17 juin 2024

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 17 juin 2024
N°6
Conseil Municipal
le lundi 17 juin 2024 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et 745
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs….
2) Communications diverses…………………………………….. 747
BUDGET
3) Finances - Certification des comptes - Présentation du
rapport du commissaire aux comptes……………………….. 748
4) Finances - Compte Financier Unique 2023 d’Orléans -
Budget principal et Budgets annexes - Approbation……….. 751
5) Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de
l’exercice 2023 à la section d’investissement - 761
Approbation……………………………………………………..
6) Finances - Exercice 2024 - Budget supplémentaire -
Budget principal, Budgets annexes - Activités spécifiques 764
et Animation sociale - Approbation…………………………...
7) Finances - Autorisations de programmes et crédits de
paiement - Ajustements suite au budget supplémentaire 774
2024 - Budget principal et budgets annexes - Approbation..
8) Finances - Exercice 2024 - Admission en non-valeur de
créances irrécouvrables et créances éteintes - 776
Approbation……………………………………………………..
9) Finances - Taxe foncière sur les propriétés bâties -
Exonération en faveur des logements achevés avant le 1er 779
janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement
destinées à économiser l’énergie - Fixation du taux
d’exonération - Approbation…………………………………...
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
10 Finances - SEM Les Résidences de l’Orléanais -
Réhabilitation de 68 logements individuels locatifs sociaux 782
situés Résidence Maisons et Jardins rue de la Bécasse à
Orléans - Garantie d’un emprunt de 1 043 824,93 € à
hauteur de 50 % - Approbation……………………………….
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
11) Finances - SEM Les Résidences de l’Orléanais -
Réhabilitation de 124 logements collectifs locatifs sociaux 785
situés Résidence Maisons et Jardins rue de la Bécasse à
Orléans - Garantie d’un emprunt de 1 903 445,47 € à
hauteur de 50 % - Approbation……………………………….
12) Finances - SEM Les Résidences de l’Orléanais -
Réhabilitation de 29 logements individuels locatifs sociaux 788
situés Résidence Lamartine rue de la Grande Marnière à
Orléans - Garantie d’un emprunt de 874 257,44 € à
hauteur de 50 % - Approbation……………………………….
13) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation de 4
logements collectifs locatifs sociaux situés 5 rue Porte 791
Saint Jean à Orléans - Garantie d’un emprunt de
154 148 € à hauteur de 50 % - Approbation………………...
14) Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de
vacation…………………………………………………………. 794
15) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation…………………………………………………… 797
16) Relations humaines - Action sociale pour le personnel -
Renouvellement de la convention de partenariat avec 799
l’ASTOM (Association Sportive des Territoriaux Orléans
Métropole) - Approbation………………………………………
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
17) Solidarités et familles - Pacte national des solidarités -
Contrat local des solidarités Etat Orléans Métropole - 802
Conclusion d’une convention avec Orléans Métropole…….
18) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 806
19) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2024…. 814
20) Prévention, Réussite et Médiation - Dispositif de médiation
sociale - Convention de partenariat à passer avec Logem 817
Loiret, les Résidences de l’Orléanais, Valloire Habitat,
Pierres et Lumières, 3F Centre-Val de Loire et France
Loiret pour les années 2024 à 2026………………………….
SANTE ET UNIVERSITE
21) Santé - Attribution d’aides à la primo-installation de
professionnels de santé - Approbation………………………. 820
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
22) Communication sur la campagne de ravalement de
façades - Nouvelles notifications des rues 2024…………… 826
23) Urbanisme - Campagne de ravalement de façades -
Modification du Règlement d’attribution de subvention - 823
Approbation……………………………………………………..
________________________________________________________________________________________________ 741
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
24) Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades -
Approbation des conventions - Attribution des subventions. 827
25) Action foncière - Acquisitions et cessions immobilières de
la Ville et de ses aménageurs - Bilan de l’année 2023……. 829
26) Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Parc
d’activités de la Saussaye - Rue des Bouleaux - Cession à 834
la SAS Verso Energy…………………………………………..
27) Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Parc
d’activités de la Saussaye - Rue des Saules - Implantation 837
de l’entreprise E-TASTY - Cession de terrain à la SCI
DMJP…………………………………………………………….
28) Action foncière - Aménagement ZAC Carmes-Madeleine -
Déclassement d’emprises après désaffectation du 840
domaine public - Cession de parcelles à la SEMDO
aménageur de la ZAC Carmes-Madeleine…………………..
29) Développement numérique et ville intelligente -
Approbation d’une convention spécifique relative au cas 843
d’usage des îlots de chaleur urbains dans l’accord de
consortium du Climate Data Hub, coopérative des
données climatiques en région Centre-Val de Loire………..
30) Prévention des risques - Approbation d’une convention à
passer avec l’association de spéléologie subaquatique du 846
Loiret pour l’accès au parc floral……………………………...
SECURITE ET PREVENTION
31) Fourrière automobile municipale - Actualisation des tarifs... 849
PROXIMITE
32) Questions des Orléanais……………………………………… 851
33) Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation
des tarifs pour 2025……………………………………………. 853
34) Concours international de roses Edition 2024 - Règlement
du concours - Approbation……………………………………. 856
EDUCATION ET SPORTS
35) Sports - Installations, droits d’entrées et prestations
sportives - Actualisation des tarifs saison 2024-2025 - 858
Approbation……………………………………………………..
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
36) Relations publiques - Mémoire - Approbation d’une
convention de concession de droit à passer avec 861
l’Association Philatélique du Loiret dans le cadre des
80 ans de la Libération d’Orléans…………………………….
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
37) Arts et économie créative - Convention de partenariat dans
le cadre de la production d’une exposition présentée en 864
septembre 2024 à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier
d’Orléans à passer avec la Région Centre-Val de Loire -
Approbation……………………………………………………..
38) Arts et économie créative - Approbation d’une convention
de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon 867
pour 2024 - Attribution d’une subvention…………………….
39) Relations internationales - Coopération décentralisée
Orléans-Parakou - Approbation d’un nouveau contrat de 870
Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) - Attribution
d’indemnités……………………………………………………..
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
40) Commande publique - Marché de prestations de nettoyage
de vitres des bâtiments de la Ville d’Orléans, d’Orléans 873
Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) d’Orléans - Approbation des marchés après appel
d’offres ouvert…………………………………………………...
41) Commande publique - Marché V23387 - Travaux de
réhabilitation des futurs locaux de l’inspection 876
académique : lot n°8 : Electricité - Avenant n°1 ayant pour
objet l’ajout de prestations…………………………………….
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée en Mairie le 24 juin 2024
et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil
municipal.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2#
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
M. le Maire – Je vais, comme de coutume, procéder à la lecture des déports.
(M. GROUARD donne lecture des déports.)
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Hugues DE ROSNY, Aurélien DEVERGE,
Sandrine MENIVARD, Romain ROY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 745
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
]
Séances
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer
en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 8 du conseil municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire
pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- CR des décisions, marchés, avenants et non-préemptions
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Madame Aline MORIN, trésorière de l’association Non aux Addictions, pour la subvention
accordée par la Mairie d’Orléans au titre de l’année 2024 ;
- de Monsieur Philippe AUBERTHEAU, Président du Comité des Fêtes d’Orléans La Source, pour la
subvention accordée de 4 000 € ;
- de Monsieur Rudolph PIPET, Président des Foulées des Associations, pour le soutien de la Ville
d’Orléans et de ses services à l’organisation des 9e Foulées d’Orléans les 13 et 14 avril 2024.
LE CONSEIL PREND ACTE
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 3 Finances - Certification des comptes - Présentation du rapport du commissaire
aux comptes.
M. MARTIN – La commissaire aux comptes va vous présenter son rapport, puis je présenterai le
compte rendu financier de l’année 2023.
Mme la Commissaire aux comptes – Je vais vous présenter les conclusions de cet exercice
d’expérimentation de certification des comptes qui est conduit au sein de la ville d’Orléans pour la
quatrième fois.
Préalablement, je remercie l’ensemble des services de la ville et du comptable public qui ont participé
à ces travaux de certification de comptes, comme n’importe quelle autre entité faisant l’objet d’une
certification. Un grand merci pour l’ensemble des échanges que nous avons pu avoir et leur
mobilisation dans le cadre de ces travaux.
Je vous rappelle que cette expérimentation s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe et de son
article 110 qui dispose qu’il y a une expérimentation pilotée par la Cour des comptes sur la
certification des comptes des collectivités. La ville d’Orléans s’est engagée dans ce projet avec
24 autres collectivités. L’exercice 2023, constitue la quatrième année d’expérimentation dans le cadre
de cet article 110.
Je vous précise, comme je l’avais fait lors des présentations précédentes, qu’une certification des
comptes porte sur le contrôle de la correcte application des référentiels comptables au bilan, au
compte de résultat et à l’annexe. Ce n’est en aucun cas une opinion sur la gestion de la ville ou une
évaluation des opportunités de gestion qui peuvent se présenter. On est vraiment dans la vérification
de l’application pleine et entière des règles comptables qui s’appliquent à la ville.
Nous sommes en quatrième année d’expérimentation qui constitue la dernière année de cette
expérimentation. Le gouvernement a remis un rapport au Parlement en mai 2023, qui est un rapport
bilan de cette opération. La Cour des comptes en avait remis un précédemment. Aussi bien ce rapport
de la Cour des comptes que le rapport du gouvernement sont extrêmement positifs sur cette
expérimentation. Je vous propose de vous présenter rapidement les trois grandes conclusions de ce
rapport.
D’abord, il y a un encouragement des collectivités les plus importantes à recourir de manière
volontaire à la certification des comptes, et ce, à compter de 2028, afin de leur permettre de se
préparer. La ville d’Orléans sait et les services savent ce que cela représente, donc il y a un temps de
préparation. Le rapport préconise aussi un dispositif spécifique pour les collectivités de taille moins
importante. La troisième grande recommandation est un travail qui doit être initié sur le cadre de
certification à l’horizon 2028, dont je vous ai précisé les différents sous-jacents dans la planche que je
projette. J’évoquerai simplement la poursuite de l’accompagnement des collectivités par la DGFIP et
la DGCL, ainsi qu’un cadre de réflexion sur l’évolution des dispositions qui sont comprises dans le
CGCT et qui pèsent sur la comptabilité des collectivités.
Je vous propose de passer à la synthèse de l’opinion. Depuis quatre ans, la ville a pu démontrer, ainsi
que ses services, une véritable dynamique dans ce travail d’amélioration continue et la qualité
comptable des données qui vous sont présentées. L’opinion est une opinion de certification des
comptes avec réserve. Sans surprise, on a des réserves sur les postes de patrimoine, puisqu’un
travail important est conduit depuis plusieurs années sur les inventaires de la ville, la correcte
valorisation du patrimoine de la ville au sens comptable du terme. Nous avons quatre réserves dans le
cadre du rapport sur les comptes 2023 sur le patrimoine, que ce soit les incorporels, les corporels, les
réseaux et installations.
Les travaux se sont bien poursuivis au cours de l’année 2023, donc même si nos réserves demeurent,
la dynamique est présente. Il y a ainsi eu des travaux sur la diminution des écarts entre les inventaires
du comptable et les inventaires de l’ordonnateur, des travaux sur tout ce qui est en cours, notamment
fiabiliser la mise en service et éventuellement l’amortissement des actifs qui sont mis en service, ainsi
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
que des travaux liés au transfert d’actifs. Dès lors qu’il y a transfert de compétences, il y a des
mouvements d’actifs entre les collectivités, ce qui nécessite l’identification de ces actifs au sens
inventaire et au sens comptable.
Nous avons également, cette année, une levée de réserves qui portait sur les immobilisations
financières de la ville, notamment un ajustement de 6,3 M€ de participations financières qui, en
réalité, n’en étaient pas, puisqu’il s’agissait de versements de subventions. C’est un mouvement qui
était très antérieur à l’expérimentation et dont nous avons cette année constaté l’ajustement dans les
comptes. Il y a donc une levée de réserve au titre de l’exercice 2023.
Il y a deux autres réserves : une réserve que toutes les collectivités ont dans le cadre de
l’expérimentation, à savoir une réserve qui porte sur les recettes fiscales. Je rappelle que ces recettes
fiscales font l’objet d’une certification des comptes par la Cour des comptes elle-même au sein des
comptes de l’État, et une réserve de la Cour des comptes sur les recettes régaliennes.
Enfin, il y a un sujet sur les engagements hors bilan. La ville fait partie des bons élèves en matière de
suivi des engagements qui sont pris par la ville ou donnés par la ville. Il existe un comité des
engagements qui regarde l’ensemble des délibérations qui sont prises par le conseil et leur traduction
en termes d’engagements. En revanche, on a quelques sujets de reconstitution d’événements
historiques – c’est toute la difficulté de cet exercice – sur lesquels il faut encore se pencher.
J’espère ne pas avoir été trop technique. Je voudrais conclure sur le fait que cet engagement qui a
été pris par la ville d’Orléans dans le cadre de cette expérimentation ne se limite pas au rapport qui
vous a été communiqué et à ses réserves. Je pense que c’est une véritable dynamique que j’ai pu, en
tant que professionnelle, constater au cours de ces quatre années. On a une amélioration permanente
des dispositifs de maîtrise de risque comptable et financier au sein de la collectivité. Les travaux que
j’ai eu le plaisir de piloter au sein de cette expérimentation m’ont permis de voir les efforts qui ont été
produits par les services de la ville, mais aussi du comptable public.
Je terminerai par le sujet de la communication financière. Vous avez un très beau CFU. Les travaux
que nous avons conduits dans le cadre de la certification des comptes portaient sur un bilan, un
compte de résultat et une annexe, c’est-à-dire le volet patrimonial de votre CFU qui est présenté. Je
vous invite à regarder ce document un peu plus en détail parce qu’il est riche d’informations et une
communication financière nouvelle au sein du secteur public local.
M. MARTIN – L’expérimentation à la certification aura duré quatre ans et je crois que la volonté qui a
été rappelée par le commissaire aux comptes qui avait été choisi par la ville est d’améliorer encore
plus la transparence financière, que cet exercice soit porté par les services ou par nous-mêmes.
Pour les inventaires, c’est un peu compliqué parce que ce sont aussi les travaux de voirie et
beaucoup de choses qui remontent à très longtemps, que l’on amortit dans les collectivités et que l’on
n’amortit pas dans certaines collectivités privées parce que c’est de l’investissement de
renouvellement. On est obligé d’en refaire ; en règle générale, c’est tous les 15 ans. On sait qu’au
bout de 15 ans, il faut refaire les bandes de roulement et autres. C’est une exigence du plan
comptable, c’est un point que vous avez signalé à juste titre.
Je crois que le compte financier unique est un véritable progrès, parce que dans les collectivités
locales, on tient deux fois la comptabilité : les services de la ville et l’État qui tient nos propres
comptes à travers la gestion du trésorier. On essaie donc de simplifier si l’on peut.
M. LEMAIGNEN – Je voudrais insister sur ce sujet, parce que cette certification est très importante.
La ville d’Orléans a toujours été en avance en termes de gestion financière. On fait la consolidation
des comptes depuis les années 70 et l’on est désormais à un niveau de consolidation remarquable.
Nous sommes l’une des 25 collectivités expérimentatrices de la certification.
Heureusement qu’il y a des réserves, parce qu’il faut adapter le plan comptable général aux
spécificités des collectivités locales, et Dieu sait qu’il y en a. On l’a vu sur l’inventaire, l’amortissement
et la dette, il y a des spécificités que l’on ne peut pas prendre en compte et l’on ne peut pas appliquer
directement le plan comptable général. Cette adaptation est essentielle. Le compte financier unique
est également très bien pour nous, parce que comme l’a souligné le commissaire aux comptes, on
suit rarement les questions de patrimoine. Je ne me souviens plus, depuis que je suis élu, et cela fait
quand même quelques années, que l’on ait eu un débat sur le compte de gestion. Or, le compte de
gestion, ce sont les comptes de bilan, là où l’on voit la politique patrimoniale de la ville. Je crois que le
compte financier unique va nous permettre d’avoir une approche plus globale des finances de la
collectivité, et on peut s’en féliciter.
Ce qui est clair, c’est que pour passer à la certification des comptes, et le commissaire aux comptes
l’a souligné dans le rapport du gouvernement, cela ne peut se faire que pour les grandes collectivités,
celles qui ont une ingénierie financière. Bravo à Michel MARTIN qui connaît bien ces problèmes de
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
par son métier. Je souligne la qualité des services de la ville, sous l’autorité d’Emmanuelle. Un travail
fantastique a été fait et l’on a des services exceptionnels. C’est grâce à cela que l’on a réussi ce
passage vers le compte financier unique et la certification des comptes.
M. le Maire – Je vais poursuivre en vous proposant, conformément à l’article L. 2121-14 du Code
général des collectivités territoriales, de désigner M. Florent MONTILLOT afin de présider la séance
durant laquelle le compte financier va être présenté. M. MONTILLOT va assurer la présidence. Je ne
participerai pas au débat et je me retirerai avant le vote qui vous sera proposé.
Il n’y a pas d’opposition, je suppose ? Monsieur MONTILLOT, je vous passe la parole.
M. MONTILLOT – Merci, Monsieur le Maire.
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Finances - Compte Financier Unique 2023 d'Orléans - Budget principal et Budgets annexes -
Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Florent MONTILLOT, Premier Maire-AdjointFlorent MONTILLOT,
Premier Maire-Adjoint
Monsieur Serge GROUARD , le Maire a quitté la salle pour le vote du compte financier unique 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Serge GROUARD,
Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission budget du 04 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 4 Finances - Compte Financier Unique 2023 d'Orléans - Budget principal et
Budgets annexes - Approbation.
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives
de l’exercice 2023, il s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M 57, de
procéder à l’arrêté des comptes 2023 de la Ville d’Orléans et de déterminer les résultats des sections
de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice
2024. Le budget général de l’exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis
par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 1612-12,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°2022-12-07-VODEL-007 du conseil municipal en date du 7 décembre 2022
portant adoption du budget primitif de l’exercice 2023,
Vu la délibération n°2023-06-29-VODEL-007 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 portant
adoption du budget supplémentaire de l’exercice 2023,
Vu la délibération n°2023-09-25-VODEL-042 du conseil municipal en date du 25 septembre 2023
portant adoption de la décision modificative n° 1,
Vu la délibération n°2023-11-13-VODEL-007 du conseil municipal en date du 13 novembre 2023
portant adoption de la décision modificative n° 2,
Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-005 du conseil municipal en date du 7 décembre 2023
portant adoption de la décision modificative n° 3,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances 2021 portant
expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel
M57 ;
Vu l’arrêté interministériel du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des
groupements admis à expérimenter le compte financier unique,
Vu la délibération n°2022-02-03-DEL-62 du 3 février 2022 portant sur l’approbation de la convention
relative à l’expérimentation du compte financier unique à compter de l’exercice 2022 et jusqu’à
l’exercice 2023, entre la Ville d’Orléans, l’Etat et la DGFIP,
Vu les informations faites en commissions spécialisées,
Vu l'avis de la commission budget,
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- désigner, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Florent MONTILLOT, aux fins de présider la séance durant laquelle le compte financier
unique, doit être adopté,
ADOPTE A L’UNANIMITE
- approuver le compte financier unique 2023 du budget principal de la Ville d’Orléans, ainsi que suit :
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice ………………………………………............................ 193 822 781,05 €
- dépenses de l’exercice ....................................................................... 166 159 579,48 €
- résultat reporté de 2022 …………………………………………………. 6 628 151,92 €
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…. .............. 34 291 353,49 €
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice ...................................................................... 71 207 666,83 €
- en dépenses de l’exercice ................................................................... 92 200 325,92 €
- en résultat reporté de 2022……………………………………………………….... - 7 802 790,57 €
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de……. .............. - 28 795 449,66 €
soit un résultat de clôture de……………………………………………….... .. 5 495 903,83 €
Et compte tenu :
- des reports de dépenses qui s'élèvent à ............................................. 681 664,79 €
- des reports de recettes qui s'élèvent à ................................................ 1 877 590,95 €
Un résultat net de …………………………………………………………………… 6 691 829,99 €
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
- approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe des activités spécifiques de la
ville d’Orléans, ainsi que suit :
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice ……………………………………….................. .. 573 576,41 €
- dépenses de l’exercice ....................................................................... 659 226,98 €
- résultat reporté de 2022 ……………………. ........................................ 176 903,78 €
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…. ............... 91 253,21 €
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice ...................................................................... 112 938,82 €
- en dépenses de l’exercice ................................................................... 0,00 €
- en résultat reporté de 2022………………………………………………..... 2 515 615,26 €
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de…….. .............. 2 628 554,08 €
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soit un résultat de clôture de……………………………………………….... .. 2 719 807,29 €
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
- prendre connaissance de la synthèse établie par le commissaire aux comptes dans le cadre de
l’expérimentation de la certification des comptes des collectives locales.
LE CONSEIL PREND ACTE
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser, dont la liste figure en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Annexe(s) : 8
- Annexe des états financiers;
- Balances Comptables;
- Document budgétaire;
- Etat des restes à réaliser 2023 sur 2024;
- Note brève et synthétique CFU 2023;
- Rapport de présentation;
- Synthèse du Commissaire aux Comptes;
- Tableau de synthèse des résultats des différents budgets
M. MARTIN – Le compte financier unique est le compte de résultat et les éléments bilanciels de
l’année 2023. Il y a deux exercices fondamentaux sur le plan des finances : lorsqu’on vote le budget,
on dit ce que l’on va faire, et le compte rendu des comptes, ce que l’on a fait. En l’occurrence, c’est ce
que nous avons fait en 2023.
L’année 2023 est un contexte de tension sur le plan de l’énergie qui nous a coûté 1,5 M€ de plus,
donc c’est beaucoup. La revalorisation du point d’indice est une autre mesure impactant la masse
salariale pour plus de 4 M€. C’est l’effet inflation qui s’est trouvé en augmentation des rémunérations
du personnel. C’est bien normal car il fallait compenser ces augmentations de prix, mais la collectivité
a payé 4,6 M€ de rémunération supplémentaire. Les taux d’intérêt ont également augmenté pour
1,3 M€. Le budget de la ville a bien résisté, puisque nous dégageons une épargne disponible
légèrement supérieure à l’an dernier : 18,9 M€ contre 18 M€ l’année précédente.
Le volume d’investissement est excellent, à 43 M€. C’est donc une année dynamique en termes de
réalisations concrètes au service des habitants. Grâce à notre niveau d’autofinancement,
l’endettement stable est très maîtrisé (80 M€), en baisse par rapport à 2022 (90 M€). On a un ratio de
désendettement de 2,8 ans, ce qui est excellent. La mairie préserve donc ses capacités à investir.
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 43 M€ pour l’aménagement urbain (8 M€), le commerce
(8 M€), l’espace public et la proximité (6 M€), les moyens généraux (6 M€), éducation, santé, famille et
solidarité (4,7 M€), sport et jeunesse (3,9 M€). L’épargne disponible s’élève à 18 M€.
La présentation consolidée du compte financier unique vous indique le compte complet de la ville
d’Orléans : 214,8 M€ de dépenses tous budgets confondus ; 194 M€ sont consacrés à des projets,
151 M€ pour le fonctionnement et 43 M€ pour les dépenses d’équipement.
Nous avons une répartition par politiques publiques et actions que vous connaissez, puisque je vous
présente ce tableau chaque année : éducation (33 M€), culture (28 M€), famille, solidarité (25 M €),
sport et jeunesse (19 M€), aménagement urbain (11 M€), espace public (10 M€), commerce (9,6 M€),
santé et tranquillité publique (9,1 M€), administration générale (47 M€).
La dette a été contenue à 80 M€ en 2023, soit 670 € par habitant. Je rappelle que la moyenne des
collectivités de plus de 100 000 habitants est supérieure à 1 000 €, donc on a un taux de dette par
habitant très bas. En 2022, il était de 757 €. La dette est de 90 M€ et notre capacité de
désendettement de 2,8 ans.
