24 février 2025

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 24 février 2025
N°2
Conseil Municipal
le lundi 24 février 2025 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des
conseils municipaux du 12 décembre 2024 et du 14 janvier
2025……………………………………………………………... 124
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 127
3) Vie institutionnelle - Délégations à accorder au Maire en
vertu de l’article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales - Actualisation - Approbation……… 130
4) Communications diverses…………………………………….. 135
BUDGET
5) Finances - Orientations budgétaires 2025 - Débat…………. 136
6) Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour
l’association Pieds blancs les Aydes - Approbation……….... 150
7) Finances - SA HLM Valloire Habitat - Rénovation thermique
d’un logement individuel locatif social situé 6 venelle du Clos
Boudard à Orléans - Garantie d’un emprunt de 38 537 € à
hauteur de 50 % - Approbation……………………………….. 153
8) Financements extérieurs - Dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) 2025 - Projets faisant l’objet
d’une demande de subvention - Approbation des opérations
présentées……………………………………………………… 156
SECURITE ET PREVENTION
9) Communication relative au bilan de la sécurité……………... 159
10) Sécurité et Prévention - Concession de service public
relative à la gestion et l’exploitation de la fourrière
automobile municipale - Choix du concessionnaire -
Approbation du contrat de concession de service public…... 176
________________________________________________________________________________________________ 118
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
PROXIMITE
11) Développement commercial - Approbation de l’engagement
de la procédure d’expropriation et demande d’ouverture
d’enquêtes conjointes, préalable à la Déclaration d’Utilité
Publique et parcellaire, nécessaires au projet de
restructuration des Halles Châtelet d’Orléans………………. 181
12) Espace public - Droits de voirie - Tarifs 2025 - Correctif…… 187
13) Questions des Orléanais………………………………………. 189
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
14) Développement durable - Rapport de suivi de mise en
œuvre des recommandations issues du rapport
d’observations définitives de la Chambre régionale des
comptes du Centre-Val de Loire relatif au contrôle
coordonné des co-tes et de la gestion d’Orléans Métropole
et de la commune d’Orléans sur l’adaptation au
changement climatique - Présentation……………………….. 193
15) Action foncière - Quartier Argonne - Acquisition amiable
d’une parcelle de terrain cadastrée section CM numéro 6,
sur laquelle sont implantés 9 garages actuellement loués -
Approbation…………………………………………………….. 199
16) Action foncière - Orléans - Quartier Gare - Îlot Bel Air -
Acquisition d’une emprise d’environ 4 927 m² à CDC
Habitat en vue d’aménager un jardin public - Parcelle
cadastrée section BV n°467p…………………………………. 202
17) Habitat logement - Plan d’action des copropriétés de la dalle
- Conventions de plan de sauvegarde des copropriétés
Bolière et Bois de la Source à passer avec l’État, Orléans
Métropole et l’Anah - Prolongation - Approbation
d’avenants………………………………………………………. 205
18) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement
de façade - Approbation de conventions - Attributions de
subventions…………………………………………………….. 209
19) Cause animale - Protection et régulation des populations de
chats sans maître sur le territoire de la commune d’Orléans
dans le respect du bien-être animal - Approbation d’une
convention de subventionnement à passer avec
l’Association pour la protection des chats libres d’Orléans
(A.P.C.L.O) - Attribution d’une subvention…………………... 211
20) Parcs et jardins - Parc floral de la Source, Orléans -
Candidature à l’obtention du label Destination Innovante
Durable - Convention avec Orléans Val de Loire Tourisme -
Approbation…………………………………………………….. 215
21) Parcs et jardins - Parc floral de la Source, Orléans - Salon
des Arts du Jardin 2025 - Règlement de la manifestation -
Approbation…………………………………………………….. 218
________________________________________________________________________________________________ 119
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
EDUCATION ET SPORTS
22) Éducation - Commande publique - Contrat de délégation de
service public de la restauration scolaire et municipale -
Approbation d’un avenant n°4 et d’un protocole
transactionnel…………………………………………………... 220
23) Éducation - Groupe scolaire des Aydes - Participation de la
Ville de Saran aux dépenses de fonctionnement,
d’investissement et de restauration scolaire - Approbation
d’une convention……………………………………………….. 223
24) Éducation - Convention à passer avec l’Éducation Nationale
relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en
situation de handicap (AESH) sur le temps de pause
méridienne dans le premier degré……………………………. 225
25) Éducation - Regroupement des écoles élémentaire et
maternelle Henri Poincaré…………………………………….. 228
26) Sports - Associations sportives - Approbation de
conventions d’objectifs - Attribution de subventions………...
230
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
27) Petite Enfance - Approbation d’une convention tripartite à
passer avec la Caisse d’Allocations familiales du Loiret et la
SAS People and Baby…………………………………………. 233
28) Solidarités - Relais Orléanais - Convention d’objectifs 2025
- 2027 - Attribution de subvention…………………………….. 235
29) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2025…... 238
30) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation…………………………………. 241
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
31) Évènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 - Approbation
d’une convention à passer avec l’association Orléans
Jeanne d’Arc - Attribution d’une subvention……………........ 245
32) Arts et économie créative - Approbation d’une convention à
passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah pour les
années 2025-2026 - Attribution d’une subvention………….. 248
33) Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans -
Demande de renouvellement de classement en
conservatoire à rayonnement départemental auprès de la
DRAC……………………………………………………………. 251
34) Arts et économie créative - Culture scientifique – Muséum
d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement - Nouvelle
grille des tarifs d’entrée applicable au Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) -
Approbation…………………………………………………….. 253
________________________________________________________________________________________________ 120
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
35) Arts et économie créative - Construction d’un équipement
pour les musiques actuelles (SMAC « L’Astrolabe ») -
Approbation d’une convention de coopération pour une
assistance à la maîtrise des usages à passer avec
l’association L’Antirouille pour la période 2024-2028……….
256
36) Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Tarifs d’actions
patrimoniales - Approbation…………………………………… 259
37) Relations internationales - Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle
pour l’accueil annuel d’étudiants d’Amposta………………… 262
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
38) Relations humaines - Rapport Social Unique 2023 de la Ville
d’Orléans - Examen……………………………………………. 265
39) Relations humaines - Protection sociale complémentaire -
Mise en place d’un groupement de commandes et
lancement d’une consultation pour la mise en place d’une
convention de participation pour la couverture du risque
Prévoyance au bénéfice des agents…………………………. 267
40) Relations humaines - Service commun de la Direction des
Systèmes d’Information et de Dématérialisation entre
Orléans Métropole et douze communes - Nouvelle
convention de service commun 2025-2026 - Approbation… 270
41) Relations humaines - Modification du tableau des emplois -
Approbation…………………………………………………….. 273
42) Relations humaines - Prise en charge du paiement de la
cotisation ordinale à l’Ordre des Architectes………………… 275
43) Relations humaines - Hygiène et sécurité - Agent chargé de
la fonction d’inspection - Convention passée avec le Centre
de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret -
Renouvellement - Approbation……………………………….. 277
44) Commande publique - Marché V24247 - V24248 - V24251
- Aménagement des locaux de l’ex-collège Rostand
d’Orléans pour deux clubs de billard - Lot 1 : Démolition
Gros Œuvre - lot 2 : Plâtrerie - Lot 5 : Menuiseries
intérieures - Approbation des avenants……………………… 280
45) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la
convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes
de la Métropole et à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, la commune
d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation…………… 283
________________________________________________________________________________________________ 121
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le
27 février 2025 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général
des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
________________________________________________________________________________________________ 122
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
M. le Maire – Chers collègues, la séance est ouverte.
(M. GROUARD procède à la lecture des pouvoirs.)
Je vous demande une petite minute d’attention, si vous le voulez bien.
Mes chers collègues, nous avons eu la tristesse d’apprendre récemment le décès de M. Gérard Noirez.
Gérard Noirez a été conseiller municipal pendant 12 ans ici même, et j’ai eu le plaisir de siéger avec lui
pour une partie de ces 12 ans. C’est un homme qui était fort sympathique, très chaleureux et très jovial.
Pendant ces 12 années, il a notamment travaillé sur les questions de sport, mais pas uniquement. Je
voudrais adresser nos très sincères condoléances à toute sa famille.
Je vous propose que nous observions une minute de silence.
(Une minute de silence est observée.)
(M. GROUARD procède à la lecture des déports.)
________________________________________________________________________________________________ 123
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 12 décembre 2024 et
du 14 janvier 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST,
Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jérôme BORNET
________________________________________________________________________________________________ 124
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Martine HOSRI, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 125
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux
du 12 décembre 2024 et du 14 janvier 2025.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple :
discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées
délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 joint en annexe ;
- approuver le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025 joint en annexe.
Annexe(s) : 2
- Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 ;
- Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 126
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation
de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST,
Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jérôme BORNET
________________________________________________________________________________________________ 127
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Martine HOSRI, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 128
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par
le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en
son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire
pour le règlement de certaines affaires,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées
par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux
tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 129
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-003 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Vie institutionnelle - Délégations à accorder au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales - Actualisation - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST,
Frédéric ROSE, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Luc NANTIER a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jérôme BORNET
________________________________________________________________________________________________ 130
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Martine HOSRI, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 131
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Délégations à accorder au Maire en vertu de l’article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Actualisation -
Approbation.
L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’octroi au Maire de
certaines attributions sur délégation du conseil municipal. Cette délégation a pour but de faciliter la
gestion de la commune.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes
règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Par ailleurs, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des
décisions prises en vertu de la délégation consentie.
L’article L. 2122-23 du CGCT précise que, sauf disposition contraire dans la délibération portant
délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un
conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18.
Le même article L. 2122-23 prévoit par ailleurs qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions
relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le conseil municipal, sauf
disposition contraire dans la délibération portant délégation d’attributions.
Enfin, la durée de la délégation est celle du mandat mais le conseil municipal peut toujours y mettre fin.
Les délégations en vigueur ont été consenties au Maire par délibération du conseil municipal
n° 2024-02-22-VODEL-003 en date du 22 février 2024. Il est notamment prévu, en matière de
commande publique, que le Maire a délégation pour :
4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres (de toute nature) d’un montant inférieur au seuil de procédure
formalisée appliqué aux marchés publics de fournitures et services passés par les pouvoirs
adjudicateurs (autres que les autorités centrales), tel que fixé à l’article 1 de l’annexe 2 (avis relatif aux
seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique) du
code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
- prendre les décisions suivantes relatives à la passation des marchés et des accords-cadres d’un
montant supérieur au seuil de procédure formalisée des marchés publics de fournitures et services
passés par les pouvoirs adjudicateurs (autres que les autorités centrales), tel que fixé à l’article 1
de l’annexe 2 (avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en
droit de la commande publique) du code de la commande publique :
a. déclaration sans suite (à la suite d’une procédure infructueuse, ou pour motif d’intérêt
général) ;
b. approbation des marchés, dans le cadre d’une relance de procédure suite à une première
consultation infructueuse, et dont le montant pris isolément est inférieur au seuil de procédure
formalisée des marchés publics de fournitures et services passés par les pouvoirs
adjudicateurs (autres que les autorités centrales), tel que fixé à l’article 1 de l’annexe 2 (avis
relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la
commande publique) du code de la commande publique ;
c. décision de sélection des candidats admis à déposer une offre dans le cadre des procédures
restreintes.
________________________________________________________________________________________________ 132
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- prendre toute décision concernant l’exécution (hors résiliation) et le règlement des marchés et
des accords-cadres de travaux d’un montant supérieur au seuil de procédure formalisée des
marchés publics de fournitures et services passés par les pouvoirs adjudicateurs (autres que
les autorités centrales), tel que fixé à l’article 1 de l’annexe 2 (avis relatif aux seuils de procédure
et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique) du code de la
commande publique , ainsi que leurs avenants dont l’impact financier est inférieur à 5% (à
l’exception des avenants dont le montant est supérieur ou égal à 500 000 euros HT) ;
- prendre toute décision concernant l’exécution (hors résiliation) et le règlement des marchés et
des accords-cadres de fournitures et services d’un montant supérieur au seuil de procédure
formalisée des marchés publics de fournitures et services passés par les pouvoirs adjudicateurs
(autres que les autorités centrales), tel que fixé à l’article 1 de l’annexe 2 (avis relatif aux seuils
de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique)
du code de la commande publique, ainsi que leurs avenants d’un montant inférieur à 50 000
euros HT.
Compte tenu de la nécessité d’agir avec le maximum de réactivité et de simplifier les procédures, il est
proposé d’adapter le contenu de cette délégation accordée au Maire par délibération du 22 février 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-19, L. 2122-22 et L.
2122-23 du CGCT,
Vu la délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 en date du 22 février 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger partiellement la délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 en date du 22 février 2024 concernant
la délégation n°4 relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres, rappelée dans l’exposé des motifs de la présente délibération ;
- accorder au Maire, pour la durée restante du mandat, délégation au titre de l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales, pour :
4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres (de toute nature), issus d’une même procédure, d’un montant inférieur
ou égal à un million d’euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
- prendre les décisions suivantes relatives à la passation des marchés et des accords-cadres d’un
montant supérieur à un million d’euros HT :
a. déclaration sans suite (à la suite d’une procédure infructueuse, ou pour motif d’intérêt
général) ;
b. approbation des marchés, dans le cadre d’une relance de procédure suite à une première
consultation infructueuse, et dont le montant pris isolément est inférieur à un million d’euros HT ;
c. décision de sélection des candidats admis à déposer une offre dans le cadre des procédures
restreintes.
