4 juillet 2024

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 4 juillet 2024
N°7
Conseil Municipal
le jeudi 4 juillet 2024 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Quentin DEFOSSEZ
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 23 mai 2024……………………………. 880
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 882
3) Communications diverses…………………………………….. 885
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
4) Aménagement - Société d’Eco e Mixte Patrimoniale
Orléans Val de Loire (SEMPAT) - Approbation du rapport
de gestion des représentants de la Mairie au Conseil
d’Administration de la Société au titre de l’année 2023…… 886
5) Aménagement - Société d’Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation du
rapport d’activités des représentants de la Mairie au
Conseil d’Administration de la société au titre de l’année
2023……………………………………………………………... 890
6) Aménagement - Concessions d’aménagement confiées à
la SEMDO - Approbation des comptes rendus annuels
d’activités pour l’année 2023…………………………………. 897
7) Aménagement - Rénovation urbaine - Quartier de La
Source - ZAC Les allées de La Source - Approbation du
dossier de clôture de la convention publique
d’aménagement passée avec la SEMDO…………………… 900
8) Aménagement - Rénovation urbaine - Quartier de La
Source - ZAC Les allées de La Source - Suppression de la
ZAC……………………………………………………………… 904
9) Aménagement - ZAC Coligny - Approbation d’un avenant
n°10 à la convention publique d’aménagement à passer
avec la Société d’Economie Mixte pour le Développement
Orléanais (SEMDO)……………………………………………. 907
________________________________________________________________________________________________ 875
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
10 Aménagement - ZAC du clos de la Fontaine - Approbation
d’un avenant n°9 à la convention publique d’aménagement
à passer avec la Société d’Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (SEMDO)………………………... 909
11) Aménagement - ZAC Bourgogne - Approbation d’un
avenant n°7 au traité de concession à passer avec la
Société d’Economie Mixte pour le Développement
Orléanais (SEMDO)……………………………………………. 911
12) Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation
d’un avenant n°7 au traité de concession à passer avec la
Société d’Economie Mixte pour le Développement
Orléanais (SEMDO)……………………………………………. 913
13) Aménagement - Requalification du site de l’ancien Hôpital
Porte Madeleine - Fouille archéologique préventive -
Approbation d’un avenant au marché de fouille à passer
avec la SEMDO………………………………………………… 915
14) Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades -
Approbation des conventions et d’un avenant - Attribution
des subventions………………………………………………... 918
15) Action foncière - Secteur Centre - 36 rue de la
Charpenterie et rue de la Poterne à Orléans - Parcelles
cadastrées section BL n°221 et n°222 - Bail emphytéotique
avec l’association Fédération Compagnonnique Régionale
d’Orléans………………………………………………………... 921
16) Action foncière - Halles Chatelet Orléans BK 301 - Lots de
copropriété n°25-26-150 - Acquisition amiable……………... 925
17) Parc floral de la Source, Orléans-Loiret - Fête de
l’Automne 2024 - Règlement de la manifestation -
Approbation…………………………………………………….. 928
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
18) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation
énergétique de 4 logements collectifs locatifs sociaux
situés 1B rue Charles Péguy à Orléans - Garantie d’un
emprunt de 154 148 € à hauteur de 50 % - Approbation….. 930
19) Relations humaines - Régime indemnitaire des agents
communaux - Modifications concernant le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- Complément du dispositif - Bonus attractivité du secteur
de l’accueil collectif de petite enfance……………………….. 933
20) Relations humaines - Régime indemnitaire des agents
communaux - Revalorisation du salaire des assistantes
maternelles des crèches familiales - Bonus attractivité du
secteur de l’accueil collectif de petite enfance……………… 937
21) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation…………………………………………………… 939
________________________________________________________________________________________________ 876
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
22) Energies renouvelables - Avances en compte courant
d’associés pour la réalisation des projets solaires
photovoltaïques sur le groupe scolaire Romain Rolland et
le parking de la Place du marché de La Source -
Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies -
Approbation…………………………………………………….. 941
23) Financements Extérieurs - Fonds vert - Projets faisant
l’objet d’une demande de subvention - Approbation des
opérations présentées………………………………………… 944
EDUCATION ET SPORTS
24) Sports - Centre aqualudique l’O - Choix du mode de
gestion - Décision sur le principe de recours à la
concession de service public - Approbation………………… 948
25) Animation sociale - Centres d’animation sociale -
Approbation d’une convention à passer avec l’association
pour l’Accompagnement des Personnes en situation de
Handicap dans le Loiret……………………………………….. 951
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
26) Arts et économie créative - Approbation de conventions
d’équipements à passer avec les associations L’Antirouille,
Dialogue Expression Formation Insertion (DEFI) et
Musique & Equilibre au titre de l'année 2024 - Attribution
de subventions…………………………………………………. 954
27) Arts et économie créative - Musées d’Orléans - Muséum
d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) -
Mécénat de compétences - Approbation de la convention
cadre avec EDF SA……………………………………………. 957
28) Arts et économie créative - Musées d’Orléans - Muséum
d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) -
Mécénat de compétences - Approbation d’une convention
cadre avec REMUCE………………………………………….. 960
29) Arts et économie créative - Musées d’Orléans - Musée des
Beaux-Arts - Convention avec Tourisme Loiret - Adhésion
au réseau Accueil vélo………………………………………… 963
30) Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Convention de
partenariat à passer avec la Maison de l’Architecture
Centre-Val de Loire - Règlement de concours
photographique - Journées Européennes du Patrimoine
2024 et Journées Nationales de l’Architecture 2024 -
Approbation…………………………………………………….. 965
31) Relations Internationales - Dispositif de prise en charge
des frais de déplacement applicable aux élus dans le
cadre de leur mandat - Déplacement à La Nouvelle
Orléans (Etats-Unis) - Mandat spécial - Approbation……… 968
________________________________________________________________________________________________ 877
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
SANTE ET UNIVERSITE
32) Santé - Attribution d’aides à la primo-installation de
professionnels de santé - Approbation………………………. 971
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
33) Petite enfance - 7ème rencontre professionnelle des
assistants maternels - Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec 14 communes de la Métropole… 974
34) Petite Enfance - Approbation de conventions d’objectifs et
de financement à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret (CAF) pour les établissements
d’accueil du jeune enfant, le lieu d’accueil enfant-parent
Chocolatine et le Relais Petite Enfance……………………... 977
35) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2024…. 981
36) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 984
PROXIMITE
37) Questions des Orléanais……………………………………… 987
38) Proximité - Entretien et gestion des quais de Loire
réaménagés - Convention de superposition d’affectations à
passer avec l’État - Approbation……………………………... 989
39) Proximité - Conventions de fonds de concours passées
avec Orléans Métropole - Rue Saint-Marceau, rue du
Château Gaillard et rue des Hauts Champs - Approbation
d’avenants n°2…………………………………………………. 992
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
40) Commande publique - Marchés publics de travaux de
rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à
Orléans - Autorisation de signature des marchés publics
de travaux après procédure adaptée………………………… 995
41) Commande publique - Marché V23270 - Mairie de
proximité Blossières - Aménagement des locaux ex CAS
salle B2 - Lot 6 : Peinture - Avenant n°1 ayant pour objet
l’ajout et le retrait de prestations……………………………... 999
42) Commande publique - Marché de travaux de réhabilitation
du délaissé du centre d’innovation de la Source à Orléans
- Approbation d’un marché à procédure adaptée…………... 1001
43) Commande publique - Prestations de pose, dépose,
maintenance et stockage des illuminations de Noël -
Accords-cadres après procédure d’appel d’offres ouvert, 7
lots - Approbation………………………………………………. 1004
Commande publique - Fourniture et livraison de manuels
44 scolaires, de livres et de dictionnaires - Approbation d’un
marché après appel d’offres ouvert………………………….. 1008
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
45 Commande publique - Réservation de berceaux dans des
structures d’accueil collectif de la Petite Enfance -
Approbation d’un marché après procédure adaptée………. 1011
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée en Mairie le 9 juillet 2024
et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil
municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Quentin DEFOSSEZ
________________________________________________________________________________________________ 879
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Corine PARAYRE, Romain ROY, Pascal
TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 880
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
]
Séances
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23
mai 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple :
discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées
délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-15,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal de la séance du 23 mai 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 881
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Corine PARAYRE, Romain ROY, Pascal
TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 882
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer
en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire
pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte des décisions, marchés et avenants
prises sur délégation de pouvoir.
Annexe(s) : 1
- Compte rendu des décisions, marchés, avenants, non-préemptions
M. CLOZIER – J’ai lu que 180 000 € étaient versés à ASO pour le Tour de France. Je voulais savoir si
ce montant englobait tous les frais, notamment les opérations de pavoisement dans la rue Jeanne
d’Arc ou l’action de communication sur le pont George V et la livrée du tramway. Quel est le montant
total de l’opération ?
M. le Maire – Vous vous en doutez, la réponse est non. Un certain nombre de choses sont à la
charge de la ville, en dehors de la convention que l’on passe avec ASO. Nous avions budgété un
montant de 200 000 € dans le budget prévisionnel. Un certain nombre de dépenses viennent
s’ajouter, pour certaines difficiles à chiffrer pour une raison simple : c’est le travail des services. Par
exemple, comme on le fait sur toutes les grandes manifestations, il va y avoir du barriérage, la
préparation des sites, etc. Tout cela fait partie des dépenses liées au fonctionnement de la mairie. On
pourrait le chiffrer et faire de la comptabilité analytique, mais c’est perdre du temps en calcul pour pas
grand-chose. En dehors de cela, c’est un coût global de l’ordre de 300 000 €.
Le retour de l’arrivée du Tour de France sur notre ville, hors effet communication, image,
retransmission France Télévisions, etc. parce que c’est difficilement quantifiable… L’ensemble de la
caravane du Tour, ce sont des centaines de personnes qui sont ici. Vous avez vu qu’à des kilomètres
à la ronde, les hôtels sont tous remplis. Le fonctionnement avec des dizaines, voire des centaines de
milliers de personnes qui sont susceptibles de venir en début de semaine prochaine à Orléans,
d’autant plus que nous avons le jour de repos, cela fait au moins le double de retour économique pour
la ville au regard de ce qu’elle engage financièrement. Du seul point de vue économique, c’est
extrêmement positif. Il y a aussi les retombées indirectes : des images d’Orléans seront diffusées
dans le monde entier et je pense qu’elles seront très belles. Puisque vous parlez du pavoisement
dans la rue Jeanne d’Arc, la rue Royale, en descendant sur le pont George V, je pense que nous
sommes la seule ville à ce jour à avoir fait un tel pavoisement, avec l’histoire du Tour de France et
tous les vainqueurs du Tour de France qui se sont succédé depuis le premier Tour de France dont
vous connaissez toutes et tous la date. Je vous vois vous interroger. On ne va pas faire un quiz parce
qu’on n’est pas sortis du conseil municipal et, de toute façon, je vais gagner. Il faut bien avoir des
domaines de compétence.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
(Rires.)
C’est 1903, Monsieur GABELLE. Vous aviez dit 1903 ? Mme CORNAIRE aussi ? Vous avez gagné. Il
suffit de regarder dans la rue Jeanne d’Arc, le premier vainqueur du Tour de France étant, comme
chacun le sait ici, Maurice Garin.
Pour revenir à votre question, Monsieur CLOZIER, au-delà des chiffres, c’est un événement
magnifique. Je rappelle que c’est le troisième événement sportif au monde, mais le premier ayant lieu
tous les ans, parce que les autres sont la Coupe du monde de football et les Jeux Olympiques. C’est
une épopée fabuleuse, c’est une partie de l’histoire de France que le Tour de France. En tout cas, je
suis particulièrement heureux et fier que nous puissions accueillir le Tour de France pendant
pratiquement deux jours, puisque les coureurs arrivent le dimanche soir. Le lundi, c’est jour de repos
et il y aura des animations en ville. Le départ est le mardi aux alentours de midi, avec le village du
tour, la caravane du tour et une déambulation depuis le boulevard Alexandre Martin en passant par la
cathédrale. C’est le parcours des oriflammes.
LE CONSEIL PREND ACTE
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Monsieur Philip FARRUGIA, Président du Conseil des Gouverneurs du Lions Clubs International,
pour l’aide apportée par la Mairie d’Orléans dans le cadre de l’organisation de la 72ème convention
nationale ;
- de Madame Marie-Anne TOURAULT, Président de l’Orléans Triathlon Club 45, pour la mobilisation
de la Mairie d’Orléans en vue de la dixième édition du Triathlon « Brin d’Amour » ;
- de Madame Irène CASTAGNOLI, Consule Générale d’Italie à Paris, pour le soutien logistique
apporté dans le cadre des élections européennes pour les ressortissants italiens ;
- de Madame Ioana BIVOLARU, Ambassadrice de Roumanie en France, pour l’appui apporté dans le
cadre des élections européennes, par la mise en place de bureaux de vote.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) -
Approbation du rapport de gestion des représentants de la Mairie au Conseil d'Administration de la
Société au titre de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Corine PARAYRE, Romain ROY, Pascal
TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 4 Aménagement - Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire
(SEMPAT) - Approbation du rapport de gestion des représentants de la Mairie
au Conseil d'Administration de la Société au titre de l'année 2023.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte
locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent,
après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est soumis
par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D. 1524-7 du code général des
collectivités territoriales issu du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise pour sa part le
contenu de ce rapport
Le rapport satisfait à l’ensemble des exigences de l’article D. 1524-7 du code général des collectivités
territoriales.
Il est rappelé que la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (SEMPAT) a pour
objet sur le département du Loiret et les départements limitrophes, l’étude et la réalisation des
opérations suivantes :
- la construction, la reconstruction, la réhabilitation, la rénovation et l’équipement de tout immeuble,
local ou ouvrage, a notamment usage d’activités, tertiaire, artisanal, commercial, touristique ou du
vieillissement de la population,
- l’acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen
d’un bail commercial de tels immeubles bâtis ou locaux,
- la gestion, l’exploitation et l’entretien de ces immeubles bâtis, soit en tant que propriétaire ou preneur
à bail, soit au titre d’une mission confiée par un tiers. A cette fin, la société pourra consentir tout type
de bail, y compris les sous-locations, ou de convention d’occupation précaire,
- la cession de ces immeubles bâtis, soit en entier, soit par lots, en l’état, ou après construction,
reconstruction, réhabilitation ou travaux,
- la création ou la cession de filiales, la prise de participation directe ou indirecte, majoritaire ou non,
dans toutes affaires ou opérations immobilières. Elle procède notamment à la gestion, l’exploitation,
l’entretien, la location et/ou à la commercialisation de ces bâtiments, sous quelque forme que ce soit,
directement ou indirectement, dans les limites légales par voie notamment d’apport de souscription,
d’achat de titres ou de droits sociaux, de création d’acquisition de location, de cession de tous
procédés et brevets concernant ces activités.
Il est par ailleurs rappelé que la SEMPAT n’a pas vocation à réaliser des opérations de portage
foncier, sauf à titre exceptionnel.
Capital social
Le capital social s’élève au total à 8 270 000 € réparti entre la Ville d’Orléans pour 34,21%, Orléans
Métropole pour 36,28 %, la Caisse des Dépôts et Consignations pour 19,36 %, la Caisse d’Epargne et
de Prévoyance Loire Centre pour 3,05 %, le Crédit Agricole Centre Loire Investissement pour 3,05%,
le Crédit Mutuel pour 3,05% et la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(SEMDO) pour 1,02 %.
Instances de gouvernance
Le Conseil d’Administration de la SEMPAT est composé de 13 administrateurs soit 4 au titre de la Ville
et 4 au titre de la Métropole. Les 5 autres administrateurs étant des représentants des actionnaires
privés.
Les administrateurs ne reçoivent ni rémunération, ni avantage en nature pour exercer leurs fonctions.
En ce qui concerne la Ville d’Orléans, les administrateurs sont M. Luc NANTIER, M. Alexandre
HOUSSARD, M. Florent MONTILLOT et Mme Dominique TRIPET.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
M. Luc NANTIER a été élu Président de la SEMPAT le 25 janvier 2021 et M. Jean Pierre MILLET a
été nommé Directeur Général le 27 mars 2017.
L’Assemblée Générale de la SEMPAT s’est tenue le 13 juin 2023 et les Conseils d’Administration les 5
avril et 7 décembre 2023.
La SEMPAT ne dispose pas de personnel. Une convention de prestation de services avec la SEMDO
a été signée le 8 décembre 2021 pour la période 2022/2023. Deux nouvelles conventions ont été
conclues en décembre 2023 pour la période 2024/2026 (convention de moyens généraux et
convention de mise à disposition de personnel).
Opérations en 2023 :
Concernant la gestion immobilière du 80 quai du Chatelet, hôtel Empreinte, suite à la sollicitation des
hôteliers, une proposition de vente des murs leur avait été formulée par la SEMPAT à un prix de
3 050 000 €. Les hôteliers, compte tenu du montant et des conditions financières d’emprunt, ont
renoncé à ce projet. Le bail venant à échéance en juillet 2024, les hôteliers ont demandé son
renouvellement. Celui-ci devrait intervenir aux conditions actuelles.
En ce qui concerne la gestion immobilière de la Halle de la Charpenterie, 5 commerces sont implantés
dans la halle. Pour 3 d’entre eux, les plans d’apurement mis en place suite à la crise sanitaire sont
respectés, pour l’un de cinq commerces, la dette locative est en hausse sur l’année 2023. Pour le
dernier commerce, celui-ci est à jour de ses loyers.
Un recours contentieux a été intenté par des candidats non retenus pour occuper des locaux dans la
halle de la Charpenterie auprès du Tribunal Administratif. Ils contestent l’attribution des baux
Brasserie Relais d’Alsace et Bowling. Par jugement en date du 1er décembre 2022, le Tribunal
Administratif s’est déclaré incompétent sur le sujet. Les candidats non retenus ont par la suite saisi le
Tribunal Judiciaire. Ils demandent au juge de constater une faute dans les négociations et pourparlers
qui n’auraient pas été menés et exécutés de bonne foi par la SEMPAT Une demande d’indemnité de
100 000 € est sollicitée. Une audience a été fixée en mars 2024, reportée à mai 2024.
En ce qui concerne la gestion immobilière des deux commerces rue du Petit Puits, pour l’un des
commerces n’ayant pas retrouvé une activité d’avant la crise sanitaire, un plan d’apurement a été mis
en place jusqu’en novembre 2025. Le second commerce a fait part à la SEMPAT de son souhait
d’acquérir les murs. Des discussions sont en cours pour apprécier sa valorisation.
En ce qui concerne, la gestion immobilière de l’immeuble Bolière, compte tenu du départ de la Maison
de l’Emploi, un bail d’occupation précaire avait été signé jusqu’au 15 septembre 2023 avec cet
établissement qui a définitivement quitté les lieux fin juillet 2023. Ces locaux ont été repris par le
Conseil Départemental qui recherchait un lieu en vue de la création d’une agence pluridisciplinaire
dans le domaine du social. Le bail a pris effet au 15 septembre 2023.
Suite aux travaux de reprises réalisés en 2017 des locaux de Pôle Emploi, l’expert judiciaire a rendu
son rapport final. Les dommages exposés par la SEMPAT (pertes de loyers, charges induites, travaux
de reprise) ont été retenus par l’expert. La SEMPAT via son avocat, a assigné en référé début 2020
l’assurance Dommage Ouvrage à fin d’indemnisation. L’affaire est toujours en attente devant le
Tribunal de Commerce. Fin 2022, le juge judiciaire a désigné un médiateur qui a débuté sa mission en
janvier 2024. Cette mission est toujours en cours.
Un nouveau bail a été signé entre Pôle Emploi et la SEMPAT en avril 2023 pour une durée
supplémentaire de 9 ans dont 6 ans fermes avec une révision à la baisse du loyer en gommant les
indexations annuelles depuis 2013. Pôle Emploi souhaite par ailleurs, que soit engagé un processus
d’amélioration du bâtiment pour limiter les consommations énergétiques. Des pistes d’études ont déjà
été mises en place par la SEMPAT
En ce qui concerne, la gestion immobilière de la Maison de Santé pluridisciplinaire Liliane COUPEZ,
le bail avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) a été renouvelé fin 2020,
pour une durée de six ans. Plusieurs médecins ayant quitté les lieux, le SISA s’interroge sur le
montant du loyer et des charges. Des discussions sont actuellement en cours afin de trouver des
modalités financières améliorées pour les praticiens, en lien avec la Ville.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Par ailleurs, la SEMPAT dans le prolongement de son objet et en partenariat avec la Caisse des
Dépôts et Consignations – Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Caisse
d’Epargne Loire Centre et le Crédit Agricole Centre Loire, a pris une participation dans une nouvelle
société foncière dédiée au portage d’actifs immobiliers à usage commercial, artisanal, de services
situés sur le territoire de la métropole d’Orléans, et le cas échéant sur celui du Département du Loiret
sur décision spécifique. Cette participation s’élève à 40 % du capital global de 3 700 000 € soit
1 480 000 €.
Cette société commerciale sous forme de Société par Actions Simplifiée (SAS) a été créée en
décembre 2023 et porte le nom de SAS Foncière Commerce de l’Orléanais. Son immatriculation au
registre du commerce a été effectuée en janvier 2024. Lors de sa création, 50% du capital a été
libéré.
Cette foncière a notamment vocation à acquérir, restructurer, mettre en location et valoriser des actifs,
d’intervenir par l’acquisition, la gestion et la valorisation d’actifs immobiliers à usage commercial,
artisanal et de services dans une optique de requalification et de diversification de l’armature
commerciale.
Situation financière
L’avance en compte courant sollicitée auprès de la Ville en 2017 pour l’acquisition de la Halle de la
Charpenterie a été totalement remboursée en janvier 2023.
D’un point de vue financier, le résultat net au 31 décembre 2023 est de 198 407 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1524-5 et D. 1524-7,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, après débat, le rapport de gestion des représentants de la Mairie d’Orléans au conseil
d’administration de la SEMPAT ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2023.
Annexe(s) : 1
- Rapport de gestion et financier
Mme BARRUEL – Je vous rappelle que la SEMPAT a pour vocation de gérer un certain nombre
d’immeubles qui sont dans le périmètre de notre ville. La gestion immobilière de ces immeubles n’a
pas besoin d’observation particulière. En revanche, ce qui est important est que la SEMPAT, pendant
l’année 2023, a pris des participations dans une foncière aux côtés de la Caisse des dépôts, de la
Chambre de commerce et d’industrie, de la Caisse d’Épargne Loire Centre et du Crédit Agricole pour
porter des actifs immobiliers à usage commercial et artisanal, donc pour développer le commerce et
l’artisanat dans la ville d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Extrait n°2024-07-04-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Approbation
du rapport d'activités des représentants de la Mairie au Conseil d'Administration de la société au titre
de l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 5 Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(SEMDO) - Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie
au Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2023.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte
locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent,
après un débat, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités et financier qui leur est
soumis par leurs représentants au conseil d'administration. L’article D 1524-7 du code général des
collectivités territoriales issu du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise pour sa part le
contenu de ce rapport.
Le rapport satisfait à l’ensemble des exigences de l’article 1524-7 du code général des collectivités
territoriales.
La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) a pour objet d’intervenir
pour toutes actions se rapportant au développement économique et social, au domaine de l’immobilier
de santé, de l’immobilier touristique et de loisirs sur le territoire du département du Loiret dans le
cadre des orientations données par les collectivités publiques.
