23 mai 2024

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 23 mai 2024
N°5
Conseil Municipal
le jeudi 23 mai 2024 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des
conseils municipaux du 28 mars et du 15 avril 2024………. 551
2) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 554
3) Communications diverses……….......................................... 557
EDUCATION ET SPORTS
4) Communication sur la politique sportive de la Mairie
d’Orléans………………………………………………………... 558
5) Sports - Installations sportives couvertes et de plein air -
Approbation d’un nouveau règlement intérieur des
installations sportives………………………………………….. 566
6) Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une
convention de soutien à passer avec la Ligue du Centre
Val de Loire de Volley-ball - Attribution d’une subvention
au titre de e l’année 2024……………………………………... 569
7) Sports - Festival Basket 3x3 Women Series / Challenger -
Approbation d'une convention à passer avec la Ligue
Centre Val de Loire de Basket - Attribution d'une
subvention au titre de l’année 2024………………………….. 573
8) Sports - Soutien à l'investissement matériel - Approbation
d'une convention à passer l'association SMO Gymnastique
- Attribution d'une subvention………………………………… 577
9) Sports - Approbation d'une convention d'objectifs avec
l'association Union Sportive Orléans Tennis - Attribution
d'une subvention au titre de l'année 2024…………………... 580
10 Sports - Approbation d'une convention d'objectifs avec
l'association Union Sportive Orléans Loiret Football -
Attribution d'une subvention au titre de l'année 2024……… 584
________________________________________________________________________________________________ 546
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
11) Patrimoine - Rénovation énergétique et environnementale
du groupe scolaire du Nécotin - Géothermie et recours au
marché global de performance énergétique à paiement
différé……………………………………………………………. 588
12) Finances - SEMDO - Financement de l'aménagement de
la ZAC Carmes Madeleine à Orléans - Garantie d’un
emprunt de 5 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation.. 592
13) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation de 2
logements collectifs locatifs sociaux situés 2 rue Saint Eloi
à Orléans - Garantie d'un emprunt de 75 074 € à hauteur
de 50 % - Approbation………………………………………… 595
14) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Mainlevée
conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer -
Résidence "GIOTTO- BOTTICELLI" située aux 27, 29
avenue Jean Zay et 1 rue Jeanne Jugan et Résidence
"TITIEN" située aux 31 avenue Jean Zay et 2 rue Jeanne
Jugan à Orléans - Approbation………………………………. 598
15) Affaires juridiques – Gestion des risques - Démolition
anticipée et sécurisée de l’immeuble 17 rue de Bourgogne
– Approbation d’un protocole d’accord à passer avec la
Société SUEZ, les assureurs et les propriétaires
concernés aux 17, 19 et 21 Rue de Bourgogne……………. 602
16) Relations humaines - Action sociale pour le personnel -
Renouvellement de la convention de partenariat avec le
Comité d’Œuvres Sociales - Approbation…………………… 607
17) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation…………………………………………………… 613
18) Relations humaines - Convention d'adhésion au dispositif
de signalement des actes de violence, discrimination,
harcèlement et agissements sexistes à passer avec le
Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) - Approbation……… 609
19) Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit
d’inscription à l’Ordre des Architectes……………………….. 615
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
20) Politique de la Ville - Approbation du Contrat de Ville
« engagements quartiers 2030 »…………………………….. 617
21) Politique de la Ville - Avenant n° 1 à la convention
d'objectifs - Association AJLA (Association des jeunes du
Laos et leurs amis)…………………………………………….. 622
22) Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du
barème………………………………………………………….. 625
23) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 627
24) Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024…. 634
25) Jeunesse - Concours Jeunes Talents 2023-2024 -
Approbation de Bourses Projets Jeunes pour les lauréats... 637
________________________________________________________________________________________________ 547
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
26) Développement numérique et ville intelligente -
Approbation d'un avenant n° 1 à l'accord de consortium
relatif au Climate Data Hub, coopérative des données
climatiques en région Centre-Val de Loire………………….. 640
27) Action foncière - Halles Châtelet Orléans BK300-345-353 -
Lots de copropriété n° 134-135-203-204-205-206-207-208-
209-210 et les volumes 2 et 10 sur la parcelle BK 345 -
Acquisition amiable à la CCI du Loiret………………………. 643
28) Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (SEMDO) - Modification des
statuts - Approbation…………………………………………... 646
29) Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier -
Opération Programmée de l'Amélioration de l'habitat en
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes -
Prolongation de 1 an - Approbation d'un avenant n°2 à la
convention partenariale passée avec l'Anah, Orléans
Métropole et la Ville d'Orléans………………………………... 649
30) Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades -
Approbation de conventions - Attribution de subventions…. 653
PROXIMITE
31) Questions des Orléanais……………………………………… 655
32) Communication - Bilan sur les questions des Orléanais…... 656
33) Développement commercial - Association Les Vitrines
d'Orléans - Approbation d'une convention de soutien -
Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de
l'année 2024……………………………………………………. 658
EDUCATION ET SPORTS
34) Education - Modification du règlement des activités
périscolaires et extrascolaires - Approbation……………….. 661
35) Éducation - Restauration - Accueils de loisirs
extrascolaires sans hébergement - Activités périscolaires -
Actualisation des tarifs pour la période scolaire 2024-2025
- Approbation…………………………………………………… 664
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
36) Commande publique - Grands projets d'équipement -
Construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles
(SMAC) - Procédure de concours pour désigner la maitrise
d’œuvre du projet - Choix du lauréat………………………… 668
________________________________________________________________________________________________ 548
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
37) Arts et économie créative - Conservatoire –Approbation de
la convention tripartite pour la reconduction d’un Dispositif
d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale
(DEMOS) entre la Cité de la Musique – Philharmonie de
Paris, le Conservatoire d’Orléans et l’Orchestre
Symphonique d’Orléans………………………………………. 673
38) Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans -
Ouverture de la section S2TMD (Sciences et techniques
du théâtre, de la musique et de la danse) au Lycée Jean
Zay d'Orléans - Approbation de la convention de
partenariat 2024-2027 à passer avec l'Education Nationale 678
39) Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans -
Approbation du nouveau règlement intérieur……………….. 682
40) Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Frais
de dossier et de scolarité, de location d'instruments de
musique, de locations de salles et d'entrées aux
spectacles - Actualisation des tarifs 2024-2025……………. 685
41) Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans -
Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs et
de moyens à passer avec l'APEC (Association des Parents
d'Elèves du Conservatoire) pour les années 2024-2025,
2025-2026, et 2026-2027……………………………………... 689
42) Arts et économie créative - Approbation de l’avenant n° 2 à
la convention de soutien 2023-2025 passée avec la
Fabrique Opéra - Attribution de subvention………………… 691
43) Arts et économie créative - Musées d'Orléans -
Approbation d'une convention de partenariat entre le
musée des Beaux-Arts d'Orléans et Heloise C Prod /
Fun&Yoga………………………………………………………. 694
44) Évènementiel - Marché de Noël 2024 - Fixation des
redevances, cautions et pénalités - Approbation d'une
convention type d'occupation temporaire du domaine
public…………………………………………………………….. 696
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
45) Commande publique - Marché V19337R - Gestion globale
des bâtiments de la Ville d’Orléans - Avenant n° 1 ayant
pour objet la prolongation du marché………………………... 699
46) Commande publique - Aménagement des locaux de l’ex-
collège Rostand d’Orléans pour deux clubs de billard.
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert……... 701
47) Commande publique - Marchés publics de travaux de
réfection de la salle d’escrime d’Oriola - Autorisation de
signature des marchés publics de travaux après procédure
adaptée…………………………………………………………. 704
48) Commande publique - Marchés publics de travaux de
rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à
Orléans - Autorisation de signature des marchés publics
de travaux après procédure adaptée………………………… 707
________________________________________________________________________________________________ 549
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
49) Commande publique - Marché de travaux de
remplacement des sols sportifs PVC des gymnases 1 et 2
du complexe Barthélémy à Orléans - Approbation d'un
marché à procédure adaptée…………………………………. 711
50) Commande publique - Marché de prestations d'insertion
ayant comme support la réalisation de prestations de
nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans et d'Orléans
Métropole - Approbation des marchés après procédure
formalisée……………………………………………………….. 713
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans
Métropole le 28 mai 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil
municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
________________________________________________________________________________________________ 550
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 28 mars et du 15
avril 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Stéphanie
RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Hamid
KHOUTOUL, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 551
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 552
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
]
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie Institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux
du 28 mars et du 15 avril 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple :
discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées
délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-15 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 joint en annexe,
- approuver le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 joint en annexe.
1
Annexe(s) : 2
- Procès-verbal du 15 avril 2024
- Procès-verbal du 28 mars 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 553
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Stéphanie
RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Régine BREANT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Laurence CORNAIRE, Hamid
KHOUTOUL, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 554
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 555
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer
en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 8 du conseil municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire
pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- CR décisions, marchés, avenants et non-préemptions
LE CONSEIL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 556
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- du Général Vincent GUIONIE, Président de l’Union Nationale des Parachutistes (UNP), pour la
subvention accordée dans le cadre de l’organisation du congrès national de l’UNP qui se tiendra les
14 et 15 juin prochains ;
- de Monsieur Michel ASSOULINE, Directeur général de l’Association Aéronautique et Astronautique
de France (3AF), pour l’accueil à l’Hôtel Groslot des participants à la 58ème conférence internationale
sur l’Aérodynamique appliquée organisée par l’association ;
- de Monsieur Marc-Antoine JAMET, Secrétaire général du groupe LVMH, pour l’engagement de la
Ville d’Orléans lors de la tournée « You & ME » de l’Institut des Métiers d’Excellence LVMH ;
- de Monsieur Eric PETITIMBERT, Président du Photo Ciné Club Orléanais, pour le soutien logistique
apporté par la Ville d’Orléans dans le cadre du salon photographique « 75ème Critérium Jeanne
d’Arc » ;
M. le Maire – Nous avons également reçu les remerciements de M. le président du conservatoire des
espaces naturels Centre-Val de Loire. D’ailleurs, ce dernier vous a proposé un livre, « Regards sur la
nature en Centre-Val de Loire », qui a été déposé sur vos pupitres.
Avant d’en venir à la présentation, comme de coutume, du film sur les fêtes johanniques qui va nous
rappeler des moments exceptionnels, je voudrais vous donner une information sur l’entreprise
Duralex, qui vit des moments très difficiles actuellement. Des administrateurs judiciaires ont été saisis
et elle est en procédure auprès du tribunal.
Même si ce n’est pas dans la compétence immédiate de la ville d’Orléans, mais elle s’y intéresse
particulièrement comme toutes les communes de la métropole, avec les services et les élus, pour
certains de la ville et pour d’autres de la métropole, nous nous employons à chercher, trouver et
proposer des solutions pérennes pour poursuivre l’activité de cette superbe entreprise. Nous faisons
tout ce qu’il est possible de faire. Nous le faisons en étroit partenariat avec l’ensemble des acteurs
concernés. Les délais sont courts, donc nous sommes dans une sorte de contre-la-montre. C’est une
très belle entreprise, qui a de multiples atouts, et j’espère que l’on va pouvoir contribuer à trouver
cette solution. En tout cas, il n’y a pas une journée sans que nous soyons mobilisés sur cette
entreprise qui a plus de 200 salariés, avec des personnes très compétentes. Elle a un véritable savoir-
faire, une marque qui est connue et reconnue par tous, un chiffre très important à l’exportation, donc
une capacité concurrentielle. Elle a beaucoup d’atouts.
Je voulais vous faire ce point pour vous dire que le maximum est fait par tous les acteurs. J’espère,
mais je ne peux évidemment pas m’y engager ce soir, vous apporter le plus rapidement possible des
bonnes nouvelles. Je l’espère vraiment puisque, par le passé, nous avions déjà contribué à sauver
Duralex.
Je vous propose que nous en venions, si vous en êtes d’accord, au film qui a été concocté par les
services pour nous rappeler des bons moments.
(Diffusion d’un film.)
M. le Maire – Certaines images sont particulièrement émouvantes.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 4 Communication sur la politique sportive de la Mairie d’Orléans.
(Diffusion d’une vidéo.)
M. RENAULT – Voilà une vidéo qui reflète tout ce que l’on peut faire sur le territoire et la ville. Orléans
est une ville sportive pour toutes et pour tous et elle fait rayonner notre belle capitale régionale, grâce
notamment à son Arena. On va rentrer dans le détail de tout ce que la politique sportive comporte.
Orléans, ville sportive : notre volonté a toujours été d’être au plus près des habitants pour que l’on
puisse tous pratiquer, pour ne laisser personne au bord du chemin. Il est vrai que l’on est victime de
notre succès parce qu’on a de plus en plus d’habitants, donc de plus en plus de pratiquants et il nous
faut des infrastructures qui puissent répondre à tout le monde dans tous les quartiers.
On a plus de 200 associations sportives, 20 clubs sous convention d’objectif, que l’on vient
subventionner à plus de 23 000 € par an pour diverses actions d’intérêt général. 120 associations
bénéficient d’une aide financière et utilisent les équipements. Pour les associations qui le veulent, on
les rencontre individuellement tout au long de l’année, deux à trois fois par an pour certaines, d’autres
une fois par an. C’est toujours très apprécié de venir découvrir la mairie parce que certains n’y avaient
jamais mis les pieds.
On a aussi, depuis le début du mandat, simplifié les démarches administratives, notamment pour les
conventions d’objectifs. C’était une demande du maire qui avait été précisée lors des vœux aux
associations au palais des sports en janvier dernier. On fait aussi du réemploi du matériel sportif
usagé en lien avec l’association Ecologic et les services de la métropole. Depuis 2022, on a effectué
un rééquilibrage des subventions, c’est-à-dire que toute première demande de subvention a un seuil
minimal de 500 € par rapport au coût de la vie. On a trouvé pertinent d’avoir un seuil attractif parce
qu’avec des subventions d’une centaine d’euros par le passé, on ne pouvait pas faire grand-chose. Le
tout se fait avec un versement en une seule fois pour celles qui ont moins de 23 000 €, qui sont sous
point critère. C’est un versement une seule fois et pas en 70-30 comme c’était le cas dans le passé.
Orléans, ville sportive : de nombreux clubs de sports collectifs évoluent en championnat de France.
Au deuxième niveau national, on a l’OLB, l’ECO Volley, l’USO Foot féminin, le football américain et
Orléans Futsal. Au niveau 3, on dispose de l’USO Foot, de l’USO Hockey sur glace qui a raté la
montée en deuxième division il y a peu. Au cinquième niveau, on a l’USO Handball qui accède à la
nationale 2 pour l’année prochaine et le RCO qui, on l’espère de tout cœur, montera en nationale
2 dès dimanche.
Ce sont plus de 6 000 spectateurs de moyenne pour les matchs de l’OLB. Le record historique
français a été pulvérisé. On l’a encore vu hier avec plus de 7 500 personnes et un dénouement que
l’on aurait préféré autre, mais c’est le sport.
On a aussi d’autres manifestations sportives qui ont lieu avec le hockey sur glace qui fait
régulièrement le plein de la patinoire, le stade de rugby où certains matchs ont dépassé les 1 500
spectateurs, et on a prévenu le club qu’il fallait être très attentif à la jauge pour dimanche. J’étais au
match contre Etang-de-Berre lors de leur qualification pour les quarts de finale ; il y avait déjà plus de
2 000 personnes et la jauge est limitée à 3 300 personnes.
Je n’oublie pas nos sports individuels qui rayonnent toujours à l’international, comme l’escrime avec
nos sportifs phares au niveau individuel. On aura beaucoup de participants aux Jeux Olympiques.
C’est pareil pour la gym. Le patinage de vitesse est un peu moins connu, mais on a beaucoup de
membres de l’équipe de France, notamment des patineurs qui sont en très bonne position pour
participer aux Jeux Olympiques de Milan en 2026. Il me semble que ce sera une première dans
l’histoire d’Orléans. Bien évidemment, on attend le retour des lettres de noblesse de l’USO Judo.
Des équipements sportifs structurants : on a beaucoup parlé de CO’Met ces derniers temps, mais on
a aussi un palais des sports qui reste attractif, avec les Septors qui y jouent régulièrement leurs
matchs de championnat. On a neuf centres de préparation au jeu, que ce soit pour le judo, l’escrime,
la gym, le football, le rugby ou les autres sports collectifs en salle (handball, volley, basket). Le stade
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
omnisports de La Source a accueilli l’année dernière la finale de la coupe de France féminine ou
encore le Sénégal, récent champion d’Afrique en titre. Certains équipements, notamment le palais des
sports, nécessitent une réhabilitation assez importante. On aura plus de visibilité à partir du mois de
juin.
Une chose a été assez marquante et proposée par nos collègues et par M. le Maire, à savoir
renommer des équipements d’après de grands sportifs de la ville : Céline LEBRUN, Eva SERRANO
ou encore Jean Ros il y a peu pour le palais des sports. De mon propre avis, je pense qu’il faut
continuer parce que c’est leur rendre ce qu’ils ont pu apporter à la ville d’Orléans. Ce sont de beaux
hommages, donc il faut continuer.
Nous faisons des investissements dans chaque quartier, parce que nous essayons de répondre au
plus près des habitants, tout en revoyant les modes de pratique. Le sport de plein air et le sport où
l’on veut quand on veut deviennent de plus en plus monnaie courante. C’est pour cela que l’on a créé
un pump track qui était au Campo Santo et qui est désormais sur la plaine de Belneuf. Des futsals
extérieurs vont voir le jour sur la plaine de Belneuf, de même que des terrains de 3x3 qui voient le jour
dans différents quartiers, les terrains de pétanque à Amarger qui sont appréciés de la population. Sur
le secteur Saint-Marceau, on a refait l’aire de jeux de Marcel Garcin, et une aire de fitness verra le jour
prochainement. À La Source, on a divers investissements et tout ceci est apprécié par la population.
Concernant le sport pour tous, on a mis de 6 mois à 93 ans. À 6 mois, ce sont les bébés nageurs.
Nous sommes victimes de notre succès parce que nous avons beaucoup plus de demandes que
d’offre sur les créneaux. Dès septembre 2024, nous avons prévu de doubler le nombre d’accueils des
bébés nageurs. L’EMIS accueille plus de 1 000 enfants par an. C’est une belle progression parce que
cela permet à tout le monde de découvrir divers sports, de trouver sa voie et de pratiquer pour être en
bonne santé.
On est aussi moteur sur le « savoir rouler à vélo ». Nous avons souvent été montrés en exemple dans
la France entière pour ce dispositif. Nos éducateurs font preuve d’un travail de très grande qualité.
Nous n’avons pas beaucoup parlé du sport et handicap. Nous avons été élus ville de l’année
2022 aux Trophées Handisport en 2023 par rapport à tout ce que nous faisons pour la politique du
sport adapté ou des parasports, notamment avec les événements que nous organisons ou les clubs
qui pratiquent au quotidien. Je trouve que c’est une belle réussite, mais on peut encore s’améliorer.
C’est notre côté d’aller chercher toujours plus.
Orléans Vous Coach est un grand dispositif destiné aux jeunes à partir de 16 ans, aux familles et aux
adultes. On a près de 600 personnes à l’année et deux participantes – c’est pour cela que l’on a mis
jusqu’à 93 ans – que sont Geneviève et Suzanne qui pratiquent l’aquagym à Fouillade.
Quelques chiffres : 100 % des inscriptions en ligne ; 47 % de sections sportives en plus en deux ans ;
près de 25 activités sportives différentes ; + 30 % sur deux sections. Nous sommes énormément
sollicités et nous arrivons à le faire avec nos éducateurs, mais aussi avec nos clubs partenaires. Sans
les clubs, on ne ferait pas grand-chose. Nous sommes à leur disposition pour les mettre dans les
meilleures dispositions possibles.
Mme ROYER – La mairie d’Orléans a fait du sport santé un de ses objectifs prioritaires avec la
volonté de développer une culture « sport santé » en réponse aux besoins de tous et de faire en sorte
que les Orléanais restent en bonne santé face à une situation qui est assez préoccupante dans la
mesure où nous devons faire face à un accroissement continu de la sédentarité, de l’inactivité
physique et de l’ensemble des pathologies chroniques qui y sont associées.
Cette ambition se décline sur le territoire orléanais par la création d’une marque territoriale « Tous ô
sport », qui se matérialise par un plan d’action de prévention primaire, secondaire et tertiaire
s’articulant autour de deux axes principaux.
Le premier axe est de proposer des actions en direction de l’événementiel et sur des pratiques
régulières. Sur l’événementiel, on a Tous ô sport dans les parcs et jardins, où il est proposé une
activité physique adaptée tous les samedis matin du mois de juin de 10 heures à midi afin de valoriser
les ressources naturelles de notre territoire et de mettre en valeur les clubs sportifs locaux qui
proposent une APA, pour inciter les usagers à une pratique régulière à des fins de santé et de bien-
être.
On a également une course solidaire qui s’appelle les Héros en Or, dont la deuxième édition aura lieu
le dimanche 1er septembre. Je vous y invite. Cela aura lieu au parc de Loire dans le cadre du mois de
Septembre en Or. La mairie d’Orléans a souhaité être partenaire du CFA pharmacie et les bénéfices
seront reversés en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
On nourrit également l’espoir d’accueillir en 2025 le village national sport santé de l’EPGV. On a donc
candidaté.
Concernant les pratiques régulières et Tous ô Sport à l’école, on sait que l’activité physique adaptée
est un levier fondamental dans l’apprentissage et l’éducation des enfants. Dans le cadre des
30 minutes d’activité physique quotidienne préconisées, nous proposons de renforcer l’offre sportive
en milieu scolaire et périscolaire dans les écoles, notamment les écoles labellisées Génération 2024,
avec un challenge. La remise de récompenses aura lieu à l’occasion des Olympiades des écoles à
CO’Met, le 20 juin prochain.
Tous ô Sport pour les séniors : soutien de l’association Siel Bleu qui mène des actions toute l’année
permettant de favoriser le maintien en bonne santé des personnes âgées en repoussant la perte
d’autonomie. On organise une journée qui s’appelle les Olympiades des aînés, année olympique
oblige, le vendredi 14 juin prochain. La notion intergénérationnelle sera privilégiée. On a proposé tout
au long de l’année des animations avec des visites d’installations sportives Terre de Jeux. Le but est
aussi de réenchanter la vieillesse grâce au sport.
On a pensé au sport au travail avec un dispositif qui s’appelle Plus de Pep’s. C’est un dispositif interne
en direction des agents administratifs de la mairie – plus de 1 000 agents sont concernés – qui a
vocation à amener les agents à bouger pour être bien dans leur corps et dans leur tête. Je pense à la
réduction du stress, à l’amélioration de la cohésion et au fait d’agir pour le bien-être au travail.
L’objectif est de mener une prise de conscience collective des bienfaits du sport, mais aussi
psychologique, en accompagnant les agents à comprendre l’intérêt et à leur donner envie. Des
challenges par mois sont proposés, des journées ludiques. Il s’agit d’habiller des espaces pour inciter
au mouvement avec du design actif. Vous avez vu les autocollants sur les ascenseurs dans les
espaces administratifs. Prenez les escaliers plutôt que les ascenseurs.
Le deuxième axe est le dispositif Sport Santé sur Ordonnance, donc sur prescription médicale, qui est
le fruit d’un travail d’analyse commun, co-porté par la direction de la santé et la direction des sports de
la mairie d’Orléans. C’est un partenariat tripartite entre la maison de santé Saint-Marceau qui prescrit
grâce à ses médecins, le service médecine du sport du CHU d’Orléans qui réalise des bilans ou des
tests d’aptitude physique, des tests d’efforts, etc., et la mairie d’Orléans qui a pris en charge les
formalités d’inscription au dispositif, avec l’implication des éducateurs sportifs de la ville, tous formés à
l’activité physique adaptée. J’en profite pour remercier les services qui s’impliquent au quotidien et qui
n’ont pas ménagé leurs efforts afin que le dispositif voie le jour. Je rappelle que l’on est parti
quasiment d’une page blanche il y a un an et demi.
L’ambition est clairement de promouvoir l’APA pour tous tout au long de la vie et de répondre à deux
problématiques majeures : l’inactivité physique et de la sédentarité, la première cause de mortalité
évitable en France, et les inégalités à l’accès aux activités physiques et sportives en favorisant l’accès
à tous sur l’ensemble du territoire pour lutter contre les inégalités sociales.
Je rappelle que le tarif actuel est de 25 €, un coût inférieur à une consultation chez le médecin, pour
environ 30 séances par an.
Le dispositif actuel est une plateforme expérimentale qui a commencé en mars 2023, avec une
reconnaissance majeure de la part du ministère des Sports et de la Santé, puisque nous avons reçu le
label Maison Sport-Santé en début d’année 2023, qui nous permet d’avoir une certaine crédibilité et
une légitimité dans la dynamique nationale. Ce dispositif a été créé pour offrir un parcours de soins
adapté, cohérent et pérenne. À ce jour, nous avons opté pour un dispositif avec ce noyau
expérimental qui pourra être élargi dans un second temps sur tout le territoire orléanais, une fois
évalué dans le courant du mois de juin prochain.
Les activités proposées sont : aqua santé, marche santé, yoga santé, pilates santé. Presque tous les
créneaux sont remplis actuellement, ce qui équivaut à une quarantaine de personnes qui en
bénéficient. Notre volonté est d’élargir, dès le mois de septembre 2024, la prescription médicale à
l’ensemble des médecins du territoire orléanais et d’étoffer l’offre sportive avec la participation des
clubs orléanais. L’ambition est d’accueillir entre 120 et 150 patients par an, donc d’aller crescendo
dans le dispositif.
J’en profite pour remercier tous mes collègues élus qui se sont associés et impliqués activement dans
les différents dispositifs, puisque le sport est transversal à beaucoup de délégations ; c’est aussi sa
force. Les dispositifs sont l’ancrage et les fondations de l’héritage des Jeux Olympiques Paris 2024.
Le sport santé est au centre de l’échiquier, 2024 étant considérée comme grande cause nationale. Le
sport est un atout très puissant et précurseur dans de nombreuses grandes causes et, d’ailleurs, dans
l’histoire, nous l’avons souvent démontré au cours des dernières décennies.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
M. RENAULT – 2024 est une année olympique, assez particulière pour notre pays et pour notre ville.
Dès la fin des Jeux Olympiques de 2021 à Tokyo, on a voulu créer une sorte de fil rouge avec
l’éducation, avec beaucoup d’actions en lien avec les écoles élémentaires et maternelles pour que les
jeunes puissent s’approprier les Jeux Olympiques au fur et à mesure et monter crescendo. Le point
d’orgue a été la cérémonie d’ouverture qui a eu lieu mardi place du marché à l’Argonne, où
500 enfants et beaucoup d’accompagnants étaient présents. On avait quasiment un millier de
personnes et cela faisait chaud au cœur. C’était dans une très bonne ambiance, conviviale, et les
enfants étaient ravis. Ils ont eu le droit à un spectacle d’acrobatie, parce que le lien fort avec les Jeux
Olympiques est la culture, qui est le fil rouge de ces Jeux Olympiques.
On a 9 centres de préparation aux Jeux (CPJ) et on commence à être sollicité pour l’escrime, le judo,
la gym, le football et le basket. On aura un certain nombre de délégations étrangères.
Le point d’orgue est le relais de la flamme qui aura lieu le 10 juillet.
En ce qui nous concerne, on a aussi le dispositif de bourse aux athlètes de haut niveau inscrits sur
liste ministérielle et identifiés par les clubs. C’est important de montrer notre volonté de les
accompagner dans leurs performances et dans leur préparation, parce que ces athlètes individuels
ont beaucoup moins de moyens que les sports collectifs. C’est très appréciable d’être accompagné
par sa mairie. Ils nous le rendent bien parce que, généralement, le mot « Orléans » sort de leur
bouche assez facilement ou ils viennent à la rencontre de nos jeunes dans les écoles. Beaucoup
d’athlètes se sont déplacés dans les écoles pour éventuellement susciter des vocations. À ce jour,
plus de 80 athlètes de haut niveau sont soutenus par la ville. On espère qu’au moins 10 d’entre eux
participeront aux Jeux, et l’on pourrait arriver entre 12 et 14.
Parmi les grands événements sportifs récurrents à Orléans, on a les masters de badminton, que l’on a
monté d’un cran. Ils sont passés d’un BWF 100 à BWF 300, ce qui nous permet d’accueillir des
joueurs du top 15 mondial à Orléans. Cela a été le cas il y a deux ans. Cette année,
malheureusement, pour faire une comparaison, c’est comme si l’on avait Wimbledon en face de nous,
donc c’était plus compliqué, même si l’on a eu un beau plateau. On est fier d’accompagner ce bel
évènement.
Le Tour du Loiret devait fêter sa 45e édition mais, pour des raisons de sécurité, c’est reporté à 2025.
On a nos grands prix de sabre hommes et femmes. On a eu le plateau olympique au mois de
décembre, c’était génial. Le beach-volley va commencer place du Martroi, sans oublier le 3x3, où l’on
aura la chance d’avoir les équipes de France hommes et femmes présentes fin juin.