Nos recettes de gestion ont bien progressé en 2023 (+7 %). Elles n’ont pas progressé du fait des taux
d’impôt, qui sont restés strictement identiques cette année encore, puisque je rappelle qu’ils n’ont pas
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
été augmentés depuis 1996. C’est un exploit qui mérite d’être souligné. Cette année, on a eu une
progression des impôts locaux assez forte, puisque les bases ont été revalorisées de 7 %. C’est l’effet
inflation qui s’est trouvé reporté sur nos bases fiscales, donc la recette a été de + 9 % : droit de place
(300 000 €), taxe sur l’électricité (50 000 €) et quelques euros supplémentaires.
Nos droits de mutation sont en baisse et je pense malheureusement que cela va continuer. En 2022,
nos droits de mutation étaient de 6,5 M€, donc une somme assez importante. En 2023, elles sont de
5 M€ et c’est lié au marché de l’immobilier. Nous avons également des ressources qui progressent de
1,8 M€, comprenant principalement des redevances, des recettes tarifaires, des revenus de location
de notre patrimoine et des remboursements de frais, notamment des frais de personnel.
Pour les dépenses de fonctionnement, les évolutions sont de 9 M€ en année pleine, en 2023. La
masse salariale augmente de 4,6 M€ avec l’effet du point d’indice et d’autres mesures, notamment sur
les catégories C, où des efforts ont été consentis par la ville. Il y a 5 % hors personnel de l’animation
sociale, puisque lorsqu’on regarde les comptes, on a repris au 1er juillet les personnels de l’ASELQO.
Le budget de l’ASELQO sur les frais de personnel est de l’ordre de 4 M€. Du 1er juillet 2023 au
31 décembre 2023, ce sont 2 M€ supplémentaires.
Les coûts de l’énergie ont augmenté de 1,5 M€. Dans le budget supplémentaire, on avait prévu des
dépenses qui ne sont encore pas suffisantes. Cela continue malheureusement à progresser.
L’autofinancement est en hausse. L’épargne disponible est de 18,9 M€, contre 18 M€ en 2022 et
23 M€ en 2021. L’épargne brute après attribution de compensation s’élève à 28 M€. L’épargne
disponible est de 18,9 M€, donc elle est en augmentation.
Page 12, vous voyez le tableau des investissements sur une période longue, car il n’y a que sur une
période longue que l’on peut apprécier la politique d’investissement. Cette période longue court de
1995 jusqu’à 2023. Cette année 2023 nous permet de retrouver le rythme des 45 M€ d’investissement
en moyenne, ce qui est très bien. La moyenne sur les années 2014-2019 était de 48 M€, de 48,4 M€
au bout de quatre ans sur le mandat en cours, de 50 M€ sur le mandat qui précédait, 42 M€ sur le
mandat d’avant, 29,3 M€ sur le mandat de nos prédécesseurs.
Le tableau suivant présente les projets réalisés en 2023 supérieurs à 500 000 € :
- la requalification des Halles Châtelet (8 M€) avec l’acquisition des Galeries Lafayette ;
- l’acquisition de l’espace Saint-Marc pour le relogement du conservatoire. La commune anticipe des
opérations importantes, donc il a été investi sur l’espace Saint-Marc un bâtiment important qui
permettra de reloger le conservatoire pendant la période prévue pour les travaux ;
- le parc Sanitas (1,2 M€) ;
- le projet urbain du Val Ouest (1,2 M€) ;
- la réparation des immeubles communaux (1,06 M€) ;
- Péril Bourgogne voirie (800 000 €), et on en a rajouté en 2024. La ville a fait son devoir, puisque ce
sont des grosses dépenses ;
- Carmes-Madeleine (800 000 €) ;
- la campagne de ravalement (800 000 €), et c’est toujours de l’ordre de 800 000 à 1 M€ ;
- les bâtiments scolaires (700 000 €) ;
- les bâtiments sportifs (700 000 €) ;
- le grand cimetière (600 000 €) et il y a encore des dépenses en 2024 ;
- les aménagements de cours d’école (600 000 €), puisqu’on nous demande souvent ce que l’on fait
au niveau des écoles ;
- les actions de proximité, c’est-à-dire l’accompagnement pour les ravalements de façade, les carnets
de santé du bâtiment, les travaux sur les mairies de quartier, les postes de travail, la remise en état de
divers équipements, le parc des sports des Montées ;
- le partenariat public/privé Dauphine Chardon (528 000 €) ;
- la voirie.
J’ai indiqué dans un tableau les principaux projets par quartier. La ville équilibre ses investissements
selon les différents quartiers qu’elle administre. Vous avez au nord la carrière faubourg Saint-Vincent
où l’on continue à investir, le centre de santé, la mairie de proximité et les voiries.
Sur la partie Ouest, c’est le Sanitas, Relais Orléanais, les voiries.
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Sur la partie Carmes-Madeleine, c’est Notre-Dame-de-Recouvrance, le conservatoire, l’école Charles
Pensée, les Halles Châtelet, la campagne de ravalement et la voirie. Il y a beaucoup d’opérations
importantes.
Au Nord-Est, on a les abords du collège Jean Rostand, le parc de la Fontaine de l’Étuvée, la mairie de
proximité, le gymnase Gaston Couté et des voiries.
Sur Saint-Marceau, vous avez la résidence Dauphine, le parc Léon Chenault, l’hippodrome de l’Ile-
Arrault, le stade des Montées et des voiries.
Enfin, à La Source, des travaux ont été faits sur le stade omnisports, l’école Guernazelles, le Clos de
La Source, l’école Lavoisier, le théâtre Gérard Philipe, le cimetière de La Source et les voiries.
Voilà la présentation du compte financier unique très synthétisé, mais je pense que l’on a présenté les
masses financières.
M. MONTILLOT – Merci à Michel MARTIN pour cette présentation et sa capacité à résoudre la
quadrature du cercle avec une augmentation des investissements auxquels il faut rajouter la dizaine
de millions d’euros des transferts au niveau de la métropole pour la voirie – on est passé à 53 M€ -,
tout en réduisant la capacité de désendettement à 2,8 années. L’endettement se réduit d’année en
année, puisque si ma mémoire est bonne, on était à plus de 100 M€ en 2001. Aujourd’hui, on est à
80 M€, mais en euro courant, ce qui veut dire que l’on est sur une baisse de la dette considérable. Si
l’on était en euro constant, on serait à 80 M€ versus environ 140 M€. C’est une baisse très importante,
surtout avec l’inflation très forte des deux dernières années.
Pour ceux qui ont des questions ou des remarques, je vous laisse intervenir.
Mme KOUNOWSKI – Ce bilan consolidé est présenté chaque année. Vous parlez d’investissement,
c’est très bien, mais l’on voit enfin un début d’investissement au bout de beaucoup d’années de
mandat, puisque vous êtes, Monsieur le Maire, à votre vingtième année de mandat. Projeter la ville
dans le futur, c’est investir. Vous commencez maintenant alors que l’on est dans une période qui n’est
pas très favorable avec les taux d’intérêt qui ont augmenté. D’ailleurs, M. MARTIN a souligné
l’augmentation de ces taux d’intérêt. Il y a également une crise pour les fournitures, matières
premières, chantiers, etc. On voit que c’est très tendu.
On peut dire « c’est bien, vous investissez », mais je dirais « enfin ». Je l’ai déjà dit et je le redis.
Projeter une ville dans l’avenir se fait par l’investissement. M. MARTIN l’a d’ailleurs dit, il s’agit de se
mobiliser pour le futur. Vous le faites et on va le voir avec la nouvelle SMAC et le conservatoire. C’est
très bien, mais je dirais qu’enfin, Orléans bouge pour le futur.
M. CHANCERELLE – Je n’étais pas élu il y a 20 ans ni 10 ans, mais j’ai cru voir dans le graphique
que l’on était sur des investissements de long terme. J’ai cru voir 50 M€, 45 M€, des grandes masses.
Il me semble que ce sont plutôt de gros investissements et que la ville que j’ai connue il y a 20 ans
n’avait pas de ligne de tramway, de quartier Carmes rénové, de centre-ville rénové, mais peut-être ai-
je eu la berlue.
J’ai deux remarques par rapport à cette présentation. La question de l’équilibre me semble
particulièrement importante à souligner. C’est un équilibre extrêmement difficile à tenir entre des
hausses de dépenses (plus 10 M€ pour la gestion courante), des investissements ambitieux, même si
certains pensent qu’ils étaient tardifs, aucune hausse d’impôts depuis 1996, ce qui est spectaculaire,
et une épargne disponible de 19 M€ qui permet d’avoir des marges de manœuvre pour investir et la
confiance des banques, parce que quand on est solvable, on a la confiance des banques.
Tout cela est extrêmement difficile à tenir dans un contexte d’inflation, de hausse, de guerre. Je
voudrais prendre l’exemple de l’espace Saint-Marc, qui est symbolique de l’équilibre qui nous permet
d’avoir des investissements et d’anticiper. L’espace Saint-Marc va avoir plusieurs vertus : il va nous
permettre de mener à bien le projet du conservatoire, de reloger les jeunes élèves du conservatoire et
d’avoir une autre utilisation que l’on verra dans l’avenir. Cet espace Saint-Marc est caractéristique de
l’anticipation, de la bonne gestion et de choix qui prennent du temps à mettre en place, qui
nécessitent de l’anticipation et des services compétents. Tout cela est une alchimie très compliquée à
maîtriser. Je me permets, au nom de mes collègues élus, de remercier la direction générale des
services et les services en particulier qui, dans ces temps difficiles, tiennent la barre et les objectifs
hauts qu’on leur assigne.
M. LEMAIGNEN – J’ai cru rêver : on commence maintenant à investir, la ville dormait jusqu’à présent
et elle va se réveiller. Il m’avait semblé que l’image de notre maire, et c’est ce qui lui a permis d’être le
seul maire de l’histoire d’Orléans à être élu quatre fois… Aucun n’a dépassé les deux mandats. C’est
justement qu’il avait changé la ville. C’est ce que l’on entend dans les rues d’Orléans, c’est ce que
pensent les Orléanais. Mme KOUNOWSKI n’est peut-être pas au courant, il faut donc qu’elle se
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
balade pour voir que les Orléanais considèrent que leur ville a été changée par cette municipalité.
La comparaison des investissements dans les différents mandats est faussée, et Florent MONTILLOT
a eu raison de le souligner. Il faudrait comparer les 29 M€ de la mandature précédant notre arrivée
aux commandes avec 43,1 plus 10, soit 53 M€, donc quasiment un doublement. Je ne pense pas que
l’inflation corresponde à un doublement entre 2001 et 2024.
On voit dans la situation financière de la ville que l’on a réussi à avoir un niveau d’investissement
extrêmement important. Ce serait intéressant d’avoir des comparaisons, Monsieur MARTIN, avec
d’autres collectivités comparables pour voir l’importance des investissements orléanais, tout cela avec
une réduction de la dette. N’importe quelle comparaison avec les autres villes comparables montrerait
que l’on est quasiment unique dans le genre, surtout sans avoir touché au taux d’imposition depuis
1996. Je ne vois pas ce que l’on peut dire de critique par rapport à une gestion financière
extrêmement rigoureuse. Certains adjoints dépensiers trouveront même qu’elle est trop rigoureuse,
mais c’est normal, il y a un jeu de rôle entre les adjoints opérationnels qui veulent pousser leur
politique et le gardien du temple qui, sous l’autorité du maire, veut respecter les grands équilibres de
notre collectivité.
Dans les grandes dépenses, on a l’éducation à 33 M€. Un effort considérable a été fait depuis deux
mandats pour que toutes les écoles d’Orléans soient mises à niveau. On atteint désormais quasiment
le terme de ces investissements, donc chapeau. C’était indispensable parce que nos quelque
70 écoles n’étaient pas dans un très bon état, mais elles ont pratiquement toutes été rénovées.
Un autre poste qui me paraît important est la culture. Peut-être que l’on se réveille, mais 28 M€ ont
quand même été dépensés en 2023. Cela ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval et cela se
prépare dans le temps pour ces grands investissements. C’est donc assez significatif. Sport et
jeunesse, c’est 19 M€. On a des investissements qui portent sur la qualité de vie au quotidien des
Orléanais et les Orléanais sont fiers d’une municipalité qui a su changer la ville et changer la vie.
M. GEFFROY – Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais Mme KOUNOWSKI a initié chez moi
un désir ardent de parole, et je vous en remercie du fond du cœur. Je me suis pincé en vous écoutant
et je me suis demandé si j’avais mal vu le tableau, parce que cela fait un moment qu’on le connaît. Il
est assez ancien et c’est sa profondeur historique qui fait sa force. Je me suis dit que j’avais une
hallucination ou un problème de lunettes. J’ai regardé à nouveau ces chiffres, qui sont évidents et
même pas très flatteurs pour la période 1995-2001, mais je n’insisterai pas car, à chaque période, ses
nécessités et ses lois.
On a quand même des niveaux d’investissement particulièrement élevés. Je ne sais pas comment ils
se situent au niveau national et des comparaisons seraient particulièrement intéressantes et
pertinentes pour mettre en lumière où l’on se situe. Je pressens malgré tout que, sans faire offense à
quiconque, on est sans doute très bien situé, d’autant plus que cela se fait dans les conditions que
Michel MARTIN a rappelées, c’est-à-dire en faisant un tour de force. On a une dette qui baisse, une
fiscalité qui n’augmente pas malgré des charges qui augmentent, tout en étant présents, sans doute
de manière perfectible, dans tous les compartiments de jeu de la vie municipale, aussi bien le
bâtimentaire que l’animation ou l’humain. Je vais peut-être essayer de retourner chez
l’ophtalmologiste, mais je pense qu’il y a eu un problème de lecture de ce tableau.
M. MONTILLOT – Il n’y aura pas besoin de changer de lunettes, je vous rassure, ce qui serait
embêtant pour la Sécurité Sociale.
Mme CARRÉ – Comme mon collègue Olivier GEFFROY, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais
quand même…
Sur ce compte financier unique 2023, M. MARTIN a souligné le fait que l’on avait une épargne
légèrement supérieure à celle de l’année passée, ce qui est un tour de force. Je pense que la ville est
bien gérée, sans augmentation d’impôts.
Je tenais à donner deux informations. Je suis élue depuis 2008 et on a vu arriver, sur le quartier Est,
le tramway, un gymnase, une salle polyvalente, un complexe culturel et sportif. Je pense qu’en termes
d’investissement, au moins sur le secteur Est, c’est remarquable.
M. ROSE – Je n’avais pas prévu non plus de prendre la parole sur ce sujet, mais étant orléanais
depuis plus de 50 ans, j’ai vu une vraie métamorphose de la ville depuis les années 2000, le
retournement vers la Loire. Je tenais à féliciter M. MARTIN et les services pour l’excellente gestion de
la ville. Ayant aussi des attaches familiales sur d’autres communes de l’est orléanais, je sais que les
Orléanais nous gratifient de cet effort de non-augmentation des impôts et de non-modification des
taux, avec une qualité de service qui est, si ce n’est supérieure, au moins égale à ce qu’ils avaient les
années précédentes pour la propreté et autres. Il faut quand même saluer cet effort et cette rigueur
financière, parce que cela nous permet d’investir mandat après mandat dans des projets qui sont
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
relativement lourds. Je pense à ceux qui vont arriver comme les Halles Châtelet. Cela ne peut pas se
faire avec des finances qui sont en mauvais état.
M. MONTILLOT – Je voudrais apporter quelques précisions.
Concernant les investissements, Charles-Éric LEMAIGNEN a évoqué les 53 M€ en intégrant la
période précédente à notre élection 2001. L’inflation, entre 2001 et 2023, était de 40 %. Cela nous
permet de montrer une augmentation en euro constant, c’est-à-dire en ayant la même valeur d’euro
aujourd’hui qu’il y a un peu plus de 20 ans, de 33 % des investissements.
Si l’on se réveille aujourd’hui, je ne sais pas comment on pouvait être engourdi en période glaciaire
auparavant. Le plus important est que, non seulement il y a une augmentation des investissements en
euro constant de 33 %, mais dans le même temps, la dette a diminué de 60 %. Il y a 23 ans, on était à
un peu plus de 100 M€ de dette et on est passé à 80 M€ cette année. À l’époque, 100 M€ avec une
inflation de 40 %, c’était 140 M€ versus 80 M€ aujourd’hui, ce qui représente une diminution de 60 %.
C’est considérable.
J’avais dit à Mme KOUNOWSKI un jour que j’avais le sentiment de me trouver dans l’allégorie de la
belle au bois dormant qui se réveille et qui a l’impression que rien n’a changé, puisque tout est en toile
d’araignée lorsqu’elle se réveille. Sur le quartier de La Source, qui est un quartier que vous chérissez,
durant ces 20 dernières années, c’est la médiathèque de La Source qui est l’une des plus belles et
des plus prestigieuses d’Orléans, ce que j’appelle le palais des sports de La Source, qui est le
deuxième équipement sportif après le palais des sports d’Orléans Nord. Par rapport à l’ensemble des
22 communes de la métropole, c’est le deuxième équipement sportif le plus important, qui reste tout
aussi beau que lorsque nous l’avons inauguré, comme pour la médiathèque. C’est le théâtre Gérard
Philipe qui a été entièrement rénové, le conservatoire, la maison des associations qui a été
entièrement rénovée. C’est la quasi-totalité des écoles de La Source, et je suis bien placé pour le
savoir, qui ont été construites comme Kergomard ou reconstruites comme Romain Rolland
(élémentaire et maternelle), comme René-Guy Cadou et les autres écoles qui ont été rénovées, sans
compter le démarrage prochain de Gaston Galloux, avec la démolition de la T17 et la dalle.
C’est bien sûr la voirie, l’éclairage public, la rénovation du patrimoine et du logement social et les
parcs et jardins : le jardin de la Renaissance, le jardin qui va être très étendu à partir de la fin de cette
année, un autre parc dans ce que l’on appelle l’îlot 12 qui va être également aménagé.
Je ne sais pas si la ville commence à rénover, mais en prenant un exemple sur un quartier… Florence
CARRÉ a évoqué le secteur Nord-Est, mais l’on pourrait prendre l’intégralité du centre ancien et l’on
pourrait évoquer tous les quartiers d’Orléans. Je pense que l’ensemble des Orléanaises et des
Orléanais savent très bien ce qu’il en est.
Monsieur le Ministre des Finances, vous avez la parole.
M. MARTIN – Je n’ai pas cette prétention, mais en tant qu’adjoint au maire d’Orléans et des finances,
il y a une étude financière… Cela ira dans le sens de l’intervention de M. LEMAIGNEN. Je ne souhaite
pas passer sous silence, Madame KOUNOWSKI, le fait que l’année 2022, qui a été une année post-
Covid, est une année très basse. En 2022, toutes les collectivités ont beaucoup moins investi, parce
que c’était la conséquence du Covid. Moins on investit, moins c’est dans le tableau.
Monsieur LEMAIGNEN, vous qui avez enseigné, peut-être allez-vous retrouver les études financières
que vous faisiez auprès de vos étudiants. On a reçu l’étude d’un étudiant qui est suivie par un
professeur de la Sorbonne. Il a choisi la ville d’Orléans très spontanément. Voilà ce qu’il dit : « La ville
d’Orléans est le bon élève financier des villes de plus de 100 000 habitants. Ses finances sont saines
et robustes aux problématiques structurelles et aux défis conjoncturels. Le budget de fonctionnement
est exemplaire » – j’aime bien lorsque c’est commenté par des gens qui ont une vision et une
indépendance – et permet de dégager une capacité d’autofinancement très importante. Celle-ci est
réutilisée dans le budget d’investissement ».
Vous avez demandé comment on se positionnait par rapport aux autres communes de notre taille. En
ce qui concerne les dépenses d’équipement par habitant, en 2018, nous sommes presque à 400,
alors que les communes qui nous ressemblent sont à 280. En 2019, nous allons beaucoup plus loin,
puisque nous sommes à presque 500 € d’investissement par habitant, alors que les communes qui
nous ressemblent sont seulement à 300 €. En 2020, nous sommes à 400, lorsque les communes de
plus de 100 000 sont à 280 €. Il y a toujours un écart d’investissement par habitant qui est au
minimum de 30 %. C’est le rapport de notre commentateur de la Sorbonne.
Ensuite, il fait le rapport de la dette. Sur la période de 2018 à 2022, la dette en euro par habitant dans
les communes qui nous ressemblent est restée flat à 1100 € par habitant. Nous étions à 900 € en
2018 et nous sommes maintenant à moins de 700. C’est vous dire combien, sur la période, nous
avons réduit notre endettement.
________________________________________________________________________________________________ 758
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
M. LEMAIGNEN – Comme quoi, ce n’est pas parce que l’on répète sans arrêt une bêtise que cela
devient une réalité.
(M. GROUARD quitte la séance.)
ADOPTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE SERGE GROUARD
(M. GROUARD revient en séance.)
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 à la section
d'investissement - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission budget du 04 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 5 Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 à la
section d'investissement - Approbation.
L’instruction comptable M 57 prévoit la reprise en N+1 des résultats constatés à la clôture de
l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation en section
d’investissement, d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser
l’autofinancement prévu au budget.
Le compte financier unique 2023 de la Ville fait apparaître les résultats suivants :
1°) Budget principal de la Mairie
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2023 s’établit à 34 291 353,49 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2022, la section d’investissement 2023 présente un
déficit de 28 795 449,66 €.
Après avoir constaté les reports tant en dépenses (681 664,79 €), qu’en recettes (1 877 590,95 €), la
section d’investissement présente un déficit global de 27 599 523,50 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
27 599 523,50 € et de reporter en section de fonctionnement 6 691 829,99 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
2°) Budget annexe des activités spécifiques
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2023 s’établit à 91 253,21 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2022, la section d’investissement présente un
excédent global de 2 628 554,08 €.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un montant de
2 628 554,08 € et de reporter en section de fonctionnement 91 253,21 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
- approuver pour le budget principal :
 l’inscription du déficit d’investissement 2023 au compte 001 (dépenses) pour un montant
global de 28 795 449,66 €,
 l’affectation sur l’exercice 2024, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme
globale de 27 599 523,50 €,
 et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
(recettes) pour un montant global 6 691 829,99 €.
- approuver pour le budget annexe des activités spécifiques :
 l’inscription de l’excédent d’investissement 2023 au compte 001 (recettes) pour un montant de
2 628 554,08 €,
et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un
montant de 91 253,21 €.
M. MARTIN – On retrouve les résultats explicités par Florent MONTILLOT et l’on décide de reporter
les excédents de fonctionnement dans les comptes d’investissement, ces fameux investissements
dont on a déjà beaucoup parlé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Finances - Exercice 2024 - Budget supplémentaire - Budget principal et budgets annexes - Activités
spécifiques et animation sociale - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission budget du 04 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Finances - Exercice 2024 - Budget supplémentaire - Budget principal et
budgets annexes - Activités spécifiques et animation sociale - Approbation.
Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2023 et ajuster les inscriptions budgétaires en
fonctionnement et en investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- 1 - approuver le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2024, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 57 474 701,25 €, y compris restes à réaliser en investissement.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 8 801 861,60€, intégrant 6 691 829,99 € de reprise de
l’excédent reporté de 2023, une augmentation des recettes réelles de 1 410 031,61 € ainsi que
700 000 € de recettes d’ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 8 801 861,60 €, dont 6 047 003,07 € de dépenses réelles et
2 754 858,53 € de dépenses d'ordre comprenant 2 521 858,53 € correspondant au virement à la
section d’investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement reporté 6 691 829,99 €
013 - Atténuations de charges 40 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses -932 879,60 €
731 - Fiscalité locale 1 076 675,00 €
73 - Impôts et taxes 10 000,00 €
74 - Dotations et participations 852 262,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 250 266,21 €
77 - Produits spécifiques 1 000,00 €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 112 708,00 €
011 - Charges à caractère général 4 550 985,24 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 400 000,00 €
014 - Atténuations de produits 7 774,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 083 295,00 €
67 - Charges spécifiques 4 948,83 €
023 - Virement à la section d'investissement 2 521 858,53 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 233 000,00 € 700 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 801 861,60 € 8 801 861,60 €
Recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de résultat) : 1 410 031,61 €
o Inscription de 1 076 675,00 € de recettes complémentaires au titre d’impositions directes
o Inscription de 655 697,00 € supplémentaires de recettes de dotations :
 + 556 438 € de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
 - 36 384 € de dotation forfaitaire des communes
 + 135 643 € de Dotation Nationale de Péréquation des communes (DNP)
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
o Inscription de 290 000,00 € de recettes complémentaires au titre des ressources humaines,
avec notamment une participation pour les adultes relais ainsi que des régularisations
d’indemnités journalières
o Inscription de 128 100,00 € de recettes de loyer et charges perçus
o Inscription de 112 708 € de reprise de provisions dans le cadre des dépenses inscrites au titre
de la protection fonctionnelle
o Inscription de 111 000,00 € de récupération de taxe foncière
o Inscription de 100 000 € en dépenses / recettes suite à la mise en place par l’éducation
nationale d’un nouveau dispositif (NEFLE : « Notre Ecole, Faisons La Ensemble ») qui permet
aux écoles de mettre en place des projets pédagogique financé à 100 %. Ces projets se font
grâce à l’appui de la collectivité qui doit réaliser les dépenses pour ensuite, se faire
rembourser.
o Inscription de 91 253,21 € au titre du reversement de l’excédent de fonctionnement 2023 du
budget annexe activités spécifiques
o Inscription complémentaire de 50 000,00 € pour l’ajustement des prévisions de recettes au
titre de la refacturation des Aydes à la commune de Saran
o Inscription de 24 000,00 € de recettes pour la protection fonctionnelle
o Inscription de 14 000,00 € de diverses recettes de refacturation concernant les locaux de la
Ville
o Inscription de 12 867,00 € de recettes de subventions relatives au dispositif de médiation
sociale passé avec les bailleurs
o Inscription de 10 000,00 € de recettes paris hippiques
o Inscription de 26 643,00 € de diverses recettes dont le montant est inférieur à 10 000 €
o Annulation de 391 560 € au titre de l’ajustement des prévisions de recettes de stationnement
o Annulation de 387 234,60 € de recettes liées au Service Archéologique Municipal d’Orléans
o Annulation de 284 800 € dans le cadre de l’ajustement des recettes de frais post
stationnement en lien avec les réalisations du début d’exercice et des effectifs disponibles.
o Annulation de 103 302,00 € de recettes de compensation fiscales
o Annulation de 101 000,00 € de recettes dans le cadre de la coopération avec la ville de
Parakou
o Annulation de 25 015,00 € de recettes de MADI à l’ESAD, suite à la réintégration d’un agent à
la ville d’Orléans à temps plein
Dépenses réelles de fonctionnement : 6 047 003,07 €
o Annulation de 58 400,00 € de dépenses pour l’ANTAI en lien avec la diminution des prévisions
en recettes pour les frais post stationnement
o Inscription de 1 600 000,00 € de dépenses d’énergies (notamment chauffage et gaz)
o Inscription de 930 000,00 € de dépenses complémentaires pour l’opération des Halles
Chatelet au titre notamment des taxes foncières et charges locatives des locaux récemment
acquis
o Inscription complémentaire de 684 100,00 € de dépenses de restauration scolaire (révisions
de prix)
o Inscription de 450 715,00 € complémentaires dans le cadre de la DSP du complexe du Baron
avec la revalorisation de la compensation financière, ainsi que la compensation prévue au
contrat pour couvrir la hausse des prix de l’énergie
o Inscription de 400 000,00 € de dépenses complémentaires de masse salariale (divers
dispositifs de compensations et notamment Garantie Individuelle de pouvoir d’achat, ARE
chômage, heures supplémentaires pour le passage de la flamme)
o Inscription complémentaire de 192 165,00 € de dépenses de locations et charges, ainsi que
de taxes foncières pour divers biens
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
o Inscription complémentaire de 235 000,00 € au titre du nouveau marché de maintenance
chauffage du centre nautique de La Source
o Inscription de 218 800,00 € de dépenses au titre d’un protocole transactionnel « Rue de
Bourgogne »
o Inscription de 200 000,00 € de dépenses complémentaires pour l’organisation du Tour de
France 2024 (logistique, sécurité, communication, animations…)
o Inscription de 180 000,00 € complémentaires pour la prise en charges de loyers, charges et
frais des maisons de santé Liliane Coupez, du centre-ville et de St Marceau
o Inscription de 152 955,00 € dans le cadre de dossiers de protection fonctionnelle couverts par
une reprise de provisions
o Inscription de 143 547,00 € de dépenses informatiques au titre d’acquisition de licences,
o Inscription de 107 000,00 € de dépenses d’acquisitions de divers équipements et fournitures,
dans le cadre d’interventions urgentes dans les bâtiments communaux
o Inscription de 100 000,00 € pour de petites interventions de maintenance, entretien et
réparations sur les bâtiments communaux
o Inscription de 100 000 € en dépenses / recettes suite à la mise en place par l’éducation
nationale d’un nouveau dispositif (NEFLE : « Notre Ecole, Faisons La Ensemble ») qui permet
aux écoles de mettre en place des projets pédagogique financé à 100 %. Ces projets se font
grâce à l’appui de la collectivité qui doit réaliser les dépenses pour ensuite, se faire
rembourser.
o Inscription de 70 258,00 € de dépenses complémentaires au titre du Parc Floral suite au
transfert au 1er avril du budget à la ville d’Orléans et afin d’ajuster les prévisions en fonction
des factures non réceptionnées à date
o Inscription de 37 000,00 € pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la
DSP du centre aqualudique de l’O qui prendra fin en 2025
o Inscription de 32 000 € au titre de la subvention d’équilibre versée au budget annexe de
l’animation sociale portant ainsi la subvention à un total de 2 954 608 € pour l’année 2024
o Inscription de 30 000,00 € complémentaire au titre des frais de contentieux, expertises et
études juridiques pour le péril de la rue de Bourgogne
o Inscription de 27 000,00 € de dépenses d’acquisition de fournitures pour des travaux de
réaménagements de la salle F. Pellicer à La Source dans le cadre d’un chantier éducatif
o Inscription complémentaire de 24 860,00 € pour les prestations d’entretien des locaux de la
médiathèque et du musée historique
o Inscription de 20 000,00 € d’étude pour le site Engie
o Inscription de 20 000,00 € complémentaires dans le cadre des dépenses de formations
obligatoires des agents
o Inscription de 15 000,00 € de subvention au titre de la 72ème convention nationale du Lion’s
Club
o Inscription de 15 000,00 € de dépenses dans le cadre du transport des écoliers suite aux
travaux de l’école Chatelet
o Inscription de 15 000,00 € pour l’acquisition de vêtements de travail et de protection
o Inscription de 10 000,00 € de dépenses au titre des annonces de recrutements sur des sites
spécialisés en raison des difficultés à recruter
o Inscription de 95 003,07 € au titre de diverses dépenses dont le montant est inférieur ou égal
à 10 000 €
 Dans ce contexte, l’autofinancement augmente de 2 521 858,53 €
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 48 672 839,65 €, dont 27 599 523,50 € d’affectation de
résultat, 1 877 590,95 € de restes à réaliser, une diminution de l’emprunt d’équilibre de
4 162 411,61 €, une augmentation de 2 149 278,28 € des recettes réelles et une augmentation de
21 208 858,53 € des recettes d'ordre dont 2 521 858,53 € de virement de la section de
fonctionnement.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 48 672 839,65 €, dont 28 795 449,66 € de reprise du résultat
d’investissement reporté, 681 664,79 € de reports de 2023, une augmentation de 41 725,20 € de
dépenses réelles et 19 154 000,00 € de dépenses d’ordre.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(CONFORMEMENT AU DETAIL JOINT EN ANNEXE) 860 002,92 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 28 795 449,66 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00 € 233 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 18 454 000,00 € 18 454 000,00 €
13 - Subventions d'investissement -840 206,00 € -742 650,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 521 858,53 €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 2 760 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 27 709 523,50 €
16 - Emprunts et dettes assimilées -4 162 411,61 €
45411 - Travaux effectués d'office 21 928,28 €
45412 - Travaux effectués d'office 21 928,28 €
TOTAL 47 991 174,86 € 46 795 248,70 €
REPORTS 2023 681 664,79 € 1 877 590,95 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 48 672 839,65 € 48 672 839,65 €
Recettes d’investissement (hors affectation de résultat, reports et emprunt d’équilibre) :
2 149 278,28 €
o Inscription de 2 760 000,00 € pour la cession du centre de santé rue A. Gault
o Inscription de 100 000 € en dépenses / recettes suite à la mise en place par l’éducation
nationale d’un nouveau dispositif (NEFLE : « Notre Ecole, Faisons La Ensemble ») qui permet
aux écoles de mettre en place des projets pédagogique financé à 100 %. Ces projets se font
grâce à l’appui de la collectivité qui doit réaliser les dépenses pour ensuite, se faire
rembourser.
o Inscription de 110 000,00 € de complément de taxe d’aménagement
o Inscription de 21 928,28 € en dépenses / recettes dans le cadre d’opérations pour compte de
tiers
o Inscription de 1 750,00 € au titre d’une subvention versée par l’Etat pour la médiathèque
o Annulation de 844 400,00 € en dépenses / recettes afin d’ajuster les recettes de frais post
stationnement en lien avec les réalisations du début d’exercice
Dépenses d’investissement (hors reprise de résultat et reports) : 41 725,20 €
o Inscription de 300 000,00 € d’offre de concours pour la réalisation d’une stratégie patrimoniale
« espaces publics » dans les quartiers
o Inscription de 300 000,00 € de travaux de mise aux normes au sein du complexe du Baron
o Inscription de 250 000,00 € pour des études environnementales sur le site Engie
o Inscription de 238 553,00 € pour le financement d’une clôture dans le quartier Dauphine
o Inscription de 220 000,00 € au titre de divers travaux d’entretien ainsi que la mise aux normes
sur la passerelle d’évacuation au CCAS
o Inscription de 170 000,00 € pour des travaux d’aménagement dans les écoles
o Inscription de 166 667,00 € d’offre de concours pour la réalisation de couche de roulement
place Sainte Croix et rue de l’Immobilière
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
o Inscription de 152 677,00 € au titre du raccordement de la place Sainte Croix pour la mise en
place d’un compteur électrique permanent
o Inscription de 150 000,00 € dans le cadre d’une étude de renforcement suite à un
affaissement d’une partie du bâtiment de l’ALSH Capucin
o Inscription de 100 000 € en dépenses / recettes suite à la mise en place par l’éducation
nationale d’un nouveau dispositif (NEFLE : « Notre Ecole, Faisons La Ensemble ») qui permet
aux écoles de mettre en place des projets pédagogique financé à 100 %. Ces projets se font
grâce à l’appui de la collectivité qui doit réaliser les dépenses pour ensuite, se faire
rembourser.
o Inscription de 100 000,00 € secteurs dans le cadre de divers entretiens et réparations pour les
secteurs du patrimoine
o Inscription de 100 000,00 € pour des travaux de couverture au stade des montées
o Inscription de 100 000,00 € au titre de la reprise de sol du square Cécile Grasset initialement
prévu pour 2025
o Inscription de 95 500,00 € pour la mise aux normes des têtes ioniques du théâtre d’Orléans
(système incendie)
o Inscription de 91 000,00 € au titre de la finalisation des travaux sur l’école Guernazelles pour
le solde des tranches optionnelles de marchés et l’installation de films protecteurs sur les
vitres dans le cadre de Vigipirate
o Inscription de 60 000,00 € pour la mise aux normes d’ascenseurs
o Inscription de 60 000,00 € pour la reconfiguration du gymnase Landré afin de pouvoir
accueillir le club d’escrime suite au démarrage des travaux de la salle d’Oriola
o Inscription de 56 000,00 € complémentaires au titre du déploiement de la nouvelle téléphonie
dans les bâtiments annexes à la Mairie
o Inscription de 50 000,00 € pour le raccordement électrique de l’Hôtel Groslot
o Inscription de 45 626,00 € de grosses réparations de bâtiments culturels effectuées sur des
exercices antérieurs et non facturés en 2023
o Inscription de 43 000,00 € pour l’acquisition d’un système de billetterie et de contrôle d’accès
pour la piscine de La Source
o Inscription de 40 000,00 € pour le solde des marchés lié à l’opération du cimetière de La
Source
o Inscription de 34 000,00 € d’équipement informatique (écrans, chargeurs, station d’accueils…)
o Inscription de 33 850,00 € au titre du solde des travaux de la Mairie de proximité de l’Argonne
quartier Est
o Inscription de 31 000,00 € pour l’acquisition de matériel de sonorisation de la guinguette et du
ponton
o Inscription de 30 000,00 € pour la réparation des sanitaires et divers petits travaux au sein du
Parc Floral
o Inscription de 25 812,00 € au titre du solde de l’opération de rénovation du gymnase Gaston
Couté
o Inscription de 25 000,00 € pour le renouvellement de radios
o Inscription de 25 000,00 € pour l’acquisition d’illuminations de noël de la rue Jeanne d’Arc
o Inscription de 21 928,28 € en dépenses / recettes dans le cadre d’opérations pour compte de
tiers
o Inscription de 20 000,00 € pour une subvention exceptionnelle versée au Cercil au titre de
travaux de câblage au sein du mémorial de la Shoa
o Inscription de 18 100,00 € pour l’acquisition de 3 motos ainsi que les équipements pour la
police municipale
o Inscription de 13 000,00 € complémentaires pour l’acquisition de matériels pour la mécanique
o Inscription de 10 000,00 € de travaux de reprise des fenêtres de l’école Charles Pensée
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
o Inscription de 10 629,00 € dans le cadre du solde des DGD de l’opération de la requalification
du parvis du théâtre
o Inscription de 9 155,00 € dans le cadre d’une acquisition de parcelle sur la ZAC du jardin Val
Ouest
o Inscription de 8 000,00 € de dépenses complémentaires au titre de l’acquisition de mobilier
pour le Service Archéologique Municipal d’Orléans
o Inscription de 7 700,00 € pour le raccordement au réseau d’eau du grand cimetière
o Inscription de 6 422,92 € au titre du solde de l’opération de réhabilitation de l’école
élémentaire René Guy Cadou
o Inscription de 5 250,00 € pour une mission de contrôle technique et de sécurité chantier pour
l’opération de la serre du jardin des plantes
o Inscription de 5 000,00 € pour l’acquisition de mobiliers adaptés FIPHFP (écrans, fauteuils…)
o Inscription de 5 000,00 € au titre d’investissements réalisés en 2023 et dont les factures ont
été reçues en 2024
o Inscription de 3 563,00 € dans le cadre d’une ré-imputation comptable
o Inscription de 3 064,00 € dans le cadre du paiement de la mission de contrôle technique de la
réfection de la couverture du gymnase Bolière
o Inscription de 3 000,00 € pour l’installation de la fibre optique au Campo Santo
o Inscription de 2 580,00 € pour l’acquisition de 3 mallettes éducatives pour alimenter les
Réseaux d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficultés (RASED) de la ville d’Orléans
o Inscription de 900,00 € pour l’acquisition de plusieurs drapeaux positionnés dans la rue
Jeanne d'Arc à l'occasion des Fêtes de Jeanne d'Arc
o Inscription de 631,00 € dans le cadre d’un remboursement de trop perçu d’une subvention
reçue pour les travaux du gymnase Gaston Couté
o Inscription de 100,00 € suite à une révision de prix pour la location de bungalows à
l’hippodrome de l’île Arrault
o Annulation 1 000 000,00 € suite au décalage des travaux d’aménagement de locaux pour
accueillir les étudiants de médecine formés à Orléans par la faculté de Zagreb
o Annulation de 844 400,00 € en dépenses / recettes afin d’ajuster les recettes de frais post
stationnement en lien avec les réalisations du début d’exercice
o Annulation de 600 000,00 € suite à la décision de ne pas étendre le parc de stationnement
payant sur voirie
o Annulation de 600 000,00 € d’ajustement des dépenses dans le cadre des travaux rue de
Bourgogne suite au lancement des marchés
o Annulation de 121 583,00 € suite à la fin de l’opération « Œuvre Jean Zay » au parc Pasteur
o Annulation de 40 000,00 € en raison de la modification du projet de végétalisation de la tête
nord du pont Thinat
 Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 2 521 858,53
€ et l’emprunt d’équilibre 2024 diminue de 4 162 411,61 €.
 Suite au BS 2024, le montant des subventions d’équilibre versée par le budget principal aux
budgets annexes s’élève à :
o 2 954 608 € en fonctionnement (en augmentation de 32 000 €) et 30 000 € en
investissement (inchangé) pour le budget annexe Animation Sociale;
o 232 000 € en fonctionnement pour le budget annexe des Activités Spécifiques
(inchangé) ;
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR
2 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe activités spécifiques pour
l'exercice 2024, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 2 719 807,29 €.
________________________________________________________________________________________________ 769
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement reporté 91 253,21 €
65 - Autres charges de gestion courante 91 253,21 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 91 253,21 € 91 253,21 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 91 253,21 € de recettes réelles qui correspondent à la reprise
de l'excédent reporté de 2023.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 91 253,21 € et correspondent à des dépenses réelles au titre
du reversement de l’excédent de fonctionnement 2023 au budget principal.
2.2 Sont inscrits en section d’investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 628 554,08 €
23 - Immobilisations en cours 2 628 554,08 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2 628 554,08 € 2 628 554,08 €
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 2 719 807,29 € de recettes réelles correspondant à la reprise
de l’excédent d’investissement 2023.
Les inscriptions en dépenses réelles s’élèvent à 2 719 807,29 € et correspondent à une enveloppe
d’équilibre.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR
3 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe animation sociale pour l'exercice
2024, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 32 000,00 €.
3.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
74 - Dotations et participations 32 000,00 €
011 - Charges à caractère général 36 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante -4 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 32 000,00 € 32 000,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 32 000,00 € de recettes réelles qui correspondent
l’augmentation de la subvention d’équilibre versée par le budget principal. Dans ce contexte, le
montant total de la subvention d’équilibre de fonctionnement s’élève à 2 954 608,00 €.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 32 000,00 € et correspondent à des dépenses réelles au titre
du contrat de maintenance des équipements informatiques pour 12 000 € et de frais de contentieux
pour 20 000,00 €.
________________________________________________________________________________________________ 770
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
3.2 Sont inscrits en section d’investissement :
La section d’investissement ne fait apparaitre aucune dépense et aucune recette.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR
Annexe(s) : 1
- Document budgétaire
M. MARTIN – Nous avons un budget supplémentaire assez important : en recettes, plus de 1 M€,
notamment parce que nous avons perçu une dotation de solidarité urbaine supplémentaire de
150 000 € et une dotation nationale de péréquation des communes de plus de 150 000 €. En
revanche, nous avons dû annuler certaines recettes que nous avions prévues, par exemple un
ajustement des recettes de stationnement, un élargissement d’espace qui ne s’est pas fait et pour le
service archéologique municipal. Ce sont plus de 1 M€ de recettes nettes que nous encaissons.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous avons des dépenses très importantes à
financer : 1,6 M€ pour les dépenses d’énergie, notamment le gaz et le chauffage ; 930 000 € au titre
des dépenses principalement sur l’opération des Halles Châtelet, mais pas seulement. On parlait des
investissements que nous sommes amenés à faire sur les éléments de copropriété aux halles. Cela
coûte fort cher en coût indirect, puisqu’il nous faut payer les charges locatives de copropriété
(Galeries Lafayette, poissonnerie, boucherie, etc.). À chaque fois que l’on achète des locaux, il faut
consentir des charges de fonctionnement et les taxes foncières relatives à ces espaces.
Concernant les dépenses de restauration scolaire, on a un indice de révision qui n’est pas négligeable
et qui représente une somme de 684 000 €. C’est une dépense assez lourde pour le budget de la
ville.
La DSP du complexe du Baron fait l’objet d’une revalorisation conséquente. Nous avons des
dépenses complémentaires de la masse salariale, puisque nous avons des dispositifs de
compensation qui nous amènent à engager, pour l’année 2024, 400 000 € de dépenses
supplémentaires. Vous avez la liste complète : les locations et charges ; le nouveau marché de
maintenance du chauffage du centre nautique de La Source, car notre délégataire engage les
dépenses supplémentaires de coût d’énergie et nous les répercute ; 218 000 € pour des dépenses au
titre du protocole transactionnel rue de Bourgogne que nous avons voté au cours du dernier conseil
municipal ; 218 000 € pour l’ouverture des crédits qui a été demandée ; 200 000 € pour l’organisation
du Tour de France, qui a été également adoptée mais qui représente une dépense supplémentaire ;
180 000 € pour la prise en charge de loyers et charges sur la maison de santé Liliane Coupez du
centre-ville et de Saint-Marceau.
La dernière dépense, supérieure à 150 000 €, concerne les dossiers de protection fonctionnelle
couverts par une reprise de provision. Ce ne sera pas une dépense nette, puisque la provision était
déjà constituée.
C’est un budget supplémentaire assez important.
M. CLOZIER – J’ai regardé les restes à réaliser dans le budget et j’ai vu que 1,4 M€ de recettes
étaient prévues pour les amendes de vitesse et stationnement. Entre le prévu et le réalisé, je vois un
écart de 850 000 €, soit 64 %. L’objectif des verbalisations n’est pas d’atteindre des chiffres et de la
recette fiscale pour la ville, mais plutôt de faire respecter les règles qui permettent le « vivre
ensemble » et qui garantissent la sécurité des Orléanais, notamment des piétons. Lorsqu’on circule et
on se promène sur l’espace public, on peut voir ce laxisme. Un grand nombre de véhicules circulent à
des vitesses excessives, stationnent en toute impunité sur les trottoirs et les espaces publics, mais
cela ne m’étonne pas au regard de ce que j’ai entendu lors des dernières réunions publiques durant
lesquelles vous êtes intervenus.
Il n’est pas question de se défausser sur la police nationale ; les pouvoirs de police sont bien entre
vos mains. Quand la municipalité décide d’interdire aux livreurs de type Deliveroo ou UberEats
d’utiliser des scooters thermiques en centre ancien, la décision est rapidement prise, appliquée et
respectée. En revanche, lorsqu’il s’agit d’appliquer des lois existantes concernant des limitations de
vitesse et des stationnements illicites, il y a une plus grande impunité. Serait-il plus simple de
verbaliser des livreurs, souvent étrangers et en situation de grande précarité, voire des migrants,
plutôt que les électeurs orléanais ? C’est vraiment une interrogation.
________________________________________________________________________________________________ 771
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
M. MONTILLOT – Je ne suis pas certain que M. CLOZIER sache où vont les recettes et d’où elles
proviennent. Lorsqu’il parlait de laxisme sur des vitesses excessives, je voudrais rappeler que lorsqu’il
y a une verbalisation pour des infractions routières, les recettes ne vont pas à la ville d’Orléans, mais
elles vont directement à l’État. En ce qui concerne les recettes, ce sont exclusivement les recettes de
stationnement. Vous comprenez bien qu’en l’occurrence, on est loin de ce que vous évoquiez. Il n’y a
donc pas de laxisme.
À l’inverse d’autres communes dans lesquelles il y a une sorte de stakhanovisme d’aller rechercher
des recettes de verbalisation, il faut savoir qu’avec l’utilisation du système Mappy – je vous invite à
aller voir vos amis à Paris, Monsieur CLOZIER –, on vient escroquer les personnes qui, pendant
quelques minutes, se garent et se retrouvent avec une verbalisation de 35 €. Tout cela relativise vos
propos. Je pense que la population est rassurée beaucoup plus que vous dans la mesure où il n’y a
pas plus de laxisme que de beurre en boîte.
