ 1473
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant les
spécificités techniques des manifestations, la coordination des cérémonies protocolaires et
hommages officiels et l’assistance technique pour le Set Electro - Approbation d'un marché
pluriannuel après procédure adaptée ;
Montant en euros TTC Candidat retenu
Mandataire : LTE SAT
52 491,00 € HT soit 62 989,20 € TTC pour les trois éditions Cotraitant : ATELIER
des Fêtes de Jeanne d’Arc. AUDIO-VISUEL
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 611, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1474
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-063 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Commande publique - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Conception et réalisation du spectacle du Son et
Lumière des Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 et cession des droits d'exploitation pour diffusions
supplémentaires du spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans - Approbation de
marché après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1475
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 24 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 63 Commande publique - Fêtes de Jeanne d'Arc 2024 - Conception et réalisation
du spectacle du Son et Lumière des Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 et cession
des droits d'exploitation pour diffusions supplémentaires du spectacle projeté
sur la façade de la Cathédrale d'Orléans - Approbation de marché après
procédure adaptée.
L’importance de cet évènement, tant pour le programme de la Mairie que pour le patrimoine historique
national, nécessite de passer un marché public pour la conception et la production d’un spectacle
original audiovisuel projeté sur la façade de la Cathédrale d’Orléans et la cession des droits associés,
diffusé dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans, le mardi 7 mai 2024, puis lors de la saison
estivale de mi-mai à fin septembre 2024 au plus tard.
L’acheteur a fait l’acquisition, en 2023, d’un nouveau système de vidéo-projection à technologie laser,
renforçant l’intensité du spectacle (diffusé pour la première fois le 7 mai 2023 dans le cadre des Fêtes
de Jeanne d’Arc) et offrant ainsi aux Orléanais et aux nombreux touristes qui viennent visiter la ville,
une illumination sonore de la Cathédrale d’exception durant toute la période estivale. La volonté de
l’acheteur est d’offrir chaque année un spectacle inédit aux Orléanais et aux touristes sur les Fêtes de
Jeanne d’Arc puis tout l’été.
Après rédaction du dossier de consultation, un marché à procédure adaptée passé en application de
l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, a été lancé le 13 octobre 2023.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits à l’article 8-2 du règlement
de la consultation comme suit :
- Critère 1 : Pertinence (identification claire de la thématique d’universalité artistique de Jeanne d’Arc,
de Jeanne d’Arc elle-même et de ses symboles, couleurs, final etc.) et originalité (de la thématique, du
traitement des images, des effets visuels, de la bande son etc.) du projet de scénario et du graphisme
des médias proposés, appréciées au regard du mémoire technique (pondération : 50 %) ;
- Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant de son offre forfaitaire tel que précisé
dans l’acte d’engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (pondération : 30
%).
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat avant pondération = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat).
- Critère 3 : Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour
l'exécution du marché appréciée sur la base du mémoire technique du candidat (pondération : 20 %) :
 Sous-critère 1 : Pertinence de l’organisation technique (sous-pondération : 10 %) ;
 Sous-critère 2 : Pertinence de l’organisation humaine, qualifications et expérience du
personnel assigné à l’exécution des prestations (sous-pondération : 10 %).
Dans le cas où le résultat final ferait apparaître une égalité de notation obtenue par plusieurs
entreprises, le marché sera attribué à l'entreprise ayant obtenu la meilleure note au critère dont la
pondération est la plus élevée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
________________________________________________________________________________________________ 1476
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la conception et réalisation du spectacle du Son et Lumière des Fêtes
de Jeanne d’Arc 2024 et cession des droits d'exploitation pour diffusions supplémentaires du
spectacle projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans à passer avec l’entreprise suivante :
Montant en euros TTC Candidat retenu
58 300,00 € HT soit, 69 960,00 € TTC ARTSLIDE
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 2051, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1477
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-064 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Commande Publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de
l’école maternelle Châtelet - Acceptation de l’avant-projet et fixation du forfait définitif de rémunération
du maître d’œuvre.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1478
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 64 Commande Publique - Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de
rénovation énergétique de l’école maternelle Châtelet - Acceptation de l’avant-
projet et fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
L’école maternelle Châtelet se situe dans le centre ancien, dans le quartier de la collégiale Saint-
Pierre Le Puellier. Elle se compose :
- d’une école maternelle de 4 classes accueillant 101 enfants ;
- d’un centre de loisirs accueillant 125 enfants les mercredis et vacances scolaires ;
- d’un restaurant scolaire ;
- d’un bâtiment administratif accueillant une équipe de managers.