- prendre toute décision concernant l’exécution (hors résiliation) et le règlement des marchés et des
accords-cadres de toute nature d’un montant supérieur à un million d’euros HT, ainsi que leurs avenants
dont l’impact financier est inférieur à 50 000 euros HT, ce montant s’entendant par avenant ;
- autoriser le Maire à déléguer la signature des décisions et des actes approuvés par décision à des
élus à l’exception des actes ci-dessous rappelés dont la signature est déléguée à certains responsables
de services ;
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- autoriser le Maire, à déléguer la signature des décisions et des actes approuvés par décision au
directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints, directeurs et responsables de services
en application de l’article L. 2122-19 du CGCT, suivants :
o préparation, passation, exécution et règlement des marchés d’un montant inférieur au seuil de
publicité et de mise en concurrence fixé à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique
et leurs avenants ;
o pour tous les marchés inférieurs au seuil visé dans la délégation : lettres aux candidats non
retenus ;
o et quel que soit le montant du marché : bons de commandes d’exécution et ordre de service
ainsi que tous les actes liés au règlement des marchés dûment signés.
- autoriser, en cas d’empêchement du Maire ou des élus ayant délégation, l’exercice de la suppléance
pour les attributions susvisées par le premier Maire-Adjoint ou un Adjoint ou un élu.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Monsieur Gilles KOUNOWSKI, Président du Laboratoire Loiret de la Laïcité, pour le soutien de la
Ville d’Orléans en faveur de la tenue d’une conférence publique consacrée à l’histoire des caricatures
et dessins de presse, dans le cadre d’un hommage aux victimes des attentats du 7 janvier 2015 ;
- de Madame Anne-Marie ODUNLAMI, Présidente du Comité de soutien Rémy BOULLÉ, pour les vœux
de Nouvel An transmis par Monsieur le Maire ainsi que l’implication de la Ville d’Orléans auprès des
différents événements organisés en 2024 par l’association ;
- de l’association France Alzheimer Loiret pour l’attribution d’une subvention ;
- de Monsieur Éric MORTIER, Président de l’association Mini Auto 45 - Grand Tourisme Orléanais, pour
le soutien logistique apporté par la Ville d’Orléans à l’occasion de la 46e édition de la Bourse
internationale d’échanges de jouets anciens le 26 janvier dernier ;
- de Messieurs Hugo GUÉRARD et Marceau TROUVÉ, Présidents d’Orléoquence, pour le soutien
apporté à l’organisation de l’événement Derby de la Loire, le 25 janvier dernier, au sein de l’Hôtel
Groslot ;
- de Madame Sabrina LÉGER, vice-présidente de la Fédération Française de Tennis, pour le soutien
logistique, matériel et humain de la Ville d’Orléans à l’organisation du 1er tour de qualification de la
Coupe Davis qui s’est tenue au Palais des Sports les 1er et 2 février derniers.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Finances - Orientations budgétaires 2025 - Débat.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jérôme BORNET
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission budget du 4 février 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 5 Finances - Orientations budgétaires 2025 - Débat.
Le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire conformément à l’article
L 2312-1 du CGCT. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une étape importante.
Les orientations budgétaires traduisent les grandes lignes de l’action politique et surtout les équilibres
financiers retenus pour l’année à venir. C’est un exercice qui permet de définir les contours du prochain
budget. Comme le veut la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi
Grenelle II), la Mairie d’Orléans a présenté un rapport sur le développement durable, préalablement à
l’organisation du débat sur ces orientations budgétaires.
Un premier rapport des orientations budgétaires 2025 a été présenté et un débat s’est tenu lors du
conseil municipal du 12 décembre 2024. Néanmoins, compte tenu des nombreux effets pour les
collectivités dans le projet de loi de finances initial et du souhait d’être au plus proche de la réalité, le
vote du budget de la Ville d’Orléans a été décalé au 17 mars 2025 (prévu en décembre initialement).
C’est pourquoi, il est proposé de débattre à nouveau sur les orientations budgétaires 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-12-12-VODEL-011 du conseil municipal du 12 décembre 2024 actant le
débat d’orientations budgétaires 2025 sur la base d’un rapport,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice 2025 qui seront
traduites dans le budget ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
- prendre acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Annexe(s) : 1
- Rapport sur les orientations budgétaires 2025
M. le Maire – C’est la première fois que nous présentons ces orientations budgétaires seulement en
début d’année. Vous le savez, nous votons habituellement le budget en fin d’année pour l’année
suivante. Les atermoiements de l’État depuis plusieurs mois nous ont obligés à reporter notre propre
débat d’orientations budgétaires, que nous ferons ce soir, et nous voterons ultérieurement le budget
2025, dans les délais prévus à cet effet.
M. CLOSSET – Le débat d’orientations budgétaires est la traduction des grandes lignes de l’action
politique et des grands équilibres.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Vous l’avez rappelé, nous sommes dans un calendrier et un contexte très particuliers, puisque nous
avons déjà fait un premier débat d’orientations budgétaires dans cette même instance le 12 décembre
dernier, mais, en l’absence de visibilité et, surtout, de vote d’une loi de finances au niveau de l’État,
nous avons dû repousser le vote du budget. À la suite de l’adoption de la loi de finances, il est prévu
dans notre calendrier un vote du budget qui interviendra le 17 mars 2025. Dans le cadre de ce calendrier
et du respect des délais réglementaires, nous vous présentons aujourd’hui les orientations budgétaires
retenues.
Nous pouvons quand même rappeler en introduction qu’il y a effectivement une amélioration de la
situation par rapport aux premiers éléments dont nous avions eu connaissance dans les projets initiaux
de loi de finances, mais je ne voudrais pas que l’on s’en réjouisse. J’insiste sur le fait que, même si
l’État sera finalement moins impactant dans ses mesures qu’il n’était prévu qu’il le soit, c’est loin d’être
un impact neutre pour nos équilibres. Nous reviendrons plus précisément sur ce point, mais retenons
quand même, même si cela s’améliore, que l’impact est important et que l’État repositionne au niveau
des collectivités, notamment au niveau des villes, des mesures d’économie qu’il n’est pas capable de
faire. Nous allons essayer de l’intégrer dans nos éléments.
Si nous regardons les impacts, vous voyez effectivement que le premier projet de loi de finances, dans
le cadre d’un gouvernement antérieur, prévoyait entre 5 Md€ et 9 Md€ de prélèvements de dépenses.
Nous n’avons jamais été tout à fait d’accord et n’avons pas tout à fait compris le périmètre des 5 Md€ à
9 Md€. Ce périmètre a été réduit à 2,1 Md€ dans la nouvelle loi de finances, avec des impacts positifs
par rapport à ce qui était prévu, mais des impacts quand même. L’impact financier du fonds de
compensation de TVA a notamment été retiré de cette dernière loi de finances, et il y a un recalcul sur
les mécanismes de péréquation.
Pour autant, l’impact de cette loi de finances sur le budget de la ville sera de 1,8 M€ pour l’année 2025.
C’est vrai que l’on parlait de 6 M€ au départ, mais cela reste presque 2 M€ pour la ville et – nous
pouvons peut-être faire une petite parenthèse – plus de 10 M€ pour la métropole. Cela veut dire que,
dans notre périmètre, c’est un impact considérable pour les finances de nos collectivités. Nous n’allons
pas le perdre de vue.
Les 1,8 M€ sont composés de l’augmentation de la contribution CNRACL pour 1,5 M€ et de l’impact du
fonds de précaution, qui s’appelle le Dilico dans les dernières moutures, que l’on estime à 380 000 €
pour la ville d’Orléans. Nous avons une petite incertitude sur ce dernier montant, car les textes ne sont
pas très clairs sur la mise en œuvre, mais nous restons dans une approche budgétaire prudente, et ces
380 000 € d’impact sur les comptes de la ville que l’on estime aujourd’hui sont une approche prudente.
Cela fait que nous arrivons bien à ces 1 850 000 € d’impact, mais il ne faut pas oublier que ce n’est
qu’une première mesure. Nous avons également un impact du CNRACL dans le temps, puisqu’il est
prévu un prélèvement supplémentaire pendant trois ans : 1,2 M€ en 2026, 1,2 M€ en 2027 et 1,2 M€
en 2028. Cela veut dire que, à l’échéance de ces quatre années, l’impact de la contribution au CNRACL
sur les comptes de la ville sera de 5 M€, auxquels s’ajoute le fonds de précaution aujourd’hui et peut-
être d’autres mesures à venir.
Dans ce contexte, il nous paraît indispensable que des mesures d’économie soient mises en place, tant
en fonctionnement qu’en investissement, pour préserver la santé financière de la ville. Pour nous, c’est
très important.
Dans ces travaux préparatoires, il y a deux piliers essentiels sur lesquels nos équilibres reposent. Le
premier est que nous ne touchons pas à la fiscalité, nous n’augmentons pas la fiscalité, comme c’est le
cas depuis de nombreuses années. Ce pilier sera préservé malgré le contexte. Le deuxième pilier est
d’avoir des dépenses d’investissement dynamiques, supérieures à 50 M€ par an sur la durée du
mandat, nous le reverrons dans le détail tout à l’heure. Nous préserverons donc cet investissement
dynamique. Pour cela, il convient de prendre dès cette année des mesures d’économie indispensables,
et c’est ce que nous avons intégré dans les premières orientations.
Je rappelle que le projet initial, dont vous avez eu connaissance lors du débat d’orientations budgétaires
du mois de décembre, prévoyait une épargne disponible à 9 M€. Vous le savez, nous nous étions fixé
l’objectif d’une épargne disponible à 10 M€, qui est un chiffre très bas, dans la fourchette basse. Retenez
bien ce chiffre, c’est le montant minimum que la ville doit dégager en épargne disponible pour préserver
ses capacités d’investissement. En deçà de ces 10 M€, notre capacité d’investissement serait fortement
impactée.
Malheureusement, la loi de finances vient ajouter une charge supplémentaire sur les finances de la ville
de 1,8 M€. Pour compenser, pour préserver l’objectif que nous nous étions fixé, pour atteindre ces
10 M€, nous avons donc mis en place un certain nombre de mesures d’économie. Notre démarche a
été participative avec l’ensemble des services.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
On parle d’économies de 2,7 M€, dans lesquels il y a 1,3 M€ d’impact sur la masse salariale, mais cela
s’est fait en concertation. Le but était de réfléchir avec l’ensemble des services à toutes les mesures qui
pouvaient être mises en place dès maintenant sans impacter la qualité du service. Les dépenses de
communication ou d’événementiel feront aussi l’objet d’un maintien, d’une limitation. Les subventions
d’équilibre au budget annexe de l’action sociale sont préservées. En tout état de cause, nous avons
réussi dans cette approche à préserver un premier niveau d’équilibre à 10 M€, de manière à pouvoir
maintenir le montant de l’investissement.
Pour être un peu plus précis sur le détail de l’économie de 1,3 M€ prévue sur la masse salariale, elle
compense à peine l’impact de la loi de finances de l’État, puisque la hausse de la CNRACL est de
1,45 M€. Cette économie de 1,3 M€ représente globalement 35 équivalents temps plein. Il faut bien
remettre dans le contexte que la masse salariale a évolué de près de 2 M€ entre le BP 2024 et le
BP 2025, dont 1,5 M€ liés à la contribution CNRACL et 0,7 M€ liés à l’atterrissage 2024. Finalement,
nous parlons d’une économie de 35 équivalents temps plein qui concerne uniquement des gels de poste
liés à des fins de contrat de mission ou à des fins de CDD, qui ne sont donc pas renouvelés. C’est une
économie qui a été organisée avec les services pour ne pas impacter le service donné aux usagers.
Peut-être un dernier chiffre : entre janvier 2021 et fin 2024, les effectifs ont progressé de 1 560 ETP à
1 750 ETP. Les 35 ETP gelés sur l’année 2025 représenteront ainsi 2 % de l’effectif global au
31 décembre 2024, leur impact est donc à relativiser. Comme je l’ai dit, ces mesures d’économie sont
de toute façon indispensables si nous voulons préserver la capacité d’investissement de la ville pour
2025 et, je vais même un peu plus loin, pour les années à venir.
Concernant la section d’investissement, nous voyons que la moyenne des investissements sur les six
dernières années, donc sur le mandat, sera supérieure à 50 M€. Elle atteint 51,8 M€ si nous retenons
le budget 2024 et non le réalisé 2024. Lorsque nous aurons le réalisé 2024, nous devrions nous trouver
autour d’une ligne à 50 M€ de réalisation en moyenne par an. Nous avons donc une politique
d’investissement qui reste dynamique et élevée, notamment pour une ville de la taille d’Orléans. Quand
on se compare, on voit que notre politique d’investissement est plutôt enviable.
Malgré cette politique d’investissement, un autre des piliers de nos équilibres est le maintien de la dette.
La dette fin 2024 s’établira autour de 90 M€. Sur la base d’un budget d’investissement de l’ordre de
53,6 M€ en 2025, la dette sera inférieure à 100 M€. Il est écrit « pourrait être », mais nous pouvons être
un peu plus affirmatifs. Cela veut dire que notre dette est autour de 800 € par habitant. Les moyennes
de villes comparables à Orléans sont plutôt à 1 500 € de dette par habitant.
Un détail sur les grandes lignes du programme d’investissement en autorisation de programme prévu
en 2025 : la rénovation de l’école Châtelet pour un peu plus de 5 M€ ; les dépenses de voirie, qui sont
aussi portées par la métropole, avec une charge de la ville de 3,9 M€ ; les rénovations de tous les
bâtiments sports pour 3 M€ ; la continuité du projet des halles Châtelet pour 2 M€ ; le conservatoire
pour 1,4 M€ ; Notre-Dame-de-Recouvrance pour 1,4 M€ ; la SMAC pour 1,3 M€ ; la police municipale
pour 1,1 M€ ; le projet Bourgogne Est pour 1 M€. Ce sont les principaux projets qui seront inscrits dans
le budget.
