13 novembre 2023

Affichée le 16/11/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
M. Gautier DABOUT remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil
municipal du 25 septembre 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Communications diverses.
Mme RASTOUL n°4 Examen du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. ROY n°5 Rapport Développement durable - Examen du rapport 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. MARTIN n°6 Finances - Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) d'Orléans Métropole - Actualisation des
membres
ADOPTE AVEC 12 ABSTENTIONS, 41 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT
- 1 -
M. MARTIN n°7 Finances – Budget principal et budget annexe – Décision
modificative n°2 – Approbation
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 46 VOIX POUR
M. MARTIN n°8 Finances - Règlement Budgétaire et Financier - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CLOSSET n°9 Finances - Analyse agrégée 2022 des risques et des comptes du
territoire communal - Examen
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. MARTIN n°10 Finances - Orientations budgétaires 2024 - Débat
LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT ET PREND ACTE
M. MARTIN n°11 Finances - Ligne de trésorerie 2024 - Contrat à passer avec le
Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°12 Direction de l'animation sociale - Création d'une régie dotée de la
seule autonomie financière en charge de l'animation sociale -
Approbation des statuts.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°13 Finances - Création Budget annexe "Animation Sociale" -
Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°14 Direction de la Jeunesse - Prévention réussite et Politique de la
Ville - Dispositif de médiation sociale - Convention de partenariat
entre les bailleurs sociaux et la Ville d'Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE
MARCHAND, THIBAUT CLOSSET, CHRISTEL ROYER,
LAURENCE CORNAIRE.
M. DABOUT n°15 Accessibilité - Commission Communale pour l'accessibilité -
Examen du rapport 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. DABOUT n°16 Communication sur le bilan d'activité du C.C.A.S.
- 2 -
M. DABOUT n°17 Petite enfance - Rattachement de la politique publique petite
enfance à la Ville - Approbation d'une convention à passer avec le
CCAS - Adoption du règlement de fonctionnement - Adoption du
règlement d'attribution des places - Adoption des tarifs d'accueil.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°18 Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°19 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de
subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE D’ISABELLE RASTOUL
M. NANTIER n°20 Aménagement - Prise de participation de la Société d'Economie
Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) au capital de
la société par actions simplifiée (SAS) - Foncière Commerce de
l'Orléanais - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°21 Aménagement - Prise de participation de la société d'économie
mixte pour le développement de l'orléanais (SEMDO) au capital
de la société par actions simplifiées (SAS) Mutation Urbaine sur
l'ancien site Enedis avenue de Saint-Mesmin à Orléans -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE PASCAL TEBIBEL
Mme BARRUEL n°22 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade -
Approbation de conventions - Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 48 VOIX POUR
Mme BARRUEL n°23 Proximité - Projet centre-Ville - Quartiers Bourgogne Est, Saint-
Aignan, Saint -Euverte.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. IMBAULT n°24 Proximité - Fêtes de Jeanne d'Arc - Aménagement paysager de la
stèle de Jeanne d'Arc située place du Martroi à Orléans -
Convention à passer avec le campus la Mouillère - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°25 Questions des Orléanais.