Concernant les grands événements, je vais commencer par les équipes de France. Depuis 2020, plus
de 14 équipes de France ont été accueillies sur notre territoire. C’est énorme parce qu’à l’instar du
Tour de France, on est en compétition avec toutes les villes de la même taille que nous, mais
également celles qui sont de plus grande taille. Il faut que l’on soit fier de tout ce que l’on a eu depuis
l’année dernière, notamment depuis l’arrivée de CO’Met qui « booste », mais pas uniquement. Le
stade de La Source prouve aussi que l’on peut accueillir de grandes compétitions chez nous, comme
la finale de la coupe de France féminine. Après 23 ans, le Tour de France, qui est le plus grand
événement sportif médiatique récurrent annuel, fera son retour à Orléans au mois de juillet.
Pour terminer, le sport en chiffres : plus de 140 agents aux services de nos clubs, plus de 8 M€ en
fonctionnement et 5 M€ en investissement. Aujourd’hui, on a dépassé la barre des
200 000 spectateurs à l’Arena en ce qui concerne la partie sportive. On compte 6 300 personnes en
moyenne à l’OLB depuis son arrivée à l’Arena. Plus de 80 sportifs de haut niveau sont soutenus et
entre 10 et 14 athlètes orléanais seront présents aux Jeux Olympiques de Paris. En 2023,
290 manifestations ont été enregistrées et 1 000 enfants ont été accueillis à l’EMIS, qui auront pour
certains la chance de découvrir, pendant les stages été, les Jeux Olympiques, parce qu’on va les
emmener voir du rugby à 7 au mois de juillet.
Je termine en remerciant les clubs, sans qui on ne pourrait pas faire tout ce que l’on fait. C’est un
travail en binôme qui fonctionne bien. Je remercie les bénévoles de ces clubs, nos services et les
membres de la communication éducation sport, plus particulièrement Christel et Romain qui
m’accompagnent dans cette tâche que M. le Maire nous a confiée, mais également Antoine BLANC,
le directeur des sports, qui nous a rejoints en 2022 et avec qui l’on forme un quatuor engrenant*,
parce qu’on est rempli d’idées à quatre. On va plus vite seul, mais on va plus loin ensemble.
M. CHAPUIS – Merci pour cette présentation que l’on avait demandée à plusieurs reprises. Je vous
remercie d’avoir pris le temps, ce soir en conseil municipal, de se poser et d’avoir une photographie
de ce qui est fait aujourd’hui.
J’ai quelques remarques. Cela a été dit mais je tenais à le souligner, il n’y a pas de politique sportive
sans bénévoles et dirigeants d’associations. Aujourd’hui, être dirigeant d’une association n’est pas
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
facile. On a la chance d’avoir un tissu associatif très dense avec de nombreux bénévoles, de
nombreuses personnes qui passent beaucoup de temps, le week-end, à accompagner des jeunes et
moins jeunes dans les déplacements et les évènements. Je tenais à les saluer parce qu’ils font un
travail extraordinaire au quotidien. J’associe bien sûr les salariés de ces associations qui ne sont
souvent pas très bien payés mais qui font preuve d’un quasi-sacerdoce pour accompagner nos jeunes
et nos moins jeunes dans les différents clubs et associations sportives de notre ville. Je voulais
commencer mon propos par les saluer. Si ces associations tournent, c’est parce que l’on a une
armada de bénévoles qui arrivent à tenir à la fois les questions budgétaires, les questions
d’organisation, certains entraînements, des déplacements ou même les buvettes qui font vivre la
convivialité dans nos clubs.
Je ne reviendrai pas sur le résultat sportif de l’OLB, parce que, comme cela a été dit, c’est un résultat
sportif. Cependant, on ne peut pas réduire ce résultat à ce dernier match. J’espère que, l’année
prochaine, on aura la possibilité de faire mieux et d’accrocher cette place pour rentrer en Betclic.
Je voudrais dire aussi un petit mot sur la question de la politique de la ville et la question du sport
féminin. Cela a été dit, on a la chance d’avoir des clubs élites : l’ECO Volley, le foot féminin, etc. Si
l’on veut des clubs qui performent, il faut aussi que l’on ait des clubs féminins jeunes qui puissent
nourrir ces clubs. On a besoin d’accompagner le sport féminin, d’avoir une attention plus particulière,
notamment sur nos clubs qui n’ont pas d’équipe féminine. Je ne dis pas qu’il faut avoir des équipes
féminines professionnelles dans tous les domaines, mais on pourrait avoir, par exemple, une équipe
féminine en N3, avec des budgets limités, qui permettrait aux jeunes filles qui sont dans ces filières
sportives, qui ne souhaitent pas forcément en faire leur métier mais qui veulent continuer à jouer à un
bon niveau, de rester sur notre territoire et d’avoir des débouchés. Je pense qu’il faudrait que l’on ait
cette attention particulière sur le sport féminin et sur les projets des clubs qui pourraient monter des
sections féminines si on leur donnait un coup de pouce, un accompagnement, une certitude que s’ils
investissent dans une équipe, d’ici trois ou quatre ans, on les accompagnera sur ce projet de
développement de section féminine dans les différents sports collectifs mais aussi les sports
individuels.
Un sujet qui occupe beaucoup les clubs mais dont on ne parle pas souvent est l’arbitrage. On a des
écoles d’arbitrage, on a besoin de former nos jeunes à l’arbitrage. Il faudrait, peut-être lors de la
prochaine présentation, que l’on puisse mettre en valeur tous ces jeunes qui viennent arbitrer, qui
prennent du temps, qui se forment, qui passe leurs différents diplômes et qui vont sur le terrain pour
encadrer. Sans eux, on ne peut pas avoir de matchs. Je le dis parce que j’ai rencontré plusieurs
responsables de clubs récemment, et les questions liées à l’arbitrage sur les terrains sont de plus en
plus dures. Je pense que ce serait intéressant que la ville puisse valoriser, comme on valorise parfois
nos responsables associatifs et nos talents sportifs, quelques jeunes qui performent dans l’arbitrage et
qui font parfois de belles carrières sportives dans l’arbitrage. Ce serait intéressant de les mettre en
avant.
On est sur une année olympique et on a besoin de capitaliser sur l’héritage des JO. On a la chance
d’avoir, à la rentrée prochaine, Rentrée en Fête qui devrait arriver à la même période que les Jeux
Paralympiques. Ce serait intéressant que Rentrée en Fête 2024 soit un moment phare où l’on pourrait
mettre en avant nos clubs et nos sportifs paralympiques. Les meilleurs sportifs paralympiques seront
occupés, mais il y en a d’autres. On pourrait avoir une sorte de coloration de cette Rentrée en Fête
autour des Jeux Paralympiques. On sait très bien que si l’on a des sportifs qui performent aux JO, on
a une augmentation systématique des licenciés des sports concernés. Ce sera un bon moment pour
voir nos clubs qui vont se faire envahir, dans le bon sens du terme, par des jeunes qui auront vu nos
sportifs performer à la télé pendant les JO, qui auront envie de pratiquer un sport qu’ils auront peut-
être découvert à ce moment-là et de retrouver nos clubs pour pouvoir pratiquer les sports qu’ils auront
suivis et soutenus pendant cette période.
C’est plutôt anecdotique, mais en lien avec le propos que j’ai tenu sur le sport féminin : on pourrait
s’interroger sur le fait de « logoter » un tram en rapport avec une équipe de sport féminin. Cela
pourrait être intéressant de voir nos footballeuses présentes sur un tram. Cela existe peut-être déjà
parce que je ne les ai pas tous vus. J’ai vu le tram du RCO, celui de l’OLB et celui des Septors. C’est
une proposition qui permet de faire le lien avec cette nécessité de faire la promotion partout dans la
ville de nos sports féminins. Aujourd’hui, il y a des belles affiches où l’on arrive à remplir le stade de
La Source, mais il y a d’autres moments où il y a un peu moins de monde, donc c’est pour inciter le
maximum de personnes à venir suivre ces pratiques.
M. DABOUT – Merci en particulier à M. RENAULT et à Mme ROYER pour cette présentation claire
qui montre deux dynamiques conjointes qui sont le développement du sport professionnel et du sport
qui rayonne au niveau national et à l’échelle pratiquement internationale avec les Jeux Olympiques, et
la volonté, qui est retranscrite dans l’ensemble des projets, notamment ceux qui ont été menés en
partenariat avec le CCAS, de développer le sport à l’échelle locale pour que toutes les personnes qui
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
le souhaitent puissent accéder à une pratique sportive adaptée à son état physique et psychique. On
l’a fait.
Vous êtes passés dessus, mais vous aviez énormément de choses à dire. Je trouve que l’on n’en
parle jamais assez, mais un énorme travail a été fait cette année dans le cadre de l’inclusion des
personnes en situation de handicap et des seniors dans les pratiques sportives. Sur la centaine
d’animations que l’on propose à nos aînés dans l’agenda des aînés, plusieurs dizaines sont
consacrées à la découverte d’un nouveau sport ou à la rencontre avec un sportif de haut niveau pour
les aînés orléanais. On avait des séances de découverte de l’aquagym qui permettaient aux seniors
qui ne connaissaient pas l’aquagym de découvrir ce sport et de s’y mettre pour de bon. C’était la
même chose pour le badminton et le basket. On avait la volonté, quand on a travaillé l’agenda des
aînés, de permettre aux séniors qui s’interdiraient parfois la pratique de certains sports de les
découvrir et ensuite de les pratiquer de manière plus régulière.
Cette année, on a évidemment les Jeux Olympiques. On a un travail intense entre le service des
sports et la Mission Handicap pour avoir ce fil rouge tout au long de l’année et inclure le sport adapté
et le sport santé pour les personnes en situation de handicap dans le cadre des Jeux Olympiques et
du Tour de France. J’ai refait un point ce matin avec la Mission Handicap. Au moment du Tour de
France, on aura une quarantaine de vélos adaptés pour montrer que les différents handicaps ne sont
pas des freins à l’exercice du vélo. C’est cette volonté qui nous a animés cette année et qui
continuera à nous animer pour les années à venir.
Monsieur CHAPUIS, je suis d’accord avec vous, il y aura un héritage, un avant et un après les Jeux
Olympiques. Pour la pratique du sport adapté et du sport pour les personnes en situation de handicap,
on va capitaliser sur tout le travail qui a été fait. Encore un grand merci aux agents du service des
sports et aux agents du CCAS qui ont travaillé ensemble, main dans la main, pour cet objectif de
diffusion du sport pour tous.
Je vole un peu la primeur à Mme LABADIE mais, Monsieur CHAPUIS, on va encore être d’accord.
Concernant Rentrée en Fête, il y avait bien une volonté de s’inscrire dans une continuité. Le sport
adapté sera le fil rouge de cette Rentrée en Fête. On travaille beaucoup sur la manière la plus utile
d’inclure les associations qui pratiquent le sport adapté dans le cadre de cette journée de la fête et
des associations sur Orléans. L’idée n’est pas d’avoir dans un coin les associations de handicap mais
d’avoir une inclusion. Je sais, Monsieur le Maire, que vous n’aimez pas vraiment ce mot, mais il s’agit
d’avoir toutes ces associations qui sont aux côtés des associations valides pour montrer à la
population générale que la pratique du sport est possible. On essaie de la faciliter au niveau de la ville
d’Orléans.
Encore un grand merci et un grand bravo au service des sports et aux élus bien évidemment qui
organisent tout cela.
Mme BREANT – Je pense comme vous, Monsieur DABOUT. Merci pour cette présentation.
Je pense que, pour les écoles d’Orléans, le sport fait grandir. On a vécu quelque chose d’assez
exceptionnel mardi dernier lors de la cérémonie d’ouverture des Olympiades avec nos cinq écoles qui
avaient toutes une casquette aux couleurs des anneaux des Jeux Olympiques, toutes les valeurs que
cela pouvait représenter. Maintenant, les plus grands sont dans les Olympiades, travaillent avec les
associations et le service des sports. Ils vont rencontrer beaucoup de personnes et de sportifs. Cela
va leur ouvrir l’esprit. Ils vont essayer de comprendre, dans les écoles, qui fait quoi, qui a gagné quoi.
Je pense que c’est une vraie richesse.
La conclusion sera Rêve de Jeux*, le 20 juin. Chaque élève pourra participer et venir à CO’Met, dans
ce bel écrin sportif. Je remercie les équipes et les agents qui travaillent ensemble, main dans la main.
Je pense que, dans le sport, il faut former une équipe, et les agents de la ville d’Orléans forment une
équipe. Merci à eux.
M. ROY – Bravo pour le travail et pour le rapport. Je pense que c’est signe de bonne santé sur le
territoire quand on a une activité physique aussi riche et diversifiée. J’ai entendu le sport santé et le
sport de 6 à 93 ans, donc on n’a pas oublié nos aînés.
J’ai entendu aussi « prescription médicale ». Je vais profiter de cette prise de parole pour faire un
vœu à madame la députée sur une prescription qui pourrait être utile à notre jeunesse. On n’a pas
assez parlé du « vivre ensemble » que le sport apporte par la passion, le goût de l’effort, l’échec qui
est mis en valeur. Le sport peut transcender, donne une vision, donne envie d’avancer, et je pense
que l’État serait juste en décidant d’une licence gratuite pour les jeunes de 3 à 16 ans dans nos clubs
sportifs. Le « vivre ensemble » est aussi là, par la passion, par le sport à l’extérieur de l’école. Je
pense que ce serait très utile.
Je suis très fier de voir… Bravo, Thomas, Christel et toutes les équipes. Il y a une richesse sur ce
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territoire qu’il faut encore développer. Je vois encore un certain nombre d’enfants qui n’ont le sport
qu’à l’école. Pour une éducation psychique, mentale, pour le goût de l’effort et la solidarité, je pense
que le sport devrait être obligatoire au moins jusqu’à 16 ans.
M. RENAULT – Je remercie les intervenants mais je rappelle que nous redonnons seulement ce que
le sport nous a apporté. On parlait d’inclusion, de don de soi, comme ce que peuvent faire les
bénévoles au quotidien. Nous avons la chance d’être élus par le peuple et de donner ce que la ville a
pu nous apporter, Christel sur le judo, moi sur le football et Romain dans ses activités de footballeur.
C’est un juste retour des choses et c’est pour cela que l’on s’est engagé.
Pour répondre sur le sport féminin et, en l’occurrence, plus d’attention sur le basket, on a un club,
l’OLBA, qui compte un peu plus de 500 licenciées mais qui, malheureusement, n’évolue qu’en
départemental. On a des axes prioritaires, dont le sport féminin, dont on aurait aimé qu’ils puissent le
développer. Ce n’est pas trop tard. On peut donner des axes, mais on ne peut pas faire les politiques
à la place des clubs. On remarque plus généralement, lors des rendez-vous que l’on fait au quotidien,
qu’il y a une perte de licences à partir de 13-14 ans. On a des jeunes filles qui vont pratiquer de 5 à
13-14 ans, il y a un trou, puis un rebond après 18 ans. Il faut peut-être se pencher sur ce sujet, mais à
un niveau plus général. En parlant avec des collègues de villes de taille similaire, c’est pareil ailleurs.
L’arbitrage est un point auquel on prête peu attention, mais en 2021, on a mis à l’honneur un arbitre
de judo qui a arbitré pendant les Jeux Olympiques et qui devrait arbitrer également aux Jeux
Olympiques de Paris. Cela veut dire que l’on est bien représenté, mais il faut peut-être aller un peu
plus loin.
Il faut également remettre un petit coup de projecteur sur les Olympiades qui ont commencé. Cinq
olympiades ont eu lieu, il y en a eu une aujourd’hui, et le point d’orgue sera le 20 juin où l’on invite
l’ensemble des écoles l’ayant souhaité, avec Régine et ses services, à un spectacle sportif à l’Arena.
Plus de 6 000 écoliers seront présents à l’Arena, pour beaucoup pour la première fois. C’était
important pour nous parce que c’est un bel équipement, certainement l’un des plus beaux en France,
et c’est logique de le découvrir quand on est jeune orléanais.
M. le Maire – Je pense qu’il va y avoir de l’ambiance.
Merci beaucoup pour cette présentation. Je m’associe à vos remerciements à l’égard des agents de la
ville d’Orléans, en règle générale mais notamment pour cette année avec un tour de force, à savoir le
Tour de France. C’est le tour de force parce que c’est le cumul d’une série de très grandes
manifestations sportives. Tout est parfaitement orchestré et piloté, donc bravo. Les agents sont
passionnés et connaissent remarquablement, donc c’est très agréable de travailler avec eux. C’est
une belle « perf ». On va attendre début juillet, fin juillet, voire fin août, mais c’est une très belle
performance.
Je voudrais également m’associer à ce qui a été dit sur les clubs, leur structure, leur organisation,
toutes les personnes qui les font fonctionner depuis le président du club jusqu’aux bénévoles, parce
que c’est parfaitement vrai. S’ils ne sont pas là, on peut soutenir, on peut encourager, on peut aider,
mais il manque tout de même l’essentiel, c’est-à-dire l’encadrement.
Cela m’amène à deux réflexions pour terminer. Au-delà des responsabilités que l’on a en tant que ville
sur les équipements, sur le soutien aux clubs et tout ce que Thomas nous a montré avec Christel, il y
a deux enjeux de société. Au-delà de tout ce que l’on aime dans le sport, de tout ce qui nous
passionne, de tout ce qui nous fait vibrer, il y a un enjeu de santé. Des études extrêmement
intéressantes montrent comment la pratique du sport favorise la santé et réduit la consommation de
médicaments. Cela se chiffre en milliards d’euros, donc je pense que l’on serait bien inspiré de
regarder précisément ces éléments. Les gains qui ressortent pour chacun en termes de santé et pour
la société collectivement, y compris en termes financiers, sont plus que le coût d’investissement que
nous devons faire, toutes collectivités confondues, dans les années qui vont venir sur nos
équipements sportifs. Je pense que ce point devrait mériter réflexion. Je n’ai pas l’impression que cela
intéresse grand monde, en dehors de nous et de quelques autres. Cela intéresse beaucoup les
sportifs. Ce serait bien que ces éléments puissent être discutés. Ce n’est plus une question de
politique, mais ce sont des questions de société. C’est évident, c’est chiffré. Je pense qu’il faut
s’emparer de ce sujet.
Le deuxième sujet dont il faut s’emparer est la question du sport et de l’éducation. L’Éducation
nationale fait tout ce qu’elle peut, et on l’en remercie, pour nos plus jeunes. On sait bien qu’elle a, ici
ou là, des difficultés que l’on ne peut pas nier. On sait bien qu’un certain nombre de phénomènes qui
se passent dans notre société ne font pas partie des phénomènes que l’on préfère. On sait bien tout
cela. Le sport véhicule des valeurs. Le sport est un tissu d’encadrement sans comparaison. Il y a
l’Éducation nationale avec l’ensemble des enseignants et des personnels de l’Éducation nationale et il
y a l’ensemble du tissu sportif. Il y en a peut-être d’autres, mais c’est en millions de personnes sur le
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territoire national. Ce sont des valeurs et une logique d’éducation. Que ce soit du sport individuel ou
du sport collectif, on apprend le respect. Il ne faut pas en faire un nec plus ultra, mais on apprend
aussi le dépassement de soi, une certaine forme de compétition, de la rigueur, un certain nombre de
choses, et on l’apprend dans la joie et la bonne humeur pour 95 % des enfants qui pratiquent.
Quelques-uns n’aiment pas le sport, donc il ne faut pas les forcer.
Je pense qu’on ne l’utilise pas assez. Je sais que beaucoup de fédérations nationales sont tout à fait
partantes pour participer davantage à ce qui est une sorte de grande cause nationale. Dans le sport,
quand on rencontre au quotidien les responsables, il y a beaucoup de bonne volonté, de passion, de
compétences, et tout cela mérite d’être encouragé et d’être porté. Bien sûr, il y a un niveau national,
mais il y a aussi un niveau local. Nous pouvons le faire ici avec tous nos clubs. On a vu le nombre de
clubs. Dans quel autre domaine y a-t-il cette richesse ? M. CHANCERELLE va dire la culture, et il
aura raison. Je ne fais pas d’opposition idiote, mais le sport porte quelque chose et a cet
encadrement.
On a parlé de l’après Jeux Olympiques. Il y a un enjeu très important sur l’après JO dont on parle très
peu : il va y avoir un effet Jeux Olympiques notamment chez les plus jeunes, surtout si l’on a
beaucoup de médailles, ce que l’on souhaite. Ils vont vouloir venir pratiquer, donc il faut que l’on
puisse les accueillir. C’est vrai pour Orléans et partout en France. Aujourd’hui, on a des structures qui
sont limites. C’est aussi une vraie cause nationale. Ce serait absurde que des enfants soient refusés
parce qu’il n’y a pas de place pour les accueillir, parce qu’il n’y a pas les encadrants, parce qu’il n’y a
pas les entraîneurs, parce qu’il n’y a pas la structure. On a plus de 70 équipements sur la ville
d’Orléans, ce qui est une belle performance. On en a quelques-uns à rénover, on le sait, et on a des
perspectives pour répondre à cette sorte de besoin du quotidien. Je pense que l’on fait œuvre utile et
on a des pistes de travail pour les mois qui viennent et les années suivantes.
Merci beaucoup pour ce débat.
________________________________________________________________________________________________ 565
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Sports - Installations sportives couvertes et de plein air – Approbation d'un nouveau règlement
intérieur des installations sportives.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 566
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 567
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission éducation et sports du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 5 Sports - Installations sportives couvertes et de plein air – Approbation d'un
nouveau règlement intérieur des installations sportives.
Depuis 2017, un règlement intérieur des installations sportives couvertes et de plein air fixe les
conditions d’utilisation et de mise à disposition des équipements sportifs de la ville.
L’évolution des pratiques sportives et les nouveaux usages des équipements dédiés, nécessitent une
refonte des modes de gestion des installations sportives couvertes et de plein air.
Afin de formaliser les droits et les devoirs de chaque usager, de nouvelles règles ont été apportées
dans le règlement intérieur en particulier l’interdiction d’engins pyrotechniques, la modification des
horaires d’utilisation des équipements sportifs, l’interdiction de vapoter ou de stationner un vélo ou
une trottinette électrique dans une enceinte sportive.
Par ces motifs, il a été décidé de remplacer le précédent règlement en appliquant le nouveau
règlement à l’ensemble des équipements sportifs de la Ville d’Orléans à compter du 1er septembre
2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 30 du conseil municipal du 19 juin 2017,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger le règlement des installations sportives couvertes et de plein air voté par délibération du
conseil municipal du 19 juin 2017 ;
- approuver le nouveau règlement des équipements sportifs de la Ville d’Orléans applicable au 1er
septembre 2024.
Annexe(s) : 1
- Règlement intérieur des installations sportives
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 568
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec la Ligue du
Centre Val de Loire de Volley-ball - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 569
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 570
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission éducation et sports du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 6 Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à
passer avec la Ligue du Centre Val de Loire de Volley- ball - Attribution d'une
subvention au titre de l’année 2024.
La Ligue Centre Val de Loire de Volley-ball sollicite un soutien logistique et financier de la Mairie
d’Orléans pour l’organisation d’une manifestation sportive de haut-niveau et de rayonnement national :
« Open Beach d’Orléans », co-organisée avec le club orléanais Beach Sport Orléans.
La Ligue Centre Val de Loire de Volley-ball et Beach Sport Orléans organisent cet évènement du 29
mai au 02 juin 2024. Les phases qualificatives se tiendront à l’Ile Charlemagne. Les phases finales et
l’action «Tournée des Sables» de la Fédération Française de Volley-ball se tiendront place du Martroi.
Cette compétition s’inscrit comme une des 9 étapes du circuit national « France Volley Beach Séries »
de la Fédération Française de Volley, dont le classement est qualificatif pour les Championnats de
France de Beach Volley. Le public pourra assister à l’opposition sportive des 48 meilleures équipes
nationales dont les phases finales se dérouleront pour la première fois place du Martroi.
2024 sera marqué par l’accueil des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le territoire national et Paris
en particulier. Ce sera également l’année où le sport sera la grande cause nationale. Le territoire
orléanais se positionne ainsi comme une terre d’accueil des grands événements sportifs. L’Open
Beach d’Orléans s’inscrit donc dans le cadre des événements ciblés.
Par ailleurs, les ateliers de découverte accueilleront 800 scolaires venant s’initier au Volley et Beach
Volley (disciplines olympiques) et découvrir des ateliers de sensibilisation au sport santé, de
développement durable.
Le budget prévisionnel 2024 de l’évènement est chiffré à 112 500 €. Une convention à passer avec la
Ligue, définit les responsabilités et les obligations des parties.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant
total de 5 000 € au titre de l’année 2024. En complément, la ville s’engage à l’achat de prestations,
auprès de la Ligue du Centre Val de Loire de Volley Ball, d’un montant de 5 000 € TTC (spectacle,
animation, communication de l’événement).
En 2023, la ville a soutenu l’événement à hauteur de 5 000 € en subvention complétée par l’achat de
prestations à hauteur de 5 000 €. Le budget s’élevait à 82 109,30 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la Ligue Centre Val de Loire de Volley-ball en date du 15 décembre
2023,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
________________________________________________________________________________________________ 571
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Ligue Centre Val de Loire de Volley-ball pour
l’année 2024;
- dans ce cadre, attribuer une subvention à la Ligue Centre Val de Loire de Volley-ball pour un
montant total de 5 000 € au titre de l’événement Open Beach d’Orléans édition 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention Beach sport
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 572
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Sports - Festival Basket 3x3 Women Series / Challenger - Approbation d'une convention à passer
avec la Ligue Centre Val de Loire de Basket - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 573
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 574
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission éducation et sports du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 7 Sports - Festival Basket 3x3 Women Series / Challenger - Approbation d'une
convention à passer avec la Ligue Centre Val de Loire de Basket - Attribution
d'une subvention au titre de l’année 2024.
La Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball, sous l’égide de la Fédération Française de Basket-ball,
organisera la 9ème édition du Festival de Basket Ball 3x3 à Orléans, du mardi 18 juin au dimanche 23
juin 2024, Place du Martroi.
Depuis la première édition, en 2016, cette compétition nationale rassemblait les meilleurs joueurs
nationaux et se positionnait comme une étape qualificative pour la finale de l’Open de France de
basket 3x3.
Depuis plusieurs années, la qualité du lieu et les conditions d’accueil orléanaises permettent de
proposer une organisation optimale. Ainsi, celui-ci a progressé dans la hiérarchie des compétitions en
devenant « Open 5000 » en 2021 et visait ainsi une ambition de niveau européen dans les prochaines
années.
En 2023, le tournoi est surclassé en tournoi international, voire mondial 3x3 Women Series /
Challenger, et a accueilli les meilleures joueuses et joueurs de la discipline cherchant à glaner un
maximum de points qualificatifs pour les Jeux Olympiques à Paris en 2024. Le tournoi est ainsi
reconduit en 2024 sous le même format international à l’approche des Jeux de Paris 2024. Les
meilleurs joueuses et joueurs internationaux viendront se mesurer les uns aux autres lors du tournoi
d’Orléans pour se préparer à la compétition olympique fin juillet, avec notamment les équipes de
France Féminines et Masculines.
2024 est marqué par l’accueil des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le territoire national. Ce sera
également l’année où le sport sera la grande cause nationale. Le territoire orléanais se positionne
ainsi comme une terre d’accueil des grands événements sportifs. Le Festival Basket 3x3 Women
Series / Challenger s’inscrit donc dans le cadre des événements ciblés.
Par ailleurs, la semaine sera également consacrée à la promotion du basket et des clubs locaux
auprès du tout public, des jeunes avec ou sans structure (centre de loisirs, associations…)
Cette année, pour agrémenter la dimension olympique, un Battle de Break Dance (discipline
olympique) organisé par le Centre Chorégraphique National d’Orléans (CCNO) se déroulera le
mercredi soir dans l’arène de la compétition de basket (Place du Martroi). C’est l’occasion parfaite
d’associer ces 2 sports urbains olympiques pour une grande répétition générale avant les Jeux
Olympiques et Paralympiques puisque nous retrouvons ces deux disciplines cet été sur la Place de la
Concorde à Paris en 2024.
Le budget prévisionnel 2024 de l’évènement est chiffré à 331 650 €.
Il est proposé de soutenir cette manifestation internationale par le versement d’une subvention, pour
un montant de 40 000 € au titre de l’année 2024 et l’achat de prestations pour un montant maximal de
10 000 € TTC (communication, animation…).
En 2023, la ville a soutenu cet événement, d’envergure internationale, à hauteur de 30 000 € de
subvention complétée par un achat de prestations de 20 000 €. Le budget de l’organisation s’élevait à
hauteur de 348 500 €.
________________________________________________________________________________________________ 575
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball en date du 28 mars
2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball pour l’édition
2024 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention à la Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball pour un
montant total de 40 000 € au titre de l’événement international Festival de Basket Ball 3x3 édition
2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention 3x3
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 576
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Sports - Soutien à l'investissement matériel - Approbation d'une convention à passer l'association
SMO Gymnastique - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 577
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 578
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission éducation et sports du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 8 Sports - Soutien à l'investissement matériel - Approbation d'une convention à
passer l'association SMO Gymnastique - Attribution d'une subvention.
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Société Municipale Orléans Gymnastique pour
l’année 2024 ;
- dans le cadre de cette convention, attribuer une subvention à l’association, pour un montant total de
25 000 €, au titre de l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30,
nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien à l'investissement SMO GYM
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 579
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Sports - Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Union Sportive Orléans Tennis -
Attribution d'une subvention au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 580
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 581
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission éducation et sports du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 9 Sports - Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Union
Sportive Orléans Tennis - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2024.