En synthèse des éléments que je vous ai donnés, nous pouvons retenir que le budget global de
fonctionnement est de 195 M€, et que le budget global d’investissement, qui comprend le budget
annexe, est de 73 M€.
Je l’ai dit, mais il est important de retenir en conclusion que, malgré l’impact sur les finances de la ville
dès 2025 et pour les années futures, par une bonne gestion, par une bonne anticipation et par un bon
respect des équilibres jusqu’à aujourd’hui, nous allons pouvoir maintenir un budget dynamique,
maintenir une bonne santé financière de la ville et, surtout, maintenir des taux de fiscalité à l’identique
depuis… je crois qu’il est noté 1993, mais cela doit être depuis 1996. Cela implique des efforts
importants, que nous allons poursuivre malgré l’impact de la CNRACL pour cette année et les années
à venir.
Dernière chose, toutes les mesures d’économie ont pour but de travailler l’organisation, avec des
impacts limités sur nos ressortissants. De la même manière, nous avons fait le choix que nos efforts ne
soient pas portés sur les services à la personne et qu’ils ne soient pas portés sur les associations. C’est
notre organisation, notre travail interne qui permettront de préserver cette bonne gestion et ces bons
équilibres.
M. CHANCERELLE – J’interviens pour dire que c’est effectivement dans un contexte très particulier
que nous faisons un deuxième débat d’orientations budgétaires. C’est assez inédit.
Je veux dire aux Orléanais et aux Orléanaises qui nous écoutent ce soir au conseil municipal, qui font
des efforts depuis plusieurs mois, car la situation est effectivement complexe pour beaucoup de foyers,
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
que la ville partage leurs efforts et que leur argent est bien géré. Je crois que c’est extrêmement
important de le dire car, là où chacun essaie d’économiser à l’euro près sur ses factures d’électricité,
d’énergie, sur ses pleins de courses, la ville essaie aussi d’être gestionnaire et de faire des efforts aux
bons endroits. On a souvent tendance à penser que l’argent public part comme cela, que c’est une
entité un peu abstraite, mais non, c’est extrêmement concret. Je peux vous dire que, avec les adjoints,
les conseillers municipaux, M. le maire et tous les services, nous avons travaillé ligne par ligne, à l’euro
près, pour essayer de trouver les bonnes économies, les économies les plus pertinentes.
Je crois que ce que vient de nous décrire Thibault CLOSSET est extrêmement important. Tout cela
nous amène à un budget qui est équilibré, je crois que le mot a été bien prononcé, et une bonne politique
publique est une politique publique équilibrée. Cela permet quoi ?
Cela permet d’avoir des dépenses de fonctionnement justes et justifiées, et cela permet surtout d’avoir
de l’investissement. Ce que l’on ne mesure pas forcément quand on n’est pas au sein d’un conseil
municipal, c’est que l’investissement est en fait le cœur d’une dynamique de politique publique. Si on
n’investit plus, on meurt. Aujourd’hui, nous présentons un budget avec 53,6 M€ d’investissement. C’est
moins que ce que nous avons pu faire par le passé, mais c’est ce qui va permettre de ne pas obérer
l’avenir.
Cela permet de maintenir un niveau d’investissement suffisant, et cela permet surtout de continuer à
mener les grands projets, dont nous avons passé la liste tout à l’heure, peut-être un peu rapidement. Je
tiens quand même à rappeler que, malgré un contexte extrêmement compliqué, nous pouvons continuer
à mener le projet de rénovation du conservatoire, le projet de rénovation des halles Châtelet, le projet
de construction de la SMAC, l’Astrolabe n° 2, tous les grands projets sportifs et, surtout, tous les grands
projets de proximité. C’est extrêmement important, parce que c’est la vie d’une commune qui peut se
poursuivre.
Voilà, c’étaient juste quelques petits rappels de bon sens. Effectivement, l’équilibre, la bonne gestion et
l’attention à l’euro près font que nous sommes aujourd’hui en mesure d’avoir un débat d’orientations
budgétaires qui nous amène à un budget raisonnable.
M. DEVERGE – Tout d’abord, merci pour ces exercices de transparence, Monsieur CLOSSET, tant en
commission, comme je vous l’ai indiqué, qu’au sein de ce conseil. Vu le contexte national, c’est
important que nous puissions avoir des éléments de réponse et, surtout, des éléments budgétaires et
de contexte.
Vous parliez d’endettement, et finalement d’une augmentation de cet endettement. Nous pouvons
rappeler que nous étions aux alentours de 200 M€ il y a deux ans, que nous sommes redescendus à
80 M€, et que nous serons probablement à 90 M€ fin 2024. Finalement, ce n’est donc qu’un retour en
arrière de deux ans. Pourquoi je dis cela ? Car il y a une marge de manœuvre. Cette préservation de
nos capacités d’endettement et d’investissement est effectivement importante, mais il ne faut pas
tomber dans le catastrophisme, tout en étant prudent.
Il n’y a pas de surprise, Monsieur CLOSSET, je vous l’ai déjà indiqué, le groupe RCGE sera vigilant sur
un certain nombre de points. Tout d’abord, sur les subventions aux associations, que ce soit dans le
domaine sportif ou culturel, qui peuvent être particulièrement ciblées dans ce genre de contexte, alors
que c’est peut-être dans ces temps particuliers que ces domaines sont les plus importants. Également,
sur la préservation de l’action sociale et la préservation du service aux usagers, voire leur amélioration,
tout est possible, mais, en tout état de cause, il faut au moins préserver cette qualité de service.
Voilà, c’est un certain nombre de points sur lesquels nous serons vigilants.
M. HOUSSARD – Cette intervention est pour saluer le tour de force de tenir un budget d’une ville comme
Orléans et de ne pas avoir augmenté sa fiscalité depuis plusieurs années, comme l’a rappelé
William CHANCERELLE. Orléans est l’une des seules villes de France de sa strate à ne pas l’avoir fait,
c’est important de le rappeler. C’est important pour les ménages, c’est important aussi pour nos
entreprises et c’est important pour le territoire.
La ville est bien tenue. La ville est certes belle, mais elle est surtout bien gérée. Comme l’a rappelé mon
collègue William, cela permet d’avoir une capacité d’investissement qui permet de sortir des projets
structurants, comme la SMAC, les halles Châtelet, le conservatoire, le nouveau quartier Carmes-
Madeleine. Ce type d’investissement permet de positionner Orléans parmi les villes très attractives de
France, nous l’avons vu avec plusieurs classements qui ont été publiés récemment, et permet à Orléans
d’être une ville attractive.
Tout cela profite à tout le monde, aux restaurateurs, aux commerçants, mais surtout aux Orléanais.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
M. CHAPUIS – C’est vrai que c’est un débat inédit. Nous n’allons pas refaire le débat que nous avons
eu précédemment dans cet hémicycle, mais je veux expliquer qu’il y a eu dans la préparation de ce
projet de loi de finances un certain nombre de débats sur la place des collectivités territoriales. C’est
vrai que, même si on n’a pas complètement su raison garder sur le nouveau projet de loi de finances,
on a quand même moins impacté l’effort collectif sur les collectivités. Cela ne veut pas dire pour autant
que cet effort est négligeable, il est justement non négligeable pour les collectivités, et cela a un impact
très direct que vous avez commencé à présenter sur les orientations budgétaires, qui seront ensuite
déclinées en choix lors du budget prévisionnel.
Mon collègue Aurélien DEVERGE a évoqué un certain nombre de sujets sur lesquels nous serons
attentifs. En effet, nous avons là les règles du jeu, c’est le principe des orientations budgétaires, pour
construire ensuite le cadre budgétaire pour l’année 2025.
Je veux dire que la temporalité de ce budget fait que certaines structures ont déjà engagé un certain
nombre de dépenses. Nous allons évoquer le budget prévisionnel 2025 sur le mois d’avril, et nous allons
arriver ainsi au premier trimestre de l’année. Cela veut dire que l’impact de ce budget dans les comptes
d’un certain nombre d’organismes partenaires, associations ou autres sera complexe à gérer. Nous
l’avons dit, nous avons une attention particulière sur un certain nombre d’acteurs qui sont les partenaires
traditionnels du lien social de notre collectivité : les associations, les structures culturelles, sportives, de
jeunesse, etc. Aujourd’hui, ils n’ont pas de visibilité pour avancer sur leur budget. Nous ne l’avions pas
non plus jusqu’à présent, nous l’avons maintenant et nous pouvons construire notre budget, mais c’est
vrai qu’il va devenir urgent de pouvoir donner les indications et de passer ce budget, qui permettra de
préciser le cadre d’action de l’ensemble de ces structures.
Je veux dire aussi que nous serons assez attentifs sur la question des ressources humaines. C’est vrai
qu’on nous présente aujourd’hui les économies sur les ressources humaines, autour de 1,3 M€, dans
une vision un peu mathématique en disant que cela correspond à 35 ETP, mais nous n’avons pas la
visibilité, la lisibilité sur les secteurs dans lesquels ces baisses d’ETP auront lieu. C’est vrai que nous
aimerions avoir cette visibilité. Vous parliez de contractuels, de départs en retraite, de contrats de fin de
mission, mais nous avons besoin de savoir si un service serait plus impacté qu’un autre, s’il y a des
missions qui seront arrêtées, et donc si un certain nombre de services seront impactés en moins sur
notre territoire.
Je sais que ce sera l’objet du budget prévisionnel, mais nous aurons besoin d’avoir la visibilité sur
l’impact de ces 35 équivalents temps plein, parce que c’est non négligeable. Même si nous pouvons le
mettre en parallèle avec l’ensemble du nombre d’agents de la collectivité, cela reste un effort qui est
fait. Je comprends qu’il a été partagé avec l’ensemble des services, en dialogue avec les organisations
syndicales et les différents responsables dans les différents domaines, mais nous aurons besoin d’avoir
une certaine lisibilité sur ces impacts.
Aujourd’hui, nous avons positionné les investissements qui étaient conservés et un certain nombre de
listes ont été présentées, notamment sur les plus importants. Il serait intéressant lors du budget
prévisionnel de mettre en miroir les investissements qui ne sont certes pas arrêtés ou abandonnés,
mais qui sont soit relissés, soit reportés, pour que nous puissions avoir cette lisibilité autour de ces
éléments.
Nous sommes dans un contexte où les collectivités doivent prendre leur responsabilité et leur part, mais,
malgré tout, l’État doit aussi prendre sa part dans ces démarches d’économie. Nous l’avons évoqué
précédemment, on pose beaucoup de questions sur la question des économies au niveau national et
on parle beaucoup de la façon de réduire le train de vie de l’État ou des collectivités. C’est un travail qui
est nécessaire, mais nous pourrions aussi réfléchir à une façon de diversifier et d’harmoniser les
questions de recettes et de justice fiscale. C’est un sujet qui nous dépasse un peu, il est au niveau
national, mais c’est vrai que l’on passe parfois beaucoup de temps à réfléchir pour faire des économies,
pour optimiser, et c’est bien sûr nécessaire, mais il faudrait aussi réfléchir à la façon de contribuer à la
juste cause et au juste équilibre, à la juste participation des entreprises, des particuliers, et qu’ils
puissent réfléchir à cette contribution.
Je fais partie des gens qui n’étaient pas très « emballés » quand on a supprimé les différentes taxes,
qu’il y ait le contribuable et la collectivité permettait de garder ce lien entre le territoire et les
contribuables, mais c’est un fait. Malgré tout, je pense qu’il faut avoir une réflexion assez poussée pour
savoir quels liens il y a entre l’usager, le contribuable et les collectivités territoriales.
Merci.
M. LEMAIGNEN – J’ai une remarque ponctuelle et une remarque plus globale.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
La remarque ponctuelle concerne la CNRACL. Je reste sur ma faim. Quand Thibault CLOSSET nous
dit que cela représente 1,47 M€ cette année jusqu’à environ 5 M€ sur trois ans, je trouve cela
proprement scandaleux. Je ne vais pas refaire tout mon « topo » de la dernière fois, j’avais indiqué que
la CNRACL a accumulé 100 Md€ d’excédent depuis les années 1980. C’est une somme considérable.
Autant on pourrait considérer que la compensation entre les régimes de retraite pouvait être acceptable,
autant la surcompensation, qui était tout à fait un transfert de charges entre l’État et les collectivités, est
totalement inacceptable. Il me semble que nous devons nous battre collectivement avec toutes les
associations d’élus pour qu’il y ait un véritable débat de fond et une véritable concertation entre l’État,
le gouvernement, Bercy et les collectivités locales. Puisque l’on fait une réforme des retraites, voyons
un peu pourquoi on fait encore payer des contributions aux collectivités locales et à la CNRACL alors
qu’elle est déjà en déficit du fait de son rapport cotisants-retraités.
Il faut absolument qu’une concertation soit organisée pour remettre à plat ce système. Les retraites du
privé, Agirc-Arcco, ont mis en place des réserves – que l’État a d’ailleurs envie de « piquer », ce n’est
pas nouveau – qui leur permettent de tenir la route malgré un rapport démographique moins favorable.
Les collectivités locales avaient la même chose, un « trésor de guerre », mais ce trésor de guerre a été
complètement « piqué » par l’État pour ses dépenses de fonctionnement. C’est totalement inacceptable,
et je pense qu’il est fondamental que nous nous battions pour ne pas considérer comme une fatalité
ces 4,5 M€ à 5 M€ de dépenses qui nous sont imposés alors que c’est totalement injustifié.