M. le Maire – Je ne la connaissais pas, celle-là !
(Rires.)
M. MARTIN – M. MONTILLOT a bien donné la réponse. Il y a une confusion, dans l’intervention de
notre collègue, entre les amendes de police qui sont gérées par l’État et reversées, qui ne servent
qu’à l’investissement et ne sont pas des recettes qui vont en fonctionnement, et les recettes de
stationnement.
________________________________________________________________________________________________ 772
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite au budget
supplémentaire 2024 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 773
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission budget du 04 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements
suite au budget supplémentaire 2024 - Budget principal et budgets annexes -
Approbation.
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
à l’occasion d’une étape budgétaire.
Cette révision traduit les différents transferts entre AP, le réajustement de la ventilation des CP ainsi
que l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP. A noter que la Mairie
d’Orléans gèrera dorénavant les crédits inscrits en chapitre 27 hors AP.
Il convient d’actualiser des AP et des CP pour tenir compte du budget supplémentaire 2024 et des
mandatements réellement constatés sur l’exercice 2023.
Ceci exposé,
Vu l’article L. 2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Orléans établi conformément à l’article L. 5217-10
8 du Code Général de Collectivités Territoriales, présenté lors du conseil municipal du 13 novembre
2023,
Vu la délibération n° 2023-12-07-VODEL-006 relative à la création des Autorisations de Programmes
et Crédits de Paiement, présentée lors du conseil municipal du 7 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2024-02-22-VODEL-007 relative à l’ajustement des Autorisations de
Programmes et Crédits de Paiement présentée lors du conseil municipal du 22 février 2024,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que
présentée en annexe.
Annexe(s) : 1
- Tableau annexe d’ajustements des APCP
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 774
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Finances - Exercice 2024 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes -
Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 775
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission budget du 04 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Finances - Exercice 2024 - Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables et créances éteintes - Approbation.
Monsieur le Trésorier d’Orléans Municipale et Métropole a dressé les 4 mars et 2 avril 2024 la liste
des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 48 406,20 €.
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à compter de 2012, ces sommes se
répartissent d’une part entre des créances admises en non-valeur correspondant à des sommes
restant dues inférieures au seuil de poursuite et d’autre part, des créances éteintes correspondant à
des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de
surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
 créances admises en non-valeur : 22 949,76 €,
 créances éteintes : 25 456,44 €,
Créances admises en Créances
non-valeur éteintes
Budget Principal 2 2 949,73 € 25 456,44 €
Budget Activités Spécifiques 0 ,03 € - €
TOTAL 2 2 949,76 € 25 456,44 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créances admises en non-valeur de la somme de 22 949,73 € sur le budget principal
et de 0,03 € sur le budget annexe Activités Spécifiques ;
- prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal, pour un montant total de
25 456,44 € ;
- accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux :
 budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, articles 6541 créances
admises en non-valeur et 6542 créances éteintes,
________________________________________________________________________________________________ 776
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
 budget annexe Activités Spécifiques de l’exercice en cours, section de fonctionnement, article
6541 créances admises en non-valeur.
Annexe(s) : 1
- Admission en non-valeur et Créances éteintes - Juin 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 777
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Finances - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des logements achevés
avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinés à économiser l'énergie -
Fixation du taux d'exonération - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe
GRAND, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 778
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission budget du 04 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 9 Finances - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des
logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses
d'équipement destinés à économiser l'énergie - Fixation du taux d'exonération
- Approbation.
Les dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts prévoient la possibilité pour les
collectivités territoriales d’accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur
délibération, pour une durée de trois ans, en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989
qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement destinées aux économies d'énergie
et au développement durable.
Les dépenses éligibles sont fixées à l'article 200 quater du Code Général des Impôts et doivent être
réalisées selon les modalités prévues au 6 dudit article.
Cette exonération s’applique lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année, qui
précède la première année d'application de l'exonération, est supérieur à 10 000 € par logement ou
lorsque que le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année
d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.
Le conseil municipal fixe un taux d’exonération compris entre 50 % et 100 % et la délibération doit être
votée avant le 1er octobre N pour une application au 1er janvier N+1.
Conformément à la feuille de route de la transition énergétique et écologique adoptée le 7 septembre
2022 en conseil municipal, cette disposition fiscale s’inscrit dans la continuité de l’engagement de la
ville à accompagner les habitants dans la volonté de rénovation énergétique de leur logement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 200 quater, 1383-0 B et 1639 A bis
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- instaurer l’exonération, dans les conditions prévues à l’article 1383-0 B du code général des impôts,
de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties, à compter du 1er janvier 2025, et pour
une durée de 3 ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l’objet de dépenses
d’équipement destinées à économiser l’énergie ;
- fixer le taux de l’exonération à 50 %.
M. MARTIN – On peut instaurer une exonération, dans les conditions prévues par le Code général
des impôts, de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de trois
ans, des logements achevés après le 1er janvier 1989 et qui font l’objet de dépenses d’équipement
destinées à économiser l’énergie. C’est un dispositif fiscalement prévu et cela va dans le sens des
économies d’énergie et des travaux effectués.
M. le Maire – C’est une très bonne chose.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 779
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Réhabilitation de 68 logements individuels locatifs
sociaux situés Résidence Maisons et Jardins rue de la Bécasse à Orléans - Garantie d'un emprunt de
1 043 824,93 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Edouard BRIAIS, William CHANCERELLE, Baptiste
CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE,
Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe
GRAND, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 7
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 48
Nombre de votants ...................................................................................................................... 41
Quorum ........................................................................................................................................ 25
________________________________________________________________________________________________ 780
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N°10 Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Réhabilitation de 68
logements individuels locatifs sociaux situés Résidence Maisons et Jardins rue
de la Bécasse à Orléans - Garantie d'un emprunt de 1 043 824,93 € à hauteur
de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 24 avril 2024, Les résidences de l’Orléanais sollicitent la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 043 824,93 € (soit 521 912,47 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse
d’Epargne Loire-Centre.
Ce prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 68 logements individuels locatifs sociaux situés
résidence Maisons et Jardins rue de la Bécasse à Orléans (étanchéité des toitures terrasses, isolation
intérieure, menuiseries, ventilation, électricité, plomberie, peinture).
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans la proposition commerciale
jointe en annexe à la délibération, cette dernière faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt
- Organisme préteur : CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
- Montant du prêt : 1 043 824,93 €
- Quotité garantie : 50 % soit 521 912,47 €
- Durée : 15 ans
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,65 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : linéaire
- Périodicité : annuelle
- Frais de dossier : 1 044 €
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 10 jours
ouvrés et le paiement d’une indemnité égale à 2% du capital remboursé par anticipation
- Option de passage à taux fixe : gratuitement à chaque échéance, sur demande de
l’emprunteur, moyennant un préavis et selon les modalités fixées au contrat
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les
résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, la Ville
d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en
principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts,
intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec Les résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble
des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
________________________________________________________________________________________________ 781
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu la proposition commerciale de la Caisse d’Epargne Loire Centre en annexe validée par Les
Résidences de l’Orléanais,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 521 912,47 €, représentant 50 % d’un
prêt de 1 043 824,93 €, que Les résidences de l’Orléanais souscrivent auprès de la Caisse d’Epargne
Loire-Centre selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition
commerciale. Ladite proposition commerciale est jointe en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse d’Epargne Loire Centre et Les résidences de l’Orléanais,
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec Les
résidences de l’Orléanais,
Annexe(s) : 3
- Contrat de prêt Maisons et Jardins 68 logements;- Convention à passer avec Les résidences de
l'Orléanais;- proposition commerciale de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET,
CHRISTEL ROYER
________________________________________________________________________________________________ 782
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 juin 2024
Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Réhabilitation de 124 logements collectifs locatifs
sociaux situés Résidence Maisons et Jardins rue de la Bécasse à Orléans - Garantie d'un emprunt de
1 903 445,47 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Edouard BRIAIS, William CHANCERELLE, Baptiste
CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE,
Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe
GRAND, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 7
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 48
Nombre de votants ...................................................................................................................... 41
Quorum ........................................................................................................................................ 25
________________________________________________________________________________________________ 783
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 11 Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Réhabilitation de 124
logements collectifs locatifs sociaux situés Résidence Maisons et Jardins rue
de la Bécasse à Orléans - Garantie d'un emprunt de 1 903 445,47 € à hauteur
de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 24 avril 2024, Les résidences de l’Orléanais sollicitent la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 903 445,47 € (soit 951 722,74 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse
d’Epargne Loire-Centre.
Ce prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 124 logements collectifs locatifs sociaux situés
résidence Maisons et Jardins rue de la Bécasse à Orléans (étanchéité des toitures terrasses, isolation
intérieure, menuiseries, ventilation, électricité, plomberie, peinture).
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans la proposition commerciale
jointe en annexe à la délibération, cette dernière faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt
- Organisme préteur : CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
- Montant du prêt : 1 903 445,47 €
- Quotité garantie : 50 % soit 951 722,74 €
- Durée : 15 ans
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt +0,65 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : linéaire
- Périodicité : annuelle
- Frais de dossier : 1 903 €
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 10
jours ouvrés et le paiement d’une indemnité égale à 2% du capital remboursé par
anticipation
- Option de passage à taux fixe : gratuitement à chaque échéance, sur demande de
l’emprunteur, moyennant un préavis et selon les modalités fixées au contrat
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les
résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, la Ville
d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les Résidences de l’Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes
dues en principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous
intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec Les Résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble
________________________________________________________________________________________________ 784
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu la proposition commerciale de la Caisse d’Epargne Loire Centre en annexe validée par Les
Résidences de l’Orléanais,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 951 722,74 €, représentant 50 % d’un
prêt de 1 903 445,47 €, que Les résidences de l’Orléanais souscrivent auprès de la Caisse d’Epargne
Loire-Centre selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition
commerciale . Ladite proposition commerciale est jointe en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse d’Epargne Loire Centre et Les Résidences de l’Orléanais,
- approuver la convention de garantie à passer avec Les Résidences de l’Orléanais;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec Les
Résidences de l’Orléanais,
Annexe(s) : 3
- Contrat de prêt Maisons et Jardins 124 logements;- Convention à passer avec Les résidences de
l'Orléanais;- proposition commerciale de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET,
CHRISTEL ROYER
________________________________________________________________________________________________ 785
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 juin 2024
Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Réhabilitation de 29 logements individuels locatifs
sociaux situés Résidence Lamartine rue de la Grande Marnière à Orléans - Garantie d'un emprunt de
874 257,44 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Edouard BRIAIS, William CHANCERELLE, Baptiste
CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE,
Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe
GRAND, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Stéphanie RIST, Christel ROYER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 7
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 48
Nombre de votants ...................................................................................................................... 41
Quorum ........................................................................................................................................ 25
________________________________________________________________________________________________ 786
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Finances - SEM Les Résidences de l'Orléanais - Réhabilitation de 29
logements individuels locatifs sociaux situés Résidence Lamartine rue de la
Grande Marnière à Orléans - Garantie d'un emprunt de 874 257,44 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 24 avril 2024, Les résidences de l’Orléanais sollicitent la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 874 257,44 € (soit 437 128,72 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse
d’Epargne Loire-Centre.
Ce prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 29 logements individuels locatifs sociaux situés
résidence Lamartine rue de la Grande Marnière à Orléans (isolation des murs, remplacement des
menuiseries, de chaudières, réfection de l’électricité et de la ventilation).
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans la proposition commerciale
jointe en annexe à la délibération, cette dernière faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt
- Organisme préteur : CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
- Montant du prêt : 874 257,44 €
- Quotité garantie : 50 % soit 437 128,72 €
- Durée : 15 ans
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt +0,65 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : linéaire
- Périodicité : annuelle
- Frais de dossier : 874 €
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 10
jours ouvrés et le paiement d’une indemnité égale à 2% du capital remboursé par
anticipation
- Option de passage à taux fixe : gratuitement à chaque échéance, sur demande de
l’emprunteur, moyennant un préavis et selon les modalités fixées au contrat
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Les
résidences de l’Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, la Ville
d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Les résidences de l’Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en
principal à hauteur de 50% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts,
intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec Les Résidences de l’Orléanais précisant l’ensemble
des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
________________________________________________________________________________________________ 787
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par Les résidences de l’Orléanais,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu la proposition commerciale de la Caisse d’Epargne Loire Centre en annexe validée par Les
Résidences de l’Orléanais,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 437 128,72 €, représentant 50 % d’un
prêt de 874 257,44 €, €, que Les résidences de l’Orléanais souscrivent auprès de la Caisse d’Epargne
Loire-Centre selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition
commerciale. Ladite proposition commerciale est jointe en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse d’Epargne Loire Centre et Les résidences de l’Orléanais,
- approuver la convention de garantie à passer avec Les résidences de l’Orléanais;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec Les
Résidences de l’Orléanais,
Annexe(s) : 3
- Contrat de prêt Lamartine 69 logements;- Convention à passer avec Les résidences de l'Orléanais;-
proposition commerciale de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT
CLOSSET, CHRISTEL ROYER
________________________________________________________________________________________________ 788
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 juin 2024
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation de 4 logements collectifs locatifs sociaux situés 5
rue Porte Saint Jean à Orléans - Garantie d'un emprunt de 154 148 € à hauteur de 50% -
Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe
GRAND, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 789
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 13 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation de 4 logements collectifs
locatifs sociaux situés 5 rue Porte Saint Jean à Orléans - Garantie d'un
emprunt de 154 148 € à hauteur de 50% - Approbation.
Par courrier reçu en date du 16 avril 2024, la SA HLM Valloire Habitat sollicite la garantie d’emprunt
de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 154 148,00 € (soit 77 074,00 € augmenté de
l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de quatre logements collectifs
locatifs sociaux situés 5 rue Porte Saint Jean à Orléans. (Murs ITI laine minérale / Isolation sous-face
fibre minérale / Menuiseries Bois/Alu DV 4/16/4 / Chaudière Gaz condensation individuelle double
emploi (ventouse) / VMC Hygro A).
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 157484
joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Il est précisé que le lieu de l’opération est 5 rue Porte Saint Jean et non Faubourg Saint Jean et ce
comme en ont préalablement acté l’emprunteur et le prêteur par courriel.
 Ligne du Prêt n° 5580441 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation)
- Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Montant de la ligne du Prêt : 154 148,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 77 074,00 € (en capital)
- Durée du différé d’amortissement : 24 mois
- Durée de la période d'amortissement : 25 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant l’ensemble des
obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2305 du Code Civil,
________________________________________________________________________________________________ 790
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Vu le contrat de prêt n° 157484 en annexe signé entre la SA HLM Valloire Habitat ci-après
l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 154 148,00 €, souscrit par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de Prêt n° 157484, constitué d’une Ligne du Prêt :
 PAM : 154 148,00 €,
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 77 074,00 €
(soixante-dix-sept mille soixante-quatorze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du Contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Il est précisé que
le lieu de l’opération est 5 rue Porte Saint Jean et non Faubourg Saint Jean et ce comme en ont
préalablement acté l’emprunteur et le prêteur.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la SA
HLM Valloire Habitat.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 157484
- Convention à passer avec SA HLM Valloire Habitat
M. le Maire – J’en profite pour saluer les investissements qui sont faits par les bailleurs sociaux et tout
particulièrement par les Résidences de l’Orléanais, parce que ce sont des sommes importantes qui
améliorent beaucoup la vie des locataires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe
GRAND, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 792
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 14 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacation.
La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des
domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnels sont
rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le conseil municipal. Une précédente délibération du 25
septembre 2023 a fixé l’ensemble des taux de vacations alloués dans les différents services de la
Mairie.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation
correspond à 1 heure de travail, en dehors de certains forfaits fixés à la journée. Ces montants sont
indexés sur l’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale, et ne peuvent être
inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire.
Chaque année, afin de prendre en compte les évolutions du S.M.I.C, les besoins nouveaux de
fonctionnement des services et de répondre aux exigences de conformité de la trésorerie, la liste des
taux en vigueur est réactualisée. Des précisions sont également apportées concernant les secteurs
concernés.
Cette année, les modifications portent principalement sur les secteurs suivants :
- Culturel :
Il est proposé :
- d’ajouter un taux pour les membres de jury à la demi-journée ainsi qu’un taux à la journée
- de supprimer le taux à l’heure pour les membres de jury.
- Parc Floral :
Il est proposé :
- d’ajouter un taux de surveillance du parc du lundi au samedi ainsi qu’un taux de surveillance
du parc pour les dimanches et jours fériés.
- Secteur Education / AEL / Périscolaire :
Il est proposé :
- de créer un taux de vacation pour les animateurs A.L.S.H (PV, M et été) intervenants auprès
d’enfants porteurs de troubles sans qualification ;
- d’apporter une modification de libellé pour les animateurs A.L.S.H (PV, M et été) intervenants
auprès d’enfants porteurs de troubles avec qualification ;
- d’ajouter un taux à l’heure pour les stagiaires animateurs A.L.S.H ((PV, M et été) BAFA ;
- d’apporter une modification de libellé pour : « enseignant éducation nationale » (indemnité
journalière) remplacé par « enseignant éducation nationale » (classe de découverte) ;
- d’apporter une modification de libellé pour « animateur périscolaire » remplacé par
« animateur périscolaire / Garderie / ALSH / Mercredi / ALE »
- Secteur médico-Social
Il est proposé l’ajout d’un taux pour les psychologues du travail.
Pour mémoire, il est rappelé que certains métiers restent soumis aux dispositions fixées par des
délibérations antérieures toujours en vigueur.
Ainsi, les personnels extérieurs intervenant pour la tenue des bureaux de vote restent soumis à la
délibération du 9 décembre 2019 fixant la rémunération des agents participant à l’organisation des
élections.
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
De même, les prestations effectuées dans le cadre des grands évènements ayant un rayonnement
national, voire international, peuvent être rémunérés sur la base forfaitaire individualisée allant de
200 € à 1 300 € bruts, selon la spécificité, la durée et la technicité de la prestation attendue,
conformément aux dispositions de la délibération du 19 mars 2018.
La liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la ville d’Orléans au titre de
l’année 2024 est présentée en annexe.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau ci-annexé ;
- décider de leur application au 1er septembre 2024 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 020, nature 64138,
service gestionnaire HPA.
Annexe(s) : 1
- Liste et montants des taux de vacations Ville d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 794
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe
GRAND, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 795
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 15 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er juillet 2024.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en
Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois VO - annexe
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 796
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Relations humaines - Action sociale pour le personnel - Renouvellement de la convention de
partenariat avec l'ASTOM (Association Sportive des Territoriaux Orléans Métropole) - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE, William CHANCERELLE,
Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 797
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 16 Relations humaines - Action sociale pour le personnel - Renouvellement de la
convention de partenariat avec l'ASTOM (Association Sportive des Territoriaux
Orléans Métropole) - Approbation.
Dans un souci global de qualité de vie au travail, la Ville d’Orléans souhaite favoriser la pratique
sportive des agents.
Pour l’ensemble de ces actions, la Ville d’Orléans s’engage à verser à l’Association Sportive des
Territoriaux Orléans Métropole (ASTOM) chaque année, sous réserve du vote du budget, une
subvention de 5 500 € et le reversement du coût des inscriptions des agents au Challenge Orléanais
et aux Foulées Roses.
De son côté, l’ASTOM s’engage à rendre compte de la bonne réalisation de la convention de
partenariat.
Ainsi, l’objet de la présente convention conclue avec l’ASTOM est :
- de déterminer le périmètre d’actions de l’Association Sportive des Territoriaux Orléans Métropole,
ainsi que les moyens mis à sa disposition,
- de préciser les conditions dans lesquelles la Ville d’Orléans apporte son concours à la réalisation
des objectifs poursuivis par l’association et son intégration dans un programme plus large de qualité
de vie au travail.
La convention est conclue pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 25 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Association Sportive des Territoriaux Orléans
Métropole pour les années 2024 à 2026 prévoyant notamment le versement d’une subvention
annuelle de 5 500 € et le reversement des sommes engagées par l’association pour l’inscription des
agents au Challenge Orléanais et aux Foulées Roses, sous réserve du vote des budgets
correspondants ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville d’Orléans ;
________________________________________________________________________________________________ 798
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 1
- Convention ASTOM VO
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 799
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Solidarités et familles - Pacte national des solidarités - Contrat local des solidarités Etat Orléans
Métropole - Conclusion d'une convention avec Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 800
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 17 Solidarités et familles - Pacte national des solidarités - Contrat local des
solidarités Etat Orléans Métropole - Conclusion d'une convention avec Orléans
Métropole.
Depuis de nombreuses années, Orléans Métropole mène une politique de solidarité ambitieuse
fondée sur des compétences en matière de politique de la ville, d’insertion, d’emploi, de logement,
d’aides aux jeunes en difficultés mais également de prévention spécialisée. A ce titre, cette dernière a
souhaité s’engager dans la contractualisation avec l’Etat dans le cadre du Pacte national des
solidarités.
Le Pacte national des solidarités vient prendre le relais de la stratégie nationale de prévention et de
lutte contre la pauvreté pour la période 2024-2027.
Le Pacte national des solidarités repose sur 4 axes :
- La prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès
l’enfance,
- L’amplification de la politique d’accès à l’emploi pour tous,
- La lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits,
- La construction d’une transition écologique solidaire.
Un certain nombre d’actions retenues par l’Etat et Orléans Métropole au sein d’un Pacte métropolitain
des solidarités relèvent de politiques publiques de compétence communale, actions en faveur de la
pauvreté et de l’accès aux droits, de la lutte contre l’exclusion, de l’accompagnement des jeunes en
difficulté et des familles.
L’Etat a en effet précisé, dans la continuité de son instruction interministérielle du 27 octobre 2023,
que les métropoles souhaitant s’engager sur des actions ne relevant pas de leurs compétences,
pouvaient faire appel aux communes membres de l’EPCI pour financer et porter des actions du pacte,
en conventionnant avec la commune pour lui subdéléguer les crédits afférents attribués par l’Etat.
La Ville d’Orléans souhaite s’engager dans ce dispositif.
Pour chacun des 4 axes du Pacte des solidarités, une série d’actions est programmée, avec des
portages aussi bien associatifs qu’institutionnels. La plupart des actions proposées sont nouvelles sur
le territoire, certaines à l’inverse, existent déjà mais seront poursuivies ou amplifiées. L’ensemble des
actions est présenté en annexe.
L’engagement financier maximum annuel de l’Etat est de 300 K€ et celui porté ensemble par Orléans
Métropole et des communes et CCAS associés est équivalent.
L’engagement annuel de la Ville d’Orléans s’élèvera au maximum à :
50 000 € pour l’année 2024 dont 50 % subventionnés par l’Etat
58 500 € pour les années 2025 à 2027 dont 50 % subventionnés par l’Etat
Les actions prévues sont les suivantes :
Au titre de l’axe 1 : réalisation d’une Bougeothèque, ayant pour objectif de soutenir la parentalité
par l’ouverture d’ateliers parents-enfants autour de la motricité et du développement de l’activité
physique des tout-petits, projet mené en collaboration avec l’UFOLEP.
Coût total de l’action pour 2024 : 10 000 € ; pour les années suivantes 18 500 €
________________________________________________________________________________________________ 801
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Au titre de l’axe 2 : mise en place d’un dispositif de garde d’enfants sur horaires atypiques et
facilitant l’accès à l’emploi en lien avec France Travail
Coût de l’action pour 2024 : 40 000 € ; pour les années suivantes 40 000 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction n° DGCS/SD1B/2023/168 du 27 octobre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale
du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre
l’Etat et les conseils métropolitains pour les années 2024-2027
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention ci-annexée à passer avec Orléans Métropole;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention pacte national des solidarités
M. DABOUT – Il vous est proposé d’accepter que la ville d’Orléans signe une convention pour
s’inscrire dans le Pacte national des solidarités au titre de l’axe 1 relatif à la prévention de la pauvreté
et de l’axe 2 concernant l’amplification de la politique d’accès à l’emploi pour tous dans le domaine de
la petite enfance.