Capital social
Le capital social s’élève au total à 4 533 958 € réparti entre la Ville d’Orléans pour 35,38%, Orléans
Métropole pour 35,55 %, la Ville d’Olivet pour 2,47 %, une assemblée spéciale composée des villes
de Semoy, Saint-Jean de-Braye, Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 3,44 %. En ce qui
concerne les partenaires privés : la Caisse des Dépôts et Consignations pour 9,94 %, la Caisse
d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre pour 7,35 %, le Crédit Agricole Centre Loire pour 2,41%,
CIL entreprises pour 1,54 %, la S.E.M. les Résidences de l’Orléanais pour 0,75 %, la société
VALLOGIS pour 0,52 %, la Banque Populaire pour 0,36 %, la SCCI Arcade pour 0,14 %, Boursorama
pour 0,10 %, BTP services pour 0,05 % et Association Renouveau du Vieil Orléans pour 0,02 %.
Instances de gouvernance
Le Conseil d’Administration de la SEMDO est composé de 17 administrateurs soit 6 au titre de la Ville
d’Orléans, 6 au titre de la Métropole, un au titre de la Ville d’Olivet et un au titre de l’Assemblée
Spéciale. Les 3 autres administrateurs étant des représentants d’actionnaires privés.
Les administrateurs ne reçoivent ni rémunération, ni avantage en nature.
En ce qui concerne la Ville d’Orléans, les administrateurs sont Mme Béatrice BARRUEL, M. Romain
ROY, Mme Laurence CORNAIRE, M. Alexandre HOUSSARD, M. Florent MONTILLOT et M. Jérome
BORNET.
M Christophe CHAILLOU membre de l’Assemblée Spéciale, démissionnaire a été remplacé par M.
Fabien RIVIERE DA SILVA. M. Philippe PARNET a été nommé comme membre du Conseil
d’Administration au titre des Résidences de l’Orléanais.
Madame BARRUEL a été élue Présidente de la SEMDO le 12 octobre 2020 et M. Edouard
PASQUELIN a été nommé Directeur Général le 29 mars 2022.
L’Assemblée Générale de la SEMDO s’est tenue le 13 juin 2023 et les Conseils d’Administration les
12 avril et 5 décembre 2023.
La SEMDO emploie 20 salariés.
Par ailleurs, la SEMDO contribue à la gestion sociale logistique et financière par le biais de
conventions de gestion et de mise à disposition de personnel dans le cadre de la SPL Orléans
Energie.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
En ce qui concerne les opérations :
Au 31 décembre 2023,
- 19 opérations d’aménagement sont actives dans le portefeuille d’affaires de la SEMDO :
 13 Zones d’Aménagement Concerté sous forme de concession dont 10 sur la commune
d’Orléans ;
 2 opérations hors procédure d’urbanisme sous forme de concession ;
 2 concessions sous forme de permis d’aménager ;
 1 opération sous forme de contrat de revitalisation artisanale et commerciale, quartier de la
Source à Orléans ;
 1 opération sous forme d’opération de restauration immobilière, quartier des Carmes à
Orléans ;
 4 concessions d’aménagement sont en phase de clôture : la ZAC de la Bosserie à Gien, la
ZAC des Halles 1, la ZAC des Halles 2 et la ZAC des Allées de la Source à Orléans ;
 une concession a été clôturée en 2023 : Z.A.C. Cœur de Ville à Fleury-les-Aubrais.
- 6 conventions de mandat sont actives
 une nouvelle convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée a été conclue en 2023
avec Orléans Métropole portant sur la réhabilitation d’une résidence d’apprentis sur le
Campus des Métiers à Orléans ;
 3 conventions devraient être clôturées en 2024 (2 conventions de mandat conclues avec la
Région Centre pour la rénovation/ restructuration des lycées Verdier et le Chenoy ainsi que la
convention conclue avec Orléans Métropole pour l’hôtel d’entreprises Campus Agreen Tech
Valley à Orléans.
Par ailleurs, la SEMDO gère un certain nombre d’opérations directes engagées en propre :
- Le Clos du Bois Rose 2 à Huisseau-sur-Mauves lotissement de 23 lots. La SEMDO s’est rendue
propriétaire du foncier. La commercialisation est en cours,
- Opération le Larry à Olivet îlot B1 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière de
17 logements sociaux et 26 logements en accession à la propriété. Au 31 décembre 2022, la VEFA
avec le bailleur 3 F a été signée ainsi que 9 VEFA portant sur des logements en accession. Les
travaux se sont poursuivis en 2023 pour une livraison prévue en mars 2024,
- Opération le Larry à Olivet îlot B2 Promotion Immobilière - réalisation d’une opération immobilière de
29 logements collectifs et 8 logements en individuel. La livraison des logements a été réalisée en
2021. La garantie de parfait achèvement a expiré le 31 mars 2023. Il a été constaté des désordres
concernant la décoloration de certains sols souples. Une expertise sera menée en début d’année
2024,
- Promotion Partnaire ZAC du Moulin à Olivet. L’opération porte sur un immeuble de bureau de
3 258 m² de surfaces de plancher pour l’installation du siège social du groupe Partnaire. La livraison
est intervenue au 1er trimestre 2023.
L’avancement global de réalisation des ZAC et lotissements à fin 2023 est de :
- 64 % en investissement ;
- 60 % en recettes prévisionnelles ;
- 59 % en surfaces commercialisées.
En 2023, la SEMDO a acquis, notamment, près de 11,4 hectares de parcelles bâties ou non bâties,
principalement dans la ZAC du Jardin du Val Ouest (8,3 ha) et sur la commune de Huisseau-sur-
Mauves pour la réalisation d’un lotissement. Le montant de ces acquisitions s’élève à 6 M€ H.T. En ce
qui concerne les cessions, celles-ci ont porté sur environ 25 224 m² de surface de plancher pour les
opérations à vocation d’habitat ou mixtes. Elles correspondent à 164 logements dont 5 pour Orléans.
Les opérations confiées par la Ville d’Orléans représentent 26 % du chiffre d’affaires de
fonctionnement de la SEMDO et celles d’Orléans Métropole 30 %. Les opérations directes de la
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SEMDO développées pour le compte de clients privés, hors collectivités territoriales, représentent
15 % de l’ensemble des rémunérations.
La SEMDO détient par ailleurs des participations dans la Société d’Economie Mixte Patrimoniale
Orléans Val de Loire (SEMPAT) ainsi que dans la société Stuart Commercial SA propriétaire du centre
commercial Marie Stuart dans le quartier de l’Argonne.
La SEMDO détient par ailleurs 49 % du capital d’une Société Civile de Construction Vente (SCCV) qui
réalise l’opération les Jardins du Bourg à Ingré. La SEMDO intervient également au moyen d’une
Société par actions simplifiée (SAS) AR Confidences dont elle détient 49 % du capital social. Créée à
l’origine pour la réalisation de l’opération d’aménagement du Sanitas, projet abandonné depuis, les
statuts de cette société ont été modifiés et ont désormais comme objet social la réalisation de toute
opération d’aménagement et de promotion sur le territoire de la métropole. La réalisation d’un ilot
démonstrateur dans la ZAC Jardin du Val Ouest s’effectuera dans le cadre de cette SAS.
La SEMDO a également pris une participation d’un montant de 25 % soit 250 € dans le capital d’une
Société par actions simplifiée (SAS) Mutation Urbaine en vue de la reconversion urbaine de l’ancien
site ENEDIS avenue de Saint-Mesmin à Orléans. Cette SAS a été créée en décembre 2023 et
immatriculée au registre du commerce en janvier 2024 avec comme autre actionnaire la Société
Bouygues Immobilier.
En ce qui concerne le rapport financier, le chiffre d’opérations d’aménagement pour la SEMDO est
passé entre 2022 et 2023 de 30 millions d’euros à 26 millions d’euros, avec une répartition du chiffre
d’opérations qui se présente comme suit :
- 74 % pour les concessions (57 % en 2022) ;
- 10 % pour les mandats (18 % en 2022) ;
- 16 % pour les opérations en propre (25 % en 2022).
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 17 390 000 € en 2022 à
19 415 000 € tandis que celui des mandats est passé de 5 537 000 € en 2022 à 2 668 000 €, et pour
les opérations en propre de 7 590 000 € en 2022 à 4 075 000 €.
Les six opérations de concession d’aménagement suivantes représentent à elles seules 79 % du
chiffre d’opérations annuel des concessions d'aménagement :
- ZAC Carmes Madeleine à Orléans (4M€) ;
- ZAC Interives: (3 M€) ;
- ZAC du Clos du Bourg (2 M€) ;
- ZAC Jardin du Val Ouest (3 M€) ;
- La Source ANRU 2 (2 M€) ;
- ZAC Grand Hameau (1 M€).
Le chiffre d’affaires de fonctionnement de la société est en progression passant de 2,605 millions
d’euros en 2022 à 2,839 millions d’euros (soit 9 % de progression). Quant au résultat net, il s’élève à
463 000 € à fin 2023.
Sujets d’incertitudes
La commercialisation des droits à construire des programmes de logements a été impactée par les
premiers effets de l’augmentation des taux d’emprunts. En raison de faibles taux de pré-
commercialisation, les promoteurs ont sollicité la prorogation des délais des compromis de vente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1524 et D. 1524-7,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
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Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, après débat, le rapport des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la
SEMDO ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2023.
Annexe(s) : 2
- Rapport annuel des engagements de la SEMDO
- Rapport d'activités SEMDO année 2023;- Rapport financier année 2023
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais vous poser quelques questions, Madame BARRUEL, par rapport à
certains chantiers qui ont été mis en œuvre par la SEMDO. Je viendrai d’abord sur le campus
AgreenTech, qui a permis la construction et l’implantation d’un hôtel d’entreprises. La cité Agreen
Lab’O est un endroit formidable pour des start-up, mais dans le traité de concession qui avait été
signé par la communauté d’agglomération d’Orléans, il était prévu une surface de 10 hectares avec
implantation d’une serre de recherche, d’une serre du futur, de plusieurs sièges d’entreprise, d’un
équipement de recherche horticole numérique, etc. Visiblement, hormis l’hôtel d’entreprises, c’est-à-
dire la cité AgreenTech Lab’O, tout le reste du projet a été abandonné. Je voudrais savoir pourquoi. Il
serait intéressant que vous nous informiez sur ce point.
Ensuite, je vais parler du centre commercial Bolière 3, qui s’appelle les halles Bolière, qui ont été
rénovées dans le cadre d’un contrat de revitalisation artisanal et commercial (CRAC). Ce chantier
touche à sa fin, puisque c’est encore sous l’égide de la SEMDO, mais on sait très bien qu’à la fin, les
locaux vont être cédés à cette société que vous avez évoquée quand vous avez parlé de la SEMPAT,
c’est-à-dire cette foncière à usage artisanal et commercial. Je veux remonter une inquiétude des
commerçants. Certains auraient aimé acquérir leurs locaux. Visiblement, tout va être cédé à cette
société. Pourquoi les commerçants qui sont installés n’ont-ils pas eu cette possibilité ?
Deuxièmement, il y a toujours cette inquiétude, mais je l’avais déjà évoquée à M. NANTIER, au
moment de la cession à cette foncière, par rapport aux loyers et aux charges. Y aura-t-il une garantie
de la stabilisation de ces loyers et de ces charges pour permettre de maintenir ces commerces de
proximité ? On sait que ces commerces ont une concurrence féroce des grandes surfaces qui sont à
côté et pour qu’ils restent et qu’ils soient compétitifs, il ne faut pas qu’ils aient des loyers et des
charges trop élevés.
Le dernier point sur Bolière est que, ces derniers temps, des jeunes montaient sur le toit du centre
commercial et c’était dangereux. Il y a eu une demande de sécurisation des accès à ces toits.
Visiblement, la SEMDO n’a pas prévu de sécurisation de ces accès. Cela peut-il être envisagé, parce
qu’il y a quand même danger quand des jeunes montent là-haut ?
Le dernier point que je souhaite évoquer concerne le chantier Madeleine qui a pris du retard. Cela
pose une problématique par rapport à la faculté de droit qui doit déménager de La Source vers
Madeleine pour libérer les locaux pour la faculté de médecine. Cela prend du retard et, d’après ce que
j’ai compris, à la fac de droit, cela commence à être un peu serré entre la fac de médecine et les
étudiants en fac de droit. Les salles de cours et les amphis sont là et il faut essayer de répartir tout le
monde. On arrive en deuxième année de faculté de médecine et la troisième année va arriver.
Comment va-t-on gérer cela ?
Merci pour vos réponses.
Mme BARRUEL – En ce qui concerne le campus AgreenTech, à ma connaissance, la compétence
revient plutôt à la métropole, puisqu’il s’agit de recherche. Au départ, ce campus devait être dédié au
numérique associé au végétal, si vous avez suivi tout ce que l’on avait mis en place les années
précédentes. L’hôtel d’entreprises est rempli, des entreprises ont trouvé leurs bureaux et continuent à
prospérer dans ce bâtiment, donc c’est plutôt une bonne chose. C’est vrai qu’il y aura certainement
une évolution des possibilités de développement autour de ces thématiques ou de thématiques
d’innovation, sur lesquelles une réflexion est envisagée. Je vous rappelle qu’une entreprise devait
venir, que l’on avait réservé du foncier, mais que les choses ne se sont pas faites. Il y a souvent des
négociations, les projets avancent et changent.
En ce qui concerne la Bolière, vous l’avez vous-même souligné, les travaux sont terminés. Je me suis
déplacée la semaine dernière ou il y a une huitaine de jours sur le site et j’ai pu voir que les abords
étaient terminés et que l’on était arrivé à la finition de tous ces travaux. Notre volonté est que les
commerçants qui sont dans le centre commercial prospèrent et restent sur le site. De toute façon, il a
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toujours été envisagé que ce soit probablement la SEMPAT qui acquière les locaux avec des locations
pour les commerçants.
Sur le chantier de la Madeleine, je crois que c’est Florent.
M. le Maire – M. NANTIER souhaitait ajouter quelque chose.
M. NANTIER – Vous avez raison, Madame KOUNOWSKI, de parler de l’avenir. Je vais être un peu
critique, mais si l’on en arrive dans certains ensembles commerciaux à avoir des situations qui se
dégradent et à ne pas avoir de maintenance, on a tendance à tirer les enseignements que c’est un
principe de copropriété qui ne permet pas de maintenir de la commercialité. Je réponds à votre
question : pourquoi les commerçants ne pourraient pas acheter leurs locaux ? Dans ce cas, on crée à
nouveau une copropriété que l’on a plutôt tendance à être obligé de détricoter pour faire des travaux
d’embellissement. L’objectif n’est pas de faire marche arrière et de se dire dans 30 ans que l’on aura
le même cas. Halles Bolière, rives de Loire Madeleine, halles Châtelet, on est sur la même
configuration. L’objectif n’est pas que chaque commerçant puisse devenir propriétaire de ses murs,
pour une question d’homogénéité. La SEMPAT et la filière créée par la SEMPAT sont là pour prendre
le relais de la SEMDO, par exemple, qui a pour mission de réaliser des travaux et d’homogénéiser
l’ensemble. Ensuite, la SEMPAT prend le relais pour une gestion en bon père de famille pour l’avenir.
Vous avez raison par rapport aux loyers, mais on a quand même un peu de contrôle sur cette société
d’économie mixte – c’est le but d’une SEM –, d’autant plus que les baux sont signés. Un bail
commercial, ce n’est pas « je change de loyer tous les quatre matins ». On est parti pour une certaine
durée de toute façon.
M. MONTILLOT – Je peux apporter un certain nombre de précisions concernant le campus Madeleine
et la faculté de médecine pour vous rassurer sur le fait que les choses vont pouvoir se faire. D’abord,
merci de rappeler que, sans le transfert que nous avons décidé politiquement de la faculté de droit,
économie et gestion sur le campus Madeleine, il n’aurait pas été possible de créer une faculté de
médecine à Orléans. Quand certains se font les chantres de la responsabilité historique de l’arrivée de
cette faculté, tout le monde sait bien qu’une décision d’un Premier ministre sans locaux n’aurait eu
aucune incidence et qu’avant quatre ou cinq ans on n’aurait jamais vu l’arrivée de cette faculté de
médecine qui a pu démarrer dès le mois de septembre 2022.
Il s’agit d’une compétence métropolitaine. La semaine prochaine, lors de notre conseil de métropole,
vous verrez une délibération concernant la décision, une fois que la commission d’appel d’offres se
sera prononcée, relative au choix de l’entreprise qui sera chargée de démarrer, dans les prochaines
semaines, les travaux de rénovation sur ce que l’on appelle l’îlot 15, c’est-à-dire le futur bâtiment
administratif du DEG, qui accueillera à la fois les doctorants et l’administration de droit, économie,
gestion et éventuellement Sciences Po. La livraison de ce bâtiment administratif devrait se faire au
début de l’année 2026, ce qui permettra à l’administration d’avoir entre six et neuf mois pour
déménager tranquillement sur ce site.
En ce qui concerne ce que l’on appelle l’îlot 16, c’est-à-dire le bâtiment neuf qui va accueillir les
étudiants, dans le cadre de l’appel d’offres en cours, la livraison était prévue plutôt pour la rentrée de
septembre 2026. Les décisions de négociation qui ont été prises avec les trois grosses entreprises qui
ont répondu nous permettront d’avoir une livraison plutôt à la rentrée de novembre 2026 si les choses
se passent normalement. Tout cela a déjà été évoqué avec la faculté de droit et lors du conseil
d’administration où je siège avec le président Éric BLOND. On a déjà travaillé sur des solutions qui
nous permettront de gérer les deux mois en question.
On travaille actuellement avec le conseil régional et l’université pour accueillir des formations
paramédicales dans l’ancien centre d’innovation qui se trouve en face de Polytech, à l’entrée de
l’université de La Source. Les choses avancent. On aurait souhaité qu’elles puissent avancer encore
mieux et plus vite, mais à l’impossible nul n’est tenu. Dans le respect des deniers publics et pour
éviter des dérapages financiers, on préfère perdre « deux mois de négociation supplémentaires »
plutôt que 1, 2 ou 3 M€ pour les deniers publics.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je crois qu’il faut se réjouir que ces projets, pour deux d’entre
eux, soient faits. On se souvient dans quel état se trouvait le centre commercial de Bolière, Madame
KOUNOWSKI. Aujourd’hui, il est superbe et il fonctionne bien. Je pense que l’on peut se réjouir plutôt
que s’inquiéter.
L’université est un projet formidable. On y est, chers collègues. Je rappelle qu’Orléans voit sa
population étudiante doubler en quelques années. On va arriver en 2030 à 30 000 étudiants, alors que
l’on était, il n’y a pas si longtemps, entre 13 000 et 14 000 étudiants. Il n’y a pas deux villes en France
qui font cela. Il y a une ville de moindre importance qu’Orléans qui le fait, La Rochelle, alors qu’en
termes démographiques, la population d’étudiants peut se stabiliser, voire diminuer. Nous sommes
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
dans une progression très forte et j’ai toujours dit qu’il n’y avait pas de villes qui réussissaient qui ne
soient des villes étudiantes. Orléans est devenue une ville étudiante en une quinzaine d’années. Je
pense que l’on peut s’en féliciter, c’est assez remarquable.
Je reprends ce qu’a dit M. MONTILLOT sur la faculté de médecine, c’est exceptionnel. Il n’y a pas eu,
à ma connaissance, de CHU nouveau en France métropolitaine, parce qu’il y en a eu un à La
Réunion, depuis Brest en 1975, donc pratiquement 50 ans. À force de batailler, nous obtenons la
création de ce CHU, donc la création d’une faculté de médecine dont nous avions le plus grand
besoin. Il se trouve que les investissements prévus sur l’ancien hôpital Carmes-Madeleine pour
l’université permettent de libérer des locaux sur La Source, qui vont accueillir la faculté de médecine.
Monsieur MONTILLOT, je ne pense même pas que vous avez été optimiste en disant trois, quatre ou
cinq ans pour construire les locaux pour accueillir une nouvelle faculté. Je pense que le minimum est
à cinq ans si nous avions eu les crédits de l’État pour le faire, mais je n’en suis pas convaincu. Peu
importe, puisque le scénario est virtuel. Il n’aura pas lieu, puisque nous avons les locaux.
Nous sommes dans des marchés conséquents. Il y a eu un premier lot de marchés infructueux. On
peut trouver cela étonnant, mais c’est ainsi. Les entreprises n’ont pas répondu comme il convenait,
donc il y a eu une relance de marché. Aujourd’hui, les entreprises ont répondu, les offres sont
analysées, les négociations sont en cours, pour pouvoir choisir en fonction de ce qu’aura décidé la
commission d’appel d’offres.
Ensuite, les travaux se lancent. Certains de ces travaux ont d’ailleurs déjà commencé sur porte
Madeleine, ce qui nous permet, notamment pour les parties restaurées, d’être dans le timing. La
construction du bâtiment neuf a quelques mois de décalage. On peut se réjouir de cela. On est sur
l’année 2026 dans sa totalité et les choses vont s’échelonner tout au long de l’année 2026 de sorte
que la faculté de médecine pourra rentrer dans l’ancienne faculté de droit aussi vite que possible.
Je me permets de vous faire remarquer que, depuis la décision qui a été prise par le Premier ministre
Jean CASTEX à l’époque pour la création de cette faculté de médecine et de ce CHU, le délai est
extrêmement court pour la construction sur le site porte Madeleine. Ce sont des délais records. Je ne
veux pas que l’on se précipite et j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises. Nous sommes
pressés, allons doucement. Ce sont des chantiers complexes. Il ne s’agit pas, en se précipitant trop,
d’avoir des déconvenues et des malfaçons. Nous avons vécu cela il y a un certain nombre d’années
pour le centre de conférences. Pendant 10 ans, nous avons dû, et M. le président de l’agglomération
Charles-Éric LEMAIGNEN s’en souvient très bien puisqu’il a largement piloté ce dossier…
M. LEMAIGNEN – 200 malfaçons.
M. le Maire – Et quatre dommages principaux de dommage d’ouvrage, et plus de 10 ans de travail
pour arriver à remettre le centre de conférences d’aplomb. C’est dire ! Cela sert d’expérience et je ne
veux pas que l’on se précipite. En revanche, M. MONTILLOT a raison : plus vite on aura ces
bâtiments, mieux ce sera, notamment pour la faculté de médecine qui est en pleine montée en
puissance. C’est un projet magnifique pour Orléans et qu’Orléans méritait depuis bien longtemps.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - Concessions d'aménagement confiées à la SEMDO - Approbation des comptes
rendus annuels d'activités pour l'année 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard
LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 897
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 6 Aménagement - Concessions d'aménagement confiées à la SEMDO -
Approbation des comptes rendus annuels d'activités pour l'année 2023.
La Mairie a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO), par
voie de concessions et de mandats, l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement urbain, et la
construction d’équipements publics, par voie de conventions publiques d’aménagement et traités de
concessions d’aménagement.
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la SEMDO est tenue d’adresser
annuellement à la Mairie les comptes rendus d’activités à la collectivité (CRAC) pour chacune des
opérations qui lui sont confiées.
Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement présentent pour
chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2023 et
comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la SEMDO dans le cadre de l’exercice 2023 ;
- les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2023 ;
- le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
L’analyse des CRAC montre que le déroulement de l’ensemble des opérations pour l’année 2023 est
conforme aux objectifs définis par la Mairie.
1) Conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement
- ZAC Coligny : traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifié par avenants du
12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012, 23 novembre 2012,
6 juillet 2015, 9 juillet 2018 et 30 septembre 2021 ;
- ZAC Sonis : convention publique d’aménagement du 19 mars 2004, modifiée par avenants du 23
mars 2012, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 10 juillet 2017 10 septembre 2020 et 29 juin 2023 ;
- ZAC du Clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée par
avenants du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 juillet 2017,
10 septembre 2020 et 29 juin 2023 ;
- ZAC du Fil Soie : traité de concession d’aménagement en date du 13 novembre 2017 ;
- ZAC Bourgogne : traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007, modifié par avenants du
26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 9 juillet 2018 et 30 septembre 2021 ;
- ZAC Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement du 22 octobre 2010 modifié par
avenants du 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016, 5 novembre 2018 et
22 septembre 2022 ;
- ZAC Jardin du Val Ouest : traité de concession du 13 février 2017 modifié par avenants du 10 juillet
2017 et 29 juin 2023.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2023 sont
inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le conseil municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions
d’aménagement.
Il est à noter que les comptes rendus annuels d’activités ne sont pas proposés pour la ZAC des Allées
de la Source et pour la ZAC des Halles 1 et la ZAC des Halles 2. En effet, le dossier de clôture du
traité de concession et le dossier de suppression de la ZAC des Allées de la Source sont présentés à
ce même conseil municipal. Concernant les dossiers de clôture des traités de concessions et les
dossiers de suppression des ZAC des Halles 1 et ZAC des Halles 2, ceux-ci seront présentés à un
prochain conseil municipal.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300 -5
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité (CRAC) intégrant les bilans financiers et les
plans de trésorerie des opérations confiées à la SEMDO par voie de conventions publiques
d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations suivantes :
- ZAC Coligny ;
- ZAC Sonis ;
- ZAC du Clos de la Fontaine ;
- ZAC du Fil Soie ;
- ZAC Bourgogne ;
- ZAC Carmes Madeleine ;
- ZAC Jardin du Val Ouest.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 7
- CRAC Coligny année 2023
- CRAC Jardin du Val Ouest année 2023
- CRAC Sonis 2023
- CRAC ZAC Bourgogne
- CRAC ZAC Carmes Madeleine
- CRAC ZAC du clos de la Fontaine exercice 2023
- CRAC ZAC Fil Soie
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 899
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - Rénovation urbaine - Quartier de La Source - ZAC Les allées de La Source -
Approbation du dossier de clôture de la convention publique d'aménagement passée avec la SEMDO.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-
Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine
MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Sarah DUROCHER, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Michel MARTIN, Florent
MONTILLOT, Aurore POULS, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 41
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 900
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 7 Aménagement - Rénovation urbaine - Quartier de La Source - ZAC Les allées
de La Source - Approbation du dossier de clôture de la convention publique
d'aménagement passée avec la SEMDO.
En 2003, par voie de convention publique d’aménagement, la Ville d’Orléans a confié à la Société
d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO la mise en œuvre du grand projet de ville
(GPV) du quartier de La Source et de son volet aménagement.
Les principaux objectifs de cette opération d’aménagement en renouvellement urbain étaient de :
- rendre possible la mixité du quartier par une offre foncière principalement à vocation d’habitat en
accession à la propriété, ayant permis la construction de plus de 250 nouveaux logements ;
- transformer la trame viaire par la création d’un réseau complémentaire de voies hiérarchisées et de
requalification de voiries existantes, la résidentialisation d’immeubles de logements sociaux, la
constitution d’un réseau d’espaces verts et une première reconfiguration de la dalle ;
- renforcer l’offre d’équipements publics du quartier (complexe sportif, médiathèque, groupe scolaire,
maison des associations, etc.).
Une zone d’aménagement concerté (ZAC), « Les allées de La Source », a été créée en 2004 pour
permettre la mise en œuvre de ces objectifs à travers différentes opérations.
De nombreuses interventions sur l’habitat social ont eu lieu en parallèle du programme de l’opération
d’aménagement, principalement par Les résidences de l’Orléanais, pour démolir et requalifier les
logements sociaux.
Le programme d’aménagement à la charge de la SEMDO étant désormais totalement réalisé, la
convention publique d’aménagement est désormais achevée. Il est donc proposé au conseil municipal
de clôturer cette convention publique d’aménagement en approuvant son dossier de clôture.
Le bilan financier arrêté par la SEMDO fait apparaître que le montant des dépenses s’élève à hauteur
de 27 423 496,66 € HT et que le montant des recettes s’élève à 27 457 918,31 € HT Le solde s’élève
donc à 34 421,65 € HT. Ce boni d’opération sera reversé par la SEMDO à la Ville d’Orléans.
Pour mémoire, la participation de la Ville d’Orléans s’élève à 23 063 859,16 € H.T. La Ville d’Orléans a
reçu des subventions pour ce programme, principalement de la part de l’Agence nationale pour la
Rénovation urbaine (ANRU).
Une seconde opération d’aménagement en renouvellement urbain est en cours de réalisation dans le
quartier de La Source, principalement sur le secteur de la dalle, toujours dans le cadre du dispositif
ANRU
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 32 du conseil municipal du 10 septembre 2020 approuvant un avenant n° 11 à la
convention publique d’aménagement de la ZAC Les allées de La Source passée avec la SEMDO,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
________________________________________________________________________________________________ 901
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le dossier de clôture de la convention publique d’aménagement et ses annexes passée
avec la SEMDO pour l’opération d’aménagement en renouvellement urbain du quartier de La Source
dite du GPV ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet ;
- inscrire la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans : section
investissement, fonction 515, nature 2128, opération UA1P804, service gestionnaire AME.
Annexe(s) : 13
- Dossier de clôture
- Dossier de clôture - annexe n° 1 - bilan de clôture
- Dossier de clôture - annexe n° 2 - parcelles transférées
Mme KOUNOWSKI – Beaucoup de choses ont été faites à La Source, notamment un renforcement
de l’offre d’équipements publics dans le quartier : le complexe sportif, la médiathèque, les groupes
scolaires, la maison des associations. C’est très bien. Je vais émettre un petit regret qui va être
renforcé par ce que j’entends dans le quartier, à savoir que lors du réaménagement, dans le cadre de
l’ANRU 1 également, le foyer Horizon a été supprimé, un lieu où les jeunes se retrouvaient avec des
éducateurs. Ce foyer a été supprimé alors qu’il était prévu dans l’ANRU 1, mais il n’a pas été réalisé.
Actuellement, quand on va sur le terrain, on se rend compte que des associations regrettent qu’il n’y
ait pas ce lieu d’accueil des jeunes. Des jeunes se regroupent de temps en temps, notamment à
Bolière, qui ne fréquentent pas forcément le collège Alain Fournier qui se trouve devant le centre. Ils
peuvent gêner un peu, mais ils n’ont pas de lieu où aller. Il est regrettable que l’on n’ait pas prévu ce
lieu avec des éducateurs qui puisse recevoir des jeunes plus tard le soir, avec une sorte de café
d’accueil. C’est le regret que j’émets. Peut-être qu’un jour ce bâtiment sera réalisé, parce que je
pense qu’il est nécessaire pour notre quartier et pour les jeunes du quartier.
M. MONTILLOT – Je peux apporter un certain nombre d’éléments de réponse très précis. Les jeunes
dont vous parlez n’ont pas besoin d’un lieu de garderie. L’objectif est qu’ils puissent participer à un
certain nombre d’animations, pas forcément dans un local, pour ne pas dire, pour ceux qui se
souviennent du foyer Horizon, dans un bocal. L’objectif est de pouvoir les ouvrir vers le monde
extérieur.
Nous avons deux actions. Premièrement, depuis que nous avons passé en régie le dispositif des
centres sociaux, ils sont ouverts, pas seulement pour les enfants d’élémentaire ou pour les familles,
mais également pour les adolescents et pour les jeunes adultes.
Deuxièmement, lorsque le foyer Horizon a été fermé, on a ouvert la Maison de la réussite, qui reçoit
tous les jours de nombreux adolescents, pas uniquement pour faire un petit café à la fin du collège
alors qu’ils doivent surtout travailler et réviser leurs leçons ou leurs devoirs pour le lendemain, mais
plutôt pour les aider et les soutenir, y compris pendant les vacances, quant aux problématiques
d’ordre scolaire ou des problématiques socio-familiales. On a la chance d’avoir des éducateurs qui
sont affectés directement et individuellement à chacun des deux collèges de La Source, comme ils le
sont également aux collèges de Blossières, de l’Argonne ou de Dauphine à Saint-Marceau.
Par ailleurs, on travaille beaucoup avec la régie sur la réalisation d’événements qui permettent à ces
jeunes des différents quartiers de se rencontrer, l’objectif étant de ne pas les emmurer dans leur
quartier. L’objectif est de les ouvrir au monde extérieur, déjà dans la ville d’Orléans, c’est-à-dire de ne
pas rester à La Source, mais également de sortir de la ville d’Orléans, que ce soit en région
parisienne ou ailleurs. Nous travaillons activement avec les associations, principalement avec
l’association Escale que nous avons reçue à plusieurs reprises ces derniers temps. Il y a eu une
assemblée générale samedi dernier. Je rappelle que nous sommes en train de négocier les
problématiques avec le secrétaire général M. MEO, puisque les problématiques financières qu’ils
rencontrent sont des problématiques liées aux emplois aidés, et non pas aux aides de la ville. À
l’inverse, nous avons augmenté depuis quatre ans, de façon très significative, les aides financières à
l’association Escale qui fait un énorme travail à l’égard de cette jeunesse.
M. le Maire – Madame KOUNOWSKI, j’ai noté, et j’en suis heureux, que vous disiez que beaucoup
d’investissements avaient été faits à La Source. Cela me rappelle un débat précédent. Cette fois, vous
avez parfaitement raison, La Source est l’un des quartiers où l’on a le plus investi, pas seulement
avec le grand projet de ville. Le grand projet de ville, c’est plus de 200 M€, ce qui est colossal. C’est
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
entre quatre et cinq budgets annuels de la ville d’Orléans. Le reste est également très important et
cela continue : la suite de la T17, le réaménagement de la dalle, les chèques postaux qui sont en
gestation avec le principe de conserver ce bâtiment particulièrement significatif sur La Source, comme
l’ensemble des actions et des programmes que l’on mène en matière de prévention, de réussite,
d’insertion, d’activité pour les jeunes.
La Source, vous le savez, Madame KOUNOWSKI, fourmille d’associations et de lieux où l’on peut
faire du sport, de la culture, que sais-je ? Presque tout est disponible. J’ai bien connu le foyer Horizon,
c’était tout petit. J’y jouais au baby-foot, c’était très sympathique. Je crois que j’ai pris une « tôle » ce
jour-là, mais ce n’est pas grave. C’était un tout petit foyer. Qui empêche ces jeunes de venir dans un
club sportif, dans une structure associative ? Qui les empêche de venir à la médiathèque Maurice
Genevoix, dans l’équipement sportif, de pratiquer du foot à l’USO Foot, de pratiquer de la boxe avec
le club de boxe, de venir à Escale qui propose des séries d’activités, aux plus jeunes de venir dans
nos centres de loisirs, etc. ? Je ne vous fais pas la liste de tout ce qui est proposé. Je partage
complètement ce qu’a dit M. MONTILLOT : il faut ouvrir. C’était l’un des enjeux forts hier, c’est le cas
aujourd’hui et cela le sera encore plus demain. Il faut donc ouvrir et pas fermer. Se regrouper dans
une sorte d’entre-soi et aboutir à se refermer, je ne crois pas que ce soit la bonne solution. Je pense
qu’il y a tout ce qui est possible dans ce très beau quartier de La Source.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - Rénovation urbaine - Quartier de La Source - ZAC Les allées de La Source -
Suppression de la ZAC.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND,
Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 904
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 8 Aménagement - Rénovation urbaine - Quartier de La Source - ZAC Les allées
de La Source - Suppression de la ZAC.
En 2003, par voie de convention publique d’aménagement, la Ville d’Orléans a confié à la Société
d’économie mixte pour le développement orléanais (SEMDO) la mise en œuvre du grand projet de
ville (G.P.V.) du quartier de La Source et de son volet aménagement.
Les principaux objectifs de cette opération d’aménagement en renouvellement urbain étaient de :
- rendre possible la mixité du quartier par une offre foncière principalement à vocation d’habitat en
accession à la propriété, ayant permis la construction de plus de 250 nouveaux logements ;
- transformer la trame viaire par la création d’un réseau complémentaire de voies hiérarchisées et de
requalification de voiries existantes, la résidentialisation d’immeubles de logements sociaux, la
constitution d’un réseau d’espaces verts et une première reconfiguration de la dalle ;
- renforcer l’offre d’équipements publics du quartier (complexe sportif, médiathèque, groupe scolaire,
maison des associations, etc.).
Une zone d’aménagement concerté (ZAC), « Les allées de La Source », a été créée en 2004 pour
permettre la mise en œuvre de ces objectifs à travers différentes opérations. Le dossier de création a
été approuvé en 2004 et le dossier de réalisation a été approuvé en 2005.
Les objectifs de la ZAC Les allées de La Source ayant été atteints, celle-ci est désormais achevée. Il
est donc proposé au conseil municipal de décider de sa suppression et d’approuver le rapport de
présentation de la suppression de ladite ZAC
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R. 311-12,
Vu la délibération n° 33 du conseil municipal du 30 janvier 2004 décidant de créer la ZAC « Les allées
de La Source » et approuvant le dossier de création de la ZAC,
Vu la délibération n° 38 du conseil municipal du 25 novembre 2005 approuvant le dossier de
réalisation de la ZAC,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de la suppression de la zone d’aménagement concerté « Les allées de La Source » ;
- approuver le rapport de présentation de la suppression de la zone d’aménagement concerté « Les
allées de La Source » ;
________________________________________________________________________________________________ 905
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet,
notamment les mesures de publicité et d’information.
Annexe(s) : 1
- Rapport de présentation
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 906
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - ZAC Coligny - Approbation d'un avenant n°10 à la convention publique
d'aménagement à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(SEMDO).
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien
DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Gauthier DABOUT a donné pouvoir à Régine BREANT
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Alexandre
HOUSSARD, Nadia LABADIE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Aurore POULS, Romain ROY,
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 39
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 907
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 9 Aménagement - ZAC Coligny - Approbation d'un avenant n°10 à la convention
publique d'aménagement à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (SEMDO).
Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2000, la Ville a confié à la SEMDO
l’aménagement de la ZAC Coligny par voie de traité de concession modifié par avenants.
La ZAC Coligny est réalisée à ce jour à près de 96 %. La construction du dernier immeuble a pris fin à
l’automne 2023. Il reste à réaliser par la SEMDO, l’aménagement du trottoir de la rue Jean-François
Deniau ainsi que l’aménagement du dernier terrain limitrophe de la voie ferrée (aménagement
paysager et quelques places de stationnement). Il est ainsi proposé afin de procéder à ces derniers
travaux de proroger la durée de la convention d’aménagement.
Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire pour la SEMDO qui est fixée à
hauteur de 8 300 € HT par trimestre, soit 66 400 000 € HT, sans modification du montant de
participation de la Ville.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2000 et ses avenants des 12 juillet 2000
20 février 2004, 12 juillet 2007 16 juillet 200912 juillet 2012, 6 juillet 2015, 9 juillet 20118 et 30
septembre 2021 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 10 à la convention publique d’aménagement de la ZAC Coligny à passer
avec la SEMDO prorogeant de deux années supplémentaires la durée du traité de concession ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- ZAC Coligny avenant n° 10
ADOPTE A L’UNANMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 908
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - ZAC du clos de la Fontaine - Approbation d'un avenant n° 9 à la convention publique
d'aménagement à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(SEMDO).
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine
MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Alexandre
HOUSSARD, Nadia LABADIE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Aurore POULS, Romain ROY,
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 39
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 909
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N°10 Aménagement - ZAC du clos de la Fontaine - Approbation d'un avenant n° 9 à
la convention publique d'aménagement à passer avec la Société d'Economie
Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2004, la Ville a confié à la SEMDO
l’aménagement de la ZAC du Clos de la Fontaine par voie de traité de concession modifié par
avenant.
La ZAC du Clos de la Fontaine est réalisée à ce jour à près de 90 %. Compte tenu de la difficulté de
commercialisation du dernier projet immobilier à vocation tertiaire, les derniers travaux notamment
d’espaces publics ne peuvent pas être réalisés tant que celui –ci n’a pas été livré. Compte tenu de ces
éléments, le présent avenant à conclure entre la Ville et la SEMDO proroge ainsi de deux années
supplémentaires la durée du traité de concession d’aménagement soit jusqu’au 15 novembre 2028.
Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire pour la SEMDO qui est fixée à
hauteur de 6 000 € HT par trimestre, soit 48 000 € HT, sans modification du montant de la
participation de la Ville versée en totalité.
Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire pour la SEMDO qui est fixée à
hauteur de 10 000 € HT par trimestre, soit 80 000 € HT, sans modification du montant de participation
de la Ville.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2004 et ses avenants des 17 juin 2005,
12 juillet 2007, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 juillet 2017, 10 septembre 2020 et 29
juin 2023,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 9 à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Clos de la Fontaine
à passer avec la SEMDO prorogeant de deux années supplémentaires la durée du traité de
concession ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- ZAC du Clos de la Fontaine
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 910
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - ZAC Bourgogne Approbation d'un avenant n° 7 au traité de concession à passer avec
la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine
MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Alexandre
HOUSSARD, Nadia LABADIE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Aurore POULS, Romain ROY,
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 39
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 911
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 11 Aménagement - ZAC Bourgogne Approbation d'un avenant n° 7 au traité de
concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (SEMDO).
La Mairie a confié à la SEMDO l’aménagement de la ZAC Bourgogne dans le cadre d’un traité de
concession signé en mars 2007.
Après la réalisation du jardin Auguste de Saint Hilaire ouvert au public en 2023, il reste
l’aménagement de l’îlot Saint-Pierre-le-Puellier. Il est ainsi prévu la réalisation de cette opération
immobilière de 18 logements sous maîtrise d’ouvrage de la SEMDO au titre de la ZAC.
Compte tenu des coûts travaux en forte augmentation et l’exigence de qualité architecturale pour cette
opération, son bilan doit être revu à la hausse malgré une augmentation du prix de cession des futurs
appartements. De même, l’augmentation des frais financiers impacte ce bilan.
Afin de pouvoir réaliser cette opération immobilière, et ensuite d’en assurer la commercialisation, il
convient de prolonger la durée de la concession de 3 ans et 8 mois, soit jusqu’au 7 décembre 2029.
Il convient donc de recaler le bilan et l’échéancier prévisionnel de la ZAC Bourgogne en fonction de
l’actualisation des recettes et dépenses, comprenant une participation complémentaire de la ville en
participation d’équilibre de 583 000 €, portant ainsi la participation de la Ville de 9 073 000 € HT à
9 656 000 € HT soit 10 997 000 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 9 mars 2007 approuvant le traité de concession
d’aménagement modifié par avenants des 26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012, 12 juillet
2013, 9 juillet 2018 et 30 septembre 2021;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 7 au traité de concession de la ZAC Bourgogne, à passer avec la SEMDO
afin de prendre en compte l’évolution des dépenses sur cette opération modifiant la participation
d’équilibre de la Ville d’un montant de 583 000 € et de proroger la durée du traité de concession
jusqu’au 7 décembre 2029 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- ZAC Bourgogne avenant n° 7
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 912
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation d’un avenant n° 7 au traité de concession à
passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine
MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Alexandre
HOUSSARD, Nadia LABADIE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Aurore POULS, Romain ROY,
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 39
Quorum ........................................................................................................................................ 24
________________________________________________________________________________________________ 913
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 12 Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation d’un avenant n° 7 au
traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (SEMDO).
La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) est chargée par la Ville
d’Orléans, par voie d’un traité de concession signé en 2010, de l’aménagement de la zone
d’aménagement concerté (ZAC) Carmes Madeleine. Il est proposé de passer avec la SEMDO un
avenant n° 7 à ce traité afin de prendre en compte des évolutions de programme :
- Prise en compte des surcoûts d’archéologie,
- Prise en compte de l’évolution importante des frais financiers nécessaire au refinancement de
l’opération,
- Prise en compte des révisions de prix des travaux.
La participation de la Ville est ainsi augmentée d’un montant de 1 037 000 € HT
Le bilan financier de la ZAC Carmes Madeleine se trouve ainsi modifié avec une augmentation de la
participation de la Ville passant de 35 702 000 € HT à 36 739 000 € HT, soit 38 370 400 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2010 approuvant le traité de concession
de la ZAC Carmes Madeleine entre la Ville et la SEMDO et ses avenants des 8 juillet 2011,
14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016, 5 novembre 2018 et 22 septembre 2022,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Carmes Madeleine, à
passer avec la SEMDO modifiant la participation de la Ville à la ZAC ainsi augmentée de
1 037 000 HT;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la commune ;
- imputer les dépenses au budget de la commune.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 7 - Traité de concession ZAC Carmes Madeleine
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
M. le Maire – Avant d’en venir au point suivant, je me permets de vous faire remarquer le nombre de
délibérations que nous avons passées, le nombre de ZAC que nous venons d’énumérer. Cela montre,
si besoin en était, le dynamisme de la ville d’Orléans, parce qu’il est rare d’avoir autant d’opérations
un peu partout sur la ville.
________________________________________________________________________________________________ 914
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Aménagement - Requalification du site de l’ancien Hôpital Porte Madeleine - Fouille archéologique
préventive - Approbation d’un avenant au marché de fouille à passer avec la SEMDO.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine
MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Alexandre
HOUSSARD, Nadia LABADIE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Aurore POULS, Romain ROY,
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46
Nombre de votants ...................................................................................................................... 39
Quorum ........................................................................................................................................ 24
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 13 Aménagement - Requalification du site de l’ancien Hôpital Porte Madeleine -
Fouille archéologique préventive - Approbation d’un avenant au marché de
fouille à passer avec la SEMDO.
Une opération de requalification du site de l’ancien Hôpital Porte Madeleine est menée dans le cadre
d’un marché conclu entre la Ville d’Orléans et la SEMDO.
L’acte d’engagement de ce marché a été signé le 19 septembre 2023. En tant qu’opérateur
d’archéologie préventive, la commune d’Orléans assure la réalisation de l’opération de fouille,
conformément aux prescriptions de l’Etat.
A la demande du maître d’ouvrage, des prestations supplémentaires non prévues au bordereau des
prix unitaires (B.P.U.) vont être réalisées sur le site. A cet effet, un avenant a été établi, ayant pour
objet d’ajouter des prestations supplémentaires au marché.
Ces prestations seront entièrement refacturées au maître d’ouvrage.
Le montant initial du marché s’élevait à 2 999 952,24 € T.T.C., le montant de l’avenant est fixé à
120 396,45 € T.T. Le nouveau montant du marché s’élève donc à 3 120 349, 10 € T.T.C.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code du patrimoine et en particulier les articles L. 523-7, R. 523-24 et suivants, L. 524-11
modifié par la loi n° 2015-1784 du 29 décembre 2015, précisé par le décret n° 2016-1485 du
2 novembre 2016 et complété par l’arrêté MCCC1628573A du 2 novembre 2016,
Vu la délibération du conseil municipal d’Orléans en date du 23 mars 2012, portant mise en œuvre du
Pôle Archéologie d’Orléans (ex SAMO),
Vu l’arrêté n°23/0255 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire en date du 12 avril 2023
prescrivant une fouille d’archéologie préventive, notifié à la SEMDO,
Vu le dossier déposé par la Ville d’Orléans en date du 6 juillet 2023, candidatant au marché de fouille
d’archéologie préventive suscité,
Vu l’arrêté n°23/0672 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire en date du 28 septembre 2023,
portant autorisation d’une fouille d’archéologie préventive à la Ville d’Orléans, en qualité d’opérateur
compétent dument notifié à la commune et à l’aménageur,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la réalisation des fouilles archéologiques du site
Porte Madeleine ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant,
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2024,
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2024.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
M. le Maire – Je remercie Mme l’adjointe à l’éducation d’avoir présenté cette question des fouilles
archéologiques préventives et je remercie M. l’adjoint à la jeunesse d’avoir présenté les délibérations
sur les ZAC. Ce n’est pas que Mme l’adjointe à l’urbanisme ne voulait pas les présenter, mais ce sont
les nouvelles réglementations, particulièrement subtiles, bien senties, intelligentes, qui nous
permettent d’arriver à ce genre de choses où les délibérations sont désormais proposées et
présentées par des gens dont ce n’est pas la compétence première. Cela permet de se former sur
l’ensemble des compétences d’une commune et de la ville d’Orléans en particulier.
