14 janvier 2025

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 14 janvier 2025
N°1
Conseil Municipal
le mardi 14 janvier 2025 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs… 13
2) Communications diverses…………………………………….. 17
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
3) Energies renouvelables - Avances en compte courant
d’associés pour la réalisation des projets solaires
photovoltaïques sur toitures et parkings prévus en 2025 -
Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies -
Approbation…………………………………………………….. 18
4) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation
énergétique de 9 logements collectifs locatifs sociaux
situés 23 rue de la Lionne à Orléans - Garantie d’emprunt
de 344 833 € à hauteur de 50 % - Approbation……………. 22
5) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation
énergétique de 7 logements collectifs locatifs sociaux
situés 27 rue Notre Dame de Recouvrance à Orléans -
Garantie d’un emprunt de 267 759 € à hauteur de 50 % -
Approbation…………………………………………………….. 26
6) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation
énergétique de 8 logements collectifs locatifs sociaux
situés 22 rue des Grands Champs à Orléans - Garantie
d’un emprunt de 308 296 € à hauteur de 50 % -
Approbation…………………………………………………….. 30
7) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation
énergétique de 3 logements individuels locatifs sociaux
situés 3-6 rue du Champ Bourgeois et 18 rue Henri
Desforges à Orléans - Garantie d’un emprunt de 115 611 €
à hauteur de 50 % - Approbation…………………………….. 34
PROXIMITE
8) Communication sur la politique de développement
commercial……………………………………………………… 38
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9) Proximité« - Fêtes d »e Jeanne d’Arc - Aménagement
paysager de la stèle de Jeanne d’Arc située place du
Martroi à Orléans - Convention à passer avec le campus la
Mouillère………………………………………………………… 50
10 Questions des Orléanais……………………………………… 54
SECURITE ET PREVENTION
11) Relations humaines - Sécurité et Prévention - Organisation
d’une formation par la brigade cynophile de la ville
d’Orléans en matière de capture animale et prévention de
morsures en intervention au bénéfice d’agents du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) -
Approbation d’une convention………………………………... 59
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
12) Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Abrogation
de la délibération n°2024-01-17-VODEL-015 - Cession
d’un ensemble immobilier 12 - 14 rue A. Gault à la SAS
dénommée SR IMMOBILIER…………………………………. 63
13) Action foncière - Quartier de la Source - Groupe Scolaire
Romain Rolland - Bail emphytéotique avec la société
Flexol Toitures d’Orléans pour l’installation de panneaux
photovoltaïques sur le lot de volume n°2 - Toiture du
bâtiment…………………………………………………………. 68
14) Archéologie préventive - Mise en place de tarifs pour
fouilles - Tarifs 2025…………………………………………… 73
15) Financements extérieurs - Fonds Verts - Projets faisant
l’objet d’une demande de subvention - Projet de
requalification du jardin Bel Air - Approbation………………. 77
EDUCATION ET SPORTS
16) Sports - Approbation d’une convention à passer avec la
Fédération Française de Tennis pour l’organisation de la
Coupe Davis au Palais des Sports Jean ROS - Attribution
d’une subvention au titre de l’année 2025…………………... 81
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
17) Communication - Relations internationales - Déplacement
à La Nouvelle-Orléans du 25 septembre au 1er octobre
2024……………………………………………………………... 10
18) Evènementiel - Cloitre du Campo Santo - Ajout d’une
annexe concernant les mesures de sécurité contre
l’incendie à la convention type d’occupation du domaine
public - Approbation…………………………………………… 85
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19) Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans -
Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation
Sociale (DEMOS) - Approbation de l’avenant n°1 à la
convention………………………………………………………. 88
20) Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans -
Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec l’Académie Orléans-Tours pour l’organisation
d’activités avec les intervenants extérieurs au titre de
l’année 2024-2025……………………………………………... 91
21) Arts et économie créative - Approbation de conventions de
financement à passer avec la Scène Nationale, le
C.D.N.O., le C.A.D.O. au titre de l’année 2025 - Attribution
de subventions…………………………………………………. 94
22) Arts et économie créative - Approbation de convention de
financement à passer avec l’Association L’Antirouille
(L’Astrolabe-Smac) au titre de l’année 2025 - Attribution de
subvention………………………………………………………. 98
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
23) Commande publique - Rénovation énergétique de l’école
maternelle du Châtelet à Orléans : lot n°1 Désamiantage -
Avenant n°3 - Approbation……………………………………. 102
24) Commande publique - Marché public d’aménagement des
locaux de l’ex-collège Rostand d’Orléans pour deux clubs
de billard - Lot 7 : Electricité - Approbation d’un avenant… 105
25) Commande publique - Missions de coordination de
sécurité incendie - Approbation d’un marché après appel
d’offres ouvert………………………………………………….. 108
26) Commande publique - Fourniture et gestion
d’abonnements, tous supports confondus, à des journaux,
périodiques français et étrangers, magazines ou revues
spécialisées et plateformes professionnelles pour les
services d’Orléans Métropole, de la Mairie d’Orléans et
des Médiathèques d’Orléans - Approbation………………… 112
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le
17 janvier 2025 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
#signature1# #signature2#
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir cette séance, en vous adressant mes
meilleurs vœux pour la nouvelle année.
(M. GROUARD procède à la lecture des déports.)
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons eu la tristesse d’apprendre aujourd’hui le décès d’une
ancienne élue de la ville d’Orléans, Marie-Thérèse Philardeau, qui a été élue lors d’un des deux
mandats de Jean-Pierre SUEUR. Elle était conseillère municipale, elle a beaucoup travaillé sur
l’ensemble de la problématique sociale. Par ailleurs, elle était infirmière, notamment à l’hôpital
d’Orléans, à l’époque au CHR d’Orléans, où elle a d’ailleurs eu des fonctions importantes dès les
débuts du CHR à La Source, dans les années 75 et suivantes. Elle était impliquée dans de
nombreuses associations.
Je vous propose que nous adressions nos condoléances très sincères à l’ensemble de ses proches et
que nous puissions observer une minute de silence.
(Une minute de silence est observée.)
(M. GROUARD procède à la lecture des pouvoirs.)
M. le Maire – En ce début de conseil, je voudrais vous faire une présentation-communication sur le
déplacement que nous venons de faire en Ukraine, du 6 au 10 janvier, avec M. le directeur des
relations internationales de la ville d’Orléans et M. ROY. Vous vous souvenez que nous avions voté
une délibération en ce sens en fin d’année dernière.
On a prévu une petite présentation à l’écran et je la crois d’importance. C’est pour cela que je vous
propose de la placer en début de séance, en sachant que M. CHANCERELLE interviendra également
sur La Nouvelle-Orléans.
L’année dernière, nous avions eu le plaisir de recevoir l’ambassadeur d’Ukraine en France, qui s’était
déplacé à Orléans sachant l’implication très forte de la ville d’Orléans dans le soutien de nos amis
ukrainiens. Depuis le début de la guerre, en février 2022, nous avions engagé un certain nombre
d’actions de soutien en adressant des camions avec de l’assistance médicale, avec un certain nombre
de moyens qui avaient été livrés du côté de la ville de Lviv. Nous étions également allés chercher les
Ukrainiens qui, pour beaucoup d’entre eux, sont toujours installés à Orléans. D’autres étaient arrivés à
Orléans. Il y a une communauté ukrainienne de l’ordre de 300 personnes à Orléans. Nous avons
d’ailleurs également très récemment accueilli, et c’était émouvant, des enfants venant des régions où
les combats sont les plus durs pour ce que l’on appelle un moment de répit. C’était avant la fin de
l’année dernière.
Bien sûr, les symboles n’ont pas échappé à cela, et c’est tant mieux, puisque nous arborons les
drapeaux ukrainiens dans la rue Jeanne d’Arc. Vous vous souvenez également de notre invitée
d’honneur, Mascha KONDAKOVA, qui avait été acclamée à Orléans lors des fêtes johanniques.
D’autres actions ont été également menées en parallèle. Je ne vais pas toutes les rappeler, mais c’est
pour dire que nous faisons, à notre modeste niveau, ce que nous pouvons pour aider le peuple
ukrainien.
L’ambassadeur, fort de ces éléments qui étaient en sa connaissance, nous a sollicités pour savoir si
nous accepterions de développer une coopération avec une ville ukrainienne. J’ai bien sûr tout de
suite accepté. La perspective de coopération s’est portée sur la ville de Soumy, qui est au nord-est de
l’Ukraine, à une vingtaine de kilomètres à peine de la frontière avec la Russie. C’est une ville qui est
dans la zone de combat actuellement. C’est une ville de l’ordre de 300 000 habitants, qui correspond
à peu près à la taille de l’agglomération orléanaise. Qui plus est, c’est une ville pétrie d’histoire. C’est
une jolie ville. Le choix s’était porté sur cette perspective avec la ville de Soumy.
Depuis la visite de l’ambassadeur, un travail très intense a été mené entre la ville de Soumy et nous-
mêmes, notamment via la direction des relations internationales, que je remercie, qui a fait un travail
remarquable et qui a préparé notre déplacement dans la perspective de la signature d’un accord de
coopération.
Vous vous doutez bien que l’organisation d’un déplacement dans une zone de conflit est quelque
chose d’assez délicat. Les dates étaient incertaines jusqu’à pratiquement au dernier moment. Je vous
l’avais dit d’ailleurs dans la délibération de la fin de l’année dernière. Nous avons pu faire ce voyage
du 6 au 10 janvier dernier. Nous sommes arrivés dans la ville de Soumy après être passés par notre
ville jumelle de Cracovie. Nous avions d’ailleurs pu avoir un rendez-vous extrêmement utile, porteur,
avec le consul général de France à Cracovie pour conforter les relations que nous entretenons avec
Cracovie et la Pologne. Nous sommes arrivés dans la ville de Soumy après 36 heures de voyage en
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train de nuit et en véhicule blindé pour des raisons évidentes et en empruntant des routes parfois très
bien, d’autres fois détruites ou inexistantes.
Nous avons reçu un accueil chaleureux des habitants de la ville de Soumy malgré les menaces, les
alertes incessantes et les attaques, à tel point que nous n’avons pas pu être hébergés dans l’hôtel
initialement prévu, mais à un autre endroit de la ville. À peine commencions-nous à faire
connaissance avec nos interlocuteurs qu’il y avait une alerte qui nous obligeait à étrenner notre abri
souterrain, qui était d’ailleurs très bien, il faut le reconnaître.
La journée du lendemain était très chargée, très rythmée, en sachant que les déplacements peuvent
contenir une part d’aléas et qu’il est préférable de ne pas rester au même endroit trop longtemps. Le
premier acte très fort de cette journée a été la réception par les autorités civiles et militaires de la ville
de Soumy et de l’oblast, c’est-à-dire de la région de Soumy. Ils étaient nombreux pour nous accueillir.
À l’issue de cette réunion, nous avons signé cet accord de coopération. Nous n’avons pas pu nous
rendre à la mairie et c’est dans un autre lieu que cet accord a été signé. Il comprend plusieurs axes
que l’on avait évoqués préalablement : un axe médical et hospitalier – j’en redirai un mot après – et
des axes classiques dans ce type de coopération entre villes (culture, enseignement, université
notamment).
Après la signature de cet accord, nous avons pu visiter deux hôpitaux de la ville de Soumy : un hôpital
pour enfants et un autre hôpital pour adultes, qui peut accueillir les blessés du front dans un premier
traitement ou un deuxième traitement selon les configurations. Nous avons pu constater les attaques
absolument odieuses des forces russes sur l’un de ces deux hôpitaux, qui était partiellement détruit.
Nous avons pu aussi constater que les attaques qui avaient été portées sur l’hôpital pour enfants
avaient d’ores et déjà fait l’objet de réparations de la part des habitants de la ville. C’est une
caractéristique très forte qui est la leur, c’est qu’ils réparent toujours au plus vite et, j’allais dire,
inlassablement.
Ensuite, nous nous sommes rendus au cimetière de la ville de Soumy où nous avons pu découvrir un
monument symbole de la ville érigé par un sculpteur français du XIXe siècle, Croisy. Vous voyez les
deux sculptures, notamment la deuxième qui est un ange qui porte un enfant. Évidemment, ils sont
particulièrement attachés à ces sculptures, notamment celle que je viens d’évoquer, pour des raisons
symboliques évidentes.
Ensuite, nous sommes allés au musée où nous avons trouvé une directrice qui conserve en état son
musée et qui a décidé qu’il fallait l’ouvrir, quelle que soit la situation. Elle ouvre son musée parce
qu’elle pense qu’il est indispensable de faire vivre la culture quelle que soit la situation.
Nous nous sommes rendus également au monument symbole de la ville de Soumy. Nous avons pu
déjeuner dans un restaurant qui a ouvert exprès pour nous et pour l’occasion. Nous avons également
visité l’université de Soumy, où la présidence de l’université, plusieurs recteurs et directeurs de
département nous attendaient et nous ont accueillis chaleureusement malgré la précarité de la
situation.
Avec Romain ROY et Olivier RAVOIRE, et Romain pourra intervenir s’il le souhaite, nous avons pu
constater en assez peu de temps beaucoup de choses. Je le dis parce que ce sont des choses qui ne
sont pas forcément totalement perçues quand on est ici en France ou dans nos pays européens ou
occidentaux.
La première chose qui est claire et évidente, ce sont, et on les voit dans les images télévisées, les
séquelles, les effets des bombardements. Nous avons également visité un quartier fortement
bombardé de missiles et de drones, un quartier populaire de la ville, criblé d’impacts, avec des morts,
sans aucun intérêt militaire, tactique ou stratégique, de même que les bombardements sur les
hôpitaux qui ne présentent aucun intérêt militaire. Au regard de cela, nous avons été frappés par la
dignité des Ukrainiens, leur calme, leur volonté de vivre comme s’il n’y avait pas de conflit. Nous
avons rencontré des gens dans la rue, nous avons vu une ville qui, dans les apparences, vivait
normalement. C’est admirable. Au travers de cela, on a mesuré la détermination du peuple ukrainien.
C’est quelque chose qui se ressentait à tous les instants de cette première journée. On a vu aussi des
carcasses de blindés russes, que l’on verra d’ailleurs aussi dans la ville de Kyiv, et je la prononce
comme cela parce que c’est la prononciation ukrainienne et Kyiv est la capitale de l’Ukraine. Au fond,
nous avons mesuré l’esprit de résistance de tout un peuple qui est fatigué par presque trois années
de guerre, avec l’intensité des bombardements que l’on a pu voir, mais qui est, malgré cette fatigue,
plus que jamais debout. Je pense que c’est quelque chose que nous ne mesurons pas complètement.
La deuxième chose que nous ne mesurons pas complètement, c’est que c’est un peuple d’Europe qui
veut être totalement européen, qui ne voit aucune alternative à son désir d’Europe. C’est une grande
leçon pour nous. J’ai eu le sentiment, si l’on essayait de s’extraire du moment et de venir dans un
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temps plus long, dans l’histoire, que l’on était en train d’assister à la naissance d’une grande nation,
dans la douleur. C’est en tout cas ce que j’ai ressenti et ce que nous avons partagé.
Nous avons vu des gens, et c’était touchant, qui n’ont cessé de nous remercier d’être venus, de notre
présence physique. Comme ils nous l’ont dit avec une petite pointe d’humour, ils avaient maintenu un
certain nombre de contacts avec des pays étrangers, mais les visites qu’ils recevaient se faisaient en
visio, loin d’eux. Nous étions, avec le ministre des affaires étrangères français, les premiers à venir à
Soumy depuis bien longtemps.
Vous le comprenez, pour nous, c’était une expérience forte et je dirais même une leçon, en tout cas
une immense admiration pour nos amis ukrainiens et pour nous une certaine fierté que la ville
d’Orléans soit présente là-bas, qu’elle était accueillie dans les conditions que l’on sait. Nous en
gardons évidemment la mémoire et ils vont en garder en mémoire – c’est de l’ordre de l’évidence.
J’étais assez fier d’être le maire d’Orléans et d’être français là-bas, à quelques kilomètres des zones
de combat.
Ce que nous avons ressenti aussi, c’est que, sur le plan plus militaire, tous les huit jours, on nous
annonce que les forces ukrainiennes ne vont pas tenir depuis le début de la guerre. Rappelez-vous,
au tout début, les Russes allaient gagner en quelques jours. Ils étaient aux portes de Kyiv, ils étaient
un peu partout et ce n’était qu’une affaire d’heures ou de jours dans le pire des cas pour eux. Cela fait
trois ans que cela dure. Nous y étions au moment d’ailleurs où les Ukrainiens développaient une
offensive dans cette région et plus au nord vers la ville russe de Koursk. Je ne sais pas ce qu’il
adviendra dans ce conflit, et personne ne le sait, mais ce qui est certains à mes yeux, c’est que
l’Ukraine ne doit pas perdre. Je suis convaincu qu’elle ne peut pas perdre et je pense qu’elle ne va
pas perdre. J’entends tous nos stratèges en chambre qui, parfois, partagent d’autres points de vue.
Ce n’est pas le mien et j’espère du fond du cœur avoir raison, parce que, comme nous l’a dit la
directrice de ce musée, il y a la nuit et il y a la lumière, et la nuit ne peut pas remplacer la lumière.
C’est presque aussi simple et aussi fort que cela.
Je me suis dit sur place que la France aidait l’Ukraine, et il faut qu’elle continue. Si elle peut amplifier
son aide, ce serait bien. Si l’Union Européenne peut davantage s’en saisir, ce serait bien, quelles que
soient les décisions d’autres pays. Il y a un moment historique, je le pense, pour l’Europe, qui est de
savoir où sont ses amis et où sont les peuples qui la composent. À l’évidence, l’Ukraine en fait partie.
Je pense qu’il y a là, pour l’Europe et pour la France, la possibilité de conforter, de développer une
crédibilité internationale, parce que cette guerre, qu’on le veuille ou non, est aussi la nôtre.
Évidemment, nous sommes très loin ici, en France, à Orléans, de l’Ukraine, de Soumy, mais en
réalité, nous sommes tous proches. Il ne faudrait pas que l’histoire que nous avons vécue, notamment
dans les années 30, avec les conséquences que l’on sait, se répète sous une autre forme. Je pense
que l’enjeu est là.
Nous sommes rentrés ensuite de Soumy en véhicule blindé et sur des routes plus ou moins
confortables. Nous avons eu quelques légers moments d’interrogation et de doute dans ce parcours,
puisque nous rentrions en période de nuit. Nous avons passé le lendemain dans la ville de Kyiv. Nous
avons eu la chance d’échanger avec l’ambassade de France, et je veux saluer le travail remarquable
que notre ambassade fait en Ukraine. Nous pouvons être fiers de cela. Nous avons eu aussi cette
chance formidable de pouvoir, au débotté, rencontrer, saluer et avoir une réunion à la mairie de Kyiv
et d’être reçus par le charismatique maire de Kyiv, Vitali KLITSCHKO, qui nous a reçus comme si
nous faisions partie de ses amis. Nous sommes restés longtemps, alors qu’il avait bien sûr beaucoup
d’autres occupations. Cela a été un moment d’une rare intensité, qui confirmait totalement tout ce que
j’ai dit précédemment sur la volonté farouche des Ukrainiens. Il ne faut pas douter un seul instant de
cela : c’est une volonté farouche. On voit bien d’ailleurs que cette volonté, pour l’instant et encore pour
un certain temps, va continuer à résister.
Nous avons pu faire quelques visites dans la ville de Kyiv au pas de charge, accompagnés par de
nouveaux amis ukrainiens. Nous sommes ensuite rentrés par train de nuit et dans des conditions un
peu aléatoires. Nous sommes rentrés vers l’ouest, vers la frontière et nous sommes retournés en
Pologne. Je dis « aléatoires », parce qu’il y avait de nombreux passages militaires, notamment à un
moment d’arrêt du train en pleine nuit, que certains n’ont pas vu et dont certains ne se souviennent
pas, mais je peux en témoigner, même si je suis le seul à en témoigner et je vous promets que c’est
tout à fait vrai. Nous sommes rentrés et nous avons retrouvé l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
comme si c’était une parenthèse, mais je ne veux pas que cette parenthèse se referme.
Nous sommes, nous élus municipaux, occupés au quotidien par beaucoup de choses, mais il y a des
moments où des choses plus fondamentales se passent. De celles-là, aussi modestement que notre
situation le fait, il ne faut pas que nous en soyons absents. En tout cas, c’est mon sentiment profond.
Nous n’en sommes pas absents, donc cette parenthèse ne va pas se refermer. Nous allons mettre en
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œuvre cet accord de coopération, qui est très simple. Nous avons déjà des pistes précises d’action.
J’en ai parlé hier au président de la région, parce qu’il y a aussi des possibilités de coopération entre
la région Centre-Val de Loire et l’oblast de Soumy. J’ai pu également évoquer cette question avec le
président de notre université et le directeur général du CHU d’Orléans. Il y a matière à faire. Dans le
domaine de la culture, Monsieur CHANCERELLE, il y a matière à faire. Il y a des symboles qui
seraient très forts, notamment dans la restauration des deux sculptures, qui plus est d’un sculpteur
français. Il y a beaucoup d’autres choses à faire, que je ne vais pas détailler, notamment
Mme PICARD dans des échanges avec l’université de Soumy, qui a un département de français. La
directrice du département de français était là, nous disant qu’elle avait quelque 300 étudiants dans
son département, ce qui n’est pas rien, que l’on pourrait accueillir prochainement, mais je ne sais pas
quand. C’est facile à dire, mais c’est plus compliqué à organiser et vous savez pourquoi.
Globalement, nous étions heureux de ce déplacement et je suis fier que la France soutienne l’Ukraine
comme elle le fait, et j’espère encore plus. Voilà, mes chers collègues, en quelques mots. Je pense
que c’était important.
Monsieur ROY, souhaitez-vous ajouter des moments qui m’auraient aussi échappé pendant le
déplacement ?
M. ROY – Effectivement, j’ai eu un moment d’assoupissement. C’était tout à fait normal, le trajet était
assez long, mais cela valait le coup. Plusieurs fois je me suis demandé pourquoi on allait si loin et
pourquoi on y aurait notre place. Avant de répondre à cette question, je veux dire aussi que cette
force de résilience, cette volonté et cette union qui ont été une démonstration, de la frontière
polonaise à pratiquement la frontière russe, en passant par Kiev et les différents oblasts plus ou moins
meurtris par la guerre, n’avaient pas souvent besoin du même langage pour être comprises. La
profondeur des regards… Dans ma vie, j’ai rarement vu aussi peu d’hommes dans des situations
banales, dans la rue, dans un restaurant, dans un train. On avait clairement une grande disparité dans
la population, extrêmement féminine et avec beaucoup d’enfants, mais un calme absolu, une sagesse
et une éducation que je ne me souviens pas avoir déjà vues dans ma vie et qui forcent le respect à
partir du moment où vous attendez votre train et que personne ne bouscule personne, qu’aucun
enfant ne fait de bruit, que la maman ne fait pas de bruit, que personne ne bouge. Cela reste bluffant
et vous avez déjà compris où vous mettez les pieds. On n’est pas dans un parc d’attractions. On a
compris que c’était grave, que c’était puissant.
Dès que l’on était à la frontière, j’ai compris où était notre place. Dans nos yeux, il y a ce côté un peu
subjugué, admiratif, un peu curieux, un peu apeuré parfois. C’est normal, on ne vit pas en zone de
guerre tous les jours, cela fait quelque chose. Je ne vous le souhaite pas et je ne leur souhaite pas de
rester en zone de guerre. Cependant, quand on a pu discuter et échanger avec les différents
organismes, différentes représentations, différents collectifs, différents citoyens, différents voisins de
cabine ou de bus, ils étaient surpris, mais aussi fiers que l’on soit là et ils se sentaient soutenus.
Comme l’a dit Vitali KLITSCHKO, on ne se rend pas compte de l’impact et du moment que l’on est en
train de produire pour les gens en se disant : « Nous ne sommes pas seuls ».
Ce peuple qui est en train de devenir une nation aux frontières de l’Europe, qui se bat aussi pour
nous, a décidé – ZELENSKY l’avait dit : la liberté a un prix, mais l’esclavage aussi. Ils ne veulent pas
être esclaves d’une ancienne union soviétique, ils veulent être une nation libre et indépendante. Ils se
revendiquent comme tel. Ils n’ont rien contre les Russes chez eux, mais ils ne veulent pas être russes.
Ils iront de l’est à l’ouest, du nord au sud, jusqu’à la mort pour ne pas être russes. Ne pensez pas une
seule seconde que nous n’avons pas vu une détermination féroce des Ukrainiens. Peut-être qu’à la
télé, on en doute. Je vous affirme et l’on peut vous affirmer qu’ils ne se laisseront pas faire, des
femmes aux enfants, de ZELENSKY à Vitali KLITSCHKO, des militaires aux anciens. On a senti une
nation qui était nation. Ils nous ont beaucoup parlé de différence et, dans ce moment de difficulté,
d’union. L’est et l’ouest étaient réunis, les anciens et les générations étaient réunis. La vision
ukrainienne était en train de se construire.