Le premier projet concerne la mise en place d’une Bougeothèque dans les structures d’accueil du
jeune enfant qui va aider les parents dans le cadre de l’aide à la parentalité que l’on met en place dès
le plus jeune âge à la ville d’Orléans, notamment pour sensibiliser les parents à la motricité des
enfants.
Au titre de l’axe 2, on met en place un dispositif qui va permettre aux parents qui ont des horaires
atypiques de faire garder leurs enfants. Dans le cadre d’un partenariat avec France Travail, on va faire
garder les enfants à domicile et les emmener à la crèche, ou l’inverse. L’idée est que l’on soit très
flexibles sur les horaires d’accueil des enfants et de permettre aux parents d’aller travailler à des
horaires atypiques durant lesquels ils ont le plus de difficultés à trouver des moyens de garde.
M. CLOZIER – Vous évoquez les crèches et les services pour aider les gens à emmener leurs enfants
à la crèche. J’ai entendu parler d’un souci à la crèche du Baron, donc je voulais savoir ce qu’il en était.
Il y avait des problèmes de personnel, voire de management, et il y aurait un risque de fermeture. Les
parents ont déjà été malmenés par la politique mise en œuvre. Qu’en est-il exactement ?
M. le Maire – Je ne comprends pas quand vous dites « malmenés ». On peut sortir des phrases
toutes faites mais…
M. CLOZIER – Ce n’est pas tout fait. Je fais référence aux difficultés qu’ont éprouvées les parents par
rapport à la politique relative aux tarifs des cantines et du périscolaire.
M. le Maire – Quel est le rapport avec les crèches ? Vous mélangez tout.
M. CLOZIER – Je pense que la cible, ce sont les parents à chaque fois. En parlant de mélanger, on
ne va pas rentrer dans ce débat.
M. le Maire – C’est consternant.
M. DABOUT – Plusieurs personnels ont été suspendus par la ville d’Orléans. Il a fallu, pour maintenir
ce service public, que l’on déplace ces enfants dans d’autres crèches. Ils ont été prévenus et
accompagnés par les services de la ville dans ce cadre.
________________________________________________________________________________________________ 802
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
M. le Maire – Je peux ajouter que les parents ont parfaitement compris de quoi il s’agissait et, même
si cela leur crée quelques difficultés, et je les en remercie, ont approuvé ce que nous faisions.
M. MONTILLOT – Je voudrais rebondir sur ce qui vient d’être évoqué par M. CLOZIER concernant le
fait que les parents seraient visés par notre politique. Vous avez raison, ils sont visés pour être aidés.
La création du Carrefour des parents, ce sont 1 500 parents qui sont accompagnés quasiment
individuellement sur les problématiques sociales. C’est environ un millier de familles qui sont aidées
individuellement avec leurs enfants pour les sortir de leurs difficultés. C’est le dispositif des parents
relais que nous avons créé qui est unique en France, que M. CLOZIER ne connaît pas. Ils sont de
l’ordre d’une centaine à être présents sur le terrain avec les médiateurs. C’est l’ensemble des aides
aux familles. Il faut raison garder et, dans cette période qui est un peu instable, certains auraient tout
lieu, avec maturité, de s’exprimer de façon raisonnée et raisonnable.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – C’est adopté à l’unanimité et je m’en félicite.
________________________________________________________________________________________________ 803
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 804
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 18 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 79 550 euros pour l’exercice 2024.
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Nom de Montant voté en Montant
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention 2023 proposé pour
l’association 2024
DETRI Chantal et Action Territoriale : Projet de
Silvestro Estrella sculpture/atelier participatif dans le - 1 200 €
quartier des Blossières
Soutien au programme de résidences
artistiques croisées FOCUS sur le
principe d’un échange artiste/lieu -
La Mire France/Allemagne, accueil programmé 1000 € 1000 €
à Orléans au 108. Diffusion et
workshop arts visuel
Action Territoriale : aide pour le
Festival "Matricule Bis" - 2ème édition.
Alliance Festival dédié aux jeux vidéo, aux arts
Française numériques et à la culture du diy 1 500 €
Orléans (ateliers de constructions de bornes -
d'arcades avec les élèves de l'ESAD).
Collaboration avec le Collectif "Sacre
Bleu" pour la scénographie du lieu
TOTAL 1000 € 3 700 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC
________________________________________________________________________________________________ 805
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Montant Montant
Objet de la demande de
Nom de l’organisme voté en proposé pour
subvention
ou de l’association 2023 2024
Nanani-nananard Manifestations culturelles et 1 000 € 500 €
festives sur les quais de Loire.
TOTAL 1 000 € 500 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XB1H002, service gestionnaire EVE
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Nom de Montant Montant
l’organisme ou Objet de la demande de subvention voté en 2023 proposé pour
de 2024
l’association
Le Japon à Attribution d’une subvention pour
Orléans l’organisation d’un séjour linguistique et
culturel pour 12 membres de l’association
du 21 au 27 octobre 2024 qui feront un - 2 000 €
retour de cet échange lors de l’édition 2025
de la semaine du Japon à Orléans.
Association Attribution d’une subvention pour
Linguafest’ 45 l’organisation d’un Festival des langues à 500 € 500€
Orléans les 11 et 12 octobre 2024
Association Attribution d’une subvention pour le
Franco – fonctionnement de l’association qui œuvre
allemande pour le développement des relations
amicales et culturelles entre la France et
l’Allemagne en général et entre Orléans et
sa ville jumelle de Münster en particulier, au 500 € 500€
travers de l’organisation de nombreuses
activités (conférences, ateliers de pratique
de la langue allemande, soirées/repas,
etc.).
TOTAL 1 000 € 3 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI
________________________________________________________________________________________________ 806
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
MME PICARD Evènementiel
Montant Montant
Objet de la demande de
Nom de l’organisme voté en proposé
subvention
ou de l’association 2023 pour 2024
Association Famous Défilé de mode
Art - 2 000 €
"Upcycling h24"
TOTAL - 2 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023, opération XA2P004, nature 65 748, service gestionnaire EVE.
MME PICARD Evènementiel
Montant Montant
Objet de la demande de
Nom de l’organisme voté en proposé
subvention
ou de l’association 2023 pour 2024
3éme édition des Journées
Open Agrifood Nationales de l'Agriculture du 7 - 5 000€
au 9 juin 2024
TOTAL - 5 000€
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023, opération XA2P004, nature 65 748, service gestionnaire EVE
Mme LABADIE Proximité
Nom de l’organisme Objet de la demande de Montant voté en Montant proposé
ou de l’association subvention 2023 pour 2024
-
Anim’Ouest Subvention au titre de l’année 1 200 €
2024
TOTAL - 1 200 €
(Avis de la commission proximité)
Imputation : fonction 020, article 65748, service gestionnaire DVQ, engagement 24DVQ00013
________________________________________________________________________________________________ 807
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
M. RENAULT Sport
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une bourse d’aide aux sportifs de haut niveau pour un
total de 2 750 € répartis comme suit :
SPORTIFS "ARGENT"
Montant proposé de
NOM Prénom Club Discipline
la bourse 2024
GIRAULT Evann Cercle d'Escrime Orléanais Escrime 1 000 €
SPORTIFS "BRONZE"
PETIT Bérénice ECO CJF Athlétisme 750 €
AUTRES SPORTIFS NON OLYMPIQUE OU NON PARALYMPIQUE
AS Course d'Orientation Course
BLOT Timothy 500 €
Orléans d’Orientation
MERLE Mickael ULM Club Orleans Planeur 500 €
TOTAL - 2 750 €
(Avis de la commission Education et Sport)
Imputation : fonction 40 nature65 131, opération SB1P060, service gestionnaire SPO.
M. RENAULT Sport
Montant voté Montant
Objet de la demande de
Nom de en 2023 proposé pour
subvention
l’organisme ou 2024
de
l’association
- 3 000 €
Acquisition roues barnum, outils,
Orleans Loiret
trépieds pour les U19
Cyclisme
- 2 000 €
Renouvellement matériels
Eco CJF
pédagogiques athlétisme
Club Sportif et - 2 000 €
Acquisition de matériel de
Artistique du
Centre National Cross Training
de Soutien
Opérationnel
- 2 000 €
Acquisition de boules de
Union Pétanque Pétanques pour les
Argonnaise
Licenciés
- 2 000 €
Acquisition 2 fauteuils
ASH Orléans
basket de compétitions
- 2 000 €
Acquisition de matériels
Club Cricket
Orléans Pédagogiques
- 1 700 €
Matériels pédagogiques
Escale
Football et boxe
Acquisition de bouteilles
Spéléologie - 1 500 €
Subaquatique de plongée et capteurs d’air.
Loiret
________________________________________________________________________________________________ 808
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
- 400 €
Achat sabre lasers, tubes de
Rogue 45
couleurs
TOTAL - 16 600€
(Avis de la commission Education et Sport)
Imputation : crédit inscrit au budget de la mairie
Mme ROYER Sport
Montant voté Montant
Objet de la demande de
Nom de l’organisme en 2023 proposé
subvention
ou de l’association pour 2024
St Marceau Tennis de
Changeons de Regard / Master
Table 7000 € 6 000 €
Handicap
Cercle de la voile
Championnat régional "Manche
du Centre 500 € 500 €
EST" pratique
ILCA
CFA Pharmacie
Course solidaire les « Héros en
5000 € 2 000 €
Or »
Nécotin basket
Championnat U15 F Inter
- 3 000 €
régional / tournoi
basket 3x3
Dodgeball Orléans
Compétition nationale de
3 500 € 2 000 €
Dodgeball
Waterpolo Orléans
Compétition nationale de
Saran - 2 000 €
Waterpolo
TOTAL 16 000 € 15 500 €
(Avis de la commission Education et Sport)
Imputation : crédit inscrit au budget de la Mairie
M. GABELLE Mémoire
Montant voté en Montant proposé
Nom de l’organisme Objet de la demande
2023 pour 2024
ou de l’association
Soutien financier pour
l’accueil d’une vingtaine de
jeunes lycéens, âgés de 15 à
17 ans résidents dans les
Union Nationale des
départements du Loiret, dans 1 000€ 1 500 €
Combattants du Loiret
le cadre de la 2ème phase du
Service National Universel
pour des missions d’intérêt
général.
TOTAL 1 000€ 1 500 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 0000501, service gestionnaire MEM.
________________________________________________________________________________________________ 809
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
MME FEDRIGO Développement durable
Montant Montant
Nom de
Objet de la demande voté en proposé
l’organisme ou
2023 pour 2024
de l’association
Subvention de fonctionnement pour le soutien
au fonctionnement de l’association et les - 10 000 €
APUS APUCES
missions remplies sur le territoire
TOTAL - 10 000 €
(Avis de la commission urbanisme, logement et développement durable)
Imputation : fonction 71, article 65748, service gestionnaire ENV.
M. MONTILLOT Politique de la ville
Nom de l’organisme Objet de la demande Montant voté en Montant proposé
ou de l’association 2023 pour 2024
NOMAD’ISERANE Théâtre à la ferme 0€ 3 800 €
ESCALE Animation de rue 8 000 € 8 000 €
RESO Entraide et solidarité 0 € 4 000 €
entre habitants des
Blossiéres
CRIA45 Plateforme d’évaluation 1 000 € 2 000 €
linguistique
TOTAL 9 000 € 17 800 €
(Avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputation : crédit inscrit au budget de la Mairie
Correction d’une erreur matérielle :
Lors du vote du conseil municipal du 23 mai 2024, il a été constaté l’absence d’imputation concernant
le versement de la subvention en faveur de l’association Randonnée de la Mémoire Thomas DENZEL
pour un montant de 1000 €. Il est proposé de compléter la délibération du 23 mai 2024 par
l’imputation suivante sans remettre en question le montant attribué :
M. GABELLE Mémoire
Rappel du
Nom de l’organisme montant voté lors
Objet de la demande
ou de l’Association du CM du 23 mai
2024
Associer des jeunes au devoir de
mémoire et les conduire à s’engager
physiquement et à rechercher à se
Randonnée de la dépasser par l’effort.
Mémoire Thomas L’association poursuit en 2024 son 1 000 €
DENZEL engagement et accompagne plusieurs
orléanais dans un parcours mémoriel.
TOTAL 1 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputation : fonction 023 ; nature 65748, opération 11C001, service gestionnaire MEM.
________________________________________________________________________________________________ 810
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- compléter la délibération n° 2024-05-23-VODEL-023 du conseil municipal du 23 mai 2024
concernant le versement de la subvention en faveur de l’association Randonnée de la Mémoire
Thomas DENZEL par l’imputation suivante : Imputation : fonction 023 ; nature 65748, opération
11C001, service gestionnaire MEM., sans remettre en question le montant attribué ;
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 79 550 euros pour l’exercice 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE HAMID KHOUTOUL
________________________________________________________________________________________________ 811
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 812
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 19 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
Par délibération en date du 23 mars 2012, le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26
ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le conseil municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet
libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider M. DECOUVELAERE Yanice à la mise en place
d’un festival Hip-Hop « BLOCKPARTY : 1er BATTEMENT » le 22 juin 2024 au Moule à Gaufres.
Ce projet est porté par 3 structures d'Orléans (Saloon, Orlinside, Parade Prod) et a pour objectif de
fédérer un maximum d'artistes, ainsi que le public intéressé par le style Hip-Hop.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000 € à
M. DECOUVELAERE Yanice au titre de l’année 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 813
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ juin 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 814
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Prévention, Réussite et Médiation - Dispositif de médiation sociale - Convention de partenariat à
passer avec Logem Loiret, Les Résidences de l'Orléanais, Valloire Habitat, Pierres et Lumières, 3F
Centre-Val de Loire et France Loiret pour les années 2024 à 2026.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Edouard BRIAIS, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Hugues DE ROSNY, Emmanuel DUPLESSY,
Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Christel ROYER
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 7
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 48
Nombre de votants ...................................................................................................................... 41
Quorum ........................................................................................................................................ 25
________________________________________________________________________________________________ 815
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 20 Prévention, Réussite et Médiation - Dispositif de médiation sociale -
Convention de partenariat à passer avec Logem Loiret, Les Résidences de
l'Orléanais, Valloire Habitat, Pierres et Lumières, 3F Centre-Val de Loire et
France Loiret pour les années 2024 à 2026.
Dans le cadre de la politique municipale de prévention de la délinquance et réussite, la Ville d’Orléans
a créé le Service Prévention Médiation et Réussite (SPMR), composé d’agents de médiation qui
assurent du lundi au dimanche y compris les jours fériés, sur le quartier des Blossières, de l’Argonne,
de La Source, et de Dauphine les missions suivantes :
 Sensibiliser les parents sur leur mission éducative.
 Renforcer la présence éducative sur le terrain.
 Favoriser la réussite des enfants, des jeunes et de leur famille.
 Prévenir les situations à risques.
 Orienter les jeunes en difficultés vers les services éducatifs de la Ville d’Orléans.
 Renforcer les liens parents/enfants par la mise en place d’actions partenariales.
 Préserver la tranquillité publique des quartiers…
Ces missions prennent tout leur sens lorsqu’elles sont exercées au plus près de la vie quotidienne des
habitants. Pour l’année 2023, différents bailleurs (Logem Loiret, Les Résidences de l’Orléanais,
Valloire Habitat, Pierres et Lumières, 3F Centre Val de Loire et France Loire) avaient proposé à la
Ville d’Orléans un soutien à cette mission en permettant notamment aux agents de médiation de
l’exercer sur leur patrimoine, en les avisant de toute situation susceptible de relever de leurs
compétences, et en travaillant ensemble à la résolution de problèmes.
Au vu des bons résultats donnés par ce partenariat, il est proposé de le renouveler en l’inscrivant
dans une période plus longue de trois années à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre
2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Logem Loiret, les Résidences de l’Orléanais, Valloire Habitat,
Pierres et Lumières, 3F Centre Val de Loire et France Loiret, pour une durée de trois années et ayant
pour objet de définir les obligations de chacune des parties et plus particulièrement les conditions
administratives, techniques et financières, dans le cadre du dispositif de médiation sociale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes, inscrites au budget de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
________________________________________________________________________________________________ 816
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
M. MONTILLOT – Il y a 23 ans quasiment jour pour jour, puisque c’était en juin 2001, nous avons
créé le service de prévention médiation avec les postes de médiateurs qui sont bien connus par les
familles avec les parents relais que je viens d’évoquer.
Nous avons une convention depuis 2023 avec les bailleurs sociaux qui viennent abonder ce dispositif,
notamment par la création d’un poste de coordination et de relation directe entre nos médiateurs et les
bailleurs sociaux. Il y a donc des informations montantes et descendantes quotidiennement. Il
fonctionne très bien, à tel point que les bailleurs sociaux nous ont proposé de renouveler ce contrat
qui était d’une année en un contrat triennal, avec une aide financière qui s’élève à 51 000 € chaque
année, pour prendre en charge notamment ce poste de coordinateur ainsi qu’une partie du volume de
parents relais.
Mme KOUNOWSKI – Vous savez que, dans nos quartiers, des associations jouent un rôle très
important par rapport aux jeunes. Deux conseils municipaux auparavant, je vous avais un peu
interpellés au sujet de l’association Escale qui était en difficulté. Vous m’aviez répondu à l’époque et
je voulais savoir si vous aviez avancé avec eux pour essayer de rétablir une situation financière qui
était un peu complexe. Je le redis, ils jouent un rôle très important dans le quartier, qui est
complémentaire de cette politique de prévention. Pouvez-vous nous informer sur ce sujet ? Merci.
M. MONTILLOT – Oui, je peux vous informer, parce que nous avons voté il y a quelques minutes une
aide complémentaire de 8 000 € pour Escale, comme vous avez dû le voir. C’est l’épaisseur du trait,
puisqu’on a eu l’occasion de travailler et de les recevoir il y a une quinzaine de jours avec les
différents services pour mesurer les difficultés qu’ils avaient sur un certain nombre de mesures d’aide
sur ce que l’on appelle les postes aidés au niveau de l’État et au niveau de la DRAJES. Nous sommes
en train de jouer un rôle de médiateur, puisque la ville ne peut pas se substituer à l’État, pour
démontrer la capacité d’Escale qui avait quelques difficultés concernant des explications qui n’avaient
pas été communiquées à la DRAJES et pour les aider.
Nous sommes déjà en train de travailler avec l’État et de jouer ce rôle de médiation, notamment avec
M. MEO, et d’intervenir avec une aide complémentaire de 8 000 €. Dans les prochains mois, y
compris avec le droit commun, notamment sur le budget de sport… Escale propose à la fois des
actions dans le domaine sportif et dans le domaine socio-éducatif en tant que centre de loisirs. Nous
avons augmenté la subvention alors qu’Escale s’est séparée de la section futsal, qui a été confiée à
une autre association que nous aidons également sur le plan sportif, pour pouvoir maintenir la division
sportive futsal qui a d’excellents résultats et que nous avons reçue il y a deux mois pour proroger
notre aide dans les années à venir. On regarde cela comme le lait sur le feu, on vérifie de façon
précise, et je remercie d’ailleurs les services qui, à mes côtés, suivent cela de très près, que ce soit
dans le cadre de la politique de la ville, du droit commun ou de la direction des sports qui font un gros
travail.
M. le Maire – C’est l’occasion pour moi de saluer l’ensemble des associations et de dire que nous les
soutenons fortement. À chaque conseil municipal, nous avons des subventions importantes. Nous les
passons rapidement, mais nous avons encore voté pratiquement 80 000 € de subventions, ce qui
n’est pas rien.
Je salue tout particulièrement, puisque la question a été posée sur Escale, les associations de La
Source pour leur dire, et elles le savent, que l’on est en soutien total auprès d’elles parce qu’elles font
un formidable travail. Ce week-end, s’est tenue la fête des associations à La Source, sur la place
Ernest Renan, qui était très réussie. Comme nous étions samedi, nous avions encore le beau temps,
mais le lendemain, cela a été quelque peu délicat pour les manifestations remarquables qui se
produisaient un peu partout à Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT, LAURENCE CORNAIRE,
FLORENCE CARRE, ANNE-FREDERIC AMOA, VIRGINIE MARCHAND, THIBAUT CLOSSET,
CHRISTEL ROYER
________________________________________________________________________________________________ 817
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Michel MARTIN
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 818
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission santé et université du 04 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 21 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé -
Approbation.
Lors des conseils municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un
dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes
et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de
moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement
par la Ville.
- Pour les médecins :
 ne peut dépasser 15 000 € ;
 concerne les installations hors Z.I.P. ;
 concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM ;
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
- Pour les sages-femmes et les orthophonistes :
 ne peut dépasser 10 000 € ;
 concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ;
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement :
 en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ;
 en matière de fonctionnement, l’aide est soumise à justificatifs.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à
compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la
collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs
médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 approuvant la création d’un dispositif
d’aide à l’installation à Orléans pour les médecins et les sages-femmes ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 ayant abrogé le règlement
intérieur antérieur et ayant approuvé le nouveau règlement intérieur élargissant le champ des
bénéficiaires ;
Vu l'avis de la commission santé et université ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation au professionnel listé dans le tableau annexé pour un montant
total de 15 000 € ;
- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau
annexé ;
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- proposition d'attribution d'aide à la primo-installation
M. le Maire – Nous en venons à la santé, secteur particulièrement important, avec une mobilisation
forte de la ville d’Orléans, dont ce n’est pas logiquement la compétence, mais nous le faisons parce
que c’est nécessaire pour les Orléanais.
M. MONTILLOT – Je me permets de rajouter, par rapport au point précédent, qu’il y avait également
hier ce national de pétanque. Malgré ce temps exceptionnellement beau, c’est une réussite
extraordinaire : plus de 300 juniors. Il s’agissait d’équipes nationales, dont l’équipe de France junior.
Heureusement, on a un beau boulodrome. Le soir, au moment de la remise des dernières coupes, ils
m’ont encore remercié et différents entraîneurs qui venaient de toute la France ont dit à quel point ils
étaient séduits par le magnifique boulodrome que nous avons. Cela fait partie des équipements sur
lesquels nous avons investi depuis 2001, puisqu’il a été inauguré en 2003 ou 2004. L’équipe
victorieuse d’Auvergne-Rhône-Alpes a trouvé qu’il était magnifique.
Concernant la santé, nous avons pris la décision depuis deux ans d’apporter une aide à l’installation
pour les médecins qui arrivent et qui sont en primo-installation. Ce ne sont pas des médecins que
nous allons prendre dans les communes voisines, ce qui ne servirait à rien. En l’occurrence, il s’agit
du médecin LABATTUT qui vient s’installer en libéral à Saint-Marceau, auquel nous avons apporté
une aide de 15 000 €. Je rappelle que c’est le quinzième médecin que nous aidons à s’installer à
Orléans sur les 18 derniers mois.
M. le Maire – Ce volontarisme commence à porter ses fruits, parce que nous inversons la tendance à
ce qu’il y ait plus de départs que d’installations. Cela mérite d’être dit. C’est un travail de tous les
instants.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur MONTILLOT, j’ai une question supplémentaire, parce que c’est
intéressant. Vous dites que c’est pour une primo-installation. Quel âge a ce médecin et d’où vient-il, si
l’on peut le savoir ?
M. MONTILLOT – Vous ne m’en voudrez pas de ne pas avoir son âge. Je vous répondrai sans
difficulté au prochain conseil municipal ou par écrit si vous le souhaitez.
Mme KOUNOWSKI – Il serait intéressant de voir si ce sont des jeunes diplômés qui viennent de la
faculté de Tours ou de Paris.