La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre,
qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions
d’objectifs, la Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de 7
axes d’intervention prioritaire :
Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive.
Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes.
Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative.
Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires.
Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être.
Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire.
Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.
Après analyse des axes et du plan de financement, il est proposé de renouveler au titre de l’année
2024, la convention d’objectifs avec l’association sportive USO Tennis, pour un montant de
subvention de 25 000 €. La précédente convention a pris fin le 31 décembre 2023.
Le renouvellement de cette convention prendra effet au 1er janvier 2024, avec une fin fixée au 31
décembre 2024. La convention précise les objectifs, les obligations réciproques, et détaillent les
actions menées par l’association en lien avec les 7 axes d’intervention prioritaire définis.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’USO Tennis en date du 20 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs au titre de l’année 2024 à passer avec l’association USO Tennis ;
- attribuer à l’association USO Tennis, et en application de la convention d’objectifs, la subvention
correspondante, présentée dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 25 000 €, au titre de
l’année 2024 ;
Montant de la
Montant de la
subvention
Associations sportives subvention
accordée pour
accordée en 2023
2024
USO Tennis 25 000 € 25 000 €
Total 25 000 € 25 000 €
________________________________________________________________________________________________ 582
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30,
nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs 2024 USO Tennis
ADOPTE A L’UNANMITE
________________________________________________________________________________________________ 583
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Sports - Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Union Sportive Orléans Loiret
Football - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie
RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Thomas RENAULT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 584
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 585
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission éducation et sports du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME ROYER
N°10 Sports - Approbation d'une convention d'objectifs avec l'association Union
Sportive Orléans Loiret Football - Attribution d'une subvention au titre de
l'année 2024.
La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre,
qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions
d’objectifs, la Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de 7
axes d’intervention prioritaire :
Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive.
Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes.
Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative.
Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires.
Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être.
Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire.
Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.
Après analyse des axes et des plans de financement, il est proposé de renouveler au titre de l’année
2024, la convention d’objectifs avec l’association sportive suivante : USO Loiret Football. Le montant
total de cette subvention proposée s’élève à 39 000 €. Pour mémoire, le conseil municipal du 13 mars
2023 a accordé une subvention de 39 000 €.
Le renouvellement de cette convention prendra effet au 1er janvier 2024, avec une fin fixée au 31
décembre 2024. La convention précise les objectifs, les obligations réciproques, et détaillent les
actions menées par l’association en lien avec les 7 axes d’intervention prioritaire définis.
Ceci exposé,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Vu la demande de subvention de l’USO Loiret Football en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs au titre de l’année 2024 à passer avec l’association USO Loiret
Football ;
- attribuer à l’association USO Loiret Football, et en application de la convention d’objectifs, la
subvention correspondante pour un montant total de 39 000 €, au titre de l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 586
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs 2024 USO Loiret Football association
Monsieur Thomas Renault sort de la salle.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT
________________________________________________________________________________________________ 587
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Patrimoine - Rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du Nécotin - Géothermie
et recours au marché global de performance énergétique à paiement différé.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 588
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 589
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 11 Patrimoine - Rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire
du Nécotin - Géothermie et recours au marché global de performance
énergétique à paiement différé.
La Ville d’Orléans et la métropole d’Orléans sont engagées dans un vaste programme de réduction
des émissions de GES avec un objectif de baisse de 50% des émissions de CO2 à l’horizon 2030.
Pour venir amplifier ce qui a déjà été réalisé depuis de nombreuses années, la Ville lance un
programme pionnier de production d’énergie décarbonée en circuit court, pour l’ensemble de ses
bâtiments publics.
Il s’agit de mettre en œuvre un programme innovant de géothermie utilisant de nouvelles
technologies, ainsi qu’un nouveau montage juridico financier s’appuyant sur la loi du 30 mars 2023 et
le décret d’application d’octobre 2023.
Dans ce contexte, et par délibération en date du 28 mars 2024, le conseil municipal s’est prononcé
sur le principe du recours au marché global de performances à paiement différé, pour lancer la
première opération de géothermie au sein du groupe scolaire du Nécotin.
La technologie utilisée repose sur la géo-énergie qui utilise la température de la roche à une faible
profondeur (de l’ordre de 100 m) pour produire de la chaleur. Associée au géo-stockage, elle permet
aussi, en période estivale, de capter la chaleur dans l’air ambiant et de recharger la roche en calorie.
Elle garantit ainsi une température constante dans la durée. Les moyens techniques à mettre en
œuvre sont connus et les résultats permettent des réductions allant jusqu’à plus de 90% des
émissions de CO2 et 75% de la consommation d’énergie.
En application de l’article 2 de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à
l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de
rénovation énergétique, le recours au marché public global énergétique à paiement différé est
subordonné à la réalisation d’une « étude préalable ayant pour objet de démontrer l’intérêt du recours
à un tel contrat » :
« (…) IV. - Avant de décider de recourir à un marché global de performance, l'acheteur
procède à une étude préalable ayant pour objet de démontrer l'intérêt du recours à un tel
contrat. La procédure de passation de ce marché ne peut être engagée que si cette
étude préalable démontre que le recours à un tel contrat est plus favorable que le recours
à d'autres modes de réalisation du projet, notamment en termes de performance
énergétique. Le critère du paiement différé ne peut à lui seul constituer un avantage.
Cette étude préalable est soumise pour avis à l'organisme expert mentionné à l'article
L. 2212-2 du code de la commande publique ».
Le même article fait également obligation à la Ville de réaliser une « étude de soutenabilité
financière » :
« V. - Avant de décider de recourir à un marché global de performance, l'acheteur réalise
une étude de soutenabilité budgétaire, qui apprécie notamment les conséquences du
contrat sur les finances publiques et la disponibilité des crédits. Cette étude est soumise
pour avis au service de l'Etat compétent. Lorsque le marché global de performance est
conclu pour les besoins de plusieurs personnes morales, l'étude de soutenabilité
budgétaire précise les engagements financiers supportés par chacune d'elles ».
________________________________________________________________________________________________ 590
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Ces deux études ont été réalisées et ont été soumises pour avis respectivement à l'organisme expert
mentionné à l'article L. 2212-2 du code de la commande publique, en ce qui concerne l’étude
préalable, ainsi qu’au service de l’État compétent (Direction Régionale des Finances Publiques),
s’agissant de l’étude de soutenabilité financière.
Depuis le conseil municipal du 28 mars 2024, ces organismes ont émis un avis favorable au recours à
ce type de montage considérant que le marché global de performances énergétiques à paiement
différé présente le meilleur bilan et répond aux problématiques du projet et aux objectifs de la Ville
d’Orléans, et qu’il est soutenable financièrement.
Conformément aux dispositions de la loi susvisée, et dans un souci de sécurisation juridique, la
présente délibération vise donc à entériner le principe de recours au marché global de performances
énergétiques à paiement différé, pour lancer la première opération de géothermie au sein du groupe
scolaire du Nécotin, au regard de ces deux avis.
Ceci exposé :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses
établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation
énergétique ;
Vu le décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à
paiement différé ;
Vu les avis de FIN INFRA, et de la Direction Régionale des Finances Publiques ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2024-03-28-VODEL-005 en date 28 mars 2024 ;
- autoriser le recours au marché global de performance énergétique à paiement différé pour le
groupe scolaire Nécotin.
Annexe(s) : 4
- Avis favorable de Direction Régionale des Finances Publiques
- Avis favorable de la mission d'appui Fin Infra
- Etude de soutenabilité financière
- Etude préalable - Intérêt du recours
M. le Maire – Nous en avions déjà parlé lors du dernier conseil municipal, il s’agit de la rénovation du
groupe scolaire du Nécotin. Vous aviez demandé, à juste titre, si les deux avis qui étaient sollicités par
la ville étaient obtenus. La réponse était oui mais nous n’étions pas rigoureusement dans le calendrier
du conseil municipal. C’est la raison pour laquelle cette délibération revient avec, en pièces jointes, les
deux avis nécessaires pour lancer l’opération. Je vous avais expliqué pourquoi j’avais souhaité que
l’on ait une première délibération, ce qui permettait aux services de commencer à travailler et d’éviter
de perdre du temps parce qu’on approche de l’été, et pour les groupes scolaires, l’été est
extrêmement important. Si l’on n’avait pas pu engager cette délibération, on reportait à l’année
suivante et l’on perdait une année. C’est la raison pour laquelle je vous propose d’être parfaitement
bordés, avec les deux avis favorables annexés à la délibération. Je ne reprends pas le fond du sujet
car on en a discuté la fois précédente et vous le connaissez par cœur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 591
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Finances - SEMDO - Financement de l'aménagement de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans -
Garantie d’un emprunt de 5 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Evrard LABLEE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY,
Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Nadia
LABADIE, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................9
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................46
Nombre de votants......................................................................................................................41
Quorum........................................................................................................................................24
________________________________________________________________________________________________ 592
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Finances - SEMDO - Financement de l'aménagement de la ZAC Carmes
Madeleine à Orléans - Garantie d’un emprunt de 5 000 000 € à hauteur de 80
% - Approbation.
La S.E.M.D.O réalise l’aménagement de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans, dans le cadre du traité
de concession d’aménagement approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 octobre
2010 et envisage de mettre en place un prêt de 5 000 000 € d’une durée maximum de 48 mois.
La S.E.M.D.O sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 80 % de ce prêt qui
sera souscrit auprès de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Organisme préteur : CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
- Montant du prêt : 5 000 000 €
- Quotité garantie : 80% soit 4 000 000 €
- Durée du financement : 48 mois
- Frais de dossier/commissions : 0,06% du montant emprunté soit 3 000 €
- 1ère phase : phase de mobilisation
 Durée maximale : 12 mois
 Taux d’intérêt : 3,73 % (taux fixe)
- 2ème phase : phase de consolidation
 Durée : 36 mois
 Taux d’intérêt : 3,73 % (taux fixe)
 Profil d’amortissement : amortissement progressif à échéances constantes
 Périodicité de remboursement : annuelle
 Indemnité de remboursement anticipé : indemnités actuarielles
 Base de calcul des intérêts : 30/360
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE, la
Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.E.M.D.O pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de garantie formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles 2298 et 2305 du Code Civil,
________________________________________________________________________________________________ 593
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 4 000 000 €, représentant 80 % d’un
prêt de 5 000 000 €, que la S.E.M.D.O souscrit auprès de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE et la S.E.M.D.O.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL,
THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 594
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation de 2 logements collectifs locatifs sociaux situés 2
rue Saint Eloi à Orléans - Garantie d'un emprunt de 75 074 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 595
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 13 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation de 2 logements collectifs
locatifs sociaux situés 2 rue Saint Eloi à Orléans - Garantie d'un emprunt de
75 074 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 11 mars 2024, la SA HLM Valloire Habitat sollicite la garantie d’emprunt
de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 75 074,00 € (soit 37 537,00 € augmenté de
l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de deux logements collectifs
locatifs sociaux situés 2 rue Saint Eloi à Orléans. (Isolation sous-face fibre minérale, création réseau
radiateurs, chaudière Gaz condensation individuelle double emploi, VMC Hygro B avec plénum sur
ventilation naturelle)
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 156997
joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt n° 5580366 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation)
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 75 074,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 37 537,00 € (en capital)
- Durée du différé d’amortissement : 24 mois
- Durée de la période d'amortissement : 25 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant l’ensemble des
obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM VALLOIRE HABITAT,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 156997 en annexe signé entre la SA HLM Valloire Habitat ci-après
l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
________________________________________________________________________________________________ 596
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 75 074,00 €, souscrit par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de Prêt n° 156997, constitué d’une Ligne du Prêt :
 PAM : 75 074,00 €,
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 37 537,00 €
(trente-sept mille cinq cent trente-sept euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du Contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec
la SA HLM Valloire Habitat.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 156997
- Convention à passer avec SA HLM Valloire Habitat
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 597
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et
d'hypothéquer - Résidence "GIOTTO-BOTTICELLI" située aux 27, 29 avenue Jean Zay et 1 rue
Jeanne Jugan et Résidence "TITIEN" située aux 31 avenue Jean Zay et 2 rue Jeanne Jugan à
Orléans. Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 598
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 599
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Conseil municipal du 25 septembre 2023
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 14 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Mainlevée conditionnelle de l'interdiction
d'aliéner et d'hypothéquer - Résidence "GIOTTO-BOTTICELLI" située aux 27,
29 avenue Jean Zay et 1 rue Jeanne Jugan et Résidence "TITIEN" située aux
31 avenue Jean Zay et 2 rue Jeanne Jugan à Orléans. Approbation.
La SA HLM Valloire Habitat est propriétaire de 55 logements collectifs sociaux situés groupe
« GIOTTO-BOTTICELLI », 27/29 avenue Jean Zay et 1 rue Jeanne Jugan à Orléans ainsi que de 42
logements collectifs sociaux situés groupe « TITIEN » 31 avenue Jean Zay et 2 Rue Jeanne Jugan à
Orléans.
Par courrier en date du 4 mars 2024, la SA HLM Valloire Habitat nous informe de son souhait de
procéder à la vente des 55 logements pour le groupe « GIOTTO-BOTTICELLI » et des 42 logements
pour le groupe « TITIEN ».
Une clause d’inaliénabilité existe suite à la convention entre la ville d’Orléans et la SA HLM Valloire
Habitat (anciennement BATIR CENTRE) reçue par Maître DUPUY-DENUS en date du 22 novembre
2001.
La SA HLM Valloire Habitat souhaite dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025
signée avec l’Etat, procéder à la vente en lots de ces 97 logements au profit des locataires et mettre
en vente les logements vacants selon le règlement en vigueur (5 logements vacants sur le groupe
« GIOTTO-BOTTICELLI », pas de logements vacants sur le groupe « TITIEN »).
La ville d’Orléans a accordé sa garantie pour :
 un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (ligne de Prêt
n° 1366768),
 un emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne (ligne de Prêt n° 0600905)
Ces emprunts étant remboursés au fur et à mesure des ventes (à chaque vente), les garanties
d’emprunt s’éteignent après le remboursement complet des prêts.
Dans ce contexte la SA HLM Valloire Habitat sollicite l’autorisation de la Ville d’Orléans pour renoncer
à l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer ces 97 logements lui profitant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu la délibération n°2024-04-15-VODEL-003 du conseil municipal du 15 avril 2024,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°2024-04-15-VODEL-003 du conseil municipal du 15 avril 2024 ;
- prononcer au profit de la SA HLM Valloire Habitat la mainlevée conditionnelle de l’interdiction
d’aliéner et d’hypothéquer frappant les immeubles dont elle est propriétaire situés 27/29 avenue Jean
Zay et 1 rue Jeanne Jugan à Orléans (groupe « GIOTTO-BOTTICELLI ») afin de permettre la vente
de ces logements individuels ;
________________________________________________________________________________________________ 600
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- prononcer au profit de la SA HLM Valloire Habitat la mainlevée conditionnelle de l’interdiction
d’aliéner et d’hypothéquer frappant les immeubles dont elle est propriétaire situés 31 avenue Jean
Zay et 2 Rue Jeanne Jugan à Orléans (groupe « TITIEN ») afin de permettre la vente de ces
logements individuels ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer l’acte notarié à intervenir et à accomplir toutes les
formalités nécessaires.
M. MARTIN – Cette délibération est d’une nature un peu différente car il ne s’agit pas d’une garantie
d’emprunt mais d’une mainlevée conditionnelle d’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer, qui nous avait
été consentie dans une cession antérieure. La société Valloire Habitat a obtenu l’autorisation
préfectorale de céder ces lots. Il n’y a pas de cession possible sans autorisation préfectorale. Nous
avions également des garanties d’emprunt, et ces emprunts vont être remboursés du fait des ventes,
donc il n’y a pas de problème.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 601
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Affaires juridiques - Gestion des risques - Démolition anticipée et sécurisée de l’immeuble 17 rue de
Bourgogne - Approbation d’un protocole d’accord à passer avec la Société SUEZ, les assureurs et les
propriétaires concernés aux 17, 19 et 21 Rue de Bourgogne.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée..................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 602
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 avril 2024
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. GEFFROY
N° 15 Affaires juridiques - Gestion des risques - Démolition anticipée et sécurisée de
l’immeuble 17 rue de Bourgogne - Approbation d’un protocole d’accord à
passer avec la Société SUEZ, les assureurs et les propriétaires concernés aux
17, 19 et 21 Rue de Bourgogne.
Considérant que la Ville d’Orléans a été frappée, le 12 janvier 2022, par des mouvements de terrain
affectant la rue de Bourgogne ;
Considérant que ces mouvements de terrain se sont poursuivis jusqu’au mois de mars 2022 ;
Considérant que ces mouvements de terrain ont causé d’importants désordres aux immeubles situés
aux numéros 17, 19 et 21 de la rue de Bourgogne ;
Considérant que l’état de catastrophe naturelle, sollicitée par la Ville d’Orléans, était reconnu par
l’arrêté du 24 mai 2022 publié le 25 juin 2022 au Journal officiel de la République ;
Considérant qu’une mesure d’expertise judiciaire était accordée par le Tribunal judiciaire d’Orléans,
par une ordonnance du 19 juin 2023, sur demande par la société MAAF Assurances, assureur des
propriétaires situés au numéro 17 de la rue de Bourgogne, afin de pouvoir déterminer le mode
opératoire de démolition des immeubles situés aux numéros 19 et 21 de la rue de Bourgogne tout en
tentant de préserver l’immeuble situé au numéro 17 de la rue de Bourgogne ;
Considérant que, malgré le début des opérations d’expertise, et ce, plus d’un an et demi après le
début des désordres, aucun travaux de démolition n’était entrepris par les propriétaires des
immeubles situés aux numéros 19 et 21 de la rue de Bourogne ;
Considérant, qu’en conséquence, la partie Est de la rue de Bourgogne, située dans le centre-ville
historique de la Ville d’Orléans, demeurait fermée à la circulation en raison du risque d’effondrement
des immeubles précités, au détriment des Orléanaises et Orléanais ;
Considérant qu’une soixantaine habitants des immeubles avoisinants ont été évacués depuis le début
des désordres intervenus rue de Bourgogne, en application des arrêtés de police pris par la Ville
d’Orléans mentionnés ci-avant ;
Considérant que, à la demande de la Ville d’Orléans, le Tribunal judiciaire d’Orléans, par une
ordonnance du 2 février 2024, a enjoint aux propriétaires des numéros 19 et 21 et leurs assureurs de
débuter la démolition de leurs immeubles respectifs sous 30 jours sous peine d’astreinte de 1000
euros par jour de retard ;
Considérant que les opérations expertales, toujours en cours, ont mis en avant un risque important
d’effondrement du numéro 17 de la rue de Bourgogne lors des opérations de démolition à venir des
immeubles situés aux numéros 19 et 21 de la rue de Bourgogne ;
Considérant que, à l’initiative de la Ville d’Orléans, les différentes parties se sont rapprochées afin de
trouver un accord permettant de mettre fin le plus rapidement possible au litige et, ainsi, de permettre
la réouverture de la rue de Bourgogne et de maîtriser le risque d’effondrement de l’immeuble situé au
numéro 17 de la rue de Bourgogne lors des opérations de démolition des immeubles situés aux
numéros 19 et 21 de la rue de Bourgogne ;
Considérant que cet accord consiste en la mise en œuvre des travaux de démolition de l’immeuble
situé au numéro 17 de la rue de Bourgogne et de confortement des avoisinants ;
Considérant que l’engagement financier total des parties au protocole annexé à la présente
délibération pour la résolution du litige s’élève à 895 000 euros, répartis de la façon suivante :
- La société MAAF Assurances, assureur des propriétaires de l’immeuble situé au numéro 17 de la rue
de Bourgogne : 318 800 euros ;
- La société Thélem Assurance, assureur des propriétaires du numéro 19 de la rue de Bourgogne:178
800 euros ;
________________________________________________________________________________________________ 603
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- La société Pacifica, assureur des propriétaires de l’immeuble situé au numéro 21 de la rue de
Bourgogne : 73 800 euros ;
- La société l’Orléanaise des eaux, société chargée du captage, du traitement et de la distribution
d’eau, en vertu d’une délégation de service public attribuée par Orléans Métropole : 104 800 euros ;
- La Ville d’Orléans : 218 800 euros ;
Considérant que l’indemnité globale accordée aux propriétaires du numéro 17 de la rue de Bourgogne
s’élève à 495 000 euros ;
Considérant que les frais de démolition et les coûts annexes afférant, notamment de maîtrise
d’œuvre, de l’immeuble situé au numéro 17 de la rue de Bourgogne sont estimés à 400 000 euros ;
Considérant que la participation financière de la Ville d’Orléans à la résolution du litige est guidée par
l’intérêt général et rendue nécessaire, d’une part, afin de limiter les dommages potentiels causés à la
voirie en cas d’effondrement des immeubles situés aux numéros 17, 19 et 21 de la rue de Bourgogne
et, d’autre part, de sécuriser les avoisinants et permettre le retour à la vie normale du quartier par la
réouverture de la rue de Bourgogne à la circulation des Orléanaises et Orléanais ;
Considérant que les propriétaires des immeubles situés aux numéros 17, 19 et 21 de la rue de
Bourgogne consentent à céder à la Ville d’Orléans l’emprise foncière de leurs immeubles respectifs à
l’issue des opérations de démolition et de déblaiement ;
Considérant que ces cessions se feront à l’euro symbolique, compte tenu des fortes incertitudes
techniques affectant le sol et le sous-sol des emprises foncières concernées, eu égard aux
conclusions de l’Expert judiciaire Hubert sur les désordres affectant les terrains, et du coût et de
l’importance des fondations qui seraient rendues nécessaires pour l’édification de toute construction
nouvelle ;
Considérant que l’acquisition de ces terrains par la Ville d’Orléans s’inscrira dans un projet d’intérêt
général, l’opération de revitalisation « Bourgogne Village », en faveur des Orléanaises et Orléanais ;
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le code civil et notamment ses article 2044 et suivants ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2022 publié le 25 juin 2022 au Journal officiel de la République et portant
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur le territoire de la Ville d’Orléans ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 2022 de police générale portant interdiction de pénétrer et d’occuper les
immeubles situés aux 17, 19 et 21 Rue de Bourgogne ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 2022 de police générale portant interdiction de pénétrer et d’occuper
l’immeuble situé au 16 Rue des Quatre Fils Aymon ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022 de police générale portant interdiction d’habiter les immeubles 23, 24,
26, 32 Rue de Bourgogne et 21 Rue des 4 Fils Aymon ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 de police générale portant interdiction d’habiter et de pénétrer l’immeuble
situé au 15 Rue de Bourgogne à Orléans ;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le projet de protocole d’accord transactionnel joint à la présente délibération ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de protocole d’accord
transactionnel joint à la présente délibération ainsi que tous documents rendus nécessaires à son
exécution ;
- imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Protocole d'accord transactionnel
________________________________________________________________________________________________ 604
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
M. GEFFROY – C’est une délibération qui marque une étape importante dans le sinistre qui nous
occupe malheureusement depuis près de 18 mois dans le secteur Bourgogne. C’est une délibération
qui vous propose de valider un protocole d’accord entre toutes les parties prenantes et qui permet un
déblocage de la situation.
Pour rappel, courant 2023, nous avions une situation quasiment de blocage où chacun se renvoyait
un peu la balle et nous ne parvenions pas à un scénario et à un calendrier de démolition des deux
immeubles ayant subi le sinistre, au 19 et au 21 de la rue de Bourgogne. Il a fallu que la ville mette un
coup de pied dans la fourmilière en saisissant le tribunal, que le tribunal judiciaire d’Orléans ait une
écoute attentive des problèmes posés par ce sinistre hors normes et qu’il rende une décision qui
mettait en demeure l’ensemble des responsables de détruire sous astreinte financière. C’est un déclic
qui a permis à toutes les parties prenantes de prendre enfin conscience qu’il fallait se mettre autour
d’une table pour parvenir à un accord général qui ouvre enfin la voie à des décisions opérationnelles
qui débloquent la situation.
C’est ce qui a été fait à la suite de cette décision, ce qui nous a beaucoup occupés ces derniers mois.
Le fruit de l’ensemble de ces discussions est contenu dans la délibération et le protocole qui est
adjoint. Cette décision de justice que nous avons pu obtenir a été un levier pour faire bouger les
choses. À partir de là, toutes les parties se sont mises dans une dynamique de travail, que je salue
parce qu’elle arrive à une conclusion juridique et financière qui nous permet d’avancer.
Ce protocole porte sur la question, qui était centrale et qui était le nœud du blocage, non pas des
n° 19 et 21, mais du n° 17, qui était de savoir ce qui se passerait sur le n° 17 si le 19 et le 21 étaient
démolis. L’expert judiciaire désigné par le tribunal judiciaire a tenté, et je salue son travail, de faire en
sorte de conserver cet immeuble sans pour autant donner des certitudes, et personne n’en avait sur le
sujet, sur le fait qu’il pouvait rester en état ou pas. Au terme de l’ensemble de nos discussions, nous
sommes arrivés à la conclusion que, pour débloquer le dossier, il fallait que le 17 soit inclus dans les
opérations de démolition. N’étant pas couverts par la catastrophe naturelle, il a fallu trouver un
système juridico-financier qui permette d’assurer aux propriétaires qu’ils seraient indemnisés pour leur
bien – ces propriétaires n’avaient rien demandé et sont des victimes collatérales du sinistre – et de
régler le coût des opérations de démolition. Sur le plan des principes, la destruction du 17 a donc fait
l’objet d’un accord unanime des parties. C’était un point crucial qui permettait d’avancer.
Il y a eu des conséquences financières sur deux plans : l’indemnisation des propriétaires à hauteur de
495 000 € et la prise en charge par l’ensemble des parties, c’est-à-dire les trois assureurs,
l’Orléanaise des Eaux et la ville d’Orléans, des coûts de démolition à hauteur de 400 000 €.
Chacun a fait des efforts pour que ce tour de table financier soit bouclé. La ville d’Orléans a pris toute
sa part, puisque c’est un effort supplémentaire de 218 000 € qui est demandé au budget municipal et
qui vient s’ajouter à une ardoise qui se montait jusqu’à présent aux alentours de 1,3 M€ tous types de
dépenses confondus, qu’il s’agisse de la réfection de la rue de Bourgogne, de la voirie ou de la prise
en charge des sinistrés et de leur relogement, c’est-à-dire l’ensemble des frais annexes. Aujourd’hui,
pour le budget d’Orléans, pour les Orléanais, c’est une opération qui va coûter aux alentours de
1,5 M€, sans préjuger ensuite des opérations de remise en état de la voirie et des réseaux. C’est un
investissement très important mais totalement légitime et nécessaire pour l’intérêt général, pour
montrer l’exemple – cela nous paraissait fondamental dans ce tour de table – et inviter chacun à
mettre au pot.
Autre conséquence sur le plan juridique, et c’était un accord unanime de l’ensemble des parties : les
assiettes foncières des n° 17, 19 et 21 vont être cédées à la ville pour un euro symbolique compte
tenu de l’état du sous-sol. Je vous rappelle que sur la rue de Bourgogne, nous sommes allés chercher
à 15 ou 20 mètres de profondeur pour stabiliser les sols. Concernant l’opération de Bourgogne Village
qui commence à se dessiner, on pourrait trouver, dans ces perspectives, des usages intéressants qui
seront soumis à la concertation.
C’est sur ces bases que tout le monde est d’accord, et je salue une fois de plus la volonté de
l’ensemble des parties de parvenir à un accord. Cet accord ouvre la voie, il n’est pas une fin en soi.
C’est un début, et je vais dire quelques mots de l’après. D’ailleurs, l’après a déjà commencé. Nous
sommes en temps masqué et, sur un certain nombre de sujets, nous sommes déjà dans l’après.
D’abord, les travaux de confortement des avoisinants, c’est-à-dire des 15 et 23 rue de Bourgogne et
du 16 rue des Quatre fils Aymon sont terminés ou quasiment terminés. Celles et ceux qui sont passés
très récemment rue de Bourgogne ont pu voir qu’un radier avait été fait devant le n° 15. Le ciment est
en train d’être coulé, il faut qu’il sèche, et on va pouvoir adosser des confortements du 15 pour le
sécuriser dans l’opération de démolition du 17.
________________________________________________________________________________________________ 605
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Les permis de démolir sur le 19 et le 21 sont déjà accordés depuis longtemps. Celui du 17 est en
cours d’instruction et il sera accordé très vite. Les questions d’occupation de domaine public ont déjà
été réglées. S’agissant de la démolition, la maîtrise d’œuvre privée a déjà été désignée, de même que
l’entreprise. Tout cela a déjà très largement avancé.
Nous avons une réunion mardi prochain avec l’expert judiciaire, qui va pouvoir examiner le scénario
final de démolition et le calendrier précis qui permettront notamment aux habitants et aux riverains
que l’on va pouvoir, j’espère, rencontrer avant le début des opérations de démolition pour leur
expliquer un peu le phasage… Tout cela va être arrêté très rapidement. La ville s’est dotée d’une
entreprise qui fait la coordination entre le public et le privé pour gérer les interfaces du chantier, avec
toutes les interfaces sur le domaine public, et vous imaginez qu’elles sont nombreuses. Il faut
également anticiper toutes les opérations de réfection de réseau qui permettront le réinvestissement
par les résidents et les habitants de leur habitation. Il faut essayer de travailler au maximum en temps
masqué pour faire en sorte que tout cela se déroule dans les calendriers les plus raccourcis possibles.