Cette nation est en train de faire la démonstration que la résilience, l’abnégation, le courage, la
volonté, la détermination supplantent les règles, l’économie et parfois le pessimisme. Je suis fier à
titre personnel, mais très modeste, parce que la vraie fierté et le vrai courage, ce sont clairement eux
qui les ont, 365 jours par an. Je suis fier de nous, je suis fier de notre collectivité qui, depuis le départ,
des bus au soutien médical… Ils se souviennent que les Français ont donné les soutiens médicaux en
premier. Ils se souviennent qu’ils ont reçu des bus, des armes, mais ils sont dans le monde
d’aujourd’hui et ils disent merci. Ce qui m’a impressionné, c’est leur envie de vivre dans le présent et
de préparer l’avenir. Notre accord leur donne… On parlait de lumière et d’obscurité. C’est une toute
petite lumière, certes, mais c’est une perspective : « une ville européenne de l’ouest s’intéresse à
nous après ». Le « nous » est important, parce qu’on était à peine à 20 kilomètres de la frontière
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russe. Sur les contre-offensives, nous ne sommes pas des hommes en arme, mais nous avons pris
toutes les précautions.
Oui, il y a un risque, mais quand on voit 200 000 personnes à l’extérieur de leur habitation, pas
planquées dans des bunkers, dont la meilleure réponse n’est pas de porter des armes mais d’ouvrir
un musée, d’aller au restaurant, de se balader et de montrer que la vie est de vivre avec une certaine
liberté, j’ai compris ce que voulait dire ZELENSKY dans « la liberté a un prix ». Des enfants aux
mamans, des vieillards aux blessés, de l’éducation aux différents services que nous avons rencontrés,
nous avons vu un peuple qui voulait être une nation. J’ai vu aujourd’hui ce que c’était de devenir une
nation avec un courage incroyable.
Bravo à la ville d’Orléans. Merci de nous avoir laissés partir, de l’avoir voté à l’unanimité. Nous avons
porté votre parole sur ce projet. J’espère pour eux que cela se terminera le plus rapidement possible.
Le présent n’est pas facile et je pense que nous serons utiles dans l’après. En tout cas, ce jour-là,
nous avons été utiles en leur donnant au moins une petite lueur de soutien, d’espoir et de visage de
l’après symbolisée par notre présence physique sur le terrain. Merci, Monsieur le Maire. Monsieur
RAVOIRE, un grand merci, parce que l’organisation n’était pas simple. Un grand merci à ce peuple
qui est en train de devenir une nation et qui m’a vraiment remis les pieds sur terre et donner de
grandes leçons sur beaucoup de sujets, y compris sur le monde de demain.
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Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 17 Communication - Relations internationales - Déplacement à La Nouvelle-
Orléans du 25 septembre au 1er octobre 2024.
M. CHANCERELLE – En préambule de cette communication, je voudrais témoigner tout le soutien et
la compassion de la ville d’Orléans à l’égard de sa ville jumelle, La Nouvelle-Orléans, qui a subi, le
1er janvier 2025, une tragique attaque terroriste qui a fait 15 morts et une trentaine de blessés. On a
envoyé des messages de soutien à La Nouvelle-Orléans et il se trouve que, hasard du calendrier, à
quelques jours de là, la délégation avec notre Jeanne d’Arc 2024 était à La Nouvelle-Orléans, donc ils
ont pu aussi témoigner de toute l’amitié et de tout le soutien face à cette tragédie.
Du 25 au 30 septembre dernier, à l’invitation de Mme la maire de La Nouvelle-Orléans,
LaToya CANTRELL, nous avons eu le plaisir de nous rendre avec deux agents de la ville, Julien
HUGUENIN, chargé de mission culture, et Olivier RAVOIRE pour la partie relations internationales, à
La Nouvelle-Orléans pour assister au festival « arts and culture » et travailler avec nos interlocuteurs
sur différentes thématiques, notamment sur des sujets de coopération internationale, des sujets
culturels, des questions d’approvisionnement en eau et des questions de la ressource.
En premier lieu, nous avons pu approfondir les questions de thématiques culturelles communes. Nous
avons pu visiter le fabuleux musée du jazz de La Nouvelle-Orléans, nous avons eu des échanges
nourris avec son directeur qui est assez remarquable. Pour votre culture, La Nouvelle-Orléans a déjà
un lien très fort avec Antibes pour son célèbre festival de jazz, donc nous allons créer une
triangulation entre le festival d’Antibes, le festival d’Orléans et le festival de La Nouvelle-Orléans, avec
notamment des mises en commun d’artistes et des tournées que nous allons essayer de rendre
communes.
Nous avons pu aussi travailler avec d’autres délégations étrangères, notamment caribéennes – je
pense à Haïti et à la Jamaïque – sur les questions de francophonie. Nous avons eu le plaisir de
rencontrer le consul général de France, M. Rodolphe SAMBOU, qui nous a extrêmement bien
accueillis et qui nous a fait visiter notamment l’Alliance française, où des expositions photographiques
pourront sans doute avoir lieu avec des artistes orléanais.
Ces différents échanges ont fait naître des propositions concrètes comme la venue de plusieurs
musiciens de La Nouvelle-Orléans, à commencer dès cette année par la prochaine édition du Grand
PianO Festival, que j’ai souhaité colorer Nouvelle-Orléans. Ce sera la ville invitée d’honneur, donc
plusieurs musiciens viendront, notamment un big chief. Dans la tradition de la musique de
La Nouvelle-Orléans, vous avez des musiciens qui tiennent des orchestres qu’on appelle les big
chiefs, qui ont des liens avec les autochtones indiens. Ces musiciens viendront en partenariat avec le
musée du jazz et en lien avec la ville d’Antibes.
Nous aurons également des coopérations en matière d’art urbain. La Nouvelle-Orléans a créé un
grand mur des villes jumelles, donc nous essaierons de faire venir à La Nouvelle-Orléans, quand nous
le pourrons, un ou plusieurs artistes orléanais et les artistes de La Nouvelle-Orléans viendront sans
doute lors de la prochaine édition du Loire Art Show qui se tiendra en fin d’année 2025.
Nous en avons profité aussi pour mettre en valeur d’autres formes de culture, notamment avec la
gastronomie et le vinaigre Martin Pouret, qui sera présent lors du prochain Super Bowl, le tournoi de
football américain qui se tient à La Nouvelle-Orléans cette année.
Le deuxième volet est la coopération internationale sur la question de l’eau, puisque les canalisations
de La Nouvelle-Orléans sont régulièrement inondées par les crues du Mississipi, ce qui pose des
problèmes de salinisation de l’eau potable. On s’est rendu compte, lors des différentes tables rondes,
que l’on avait une approche assez différente de la gestion de l’eau et de la gestion des risques. Les
Américains ne pensent pas tout à fait de la même façon que les Européens sur ces questions. La
Nouvelle-Orléans est très intéressée. Ils étaient venus en délégation l’année dernière au Festival de
Loire. Ils ont malheureusement dû rentrer en urgence à cause de ces questions de canalisation, donc
ils reviennent en 2025 pour poursuivre les échanges et que l’on apporte notre expérience, notamment
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
à travers ce que l’on fait à Parakou et ce que l’on fait en matière de gestion des risques et
d’inondation.
Troisième volet : les échanges qui, pour la troisième année, se font entre la Jeanne d’Arc orléanaise
et la Jeanne d’Arc de La Nouvelle-Orléans. On a eu le plaisir d’accueillir l’année dernière la petite-fille
du grand musicien MARSALIS, qui était la Jeanne d’Arc et qui est venue jouer du piano. La Jeanne
d’Arc 2025 sera à nouveau présente. Je tiens à saluer l’association Orléans Jeanne d’Arc qui fait un
super travail pour entretenir ces liens, notamment Jean-Pierre GABELLE et Mme BARANGER.
Ce voyage de quatre ou cinq jours nous a permis de mettre en évidence l’amitié entre nos deux villes.
Qui dit amour dit aussi preuve d’amour, donc il faut que l’on en montre. On est justement en train de
mettre en place des actions concrètes pour créer cette relation qui soit, non seulement durable, mais
aussi palpable par les habitants d’Orléans et de La Nouvelle-Orléans. Tout cela n’est qu’un début. On
a senti une forte attente commune. Le jumelage assez fructueux qui a été mis en place avec
l’association Orléans NOLA Wichita à Orléans va se prolonger et la ville prendra toute sa part.
En conclusion, c’est une histoire commune qui s’enrichit à travers les arts et la musique, avec des
résultats visibles dès cet été avec la venue de Jeanne d’Arc de La Nouvelle-Orléans, le Grand PianO
Festival et le Festival de Loire. On peut le dire, 2025 sera l’année de La Nouvelle-Orléans à Orléans.
M. CLOZIER – Vous venez d’évoquer avec gravité le soutien de la ville d’Orléans à la ville de Soumy
en Ukraine. La ville pourrait-elle aussi soumettre à notre assemblée une délibération pour étudier la
possibilité d’un soutien à la ville de Mamoudzou, la capitale de Mayotte, qui a été durement éprouvée
par Chido et la tempête tropicale Dikeledi ?
M. CHAPUIS – Merci pour ces deux présentations de villes qui ont connu des moments assez
tragiques. Je voudrais revenir sur la ville de Soumy. Je peux comprendre, on a passé assez
rapidement sur la dernière slide qui montrait les perspectives de partenariat. Nous avons été très
sensibles au fait que vous puissiez identifier un partenariat avec les universités, voir comment notre
écosystème local pourrait être un relais, comme vous avez pu le faire pour un certain nombre de
jeunes, de répit et voir comment un certain nombre de jeunes pourraient s’extraire de ce quotidien
difficile. Quid de faire un stage ou un semestre de formation, de découvrir certains métiers et certains
partenariats scientifiques ? J’ai trouvé que les pistes qui ont été ouvertes dans ces perspectives
étaient très intéressantes. Je pense que notre université, notre hôpital et notre écosystème
économique répondront présents. J’ai vu un certain nombre de mobilisations qui ont pu être faites lors
des premières journées, de collectes et d’envois de matériel.
Le sentiment aujourd’hui est de se demander, pour avoir rencontré comme vous tous des acteurs,
comment on peut aider. Face à l’émotion, on a eu un certain nombre d’actions et d’accueils, mais l’on
sent bien que cet accompagnement doit s’inscrire dans la durée. Il faut voir comment on pourrait
construire, avec notre écosystème et nos acteurs locaux, ce partenariat dans la durée. Vous avez
ouvert un certain nombre de pistes et nous serions très intéressés de voir – je ne sais pas à quelle
commission seront rattachés ces travaux – comment nous pouvons les nourrir, échanger et
modestement contribuer à ces réflexions et mobiliser au maximum les différents acteurs de notre
territoire autour de ces enjeux.
M. le Maire – Sur les perspectives, il y a deux choses différentes de mon point de vue. Il y a, d’une
part, ce que nous pouvons faire nous-mêmes directement et, d’autre part, les actions qui impliquent
d’autres acteurs. Il faut que nous puissions solliciter et mobiliser ces acteurs. Ce deuxième type
d’action est d’ores et déjà engagé, mais il va falloir, à mesure des avancées, entrer dans le très
concret, notamment des accueils de jeunes. Je pense qu’à mesure que les choses vont avancer, ce
sera l’un des axes importants. Je parlais du département de français à l’université de Soumy. Quand il
y a 300 jeunes qui sont là… Le diable est dans les détails. Il faut voir comment on peut organiser leur
déplacement et les faire venir avec le maximum de sécurité en période de guerre. Il y aura bien un
moment où cette guerre s’arrêtera et où ces échanges pourront prendre peut-être une autre
dimension, mais qui seront nécessaires à ce moment-là.
On a bien ressenti – c’est un exemple parmi beaucoup d’autres – les chocs psychologiques,
notamment des enfants. On a eu l’occasion de parler avec une pédopsychiatre de l’hôpital pour
enfants et il y a beaucoup de traumatismes.
Quand on rentre dans le détail, comment peut-on faire ? Accueillir loin de chez eux, dans un pays
étranger dont ils ne parlent pas la langue, des enfants qui ont déjà des traumatismes, c’est peut-être
ajouter du traumatisme à la réalité. Pour les jeunes adolescents ou jeunes adultes étudiants, c’est
beaucoup plus simple, donc je pense que cela va être un axe important. Nous allons poursuivre les
échanges et voir ce que vont nous dire, en fonction de l’évolution de la situation, les responsables de
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Soumy, en sachant qu’il y a une double organisation aujourd’hui, à la fois civile et militaire, pour des
raisons qui se comprennent. Comment aboutir à des coopérations très concrètes ?
D’autres choses ne relèvent que de nous. J’ai donné l’exemple de la culture avec ces sculptures.
Encore faut-il arriver à trouver la bonne méthode de coopération. On a regardé sur place, on a posé
des questions. Elles ne sont pas transportables, en tout cas en l’état. Cela veut dire concrètement qu’il
faut les restaurer sur place. Qui est volontaire ? Je suis sûr que l’on trouverait des volontaires. Voilà le
type de questions que cela pose.
Nous sommes en train, avec la direction des jumelages et relations internationales, depuis le retour il
y a quelques jours, de regarder tous ces points dans le détail sur ces deux grands volets.
Concernant Mayotte, c’est une situation dramatique, sidérante, donc si l’on peut aider, bien
évidemment. Comment ? Là aussi, c’est une vraie question. Aujourd’hui, les autorités d’État agissent
dans un territoire français. S’il y a des besoins, nous pouvons répondre, mais du simple point de vue
de l’efficacité, je ne pense pas qu’il faille multiplier les coopérations bilatérales de ville à ville, parce
que je pense que les Mahorais, avec toutes les difficultés immenses qui sont les leurs aujourd’hui, ne
vont pas en plus pouvoir gérer ce type de relation avec de multiples villes. S’il y a une organisation ou
une structuration qui se fait, pourquoi pas, la porte est complètement ouverte, mais il faut que ce type
d’aide soit véritablement efficace.
Les autorités de l’État, et c’est logique, sont au premier rang de l’action. Comment les choses, dans la
durée… Là aussi, on a la réaction immédiate dans la crise, mais ensuite, comment les choses vont-
elles se faire ? Par exemple, comment la reconstruction – ou la construction, parfois, devrait-on dire –
va-t-elle s’opérer ? Par qui ? Qui va piloter ? Est-ce que cela va être piloté par les autorités locales ?
Va-t-il y avoir une sorte de task force qui va pouvoir piloter cela ? Pour l’instant, je manque d’éléments
là-dessus, mais bien sûr que la porte est grande ouverte.
Merci, Monsieur CHANCERELLE, pour cette présentation et d’avoir rappelé le drame qu’a connu
La Nouvelle-Orléans, parce que c’est terrible. Je me félicite que nous ayons développé ces relations
avec La Nouvelle-Orléans. Cela a commencé lorsque La Nouvelle-Orléans avait été victime – certains
d’entre vous s’en souviennent – de Katrina. J’avais proposé à l’époque que l’on puisse recevoir des
étudiants de l’une des universités, qui avait été complètement dévastée par Katrina. On avait reçu, 70,
80 ou 100 étudiants de La Nouvelle-Orléans, qui avaient été accueillis ici et qui avaient pu faire une
année à l’université d’Orléans. Je pense qu’ils avaient apprécié le séjour. Il y a aussi la dimension
psychologique, qui a été rappelée par M. ROY. Quand vous êtes dans une telle situation, vous n’êtes
pas seul. On ne peut pas tout faire. On fait ce que l’on peut faire, mais la petite chose que l’on peut
faire est néanmoins marquante. M. ROY l’a très bien dit et cela nous a été répété à Soumy et à Kyiv.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel
ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer
en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire
pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1- Compte-rendu des décisions)
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur un point de cette délibération qui concerne la mission de
maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment « site Engie ». La mairie d’Orléans a
engagé un projet de s’installer sur ce site qui a été désaffecté par Engie. C’est un projet important,
puisqu’il devrait accueillir la police municipale et le centre de sécurité orléanais.
Une ligne budgétaire a été accordée pour cette mission, mais il semblerait que beaucoup de fonds
aient été mobilisés pour l’étude de ce projet. Je crois que l’on en est à 1 M€. Ne pourrait-on pas avoir
prochainement, Monsieur le Maire, un détail de ce projet et savoir quand ce sera finalisé, que vous
puissiez nous le présenter plus en détail ?
M. le Maire – Je serais très heureux de vous le présenter en détail, mais nous sommes en
négociation depuis des mois avec Engie. Nous faisons tous nos efforts pour faire avancer ce dossier
et, pour l’instant, il n’y a pas de calendrier précisément établi. Le dossier est particulièrement
complexe, puisque de multiples questions se posent sur ce site, notamment de dépollution, ce qui
explique aussi un certain nombre de dépenses que nous avons engagées. La complexité du dossier
fait que je ne peux pas vous donner de calendrier. D’ailleurs, je n’ai pas parlé d’installation, que ce soit
de la police municipale ou d’autre chose, parce que, pour l’instant, je n’ai pas de calendrier.
Je peux vous dire que nous faisons tous nos efforts pour faire avancer le dossier. Nous considérons
ce site comme intéressant pour la ville d’Orléans à proximité de la gare. Il y a la perspective – puisque
vous le dites, je peux le confirmer – que la police municipale puisse y déménager avec le centre de
sécurité, ce qui donnerait à notre police de meilleures conditions opérationnelles et de meilleures
conditions de fonctionnement. Pour l’instant, rien n’est engagé de ce point de vue pour les raisons que
je viens de donner. Il y a d’autres possibilités, parce que ce site est très grand et il n’accueillerait pas
seulement la police municipale.
Nous avons d’autres discussions par ailleurs, notamment au niveau de l’État et des ministères, parce
qu’il y a des perspectives importantes, des opportunités. Je peux dire un mot sur ce sujet, sans qu’il
n’y ait aucun engagement de qui que ce soit, soyons bien clairs. Pour en discuter régulièrement avec
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
l’autorité judiciaire et ses représentants, les tribunaux d’Orléans, notamment rue de la Bretonnerie,
sont dans une situation assez contrainte du point de vue des locaux et des personnes qui y travaillent.
C’est une opportunité que je défends de pouvoir desserrer les contraintes de l’autorité judiciaire sur la
rue de la Bretonnerie. C’est la raison pour laquelle c’est une proposition qui a été formulée au
ministère de la justice. Vous savez aussi qu’en ce moment, il y a une certaine précarité dans la
fonction ministérielle qui limite la capacité de porter dans la durée des dossiers complexes. Si cette
situation pouvait d’ailleurs évoluer positivement, on en serait très heureux, parce que cela nous
permettrait, en tout cas je l’espère, de faire avancer un certain nombre de dossiers. Voilà ce que je
peux vous dire aujourd’hui.
La clé est d’abord d’aboutir avec Engie, dans des conditions qui soient recevables pour la ville
d’Orléans. Il s’agit de traiter de la police municipale et du devenir de l’ensemble du site, d’avoir un
projet cohérent. Évidemment, il rétroagit sur les déménagements sur le site du conservatoire, puisque
nous avons en projet et en action la reprise complète du conservatoire, mais elle ne peut se faire que
très difficilement en situation occupée. On peut déménager le conservatoire, mais la reprise de
l’ensemble du site demande le déménagement de la police. On rétroagit à chaque fois sur chaque
élément de l’opération. C’est une opération complexe et il faut, au moment opportun, que l’on
permette au conservatoire de continuer à fonctionner. Cela suppose, pendant la durée des travaux, le
déménagement du conservatoire.
Je vous ai fait un point assez précis du sujet. Sur la question du conservatoire, vous savez que l’on a
fait l’acquisition d’anciens locaux de la Caisse d’Épargne, qui sont sur l’arrière et qui vont être rajoutés
au conservatoire qui va pouvoir s’étendre. C’est acté qu’il y a des travaux à faire. Le site est d’accès
assez compliqué pour une gestion de chantier, donc on ne peut pas le faire par petit bout. Il faut
installer une base vie pour le chantier. Un certain nombre de contraintes opérationnelles techniques
se posent et tout cela demande que le site Engie puisse évoluer. On s’y emploie, mais je ne peux pas
vous donner un calendrier précis, parce que je risquerais d’être obligé de le corriger dans quelque
temps si les choses n’avancent pas davantage.
LE CONSEIL PREND ACTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret pour le soutien apporté lors de la Nuit de
l’Orientation 2024, dont la 6ème édition a permis à plus de 6 700 visiteurs de rencontrer près de
400 professionnels et acteurs de l’orientation ;
- du Ministère des Armées et des Anciens Combattants pour le geste de solidarité apporté aux soldats
engagés sur différents théâtres d’opérations extérieures ;
- du Club des Anciens de l’Automobile Club du Loiret pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’association Qualité de Vie à La Source pour l’octroi au titre de l’année 2024 d’une subvention de
2 000 € ;
- du Lions Clubs Orléans Université pour le soutien apporté lors de l’évènement « Orléans Bière
Festival S4 » ;
- de l’association Noël des Isolés pour la dotation en chocolats ayant été distribuée aux participants
des trois réveillons organisés pour les personnes isolées ;
- de l’association Les Restaurants du Cœur du Loiret pour la gratuité des transports accordée à près
de 300 personnes en situation de précarité afin de leur permettre d’assister au spectacle du cirque
Gruss pour les fêtes de fin d’année ;
- de la Fédération des Associations de Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins (FAVEC 45) pour
l’octroi d’une subvention de 5 691,36 € au titre du produit de la cession des métaux issus de la
crémation du Crématorium des Ifs.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-003 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Energies renouvelables - Avances en compte courant d’associés pour la réalisation des projets
solaires photovoltaïques sur toitures et parkings prévus en 2025 - Autorisation donnée à la SPL
Orléans Energies - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Sandrine MENIVARD, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................2
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................53
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................27
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 17 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 3 Energies renouvelables - Avances en compte courant d’associés pour la
réalisation des projets solaires photovoltaïques sur toitures et parkings prévus
en 2025 - Autorisation donnée à la SPL Orléans Energies - Approbation.
La commune d’Orléans et Orléans Métropole ont conjointement lancé un appel à manifestation
d’intérêt (AMI) le 30 novembre 2022 après approbation de leur organe délibérant, pour autoriser la
mise à disposition d’une partie du patrimoine en vue de l’installation et la mise en exploitation
d’installations solaires photovoltaïques.
A l’issue de la procédure d’AMI, les SAS Flexol Ombrières d’Orléans et Flexol Toitures d’Orléans ont
été créées aux côtés du lauréat, la société MELSMART réunissant les sociétés Melvan et Smart
Energies, spécialisées dans la production d’énergies renouvelables, notamment solaire
photovoltaïque.
Avec la délibération du conseil municipal n° 2024-03-28-VODEL-006 du 28 mars 2024 puis de
l’Assemblée générale de la Société Publique Locale Orléans Energies du 20 juin 2024, la commune
d’Orléans a cédé ses parts dans les SAS à la SPL Orléans Energies. En vertu du contrôle analogue
exercé par ses actionnaires, dont la commune d’Orléans, sur la SPL Orléans Energies, au regard de
l’article L. 1531-1 du CGCT, les avances en comptes courant d’associés consenties par la SPL
Orléans Energies pour financer les projets solaires sont soumises à autorisation préalable de ses
actionnaires.
Le conseil municipal a autorisé la SPL Orléans Energies, par délibération n° 2024-07-04-VODEL-022,
à procéder aux premières avances en compte courant pour les projets solaires du groupe scolaire
Romain Rolland et celui du parking de la Place du marché de La Source. Le montant des avances a
été fixé à un maximum de 39 900 € pour la SAS Flexol Toitures d’Orléans (chargée du projet du
groupe scolaire) et de 116 400 € pour la SAS Flexol Ombrières d’Orléans (chargée du projet
d’ombrières de parking).
La SPL Orléans Energies détient 15 % du capital des deux SAS. Les avances en compte courant sont
proportionnelles aux capitaux propres. A terme, le financement des projets sera majoritairement
couvert par les emprunts bancaires contractés directement par les SAS. Pour l’heure, avec la mise en
œuvre des installations prévues pour 2025 (P+R Gaudier Brzeska, P+R Pont de l'Europe, P+R Les
Aulnaies, Chapit'O, Usine du Val, Chaude Tuile, parcelle au nord de John Deere) et les dépenses de
développement pour les projets ultérieurs (parking du LAB’O, dépôt de bus Alstom-Ambert, dépôt de
bus électriques, terrains de tennis couverts du Belneuf, gymnase Bernard Pellé), il s’agit donc
d’autoriser la SPL à procéder aux avances en compte courant présentées ci-après.