M. MONTILLOT – Sur les quinze, 80 % sont des jeunes médecins d’une trentaine d’années qui sont
soit des jeunes « thésés », soit des jeunes remplaçants qui exerçaient un remplacement depuis un ou
deux ans.
Vous m’excuserez, pour ce médecin, de ne pas vous donner aujourd’hui l’origine et l’âge, mais je
vous promets que je vous les donnerai.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 820
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Urbanisme - Campagne de ravalement de façades - Modification du Règlement d'attribution de
subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 821
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 23 Urbanisme - Campagne de ravalement de façades - Modification du
Règlement d'attribution de subvention - Approbation.
Depuis 2002, la municipalité d’Orléans a décidé la mise en œuvre d’une campagne de ravalement de
façades pour la remise en valeur du patrimoine historique du centre-ancien. Cette politique ambitieuse
de la ville permet de conjuguer les actions publiques et les initiatives privées pour l’embellissement de
l’espace public.
Depuis 2021, il est observé un net ralentissement de l’activité qui s’explique au regard du contexte
inflationniste national qui impacte le secteur du bâtiment. En effet, la hausse des prix des matériaux,
des coûts de la main-d’œuvre, des exigences aux nouvelles normes environnementales, et
l’augmentation des taux d’intérêts d’emprunt ont une incidence sur la décision des propriétaires.
Il est proposé d’adapter le taux de la subvention versée par la ville d’Orléans pour tous les projets de
ravalements en cours et à venir afin d’encourager la prise de décision des propriétaires. Cette
augmentation du taux de subvention permet de mieux prendre en compte l’augmentation du coût de
ravalement moyen, dans un contexte de hausse des prix des matériaux. En effet, depuis 2009, le coût
moyen a augmenté de 23%, passant de 35 000 € à 43 000 € en 2023 en moyenne pour un
ravalement.
Aussi, il est proposé de passer le taux de la subvention de 30 % à 35% du montant total hors taxe des
travaux de ravalements de façades dans le règlement d’attribution de subventions, pour tous les
projets qui feront l’objet d’une décision d’attribution d’aide à compter du 1er août 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Vu le règlement d’attribution de subventions de la Ville d’Orléans en date du 27 janvier 2017 et
modifié le 19 octobre 2017,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger le précédent règlement d’attribution de subventions en date du 27 janvier 2017 modifié le 19
octobre 2017
- approuver le règlement d’attribution de subvention mis à jour, tel qu’annexé à la présente
délibération, et applicable aux opérations en cours et réalisation à venir ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires afin de
poursuivre les procédures réglementaires prévues par le code de la construction et de l’habitat.
Annexe(s) : 1
- Règlement d'attribution de subventions
________________________________________________________________________________________________ 822
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Mme BARRUEL – Depuis 2002, tous les ans, nous votons une subvention d’environ 1 M€ pour aider
les propriétaires et les copropriétés à ravaler les façades de leurs immeubles. Cela a été commencé
dans le centre ancien et on peut remarquer, en tous les cas c’est plébiscité par l’ensemble des
Orléanais et même des non-Orléanais, l’embellissement visible de notre ville. Cela permet aussi une
consolidation du marché immobilier, parce que des façades ravalées permettent aux immeubles d’être
en meilleur état et de participer à la valorisation des biens.
Depuis que nous avons lancé cette campagne de ravalement, 1 353 façades ont été ravalées,
1 200 notifications ont été envoyées. On remarque qu’il y a des demandes volontaires de la part des
propriétaires pour ravaler leurs façades. Une demande sur trois concerne un ravalement volontaire.
Cela a engendré un peu plus de 16 M€ de subventions versées. Un chiffre essentiel est les 56 M€
d’activité économique qui ont été générés, parce que ces ravalements de façade sont effectués par
des entreprises et c’est une dynamique qui est engendrée avec cette opération. Vous avez quelques
photos des ravalements de façade un peu emblématiques que l’on peut voir dans notre ville.
Pourquoi cette augmentation de notre subvention ? On s’est rendu compte en 2021 qu’il y avait une
baisse du nombre de façades ravalées. L’explication paraît assez simple : l’inflation a impacté le
secteur du bâtiment à cause du coût des matériaux, du coût de la main-d’œuvre et des taux d’intérêt
d’emprunt. Ce sont des choses que l’on voit d’ailleurs dans l’ensemble du secteur immobilier. Le coût
moyen d’un ravalement était de 35 000 € en 2009 et l’on est passé à 43 000 € en 2023. Cela nous a
donné la volonté de faire passer la subvention de la ville de 30 à 35 % pour aider les propriétaires à
continuer ces ravalements de façade.
À partir de septembre 2024, de nouvelles notifications seront mises en œuvre, ce qui représente
environ 100 immeubles. On continue les ravalements de façades dans le centre ancien : la rue du
Puits de Linières, la rue Jean Calvin, la rue du Cloître Saint-Pierre Empont, un peu plus loin la rue du
Colombier, qui est une très longue rue. Cette fois, nous passons la Loire, puisque nous allons notifier
à Saint-Marceau la place de la Bascule.
M. le Maire – Je me félicite de cette délibération puisque, depuis 20 ans, c’est une grande réussite qui
transforme complètement la ville d’Orléans. Elle est d’ailleurs très bien acceptée et reçue. C’est vrai
que l’aide de la ville compte beaucoup, mais je veux insister, Madame BARRUEL, sur ce que vous
avez dit : c’est le retour économique qui est généré par cette aide de la ville. On a raison de parler de
la crise de l’immobilier. On ne va pas résoudre cette crise simplement avec cette mesure, mais quand
on voit nos garanties d’emprunt, ce que l’on fait en politique de ravalement et d’autres actions qui sont
conduites par la ville avec la métropole, on a des mesures qui sont contracycliques, donc efficaces
pour limiter les impacts de la crise. Nous serons peut-être amenés à en prendre d’autres dans les
semaines qui viennent pour limiter l’impact de cette crise immobilière, dont je souhaite que les
autorités nationales en aient la perception, parce que nous avons des amortisseurs sur Orléans et
nous avons une ville dynamique.
J’ai vu et je vois, notamment avec Mme BARRUEL et d’autres, que cette crise de l’immobilier est
sensible et réelle dans d’autres villes. Je vois que la ville d’Orléans est aussi impactée dans une
moindre mesure. Une mesure comme celle que Mme BARRUEL vous propose d’adopter ce soir
contribue à aider le tissu économique des entreprises, des PME et du monde de l’artisanat qui
travaille sur ces chantiers de restauration et qui en a bien besoin aujourd’hui. C’est une mesure
extrêmement utile et profitable à tous.
ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS ET 50 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 823
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 22 Communication sur la campagne de ravalement de façades - Nouvelles
notifications des rues 2024.
Mme BARRUEL – Je vous propose de notifier l’obligation de ravalement aux immeubles dans les
rues suivantes : la rue du Colombier, la rue du Cloître Saint-Pierre Empont, la rue Jean Calvin, la rue
du Puits de Linières et la place de la Bascule.
________________________________________________________________________________________________ 824
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation des conventions - Attribution
des subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 825
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 24 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation des
conventions - Attribution des subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-
annexé pour un montant global de 85 058 €;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
.
Annexe(s) : 4
- Convention 22 rue St Etienne
- Convention 24 quai Cypierre
- Convention 56 rue d'Illiers
- Tableau d'attribution
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 52 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 826
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Action foncière - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs - Bilan de
l’année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 25 Action foncière - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses
aménageurs - Bilan de l’année 2023.
Les dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
prévoient un bilan annuel par les communes de leur politique foncière au vu d’un état des cessions et
acquisitions des biens ou droits réels immobiliers réalisées directement par la collectivité ou par ses
aménageurs. Les tableaux joints à la présente délibération sont annexés au compte administratif et
tiennent lieu de publicité des décisions de signer les actes notariés consécutifs.
L’action foncière de la Ville est mobilisée au service des politiques et actions d’aménagement et de
développement urbain en complémentarité avec les interventions des acteurs publics et privés.
Le foncier est un levier pour la réussite des actions de développement de la Ville. Qu’il s’agisse d’un
acte d’achat ou de cession, l’intervention foncière s’inscrit dans une stratégie globale pour la
réalisation des objectifs d’aménagement et de développement équilibré du territoire. L’action foncière
est orientée et encadrée par les documents de planification et les outils de l’urbanisme réglementaire.
Les tableaux ci-annexés sont établis au vu des délibérations approuvées par le Conseil Municipal au
cours de l’année 2023, avec un rappel des actes signés en 2023 en exécution d’une délibération
antérieure.
Les axes d’intervention relèvent de :
1°) La mobilisation de la réserve foncière dans une démarche d’optimisation patrimoniale, avec
notamment pour rappel, la cession en 2023 par la Ville :
- de parcelles dépendant de la réserve foncière à hauteur de 238 000,00 euros à la société
LOTIR CENTRE en vue de la réalisation d’un lotissement pavillonnaire, afin de poursuivre
l’urbanisation de la partie Sud du Clos de la Motte, approuvée par délibération du 29 juin
2022 ;
- d’un bien immobilier sis 17 rue du petit Chasseur à hauteur de 120.000,00 euros à la Sainte-
Famille, association de soutien aux personnes fragiles, bien inoccupé suite à la libération des
lieux par le Relais Orléanais qui a reconstruit ses locaux sur des parcelles issues du site du
Sanitas, rue du Faubourg Madeleine, approuvée par délibération du 7 décembre 2022.
2°) La cession de propriétés de la Ville au bénéfice des politiques urbaines :
- l’action foncière est également au service de la politique de la Ville en matière de santé et de
soutien à l’implantation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, avec une
délibération du 29 juin 2023 validant la cession d’un ensemble immobilier 12-14 rue à Gault
au profit de la société SAS HOCHE Maison de Santé, au prix de 2.760.000 euros hors taxes,
faisant suite à un appel à projet pour le développement d’un centre de santé pluridisciplinaire.
La délibération prévoit d’intégrer à la vente des clauses contractuelles garantissant
l’affectation future des locaux à une activité médicale.
Cette délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2023 a toutefois été abrogée par une
nouvelle délibération du 17 janvier 2024, qui approuve de nouveau la cession en modifiant
quelques conditions particulières, sans toutefois en changer les principales dispositions.
- dans le contexte des opérations de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, en cours de
réalisation, notamment dans le quartier prioritaire de l’Argonne à Orléans, la Ville a validé le 7
décembre 2023 la cession à l’euro symbolique à la SEMDO, concessionnaire de l'opération
d'aménagement "César Franck", de parcelles d’une surface de près de 5.000 m² lui
appartenant entre le boulevard Marie Stuart, l’avenue de Wichita, les rues Monique Outin et
André Messager, participant ainsi à la requalification et à l’aménagement du quartier. Cette
________________________________________________________________________________________________ 828
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
cession à l’euro symbolique permettra à la S.E.M.D.O. de réaliser un ensemble immobilier
d’activités économiques d’un peu plus de 3 000 m² de surface de plancher, accompagné de
travaux d’aménagement des espaces publics en bordure du boulevard Marie Stuart : parvis,
parking public de près d’une trentaine de stationnements et réaménagement des espaces
publics dédiés aux circulations douces.
3°) La réalisation d’équipements publics ou collectifs améliorant la qualité de vie des orléanais, pour
renforcer le dynamisme et l’attractivité de la ville d’Orléans :
- La maîtrise foncière de cellules commerciales dans les Halles Chatelet à l’amiable mais aussi
par l’exercice du droit de préemption urbain, pour un montant total de 7.748.000 euros (hors
commissions d’agence d’un montant total de 90.600 euros), incluant les locaux occupés par
les Galeries Lafayette Hommes, réaffirmant ainsi la volonté de la Ville d’Orléans de
redynamiser le centre-ville d’Orléans et de valoriser le commerce de proximité, démarche
s’inscrivant dans le contexte de la restructuration future des Halles Chatelet.
- La maîtrise foncière de cellules commerciales dans le secteur du faubourg Madeleine, par
l’acquisition amiable d’un local commercial occupé au prix de 166.000 euros au sein de la
copropriété Rive de Loire, réaffirmant ainsi la volonté de la Ville d’Orléans de conserver la
diversité commerciale et de proximité pour favoriser l’attractivité du quartier et encadrer la
mutation économique et commerciale de la galerie marchande située au 103bis faubourg
Madeleine.
- L’acquisition à l’amiable, de locaux à usage de bureaux dépendant de l’Espace Saint Marc 1
place du 6 juin 1944 à Orléans, auprès de la SCI RIMO moyennant le prix de 3.300.000 euros
hors taxes, plus une commission d’agence d’un montant de 115.800,00 euros TTC, en vue de
l’implantation provisoire d’un équipement municipal qui va se trouver à court terme dans
l’obligation de déménager, puis pour l’implantation à titre définitif de services municipaux.
L’emplacement au sein de l’espace Saint Marc est de surcroit stratégique, à proximité des
boulevards urbains, du pont Thinat, de l’avenue Jean Zay et des bureaux administratifs
d’Orléans Métropole.
- Dans le cadre de son développement culturel, la Ville a souhaité se doter d’un nouvel
équipement pour la Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.), espace novateur et dédié aux
musiques actuelles, lieu de diffusion artistique et culturel. Elle a ainsi décidé en 2023
d’acquérir auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie un terrain nu de 6.820 m², à
l’angle de la rue de Joie et de la rue Victor Hugo, dans la ZAC métropolitaine Interives 1 à
Fleury-les-Aubrais en vue de la construction de ce nouvel équipement culturel, moyennant le
prix de 1.355.713,10 euros HT. La vente a été régularisée le 10 avril 2024.
- L’acquisition, par préemption, au prix de 203.900 euros d’une maison sise 36, rue de la Vieille
Levée à Orléans, permettant de compléter la réserve foncière de la Ville sur le secteur, dans
l’attente d’une opération d’aménagement et de recomposition urbaine de l’ilot bâti situé à
l’intersection des voies structurantes de la Vieille Levée et de la RD 2020.
En résumé et exprimée en chiffres, l’action foncière de la Ville au titre de l’année 2023 est synthétisée
dans le tableau ci-joint :
Total des décisions et
délibérations prises en 2023
par la Ville
ACQUISITIONS
12.785.613,10 €
CESSIONS (hors 0 €
aménageurs)
________________________________________________________________________________________________ 829
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
4°) L’action foncière des aménageurs auxquels la ville d’Orléans a concédé la réalisation d’une
opération d’aménagement s’exerce en complémentarité, poursuivant les objectifs de requalification ou
développement d’une offre nouvelle de logements, tertiaire ou de lots individuels.
Il s’agit d’abord pour les aménageurs d’acquérir le foncier nécessaire à la réalisation des opérations
concédées, puis de céder après aménagements des lots viabilisés.
Les tableaux transmis par les aménageurs illustrent une nouvelle fois le cycle particulier d’une
opération aménagement, variable entre 10 à 15 ans selon l’économie du projet, avec une maitrise
foncière soutenue les premières années, comme c’est le cas pour les ZAC récemment créées dont
Jardin du Val d’Ouest et Fil Soie (approbation du dossier de création de ZAC pour la première le 9
juillet 2018 et pour la deuxième le 14 novembre 2016), pour lesquelles les acquisitions se poursuivent.
Pour les ZAC anciennes, il est constaté des opérations commercialisées à plus de 90%, voire 100% :
ZAC Clos Sainte-Croix, ZAC Bourgogne, ZAC Clos de la Fontaine, ZAC du Coigneau, ZAC Coligny,
ZAC Sonis, ZAC des Halles 1 et 2.
Pour la ZAC Les Allées de la Source, il est constaté par jugement du 11 octobre 2023 la résolution
d’une vente d’un ilot au profit de la SCCV Le Jardin de Valentin signée le 23 décembre 2019.
Pour la ZAC Carmes Madeleine, l’opération d’aménagement se poursuit.
Au cours de l’année 2023, la SEMDO a cédé 4 appartements dans le cadre de la requalification de
l’ilot 1.1, rue des Carmes. L’ancien local Caisse d’épargne a également été acquis.
Un appel à projet Logements a été lancé par la SEMDO en 2022 pour désigner, sur les 4 ilots
constructibles de l’ancien site Hospitalier, des groupements de promoteurs et Architecte. Le
programme envisagé vise la construction d’environ 220 logements et des surfaces dédiées à des
activités en rez-de-chaussée. Les promesses de ventes ont été signées en 2023 et 2024. Les
premiers permis de construire seront déposés début 2024.
Concernant la ZAC des Allées de La Source, il a été procédé par la SEMDO, qui est restée
propriétaire, au transfert foncier de parcelles en stock sur l’opération 114 à l’opération 142 Concession
Anru 2 La Source.
Les niveaux de commercialisation de ces différentes ZAC témoignent ainsi du dynamisme de notre
territoire et de son attractivité, tout en préservant un développement équilibré et une mixité urbaine et
sociale. Ces éléments sont l’illustration d’une démarche d’aménagement partagée avec les
aménageurs et de la complémentarité des actions respectives au service du renouvellement urbain,
de l’embellissement, de la préservation du patrimoine ancien, avec une offre de logements et de
services nouveaux.
En résumé et exprimée en chiffres, l’action foncière des aménageurs au titre de l’année 2023 est
synthétisée dans le tableau ci-joint :
Total aménageurs 2023
ACQUISITIONS
2.663.835 €
897.833,33 €
(à noter 14.259.701 €
CESSIONS correspondant à des
promesses de ventes
signées en 2023)
________________________________________________________________________________________________ 830
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2023, avec les
tableaux récapitulatifs annexés, documents qui seront joints au compte administratif ;
- rappeler que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation figurant sur les
tableaux récapitulatifs ci-annexés rend compte des décisions de M. le Maire de les signer et assure
ainsi la publicité de celles-ci à l’égard des tiers à l’acte. Par suite, ces décisions, actes détachables
des contrats immobiliers, sont susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Annexe(s) : 2
- Tableau action foncière aménageurs
- Tableau bilan action foncière ville
Mme BARRUEL – Je vous rappelle que la ville d’Orléans a acquis le foncier qui va permettre la
construction de la nouvelle scène de musiques actuelles. Nous avons continué à attribuer des locaux
commerciaux dans les Halles Châtelet, ainsi que dans le secteur du faubourg Madeleine. Nous avons
acquis un immeuble à l’espace Saint-Marc et nous avons vendu un foncier rue À Gault pour la future
maison de santé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 831
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Parc d’activités de la Saussaye - Rue des Bouleaux
- Cession à la SAS Verso Energy.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 832
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 26 Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Parc d’activités de la
Saussaye - Rue des Bouleaux - Cession à la SAS Verso Energy.
VERSO ENERGY, énergéticien spécialisé dans la production d’énergie renouvelable et de moyens de
flexibilités s’associe avec Bouygues Energies et Services, FM Logistique Générale du Solaire, pour
développer le projet H2 Hub Loiret. Ce projet consiste à construire au second semestre 2026 dans le
sud de la Métropole d’Orléans, une unité de production et de distribution d’hydrogène renouvelable
sur le territoire permettant de décarboner les usages industriels et de mobilité. Il répond à un appel
d’offres européen ainsi qu’à un appel d’offres de l’ADEME (Agence de la transition écologique Centre-
Val de Loire).
Pour soutenir le projet sur le territoire, la Ville d’Orléans a proposé une emprise foncière dans le Parc
d’activités de la Saussaye sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, pour laquelle la société VERSO
ENERGY a confirmé son intérêt. Ce terrain est cadastré section AT n°149, 151 et 153 pour une
surface totale de 2 611 m².
Le projet de la société VERSO ENERGY est conforme à l’esprit du Parc d’activités de la Saussaye et
s’inscrit parfaitement dans les orientations de la feuille de route d’Orléans Métropole pour la transition
écologique.
La vente intervient au prix de 30 € HT le m². Elle sera assortie de conditions suspensives telles que
l’autorisation d’urbanisme expresse et définitive nécessaire pour le projet constructif et l’obtention du
financement nécessaire à la réalisation de l’opération.
La Ville d’Orléans subordonne la régularisation de la vente à l’acquisition concomitante par la S.A.S
VERSO ENERGY des parcelles voisines cadastrées section AT numéro 138, appartenant à la
commune de Saint-Cyr-en-val qui aura pour effet de constituer l’entière assiette foncière de
l’opération.
Les parties se réserveront la faculté de renoncer auxdites clauses, ou de convenir de modalités
d’applications différentes, en fonction de l’état et de la consistance du bien, du contexte et de l’objectif
poursuivi, afin de préserver la démarche partenariale et les intérêts partagés qui ont présidé à l’accord
négocié.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux
stipulations de l’article 1583 du code civil. La formation de la vente est ainsi retardée à la signature de
l’acte authentique de vente, avec complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur
de l’acte notarié.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis conforme de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale en date du 27
mars 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
________________________________________________________________________________________________ 833
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de vendre à la SAS VERSO ENERGY ou à toute personne qui se substituerait à cette
dernière et notamment de crédit-bail, pour porter l’opération projetée, un terrain non bâti situé entre la
rue des Saules et la rue des Bouleaux, compris à l’intérieur du Parc d’activités de La Saussaye à
Saint-Cyr-en-Val sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, d’une contenance estimée à 2 611 m²,
cadastré section AT n°149, 151 et 153 ; aux conditions énoncées dans l’exposé ci-dessus, moyennant
le prix global de 78 330,00 € HT (soixante-dix-huit mille trois cent trente euros), auquel s’ajoute la
T.V.A. selon les règles en vigueur, les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié
étant en sus et à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse notariée de vente, l’acte de
vente correspondant, ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de
cette affaire ;
- autoriser la SAS VERSO ENERGY ou toute personne qui se substituerait à cette dernière à signer et
déposer auprès des services de la commune de Saint-Cyr-en-Val une demande de permis de
construire sur le terrain en cause pour la réalisation de son projet ;
- inscrire la recette correspondante au budget de la ville d’Orléans, nature 2111, fonction 515,
opération 10A187, code gestionnaire FON, engagement n°24FON00028.
Annexe(s) : 3
- Avis des Domaines
- Plan cadastre
- Plan du parc
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais que l’on m’explique. Ce sont des terrains qui sont sur la commune
de Saint-Cyr-en-Val. Pourquoi vote-t-on cela au niveau du conseil municipal ?
M. le Maire – C’est très simple. Devinez !
Mme KOUNOWSKI – C’est par rapport à la métropole ?
M. le Maire – Non, c’est parce que cela nous appartient. On a beaucoup de terrains qui sont en
dehors de la commune d’Orléans. La réponse est simple.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 834
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Parc d’activités de la Saussaye - Rue des Saules -
Implantation de l'entreprise E-TASTY - Cession de terrrain à la SCI DMJP.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 835
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 27 Action foncière - Commune de Saint-Cyr-en-Val - Parc d’activités de la
Saussaye - Rue des Saules - Implantation de l'entreprise E-TASTY - Cession
de terrrain à la SCI DMJP.
E-TASTY, entreprise de fabrication et de commercialisation de fioles e-liquides pour cigarettes
électroniques, implantée actuellement sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc, souhaite agrandir ses
locaux et développer son activité.
Pour la réalisation de son projet de construction d’un bâtiment de 2 500 m² incluant un atelier de
production de 1 850 m² et d’un espace de bureaux de 650 m², son choix s’est porté sur une emprise
de 5 000 m² située rue des Saules, dans le Parc d’Activités de la Saussaye sur la commune de Saint-
Cyr-en-Val, propriété de la ville d’Orléans, et cadastrée section AT n° 120 et 123.
La vente intervient au prix de 30 € HT le m², au regard de la stratégie économique développée par la
Métropole sur les parcs d’activités aménagés en régie ou par voie de concession. Elle sera assortie
de conditions suspensives telles que l’autorisation d’urbanisme expresse et définitive nécessaire pour
le projet constructif et l’obtention du financement nécessaire à la réalisation de l’opération.