________________________________________________________________________________________________ 917
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation des conventions et d'un
avenant - Attribution des subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 918
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 14 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation des
conventions et d'un avenant - Attribution des subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
De plus, un avenant est également présenté afin de ne pas pénaliser des copropriétaires :
- L’avenant n°24 en lien avec la convention n°2022-28 présentée au CM du 22 septembre 2022, dont
le propriétaire a omis de transmettre une facture portant sur un changement de menuiseries.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façades et un avenant conformément au
tableau ci- annexé pour un montant global de 36 073 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- approuver l’avenant ayant pour objet de prendre en compte une facture portant sur un changement
de menuiseries ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer lesdites conventions et avenant au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 5
- Avenant du 68 rue du Faubourg St Vincent;
- Convention du 10 rue du Grenier à Sel;
- Convention du 17 rue du Grenier à Sel;
- Convention du 52 avenue Dauphine;
- Tableau d'attribution
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Mme KOUNOWSKI – Je m’abstiens pour Mme TRIPET.
M. le Maire – Je m’en suis douté. Je reconnais que Mme TRIPET a une certaine constance dans
l’effort. Elle est sur sa ligne et on peut le saluer.
M. CLOZIER – Concernant cette subvention, cela fait un moment que vous connaissez ma position,
mais j’ai quelques questions d’éclaircissement.
D’abord, je voudrais savoir combien de temps, avant d’être soumis en conseil municipal, les
propriétaires doivent-ils présenter le dossier pour qu’on le retrouve ici en conseil ? Avez-vous déjà une
vision des dossiers qui sont en cours et qui pourraient sortir dans les prochains mois, ce qui nous
donnerait une vision sur la manière dont serait consommé le montant de la subvention ?
Comme c’est une subvention qui existe depuis plusieurs décennies et que la convention stipule que,
pendant 10 ans, en contrepartie de l’aide que la mairie fournit via ses dépenses d’argent public, le
bénéficiaire s’engage à entretenir sa façade pendant une durée de 10 ans dans la configuration
obtenue grâce au ravalement, je voudrais savoir si vous aviez un bilan de cet entretien que les
propriétaires sont tenus de faire et s’il a fallu revenir vers des propriétaires qui n’auraient pas joué le
jeu ?
Mme BARRUEL – Sur quoi portait la première question, que je n’ai pas entendue ?
M. CLOZIER – Un délai est-il demandé à un propriétaire pour qu’il vous présente le dossier de
subvention avant qu’il soit soumis en conseil municipal ?
Mme BARRUEL – Un travail est fait entre le service qui s’occupe des subventions et les propriétaires.
D’abord, ils présentent leur devis, puis il y a régulièrement des échanges entre les uns et les autres.
Tout le monde a intérêt à ce que les choses aillent vite, mais il peut y avoir des problèmes avec leurs
entreprises. Les choses sont extrêmement suivies.
M. CLOZIER – Les délais ?
M. le Maire – C’est le délai d’instruction. Cela dépend, il n’y a pas un délai…
M. CLOZIER – Pour avoir un ordre d’idée.
Mme BARRUEL – Cela dépend de la façade. Certaines façades sont très simples, pour lesquelles les
choses vont relativement vite. D’autres façades ont une valeur patrimoniale avec un certain nombre
de choses que l’on découvre, auquel cas cela dure un peu plus longtemps.
Quant au bilan, cela fait quelques années que ces subventions sont distribuées. On a mis 10 ans,
mais une façade ne se dégrade pas en 10 ans. On voit que les façades qui ont été rénovées au début
de la mise en œuvre de ce dispositif sont encore en très bon état.
M. le Maire – Heureusement.
Le délai d’instruction est variable selon chaque bâtisse. Il peut y avoir intervention de l’architecte des
Bâtiments de France et un certain nombre d’éléments exogènes qui vont ajouter des délais, ce qui est
logique. Je ne peux pas vous dire si c’est deux ou trois mois. Mme BARRUEL a raison d’insister sur le
fait qu’il y a une grande diligence des services qui instruisent ces dossiers.
M. MONTILLOT – Pour illustrer le débat, j’ai découvert un article dans Le Parisien qui est sorti hier,
mercredi 3 juillet : « Par ce chemin, vous ne verrez presque pas de voitures de la journée, seulement
des trams, dans le premier centre historique piétonnier de France sur une superficie impressionnante.
Oui, presque un décor de film avec ses façades à colombage, ses portes en bois comme dans le
Marais et ses lampadaires en fer forgé qui mènent à la Loire ». Orléans oubliée, Orléans libérée !
M. le Maire – C’est dans le…
M. MONTILLOT – Non, c’est moi qui ajoute cela !
(Rires.)
M. le Maire – On avait compris, Monsieur MONTILLOT. C’est dans le…
M. MONTILLOT.- C’est dans Le Parisien.
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 48 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 920
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Action foncière - Secteur Centre - 36 rue de la Charpenterie et rue de la Poterne à Orléans - Parcelles
cadastrées section BL n°221 et n°222 - Bail emphytéotique avec l'association Fédération
Compagnonnique Régionale d'Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 921
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 15 Action foncière - Secteur Centre - 36 rue de la Charpenterie et rue de la
Poterne à Orléans - Parcelles cadastrées section BL n°221 et n°222 - Bail
emphytéotique avec l'association Fédération Compagnonnique Régionale
d'Orléans.
La Ville d’Orléans est propriétaire depuis 1937 et 1977, de deux immeubles, relevant du domaine
privé de la Commune, d’une surface de 482 m², édifiés sur un terrain de 133 m² constitué des
parcelles cadastrées section BL n°221 et 222, sis 36 rue de la Charpenterie et rue de la Poterne à
Orléans.
Les bâtiments qui s’élèvent en R+3 sont composés de pièces communes (salle à manger, cuisine,
laverie, espaces détente, sanitaires) et de 7 chambres pour un total de 17 places d’hébergement
(pour les Compagnons itinérants).
Le bien est situé en zone UC1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain. L’immeuble édifié sur la
parcelle BL n°222 est classé comme bâtiment de grand intérêt architectural, au titre de la Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Pour mémoire, aux termes d’un acte administratif reçu par le Préfet du Loiret le 18 février 1981, la
Ville d’Orléans a consenti un bail emphytéotique de 30 années à la Fédération Compagnonnique des
Métiers du Bâtiment (FCMB – Compagnons du Tour de France), association loi 1901, désormais
Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans (FCRO), portant sur la restauration des biens
immobiliers susvisés avec un loyer annuel symbolique de 1 franc. Par délibération du 18 février 2011,
ce bail a été prorogé pour une durée de 10 années, soit jusqu’au 17 février 2021 (loyer annuel d’un
euro avec dispense de le verser).
Puis la Ville a consenti au bénéfice de la FCRO une convention d’occupation précaire à titre gratuit en
contrepartie de la prise en charge de travaux par le preneur.
Cette convention prenant fin le 30 juin 2024, un état des lieux des travaux a été établi avec la
Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans pour constater la réalisation des obligations qui lui
incombaient. (Mise en conformité électrique de l’immeuble, remplacement et mise en conformité du
garde-corps de l’escalier extérieur, remplacement des portes d’évacuation donnant sur cet escalier).
L’ensemble des travaux a été valorisé, dans le cadre d’un audit technique diligenté par la Mairie
d’Orléans, à hauteur de 34 000 euros, hors indexation, missions de contrôle technique et frais divers.
Lors de cet état des lieux, il a été constaté que les bâtiments sont régulièrement entretenus par la
Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans qui veille à ce que ce patrimoine ancien reste en
parfait état.
De lourds travaux sont encore nécessaires pour continuer la restauration de ce bien : gros-œuvre
(reprise de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures), second-œuvre et finitions
(traitement des pierres apparentes, reprise du pan de bois, isolation thermique par l’intérieur,
remplacement des menuiseries intérieures, plomberie, alarme, exutoires de fumées, peintures,
équipements sanitaires, carrelages…) ; travaux représentant un coût global valorisé à 283 203 euros
hors taxes, selon un audit réalisé en lien avec la Ville d’Orléans. (Cf. bilan des actions sur 22 années).
En conséquence, la Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans sollicite un nouveau bail
emphytéotique pour poursuivre le partenariat avec la Ville d’Orléans. Les travaux seront réalisés
majoritairement sous forme de chantiers-école dans le cadre de la formation continue des
Compagnons itinérants.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de consentir un nouveau bail emphytéotique de droit privé
d’une durée de 22 années afin de poursuivre la restauration de ce bien de grand intérêt.
________________________________________________________________________________________________ 922
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Après négociations, les pourparlers ont abouti à un accord sur une redevance annuelle de 1 € (un
euro). La redevance ainsi négociée, est inférieure à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle
Evaluation Domaniale, rendu en date du 18 juin 2024, évaluant la redevance annuelle à hauteur de
quarante mille euros (40 000,00 €), assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
La redevance négociée est motivée au regard du projet porté par la Fédération Compagnonnique
Régionale d’Orléans, qui prévoit de réaliser les travaux de restauration de ce bien majoritairement
sous forme de chantiers-école. En effet, la Ville entend poursuivre le partenariat avec la FCRO qui
dispose de ressources humaines tels que femmes et hommes de l’art experts à même de restaurer ce
« bâtiment de grand intérêt architectural » au cœur du centre historique d’Orléans, afin de récupérer,
au terme du bail emphytéotique, un bien en parfait état dont la valeur vénale sera majorée grâce aux
travaux d’amélioration réalisés par la Fédération. La Fédération supportant, en outre, toutes les
réparations, contributions et charges du bien pendant la durée du bail.
A l’issue du bail emphytéotique, la Ville deviendra bénéficiaire des travaux et investissement réalisés
par la FCRO sans avoir à verser d’indemnités.
De surcroit, la rénovation par la FCRO évite à la Ville, de supporter les coûts des travaux de
restauration qui seraient plus onéreux si la Ville missionnait directement des entreprises spécialisées.
Par ailleurs, la Ville entend confirmer son accompagnement au profit de la Fédération
Compagnonnique Régionale d’Orléans, qui œuvre pour perpétuer le savoir-faire en transmettant des
compétences uniques par la formation de jeunes qui deviendront les experts de demain. La FCRO
accueille chaque année, dans ce bâtiment, un groupe d’une vingtaine de Compagnons itinérants
venant travailler une année sur Orléans et aux alentours pour leur permettre de poursuivre leur
formation et ainsi développer leur maitrise. De plus, le partenariat entre la Ville d’Orléans et la
Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans permet de proposer des animations culturelles et
des expositions notamment lors des Fêtes de Loire et des journées du Patrimoine.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge de la
Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 451-1 et suivants,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 18 juin 2024,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de consentir un bail emphytéotique de droit privé d’une durée de 22 années portant sur le
bien sis 36 rue de la Charpenterie et rue de la Poterne à Orléans, cadastré section BL n° 221 et
n° 222, à la Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans, association de type loi 1901, déclarée
à la Préfecture du Loiret le 10 mai 1967, 5, dont le siège est à Orléans (45000), 36 rue de la
Charpenterie, identifiée au numéro SIREN 315 213 272 00034, moyennant une redevance annuelle
de 1 € (un euro) avec dispense de le verser. Les frais afférents à la rédaction et à la publication de
l’acte notarié seront en sus et à la charge de la Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents,
actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- autoriser l’association Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans à déposer toute demande
d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux.
Annexe(s) : 4
- Avis 18 juin 2024 de la Direction de l’Immobilier de l’Etat
- Bilan des actions sur 22 années
- Plan cadastral
- Plan intérieur des locaux
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Avant de passer à la délibération suivante, puisque nous sommes sur le centre-ville, je
propose à M. GEFFROY de nous dire un mot sur le chantier de la rue de Bourgogne et des maisons
qui ont été sinistrées.
M. GEFFROY – Vous avez voté, au mois de mai dernier, une convention qui réglait financièrement le
nœud du sujet pour engager les démolitions. Votre vote n’est pas resté sans effet, puisque les travaux
sont désormais dans une phase active. La grue qui doit commencer à démolir les trois immeubles est
arrivée ce matin. Il reste encore un détail à régler, notamment les brumisateurs qui vont garder au sol,
autant que faire se peut, les poussières amiantées ou plombées. Lundi matin, doit avoir lieu le premier
coup de pelle du garage du 16 rue des Quatre Fils Aymon, qui marquera véritablement le début des
travaux de démolition pendant deux semaines. Ensuite, il faudra quatre semaines pour sortir les
gravats, six semaines pour refaire les avoisinants et remettre un peu cela en état. On peut estimer
que vers la fin du mois de septembre, les riverains pourront, après quasiment trois années en dehors
de chez eux, revenir chez eux et y habiter sans doute à Noël, le temps de vérifier l’ensemble des
réseaux
Nous referons un point global sur le chantier en réunion publique, comme nous l’avons fait mi-juin,
sans doute aux alentours de la mi-septembre. Les choses avancent de manière extrêmement positive.
M. le Maire – Je vous remercie, Monsieur GEFFROY, pour votre implication déterminante dans ce
dossier qui a été particulièrement complexe à gérer.
Je suis particulièrement heureux pour les riverains, notamment pour les personnes qui habitent en
face, rue de Bourgogne, dont les bâtiments ne sont pas menacés ni abîmés mais qui, parce qu’il y a
périmètre de sécurité, ont été empêchées de vivre normalement chez elles pendant presque 3 ans au
total. Si la ville d’Orléans n’était pas intervenue avec un volontarisme très fort, nous serions toujours
au point mort. On a vu dans d’autres villes que des situations similaires pouvaient durer 5 ans, 10 ans,
voire plus.
Merci mille fois et merci aux services de la ville, parce qu’une bonne partie des services a été
mobilisée, que ce soit les affaires juridiques, les services techniques, les services qui connaissent et
gèrent les sous-sols, etc. On est particulièrement heureux que cet engin soit arrivé ce matin.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Action foncière - Halles Chatelet Orléans BK 301 - Lots de copropriété n° 25-26-150 - Acquisition
amiable.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 925
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 16 Action foncière - Halles Chatelet Orléans BK 301 - Lots de copropriété n° 25-
26-150 - Acquisition amiable.
La ville d’Orléans, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue des Halles,
entend renforcer l’attractivité commerciale et touristique de son centre-ville et favoriser le maintien
d’un commerce de proximité.
Ainsi, dans le contexte de la restructuration des Halles Chatelet, la ville d’Orléans a engagé une
démarche de constitution d’une réserve foncière et est d’ores et déjà propriétaire de lots de
copropriété afin de permettre la réalisation d’une opération de reconstruction et de réhabilitation
commerciale des Halles Chatelet.
La société SCI MIRABELLE-CHATELET a fait part de son souhait de mettre en vente les lots lui
appartenant dans la copropriété dénommée « Halles Châtelet 2ème tranche », située 41, place du
Châtelet à Orléans, dans le lot de volume numéro 1003 ayant pour assiette la parcelle cadastrée
section BK numéro 301.
Les lots proposés à la vente à la Ville d’Orléans sont les lots de copropriété numéros 25, 26 et 150
correspondant à une grande cellule commerciale et réserve située au rez-de-chaussée et des
sanitaires à l’entresol.
Ces lots sont actuellement loués à la société SAS JM ORLEANS, enseigne « Just Men Orléans »
(société par action simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est à ORLEANS (45000),
Halles châtelet, et immatriculée au RCS Orléans sous le numéro 879 936 292), aux termes d’un bail
commercial en date du 27 décembre 2019 pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le
1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2029, avec un loyer annuel fixé à 24.000 € H.T, ainsi déclaré
par le vendeur.
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’encontre de la société JM ORLEANS par
un jugement du Tribunal de commerce d’Orléans du 29 novembre 2023, convertie en procédure de
liquidation judiciaire par jugement du 10 janvier 2024.
Des négociations amiables ont été engagées avec la Ville et un accord a été trouvé avec le vendeur
en vue d’une acquisition amiable desdits locaux moyennant le prix de 385.000 euros (trois cent
quatre-vingt-cinq mille euros) conforme à l’avis de valeur vénale du 3 avril 2024 rendu par la direction
de l’immobilier de l’Etat.
Il est précisé que cette acquisition ne pourra intervenir qu’une fois le bail commercial en cours résilié
et les locaux libérés, juridiquement et matériellement, de toute location ou occupation, ce qui est une
condition essentielle de la présente acquisition. La société SCI MIRABELLE-CHATELET devra en
justifier préalablement à l’acquisition.
Cette acquisition sera incorporée dans la réserve foncière de la Ville; la personne publique devenue
propriétaire exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire notamment sa contribution
aux charges de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le cadre de l’Assemblée
Générale de la copropriété.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale en date du 3 avril 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
________________________________________________________________________________________________ 926
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- acquérir auprès de la société SCI MIRABELLE-CHATELET, société civile immobilière domiciliée à
ORLEANS (45100), Halles châtelet et immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 390 503 241,
les lots de copropriété numéros 25, 26 et 150 correspondant à une grande cellule commerciale et
réserve située au rez-de-chaussée et des sanitaires à l’entresol, dépendant de l’ensemble immobilier
en copropriété dénommé « Halles Châtelet 2ème tranche », située 41, place du Châtelet à Orléans,
dans le lot de volume numéro 1003 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 301,
moyennant le prix de 385.000 euros (trois cent quatre-vingt-cinq mille euros).
Ces lots seront acquis libres de toute location ou occupation.
Il est précisé que les biens sont actuellement loués à la société SAS JM ORLEANS, enseigne « Just
Men Orléans » aux termes d’un bail commercial en date du 27 décembre 2019 pour une durée de 9
années ayant commencé à courir le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2029, avec un loyer
annuel fixé à 24.000 € H.T, ainsi déclaré par le vendeur. Une procédure de redressement judiciaire a
été ouverte à l’encontre de la société JM ORLEANS par un jugement du Tribunal de commerce
d’Orléans en date du 29 novembre 2023, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 10 janvier
2024.
La société SCI MIRABELLE CHATELET devra faire son affaire personnelle de la résiliation du bail de
la société JM ORLEANS et en justifier préalablement à l’acquisition.
Les biens seront acquis sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété, d’ASL et dettes
éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur.
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte
notarié ;
La Ville ne reprendra pas à l’acte notarié l’engagement fiscal de continuer d’affecter durablement les
biens loués à l’activité de location, la mutation n'étant pas assimilée à une transmission d’universalité,
telle que prévue par les dispositions de l’article 257 bis du Code général des impôts ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les
documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 515,
nature 2138, opération KA1P041, service gestionnaire FON, service destinataire COM, engagement
24FON00034.
Annexe(s) : 3
- Avis Domaine Sci Mirabelle 3-04-2024
- Plan cadastre Halle Chatelet
- Plan lots Sci Mirabelle
M. CHAPUIS – On avait demandé que l’on puisse, sur les plans fournis, identifier ce qui a déjà été
acheté et ce qui reste à acheter. On a les plans de positionnement à chaque achat de lot, mais si l’on
avait la possibilité de suivre, avec un code couleur assez simple, ce qui a déjà été acheté et ce qui
reste à acheter, cela permettrait de voir où l’on en est. Si l’on pouvait aussi ajouter le budget global,
cela permettrait, en termes de suivi… On a commencé à le faire avec des Stabilo, mais si l’on pouvait
le faire de manière plus informatisée, cela permettrait de suivre l’état d’avancement et de voir qu’un
très grand nombre de lots ont déjà été achetés sur les halles Châtelet.
M. le Maire – C’est exact, on poursuit les acquisitions et on avance bien. C’est un dossier compliqué.
On a d’ailleurs eu l’occasion de recevoir l’ensemble des commerçants des halles Châtelet lors d’une
réunion et on a pu leur présenter l’avancement et les perspectives et débattre de sujets extrêmement
pointus. Les choses se passent bien.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 927
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Parc floral de la Source, Orléans-Loiret - Fête de l’Automne 2024 - Règlement de la manifestation -
Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 928
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 17 Parc floral de la Source, Orléans-Loiret - Fête de l’Automne 2024 - Règlement
de la manifestation - Approbation.
Dans le cadre des actions menées par le Parc Floral de La Source, Orléans, pour augmenter son
rayonnement et son attractivité sur le territoire, la Fête de l’Automne est organisée les 19 et 20
octobre 2024. Cet événement prend de plus en plus d’ampleur, tout comme le Salon des Arts du
Jardin et vient clôturer la haute saison touristique du Parc Floral.
Il s’agit de rassembler, durant deux jours, des artisans locaux/régionaux, exclusivement localisés en
région Centre-Val de Loire, proposant leurs propres productions, ainsi que des restaurateurs mettant
à l’honneur des produits locaux (nourriture et boissons). Ainsi, ce rendez-vous fait la part belle à
l’artisanat local et la gastronomie régionale autour des saveurs de l’automne. Des animations à cible
familiale viennent ponctuer ce week-end festif.
Cette manifestation accueille chaque année plus de 6.000 visiteurs et rassemble une soixantaine
d’exposants implantés en région Centre-Val de Loire (restaurateurs, artisans, producteurs, brasseurs).
Au vu de la notoriété du Parc floral de la Source, Orléans, il convient d’établir un règlement dont l’objet
est de proposer une offre aux visiteurs répondant à la thématique choisie et d’assurer le bon
déroulement de la manifestation. Ledit règlement définit notamment les conditions d’admission des
exposants et d’annulation ainsi que les modalités pratiques d’organisation de la manifestation.
Les conditions financières, précisées à l’article 8, sont conformes à la délibération tarifaire en vigueur.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement de la Fête de l’Automne qui aura lieu les 19 et 20 octobre 2024 en vue de sa
diffusion auprès des exposants et ce afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
- imputer les recettes correspondantes sur le budget annexe du Parc Floral, nature 70388, fonction
64, opération OVF00030A, gestionnaire PFL, destinataire PFL.
Annexe(s) : 1
- Règlement
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 929
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 4 logements collectifs locatifs
sociaux situés 1B rue Charles Péguy à Orléans - Garantie d'un emprunt de 154 148 € à hauteur de 50
% - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 930
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME CORNAIRE
N° 18 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 4
logements collectifs locatifs sociaux situés 1B rue Charles Péguy à Orléans -
Garantie d'un emprunt de 154 148 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 30 mai 2024, la SA HLM Valloire Habitat sollicite la garantie d’emprunt de
la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 154 148,00 € (soit 77 074,00 € augmenté de
l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Ce prêt, constitué de deux lignes, est destiné à financer la réhabilitation énergétique de quatre
logements collectifs locatifs sociaux situés 1B rue Charles Péguy à Orléans. (Murs ITI laine minérale /
Murs ITE isolant végétal / Isolation sous-face fibre minérale / Menuiseries Bois/Alu DV 4/16/4 / VMC
Hygro A).