COÛT DE MONTANT MONTANT
SOUS-TOTAL Part ACC
SAS OPERATIONS L’INVESTISSEMENT DEJA RESTANT A
SAS SPL (15 %)
PROJETE 2024 - 2025 AUTORISE AUTORISER
Place du Marché 687 374 €
P+R Gaudier Brzeska 686 351 €
FLEXOL P+R Pont de l'Europe 348 757 €
4 265 314 € 639 798 € 116 400 € 523 398 €
Ombrières P+R Les Aulnaies 687 504 €
Chapit'O 1 788 588 €
Autres projets 66 740 €
GS Romain Rolland 148 290 €
Usine du Val 378 006 €
FLEXOL
Chaude Tuile 273 526 € 1 438 072 € 215 711 € 39 900 € 175 811 €
Toitures
John Deere 625 250 €
Autres projets 13 000 €
TOTAL (pour les 2 SAS) 5 703 386 € 855 509 € 156 300 € 699 209 €
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1531-1 ;
Vu la délibération n° 18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur le lancement
d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec Orléans Métropole pour le développement de projets
solaires photovoltaïques ;
Vu la délibération n° 2023-06-29-VODEL-018 du conseil municipal en date du 29 juin 2023 portant sur
la création de la Société Publique Locale Orléans Energies ;
Vu la délibération n°2024-03-28-VODEL-006 du conseil municipal en date du 28 mars 2024 portant
sur la cession des participations détenues par la commune d’Orléans dans le capital des sociétés par
actions simplifiées Flexol Toitures d’Orléans et Flexol Ombrières d’Orléans à la SPL Orléans
Energies ;
Vu la délibération n° 2024-07-04-VODEL-022 du conseil municipal en date du 4 juillet 2024 portant
autorisation de la SPL Orléans Energies à financer sous forme d’avance en compte courant les SAS
Flexol Ombrières d’Orléans et Flexol Toitures d’Orléans d’Orléans pour la mise en œuvre des projets
solaires sur le groupe scolaire Romain Rolland et le parking de la Place du marché de La Source ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la SPL Orléans Energies à financer sous la forme d’avances en compte courant 523 398 €
pour les projets solaires portés par la SAS Flexol Ombrières d’Orléans et 175 811 € pour les projets
solaires portés par la SAS Flexol Toitures d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches et signer tous les
documents nécessaires à ces opérations.
Annexe(s) : 0
M. CLOSSET – La SPL Orléans Énergies est actionnaire dans deux sociétés : la SAS Toitures
d’Orléans et la SAS Flexol Ombrières d’Orléans. on est actionnaire avec deux partenaires que sont
les sociétés Melvan et Smart Energies. Le modèle économique de ces sociétés est un financement
porté par ces sociétés dans lequel la SPL intervient à hauteur de 15 % du montant global du projet.
Une première délibération était intervenue en juillet 2024, qui autorisait la SPL à faire cet apport en
compte courant pour les deux premiers projets qui ont été mis en œuvre : le groupe scolaire Romain
Rolland et le parking de la place du marché à La Source. Cette première autorisation était intervenue
en juillet 2024.
La délibération a pour objectif d’autoriser la SPL a procédé à une nouvelle avance en compte courant
auprès de ces sociétés pour participer au financement à hauteur de 15 %, proportionnellement à la
participation détenue dans les sociétés, des huit nouveaux projets qui doivent être mis en œuvre
durant l’année 2025 : le parking relais Gaudier Brzeska, le parking relais du pont de l’Europe, le
parking relais des Aulnaies et les autres projets de toiture.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
ROMAIN ROY, SANDRINE MENIVARD
________________________________________________________________________________________________ 21
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 9 logements collectifs locatifs
sociaux situés 23 rue de la Lionne à Orléans - Garantie d'un emprunt de 344 833 € à hauteur de 50 %
- Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel
ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 22
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 23
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 4 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 9
logements collectifs locatifs sociaux situés 23 rue de la Lionne à Orléans -
Garantie d’un emprunt de 344 833 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 18 novembre 2024, la SA HLM Valloire Habitat sollicite la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 344 833,00 € (soit 172 416,50 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la réhabilitation énergétique de neuf logements
collectifs locatifs sociaux situés 23 rue de la Lionne à Orléans. (Isolation des combles, remplacement
des menuiseries extérieures, VMC B, ballon thermodynamique, panneaux rayonnants avec détection
de présence).
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 160685
joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt 1 n° 5580434 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation) enveloppe Eco-prêt
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant de la ligne du Prêt : 193 500,00 €
 Quotité garantie : 50 % soit 96 750,00 € (en capital)
 Durée du différé d’amortissement : 24 mois
 Durée de la période d'amortissement : 30 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt - 0,25 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
 Modalité de révision : double révisabilité
 Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 2 n° 5580435 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation)
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant de la ligne du Prêt : 151 333,00 €
 Quotité garantie : 50 % soit 75 666,50 € (en capital)
 Durée du différé d’amortissement : 24 mois
 Durée de la période d'amortissement : 25 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
 Modalité de révision : double révisabilité
 Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
________________________________________________________________________________________________ 24
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant l’ensemble des
obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 160685 en annexe signé entre la SA HLM Valloire Habitat, et la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt
d’un montant total de 344 833,00 €, souscrit par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de Prêt n° 160685, constitué de 2 Lignes du Prêt :
 PAM Eco-prêt : 193 500,00 €,
 PAM : 151 333,00 €
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 172 416,50 €
(cent soixante-douze mille quatre cent seize euros cinquante cents) augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du Contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec la
SA HLM Valloire Habitat.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 160685;- Convention à passer avec SA HLM Valloire Habitat
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 25
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 7 logements collectifs locatifs
sociaux situés 27 rue Notre Dame de Recouvrance à Orléans - Garantie d'un emprunt de 267 759 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel
ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 26
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 27
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 5 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 7
logements collectifs locatifs sociaux situés 27 rue Notre Dame de
Recouvrance à Orléans - Garantie d’un emprunt de 267 759 € à hauteur de
50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 18 novembre 2024, la SA HLM Valloire Habitat sollicite la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 267 759,00 € (soit 133 879,50 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation énergétique de sept logements
collectifs locatifs sociaux situés 27 rue Notre Dame de Recouvrance à Orléans. (Remplacement des
menuiseries extérieures en PVC, VMC B, Ballon thermodynamique, panneaux rayonnants avec
détection de présence).
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 160576
joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt 1 n° 5587485 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation)
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant de la ligne du Prêt : 267 759,00 €
 Quotité garantie : 50 % soit 133 879,50 € (en capital)
 Durée du différé d’amortissement : 24 mois
 Durée de la période d'amortissement : 25 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
 Modalité de révision : double révisabilité
 Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant l’ensemble des
obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 160576 en annexe signé entre la SA HLM Valloire Habitat, et la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
________________________________________________________________________________________________ 28
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt
d’un montant total de 267 759,00 €, souscrit par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de Prêt n° 160576, constitué d’une Ligne du Prêt :
 PAM : 267 759,00 €,
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 133 879,50 €
(cent trente-trois mille huit cent soixante-dix-neuf euros cinquante cents) augmentée de l’ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec la
SA HLM Valloire Habitat.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 160576;- Convention à passer avec SA HLM Valloire Habitat
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 29
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 8 logements collectifs locatifs
sociaux situés 22 rue des Grands Champs à Orléans - Garantie d'un emprunt de 308 296 € à hauteur
de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel
ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 30
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 31
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 6 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 8
logements individuels locatifs sociaux situés 22 rue des Grands Champs à
Orléans - Garantie d’un emprunt de 308 296 € à hauteur de 50 % -
Approbation.
Par courrier reçu en date du 18 novembre 2024, la SA HLM Valloire Habitat sollicite la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 308 296,00 € (soit 154 148,00 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation énergétique de huit logements
collectifs locatifs sociaux situés 22 rue des Grands Champs à Orléans. (VMC B, remplacement
menuiseries extérieures, Ballon thermodynamique (COP=2,94), Panneaux rayonnants avec détection
de présence)
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 162482
joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt 1 n° 5580613 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation)
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant de la ligne du Prêt : 308 296,00 €
 Quotité garantie : 50 % soit 154 148,00 € (en capital)
 Durée du différé d’amortissement : 24 mois
 Durée de la période d'amortissement : 25 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
 Modalité de révision : double révisabilité
 Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant l’ensemble des
obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 162482 en annexe signé entre la SA HLM Valloire Habitat, et la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
________________________________________________________________________________________________ 32
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt
d’un montant total de 308 296,00 €, souscrit par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de Prêt n° 162482, constitué d’une Ligne du Prêt :
 PAM : 308 296,00 €,
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 154 148,00 €
(cent cinquante-quatre mille cent quarante-huit euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec la
SA HLM Valloire Habitat.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 162482;- Convention à passer avec SA HLM Valloire Habitat
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 33
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 3 logements individuels locatifs
sociaux situés 3-6 rue du Champ Bourgeois et 18 rue Henri Desforges à Orléans - Garantie d'un
emprunt de 115 611 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel
ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................53
Quorum........................................................................................................................................28
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Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 7 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 3
logements individuels locatifs sociaux situés 3-6 rue du Champ Bourgeois et
18 rue Henri Desforges à Orléans - Garantie d’un emprunt à hauteur de
115 611 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 18 novembre 2024, la SA HLM Valloire Habitat sollicite la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 115 611,00 € (soit 57 805,50 €
augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la réhabilitation énergétique de trois logements
individuels locatifs sociaux situés 3-6 rue du Champ Bourgeois et 18 rue Henri Desforges à Orléans.
(ITI Isolation des combles, ITE Chaudière condensation doubles services).
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 160575
joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt 1 n° 5580456 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation) enveloppe Eco-prêt
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant de la ligne du Prêt : 90 000,00 €
 Quotité garantie : 50 % soit 45 000,00 € (en capital)
 Durée du différé d’amortissement : 24 mois
 Durée de la période d'amortissement : 30 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt - 0,25 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
 Modalité de révision : double révisabilité
 Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 2 n° 5580457 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation)
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant de la ligne du Prêt : 25 611,00 €
 Quotité garantie : 50 % soit 12 805,50 € (en capital)
 Durée du différé d’amortissement : 24 mois
 Durée de la période d'amortissement : 25 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
 Modalité de révision : double révisabilité
 Taux de progressivité de l’échéance : 0,5 %
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
 Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant l’ensemble des
obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 160575 en annexe signé entre la SA HLM Valloire Habitat, et la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt
d’un montant total de 115 611,00 €, souscrit par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de Prêt n° 160575, constitué de 2 Lignes du Prêt :
 PAM Eco-prêt : 90 000,00 €,
 PAM : 25 611,00 €
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 57 805,50 €
(cinquante-sept mille huit cent cinq euros cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA
HLM Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec la
SA HLM Valloire Habitat.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 160575;- Convention à passer avec SA HLM Valloire Habitat
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 8 Communication sur la politique de développement commercial.
M. NANTIER – À la suite de demandes qui avaient été faites lors de précédents conseils municipaux,
je vais essayer de vous balayer le plus synthétiquement et le plus dynamiquement possible le
développement commercial sur la ville d’Orléans. On va parler de l’attractivité, de l’accompagnement,
du soutien financier, de la diversité de l’offre commerciale et des actions du service développement
commercial en ce sens.
Mme TRIPET l’avait évoqué et on en parle souvent, la rue de la République est un peu un symbole,
un symptôme ou un indicateur. Orléans est quand même une ville attractive. Il y a quelque chose qui
est sorti très récemment dans Le Figaro. J’entendais ce matin un micro-trottoir de Ici Orléans et une
personne qui se promenait et qui étaient interviewée disait : « Il y a plein de commerces et de
marchés. C’est super dynamique ». Dans l’article du Figaro, je crois qu’il était marqué : « C’est Paris
sans les inconvénients ». Ce n’est pas moi qui l’ai écrit ; je viens de le voir dans la revue de presse.
Concernant l’état du commerce, ce n’est pas forcément évident. On a une rue de la République que
l’on retrouve un peu dans toutes les villes. On focalise parfois sur des enseignes qui ferment et qui
sont un indice d’attractivité. Pour parler globalement, à Orléans, c’est un taux de vacance de 6,1 % en
septembre 2024, alors qu’en moyenne en France, on est plutôt autour de 12 ou 13 %. Vous avez
quelques indicateurs sur des villes plus ou moins comparables : Tours, Angers, Amiens qui est
souvent comparée à Orléans en termes de taille de ville. Nous avons une ville qui se porte bien en
termes d’économie. Effectivement, la rue de la République est un peu symptomatique : il y a des
fermetures nationales, des arbitrages nationaux et l’on n’y peut pas grand-chose. Là où l’on peut
quelque chose, c’est dans la pédagogie avec les bailleurs, puisqu’un commerce a deux charges
principales : le loyer et la charge de personnel. Pour la charge de personnel, on a possibilité de la
travailler. Le loyer, on est parti pour trois, six, neuf ans et ce n’est pas facile de le travailler.
L’intérêt est de faire comprendre à nos interlocuteurs qu’un loyer raisonnable est une garantie pour
l’exploitant de durée dans le temps. Pour revenir à la rue de la République, on a quelques cellules
vacantes. Pour une question de discrétion, on ne va pas pouvoir afficher et annoncer tout de suite les
porteurs de projet qui viennent, mais d’ici fin février, ces vacances devraient quasiment disparaître. Il
restera deux ou trois cellules, dont une en particulier qui a un gros problème foncier. D’ici fin janvier et
dans le courant du mois de février, on aura de bonnes nouvelles pour montrer que la rue de la
République est attractive aussi et que l’on travaille, entre pédagogie et commerce, avec les
propriétaires pour qu’ils revoient éventuellement à la baisse leur souhait de loyer. Cela permet
d’installer des commerces et cela permet aux commerces de tenir.
Orléans, ville attractive : nous avons connu une année sportive en 2024, mais il n’y a pas que le sport.
Il y a le sport et les autres événements habituels. Dans le commerce, on appelle cela les temps forts.
Le travail de la collectivité et du service développement commercial est de faire l’interface entre les
événements sportifs ou culturels, puisqu’on va balayer le sport, un super évènement qu’est le Grand
PianO Festival, la fête du tri, les braderies, la fête de la musique, la course des serveuses et garçons
de café. Le but de tous ces événements est de faire le lien entre les commerces et les événements
pour impliquer les commerçants, pour relayer sur les commerces le flux qui est lié aux événements.
C’est le travail de fond de rayon du service développement commercial de profiter, de rebondir sur le
Tour de France qui a quand même généré du flux et de la notoriété, le relais de la flamme olympique
(plus de 6 000 personnes sur site). On appelle cela de la synergie. Il faut se dire que, quand il y a un
événement sportif ou culturel, il faut rebondir dessus et en faire profiter les commerçants.
Je fais un aparté, parce que j’ai noté beaucoup de choses. Le marché de Noël est un temps fort
annuel. Depuis trois ans, on fait du lien et on implique les commerçants dans le marché de Noël et les
décorations de Noël, dans l’événement de Noël. On a lancé en 2022 un concours de vitrines
décorées, puisqu’il n’y a pas que la ville qui décore, il y a aussi les commerçants. Cela fait partie de
leur attractivité. Trois chiffres : en 2022, 24 commerces participants et 361 votants ; en 2023, 30
commerces participants et 720 votants ; en 2024, 98 commerces participants, donc fois trois par
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
rapport à 2023, et 1 149 votants. C’est le fruit de l’accompagnement du service commerce de la ville,
puisque de temps en temps, les commerçants ont la tête dans le guidon et il faut les accompagner et
les pousser. Tout le monde profite de ce « fois trois » par rapport à l’année dernière en termes de
décoration de vitrines. Il y a des votants, des personnes qui circulent dans les rues, des commerces
qui deviennent plus attractifs, donc cela contribue à l’attractivité globale de la ville.
Ce n’est pas que de la décoration. On a un accompagnement un peu moins visible, puisqu’il faut
rencontrer les futurs commerçants, les cocooner, les inciter à s’installer. Je vous donne quelques
chiffres : depuis janvier 2024, 68 porteurs de projet accompagnés. Quand un commerçant s’est
installé, on passe à un autre. On ne se contente pas de travailler avec les porteurs de projet que l’on
a, on va faire du sourcing, dénicher des porteurs de projet. Le but est d’être à la croisée des chemins,
d’être disponible quand des gens souhaitent s’installer, de se signaler et d’aller les chercher. C’est le
fruit de nombreuses rencontres, de rendez-vous. On est sur une cadence d’au moins une trentaine de
rencontres et de rendez-vous mensuels avec une rotation : dès que l’un s’installe, on se porte sur un
autre lieu et un autre porteur de projet. C’est la disponibilité, le fait de faire savoir que l’on a des
locaux disponibles et c’est un peu de l’accompagnement. Une fois qu’ils sont installés, il faut rester en
vigilance. Le travail n’est pas terminé une fois que le porteur de projet est installé.
Il y a des personnes dont c’est le métier comme le manager de ville. Ce sont des petits humains qui
se retrouvent un peu partout dans toutes les villes et dans tous les services développement
commercial. Ils sont rassemblés dans une association. En 2024, nous avons pu recevoir cette
association pour leur séminaire annuel : 78 managers de ville ont été présents pendant trois ou quatre
jours à Orléans, à qui l’on a présenté la ville d’Orléans, le tissu commercial. L’objectif de ce manager
de ville est de faire du benchmark, de voir ce qui se passe ailleurs, les bonnes pratiques et les moins
bonnes pratiques. C’est tout l’intérêt du réseau. Ce qui est important dans les missions commerciales
et le développement, c’est le réseau.
Le commerce est très transversal, mais l’offre de stationnement et la mobilité sont très importantes,
puisque pour faire venir du monde, il faut pouvoir accepter et accueillir du monde. C’est un travail qui
a été fait en 2023-2024, en collaboration avec Charles-Eric LEMAIGNEN, que je remercie pour sa
patience, parce qu’on a travaillé ici même avec des commerçants pour leur demander quels étaient
leur ressenti, leurs contraintes, leurs axes d’amélioration. Au niveau de la métropole pour les parkings
en ouvrage et au niveau de la ville pour les parkings en voirie, on a retravaillé, en concertation avec
les commerçants, des tarifs de stationnement. L’objectif est de coller le plus possible à la réalité
concrète et aux besoins des commerçants et des prospects ou clients.
Il nous manque peut-être – j’ai un petit regret personnel – un peu de communication, parce qu’on a
des super tarifs mais l’on a un peu du mal à bien les faire passer et les exprimer. À force d’avoir des
plans tarifaires divers, ce n’est jamais bien aisé à expliquer. Quand on fait du sur-mesure, on arrive à
avoir des plans tarifaires différents. Par exemple, il faut travailler avec les commerçants plutôt
restauration et bars. On a quand même un tarif soirée, dans les parkings ouvrages, de 3 € de
18 heures à 5 heures. Je ne sais pas si certains d’entre vous vont à Paris de temps en temps, mais la
même chose au même horaire, c’est plutôt 30 €. L’objectif était de permettre à des prospects et clients
d’aller faire quelques courses avant 19 heures, avant la fermeture des magasins, puis de faire un
cinéma ou un restaurant, voire en boîte.
Pour la voirie, on a une gratuité de 15 minutes. Cela peut sembler peu, mais cela a quand même un
impact financier. En 15 minutes, on peut faire quelques courses rapides. J’arrive à acheter une veste
en 15 minutes. On peut aller chercher un colis en 15 minutes. Il y a quelques petits « spots », les
boulevards le samedi après-midi, par exemple, où l’on a une gratuité. C’est important. En haut à
droite, c’est un tarif particulier pour les véhicules propres, 1 heure 30 offerte. C’est un peu plus
conséquent pour acheter une veste si vous n’êtes pas très rapide.
Un travail a été fait récemment, notamment depuis cet été, puisqu’on avait un sentiment d’insécurité,
on avait des remontées de commerçants plutôt spécialisés dans la restauration et dans les bars. On a
remis beaucoup de monde autour de la table et je remercie Florent MONTILLOT qui est présent en
collaboration avec le commerce. C’est même plutôt le commerce qui collabore avec M. MONTILLOT.
On a bien retravaillé. C’est un constat qui est partagé avec les services de l’État, la préfecture et la
Police nationale. On en reparlait avec Mme la préfète hier soir lors de la cérémonie des vœux de
l’UMIH. C’est un travail plutôt de long terme, mais qui commence déjà à porter ses fruits. Un petit
indicateur est la remise en lumière – je crois que c’était au mois de novembre – après 1 heure du
matin et après minuit en centre-ville. C’était le fruit de rencontres et je remercie M. le maire d’avoir
arbitré en faveur de la remise en lumière. Cela a été très apprécié par les restaurateurs et les bars
pour les clients, mais aussi pour le départ de leur personnel après le service. Les commerçants sont
employeurs et les employeurs ont une obligation de sécurité envers leur personnel. C’est très
important.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
On va parler un peu de soutien financier. On a, depuis quelques années, un fonds partenarial
économique de proximité. C’est plutôt métropolitain, donc on est un peu à cheval. C’est un support
aux commerçants qui ont besoin de faire des travaux. Cela a été utilisé aussi dans le cadre de
surcoûts énergétiques et cela peut être utilisé dans le cadre de mises à niveau d’accessibilité PMR.
Nous soutenons les associations de commerçants. La plus connue d’entre elles est Les Vitrines
d’Orléans, mais il y a aussi l’association rue Eugène Turbat et une autre qui s’est créée rue des
Carmes. Il y a l’UMIH (restaurateurs, bars et hôtellerie), le syndicat bien connu. L’UMIH est à l’origine
de la course des serveuses et garçons de café qui, depuis quatre ans, est installée dans la tradition.
Il y a un soutien un peu indirect de la foncière SEMPAT – on a eu l’occasion d’en parler avec
Mme KOUNOWSKI –, qui arrive en relais avec la SEMDO dans le cadre de requalifications. La
foncière SEMPAT, début 2024, a mis en place une filiale qui a pour but d’apporter un effet levier pour
avoir un peu plus de puissance de feu. Elle avait aussi pour but d’intégrer, et elle a toute sa place, la
chambre de commerce. Dans « chambre de commerce et d’industrie », il y a « commerce ». C’était
plutôt logique que la CCI puisse intervenir indirectement via la SEMPAT. Cette SEMPAT, au moment
du Covid, en 2020-2021, arrivait en complément de la ville pour l’allègement ou l’exonération de
loyers pour les commerces qui étaient très impactés par les confinements. Je peux vous dire, et j’aime
bien en reparler, que collectivités et satellite SEMPAT étaient largement plus accompagnants que
certains bailleurs auprès de leurs locataires.
L’objectif est d’avoir une offre commerciale équilibrée, variée, pour limiter les risques. Je reviens sur
cette fameuse rue de la République avec les mêmes anciennes que l’on retrouve dans toutes les
villes, dont on disait il y a 10 ou 15 ans : « Ce sont des gens qui ont les reins solides, eux au moins,
par rapport aux commerçants indépendants ». L’histoire nous montre que ce n’est pas si évident que
cela et qu’il faut diversifier. D’ailleurs, c’est ce que l’on a tendance à appliquer dans les entreprises.
On sait qu’il ne faut pas trop dépendre d’un seul et unique client. Le principe est le même, l’objectif
étant de diversifier les types de porteurs de projet. Quand on a une enseigne nationale, on ne va pas
lui dire non, mais les enseignes nationales savent un peu mieux se débrouiller, prospecter et trouver
des emplacements.
Toute notre attention est plutôt portée sur des porteurs de projet indépendants, idéalement, dans le
monde de la nourriture, de la boulangerie, de la poissonnerie, de la boucherie. C’est un monde
compliqué, parce qu’il n’y a pas tant de porteurs de projet que cela. On travaille notamment avec la
chambre des métiers, qui a également un peu de mal à trouver des porteurs de projet. C’est un
challenge de trouver des indépendants boulangers et bouchers. D’ailleurs, c’est tellement un
challenge qu’à chaque fois qu’il y en a un qui s’installe, notamment en campagne, beaucoup de bruit
est fait autour. C’est très compliqué, mais cela relève du travail quotidien.
À l’opposé, c’est un peu moins important, mais il y a deux ou trois ans, on a eu une attaque
importante des centres médico-dentaires, radio, ophtalmo, etc. Maintenant, on a beaucoup moins de
candidats, mais on avait eu une petite crise. L’objectif était, non pas de limiter parce que cela fait
partie aussi des activités, mais de veiller à ce que cela ne prenne pas trop d’importance.
Je fais un petit focus sur l’ouest. Concernant la ZAC Carmes-Madeleine avec la rue des Carmes, c’est
l’accompagnement et l’installation de commerçants indépendants. On dit souvent des petits
commerçants dans des boutiques ; je n’aime pas quand on dit cela. Ce sont des porteurs de projet,
des commerçants indépendants, des gens qui se lancent dans une activité nouvelle parfois, qui ne
sont pas du tout issus du commerce. Dans la rue des Carmes, on commence à être à peu près
complet. Je ne vais pas citer d’enseignes, parce que je ne sais pas si l’on peut citer des marques,
mais elles sont affichées sur les slides. Par exemple, le magasin qui parle de mariage fait partie des
succès, puisque c’est quelqu’un qui a été installé plutôt au début de la rue des Carmes, qui a pris son
envol, qui est fiable, qui a même essayé de partir à notre grand dam, mais qui va rester. C’est
quelqu’un qui est fiabilisé, qui va rester et qui va reprendre en main son droit au bail, son pas-de-
porte. C’est un bel exemple d’installation, d’accompagnement et de pérennisation.