- 3 -
Mme FEDRIGO n°26 Relations internationales - Coopération décentralisée avec
Parakou (Bénin) - Envoi d’une mission d’évaluation et d’expertise,
pour réaliser une étude objective des projets réalisés dans le
cadre de l’action eau - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°27 Relations Internationales - Soutien à l'association Beauval Nature
pour la Conservation et la Recherche - Attribution d'une
subvention pour l'année 2023 - Approbation d'une convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°28 Arts et économie créative - Convention de soutien et de
partenariat culturel à passer avec l’association Jeunesses
Musicales de France Saison 2023-2024 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°29 Archives Municipales - Approbation du principe de gratuité des
reproductions d'archives.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°30 Tourisme – Ville d’art et d’histoire – Journées nationales de
l’architecture 2023 – Convention de partenariat à passer avec le
Fond régional d’art contemporain (F.R.A.C.) – Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°31 Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Visite à l’automne 2023 -
Convention de partenariat à passer avec le Cercil Musée
mémorial des Enfants du Vel d’Hiv – Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°32 Relations Publiques - Boutique de l'Hôtel Groslot- Articles
promotionnels- Mise à jour
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°33 Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans 2023 - Approbation d'une
convention de soutien à passer avec Infosport Organisation -
Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°34 Sports - Approbation d’une convention de soutien à passer avec le
Cercle d’Escrime Orléanais pour l’organisation du Grand prix de
Sabre du 07 au 09 décembre 2023 - Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FREDERIC ROSE
- 4 -
M. RENAULT n°35 Sports - Soutien à l’investissement matériel - Approbation de
convention à passer avec les associations Orléans Futsal,
Winner’s Orléans (Bowling), Cercle Michelet Orléans Haltérophilie,
Gymnastique Volontaire Claude Robert, US Orléans Handball et
US Orléans Sport de Glace - Attribution de subventions au titre de
l’année 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE D’ISABELLE RASTOUL
M. RENAULT n°36 Sports - Dispositifs sportifs - Approbation du règlement
d'attribution de subvention d'investissement en faveur des
associations sportives.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°37 Sports - Orléans Masters de Badminton 2024 - Approbation d'une
convention de soutien à passer avec CLTO Badminton Event -
Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. LONLAS n°38 Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer avec la
S.A.S.P. Orléans Loiret Football - Attribution de subventions
saison 2023-2024.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 51 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT
M. CLOSSET n°39 Relations humaines - Restaurant administratif - Approbation des
conventions de gestion et financière à passer avec l'association
du Restaurant Administratif (RA) et les administrations associées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE D’ISABELLE RASTOUL
Mme RASTOUL n°40 Relations humaines - Convention partenariale à passer avec la
Région Centre-Val de Loire, les communes de Fleury-les-Aubrais,
Saint-Jean-de-Braye et Saint-Pryvé Saint-Mesmin et différents
partenaires pour la mise en œuvre d’une action de formation
professionnelle « CAP accompagnement éducatif de la petite
enfance » en faveur de demandeurs d’emploi - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°41 Relations humaines – Mise en œuvre des transferts de
compétences – Mise à disposition de services d’Orléans
Métropole vers la Ville d’Orléans – Avenant n° 1 à la convention
de mise à disposition de services descendante – Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 5 -
M. CLOSSET n°42 Relations humaines - Renouvellement de la mise à disposition
individuelle d'un agent titulaire auprès de l'Association de Gestion
du Restaurant Administratif d'Orléans Centre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE D’ISABELLE RASTOUL
Mme RASTOUL n°43 Relations humaines - Approbation d'une convention de partenariat
à passer avec la Fédération Archéologique du Loiret.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°44 Relations humaines - Modification du tableau des emplois -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°45 Commande publique - Marchés publics de travaux de
réhabilitation des futurs locaux de l'inspection académique dans
l'ancienne école maternelle du groupe scolaire René Guy Cadou -
Relance - Autorisation de signature des marchés publics de
travaux après procédure adaptée
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°46 Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d'Arc à
Orléans - Programmation artistique du Set Electro 2024, 2025 et
2026 - Approbation de marché pluriannuel après procédure
formalisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°47 Commande publique - Nettoyage des locaux de la Ville d’Orléans,
d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.) d’Orléans - Approbation de marchés après appel
d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°48 Commande Publique - Exploitation et maintenance de 2 piscines
et bâtiments associés de la Ville d’Orléans - Approbation de
marché après procédure formalisée d’appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°49 Commande Publique - Travaux de mise en accessibilité des
centres d’action sociale Romain Rolland, Sainte Beuve, Bolière et
de la mini crèche Madeleine à Orléans - Lot 1 : Gros œuvre,
maçonnerie, pierres de tailles - Approbation de la résiliation du
marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 6 -
Mme MENIVARD n°50 Commande Publique - Travaux de mise en accessibilité des
centres d’action sociale Romain Rolland, Sainte Beuve, Bolière et
de la mini crèche Madeleine à Orléans - Lot 5 : Electricité-Courant
fort/faible - Approbation de la résiliation du marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°51 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels
de santé - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°52 Santé - Modification du règlement d'attribution des bourses et
attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation.
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 49 VOIX POUR
- 7 -