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 159232
joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt 1 n° 5597052 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation)
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant de la ligne du Prêt : 84 148,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 42 074,00 € (en capital)
- Durée du différé d’amortissement : 24 mois
- Durée de la période d'amortissement : 25 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt
+0,6% (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 2 n° 5597051 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation) – Enveloppe : Eco-prêt
- Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant de la ligne du Prêt : 70 000,00 €
- Quotité garantie : 50 % soit 35 000,00 € (en capital)
- Durée du différé d’amortissement : 24 mois
- Durée de la période d'amortissement : 30 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -
0,25%(révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
- Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant l’ensemble des
obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
________________________________________________________________________________________________ 931
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 159232 en annexe signé entre la SA HLM Valloire Habitat ci-après
l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt
d’un montant total de 154 148,00 €, souscrit par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de Prêt n° 159232, constitué de deux Lignes du Prêt :
- PAM : 84 148,00 €,
- PAM – Enveloppe Eco-prêt : 70 000,00 €
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 77 074,00 €
(soixante-dix-sept mille soixante-quatorze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du Contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM Valloire Habitat pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec
la SA HLM Valloire Habitat.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 159232
- Convention à passer avec SA HLM Valloire Habitat
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 932
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Relations humaines - Régime indemnitaire des agents communaux - Modifications concernant le
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) - Complément du dispositif - Bonus attractivité du secteur de l’accueil
collectif de petite enfance.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 933
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 19 Relations humaines - Régime indemnitaire des agents communaux -
Modifications concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) -
Complément du dispositif - Bonus attractivité du secteur de l’accueil collectif
de petite enfance.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP), a été institué pour l’ensemble de la fonction publique et s’est
progressivement substitué à la quasi-totalité des primes existantes, pour la plupart des cadres
d’emplois de la fonction publique territoriale.
Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parts :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire ;
- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de
servir. Son montant est déterminé par les collectivités territoriales et son versement est
facultatif.
L’organe délibérant détermine les plafonds applicables pour chacune de ces parts sans que la somme
des deux parts ne dépasse le plafond global de ces deux parts fixé pour les agents de l’Etat.
A la Ville d’Orléans, la mise en œuvre de l’IFSE, a été effectuée à compter du 1er janvier 2018 par
une première délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017, et le dispositif a été complété
au fur et à mesure de la parution des textes et par des délibérations complémentaires.
Le secteur de l’accueil collectif de la petite enfance est marqué depuis quelques années par un déficit
d’attractivité des métiers et donc des difficultés de recrutement. Cela conduit à des phénomènes de
fermetures de places et des tensions sur le fonctionnement dans les crèches collectives. A terme, ce
sont le niveau de l’offre pour les familles et la qualité de l’accueil des enfants qui s’en trouvent
fragilisés.
La CAF soutient et accompagne la Ville d’Orléans dans la mise en œuvre de sa politique d’accueil du
jeune enfant, en participant au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE),
du Lieu d’Accueil Enfant parent Chocolatine (LAEP), et du Relais Petite Enfance.
Pour le fonctionnement des EAJE (crèche collectives, haltes garderies et crèches familiales), la CAF
verse : une prestation de service unique, un bonus « mixité sociale », un bonus « inclusion handicap
», un bonus « territoire CTG », un bonus « trajectoire développement », un financement des journées
pédagogiques, un financement des heures de préparation à l’accueil des enfants, et un bonus «
attractivité ».
Ce bonus attractivité est destiné aux gestionnaires de crèches financées par la prestation de service
unique qui revalorisent le niveau des rémunérations dans le cadre du régime indemnitaire pour les
collectivités territoriales.
Le montant de ce bonus forfaitaire est calculé sur la base d’un montant déterminé pour représenter
66% du coût pour l’employeur de revalorisations qui doit correspondre, pour les professionnels, à des
augmentations de 100€ net mensuels minimum pour le secteur public.
Les collectivités locales sont donc éligibles à l’aide de la CAF en contrepartie de la mise en œuvre
d’une augmentation pérenne de 100€ net mensuels minimum à compter du 1er janvier 2024 ou d’une
date postérieure, de l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès
d’enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil du
jeune enfant financés par la prestation de service unique qu’elles gèrent.
________________________________________________________________________________________________ 934
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
L’aide de la CAF est limitée de 2024 à 2027, un point d’étape sera donc effectué à l’issue de la
période pour effectuer un bilan de cette mesure et identifier son devenir.
Pour répondre à la persistance des préoccupations transverses à l’ensemble du secteur concernant le
sens, la reconnaissance et l’attractivité de ces métiers, la ville d’Orléans propose par conséquent,
pour l’année 2024, de gratifier l’ensemble des agents gestionnaires des crèches d’une hausse de
rémunération de 100€ net mensuel.
Afin de mettre en place ce montant d’IFSE spécifique nous serions donc sur les montants suivants,
afin d’être en correspondance avec le montant net de 100€ net mensuels (base d’un plein0)
remboursés par la CAF de 2024 à 2027 :
Agents compte tenu de leur situation
Montant brut
Effet au 1er janvier 2024
Titulaires 118€
Contractuels 125€
Pour 2024, il est ainsi proposé de mettre en place de 2024 à 2027 dans un premier temps :
- la création d’un IFSE spécifique pour les agents des crèches dans le cadre de l’accueil
collectif de la Petite Enfance compte tenu des spécificités de ces métiers en tension qui y sont
rattachés et de leur technicité ;
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique
d’Etat,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n° 6650 du conseil métropolitain du 21 décembre 2017 relative à la mise en œuvre
d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel RIFSEEP,
Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’un
nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 41 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 portant modalités complémentaires de
mise en œuvre du RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 portant mise en œuvre du
RIFSEEP en faveur des médecins territoriaux ;
Vu la délibération n° 26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019 portant mise en œuvre du RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 39 du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 portant modalités complémentaires de
mise en œuvre du régime indemnitaire ;
Vu la délibération n° 43 du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 portant mise en œuvre du
RIFSEEP ;
Vu la délibération n°22 du 15 avril 2021 instaurant la prime grand âge et adoptant des modifications
concernant le RIFSEEP ;
________________________________________________________________________________________________ 935
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Vu la délibération n°48 du 31 mars 2022 relative au régime Indemnitaire des agents municipaux et
portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et des forfaits métiers ;
Vu la délibération n°41 du 22 septembre 2022 relative à la modification à la revalorisation du régime
indemnitaire des agents de maîtrise et de certains agents encadrants (agents de maîtrise /
coordination et encadrement) ;
Vu la délibération n°32 du 25 mai 2023 portant régime indemnitaire des agents métropolitains -
Modifications concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) et les forfaits métiers - Complément au
dispositif.
Vu l’avis du comité social territorial du 19 juin 2024 ;
Vu l’avis de la commission ressources et moyens généraux,
Considérant la circulaire caf 202024/C-2024-096 pour le bonus attractivité 2024-2027 des agents
travaillant à l’accueil collectif de la Petite Enfance à savoir des crèches ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- décider de la mise en œuvre de la mesure de bonification d’un montant de 100 € net mensuels au
titre de mesures spécifiques pour les agents travaillant à l’accueil collectif de la Petite Enfance
(crèches) pour l’année 2024 conformément aux éléments définis infra ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre les actes nécessaires à l’application
de cette revalorisation au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des dépenses du
personnel au budget de la Ville ;
- imputer les recettes correspondantes sur les recettes au titre du personnel inscrites au budget de la
ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 936
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Relations humaines - Régime indemnitaire des agents communaux - Revalorisation du salaire des
assistantes maternelles des crèches familiales - Bonus attractivité du secteur de l’accueil collectif de
petite enfance.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 937
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 20 Relations humaines - Régime indemnitaire des agents communaux -
Revalorisation du salaire des assistantes maternelles des crèches familiales -
Bonus attractivité du secteur de l’accueil collectif de petite enfance.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991,
Vu la délibération n° 40 du 22 septembre 2022, Revalorisation du salaire des assistantes maternelles
des crèches familiales,
Vu l’avis du comité social territorial du 19 juin 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Considérant la circulaire caf 202024/C-2024-096 pour le bonus attractivité 2024-2027 des agents
travaillant à l’accueil collectif de la Petite Enfance à savoir des crèches,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la revalorisation de la rémunération des assistantes maternelles employées par la Ville
d’Orléans à hauteur des montants suivants pour la base horaire par enfant et par heure d’accueil,
conformément aux éléments définis supra ;
- décider de la mise en œuvre de la mesure de bonification d’un montant de 100 € net mensuels au
titre de mesures spécifiques pour les agents travaillant à l’accueil collectif de la Petite Enfance
(crèches) pour l’année 2024 conformément aux éléments définis supra;
- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant pour prendre les actes nécessaires à l’application
de cette revalorisation au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des dépenses du
personnel au budget de la Ville ;
- imputer les recettes correspondantes sur les recettes au titre du personnel inscrites au budget de la
ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 938
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 939
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 21 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er août 2024.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en
Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois VO - annexe
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 940
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Energies renouvelables - Avances en compte courant d’associés pour la réalisation des projets
solaires photovoltaïques sur le groupe scolaire Romain Rolland et le parking de la Place du marché
de La Source - Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Sarah DUROCHER, Olivier GEFFROY,
Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Romain ROY, Pascal
TEBIBEL, Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 5
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 50
Nombre de votants ...................................................................................................................... 44
Quorum ........................................................................................................................................ 26
________________________________________________________________________________________________ 941
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 22 Energies renouvelables - Avances en compte courant d’associés pour la
réalisation des projets solaires photovoltaïques sur le groupe scolaire Romain
Rolland et le parking de la Place du marché de La Source - Autorisation
donnée à la SPL Orléans Energies - Approbation.
Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont conjointement lancé un appel à manifestation
d’intérêt (AMI) le 30 novembre 2022 après approbation de leur organe délibérant, pour autoriser la
mise à disposition d’une partie du patrimoine en vue de l’installation et la mise en exploitation
d’installations solaires photovoltaïques.
Les premiers projets solaires photovoltaïques sur le groupe scolaire Romain Rolland et sur le parking
de la place du marché de La Source (propriétés de la commune d’Orléans) seront construits en 2024,
conformément à la décision du comité stratégique des SAS Flexol Toitures d’Orléans et Flexol
Ombrières d’Orléans, le 24 mai 2024. En complément des frais de construction de ces deux projets,
des dépenses associées aux autres projets intégrés à l’AMI du 30 novembre 2022 sont également à
prévoir en 2024 pour continuer dans la phase de développement (frais d’études divers – insertion
paysagère, structure, sol et enrobés –, frais d’huissier, de géomètre-expert, de notaire, convention de
raccordement au réseau électrique). Les actionnaires des SAS participent à leur financement sous
forme d’avances en comptes courants d’associés.
Depuis la délibération du conseil municipal n° 2024-03-28-VODEL-006 du 28 mars 2024, le processus
de cession des parts dans les SAS Flexol Ombrières d’Orléans et Flexol Toitures d’Orléans de la
commune d’Orléans vers la SPL a été engagé. Ce processus comprenant plusieurs étapes propres
aux instances de gouvernance des SAS et de la SPL aboutira en juillet 2024.
En vertu du contrôle analogue exercé par ses actionnaires, dont la Ville d’Orléans, sur la SPL Orléans
Energies, au regard de l’article L. 1531-1 du CGCT, les avances en comptes courant d’associés
consentis par la SPL sont soumis à autorisation préalable de ses actionnaires.
La SPL Orléans Energies détient 15 % du capital des deux SAS. Les avances en compte courant sont
proportionnelles aux capitaux propres pour ces premiers projets. A terme, le financement des projets
sera couvert à 80 % par les emprunts levés directement par les SAS. Il s’agit donc d’autoriser la SPL
à procéder aux avances en compte courant suivantes :
Part SPL Montant des avances en
Montant
Orléans compte courant à
Projet Porteur de projet total des
Energies financer par la SPL
dépenses
au capital Orléans Energies
Groupe scolaire SAS Flexol Toitures
15 % 137 000 € 20 550€
Romain Rolland d’Orléans
Parking de la
SAS Flexol
Place du marché 15 % 622 000 € 93 300 €
Ombrières d’Orléans
de La Source
SAS Flexol Toitures
Autres projets* 15 % 129 000 € 19 350 €
d’Orléans
SAS Flexol
Autres projets** 15 % 154 000 € 23 100 €
Ombrières d’Orléans
Chaude Tuile, Usine du Val, Terrains de tennis couverts du Belneuf, Gymnase Bernard Pellé,
Gymnase Gaston et Jacques Barthélémy, Dojo Rousseau, Parcelle nord Jonh Deere, COMET, Zénith.
** P+R Gaudier Brzeska, P+R Les Aulnaies, P+R Pont de l'Europe, P+R Georges Pompidou,
________________________________________________________________________________________________ 942
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Chapit'O, Lab'O, Dépôt de bus Alstom, Dépôt de bus électrique à Saint-Jean-de-Braye.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1531-1,
Vu la délibération n° 18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur le lancement
d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec Orléans Métropole pour le développement de projets
solaires photovoltaïques,
Vu la délibération n° 2023-06-29-VODEL-018 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 portant sur
la création de la Société Publique Locale Orléans Energies,
Vu la délibération n° 2024-03-28-VODEL-006 du conseil municipal en date du 28 mars 2024 portant
sur la cession des participations détenues par la commune d'Orléans dans le capital des sociétés par
actions simplifiées « FLEXOL TOITURES D’ORLEANS » et « FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS à
la SPL Orléans Energies,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la SPL Orléans Energies à financer sous la forme d’avances en compte courant un montant
maximum de 39 900 € pour le projet solaire du groupe scolaire Romain Rolland et pour les frais
prévus en 2024 associés aux autres projets solaires en toitures portés par la SAS Flexol Toitures
d’Orléans, et d’un montant maximum de 116 400 € pour le projet solaire du parking de la Place du
marché de La Source et pour les frais prévus en 2024 associés aux autres projets d’ombrières
solaires portés par la SAS Flexol Ombrières d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches et signer tous les
documents nécessaires à ces opérations.
M. le Maire – En mars dernier, la ville d’Orléans a approuvé la cession de sa participation dans les
SAS photovoltaïques que nous avions créées avec les lauréats du premier AMI que nous avions lancé
à la SPL Orléans Energies. La SPL contribuera désormais aux investissements dans les projets sous
la forme d’avances en comptes courants d’associés à hauteur de 15 % des sommes engagées par les
SAS. Je précise que la SPL dispose des sommes correspondantes dans son capital. La ville
d’Orléans, en tant qu’actionnaire de la SPL et en vertu du contrôle qu’elle doit exercer sur la SPL, doit
autoriser celle-ci à procéder aux avances en comptes courants pour les SAS. La présente délibération
a pour objet de vous proposer d’autoriser cet exercice.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, THIBAUT CLOSSET, SANDRINE MENIVARD,
GHISLAINE KOUNOWSKI, OLIVIER GEFFROY
________________________________________________________________________________________________ 943
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Financements Extérieurs - Fonds vert - Projets faisant l'objet d'une demande de subvention -
Approbation des opérations présentées.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 944
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Commission urbanisme, logement et développement durable du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 23 Financements Extérieurs - Fonds vert - Projets faisant l'objet d'une demande
de subvention - Approbation des opérations présentées.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », est un
dispositif de soutien financier aux projets des collectivités territoriales dont les attendus sont précisés
par la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 avril 2024.
Le fonds vert 2024 est destiné prioritairement aux projets des territoires pour accélérer leur transition
écologique. Il est pérennisé jusqu’en 2027 à hauteur de 2,5 milliards d’€.
Le fonds vert repose sur un programme de 17 actions, autour des axes suivants :
 Améliorer la performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics,
rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public, soutien au tri à la source et à la
valorisation des biodéchets ;
 Adapter les territoires au changement climatique : renaturation des villes et des villages,
prévention des inondations ;
 Améliorer le cadre de vie : recyclage foncier, accompagnement du déploiement de zones à faible
émission, développement du covoiturage ;
 Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : réduction des pressions sur la biodiversité ;
 Appui à l’ingénierie.
Engagée dans une démarche ambitieuse en faveur de la transition, la Ville d’Orléans entend se saisir
pleinement des leviers financiers proposés par l’Etat pour accompagner la mise en œuvre de sa
feuille de route écologique et énergétique 2022-2030 et la réalisation effective des projets inscrits
dans ce cadre.
Ainsi, la Ville d’Orléans sollicite le soutien financier de l’Etat pour l’ensemble des projets répondant à
priori aux critères du Fonds vert et, pour lesquels des dépenses seront engagées dès 2024.
Les projets recensés à ce jour et leur plan de financement prévisionnel, qui feront l’objet d’un dépôt de
dossier de subvention, sont précisés en annexe.
La demande de soutien financier au titre du fonds vert n’exclut pas la sollicitation d’autres subventions
pour ces projets, ce fonds étant cumulable avec d’autres dotations de l’Etat ou d’autres financements
extérieurs.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux
________________________________________________________________________________________________ 945
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la liste des opérations faisant l’objet de demandes de subventions au titre du fonds vert de
l’Etat contribuant à leur réalisation ainsi que leur plan de financement prévisionnel, telle que présentée
en annexe.
Annexe(s) : 1
- Liste des projets de la Ville d'Orléans recensés
M. le Maire – Il s’agit du fonds vert, un dispositif créé par l’État pour aider un certain nombre d’actions
dans le domaine de la préservation de l’environnement et des énergies renouvelables notamment.
Cette délibération est assez classique, elle a pour but d’approuver les projets qui pourront bénéficier
de ces subventions selon les critères du fonds vert. Nous nous proposons d’adresser l’ensemble aux
services de l’État et je dois dire que nous avons d’excellentes relations avec l’État dans la conduite de
ces projets.
M. CHAPUIS – Ce fonds vert est issu d’une circulaire ministérielle et ce sont un peu plus de 1 M€ qui
vont être demandés sur trois projets, notamment dans l’école Nécotin. Cela s’inscrit dans une feuille
de route qui a été partagée jusqu’en 2030 et un fonds qui a été identifié à plus de 2 Md€.
Je profite de cette délibération, parce qu’on sait que la pérennité de ces fonds est souvent interrogée.
Je sais que ce n’est pas l’objet premier de cette délibération, mais pour qu’il y ait une pérennité de ces
fonds, il faut que des parlementaires votent le budget 2025 à l’Assemblée nationale et soient attachés
à la pérennité de ces fonds. C’est pour cela que je fais un clin d’œil appuyé aux candidats républicains
et démocrates qui seront candidats dimanche prochain, M. RAMOS, Mme RIST et M. DUPLESSY, qui
auront à cœur d’être attachés à ce que les dotations aux collectivités soient maintenues au plus haut
niveau et que ce fonds vert soit pérennisé. Je sais que, dans cette salle, nous sommes nombreux à
être attachés à ces outils et j’espère que, chacun dans notre rôle, nous pouvons partager cette
nécessité d’accompagner des élus qui auront à cœur de soutenir les collectivités territoriales. On sait
malheureusement que, face à eux, ils ont des candidats qui n’ont pas forcément la même attention à
la vie et au budget des collectivités territoriales. Je pense que l’on a besoin de parlementaires qui
seront attentifs au projet orléanais, mais pas seulement, sur les différentes dotations qui sont faites
aux collectivités, notamment le budget 2025 qui sera voté.
M. le Maire – Monsieur CHAPUIS, ici, nous travaillons pour Orléans et pour les Orléanais. Je n’aurai
pas d’autres remarques par rapport à votre intervention qui est très tirée par les cheveux.
M. CHAPUIS – Je parlais d’Orléans.
M. le Maire – Bien sûr.
M. CLOZIER – Dans les dossiers que le fonds vert peut subventionner, on parle notamment des
imperméabilisations et des végétalisations, puisque vous avez un projet sur l’école du Châtelet.
J’assimilerai cela au travail sur les cours oasis. Quand on en avait parlé l’année dernière, on était aux
alentours de 300 000 à 400 000 €. S’il y a un tel taux de financement de la part du fonds vert,
puisqu’on peut monter jusqu’à 80 %, ne peut-on pas se demander pourquoi, l’année dernière, on ne
pouvait pas faire appel à ce fonds vert ? Pour les années qui viennent, puisque l’on a 2,7 Md€ sur
plusieurs années, n’est-il pas possible d’accélérer la création de cours Oasis en sollicitant
régulièrement cette subvention ?
M. le Maire – Je vous renvoie à l’intervention de M. CHAPUIS qui s’interrogeait sur la pérennité de ce
type de soutien de la part de l’État et à l’état des finances publiques nationales sur lesquelles on peut
s’interroger. Ce fonds vert existe. J’en discute très régulièrement avec les représentants de l’État,
notamment Mme la préfète qui est très à l’écoute sur ces sujets. Nous sollicitons autant que nous le
pouvons, dans les limites des financements qui nous sont impartis, donc nous le faisons au maximum.
Quant aux cours oasis, vous avez rappelé le coût d’une cour Oasis et c’est là toute la question.
Certains d’entre vous, lors d’un débat budgétaire, s’étaient interrogés sur la raison pour laquelle nous
n’en faisions pas davantage tous les ans. Je souhaiterais en faire davantage, je souhaiterais les faire
toutes pratiquement, mais si vous multipliez nos 67 écoles par 400 000 €, et encore, parce que cela
peut être beaucoup plus que cela parfois, vous avez le montant qu’il faut arriver à financer.
________________________________________________________________________________________________ 946
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Il y a aussi le rythme des travaux. Je le dis toujours, nous sommes sur un rythme très élevé
actuellement de réalisation de projets. Si l’on fait le bilan de tout ce qui se passe à Orléans en ce
moment même, ce qui est en train de se terminer, ce qui commence, etc., c’est impressionnant. Des
équipes travaillent et on ne peut pas leur en demander plus, parce que je tiens à leur bonne santé. Je
sais qu’ils et elles ne ménagent pas leur peine. C’est le mot exact parce que, derrière tout cela, il y a
énormément d’activité. C’est une véritable ruche en ce moment. On peut toujours en rajouter mais,
même si l’on a les financements, il faut pouvoir tenir le rythme et la gestion de ces chantiers. En ce
moment, je pense que l’on est au maximum de ce qu’il est possible de faire. Il n’empêche que – je
vous rejoins –, si nous pouvons, dans les temps qui viennent, solliciter d’autres participations de l’État
et d’autres, nous le faisons régulièrement. En ce qui me concerne, je m’entretiens régulièrement avec
le président de la région, le président du département, la préfète et d’autres acteurs de ces montages,
en particulier des montages financiers de nos opérations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Sports - Centre aqualudique l'O - Choix du mode de gestion - Décision sur le principe de recours à la
concession de service public - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 948
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Commission éducation et sports du 24 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 24 Sports - Centre aqualudique l'O - Choix du mode de gestion - Décision sur le
principe de recours à la concession de service public - Approbation.
La Ville d’Orléans s’est dotée, en 2019, d’un centre aqualudique de 4 000 m² proposant des activités
de nage, de jeux et de bien-être pour toutes les générations.
L’exploitation de l’équipement a débuté le 21 juin 2021, dans le cadre d’une délégation de service
public d’une durée de 5 ans, et qui arrivera à échéance le 20 septembre 2025.
A l’approche de l’échéance de ce contrat, et conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du
code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le
choix du futur mode de gestion de l’équipement.
Deux modes de gestion s’offrent classiquement à la ville d’Orléans pour gérer ce service : la gestion
publique directe (via une régie) ou semi directe (via une société publique locale (SPL)), et la gestion
privée confiée à un tiers, sous la forme d’une concession de service public.
Quel que soit le mode de gestion, la ville d’Orléans restera l’autorité organisatrice du service, et
conservera notamment la définition des objectifs en termes de service aux usagers en ce compris le
niveau de qualité exigé, la définition des orientations de la politique tarifaire et la fixation des tarifs, les
principes cadres des plannings d’utilisation par les différentes catégories d’utilisateurs, les conditions
d’accueil, d’encadrement et d’animation pédagogique.