Un petit flash : en 2024, installation d’un arboriste, de fleuristes, d’un graphiste, d’un célèbre café et,
pour dynamiser et respecter une caractéristique locale de la rue, la création de l’association Station
Carmes, qui vient compléter le dispositif des Vitrines d’Orléans, parce que certaines rues ont leurs
spécificités. Cela permet à des commerçants, en créant leur association, de mieux s’exprimer avec
des particularités.
Sur la rue des Carmes, le commerce dépend des opérations importantes d’urbanisme qui sont dans
ces quartiers. C’est toute la difficulté d’implantation d’un porteur de projet, parce que trop tôt, ce n’est
pas facile, mais trop tard, les prix ont monté. Il y a un réglage fin pour savoir quel est le bon moment
pour implanter un commerçant. Trop tôt, cela peut être compliqué d’attendre le gros pôle d’attractivité
urbanistique qui s’installe sur le secteur et cela peut déclencher des difficultés de viabilité
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
commerciale en attendant le moment où telle ou telle grosse activité va s’installer et contribuer à
l’attractivité. La rue des Carmes n’est pas encore complètement bouclée. Beaucoup de commerces
sont installés et on reste toujours vigilant sur l’équilibre économique des gens déjà installés.
Je vous emmène un peu plus à l’ouest. On parle du centre commercial Rive de Loire, où l’on est très
en amont dans le travail de requalification du centre, mais on est toujours un peu sur les mêmes
moutures que Bolière et les halles Châtelet. Ce sont des copropriétés en difficulté architecturale et
commerciale et où il y a besoin de reprendre la main. Ce n’est pas toujours évident, parce que nous
ne sommes que des copropriétaires. Il y a un mélange des genres, puisqu’à partir du moment où l’on
commence à prendre un peu de poids dans la copropriété, et c’est ce que l’on connaît sur les halles
Châtelet, on est parfois identifié comme le nouveau syndic de copropriété et on a des demandes,
parfois bizarroïdes, qui nous arrivent dans tous les sens. On avance sur Rive de Loire de manière
pragmatique, un peu avec l’expérience des halles Châtelet en termes de timing. Il faut refaire un
diagnostic, d’où la présence de cette assistance à maîtrise d’œuvre. Il faut définir des missions et il
faudra, au fur et à mesure du temps, avancer et annoncer aux commerçants dans la galerie et aux
proches riverains le calendrier et la démarche utilisée pour une requalification. C’est pour cela que
vous voyez dans les temps forts : décembre 2024, c’est passé ; le premier semestre 2025, les
rencontres avec les commerçants. Ensuite, on arrive en été 2025 avec une réunion publique pour bien
expliquer à l’environnement proche et aux utilisateurs du centre commercial.
On revient sur le centre-ville. Je ne vais pas être trop lourd sur les halles Châtelet, puisqu’elles
nécessiteraient une présentation particulière. On commence à prendre du poids dans les halles. C’est
un bâtiment qui a son âge, l’âge de ses artères, avec des contraintes techniques et des difficultés de
maintenance. Une petite anecdote du week-end dernier : deux commerçants m’appellent en disant
qu’il y a des fuites dans leur cellule. Il y a un petit problème d’identification des interlocuteurs, parce
qu’on commence à être présent dans les halles et on est un peu identifié comme le grand frère qui fait
la maintenance, qui accompagne et qui est très sollicité.
Concernant les halles, depuis le début de l’opération, on fait des rencontres ici même avec les
commerçants et M. le maire. On fait des rencontres un peu plus confidentielles pour les halles de
transition et l’on fait des rendez-vous à la demande des commerçants et/ou propriétaires de murs.
Depuis le début, on a fait un peu plus de 200 rendez-vous. On n’a pas 200 commerçants ou
200 propriétaires de murs, mais on les revoit régulièrement à leur demande pour leur expliquer
l’évolution du dossier.
Je ne saurais parler des halles sans parler de Duralex, beau succès de reprise par les salariés durant
l’année 2024. On a, à la demande de M. le Maire, eu le plaisir d’installer… C’est une super opération
qui a été menée « style commando » en ce qui concerne les services de la ville, mais aussi en ce qui
concerne les salariés de la SCOP, parce qu’ils ont eu un mode opératoire entre l’industriel et le
militaire. Ils ont déployé la chose de manière archi-efficace, très autonome. Je pense que c’était une
belle réussite et un alignement de planètes, puisque l’on avait une SCOP qui était née, qui avait
besoin de faire du commerce, on avait des locaux qui avaient besoin d’occupants et l’on avait M. le
maire qui disait « il faut y aller ».
L’installation de Duralex a eu lieu le 12 décembre 2024. On est à plus de 300 000 € de chiffre
d’affaires et 12 800 visiteurs sur cette vingtaine de jours et des salariés qui étaient au taquet et fiers
pour commercialiser leurs produits. Je ne vais pas vous raconter ma vie, mais j’ai fait un petit voyage
en Islande lors du 1er janvier et j’ai eu l’occasion de boire un certain nombre de fois dans des verres
Duralex à Reykjavik. J’ai envoyé une photo à M. MARCIANO d’une carte de restaurant en islandais,
donc incompréhensible, mais avec un verre Duralex posé dessus. Cela montre quand même qu’il y a
un rayonnement de la marque sympathique.
J’ai évoqué Bolière, parce que cela fait partie des sujets bouclés. Ce n’est jamais complètement
bouclé, puisque le commerce n’est pas toujours évident. On a un commerçant dans Bolière, qui vend
de l’alimentaire, qui peine un peu en termes de business. C’est toute la difficulté du commerce.
Souvent, dans les réunions publiques, les riverains disent : « On voudrait des commerces pour
animer ». Le commerce n’anime pas. Le commerçant doit faire du chiffre d’affaires, de la marge
surtout. S’il n’y a pas de marge, ce n’est pas terrible. C’est toute la délicatesse de la chose : quand on
installe un commerçant, il faut que les gens viennent. Il faut qu’il travaille correctement, mais si les
gens sont demandeurs pour avoir une vitrine et un commerce, il faut qu’ils aillent dans ce commerce.
J’ai agrafé un post-it, parce que dans le management des équipes commerciales, je ressortais
souvent une chose : « Ah ça, pour être fidèle, il est fidèle ! Il vient tous les jours mais il n’achète rien ».
C’est un peu la caractéristique du client qui passe, qui dit bonjour, mais à un moment ou un autre, il
doit acheter pour faire vivre le commerçant, qui anime et qui fait une vitrine éclairée. C’est important.
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Je conclus avec le travail du service commerce. Pour l’instant, je parle des commerçants et de ce qui
se passe. Le travail du service commerce est très important, puisque c’est un service qui est à la
croisée des chemins. C’est du dialogue, de la coconstruction, de la sollicitation, et vous n’imaginez
pas à quel point, de la part des commerçants.
On a mis en place un certain nombre de choses pour avoir un flux d’informations, du descendant et du
remontant le plus possible, pour mettre en place les actions d’accompagnement des temps forts. On a
des rencontres physiques régulièrement, que l’on appelle les comités de commerçants, qui abordent
différents thèmes : le stationnement et la mobilité, comment on va faire pendant le Festival de Loire
pour équilibrer la vie dans les places et sur les quais de Loire, comment on va faire pendant le marché
de Noël pour savoir quels seront les relais en local. On a travaillé cela aussi pour la flamme
olympique.
On a des outils d’information digitaux, parce qu’on ne peut pas faire autrement, des newsletters, un
groupe WhatsApp. Pour la fixation de la date de la braderie à la fin des soldes qui sont en cours, c’est
un petit échange WhatsApp. On n’a pas besoin de faire 50 minutes de réunion. Il y a, parmi les
commerçants, des spécialistes du prêt-à-porter, et la braderie est très orientée vers le prêt-à-porter.
Un petit échange WhatsApp, on a une remontée et, dans la journée, on a une fixation de date,
l’objectif étant de gagner du temps et d’avoir de l’efficacité. Cela permet de l’échange au fur et à
mesure du temps.
On est en train de travailler sur une synergie entre la foire d’Orléans et les commerces du centre-ville.
On a une newsletter qui est en cogitation et qui ne devrait pas tarder à sortir. Ces échanges, qui vont
au-delà des habituelles assemblées générales, des associations de commerçants ou des vœux
permettent d’avoir un flux direct. C’est parfois un peu dur à encaisser, parce que le flux est parfois
incontrôlé. Chacun sait ce qu’est une boucle WhatsApp. Je pense que nous sommes tous dans des
boucles WhatsApp. Parfois, cela part un peu dans tous les sens, mais c’est important de pouvoir
communiquer de manière rapide et efficace.
En résumé, le commerce, ce ne sont pas que des implantations. Le commerce est très transversal. Il
travaille avec la sécurité, l’urbanisme, la mobilité et le stationnement, la gestion des déchets, la voirie,
le patrimoine, l’occupation du domaine public. C’est une croisée des chemins. De temps en temps, j’ai
un peu l’impression d’enquiquiner tous mes collègues, mais c’est particulièrement important. On est
tellement interdépendant… De plus, la situation économique et l’incertitude actuelles ne sont pas
rassurantes et évidentes.
Cet après-midi, avait lieu l’audience de rentrée du tribunal de commerce. Quand on voit la progression
des jugements en ouverture de procédures collectives (247 en 2020 et 775 en 2024), cela a plus que
doublé en quatre ans, donc le commerce est plutôt fragile. On dynamise au maximum, il y a des
commerçants dynamiques, mais on n’est jamais complètement à l’abri d’une situation compliquée et
d’un retournement. Je vais faire un petit quiz. Je ne sais pas si vous savez combien de salariés liés au
commerce vivent à Orléans, combien il y a d’inscriptions à l’URSSAF. On est à 4 050 salariés de
commerce à Orléans. Cela fait quand même une belle entreprise. Souvent, on se focalise sur
500 salariés qui sont en difficulté, mais 4 000, cela fait un petit paquet. Il y a donc un intérêt à porter
toute attention à ces effectifs qui dépendent, non pas de 4 000 employeurs, puisqu’il y a environ
700 commerces à Orléans, mais c’est une belle population de salariés dont il faut prendre soin.
Pour conclure, je souhaite remercier le service commerce. Je parlais de sollicitation. J’ai découvert
dans ce mandat l’intensité des sollicitations. C’est globalement 7 jours sur 7, parce que si le
commerçant travaille le samedi soir et qu’il y a une fuite, cela ne le dérange pas de passer un coup de
téléphone au service ou à l’élu ; cela dépend. On n’est pas loin d’être sur du 7 jours sur 7 et du
24 heures sur 24. Merci au service commerce et à toute son équipe. Un grand merci particulièrement
à Céline DOYEN, la directrice du service commerce, qui était aux manettes de la régie ce soir mais
qui est infatigable, un vrai bourreau de travail, très performante et très patiente.
Mme PICARD – Merci pour cette présentation que j’ai trouvée très complète et très intéressante sur
notre ville d’Orléans. On n’a aucun doute sur le fait que le commerce permet à notre ville de rayonner
parmi les classements des villes les plus attractives de France, en témoigne notamment le taux de
vacation que vous avez tenu à souligner ce soir.
Je voulais, plutôt sur ma délégation événementielle, souligner la capacité du service du commerce à
s’adapter à toute sorte de situation, la qualité de leur travail et leur disponibilité. Je tiens à les
remercier, parce que le service du commerce contribue très largement aux quelque
2 342 manifestations enregistrées sur notre ville rien que pour l’année 2023. Pour cela, je les en
remercie. Ce sont presque 850 marchés que le service du commerce a organisés pour l’année 2023.
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Si j’enlève ma casquette de l’événementiel et que je reprends ma casquette d’élue de la ville
d’Orléans, on voit un changement phénoménal dans le quartier des Carmes, que je tenais aussi à
souligner. Ce sont des commerces avec beaucoup d’artisanat, donc c’est très agréable de se
promener dans ce quartier, non pas que les autres commerces aient moins le droit d’avoir voix au
chapitre. Il y a d’ailleurs une très bonne fleuriste, entre autres.
Je voulais aussi saluer l’énorme travail qui a été fait, et vous l’avez souligné, Monsieur NANTIER, sur
la boutique Duralex. C’est une boutique qui a été montée de toutes pièces en seulement quelques
jours. Cela souligne une nouvelle fois la capacité d’adaptation du service du commerce et sa grande
capacité de travail. Ce projet est un triomphe collectif. Bravo pour l’action qui a été menée.
Le service du commerce est aussi un service qui est capable de faire venir des grands champions
dans la ville d’Orléans, notamment la grande gagnante de l’œuf mayo. C’est aussi à souligner. C’est
le service commerce qui permet de faire rayonner notre ville. La mission n’est pas terminée, puisque
l’on sait que de très gros chantiers vous incombent pour les années à venir. Je pense notamment au
chantier des halles et je vous souhaite de tout cœur bon courage !
M. le Maire – Si j’ai bien compris, il y a encore des œufs mayo, c’est cela ?
(Rires.)
On aime beaucoup.
M. CHAPUIS – Merci pour cette présentation que l’on avait appelée de nos vœux pour évoquer la
commercialité de notre ville. Je partage le constat, notre ville, en tout cas dans son centre commercial
principal, la rue de la République, le centre-ville et la place d’Arc, avait beaucoup de similitudes avec
d’autres villes. On a pris de plein fouet, comme d’autres, le changement des habitudes et les
fermetures successives, et j’espère que cela va bientôt s’arrêter, notamment autour de l’habillement.
Ces nouvelles habitudes font que les commerces qui vendaient des vêtements qui étaient fabriqués
assez loin se sont retrouvés en difficulté ces dernières années.
Peut-être que la diversité commerciale nous a permis d’être un peu moins impactés. On a la chance,
à Orléans, d’avoir une diversité commerciale qui fait que, même si ces grands groupes sont partis, on
a un certain nombre d’autres entités qui ont permis de tenir rang et d’avoir un centre-ville le moins
déserté possible. Vous avez raison quand vous l’avez évoqué, dès que l’on a quatre ou cinq cellules
commerciales vides rue de la République, cela donne une image assez triste. Les annonces que vous
nous faites, qui sont discrètes, en nous expliquant que, bientôt, les cellules commerciales seront
remplies, sont plutôt de bon augure pour notre centre-ville. Pour avoir visité d’autres centres-villes
récemment, la commercialité est difficile. Ceux qui se résumaient à des enseignes d’habillement, fut
un temps, se retrouvent en très grande difficulté. Je voulais donc le saluer.
Cependant, permettez-moi de questionner un peu la présentation. Quand vous évoquez le
déplacement et que vous n’abordez que la question du stationnement automobile, je pense que cela
aurait mérité une approche plus ouverte sur d’autres modes de déplacement. En effet, les clients ne
viennent pas qu’en voiture pour se garer au plus près des commerçants. Beaucoup viennent en
transports en commun et à vélo. Dans cette présentation, on aurait pu aussi évoquer la façon dont on
va toucher une clientèle qui ne se déplace pas forcément en voiture pour se garer au plus près des
commerces. On aurait pu parler des parcs relais, de la sécurisation des pistes cyclables, de la
question des vélos cargos qui se développent de plus en plus. Des familles se déplacent de plus en
plus, mais malheureusement, c’est du matériel qui coûte cher et qui se fait voler assez facilement. On
aurait pu réfléchir à la création de parkings pour les vélos cargos afin de les sécuriser. Je tenais à le
souligner, parce que quand vous avez évoqué longuement la question de la tarification des
stationnements en ouvrage ou en voirie, je m’attendais à voir une slide sur les autres modes de
déplacement pour atteindre nos commerces, quels que soient les quartiers.
Cela fera ma transition. On a évoqué un certain nombre de poches de commercialité dans les
différents quartiers. On aurait pu évoquer, pour être plus complet, ce qui se passe à Saint-Marceau. Il
y a eu de belles réussites avec une boucherie récemment. Dans le quartier de l’Argonne, des
commerçants essaient de se battre pour accueillir de plus en plus de clients. Parfois, et vous avez
sûrement eu le même retour, les commerçants ne sont pas impactés de la même manière par rapport
aux différentes animations qui se situent beaucoup en centre-ville. Quand on dit qu’il y a beaucoup
d’animation, certains commerçants répondent que les animations ont lieu surtout en centre-ville et
qu’ils ne les voient pas. Je comprends que l’association Station Carmes, comme d’autres, se structure
pour essayer de se prendre en main et être en capacité de créer des animations dans leur secteur,
parce qu’ils en ont bien besoin. Cela mériterait peut-être une meilleure répartition et de réfléchir à la
façon d’animer d’autres placettes devant les centres commerciaux ou devant les pôles de commerce
pour créer plus de flux et les aider.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Je partage ce qui a été dit, et je salue les services, M. NANTIER et M. le maire, sur ce qui a été fait
pour Duralex. C’est une très belle réussite. Comme beaucoup d’Orléanais, je suis allé acheter une
partie de mes cadeaux de Noël là-bas. Je trouve que c’est une très belle chose. Il faudra peut-être
réfléchir avec eux pour pérenniser leur présence dans le centre-ville. Même si l’on évoque un magasin
d’usine à La Chapelle, je pense que cela aurait du sens que l’on puisse garder un espace réservé à
Duralex à Orléans.
Je voulais dire aussi rapidement quelques mots sur deux volets qui ont été un peu oubliés dans la
présentation. On aurait pu parler des marchés d’Orléans pour montrer le dynamisme d’une partie de
nos marchés, qui fonctionnent plutôt bien. On s’était interrogé ici sur le fait de développer une offre de
marché dans d’autres quartiers pour tester. On aurait pu l’évoquer.
Pour finir sur une note plutôt positive, Mme PICARD est partie, mais on a évoqué les œufs mollets…
On parlait beaucoup de Tours pour la gastronomie, mais Orléans devient aussi un lieu de la
gastronomie. Je pense que cela fait partie, avec Martin-Pouret et d’autres, des fiertés que l’on pourrait
mettre un peu plus en avant. On a la chance d’avoir une gastronomie très dynamique à Orléans qui
pourrait faire pâlir certaines grandes villes qui se targuent de gastronomie depuis un certain nombre
d’années. Je pense qu’à Orléans, cela pourrait être un vecteur d’attractivité et d’animation
supplémentaire. Je sais que vous en avez tous conscience. Sur la question du rayonnement, j’ai
l’impression que la gastronomie orléanaise rayonne de plus en plus. Je pense qu’il serait intéressant
de la mettre un peu plus fortement en avant.
M. GRAND – Le sujet du commerce est en effet très compliqué, au-delà des compétences que la ville
peut avoir sur ce sujet, puisque l’essence même du commerce est un acte qui est bien souvent
individuel, parfois avec un réseau de franchisés. Bien souvent, c’est une démarche très individuelle et
individualiste, alors qu’aujourd’hui, il y a une importance d’autant plus grande à se regrouper. Je vois
avec satisfaction qu’un certain nombre d’associations commencent à cultiver l’idée que le commerce
doit être une ambiance par quartier, une ambiance de village, et que c’est comme cela qu’ils vont s’en
sortir. C’est quand ils auront la capacité à travailler ensemble pour attirer les personnes les plus
proches, les habitants du quartier, qu’ils auront gagné et qu’ils feront face à d’autres types de
commerces beaucoup plus éloignés qui mettent à mal le commerce de proximité.
Pour ce qui est des pratiques commerciales, il faut bien comprendre que l’on a des propriétaires de
cellules commerciales qui n’ont pas un besoin financier impérieux de louer leurs cellules au plus bas
prix pour vivre. On a aussi ce problème à Orléans, des propriétaires de cellules commerciales qui
maintiennent des prix assez élevés, de manière malheureusement artificielle, et qui empêchent des
initiatives et des porteurs de projet de s’installer. C’est une chose que l’on ne peut que constater,
contre laquelle on peut lutter en rencontrant, comme vous le faites, les propriétaires de ces cellules
commerciales. C’est un sujet et une complexité pour maintenir les commerces de centre-ville,
puisqu’aujourd’hui, ce sont les commerces de centre-ville qui concentrent une grande partie des
efforts par leur nombre. Il y a un grand nombre de commerces en centre-ville et une attractivité. Je
rencontre à certaines occasions, comme certains d’entre vous, des personnes qui viennent dans le
centre-ville d’Orléans parfois de très loin, de Gien. On se rend compte de l’attractivité d’Orléans, parce
qu’on reste une capitale régionale attractive et l’on a besoin de ce commerce dynamique.
Concernant les différents évènements qui sont mis en place, j’ai un petit point d’alerte sur le marché
de Noël, dont certains commerçants font une concurrence directe à des commerçants installés, en
particulier pour l’habillement et les bijoux fantaisie. Ce sont des choses que l’on continue à voir sur le
marché de Noël, alors que d’autres autour ont besoin de ces périodes pour faire du chiffre d’affaires et
sont installés dans des cellules commerciales en centre-ville toute l’année. C’est un point de vigilance
sur ce sujet.
S’agissant de l’accessibilité aux commerces, cela fait plus de 15 ans que je l’explique et je donne
toujours à peu près les mêmes exemples : ceux qui ont réussi à faire des rues apaisées, des rues
réservées aux piétons et aux mobilités douces de manière générale, voient les chiffres d’affaires des
commerces plus élevés – je parle de l’hypercentre – que dans les endroits où tout le monde voudrait
pouvoir garer sa voiture. Certains ont besoin d’accéder aux commerces, parce qu’ils sont en mobilité
réduite ou parce qu’ils veulent faire des achats volumineux. La majorité des personnes doivent
accéder aux commerces par d’autres moyens. On a parlé de pistes cyclables, des transports en
commun qui permettent d’accéder d’une autre manière, en particulier en tant que piéton. La réalité est
que nous sommes tous usagers, à un moment ou un autre, pour la plupart d’une voiture, d’un vélo ou
piéton. Il faut que l’on soit conscient de l’importance de donner la possibilité aux piétons d’être les
véritables acteurs de ce commerce proximité, donc il faut tenir compte de ce fait et les aider. Un
véritable accompagnement de la ville peut être mené.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Je vais parler des halles Châtelet. Au-delà de la très belle initiative de Duralex qu’il faut pérenniser, on
a un énorme enjeu avec les halles Châtelet. C’est clairement le moteur du dynamisme commercial du
centre-ville et des commerces proches de Loire pour les dizaines d’années à venir. On a un enjeu
primordial pour l’avenir du commerce en centre-ville. Il faut que ces halles gourmandes se mettent en
place et qu’elles puissent faire revenir un certain nombre d’Orléanais et de personnes bien au-delà qui
fassent vivre ces espaces et l’ensemble du commerce.
Je termine par les différents pôles commerciaux des autres quartiers, qui nécessitent et méritent de
bénéficier d’évènements organisés par la ville pour dynamiser ces commerces, bien que majoritaires,
plus éloignés que ceux du centre-ville. Il faut impérativement que l’on arrive à organiser des
évènements dans les autres quartiers, parce qu’ils le méritent et ils ont besoin de ce dynamisme
commercial et de notre aide.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur NANTIER, merci pour ce résumé sur le commerce orléanais. Où en
êtes-vous sur les achats des cellules des halles Châtelet, puisque vous devez progressivement tout
acquérir pour pouvoir finaliser l’opération ? Pouvez-vous nous faire un bilan ?
Concernant le commerce dans nos quartiers, je prends l’exemple de Bolière, puisque je vis dans ce
quartier. Je voulais insister sur le fait que les commerces dans nos quartiers sont essentiels pour la
vie des quartiers. Ce sont des cœurs de quartier. Heureusement que le centre commercial Bolière a
été rénové, parce que c’était un centre moribond datant des années 70, qui n’était plus du tout adapté.
L’opération de modernisation de ce centre a fait revenir les gens et ils sont très heureux d’avoir à
nouveau ce cœur commerçant, ce cœur de quartier. C’est très important, parce que c’est aussi un lieu
de rencontre. Les gens discutent, échangent. Dans ces nouveaux quartiers périphériques qui se sont
créés dans les années 60 ou 70, il n’y avait pas vraiment de cœur de quartier. C’est là où se trouvent
les commerces que ces cœurs de quartier se sont recréés.
Par rapport à Bolière, le projet a mis du temps, mais on y est arrivé, on est en finalisation du projet. Je
voudrais de nouveau vous sensibiliser, mais je pense que vous le savez. Dans ces quartiers
périphériques, la concurrence des grandes surfaces est énorme. À La Source, on a vu le centre
Leclerc doubler. C’est énorme. Évidemment, c’est une concurrence extrêmement difficile que les
petits commerces de proximité doivent combattre. Normalement, l’opération SEMDO se termine et
cela va passer à la foncière commerciale de l’Orléanais, qui va gérer tout cela. Je vous
alerte : attention d’être vigilants à ce que les loyers restent corrects, sinon, il n’y a aucune viabilité de
ces commerces. Ils ne pourront pas tenir, parce qu’il y a cette concurrence extrêmement agressive
des grandes surfaces, qui sont très nombreuses, en tout cas au sud de La Source.