C’est une dynamique positive. Je vous appelle, mes chers collègues, à voter ce protocole et à
permettre que la ville y apporte son écho afin que l’on puisse engager très vite ces opérations de
démolition qui devraient commencer avant la fin juin et avoir les premiers coups de pioche ou de
pelleteuse.
M. le Maire – Merci beaucoup, Monsieur GEFFROY, pour cette présentation parfaitement claire et
précise.
Avant de solliciter votre vote, je voudrais saluer le travail et l’implication de M. GEFFROY. Un très
grand merci parce que c’est un dossier redoutablement complexe. Je salue et je remercie également
l’ensemble des services de la ville qui ont permis d’aboutir à cette solution. Il y a les affaires juridiques
parce que c’est un dossier terriblement compliqué. Il y a toutes les directions concernées par les
parties techniques avec nos délégataires, puisqu’il y a aussi la question des réseaux. Il y a bien sûr
tout ce qui concerne l’urbanisme, l’action foncière et la gestion des risques. C’est un ensemble. On y
est depuis des mois et des mois. C’est très long et, en même temps, quand je vois malheureusement
d’autres villes qui subissent aussi des sinistres de cette nature, elles sont pratiquement toutes à
l’arrêt. Je me félicite, même si j’ai bien conscience du temps qui s’est écoulé pour les habitants, que
l’action de la ville d’Orléans, grâce à vous tous, ait été exemplaire. C’est grâce à cette action que l’on
est en train de sortir de ce sinistre.
Je rappelle pourquoi on a mis beaucoup d’ardeur à trouver ces solutions : il y a aujourd’hui les
numéros pairs avec les immeubles qui vont faire l’objet des démolitions et, en face, il y a les numéros
pairs dont les bâtiments ne sont pas menacés. Comme il y avait crainte d’un effondrement des
numéros impairs, notamment vers les numéros pairs, on a été obligés d’avoir un arrêté d’interdiction
d’habiter pour les numéros pairs. Comme les numéros impairs, ils n’ont rien demandé à personne,
mais ils ne sont pas directement touchés par le sinistre et ils ne peuvent pas habiter chez eux.
Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, on peut se mettre à la place de ces personnes qui, depuis des
mois, ne peuvent pas rentrer chez elles. Ce dont je me réjouis aussi, c’est que ces personnes des
numéros pairs vont enfin pouvoir revenir chez elles. Je crois que chacun d’entre nous peut se mettre à
leur place et comprendre.
Si la ville d’Orléans n’était pas intervenue de manière très volontariste, y compris en justice, nous
serions toujours en train de chercher une solution et que nous pouvions être partis pour des années et
des années. Au-delà de ce que j’ai dit sur les habitants, il y a le fait que la rue de Bourgogne ne soit
pas utilisable pour partie et l’ensemble des perturbations qui sont créées dans cette partie du quartier.
Un grand merci à tous. Merci, Monsieur GEFFROY, de nous permettre de sortir de cette situation de
crise.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Relations humaines - Action sociale pour le personnel - Renouvellement de la convention de
partenariat avec le Comité d’Œuvres Sociales - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Stéphanie
RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Isabelle RASTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 607
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 16 Relations humaines - Action sociale pour le personnel - Renouvellement de la
convention de partenariat avec le Comité d’Œuvres Sociales - Approbation.
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique définit l’action sociale comme «
collective ou individuelle visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs
familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs
ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».
Le Conseil Municipal a délibéré le 23 octobre 2009 sur l’adhésion de la Ville au Comité National
d’Action Sociale (CNAS) à compter du 1er janvier 2010.
Afin de garantir des actions de proximité en faveur du personnel, le lien social avec et entre les agents
et de porter une attention particulière aux personnes isolées, l’activité du Comité des Œuvres Sociales
(COS) a toutefois été maintenue en redéfinissant son périmètre d’actions autour notamment des
prestations suivantes : spectacle de Noël, sections pêche et sorties loisirs des retraités, aides sociales
exceptionnelles, garanties obsèques …
La convention de partenariat arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il est proposé de procéder à
son renouvellement pour une durée identique de 4 ans, renouvelable tacitement une fois.
Afin de soutenir ses actions, la Ville d’Orléans s’engage à verser au COS chaque année, sous réserve
du vote du budget, une subvention de 50 000 € et le COS à rendre compte de la bonne réalisation de
la convention de partenariat. Elle alloue également à l’association un crédit de 1 100 heures au
personnel de la Ville d’Orléans pour participer aux différentes instances et actions du COS (crédit
diminué dans le cadre d’un rééquilibrage avec celui alloué au personnel de la métropole d’Orléans).
Ainsi, l’objet de la présente convention conclue avec le COS est :
- de préciser les conditions dans lesquelles le Ville d’Orléans apporte son concours à la réalisation
des objectifs poursuivis par l’association.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec le COS pour les années 2024 à
2027 prévoyant notamment le versement d’une subvention annuelle de 50 000 € (sous réserve du
vote des budgets correspondants) ainsi qu’un crédit de 1 100 heures au personnel de la Ville
d’Orléans pour participer aux différentes instances et actions du COS ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
Annexe(s) : 1
- Convention COS-VO
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL
________________________________________________________________________________________________ 608
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Relations humaines - Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence,
discrimination, harcèlement et agissements sexistes à passer avec le Centre de Gestion du Loiret
(CDG 45) - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Pierre GABELLE, Hamid KHOUTOUL,
Nadia LABADIE, Isabelle RASTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................4
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................51
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................26
________________________________________________________________________________________________ 609
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 18 Relations humaines - Convention d'adhésion au dispositif de signalement des
actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes à
passer avec le Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) - Approbation.
Les articles L. 135-6 et L. 452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoient un dispositif de
signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un
acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de
les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection
des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les
signalements de témoins de tels agissements. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au
dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements
sexistes dans la fonction publique en fixe le cadre réglementaire.
La Ville d’Orléans a mis en place ce dispositif géré par une cellule « signalement » rattaché au service
qualité de vie et santé au travail de la Direction des relations humaines.
Le nombre croissant de demandes faites à cette cellule et la particularité des certaines demandes
nécessitent de se doter d’un dispositif annexe permettant d’externaliser au besoin certains
signalements.
Le Centre de gestion du département du Loiret (CDG 45) propose le dispositif à l’ensemble des
collectivités et établissements publics du Loiret qu’il a lui-même externalisé à un prestataire,
QUALISOCIAL, afin d'assurer une confidentialité, une neutralité, une indépendance et une impartialité
dans le traitement des signalements.
L’adhésion à ce dispositif induit la souscription d’un forfait annuel de 5 500€. Des prestations
complémentaires peuvent être sollicitées à la carte selon les tarifs figurant en annexe 2 de la présente
délibération.
Il est proposé d’adhérer à ce dispositif à compter du 1er juin 2024 en concluant la convention en
annexe.
Ceci exposé ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 135-6 et L. 452-43 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
Vu l’avis du comité social territorial du 23 mai 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention portant adhésion de la Ville d’Orléans au dispositif de signalement des
actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes, à passer avec le Centre de
Gestion du Loiret (CDG 45) ;
________________________________________________________________________________________________ 610
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 2
- Convention CDG 45
- Tarifs des prestations
M. DUPLESSY – J’ai plusieurs questions sur cette convention. D’abord, je souhaite souligner son
objet et le CDG qui le propose à toutes les collectivités. Je rappelle que l’objet de ce dispositif est de
proposer aux agents un cadre de neutralité, de confidentialité, d’indépendance et d’impartialité pour
traiter les signalements de faits qui peuvent être de natures très diverses, en tout cas liés aux
questions de harcèlement moral, sexuel, etc. C’est un sujet très sensible. On le voit bien dans
l’ensemble des affaires qui peuvent parsemer l’actualité, quel que soit le champ concerné, il y a
encore de gros enjeux pour permettre la libération de la parole et surtout savoir traiter cette parole et
la croire, puisque malheureusement, ce n’est pas toujours le cas et il faut parfois savoir relativiser des
plaintes.
L’objet de ce dispositif est bien d’externaliser pour avoir des gages d’indépendance et d’impartialité,
parce qu’on sait que, dans le cadre de conflits entre agents, compte tenu des relations de travail, c’est
toujours assez compliqué d’objectiver des situations en raison des liens de solidarité et de proximité
qui peuvent exister au sein des équipes municipales. Je salue la volonté de la ville d’externaliser ce
processus de signalement.
Ce que je comprends moins et qui m’interroge, c’est la manière dont il est présenté dans la
délibération, notamment le fait qu’il serait créé face à un accroissement des signalements reçus par la
collectivité. À titre personnel, je pourrais m’inquiéter de la hausse de ces signalements. Le nombre de
signalements en 2022 était de 7. C’est plutôt une bonne chose que l’on ait une augmentation des
signalements, parce que cela voudrait dire que les agents se saisissent mieux du dispositif et que la
parole commence à se libérer. Or, avec 7 cas, je ne vois pas bien où est la surcharge. Quand bien
même on arriverait à 21 cas, je ne comprends pas où est la surcharge.
L’objet du dispositif proposé par le CDG est qu’il puisse être saisi directement par les agents. Or, dans
la délibération que vous nous proposez, il est indiqué que les cas seront transmis par la ville selon les
cas, après un contrôle d’opportunité qui n’est même pas détaillé. Compte tenu du fait que la cotisation
demandée à la ville est forfaitaire, donc n’est pas dépendante du nombre de signalements, je ne vois
aucun intérêt à effectuer un filtre auprès des agents sur leur capacité à saisir cette cellule d’écoute.
Comme je vous l’indiquais, l’objet de cette cellule d’écoute neutre et indépendante est justement
d’offrir un gage de sécurité aux agents qui le souhaiteraient. Demander à ces mêmes agents de
passer d’abord par leur hiérarchie pour ensuite s’adresser à la cellule que vous vous payez, à juste
titre, pour avoir de la neutralité et de l’indépendance n’a aucun sens par rapport à la philosophie
même de la convention. Dans la mesure où il n’y aurait pas de conséquences financières à l’ouvrir à
l’ensemble des agents puisque le prix est forfaitaire, je vous inviterais à retirer la phrase dans la
délibération qui indique que la ville choisira quelles plaintes pourront être soumises… Je peux citer la
phrase exacte que je souhaiterais retirer, ce qui me permettrait de voter la délibération.
Objectiver ces situations, permettre de libérer la parole et mettre en sécurité les agents est un enjeu
important. Aujourd’hui, les cas de risques psychosociaux sont plus importants que les risques
physiques au travail. On souffre plus moralement au travail que physiquement, donc la question de la
prise en charge des souffrances morales me semble une grande priorité. J’aimerais comprendre le
montage parce qu’en soi, la convention est « top », mais pourquoi limiter l’accès à cette plateforme,
d’autant plus que le coût est neutre pour la collectivité ?
M. MARTIN – Je remercie madame de m’avoir fourni quelques explications préalables. Le nombre
croissant de demandes n’est pas dû à une augmentation de quelques signalements, mais plutôt au
fait que le dispositif est mieux connu. C’est important. Cela ne veut pas dire que, pour autant, les
agissements dont nous parlons sont en augmentation.
D’autre part, la ville d’Orléans continuera à traiter les demandes en première intention. C’est très
important mais cela représente aussi une certaine charge. Cette demande qui a été exprimée par les
syndicats va dans le sens souhaité. C’est une demande qui a été faite par les syndicats de la ville.
Quant à l’aspect tarifaire, c’est vrai qu’il y a un forfait pour rentrer dans le dispositif, mais s’il y a des
demandes supplémentaires, il existe une carte avec des tarifs qui figure en annexe et il y aura un
paiement complémentaire.
________________________________________________________________________________________________ 611
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
M. le Maire – Je précise que c’est un point qui a été traité en CST et que cela a été demandé par les
partenaires sociaux. C’est la raison de ce qui figure dans cette délibération. Si vous le savez mieux
que moi, libre à vous.
M. DUPLESSY – Je comprends que les syndicats demandent cette externalisation, mais je ne crois
pas qu’ils étaient favorables au fait que la mairie maintienne un filtre.
M. le Maire – Cela a été demandé, Monsieur DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Ce n’est pas le modèle qui est retenu dans les autres collectivités.
M. le Maire – Etiez-vous en CST, Monsieur DUPLESSY ? Etiez-vous dans les délibérations du CST ?
M. DUPLESSY – Je vous crois, mais je peux maintenir mon analyse.
M. le Maire – Vous affirmez quelque chose qui laisse supposer que vous étiez présent, mais je vous
pose la question : étiez-vous présent ? Vous ne savez pas si vous étiez présent ou pas ?
M. DUPLESSY – Vous savez très bien que je ne suis pas membre du CSE, donc votre question est
purement rhétorique. Ne me demandez pas de répondre à des questions rhétoriques, cela n’a pas de
sens.
M. le Maire – Il y a des élus ici présents qui étaient eux-mêmes présents. C’est bien ce qui s’est fait.
M. DUPLESSY – Pourriez-vous m’expliquer l’intérêt de ce filtre pour que je puisse comprendre,
puisque tout le monde veut ce filtre ?
M. le Maire – On a répondu à votre question. Vous avez d’ailleurs vous-même donné un élément de
réponse dans le début de votre intervention quand vous parliez d’impartialité. Le dispositif de la ville
fonctionne bien, on peut s’en réjouir. N’allez pas chercher midi à 14 heures là où il n’y a ni midi ni
14 heures. On vous explique que cela s’est fait en parfaite convergence des avis et des souhaits des
uns et des autres. Il y a un double dispositif qui paraît tout à fait satisfaisant et qui, dans certains cas,
peut garantir l’impartialité qui est recherchée et qui permet aux uns et aux autres de s’exprimer sans
restriction et sans difficulté. Je trouve que c’est une très bonne chose et tout le monde a convergé sur
ce sujet. Il vous revient ensuite de vous prononcer sur la délibération.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS, 39 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL, NADIA LABADIE,
JEAN-PIERRE GABELLE, THIBAUT CLOSSET
________________________________________________________________________________________________ 612
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 613
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 17 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er juin 2024.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en
Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois VO
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 614
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à l’Ordre des Architectes.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 615
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 19 Relations humaines - Prise en charge du paiement du droit d’inscription à
l’Ordre des Architectes.
Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'Ordre des Architectes est un organisme de droit
privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du ministre de
la Culture.
L'inscription à l'Ordre des Architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre
d'architecte. C'est auprès du Conseil Régional de l’Ordre que l'architecte doit s'inscrire pour exercer
sa profession et porter le titre.
La Direction du Patrimoine intervient, dans le cadre de ses missions, en qualité d’architecte.
Compte tenu de ces éléments, il avait été proposé en 2020, que la collectivité prenne en charge le
montant de la cotisation à l’Ordre des Architectes, de Madame Natacha CRETEL, titulaire du diplôme
d’état d’architecte et lui permettre ainsi d’exercer ses compétences en matière d’architecture,
notamment de signer toute demande de permis de travaux ou de permis de démolir et de construire
relevant de la seule responsabilité d’un architecte inscrit à l’Ordre, dans le cas où la maîtrise d’œuvre
est exercée directement par la collectivité.
Au regard de cette nécessité, il est proposé que la collectivité renouvelle sa prise en charge du
montant de la cotisation, pour l’année 2024.
Le montant de l’inscription à l’Ordre des Architectes s’élève à 720 €, pour l’année 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°41 en date du 15 octobre 2020 approuvant la prise en charge du droit d’inscription
de Madame Natacha CRETEL à l’Ordre des Architectes ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la prise en charge par la commune d’Orléans, du paiement de l’inscription de Madame
Natacha CRETEL à l’Ordre des Architectes, au titre de l’année 2024, pour un montant de 720 € ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Appel à cotisation
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 616
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Politique de la Ville - Approbation du Contrat de Ville « engagements quartiers 2030 ».
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Aurore POULS, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 617
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 avril 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 20 Politique de la Ville - Approbation du Contrat de Ville « engagements quartiers
2030 ».
La politique de la ville est un ensemble de mesures visant à réduire les écarts de développement au
sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants des
Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Cette politique spécifique intervient en complément du droit commun sur les domaines de la vie
quotidienne des habitants (emploi, éducation, cadre de vie, accès aux droits, santé,…) au plus près
des besoins du territoire.
Elle mobilise des partenaires institutionnels : Etat, collectivités (Métropole, communes, Département,
Région), les acteurs de quartiers (bailleurs sociaux, associations, habitants, conseils citoyens,..) et les
entreprises.
Elle est matérialisée par un document cadre, le contrat de ville, qui définit un ensemble de priorités,
d’objectifs et d’actions au bénéfice des quartiers prioritaires.
Une première génération de contrats de ville, issue de la « loi Lamy » du 14 février 2014, a été mise
en œuvre entre 2015 et 2023. A compter de 2024, un nouveau cadre national contractuel de la
politique de la ville nommé « Engagements quartiers 2030 » est redéfini avec l’objectif de poursuivre
et améliorer les efforts réalisés ces dernières années.
Ce nouveau contrat de ville a pour but de définir les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la
politique de la ville sur la métropole et plus particulièrement sur ses 10 quartiers prioritaires pour la
période 2024/2030.
Son élaboration, coordonnée par Orléans Métropole, a fait l’objet d’une préparation en partenariat
étroit avec l’Etat et les 4 communes concernées (Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean de la Ruelle,
Saint-Jean de Braye). Elle s’est également appuyée sur une large consultation des habitants, des
temps de rencontre partenariaux et un séminaire avec l’ensemble des acteurs locaux de la politique
de la ville entre août 2023 et mars 2024.
Depuis 2014, la métropole d’Orléans compte 10 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Ces territoires
ont un taux de pauvreté de 45 %, soit trois fois plus élevé que la moyenne de la métropole.
Le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville dans les départements métropolitains maintient les 10 QPV au sein de la métropole par
rapport au précédent contrat de ville. Sur la commune d’Orléans, ces quartiers sont :
- La Source
- L’Argonne
- Les Blossières
- Dauphine
Des extensions à la marge ont été validées par l’Etat, après échanges entre la Préfecture et les
communes, sur certains quartiers, afin d’intégrer aux périmètres existants des équipements
structurants (écoles, gymnases...).
La population orléanaise habitant en quartier prioritaire est estimée à environ 21 500 habitants soit
environ 70 % de la population métropolitaine vivant sur ces territoires. Le chiffrage exact de la
population de chaque quartier sera fourni par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans les
prochains mois.
________________________________________________________________________________________________ 618
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Le contrat de ville repose sur des axes thématiques généraux définis collégialement :
 Emancipation (Accès aux droits, éducation-parentalité, culture, sports, lien social, image des
quartiers,…)
 Santé, handicap, vieillissement
 Emploi (emploi, formation, activité économique, lien avec les entreprises,…)
 Transition (écologique : habitat, urbanisme, mobilité,… et numérique : accompagnement aux
démarches, sensibilisation,…)
 Tranquillité (sécurité, prévention, lien police-population,…)
 Axe transversal : aller vers, coordination, communication, lutte contre les discriminations,
égalité femme/homme.
Il est complété par des priorités, déclinées en objectifs, pour les quartiers prioritaires de chaque
commune.
Au niveau d’Orléans, la définition des priorités pour les 4 Quartiers Prioritaires de la Ville est
l’aboutissement d’une co-construction issue notamment de la concertation citoyenne (dont 4 réunions
publiques organisées en septembre 2023), d’une consultation des partenaires dont les bailleurs, des
échanges avec les services de la Ville et de la Métropole et avec les élus.
La gouvernance et l’animation du contrat seront structurées autour d’instances collégiales et
décisionnelles (comité de pilotage, comité technique, …)
Chaque année, un appel à projets du contrat de ville permet de soutenir les actions en faveur des
quartiers prioritaires.
Une évaluation à mi-parcours sera réalisée en 2027 pour actualiser les orientations stratégiques pour
la seconde partie du contrat et préparer l’évaluation finale.
Outre l’État et Orléans Métropole, co-porteurs du contrat de ville, le contrat est signé par les
communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, le Conseil
Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental du Loiret et les bailleurs sociaux.
Au-delà des signataires, le contrat de ville associe largement tous les partenaires souhaitant être
impliqués dans cette démarche, afin d’améliorer l’ensemble des politiques publiques et de créer des
synergies entre les différentes initiatives mises en place dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.
Le contrat de ville fixe le cadre partenarial, les priorités générales identifiées collectivement et les
priorités identifiées dans les quartiers prioritaires au sein de chaque commune dont Orléans.
Il a vocation à être complété par les conventions cadre relatives à la gestion urbaine et sociale de
proximité dans les 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville de la métropole d’ici fin 2024.
Le projet du contrat de ville a été approuvé par son comité de pilotage, composé des signataires et
des partenaires, en date du 26 mars 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;
Vu le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014
relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités
particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains ;
Vu l’instruction de la secrétaire d’état chargée de la politique de la ville du 4 janvier 2024 relative à la
gouvernance des contrats de ville « engagements quartiers 2030 » ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- approuver le contrat de ville «engagements quartiers 2030 » pour la période 2024/2030 joint en
annexe ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de ville et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Contrat de Ville 2024/2030
M. MONTILLOT – Il s’agit d’une délibération importante puisque c’est le futur contrat de ville qui va
s’imposer entre 2024 et 2030 pour la ville d’Orléans et pour l’ensemble des villes qui sont dotées de
quartiers prioritaires. La ville d’Orléans pèse à elle seule plus de 70 % des quartiers prioritaires sur
l’ensemble de la métropole. C’est un peu moins de 30 % pour les trois autres communes que sont
Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce contrat de ville, qui va avoir
une vocation métropolitaine, concerne les 31 000 habitants de la métropole, dont les 22 000 habitants
de la commune d’Orléans.
C’est aussi important de rappeler que la ville d’Orléans, sur les 22 communes, a le deuxième revenu
médian le plus faible de la métropole, juste après Saint-Jean-de-la-Ruelle. Capitale régionale, chef-
lieu de département, ville-centre : on se dit toujours que c’est une grande ville avec une population
plus riche. Non. C’est la deuxième ville qui concentre la population la plus modeste sur la métropole
après Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Il s’agit que nous puissions adopter dans les prochains jours, après l’autorisation du conseil municipal
et du conseil de métropole, les résultats de l’appel à projets qui a été lancé par l’État pour soutenir les
actions en faveur des populations des quartiers prioritaires. À Orléans, ce sont La Source, l’Argonne,
Blossières, Dauphine. Cela fait l’objet d’une signature d’un contrat, si le conseil municipal le vote, le
26 juin prochain en présence du maire d’Orléans, de la préfète, des représentants du conseil
départemental et régional, des trois autres communes et des bailleurs sociaux, puisqu’ils sont
partenaires de ce contrat de ville.
Je ne vais pas vous présenter le contrat de ville parce qu’il est beaucoup plus long.
M. CHAPUIS – Avant de parler du contrat de ville, on a vu passer une information, que je n’ai pas vue
confirmée, sur la politique de la ville, sur le fait qu’elle aurait changé d’attribution et que l’élu référent
en politique de la ville n’était plus M. KHOUTOUL mais M. MONTILLOT. Pouvez-vous nous confirmer
l’information ? Elle est peut-être fausse, mais j’ai vu passer un message dans ce sens et je voulais le
confirmer auprès de vous.
C’est un contrat de ville, c’est un vrai document stratégique qui va nous amener jusqu’à 2030, c’est
une feuille de route qui permet de mobiliser tous ces acteurs avec une recherche d’égalité
républicaine, l’idée de réduire les écarts de développement vis-à-vis des quartiers qui ont été
identifiés, d’investir plus fortement et soutenir les populations sur une multitude de sujets, sur les
questions sociales, sur les questions de l’emploi, sur les questions de l’équipement de la ville, etc.
C’est un document majeur.
Je me permets de le dire, c’est un contrat qui nous engage et qui va être signé le 26 juin. Sur le bilan
de ce qui s’est passé la fois précédente, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises en conseil municipal mais
je regrette que, dans ce contrat de ville, notamment le précédent, en cours d’exercice – vous allez dire
que c’est la vie des contrats –, des projets aient été abandonnés, en particulier un projet majeur pour
le quartier de l’Argonne qui était la médiathèque. Je tiens à le redire, c’est un grand regret, et de
nombreuses populations nous en parlent encore, de ne pas avoir une médiathèque digne de ce nom,
même si la rénovation a été de grande qualité sur le bâtiment existant. Le fait d’avoir un peu plus
d’espace dans ce quartier pour développer la pratique de la lecture aurait été bénéfique.
Ce contrat de ville est aussi un outil d’animation. Il y a des instances de mobilisation, des citoyennes
et des citoyens pour suivre les différents projets. Il faudrait que l’on ait une attention particulière sur ce
contrat de ville parce que c’est un contrat long, et l’on sait très bien que mobiliser des citoyennes et
des citoyens pendant une année, c’est difficile, mais sur la durée de la convention, c’est encore plus
dur. Il y a un rôle d’animation et de mobilisation avec les associations dans ces différents quartiers
pour suivre, nourrir et enrichir les différents projets qui sont présentés. Le contrat de ville est très
dense parce que cela emmène énormément de thématiques, mais c’est très structurant pour la ville et
pour la métropole, notamment dans les différents quartiers qui ont été précisés.
________________________________________________________________________________________________ 620
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Mme CARRÉ – La médiathèque de l’Argonne est très fréquentée et appréciée depuis la rénovation
qui a été effectuée, de même que la mairie de proximité. Comme je l’ai dit le jour de l’inauguration, un
bon nombre d’habitants nous expriment leur gratitude, ils trouvent que cela fait chic. Dans les conseils
d’école, il y a un retour sur la médiathèque et sa rénovation.
Le contrat de ville a été bâti avec l’ensemble des collègues de proximité. On a été sollicité et on a
travaillé. J’en ai aussi fait état auprès du COPIL de l’instance Orléans Proximité, parce que c’était
important d’avoir un retour concret des habitants de ce qui était attendu, de leurs préoccupations et de
leurs envies. Il n’y a pas que des préoccupations dans les quartiers, mais il y a aussi des envies de
vivre bien. Monsieur CHAPUIS, ils nous sollicitent, mais un bon nombre, et c’est ce que l’on appelle la
majorité silencieuse, de personnes sont très satisfaites de la médiathèque. Je tenais à le dire.
M. le Maire – C’est très bien, la médiathèque, c’est très chic, Monsieur DABOUT.
M. MONTILLOT – Je vais apporter quelques éclaircissements par rapport à ce contrat de ville. Il ne
faut pas confondre politique de la ville et contrat de ville. Ce soir, nous parlons du contrat de ville.
C’est la partie fonctionnement, notamment les aides au tissu associatif et un certain nombre de
dispositifs, mais ce ne sont pas les investissements. Il n’y a pas de perte, dans un bilan du contrat de
ville, sur le moindre bâtiment ou équipement. Tout cela relève d’un autre domaine qui est celui de la
politique de l’ANRU, avec la rénovation de l’habitat et des équipements publics. Sur le bilan du contrat
de ville, il n’y a pas eu de perte de dispositif particulier.
Je rappelle d’ailleurs, pour que ce soit bien clair, que la question de la réduction des écarts entre les
quartiers, entre les populations, c’est-à-dire les populations les plus précaires par rapport à des
populations plus avantagées, c’est à la fois le contrat de ville, la politique de la ville et d’autres
dispositifs de droit commun qui sont d’ailleurs les plus importants. Si je prends l’État, je vais évoquer
cette décision très importante du dédoublement des classes en maternelle, grande section, CP et
CE1. Cela a des conséquences sur l’appui des collectivités territoriales, puisque nous avons été
obligés, et j’en ai été l’un des principaux acteurs, de construire de nouvelles écoles et d’étendre des
bâtiments pour accueillir ces classes. C’est un pari extrêmement important.
Il y a beaucoup d’autres dispositifs de droit commun que nous menons au titre de la ville d’Orléans,
que ce soit dans le domaine sportif ou culturel comme DEMOS et la cité éducative. C’est le volet
fonctionnement qui est extrêmement important. En ce sens, le contrat de ville va nous aider à apporter
un soutien à l’ensemble du tissu associatif et des bénévoles, que ce soit dans les associations ou hors
associations, qui permettent à ces quatre quartiers prioritaires de la ville d’Orléans de fonctionner
encore mieux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEROME BORNET
________________________________________________________________________________________________ 621
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Politique de la Ville - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs - Association AJLA (Association des
jeunes du Laos et leurs amis).
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD,
Aurore POULS, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 622
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 avril 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 21 Politique de la Ville - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs - Association
AJLA (Association des jeunes du Laos et leurs amis).
Le quartier prioritaire de l’Argonne, quartier politique de la ville, concentre des populations fragilisées
avec des difficultés multiples et multi factorielles (pauvreté, chômage, décrochage scolaire,
délinquance…). Les associations qui y interviennent jouent un rôle crucial en proposant des activités
socio-éducatives et d'accompagnement pour aider les habitants à s'émanciper et à s'intégrer à la
société.
L’association AJLA, connait depuis plusieurs années un fort développement, elle constitue un acteur
essentiel au sein du quartier de l’Argonne à Orléans et contribue également à l’insertion sociale et
professionnelle des habitants. Diverses manifestations socio- éducatives et de parentalité, permettent
de tisser du lien social au sein du quartier Argonne et de sa périphérie.
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 7 décembre 2022 la convention de partenariat
pour la période 2023 - 2025 avec l’association AJLA (Association des jeunes du Laos et leurs amis).
Considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt public local,
la Mairie d'Orléans apporte son soutien financier, par l’attribution d’une subvention de fonctionnement
annuel de 100 000 € et la mise à disposition de bâtiments à l’espace Marie-Claire-Leroy rue Edouard
Lalo et au 24 rue Pierre et Marie Curie 45000 Orléans.
L’AJLA sollicite une augmentation de la subvention de fonctionnement pour répondre aux diminutions
des politiques publiques, et à l’accroissement des charges. Ce complément a pour objet de maintenir
la qualité de ses services en faveur des bénéficiaires et disposer d’un personnel qualifié et
expérimenté.
Compte tenu des actions de l’association réalisées auprès des habitants, il est proposé :
- de soutenir le développement de ces actions par le versement d’une subvention
complémentaire, pour un montant total de 20 000 € au titre de l’année 2024 et 2025 de la
convention pluri annuelle d’objectifs 2024 -2025 ;
- de modifier la convention par avenant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2022 adoptant la convention d’objectifs avec
l’association AJLA,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2023 - 2025 à passer avec l’association
AJLA dans le cadre de la modification du montant de référence qui passe de 100 000 € à 120 000 €
au titre de l’année 2024 et de l’année 2025 ;
- attribuer au titre de l’année 2024 et de l’année 2025, sous réserve du vote du budget, une
subvention complémentaire de 20 000 € à l’association AJLA ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs
passée avec l’association AJLA et tout document correspondant ;
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1 à la convention d'objectifs - Association AJLA
M. le Maire – Ce sont des sommes particulièrement importantes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 624
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du barème
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD,
Aurore POULS, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 625
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 avril 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 22 Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du barème.
Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du quotient familial est envisagée afin de prendre
en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix.
En corrélation avec l’évolution des tarifs municipaux de restauration scolaire et l’augmentation des
salaires, il est proposé de revaloriser le barème de 3,5 % pour l’année 2024-2025. Ce barème, joint
en annexe, entrera en vigueur le 1er septembre 2024 et s’applique à toutes les prestations
municipales et extra-municipales (activités périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs, E.M.I.S.),
restauration, conservatoire, piscines et patinoire).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le barème du quotient familial annexé à la présente délibération, pour l’année 2024-2025,
avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2024.
Annexe(s) : 1
- Barème 2024-2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 626
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre
GABELLE, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Aurore POULS, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................3
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................52
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................27
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 23 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 108 150 euros pour l’exercice 2024.
Mme FEDRIGO Relations internationales
Nom de Montant voté en Montant
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention 2023 proposé pour
l’association 2024
Musique et Attribution d’une subvention pour
équilibre soutenir l’organisation de 3 concerts
pédagogiques autour de la musique -
roumaine pour des élèves de 3 000 €
maternelle et de primaire de l’Argonne
ainsi que pour des personnes en
situation de handicap du foyer des
Tisons
Aventure du bout Attribution d’une subvention pour
du monde Loiret soutenir l’organisation d’une projection - 500 €
- conférence de documentaires
roumains, gratuite et à destination du
grand public
Musique Attribution d’une subvention pour
Municipale soutenir l’organisation d’un concert de 500 € 500 €
d’Orléans musique roumaine, gratuit et à
destination du grand public
TOTAL 500 € 4 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI.
________________________________________________________________________________________________ 628
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Mme LABADIE Relations Publiques
Nom de l’organisme Objet de la demande de Montant voté en Montant proposé
ou de l’association subvention 2023 pour 2024
L’association AROM regroupe
90 adhérents, anciens agents
de la Mairie d’Orléans ou
d’Orléans Métropole, sans
distinction de grade. Parmi les
nombreuses activités
proposées, il y aura en 2024
Association des un voyage en Bourgogne en
Retraités d’Orléans car pour découvrir les trésors - 5 000 €
Métropole- AROM de cette région (Noyers,
Beaune, Fontenay, Savigny,
ect.). Afin de les soutenir dans
leurs actions régulières et dans
l’organisation de ce voyage
pour qu’un maximum
d’adhérents puisse participer,
une subvention est proposée.
L’objectif de l’association est
de renforcer les liens d’amitiés
et de convivialité entre anciens
Maires et Adjoints en
Association organisant des conférences,
Départementale des des sorties culturelles, des
Anciens Maires et visites ; de développer la 200 € 250 €
Adjoints du Loiret citoyenneté lors d’interventions
(ADAMA45) en milieu scolaire et d’attribuer
les « Mariannes du civisme »
aux communes du Loiret ayant
la plus forte participation aux
élections.
TOTAL 200 € 5 250 €
(Avis de la commission proximité)
Imputation : fonction 024, nature 65748, opération 00008007; service gestionnaire VAS.
MME LABADIE Proximité
Nom de l’organisme ou de l’association Montant proposé pour 2024
3 200 €
Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc
TOTAL 3 200 €
(Avis de la commission proximité)
Imputation : fonction 020,article 65748, service gestionnaire DVQ, service destinataire DVQ,
engagement 24DVQ00002
________________________________________________________________________________________________ 629
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
M. GABELLE Mémoire
Nom de l’organisme Objet de la demande de Montant voté en Montant proposé
ou de l’association subvention 2023 pour 2024
Soutien financier pour la
participation au 80ème
anniversaire de la libération
Fédération Française
d’Orléans, défilé de 50
des Groupes de
véhicules militaires anciens, de
Conservation de 1 000 € 9 000 €
100 personnes en tenues
Véhicules Militaires -
d’époque et la participation à la
MVCG
cérémonie au monument de la
Victoire le 16 Août 2024
Associer des jeunes au devoir
de mémoire et les conduire à
s’engager physiquement et à
rechercher à se dépasser par
Randonnée de la
l’effort.
Mémoire Thomas 1 000 € 1 000 €
L’association poursuit en 2024
DENZEL
son engagement et
accompagne plusieurs
orléanais dans un parcours
mémoriel.
TOTAL 2 000 € 10 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023,nature 65748, opération OVF00048A, service gestionnaire MEM
M. NANTIER Développement commercial
Nom de l’association ou de Objet de la Montant voté en Montant de la
l’organisme demande 2023 subvention proposé
pour 2024
Subvention annuelle 2 000 € 2 000 €
Association des commerçants de
la rue Eugène Turbat et de la
croix Saint-Marceau
Subvention annuelle 5 000 € 5 000 €
UMIH45
60 -ème anniversaire - 3 000 €
TOTAL 7 000 € 10 000 €
(Avis de la commission proximité)
Imputation : Imputation fonction 632, article 65748, service gestionnaire COM.
________________________________________________________________________________________________ 630
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
M. MONTILLOT Santé
Montant Montant
Objet de la demande de
Nom de L’organisme voté en proposé pour
subvention
ou de l’association 2023 2024
Action Doc Tour :
Organisation d'activités
Jeune Chambre culturelles, ludiques et - 1 000 €
Economique d'Orléans découverte globale du
territoire à destination
d'internes en médecine.
TOTAL - 1 000 €
(Avis de la commission santé)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN
M. RENAULT Sports
Nom de l’organisme ou de l’association Montant proposé pour 2024
ALLS cyclotourisme 500 €
TOTAL 500 €
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 30, article 65 748, service gestionnaire SPO.
Mme ROYER Sports
Nom de
L’organisme Objet de la demande de Montant proposé pour
Montant voté 2023
ou de subvention 2024
l’association
Étape 500 €
Circuit itinérant féminin -
Solognote
Aviron Club Régate Orléans – Villes 2 500 €
2 500 €
Orléans Olivet Jumelées
AS Handisport 2 000 €
Open Paratennis 2 000€
Orleans
Club
Handisport Participation au championnat
Adapté de la
de France de Para-Basket 2 000 € 2 000 €
Métropole
(AUBAGNE)
Orléanaise
(CHAMO)
Coupe d’Afrique des Nations
5 000 € 7 000 €
2024 (CAN)
Association
avec Plaisir
Tournoi jeunes Emiliano SALA - 8 000 €
USO Tennis de Coupe du Président 2024 -
- 1 500 €
Table spéciale 50 ans
TOTAL 11 500 € 23 500 €
(Avis de la commission éducation et sports)
Imputation : fonction 30, article 65 748, SB2H008 service gestionnaire SPO relative à autres
personnes de droit privé.
________________________________________________________________________________________________ 631
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
- Attribution d’une subvention aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé
Pour un montant total de 42 500 € au titre de l’année 2024.
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC
MME LAPERTOT Handicap
Montant
Nom de l’organisme ou de Montant voté proposé
Objet de la demande de subvention
l’association en 2023 pour
2024
Grand évènement, les 35 ans de
Sauvegarde patrimoine des fondation de l’association
1 200 €
sourds « Sauvegarde du Patrimoine Sourd » -
1989-2024.
Atelier d’habilités sociales par
Trisomie 21 éducatrice spécialisée (Yoga, piscine, 1 200 € 2 000 €
art thérapie, médiation animale).
Animation de différents ateliers
Association Valentin Haüy 500 € 500 €
manuels, culturels, sportifs.
En complémentarité de l'offre proposée
par le CCAS d'Orléans, l'association
propose une permanence spécifique
handicap: conseil, échanges en lien
avec le handicap, aide administrative.
Association Handisoutien 45 Souhait d'informer sur les 900 € 1 000 €
permanences (1 AM tous les deux
mois 14H/17H), dans le bulletin
municipal et guide des associations et
d'éditer des flyers à mettre à
disposition du CCAS, Mairie...
Achat d’appareil de lecture
HUMANWARE « Victor » d’une valeur
Bibliothèque sonore d’Orleans de 459 € / unité.
1 200 € 1 500 €
du Loiret et cher Achat d’une tour de multiplication pour
numériser les Cd de revues.
Achat de flyers et affiches.
Stand de présentation de Psycyclette
UNAFAM - 2 000 €
le 8 juillet 2024
TOTAL 3 800 € 8 200 €
(Avis de la commission solidarités, famille et politique de la ville)
Imputation : fonction 521, article 6574, service gestionnaire HAN.
________________________________________________________________________________________________ 632
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 108 150 euros pour l’exercice 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires.
Annexe(s) : 01
- Tableau des associations culturelles bénéficiaires
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE, JEAN-PIERRE GABELLE,
AURORE POULS
________________________________________________________________________________________________ 633
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 634
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 avril 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 24 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26
ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet
libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider M VANNIER Amaury à la mise en place d’un
concert symphonique en partenariat avec l’orchestre symphonique des Violons d’Ingres.
Le but de ce concert est de faire connaitre le Rotaract auprès de nouveaux contributeurs tout en
menant une action caritative.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : l
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 700 € à M.
VANNIER Amaury au titre de l’année 2024;
________________________________________________________________________________________________ 635
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ mai 2024
M. DEFOSSEZ – Il s’agit d’approuver l’attribution d’une bourse projets jeunes à destination de
M. Amaury VANNIER d’un montant de 700 € pour l’organisation d’un concert symphonique par le
Rotary d’Orléans en partenariat avec l’orchestre des Violons d’Ingres. Les bénéfices de ce concert
seront reversés à l’association ESOPE qui pilote l’épicerie sociale et solidaire étudiante.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 636
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Jeunesse - Concours Jeunes Talents 2023-2024 - Approbation de Bourses Projets Jeunes pour les
lauréats
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 637
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 25 avril 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 25 Jeunesse - Concours Jeunes Talents 2023-2024 - Approbation de Bourses
Projets Jeunes pour les lauréats.
La finale du concours s’est déroulée vendredi 15 mars 2023, à l’Astrolabe, 1 rue Alexandre Avisse,
45000 Orléans.
Au regard des critères définis dans le règlement du concours et des prestations réalisées par les
jeunes artistes, le jury a nommé les lauréats suivants :
CATEGORIE CLASSEMENT NOM MONTANT DE LA BOURSE
Premier CER/Guignard Marceau 1000€
BERDZAIL/Albertini
Deuxième 400€
MUSIQUE Julie
OMBRAGE/Nolibois
Troisième 100€
Paul
Premier Didier-Joseph Axel 1 000€
DANSE Deuxième Ganga Madelain 400€
Troisième FIDJI/Gomez Sara 100€
Premier Bitafe Naomi 1 000€
théâtre Deuxième Sidibe Naniboula 400€
Troisième Morin Julie 100€
prix
BERDZAIL/Albertini
d’encouragements 500€
Julie
du jury
TOTAL 5000€
Il est donc proposé d’attribuer chacune de ces Bourses Projets Jeunes aux jeunes nommés ci-dessus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012, relative à l’attribution de bourses projets
jeunes-concours, versées aux jeunes lauréats du concours Jeunes Talents, événement qui vise à
faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : e
- approuver ces Bourses Projets Jeunes indiquées dans le tableau ci-dessus ;
- attribuer les sommes correspondantes aux lauréats nommés ci-dessus pour un montant total de
5 000 € ;
________________________________________________________________________________________________ 638
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
M. DEFOSSEZ – Ce concours était une très belle réussite, puisque 500 personnes y ont assisté.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 639
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Développement numérique et ville intelligente - Approbation d'un avenant n° 1 à l'accord de
consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des données climatiques en région Centre-Val de
Loire.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 640
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 avril 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 26 Développement numérique et ville intelligente - Approbation d'un avenant n° 1
à l'accord de consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des données
climatiques en région Centre-Val de Loire.
La Région Centre-Val de Loire a pris l’initiative d’une démarche collaborative visant à favoriser le
partage et l’utilisation des données pour la lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de
sa stratégie numérique régionale adoptée en 2022.
Conçu par un ensemble d’acteurs publics et privés, le consortium dénommé « Climate Data Hub » ou
coopérative des données climatiques en région Centre-Val-de-Loire, forme un cadre juridique général,
par lequel les partenaires approuvent des objectifs communs et s’engagent à y contribuer, sans
contrepartie financière.
La première plénière des membres potentiels du Consortium, qui s’est tenue le 1er février 2023, a
permis de mobiliser les acteurs, d’identifier les premiers cas d’usage, et de présenter le projet
d’Accord de consortium et la charte éthique qui lui est associée, pour encadrer l’usage des données
selon un numérique responsable, sobre et souverain.
Partie prenante dans cette démarche en phase avec sa feuille de route sur la transition écologique et
énergétique, la Ville d’Orléans a approuvé l’Accord de consortium du Climate Data Hub, lors du
conseil municipal du 25 septembre 2023, qui a pour objet principalement de définir les droits et
obligations des partenaires en matière d’organisation et de gouvernance et des modalités d’exécution
du projet. Cet accord régit le fonctionnement du consortium présidé par la Région Centre-Val-de-Loire
en sa qualité de porteur du projet et s’appuie sur un comité de pilotage, instance de gouvernance
dans laquelle la Ville d’Orléans est représentée.
Lors du 2ème comité de pilotage du Climate Data Hub qui s’est réuni le 21 mars 2024, les partenaires
ont examiné et voté les demandes d’adhésion ainsi que les demandes de modifications non
substantielles relatives au fonctionnement de l’Accord de consortium qui ont abouti à ce présent
avenant n°1.
Cet avenant prévoit donc l’entrée de trois nouveaux partenaires (LIG’AIR, la Communauté de
communes Cœur de France dans le département du Cher et l’entreprise Cleyrop). Il apporte
également des précisions sur l’entrée et le retrait d’un partenaire, sur l’information confidentielle, la
protection des données à caractère personnel et le recours à la sous-traitance par un partenaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-09-25-VODEL-060 du conseil municipal du 25 septembre 2023 qui a
approuvé l’accord de consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des données climatiques en
région Centre-Val de Loire,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à l’accord de consortium du Climate Data Hub ayant pour objet d’acter
l’entrée de trois nouveaux partenaires (LIG’AIR, la Communauté de communes Cœur de France dans
le département du Cher et l’entreprise Cleyrop) au consortium et apporter des précisions sur l’entrée
et le retrait d’un partenaire, sur l’information confidentielle, la protection des données à caractère
personnel et le recours à la sous-traitance par un partenaire ;
________________________________________________________________________________________________ 641
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 1 Climate Data Hub
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BAPTISTE CHAPUIS
________________________________________________________________________________________________ 642
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Action foncière - Halles Châtelet Orléans BK300-345-353 - Lots de copropriété n° 134-135-203-204-
205-206-207-208-209-210 et les volumes 2 et 10 sur la parcelle BK 345 - Acquisition amiable à la CCI
du Loiret.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 643
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 avril 2024
Commission proximité du 15 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 27 Action foncière - Halles Châtelet Orléans BK300-345-353 - Lots de copropriété
n° 134-135-203-204-205-206-207-208-209-210 et les volumes 2 et 10 sur la
parcelle BK 345 - Acquisition amiable à la CCI du Loiret.
La ville d’Orléans, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue des Halles,
entend renforcer l’attractivité commerciale et touristique de son centre-ville et favoriser le maintien
d’un commerce de proximité.
Ainsi, dans le contexte de la restructuration des Halles Châtelet, la ville d’Orléans a engagé une
démarche de constitution d’une réserve foncière et est d’ores et déjà propriétaire de lots de
copropriété afin de permettre la réalisation d’une opération de reconstruction et de réhabilitation
commerciale des Halles Châtelet.
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (CCI du Loiret) a fait part de son souhait de mettre
en vente les lots lui appartenant dans la copropriété dénommée « Halles Châtelet 1ère tranche »,
située 41, place du Châtelet à Orléans, dans les volumes :
- numéro 1006 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 300,
- numéro 13 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 345,
- numéro 2001 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 353,
Ainsi que les deux volumes n° 2 et 10 ayant pour assiette la parcelle BK n° 345.
Les lots proposés à la vente à la ville d’Orléans sont les suivants :
- un local commercial (antérieurement loué à « Orange ») : lots de copropriété numéros 134 et 135
correspondant à des réserves et locaux sociaux au 1er sous-sol, lots numéros 203, 204, 205, 206,
207, 208, correspondant à des cellules commerciales et des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi que
les volumes 2 et 10 sur la parcelle BK 345 correspondant respectivement à un volume tréfonds au 1er
sous-sol et à une partie de cellule commerciale au rez-de-chaussée ;
- deux cellules commerciales dans les Halles alimentaires : lots de copropriété 209 et 210 au rez-de-
chaussée.
Les biens sont actuellement libres de toute location ou occupation selon les déclarations du vendeur.
Des négociations amiables ont été engagées et un accord a été trouvé avec la CCI du Loiret en vue
d’une acquisition amiable desdits locaux moyennant le prix de 655.000 euros (six cent cinquante-cinq
mille euros), conforme à l’avis de valeur vénale du 26 mai 2023 rendu par la direction de l’immobilier
de l’Etat et s’inscrivant dans la marge d’appréciation de 10 %, frais d’acte en sus. La vente n’est pas
soumise à TVA immobilière.
Cette acquisition sera incorporée dans la réserve foncière de la Ville dans l’attente d’une éventuelle
revente à l’opérateur qui sera désigné ; la personne publique devenue propriétaire ou son opérateur
exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire notamment sa contribution aux charges
de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le cadre de l’Assemblée Générale de la
copropriété.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Vu l'avis de la commission Proximité,
________________________________________________________________________________________________ 644
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale, en date du 26 mai 2023,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, établissement public
administratif local domiciliée à FLEURY-LES-AUBRAIS (45404), bâtiment Citévolia, 1 Place Rivierre-
Casalis :
- Les lots de copropriété suivants, dépendant de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé
« Halles Châtelet 1re tranche », situé 41, place du Châtelet à Orléans, dans les volumes numéro 1006
ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 300, numéro 13 ayant pour assiette la
parcelle cadastrée section BK numéro 345, numéro 2001 ayant pour assiette la parcelle cadastrée
section BK numéro 353 :
 les lots numéros 134 et 135 correspondant à des réserves et locaux sociaux au 1er sous-sol,
 les lots numéros 203, 204, 205, 206, 207 et 208, correspondant à une partie de local
commercial et des bureaux situés au rez-de-chaussée.
 les lots numéros 209 et 210 correspondant à des cellules commerciales dans les Halles
alimentaires,
- Les volumes numéro 2 (tréfonds au 1er sous-sol) et numéro 10 (partie de local commercial au rez-de-
chaussée), dépendant d’un ensemble immobilier en volumétrie ayant pour assiette la parcelle
cadastrée BK n° 345.
Moyennant le prix de 655 000 euros (six cent cinquante-cinq mille euros), non soumis à TVA.
Les biens sont actuellement libres de toute location ou occupation selon les déclarations du vendeur.
Ils seront acquis par la Ville sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété, d’ASL et dettes
éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur.
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte
notarié ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les
documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 515,
nature 2138, opération KA1P041, service gestionnaire FON, service destinataire COM, engagement
24FON00017.
Annexe(s) : 3
- Avis des Domaines - CCI du loiret - 26-05-2023
- Plan cadastre Halle Chatelet
- Plan des lots de la CCI - ex-Orange
M. NANTIER – Nous sommes dans le cadre de l’action foncière en ce qui concerne la grande
opération de rénovation des Halles Châtelet à Orléans. C’est une acquisition de locaux commerciaux.
Je vous fais grâce des références cadastrales, mais c’est l’ancienne agence Orange qui se présente
sur trois niveaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 645
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Modification
des statuts - Approbation
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 646
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 avril 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME CORNAIRE
N° 28 Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(SEMDO) - Modification des statuts - Approbation.
Par délibération en date du 6 juin 2016, le conseil municipal avait approuvé le projet de nouveaux
statuts de la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO), suite à
l’augmentation de son capital et de la nouvelle répartition de celui-ci.
Par ailleurs, le développement des Energies Renouvelables (ENR) est une priorité de l’action de la
Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole.
Cette volonté politique locale s’inscrit dans la Stratégie Nationale pour l’Energie et le Climat de la
France qui prévoit le développement massif des ENR (photovoltaïque, éolien etc...) et l’électrification
croissante des usages.
La SEMDO pourrait par exemple accompagner la stratégie de déploiement des ENR auprès des
entreprises puis, si nécessaire, investir en partenariat sur des terrains appartenant à des acteurs
économiques ou privés.
Cette ouverture du rôle de la SEMDO aux sujets de développement des ENR s’inscrit dans sa
stratégie d’aménageur complet et bas carbone.
Pour ce faire, il est nécessaire de compléter l’objet social de la SEMDO en modifiant ses statuts. Il est
proposé d’ajouter les ENR au 1er paragraphe qui serait rédigé ainsi :
Les statuts précisent que la SEMDO a pour objet d’intervenir pour toutes actions se rapportant au
développement économique et social, au domaine de l’immobilier de santé, de l’immobilier touristique
et de loisirs, au domaine des énergies renouvelables sur le territoire du Département du Loiret, dans
le cadre des orientations données par les Collectivités Publiques.
En application de l’article L. 1524-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, et
s’agissant d’une modification de l’objet de la SEMDO, le conseil municipal doit approuver le projet de
nouveaux statuts avant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire de la SEMDO qui les
adoptera.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1524-1 alinéa 3 ;
Vu la délibération n°005892 du Conseil Municipal du 6 juin 2016 approuvant le projet de nouveaux
statuts ;
Vu la délibération n° 28 du conseil municipal du 10 septembre 2020 approuvant la désignation des
représentants de la Mairie à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la SEMDO ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le projet de nouveaux statuts de la Société d'Economie Mixte pour le Développement
Orléanais ;
________________________________________________________________________________________________ 647
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- autoriser les délégués de la Mairie à l’Assemblée Générale Extraordinaire à voter l’approbation de
projet de nouveaux statuts ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 1
- Projet Statuts SEMDO
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 648
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Habitat-logement - Amélioration du parc bâti immobilier - Opération Programmée de l'Amélioration de
l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes - Prolongation de 1 an - Approbation d'un
avenant n°2 à la convention partenariale passée avec l'Anah, Orléans Métropole et la Ville d'Orléans
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 649
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 avril 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME CORNAIRE
N° 29 Habitat-logement - Amélioration du parc bâti immobilier - Opération
Programmée de l'Amélioration de l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-
RU) des Carmes - Prolongation de 1 an - Approbation d'un avenant n°2 à la
convention partenariale passée avec l'Anah, Orléans Métropole et la Ville
d'Orléans.
1. Rappel du contexte
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat « Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) des
Carmes à Orléans a été lancée en juillet 2019 dans le cadre d’une convention passée avec l’Anah. Sa
mise en œuvre a été confiée au groupement SEMDO-CITALLIOS dans le cadre d’une concession
d’une durée de 10 ans.
Les objectifs sont d’accompagner les propriétaires occupants modestes qui souhaitent améliorer le
confort de leur logement, ainsi que les petites copropriétés non organisées pour enclencher un projet
de travaux sur les parties communes des immeubles souvent vétustes. L’opération doit aussi
permettre aux locataires de vivre dans des logements décents et développer une offre de logements à
loyers maîtrisés sur le quartier des Carmes.
L’opération a permis de consolider un état des lieux de l’état des immeubles et de cibler les
immeubles à enjeux, d’accompagner les porteurs de projet dans la réhabilitation des logements et de
contraindre les propriétaires d’immeubles sous Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de
Restauration Immobilière (DUP d’ORI) à agir pour la rénovation de leur bien.
2. Bilan de l’OPAH-RU des Carmes
Après 5 années de mise en œuvre de l’OPAH-RU des Carmes, la rénovation des logements est
engagée :
- 165 immeubles visités, représentant 313 logements ;
- 32 projets de réhabilitation engagés ;
- 291 logements engagés dans un processus de rénovation totale ou partielle à l’échelle du périmètre.
- 19 immeubles à enjeux placés sous Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration
Immobilière (DUP d’ORI) dont 4 ont été rénovés (27 logements au total) et 5 acquis par le
concessionnaire, en cours de réhabilitation ;
- 29 aides pour la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) sur les parties communes de
copropriétés déposés (soit 101 logements concernés) et pour des travaux en parties privatives ;
- 857 000 € de travaux générés, pour 328 000 € d’aides aux travaux de l’Anah et d’Orléans
Métropole).
3. Suite de l’opération envisagée
L’opération doit prendre fin au 30 juin 2024 et malgré des avancées réelles qui ne sont pas toutes
quantifiables, les objectifs fixés ne sont pas complètement atteints.
Au regard de la tension immobilière du secteur, accrue par son attractivité retrouvée, et l’étendue du
périmètre, l’étude pré-opérationnelle avait d’ailleurs estimé que 2 OPAH successives seraient
nécessaires pour parvenir à une évolution pérenne de l’habitat.
Les études en vue de relancer une nouvelle opération ont été lancées. Elles permettront notamment
de mettre à jour la connaissance du quartier, notamment de son marché immobilier et d’approfondir
davantage certains axes tels que la vacance ou les copropriétés fragiles.
________________________________________________________________________________________________ 650
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Cependant, l’année 2024 est marquée par de très fortes évolutions des aides de l’Anah, et notamment
du cadre de partenariat entre l’Anah et les collectivités pour ce type d’opération. Le PACT territorial a
vocation à compter de janvier 2025 à regrouper dans un document unique l’ensemble des opérations
menées par la collectivité
Ce contexte national évolutif a ralenti le calendrier du lancement de l’étude pré-opérationnelle pour le
renouvellement de l’opération des Carmes, et en a fait évoluer le contenu.
Au regard de ces différents éléments, l’Anah a accordé à la Métropole comme aux autres collectivités
dans la même situation, la possibilité de prolonger d’une année les opérations en cours afin d’assurer
une continuité des dispositifs.
4. Modalités de la prolongation de l’OPAH-RU des Carmes
Sur la base de ces éléments, la prolongation de l’OPAH-RU des Carmes a pour objectifs de :
- Prendre en compte l’évolution des aides de l’Anah qui conditionnent les aides métropolitaines,
- Intégrer les nouvelles missions obligatoires de Mon Accompagnateur Rénov’ pour accompagner les
projets de rénovation énergétique,
- Poursuivre la dynamique de requalification qui se dessine de manière positive sur les derniers mois,
- Engager la future étude pré-opérationnelle pour le lancement d’une deuxième OPAH-RU des
Carmes.
A cet effet, il est proposé de passer un avenant à la convention d’OPAH RU passée avec l’Anah
visant à :
- Prolonger la durée de l’OPAH-RU d’une année supplémentaire maximum. Cette prolongation
prendra fin au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle OPAH-RU et au plus tard au 30 juin 2025,
- Actualiser les aides de la Métropole d’Orléans aux propriétaires pour la réalisation de travaux de
rénovation énergétique au regard de l’évolution des aides de l’Anah,
- Intégrer les missions de Mon Accompagnateur Renov’ dans le cadre de l’animation du dispositif
réalisée dans le cadre de la concession.
Cette prolongation doit permettre l’atteinte des objectifs prévus dans l’OPAH-RU et la consommation
des enveloppes dédiées aux aides travaux par l’Anah et la Métropole qui de ce fait ne sont pas
modifiés par le présent avenant. En revanche, cet avenant impacte à terme la durée de la concession
passée entre la Métropole d’Orléans et SEMDO-CITALLIOS sur le volet ingénierie qui fera l’objet d’un
avenant ultérieur.