Le projet immobilier consiste dans l’immédiat à construire un bâtiment en veillant à l’intégration
paysagère dans l’environnement du parc, pour renouveler et agrandir les locaux de la société. C’est
dans ce contexte qu’il est proposé de signer avec la SCI DMJP ou toute personne qui s’y substituerait
et notamment de crédit-bail, pour porter l’opération projetée, l’acte authentique de vente notarié, sous
les conditions suspensives d’obtention du permis de construire pour le projet envisagé sur le terrain
cédé et d’obtention du financement nécessaire à la réalisation de l’opération.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux
stipulations de l’article 1583 du code civil. La formation de la vente est ainsi retardée à la signature de
l’acte authentique de vente, avec complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur
de l’acte notarié.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis conforme de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale en date du 4
avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de vendre à la SCI DMJP ou à toute personne qui se substituerait à cette dernière et
notamment de crédit-bail, pour porter l’opération projetée, d’un terrain non bâti situé rue des Saules,
Parc d’activités de La Saussaye à Saint-Cyr-en-Val, d’une contenance totale de 5 000m², cadastré
section AT n° 120 et 123 ; aux conditions énoncées dans l’exposé ci-dessus, moyennant le prix global
de 150 000 €, auquel s’ajoute la T.V.A. selon les règles en vigueur, les frais afférents à la rédaction et
à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse notariée de vente, l’acte de
vente correspondant, ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de
cette affaire ;
________________________________________________________________________________________________ 836
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
- autoriser la SCI DMJP ou toute autre personne qui se substituerait à cette dernière à signer et
déposer auprès des services de la commune de Saint-Cyr-en-Val une demande de permis de
construire sur le terrain en cause pour la réalisation de son projet ;
- inscrire la recette correspondante au budget de la ville d’Orléans, nature 2111, fonction 515,
opération 10A187, code gestionnaire FON, engagement 24FON00029.
Annexe(s) : 4
- Avis des domaines 2022
- Plan cadastre
- Plan du parc
- Prorogation avis des domaines 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 837
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Action foncière - Aménagement ZAC Carmes-Madeleine - Déclassement d’emprises après
désaffectation du domaine public - Cession de parcelles à la SEMDO aménageur de la ZAC Carmes-
Madeleine.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY,
Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 42
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 838
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 28 Action foncière - Aménagement ZAC Carmes-Madeleine - Déclassement
d’emprises après désaffectation du domaine public - Cession de parcelles à la
SEMDO aménageur de la ZAC Carmes-Madeleine.
Le conseil municipal du 18 juin 2010 a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC) Carmes Madeleine, en centre-ville, d’une superficie de 11 ha. Cette opération est bordée à
l’ouest par le Boulevard Jean-Jaurès, au sud de la rue Croix de Bois, d’Angleterre et des Chats
Ferrés, à l’est par la place De Gaulle et la rue Notre-Dame de la Recouvrance, au nord par les îlots
bordant les rues des Carmes et Porte Madeleine.
Par délibération du 22 octobre 2010, le conseil municipal a désigné, après consultation, la SEMDO en
tant qu’aménageur de la ZAC
Par délibération du 4 juillet 2016, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC
Carmes-Madeleine établi en application de l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme.
Le programme de la ZAC prévoit, entre autres, des constructions à vocation résidentielle, soit 500 à
550 logements en construction neuve et en reconstruction d’immeubles anciens.
Ledit traité de concession prévoit l’acquisition par la SEMDO des biens immobiliers bâtis et non bâtis,
nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement, compris dans le périmètre de l’opération.
La SEMDO prévoit l’aménagement d’îlots dont les îlots numéros 4 et 5, objets de la présente
délibération, respectivement cadastrés section AY numéro 158 et section AY numéro 159.
D’après le projet de division établi par le géomètre AXIS CONSEILS, le périmètre sud de ces futurs
îlots numéros 4 et 5, empiète respectivement de 44 m² et de 8 m² sur le domaine public routier à
usage de trottoir, propriété de la commune d’Orléans.
Il convient donc de procéder après désaffectation et déclassement à la cession par la ville d’Orléans à
la SEMDO de ces deux emprises, sises rue Croix de Bois, identifiées respectivement DP1 pour une
contenance de 44 m² et DP2 pour une contenance de 8 m², sur le plan de division du géomètre expert
AXIS CONSEILS.
Sur le fondement de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, le déclassement des emprises
concernées ne nécessite pas d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée n’a pas
pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation étant donné la
présence d’un trottoir de l’autre côté de la rue.
Le projet induit la cession à l’euro symbolique, la régularisation de cet empiètement étant nécessaire
pour permettre à l’aménageur la cession future de ces îlots à un opérateur privé qui se chargera du
programme de construction. A l’issue des travaux de construction des 2 îlots, la portion du trottoir
cédé sera requalifiée pour la rendre propre à sa destination.
La cession est faite en l’état existant, l’acquéreur faisant son affaire de déposer les ouvrages enterrés
et aériens relevant des réseaux publics et des concessionnaires qui seraient nécessaires pour la
viabilisation du lot.
Nonobstant le prix de l’euro symbolique avec dispense de le verser, l’avis du pôle d’évaluation
domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des dispositions de
l’article L. 1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales, a été réceptionné en date
du 21 mars 2024.
________________________________________________________________________________________________ 839
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Considérant que la présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par
dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil, la formation de la vente est ainsi retardée à
la signature de l’acte authentique de vente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions conjuguées du Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 141-3 et
suivants et R. 141-4 et suivants,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation effective des emprises susvisées ;
- prononcer le déclassement du domaine public communal par suite de la cessation de tout usage
direct par le public, des emprises issues du domaine public non cadastré identifiées sur le plan de
division du géomètre-expert : DP1 pour une contenance 0a 44ca et DP2 pour une contenance de 0a
8ca, sans enquête publique préalable ;
- céder à la SEMDO, pour porter l’opération projetée des emprises issues du domaine public non
cadastré identifiées sur le plan de division du géomètre-expert : DP1 pour une contenance 0a 44ca et
DP2 pour une contenance de 0a 8ca, ainsi déclassées, soit une superficie totale de l’ordre de 52 m²,
moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser, tous les frais et émoluments induits étant
à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents,
pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
Annexe(s) : 1
- Plan
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 840
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 juin 2024
Développement numérique et ville intelligente - Approbation d'une convention spécifique relative au
cas d'usage des îlots de chaleur urbains dans l'accord de consortium du Climate Data Hub,
coopérative des données climatiques en région Centre-Val de Loire.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 841
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 29 Développement numérique et ville intelligente - Approbation d'une convention
spécifique relative au cas d'usage des îlots de chaleur urbains dans l'accord
de consortium du Climate Data Hub, coopérative des données climatiques en
région Centre-Val de Loire.
Lors du conseil municipal du 25 septembre 2023, la Ville d’Orléans a approuvé l’accord de consortium
du Climate Data Hub qui organise une coopération en région Centre Val de Loire autour des données
dédiées au changement climatique. Cet accord s’inscrit dans la démarche de création d’un cadre de
confiance régional en matière de données liées au changement climatique et ayant une incidence sur
l’adaptation des politiques publiques pour favoriser l’adaptation des acteurs à cette crise durable.
L’accord de consortium renvoie à des conventions particulières encadrant la réalisation de projets
spécifiques ainsi que les flux financiers entre les partenaires. Les Conventions particulières font
obligatoirement référence à l’accord de consortium du Climate Data Hub et engagent les signataires à
en respecter les termes. Lors du premier copil du Climate Data Hub, il a été identifié plusieurs cas
d’usages dont celui des îlots de chaleur urbains.
Cette convention particulière relative au cas d’usage spécifique des îlots de chaleur urbains, a pour
objet de préciser les stipulations de l’accord de consortium du Climate Data Hub notamment les
objectifs poursuivis par les partenaires dont la Région, porteur du projet, Orléans Métropole, la Ville
d’Orléans, Tours Métropole Val de Loire, l’agence d’urbanisme TOPOS, le BRGM et l’entreprise
Nam’R.
La Ville d’Orléans souhaite connaître avec les autres partenaires de façon plus fine le contexte des
îlots de chaleur et des îlots de fraicheur sur son territoire afin de décider de façon plus efficace des
actions à mettre en place. Il s’agit plus précisément d’estimer dans quelles mesures les projets
d’aménagement urbain peuvent contribuer à résorber les îlots de chaleur. Pour cela, la Ville d’Orléans
souhaite disposer d’un outil d’aide à la décision qui estime les impacts en termes d’îlots de chaleur
urbains selon plusieurs variables tels que les caractéristiques du sol (arbre, végétation basse,
asphalte…) et le bâtiment (hauteur, surface, densité, toiture, matériaux…).
Sans contrepartie financière et avec mise à disposition gratuite de données, cette convention
particulière précise les modalités de réalisation de ce cas d’usage et le périmètre d’étude de cette
expérimentation sur plusieurs zones d’Orléans telles que le boulevard Jean Jaurès, le secteur
Bourgogne Est, la ZAC Carmes Madeleine et le grand cimetière. Elle mentionne la mise à disposition
de données issues des capteurs connectés de la Ville d’Orléans qui permettront de mesurer plus
finement les îlots de chaleur urbains et d’affiner les modélisations. Elle précise également les
conditions de protection des données à caractère personnel et les conditions de protection des droits
de propriété intellectuelle portant sur les connaissances antérieures et sur les résultats.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-09-25-VODEL-060 du conseil municipal du 25 septembre 2023 qui a
approuvé l’accord de consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des données climatiques en
région Centre-Val de Loire,
Vu l’avenant n°1 à l’accord de consortium approuvé lors du conseil municipal du 23 mai 2024,
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
________________________________________________________________________________________________ 842
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention spécifique relative au cas d'usage îlots de chaleur urbains dans le cadre du
Climate Data Hub;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention usage îlots de chaleur urbains
M. CLOZIER – C’est intéressant de voir cette délibération qui met autour de la table des acteurs
assez pertinents pour aller trouver de la mesure et de la donnée sur le sujet des îlots de chaleur et de
fraîcheur, puisque la convention dit bien que la ville veut avoir de la donnée sur les deux sujets. Vous
listez dans la convention quelques zones comme le boulevard Jean Jaurès, la ZAC des Carmes-
Madeleine et le grand cimetière. Je ne vois pas pourquoi vous parlez de ces trois et pas d’autres. Il
serait notamment intéressant d’évoquer d’autres types d’îlots de fraîcheur. On connaît l’état de la
place du Martroi et ce serait intéressant d’avoir des données chiffrées là-dessus. Cela pourrait être
précisé dans la convention pour voir ce qu’il en est, ce que l’on pourra faire après et quels résultats on
aura grâce aux actions qui auront été portées par la ville. Vous cherchez aussi à avoir des
informations sur les îlots de fraîcheur et vous ne citez pas de zones existantes. Il y en a quelques-
unes, notamment le terrain des Groues. Ce serait bien que cette convention évoque à la fois des
zones d’îlots de chaleur et des zones d’îlots de fraîcheur.
M. DEFOSSEZ – Monsieur CLOZIER, la ville d’Orléans, à travers ce consortium qui réunit d’autres
partenaires et collectivités territoriales, notamment la région qui porte ce dispositif du Climate Hub
Data, et d’autres partenaires privés… L’idée, à travers la mise à disposition de ces données, est que
l’on a implanté différents capteurs dans différents endroits de la ville pour déterminer les îlots de
fraîcheur et les îlots de chaleur. Par exemple, on va être en capacité, avec ces capteurs, de mesurer
l’impact des travaux que l’on va faire sur le terrain. Lors de la restructuration d’une rue et l’implantation
de végétation, on pourra mesurer, avant travaux et après travaux, l’impact des nouveaux
aménagements. Voilà l’idée de la mise à disposition de ces capteurs sur la ville d’Orléans.
L’idée de ces capteurs est aussi d’avoir des données, de condenser et de favoriser le partage
d’utilisation de toutes ces données qui appartiennent à la ville d’Orléans, que l’on met à disposition
pour le Climate Data Hub, mais d’autres partenaires ont aussi des données qu’ils mettent à disposition
de ce consortium.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BAPTISTE CHAPUIS
________________________________________________________________________________________________ 843
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Prévention des risques - Approbation d’une convention à passer avec l’association de spéléologie
subaquatique du Loiret pour l'accès au parc floral.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 844
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. GEFFROY
N° 30 Prévention des risques - Approbation d’une convention à passer avec
l’association de spéléologie subaquatique du Loiret pour l'accès au parc floral.
L’association de spéléologie subaquatique du Loiret réalise régulièrement des explorations du
réseau karstique en y pénétrant par la source du Loiret, au parc floral. Les recherches menées par
l’association sont destinées à améliorer la connaissance du réseau hydrologique souterrain
alimentant le Loiret ainsi que les échanges d’eau entre la rivière et le lac artificiel, pour répondre aux
recherches scientifiques de l’association.
Une convention relative aux explorations du réseau karstique au parc floral et à l’Ile Charlemagne
avait initialement été passée entre Orléans Métropole et l’association de spéléologie subaquatique
du Loiret. Cette convention est arrivée à échéance en avril 2024.
La compétence du parc floral a été restituée à la ville d’Orléans par délibération n° 2022-11-17-
COMDEL-008 du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022.
La gestion de ce site est assurée par la ville d’Orléans dans le cadre de ses compétences en
prévention des risques. Les actions de l’association soutiennent en ce sens, la mise en œuvre de
celles-ci.
En effet, dans le cadre de son activité, l’association collecte des informations utiles à la ville
d’Orléans. L’association s’engage à transmettre ces informations sous forme d’un rapport annuel
mentionnant :
- les données issues des différents relevés déjà présents (températures par exemple) et futurs
(pressions, débits, etc…),
- la présence d’herbiers aquatiques,
- les espèces de poissons et faune aquatique rencontrées,
- et toutes autres informations susceptibles d’être exploitées par les services de la ville d’Orléans au
bénéfice des compétences ci-avant nommées.
Il est en ce sens proposé de conclure une nouvelle convention de partenariat, permettant de
formaliser les relations entre l’association de spéléologie subaquatique du Loiret et la ville d’Orléans.
Elle définit les engagements des deux parties, c'est-à-dire, d’une part, les engagements et
obligations de l’Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret concernant les conditions d’accès
au site de la ville d’Orléans et les informations à transmettre et, d’autre part, les engagements
financiers correspondants pris par la ville d’Orléans.
Cette convention est prévue pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDEL-008 du conseil métropolitain en date du 17 novembre
2022 approuvant la restitution de compétences facultatives notamment pour l’aménagement et la
gestion du parc floral de La Source Orléans Loiret ;
________________________________________________________________________________________________ 845
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Vu la délibération n° 2024-04-15-VODEL-025 du conseil municipal en date du 15 avril 2024
approuvant la gratuité des tarifs au parc floral d’Orléans La Source notamment pour les membres de
l’association de spéléologie subaquatique du Loiret ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’association de spéléologie subaquatique du
Loiret, pour une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction, ayant pour objet de
définir les conditions dans lesquelles la ville d’Orléans autorise l’association de spéléologie
subaquatique du Loiret à pénétrer dans la source du Loiret située à l’intérieur du parc floral,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
Annexe(s) : 1
- Convention Spéléologie Subaquatique Loiret / Ville d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 846
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 17 juin 2024
Fourrière automobile municipale - Actualisation des tarifs.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 847
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission sécurité et prévention du 04 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 31 Fourrière automobile municipale - Actualisation des tarifs.
Les tarifs maximums des frais de fourrière automobile perçus par l’exploitant de la fourrière
automobile municipale sont fixés par un arrêté ministériel du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14
novembre 2001.
Les tarifs actuellement en vigueur à Orléans ont été fixés par une délibération du conseil municipal en
date du 10 décembre 2018, et sont à présent inférieurs aux limites autorisées.
Il est donc proposé de les réviser à compter du 1er juillet 2024, en prenant en compte les nouveaux
plafonds fixés par l’arrêté ministériel, pour suivre notamment l’évolution des prix au cours des
dernières années.
L’augmentation proposée ne porte que sur la tarification de l’enlèvement des véhicules particuliers,
passant ainsi de 117,50 € à 127,65 €, ainsi que sur la garde journalière des véhicules particuliers
passant ainsi de 6,23 € à 6,75 €. Les autres tarifs restent inchangés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté ministériel du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les
tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la précédente grille tarifaire approuvée par délibération du conseil municipal en date du 10
décembre 2018 ;
- approuver la nouvelle grille de tarification des frais de la fourrière automobile municipale ;
- décider que cette nouvelle tarification, appliquée par le délégataire en charge de l’exploitation de la
fourrière, prendra effet à compter du 1er juillet 2024.
Annexe(s) : 1
- Grille tarifaire
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 848
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Conseil municipal du 23 mai 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 32 Communication - Bilan sur les questions des Orléanais.
Mme LABADIE – Ce soir, il y a une question des Orléanais.
« Nous avons eu le plaisir de voir la statue de la place du Martroi décorée de fleurs et de plantes cette
année pour les fêtes. Est-ce que cela pourrait être le cas aussi l’année prochaine et est-il possible de
les laisser plus longtemps ? »
M. le Maire – Il est vrai, Monsieur IMBAULT, que c’était très beau, donc je comprends la pointe de
nostalgie qui transparaît dans la question.
M. IMBAULT – C’est vrai que la statue de Jeanne d’Arc n’avait pas été décorée d’une façon très
importante depuis 25 ou 30 ans. Nous avons voulu faire un décor paysager. Un décor paysager est
éphémère. Si l’on parle d’un aménagement paysager, c’est pérenne.
Ce décor a duré 19 jours, du 25 avril au 12 mai, et a présenté environ 180 à 200 m2 de décors. Nous
avons commencé à avoir une réflexion sur ce décor à partir de l’été 2023 et nous avons commencé à
travailler le projet dès l’automne 2023. Nous avons voulu associer ce projet à l’école de La Mouillère
avec des écoles de BTS aménagement paysager pour les faire travailler dans le cadre de leurs
études. Nous les avons rencontrés plusieurs fois, ils nous ont présenté cinq projets, nous en avons
retenu deux dans un premier temps et nous avons demandé de les regrouper pour n’en faire qu’un,
avec un cahier des charges, notamment des couleurs dominantes qui étaient le bleu, le rose et le
blanc.
Nous avons mis ce travail en œuvre. Cela a représenté quatre jours de travail : le lundi 22 et le mardi
23 avril, les services logistiques de la ville ont installé des cadres en bois avec des bastaings reliés
avec des pièces métalliques fabriquées par les serruriers de la ville pour poser 8 m3 de sable et 12 m3
de copeaux. Le mercredi 24 avril a été consacré à l’installation complète des végétaux sur ce décor.
On a installé plus de 800 plantes avec 37 variétés différentes. Cette même journée, on a également
posé 30 m2 de pelouse. On a utilisé de la pouzzolane, un élément de décor qui est constitué de
morceaux de lave de volcan. On s’en sert également pour faire du drainage dans les ponts. Le
jeudi 25, la finition a été faite par les jardiniers. Au total, 40 personnes ont travaillé sur ce projet pour
340 heures de travail.
Pourquoi pas plus longtemps ? D’abord, dans le substrat qui a été installé, à savoir du sable et des
copeaux, il n’y a rien à manger. Les plantes étaient installées dans leurs ports. Il y avait surtout un
gros travail d’entretien, notamment l’arrosage, parce qu’il fallait arroser les plantes une par une et l’on
en avait 800 à arroser chaque jour avec des litrages différents (pots de 3, 5, 10, 15 et 20 litres). La
dose d’arrosage était très différente. On a arrosé à la tonne parce qu’il n’y a pas de point d’eau sur
cette place. Malgré tout, on a eu un peu de chance parce que, pendant cette période, on a eu de la
pluie, on n’a pas eu trop chaud et le soleil n’a pas été assez chaud pour brûler toutes ces plantes. Si
l’on ne fait pas plus, c’est parce que dans le même temps, on a installé tous les végétaux pour les
massifs de floraison estivale de la ville. On en a plus de 70 000 à planter et 5 potagers où l’on installe
4 000 plants potagers, ainsi que les tontes qu’il faut assurer.
Pourquoi pas plus longtemps, plus important et plus grand ? Ce sont les raisons que je viens
d’évoquer. De plus, la place n’est pas prévue pour faire ce genre de choses. Pour que les plantes
vivent bien et plus longtemps, il nous faudrait 70 centimètres de terre, ce qui est impossible à installer
sur cette place.
Pour l’année prochaine, l’étude est déjà faite. Le projet est complètement différent et va être
surprenant. Il va être très structuré avec de nouvelles plantes. Je ne vais pas vous raconter ce qui va
se passer, vous découvrirez cela l’an prochain. Il faut aussi signaler qu’il n’y a eu aucune dégradation
sur ce décor, sauf trois plantes volées que l’on a remplacées dès le lendemain. Cela s’est passé dans
la nuit du jeudi au vendredi. Nous avons terminé le jeudi soir et, le lendemain matin, nous nous
sommes aperçus que trois plantes avaient été volées, ce qui n’est pas très important.
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Toute la production de plantes vient du centre de production de la ville. Ce sont les jardiniers de la
ville qui ont produit toutes ces plantes. Pour toutes les plantes qui ont été retirées, il a fallu démonter
en deux jours et aucune n’a été jetée ou détruite. Entre 15 et 20 plantes se sont trouvées un peu
défraîchies et on les a mises en soins intensifs dans les serres municipales. Elles se sont bien
remises d’aplomb, certaines au bout de quelques jours, d’autres au bout de quelques semaines, et on
a pu les réinstaller dans les jardins de la ville.
Pour tout cela, je voudrais remercier le service logistique de la ville, les serruriers, les jardiniers, y
compris les jardiniers du centre de production, et les élèves de la classe BTS du campus avec sa
direction et le professeur qui ont tous très bien travaillé ensemble, d’où le résultat. En définitive, cela a
été une très belle aventure pour tout le monde.
M. le Maire – On a hâte d’être à l’année prochaine et on a bien compris les raisons pour lesquelles ce
fleurissement ne peut en aucune manière être permanent, notamment du fait du manque de substrat
que vous avez expliqué. Il n’y a pas la profondeur de terre nécessaire pour planter en permanence,
sinon les plantes vont très vite dépérir. Cela demande beaucoup de travail et je m’associe à vos
remerciements à l’égard de nos jardiniers qui sont excellents, qui ont beaucoup d’idées et une grande
compétence. J’ai toujours plaisir à les rencontrer et à discuter avec eux. Je remercie également le
campus de La Mouillère, parce que nous avons une très belle école, dans des domaines de formation
qui nous sont chers. Nous sommes très heureux et très fiers d’avoir l’école de La Mouillère à Orléans.
M. CLOZIER – D’habitude, il y a deux questions. Qu’est-ce qui a empêché d’en prendre une
seconde ?
M. le Maire – C’était une question centrale sur le fleurissement.
Madame LABADIE, vous avez peut-être quelques éléments complémentaires.
Mme LABADIE – Déjà le mois dernier, il y avait une seule question. On arrive un peu à court des
questions des Orléanais. Dans le règlement, c’est deux questions maximum, donc on peut n’en
présenter qu’une. On attend les forums pour relancer ce dispositif.
M. le Maire – C’est un dispositif qu’il faut tout le temps relancer – je le dis par expérience –, parce que
sinon, au fil du temps, cela s’épuise quelque peu. Cela étant, depuis que l’on a mis en place ce
dispositif, beaucoup de questions ont été posées, toutes des questions très intéressantes, que l’on
nourrit d’ailleurs des réflexions et des échanges. Merci aux Orléanais qui ont posé ces questions.
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2025
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission proximité du 05 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 33 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2025.