Autre point : créer des nouveaux pôles commerciaux ou les refaire, c’est très bien, mais voyons aussi
l’avenir et les transports. On a parlé de transports propres. Dans l’opération Bolière, il n’avait pas été
prévu de bornes électriques au départ. Il faut en prévoir, parce que quand les gens font leurs courses,
ils chargent leur voiture. Cela permet aussi aux gens de rester plus longtemps. Pensez-y, mettez-les,
parce que cela n’a pas été prévu. C’est une demande des commerçants.
Le dernier point qui a été évoqué par mes collègues est l’animation commerciale. On parle
d’animation commerciale, mais cela se passe en centre-ville. Il faut aussi donner les moyens à ces
petits pôles commerciaux qui sont dans nos quartiers d’avoir au moins une fois par an un événement
commercial et il faut les aider. Bien sûr, ce sont les associations de commerçants qui doivent s’en
emparer, mais cela peut être intéressant de gérer cela avec eux, parce que c’est parfois un peu
compliqué pour qu’ils s’entendent tous correctement.
M. DABOUT – Je voulais remercier M. NANTIER pour la présentation et insister sur un commerce
dont on a un peu moins parlé, à savoir les marchés. Ils sont très importants à Orléans, puisque l’on a
15 marchés, qu’ils soient alimentaires ou non. Je connais assez peu de villes qui ont autant de
marchés disséminés sur l’ensemble de la ville. Encore ce matin, nous étions sur le marché des
Blossières avec Mme PARAYRE pour faire un « vis ma vie » aux côtés des placiers. C’est un métier
assez peu connu mais fondamental, puisque c’est lui qui a cette lourde charge de déterminer quels
commerçants s’installent sur les marchés et de donner priorité aux commerçants dont les clients ont
vraiment besoin et envie. Les placiers connaissent à la fois les commerçants et les clients. C’est très
important et l’on a pu s’en rendre compte ce matin.
À Orléans, on a la chance d’avoir des marchés qui fonctionnent bien dans tous les quartiers. Ce n’est
pas le fruit du hasard. Monsieur NANTIER, vous êtes particulièrement attentif au dynamisme des
marchés, ce qui vous a amené à faire des expérimentations cette année qui ont été tout à fait
réussies, notamment au marché du quai du Roi, avec la venue d’un grand chef qui, pour la petite
anecdote, m’a enlevé tous mes clients, puisque je faisais une permanence des aînés à ce moment-là
et ils étaient tous au stand de M. NANTIER.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Le marché de Noël est fait en concertation avec les commerçants et il a pour objectif de faire venir du
monde en centre-ville pour que les gens aillent ensuite consommer dans les commerces avoisinants.
Concernant le choix des commerçants qui sont à l’intérieur du marché de Noël, ma voisine m’a fait
remarquer, et elle a tout à fait raison, que ce sont plutôt des artisans, notamment locaux, en particulier
le créateur de bijoux, puisque c’est un partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat.
C’était une précision que je voulais apporter sur le marché de Noël et l’ensemble des marchés.
Encore un grand bravo au service commerce et aux placiers dont on a pu découvrir le métier ce
matin.
M. MONTILLOT – Le commerce, c’est la vie de la cité. Sans commerce, une ville est une cité-dortoir,
une ville morte. Luc NANTIER a eu raison de rappeler un chiffre extrêmement important, le taux de
vacance de 6 %, contre près de 12 % au niveau national, soit 50 % de moins. C’est une différence
énorme.
Je suis surpris par deux choses et je vais parler à la fois du centre-ville et des quartiers périphériques.
Le quartier des Carmes, il faut s’en souvenir, était un quartier particulièrement mort sur le plan
commercial. Il y a deux côtés : le côté sud qui fait l’objet des travaux de rénovation dans le cadre de la
ZAC Carmes-Madeleine avec la SEMDO, qui est plein aujourd’hui, à l’exception pour l’instant de
l’angle de la Croix-Morin. Il y a également, quand vous allez en face, le côté nord du secteur des
Carmes, avec de nombreux nouveaux commerces d’artisanat, de bijouteries, de décoration, etc. qui
transforment ce quartier.
J’entendais parler des quartiers périphériques et du fait qu’il ne fallait pas tout consacrer au centre-
ville. C’est intéressant de voir les évolutions. Je voudrais donner un exemple sur le secteur de La
Source. C’est ce que Luc NANTIER a évoqué avec la transfiguration de Bolière. Quand on se
souvient de ce qui se passait il y a une dizaine d’années dans le secteur Bolière, on imagine la
transfiguration de ce secteur. Je voudrais rappeler que le 1er février, à La Source, sur l’avenue
Kennedy, derrière la place de l’Indien, aura lieu la réouverture d’un supermarché qui était fermé
depuis sept ans. Cela prouve que, dans ce quartier, au-delà de la rénovation urbaine et des travaux
qui ont été réalisés sur les équipements culturels, sportifs, etc., il y a une dynamique commerciale.
C’est un pari de revenir et l’on travaille d’ailleurs actuellement sur l’extension de la zone bleue avec la
police municipale pour faire en sorte que l’ensemble des riverains qui viennent à pied et ceux qui vont
se déplacer en voiture puissent venir sans difficulté.
Luc NANTIER faisait part de certains témoignages et évoquait des articles notamment dans
Le Figaro. Je voudrais lire celui qui est paru le 9 décembre dans Le Parisien sur les villes
performantes en matière d’attractivité, aussi bien par l’attractivité en matière de logement que par la
qualité de l’emploi. Orléans est en sixième position parmi les grandes villes de France dans le
baromètre réalisé par Meilleurtaux et Meteojob.
Je conclus avec une anecdote. J’ai passé la matinée au commissariat. Rassurez-vous, je n’avais pas
été interpellé, mais je devais faire un travail d’évaluation sur la police nationale avec un inspecteur
national, qui visite toutes les villes de France pour faire ce travail d’évaluation, les grandes villes et les
villes moyennes. Il est arrivé ce week-end à Orléans, puisqu’il va travailler pendant toute la semaine.
Au-delà du travail que nous avons fait sur cette évaluation, il m’a dit qu’il avait été très surpris sur
deux sujets. Le premier est la qualité et le nombre de commerces. Il m’a dit : « Je suis allé dans le
centre-ville et j’ai été très surpris par rapport aux autres villes que je connais ». Il m’a cité quasiment
toutes les grandes villes de France en disant : « C’est la démonstration d’une vitalité que j’ai rarement
rencontrée en France ». Il a ajouté : « J’ai constaté qu’il n’y a pas de tags à Orléans ». Cela m’a
encore plus surpris.
Cette anecdote était pour dire que plus personne ne conteste l’évolution de la ville d’Orléans, son
attractivité, son dynamisme et son rayonnement. Cela va bien au-delà de la gastronomie et je pense
que l’on peut le mesurer dans tous les domaines d’activité au jour le jour, sans compter le
rayonnement de nos grands équipements comme CO’Met.
M. NANTIER – Concernant les éléments évoqués par M. CHAPUIS, on travaille sur le transport, parce
qu’il existait une solution de stationnement en cagnottage à laquelle on a mis fin. L’objectif est de la
réutiliser pour la partie transport.
Concernant Duralex, je suis d’accord avec vous, il ne faudrait pas que cela s’arrête. Un magasin
d’usine à La Chapelle n’empêche pas un magasin en centre-ville.
Vous parliez de gastronomie dynamique. Je pense que j’ai la solution, et M. GRAND en a parlé : les
halles Châtelet. L’objectif des halles Châtelet est d’être des halles gourmandes. Le nom est simple et
c’est l’objectif des futures halles, mais le sujet n’est pas si simple.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Monsieur GRAND, vous parliez du marché de Noël. On a quand même un comité de sélection. Dans
ce marché de Noël, que vous pouvez trouver en concurrence par rapport aux commerçants
permanents, on fait une grande part à des artisans d’art, aux producteurs du Loiret. Au fur et à mesure
des semaines, on a une rotation des chalets qui permet à des commerçants, des artisans et des
producteurs locaux de venir expérimenter le marché de Noël et de voir si cela vaut la peine de
prendre un chalet complet l’année suivante. Cette année, j’ai fait une promenade avec la chambre des
métiers et une promenade avec la chambre d’agriculture sur le marché de Noël, parce qu’on essaie
de leur donner le plus possible la main.
Madame KOUNOWSKI, je vais beaucoup moins à Bolière, mais quand j’habitais à l’Orée de Sologne,
j’ai fait mes courses pendant 20 ans le dimanche matin au centre Bolière, où il y avait une très bonne
pâtisserie. Pour essayer de vous rassurer sur la partie loyer, l’objectif de ces foncières ou de ces
filiales est l’accompagnement et le fait d’être raisonnable, de savoir que pendant un moment de
difficulté, il faut être capable de regarder des performances commerciales et de dire « on est
accompagnant, on fait attention, on est bienveillant », contrairement à ce qu’évoquait M. GRAND par
rapport à des bailleurs qui ne sont pas toujours bienveillants, donc vigilance des loyers, absolument.
Pour les bornes électriques, je prends le sujet et l’on va regarder. En revanche, j’ai une petite
expérience de la grande distribution et les bornes électriques sur les parkings ne sont pas toujours
évidentes à gérer, parce que cela amène des voitures statiques qui ne font pas de rotations. C’est très
subtil.
M. le Maire – Je vais dire quelques mots pour parachever cette présentation. D’abord, je m’adresse
aux amis commerçants pour les remercier, parce que ce sont eux qui, au quotidien, permettent que la
ville soit accueillante, attractive, qu’il y ait de la vie, de l’animation, qu’il y ait de la lumière le soir, des
vitrines dans la journée. Il y a toutes sortes de commerces très différents où l’on peut chacun faire
l’ensemble de ses courses dans la ville d’Orléans. Ce n’est pas donné à toutes les villes.
Je les remercie, parce que je sais que ces dernières années ont pu être difficiles, notamment avec le
Covid qui a énormément perturbé la vie commerçante et commerciale, avec un certain nombre
d’évènements nationaux ou internationaux qui viennent fragiliser le comportement classique de nos
concitoyens et, par conséquent, fragiliser aussi les commerçants. On a cette chance à Orléans d’avoir
des personnes dynamiques viscéralement attachées à leur métier, qui ont envie de réussir, de faire
vivre, et qui, parfois, sont dans des situations difficiles, délicates, fragilisées. Les chiffres que
M. NANTIER a donnés sur le tribunal de commerce nous le montrent.
C’est un engagement lourd que d’être commerçant. C’est un engagement sur ses propres deniers, sur
les choix d’investissement que l’on fait, sur ses choix personnels et sur sa vie. Je veux vraiment saluer
leur implication et tout ce qu’ils font pour contribuer à ce que, au-delà de la situation de chacun, la ville
d’Orléans soit rayonnante et attractive. On leur doit beaucoup. C’est pourquoi on fait le maximum, et
je crois que cela a été montré ce soir, pour les accompagner le mieux possible, à la fois dans les
activités du quotidien, dans les détails du quotidien, parfois avec des interventions sur les questions
des enseignes. Certains commerçants sont fatigués de devoir multiplier les démarches pour changer,
embellir ou modifier une enseigne. C’est un exemple des petites tracasseries du quotidien auxquelles
ils sont régulièrement confrontés, parce que notre réglementation devient de plus en plus
contraignante et difficile à comprendre. Ce sont des gens qui, de bonne foi, se retrouvent dans des
situations difficiles parce qu’il faut avoir fait Bac+25 pour comprendre le règlement 253 de la circulaire
je ne sais combien.
Il faut les aider pour ce quotidien, pour ce qui nous concerne plus particulièrement, nous élus locaux,
pour les questions d’accès à la ville, de stationnement, des déplacements qu’il ne faut pas opposer,
de la propreté de la ville, de la gestion des déchets propres aux commerçants. Je crois vraiment que
l’on fait le maximum au quotidien pour faciliter tout cela.
Le deuxième volet dans cette action, qui a d’ailleurs été présenté par Luc NANTIER, est notre volonté
de nous projeter dans l’avenir pour réunir les conditions pour que ce commerce continue de
prospérer, voire prospère davantage. L’une des fonctions du service commerce est, lorsqu’il y a des
locaux vacants, d’être actif pour trouver ou aider à trouver des solutions de reprise. Je dis cela, parce
que cela n’existe pas depuis si longtemps que cela sur la ville d’Orléans. Il fut un temps où il n’y avait
pas de service commerce, il n’y avait pas d’actions en la matière. C’est ce que nous avons engagé
depuis plusieurs années.
On a parlé de Bolière, de Madeleine Rive de Loire. On a raison de parler de ces projets et l’on pourrait
aller faire un tour du côté de l’Argonne ou du côté de Saint-Marceau, sur la rue Eugène Turbat, par
exemple, ou sur d’autres rues et avenues, toujours avec ce même souci. Bien sûr, le projet le plus
conséquent peut-être en complexité, en durée et en financement est les halles Châtelet. J’ai toujours
mis les halles Châtelet en corrélation avec Place d’Arc, parce que je sais que, dans l’histoire
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d’Orléans, il y a toujours eu ce balancement d’un côté ou de l’autre. Quand Place d’Arc a été réalisé,
on a eu un déplacement du flux de chalandise vers Place d’Arc. Place d’Arc est critiquable sans doute
dans ses éléments d’architecture et d’urbanisme, mais il a été positif d’une certaine manière, parce
qu’il a enraciné une partie du courant de chalandise sur Orléans qui, sinon, serait peut-être parti
encore plus à l’extérieur. Place d’Arc fait partie de nos sujets pour le transformer complètement, mais
on fait l’un ou l’on fait l’autre.
Avant, il y a eu les halles Châtelet, puis Place d’Arc, et à chaque fois, vous avez ce mouvement de
balancier. Cela veut dire qu’il faut faire les deux en même temps pour avoir deux pôles très forts sur le
grand centre d’Orléans. C’est la raison pour laquelle j’ai voulu que l’on ait les deux pratiquement dans
les mêmes délais de réalisation, d’où les fameuses halles gourmandes sur Châtelet. Le calendrier se
déroule normalement, même si, et vous avez raison de le souligner, le projet est complexe, parce que
le but n’est pas de pénaliser nos amis commerçants qui sont dans les halles Châtelet ou aux abords,
mais au contraire de contribuer à dynamiser cette partie de commerces. Il y a un moment difficile à
passer pendant la durée des travaux. C’est la raison pour laquelle il y a énormément de concertations,
consultations, relations avec les commerçants pour trouver les meilleures formules pendant les
travaux et pour le projet après les travaux.
Pendant les travaux, il y avait eu plusieurs hypothèses de déménagement des commerçants des
halles Châtelet. Cela a été étroitement vu avec eux et ils ont considéré que certaines hypothèses
étaient trop aléatoires, donc on ne les a pas mises en œuvre. Ils ont souhaité que l’on puisse les
installer provisoirement sur la place de la Loire, ce qui était très compliqué. C’est un défi qui a été
posé pour la place de la Loire, mais on l’a relevé. Je remercie toutes celles et ceux qui ont travaillé
pour que cette solution puisse être retenue. Elle est retenue sur la place de la Loire, donc en proximité
des halles Châtelet.
Ce sont deux piliers forts, ce qui n’exclut évidemment pas, et vous avez eu raison de le souligner, le
commerce dans chacun des quartiers d’Orléans, parce qu’il est fondamental pour la vie des quartiers.
Voilà l’équilibre qu’il faut réussir à tenir pour que ce commerce soit encore plus attractif. C’est
l’objectif.
On pourrait se dire que tout est formidable et tout va bien. On a un taux de vacance deux fois inférieur
à la moyenne nationale, on a peu de commerces vacants, on s’emploie à trouver des repreneurs et
l’on a des belles solutions qui sont arrivées et continuent d’arriver. Tout cela est une belle mécanique.
Un élément que tout le monde a vu est la réactivité et la capacité d’adaptation par rapport à Duralex.
Cela s’est fait en quelques jours. Je veux dire à tous les amis d’Orléans et d’ailleurs que Duralex
continue d’être ouvert. Ce n’était pas seulement pendant la période des fêtes, cela continuera durant
l’année 2025 et cela ne s’arrêtera que lorsque l’on commencera les travaux sur les halles Châtelet.
On a encore du temps devant nous et si, les uns et les autres dans cette assemblée, vous n’avez pas
eu le temps de faire des courses chez Duralex, je vous invite à y aller. Cela faisait plaisir de voir
l’engouement des gens – Monsieur NANTIER, vous avez donné les chiffres, qui sont impressionnants
– et de voir le sourire des salariés. Cela fait quelque chose, parce que je rappelle qu’il y a quelques
mois, ce n’était pas fini, mais pas loin. Non seulement cela continue, mais par rapport aux éléments
dont on dispose, le pari doit être gagné pour Duralex. Quand il sera gagné, cela montrera que tous les
défaitistes devraient aller s’installer ailleurs et laisser les gens volontaires et optimistes porter les
projets et réussir.
On continue évidemment à soutenir Duralex et d’autres entreprises. On a parlé beaucoup de Duralex,
et tant mieux, mais il y en a beaucoup d’autres, dans le commerce ou dans le monde économique,
que l’on essaie d’accompagner, parce qu’il y a des situations difficiles. Il y a aussi de superbes
réussites sur le territoire orléanais. Il a été question de communication. Il est vrai que l’on ne connaît
pas suffisamment ces réussites. On pourrait écrire des pages sur les réussites d’entreprises
orléanaises. En ce moment, c’est une véritable dynamique.
On pourrait dire que tout cela est formidable. Il y a un certain nombre d’enjeux, que l’on n’ignore pas
et dont on a bien conscience, presque des défis à relever. Vous en avez cité quelques-uns et je vais
en ajouter. Une question est posée de manière récurrente concernant la répartition de ce commerce
entre les grandes surfaces périphériques et le commerce de ville. Je n’aime pas les mots « petit
commerce ». Il n’y a pas de petit commerce. Si l’on pouvait bannir ce langage, ce serait formidable. Il
y a des grands commerces sur Orléans, des commerces extrêmement dynamiques. Certains sont
petits par la taille, pour lesquels on vient de très loin. On va ranger cette distinction dans les territoires,
elle n’est pas opérante.
En revanche, il y a tout le temps la question de cette volonté, parfois de cette boulimie, de certaines
grandes surfaces à ne cesser de s’agrandir. On fait tout notre possible pour limiter ces
développements. Je le dis à nos députés et à nos membres du Parlement, il y a matière à légiférer sur
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le sujet. La situation actuelle n’est pas satisfaisante et nous sommes contraints par cette situation. Il
faut réfléchir et avancer, mais l’on a besoin d’un cadre national qui soit revu et très corrigé par rapport
à l’actuel qui – je le considère comme tel – n’est pas satisfaisant.
On n’a pas parlé du défi du e-commerce, qui est un véritable sujet. Nos commerçants font leurs efforts
aussi pour s’adapter à cette réalité. Nous avons collectivement des marges de progression sur ce
sujet pour capter une partie de ce e-commerce chez nos commerçants. C’est tout à fait possible. Nous
avions pris des initiatives par le passé qui n’ont pas été totalement couronnées de succès. C’était
peut-être un peu trop précurseur. Je pense que l’on y reviendra et que l’idée initiale était bonne. C’est
vrai que c’est difficile à organiser.
Nous avons un troisième défi qui est de poursuivre notre logique de diversité et de qualité du
commerce. Il a été question d’artisanat. En ce moment, nous travaillons aussi à des projets liés à
l’artisanat et à l’artisanat d’art. Nous avons en région Centre une quantité impressionnante d’artisans
d’art qui, parfois, travaillent avec le monde entier, à l’autre bout de la planète, mais qui sont inconnus
ici. C’est quand même dommage. Nous avons des artisans d’art qui auraient besoin de venir ici, dans
la capitale de la région, tout simplement pour se faire connaître et pour faire des activités de
commerce qui sont parfaitement légitimes et naturelles. Nous avons un projet qui est en gestation, sur
lequel beaucoup de travail est fait, pour pouvoir proposer des solutions et élargir notre champ sur
cette question de l’artisanat d’art.
Nous devons, ville d’Orléans, poursuivre ce que nous faisons sans jamais considérer que les choses
sont acquises. Encore une fois, nous pourrions nous satisfaire de ces résultats, mais ces résultats
sont éphémères. Demain est une nouvelle journée et il faut recommencer. Nous avons un certain
nombre de sujets avec nos amis commerçants et j’en ai évoqué quelques-uns. Avec M. MONTILLOT,
nous avons beaucoup travaillé sur les questions de sécurité en centre-ville. Un certain nombre
d’actions ont été conduites et continuent de l’être en lien étroit avec l’autorité judiciaire et les services
de l’État concernés et fonctionnent. On a encore du chemin à faire et l’on aura toujours du chemin à
faire. On a tout ce dont on a parlé sur l’ensemble des paramètres qui concourent à l’attractivité de la
ville, à sa qualité intrinsèque, à sa beauté. Je crois que l’on en a fait beaucoup et il en reste à faire. Il y
a de beaux projets dans les tuyaux, parce que nous avons une destinée qui est liée entre nous, élus,
nos amis commerçants et toutes celles et ceux qui contribuent à l’activité et au dynamisme de notre
ville.
Merci beaucoup pour ce débat. On aurait pu évoquer beaucoup d’autres sujets précis. Merci pour la
qualité des échanges, de vos interventions et de la présentation. Je me joins à M. NANTIER pour
remercier le service commerce, parce qu’ils ne sont pas très nombreux mais il y a une activité
particulièrement dense dans le domaine du commerce qui n’est, comme on le sait, jamais terminé.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Proximité - Fêtes de Jeanne d'Arc - Aménagement paysager de la stèle de Jeanne d'Arc située place
du Martroi à Orléans - Convention à passer avec le campus la Mouillère.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission proximité du 18 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 9 Proximité - Fêtes de Jeanne d’Arc - Aménagement paysager de la stèle de
Jeanne d’Arc située place du Martroi à Orléans - Convention à passer avec le
campus la Mouillère.
Dans le cadre de la 586ème édition des fêtes de Jeanne d’Arc en mai 2025, la Ville d’Orléans et l’école
d’horticulture, Campus La Mouillère Orléans Loire Valley, située 66 avenue de la Mouillère, se sont
rapprochées afin de procéder à l’aménagement paysager de la stèle de Jeanne d’Arc sur la place du
Martroi à Orléans.
Le projet de conception sera réalisé par les apprenants du campus La Mouillère en lien avec leur
formateur. Parmi les projets proposés, un seul sera retenu par les services de la Ville d’Orléans.
L’appui logistique (accompagnement de la finalisation technique des projets, acheminement du
matériel et des végétaux sur site notamment) sera assuré par les services de la Ville d’Orléans (centre
de production horticole). La réalisation de l’aménagement paysager de la stèle de Jeanne d’Arc aura
lieu du 23 au 25 avril 2025, pour un démontage par les services de la Ville d’Orléans les 13 et 14 mai
2025.
Ces aménagements sont réalisés à titre gratuit. Les engagements réciproques des parties sont définis
dans une convention, objet de la présente délibération.
Par ailleurs, la Ville d’Orléans s’engage à verser au Campus La Mouillère une subvention d’un
montant de 500 €, au titre des actions pédagogiques générales menées auprès des apprenants pour
soutenir leurs activités.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec le campus La Mouillère, pour l’aménagement paysager de la
stèle de Jeanne d'Arc située Place du Martroi à Orléans, dans le cadre de la 586ème édition des fêtes
de Jeanne d’Arc ;
- attribuer une subvention d’un montant de 500 € au titre des actions pédagogiques générales menées
auprès des apprenants pour soutenir leurs activités, au titre de l’année 2025 sous réserve du vote du
budget ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours,
fonction 511 nature 65748 gestionnaire PEV destinataire PEV.
Annexe(s) : 2
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
- Annexe convention aménagement paysager stèle Jeanne d'Arc;- Convention projet d'aménagement
paysager stèle Jeanne d'Arc
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N°10 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – Il y a deux questions courtes et concrètes.
La première : « Comment assurer le suivi des listes électorales dans l’agglomération pour les
personnes âgées ? Comment faciliter le transfert sur les listes d’une autre commune quand la
personne est placée en maison de retraite et quitte brutalement sa commune d’origine ? »
Mme RASTOUL – Je vais répondre d’un point de vue réglementaire. Il n’y a pas de transfert
automatique lorsqu’on déménage d’une commune à une autre. Seules les personnes atteignant l’âge
de 18 ans sont automatiquement inscrites sur la liste électorale de la commune dans laquelle elles ont
effectué leur recensement à l’âge de 16 ans. En revanche, pour éviter les déplacements, il est
possible de faire les démarches d’inscription en ligne. Il faut fournir une pièce d’identité et un justificatif
de domicile. Bien entendu, cela peut se faire avec l’aide de quelqu’un. Nous n’avons pas la possibilité
de déléguer un agent de l’état civil pour se rendre sur place. Il reste donc la possibilité de le faire en
ligne. Un rappel pour tout le monde : l’inscription doit se faire au plus tard le sixième vendredi qui
précède le premier tour de l’élection.