Après examen des différents modes de gestion, celui qui apparaît le plus adapté au regard des
caractéristiques de l’équipement est la concession de service public dans le cadre d’un affermage.
En effet, une part importante de l’équipement est dédiée aux activités de loisirs et de remise en forme
(espace bien-être, avec salles de soins, lagon tonic,..), ce qui induit une dimension commerciale de
l’activité particulièrement développée (opérations commerciales et promotionnelles, animations avec
des équipements, …), une gestion des ressources humaines à cette échelle également prégnante et
un risque sur l’exploitation du service.
La consultation qui serait engagée dans ce cadre aurait pour objet l’attribution d’un contrat de
concession de service public portant sur l’exploitation (gestion, animation, promotion, et
commercialisation de l’équipement, accueil du public…),l’entretien et la maintenance technique du
bâtiment.
Conformément à la réglementation en vigueur, la durée sera en adéquation avec les investissements
retenus. Il est ainsi proposé de retenir une durée de 5 ans et 8 mois avec une échéance le 31 mai
2031.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annexé à la présente délibération
qui présente, de manière détaillée, le contexte, les motivations du mode de gestion proposé, les
caractéristiques des prestations à assurer par le concessionnaire, précisant notamment le périmètre
et les missions confiés aux concessionnaires, la durée de la convention, les conditions financières et
la répartition des rôles entre les parties.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe d’une gestion par voie de concession de service public pour l’exploitation du
centre aqualudique l’O ;
- approuver le contenu et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur
concessionnaire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession de service
public (et effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les
différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales et pour prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.
Annexe(s) : 1
- Rapport exploitation du centre aqualudique l'O
M. CHAPUIS – Je ne vais pas vous demander de passer en régie la piscine. Concernant la DSP et la
discussion qui va venir ensuite, il y aura un lancement du marché pour la concession de service
public. Il faudra être attentif, comme on l’a dit à plusieurs reprises, dans la négociation avec le
prestataire qui sera retenu aux clés de réactualisation des tarifs. Ce sont des clés qui sont souvent
assez complexes, qui prennent en compte les flux, la fréquentation, l’actualité, etc. On a été un peu
tributaire avec l’ancien prestataire, avec un début complexe d’exploitation qui s’est amélioré ensuite…
Le début était un peu complexe avec des problèmes de recrutement, d’ouverture de services et de
sécurité. Cela avait pu été réglé sur la durée du contrat, puis un certain nombre de pénalités avaient
été demandées à ce prestataire. Comme on va changer de prestataire et que l’on va être en
négociation, je sais que les services sont très attentifs à ces sujets, mais je voulais qu’on les
repositionne dans le débat aujourd’hui. Une fois que l’on a signé la DSP, c’est compliqué de revoir la
clé de revalorisation des tarifs, qui est souvent imposée, donc on ne peut que l’appliquer ou la
compenser. Je voulais que l’on pose ces deux sujets, même si je sais que les services l’ont bien en
tête, puisqu’on en a déjà parlé plusieurs fois en commission.
M. le Maire – Bien sûr, Monsieur CHAPUIS, on l’a tous en tête et on le fait, parce que c’est l’objet
même de cette négociation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 950
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Animation sociale - Centres d'animation sociale - Approbation d'une convention à passer avec
l'association pour l'Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Natalie LAPERTOT
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 53
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 27
________________________________________________________________________________________________ 951
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission éducation et sports du 24 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 25 Animation sociale - Centres d'animation sociale - Approbation d'une
convention à passer avec l'association pour l'Accompagnement des
Personnes en situation de Handicap dans le Loiret.
La Ville d’Orléans, propose des activités sociales, éducatives et de loisirs pour tout public dans les
centres sociaux de la ville. Ces activités conduites jusqu’au 1er juillet 2023 par l’association
Anim’Orléans ont été depuis reprises par la Ville d’Orléans.
De son côté, l’Association pour l'Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le
Loiret (APHL) assure l’accompagnement de personnes en situation de handicap dans le cadre de
missions d’hébergement, de travail, de vie quotidienne, de loisirs, dans la finalité de leur permettre de
conduire leur vie dans les meilleures conditions possibles, et ceci dans le cadre de la loi 2002-2.
A ce titre, considérant que l'ambition et les actions menées par la Ville d’Orléans et l’APHL sont en
adéquation et complémentaires, la Ville et l’association s'orientent vers la démarche « Territoires
100% inclusifs ». Cette démarche mise en place par le gouvernement, vise à améliorer la participation
et la coordination de tous les acteurs engagés dans le parcours de vie d’une personne handicapée.
L’APHL, en qualité de partenaire, s’engage à :
- Prendre en charge l’information et les inscriptions des participants aux différents ateliers,
- Encadrer le transport des personnes par son personnel jusqu’au lieu d’animation au sein des centres
d’animation sociale ou lieux annexes,
- Etre responsable des participants et de l’encadrement du groupe,
- Communiquer auprès de ses partenaires.
Au sein des centres sociaux de la Ville d’Orléans qui accueillent les groupes, la ville s’engage à :
- Recevoir les personnes dans les conditions habituelles d’accueil,
- Assurer l’encadrement technique des activités de loisirs, via des prestataires extérieurs ou les
équipes d’animation,
- Prendre la responsabilité de la partie matérielle et des équipements dans le cadre de l’atelier.
Dans le cadre de la reprise en régie de l’animation sociale depuis le 1er juillet 2023, il est donc
proposé d’approuver ladite convention pour l’encaissement de l’organisation de 5 ateliers par la ville
pour la somme de 13 750 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’Association pour l'Accompagnement des Personnes en
situation de Handicap dans le Loiret (APHL) pour l’inscription de la recette ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 952
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention avec l'APHL
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE NATALIE LAPERTOT, GAUTHIER DABOUT
________________________________________________________________________________________________ 953
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Arts et économie créative - Approbation de conventions d'équipements à passer avec les associations
L'Antirouille, Dialogue Expression Formation Insertion (DEFI) et Musique & Equilibre au titre de
l'année 2024 - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 954
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 14 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 26 Arts et économie créative - Approbation de conventions d'équipements à
passer avec les associations L'Antirouille, Dialogue Expression Formation
Insertion (DEFI) et Musique & Equilibre au titre de l'année 2024 - Attribution de
subventions.
1) L’Antirouille :
L’association L’Antirouille a sollicité la Mairie au titre de l’année 2024, par courrier en date du 13 mai
2024, pour l’acquisition de matériel de sonorisation Haute Fréquence et de matériel de DJ.
L’association a présenté un plan d’investissement et de financement prévisionnel d’un montant de
28970,28 € TTC.
En cohérence avec la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2025 passée avec l’association
L’Antirouille, il est proposé pour 2024 de lui attribuer une subvention d’équipement de 15 000 € dans
le cadre d’une convention de soutien à l’équipement 2024.
En 2023, l’association L’Antirouille avait été soutenue à hauteur de 15 000 € pour des investissements
relatifs à du matériel de sonorisation pour ses projets de diffusion hors les murs.
2) DEFI :
L’association DEFI a sollicité le soutien financier de la Mairie au titre de l’année 2024, par courrier en
date du 9 avril 2024, pour l’acquisition d’un container de stockage de matériel à installer sur son site
du Belneuf, du matériel informatique, du matériel de sonorisation et du matériel d’entretien.
L’association a présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 8 140,07 € TTC.
En cohérence avec la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 passée avec l’association DEFI,
il est proposé pour 2024 de lui attribuer une subvention d’équipement de 5 000 € dans le cadre d’une
convention de soutien à l’équipement pour l’année 2024.
En 2023, l’association DEFI avait été soutenue à hauteur de 6 200 € pour des investissements relatifs
à du matériel de sonorisation pour ses locaux de pratique musicale, des barnums pour l’organisation
de ses évènements culturels ainsi que du matériel audiovisuel et informatique.
3) Musique & Equilibre :
L’association Musique & Equilibre a sollicité le soutien financier de la Mairie au titre de l’année 2024,
par courrier en date du 8 avril 2024, pour l’acquisition de matériel de sonorisation et d’instruments de
musique.
L’association a présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 7 123 € TTC.
En cohérence avec la convention d’objectifs 2024 passée avec l’association Musique & Equilibre, il
est proposé pour 2024 de lui attribuer une subvention d’équipement de 5 000 € dans le cadre d’une
convention de soutien à l’équipement 2024.
En 2023, l’association Musique & Équilibre avait été soutenue à hauteur de 5 000 € pour l’acquisition
d’instruments de musique et du matériel de sonorisation.
________________________________________________________________________________________________ 955
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association L’Antirouille au titre
de l’année 2024 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 15 000 € à l’association
L’Antirouille ;
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association DEFI au titre de
l’année 2024 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 5 000 € à l’association DEFI ;
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Musique & Équilibre
au titre de l’année 2024 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 5 000 € à l’association
Musique & Équilibre ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 6
- Convention Antirouille;
- Convention DEFI
- Convention Musique & Equilibre
- Plan de financement Antirouille
- Plan de financement DEFI
- Plan de financement Musique & Equilibre
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 956
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement (MOBE) - Mécénat de compétences - Approbation de la convention cadre avec EDF
SA.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 957
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 14 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 27 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Mécénat de compétences -
Approbation de la convention cadre avec EDF SA.
Le mécénat contribue aux projets de la collectivité et participe au rayonnement et à l’attractivité
de son territoire. Il repose sur un véritable engagement de la part du mécène qui soutient le projet
dans une démarche philanthropique et fédératrice.
Le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement a pour objectif de faire évoluer les
rapports entre publics et musée, en permettant à tous de s’emparer des sujets scientifiques et de
leurs conséquences sociétales, sur tous les champs de la culture scientifique, technique et
industrielle, avec un prisme autour des sciences naturelles. Le 4 Tiers est le lieu participatif par
excellence où travailler les questions d’esprit critique, de débat, de lutte contre le prêt à penser
et d’émancipation individuelle et citoyenne.
EDF SA organise la mobilité de salariés dans le cadre du projet de mécénat de compétences et
propose le prêt d’une salariée, à titre gratuit, au bénéfice du Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement, conformément à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003.
Pour son projet de développement du 4 Tiers du MOBE, la collectivité reçoit ainsi le renfort
d’une chargée de développement et d’animation du 4 Tiers, mise à sa disposition par EDF.
Placée sous la responsabilité de la conservatrice du Muséum, la salariée développe et fait vivre
le réseau d’acteurs et de participants de ce tiers-lieu, contribue à développer la stratégie de
culture scientifique technique et industrielle du 4 Tiers et travaille en binôme avec le chargé du 4
Tiers.
Une convention cadre a été rédigée. Elle a pour objet de définir les modalités du partenariat
établi entre EDF SA et la Ville d’Orléans. La convention s’inscrit dans le cadre des dispositions
relatives au mécénat encadrées par l’article 238 bis du Code Général des Impôts. Toute
collectivité territoriale est éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal, pour l’entreprise,
selon l’article 28 de l’instruction fiscale 4C5-04 du 13 juillet 2004.
Les engagements des parties sont :
- EDF SA apporte son soutien par la mise à disposition des compétences d’une salariée pour une
durée de 2 ans, à compter du 1er septembre 2024, renouvelable 1 fois par tacite reconduction ;
- la Ville d’Orléans s’engage à employer la chargée de développement et d’animation du 4 Tiers aux
seules fins définies dans la convention. Elle établira et enverra un reçu fiscal annuel à EDF SA (Cerfa
11580*03 ou version applicable à date). La Ville d’Orléans s’engage à faire mention du partenariat, à
valoriser EDF SA dans ses supports de communication en lien avec l’évènement ou l’action soutenue
et autorise EDF à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et
communication interne.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 958
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mécénat de compétence à passer avec EDF SA déterminant les
engagements des parties ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention mécénat compétences VO EDF SA
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 959
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement (MOBE) - Mécénat de compétences - Approbation d'une convention cadre avec
REMUCE.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 960
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 14 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 28 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Mécénat de compétences -
Approbation d'une convention cadre avec REMUCE.
Le mécénat contribue aux projets de la collectivité et participe au rayonnement et à l’attractivité
de son territoire. Il repose sur un véritable engagement de la part du mécène qui soutient le
projet dans une démarche philanthropique et fédératrice.
REMUCE est le réseau des muséums d’histoire naturelle de la région Centre-Val de Loire.
Cette association réunit les muséums ainsi que les sociétés savantes qui leur sont associées.
Elle a pour objet de promouvoir et de diffuser les connaissances dans le domaine du patrimoine
scientifique et des sciences naturelles, au profit de tous les publics, en partenariat privilégié
avec les muséums d’histoire naturelle de la Région Centre-Val de Loire et en collaboration avec
les organismes scientifiques et naturalistes.
Elle se propose aussi d’encourager et de développer les études scientifiques dans le cadre des
muséums d’histoire naturelle de la Région, et d’en favoriser une large diffusion.
REMUCE, avec le soutien financier de la DRAC Centre-Val de Loire, développe un nouveau
projet de connaissance scientifique des collections de paléontologie régionale présentes dans
les muséums et autres musées de la Région Centre-Val de Loire. À cette fin, REMUCE recrute
un chargé de mission Paléontologie régionale itinérant entre ces différents sites.
Le chargé de mission Paléontologie régionale itinérant a besoin d’un lieu fixe pour le traitement
des données collectées. La Ville d’Orléans propose de l’accueillir au Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE). Comme les autres établissements partenaires, le
MOBE profitera de la présence de ce chargé de mission pour l’avancée de ses propres travaux
autour de la paléontologie.
Une convention cadre a été rédigée. Elle a pour objet de définir les modalités du partenariat
établi entre REMUCE et la Ville d’Orléans. La convention s’inscrit dans le cadre des dispositions
relatives au mécénat encadrées par l’article 238 bis du Code Général des Impôts. Toute
collectivité territoriale est éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal, pour l’entreprise,
selon l’article 28 de l’instruction fiscale 4C5-04 du 13 juillet 2004.
Les engagements des parties sont :
- REMUCE apporte son soutien par la mise à disposition des compétences d’un chargé de
mission Paléontologie régionale itinérant pour une durée d’un an, à compter de la date de son
recrutement et de la date exécutoire de cette délibération ;
- la ville d’Orléans s’engage à employer le chargé de mission Paléontologie régionale aux seules
fins définies dans la convention ;
- à identifier un référent au sein du MOBE (Jocelyn FALCONNET, chargé des collections
paléontologiques du MOBE) pour accompagner le chargé de mission Paléontologie régionale
dans la partie de ses missions concernant les collections du MOBE ;
- à mettre à sa disposition une table de travail, l’accès à un poste informatique et au réseau
informatique, l’accès au laboratoire du MOBE et au matériel qui s’y trouve. La Ville d’Orléans
établira et enverra un reçu fiscal à REMUCE (Cerfa 11580*03 ou version applicable à date). Elle
s’engage à faire mention du partenariat dans ses supports de communication en lien avec
l’évènement ou l’action soutenue et autorise REMUCE à évoquer son mécénat dans sa propre
communication institutionnelle et communication interne.
________________________________________________________________________________________________ 961
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention mécénat de compétence à passer avec REMUCE déterminant les
engagements des parties ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
Annexe(s) : 1
- Convention mécénat de compétences REMUCE
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 962
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention avec Tourisme
Loiret - Adhésion au réseau Accueil vélo.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 963
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 14 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 29 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts -
Convention avec Tourisme Loiret - Adhésion au réseau Accueil vélo.
Le Département du Loiret met tout en œuvre pour faciliter et développer le tourisme à vélo. A ce titre,
l’organisme Tourisme Loiret propose à la Ville d’Orléans d’adhérer au réseau « Accueil vélo ». Cette
adhésion doit permettre de valoriser le Musée des Beaux-Arts d’Orléans auprès des nombreux
cyclotouristes qui visitent la cité Johannique. A cet effet, le Musée des Beaux-Arts s’engage à offrir les
services obligatoires du référentiel de qualité « Accueil vélo » et de s’acquitter d’une contribution
financière de 200 euros (deux cents euros) pour une période de trois ans et renouvelable par tacite
reconduction.
Le Musée des Beaux-Arts s’engage à mettre à disposition un kit de réparation pour les petites avaries
(matériel pour crevaison, jeu de clés standard, lubrifiant, pompe à pied), et permettre l’accès à une
multiprise électrique sécurisée par un disjoncteur de recharge de matériel électrique (batterie des
VAE, GPS, tablette ...). Le Musée des Beaux-Arts s’engage à apposer à son entrée la plaque «
Accueil vélo ». Une convention présente en annexe a été rédigée pour contractualiser cette adhésion.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Tourisme Loiret et adhérer au réseau « Accueil vélo » pour
une période de trois ans ;
- s’acquitter du montant de l’adhésion de 200 euros pour trois ans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention 2024 Tourisme Loiret Accueil Vélo
M. CHANCERELLE – Notre musée ne recule devant aucune originalité et va adhérer au réseau
Accueil vélo pour s’inscrire dans le cheminement de la Loire à Vélo. Cela permettra notamment de
réparer son vélo si besoin. On s’arrêtera au musée, on regardera des œuvres d’art et, en même
temps, on réparera son vélo avant de reprendre la route, en s’étant arrêté à Orléans avant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 964
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Convention de partenariat à passer avec la Maison de
l’Architecture Centre-Val de Loire - Règlement de concours photographique - Journées Européennes
du Patrimoine 2024 et Journées Nationales de l’Architecture 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 965
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 14 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 30 Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Convention de partenariat à passer avec la
Maison de l’Architecture Centre-Val de Loire - Règlement de concours
photographique - Journées Européennes du Patrimoine 2024 et Journées
Nationales de l’Architecture 2024 - Approbation.
Le service Ville d’art et d’histoire de la Mairie d’Orléans a pour mission de mettre en valeur le
patrimoine historique et architectural d’Orléans. D’autres institutions culturelles proposent des
programmations saisonnières visant à faire connaître les monuments locaux ou les collections d’art
conservées à Orléans. La Maison de l’Architecture Centre – Val de Loire est l’une d’entre elles.
Il a semblé intéressant de proposer, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine (JEP) et
des Journées nationales de l’architecture (JNA), un programme d’actions commun. Elles se tiendront
respectivement les 21 et 22 septembre, 19 et 20 octobre 2024. Le thème retenu est celui de
l’architecture contemporaine, souvent méconnue du grand public. Il s’inscrit dans le travail important
mené par la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre pour le recensement des édifices
labellisés Architecture Contemporaine Remarquable.
Le programme d’actions comprend de brèves présentations des édifices labellisés orléanais,
gratuitement et sans réservation, pendant les deux week-ends. Le stand Ville d’art et d’histoire qui se
tient traditionnellement place du Martroi pour les JEP accueillera un atelier pédagogique de la Maison
de l’Architecture. Enfin, un concours photo gratuit et ouvert à tous débutera lors des JEP et le jury se
tiendra aux JNA. Les deux parties communiqueront autour de ces événements.
Il est précisé que le concours photo sera ouvert du 21 septembre 2024 au 6 octobre 2024, à minuit. Il
donnera lieu à un jury de sélection. Douze photographies seront primées et exposées sur les grilles
de l’Hôtel Groslot à partir du 19 octobre 2024 pour une durée d’un mois. Ce concours est organisé en
partenariat avec le FRAC Centre-Val de Loire, l’Office de Tourisme Orléans Val de Loire, la Maison
régionale de l’Architecture Centre-Val de Loire et le service Ville d’art et d’histoire. Il est régi par un
règlement.
Une convention de partenariat avec la Maison régionale de l’Architecture Centre-Val de Loire est
proposée pour encadrer ces événements, et un règlement du concours photo est proposé également.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Maison de l’Architecture Centre-Val de Loire
ayant pour objet de fixer les engagements et responsabilités relatifs à l’organisation d’un programme
d’actions commun pour les Journées européennes du Patrimoine et des Journées nationales de
l’Architecture (septembre-octobre 2024) ;
- approuver le règlement du concours photographique ;
________________________________________________________________________________________________ 966
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant, ainsi que ledit règlement ou tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- Convention VAH-Maison de l'Architecture Centre-Val de Loire
- Règlement concours photo
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 967
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Relations Internationales - Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus
dans le cadre de leur mandat - Déplacement à La Nouvelle Orléans (Etats-Unis) - Mandat spécial -
Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 968
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 14 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 31 Relations Internationales - Dispositif de prise en charge des frais de
déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat - Déplacement
à La Nouvelle Orléans (Etats-Unis) - Mandat spécial - Approbation.
Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a procédé, pour la durée du mandat, à
l’approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le
cadre de l’exercice de leur mandat.
Conformément aux articles L2123-18, L2123-18-1, R2123-22-1 et R2123-22-2 du code général des
collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions votées, la prise en charge des frais qui ne relèvent
pas de l’exercice habituel du mandat, et notamment les frais de déplacement à l’étranger, nécessite
l’approbation d’un mandat spécial par le Conseil Municipal.
La ville d’Orléans est jumelée avec la ville de La Nouvelle Orléans (Etats-Unis). Dans le cadre de ce
jumelage, plusieurs actions sont conduites en matière d’éducation /jeunesse, de tourisme et de
gastronomie, de culture et de sport et de développement durable et urbain. La ville de La Nouvelle
Orléans a adressé à la mairie d’Orléans une invitation à l’occasion du Festival International d’Arts sur
lequel elle disposera d’un stand dédié à ses villes jumelles et qui permettra de faire la promotion de la
culture d’Orléans mais aussi de partager les bonnes pratiques mises en place dans ses 22 villes
jumelles.
Dans ces conditions, Monsieur William Chancerelle en qualité d’adjoint au maire délégué à la Culture,
dont la culture scientifique, l’animation touristique, les jumelages et l’évènementiel, se rendra à La
Nouvelle Orléans du 24 septembre au 1er octobre 2024 pour représenter la Ville d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 ayant pour objet d’approuver les
modalités de prise en charge et de remboursement aux élus des frais de déplacement hors du
territoire communal et des frais d’exécution des mandats spéciaux,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un mandat spécial à Monsieur William Chancerelle en qualité d’adjoint au maire délégué à
la culture, dont la culture scientifique, l’animation touristique, les jumelages et l’évènementiel ;
- autoriser la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement, notamment les frais de transport,
de restauration, d’hébergement et d’assurance dans les limites des montants autorisés et sur la base
d’un état de frais détaillé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 031, nature 65312, service gestionnaire CAB, opération 00005A.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Mme FEDRIGO – La ville de La Nouvelle Orléans nous a adressé une invitation à l’occasion de son
festival international d’art, dans lequel se trouve un stand consacré aux villes jumelles.
J’en profite pour vous signaler que la Jeanne d’Arc de La Nouvelle Orléans était présente la semaine
dernière et a pu participer au festival de piano où elle a fait une prestation place de la République. Ce
déplacement s’inscrit dans le cadre de ces échanges qui ont vocation à s’intensifier dans le futur.
M. CLOZIER – Peut-on en profiter pour prendre date pour faire ce qui a été fait l’année dernière après
le voyage à Parakou, par exemple, pour avoir un retour sur ce qui se sera passé là-bas lors d’un
prochain conseil municipal ? Pourra-t-on également savoir, comme on est sur le rayonnement
d’Orléans avec cette ville jumelle, quelle est la fréquentation. A-t-on attiré aussi ou va-t-on attirer des
Louisianais pour venir visiter notre belle ville ?
M. le Maire – Bien sûr.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE
________________________________________________________________________________________________ 970
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 971
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission santé et université du 25 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 32 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé -
Approbation.