Les bâtiments présentent d’importantes fissures qui ont fait l’objet d’une étude structure avec des
sondages. De plus, les bâtiments sont vétustes et non isolés avec de forts inconforts thermiques en
hiver comme en été. Aussi, le projet vise à rénover les bâtiments précités sur les points suivants :
- rénovation énergétique ;
- réfection structurelle.
Les espaces extérieurs, parking et cours seront également réaménagés.
Conformément aux dispositions des articles R. 2432-7 et R. 2194-1 du code de la commande
publique et des articles 10.2 et 10.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché, le
groupement BETOM Ingénierie (mandataire)/Cap Terre/Aire Architecture/ATSL Paysagiste a produit
l’avant-projet finalisé et établi le coût prévisionnel définitif des travaux à la somme de 4 180 403,37€ HT,
soit 5 016 484,04€ TTC.
Le présent marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l’école
maternelle Châtelet (marché n° 22376) a été conclu à prix provisoire, compte-tenu des éléments
portés à la connaissance du maitre d’œuvre lors de l’établissement du contrat.
La rémunération provisoire du maître d’œuvre s’élevait ainsi à 245 820 € HT, soit 294 984 € TTC
(valeur M0), pour une enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 2 700 000 € HT, soit
3 240 000 € TTC (valeur M0), soit un taux de rémunération de 9,10%.
Conformément aux articles 10.2 et 10.3 du CCAP et au regard des éléments présentés ci-dessus, le
forfait de rémunération du maître d’œuvre au stade de la validation de l’AVP est fixé à la somme de
380 583,92€ HT, soit 456 700,70€ TTC (taux de rémunération modifié suite à correction d’une erreur
matérielle du taux de rémunération initial : 9,104%).
Hors forfait de rémunération provisoire devenu définitif, le marché de maîtrise d’œuvre comportait
également des prestations et missions complémentaires d’assistance dont les montants sont définitifs
dès la notification du marché car non corrélés à l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux
travaux. Le montant total de ces missions s’élevait à 45 760€ HT, soit 54 912€ TTC.
Une mission complémentaire d’assistance intitulée « Mission de recherche de valorisation des
certificats d’économies d’énergie » correspondant à un montant de 5 658€ HT a été ajoutée. Le
montant total de ces missions complémentaires d’assistance s’élève ainsi à 51 418€ HT, soit
61 701,60€ TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 24 novembre 2023 ;
________________________________________________________________________________________________ 1479
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avant-projet finalisé et la fixation du forfait définitif de rémunération de la maitrise
d’œuvre à 380 583,92€ HT, soit 456 700,70€ TTC. ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
Fonction Article Programme Service gestionnaire
213 21 EA1P049A MPS
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1480
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-065 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Commande Publique – Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’église Notre-
Dame-de-Recouvrance à Orléans – Avenant n°1 ayant pour objet l’acceptation de l’avant-projet et
fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1481
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 65 Commande Publique – Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de
restauration de l’église Notre-Dame-de-Recouvrance à Orléans – Avenant n°1
ayant pour objet l’acceptation de l’avant-projet et fixation du forfait définitif de
rémunération du maître d’œuvre.
L’église Notre-Dame-de-Recouvrance est une église française du XVème et XVIème siècle, classée au
titre des monuments historique et située à Orléans.