Mon point plus global vise à aller en complément de ce que nous a dit William CHANCERELLE tout à
l’heure. Nous avons un pays totalement bloqué. Le réformer est quasiment impossible aujourd’hui, et
ma conviction profonde de Girondin depuis toujours, depuis le début de mon engagement politique, est
que c’est par l’expérimentation locale que nous pourrons résoudre les blocages de notre société
française. Pour cela, il faut que les élus aient une véritable stratégie. Vous l’avez, Monsieur le Maire,
avec les deux piliers que sont la proximité et le développement de l’attractivité d’Orléans. Mais il faut
aussi des moyens pour mettre en œuvre cette stratégie.
Ce sont les dépenses d’équipement qui permettent d’investir pour l’avenir, mais comment sont-elles
financées ? Par la fiscalité ? Par la dette ? In fine, quelle est la couverture de notre dette par notre
épargne ? Je me suis amusé à travailler sur les quatre fondamentaux qui permettent de financer
l’attractivité de notre ville.
Ces quatre éléments sont :
- une fiscalité inchangée,
- des équipements en augmentation très forte depuis 2001, à peu près 20 % supérieurs à la moyenne
des collectivités de 100 000 à 200 000 habitants,
- une dette qui a diminué de 20 % entre 2001 et 2023, qui était supérieure de 16 % à la moyenne
nationale de la strate démographique 100 000-200 000 et qui est maintenant inférieure de 38 %,
- enfin, le ratio d’épargne, que je n’ai pas encore eu le temps de travailler.
Je m’amuse depuis une semaine à mettre quelques chiffres, mais, quand on commence à entrer dans
les chiffres, la complexité est ahurissante.
Par exemple, si vous voulez comparer le foncier bâti de 2001 à 2023, il faut prendre en compte le fait
que nous avons intégré le foncier bâti des départements dans la fiscalité communale en 2021. Il faut
donc rassembler 2001-2020, puis 2021-2023, les derniers chiffres que nous avons. Puis, il y a des
éléments de comparaison. Si vous prenez Annecy, elle est devenue une commune de plus de
100 000 habitants seulement en 2017. Si vous comparez avec les communes de l’Île-de-France,
Montreuil, Argenteuil, etc., il faut les retirer du panel. Quand vous commencez à travailler dessus, c’est
donc plus compliqué que prévu, et je n’ai pas terminé. Je vous imposerai mon pensum au rapport
budgétaire.
Nous pouvons quand même noter, je vais dans le sens de ce qu’a dit William, que nous sommes une
des seules, voire la seule, je le vérifierai, à avoir à la fois une fiscalité totalement inchangée, des
dépenses d’investissement en forte progression pour préparer l’avenir, et une dette réduite en euros
courants, ce qui est extrêmement significatif. Comme l’a dit William, nous pouvons donc rassurer les
Orléanais : leur avenir est dans de bonnes mains. Ce qu’il ne faudrait pas, c’est que l’on en vienne à
gâcher tout cela dans les années à venir.
Je vous remercie.
M. le Maire – À vous écouter, Monsieur LEMAIGNEN, je me dis que nous devrions collectivement gérer
les finances de la France. Cela irait certainement mieux.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
M. GEFFROY – Votre dernière phrase, Monsieur le Maire, m’invite à faire une transition, puisque c’est
exactement le sens de ma première remarque.
D’abord, je veux dire que ce qui me frappe dans le rapport qui nous a été soumis est la forme de gravité
dans sa tonalité. C’est vrai que nous sommes habitués chaque année à ce que l’on explique que les
choses sont compliquées, que tenir cette équation devient de plus en plus compliqué, mais j’ai trouvé
une gravité dans le rapport du DOB cette année. Elle fait écho à la gravité avec laquelle le premier
président de la Cour des comptes s’exprime aujourd’hui sur les finances publiques, puisqu’il dit que la
dépense publique est tout simplement hors de contrôle. Si les mots ont un sens, « hors de contrôle »,
nous arrivons quand même dans une zone de danger. L’introduction de notre rapport, elle, dit que la loi
de finances pour 2025 vient mettre à mal l’ensemble des équilibres financiers. Nous mesurons donc,
au poids de ces mots, que nous sommes dans un contexte particulièrement compliqué.
Là où nous divergeons peut-être, c’est sur le constat. Le premier président de la Cour des comptes en
tire notamment le constat que, pour l’année 2024, les collectivités ont laissé filer leur déficit public, quand
l’État, lui, a réduit de 5 Md€ sa dépense publique. C’est tout à fait juste, mais la paille des collectivités
territoriales ne doit pas faire oublier la poutre : nous ne sommes pas du tout de l’État, nous ne sommes
pas du tout sur les mêmes ordres de grandeur.
Je me suis amusé, comme Charles-Éric LEMAIGNEN, à prendre quelques chiffres, mais mon exercice
était beaucoup plus simple. Je vais simplement prendre deux exemples qui montrent à quel point la
gestion de l’État et la gestion d’une collectivité n’obéissent pas aux mêmes règles de rigueur et
produisent des résultats diamétralement opposés. Je n’oublie pas qu’un État ne se gère pas comme
une collectivité locale, mais, à la lumière de l’évolution de ces dernières années, on ne peut pas
s’empêcher de penser qu’à un moment donné ce serait peut-être une bonne idée de s’en inspirer un
peu, ou en tout cas un peu plus. À l’heure où nous avons collectivement des décisions difficiles à
prendre, l’exemple des collectivités, notamment celle d’Orléans, n’est peut-être pas un mauvais
exemple.
J’ai pris deux postes de dépenses : le service de la dette et la question du remboursement de la dette.
Le service de la dette est le deuxième poste de dépense du budget de l’État avec 60 Md€, ce qui
correspond à 12 % de ses dépenses de fonctionnement. À Orléans, il correspond à 2 % de nos
dépenses de fonctionnement. Le service de la dette, c’est le remboursement des intérêts de la dette,
c’est le coût de l’argent que nous empruntons. Un taux de 2 % est raisonnable. Un taux de 12 % est
manifestement déraisonnable lorsque c’est le deuxième poste budgétaire de l’État.
Concernant le remboursement de la dette, la capacité à rembourser la dette, il est très bien expliqué
dans le rapport du DOB que, si Orléans devait rembourser impérativement sa dette « sur-le-champ »,
elle mettrait moins de trois ans à rembourser sa dette. Pour l’État, ce n’est pas du tout la même logique,
le même ordre de grandeur, on change de galaxie, puisqu’il faudrait un siècle – je dis bien « un siècle »
– avec un excédent budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros. Or, nous sommes en déficit
budgétaire de 163 Md€ en 2024. Non seulement nous ne faisons pas d’excédent, mais, quand bien
même nous en ferions, il faudrait donc plus d’un siècle pour que l’État rembourse sa dette. Nous
sommes vraiment très loin.
Cela rejoint le constat dressé par l’ensemble de mes collègues avant mon intervention : ce qui est fait
à Orléans, malgré tout, malgré ce que d’aucuns pourraient dire, est quand même assez excellent et
maintient cette ligne de crête entre nécessité d’investir pour le présent, nécessité d’investir pour l’avenir
et préservation des grands équilibres. Bref, nous ne faisons pas n’importe quoi.
Cela m’amène à une remarque un peu plus personnelle, et j’en terminerai là. Nous avons vu fleurir ces
derniers temps quelques articles de presse sur la préparation des prochaines élections municipales, et
je me disais simplement en les lisant et en lisant le DOB que celles et ceux qui auront l’honneur de se
présenter devant les suffrages des Orléanais devront sans doute plus que jamais donner des éléments
très précis, très concrets sur le chiffrage des projets qu’ils veulent conduire pour les Orléanais. Demain,
personne ne rasera « gratis », c’est impossible dans les circonstances actuelles.
Je vous remercie.
M. MONTILLOT – Nous assistons avec ce débat d’orientations budgétaires, très bien présenté par
Thibault CLOSSET, à ce que j’appellerai une martingale budgétaire avec un cercle vertueux : une
hausse des investissements sans augmentation de la dette ou avec une dette stable et sans hausse
des impôts, donc avec des impôts stables.
Une hausse des investissements a trois impacts majeurs : c’est bon pour l’emploi, c’est bon pour
l’attractivité et c’est bon pour l’avenir de notre jeunesse, de nos enfants, puisque, en investissant, on
prépare également l’avenir.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
C’est bon pour l’emploi et pour le social. Cela n’a pas été évoqué, mais je voudrais rappeler qu’une
moyenne supérieure à une cinquantaine de millions d’euros d’investissement pour la seule ville
d’Orléans, c’est, sans compter les emplois indirects, 1 000 à 1 500 emplois directs permanents, puisque
c’est chaque année, ce n’est pas un coup et l’année suivante tout est perdu. Cet investissement n’est
pas simplement bon pour les entreprises, même si c’est très bien que nous ayons des entreprises qui
fonctionnent, qui ne déposent pas leur bilan, qui ne fassent pas faillite, c’est également bon pour
l’emploi. Je rappelle toujours que, quand on dit qu’il faut se battre sur le social, la première action en
matière sociale est l’emploi.
La deuxième chose est que c’est bon l’attractivité. Ce dynamisme de l’investissement est très percutant
et très performant sur l’attractivité de notre territoire, j’en veux pour exemple la comparaison que l’on
peut faire entre deux villes cousines germaines qui sont sur notre même région, Centre-Val de Loire,
qui ont la même population, qui ont grosso modo la même aire urbaine : Tours et Orléans. Si on regarde
24 ans d’investissement sur Orléans, aussi bien ville que métropole, versus 24 ans d’investissement
sur Tours, aussi bien ville que métropole, il y a au minimum 40 M€ d’investissements d’écart chaque
année, donc près de 1 Md€ d’investissements d’écart entre notre territoire et le territoire tourangeau.
Cela se traduit de façon très simple, de plusieurs façons. D’abord, notre territoire a le seul technopôle
labellisé du Centre-Val de Loire, ce qui est très bon pour la dynamique, pour l’intelligence artificielle,
pour les start-up, pour l’avenir de notre économie en quelque sorte.
Nous avons deux lignes de tramway depuis déjà plus de dix ans ; 2013, si ma mémoire est bonne,
Charles-Eric LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – 2012.
M. MONTILLOT – Je me suis trompé d’un an. En parallèle, à Tours, il n’y a pas le début du
commencement de la deuxième ligne, car ils ne sont pas encore d’accord sur le tracé.
C’est évidemment aussi une formidable campagne de rénovation, et pas simplement de rénovation, de
1 500 maisons dans le centre-ville piétonnisé, mais également toutes les rénovations urbaines dans
nos quartiers périphériques avec l’aide de l’ANRU.
Ce sont nos grands équipements. Je me souviens qu’il y a 20 ou 25 ans on avait le Vinci à Tours centre-
ville, et aujourd’hui nous avons CO’Met Arena, parc d’exposition, 10 000 places, etc. Il n’y a même plus
de comparaison dans ce domaine.
Ce sont également les efforts considérables qui ont été faits sur ces 24 années pour la rénovation de
nos équipements, notamment de nos écoles. Je rappelle que, à Tours, ils ont décidé de lancer un grand
plan de rénovation sur 10 ou 15 ans parce que les écoles se trouvent dans une situation vraiment
absolument invraisemblable. Je ne parle pas de Marseille, bien naturellement.
Tout cela, c’est effectivement important en termes d’attractivité.
Je disais « martingale » et « cercle vertueux » : en même temps, nous avons une dette stable, oui, et
en réalité en baisse. M. DEVERGE évoquait cette stabilité d’une centaine de millions d’euros de dette,
mais c’était 100 M€ il y a 25 ans. Entre-temps, il y a eu l’inflation, et ces 100 M€ d’il y a 25 ans seraient
en réalité 150 M€ aujourd’hui. Nous avons donc une baisse de la dette, c’est pour cela que je parle de
cercle vertueux, et, en même temps, sans hausse des impôts. Nous avons cette stabilité depuis 1996,
ce qui est bon pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens, bien sûr non seulement ceux qui nous
regardent, ceux qui nous écoutent, mais également tous ceux qui paient de l’impôt sur notre ville
d’Orléans.
Voilà, en quelques mots, ce que je voulais dire en synthèse sur cette présentation des orientations
budgétaires.
Mme KOUNOWSKI – Merci à M. CLOSSET de cette présentation, avec les actualisations que nous
avons pu prendre en compte, que vous nous avez présentées, à la suite du vote du budget de l’État qui
a pu se faire à l’Assemblée nationale. Très bien.
J’entends un autosatisfecit. Très bien, d’accord.
Vous parlez d’investissement, Monsieur MONTILLOT, et d’autres personnes en parlent. Depuis le
temps, et vu le nombre de fois où nous sommes intervenus dans ce conseil municipal pour demander
qu’il y ait plus d’investissements, il était temps que vous commenciez à le faire, Monsieur le Maire, au
troisième, quatrième mandat !
(Rires.)
Moi, je ne ris pas, parce que ce sont les Orléanais…
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
M. le Maire – Madame KOUNOWSKI, je demande…
Mme KOUNOWSKI – Attendez, Monsieur le Maire, je finis.
M. le Maire – Je demande que nous repassions le tableau des investissements, s’il vous plaît.
Mme KOUNOWSKI – D’accord, mais tout ce que je veux dire…
M. le Maire – Le diagramme, s’il vous plaît.
Mme KOUNOWSKI – Attendez, il va y avoir…
M. le Maire – Non, cela va être instructif.
Mme KOUNOWSKI – Des sondages vont nous apporter d’autres éléments que ceux que
M. MONTILLOT a cités, notamment par rapport à Tours.
Quand on regarde les charges à caractère général, je vois que, dans les 3,3 M€ qui prennent en compte
cette évolution des charges, il y a un coût de l’énergie de 1 M€. Or, dans vos prévisions, je ne vois
toujours pas de rénovation énergétique pour les bâtiments culturels. Nous savons que ces bâtiments
ont des salles immenses qui sont énergivores. Nous réclamons ces rénovations énergétiques depuis
des années, mais elles ne sont toujours pas présentes.