Lors des conseils municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un
dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes
et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de
moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement
par la Ville :
- Pour les médecins :
 ne peut dépasser 15 000 € ;
 concerne les installations hors Z.I.P. ;
 concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM ;
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
- Pour les sages-femmes et les orthophonistes :
 ne peut dépasser 10 000 € ;
 concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ;
 vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement :
 en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ;
 en matière de fonctionnement, l’aide est soumise à justificatifs.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à
compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la
collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs
médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 approuvant la création d’un dispositif
d’aide à l’installation à Orléans pour les médecins et les sages-femmes ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 ayant abrogé le règlement
intérieur antérieur et ayant approuvé le nouveau règlement intérieur élargissant le champ des
bénéficiaires ;
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation au professionnel listé dans le tableau annexé pour un montant total
de 15 000 € ;
________________________________________________________________________________________________ 972
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau
annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 414, nature 62878 pour les dépenses de fonctionnement, nature 65748 pour le versement de
subvention de fonctionnement, sur l’opération IA1P004, service gestionnaire SAN.
Annexe(s) : 1
- Tableau proposition d'attribution aide primo-installation
M. MONTILLOT – Comme à presque chaque séance de conseil municipal depuis près de deux ans,
vous avez une proposition d’aide à la primo-installation pour un médecin, en l’occurrence le docteur
Chloé THI TU ANH NGUYEN, qui s’installe dans notre ville à hauteur de 15 000 €. Je rappelle qu’il
s’agit du 16e médecin, sur les 20 derniers mois, pour lequel nous apportons une aide à l’installation.
Je donne des éléments de réponse aux questions qui m’avaient été posées lors de la dernière séance
du conseil municipal au mois de mai. Il s’agissait du docteur Charles LABATTUT qui a 31 ans et qui a
effectué ses études de médecine à Paris. Il était remplaçant et il s’agit d’une primo-installation,
puisqu’il vient de s’installer dans le quartier Saint-Marceau.
En ce qui concerne le docteur Chloé THI TU ANH NGUYEN, elle a 36 ans. Elle a effectué ses études
de médecine à la faculté de Tours. Elle est remplaçante depuis cinq ou six ans auprès du docteur
SAUVAGEOT et elle attendait d’avoir ses enfants pour s’installer définitivement, ce qui est le cas
aujourd’hui.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur MONTILLOT, pourrait-on avoir, lors d’un prochain conseil municipal,
une carte de la ville avec l’emplacement des différents médecins qui s’installent ? À chaque fois, on a
quand même un financement de 15 000 € et cela concerne 16 médecins depuis un an. C’est pour
avoir une idée des parties du territoire sur lesquelles ils vont, parce que je pense que certaines zones
attirent plus que d’autres, et voir comment on pourrait rééquilibrer.
M. MONTILLOT – Je précise que si je donne les âges, c’est parce qu’il s’agit de jeunes médecins qui
sortent de l’internat ou qui sont en remplacement. Comme je le dis à chaque séance de conseil
municipal, il s’agit de médecins que nous ne prenons pas dans d’autres communes, ni de la métropole
ni du Loiret, à l’inverse de ce qui se passe dans d’autres communes.
En ce qui concerne votre proposition de cartographie, c’est précisément l’un des objets de la charte
de bonnes pratiques que nous avons beaucoup de mal, avec Serge GROUARD, à faire passer et que
nous devons présenter, si ma mémoire est bonne, au prochain conseil de métropole le 12 juillet, c’est-
à-dire la semaine prochaine. Dans cette charte de bonnes pratiques, nous voulons que les villes de
notre métropole s’engagent moralement à ne pas aller chercher de médecins dans les territoires
voisins, donc dans les communes voisines, ce qui paraît, moralement et sur le plan éthique,
extrêmement important. Il y a un certain nombre de choses, notamment en matière de coordination,
sur l’installation des médecins avec la nécessité de mettre en place une cartographie sur l’ensemble
de la métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 973
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Petite enfance - 7ème rencontre professionnelle des assistants maternels - Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec 14 communes de la Métropole.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 974
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 18 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 33 Petite enfance - 7ème rencontre professionnelle des assistants maternels -
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec 14 communes de
la Métropole.
Le 14 septembre 2024, se déroulera la septième édition des rencontres professionnelles des
assistants maternels de la Métropole.
Cette manifestation annuelle, fruit du travail partenarial des Relais Petite Enfance de la Métropole
orléanaise, permet d’offrir un cadre d’échanges et un lieu de professionnalisation à l’ensemble des
assistants maternels du territoire autour d’une thématique liée à l’exercice de leur métier.
Fort de la réussite et du bilan positif des six dernières rencontres, les Relais Petite Enfance du
territoire souhaitent s’associer à nouveau en 2024 afin de mettre en valeur le métier d’assistant
maternel et contribuer à la formation de ces professionnels de la petite enfance.
Cette année, 15 Relais Petite Enfance seront associés, représentant 20 communes de la Métropole
(Chécy, Combleux, Marigny-Les-Usages, Fleury les Aubrais, Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin,
Mardié, Bou, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de
Braye, Semoy, Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean de la Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé Saint-
Mesmin, Saran), et mettront leurs moyens en commun pour organiser cette manifestation.
En 2024, cette rencontre aura lieu le samedi 14 septembre au théâtre Gérard Philipe à Orléans, et se
tiendra sur le thème des neurosciences. Une conférence sera animée par Mme Josette SERRES,
docteure en psychologie du développement, intitulée « Neurosciences et petite enfance : des
recherches à la pratique ».
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions d’engagement
financier et/ou matériel de chaque commune participant à l’organisation de la rencontre des assistants
maternels 2024.
La participation financière des communes partenaires, définie en fonction du nombre d’assistants
maternels installés dans chaque commune, sera versée en totalité par mandat administratif sur appel
d’un titre de recettes de la ville d’Orléans.
Le montant de la participation de la Ville d’Orléans s’élève à 580,92 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat pour l’organisation de la 7ème rencontre professionnelle des
assistants maternels à passer avec les communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-
Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-
Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, qui se tiendra
à Orléans le samedi 14 septembre 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 975
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
M. DABOUT – Les assistantes maternelles en ont bien besoin. J’ai eu l’occasion d’aller à leur
rencontre et l’une des grandes problématiques qu’elles peuvent rencontrer est l’isolement. L’idée est
qu’elles puissent se retrouver le 14 septembre 2024 à Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 976
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Petite Enfance - Approbation de conventions d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse
d'Allocations Familiales du Loiret (CAF) pour les établissements d'accueil du jeune enfant, le lieu
d'accueil enfant-parent Chocolatine et le Relais Petite Enfance.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Edouard BRIAIS, Vincent CALVO, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Sarah
DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 977
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 18 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 34 Petite Enfance - Approbation de conventions d'objectifs et de financement à
passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (CAF) pour les
établissements d'accueil du jeune enfant, le lieu d'accueil enfant-parent
Chocolatine et le Relais Petite Enfance.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret contribue par son action sociale au renforcement
des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social,
au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du
jeune adulte, et à la prévention des exclusions.
A ce titre, elle soutient et accompagne la Ville d’Orléans dans la mise en œuvre de sa politique
d’accueil du jeune enfant, en participant au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune
enfant (EAJE), du Lieu d’Accueil Enfant parent Chocolatine (LAEP), et du Relais Petite Enfance.
1. Financement des EAJE
Pour le fonctionnement des EAJE (crèches collectives, haltes garderies et crèches familiales), la CAF
verse : une prestation de service unique, un bonus « mixité sociale », un bonus
« inclusion handicap », un bonus « territoire CTG », un bonus « trajectoire développement », un
financement des journées pédagogiques, un financement des heures de préparation à l’accueil des
enfants, et un bonus « attractivité ».
La prestation de service unique est une aide au fonctionnement versée aux EAJE. Elle correspond à
un taux de prise en charge du prix de revient horaire de l’établissement, déduction faite des
participations familiales. Les plafonds de coûts de revient, et les tarifs planchers et plafonds appliqués
aux participations familiales sont mis à jour chaque année, en application de la circulaire CNAF
n°2019-005 du 5 juin 2019. La présente délibération vient prendre acte de ces modifications tarifaires,
reportées en annexe, qui seront mises à jour au 1/09/2024 pour ce qui concerne le calcul du tarif
plafond appliqué aux familles, passant de 6000 € à 7000 € à cette date, et resteront susceptibles
d’évoluer par la suite selon l’évolution de la règlementation CNAF.
Outre les différents bonus « inclusion handicap », visant à valoriser l’accueil d’enfants porteurs de
handicap, « mixité sociale », visant à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables et le
bonus « territoire », versé en application de la convention territoriale globale, de nouvelles modalités
de financement sont prévues par la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, liant l’Etat et la
Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Celles-ci visent à renforcer la qualité du projet d’accueil et des pratiques par : le financement des
journées pédagogiques, le financement des heures de préparation à l’accueil de chaque enfant, le
financement d’un « bonus attractivité », destiné aux gestionnaires qui procèdent à des revalorisations
salariales, et le financement d’un bonus « trajectoire de développement », visant à encourager le
développement de places nouvelles.
Outre les conditions administratives d’agrément, de tarification et de contractualisation avec les
familles, la Ville d’Orléans en tant que gestionnaire s’engage à mettre en œuvre dans ses EAJE un
projet éducatif de qualité, un encadrement adapté, et des activités ouvertes à tous les publics, en
respectant les principes d’égalité d’accès et de non-discrimination.
________________________________________________________________________________________________ 978
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
2. Financement du LAEP Chocolatine
Pour le fonctionnement du LAEP « Chocolatine », la CAF verse une prestation de service et un bonus
« territoire CTG ».
Cet établissement accueille l’enfant accompagné d’un adulte (parent, grands-parents, etc.) pour des
échanges autour de ses besoins, de son développement, de son éducation, ou pour partager des
activités qui contribuent à son éveil et à son autonomie.
Pour pouvoir prétendre à ces financements, la Ville s’engage à offrir dans le cadre du LAEP un
espace d’épanouissement et de socialisation des enfants, à favoriser les échanges entre adultes, et à
conforter la relation entre les enfants et les parents, dans le respect du référentiel inscrit dans la
convention.
3. Financement du Relais petite Enfance
Pour le fonctionnement du Relais petite Enfance, la CAF verse une prestation de service, un bonus
« territoire CTG », et finance des missions renforcées.
Pour pouvoir prétendre à ces financements, le Relais petite Enfance s’engage à effectuer les 5
missions principales précisées par l’article D. 214-9 du Code de l’action sociale et des familles :
Participer à l’information des candidats aux métiers d’assistant maternel, offrir aux assistants
maternels un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles et les conseiller sur ces
pratiques, faciliter la formation continue des assistants maternels, assister les assistants maternels
dans leurs démarches, informer les parents sur les modes d’accueil du jeune enfant et les conseiller
dans le choix de l’accueil le mieux adapté à leurs besoins.
Au titre des missions renforcées, un financement complémentaire est mis en œuvre pour les Relais
petite enfance qui s’engagent dans l’une des missions suivantes : proposer un guichet unique
positionné sur le territoire comme unique point d’entrée des familles en matière d’information sur
l’ensemble des modes d’accueil, proposer de l’analyse de la pratique professionnelle aux assistants
maternels, et promouvoir l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de communication.
La reprise de la politique publique d’accueil du jeune enfant par la Ville d’Orléans nécessite de
conventionner avec la CAF sur ces 3 aspects de la mise en œuvre de celle-ci.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les conventions d’objectifs et de financement des
établissements d’accueil du jeune enfant, du Lieu d’Accueil Enfant Parent, et du Relais Petite
Enfance.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger, pour le seul et unique cas présent, l’alinéa A – 26°) de la délibération n° 2024-02-22-
VODEL-003 du conseil municipal accordant délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales pour demander l’attribution de subventions à tout organisme
financeur et la signature d’une convention avec ledit organisme ;
- approuver la convention d’objectifs et de financement Etablissement d’accueil du jeune enfant pour
les structures petite enfance gérées par la Ville d’Orléans, à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 ;
- approuver la convention d’objectifs et de financement du Lieu d’Accueil Enfant Parent Chocolatine
géré par la Ville d’Orléans, à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour la période
du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 979
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- approuver la convention d’objectifs et de financement du Relais Petite Enfance la Ville d’Orléans, à
passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour la période du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2026 ;
- prendre acte des montants de participations familiales en application de la circulaire CNAF n° 2019-
005 du 5 juin 2019 mise à jour par l’Instruction CNAF n°2024-093 du 9 mai 2024, et reportés en
annexes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant .
Annexe(s) : 4
- Convention PSU EAJE
- Convention PSU LAEP
- Convention PSU RPE
- Tarifs
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
________________________________________________________________________________________________ 980
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine
PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 981
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 18 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 35 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
Par délibération en date du 23 mars 2012, le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26
ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet
libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de cette subvention est en l’espèce d’aider Mme TRETON Pauline à la mise en place d’un
voyage humanitaire au Cambodge mené par 4 étudiantes en fin d’études de kinésithérapie. Le projet
se déroulera du 29 octobre au 06 décembre 2024 en lien avec l’association BRAHMA KESA dans les
villages de Prey Svey, de Reingkesey et la ville de Battambang.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1 000 € à
Mme TRETON Pauline au titre de l’année 2024 ;
________________________________________________________________________________________________ 982
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ juillet 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 983
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 04 juillet 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hugues DE ROSNY, Sarah DUROCHER, Martine HOSRI
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 984
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 36 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 19 892,32 euros pour l’exercice 2024.
M. DABOUT Social
Nom de Montant voté en Montant
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention 2023 proposé pour
l’association 2024
Parentèle Prévention des vulnérabilités
1 000 €
médico psycho sociales 1 000 €
entravant les processus de
parentalité
SOS Amitié Ecoute anonyme assurée par
5 700 € 5 700 €
des bénévoles.
TOTAL 6 700 € 6 700 €
(Avis de la commission Solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme ROYER Manifestations sportives
Nom de Montant voté en Montant
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention 2023 proposé pour
l’association 2024
2 500 €
Club Orléanais de Tournoi international à Amsterdam 3 500 €
Floorball
TOTAL 3 500 € 2 500 €
(Avis de la commission Education et sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 985
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Mme LABADIE Proximité
Nom de Montant voté en Montant
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention 2023 proposé pour
l’association 2024
Blossières Soutien aux actions de l’association
2 700 €
2 500 €
Initiatives
Qualité de Vie à La
2 000 €
Soutien aux actions de l’association 1 805 €
Source
TOTAL 4 305 € 4 700 €
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
B - AUTRES ORGANISMES
Mme BREANT Education
Enseignement public premier degré : 5 992,32 €
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Education et sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 13 900,00 €
- Subventions aux autres organismes : 5 992,32 €
TOTAL : 19 892,32 €
Les montants attribués sont inscrits au budget de la Mairie pour l’exercice 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 19 892,32 euros pour l’exercice 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires.
Annexe(s) : 1
- Tableau subventions enseignement public 1er degré
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARTINE HOSRI
________________________________________________________________________________________________ 986
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 37 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – Ce soir, il y a bien deux questions.
« Chers élus, habitant dans le quartier Ouest, je m’inquiète concernant l’avenir de la tête Nord du pont
de l’Europe. En effet, depuis plusieurs années, il s’agit d’un vieux parking en calcaire laissé à
l’abandon. Y a-t-il un projet de construction ou de réhabilitation sur ce site ? Merci pour votre écoute. »
Mme BARRUEL – Il n’y a pas de projet défini en ce moment sur ce triangle en face du pont de
l’Europe, mais les abords de ce triangle vont être modifiés, parce qu’il y a un projet de reconfiguration
de la place Paul Bert et des voiries pour faciliter les mobilités douces, les voitures, l’accès des piétons,
etc., au vu des nouvelles constructions qui vont naître sur les abords.
De la même façon, ce triangle va être reconfiguré, parce qu’au vu de la reconfiguration des abords, il
est nécessaire de passer d’un triangle plutôt à un rectangle, ce qui permettra d’accueillir un projet de
façon plus facile. De toute façon, pour l’instant, nous devons encore faire un certain nombre de
fouilles archéologiques sur ce site et sur les abords.
M. le Maire – Je comprends la question de cette personne, parce que cela fait longtemps que ce site
est tel qu’il est. Il y a la partie côté Loire avec les anciennes maisons des RDO qui sont en phase de
démolition et un beau projet que je trouve très abouti, sur lequel on a beaucoup de discussions. Le
projet ne nous convenait pas initialement, donc on l’a refusé. C’est la partie côté Orléans, bords de
Loire, donc la rue Mothiron.
De l’autre côté, on a les berges d’Houlippe, à Saint-Jean-de-la-Ruelle, qui sont en phase de
construction. Mme BARRUEL l’a dit, il y a le carrefour Paul Bert, qui est un des plus chargés de
l’agglomération. Il est complexe à gérer parce qu’il y a de multiples voies d’entrée et de sortie sur ce
carrefour. Avec la métropole et la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, un travail a été réalisé depuis
des mois pour voir comment améliorer la fluidité de ce carrefour et traiter la question des pistes
cyclables, les piétons, etc.
Il reste le triangle et plusieurs idées sont en gestation. Je reprends ce que vous disiez, Madame
BARRUEL, sur le fait que l’on passe d’un triangle à un rectangle. On peut l’élargir quand on est dans
le détail de la circulation, en prenant la rue qui remonte des berges vers le faubourg Madeleine, pour
l’intégrer dans le périmètre. Dans ce cas, le site devient quelque peu différent et sans doute plus
intéressant à aménager que ce triangle qui est assez compliqué et sur lequel il y a eu des projets par
le passé, mais qui ne donnaient pas satisfaction et qui n’ont pas été validés.
Concernant les idées sur le site lui-même, on passe de l’idée de la construction classique à l’idée d’un
élément de type espace vert, mais avec d’autres difficultés d’aménagement et avec la question d’un
parc relais lié au tramway qui passe sur le faubourg Madeleine.
Les réflexions sont engagées. Comme je le disais précédemment, beaucoup de projets sont dans les
tiroirs de la ville et de la métropole. Quand je dis cela, ce n’est pas pour qu’ils se trouvent enfermés
dans ces tiroirs mais, au contraire, ils sont en pleine gestation. La place Paul Bert fait partie de ces
projets avec, en premier, l’opération d’urbanisme bords de Loire, les berges d’Houlippe de l’autre côté
et le traitement du problème du carrefour et de la circulation. C’est à l’issue que l’on pourra voir
l’aménagement de la tête Nord.
J’espère que l’on est clair, parce que c’est un sujet assez complexe. Il faudrait avoir une carte à
l’écran, montrer les choses et passer un peu plus de temps qu’on ne l’a fait. Je m’en excuse auprès
de la personne qui a posé la question, mais on aura aussi l’occasion d’y revenir au travers de
réunions publiques, comme on le fait pour chaque projet, pour expliquer et discuter de tout cela.
Deuxième question ?
________________________________________________________________________________________________ 987
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Mme LABADIE – « Les contenants ne sont jamais rentrés quand il le faut dans le centre ancien, dans
la partie Saint-Pierre-le-Puellier : rue des Bouchers, rue des Sept Dormants et rue de la Charpenterie
dans sa partie est. C’est une nuisance visuelle pour ce quartier qui compte beaucoup de touristes. Les
dépôts sauvages à côté des contenants sont en constante augmentation (photo à l’appui des
contenants jaunes sortis le mardi pour un ramassage le jeudi). »
Mme MENIVARD – Je vous remercie pour cette question, parce que c’est un pur sujet de proximité.
La question porte sur le bac à demeure. Qu’est-ce que le bac à demeure ? Qu’il soit jaune ou vert,
peu importe, le bac à demeure est celui qui stagne sur l’espace public. Il ne respecte pas les jours de
collecte et encore moins les horaires. Dans le centre ancien et dans tout le centre-ville, c’est un fléau,
parce que c’est totalement inesthétique. La particularité du centre-ville est que l’on a des fréquences
de collecte très importantes du fait de la capacité de stockage limitée dans les immeubles. Certaines
personnes ont pour règle : « on ne ramasse pas, de toute façon cela repasse demain ou cela repasse
après-demain ». Résultat : les bacs stagnent, donc ils attirent ce que l’on appelle les dépôts
sauvages. Comme c’est plein, on pose à côté. En effet, l’esthétisme, ce n’est pas tout à fait cela.
M. le Maire – Et l’hygiène !
Mme MENIVARD – Les services de la direction des déchets sont toujours très présents, ils font des
rappels à l’ordre, ils placardent sur les immeubles. On fait des courriers aux propriétaires, aux syndics
de copropriété. Il y a une démarche très proactive de la part des services, mais force est de constater
que l’on a toujours des récalcitrants. Il va être mis en place, à partir de cet automne, ce que l’on
appelle la police de l’environnement. La gestion des bacs fait partie de ses missions. Ce seront des
agents en uniforme, donc on va compter sur l’effet dissuasif. Le but est d’axer sur la pédagogie, mais
ils auront également le pouvoir de verbalisation pour les gens qui sont très récalcitrants. Le but est de
supprimer progressivement tous ces bacs qui stagnent sur l’espace public, parce que ce n’est pas
esthétique ni hygiénique, alors que notre ville est belle et propre dans la globalité.
M. le Maire – Je reviens sur un point important que vous avez évoqué : nous allons créer une police
de l’environnement, avec un certain nombre de missions liées à la préservation de l’environnement,
dont ce point fait partie. Nous travaillons depuis plusieurs mois sur ce sujet et nous en sommes
désormais à la partie recrutement. Cette police de l’environnement sera opérationnelle d’ici la fin de
l’année. Quand exactement ? Cela va dépendre des recrutements, mais on est en bonne voie.
J’espère que, d’ici la fin de l’année, on pourra la présenter en conseil municipal.
Merci pour ces questions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 988
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Proximité - Entretien et gestion des quais de Loire réaménagés - Convention de superposition
d’affectations à passer avec l’Etat - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine
PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 989
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission proximité du 19 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 38 Proximité - Entretien et gestion des quais de Loire réaménagés - Convention
de superposition d’affectations à passer avec l’Etat - Approbation.
Par convention signée le 10 octobre 2006, l’Etat autorisait la mise en superposition de gestion d’une
partie du domaine public fluvial de la Loire, au profit de la Communauté d’agglomération Orléans Val
de Loire, située à Orléans entre le PK 94,650 (PK0 du canal) et le PK 96. Ce périmètre correspond à
l’emprise des quais, y compris les ouvrages nécessaires aux amarrages des bateaux, situés en rive
droite de la traversée de l'agglomération d'Orléans, entre le carrefour de la Motte Sanguin (en amont
de la rue Neuve de Saint-Aignan) et le pont George V (au droit de la rue de la Pierre Percée).
Par cette convention, la collectivité était ainsi autorisée à exécuter les travaux de rénovation des quais
envisagés et à en assurer la gestion et l’entretien ultérieurs, dans le cadre de ses compétences.
Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé d’en approuver une nouvelle en y intégrant
certaines évolutions.
Ainsi, les travaux de rénovation des quais étant achevés, la superposition d’affectations au bénéfice
d’Orléans Métropole n’est plus justifiée. A l’inverse, la Ville d’Orléans a quant à elle à intervenir sur les
enjeux d’animation et d’activités commerciales de proximité correspondant à son cœur de
compétence. La Ville d’Orléans est donc l’unique partie à la convention à passer avec l’Etat.
Cette convention de superposition d’affectations autorise ainsi la Ville d’Orléans, sur le périmètre
défini, à en assurer la gestion, l’entretien, l’organisation de manifestations diverses ainsi que la mise
en sécurité indispensable à un accueil du public.