Depuis le 1er janvier 2024, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure
(TLPE) sont intégrées aux articles L.454-39 et suivants du code d’imposition sur les biens et services
(CIBS). Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Ces textes encadrent strictement les tarifs à approuver, notamment en arrêtant des tarifs normaux
plafonnés et des tarifs maximaux plafonnés pour certaines catégories de publicités et pré-enseignes.
Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur le taux de croissance de l’indice des prix
à la consommation hors tabac de la pénultième année. Ainsi, le taux de variation correspondant pour
l’année 2023 est de +4,8 %. Par ailleurs, l'évolution annuelle ne peut être négative et l'augmentation
annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d'un support.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 454-47 du CIBS, il appartient à la Ville d’Orléans, autorité
compétente, de fixer les tarifs applicables sur son territoire par délibération prise avant le 1er juillet de
l'année en cours pour une application au 1er janvier de l’année suivante. En effet, Orléans Métropole
ne pourrait se substituer aux communes et instituer une TLPE unique sur tout ou partie de son
territoire qu’avec un accord des conseils municipaux à la double majorité qualifiée.
Il n’est pas envisagé actuellement d’instaurer des tarifs réduits et des exonérations, ainsi que le CIBS
en offre la possibilité.
Enfin, il est rappelé que, suite à l’approbation du règlement local de publicité métropolitain par
délibération du conseil métropolitain en date du 11 février 2021, le pouvoir de police administrative
spéciale en la matière n’ayant pas été transféré au président de l’EPCI par décision des maires, il
revient aux communes de prendre toutes les mesures, notamment répressives, pour l’application dudit
règlement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2333-6 et suivants,
Vu le code d’imposition sur les biens et services et notamment ses articles L. 454-39 et suivants,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Tarifs TLPE (en € au m² - arrondi au
dixième d'euro)
Tarifs 2024 Tarifs 2025
PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES
≤ 50 m2
. Non numériques 22,05 € 24,40 €
. Numériques 66,07 € 71,07 €
> 50 m2
. Non numériques 44,13 € 48,80 €
. Numériques 132,27 € 137,27 €
ENSEIGNES
≤ 7 m2 Exonération de droit
> 7 m2 et ≤ 12 m2 22,05 € 24,40 €
> 12 m2 et ≤ 50 m2 44,13 € 48,80 €
> 50 m2 88,15 € 93,15 €
- appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2025 ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits du budget principal, fonction 80, nature 73174,
service gestionnaire POD.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 853
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Concours international de roses Edition 2024 - Règlement du concours - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission proximité du 05 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 34 Concours international de roses Edition 2024 - Règlement du concours -
Approbation.
Créé pour la première fois en 1959, dans une roseraie aménagée pour la circonstance au jardin des
Plantes, le concours international des roses est transféré au Parc Floral de la Source en 1980 avant
de se réinstaller sur son site initial en 2008.Le concours d’Orléans conserve aujourd'hui une place
originale parmi les concours européens. Réservé aux professionnels, ce concours a pour but de
récompenser des rosiers remontants, c’est-à- dire qui fleurissent plusieurs fois dans l’année. Chaque
année, le jury international est composé de professionnels et d’amateurs de roses dont la mission est
d’évaluer et de noter chaque rosier présenté dans sa seconde année de culture. Ces roses, plantées
au sein de la roseraie du jardin des Plantes, sont notées également par une commission permanente
qui suit les rosiers durant deux saisons.
Au vu de la notoriété de l’évènement, il convient de mettre à jour le règlement dont l’objet est
d’assurer le bon déroulement de la manifestation. Ledit règlement définit notamment les conditions
d’admission des obtenteurs, de l’évaluation des rosiers ainsi que les modalités pratiques
d’organisation du concours.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement du concours international de roses en vue de sa diffusion auprès des
participants et ce afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
Annexe(s) : 1
- Règlement
M. IMBAULT – Le concours international de roses d’Orléans a été créé en 1959. Son importance et
son audience ont un très beau classement parmi tous les concours européens de ce type. Nous
sommes classés dans les trois premiers. Le concours se déroule chaque année au jardin des plantes
d’Orléans, au mois de septembre.
Pour ce qui concerne Orléans, chaque année, près d’une cinquantaine de variétés de roses nouvelles
concourent, provenant d’Allemagne, d’Angleterre, de Belgique, de Suisse, du Japon, des Pays-Bas,
des États-Unis et de France. La particularité du concours d’Orléans est qu’il est basé sur la remontée
de floraison d’automne. Il y a deux concours dans le monde, celui d’Orléans et celui du Roeulx en
Belgique, ce qui en fait un concours très apprécié. Il existe 29 concours dans le monde, dont celui
d’Orléans avec sa particularité.
Je soumets donc à votre approbation le présent règlement qui entrera en vigueur au mois de
septembre prochain, pour la première notation du 60e concours international de roses d’Orléans de
2025.
M. le Maire – C’est donc un rendez-vous d’automne. C’est le titre d’une très belle chanson de
Françoise Hardy.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Sports - Installations, droits d'entrées et prestations sportives - Actualisation des tarifs saison 2024 -
2025 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission éducation et sports du 03 juin 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 35 Sports - Installations, droits d'entrées et prestations sportives - Actualisation
des tarifs saison 2024 - 2025 - Approbation.
Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations applicables depuis le 1er septembre
2023 pour le public et les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2023.
Afin d’actualiser l’ensemble de ces tarifs, il est proposé de retenir un taux de revalorisation de 2 %
pour le patrimoine sportif géré par la ville, de 3,5 % le quotient familial pour les activités de l’École
Municipale d’Initiation Sportive (EMIS), entre 2 et 8% pour la patinoire, 1% de moyenne concernant
les tarifs de l’O pour tenir compte de l’augmentation des coûts de production de services, notamment
de l’énergie.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie et de tenue de caisse, les tarifs de ces
installations, droits d’entrées ou prestations ont été arrondis. L’ensemble des tarifs est présenté en
annexe de la délibération en vue de la saison 2024 – 2025 allant du 1er septembre 2024 au 31 août
2025.
Pour les associations sportives orléanaises, les comités départementaux et les ligues affiliées aux
fédérations françaises sportives agréées ainsi que pour les scolaires du 1er degré, le principe d’un
accès gratuit est maintenu conformément à l’article 2125-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'avis de la commission éducation et sports
Vu l'avis de la Commission Education et Sports
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrées et prestations sportives,
tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-annexés ;
- décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2024 ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Grille tarifaire 2024-2025
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
M. CHAPUIS – Je voudrais saluer la belle organisation du mondial d’Orléans de football et savoir si
vous pouviez nous faire un point d’étape sur les discussions que vous avez pu avoir sur l’USO et la
section féminine. Beaucoup de choses ont été écrites dans la presse mais j’aurais aimé avoir des
informations directement de votre part pour savoir s’il y avait eu une issue favorable à cette volonté
populaire, puisqu’une pétition a réuni énormément d’Orléanais mais pas seulement. Il y avait un peu
d’émoi dans la population pour savoir si la section féminine serait bien présentée en D2 l’année
prochaine.
M. le Maire – Monsieur CHAPUIS, vous le savez, je fais tous les efforts pour sauver le club féminin de
l’USO Foot. Quand je dis tous les efforts, c’est vraiment tous les efforts. J’espère, je n’ai pas une
certitude absolue, pouvoir annoncer de bonnes nouvelles assez rapidement, mais j’attends
confirmation des partenaires. C’est pour cela que je resterai prudent. Je n’aime pas faire d’annonce
anticipée qui ne serait pas suivie d’effet, donc je vais prendre toute la prudence nécessaire et attendre
les confirmations d’engagement des différents partenaires qui, si elles étaient là, permettraient de
sauver l’équipe féminine, avec une participation importante de la ville d’Orléans. Merci de votre
question, parce que c’est un sujet important qui nous tient tous à cœur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Relations Publiques - Mémoire - Approbation d'une convention de concession de droit à passer avec
l'Association Philatélique du Loiret dans le cadre des 80 ans de la Libération d'Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 36 Relations Publiques - Mémoire - Approbation d'une convention de concession
de droit à passer avec l'Association Philatélique du Loiret dans le cadre des 80
ans de la Libération d'Orléans.
Dans le cadre du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire, Orléans
souhaite commémorer dignement cette étape importante de son histoire.
En effet, le 16 août 1944 après cinquante mois d’occupation par les Allemands, Orléans respire à
nouveau, libérée de l’armée allemande par les troupes du Général Patton.
Afin de commémorer au mieux cet anniversaire, la Mairie d’Orléans met en place un ensemble de
projets : expositions, cycle cinéma, bal de la Libération, mise en valeur des bornes Patton, etc.
L’association Philatélique du Loiret, partenaire de cet évènement, propose la création d’un livret de 4
timbres commémoratifs, de cartes postales et la création d’un tampon d’oblitération.
Au travers de cette convention l’Association Philatélique du Loiret s’engage à :
- Réaliser un livret de 4 timbres, des cartes postales et un tampon d’oblitération,
- Respecter les droits d’auteur selon l’article 2-2 de la présente convention,
- Respecter les modalités d’édition et de commercialisation selon l’article 2-3 de la présente
convention,
- Se conformer aux modalités de financement selon l’article 2-4 de la présente convention,
D’autre part, la Mairie d’Orléans s’engage à :
- Céder à titre gratuit le droit de reproduction des visuels selon les termes de la convention,
- Mettre à disposition, à titre gracieux, un espace de vente, matériels (table, chaises…)
La présente convention a pour objectif de définir et de préciser les engagements de l’organisateur et
du partenaire pour la réalisation des créations présentées ci-dessus et honorer comme il se doit le 80e
anniversaire de la Libération d’Orléans.
La présente convention prend effet à compter de sa signature et viendra à échéance, au plus tard le
31 décembre 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de concession de droit à passer avec l'Association Philatélique du Loiret
dans le cadre des " 80 ans de la Libération d'Orléans" présentée dans le tableau ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 2
- Convention signée partenaire
- Jours de présence de l'association
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
M. GABELLE – Dans le cadre du 80e anniversaire de la libération d’Orléans du 16 août 1944, en
accompagnement de tout le programme 2024 que vous avez sur votre pupitre, l’association
philatélique nous a proposé de réaliser quatre beaux timbres que vous avez également sur le pupitre,
avec quatre grandes figures : Adrienne Bolland, qui fut une aviatrice résistante ; Pierre Chevallier,
dont tout le monde a entendu parler ou a connu à Orléans ; le général Patton ; Marc O’Neill. Cette
association nous accompagne également dans tous les grands événements de la ville d’Orléans,
notamment le Festival de Loire et les fêtes de Jeanne d’Arc, et accompagnera bientôt dans l’opération
du Tour de France.
M. le Maire – Vous avez sur vos tables un joli livret qui a été fait sur l’anniversaire de la libération
d’Orléans. C’est très bien fait, c’est superbe.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 861
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Arts et économie créative - Convention de partenariat dans le cadre de la production d’une exposition
présentée en septembre 2024 à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier d’Orléans à passer avec la
Région Centre-Val de Loire - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 862
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 37 Arts et économie créative - Convention de partenariat dans le cadre de la
production d’une exposition présentée en septembre 2024 à la Collégiale
Saint-Pierre-le-Puellier d’Orléans à passer avec la Région Centre-Val de Loire
- Approbation.
La Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, site patrimonial à vocation d’expositions appartenant à la Mairie
d’Orléans, d’une superficie de 550 m² et d’une capacité d’accueil de 200 personnes, propose une
programmation annuelle d’expositions.
Le Service Patrimoine et Inventaire de la Région Centre-Val de Loire propose une exposition
photographique patrimoniale à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Cette exposition s’inscrit dans le
cadre des Journées Européennes du Patrimoine dont la thématique est axée pour cette nouvelle
édition 2024 sur les réseaux, connexions et circulations.
Considérant que cette exposition s’inscrit dans la ligne artistique de la Collégiale Saint-Pierre-le-
Puellier, et considérant l’intérêt du projet, il est proposé d’accueillir cette nouvelle exposition du mardi
10 au dimanche 22 septembre 2024, à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
En conséquence, il est demandé d’approuver une convention de partenariat entre la Mairie d’Orléans
et la Région Centre-Val de Loire déterminant les engagements respectifs pour la réalisation de
l’exposition. La Mairie d’Orléans mettra notamment à disposition gracieusement la Collégiale Saint-
Pierre-le-Puellier et participera à hauteur de 40% des factures d’impression pour un montant
maximum de 3350€. La Région Centre-Val de Loire participera à hauteur de 60% des factures
d’impression pour un montant maximum de 5000€.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer, au titre de 2024, avec la Région Centre-Val de
Loire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat exposition SPI 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 863
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association
Théâtre Charbon pour 2024 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 864
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 38 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer
avec l'association Théâtre Charbon pour 2024 - Attribution d'une subvention.
Le Théâtre Charbon, association loi 1901 créée en septembre 2011 à Orléans, a pour activités la
création et la diffusion d’œuvres théâtrales explorant des œuvres d’auteurs contemporains, ainsi
que la mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de formation dans une démarche
affirmée de transmission et d’accompagnement.
Le Théâtre Charbon a conduit, de 2016 à 2021, une résidence artistique et culturelle au Théâtre
Gérard Philipe et plus généralement sur le territoire d’Orléans La Source. A l’occasion de cette
résidence de territoire, le Théâtre Charbon a installé le festival Enracinement / Déracinement
comme un rendez-vous important de la vie culturelle et artistique du territoire. En effet, ce rendez-
vous se veut un moment de diffusion pluridisciplinaire (théâtre, musique, cinéma, arts visuels, etc.)
porté par la compagnie, mais qui associe les structures avec lesquelles elle a tissé des relations
sur le quartier (associations, habitants, structures de formation, établissements scolaires). Ce
rendez-vous singulier, même s’il est à destination d’un large public, souhaite apporter une attention
toute particulière aux habitants de La Source.
Afin de soutenir ses activités et notamment l’organisation de ce festival mais également son travail de
création artistique, le Théâtre Charbon a sollicité de la Mairie, pour l’année 2024, une subvention de
36 000€.
La Mairie, en cohérence avec sa politique culturelle, souhaite continuer à accompagner le
Théâtre Charbon dans la production et l’organisation du Festival Enracinement / Déracinement à
Orléans et plus spécifiquement sur le territoire de La Source en 2024. Ainsi, elle souhaite
renouveler son soutien à l’organisation de cet évènement en le portant toutefois de 25 000€ en
2023 à 23 000€ en 2024.
Par ailleurs, pour soutenir la création du spectacle « Alpenstock », adaptation d’un texte de Rémi
De Vos dont les premières sont prévues en 2026, la Mairie souhaite apporter une aide de 2000€
contribuant à l’organisation d’au moins un temps de résidence prévu en 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association Le Théâtre Charbon en date du 7 mars 2024,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon au titre de
l’année 2024 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant global de 25000 € à l’association Théâtre
Charbon pour l’organisation de l’édition 2024 du festival Enracinement / Déracinement et pour
l’accompagnement à la création du spectacle « Alpenstock » prévue pour 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 865
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 311, nature 65 748, opération 0001013 service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2024 Théâtre Charbon
Mme KOUNOWSKI – Monsieur CHANCERELLE, nous sommes très attachés à cette compagnie à La
Source. Elle était en résidence au théâtre Gérard Philipe auparavant, mais elle est désormais dans
des locaux dans l’ancien conservatoire de musique, salle Pellicer. Les travaux continuent et ne se
terminent pas. N’avez-vous pas trouvé de solution ? Visiblement, cela les pénalise dans leur travail.
M. CHANCERELLE – Merci pour cette question.
Effectivement, les travaux ont mis un peu de temps à démarrer, mais ils sont aujourd’hui engagés. Ils
ont pris du retard notamment parce que le directeur de la compagnie a des souhaits pas toujours très
réalistes. Il voulait faire une salle de spectacle dans la salle Pellicer, ce qui n’a jamais été la
destination. On a pris un peu de retard pour des questions de commission de sécurité, mais tout cela
devrait rentrer dans l’ordre rapidement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 866
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Relations Internationales - Coopération décentralisée Orléans-Parakou - Approbation d'un nouveau
contrat de Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) - Attribution d'indemnités.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 867
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 39 Relations Internationales - Coopération décentralisée Orléans-Parakou -
Approbation d'un nouveau contrat de Volontaire de Solidarité Internationale
(VSI) - Attribution d'indemnités.
Depuis 1993, les Mairies d’Orléans et de Parakou unissent leurs efforts en termes de coopération
décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en
programmes d’actions annuels.
La convention triennale actuelle 2022-2024 a été approuvée par les conseils municipaux d’Orléans et
de Parakou respectivement les 29 juin et 28 juillet 2022 et prévoit la mise en place d’un programme
de 8 actions déclinées en 4 axes d’intervention :
 développement durable et urbain,
 valorisation du tourisme et du patrimoine local,
 suivi et évaluation du programme d’actions 2022-2024,
 appui à la gestion locale, santé et enseignement.
Une nouvelle convention triennale, pour la période 2025-2027, sera élaborée dans les prochains mois.
Depuis 2009, le partenariat bénéficie d’un appui pour le suivi administratif et financier de la
programmation des actions avec le recours sur place à Parakou d’un Volontaire de Solidarité
Internationale (VSI).
Le contrat de l’actuel VSI prend fin le 6 novembre 2024. Afin d’assurer la prise de poste du nouveau
VSI dans des conditions optimales, à la fois à Orléans et à Parakou, il a été décidé de recruter un
nouveau VSI pour un contrat dès le 1er septembre 2024 au 31 août 2025. La période du 1er
septembre au 06 novembre effectuée à la fois par le VSI partant et le VSI arrivant permettra d’assurer
une bonne intégration ainsi que la continuité pour la gestion des dossiers de ce programme.
Le VSI est le garant du suivi financier des actions conduites dans le cadre de la coopération, et un
relais indispensable de la Mairie pour assurer l’avancement des projets, l’analyse des situations et la
recherche de solutions adaptées.
Ce recrutement est donc indispensable au développement et à la finalisation des différentes actions
de l’actuelle convention triennale et de celle à venir.
Le statut de VSI est régi par la loi n°2005-159 du 23 février et le décret n°2005-600 du 27 mai 2005. Il
a pour objet « l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la
coopération au développement et de l’action humanitaire ».
Le coût pour la Mairie d’Orléans, détaillé en annexe et après déduction de la participation du Ministère
français de l’Europe et des Affaires Etrangères, s’élève au maximum à 15 275€ pour la période
concernée en fonction de l’expérience du volontaire. La Mairie de Parakou prendra en charge quant à
elle, l’hébergement et les déplacements professionnels du VSI au Bénin.
Les droits et obligations de chacun des partenaires sont définis précisément dans un accord de
volontariat tripartite signé entre le Volontaire, La Guilde Européenne du Raid et la Mairie d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 868
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver :
1. L’accord de volontariat tripartite à passer avec la Guilde Européenne du Raid et le Volontaire
de Solidarité Internationale pour une durée d’un an, allant du 1er septembre 2024 au 31 août
2025 ;
2. Le paiement de la couverture complémentaire, assistance rapatriement et responsabilité civile
et la formation au départ ainsi que la partie incombant à la Mairie d’Orléans des cotisations
sociales pour les années 2024 et 2025 sous réserve du vote du budget correspondant, d’un
montant maximum de 2 215€ à régler à la Guilde Européenne du Raid;
3. L’attribution au Volontaire de solidarité Internationale :
- D’une allocation au départ d’un montant de 3500 €,
- D’une indemnité mensuelle maximum d’un montant de 730 € en fonction de son
expérience,
- D’une allocation annuelle pour billet aller-retour de 800 €,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord de volontariat au nom de la Mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 048, natures 65131, 6281, 62878 opération 0000933, service gestionnaire REI.
Annexe(s) : 2
- Accord de volontariat tripartite
- Montant des dépenses incombant à la mairie d'Orléans
Mme FEDRIGO – Le volontaire de solidarité internationale est le pilier de la coopération avec
Parakou, puisque c’est la personne qui nous permet de nous assurer que les fonds versés vont
concrètement dans les projets et qu’ils sont bien réalisés. Elle supervise également les opérations
techniques. C’est ce qui nous donne toute la crédibilité pour recueillir d’autres financements d’autres
organismes et donner toute l’ampleur aux projets autour de la ville de Parakou.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 869
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Commande publique - Marché de prestations de nettoyage de vitres des bâtiments de la Ville
d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans -
Approbation des marchés après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 870
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 40 Commande publique - Marché de prestations de nettoyage de vitres des
bâtiments de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans - Approbation des marchés après appel
d’offres ouvert.
Dans le cadre du renouvellement du marché ayant pour objet les prestations de nettoyage de vitres
des bâtiments de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) d’Orléans, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Elle a fait l’objet d’un allotissement comme suit :
Lot n° 1 – Nettoyage de vitres des établissements scolaires, des accueils de loisirs sans
hébergement, des centres d’animation et des établissements gérés par le CCAS d’Orléans
Lot n° 2 – Nettoyage de vitres des établissements culturels, des bâtiments administratifs et
techniques, des pépinières d’entreprises, de l’incubateur le LAB’O et de l’Agreen LAB’O
En application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation a
donné lieu à un groupement de commande dont la Ville d’Orléans assure la coordination au nom des
adhérents suivants :
Adhérent Adresse
Mairie d’Orléans
Commune d’Orléans
1 Place de l’Etape
Coordonnateur
45040 Orléans cedex 1
5 place du 6 juin 1944 - CS 95801
Orléans Métropole
45058 ORLEANS CEDEX 01
CCAS d’Orléans 69 Rue Bannier 45032 ORLEANS Cedex
La présente délibération concerne uniquement le lot n° 1. Le Lot n°2 fera l’objet d’une délibération
ultérieure.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Critère 1 : Valeur technique (30 %)
La valeur technique est appréciée au regard des éléments exigés dans les parties A et B au Cadre du
Mémoire Technique et des documents annexes
Critère 2 : Prix (60 %)
Le prix est apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif
Critère 3 : Démarche environnementale (10 %)
La démarche environnementale mise en place pour l’exécution du marché (aspects techniques,
produits responsables, valorisation des déchets) est appréciée au regard de la partie C au Cadre de
Mémoire Technique.
________________________________________________________________________________________________ 871
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif aux prestations de nettoyage de vitres des bâtiments de la Ville
d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Orléans avec la
société suivante et pour les montants suivants :
Lot n° 1 – Nettoyage de vitres des établissements scolaires, des accueils de loisirs sans
hébergement, des centres d’animation et des établissements gérés par le CCAS d’Orléans.
Société TOUTENET pour un montant maximum de 280 000 € HT pour 4 ans
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020/312, article 011, programme 6283.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 872
Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Extrait n°2024-06-17-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 17 juin 2024
Commande publique – Marché V23387 – Travaux de réhabilitation des futurs locaux de l’inspection
académique : lot n°8 : Electricité – Avenant n°1 ayant pour objet l’ajout de prestations.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 11 juin 2024
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Edouard BRIAIS,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT
Romain LONLAS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Christel ROYER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Romain ROY a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Luc NANTIER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 53
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 28 mai 2024
Conseil municipal du 17 juin 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 41 Commande publique – Marché V23387 – Travaux de réhabilitation des futurs
locaux de l’inspection académique : lot n°8 : Electricité – Avenant n°1 ayant
pour objet l’ajout de prestations.
La Ville d’Orléans a notifié le 29 novembre 2023 un marché relatif aux travaux de réhabilitation des
futurs locaux de l’inspection académique – lot n°8 : Electricité.
Au cours de l’exécution des travaux, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires :
alimentation électrique de bungalows, réalisation d’un nouveau raccordement pour la Maison de
Justice et du Droit, suite à un problème du tableau électrique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant relatif à l’ajout de prestations au marché relatif aux travaux de réhabilitation des
futurs locaux de l’inspection académique – lot n°8 : Electricité à passer avec la société SETC pour un
montant de 2 917,50 € HT soit 3 501 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 20h00.
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Conseil municipal du lundi 17 juin 2024