Cela veut dire que, oui, vous parlez de gestion, de cercle vertueux, mais toute une partie de l’argent
des Orléanais part pour payer le coût de l’énergie. Si nous avions anticipé, nous aurions pu réduire ce
coût, en sachant que, malheureusement, l’État se désengage maintenant du soutien de toutes ces
rénovations. Il aurait fallu prendre le train plus tôt, mais on ne l’a pas fait. Cela, je le regrette.
On peut parler de bonne gestion, on peut parler de dette qui n’augmente pas, très bien, mais il y a un
moment où il faut faire des choix pour l’avenir, notamment les économies d’énergie.
(Intervention hors micro inaudible.)
Mme KOUNOWSKI – Ce seront peut-être les nôtres, surtout quand on parle de villes décarbonées.
Vous dites qu’Orléans est attractive. Il n’empêche que, récemment, un palmarès a été publié avec le
classement des villes où il fait bon vivre en France. En 2020, Orléans se positionnait en 32e position.
En 2025, Orléans se retrouve en 45e position. Monsieur MONTILLOT, Tours, elle, se classe en
23e position. Alors, on peut s’interroger sur ce classement. Pourquoi ? Est-ce un choix de politique
d’investissement ? Je vous pose la question.
Nous verrons bien aux prochaines élections municipales.
M. le Maire
J’ai mis le petit tableau derrière, parce que vous ne pouvez pas dire absolument n’importe quoi.
Nous avons doublé la capacité d’investissement d’Orléans depuis vingt ans. Voyez-vous le tableau ?
Arrivez-vous à le lire ? Je peux le commenter, pendant que nous y sommes. Dans la période 1995-
2000, nous n’étions pas là, on était à 29 M€. D’accord ? Vous voyez ensuite la période de notre premier
mandat, nous passons de 29 M€ à 42 M€. Pendant notre deuxième mandat, nous passons à plus de
50 M€. Nous redescendons un peu à 48 M€, puis nous sommes remontés à 52 M€ dans ce mandat.
Non, cela ne vous va pas ? Ce n’est pas assez ?
Mme KOUNOWSKI – Il y a l’inflation, les coûts de construction, etc. Qui a fait la première ligne de
tram ? Qui a investi dans la première ligne de tram ? Voilà.
M. le Maire – Eh bien, voilà !
Ecoutez, c’est dommage, ce débat était d’une belle qualité et je regrette votre intervention. Je le prends
avec une pointe d’humour tellement tout ce que vous avez dit est totalement absurde et parfaitement
infondé.
M. GAUTIER – Je voudrais bien que toutes les entreprises orléanaises et de la métropole aient un
investissement aussi régulier depuis dix ou vingt ans. Comme le disait à juste titre Florent MONTILLOT,
l’investissement de près de 50 M€ qui est encore fait cette année va faire vivre beaucoup d’entreprises,
beaucoup de travail, beaucoup de créations d’emplois.
Je voudrais simplement revenir sur les 35 ETP qui disparaissent de la ville. Ce n’est jamais plaisant. Ce
sont des CDD, des non-renouvellements de contrat, des départs à la retraite ou des départs volontaires,
et cela correspond, par rapport au nombre d’agents total, qui est de 1 750, à 0,02 %.
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En 2024, 575 entreprises sont « passées à la trappe », excusez-moi l’expression, 2 200 salariés ont
disparu, 4 %. Quand vous voyez cette année…
M. CHAPUIS – Ils n’ont pas disparu.
M. GAUTIER – Je suis désolé, Monsieur CHAPUIS, je connais très bien le tribunal de commerce, pour
y avoir été et pour avoir souvent un rapport avec eux.
À la même époque aujourd’hui par rapport à n-1, nous sommes déjà à 10 % d’entreprises en moins. Je
n’ai pas le nombre de salariés concernés, je ne peux pas vous le dire.
Beaucoup d’entreprises vont avoir du travail grâce à l’investissement de la ville d’Orléans, grâce à des
efforts sur le fonctionnement, car c’est sur ce plan que nous faisons des économies, ce n’est pas sur
l’investissement. L’investissement est un travail pour l’avenir.
Comme le disaient William CHANCERELLE, M. LEMAIGNEN ou mes collègues MONTILLOT et
GEFFROY, vous êtes effectivement dans une ville qui est bien gérée aujourd’hui. Je ne suis conseiller
municipal que depuis quatre ans et demi ou cinq ans, mais j’ai pu remarquer que cette ville a toujours
été bien gérée. Alors, quand vous dites, Madame KOUNOWSKI, que 50 M€ ce n’est pas beaucoup et
qu’il faut que M. GROUARD commence à investir, je trouve cela complètement…
Mme KOUNOWSKI – (Intervention inaudible.)
M. GAUTIER – Mais non. Est-ce que vous savez comment se gère une ville et comment se gère une
entreprise ? Si toutes les entreprises…
Mme KOUNOWSKI – (Intervention inaudible.)
M. GAUTIER – Non, non, vous ne savez pas ! Je suis désolé…
Mme KOUNOWSKI – Si. J’étais dans le privé, Monsieur !
M. GAUTIER – Madame KOUNOWSKI, moi aussi je suis chef d’entreprise et je connais très bien le
monde des entreprises…
M. DEVERGE – On n’est pas là pour parler de soi !
M. GAUTIER – Non, je ne parle pas d’histoire…
Mme KOUNOWSKI – C’est peut-être parce que je suis une femme.
M. GAUTIER – Non, ce n’est pas du tout parce que vous êtes une femme.
Je compare ce qui est comparable. Si une ville investit en moyenne entre 40 M€ et 50 M€ par an, dites-
moi comment cette ville est mal gérée ou investit mal. Là, vous me surprenez !
M. DABOUT – Très rapidement, je voulais simplement partager les observations de M. DEVERGE
quant à l’absence de visibilité que nos partenaires ont pu avoir quant à l’attribution des subventions.
C’est simplement dû à une chose : le report du vote du budget de l’État, qui a été initié par une censure
du gouvernement.
Cela étant dit, la ville d’Orléans a choisi dès les premiers conseils municipaux de pallier ces difficultés
en engageant des premières subventions pour que ces associations, qui étaient en manque de visibilité,
aient au moins ce fonds de roulement leur permettant de continuer leurs activités en ce début d’année.
Il vous sera proposé une subvention à un partenaire historique de la ville d’Orléans un peu plus tard,
sur laquelle je ne peux pas forcément m’exprimer.
Ensuite, mon deuxième sujet est relatif à l’action sociale et à la préservation des services à la personne,
des services à nos concitoyens. Aujourd’hui, il est bien sûr évident que le service à la personne et le
service à l’usager restent une priorité et seront même en amélioration. En effet, nous ouvrirons pendant
l’année 2025 de nouvelles places en crèche, donc des solutions pour permettre aux parents de travailler.
Vous le disiez, Monsieur MONTILLOT, nous sommes encore dans une dynamique de social, puisque
la première action de solidarité est bien d’aider les personnes à travailler et à vivre de leur travail.
M. CLOSSET – Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit, mais je note que beaucoup ont salué la
bonne gestion de la ville et de ses comptes depuis quelques années, et je pense que c’est important de
le retenir.
Je ne vais pas avoir la prétention d’avoir le même impact que M. MOSCOVICI, mais, si vous avez retenu
la gravité, je pense que l’exercice est réussi. Oui, le ton est grave, je pense que c’est nécessaire et
justifié.
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Si l’on regarde dans le passé, pour porter ses investissements, qui sont pour moi à un bon niveau, la
ville a toujours eu une épargne entre 15 M€ et 20 M€. Aujourd’hui, malgré des mesures d’économie,
malgré la prise en compte d’un certain nombre de dépenses que nous allons réussir à maîtriser, notre
épargne va tomber à 10 M€ au titre de 2025. Si nous voulons maintenir une politique d’investissement
dynamique à l’avenir, ce qui est important pour nos ressortissants et pour les entreprises de notre
territoire, il faut que nous maintenions l’épargne, il faut que des efforts soient faits.
C’est ce que nous allons continuer à faire pour ramener cette épargne autour de 15 M€ dans les années
à venir, qui est l’épargne nécessaire pour que la ville continue à porter des projets d’investissement et
continue à faire rayonner le territoire.
M. le Maire – Merci beaucoup pour cet échange, pour ce débat. Si vous le permettez, je voudrais ajouter
quelques mots rapidement.
D’abord, sur la situation extrêmement préoccupante de notre pays : à peu près 18 Md€ d’économie
dans le budget de l’État, mais un déficit dont je parierais qu’il pourrait malheureusement être à la fin de
cette année encore autour de 100 Md€ à 150 Md€. Si c’est moins, tant mieux, on pourra s’en réjouir,
mais je crains que non. Lorsque le premier président de la Cour des comptes s’exprime avec gravité, je
l’en remercie donc, parce qu’il est nécessaire d’alerter sur les risques graves que court actuellement
notre pays en matière financière et budgétaire.
Pour ma part, cela fait plus de vingt ans que je dis que la dette ne sera pas tenable. Aujourd’hui, nous
sommes à plus de 3 000 Md€ de dette. Ce qu’a dit M. GEFFROY tout à l’heure est parfaitement explicite
sur le nombre d’années pour rembourser cette dette, en supposant que le budget de l’État soit non
seulement équilibré, mais qu’il redevienne excédentaire, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Chaque
jour qui passe, la France prend de la dette en plus. Nous avons largement dépassé les 100 % du PIB,
et ce, depuis longtemps.
Cette situation n’est pas tenable, c’est la seule chose dont nous pouvons être sûrs. Pourtant, cela
continue.
Je vais partager deux de mes inquiétudes avec vous.
La première est ce que j’appellerais un « coup de tonnerre dans un ciel bleu ». Tout cela ne tient que
parce que la France est capable de se refinancer auprès de prêteurs internationaux. Si ces prêteurs
venaient à s’interroger à un moment ou à un autre, alors que se passe-t-il ? Dans un premier temps,
nous avons déjà vu ce mouvement, ce serait la hausse du coût de l’argent, c’est-à-dire des taux d’intérêt.
Dans un deuxième temps, ce qui serait beaucoup plus grave, ce serait ne plus être en mesure de
financer notre déficit et notre service de la dette. Nous n’y sommes pas encore, mais d’être élu est
d’anticiper, me semble-t-il. C’est ma première inquiétude, d’autant que la situation internationale est
particulièrement tendue, difficile et grave, et d’autant que la croissance est totalement aléatoire.
Ma deuxième inquiétude, ce n’est pas tant le budget de cette année que les budgets des années
prochaines, pour la raison que je viens de dire : nous continuons en France à générer de la dette chaque
jour qui passe. Le scénario de cette année pour le budget national 2025 était de dire que l’on engage
un certain nombre de mesures d’économie, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et qui vont devoir
se renouveler. Nous n’avons rien réglé cette année, la même configuration se posera l’année prochaine
et l’année suivante, peut-être même en plus dégradée.
Mon inquiétude est donc sur les efforts qui nous sont demandés, j’allais dire « exigés », mais aussi sur
ceux des années prochaines. M. CLOSSET a évoqué des chiffres tout à fait importants sur les
contributions qui nous seront demandées sur les trois prochaines années, 2026, 2027 et 2028,
notamment en matière de CNRACL. Je partage à 1 000 % l’analyse de Charles-Eric LEMAIGNEN sur
la CNRACL, mais ces économies sont d’ores et déjà programmées. En plus de l’effort de cette année,
en plus des 1,5 M€ pour la seule ville d’Orléans, nous allons donc reproduire cette ponction les années
prochaines, pour arriver au total en année pleine au bout des trois ans effectifs à environ 5 M€. Ces
5 M€ joueront chaque année dans trois ans en année pleine. Vous avez bien perçu cette mécanique
infernale. Cela veut dire que, tous les ans à partir de l’année 2025, pour les trois ans à venir, nous allons
être ponctionnés de la somme des années cumulées. Tous les ans, ce sera en plus.
Vous le savez, le budget a été très difficile à construire cette année, nous y sommes depuis maintenant
plusieurs mois, je dirais que c’est pratiquement quatre mois de travail. J’en profite pour remercier la
direction générale des services, l’ensemble des directions de la ville d’Orléans, parce que chacun a
véritablement pris la mesure de la gravité de la situation et chacun a joué le jeu pour permettre de
trouver les économies nécessaires. Nous le faisons cette année, mais nous recommençons le même
exercice l’année prochaine, nous recommençons le même exercice l’année suivante et encore l’année
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suivante. D’ici là, que se passera-t-il pour gérer les déficits abyssaux de l’État, les 100 Md€, 150 Md€ à
côté des plus de 3 Md€ de dette ?
Par rapport à cette situation, je dis que, plus que jamais, il faut que nous soyons sur nos fondamentaux,
parce que c’est ce qui fait la réussite d’Orléans depuis toutes ces années. Cela a très bien été exprimé
ce soir, et je vous remercie.
La première des choses est que je me refuse à augmenter la fiscalité. C’est une solution de facilité.
Notre pays, nos concitoyens, nos entreprises n’en peuvent plus de payer toujours plus d’impôts. Ils n’en
peuvent plus. Nous sommes pratiquement champions du monde des prélèvements obligatoires et, si
ce que je dis venait à être contesté, nous serions de toute façon sur le podium. Pour reprendre ce que
disait M. LEMAIGNEN, tout dépend de la manière dont on calcule tout cela, parce que, là aussi, c’est
redoutablement compliqué. Je crois savoir que nous rivalisions il y a quelques années avec le
Danemark, que nous avons maintenant dépassé. Je suis à peu près sûr de ce que je dis là, toutes
choses comparables. En tout cas, nous sommes dans le peloton de tête et on continue à en rajouter.