En revanche, il modifie la durée et le contenu de la concession, nécessitant un avenant à la
convention de concession. L’année supplémentaire d’animation bénéficiera d’une subvention de
l’Anah.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain sur
le secteur des Carmes (OPAH-RU) passée avec l’Anah, la Ville d’Orléans en date du 1er juillet 2019 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 à la convention d’OPAH-RU entre l’Anah, Orléans Métropole et la Ville
d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 651
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 2 à la convention d'OPAH-RU des Carmes
Mme CORNAIRE – Cet avenant est important parce qu’il est passé avec le concours de l’ANAH. Le
fait de faire un avenant évite une cassure dans la dynamique de l’OPA des Carmes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 652
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de
subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 653
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 avril 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME CORNAIRE
N° 30 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de
conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-
annexé pour un montant global de 89 471 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 4
- Convention 20 rue Vieille Monnaie
- Convention 48 rue d'Illiers
- Convention 7 rue St Etienne
- Tableau d'attribution
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 50 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 654
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 31 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – Ce soir, il y a une seule question.
« Depuis 2022, le stationnement autorisé dans le centre ancien a été réduit à 15 minutes, mais force
est de constater que nombre de véhicules entrent puis stationnent de façon anarchique dans ces
rues, en dépassant largement cette durée. Certains de ces véhicules appartiennent à des
commerçants. Le centre ancien est devenu un grand parking gratuit. Les ASVP verbalisent et font
enlever des véhicules, mais trop rarement, sinon le phénomène aurait été contenu. Le problème est
aussi lié au filtrage des véhicules autorisés à entrer. Nombre de véhicules parviennent à entrer sans
avoir de carte, en appelant directement à la borne de jour comme de nuit.
Qu’en est-il de l’application par les autorités des arrêtés en vigueur concernant le stationnement dans
le centre ancien ? Est-il envisagé d’augmenter le nombre d’agents chargés de la verbalisation dans ce
quartier pour rendre son application plus efficace ? »
M. MONTILLOT – Sujet intéressant et question importante, donc on peut remercier monsieur.
Cette question est liée à la décision importante que nous avons prise ensemble avec la majorité
municipale de piétonniser tout le centre historique qui était alors livré aux véhicules. Nous avons pris
la décision, il y a deux ans, de passer de 30 minutes d’autorisation notamment pour les riverains à
15 minutes pour réduire l’impact de la présence des automobiles dans ce centre ancien.
En ce qui concerne la gestion de l’accès, la personne a dit que des véhicules rentrent sans avoir
l’autorisation. La police municipale gère l’entrée des véhicules exclusivement la nuit et c’est Orléans
Gestion qui gère la question de l’accès le jour. En ce qui concerne la police municipale, tout véhicule,
sauf véhicule de secours, qui ne possède pas de badge ne peut pas rentrer. Je reçois parfois des e-
mails de personnes qui disent « je venais parce que j’avais un parent », mais la nuit, il suffit à la
personne qui doit l’accueillir d’organiser les choses. En aucun cas, on ne fait rentrer des personnes la
nuit dans le centre ancien.
En ce qui concerne Orléans Gestion, nous les avons questionnés et j’attends les réponses, mais nous
leur avons demandé une plus grande vigilance si le cas était avéré. Je pourrai, le cas échéant,
apporter des compléments lors du prochain conseil municipal.
En ce qui concerne le fait que, parmi ces véhicules, certains appartiennent à des commerçants, c’est
vrai que certains appartiennent à quelques commerçants, mais aussi à beaucoup de riverains, et au-
delà des 15 minutes. Par rapport à cela, la police municipale intervient quotidiennement, puisqu’on
avait près de 800 verbalisations et enlèvements fourrière uniquement sur le centre piéton – je ne parle
pas des parcmètres – pour la seule année 2023. C’est une opération quotidienne. Ce n’est néanmoins
pas suffisant. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que l’on diligente un binôme dédié sur ce
secteur, notamment avec l’arrivée le 1er juin de deux agents ASVP supplémentaires, ce qui leur
permettra d’intervenir de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures.
Ce n’est pas suffisant, puisqu’au-delà des agents ASVP, qui sont agents de surveillance de la voie
publique et pas des policiers, il y a le rôle des îlotiers du centre-ville, qui est de patrouiller à pied ou à
vélo dans le centre piéton, ainsi que les patrouilles de nuit. Hier, lors d’une réunion que j’ai eue au
sein du CSO, avec les vidéo-opérateurs, les agents et APJA, j’ai demandé une vigilance particulière
aux agents du centre de sécurité orléanais, notamment avec l’aide des caméras vidéo.
La réponse n’est pas complète à 100 % puisque l’on attend quelques précisions du côté d’Orléans
Gestion, mais pour le reste, j’apporte des précisions, notamment à compter du 1er juin, sur le nouveau
dispositif.
M. le Maire – Merci beaucoup pour ces précisions. Merci pour cette question parce qu’elle touche le
quotidien sur une partie du cœur de ville d’Orléans.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 32 Communication - Bilan sur les questions des Orléanais.
Mme LABADIE – Comme on avait une seule question, on en a profité pour faire un bilan des
questions des Orléanais posées au conseil municipal.
Avant cela, je souhaite rappeler que l’équipe municipale s’est engagée dès 2020 à permettre à
chaque citoyen de s’exprimer lors du conseil municipal par le biais de questions. C’était l’une des
innovations de la participation citoyenne que nous avons impulsée. Pour rappel, il suffit de transmettre
la question liée via la plateforme Participons ! Ensuite, une réponse est apportée par un élu durant le
conseil municipal – la question a été sélectionnée au préalable par la commission de proximité – ou
par écrit.
La direction de la citoyenneté et de la proximité a été renforcée en janvier dernier avec l’arrivée d’une
animatrice et experte en participation citoyenne. Elle a fait un gros travail de traitement et de
classement sur les questions des Orléanais. C’est pour cette raison que l’on peut établir aujourd’hui
un bilan précis.
150 questions ont été posées depuis la création du dispositif en février 2021, avec 102 participants et
6 personnes particulièrement très présentes sur la plateforme. On remarque à la fois des questions
très pertinentes qui répondent aux objectifs de la charte de la participation citoyenne et des questions
qui sont des remarques concernant la politique menée. On constate bien sûr que pendant les
périodes de forum des quartiers, ces forums incitent les habitants à poser plus de questions sur la
plateforme ou directement sur le forum.
Au lancement en 2021, il y a eu 54 questions posées. L’année 2022 a été un peu plus calme avec
33 questions et le nombre de questions est remonté en 2023, dépassant 2021 avec 58 questions. En
2024, on constate un ralentissement des questions déposées sur la plateforme.
Il y a aussi des disparités sur le nombre de questions par quartier. Certains quartiers ne se sont pas
encore bien approprié le dispositif. On constate que 60 % des questions concernent toute la ville et le
centre-ville. Pour rentrer plus dans le détail, la répartition des quartiers est la suivante : 33 %
concernent l’ensemble de la ville, 27 % le centre-ville, 11 % le quartier Saint-Marceau, 10 % l’Ouest,
8 % le Nord, 6 % l’Est et 5 % La Source.
En ce qui concerne le statut des questions, 55 questions ont été débattues au conseil municipal,
12 questions n’ont pas été retenues car les sujets avaient déjà fait l’objet d’un débat. Dans ce cas, il y
a une réponse officielle qui indique la date et l’heure auxquelles le sujet a été débattu avec un lien
pour que la personne puisse aller le visualiser. Ensuite, 35 questions ont été directement traitées par
les services parce que cela concernait des problématiques ponctuelles de proximité. Il reste
34 questions en attente d’étude en commission ou qui ne respectent pas la charte.
S’agissant des thématiques abordées, 25 % concernent l’aménagement et la rénovation, 27 % la
mobilité et le partage de voirie, notamment le stationnement et le plan de circulation, 9 % la mobilité à
vélo, 7 % la transition écologique et énergétique. Certaines thématiques sont moins abordées comme
le budget, le logement, le numérique, l’éducation, le commerce. Ces sujets représentent seulement
8 % des questions posées, avec 12 questions.
Pour conclure, le travail sur le premier trimestre 2024 a été principalement d’apporter une réponse aux
questions les plus anciennes qui n’avaient pas été sélectionnées. En janvier, on comptait 45 questions
en attente de traitement. Aujourd’hui, grâce à la forte mobilisation des services, 123 questions sont
clôturées et seulement 9 questions sont en attente de traitement par les services.
Pour l’année 2024, on ressent une petite baisse de questions. Une relance et une redynamisation de
ce dispositif et de la plateforme Participons ! sont en cours, avec pour objectif d’inciter les Orléanais à
profiter de cette opportunité pour s’exprimer en posant des questions aux élus.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Pour terminer, je remercie toute l’équipe de la direction de la proximité qui est pilotée par Amaëlle
MERCIER, qui œuvre chaque jour pour répondre au mieux aux demandes des habitants. Je pense
que tous mes collègues de proximité s’associent à moi.
M. BORNET – On avait eu cette présentation il y a quelque temps en réunion de commission, je vous
en remercie. Je pense qu’il faut redynamiser cette plateforme et l’intérêt des Orléanais pour les
questions. On le voit bien, il y a un pic de questions qui arrivent au moment des forums de proximité,
ce qui se justifie assez simplement par ce contact direct fait au moment des forums et qui fait un appel
d’air sur les questions. Cela montre qu’il y a un intérêt mais qu’il n’est pas continu et que l’on a
toujours des questionnements à aller chercher auprès des citoyens. Ce n’est pas le manque de
questions qui doit guider nos choix. Parfois, en commission, quand il est question de choisir les
questions, on manque de questions qui font l’actualité ou, parfois, certaines questions sont déjà
dépassées. C’est un peu dérangeant de revenir sur des sujets qui sont déjà traités, je l’accorde. Il faut
que l’on puisse redynamiser cela. Plusieurs pistes ont déjà été évoquées en commission ou dans
d’autres instances, donc il faut continuer.
Je veux aussi revenir sur les nouvelles modalités de réponse quand elles ne sont pas traitées ici. Il n’y
a rien de pire qu’une question qui est posée à une institution qui n’appelle pas de réponse. Il faut
toujours qu’il y ait une réponse aux questions qui sont posées. Je pense que c’est essentiel pour la
relation entre la ville, les élus et les citoyens. Je pense que c’est très bien de retraiter les questions
hors du conseil quand elles ne concernent pas directement la politique de la ville, mais des sujets de
proximité ou des débats qui ont déjà eu lieu ici, des questions qui sont très proches auxquelles vous
avez déjà été amenés à répondre.
Je souhaiterais que l’on puisse avoir un état, peut-être en commission, des questions au fur et à
mesure, puisque ce sont des questions qui ont été posées sur une plateforme publique. J’aimerais
avoir une transparence sur les questions qui ont appelé une réponse de cette manière et que l’on ait
l’état, peut-être par trimestre, de ces questions, puisqu’on est sur une plateforme de transparence.
M. le Maire – D’accord.
Je me joins aux remerciements pour la direction de la vie des quartiers.
Merci pour cet échange.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Développement commercial - Association Les Vitrines d'Orléans - Approbation d'une convention de
soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission proximité du 15 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 33 Développement commercial - Association Les Vitrines d'Orléans - Approbation
d'une convention de soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement
au titre de l'année 2024.
L’association Les Vitrines d’Orléans regroupe près de 312 commerçants adhérents et mène tout au
long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre-
ville.
L’association Les Vitrines d’Orléans propose des services pour générer du flux dans les commerces
(Ciel de parapluies, place de la République, etc.) et agit pour promouvoir la qualité et la diversité de
l’offre commerciale ainsi que le savoir-faire de ses commerçants.
L’association Les Vitrines d’Orléans participe également aux grands évènements de la Mairie
notamment les braderies d’été et d’hiver, les animations de fin d’année, la Fête de la gastronomie, les
fêtes de Jeanne d’Arc, etc.
Dans le cadre de la démarche « dynamique commerciale », l’association des Vitrines d’Orléans
participe toujours activement à la réalisation de nombreuses actions : Fête de la Saint Valentin, la
Fête du tri.
La vente de chèques-cadeaux représente une des actions phares de l’association. En effet, pour cette
année 2024, ce sont près de 115 000 € de chèque-cadeaux qui seront vendus pour être utilisés dans
les commerces du centre-ville.
Le budget prévisionnel de l’association Les Vitrines d’Orléans s’élève en 2024 à 202 080 €.
L’association a sollicité auprès de la Mairie une subvention de 43 000 € par courrier en date du 03
avril dernier. Une convention de soutien financier au fonctionnement de l’association au titre de
l’année 2024 et définissant notamment les engagements de l’association et les conditions de
versement de la subvention a été établie à cet effet.
L’association s’engage à communiquer sur la participation de la Mairie lors des animations organisées
pendant l’année.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l’association en date du 3 avril 2024,
Vu l'avis de la commission proximité,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Les Vitrines d’Orléans visant à
accorder une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention de 43 000 € au titre de l’année 2024 ;
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 632,
nature 65748, service gestionnaire COM.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Education - Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission éducation et sports du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 34 Education - Modification du règlement des activités périscolaires et
extrascolaires - Approbation.
Suite à l’unification des différents règlements l’année dernière et après des réunions d’échanges avec
des représentants d’élèves tout au long de l’année scolaire en cours et notamment à l’occasion d’une
dernière rencontre le 16 Mai 2024, il est proposé des ajustements du règlement voté au conseil
municipal du 25 septembre 2023 :
- Ajustement du délai de prévenance pour la restauration scolaire à 5 jours ouvrés avant la date
souhaitée : Les réservations sont possibles du lundi au jeudi pour la semaine suivante.
- Les autres délais de prévenance sont maintenus.
- Pour les demandes d’accès aux services périscolaires et restauration en urgence, en
l’absence de réservation ou en cas d’absence injustifiée, un tarif exceptionnel équivalent à 1,5
fois le tarif QF de la famille sera appliqué.
- Précision des critères d’accès à l’Aide au Travail Personnel mis en place dans chaque école.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-09-25-VODEL-10 du conseil municipal du 25 septembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement des activités périscolaires et extrascolaires proposé par la Direction de
l’Education de la Mairie d’Orléans actualisé ci-joint pour une application à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2024.
Annexe(s) : 1
- Règlement des activités périscolaires et extrascolaires.
Mme BREANT – Depuis plusieurs années, la mairie a constaté diverses problématiques liées à la
cantine : 200 repas jetés et gaspillés par jour et un total de 200 000 € de pertes financières par an.
C’est un gâchis inacceptable, qui plus est injustement supporté par les impôts des Orléanais et qui a
fait réagir la mairie via un nouveau règlement d’inscription à la rentrée 2023.
L’objectif était de responsabiliser certains parents en leur demandant tout simplement de nous avertir
de la présence ou de l’absence de leur enfant au plus tôt en instaurant des délais de prévenance et
une surfacturation en cas de manquements. Plusieurs parents se sont alors étonnés et inquiétés du
changement. La mairie a donc engagé un dialogue avec les représentants des parents d’élèves, ayant
sans doute été un peu trop rapide dans la mise en œuvre du nouveau règlement.
Le maire s’est beaucoup impliqué sur le sujet en étant présent à l’ensemble des rencontres à la
rentrée, et il a été convenu avec les parents d’un travail en commun afin d’aboutir à un règlement
concerné, mais toujours dans l’objectif de faire cesser ce gaspillage énorme, voire indécent de nos
jours, et sécuriser les équipes d’encadrement des enfants.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Les échanges ont porté sur trois sujets en particulier : la surfacturation, le délai de prévenance,
l’utilisation du Portail Famille afin de le simplifier. Ce soir, nous vous présentons les évolutions
apportées à ce nouveau règlement. Désormais, la surfacturation représentera 1,5 fois le montant de la
prestation, calculé selon le quotient familial. Cela reste dissuasif en étant plus juste pour la situation
de chacun. L’objectif est de ne pas avoir à l’appliquer, mais de sensibiliser les parents. Nous n’avons
d’ailleurs à ce jour pas eu à l’utiliser.
Concernant le délai afin de prévenir la mairie de l’absence ou de la présence de son enfant via le
Portail Famille, nous l’établissons désormais à cinq jours ouvrés afin d’éviter le gaspillage notamment.
En dessous de ce délai, la tarification exceptionnelle s’appliquera, mais pour plus de souplesse, les
parents pourront prévenir par mail.
Enfin, concernant le Portail Famille, nous sommes très satisfaits de constater que, désormais, 95 %
des parents l’utilisent. Un gros travail a été engagé avec les autres directions l’utilisant, notamment les
sports, et la simplification du logiciel a été saluée par les parents.
Je rappelle que les tarifs pratiqués pour la cantine scolaire sont parmi les plus bas de France :
50 centimes pour le QF le plus bas l’année prochaine.
Je tiens à remercier les parents pour leur engagement auprès de la mairie dans ces évolutions et le
maire pour son implication dans ce dossier qui concerne tous les parents des 6 000 enfants
fréquentant les cantines d’Orléans et les dispositifs périscolaires.
M. le Maire – Merci de me remercier, Madame BREANT, mais c’était bien naturel.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Éducation - Restauration - Accueils de loisirs extrascolaires sans hébergement - Activités périscolaires
- Actualisation des tarifs pour la période scolaire 2024-2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Aurore POULS a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission éducation et sports du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 35 Éducation - Restauration - Accueils de loisirs extrascolaires sans hébergement
- Activités périscolaires - Actualisation des tarifs pour la période scolaire 2024-
2025 - Approbation.
La Ville d’Orléans propose pour les élèves des écoles publiques des services périscolaires, matin et
soir, et de restauration, adossés au calendrier scolaire.
Les mercredis et pendant les vacances, les accueils de loisirs fonctionnent, sans lien avec l’école
d’appartenance, qu’elle soit publique ou privée, gérés en régie.
Les tarifs des activités gérées par la Direction de l’Education sont appliqués à l’année scolaire et leur
actualisation s’effectue au 1er jour de la rentrée scolaire. La tarification votée au Conseil municipal du
25 mai 2023 puis modifiée le 25 septembre de la même année doit être actualisée pour une
application du 2 septembre 2024 au 31 aout 2025.
I – Restauration
Il est proposé d’appliquer l’augmentation du taux cadre de 3,5 %.
En effet sur les deux années précédentes, les composantes du coût d’un repas de restauration
scolaire ont fortement augmenté et notamment les matières premières, les salaires et charges liées
aux énergies. A titre d’exemple, les matières premières relatives à la restauration scolaire ont
augmenté de plus de 20% en un an, le SMIC a subit plusieurs augmentations depuis janvier 2021 et
le coût de l’énergie a plus que triplé depuis la crise Ukrainienne.
Conformément aux échanges avec des représentants de parents tout au long de l’année scolaire en
cours, un tarif exceptionnel équivalent à 1,5 fois le tarif QF sera appliqué en cas d’urgence, d’absence
non justifiée ou de présence non-réservée.
Annexe 1 : grille tarifaire restauration
II – Activités périscolaires
Il est proposé d’appliquer l’augmentation du taux cadre de 2 % en s’appuyant sur les points évoqués
ci-dessus (Hausse du cout du travail et des énergies).
Conformément aux échanges avec des représentants de parents tout au long de l’année scolaire en
cours, un tarif exceptionnel équivalent à 1,5 fois le tarif QF sera appliqué en cas d’urgence, d’absence
non justifiée ou de présence non-réservée.
- En maternelle et en élémentaire du lundi au vendredi
Le matin :
Accueil périscolaire de 7h30 à 8h30
Le soir :
Accueil périscolaire de 16h30 à 18h30
Annexe 2 : grille tarifaire accueils périscolaires
La hausse des tarifs de 2 % est également appliquée.
Annexe 3 : grille tarifaire ATP
L’Aide au Travail Personnel (ATP) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
III – ALSH ET ALE
- ALSH gérés en régie :
Les accueils de loisirs du mercredi fonctionnent à la journée. A l’instar des journées de la semaine, les
enfants sont accueillis dès 7h30 et jusqu’à 18h.
Les ALSH lors des vacances continuent, eux, d’accueillir les enfants à partir de 8h00.
Il est proposé de reconduire un certain nombre de dispositions :
- Pour 2024/2025, il est proposé d’appliquer la hausse des tarifs de 2 %,
• Familles non orléanaises : le tarif est celui correspondant au QF de la famille, majoré d’un montant
forfaitaire de 11,80 € par jour.
• Enfants concernés par un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en lien avec une allergie alimentaire :
ces enfants ne pouvant consommer les repas préparés par le prestataire bénéficient d’un kit panier
repas.
Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût entre le repas traditionnel et le kit panier
repas viendra en déduction du prix de journée à l’accueil de loisirs.
• Un supplément au prix de journée de 3,02 € est demandé pour tout enfant bénéficiant d’une nuit au
centre l’été et de 4,16 € pour tout enfant bénéficiant d’une journée en camping.
• La hausse des tarifs de 2% est également appliquée.
Annexe 4 : grille tarifaire des ALSH mercredi et vacances
- Ateliers Ludo-Educatifs (ALE) :
Pour 2024/2025, il est proposé d’appliquer la hausse des tarifs de 2 %, et de solliciter les familles en
fonction de leur Quotient Familial sur la base d’un tarif modique allant de 0,53 € à 5,36 € pour les 3
heures d’ALE. S’ajoute à cela une tarification symbolique si la famille souhaite bénéficier de la
garderie avant ou après les ALE.
Annexe 5 : grille tarifaire des ALE.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les nouvelles grilles de tarifs annexées, pour une application au jour de la rentrée scolaire
de septembre 2024 et pour toute l’année scolaire 2024-2025.
Annexe(s) : 5
- Tarifs restauration scolaire
- Tarifs accueil périscolaire
- Tarifs ATP
- Tarifs ALSH
- Tarifs ALE
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
M. BORNET – Nous voterons contre cette délibération. Pour expliquer ce vote, nous ne contestons
pas du tout la nécessité de tenir la barre budgétaire, la bonne gestion, d’ajuster les recettes aux
dépenses réelles, et en période d’inflation, c’est évident qu’il est nécessaire pour les finances
publiques d’augmenter aussi les tarifs dans une certaine mesure. Nous ne le nions pas. Cela relativise
l’aide et l’accompagnement parfois des autorités de l’État sur les finances publiques des collectivités.
C’est un autre débat, mais cela permet de relativiser quand on parle des recettes publiques. C’est une
question de méthode sur ce sujet des tarifs et c’est pour cela que nous souhaitons voter contre.
Systématiquement, chaque année… A l’époque où il n’y avait pas d’inflation, c’était plutôt 1 % qui était
pratiqué, mais avec l’inflation, c’est un peu plus. Il y a une hausse uniforme pour toutes les tranches et
pour tout type d’activité. Il y a une petite différenciation entre la restauration et les autres activités
cette année. Nous proposerions une autre méthode qui différencierait non seulement l’augmentation
selon les tranches, et je pense que c’est important pour une question de solidarité, mais nous
proposerions aussi une différenciation selon les types d’activité. Tout type d’activité et de service
proposé par la ville n’a pas des augmentations équivalentes en face. On le sait très bien, l’inflation ne
pèse pas de la même manière sur tout type d’activité et de service. Je me réfère à cela parce que ce
n’est pas impossible. Le CCAS fait cette différenciation notamment sur les activités pour les aînés, et
j’avais salué cette méthode au CCAS. Je pense que la ville devrait appliquer cette méthode de
différenciation selon les types d’activité, en tout cas dans une époque où l’inflation est de retour, on ne
sait pas à quel niveau, sur quelle durée, sur quelle période. On vit dans une nouvelle société avec de
l’inflation et on doit pouvoir retrouver ce type de méthode de différenciation selon les services, selon le
coût réel pour la collectivité, en fonction des coûts RH, des coûts de fluides et des coûts de dépenses
alimentaires. Il faut que l’on puisse différencier au plus juste.
Nous voterons contre cette délibération parce que, malheureusement, elle applique une augmentation
uniforme des tarifs. D’ailleurs, nous voterons aussi contre la 40.
M. le Maire – D’accord. Je me permets de faire remarquer, mes chers collègues, que nous n’ajustons
pas au taux d’inflation ; nous sommes très en dessous. La question peut d’ailleurs se poser. Il est
extrêmement difficile de perdurer dans le temps parce qu’on a des courbes très différentes. Les
charges augmentent et les recettes augmentent moins, donc mécaniquement, cela ne passe pas. On
fait justement l’effort. Ce n’est pas énorme, 2 %.
J’entends ce que vous proposez, mais je me permets de faire remarquer que le traitement de votre
proposition va amener à un travail très important dans les services pour éventuellement jouer sur 1 %.
Comment va-t-on différencier ? Vous avez des tarifs qui sont faibles. Quand on joue sur 2 %, on peut
jouer sur quelques centimes, voire moins. Comment va-t-on adapter concrètement ? Je ne vois pas.
Une adaptation sur 2 %, c’est quand même très faible. Je connais beaucoup de communes qui
augmentent sensiblement plus que cela. Tout le monde augmente plus que nous, ou presque. On ne
peut pas être plus royaliste que le roi, me semble-t-il, mais j’ai entendu votre propos.
ADOPTE AVEC 43 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Commande publique - Grands projets d'équipement - Construction de la nouvelle Scène de Musiques
Actuelles (SMAC) - Procédure de concours pour désigner la maitrise d’œuvre du projet - Choix du
lauréat.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 36 Commande publique - Grands projets d'équipement - Construction de la
nouvelle Scène de Musiques Actuelles (SMAC) - Procédure de concours pour
désigner la maitrise d’œuvre du projet - Choix du lauréat.
Par délibération du conseil municipal du 29 juin 2023, la Mairie d’Orléans a engagé une opération
visant à permettre la construction d’un nouvel équipement pour la Scène de Musique Actuelle (SMAC)
dénommée « L’Astrolabe ». Au sein de la ZAC Interives, le terrain retenu, acquis à la CCI par
délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023, se situe à l’angle des rues de Joie et Victor
Hugo à Fleury-les-Aubrais.
Le nouvel équipement sobre et performant permettra d’élargir les activités de « L’Astrolabe », de
répondre à l’évolution des pratiques musicales et artistiques et de créer un lieu de travail, de diffusion
et de médiation convivial et fédérateur en lien avec le quartier.
La nouvelle SMAC s’étendra sur 3 300 m² en surface utile et 3 950 m² en surface de plancher et
comportera une grande agora pour l’accueil, une grande salle de concert, une salle club, des studios
de répétition, des espaces techniques et administratifs. Seront également traités l’ensemble des
espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement de l’équipement, notamment un parvis généreux,
un jardin privé, une aire logistique et un espace de stationnement pour le personnel et les utilisateurs
des studios de répétition.
Le budget dédié à la réalisation du nouvel équipement est fixé à 18 M€ TTC pour le coût global de
l’opération dont 11,8 M€ HT pour la réalisation des travaux (y compris aléas).
En application des dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande
publique, le choix de la procédure s’est porté sur un concours de maitrise d’œuvre de niveau de rendu
« esquisse plus ».
La procédure de concours de maitrise d’œuvre se déroule en deux phases :
- la sélection des candidats admis à concourir ;
- la sélection d’une offre remise par les candidats.
Le dossier de consultation des entreprises relatif au concours en vue de l’attribution d’un marché de
maitrise d’œuvre pour la construction neuve d’une Scène de Musiques Actuelles a été publié le
15 septembre 2023 avec une date limite de réponse prévue au 16 octobre 2023.
Par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023, la Mairie d’Orléans a procédé à la
création d’une commission d’appel d’offres ad hoc, constituée pour le concours de maîtrise d’œuvre
pour la construction de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles.
Après la tenue d’un premier jury, et par délibération du conseil municipal le 7 décembre 2023,
4 candidats sur les 142 candidatures reçues ont été admis à concourir.
Le 18 avril s’est réuni un second jury, composé des membres élus de la commission d’appel d’offres
ad hoc, de personnalités ayant une qualification équivalente à celle exigée des candidats dans le
dossier de consultation et de personnalités présentant un intérêt pour l’opération.
Afin de proposer le lauréat, le jury a procédé à l’examen anonyme de l’ensemble des candidatures au
regard des critères de sélection hiérarchisés définis dans l’avis d’appel public à candidature à savoir :
- Qualité et pertinence du parti pris urbain et architectural ;
- Caractère fonctionnel du projet ;
- Valeur technique et environnementale du projet ;
- Coût travaux et planning.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le procès- verbal du jury constitué dans le cadre de cette procédure ;
Vu l’avis motivé du jury réuni le 18 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la désignation du groupement ayant pour mandataire Encore Heureux Architectes en tant
que lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la nouvelle Scène de
Musiques Actuelles (SMAC). Le groupement est également constitué des 7 sociétés suivantes :
Atelier Rouch, ECO+CONSTRUIRE, Espace Temps, Batiserf, Kanju, Réseau(x) Paysage &
Urbanisme, Ateve Ingenierie.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la
poursuite de la procédure.
Annexe(s) : 2
- Présentation des offres reçues
- Procès-verbal du jury du 18 avril 2024
M. CHANCERELLE – Nous partons du côté de la zone d’Interives où la ville d’Orléans a décidé de
construire sa nouvelle scène de musiques actuelles, qui s’intitule pour l’instant l’Astrolabe. On verra si
le nom demeure ou deviendra Astrolabe 2. C’est un très beau projet qui illustre à mon sens la vision
pour la culture de notre territoire et plus largement une vision territoriale de recentralisation d’un vrai
poumon culturel. On sort de l’hypercentre de la ville d’Orléans pour proposer un projet à l’échelle
métropolitaine, puisque géographiquement, cette zone d’Interives est située près de la gare de Fleury-
les-Aubrais empruntée chaque matin et chaque soir par des milliers d’Orléanais et de métropolitains.
(Projection d’un PowerPoint.)