Un marché de maîtrise d’œuvre, dont la signature a été autorisée par délibération du Conseil
Municipal du 10 novembre 2021, a été conclu afin de procéder à la restauration extérieure et
intérieure de l’église et de la chapelle.
Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions des articles R2432-7 et R2194-1 du
code de la commande publique et des articles 6.1 et 6.2 du cahier des clauses administratives
particulières du marché, le groupement 1090 Architectes (mandataire) / Laurent Taillandier / Gilles
Gaultier EI a produit l’avant-projet finalisé et établi le coût prévisionnel définitif des travaux à la somme
de 4 373 248,62 € HT soit 5 247 898,34 € TTC.
Le présent marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame de
Recouvrance (marché n° V21494) a été conclu à prix provisoire, compte-tenu des éléments portés à
la connaissance du maitre d’œuvre lors de l’établissement du contrat.
La rémunération provisoire du maître d’œuvre s’élevait ainsi à 189 586,68 € HT, soit 227 500,42 €
TTC (valeur M0), pour une enveloppe financière affectée aux travaux estimée à 2 916 666,66 € HT,
soit 3 500 000€ TTC (valeur M0), soit un taux de rémunération de 6,5 %.
Conformément aux articles 6.1 et 6.2 du CCAP et au regard des éléments présentés ci-dessus, le
forfait de rémunération du maître d’œuvre au stade de la validation de l’AVP est fixé par cet avenant
n°1 à la somme de 284 261,16 € HT, soit 341 113,39 € TTC (taux de rémunération inchangé : 6,5 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 24 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avant-projet finalisé et la fixation du forfait définitif de rémunération de la maitrise
d’œuvre à 284 261,16 € HT soit 341 113,39 € TTC. ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
________________________________________________________________________________________________ 1482
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
Fonction Article Programme Service gestionnaire
312 2313 08B495 MPS
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1483
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-066 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Commande Publique – Marché public de travaux de l’Etablissement public de L’Argonne – Réfection
couverture et façades aluminium et rénovation intérieure Médiathèque - Lot n°1 Echafaudage –
Charpente – Couverture métallique – Approbation de l’avenant n°1 au marché.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1484
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 66 Commande Publique – Marché public de travaux de l’Etablissement public de
L’Argonne – Réfection couverture et façades aluminium et rénovation
intérieure Médiathèque - Lot n°1 Echafaudage – Charpente – Couverture
métallique – Approbation de l’avenant n°1 au marché.
Suite à une procédure adaptée, le marché concernant la réfection de la couverture et des façades
aluminium ainsi que la rénovation intérieure de la médiathèque de l’Argonne – Lot n°1
Echafaudage - Charpente – Couverture métallique a été notifié le 26 avril 2023 à la société ICMT.
Le marché a pris effet à compter de sa date de notification et expire à la date de réception des
travaux.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de conclure un avenant ayant pour objet l’ajout de travaux
supplémentaires devenus nécessaires en cours d’exécution relatifs à l’isolation d’un HEA de la
charpente métallique non visible avant dépose.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 au marché V 23150 relatif au Lot n° 1 « Echafaudage / Charpente /
Couverture métallique » de la consultation ayant pour objet la réfection de la couverture et des
façades aluminium intérieure de la médiathèque de l’Argonne conclu avec la société ICMT pour un
montant de 32 740,00 € HT soit un montant de 39 288,00 € TTC;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section
d’investissement, fonction 020, nature 21351, opération QA1P007 Travaux Mairie Quartier Est.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1485
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-067 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Commande publique - Marché public de fourniture et livraison de fournitures scolaires et loisirs créatifs
(hors papier blanc d'impression et de reprographie) - Approbation d'un marché après procédure
formalisée.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1486
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 67 Commande publique - Marché public de fourniture et livraison de fournitures
scolaires et loisirs créatifs (hors papier blanc d'impression et de reprographie)
- Approbation d'un marché après procédure formalisée.