Après, on va dire qu’il faut préserver le pouvoir d’achat des Français, puis on va dire qu’il faut des
entreprises compétitives, mais arrêtons d’en remettre des louches en permanence ! C’est ce que nous
sommes en train de faire une fois de plus. Sur les 18 Md€, il y a un certain nombre de milliards de
prélèvements en plus. Si nous étions sur des prélèvements modérés, si nous avions de la marge, alors
oui, bien sûr, mais nous avons dépassé tout cela, nous sommes bien au-delà du plafond, en tout cas
de mon point de vue. Malgré tout, on continue et on continue. On verra des entreprises continuer à
délocaliser et on parlera de réindustrialisation, on nous dira que, pour les Français, les fins de mois sont
difficiles et on continuera de prélever un peu plus, etc.
Il y a un moment où il va falloir tout mettre à plat, parce qu’on n’y arrivera plus et que les petites mesures
de bouts de chandelles n’y suffiront plus. Elles ne suffisent déjà plus. Il faut donc tout remettre à plat, et
c’est compliqué parce que nous sommes dans une situation de difficulté, bien sûr, une situation politique
extrêmement difficile, mais également une situation de quasi-crise économique et financière, surtout
financière. Si nous étions dans une situation de forte croissance économique, nous pourrions dire :
« Allez, on va remettre les choses à plat et cela va le faire. » Non, tous les indicateurs sont au rouge.
Alors, c’est redoutablement complexe, mais il va bien falloir s’y atteler. Sinon, cela se terminera mal,
d’une manière ou d’une autre.
Pour notre part, modeste à l’échelle du pays, nous disons que nous n’allons pas augmenter la fiscalité.
Ce serait tellement simple, dans le mouvement général, de dire : « On vous met une louche d’impôts,
allez, à votre bon cœur ! » Cela fait effectivement depuis 1996 qu’Orléans n’a pas augmenté ses taux
de fiscalité. C’est la seule ville de plus de 100 000 habitants de France dans ce cas, et je m’en félicite.
La deuxième chose, c’est la dette. M. DEVERGE en a parlé et vous êtes plusieurs à l’avoir évoqué.
C’est vrai que je me félicite que, dans toutes ces années, nous ayons pu réduire notre dette en euros
courants et en euros constants. Effectivement, c’était très juste. Nous avons donc une petite marge,
mais, je le dis, nous allons l’utiliser pour le budget 2025. Aussi, il y aura une légère augmentation de la
dette en 2025. M. CLOSSET l’a précisé, c’est important, l’objectif fixé est de rester au maximum à
100 M€, de ne pas aller au-delà de 100 M€. Nous sommes sensiblement en dessous actuellement.
Si nous ne le faisons pas, alors il nous faut des mesures d’économie beaucoup plus brutales. Cette fois,
nous faisons en sorte de maintenir les grands équilibres entre les dépenses des ressources humaines,
qui sont tout à fait fondamentales. Comme il l’a été dit sur le gel des 35 équivalents temps plein, pas
plus, cela fait que, si on prend les effectifs par rapport à 2021, par exemple, ils ne seront pas en baisse.
J’ai bien sûr eu l’occasion d’en échanger avec les organisations syndicales, notamment, pour rassurer
les agents de la ville. Nous avons évidemment besoin de la force de frappe qu’ils représentent, comment
conduire les projets sans eux ? Absurde ! Nous avons donc besoin de maintenir cette dépense des
ressources humaines, mais elle est fortement impactée par la CNRACL et par d’autres choses, qui
viennent se cumuler sur le poste des RH.
Nous avons aussi besoin de maintenir un investissement conséquent. C’est ce que nous allons faire.
Sur la question de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique, je dirais simplement
qu’Orléans est en pointe dans ce domaine aussi et que nous n’avons pas attendu il y a quelques mois
pour nous y employer. Je rappelle que la ville d’Orléans est une des rares grandes villes de France à
réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Là aussi, ce sont les chiffres, ils sont clairs et nets. Nous
sommes à peu près à - 12 % aujourd’hui, notamment grâce à tous les investissements qui ont été faits
sur le chauffage urbain. Nous amplifions considérablement ces investissements, qui sont en gestation
actuellement, avec, comme vous le savez, les uns et les autres, la création en 2023 de la SPL Orléans
Énergies, et un objectif pour 2030 de - 50 % de gaz à effet de serre sur le territoire orléanais. Nous
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
ferons tout pour l’atteindre. Si ce n’est pas de l’ambition, si ce n’est pas prendre les problèmes à bras-
le-corps, si ce n’est pas de l’investissement, je ne sais pas ce que c’est. C’est tellement évident que je
n’ai pas besoin de développer davantage.
Mes chers collègues, nous allons donc nous adapter et faire en sorte que, parce qu’Orléans investit
depuis toutes ces années, elle puisse continuer à le faire. À travers de cela, nous mettons Orléans en
pole position des villes de France. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous sommes passés de la
deuxième division des villes de France à la première division. Orléans joue désormais en première
division, et nous allons rester en première division et amplifier tout ce que nous avons fait jusqu’à
présent.
Nous allons faire les économies en fonctionnement qui sont nécessaires, nous n’allons pas toucher aux
subventions des associations, je l’ai d’ailleurs dit lors de la galette des rois des associations en début
d’année, et nous allons passer ce cap difficile. J’espère que nous allons pouvoir le faire ensemble, parce
qu’il nous faut être soudés dans des périodes comme celle-ci, qui sont tendues.
Je vous le redis, mon souci est pour l’année prochaine et les années suivantes, pour que nous puissions
continuer ce cap. Pour cela, il ne faudra pas nous en rajouter à l’infini « dans la musette », parce que,
à l’arrivée, à l’impossible nul n’est tenu.
Je me demande d’ailleurs aujourd’hui, parce que nous n’avons pas tous les éléments, comment d’autres
villes de France, notamment d’autres grandes villes de France, parce que ce sont beaucoup les grandes
villes qui sont beaucoup impactées, dont certaines sont déjà dans une situation financière que l’on va
qualifier de tendue, vont arriver à s’en sortir. Au-delà d’Orléans, je souhaite bien sûr que ce soit tout le
bateau France qui s’en sorte et qui revienne à bon port, et je souhaite que toutes les villes de France
gagnent l’ensemble des paris qu’elles se sont lancés. Derrière elles, c’est évidemment la vie de notre
pays, la réussite de notre pays dont il est question.
Mes chers collègues, merci pour ce débat. Nous y reviendrons au prochain conseil municipal du
17 mars, cette fois pour l’ensemble du détail des mesures, qui, comme toujours, seront présentées
préalablement en commission, comme il est nécessaire.
Comme notre pays n’est pas à une absurdité près – c’est même une de ses marques de fabrique
maintenant –, il faut que je vous propose de voter non pas sur le fond du débat mais sur le fait de savoir
si le débat d’orientations budgétaires a été bien tenu, qu’il a eu lieu. Cela a été une innovation assez
géniale, qu’il faut saluer. Je ne sais pas à qui l’imputer et je ne le ferai pas parce que ce serait
désobligeant, mais il y a quand même des gens qui pensent à cela, qu’il faut que les conseils municipaux
votent sur le fait de savoir si le débat a eu lieu.
Mes chers collègues, je pense que vous n’êtes pas amnésiques et que vous pouvez, sur ma sollicitation,
constater que le débat a eu lieu.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Pieds blancs les Aydes -
Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jérôme BORNET
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 150
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission budget du 4 février 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 6 Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Pieds
blancs les Aydes - Approbation.
En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée tout en conservant la part
liée à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale.
La loi de finances 2024 a inclus la possibilité pour les collectivités territoriales d’accorder une
exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale, au bénéfice des fondations et des associations (selon critères).
La loi de finances 2025 retire la notion d’ « autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale »
et par conséquent la possibilité pour les collectivités d’accorder une exonération. Cette mesure implique
pour les structures concernées une non-imposition à compter de l’année 2025 (sans effet rétroactif) et
pour les collectivités une compensation par l’Etat des recettes fiscales qui auraient dû être perçues.
Depuis 2023, l’association Pieds blancs les Aydes a été imposée à la taxe d’habitation sur les autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale. L’association estime (comme c’est le cas pour
plusieurs associations et fondations du territoire) remplir les critères pour être dégrevée de cette taxe.
Malgré plusieurs recours auprès du service des impôts locaux leur situation n’a pas évolué.
Compte tenu de cette situation exceptionnelle et particulière, de la perception par la Ville des recettes
de taxe d’habitation et n’ayant plus la possibilité d’exonérer la taxe d’habitation, la Ville propose
d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Pieds blancs les Aydes
couvrant les montants de taxe d’habitation des années 2023 et 2024, soit :
- un montant notifié de 4 707 € au titre de l’année 2023 (selon justificatif transmis) ;
- et un montant prévisionnel maximal de 5 000 € au titre de l’année 2024 (selon justificatif à venir).
Ceci exposé,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1407 à 1414 B bis,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la subvention exceptionnelle de 4 707 € au titre de l’année 2023 et d’un maximum de
5 000 € au titre de l’année 2024 qui sera ajusté en fonction du montant de l’avis d’imposition 2024, pour
l’association Pieds blancs les Aydes.
Annexe(s) : 0
M. le Maire – Tout cela va dans le sens de ce qu’a rappelé M. DABOUT, c’est-à-dire que nous faisons
en sorte de permettre aux structures associatives et aux structures culturelles et sportives de continuer
à travailler et à œuvrer alors même que les budgets ne sont pas votés.
M. CLOSSET – Cette mesure est un peu particulière. Lorsque nous nous sommes réunis en
commission budgétaire, l’objectif de la résolution était de voter pour une exonération de
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
l’assujettissement à cette taxe pour renforcer le dossier que l’association porte auprès de
l’administration, mais il y a eu un télescopage avec la réglementation. La loi de finances 2025 ne permet
plus le vote d’une exonération.
De ce fait, la résolution est modifiée et nous vous proposons, si vous en êtes d’accord, de vous
prononcer sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle dans un contexte particulier, puisque c’est une
démarche que l’association a lancée depuis de nombreux mois.
M. le Maire – Voilà encore une chose absolument fabuleuse : une association, à but non lucratif en
l’occurrence, qui fait un travail formidable, les Pieds blancs les Aydes, est taxée comme une résidence
secondaire. Je vous laisse apprécier.
Nous allons donc lui permettre de s’affranchir de cette taxe par cette subvention. Finalement, nous
finançons l’État pour une absurdité réglementaire, c’est de cela qu’il s’agit. Si ce n’est pas une absurdité,
je ne sais pas ce que c’est. L’association est taxée comme résidence secondaire !
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Finances - SA HLM Valloire Habitat - Rénovation thermique d'un logement individuel locatif social situé
6 venelle du Clos Boudard à Orléans - Garantie d'un emprunt de 38 537 € à hauteur de 50 % -
Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jérôme BORNET
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 7 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Rénovation thermique d’un logement
individuel locatif social situé 6 venelle du Clos Boudard à Orléans - Garantie
d’un emprunt de 38 537 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 11 décembre 2024, la SA HLM Valloire Habitat sollicite la garantie
d’emprunt de la Ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un Prêt de 38 537,00 € (soit 19 268,50 € augmenté
de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS.
Ce Prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la rénovation thermique d’un logement individuel
locatif social situé 6 venelle du Clos Boudard à Orléans. (PAC Air/Eau chauffage + RTH + radiateurs +
distribution)
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le Contrat de Prêt n° 166247 joint
en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
 Ligne du Prêt 1 n° 5618561 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation)
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant de la Ligne du Prêt : 2 537,00 €
 Quotité garantie : 50 % soit 1 268,50 € (en capital)
 Durée du différé d’amortissement : 24 mois
 Durée de la période d'amortissement : 25 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat
de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation
du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
 Modalité de révision : double révisabilité
 Taux de progressivité de l’échéance : 1 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
 Ligne du Prêt 2 n° 5618560 : PAM (Prêt Amélioration / Réhabilitation) enveloppe Eco-prêt
 Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 Montant de la Ligne du Prêt : 36 000,00 €
 Quotité garantie : 50 % soit 18 000,00 € (en capital)
 Durée du différé d’amortissement : 24 mois
 Durée de la période d'amortissement : 30 ans
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : Livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat
de prêt - 0,25 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation
du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
 Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe
SWAP (J-40)
 Modalité de révision : double révisabilité
 Taux de progressivité de l’échéance : 1 %
 Base de calcul des intérêts : 30/360
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM Valloire Habitat précisant l’ensemble des
obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM Valloire Habitat,
Vu le contrat de prêt N° 166247 en annexe signé entre la SA HLM Valloire Habitat, et la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la Ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 38 537,00 €, souscrit par la SA HLM Valloire Habitat auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de Prêt n° 166247, constitué de 2 Lignes du Prêt :
 PAM : 2 537,00 €
 PAM Eco-prêt : 36 000,00 €,
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 19 268,50 € (dix-
neuf mille deux cent soixante-huit euros cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM
Valloire Habitat, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM
Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie à passer avec la
SA HLM Valloire Habitat.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 166247 ;
- Convention à passer avec SA HLM Valloire Habitat
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Financements extérieurs - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2025 - Projets faisant
l’objet d’une demande de subvention - Approbation des opérations présentées.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut
CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE,
Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jérôme BORNET
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................52
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 8 Financements extérieurs - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
2025 - Projets faisant l’objet d’une demande de subvention - Approbation des
opérations présentées.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans
le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque
année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales. La loi fixe 6 grandes
priorités thématiques éligibles à un financement :
- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de
logements,
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du
nombre d’habitants.