Voici la zone dans laquelle l’Astrolabe sera situé, cette zone Interives très verte qui mêle bureaux et
habitations. C’est le fameux poumon culturel que deviendra l’Astrolabe dès sa construction.
Je rappelle l’ampleur du chantier. C’est un équipement d’environ 4 085 m2 de surface au plancher qui
accueillera jusqu’à 1 500 personnes. On aura désormais une grande salle avec 1 500 personnes
assises, une salle que l’on dit salle club, et un espace de studios de répétition. L’enveloppe
prévisionnelle affectée aux travaux est de 11,8 M€, aléas compris.
Nous nous sommes réunis il y a quelques jours avec un jury de 12 personnes qualifiées pour faire le
choix d’un geste architectural qui nous permettait de nous inscrire dans le paysage d’Interives, là où il
y a les fameux sheds. Les quatre critères étaient : qualité et pertinence du parti pris urbain et
architectural, caractère fonctionnel du projet, valeurs techniques et environnementales du projet, coûts
de travaux et planning. À l’issue d’une matinée de travail et de réflexion intense, nous avons émis à
l’unanimité un avis favorable en faveur du projet du groupement ayant pour mandataire Encore
Heureux Architectes. Voici un visuel de travail, encore à l’état d’ébauche.
Le projet a retenu l’attention du jury pour différentes raisons. D’abord, concernant le fameux geste
architectural, ce bâtiment entrera en miroir avec les sheds sur cet aspect très industriel, très usine, qui
rappelle le passé historique de cette zone, avec un beau clin d’œil. Le choix s’est orienté sur les
fonctionnalités. Le cahier des charges était dense et il fallait pouvoir y répondre, tant en termes de
modularité de la grande salle que de ce que l’on appelle l’agora. Sur le plan environnemental, les
exigences ont été respectées, à la fois sur la partie récupération des eaux pluviales, sur les matériaux
biosourcés, le bois, le réemploi, ainsi que les panneaux solaires sur les toits des sheds n° 2. Vous
voyez cet angle par le pont de Joie, la cheminée qui sera maintenue et, de l’autre côté de cette
cheminée, les sheds historiques. C’est un ensemble qui sera très cohérent et qui permettra d’être très
________________________________________________________________________________________________ 670
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
esthétique et très pratique. La façade sera en bois, donc elle ne sera pas brillante, mais l’idée est que
l’on ait quelque chose de très brut. C’était la commande de départ et nous nous y sommes tenus et
astreints.
Vous avez ensuite une projection de ce qui se passera à l’intérieur. C’est très brut, avec du béton ciré,
entre autres, et un aspect très agora. Il faut que ce lieu soit un lieu de vie, parce que ce n’est pas
seulement une salle de concert qui sera ouverte de 20 heures à 22 heures, mais c’est un lieu qui sera
ouvert toute la journée, a priori sept jours sur sept. Il faut donc pouvoir accueillir des gens avec de la
restauration et différents pôles musicaux, du plus petit jusqu’au plus gros.
Vous avez une première perspective de la grande salle qui pourra accueillir jusqu’à 1 100 personnes
assises ou debout, avec des balcons et une fosse qui pourra être modulable.
Les travaux vont pouvoir commencer dès que l’architecte aura terminé ce travail. La livraison de
l’équipement sera début 2027. C’est un très beau travail d’équipe, une ambition partagée entre la ville
d’Orléans, le Conseil départemental, la Région et l’État, très impliqués dans tout cela, ainsi que toute
l’équipe de l’Astrolabe qui a travaillé en maîtrise d’usage. On voulait qu’ils soient associés depuis le
départ. On peut se féliciter de ce choix qui a fait l’unanimité et qui me semble traduire cette vision et
cette gestion budgétaire d’un projet qui est ambitieux mais raisonné, à la fois dans ses usages et dans
son budget.
M. CHAPUIS – Pour avoir participé à cette commission, je voudrais saluer la qualité du projet qui a
été présenté. Vous avez insisté sur le geste architectural, qui est très marqué. C’est un parti pris et,
comme tous les gestes architecturaux, cela va faire débat. J’assume le fait que l’architecture fait
réfléchir, interroge et interpelle. Maintenant que le visuel est public, on risque d’avoir des remarques.
C’est intéressant que l’on puisse expliquer l’histoire de ce secteur, que vous avez évoquée
rapidement. Cela s’inscrit dans un secteur particulier, avec une histoire économique et industrielle
particulière. Le fait qu’il y ait une référence à cette histoire est très pertinent.
Bien sûr que l’on se souviendra de cette délibération et de ce projet. Il s’inscrit quand même dans une
histoire. Ce projet s’est un peu promené dans la ville. Il y a eu quelque chose qui ressemblait, qui
n’était pas le même projet, sur la cité musicale à la tête nord du pont de l’Europe. Ensuite, cela a
basculé plutôt un peu plus au nord à la frontière avec Fleury.
Je ne sais pas si vous l’avez dit, mais c’est aussi ce projet qui a été retenu par les professionnels qui
ont été auditionnés, notamment les équipes de l’Astrolabe, mais aussi d’autres professionnels qui ne
sont pas forcément sur notre territoire, qui ont dit que c’était l’équipement le plus pertinent, le plus
facile à vivre pour la vie quotidienne des événements, dans l’organisation, dans la création et la
diffusion de spectacles. Je trouvais que c’était intéressant de le préciser. C’est pour 2027, donc ce ne
sera pas pour tout de suite, mais il faudra aussi être attentif, malheureusement comme dans tout
grand projet urbain avec des montants financiers importants, au risque de dérapages. On a eu de
mauvaises expériences il y a quelques années, on pourrait parler du MOBE ou d’autres. Je pense que
vous serez attentifs au fait que les budgets ne glissent pas trop et que l’on puisse rester dans une
enveloppe contenue pour avoir un très bel équipement début 2027.
M. LEMAIGNEN – C’est un choix d’architecture et il faut assumer ce choix. Je suis d’accord avec
Baptiste CHAPUIS. Il sera toujours contesté ; tout choix qui est fort est parfois contesté et d’ailleurs
contestable. Je crois qu’il faut assumer et c’est à mon sens un très bon choix, que ce soit pour le
rappel des sheds ou la structure intérieure de la grande salle. Je trouve que c’est très chouette. Bravo
aux membres du jury qui ont choisi ce projet.
Le deuxième point que je voulais souligner est qu’il y a désormais une palette de salles de musique,
qui devient extraordinaire dans notre métropole. Je ne parle pas des autres salles qui sont à Fleury, à
Chécy ou d’autres, mais rien que sur Orléans, nous avons à la fois le Zénith, l’auditorium du palais
des congrès, la salle Pierre-Aimé Touchard et nous aurons bientôt ce nouvel équipement. Je pense
que peu de villes peuvent avoir une telle palette qui permet des programmations très
complémentaires.
M. le Maire – La salle de l’institut.
M. LEMAIGNEN – Qui a son charme extraordinaire. Gérard Philippe n’est pas une salle de musique,
c’est une salle de théâtre, mais il peut y avoir des spectacles musicaux.
On a une palette qui nous permet de renforcer la diversité de l’offre possible pour les habitants. L’offre
culturelle a toujours été importante à Orléans. On ne le vend pas assez. C’est un point fort de notre
territoire et cela contribuera à le renforcer encore.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Certains d’entre vous ne peuvent pas ne pas deviner quelle sera ma conclusion. C’est situé près du
pont de Joie. Il manque un petit quelque chose pour l’accessibilité, pour éviter de saturer le pont de
Joie : un téléphérique entre la gare et Interives.
(Rires.)
M. le Maire – Bien amené !
M. GRAND – Cela ne nous manque pas !
M. CHANCERELLE – Deux remarques suite aux interventions précédentes : 2027, ce n’est pas
demain et, en même temps, c’est demain. Tout cela va arriver extrêmement vite, mais la réalité est
aussi que les bons projets prennent du temps. Il y a eu des réflexions diverses et variées, mais je
crois que les projets qui n’ont pas abouti n’ont peut-être pas abouti pour rien. Il faut aussi avoir une
véritable adhésion, notamment des usagers, et on a senti dès le départ que le projet à Interives, pour
le lieu et pour l’usage que l’on pouvait en faire, recueillait l’adhésion notamment de l’Astrolabe qui
s’est pleinement investi dans ce projet.
Le durable ne se fait pas sur des injonctions mais sur de la réflexion et du travail en amont très fort.
C’est aussi ce qui permettra d’essayer de contenir tout dérapage. On a essayé de travailler le plus en
amont possible, avec de la maîtrise d’œuvre mais aussi de la maîtrise d’usage, et une réflexion la plus
partagée et concertée possible. Normalement, les choses sont bordées et on a pris le temps de faire
bien pour longtemps.
Concernant la palette dont parlait Charles-Éric LEMAIGNEN à l’instant, la palette de jauge est très
importante. On a des équipements, mais encore faut-il qu’ils proposent des jauges différentes. De la
salle de l’institut qui fait 400 places à CO’Met, il nous manquait un équipement intermédiaire ; ce sera
désormais chose faite avec cette salle de 1 100 places modulables.
Je termine par les remerciements : Gwénaëlle BROSSARD-VIÉ à la direction de la culture, qui a
beaucoup travaillé sur ce projet et qui continuera, Amélie GRESLIER qui s’est pleinement investie.
C’est toute une équipe derrière, donc merci beaucoup à vous.
M. le Maire – Vous avez raison, Monsieur CHANCERELLE. Merci pour cet échange.
C’est un projet puissant, donc il peut être critiquable et critiqué. Je fais une remarque sur la question
architecturale, parce que ce qui est ressorti du jury, en convergence avec des gens ayant des
compétences fortes sur l’utilisation de ce type d’équipement, c’est que celui qui vous est présenté ce
soir était le plus fonctionnel, le plus adapté, répondant le mieux aux besoins des professionnels qui
allaient l’utiliser. C’est fondamental parce que l’équipement est d’abord pour cela.
Sur la question de l’architecture, on fait beaucoup sur la restauration et la rénovation de notre
patrimoine. Je crois que l’on peut dire que l’on n’en a jamais fait autant. C’est non seulement la
restauration du patrimoine, mais aussi les ravalements et la mise en valeur du tissu architectural
orléanais. Cela parle à tout le monde, on le voit et je crois que tout le monde en est heureux, tout le
monde le dit. Je pense que cela n’exclut pas, bien au contraire, qu’il y ait, sur des bâtiments
spécifiques, de l’innovation architecturale, des projets complètement différents, que l’on se projette
d’une autre manière. C’est ce qui se passe à Orléans depuis un certain nombre d’années. Vous
pouvez prendre un certain nombre de bâtiments que tout le monde connaît. On a parlé, dans le sport,
de CO’Met Arena. Évidemment qu’il y a une force architecturale dans ce projet. On peut remonter
beaucoup plus loin, et le projet avait été contesté à l’époque, avec la médiathèque d’Orléans. On peut
aller sur le projet de gare qui, au départ, n’allait pas de soi. Bien sûr, il y a le FRAC. J’ai toujours, et je
l’assume, défendu le choix du FRAC qui avait été fait. Aujourd’hui, après quelques années, qui vient le
contester ? Ces projets ont été réussis parce qu’ils se sont bien insérés dans le tissu urbain.
Sur le lieu où va s’implanter la future scène de musique, qui est un lieu important, on est sur un grand
axe, sur l’entrée qui va vers l’autoroute, donc beaucoup de gens qui viennent à Orléans passent par-
là. Je pense que l’on ne pouvait pas avoir un bâtiment anodin. C’est un bâtiment qui va se voir et qui
va marquer. Peut-être sera-t-il, ici ou là, critiqué au début, mais je fais le pari que, dans un certain
nombre d’années, il sera un marqueur parmi d’autres de ces évolutions de l’architecture orléanaise,
au sens large du terme. Je crois qu’il faut des projets de ce type. Cela n’empêche pas, bien au
contraire, d’être dans une logique de préservation de l’histoire, de protection et de restauration du
patrimoine. Les deux vont totalement ensemble.
Merci beaucoup pour cet échange.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
M. le Maire – Monsieur CHANCERELLE, il n’y a plus qu’à le faire. Rendez-vous peut-être en 2027.
Extrait n°2024-05-23-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Arts et économie créative - Conservatoire –Approbation de la convention tripartite pour la
reconduction d’un Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) entre la
Cité de la Musique – Philharmonie de Paris, le Conservatoire d’Orléans et l’Orchestre Symphonique
d’Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 37 Arts et économie créative - Conservatoire –Approbation de la convention
tripartite pour la reconduction d’un Dispositif d'Education Musicale et
Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) entre la Cité de la Musique –
Philharmonie de Paris, le Conservatoire d’Orléans et l’Orchestre Symphonique
d’Orléans.
En partenariat avec la Philharmonie de Paris et l’Orchestre Symphonique d’Orléans, la mairie
d’Orléans propose la reconduction de l’Orchestre Orléans Val de Loire à compter du 1er septembre
2024.
Pour rappel, il s’agit d’un dispositif de démocratisation culturelle s’adressant à des enfants issus des
quartiers relevant de la politique de la Ville.
Le dispositif DEMOS s’attache à favoriser l’accès à la musique classique par la pratique instrumentale
en orchestre. Il a donc pour but d’enrichir le parcours éducatif des enfants, de favoriser la
transmission du patrimoine classique et de contribuer à leur bonne insertion sociale. Il est bâti sur une
coopération professionnelle forte entre acteurs de la culture, de l’éducation et du champ social.
La Philharmonie de Paris coordonnera le projet et des intervenants de l’Orchestre Symphonique
d’Orléans dispenseront les cours aux élèves.
Le projet se déroulera sur trois années avec les mêmes élèves du CE2 au CM2 au sein des centres
sociaux des quartiers de :
- L’Argonne
- La Source
- Saint Marceau - Dauphine
- Blossières
Les enfants participant au dispositif DEMOS sont élèves du conservatoire et exonérés des droits
d’inscription. Ils recevront un enseignement instrumental à raison de deux séances par semaine. Les
séances de cours se dérouleront hors temps scolaire. Chaque groupe sera accompagné de deux
enseignants d’instrument et d’un référent social.
Le dispositif DEMOS permettra aux élèves de se réunir en configuration d’orchestre symphonique, à
raison, pour chacune des trois années, de
- 5 tutti d’une demi-journée, soit 3h00 le samedi matin (dont un faisant office de générale de 3h30) ;
- 2 stages d’un jour et demi, soit 8h00 le samedi et le dimanche matin ;
Chaque année, les élèves présenteront leur travail dans le cadre d’un concert public dans un salle du
territoire ainsi qu’à Paris la troisième année.
La Ville d’Orléans assure les apports suivants :
- Le recrutement d’un coordinateur projet à temps plein
- Une coordinatrice sociale à raison de 1 heure par semaine sur 10 mois
- Six responsables d’établissement à raison de 1 heure par mois sur 10 mois
- Six responsables d’animation à raison de 1 heure par mois sur 10 mois
- Six référents sociaux à raison de 12 heures par semaine sur 10 mois
- La prise en charge de l’entretien du parc instrumental et l’achat du petit matériel
- La mise à disposition de 4 contrebasses
- L’organisation de la restitution publique annuelle à Orléans
- La mise à disposition de bureaux permettant d’accueillir le coordinateur de projet équipés du matériel
informatique et des fournitures nécessaires à la réalisation de sa mission
- La mise à disposition de salles permettant d’accueillir les ateliers, les stages et les tutti
- Les frais de transport et les défraiements de l’équipe projet d’Orléans pour les déplacements entre
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Orléans et Paris
L’orchestre Symphonique d’Orléans assure les apports suivants :
- La mise à disposition des musiciens de l’orchestre pour encadrer la formation des enfants Démos
- Le recrutement du chef d’orchestre, du coordinateur pédagogique, des chanteurs et des danseurs
pour encadrer la formation des enfants Démos
- La mise à disposition des percussionnistes de l’orchestre pour le concert de fin d’année
- La gestion des contrats et payes des artistes intervenants (mise à disposition d’un personnel
administratif, d’un logiciel de paye)
- La gestion RH des artistes employés
- Le conseil en production
- La mise à disposition pour les intervenants artistiques d’un accès à Office 365, dont le logiciel
Teams, afin de permettre les échanges entre les différents intervenants du dispositif
Le budget prévisionnel du dispositif est évalué à :
- 426 949 € TTC pour l’année 1, saison 2024/2025,
- 418 633 € TTC pour l’année 2, saison 2025/2026,
- 430 133 € TTC pour l’année 3, saison 2026/2027
Répartis de la façon suivante :
- Etat (centralisé par la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris) : 75 750 € Ministère de la culture,
Ministère de la Cohésion des Territoires via l’ANCT, ministère de l’Education Nationale
- Mécénat (centralisé par la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris) : 85 250 € (mécénat, apports
privés)
- Collectivités Territoriales :
 217 633 € TTC pour l’année 1, saison 2024/2025
 217 633 € TTC pour l’année 2, saison 2025/2026
 229 133 € TTC pour l’année 3, saison 2026/2027
Ce dispositif à vocation sociale fait l’objet d’un subventionnement de la part de partenaires
institutionnels à hauteur de :
- 30 000 € pour chaque année par la CAF ;
- 10 000 € pour chaque année par la Cité Educative ;
- 10 000 € pour chaque année par le Conseil Départemental.
En complément des prises en charges directes, la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris
s’engage à contribuer au financement du projet via un versement annuel des coûts éligibles (salaires
et fonctionnement) pris en charge par la ville d’Orléans dans une limite de 83 000 €.
Ce montant correspond à :
- 30,49 % pour l’année 1, saison 2024/2025
- 30,49 % pour l’année 2, saison 2025/2026
- 29,25 % pour l’année 3, saison 2026/2027
La Philharmonie de Paris procèdera à l’achat des instruments de musique pour les élèves participant
au dispositif pour un montant maximum de 67 500 € TTC.
Pour faire face à la prise en charge des intervenants artistiques, il est proposé d’attribuer à l’Orchestre
Symphonique d’Orléans une subvention annuelle de 164 500 € (cent soixante-quatre mille cinq cent
euros) à l’Orchestre Symphonique d’Orléans, comprenant :
- La rémunération de la référente pédagogique à hauteur de 10 000 € annuels,
- La rémunération des intervenants artistiques à hauteur de 147 000 € annuels,
- Les frais de gestion, à hauteur de 7 500 € annuels.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Philharmonie de Paris et l’Orchestre Symphonique
d’Orléans pour la reconduction du dispositif l’Education Musicale et Orchestrale à vocation sociale sur
une durée de trois ans ;
- dans ce cadre, attribuer la subvention annuelle à l’Orchestre Symphonique d’Orléans pour un
montant de 164 500 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat 2024-2027 DEMOS 2
M. CHANCERELLE – Comment les arts et la culture parviennent dans les quartiers de la ville ? C’est
une vaste question. J’aurais tendance à vous répondre en allant vers les habitants, en les impliquant
au maximum, à l’exemple de la SMAC que l’on vient de voir, de Hors les murs ou de l’Opéra Bus qui
reviendra bientôt dans le quartier de La Source, mais également à l’exemple de DEMOS, notre
magnifique orchestre qui fête déjà ses trois ans et va se produire le 20 juin prochain à la philharmonie
de Paris et le 21 juin prochain à CO’Met dans l’auditorium. Ce dispositif est une réussite dont on a
souvent parlé au conseil municipal.
L’objet de cette délibération est de lancer une seconde cohorte à partir de la Toussaint pour surfer sur
cette première expérimentation avec 80 jeunes de CE2 concernés. Vous avez dans la délibération le
détail des apports de la ville d’Orléans, qui s’implique plus que fortement dans ce dispositif, et c’est
tant mieux.
M. le Maire – Je trouve ce dispositif formidable. C’est exceptionnel de prendre des enfants qui ne
savaient pas ce qu’était un violon, une flûte, ou que sais-je, et de les amener à la philharmonie de
Paris. Je trouve que c’est formidable et je pense que ces enfants vont en garder quelque chose. On
œuvre beaucoup plus que tous les discours réunis.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 677
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Ouverture de la section S2TMD (Sciences et
techniques du théâtre, de la musique et de la danse) au Lycée Jean Zay d'Orléans - Approbation de la
convention de partenariat 2024-2027 à passer avec l'Education Nationale.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 678
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 679
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 38 Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Ouverture de la section
S2TMD (Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse) au
Lycée Jean Zay d'Orléans - Approbation de la convention de partenariat 2024-
2027 à passer avec l'Education Nationale.
Créée par le Ministère de l’Education Nationale en partenariat avec le Ministère de la Culture et de la
Communication en 2018, la section S2TMD (Sciences et Techniques du Théâtre, de la Musique et de
la Danse) présente une évolution déterminante dans la façon d’envisager les parcours
professionnalisant de la filière du spectacle vivant bien au-delà des seuls métiers de la scène. Les
secteurs technique, administratif, créatif, commercial, institutionnel, pédagogique, de recherche, de
médiation culturelle, font également partie des débouchés envisagés.
Une telle section, couvrant la classe de seconde comme le cycle terminal (1ère et terminale), repose
sur un partenariat paritaire entre un lycée et un conservatoire classé. Dans la situation orléanaise sont
partenaires autour de ce projet le lycée Jean Zay d’Orléans et le Conservatoire à Rayonnement
Départemental, et ce pour les trois disciplines théâtre, musique et danse.
Les enseignements dans le cadre du lycée sont adaptés et modernisés dans le sens précité, prenant
en compte l’environnement social, culturel et économique de ces filières, tout en maintenant une
centralité forte de la pratique et de l’expérience artistique. Le cursus des élèves en parallèle au sein
du Conservatoire reste soumis aux exigences des parcours diplômants tels que définis par les textes
ministériels.
La globalité de cet environnement de travail très encadré constitue un maillon fort, aujourd’hui
indispensable et complémentaire du reste de la proposition dans les niveaux les plus avancés du
CRDO, permettant de satisfaire la partie des missions dévolues aux établissements d’enseignement
artistique relevant de la formation des futurs professionnels, au côté des futures classes préparatoires
à l’enseignement supérieur et de la perspective de la mise en place du Diplôme National. En effet,
l’ouverture d’une classe S2TMD répond aux exigences du Schéma National d’Orientation
Pédagogique édité en septembre 2023 par le Ministère de la Culture et de la Communication
régissant le fonctionnement des établissements d’enseignement artistique classés par l’Etat.
L’ouverture d’une telle section fait donc partie des garanties de la pérennisation du classement du
CRDO par la DRAC. Ce projet constitue pour une part le prolongement des efforts consentis pour la
classe à horaires aménagés musique du Collège Jeanne d’Arc et pour une autre part un facteur
d’attractivité pour un établissement qui s’est toujours illustré au niveau national par sa capacité à
former de futurs professionnels en les faisant intégrer l’enseignement supérieur.
L’affectation en S2TMD nécessite de la part des familles une inscription au C.R.D. et le règlement des
frais de dossier correspondants, conformément à la grille tarifaire approuvée par le conseil municipal
chaque année. La Mairie accorde la gratuité des frais de scolarité aux élèves inscrits en S2TMD.
La charge financière correspondant aux enseignements et interventions effectués par chacune des
parties auprès de ces enseignements sera assumée par chacun des partenaires.
Dans ce cadre, il est envisagé de passer une convention de partenariat pour l’année scolaire 2024-
2025, renouvelable pour les deux années scolaires suivantes à savoir 2025-2026, 2026-2027.
________________________________________________________________________________________________ 680
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer, pour l’année scolaire 2024-2025, avec le Lycée
Jean Zay d’Orléans précisant les engagements de chacune des parties pour l’organisation des
classes de la section S2TMD, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, soit pour les années
2025-2026, 2026-2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat S2TMD 2024-2027
M. CHANCERELLE – C’est un projet formidable puisque l’idée est que le conservatoire puisse faire
part de son savoir-faire auprès d’élèves qui se destineront demain à se professionnaliser dans ce
secteur. Dieu sait que c’est difficile, donc mieux vaut arriver armé sur le marché du travail.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 681
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation du nouveau règlement intérieur.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 682
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 683
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 39 Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation du nouveau
règlement intérieur.
Le règlement intérieur actuellement en vigueur au sein du Conservatoire date du 18 février 2021 et ne
prend pas en compte l’ouverture de la section Sciences et Techniques de la Musique, du Théâtre et
de la Danse (S2TMD) ainsi que l’ouverture des Classes Préparatoires à l’Enseignement Supérieur
(CPES) dès l’année scolaire 2024-2025. En outre, les évolutions des cursus d’études ainsi que les
usages observés appellent une mise à jour du règlement intérieur notamment sur les points suivants :
Chapitre I – Admissions, ajout des classes S2TMD, CPES et théâtre,
Chapitre III – Droits d’entrée, article 3.2 exigibilité :
- toute année commencée est due sauf cas de force majeur, ceci afin d’éviter le clientélisme.
- avoir la possibilité d’appliquer des réductions tarifaires pour des absences d’enseignement
supérieures à 1 mois après instruction des demandes et validation par la collectivité.
- Chapitre VIII – Responsabilités, article 8.4 présence des élèves et des parents dans
l’établissement. Limiter les accès aux seuls élèves et éviter la circulation dans les locaux des
accompagnants.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 18 du conseil municipal du 18 février 2021 ;
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger le précédent règlement intérieur du Conservatoire pris par la délibération n° 18 du conseil
municipal du 18 février 2021 ;
- approuver le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement départemental Musique,
Danse et Théâtre d’Orléans ci-annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet
effet.
Annexe(s) : 1
- Règlement Intérieur du Conservatoire d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 684
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Frais de dossier et de scolarité, de location
d'instruments de musique, de locations de salles et d'entrées aux spectacles - Actualisation des tarifs
2024-2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________________ 685
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 686
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 40 Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Frais de dossier et de
scolarité, de location d'instruments de musique, de locations de salles et
d'entrées aux spectacles - Actualisation des tarifs 2024-2025.
Les différents tarifs relatifs à la scolarité au Conservatoire et les tarifs d’entrées aux spectacles
organisés par la Mairie au Conservatoire ont été adoptés par le conseil municipal du 25 mai 2023.
Pour 2024-2025, il est proposé d’augmenter de 2% les tarifs actuellement en vigueur des frais de
scolarité, de location d’instruments, de location de salles, avec les spécificités suivantes :
- Chaque location de salle fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public ;
- La facturation des frais de scolarité se fait en 3 fois (novembre, mars, mai) uniquement.
En partenariat avec la Philharmonie de Paris, le Conservatoire à Rayonnement Départemental
d’Orléans a souscrit au projet DEMOS (Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation
Sociale), d’une durée de 3 ans, afin de favoriser l’accès à la musique classique par la pratique
instrumentale en orchestre.
Les enfants ayant participé à la première cohorte du projet DEMOS de septembre 2021 à juin 2024
qui deviendraient élèves du Conservatoire à l’issue du dispositif et qui ne disposeraient pas d’un
instrument adapté (offert par la Philharmonie), pourront bénéficier de la gratuité de la location
d’instrument pendant toute la durée du 1er cycle d’études.
Le projet DEMOS est reconduit pour la période de septembre 2024 à juin 2027. Les élèves inscrits
dans la deuxième cohorte seront exonérés de frais de scolarité, de dossier ainsi que des droits
d’entrée aux spectacles du Conservatoire. Les élèves qui ne disposeraient pas d’un instrument offert
par la Philharmonie, bénéficieront d’une mise à disposition à titre gratuit, par le Conservatoire,
pendant la durée du dispositif.
Les étudiants qui s’inscriraient en section Sciences et Techniques du Théâtre de la Musique et de la
Danse (S2TMD), dans le cadre du partenariat avec le Lycée Jean Zay, seront exonérés des frais de
scolarité ainsi que des droits d’entrée aux spectacles du Conservatoire.
Les tarifs liés à la scolarité sont valables pour l’année scolaire 2024-2025 ; ils seront communiqués en
même temps que l’ouverture de la campagne des inscriptions.
Les frais de dossier s’ajoutent aux frais de scolarité lors de la première facture.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour l’année 2024-2025 les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité, de location
d’instruments de musique pour le Conservatoire, aux frais de stages/ateliers pratiques artistiques, les
tarifs de location des salles et les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par le Conservatoire
présentés dans les tableaux annexés ;
________________________________________________________________________________________________ 687
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- décider que ces tarifs sont applicables à partir du 1er septembre 2024 ; ils seront communiqués en
même temps que l’ouverture de la campagne des inscriptions ;
- autoriser la mise à disposition d’un instrument aux élèves issus de la première cohorte DEMOS qui
intégreraient le cursus du Conservatoire, à titre gratuit et pendant toute la durée du 1er cycle
d’études ;
- autoriser l’exonération pour les élèves participant à la seconde cohorte du projet DEMOS 2024 -
2027, des frais de scolarité et de dossier ainsi que des droits d’entrée aux spectacles du
Conservatoire ;
- autoriser l’exonération pour les élèves de la section S2TMD, des frais de scolarité ainsi que des
droits d’entrée aux spectacles du Conservatoire ;
-imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 311 et
316, natures 7062, 7088 et 752, service gestionnaire CTO.
Annexe(s) : 4
- Tarifs frais de dossier et de scolarité;
- Tarifs location d'instruments;
- Tarifs location de salles
- Tarifs droits d'entrée spectacles
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 688
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation d'une convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens à passer avec l'APEC (Association des Parents d'Elèves du Conservatoire)
pour les années 2024-2025, 2025-2026, et 2026-2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 689
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 41 Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation d'une
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à passer avec l'APEC
(Association des Parents d'Elèves du Conservatoire) pour les années 2024-
2025, 2025-2026, et 2026-2027.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Mairie d’Orléans s’attache à prendre en compte la diversité
des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local. La Mairie souhaite soutenir
les associations qui travaillent en lien avec le Conservatoire, en faveur des élèves et du public
orléanais.