De par sa sphère de compétences, il revient à la Ville d’Orléans d’assurer l’approvisionnement en
fournitures scolaires et loisirs créatifs de différents types d’établissements situés sur le territoire
communal (écoles maternelles et élémentaires, bureaux périscolaires, ALSH, centres d’animation
sociale). Cette consultation est un renouvellement de marché, en lien avec l’obligation de remise en
concurrence périodique des opérateurs économiques œuvrant dans ce secteur d’activités.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offres ouvert a été lancé en application du
code de la commande publique. La consultation non allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de
291 666.66 € H.T par période.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
 Critère 1 : Qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire
technique (60 %) décomposée comme suit :
-sous-critère 1 : Pertinence de la prise et du suivi des commande, au regard du point 1 du CMT (sous
pondération : 20 %)
-sous-critère 2 : Qualité de l’accessibilité et de l’ergonomie du site internet au regard du point 2 du
CMT (sous-pondération : 25 %), permettant :
- des paramétrages de l’ensemble des comptes utilisateurs,
- la possibilité de limiter le site de commande uniquement au BPU et aux produits en lien
avec le marché
- de suivre l’évolution des commandes en fonction de leur statut,
- de visualiser la disponibilité des articles,
- de commander un article indiqué « en cours de réapprovisionnement »,
-sous-critère 3 : Pertinence des performances environnementales uniquement liées au marché, au
regard du point 3 du CMT (sous pondération : 15 %)
 Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE (pondération : 40 %)
Ceci exposé,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 24 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et loisirs créatifs
(hors papier blanc d’impression et de reprographie) à passer avec l’entreprise Cyrano Val de Loire,
sise 354 rue du Faubourg Bannier, 45400 Fleury-les-Aubrais, celui-ci sera conclu sans montant
minimum et un montant maximum de 291 666.66 € H.T , soit 350 000 € T.T.C. de commande par
période (un an).
________________________________________________________________________________________________ 1487
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- autoriser M. le Maire ou son représentant pour signer le présent marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses de fonctionnement correspondantes, pour la Direction de l’Education, sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie :
- pour les écoles : fonction 213, article 6067, service gestionnaire EDU,
- Pour les ALSH : fonction 331, article 6068, service gestionnaire EAL,
- Pour le périscolaire : fonction 284, article 6068, service gestionnaire EDU,
- imputer les dépenses de fonctionnement correspondantes, pour la Direction de l’Animation Sociale,
sur les crédits inscrits au budget annexe de la Mairie : fonction 331, article 6068, service gestionnaire
DAS.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1488
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-068 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Commande publique - Marché public de prestations d'expertise et d’AMO en lien avec les
problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la sécurité des immeubles, locaux
et installations - Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1489
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 68 Commande publique - Marché public de prestations d'expertise et d’AMO en
lien avec les problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à
la sécurité des immeubles, locaux et installations - Approbation de marchés
après appel d’offres ouvert.
L’aléa mouvement de terrain engendre et multiplie des désordres. Des sollicitations régulières sont à
prévoir, pour le service de la Mairie qui a besoin d’une assistance pour traiter ces sinistres.
Au droit de la ville d’Orléans, les risques associés aux mouvements de terrains sont les suivants :
- Des cavités anthropiques (caves, carrières…) ;
- Des cavités naturelles (cavités karstiques…) ;
- Des mouvements de terrain (fontis, retrait gonflement des argiles…).
Le marché a donc pour objet de réaliser des prestations intellectuelles d’expertise et d’assistance à
maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant la problématique des mouvements de terrain (cavités
souterraines, karsts, sensibilité au retrait gonflement…) pouvant être appliquées à la sécurité des
immeubles, locaux et installations.