Ce dispositif a pour vocation d’apporter un soutien aux communes et groupements de communes dans
leurs projets d’investissement. Une attention particulière sera portée aux projets concourant à la
transition écologique des territoires.
La Ville d’Orléans sollicite le soutien financier de l’Etat pour l’ensemble des projets répondant a priori
aux critères de la DSIL pour 2025.
Les projets recensés à ce jour et leur plan de financement prévisionnel, qui feront l’objet d’un dépôt de
dossier de subvention, sont précisés en annexe 1.
La demande d’un soutien financier au titre de la DSIL n’exclut pas la sollicitation d’autres subventions
pour ces projets, ce fonds étant cumulable avec d’autres dotations de l’Etat ou d’autres financements
extérieurs, notamment le Fonds vert, les crédits de la région Centre-Val de Loire via le contrat régional
de solidarité territoriale ou les crédits du département du Loiret par le biais de sa politique de mobilisation
en faveur des territoires.
Pour mémoire, le conseil municipal, par délibération n° 6 du 4 juillet 2020, a accordé délégation à M. le
Maire pour certaines attributions, en application de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T., et notamment pour
demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la liste des opérations faisant l’objet de demandes de subventions au titre de la DSIL 2024
contribuant à leur réalisation ainsi que leur plan de financement prévisionnel, telle que présentée en
annexe.
Annexe(s) : 1
- Liste des projets de la Ville d’Orléans
M. CLOSSET – Trois projets sont ciblés : le théâtre Gérard Philippe, l’église Sainte-Euverte et le
gymnase de la Bolière.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 9 Communication relative au bilan de la sécurité.
M. le Maire – C’est une communication de coutume en ce début d’année.
M. MONTILLOT – L’objectif est de préciser quels ont été les éléments de bilan sur l’année 2024, pas
uniquement en termes de statistiques, j’y viendrais dans un instant, mais également sur les activités
multiples de la police municipale et en matière de prévention. La question de la sécurité est en
résonance non seulement avec l’activité des forces de sécurité de l’État, de la police municipale, bien
naturellement, mais également avec les dispositifs de prévention et de réussite éducative qui sont
menés en amont, en faveur de la jeunesse.
Concernant la police municipale d’Orléans, un mot d’abord pour rappeler la doctrine d’emploi que nous
avons effectivement définie en 2001 : « patrouillage, îlotage, zonage ». « Patrouillage » est un terme
canadien, mais il rime bien avec « îlotage » et « zonage ». L’objectif de notre police municipale est d’être
en patrouille sur le terrain. J’ai l’habitude de dire à nos agents de police que leur bureau, c’est la
patrouille, c’est le terrain, qu’ils soient à cheval, en voiture, à vélo ou à moto. C’est le premier point.
L’îlotage, c’est parce que nous avons la chance d’avoir la présence de nos agents dans les six grands
quartiers d’Orléans, chaque quartier faisant à peu près 20 000 habitants. Le zonage, c’est pour faire en
sorte que, en patrouille, les différents équipages de police municipale soient déployés sur l’ensemble
de notre territoire. Je rappelle que nous sommes dans un territoire urbain extrêmement extensif puisque,
du nord au sud d’Orléans, entre le cimetière limite Fleury-les-Aubrais et le Novotel limite Saint-Cyr-en-
Val, il y a 18 kilomètres. Vous comprenez donc que nous avons intérêt à ce que nos patrouilles soient
bien déployées au sud, au centre et au nord de notre territoire.
Vous voyez maintenant le nombre d’agents de la direction à la sécurité. Ce ne sont pas uniquement les
policiers municipaux, mais également :
- les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), sur lesquels je reviendrai dans un instant,
- nos 40 vacataires chargés de l’accueil et de la sécurité devant nos écoles,
- la brigade équestre avec ses 3 cavalières,
- les parcs et jardins avec 16 agents, quand nous étions à 8 agents il y a un an,
- les 107 policiers agents de police judiciaire adjoints.
Sur le slide suivant, vous trouvez les informations sur le pôle de surveillance et d’intervention, avec :
- les 7 agents de la brigade motocycliste,
- les 7 agents de l’unité rapide d’assistance et d’intervention cynophile (URAIC), avec la plus grosse
brigade canine de France avec 20 maîtres-chiens au total entre les BSI, les îlotiers et l’URAIC,
- les brigades de surveillance et d’intervention du matin, de l’après-midi et de la nuit, avec 43 agents.
Je rappelle que 41 îlotiers travaillent sur nos six quartiers : le secteur de La Source, le secteur Saint-
Marceau, le secteur du centre-ville, le secteur gare, le secteur nord-est, c’est-à-dire Argonne-
Bourgogne, et le secteur nord-ouest, c’est-à-dire Blossières-Madeleine. En général, il y a 7 agents
îlotiers sur chacun des territoires, qui jouent un rôle majeur en termes de proximité, d’abord avec la
population, avec les commerçants, avec les associations et avec les habitants. Certains d’entre eux
sont là depuis 2001 et n’ont jamais changé de quartier, ils sont très attachés à leur quartier, ils
connaissent les familles, les fratries, et ils ont un rôle d’information extrêmement pertinent et important
pour les forces de sécurité et pour l’État, notamment au niveau de la Police judiciaire, voire pour les
services judiciaires de la Gendarmerie nationale.
Tout cela s’appuie évidemment sur des dispositifs de technologie :
- la vidéoprotection, sur laquelle je vais revenir dans un instant avec le CSO,
- les radios,
- les caméras individuelles, puisque nos policiers sont tous dotés de caméras individuelles qui leur
permettent de déterminer, lorsqu’il y a une interpellation, la réalité de cette interpellation,
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- la géolocalisation des patrouilles, qui permet ce fameux déploiement spatiotemporel sur l’ensemble
des quartiers de la ville d’Orléans,
- les alarmes et levées de doute pour les 350 bâtiments de la mairie d’Orléans, puisqu’il faut bien sûr
protéger nos concitoyens mais également nos bâtiments,
- chaque semaine, notamment tous les lundis matin, la cartographie de la délinquance, que je regarde
de façon précise avec la directrice de la sécurité et de tranquillité publique, j’y reviendrais dans un
instant.
S’agissant du centre de sécurité orléanais, le fameux CSO, il supervise les 270 caméras sur la voie
publique. Chaque année, nous augmentons de 10 à 15 caméras. En 2026, nous aurons donc à peu
près 300 caméras sur la voie publique.
Il y a eu 1 026 interventions pour déclenchements d’alarmes en 2024, cela veut dire sur nos bâtiments
publics. C’est à 90 % ce que l’on appelle des « alarmes intempestives », mais il y a malgré tout une
intervention de nos patrouilles quasiment deux à trois fois par nuit pour vérifier la réalité de la situation.
Nous continuons avec les extractions judiciaires qui nous sont demandées par la Police judiciaire et les
307 réquisitions judiciaires en 2024, contre 184 en 2023. Le déploiement de nos caméras est à ce point
performant aujourd’hui que nous intervenons dans de très nombreuses élucidations judiciaires avec la
gendarmerie, puisque, dans certains cas, notamment de trafic, il n’y a pas que la Police nationale mais
aussi la Gendarmerie nationale, et avec la Police judiciaire, bien naturellement.
Ce centre de sécurité orléanais a reçu près de 50 000 appels téléphoniques en 2024 et en a émis
32 000, soit un total d’appels de 82 000, c’est-à-dire environ 225 appels reçus ou émis chaque jour et à
peu près 1 000 appels reçus par semaine. C’est évidemment considérable. Pour ceux qui ont la chance
ou la possibilité de passer au CSO – tout le monde ne peut pas y avoir accès –, très concrètement, il
faut savoir que c’est une véritable ruche qui fonctionne 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
Ensuite, vous voyez les indicateurs d’activité de la police municipale, en commençant par le nombre
d’interpellations, qui est de 578 en 2024. Il est en baisse par rapport à 2023, et cela a deux explications.
Depuis le mois de septembre, nous avons multiplié de façon considérable le nombre d’opérations
conjointes de sécurité (OCS) avec la nationale, lors desquelles, quand on interpelle, on remet
directement à la Police nationale. C’est une des raisons. La deuxième chose, c’est que, dans toutes les
affaires de stupéfiants, on les remet à la Police nationale et c’est traité dans ce que l’on appelle les
amendes forfaitaires délictuelles (AFD), et ce n’est plus, comme cela se passait à une époque, renvoyé
devant le tribunal correctionnel.
Cet indicateur d’activité, la lutte contre les bivouacs, est symbolique de ce qui a fait les immenses
difficultés de la police municipale sur toute l’année 2024, avec ce que j’appellerai l’effet JO, c’est-à-dire
qu’un certain nombre d’individus sont arrivés en supplément à Orléans à partir de fin 2023. Il y a eu une
augmentation de 135 % des verbalisations au titre de l’arrêté anti-bivouacs. C’est considérable. Je
rappelle que ces 1 600 verbalisations sont la partie émergée de l’iceberg, car on ne verbalise pas à
chaque fois qu’il y a un bivouac. Pour rappel, un bivouac, ce sont des personnes alcoolisées ou non
alcoolisées qui occupent la voie publique et qui gênent les commerçants, les passants, les résidents,
nos concitoyens, etc.
C’est donc une hausse considérable, sur laquelle nous avons travaillé il y a maintenant une dizaine de
jours avec la procureure de la République pour faire un travail très « cousu main » sur les individus qui
sont les multiréitérants, les multirécidivistes, comme on voudra les appeler. En effet, il faut savoir que,
sur ces 1 600 verbalisations, environ une quinzaine d’individus – je dis bien « une quinzaine
d’individus » – représentent à eux seuls le tiers de ces verbalisations. Ces 15 individus ont des
moyennes de 30 à 40 verbalisations dans l’année, c’est-à-dire, pour certains d’entre eux, une par
semaine, et ils sont par ailleurs interpellés sur d’autres affaires beaucoup plus graves.
Je visualise encore, il y a quinze jours ou trois semaines de cela, une double interpellation du même
auteur, du même individu. Dans un jour n° 1, il avait agressé un autre marginal, un autre SDF très
violemment à la tête et l’avait blessé. Il a été interpellé et placé en garde à vue. Nous l’avons interpellé
une deuxième fois le lendemain, cela veut dire qu’il n’était pas en détention, cette fois pour port d’arme
et détention de stupéfiants. L’individu en question est à 45 ou 49 verbalisations par ailleurs sur les
problématiques de bivouacs.
Nous avons donc travaillé avec la procureure pour que, au-delà de ces verbalisations, les individus qui
sont multiréitérants soient gérés d’une façon différente.
Concernant la lutte contre les ivresses publiques et manifestes, à l’inverse, l’indicateur est en baisse de
20 %. C’est plutôt satisfaisant. Nous les prenons plus souvent à la source, c’est-à-dire au moment où
ils se regroupent avec de l’alcool, et nous les faisons vider, en l’occurrence, les bouteilles d’alcool.
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Ensuite, il y a toute l’activité sur les mises en fourrière, notamment les véhicules qui sont sur les places
PMR pour les handicapés ou sur les passages piétons et autres. Nous avons une augmentation
d’environ 5 % ou 6 % entre 2023 et 2024, avec environ 3 000 mises en fourrière. Je vous le dis tout de
suite, nous n’avons pas de politique du chiffre sauf sur ces questions de mise en fourrière. Là encore,
on se rend compte qu’un certain nombre d’automobilistes gênent considérablement, qu’il s’agisse des
piétons ou qu’il s’agisse des personnes handicapées, et c’est une préoccupation. Vous le verrez dans
un instant, puisque nous allons voter, si vous le voulez bien, la délégation de service public pour la
fourrière dans quelques instants.
Enfin, il y a la lutte contre la délinquance routière, un sujet cher à nos cœurs, Monsieur le Maire, et sur
lequel nous travaillons de concert avec l’ensemble des autorités concernées, par des interpellations de
la brigade motocycliste et les missions de lutte contre l’insécurité routière, pour lesquelles j’évoque plus
de 3 000 procès-verbaux. Je rappelle que les procès-verbaux ne correspondent pas aux
problématiques de stationnement, pour lesquelles nous sommes à quelque chose comme
24 000 forfaits de post-stationnement (FPS). Nous parlons là vraiment des procès-verbaux, c’est-à-dire
des personnes qui grillent un feu rouge, qui font un excès de vitesse, etc. Il y a également des rétentions
de permis de conduire lors des opérations de contrôle de vitesse. Tout cela sera d’ailleurs augmenté
dans la mesure où, depuis le mois de janvier 2025, un septième motard a été recruté par la police
municipale d’Orléans, et nous sommes dans l’attente d’un huitième motard d’ici la fin de cette année,
qui viendra également compléter les dispositifs.
Avant de parler de statistiques et de ces différentes informations sur l’activité de la police municipale, je
voudrais en profiter pour rendre hommage à tous les policiers municipaux de France et, bien sûr,
singulièrement à ceux de la police municipale d’Orléans. Malheureusement, je crois que vous avez tous
vu en boucle ce qu’il s’est passé ces dernières 48 heures à Mulhouse avec cette agression terrible, et
la mort d’un individu qui a été agressé par un individu qui était non seulement en OQTF mais également
en interdiction de vivre sur le territoire français (ITF). Vous l’avez remarqué, les primo-intervenants
étaient les policiers municipaux de la ville de Mulhouse, qui, de façon très courageuse et au péril de leur
propre vie, avec d’ailleurs deux blessés, ont réussi à neutraliser l’individu.