M. le Maire – Tout le monde est en train de calculer.
(Rires.)
Mme LABADIE – Deuxième question : « Comment mieux intégrer La Source dans les projets de la
ville et valoriser les quartiers de La Source ? »
Mme AMOA – Depuis 25 ans, la ville d’Orléans a déployé un ensemble d’actions pour transformer le
quartier de La Source et améliorer le cadre de vie des 22 000 habitants. Ces efforts visent à renforcer
son intégration à la ville tout en respectant et en préservant son identité. La Ville a mis en place deux
grands programmes de rénovation urbaine pour changer radicalement le visage de La Source,
stimuler son développement économique et en faire un quartier durable.
Le grand projet de ville de 2003 à 2013, avec un investissement de 209 M€, a rénové, dynamisé et
embelli le quartier de La Source par des requalifications et des résidentialisations. Il a permis la
création d’infrastructures modernes comme l’école Pauline Kergomard, le complexe sportif Minouflet,
la médiathèque Maurice Genevoix, le jardin de la Renaissance et l’ex-maison de santé Simone Veil.
L’extension du GPV à l’échelle métropolitaine, devenu ANRU 2, depuis 2019 jusqu’à 2030 avec un
investissement de 88 M€, a permis la réhabilitation des halles Bolière 3, la démolition de la dalle et de
la T17, ainsi que des projets de végétalisation tels que l’extension du jardin de la Renaissance et la
création de l’îlot 12 à venir, une opération d’envergure préalable à la rénovation de la place Ernest
Renan située au cœur du quartier de La Source.
Nous avons eu également, entre 2018 et 2020, la démolition de la passerelle avenue de la Bolière, le
programme pluriannuel de renouvellement de l’éclairage public et la reprise des trottoirs et des
chaussées des rues pavillonnaires de La Source.
La dernière partie du programme a commencé en juin 2022 et s’est terminée avec la réalisation des
quatre grandes rues publiques de l’Orée de Sologne : rue Théophile Gautier, rue Guy de Maupassant,
rue Gustave Flaubert et rue Alexandre Dumas. On a vu la réfection de l’école Romain Rolland, la
réalisation d’un mail sécurisé et desservant les entrées des écoles avec la mise en place de places
PMR dans l’ensemble des espaces publics.
Depuis 2020, 26 rues ont été requalifiées pour un budget de 6,5 M€, et de nouveaux projets sont en
cours comme la rénovation du giratoire allée des Sapins, ainsi que des travaux sur les rues
Châteaubriand et Henri Poincaré. Ces travaux améliorent la connectivité avec les autres secteurs de
la ville. Des efforts supplémentaires sont en cours pour renforcer les infrastructures de transport :
l’extension des pistes cyclables, l’amélioration des lignes de tramway et de bus. La nouvelle
délégation de service public (DSP) prévue pour la rentrée 2025 permettant d’améliorer le transport en
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
commun avec une augmentation de la fréquence du tram A, de la ligne de bus 40 et l’arrivée de la
nouvelle ligne express 43 reliant le Pôle 45 à La Source en passant par le centre-ville permettront de
mieux connecter La Source aux autres quartiers de la ville.
L’amélioration de la sécurité et de la mobilité est essentielle pour l’intégration réussie de La Source.
Depuis plusieurs années, des actions concrètes sont menées pour renforcer la sécurité dans le
quartier : augmentation de la présence policière, amélioration de l’éclairage public, ainsi que des
projets de rénovation urbaine visant à réduire les zones sensibles. Depuis 25 ans, des efforts continus
ont été déployés pour renforcer la sécurité et réduire la fracture entre La Source et le centre-ville.
Aujourd’hui, 80 % des habitants se déclarent en sécurité. Le quartier bénéficie également d’une
activité économique florissante grâce à ses nombreuses entreprises et centres de recherche : BRGM,
AgreenTech Valley, etc.
À ce titre, en novembre dernier, un événement a réuni une quinzaine de chefs d’entreprise pour
présenter les dynamiques du quartier et les investissements réalisés depuis 20 ans. La ville a
organisé une présentation du quartier rénové pour encourager l’implantation de nouvelles entreprises
et commerces dynamisant ainsi l’économie locale. La transformation du CHRO en CHU en 2023
marque un tournant important, favorisant l’arrivée de nouveaux professionnels de santé et d’étudiants,
notamment avec l’ouverture de la faculté de médecine en 2027. Ce développement permettra
d’enrichir la population du quartier et de renforcer son attractivité.
La Source se distingue également par ses efforts dans le domaine de l’éducation et de la culture. Des
programmes éducatifs ont été mis en place pour les jeunes, notamment avec la rénovation des écoles
et la création d’espaces d’accueil de qualité comme la cour Oasis pour lutter contre le réchauffement
et apporter du bien-être aux élèves de l’école Louis Pasteur et celle qui sera inaugurée à l’école
Pauline Kergomard à la rentrée 2025. Les initiatives culturelles telles que la rénovation du théâtre
Gérard Philippe en 2022 et le programme musique du conservatoire viennent enrichir la vie culturelle
du quartier. Le programme DEMOS lancé en 2022 permet à de nombreux jeunes de découvrir la
musique classique et de recevoir des instruments gratuitement, favorisant ainsi l’accès à la culture
pour tous.
La Source rayonne également par ses infrastructures sportives qui ont connu de nombreux
investissements comme le centre aqualudique rénové en 2020 pour 7,5 M€. Pour mieux intégrer les
habitants dans les projets de la ville, nous avons mis en place des ateliers de concertation et des
permanences sur le marché, où les Sourciens peuvent s’exprimer et nous pouvons répondre à leurs
attentes.
La vie de La Source est dynamisée par de nombreux événements : en octobre, la 18e édition de la
course de l’Indien a rassemblé 1 500 participants ; le marché médiéval des fêtes johanniques présent
depuis quatre ans ; l’événement Pluri’Elles qui se tient chaque année pour célébrer les luttes
féministes à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes ; Festiv’Assos, la rencontre
festive des associations.
Pour conclure, toutes ces initiatives visant à renforcer les connexions urbaines, à dynamiser
l’économie locale, à améliorer la sécurité et à stimuler la participation citoyenne sont essentielles pour
assurer l’avenir de La Source et poursuivre son intégration réussie au cœur de la métropole
orléanaise. La Source est devenue un quartier à la fois dynamique, moderne et attractif. Nous
espérons que ces actions seront à se développer pour garantir aux Sourciens un cadre de vie toujours
plus agréable et solidaire.
M. le Maire – Merci, Madame AMOA, pour cette réponse extrêmement précise. À vous écouter, on ne
peut que constater l’ensemble des actions qui ont été conduites depuis une vingtaine d’années sur
La Source. Je trouve que c’est très impressionnant. Je dis cela, parce qu’on ne le voit pas forcément
toujours. On passe d’une chose à l’autre, mais quand on met en perspective, la réalité est tout à fait
impressionnante. Je me souviens très bien, il y a plus de 20 ans, où je présidais une association qui
était sur La Source. Il n’y avait pas une semaine où je n’étais pas à La Source et je sais très bien
quels étaient le ressenti, l’ambiance, l’air du temps. Cela a changé du tout au tout. On se souvient,
notamment avec Florent MONTILLOT, en 2005, quand cela « claquait » totalement à La Source. On
était au milieu de la mêlée. Je m’en souviens particulièrement bien.
Je ne dis pas que tout est formidable et parfait, mais c’est un changement du tout au tout sur
La Source et j’en suis très heureux, que ce soit sur les questions de sécurité où l’on nous disait à
l’époque que c’était comme cela et pas autrement et que l’on ne pouvait pas faire grand-chose. Je
pourrais vous raconter les premières réunions publiques que l’on a faites en 2021 à La Source. Pour
la première réunion à la salle Pellicer, et certains ici s’en souviennent peut-être, il y avait 500 à
600 personnes et beaucoup de gens étaient debout. La réunion avait dû commencer vers
20 heures et l’on y était toujours à minuit. Il n’y a pas eu une question autre que la question de
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
sécurité ; quatre heures d’un feu roulant de questions sur la sécurité : « Mais qu’est-ce que vous allez
faire ? » C’est marquant. Je me souviens de cette femme qui était au premier rang et qui, pendant
quatre heures, n’a rien dit. Elle était très digne. Elle est venue voir à la fin en me disant : « Monsieur le
Maire, est-ce qu’un jour je pourrai laisser mes enfants jouer en bas de chez moi ? » Elle s’effondre en
pleurant.
C’est une réalité. En tout cas, c’est une réalité que j’ai vécue. Je me souviens de tous les feux, quand
cela flambait en 2005, où j’ai trouvé un énergumène que j’ai personnellement cherché à interpeller,
qui était dans un quartier qui n’existe plus aujourd’hui, du côté de Beauchamp. Je pensais qu’il était
en train de mettre le feu à une poubelle, mais il s’agissait de M. MONTILLOT qui était en train
d’étendre le feu d’une poubelle. Il y a aussi le GPV, le CHU, l’activité économique et l’université.
La manière dont la personne a posé la question est intéressante : « la valorisation des quartiers de
La Source » et pas du seul quartier de La Source. Je trouve que c’est très pertinent, parce qu’il y a
plusieurs quartiers à l’intérieur de La Source et plus de 20 000 habitants. Je trouve que la question est
intéressante sur tous ces différents quartiers. On y était encore récemment, Madame AMOA, sur la
partie pavillonnaire, en voyant, comme dans tous les quartiers, les difficultés qui se posaient, avec
Mme HOSRI aussi qui est là. C’était formidable. Il était beaucoup question de la gestion des déchets.
Je veux dire à la personne qui pose la question que La Source est un quartier d’Orléans comme les
autres. C’est une grande satisfaction, parce que ce n’était pas le cas il y a un certain nombre
d’années.
Sur la partie « comment mieux intégrer La Source », vous avez tout dit, Madame AMOA. Les
Sourciens se sont très souvent sentis loin de la ville, parce qu’il y a 10 ou 12 kilomètres, selon où l’on
se trouve dans La Source, pour rejoindre le centre-ville. Une chose qui a été importante est la
première ligne de tramway qui a relié davantage et mieux La Source. Il y a ce que l’on fait aujourd’hui
sur la question des transports, qui se pose et que l’on traite entre les deux pôles principaux
universitaires, entre le très prochain porte Madeleine et La Source, les liens avec l’hôpital, le CHU, la
fac de médecine. La Source est un très beau quartier. C’est magnifique. Quand on se balade dans le
quartier de La Source, je vous assure et j’assure celles et ceux, mais il n’y a personne dans cette
assemblée qui n’aurait pas l’occasion d’aller régulièrement à La Source… Allez vous y promener,
c’est un quartier très vert. Il y a énormément de bois, d’arbres, une grande diversité d’activités. Cela
se renforce avec l’université, avec l’hôpital, avec le secteur économique.
De beaux projets sont en train d’arriver, dont la dalle, bien sûr. Je sais que la démolition de la T17 a
fait un peu quelque chose aux habitants de La Source, parce qu’elle était tellement présente dans le
paysage. On continue de reprendre toute la dalle. Il y a un projet qui évolue sur les chèques postaux,
avec la volonté de ne pas démolir. J’ai fait un mini-sondage à La Source en me baladant et en
demandant aux gens ce qu’ils pensaient des chèques postaux : « C’est un emblème de La Source, il
ne faut pas y toucher ». Je peux dire que 90 à 95 % des gens à qui j’ai posé la question ont dit : « Il
faut garder les chèques postaux ». On va garder les chèques postaux. Je pourrais encore en parler
pendant des heures, mais vous vous dites – je vois vos regards – « quand va-t-il se taire ? ».
Personne ne le dit, vous êtes adorables, mais je me tais.
Mme KOUNOWSKI – Je me permets d’intervenir en tant que Sourcienne. Quand je suis arrivée à
Orléans et que je suis allée habiter à La Source il y a 40 ans, on m’a dit : « Tu vas aller habiter à La
Source »… C’était comme si j’allais dans une terre inconnue. Je suis allée habiter à La Source, j’y
suis restée, j’y ai travaillé. Ce quartier est d’une richesse absolument incroyable. En plus, il n’est pas
complètement enclavé, puisqu’il y a beaucoup d’activités économiques autour : l’université au nord, le
pôle BRGM à l’est, l’hôpital à l’ouest et des zones d’activités économiques au sud.
Le problème est que, comme c’est un nouveau quartier, il a toujours pâti de cette image d’un nouveau
quartier comme beaucoup de quartiers quand ils se sont créés dans les années 60, parce qu’il fallait
reloger les gens. Beaucoup de gens qui sont arrivés à La Source n’étaient pas orléanais et,
évidemment, les Orléanais les regardaient avec un peu d’inquiétude. La Source a toujours eu un peu
ce handicap, alors que quand on y vit, c’est d’une richesse incroyable. Oui, il y a eu des problèmes à
certains moments. La rénovation urbaine a beaucoup amélioré les choses. C’est un quartier qui est
doté de beaucoup d’équipements sportifs. Il y a eu la rénovation des commerces de proximité.
Beaucoup de choses se passent à La Source et quand vous interrogez les gens du quartier, ils ne
savent pas trop ce qui se passe dans leur quartier.
Ensuite, ils ont l’impression d’être loin du centre-ville. Le grand effort qui a été fait par la ville d’Orléans
est d’implanter les fêtes de Jeanne d’Arc à La Source. Les Sourciens y sont très attachés. D’ailleurs,
cela avait été fait il y a un certain temps, puis cela avait été arrêté, et cela revient, donc il y a une sorte
de lien qui se refait avec le centre-ville, notamment les fêtes de Jeanne d’Arc en ville.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Par rapport à la sécurité, il y a eu des problèmes à certains moments, qui étaient assez graves quand
il y a eu l’embrasement des banlieues, mais il y a un lien social assez fort à La Source. Il y a
beaucoup de communautés différentes. J’ai travaillé dans une pharmacie où j’avais une clientèle qui
était constituée de 70 nationalités différentes. Tous ces gens réussissaient quand même à vivre
ensemble. Tout cela se passe grâce à des associations qui sont très présentes sur le terrain, mais
soyez vigilants à leur laisser les moyens d’agir, parce qu’en ce moment, dans un contexte budgétaire
avec beaucoup de réductions de fonctionnement, on leur dit : « Attention, vous devez diminuer vos
moyens humains ». Qui dit diminution de moyens humains, dit manque d’encadrants, notamment par
rapport aux jeunes des quartiers. Je le souligne, parce que c’est important pour l’avenir de notre
quartier.
Deuxième point : le problème de la sécurité. Je suis désolée, il y a encore une insécurité routière à
La Source, parce qu’il y a des gens qui ne respectent pas les limitations de vitesse. On a eu d’ailleurs
malheureusement le décès d’une jeune femme du côté du sud de La Source, parce qu’elle a été
renversée alors qu’elle traversait une rue à La Source par quelqu’un qui ne respectait pas du tout les
limitations de vitesse. Ce n’est pas nouveau. On a des rodéos de motos, de quads, davantage l’été, et
les gens dénoncent tout cela. D’ailleurs, quand vous parlez aux Sourciens, c’est souvent ce qu’ils
vous disent. Il y a notamment des rodéos de motos sur l’axe du tramway. Les gens se demandent
comment on peut arrêter cela. Je sais que c’est compliqué, mais il faut que l’on trouve les moyens de
réduire ce phénomène d’incivilité routière.
Troisième point, le milieu associatif rend ce quartier dynamique, mais attention de ne pas déposséder
ce quartier d’initiatives. Je vais vous donner un exemple, puis je m’arrêterai. Mme AMOA a parlé d’un
événement – d’ailleurs, vous étiez présent, Monsieur le Maire – le 8 mars, qui est la journée
internationale du droit des femmes et qui se passe à La Source, puisque cela s’est créé à La Source.
Cet événement a pris de l’ampleur. On a eu une réunion au niveau du quartier de La Source où l’on a
eu un retour de fréquentation. C’est formidable, parce que cet événement attire de plus en plus de
personnes, et des personnes qui ne viennent pas du quartier, qui viennent de loin. Vous l’avez vu,
Monsieur le Maire, il y avait un monde incroyable, salle Fernand Pellicer, le 8 mars 2024.
Si cet événement fonctionne, c’est parce qu’il est aussi porté par des associations de femmes à
La Source. On a appris récemment que cet événement n’allait plus se passer à La Source, qu’il allait
être mis en centre-ville. Je peux vous assurer que, pendant la réunion, il y a eu un tollé général, parce
que c’est une initiative où l’on implique les gens de La Source, notamment les femmes. J’estime que
c’est important, parce que ce sont des quartiers où il faut justement que les droits des femmes soient
défendus. C’est très important. On nous dépossède de cet événement. C’était l’incompréhension
totale. Pourquoi nous déposséder d’un événement qui met en avant notre quartier, qui le rend
attractif ? Pour une fois, des gens viennent de l’extérieur de La Source à cet événement. Il devait être
déplacé salle Olympe de Gouges, parce qu’il prend de l’importance. Les associations de femmes
s’interrogent et demandent que vous les receviez, Monsieur le Maire, parce qu’elles ne comprennent
pas que l’on dépossède le quartier de cette initiative.
Je pense que c’est intéressant, dans la politique de la ville, que tous les quartiers qui font partie de la
ville d’Orléans aient un temps fort qui les mette en avant et que tout ne soit pas ramené
systématiquement en centre-ville.
M. MONTILLOT – La présentation qui a été faite par Anne-Frédéric AMOA permet d’avoir une
synthèse. Tout le monde sait ici que c’est le quartier d’Orléans qui a bénéficié, depuis 2001, des
investissements les plus importants, à la fois sur les équipements et sur l’habitat social. On en a peut-
être un peu moins parlé, parce qu’on a parlé de rénovation urbaine, mais il faut imaginer ce qu’étaient
les logements sociaux au début des années 2000. C’était insupportable, inhumain, insalubre. On se
demandait si c’étaient les murs qui portaient les tags ou les tags qui portaient les murs. Les voitures
rentraient à l’intérieur même des halls d’habitation. Il faut ajouter également tout le travail qui a été fait
avec les bailleurs sociaux, notamment RDO, avec l’aide financière de la CGLLS et autres pour arriver
à une qualité d’un habitat, qui d’ailleurs ne s’est pas dégradé.
À cet égard, je vais apporter deux témoignages importants. Deux fois par an, nous avons l’accueil des
nouveaux Orléanais. Nous avons une visite de la ville d’Orléans, et La Source fait partie de la ville
d’Orléans. Il y a 24 ou 25 ans, on n’aurait pas fait rouler un seul bus à l’intérieur, alors qu’aujourd’hui,
on a 7 ou 8 bus les uns derrière les autres avec des personnes qui sont sidérées, quand elles
découvrent, que l’on parle d’un quartier dit prioritaire.
Avec Béatrice BARRUEL, en fin d’année, nous avons eu la visite d’Action Logement au niveau
national, avec des personnalités qui sont venues de tous les coins de France, notamment de région
parisienne, avec une visite pédestre sur l’ensemble du quartier. Ils ont été sidérés par la
transfiguration de ce quartier, puisqu’ils visitent régulièrement les quartiers ANRU, de voir que des
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
bâtiments avaient été rénovés il y a 18 ans et n’avaient pas pris une ride. Pour eux, cela a été un
événement marquant.
Concernant la question de la sécurité, on est hors norme sur ce quartier par rapport au reste de la
ville. Quand on est à moins 80 % sur la ville, on est à environ moins 95 % sur le quartier de
La Source. Pour que l’on comprenne bien les choses, en 2001, ce sont 1 850 dépôts de plainte par
les Sourciens. Je ne parle pas des émeutes et des violences urbaines, qui sont en plus. Je ne parle
pas des trafics de drogue qui avaient lieu dans toutes les cages d’escalier. Je parle seulement des
dépôts de plainte. Pour cette année 2024, que je présenterai dans quelques semaines, on est en
moyenne à 2 ou 3 dépôts de plainte par semaine, donc on va se trouver entre 120 et 150 dépôts de
plainte. C’est le quartier d’Orléans le plus sûr par rapport au nombre de plaintes de tous ordres.
On le doit… Vous évoquiez, Madame KOUNOWSKI, la question des liens sociaux des
70 communautés et nationalités, et on les connaît bien. Je voudrais quand même saluer et rendre
hommage, en plus du travail des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale ou de la police
municipale, qui est omniprésente, à nos éducateurs, avec le dispositif Passerelle, le dispositif
Plateforme, ce que l’on a rénové à côté de l’ancien collège Alain Fournier avec la présence d’1-terre-
actions, d’ateliers éducatifs pour les jeunes, avec nos médiateurs et nos parents relais. C’est aussi le
travail de coopération et de partenariat qui est fait avec les commerçants, d’où l’arrivée de nouveaux
commerces, mais également avec l’Éducation nationale au quotidien et la création de la Maison de la
réussite. Je tiens à souligner l’engagement de la ville avec ses moyens d’éducateurs, de médiateurs,
de parents relais, Maison de la réussite et autres dispositifs. C’est évidemment important.
Je termine par ce qu’évoquait Mme KOUNOWSKI sur la journée internationale des droits des femmes.
On en a parlé avec Anne-Frédéric AMOA, l’objectif n’est pas de déposséder La Source, mais de dire
que la journée internationale des droits des femmes ne doit pas se limiter à La Source. Ce n’est pas
tout à fait la même chose que de dire que l’on dépossède La Source. C’est une journée à laquelle
nous tenons énormément, ville d’Orléans. Nous y travaillons avec la direction de l’ASELQO et la
direction « jeunesse, prévention, réussite, éducation » pour que l’on ait des actions menées sur La
Source, mais également dans toute la ville d’Orléans, pour que l’ensemble des quartiers d’Orléans
soient participatifs. Or, tout le monde ne peut pas venir à La Source, qu’on le veuille ou non. Nous
sommes à 10 kilomètres, à la mairie d’Orléans, du sud de La Source. Vous imaginez que certaines
personnes de l’Argonne, de Blossières ou autres, ne peuvent pas forcément aller à La Source. C’est
une journée internationale, qui est extrêmement importante. Nous y sommes extrêmement attachés et
nous nous battrons pour que cette journée prenne encore plus d’ampleur. Tant mieux si elle en a à
La Source, mais on ne peut pas la limiter à La Source.
M. le Maire – Merci pour ce débat enrichissant et intéressant.
J’ai bien entendu, Madame KOUNOWSKI, ce que vous disiez sur l’événement organisé à La Source
pour la journée internationale des droits des femmes. Je suis sensible à ce que vous dites. Cette
organisation est née à La Source et il est bien qu’elle perdure à La Source, ce qui n’empêche pas
d’avoir d’autres manifestations dans tel ou tel autre quartier. On sera attaché à ce qu’elle puisse
perdurer, parce que c’était une très belle réussite. Vous avez raison par rapport aux explications que
vous avez données, je pense que c’est important, pour toutes les raisons que l’on a dites et pour
répondre aussi à la question qui était posée, que des événements comme celui-là puissent perdurer là
où ils sont nés. Cela n’empêche pas, comme l’a dit M. MONTILLOT, qu’il puisse y avoir d’autres
manifestations ailleurs, mais que la manifestation telle que je l’ai vue et appréciée l’année dernière
puisse perdurer sur La Source.
Je pense que M. GABELLE voulait dire un mot sur Jeanne d’Arc.
M. GABELLE – La neuvième édition des fêtes de Jeanne d’Arc de La Source aura bien lieu cette
année au domaine de la Clairière. Cela se passe le mercredi 30 avril à partir de 12 heures.
M. le Maire – Les festivités sont lancées. On y sera, Monsieur GABELLE, on espère.
Merci pour ce débat et merci pour la question. Question courte et réponse conséquente.
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Relations humaines - Sécurité et Prévention - Organisation d’une formation par la brigade cynophile
de la ville d’Orléans en matière de capture animale et prévention de morsures en intervention au
bénéfice d’agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) - Approbation d’une
convention.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 59
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 60
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 17 décembre 2024
Commission sécurité et prévention du 18 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 11 Relations humaines - Sécurité et Prévention - Organisation d’une formation
par la brigade cynophile de la ville d’Orléans en matière de capture animale et
prévention de morsures en intervention au bénéfice d’agents du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) - Approbation d’une
convention.
Les maires sont habilités à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur
pouvoir de police générale (article L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités
territoriales) et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural et de la pêche maritime
(article L. 211-19-1 et suivants).
La ville d’Orléans a été sollicitée à l’automne 2024 par le Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS 45) afin que la brigade cynophile de la police municipale organise une formation
relative à la capture animale et à la prévention de morsures en intervention au bénéfice de l’Unité
Risques Animaliers des Sapeurs-Pompiers du Loiret.
Les savoirs en connaissances générales et savoir-faire techniques de la brigade cynophile de la Ville
d’Orléans constituent un volet majeur pour ce type de formation.