L’association des parents d’élèves du conservatoire (APEC) œuvre depuis de très nombreuses
années au sein du Conservatoire dans le domaine de l’éducation et de la diffusion musicale.
Cette association apporte son soutien aux familles pour le déroulement des études au Conservatoire,
en accordant des aides financières aux élèves en matière de fournitures, entrées aux spectacles,
sorties scolaires, stages, etc.
Elle relaye les informations pédagogiques et culturelles du Conservatoire et soutient, par un appui
logistique ou financier, dans la mesure de ses moyens, les actions pédagogiques, artistiques et
culturelles du Conservatoire, en concertation avec la direction de l’établissement. L’APEC touche ainsi
un public orléanais d’environ 1 000 personnes.
En contrepartie des actions mises en œuvre par l’association, la Mairie d’Orléans met à la disposition
de l’APEC des locaux, matériels et services, ainsi que des aides ponctuelles en personnel. La valeur
globale des moyens mis à disposition par la Mairie d’Orléans est estimée à 5 910 €.
Compte tenu du bilan positif des actions menées depuis 2008, la Mairie d’Orléans et l’association
souhaitent poursuivre leur partenariat dans le cadre d’une nouvelle convention pour les années
scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à passer avec l'association des
parents d’élèves du Conservatoire d’Orléans et ce à compter du 1er septembre 2024 pour une durée
d’un an renouvelable deux fois soit jusqu’au 31 juillet 2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens - APEC
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 690
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Arts et économie créative - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de soutien 2023-2025
passée avec la Fabrique Opéra - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 691
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 42 Arts et économie créative - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de
soutien 2023-2025 passée avec la Fabrique Opéra - Attribution de subvention.
La Fabrique Opéra Val de Loire est une association loi 1901 créée en 2013 dont l'objet est de
démocratiser l'art lyrique, en rendant les spectacles accessibles au plus grand nombre, notamment
par la production de spectacles vivants. La stratégie de la Fabrique Opéra est de valoriser toutes les
compétences d'un territoire nécessaires à la production d'une œuvre lyrique, en associant des jeunes
issus de lycées et établissements techniques à une équipe artistique professionnelle.
La Fabrique Opéra Val de Loire a pour coutume de présenter ses spectacles au Zénith d'Orléans : en
2015 Carmen devant 8 400 personnes, en 2016 La flûte enchantée devant plus de 8 500 personnes,
Aïda en 2017 devant 8 400 spectateurs, My Fair Lady en 2018 avec 8 700 spectateurs, Faust en 2019
avec près de 8 200 spectateurs, La Traviata en 2021 avec 10 000 spectateurs, West Side Story en
2022 avec 13 000 spectateurs.
En 2023, La Tosca de Puccini qui a été présentée au Zénith d’Orléans les 17, 18 et 19 mars 2023 a
rassemblé 7 662 spectateurs. A chaque création, entre 100 et 150 artistes amateurs et professionnels
se produisent sur scène et plus de 400 élèves de formations différentes travaillent dans le cadre de
projets pédagogiques à la préparation des spectacles.
L'association La Fabrique Opéra Val de Loire a été soutenue par la Mairie d’Orléans depuis la
première édition. En 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 une subvention de 10 000 € a été versée
annuellement par la Mairie qui a par ailleurs pris en charge une journée au Zénith pour un montant de
4 000 € HT (4 800 € TTC). En 2019, la ville d'Orléans a souhaité pouvoir prendre en charge le
préachat de 300 places pour un montant de 8 700 € TTC ainsi que 2 jours de location du Zénith soit 9
600 € TTC. La convention pluriannuelle de soutien 2020-2022 passée entre la Mairie d’Orléans et la
Fabrique Opéra a posé les bases d’un soutien annuel de 13 000 € qui a été reconduit dans le cadre
de la convention pluriannuelle de soutien 2023-2025. En 2021 et 2022, la Ville a également pris en
charge 3 jours de location au Zénith d’Orléans. L’association bénéficie par ailleurs, depuis 2016, d’un
soutien en communication.
En 2023, suite à un défaut de fréquentation de La Tosca de Puccini, la Fabrique Opéra a sollicité une
contribution supplémentaire de la Mairie d’Orléans. Ainsi un premier avenant a conduit au versement
d’une subvention complémentaire de 10 000 €. Le 22 Novembre 2023, l’association a transmis un
dossier de demande de subvention à la Ville sollicitant une subvention de 40 000 € pour l’organisation
de l’adaptation du Nabucco de Giuseppe Verdi présenté en mars 2024.
Pour accompagner la Fabrique Opéra dans cette 9e édition, la Mairie d’Orléans souhaite augmenter
sa subvention annuelle 2024 la passant de 13 000 € à 20 000 €. Pour cela, il est proposé un avenant
n° 2 à la convention de soutien pluriannuelle 2023-2025 adoptée lors du conseil municipal du 7
décembre 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 692
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 à la convention de soutien 2023-2025 à passer avec l’association La
Fabrique Opéra ayant pour objet d’augmenter le montant de la subvention annuelle 2024 ;
- modifier, en application de cet avenant, le montant de la subvention annuelle versée pour 2024 en le
passant de 13 000 € à 20 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 311,
nature 65748, opération 1013, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 2 - Convention 2023-2025 La Fabrique Opéra
M. CHANCERELLE – Nous augmentons la subvention de ce magnifique projet de la Fabrique Opéra
qui, après avoir essuyé une année un peu difficile, que la ville a essayé de compenser au maximum,
se voit attribuer cette année une subvention de 20 000 €. On est passé de 13 000 à 20 000 € en plus
des mises à disposition gracieuses du Zénith.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 693
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Approbation d'une convention de partenariat entre le
musée des Beaux-Arts d'Orléans et Heloise C Prod / Fun&Yoga.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 694
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 43 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Approbation d'une convention
de partenariat entre le musée des Beaux-Arts d'Orléans et Heloise C Prod /
Fun&Yoga.
Dans le cadre de leur partenariat, le musée des Beaux-Arts d’Orléans et HELOISE C
PROD/FUN&YOGA organisent de manière récurrente, tout au long de la saison culturelle du
musée, des animations mêlant découverte des collections et postures de yoga.
Suite au transfert du musée des Beaux-Arts d’Orléans Métropole à la Ville d’Orléans et à la nouvelle
tarification d’entrée, il est proposé de passer une convention avec HELOISE C PROD/FUN&YOGA
afin de fixer les modalités de ce dispositif. Cette convention est proposée jusqu’au 31 décembre
2024 à compter de son passage en préfecture et renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Cette convention permet de fixer le prix de vente consenti par la Ville d’Orléans à HELOISE C PROD/
FUN&YOGA
Le prix de vente proposé aux participants inscrits aux animations d’ HELOISE C PROD / FUN&YOGA
est de 3,00 € T.T.C. par ticket d’entrée, mais ne donnant pas le droit aux entrées dans les autres
musées du pôle muséal (M.O.B.E., maison Jeanne d’Arc et musée historique).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec HELOISE C PROD / FUN&YOGA,
- approuver le tarif de 3,00 euros T.T.C. par ticket pour les participants inscrits auprès de HELOISE C
PROD / FUN&YOGA,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Convention Fun&Yoga MBA 2024 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 695
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Évènementiel - Marché de Noël 2024 - Fixation des redevances, cautions et pénalités - Approbation
d'une convention type d'occupation temporaire du domaine public.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 696
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 44 Évènementiel - Marché de Noël 2024 - Fixation des redevances, cautions et
pénalités - Approbation d'une convention type d'occupation temporaire du
domaine public.
Le marché de Noël 2024, organisé par la Mairie d’Orléans, suite à un appel à candidatures,
accueillera dans des chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans, les
producteurs fermiers et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
L’édition 2024, sous réserve de modification, ouvrira le vendredi 29 novembre 2024 pour l’ensemble
des 3 sites suivants : place du Martroi, place de la République et place de la Loire. D’éventuels sites
de centre-ville bénéficiant d’un flux piétonnier de moindre importance pourront être occupés par un ou
deux chalets alimentaires. Les chalets du marché de Noël place du Martroi arrêteront la vente le
dimanche 29 décembre 2024. Les chalets du Marché de Noël place de la République, place de la
Loire et les attractions seront prolongées jusqu’à la fin des vacances scolaires, soit le 5 janvier 2025.
Le marché de Noël comptera une soixantaine de chalets.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se verront
appliquer des redevances.
En application du code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des surfaces
mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est tenue de
mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met
à disposition et qu’elle gère.
Il est proposé d’augmenter de 2 % le tarif des redevances 2024 en lien avec la hausse de l’inflation et
de prévoir des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
L’ensemble des redevances est indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les
engagements de chacune des parties est ainsi proposée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et les pénalités
à appliquer pour le marché de Noël 2024 telles que présentées dans le tableau ci-annexé ;
- approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public à signer par les exposants;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 697
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 73154, opération XC1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention type d'occupation temporaire du DP;
- Tableau des redevances
Mme PICARD – Merci à mon collègue William CHANCERELLE d’avoir présenté cette délibération.
Je souhaite insister sur un point et mettre en avant l’étendue de nos engagements en matière
d’événementiel et de développement durable. Pour ceux qui ont lu toute la délibération, vous avez pu
constater que nous avons mis en avant une charte durable. Elle existait déjà mais elle était placée en
annexe. Cette charte comprend des standards à respecter pour toutes les personnes qui louent les
chalets du marché de Noël en matière notamment de consommation d’énergie, de tri des déchets, de
gaspillage alimentaire, d’interdiction d’utiliser des plastiques à usage unique. Cette charte est signée
par les exposants et la mairie d’Orléans se réserve le droit d’intervenir en cas de non-respect de ces
engagements. Je tiens à préciser que cette charte est également utilisée sur d’autres événements tels
que le Festival de Loire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 698
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 23 mai 2024
Commande publique - Marché V19337R - Gestion globale des bâtiments de la Ville d’Orléans -
Avenant n° 1 ayant pour objet la prolongation du marché.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 699
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 45 Commande publique - Marché V19337R - Gestion globale des bâtiments de la
Ville d’Orléans - Avenant n° 1 ayant pour objet la prolongation du marché.
La Ville d’Orléans a notifié le 2 août 2019 un marché relatif à la gestion globale de ses bâtiments. Ce
marché s’exécute du 1er septembre 2019 au 30 juin 2024.
Un avenant visant à régulariser différents ajouts ou modifications de prestations est nécessaire. Il vise
à confirmer la date de démarrage des prestations relatives à la gestion du gymnase et de la salle
polyvalente Nord-Est ainsi que le calcul des redevances liées. Il a également pour objectif de préciser
les heures d’ouvertures et de fermetures qui incombent au titulaire pour le site de l’Argonaute.
Par ailleurs dans le cadre du renouvellement de ce marché, une réflexion est engagée et une
démarche de sourcing a été initiée auprès des différents opérateurs économiques, afin d’élargir la
concurrence, au regard notamment des enjeux financiers de ce contrat.
Afin de permettre de finaliser cette démarche, tout en assurant la continuité de service, il s’avère
nécessaire de procéder à la prolongation par voie d’avenant du marché actuellement en cours
d’exécution, jusqu’au 31 décembre 2024, avec un impact financier proportionnel à la durée
prolongée.
Cet avenant a une incidence financière totale de 356 872,85 € HT soit 428 247,42 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant relatif à la prolongation de la durée du marché relatif à la gestion globale des
bâtiments de la Ville d’Orléans passer avec la société Dalkia pour un montant de 356 872,85 € HT soit
428 247,42 € TTC, portant le montant du marché à 5 419 228,27 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 700
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Commande publique - Aménagement des locaux de l’ex-collège Rostand d’Orléans pour deux clubs
de billard. Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 701
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 46 Commande publique - Aménagement des locaux de l’ex-collège Rostand
d’Orléans pour deux clubs de billard. Approbation d’un marché après appel
d’offres ouvert.
Dans le cadre du réaménagement de l’ancien collège Jean Rostand, une consultation a été lancée
par la Ville d’Orléans sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article L. 2123-1 du
code de la commande publique.
La consultation est allotie en sept lots différents :
- Lot 1 : Démolition – Gros œuvre ;
- Lot 2 : Plâtrerie ;
- Lot 3 : Peinture ;
- Lot 4 : Sols souples ;
- Lot 5 : Menuiseries intérieures ;
- Lot 6 : Chauffage – Ventilation – Climatisation ;
- Lot 7 : Electricité.
Pour l’ensemble des lots, l’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au
règlement de la consultation décomposés comme suit :
Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 55 %)
 Sous-critère 1 : Capacité à réaliser les travaux demandés dans le cadre du marché (sous-
pondération : 15 %)
 Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (sous-
pondération : 25 %)
 Sous-critère 3 : Pertinence du planning proposé (sous-pondération : 15 %).
Critère 2 : Prix (pondération : 45 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs à l’aménagement des locaux de l’ex-collège Rostand d’Orléans pour
deux clubs de billard à passer avec les sociétés suivantes qui ont présenté les offres
économiquement les plus avantageuses :
Lot 1 : Blot et Fils pour un montant de 46 921,50 € HT, soit 56 305,80 € TTC ;
Lot 2 : AMG pour un montant de 38 237,00 € HT, soit 45 884,40 € TTC ;
Lot 3 : Leroy Seb Déco pour un montant de 21 004 € HT, soit 25 204,80 € TTC ;
Lot 4 : Gauthier pour un montant de 35 960,79 € HT, soit 43 152,95 € TTC ;
________________________________________________________________________________________________ 702
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Lot 5 : Croixmarie pour un montant de 15 595,69 € HT, soit 18 714,83 € TTC ;
Lot 6 : Eiffage Energie pour un montant de 9 077,08 € HT, soit 10 892,50 € TTC ;
Lot 7 : Normielec pour un montant de 77 648,19 € HT, soit 93 177,83 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 703
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Commande publique - Marchés publics de travaux de réfection de la salle d’escrime d’Oriola -
Autorisation de signature des marchés publics de travaux après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 704
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 47 Commande publique - Marchés publics de travaux de réfection de la salle
d’escrime d’Oriola - Autorisation de signature des marchés publics de travaux
après procédure adaptée.
La présente délibération porte sur les travaux de réfection de la salle d’escrime Christian d’Oriola qui
se situe rue Fernand Pelloutier.
Les travaux consistent en la reconstitution du dallage, création des renforts de la Charpente
métallique (Fondations superficielles, poutre/poteau en CM...), réfection de la couverture (Bacs
support Etanchéité) et aménagement intérieur des locaux.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le 07/02/2024 en
application des articles R. 2123-1 1° et suivants du code de la commande publique avec
l’allotissement suivant :
- Lot n° 1 : Démolition - Gros œuvre ;
- Lot n° 2 : Charpente métallique ;
- Lot n° 3 : Etanchéité terrasse ;
- Lot n° 4 : Cloisons-doublage-faux plafond ;
- Lot n° 5 : Menuiseries intérieures ;
- Lot n° 6 : Carrelage-faïences ;
- Lot n° 7 : Peinture/Revêtement de sols souples ;
- Lot n° 8 : Electricité ;
- Lot n° 9 : Plomberie sanitaire-chauffage ;
- Lot n° 10 : Serrurerie ;
- Lot n° 11 : Piste aluminium et affichage ;
- Lot n° 12 : Peinture-revêtement de sols sportifs.
Le lot 10, infructueux, a été relancé.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation (pour l’ensemble des lots) :
CRITERE 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 60%) décomposée comme suit :
Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie d’exécution des travaux prévus au marché, appréciée au
regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %) :
- Mode opératoire adapté au projet (détail des phases d’exécution)
- Les moyens matériels collectifs et individuels (engins et outils) affectés aux travaux
- Dispositions concernant la santé et la protection des travailleurs
Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des travaux appréciée au
regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %) :
- Moyens humains affectés à la réalisation des travaux (bureau d’étude, effectifs chantier,
encadrement chantier, qualifications, expériences sur projets équivalents…)
Sous-critère 3 : Performance des actions réalisées en matière de protection de l’environnement
appréciée au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%) :
- Gestion des déchets
- Actions proposées afin de réduire les nuisances (bruit, poussières…)
________________________________________________________________________________________________ 705
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Sous-critère 4 : Adéquation du planning prévisionnel d’exécution des travaux joint à l’offre (délais
d’approvisionnements, délais de tâches) avec la méthodologie et les moyens humains proposés
appréciée au regard du planning prévisionnel d’exécution des travaux joint à l’offre (pondération 15%)
:
CRITERE 2 : Prix (pondération : 40 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés après procédure adaptée pour les travaux de réfection de la salle d’escrime
d’Oriola à passer avec les opérateurs économiques suivants :
- Pour le lot n° 1 « Démolition - Gros œuvre » avec la société BLOT ET FILS pour un montant de
76 912,16 € TTC.
- Pour le lot n°2 « Charpente métallique » avec la société NORMACADRE pour un montant de
36 772,80 € TTC.
- Pour le lot n° 3 « Etanchéité terrasse » avec la société BORDILLON pour un montant de 542 082,
41 € TTC.
- Pour le lot n° 4 « Cloisons-doublage-faux plafond » avec la société SARL ISOLUX pour un montant
de 42 865, 92 € TTC.
- Pour le lot n °5 « Menuiserie intérieure » avec la société CROIXMARIE pour un montant de
108 005,45 € TTC .
- Pour le lot n °6 « Carrelage-faïences » avec la société SOLTECHNIC pour un montant de
50 352,32 € TTC.
- Pour le lot n° 7 « Peinture-revêtement de sols souples » avec la société GAUTHIER pour un
montant de 151 430,54 € TTC.
- Pour le lot n° 8 « Electricité » avec la société NORMIELEC pour un montant de 133 761,17 € TTC.
-Pour le lot n° 9 « Plomberie sanitaire-chauffage » avec la ACS pour un montant de 94 096,80€
TTC.
- Pour le lot n° 11 « Piste aluminum et affichage » avec la société ESCRIMES TECHNOLOGIES
pour un montant de 197 580 € TTC.
- Pour le lot n° 12 « Peinture-revêtement de sols sportifs » avec la société ART DAN pour un montant
de 142 002,97 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 706
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Commande publique - Marchés publics de travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du
Châtelet à Orléans - Autorisation de signature des marchés publics de travaux après procédure
adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 707
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 48 Commande publique - Marchés publics de travaux de rénovation énergétique
de l’école maternelle du Châtelet à Orléans - Autorisation de signature des
marchés publics de travaux après procédure adaptée.
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans, une
procédure de consultation a été lancée le 29 janvier 2024 en application des articles R. 2123-1 1° et
suivants du Code de la commande publique avec l’allotissement suivant :
- Lot n° 1 : Désamiantage
- Lot n° 2 : Installations de chantier – Curages – Démolitions – Gros œuvre – Maçonnerie – Charpente
- Lot n° 3 : Etanchéité – Couverture – Zinguerie
- Lot n° 4 : Ravalement – Traitement des façades
- Lot n° 5 : Menuiseries extérieures – Occultations
- Lot n° 6 : Serrurerie – Métallerie – Clôtures – Pergola
- Lot n° 7 : Menuiseries intérieures – Agencements
- Lot n° 8 : Platerie – Cloisons – Doublages – Faux-Plafonds
- Lot n° 9 : Revêtements de sols durs et souples – Revêtements muraux
- Lot n° 10 : Peinture – Nettoyages – Signalétique
- Lot n° 11 : Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie – Désenfumage
- Lot n° 12 : Electricité courant fort-courant faible – Panneaux Photovoltaïques
- Lot n° 13 : Ascenseurs
- Lot n° 14 : Terrassements généraux – VRD – Eclairage extérieur
- Lot n° 15 : Espaces Verts – Aménagements extérieurs
Suite à cette consultation, les lots 6, 11 et 13 ont été déclarés infructueux, et ont fait l’objet d’une
relance en date du 21 mars 2024.
Par délibération n° 2024-04-15-VODEL-038 en date du 15 avril dernier, le conseil municipal a
approuvé la passation du lot n°1 – désamiantage, avec l’entreprise ETABLISSEMENT MASCI pour un
montant de 62 400 € TTC.
La présente délibération concerne l’approbation des lots n° 2, 3, 5, 11 et 12.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Pour le lot 2 :
1. CRITERE 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 60%) décomposée comme suit :
o Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du projet et de la méthodologie
d’intervention proposée pour organiser et effectuer les travaux en fonction du site (non
occupé) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 35%) :
- Périmètre de l’opération (bâtiments et des extérieurs)
- Contraintes liées à la localisation du chantier (nuisances (bruit, poussières…),
période de préparation, approvisionnement, installation de chantier, gestion
des déchets…)
- Coordination lors des études d’exécution et de la synthèse technique
________________________________________________________________________________________________ 708
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
 Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains, matériels et matériaux dédiés au chantier
appréciée au regard du Mémoire Technique et des Fiches techniques (pondération
20%)
 Sous-critère 3 : Pertinence des délais proposés dans le Mémoire Technique appréciée
au regard du Planning prévisionnel des travaux (pondération 5%) :
- Délai préparation de chantier
- Délai des phases d’exécution et déroulement des travaux
2. CRITERE 2 : Prix (pondération : 40%)
Pour les lots 3, 5, 11 et 12 :
1. CRITERE 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 60%) décomposée comme suit :
o Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du projet et de la méthodologie
d’intervention proposée pour organiser et effectuer les travaux en fonction du site (non
occupé) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 25 %) :
-Périmètre de l’opération (bâtiments et des extérieurs)
-Contraintes liées à la localisation du chantier (nuisances (bruit, poussières…),
période de préparation, approvisionnement, gestion des déchets…)
-Coordination lors des études d’exécution et de la synthèse technique
 Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains, matériels et matériaux dédiés au chantier
appréciée au regard du Mémoire Technique et des Fiches techniques (pondération
20 %) :
-Moyens humains affectés à la réalisation des travaux (bureau d’étude, chantier,
encadrement chantier, personnel administratif : nombre, qualifications, compétences,
expérience)
-Moyen matériel et équipement technique
 Sous-critère 3 : Qualité des livrables et des moyens mis en œuvre pour réaliser les
exigences décrite au Plan de commissionnement et atteindre les performances visées au
Plan de mesure et Vérification appréciée au regard d’une note technique (pondération
10 %) :
- Phasage des opérations préalables à la réception
-Tests fonctionnels (essais complémentaires pour attester de la bonne performance
des systèmes à la réception)
-Moyens métrologiques disponibles
-Moyens humains dédiés à la démarche de commissionning
-Exemples de documents de travail et de documents définitifs composant le DOE (ex :
DUEM, carnet d’usage, cahier de maintenance…)
 Sous-critère 4 : Pertinence des délais proposés dans le Mémoire Technique appréciée
au regard du Planning prévisionnel des travaux (pondération 5%) :
 Délai Préparation de chantier
 Délai des phases d’exécution et déroulement des travaux
2. CRITERE 2 : Prix (pondération : 40%)
________________________________________________________________________________________________ 709
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Ceci exposé ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés après procédure adaptée pour les travaux de rénovation énergétique de
l’école maternelle du Châtelet à Orléans à passer avec les opérateurs économiques suivants :
 - Pour le lot n°2 « Installations de chantier – Curages – Démolitions – Gros oeuvre –
Maçonnerie – Charpente » avec la société ROC - Restauration Orléanaise Construction
pour un montant de 1 189 756,83 € TTC.
 - Pour le lot n°3 « Etanchéité – Couverture – Zinguerie » avec la société MALET
COUVERTURE pour un montant de 301 803,50 € TTC.
 - Pour le lot n°5 « Menuiserie extérieures – Occultations » avec la société LORILLARD
pour un montant de 806 624, 40 € TTC.
- Pour le lot n°11 « Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie – Désenfumage
» avec la société avec la société SPIE pour un montant de 836 960,72 € TTC.
- Pour le lot n°12 « Electricité courant fort-courant faible – Panneaux Photovoltaiques » avec
la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour un montant de 540 196,26 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 710
Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Commande publique - Marché de travaux de remplacement des sols sportifs PVC des gymnases 1 et
2 du complexe Barthelemy à Orléans - Approbation d'un marché à procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 49 Commande publique - Marché de travaux de remplacement des sols sportifs
PVC des gymnases 1 et 2 du complexe Barthelemy à Orléans - Approbation
d'un marché à procédure adaptée.
En application de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, une consultation sous la
forme d’une procédure adaptée a été lancée le 23 février 2024 avec pour objet des travaux de
remplacement des sols sportifs PVC des gymnases 1 et 2 du complexe Barthelemy à Orléans.
Cette consultation a fait l’objet d’un lot unique. Cinq offres ont été reçues dans les délais. L’analyse
des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
CRITÈRE 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le
candidat au regard des sous critères suivants (pondération : 50%) :
- Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie d'exécution des travaux objet du marché
(préparation de chantier, dispositions concernant la sécurité et la santé des travailleurs détails
phases d'exécution), apprécié au regard de la partie A du cadre de mémoire technique
(pondération 20%)
- Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des travaux objet du
marché (bureau d'études, effectifs chantier, encadrement chantier, qualifications, expériences),
apprécié au regard de la partie B du cadre de mémoire technique (pondération 20%)
- Sous-critère 3 : Qualité des performances et actions réalisées en matière de protection de
l'environnement dans le cadre du marché (gestion des déchets, réduction des nuisances),
apprécié au regard de la partie D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%)
CRITÈRE 2 : Prix (pondération : 50 %).
Ceci exposé ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif au remplacement des sols sportifs PVC des gymnases 1 et 2 du
complexe Barthelemy à Orléans à passer avec la société SOLTECHNIC pour un montant de
225 265,84 € HT soit 270 428,21 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Extrait n°2024-05-23-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 23 mai 2024
Commande publique - Marché de prestations d'insertion ayant comme support la réalisation de
prestations de nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole - Approbation des
marchés après procédure formalisée.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 17 mai 2024
PRÉSENTS :
Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Béatrice BARRUEL a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Michel MARTIN a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Luc NANTIER a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Fanny PICARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 10 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 50 Commande publique - Marché de prestations d'insertion ayant comme support
la réalisation de prestations de nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans et
d'Orléans Métropole - Approbation des marchés après procédure formalisée.
Dans le cadre du renouvellement du marché ayant pour objet l’achat de prestations d’insertion sociale
et professionnelle notamment à l’attention d’habitants de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole
durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien
dans l’emploi, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée.
Elle a fait l’objet d’un allotissement comme suit :
- Lot n° 1 – Nettoyage de bâtiments du secteur Centre-Ville d’Orléans
- Lot n° 2 – Nettoyage de bâtiments du secteur Sud d’Orléans
En application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation a
donné lieu à un groupement de commande dont la Ville d’Orléans assure la coordination au nom des
adhérents suivants :
Adhérent Adresse
Ville d’Orléans Place de l’Etape – 45040 Orléans cedex 1
Orléans Métropole 5 place du 6 juin 1944 - 45000 ORLEANS
Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2024, pour une période initiale de 1 an. Il pourra être
reconduit 3 fois par période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Critère 1 : Qualité de l’action en faveur de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif (40
%)
Ce critère est apprécié au regard de l’axe 1 du Cadre de Mémoire Technique et décomposé de la
manière suivante :
- Sous-critère 1.1 : Qualité du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé
(Note sur 10 / sous-pondération 20 %)
- Sous-critère 1.2 : Qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l’encadrement des salariés)
(Note sur 10 / sous-pondération : 10 %)
-Sous-critère 1.3 : Qualité de la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération : 10
%)
Critère 2 : Qualité technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l’insertion sociale)
(30 %)
Ce critère est apprécié au regard de l’axe 2 du Cadre de Mémoire Technique et décomposé de la
manière suivante :
-Sous-critère 2.1 : Pertinence des moyens techniques (matériels/produits) et temps consacrés à la
réalisation des prestations de nettoyage de locaux (Note sur 10 / sous-pondération 15 %)
-Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie (organisation technique/administrative) mise en place
pour la réalisation et le contrôle des prestations ainsi que le reporting auprès de l’acheteur (Note sur
10 / sous-pondération : 15 %)
Critère 3 : Prix (30 %)
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024
Le critère prix est apprécié de la manière suivante :
- Sous-critère 3.1 : prix au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
récapitulative sur la durée de la période initiale du marché (DPGF) (Note sur 10 / sous-pondération :
25 %)
- Sous-critère 3.2 : prix au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (Note sur 10 /
sous-pondération : 5 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs à l’achat de prestations d’insertion ayant comme support la réalisation
de prestations de nettoyage de locaux de la ville d’Orléans et d’Orléans Métropole avec Orléans
Insertion Emploi et pour les montants suivants :
- Lot n°1
Ville d’Orléans
Prix forfaitaire : 336 996,64 € net de TVA/an
Montant maximum : 80 000,00 € net de TVA/an
Orléans Métropole
Prix forfaitaire : 57 081,98 € net de TVA/an
Montant maximum : 50 000,00 € net de TVA/an
- Lot n°2
Ville d’Orléans
Prix forfaitaire : 58 629,58 € net de TVA/an
Montant maximum : 30 000,00 € net de TVA/an
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020 /
312, article 011, programme 6283.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20h55.
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Conseil municipal du jeudi 23 mai 2024