Le périmètre de la convention est élargi en rive droite, de la cale du Cabinet Vert, jusqu’à la partie
basse en amont du pont de l’Europe.
Enfin, cette convention est consentie à titre gratuit, pour une durée de 15 ans à compter de sa
signature.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2123-7 et
L. 2123-8,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de superposition d’affectations à passer avec l’Etat concernant l’entretien et
la gestion du domaine public fluvial des bords de Loire en rive droite, de la cale du Cabinet Vert,
jusqu’à la partie basse en amont du pont de l’Europe ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
________________________________________________________________________________________________ 990
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Annexe(s) : 7
- Charte des usagers de la Loire;
- Convention de superposition;
- Formulaire Natura 2000;
- Liste des infractions;
- Modèle AOT;
- Notice navigation;
- Plan
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 991
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Proximité - Conventions de fonds de concours passées avec Orléans Métropole - Rue Saint-Marceau,
rue du Château Gaillard et rue des Hauts Champs - Approbation d'avenants n° 2.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 992
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission proximité du 19 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 39 Proximité - Conventions de fonds de concours passées avec Orléans
Métropole - Rue Saint-Marceau, rue du Château Gaillard et rue des Hauts
Champs - Approbation d'avenants n° 2.
Par différentes délibérations réciproques, Orléans Métropole et la ville d’Orléans ont approuvé la
passation de plusieurs conventions de fonds de concours par lesquelles la Ville d’Orléans participe
financièrement aux travaux sous maîtrise d’ouvrage d’Orléans Métropole.
Ces conventions ont été modifiées par avenants n° 1 approuvés par délibération du conseil municipal
en date du 7 décembre 2023, avenants dont l’objet était de modifier les modalités de paiement.
Les taux de participation des trois opérations suivantes sont à revoir à la hausse, et sont ainsi portés,
par avenant n° 2 à hauteur de 50 % :
Taux de Participation VO
Estimation HT de Participation VO
Opérations participation suite à l’avenant
l’opération initiale
initial n° 2
Travaux de
requalification de
980 911,09 € 46 % 451 219,10 € 490 455,54 €
la rue du Château
Gaillard
Travaux de
requalification de
1 107 774,47 € 47 % 520 654 € 553 887,23 €
la rue des Hauts
Champs
Travaux de
requalification de
1 021 537,44 € 44 % 449 476,47 € 510 768,72 €
la rue Saint
Marceau
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la ville d’Orléans ayant pour objet les travaux de
requalification de la rue Saint Marceau notifiée le 12/10/2023, et vu son avenant n° 1 notifié le
2 janvier 2024,
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la ville d’Orléans ayant pour objet les travaux de
requalification de la rue du Château Gaillard notifiée le 12/10/2023, et vu son avenant n° 1 notifié le
2 janvier 2024,
Vu la convention passée entre Orléans Métropole et la ville d’Orléans ayant pour objet les travaux de
requalification de la rue des Hauts Champs notifiée le 12/10/2023, et vu son avenant n° 1 notifié le
2 janvier 2024,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Vu l'avis de la commission proximité,
________________________________________________________________________________________________ 993
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet l’augmentation du taux de participation de la Ville d’Orléans, dans le cadre des
travaux de requalification de la rue Saint Marceau,
- approuver l’avenant n° 2 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet l’augmentation du taux de participation de la Ville d’Orléans, dans le cadre des
travaux de requalification de la rue du Château Gaillard,
- approuver l’avenant n° 2 à la convention de fonds de concours passée avec Orléans Métropole,
ayant pour objet l’augmentation du taux de participation de la Ville d’Orléans, dans le cadre des
travaux de requalification de la rue des Hauts Champs,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants n° 2.
Annexe(s) : 3
- Avenant n° 2 rue des Hauts Champs
- Avenant n° 2 rue du Château Gaillard
- Avenant n° 2 rue Saint Marceau
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 994
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Commande publique - Marchés publics de travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du
Châtelet à Orléans - Autorisation de signature des marchés publics de travaux après procédure
adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 995
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 40 Commande publique - Marchés publics de travaux de rénovation énergétique
de l’école maternelle du Châtelet à Orléans - Autorisation de signature des
marchés publics de travaux après procédure adaptée.
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans, une
procédure de consultation a été lancée le 29/01/2024 en application des articles R2123-1 1° et
suivants du Code de la commande publique avec l’allotissement suivant :
- Lot n° 1 : Désamiantage
- Lot n° 2 : Installations de chantier – Curages – Démolitions – Gros œuvre – Maçonnerie –
Charpente
- Lot n° 3 : Etanchéité – Couverture – Zinguerie
- Lot n° 4 : Ravalement – Traitement des façades
- Lot n° 5 : Menuiseries extérieures – Occultations
- Lot n° 6 : Serrurerie – Métallerie – Clôtures – Pergola
- Lot n° 7 : Menuiseries intérieures – Agencements
- Lot n° 8 : Platerie – Cloisons – Doublages – Faux-Plafonds
- Lot n° 9 : Revêtements de sols durs et souples – Revêtements muraux
- Lot n° 10 : Peinture – Nettoyages – Signalétique
- Lot n° 11 : Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie – Désenfumage
- Lot n° 12 : Electricité courant fort-courant faible – Panneaux Photovoltaïques
- Lot n° 13 : Ascenseurs
- Lot n° 14 : Terrassements généraux – VRD – Eclairage extérieur
- Lot n° 15 : Espaces Verts – Aménagements extérieurs
La présente délibération concerne l’approbation des lots n°4, 7, 8, 9 et 10.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Pour les lots 7, 9, 10 :
1. CRITERE 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 60%) décomposée comme suit :
o Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du projet et de la méthodologie
d’intervention proposée pour organiser et effectuer les travaux en fonction du site (non
occupé) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 30%) :
 Périmètre de l’opération (bâtiments et des extérieurs)
 Contraintes liées à la localisation du chantier (nuisances (bruit, poussières,…),
période de préparation, approvisionnement, gestion des déchets…)
 Coordination lors des études d’exécution et de la synthèse technique
o Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains, matériels et matériaux dédiés au chantier
appréciée au regard du Mémoire Technique et des Fiches techniques (pondération 25%)
o Sous-critère 3 : Pertinence des délais proposés dans le Mémoire Technique appréciée au
regard du Planning prévisionnel des travaux (pondération 5%) :
 Délai préparation de chantier
 Délai des phases d’exécution et déroulement des travaux
________________________________________________________________________________________________ 996
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
2. CRITERE 2 : Prix apprécié au regard du montant total TTC de la DPGF reporté à l’acte
d’engagement (pondération : 40%)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (total DPGF proposé le plus faible / total DPGF proposé par le
candidat)
Pour les lots 4 et 8 :
1. CRITERE 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 60%) décomposée comme suit :
o Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du projet et de la méthodologie
d’intervention proposée pour organiser et effectuer les travaux en fonction du site (non
occupé) appréciée au regard du Mémoire Technique (pondération 25%) :
 Périmètre de l’opération (bâtiments et des extérieurs)
 Contraintes liées à la localisation du chantier (nuisances (bruit, poussières,…),
période de préparation, approvisionnement, gestion des déchets…)
 Coordination lors des études d’exécution et de la synthèse technique
o Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains, matériels et matériaux dédiés au chantier
appréciée au regard du Mémoire Technique et des Fiches techniques (pondération 20%) :
 Moyens humains affectés à la réalisation des travaux (bureau d’étude, chantier,
encadrement chantier, personnel administratif : nombre, qualifications, compétences,
expérience)
 Moyen matériel et équipement technique
o Sous-critère 3 : Qualité des livrables et des moyens mis en œuvre pour réaliser les
exigences décrite au Plan de commissionnement et atteindre les performances visées au
Plan de mesure et Vérification appréciée au regard d’une Note Technique (pondération
10%) :
 Phasage des opérations préalables à la réception
 Tests fonctionnels (essais complémentaires pour attester de la bonne performance
des systèmes à la réception)
 Moyen métrologique disponibles
 Moyens humains dédiés à la démarche de commissionning
 Exemples de documents de travail et de documents définitifs composant le DOE (ex :
DUEM, carnet d’usage, cahier de maintenance,…)
o Sous-critère 4 : Pertinence des délais proposés dans le Mémoire Technique appréciée au
regard du Planning prévisionnel des travaux (pondération 5%) :
 Délai Préparation de chantier
 Délai des phases d’exécution et déroulement des travaux
2. CRITERE 2 : Prix apprécié au regard du montant total TTC de la DPGF reporté à l’acte
d’engagement (pondération : 40%)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (total DPGF proposé le plus faible / total DPGF proposé par le
candidat)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés après procédure adaptée pour les travaux de rénovation énergétique de
l’école maternelle du Châtelet à Orléans à passer avec les opérateurs économiques suivants :
________________________________________________________________________________________________ 997
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Pour le lot n°4 « Ravalement – Traitement des façades » avec la société NEYRAT pour un
montant de 317 149,62 € TTC.
Pour le lot n°7 « Menuiseries intérieures – Agencements » avec la société CROIXMARIE pour un
montant de 540 000 € TTC.
Pour le lot n°8 « Platerie – Cloisons – Doublages – Faux-Plafonds » avec la société AMG pour un
montant de 475 024,34 € TTC.
Pour le lot n°9 « Revêtements de sols durs et souples – Revêtements muraux » avec la société
GAUTHIER pour un montant de 181 200 € TTC.
Pour le lot n°10 « Peinture – Nettoyages – Signalétique » avec la société CHESNE pour un
montant de 146 744,46 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 998
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Commande publique - Marché V23270 - Mairie de proximité Blossières - Aménagement des locaux ex
CAS salle B2 - Lot 6 : Peinture - Avenant n°1 ayant pour objet l’ajout et le retrait de prestations.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 999
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 41 Commande publique - Marché V23270 - Mairie de proximité Blossières -
Aménagement des locaux ex CAS salle B2 - Lot 6 : Peinture - Avenant n°1
ayant pour objet l’ajout et le retrait de prestations.
La Ville d’Orléans a notifié le 19 juillet 2023 un marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de
l’aménagement de la salle B2 des locaux de l’ex CAS au sein de la mairie de proximité Blossières. Ce
marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
En raison de la découverte de la présence de rongeurs traversant le bâtiment par les gaines
techniques de la cuisine des bâtiments, la passation d’un avenant est devenu nécessaire afin
d’ajouter certaines prestations de peinture au marché et d’en supprimer certaines.
Cet avenant a une incidence financière globale de 1 269,79 € HT soit 1 523,75 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 relatif à l’ajout et retrait de prestations dans le marché relatif aux travaux de
peinture dans le cadre de l’aménagement de la salle B2 des locaux de l’ex CAS au sein de la mairie
de proximité Blossières, passé avec la société Gauthier pour un montant de 1 269,79 € HT soit
1 523,75 € TTC, portant le montant du marché à 12 777,64 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1000
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Commande publique - Marché de travaux de réhabilitation du délaissé du centre d’innovation de la
Source à Orléans - Approbation d'un marché à procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1001
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 42 Commande publique - Marché de travaux de réhabilitation du délaissé du
centre d’innovation de la Source à Orléans - Approbation d'un marché à
procédure adaptée.
En application de l’article R2123-1 du code de la commande publique, une consultation sous la forme
d’une procédure adaptée a été lancée le 24 mai 2024 avec pour objet des travaux de réhabilitation du
délaissé du centre d’innovation de la Source à Orléans.
Cette procédure est découpée en 9 lots de la manière suivante :
• Lot n° 1: Gros oeuvre – Curage – Charpente métallique - VRD
• Lot n° 2: Menuiseries extérieures – Serrurerie - Métallerie
• Lot n° 3: Menuiseries intérieures – agencement
• Lot n° 4: Plâtrerie – faux plafonds
• Lot n° 5: Revêtements souples et scellés
• Lot n° 6: Plomberie CVC
• Lot n° 7: Electricité CFO - CFA
• Lot n° 8: Ascenseur
• Lot n°9 : Revêtements muraux - peinture
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
CRITÈRE 1 : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le
candidat au regard des sous critères suivants (pondération : 60%) :
 Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d’exécution proposée pour la réalisation des
travaux, apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération
35%)
 Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains (Effectifs, qualifications, expériences) dédiés à
l’exécution du chantier, apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique
(pondération 15%)
 Sous-critère 3 : Pertinence du planning proposé et optimisation du délai d’exécution, apprécié
au regard du planning fourni dans l’offre et du délai indiqué à l’acte d’engagement
(pondération 10%)
CRITÈRE 2 : Prix (pondération : 40 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés suivants relatif aux travaux de réhabilitation du délaissé du centre
d’innovation de la Source à Orléans passés avec :
- Pour le lot 1, l’entreprise MALARD, pour un montant de 136 407,86 € T.T.C,
________________________________________________________________________________________________ 1002
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- Pour le lot 2, l’entreprise BERNARDI, pour un montant de 102 462,62 € T.T.C,
- Pour le lot 3, l’entreprise CROIXMARIE, pour un montant de 78 872,45 € T.T.C,
- Pour le lot 4, l’entreprise C.I., pour un montant de 133 043,69 € T.T.C,
- Pour le lot 5, l’entreprise SOLTECHNIC, pour un montant de 55 946,35 € T.T.C,
- Pour le lot 6, l’entreprise ANVOLIA 37, pour un montant de 252 000 € T.T.C,
- Pour le lot 7, l’entreprise INEO, pour un montant de 160 800 € T.T.C,
- Pour le lot 8, l’entreprise NSA, pour un montant de 29 280,00 € T.T.C,
- Pour le lot 9, l’entreprise GAUTHIER, pour un montant de 30 086,90 € T.T.C.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
M. MONTILLOT – C’est l’illustration de ce que j’évoquais concernant la destination du centre
d’innovation pour des formations paramédicales, lorsqu’on évoquait la question de la faculté de
médecine et la faculté de droit, économie, gestion.
M. le Maire – Nous y investissons pratiquement 1 M€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1003
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Commande publique - Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de
Noël - Accords-cadres après procédure d’appel d’offres ouvert, 7 lots - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1004
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 43 Commande publique - Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage
des illuminations de Noël - Accords-cadres après procédure d’appel d’offres
ouvert, 7 lots - Approbation.
Afin d’assurer les prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de
Noël, un groupement a été constitué avec les communes d’Orléans (coordonnateur), Fleury-les-
Aubrais, Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
En application de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique (CCP), les
prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre découpé en 7 lots, mono-
attributaires avec minimum et avec maximum qui seront exécutés au fur et à mesure de
l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et
R.2162-14 du CCP.
Ce dossier de consultation comportait 7 lots comme suit :
- Lot n° 1: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Fleury-les-
Aubrais ;
- Lot n° 2: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Boigny-
sur-Bionne et à Saint-Jean-de-Braye ;
- Lot n° 3: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Saint-
Jean-de-la-Ruelle ;
- Lot n° 4: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans
centre intra-mail Est ;
- Lot n° 5: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans
centre intra-mail Ouest ;
- Lot n° 6: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans
Sud ;
- Lot n° 7: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans
Nord.
5 offres ont été reçues dans les délais.
Pour chacun des 7 lots, l’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits
au règlement de cette consultation :
Critère n° 1 : le prix est apprécié au regard des montants des DQE (note sur 10 points /
pondération : 60 %) ;
Critère n° 2 : la valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (note
sur 10 points / pondération : 40 %)
- sous-critère 1 (note sur 10 points / Sous-pondération 15%) : Pertinence des délais
d’intervention, proposés par le candidat, par rue et par prix, ainsi que du planning
prévisionnel par rue, au regard du Point A/ du cadre du mémoire technique ;
- sous-critère 2 (note sur 10 points / Sous-pondération 20%) : Pertinence des moyens
humains (nombre, qualifications, compétences…), des moyens matériels (nombre,
types de véhicules …) mis en œuvre, ainsi que de la méthodologie d’intervention pour
la pose, la dépose, la maintenance et le stockage des illuminations de Noël, appréciée
au regard des Points B/ et C/ du cadre du mémoire technique ;
________________________________________________________________________________________________ 1005
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- sous-critère 3 (note sur 10 points / Sous-pondération 5%) : Pertinence des actions
menées pour limiter les nuisances aux riverains lors des interventions, des modes de
suivi et d’entretien du matériel et pertinence de l’optimisation des déplacements,
appréciée au regard du Point D/ du cadre de mémoire technique.
La durée de validité de l’accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 25 septembre
2024 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une première durée d’un an.
L’accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une
durée maximale de quatre ans.
La Mairie d’Orléans en sa qualité de coordonnateur du groupement considéré est chargée de la
signature et de la notification des accords-cadres pour le compte du groupement.
Le groupement prendra fin à la liquidation définitive de l’accord-cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 24 juin 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres suivants :
 Lot n° 1: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Fleury-les-
Aubrais à passer avec l’entreprise CITEOS pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT
et un montant maximum annuel de 100 000 € HT ;
 Lot n° 2: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Boigny-sur-
Bionne et à Saint-Jean-de-Braye à passer avec l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE pour
un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 225 000 €
HT ;
 Lot n° 3: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Saint-Jean-de-la-
Ruelle à passer avec l’entreprise BAUCHARD ET FILS pour un montant minimum annuel de
20 000 € HT et un montant maximum annuel de 80 000 € HT ;
 Lot n° 4: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans centre
intra-mail Est à passer avec l’entreprise SPIE CITY NETWORKS pour un montant minimum
annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 150 000 € HT ;
 Lot n° 5: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans centre
intra-mail Ouest à passer avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant minimum
annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 150 000 € HT ;
 Lot n° 6: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Sud à
passer avec l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE pour un montant minimum annuel de
5 000 € HT et un montant maximum annuel de 100 000 € HT ;
 Lot n° 7: Pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noël à Orléans Nord à
passer avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT
et un montant maximum annuel de 100 000 € HT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 1006
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1007
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Commande publique - Fourniture et livraison de manuels scolaires, de livres et de dictionnaires -
Approbation d'un marché après appel d'offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 1008
Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 44 Commande publique - Fourniture et livraison de manuels scolaires, de livres et
de dictionnaires - Approbation d'un marché après appel d'offres ouvert.
De par sa sphère de compétences, il revient à la Ville d’Orléans d’assurer l’approvisionnement en
manuels scolaires, livres et dictionnaires, de différents types d’établissements situés sur le territoire
communal (écoles maternelles et élémentaires, bureaux périscolaires, ALSH, centres d’animation
sociale). Cette consultation est un renouvellement de marché, en lien avec l’obligation de remise en
concurrence périodique des opérateurs économiques œuvrant dans ce secteur d’activités.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offres ouvert a été lancé en application du
code de la commande publique. La consultation non allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 144
000 € T.T.C. par période.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Critère 1 : Qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique
(60%) décomposée comme suit :
• sous-critère 1 : Pertinence de la prise et du suivi des commandes, au regard du point 1 du CMT
(sous pondération : 20 %)
• sous-critère 2 : Niveau d’accessibilité et ergonomie du site internet au regard du point 2 du CMT
(sous-pondération : 30 %), permettant :
- le paramétrage de l’ensemble des comptes utilisateurs,
- la possibilité de limiter le site de commande uniquement au BPU et aux produits en lien avec le
marché
- de suivre l’évolution des commandes en fonction de leur statut,
- de visualiser la disponibilité des articles,
- de commander un article indiqué « en cours de réapprovisionnement »,
• sous-critère 3 : Pertinence des performances environnementales uniquement liées au marché, au
regard du point 3 du CMT (sous pondération : 10 %)
Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE (pondération : 40 %)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible 3 fois maximum, soit une durée
maximale de quatre ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux
Vu le jugement de la Commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 24 juin 2024,
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la fourniture et la livraison de manuels scolaires, de livres et de
dictionnaires à passer avec l’entreprise Librairie Laïque, celui-ci sera conclu sans montant minimum et
un montant maximum de 144 000 € T.T.C. de commande par période (un an) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses de fonctionnement correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie.
0
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Extrait n°2024-07-04-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 04 juillet 2024
Commande publique - Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la Petite
Enfance - Approbation d'un marché après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 28 juin 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine
BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Edouard BRIAIS a donné pouvoir à William CHANCERELLE
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thibaut CLOSSET a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Martine HOSRI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Virginie MARCHAND a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Michel MARTIN a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Luc NANTIER a donné pouvoir à Corine PARAYRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurore POULS a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 11 juin 2024
Conseil municipal du 04 juillet 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 45 Commande publique - Réservation de berceaux dans des structures d'accueil
collectif de la Petite Enfance - Approbation d'un marché après procédure
adaptée.
La Ville d’Orléans a repris depuis le 1er janvier 2024, en régie directe, la Direction de la Petite
Enfance.
Afin de répondre à la demande des familles, la Direction de la Petite Enfance réserve des berceaux
dans les crèches orléanaises.
Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l’accueil collectif
d’enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l’accueil
régulier, occasionnel ou d’urgence, situé :
- pour le lot 1 : à l’Ouest d’Orléans
- pour le lot 2 : au Sud d’Orléans, situation souhaitée La Source.
Ces marchés permettront de réserver un nombre minimum de 5 berceaux et un nombre maximum de
15 berceaux.
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au
vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de
l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. La consultation allotie donnera lieu à des
accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, répartis de la façon suivante :
- Pour le lot 1 : réservation de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite
enfance à l’ouest d’Orléans, pour un montant minimum de 39 500 € net et un maximum de 118 500 €
net par période, soit un montant minimum global sur 4 ans de 158 000 € net et un montant maximum
global sur 4 ans de 474 000 € net.
- Pour le lot 2 : réservations de berceaux dans des structures d’accueil collectives de la petite
enfance au sud d’Orléans, situation souhaitée La Source, pour un montant minimum de 30 000 € net
et un maximum de 90 000 € net par période, soit un montant minimum global sur 4 ans de 120 000 €
net et un montant maximum global sur 4 ans de 360 000 € net.
L’analyse des offres, pour l’ensemble des lots, a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au
règlement de la consultation :
Critère 1 - Qualité du service et du projet pédagogique appréciée au regard des points 1 à 5 du
mémoire technique - (pondération : 50 %)
Critère 2 - Qualité de l’accessibilité et des caractéristiques de la structure appréciée au regard des
points 6 et 7 du mémoire technique (pondération : 20 %)
Critère 3 - Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 30 %)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante :
Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs à la réservation de berceaux dans des structures d’accueil collectif de
la Petite Enfance, à passer avec les opérateurs économiques suivants :
• Lot n° 1 : réservation de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance à
l’ouest d’Orléans, avec l’entreprise LA MAISON BLEUE, pour un montant minimum de 39 500 € net et
un maximum de 118 500 € net par période, soit un montant minimum global sur 4 ans de 158 000 €
net et un montant maximum global sur 4 ans de 474 000 € net.
• Lot n° 2 : réservation de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance au
sud d’Orléans, situation souhaitée La Source, avec l’entreprise PEOPLE&BABY, pour un montant
minimum de 30 000 € net et un maximum de 90 000 € net par période, soit un montant minimum
global sur 4 ans de 120 000 € net et un montant maximum global sur 4 ans de 360 000 € net ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 4221,
article 611, service gestionnaire EDG-DPE.
M. DABOUT – On passe très rapidement sur ce marché de réservation de berceaux, mais cela rentre
dans le cadre de la stratégie d’augmentation du nombre de places qui peuvent être proposées pour
les Orléanais dans tous les quartiers. En l’occurrence, c’est à Madeleine et à l’Est. Je voulais mettre
l’accent sur ce marché important pour les Orléanais en manque de solution de garde d’enfant.
M. le Maire – Vous avez mille fois raison de le souligner, parce que c’est très juste.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h50.
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Conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024