Composée de 7 agents expérimentés et aguerris aux pratiques de capture animale, l’URAIC de la
Police Municipale d’Orléans (dont les entraînements se déroulent sur le site du chenil situé dans le
parc du château de la Charbonnière) encadrera 4 actions de formation des agents du SDIS sur son
site au printemps 2025.
Il est proposé de conclure une convention ayant pour objet de définir les modalités de participation
des agents de l’Unité Risques Animaliers du Service Départemental d’Incendie et de Secours 45
(SDIS) à la formation Capture Animale et prévention de morsures en intervention organisée par le
formateur de la brigade cynophile de la Ville d’Orléans.
Cette convention est consentie à titre gratuit pour une durée de deux mois à compter du 5 février 2025
et jusqu’au 2 avril 2025, conformément au planning des sessions de formation.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L2212-2,
Vu la demande du SDIS en date du 5 octobre 2024,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention ayant pour objet de fixer les modalités de participation des agents de l’Unité
Risques Animaliers du Service Départemental d'Incendie et de Secours 45 (SDIS) à la formation
Capture Animale et prévention de morsures en intervention organisée par le formateur de la brigade
cynophile de la Ville d’Orléans. Cette convention est consentie pour une durée de deux mois à
compter du 5 février 2025 et jusqu’au 2 avril 2025, conformément au planning des sessions de
formation ;
________________________________________________________________________________________________ 61
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention formation SDIS-URAIC VO
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 62
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Abrogation de la délibération n° 2024-01-17-VODEL-
015 - Cession d'un ensemble immobilier 12 - 14, rue à Gault à la SAS dénommée SR IMMOBILIER ou
à la SCI SR ORLEANS.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 63
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 17 décembre 2024
Commission santé et université du 18 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 12 Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Abrogation de la délibération
n°2024-01-17-VODEL-015 - Cession d’un ensemble immobilier 12 - 14, rue à
Gault à la SAS dénommée SR IMMOBILIER.
La ville d’Orléans a fait de la garantie de l’accès aux soins de ses habitants une de ses priorités en
soutenant l’implantation de nouveaux professionnels de santé sur son territoire.
Ainsi, plusieurs quartiers sont équipés de maisons de santé : maisons de santé pluridisciplinaires
Liliane Coupez à l’est, Madeleine Brès en centre-ville, et de la Cigogne à Saint-Marceau.
Afin de poursuivre le développement de cette dynamique d’offres de soins sur le quartier Nord-Ouest
où l’accès aux médecins généralistes reste à renforcer, un ensemble immobilier situé 12-14, rue à
Gault, aux abords du quartier Blossières, a été identifié comme présentant une opportunité pour un
projet de santé.
Ce bien, anciennement à usage de bureaux, d’une surface de plancher de l’ordre de 1 000 m² sur un
terrain d’assiette de 4 000 m² environ, a été acquis à l’EPFLI Foncier Cœur de France en septembre
2021, pour intégration dans le patrimoine privé de la commune. La ville d’Orléans a effectué depuis
des travaux importants comprenant le remplacement des menuiseries extérieures, le ravalement, la
réfection et l’isolation des toitures terrasses, la création d’une cage d’ascenseur extérieur, la création
d’un escalier extérieur, la purge complète des aménagements intérieurs afin de livrer un bâtiment
« brut de structure », y compris travaux de désamiantage, et aménagements extérieurs.
Dans cette dynamique de multiplication des offres de soin, la ville a lancé un appel à projets pour le
développement d’un centre de santé pluridisciplinaire en juin 2022.
En réponse, la société SAGEO SERVICES a déclaré son intérêt pour ce projet avec une acquisition
par la SAS Hoche Maison de Santé - HMS, de cet ensemble immobilier situé en zone UP du PLU
Métropolitain, sur les parcelles cadastrées section AR numéros 308 et 309, sis 12-14 rue à Gault.
Le contexte économique avec l’augmentation des taux d’intérêts bancaires suivi du désengagement
d’un partenaire bancaire n’ont toutefois pas permis l’aboutissement de la vente à la SAS Hoche
Maison de Santé – HMS.
Cependant, la société SAGEO SERVICES maintient sa volonté de réaliser ce projet et a informé la
ville d’Orléans de l’intérêt d’un nouvel investisseur, la SAS SR IMMOBILIER ou la SCI SR ORLEANS,
en cours de constitution et qui se substituerait à cette dernière, pour l’acquisition de l’ensemble
immobilier, en lieu et place de la SAS Hoche Maison de Santé- HMS.
Après négociations et dans un contexte où la ville d’Orléans fait de l’accès à la santé une priorité, les
pourparlers ont abouti à un accord sur un prix ferme de 2 390 000 € (deux millions trois cent quatre-
vingt-dix mille euros) hors taxes auquel s’ajoute la T.V.A. au taux légal en vigueur au jour de la vente,
compatible à l’estimation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale et
prenant en compte le coût pour la Ville intégrant les frais de rachat à l’établissement public foncier et
des travaux réalisés. Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus
et à la charge de l’acquéreur.
Il s’agit de la vente de locaux exclusivement dédiés à la pratique de l’activité médicale en centre de
santé, comportant dès lors des clauses contractuelles qui seront stipulées à l’acte de vente par la ville
d’Orléans pour garantir la réalisation du projet déclaré par l’acquéreur :
- une clause pour garantir le maintien de l’affectation « centre de santé ». Le non-respect de cet
engagement serait sanctionné par une action résolutoire en cas de non maintien de l’affectation ;
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
- une clause de pacte de préférence d’une durée de 15 ans à compter de la vente par la ville, en cas
d’aliénation des parcelles objet de la vente ou de constitution de droits réels au profit d’un tiers, pour
se rendre acquéreur aux mêmes conditions, charges, modalités et prix que ceux auxquels le cédant
aura traité.
Ces conditions particulières devront être rendues opposables aux ayants droit du bénéficiaire ou ses
attributaires pendant un délai de 15 ans à compter de la signature de l’acte authentique emportant le
transfert de propriété, le bénéficiaire s’y obligeant.
Les parties se réserveront la faculté de renoncer auxdites clauses, ou de convenir de modalités
d’applications différentes, en fonction de l’état et de la consistance du bien, du contexte et de l’objectif
poursuivi, afin de préserver la démarche partenariale et les intérêts partagés qui ont présidé à l’accord
négocié.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux
stipulations de l’article 1583 du code civil. La formation de la vente est ainsi liée à l’obtention du
financement nécessaire à la réalisation de l’opération, à la signature de l’acte authentique de vente,
avec complet paiement du prix de vente et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié le
jour de la signature de l’acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat, Pôle évaluation domaniale, en date du
27 novembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-01-17-VODEL-015 approuvée en date du
17 janvier 2024, ayant approuvé la vente de l’ensemble immobilier 12-14, rue à Gault à la SAS
dénommée Hoche Maison de Santé – HMS ;
Vu l’information faite en commission santé et université ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;Vu l'avis de la
commission santé et université
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2024-01-17-VODEL-015 portant sur la cession de l’ensemble immobilier
12-14, rue à Gault à la SAS dénommée Hoche Maison de Santé - HMS ;
- décider de vendre à la SAS dénommée SR IMMOBILIER, Société par actions simplifiées, Société au
capital social de 52 745,70 dont le siège social est situé 317 Boulevard John Kennedy – 91100
CORBEIL-ESSONNES immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le numéro
421 677 428, ou à la SCI SR ORLEANS qui se substituerait à cette dernière, l’ensemble immobilier
cadastré section AR numéros 308 et 309 situé 12-14 rue à Gault, au prix de 2 390 000 € (deux
millions trois cent quatre-vingt-dix mille euros), frais d’acte, émoluments et T.V.A. au taux légal en
vigueur au jour de la vente en sus à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser la SAS dénommée SR IMMOBILIER ou la SCI SR ORLEANS, à signer et déposer auprès
des services de la commune d’Orléans toutes autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation
de son projet ;
- autoriser la SAS dénommée SR IMMOBILIER, Société par actions simplifiées à associé unique ou la
SCI SR ORLEANS, à procéder avant la signature de l’acte de vente à toutes investigations,
sondages, études y compris fouilles nécessaires à la réalisation de son projet, sous réserve de
remettre en état les lieux si l’acquisition n’était pas réalisée ;
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente le cas échéant et
l’acte notarié de vente aux conditions particulières dont le principe est exposé ci-dessus ainsi que tous
les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget 2025 de la Ville, fonction nature
024, opération IA1P005, gestionnaire FON.
Annexe(s) : 2
- Avis de valeur vénale;- Plan
M. MONTILLOT – C’est un sujet majeur, un épisode à rebondissements. Nous avons acquis, il y a un
peu plus de deux ans, avec l’EPFL, le centre de la rue à Gault pour en faire un centre de santé. Nous
avons conventionné, après un appel à manifestation d’intérêt, avec Sagéo, une structure nationale qui
a été mise en place sur le plan législatif pour venir en aide aux secteurs en désertification médicale.
Le conseil de surveillance est d’ailleurs présidé par Arnaud ROBINET, le maire de Reims. Il y a un
partenariat avec les collectivités territoriales et une vocation exclusivement réservée à la santé. C’est
la partie des opérateurs qui vont faire venir les praticiens médicaux et paramédicaux, mais il y a
également l’achat et l’acquisition foncière.
Au mois de janvier 2024, nous avions conventionné avec la société SAS Hoche Maison de Santé,
portée notamment par la foncière du Crédit Mutuel, pour acquérir le foncier en question à la ville
d’Orléans. Il se trouve que, dans le courant de l’année 2024, les choses se sont dégradées avec la
hausse des taux d’intérêt, ce qui a conduit, au cours de l’été dernier, au désistement de la foncière du
Crédit Mutuel pour cette opération. On se trouvait donc en grande difficulté.
On a eu la chance qu’un opérateur arrive à partir du mois de septembre, SR Immobilier, qui ne sort
pas du chapeau, puisque c’est l’opérateur et constructeur pour les centres de santé pour Sagéo au
niveau national. C’est quelqu’un qui connaît les centres de santé pour les construire depuis cinq ou six
ans sur l’ensemble du territoire national. Il s’est porté acquéreur pour cela. Nous avons passé cela en
commission santé et en commission foncière récemment. Au départ, c’était d’ailleurs la SAS SR
immobilier, SR voulant dire Sanchez Remi. Il nous a proposé, début janvier, que ce soit directement la
SCI SR Orléans, qui est créée pour la circonstance.
On vous propose aujourd’hui la vente, qui correspond à l’évaluation des domaines, pour 2,39 M€ à la
SCI SR Orléans, avec un certain nombre d’éléments que vous avez dans le projet de délibération,
pour autoriser le maire d’Orléans ou son représentant à signer la promesse de vente le cas échéant,
parce que cela pourrait être directement la vente dans la mesure où, depuis le mois de septembre, en
temps masqué, on a travaillé énormément sur des sondages et curages sur le terrain pour avancer et
pour que les choses aillent beaucoup plus rapidement.
Voilà où nous en sommes. Dès lors que notre délibération sera adoptée, si tout le monde l’accepte,
nous pourrons, avec les différents services de la ville d’Orléans et ceux de la SAS en question,
terminer la préparation de l’acte notarié pour que nous puissions accéder rapidement à la vente. À
cette occasion, je voudrais remercier les services municipaux qui ont fait un travail exceptionnel dans
un temps record : la DGA, Sophie FERKATADJI qui a coordonné cette opération avec la direction
santé, Laura RIVALAIN, avec la direction foncière, ma chère Béatrice, avec la direction du patrimoine,
ma chère Sandrine MENIVARD. C’est un travail de forçat qui a été mené au forceps, et pourtant, on
manque de sages-femmes et de gynécologues à Orléans. Entre Noël et le jour de l’An, il y a eu un
énorme travail et je tiens à le dire. Pour arriver à le passer au conseil municipal de ce soir avec
l’ensemble des éléments, cela a été un travail redoutable. Je tiens à saluer le travail exceptionnel des
différents services et différentes directions. J’en oublie peut-être et j’en suis désolé par avance. Je
m’en excuserai auprès de celles et ceux que j’aurais oubliés, mais je crois avoir dit l’essentiel. Il y a
aussi M. le directeur général, parce que la direction générale a été fortement impliquée sur ce dossier
pour cordonner tout cela.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 67
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Action foncière - Quartier de la Source - Groupe Scolaire Romain Rolland - Bail emphytéotique avec
la société Flexol Toitures d'Orleans pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le lot de
volume n°2 - toiture du bâtiment.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 68
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Alexandre
HOUSSARD, Sandrine MENIVARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................2
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................53
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................27
________________________________________________________________________________________________ 69
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 17 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 13 Action foncière - Quartier de la Source - Groupe Scolaire Romain Rolland -
Bail emphytéotique avec la société Flexol Toitures d’Orléans pour l’installation
de panneaux photovoltaïques sur le lot de volume n°2 - Toiture du bâtiment.
La ville d’Orléans est engagée dans la mise en œuvre de sa feuille de route en faveur de la transition
écologique et souhaite contribuer activement au développement des énergies renouvelables sur son
territoire. Par une délibération du 10 novembre 2022, la commune d’Orléans a autorisé, conjointement
avec Orléans Métropole, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de solariser
une partie de son patrimoine. Dans la liste des sites concernés, figure le groupe scolaire Romain
Rolland, situé à Orléans.
La ville d’Orléans est propriétaire depuis 1971 de ce bien, affecté au service public de l’enseignement
et constituant une dépendance du domaine public communal, constitué de plusieurs bâtiments, édifiés
sur un terrain cadastrée section EL n°26 d’une superficie de 14 796 m², sis 2 rue Jules Ferry à
Orléans.
Après désignation en tant que lauréat de l’AMI du groupement Melvan-Smart Energies par procès-
verbal du jury de sélection du 19 juin 2023, ce projet, pour un montant d’investissement total de 137
000 euros, est arrivé aujourd’hui au terme de la phase de développement. La puissance du projet est
de 130 kWc, pour une production annuelle de 133 MWh, équivalent à la consommation annuelle
moyenne électrique d’environ 30 ménages orléanais.
Afin de permettre la coexistence future entre ces locaux affectés à l’exercice du service public de
l’enseignement et ce programme d’installation et d’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la
toiture du bâtiment de l’école maternelle et de l’école élémentaire, l’immeuble susvisé est divisé en
une volumétrie, telle que décrite dans l’état descriptif de division en volumes ci-annexé.
De plus, l’installation et l’exploitation de ces panneaux photovoltaïques nécessitent de consentir un
bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 30 années afin de mettre à disposition la toiture
des bâtiments de l’école primaire (423 m²) et de l’école maternelle (518 m²) soit une superficie totale
de 941 m², destinée à accueillir les unités et équipements photovoltaïques en toitures. Les panneaux
photovoltaïques seront posés sur une épaisseur de vide d’air au-dessous des étanchéités de toiture,
accompagnés de câbles et d’un local technique nécessaires à l’installation photovoltaïques.
Le volume donné à bail emphytéotique par la Ville d’Orléans est ainsi défini :
- le volume n° 2 de toiture, d’une surface de 941 m², étant précisé qu’il s’agit d’épaisseurs de vide
d’air limitées en hauteur destinés à accueillir les supports lestés posés sur l’étanchéité (blocs en
béton) permettant d’assurer la fixation du système d’installation des panneaux photovoltaïques en
toiture.
Des servitudes seront instituées sous réserve de leur compatibilité avec l’affectation du volume public
grevé aux missions de services public et en garantissant le bon fonctionnement de l’activité scolaire et
la sécurité des usagers et personnels dans le volume n°1 grevé des missions de service public de
l’enseignement.
Les servitudes sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées par acte ultérieur ou précisées par une
convention de gestion. Elles sont rédigées au regard des connaissances et technologies actuelles,
d’un commun accord les parties pourront convenir de modalités d’adaptation, prenant en compte
l’évolution des technologies et de la sécurité sanitaire.
Il est proposé de consentir ce BEA à la société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS, société par actions
simplifiée (SAS), au capital de 20 000,00 €, créée par plusieurs coactionnaires : la SAS MELSMART,
associant les sociétés Melvan et Smart Energies, la Ville d’Orléans, ayant autorisé par délibération
n° 2023-09-25-VODEL-041 la prise de participation au sein de la SAS Flexol Toitures d’Orléans. Les
________________________________________________________________________________________________ 70
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
membres du Comité stratégique de cette SAS, dont un membre représentant la Ville d’Orléans, ont
décidé à l’unanimité le 24 mai 2024 l’engagement financier de la SAS pour la mise en œuvre du
projet. Conformément à la délibération n° 2024-03-28-VODEL-006 autorisant la Ville à céder ses parts
de la SAS à la SPL Orléans Energies, ainsi qu’à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire de la
SPL Orléans Energies du 20 juin 2024, cette dernière est devenue actionnaire à part entière de la
SAS à hauteur de 15% du capital social et siège au sein des instances de gouvernance. Aussi, le
Comité stratégique du 5 septembre 2024, intégrant désormais deux membres représentant la SPL, a
décidé à l’unanimité de prendre la décision finale d’investissement pour le projet solaire du groupe
scolaire Romain Rolland.
Après la procédure de sélection par AMI du lauréat, aujourd’hui actionnaire à 85 % de la SAS Flexol
Toitures, les pourparlers ont abouti à un accord sur une redevance annuelle de 100 € (cent euros)
pour le groupe scolaire Romain Rolland. Cette redevance est conforme au montant de redevance
globale proposée au moment de l’offre finale sur l’ensemble des 21 sites inscrits dans l’AMI. Cette
offre de redevance globale a été jugée à hauteur de 30% de la note finale parmi les autres critères de
sélection de l’AMI, en comparaison des offres concurrentes. La redevance ainsi négociée à l’échelle
du site, est inférieure à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale,
rendu en date du 19 septembre 2024, évaluant la redevance annuelle à hauteur d’une part fixe
assortie d’une marge d’appréciation de 10 % et d’une part variable représentant 2,50 % du chiffres
d’affaires hors taxes.
La redevance négociée est motivée dans le contexte économique d’une filière solaire photovoltaïque
tendu ces derniers mois, avec une baisse des tarifs de revente de trimestre en trimestre et au regard
du projet porté de soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la Ville et de
la métropole d’Orléans. De surcroit, le choix de recourir à des panneaux solaires assemblés en
France dans le projet a un impact sur l’économie générale du projet. Les retombées économiques
pour la Ville ne se limitent pas à la redevance perçue puisque la présence de la SPL dans
l’actionnariat de la SAS portant le projet (15 % du capital) lui rapportera des dividendes, qui, de fait,
viendront soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la Ville et de la
Métropole.
Au terme du contrat, la société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS s’engage à procéder au
démantèlement des panneaux photovoltaïque et des constructions et à remettre les lieux mis à sa
disposition en état initial de fonctionnement, à ses frais exclusifs.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge de la
société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS.
Ceci exposé,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ainsi que les articles
L.1311-2 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2122-1-1 et
suivants ainsi que l’article 2122-20 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 451-1 et suivants,
Vu la délibération n° 18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur le lancement
d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec Orléans Métropole pour le développement de projets
solaires photovoltaïques,
Vu la délibération n° 2023-09-25-VODEL-041 du conseil municipal en date du 25 septembre 2023
portant sur la prise de participation de la commune d’Orléans au capital des SAS «
FLEXOLTOITURES D’ORLEANS », et « FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS »,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 19 septembre 2024,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
________________________________________________________________________________________________ 71
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
- décider de consentir un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 années portant sur le
volume n°2 de toiture, d’une surface de 941 m² sur le Groupe Scolaire Romain Rolland, sis 2 rue
Jules Ferry à Orléans, cadastré section EL n°26, à la société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS, dont
le siège est à Orléans (45000), 2 rue Saint-Etienne, identifiée au numéro SIREN 982 715 005,
moyennant une redevance annuelle de 100 € (cent euros). Les frais afférents à la rédaction et à la
publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge de la société FLEXOL TOITURES
D’ORLEANS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents,
actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire y compris l’état descriptif de division en
volumes ;
- consentir et accepter toutes servitudes y compris installations d’ouvrages afin de permettre une
utilisation rationnelle des volumes ;
- autoriser la société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS à déposer toute demande d’urbanisme
nécessaire à la réalisation des travaux.
- accepter ou consentir toute autorisation de prise de possession anticipée ou de jouissance différée,
compte tenu des travaux induits par le projet, emportant de fait la garde juridique et toutes
responsabilités relatives aux travaux engagés par le maitre d’ouvrage avant la signature de l’acte
authentique.
Annexe(s) : 1
- Schéma des servitudes à créer
Mme BARRUEL – Vous le savez, nous souhaitons développer les énergies renouvelables sur notre
territoire, notamment l’installation de panneaux photovoltaïques. Un certain nombre de sites ont été
identifiés, dont le groupe scolaire Romain Rolland.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, SANDRINE MENIVARD
________________________________________________________________________________________________ 72
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Archéologie préventive - Mise en place de tarifs pour fouilles - Tarifs 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 73
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 74
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 17 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 14 Archéologie préventive - Mise en place de tarifs pour fouilles - Tarifs 2025.
En 1992, la Ville d’Orléans s’est pourvue d’un service d’Archéologie préventive dont les agréments
successifs, puis l’habilitation obtenue le 30 novembre 2021, lui permettent la réalisation de diagnostics
et de fouilles d’archéologie préventive en application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 ainsi que
des révisions apportées par la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 et par le décret n°2004-490 du
3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.
Conformément aux articles 37 et suivants – chapitre IV – section 2 du décret n° 2004-490 du
3 juin 2004, la réalisation de fouilles archéologiques est régie par les règles de passation des marchés
de travaux ; l’activité relève donc du secteur concurrentiel, ce qui place le service archéologique de la
Ville d’Orléans en position d’opérateur économique susceptible de candidater à une consultation
lancée par un aménageur public ou privé.
Par ailleurs, le service d’Archéologie ayant recruté des spécialistes dans différents domaines
(céramologues, géomorphologues, anthropologues), il est régulièrement sollicité par d’autres
opérateurs en archéologie pour réaliser des prestations de terrain et d’étude de mobilier.
A cette fin, une grille tarifaire a été élaborée en tenant compte des frais indirects, qu’ils soient
administratifs, logistiques (matériel de fouille, EPI, fournitures de bureau), techniques (locaux,
véhicules de service) ou bien liés aux RH (rémunérations des agents, frais de formation).
Le tableau ci-après indique les coûts d’une journée/homme par type de poste demandé.
Poste Tarif par jour
HT TTC
Responsable d’opération 350,00 € 420,00 €
Responsable de secteur 330,00 € 396,00 €
Spécialiste 330,00 € 396,00 €
Technicien de fouille 300,00 € 360,00 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 révisée par la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 et son décret
n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière
d’archéologie préventive,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Vu l’habilitation du service archéologie préventive obtenue par l’État en date du 30 novembre 2021,
________________________________________________________________________________________________ 75
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la grille tarifaire ci-dessous applicable à compter de l’année 2025 pour les prestations et
services rendus dans le cadre notamment, de la réalisation de fouilles d’archéologie préventive.
Poste Tarif par jour
HT TTC
Responsable d’opération 350,00 € 420,00 €
Responsable de secteur 330,00 € 396,00 €
Spécialiste 330,00 € 396,00 €
Technicien de fouille 300,00 € 360,00 €
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 76
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Financements extérieurs - Fonds Verts - Projets faisant l'objet d'une demande de subvention - Projet
de requalification du jardin Bel Air - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL
________________________________________________________________________________________________ 77
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 78
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 17 décembre 2024
Commission urbanisme, logement et développement durable du 17 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 15 Financements extérieurs - Fonds Verts - Projets faisant l’objet d’une demande
de subvention - Projet de requalification du jardin Bel Air - Approbation.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert » est un
dispositif de soutien financier aux projets des collectivités territoriales dont les attendus sont précisés
par la circulaire du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 avril 2024.
Le fonds vert 2024 est destiné prioritairement aux projets des territoires pour accélérer leur transition
écologique. Il est pérennisé jusqu’en 2027 à hauteur de 2,5 milliards d’euros.
Le fonds vert repose sur un programme de 17 actions, autour des axes suivants :
- améliorer la performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics,
rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public, soutien au tri à la source et à la valorisation
des biodéchets ;
- adapter les territoires au changement climatique : renaturation des villes et des villages, prévention
des inondations ;
- améliorer le cadre de vie : recyclage foncier, accompagnement du déploiement de zones à faible
émission, développement du covoiturage ;
- mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : réduction des pressions sur la biodiversité ;
- appui à l’ingénierie.
Engagée dans une démarche ambitieuse en faveur de la transition, la Ville d’Orléans entend se saisir
pleinement des leviers financiers proposés par l’Etat pour accompagner la mise en œuvre de sa
feuille de route écologique et énergétique 2022-2030 et la réalisation effective des projets inscrits
dans ce cadre.
Ainsi, la ville d’Orléans sollicite le soutien financier de l’Etat pour l’ensemble des projets répondant a
priori aux critères du Fonds Vert et pour lesquels des dépenses seront engagées dès 2025. C’est en
ce sens que le conseil municipal a précédemment délibéré pour approuver les projets recensés à ce
titre, ainsi que leur plan de financement prévisionnel (cf. délibération n°2024-07-04-VODEL-023).