Le contrat sera conclu sous la forme un accord-cadre multi-attributaire à bon de commande et portera
plus précisément sur les missions suivantes :
- Une prestation d’expertise qui comprend les investigations, le diagnostic et la rédaction d’un rapport,
pour permettre de répondre rapidement à une problématique de mouvements de terrain (pouvant être
urgente selon les situations) ;
- En enchaînement si nécessaire, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), afin
d’assister et conseiller la commune d’Orléans et Orléans Métropole dans la mise en sécurité, les
travaux de confortement, et le potentiel suivi des désordres.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert a été lancé en application des
articles R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique.
L’accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d’un nombre
suffisant de candidats et d’offres. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement
final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de
commande.
En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires se verra
saisi de l’exécution de bons de commande selon le système du « tour à tour ».L’acheteur fait appel,
de manière indépendante, à tour de rôle, aux 3 prestataires dans l’ordre du classement arrêté lors du
classement.
La durée de validité de l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée
d’un an. Il est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une
durée maximale de quatre ans.
Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 € HT par
période.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation à savoir :
- Valeur technique 60 %
________________________________________________________________________________________________ 1490
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
- Prix 40 %
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 24 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché multi attributaires relatif aux prestations d'expertise et d’AMO en lien avec les
problématiques mouvements de terrain pouvant être appliquées à la sécurité des immeubles, locaux
et installations à passer avec les sociétés SBPC et GEOS INGENIEURS CONSEILS, selon la règle du
tour à tour, sans montant minimum et pour un montant maximum de 125 000 € par période ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 735,
article 2158, programme 08B279, service gestionnaire RIS.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1491
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Extrait n°2023-12-07-VODEL-069 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 07 décembre 2023
Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes
passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 01 décembre 2023
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER, Dominique
TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Florence CARRE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Romain ROY a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1492
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 novembre 2023
Conseil municipal du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 69 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune
d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
Par délibération du 18 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans
dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Assurance Flotte automobile Orléans Métropole
Assurance Flotte bateau Orléans Métropole
Responsabilité civile générale Orléans Métropole
Expertise et/ou AMO mouvement de terrain
(Annule et remplace libellé et coordonnateur de la délibération n°245 rendue Orléans Ville
exécutoire en date du 03/07/2023)
Outil informatique de surveillance climatique Orléans Métropole
Plateforme d’hypervision des systèmes de sécurité, de sûreté et de gestion technique Orléans Métropole
Acquisition d'une solution de géolocalisation Orléans Métropole
Fourniture et la gestion d’abonnements Orléans Ville
Prestations d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) Orléans Ville
Maitrise d’œuvre Structure Orléans Ville
Maitrise d’œuvre courant fort-courant faible Orléans Ville
Maitrise d’œuvre thermique Orléans Ville
Maitrise d’œuvre chauffage-ventilation-climatisation Orléans Ville
Travaux d'entretien et remise en état des bâtiments Orléans Ville
Produits d’entretien Orléans Ville
Acquisition de matériels roulants (véhicules) Orléans Métropole
Acquisition de chaussures de sécurité Orléans Métropole
Prestations de traiteurs Orléans Ville
Acquisition d’équipements et matériels pour les espaces verts Orléans Métropole
Rassemblement de bateaux dans le cadre du Festival de Loire Orléans Ville
Fourniture de matériels d’entretien et de nettoyage, d’accessoires et consommables
Orléans Ville
associes
Prestations vétérinaires Orléans Ville
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
________________________________________________________________________________________________ 1493
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout des familles d’achat sus-citées à la convention de groupement de commandes
passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans ;
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
Mme MENIVARD – Comme d’habitude, on mutualise pour optimiser les coûts.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Mes chers collègues, nous pouvons lever la séance. Je vous remercie.
Si je n’avais pas le plaisir de vous retrouver à telle ou telle occasion d’ici la fin de l’année, je vous
souhaite de bonnes fêtes de Noël et de bonnes fêtes de fin d’année.
La séance est levée à 22h06.
________________________________________________________________________________________________ 1494
Conseil municipal du jeudi 7 décembre 2023