Dans le prolongement de la délibération susvisée, il est aujourd’hui proposé au conseil municipal
d’ajouter à cette 1ère liste d’opérations, un projet complémentaire portant sur la requalification du
Jardin Bel Air faisant l’objet d’une demande de subvention au titre du fonds vert.
La demande de soutien financier au titre du fonds vert n’exclut pas la sollicitation d’autres subventions
pour ces projets, ce fonds étant cumulable avec d’autres dotations de l’Etat ou d’autres financements
extérieurs.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024-07-04-VODEL-023 du conseil municipal en date du 4 juillet 2024 approuvant
la liste des opérations devant faire l’objet d’une demande de subvention au titre du Fonds vert,
Vu l’information faite en commission urbanisme, logement et développement durable,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le projet de requalification du Jardin Bel Air faisant l’objet d’une demande de subvention
au titre du fonds vert de l’Etat contribuant à sa réalisation ainsi que son plan de financement
prévisionnel, comme présentés ci-dessous :
Coût prévisionnel Taux de Financement Taux de Financement
HT participation Ville d’Orléans participation Fonds Vert
Ville d’Orléans Fonds Vert sollicité
sollicité
900 000 € 40 % 360 000 € 55 % 495 000 €
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 80
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 14 janvier 2025
Sports - Approbation d'une convention à passer avec la Fédération Française de Tennis pour
l’organisation de la Coupe Davis au Palais des Sports Jean ROS - Attribution d'une subvention au titre
de l’année 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
________________________________________________________________________________________________ 81
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 82
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission Education et Sports du 06 janvier 2025
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 16 Sports - Approbation d’une convention à passer avec la Fédération Française
de Tennis pour l’organisation de la Coupe Davis au Palais des Sports Jean
ROS - Attribution d’une subvention au titre de l’année 2025.
La France accueillera le 1er tour de la Coupe Davis 2025. Pour cette nouvelle édition, la Fédération
Française de Tennis a désigné la ville d’Orléans comme ville hôte.
L’équipe de France Masculine sera ainsi opposée à l’équipe du Brésil les samedi 1er et dimanche 2
février 2025 au Palais des Sports Jean ROS. Conformément au choix de l’équipe de France, les
matchs se dérouleront sur un court en dur (indoor). C’est la première fois que la région Centre-Val
de Loire accueille ce type de compétition.
Le Palais des Sports Jeans ROS d’Orléans entretient un lien étroit avec le tennis. Cette salle a en
effet accueilli le Challenger d’Orléans jusqu’en 2022. Une rencontre de la Fed Cup (tournoi mondial
féminin) y a également été organisée en 2009 (France – Italie au premier tour de l’épreuve).
Après un nouveau format ces dernières années, le format de ce 1er tour, prévoit quatre simples et un
double. Le 1er jour se voit jouer les deux 1ers simples et la 2de journée verra le double puis les deux
derniers simples. L’équipe qui remportera 3 rencontres se qualifiera pour les phases de poules, en
septembre 2025.
Cet événement contribuera donc à la promotion sportive du territoire en général et du tennis en
particulier et permettra aux spectateurs de découvrir la nouvelle génération de l'équipe de France de
tennis, menée par Ugo HUMBERT, Arthur FILS, Giovanni MPETSHI PERRICARD et Pierre-Hugues
HERBERT.
Pour soutenir l’organisation du 1er tour de Coupe Davis au Palais des Sports Jean Ros d’Orléans, les
1er et 2 février 2025, il est proposé de soutenir la Fédération Française de Tennis par le versement
d’une subvention, pour un montant total de 25 000 euros au titre de l’année 2025.
En parallèle, une convention de mise à disposition de matériels logistiques ainsi que du Palais des
Sports Jean ROS, et de ses différents espaces, est élaborée à titre gracieux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la Fédération Française de Tennis en date du 31 décembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Fédération Française de Tennis pour l’organisation du 1er
tour qualificatif de la Coupe Davis 2025 au Palais des Sports Jean ROS ;
- attribuer une subvention à la Fédération Française de Tennis pour un montant total de 25 000 € au
titre du 1er tour qualificatif de la Coupe Davis 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
________________________________________________________________________________________________ 83
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 326, article
65 748, opération SB2H008 service gestionnaire SPO relative à la subvention sports.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 84
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Evènementiel - Cloitre du Campo Santo - Ajout d'une annexe concernant les mesures de sécurité
contre l'incendie à la convention type d'occupation du domaine public - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
________________________________________________________________________________________________ 85
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 86
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 20 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 18 Evènementiel - Cloitre du Campo Santo - Ajout d’une annexe concernant les
mesures de sécurité contre l’incendie à la convention type d’occupation du
domaine public - Approbation.
Le parc du Campo Santo est un cloître entouré d’arcades classées monument historique situé à
proximité de la Cathédrale Sainte Croix et constitue une propriété de la Mairie d’Orléans.
La Mairie d’Orléans dispose du Campo Santo pour l’organisation de certains de ses grands
événements et peut le mettre à disposition d’associations ou de structures pour l’organisation de
manifestations, à vocation artistique, culturelle, éducative sportive ou de loisirs et présentant un
caractère d’intérêt général.
A cette occasion, une convention type de mise à disposition du site a été établie afin de règlementer
son utilisation.
Le lieu étant utilisé fréquemment et pour des raisons de sécurité, il a semblé opportun d’apporter des
précisions complémentaires sur les mesures de sécurité contre l’incendie en annexant un document à
la convention reprenant les différentes mesures à mettre en place en fonction du type d’activité
organisé et de l’effectif présent simultanément.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°20 en date du 13 février 2017 approuvant la convention-type de mise à disposition
du Cloitre du Campo Santo,
Vu la délibération n°2023-09-25-VODEL-03 approuvant la convention type de mise à disposition du
Campo Santo ayant pour objet l’introduction d’un nouvel article sur les mesures à respecter pour
limiter les nuisances sonores,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’annexe à la convention-type d’occupation temporaire du Campo Santo concernant les
mesures de sécurité contre l’incendie.
Annexe(s) : 1
- Campo Santo - Mesures de sécurité contre l'incendie
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 87
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à
vocation Sociale (DEMOS) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
________________________________________________________________________________________________ 88
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 89
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 20 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 19 Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans - Dispositif d’Education
Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) - Approbation de
l’avenant n°1 à la convention.
La convention établissant les termes du partenariat pour la mise en place de l’Orchestre Démos
Orléans Val de Loire pour une durée de trois ans, a été signée le 3 septembre 2024 par la Ville
d’Orléans, l’Association Orléans Concerts – Orchestre Symphonique d’Orléans et la Cité de la
Musique – Philharmonie de Paris.
Afin de faciliter la gestion des formations, il est nécessaire de reprendre le fonctionnement de leur
prise en charge et des versements associés mentionné articles 7 et 8 de la convention, ce dont les
trois parties ont convenu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention à passer avec la Philharmonie de Paris et l’Orchestre
Symphonique d’Orléans pour reprendre les articles 7 et 8 de ladite convention ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 à la convention et tout
document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant 1 à la convention DEMOS
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 90
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec l'Académie Orléans-Tours pour l'organisation d'activités avec les intervenants extérieurs
au titre de l'année 2024-2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
________________________________________________________________________________________________ 91
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 92
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 20 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 20 Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans - Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec l’Académie Orléans-Tours pour
l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs au titre de l’année
2024-2025.
Dans le cadre de l’enseignement artistique de la musique, il est particulièrement intéressant de
favoriser le développement de formes d’organisation pédagogique impliquant le travail en groupe et
ainsi permettre aux élèves de travailler avec d’autres professeurs pour diversifier leurs apprentissages
et expériences.
C’est dans cet objectif que les professeurs du Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.)
d’Orléans interviennent dans les écoles de la ville avec un contenu pédagogique et artistique défini en
concertation avec les partenaires locaux de l’académie d’Orléans-Tours.
Il est envisagé à cet effet d’établir une convention entre l’Académie d’Orléans-Tours et la Mairie
d’Orléans ayant pour objet de définir les acteurs et modalités d’intervention en milieu scolaire, au
cours de l’année scolaire 2024-2025.
Les professeurs du Conservatoire d’Orléans interviennent dans la discipline de la musique et dans le
cadre d’actions pédagogiques et artistiques spécifiques, en concertation avec les enseignants.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Académie d’Orléans-Tours relative à
l’organisation d’activités avec les intervenants extérieurs au cours de l’année scolaire 2024-2025;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention intervenants extérieurs 2024-2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 93
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène
Nationale, le C.D.N.O., le C.A.D.O. au titre de l'année 2025 - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-
Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe
GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Aurore POULS, Pascal TEBIBEL,
Dominique TRIPET
________________________________________________________________________________________________ 94
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................5
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................50
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................26
________________________________________________________________________________________________ 95
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 20 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 21 Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à
passer avec la Scène Nationale, le C.D.NO., le C.A.D.O. au titre de l’année
2025 - Attribution de subventions.
Dans le cadre du vote du budget annuel 2025 de la Ville d’Orléans, l’article L. 1612-1 du CGCT (code
général des collectivités territoriales) prévoit la possibilité de voter un budget anticipé, les crédits
ouverts par anticipation ayant été votés lors du conseil municipal du 12 décembre dernier.
La Ville d'Orléans s'engage à attribuer aux structures ci-dessous de création et diffusion du Théâtre
d’Orléans, avec ces crédits ouverts, un premier acompte de la subvention annuelle de fonctionnement
2025 pour un montant correspondant à 50% de 80% du montant de la subvention annuelle de l’année
N-1:
- la Scène nationale d’Orléans (SNO),
- le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO),
- le Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire (CDNO)
Ce soutien financier, de manière anticipée, permet aux structures concernées de disposer de facilités
de trésorerie sur le début de l’exercice 2025, période de forts engagements financiers liés à leurs
activités respectives.
Ce soutien financier de la Ville d’Orléans implique nécessairement, pour le bénéficiaire du soutien, de
déposer une demande de financement annuel qui fera l’objet d’une instruction ultérieure par les
services de la Direction de la Culture, des arts et de l’économie créative de la Mairie d’Orléans et
présentée lors d’un prochain conseil municipal.
1°) Convention de financement aux structures de création et diffusion du Théâtre d’Orléans
Au titre de l’année 2025 et afin de permettre aux structures de création et de diffusion de poursuivre
leurs activités, une première convention de financement 2025 est établie avec chaque structure,
définissant les modalités de subventionnement, en attente du vote du budget 2025 et de la convention
annuelle d’objectif qui sera alors proposée. Les subventions proposées pour 2025, de manière
anticipée, sont les suivantes :
-La Scène Nationale d’Orléans (SNO) : 614 800 € TTC
-Le Centre Dramatique National d’Orléans (CDNO) : 103 032,80 € TTC
- Le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO) : 166 550,40 € TTC
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de financement 2025 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans (SNO),
le Centre Dramatique National d’Orléans / Centre-Val de Loire (CDNO) et le Centre National de
Création Orléans – Loiret (CADO) ;
________________________________________________________________________________________________ 96
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
- en application de ces conventions 2025, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année
2025 :
-La Scène Nationale d’Orléans (SNO) : 614 800 € TTC
-Le Centre Dramatique National d’Orléans (CDNO) : 103 032,80 € TTC
- Le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO) : 166 550,40 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 3
- Convention CADO;- Convention CDNO;- Convention Scène Nationale d'Orléans
Mme PICARD – C’est un morceau de subvention, parce qu’il s’agit de la moitié des 80 % de la
subvention annuelle pour ces établissements du théâtre. C’est pour leur permettre de commencer
l’année avec de l’argent, parce qu’il n’y a que nous qui sommes en capacité de verser une enveloppe
financière. En tout cas, nous prenons les moyens de le faire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM
CHANCERELLE, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN,
PASCAL TEBIBEL, AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 97
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Arts et économie créative - Approbation de convention de financement à passer avec l'Association
L'Antirouille (L'Astrolabe - Smac) au titre de l'année 2025 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
________________________________________________________________________________________________ 98
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 99
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 20 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 22 Arts et économie créative - Approbation de convention de financement à
passer avec l’Association L’Antirouille (L’Astrolable - Smac) au titre de
l’année 2025 - Attribution de subvention.
La Mairie contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi elles,
l’Association L’Antirouille qui porte le projet de l’Astrolabe, labellisé Scène de musiques actuelles
(SMAC) par l’Etat - Ministère de la Culture.
Les objectifs de l’Association L’Antirouille sont fixés dans le cadre de la Convention Pluriannuelle
d’objectifs pour la période 2024-2025 approuvée lors de la session du conseil municipal du
17 janvier 2024, dont Madame La Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, a
accusé réception le 24 janvier 2024.
Dans le cadre du budget annuel 2025 de la Mairie d’Orléans, le règlement de la collectivité prévoit la
possibilité de verser, de manière anticipée, un soutien financier, sans pour autant que le budget
municipal annuel soit voté. Le montant maximal de ce soutien est fixé par le règlement financier de la
Mairie d’Orléans.
La Mairie d'Orléans s'engage à attribuer, de manière anticipée, pour l'année 2025, un premier
acompte de la subvention annuelle de fonctionnement pour un montant correspondant à 50% de 80%
du montant de la subvention annuelle de l’année N- à l’Association L’Antirouille.
Ce soutien financier, de manière anticipée, permet à la structure de disposer de facilités de trésorerie
sur le début de l’exercice 2025, période de forts engagements financiers liés à son activité.
Ce soutien financier de la Mairie d’Orléans, de manière anticipée, implique, nécessairement, pour le
bénéficiaire du soutien, de déposer une demande de financement annuel qui fera l’objet d’une
instruction ultérieure par les services de la Direction de la Culture, des arts et de l’économie créative
de la Mairie d’Orléans et présentée lors d’un prochain conseil municipal.
1°) Convention de financement à l’Association L’Antirouille
Au titre de l’année 2025 et afin de permettre à l’Association L’Antirouille de poursuivre ses activités, il
est proposé de verser un premier acompte de la subvention annuelle de fonctionnement pour un
montant correspondant à 50% de 80% du montant de la subvention annuelle de l’année N-1. Une
convention de financement 2025 est établie avec la structure, rappelant ses objectifs et définissant les
modalités de subventionnement. La subvention proposée, de manière anticipée, en 2025 est la
suivante :
- L’Association L’Antirouille (L’ASTROLABE – Smac) : 238 000 € TTC
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 100
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de financement 2025 à passer avec L’Association L’Antirouille ;
- en application de la convention 2025, attribuer la subvention suivante au titre de l’année 2025 :
-L’Association L’Antirouille (L’ASTROLABE – Smac) : 238 000 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 311,
nature 65748, opération 0000846, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention de financement 2025 - Association L'Antirouille
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Heureusement que la ville est là, parce que, sinon, ils arrêtent. Si l’on n’est pas là, ils
s’arrêtent. Je le dis comme cela. Si l’État pouvait envisager, un jour ou l’autre, de voter un budget,
cela pourrait être intéressant pour tous les gens qui, d’une manière ou d’une autre, sont concernés.
________________________________________________________________________________________________ 101
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet à Orléans : lot n°1
Désamiantage - Avenant n°3 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
________________________________________________________________________________________________ 102
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 103
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 17 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 23 Commande publique - Rénovation énergétique de l’école maternelle du
Châtelet à Orléans : lot n°1 Désamiantage - Avenant n°3 - Approbation.
La Ville d’Orléans a notifié le 24 avril 2024 un marché relatif aux travaux de rénovation énergétique de
l’école maternelle du Chatelet à Orléans – lot n°1 : Désamiantage.
Au cours de l’exécution du marché, de nouvelles prestations complémentaires et imprévisibles de
désamiantage se sont avérées nécessaires : désamiantage des joints entre la structure béton et les
dormants des impostes vitrées tous niveaux du bâtiment ALSH.
La présence d’amiante dans ces espaces ne figurait pas dans les diagnostics et rapports dont
disposait le maître d’ouvrage avant la conclusion des marchés, et n’a, à cet effet, pu être détectée
qu’après la dépose des impostes vitrées.
Par ailleurs, un conduit amianté dissimulé dans un autre conduit n’a pu être détecté qu’au démarrage
du chantier.
Pour les besoins de la poursuite du contrat, le titulaire a ainsi engagé des frais qui n’étaient pas
prévus et prévisibles à la date de la conclusion du marché, qu’il convient d’entériner par voie
d’avenant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 au marché travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle du
Chatelet à Orléans – lot n°1 : Désamiantage, relatif à la prise en charge financière de prestations
complémentaires de désamiantage, à passer avec la société MASCI pour un montant de 23 450 € HT
soit 28 140 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant.
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 104
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Commande publique - Marché public d'aménagement des locaux de l’ex-collège Rostand d’Orléans
pour deux clubs de billard – Lot 7 : Electricité - Approbation d'un avenant
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
________________________________________________________________________________________________ 105
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 106
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 17 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 24 Commande publique - Marché public d’aménagement des locaux de l’ex-
collège Rostand d’Orléans pour deux clubs de billard - Lot 7 : Electricité -
Approbation d’un avenant.
La Ville d’Orléans a notifié le 10 juin 2024 un marché relatif aux travaux d’électricité dans le cadre de
l’aménagement des locaux de l’ex-collège Rostand d’Orléans afin d’y permettre l’installation de 2
clubs de billard. Ce marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
Dans le cadre de ce marché, il est fait le choix d’ajouter par avenant la prestation de remplacement du
tableau général basse tension.
Cet avenant a une incidence financière globale de 17 784,46 € HT soit 21 341,36 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant relatif au remplacement du tableau général basse tension dans le marché relatif
aux travaux d’électricité dans le cadre de l’aménagement des locaux de l’ex-collège Rostand
d’Orléans pour deux clubs de billard, passé avec la société Normielec pour un montant de
17 784,46 € HT soit 21 341,36 € TTC, portant le montant du marché à 114 519,19 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 107
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Commande publique - Missions de coordination de sécurité incendie - Approbation d’un marché après
appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
________________________________________________________________________________________________ 108
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 109
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 17 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 25 Commande publique - Missions de coordination de sécurité incendie -
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre de ses missions de sécurisation incendie, la Ville d’Orléans a lancé en groupement
avec Orléans Métropole une procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des
articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre
concerne les missions de coordination de sécurité incendie des 350 établissements, dont 200 ERP
des deux collectivités concernées.
Le lot 2 de la consultation initiale, portant sur la mission de coordination de systèmes de sécurité
incendie a fait l’objet d’une relance suite à la résiliation du marché lancé initialement. Cette
consultation donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec 3 titulaires
maximum selon la méthode du « tour à tour ».
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation décomposés comme suit :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 %).
 Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains (coordination des membres de l’équipe en
fonction des compétences + CV de chaque membre de l’équipe, les moyens humains mis en
œuvre pour l’exécution du marché effectif, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle
des exécutants de la prestation envisagée) (sous-pondération : 20 %).
 Sous-critère 2 : Pertinence de la note méthodologique (la prise en main et suivi de chaque
dossier à venir, l’approche et la compréhension de la problématique du marché, la méthode
proposée pour la conduite des études, l’analyse des contraintes, et les pistes des solutions
proposées) (sous-pondération : 20 %).
 Sous-critère 3 : Pertinence des temps passés par les différents membres de l’équipe sur un
dossier de complexité 1 (sous-pondération : 10 %).
 Sous-critère 4 : Pertinence des Modèles de livrable (compréhensibilité du livrable,
complétude, aspect pédagogique…) (sous-pondération : 10 %).
- Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
(pondération : 40%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 6 janvier 2025,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
________________________________________________________________________________________________ 110
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre relatif aux missions de coordination de sécurité incendie pour la Ville
d’Orléans et Orléans Métropole à passer avec les sociétés suivantes :
Titulaire n°1 : SOCOTEC SMART SOLUTIONS
Titulaire n°2 : LODEVA CONSEIL
Titulaire n°3 : NEO2SI
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Lot 2
Montant
Montant Montant maximum sur
maximum pour
Adhérents maximum pour la durée totale du
chaque période
la 1ère période marché
suivante
Ville d’Orléans 225 000 € HT 150 000 € HT 525 000 € HT
Orléans Métropole 150 000 € HT 100 000 € HT 350 000 € HT
TOTAL 375 000 € HT 250 000 € HT 875 000 € HT
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 111
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Extrait n°2025-01-14-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 14 janvier 2025
Commande publique - Fourniture et gestion d’abonnements, tous supports confondus, à des journaux,
périodiques français et étrangers, magazines ou revues spécialisées et plateformes professionnelles
pour les services d’Orléans Métropole, de la Mairie d’Orléans et des Médiathèques d’Orléans -
Approbation d'un marché appel d'offres.
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 08 janvier 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic
BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine
DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas
RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurent BLANLUET
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Thomas RENAULT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Régine BREANT
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Frédéric ROSE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND
________________________________________________________________________________________________ 112
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................51
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 113
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 17 décembre 2024
Conseil municipal du 14 janvier 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 26 Commande publique - Fourniture et gestion d’abonnements, tous supports
confondus, à des journaux, périodiques français et étrangers, magazines ou
revues spécialisées et plateformes professionnelles pour les services
d’Orléans Métropole, de la Mairie d’Orléans et des Médiathèques d’Orléans -
Approbation d’un marché appel d’offres.
Dans le cadre de la relance du marché de fourniture et gestion d’abonnements, tous supports
confondus, à des journaux, périodiques français et étrangers, magazines ou revues spécialisées et
plateformes professionnelles pour les services d’Orléans Métropole et de la Mairie d’Orléans, une
procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 15 juillet 2024 en application des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour cette consultation, il a été convenu d’inclure la fourniture et la gestion des Médiathèques
d’Orléans, afin d’assurer une gestion optimisée de ces abonnements.
Le présent marché est passé dans le cadre du groupement d’achat d’Orléans Métropole/Ville
d’Orléans dont la Ville d’Orléans assure la coordination.
Cette procédure fait l’objet d’un lot unique.
Les prestations du présent marché seront conclues sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire
à bons de commande, pour une durée totale de 3 ans et 11 mois, sans minimum et avec un montant
maximum défini comme suit :
Première Cumul sur la
période durée totale
Seconde Troisième Quatrième
(11 mois du du marché
période période période
26/01/2025 au (3 ans et 11
Collectivité (1 an) en € HT (1 an) en € HT (1 an) en € HT
31/12/2025) en mois)
€ HT en € HT
Montant Montant Montant Montant Montant
maximum maximum maximum maximum maximum
Mairie
100 000 130 000 130 000 130 000 490 000
d’Orléans
Orléans
Métropole 135 000 135 000 135 000 135 000 540 000
Date limite de remise des offres : 16 septembre 2024
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation :
Critère 1 : valeur technique
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %)
Sous-critère 1 : qualité du catalogue proposé, appréciée au regard du point I 1) à 4) du cadre du mémoire
technique (15 %)
Sous-critère 2 : gestion des abonnements, appréciée au regard du point II 1) à 7) Cadre de Mémoire
Technique (sous-pondération 15 %)
________________________________________________________________________________________________ 114
Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Sous-critère 3 : plateforme de gestion dématérialisée, appréciée au regard du cadre de mémoire
technique, appréciée au regard du point II 1) à 4) du Cadre de Mémoire Technique (sous-pondération
15 %)
Sous-critère 3 : qualifications, expérience et disponibilité du personnel dédié au suivi des abonnements,
appréciées au regard du point III du cadre du mémoire technique (sous-pondération 10 %)
Sous-critère 4 : performance en matière environnementale mise en œuvre dans le cadre de l’exécution
des prestations appréciée au regard du point IV du cadre du mémoire technique (sous-
pondération 5 %)
Critère 2 : prix
Le prix est apprécié au regard du total des montants du DQE (après application du % de frais de
gestion et du taux de remise obtenus des éditeurs (pondération : 40 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Vu le jugement de la commission d’appels d’offres du 6 janvier 2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la fourniture et gestion d’abonnements, tous supports confondus, à des
journaux, périodiques français et étrangers, magazines ou revues spécialisées et plateformes
professionnelles pour les services d’Orléans Métropole, de la Mairie d’Orléans et des Médiathèques
d’Orléans, à passer avec la société EBSCO, pour les montants suivants :
Première Cumul sur la
période durée totale
Seconde Troisième Quatrième
(11 mois du du marché
période période période
26/01/2025 au (3 ans et 11
Collectivité (1 an) en € HT (1 an) en € HT (1 an) en € HT
31/12/2025) en mois)
€ HT en € HT
Montant Montant Montant Montant Montant
maximum maximum maximum maximum maximum
Mairie
100 000 130 000 130 000 130 000 490 000
d’Orléans
Orléans
Métropole 135 000 135 000 135 000 135 000 540 000
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets.
Annexe(s) : 0
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Conseil municipal du mardi 14 janvier 2025
Mme MENIVARD – La spécificité est que l’on a intégré la fourniture de la médiathèque. Avant, il y
avait un marché spécial. C’est plus pratique.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h23.
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