Il faut savoir que, sur Orléans, nous sommes très régulièrement primo-intervenants. Vous vous en
souvenez, Monsieur le Maire, nous avons été primo-intervenants lors des émeutes de 2023, lorsque, à
la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, nous nous sommes retrouvés seuls certains jours
et certaines nuits dans des quartiers prioritaires parce que la Police nationale était appelée en renfort
sur la banlieue d’Orléans ou sur Montargis. Pendant la période des JO aux mois de juillet et août, il nous
est également arrivé d’être très souvent seuls à gérer l’ensemble des problématiques de sécurité sur la
ville d’Orléans.
Il y a souvent beaucoup de commentateurs et beaucoup de commentaires sur les questions de la
sécurité, mais je voudrais juste insister aujourd’hui sur la réalité de la sécurité pour ceux qui la vivent,
pour nos agents, pour ceux qui coordonnent, qui dirigent, pour Caroline VIDELAINE, notre directrice de
la sécurité et de la tranquillité publique, à qui je rends hommage, pour les chefs de service. Ils travaillent
jour et nuit, du lundi au dimanche, jours fériés compris, parce qu’il n’y a pas d’arrêté municipal qui dit
aux délinquants que c’est un jour férié ou que c’est la nuit, ni d’arrêté municipal qui leur permet de ne
pas intervenir. Cela veut dire qu’ils doivent être en alerte permanente. C’est un travail à la fois de
proactivité et de réactivité.
Il y a donc beaucoup de témoignages sur l’action de cette police municipale, à qui je rends hommage
ce soir. Je voudrais m’appuyer sur deux ou trois affaires extrêmement récentes qui ont défrayé la
chronique, sur lesquelles je me permettrais d’ailleurs de remettre la réalité au cœur des événements
par rapport aux articles qui ont pu sortir.
Par exemple, je vois un de nos grands quotidiens régionaux daté du jeudi 20 février, donc il y a de cela
quatre jours, titrer : « Au tribunal correctionnel d’Orléans, l’auteur d’un coup de couteau condamné ». Il
indique : « Le 12 février, un homme de 33 ans a été grièvement blessé, en centre-ville d’Orléans, après
avoir reçu un coup de couteau dans le ventre. Lorsque les policiers nationaux interviennent en urgence
dans un fast-food situé place de la Croix-Morin… » La réalité n’est pas exactement celle-là.
En réalité, le 12 février à 22 heures, ce sont les policiers municipaux qui sont appelés par le centre de
sécurité orléanais, dont j’ai parlé il y a un instant, et qui se rendent place Croix-Morin au fast-food
« Chicken nur ». Ils constatent qu’un individu s’est réfugié à l’intérieur. Ils arrivent deux minutes après
l’appel du CSO et des personnes du bar, en l’occurrence pour intervenir. Ils vont administrer les
premiers secours à la personne qui a reçu un coup de couteau, et deux autres équipages arrivent dans
la foulée pour neutraliser une vingtaine d’individus. Il s’agissait d’une rixe entre gens alcoolisés autour
du bar en question, et ils voulaient continuer de se battre et d’en découdre, y compris pour faire la peau
de l’auteur du coup de couteau. Ce sont donc les policiers municipaux qui, ensuite, ont interpellé l’auteur
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du coup de couteau et l’ont « convoyé », en quelque sorte, jusqu’au commissariat central, la Police
nationale intervenant dans la foulée.
Voilà un premier exemple. Je ne donne que ceux très récents, c’est-à-dire de la semaine dernière.
Le 22 février à 22 heures et 53 minutes, donc il y a deux jours, il y a également eu un appel par le centre
de sécurité orléanais, avec l’intervention à 22 heures et 53 minutes d’un premier équipage sur un vol
de vélo avec violence en réunion devant le théâtre d’Orléans. Un individu se réfugie sur la place Louis-
Roguet sur la commune d’Orléans. Deux autres équipages vont arriver, toujours dans la même affaire,
et interpeller les individus, dont l’un est muni d’un couteau de type serpette, et l’autre, d’un couteau de
15 cm de long. Tous les jours, en France, des affaires comme celles-ci nous rappellent qu’un coup de
couteau peut être mortel, qu’une rixe peut se terminer par mort d’homme, et la rapidité d’intervention de
notre police municipale.
Le 22 février à 3 heures et 28 minutes – vous voyez que je vous donne juste les derniers jours –, il y a
encore une autre affaire, qui se passe au petit matin. Nos vidéo-opérateurs constatent qu’un individu
est frappé en plein centre-ville d’Orléans, en l’occurrence sur la place du Châtelet. Nos équipages se
dirigent immédiatement sur le terrain et vont à nouveau interpeller des individus.
Pour information, je rappelle que, sur cette affaire à 3 heures et 28 minutes du matin, Y. H., habitant
Saran, est interpellé. Sur l’affaire du 22 février à 22 heures et 53 minutes, les deux personnes qui sont
interpellées, T. K. et D. K., habitent Ardon, et un troisième est sans domicile fixe. C’est simplement pour
rappeler que nous sommes dans une capitale régionale, avec des personnes qui arrivent de partout et
qui ne sont pas forcément orléanaises. J’y reviendrai dans un instant sur les mineurs.
Voilà ce que je voulais apporter comme illustration sur les trois ou quatre derniers jours de ce qui est le
travail de la police municipale, primo-intervenante dans de très nombreuses situations sur le territoire
de notre commune. Par leur promptitude, leur diligence, leur capacité de réactivité, de projection sur le
terrain, nos agents arrivent, en l’occurrence, sur l’affaire du coup de couteau dans le ventre d’un individu,
donc un acte qui est une atteinte viscérale, en deux minutes. La Police nationale et les sapeurs-
pompiers sont arrivés en quinze minutes. Je dis tout simplement que l’individu, qui a été sauvé, aurait
été mort quinze minutes plus tard.
Cela me permet d’arriver maintenant aux statistiques de délinquance de proximité, que nous donnons
depuis toujours. Il y a une légère baisse de 2,2 % entre 2023 et 2024. Depuis 2001, de façon continuelle,
cette baisse est en l’occurrence de 81 %. Si on compare 2001 et 2024, cela représente simplement
7 000 dépôts de plainte, c’est-à-dire 7 000 victimes en moins entre l’année dernière et il y a 24 ans.
De façon plus concrète, sur l’ensemble des items, j’ai des éléments de comparaison avec 2001 mais
également 2019. Pourquoi 2019 ? Parce que c’est à la fois la dernière année de la précédente
mandature et en même temps l’année avant Covid.
Pour les vols avec violence, il y a une diminution de 62 % par rapport à 2001 et de 26 % par rapport à
2024.
Pour les vols à main armée, ce sont des petits chiffres, il y en a eu 18 en 2001 et 5 en 2024.
Pour les cambriolages et tentatives, nous passons de 1 359 à 456, nous notons − 67 % par rapport à
2001 et − 19 % par rapport à 2019.
Pour les vols à la tire, il y a une réduction de 1 % par rapport à 2001 et de 46 % par rapport à 2019.
Pour les vols d’automobile, nous notons − 93 % par rapport à 2001 et − 18 % par rapport à 2019.
Les vols roulotte sont en diminution de 82 % par rapport à 2001 et en augmentation de 12 % par rapport
à 2019.
Pour les dégradations et destructions, il y a − 88 % par rapport à 2001 et − 29 % par rapport à 2019.
Il faut savoir que, en réalité, si nous prenons année par année, sur ces 24 dernières années, nous
dénombrons 900 cambriolages de moins par an. C’est important, ce sont 900 foyers qui sont épargnés.
Même si tout le monde n’a pas vécu un cambriolage dans sa vie, en tout cas je l’espère, on imagine
bien ce qu’un cambriolage peut être vécu comme un viol personnel.
Les vols d’automobile et les vols roulotte, il y en a 4 000 de moins par an. Ce sont 4 000 familles,
4 000 foyers qui n’ont pas eu soit leur voiture volée, soit des équipements volés à l’intérieur de leur
véhicule.
Il y a eu près de 2 000 dégradations et destructions en moins sur cette année 2024 versus 2001, c’est-à-
dire 7 000 victimes en moins. J’ai fait une évaluation sur le cumul, sur la période des 23 dernières
années, ce sont 125 000 victimes en moins.
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Nous avons ensuite un graphique sur les statistiques du ministère de l’Intérieur. Elles datent de 2021
mais sont intéressantes parce que, en réalité, elles ont été actualisées en 2023. Nous pouvons donc
voir qu’Orléans est la première commune la plus sûre des villes de plus de 100 000 habitants et la
quatrième ville la plus sûre des villes de 50 000 habitants. Nous avons même amélioré le scoring depuis
ce graphique, puisqu’aujourd’hui Orléans se retrouve tout à fait en haut, au même niveau qu’Ajaccio.
Ajaccio et Orléans se retrouvent donc comme les grandes villes les plus sûres de France et sont
aujourd’hui au même niveau.
Ensuite, il y a la part des étrangers mis en cause. Sur les trois dernières années, nous sommes toujours
autour de 30 ou 31 % : 30,38 % en 2022, 31,39 % en 2023, 30,03 % en 2024. Nous rappelons l’arrivée
en 2023 du démarrage de l’impact JO.
Avant de parler de prévention, je voudrais terminer par ce qui me paraît le plus important : la part des
mineurs mis en cause. Monsieur le Maire, chers collègues, c’est probablement l’élément qui est le plus
important dans ce que nous vivons à Orléans, surtout quand nous voyons ce qu’il se passe chaque jour
en France, avec des mineurs de 14, 15, 16 ans de plus en plus violents, des mineurs qui assassinent,
qui sont requis par des individus dans les prisons et qui vont ensuite eux-mêmes assassiner, sur ordre,
comme nous l’avons vu à Marseille ou dans d’autres communes, des règlements de comptes entre de
jeunes enfants de 13 ou 14 ans qui s’entre-tuent. Cela, c’est chaque jour en France.
Nous, nous constatons deux phénomènes. D’abord, il y a une division par deux de la part des mineurs
dans les individus interpellés. Sur 100 personnes interpellées en 2001, 27,5 % étaient des mineurs. En
2024, nous sommes passés à 13,9 %. Je rappelle que ce taux baisse chaque année. Il y a deux ou trois
ans, nous étions à 15 % et nous en étions déjà heureux. En 2024, nous sommes à 13,9 %. Nous avons
divisé par deux, plus précisément par 49,42 %, la part des mineurs entre 2001 et 2024. Comme nous
étions à 8 659 dépôts de plainte en 2001 et que nous sommes à 1 696 en 2024, la tendance est que
nous sommes globalement à environ 90 % de baisse du nombre de mineurs impliqués.
À cela, j’ajoute un autre élément : en réalité, un mineur sur deux interpellé n’est pas un mineur orléanais.
Je prends les derniers exemples de ces dernières semaines, de ces derniers mois.
Sur une grosse interpellation menée par la Police nationale et la police municipale à la fin de l’année
2024, 11 mineurs sont interpellés dans le quartier de la gare. Ce sont des règlements de comptes
Blossières, gare, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran. Sur 11 interpellations, 7 jeunes
sont de Fleury-les-Aubrais, 1 jeune est de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, et 3 sont orléanais. Je vous laisse
faire le ratio.
En janvier, 2 mineurs vont incendier et dégrader un certain nombre de véhicules sur la rue de Lahire et
la rue de Patay. Ces 2 mineurs sont placés à l’institution Serenne, dont nous sommes ici quelques-uns
administrateurs. L’un d’entre eux, le plus âgé, qui a 16 ans – l’autre a 14 ans –, a été placé, il venait de
Montargis.
En février, très récemment, 3 mineurs sont agresseurs au parc Pasteur. C’était il y a une dizaine de
jours. En l’occurrence, selon les dernières informations de la Police nationale, il n’y a aucun Orléanais.
C’est simplement pour dire que, dans cette affaire, nous sommes une capitale régionale, une ville-
centre, un carrefour autoroutier, nous avons eu une hausse de la population sur ces 24 dernières
années et une hausse considérable du tourisme, et, dans le même temps, nous avons cette baisse de
la délinquance, bien sûr, mais également de la délinquance des mineurs, et c’est le plus important pour
nous. C’est un cercle vertueux. Il ne faut pas imaginer que ce sont simplement la vidéoprotection, la
police municipale, la Police nationale et les forces de sécurité de l’État qui permettent cette baisse et
cette tendance aujourd’hui à se retrouver dans une telle configuration.
Cela me permet de faire la transition sur la dernière partie, qui est celle de la prévention. C’est
probablement l’une des raisons, pour ne pas dire la raison essentielle, qui explique cette diminution
permanente de la part des mineurs dans la délinquance, notamment des mineurs orléanais.
« Sortir l’enfant de l’école de la rue » est la philosophie que nous avons lancée dès 2001, avec d’abord
le soutien à la parentalité. Bien naturellement, pour que les mineurs se sentent bien, il faut d’abord que
l’on puisse travailler en soutien à la parentalité.
C’est le « Carrefour des parents ». Sur ces 20 dernières années, 22 000 parents se sont rencontrés à
huis clos, par petits groupes, pendant deux heures, deux heures et demie, avec des sophrologues, des
psychologues et des spécialistes de la parentalité.
C’est l’alphabétisation des parents, notamment dans les relations avec l’Éducation nationale. Il y a
beaucoup de familles d’origine étrangère qui ont de grandes difficultés relationnelles, notamment avec
le suivi de leurs enfants à l’école, en lien avec des difficultés linguistiques. Souvent, ces parents sont
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accompagnés par nos médiateurs, j’y reviendrai, qui parlent quasiment l’ensemble des langues et
dialectes qui se retrouvent sur notre territoire.
C’est les plans d’accompagnement parental. À peu près un millier de plans sont signés chaque année
avec les familles concernées.
C’est notre dispositif municipal de médiation sociale, avec 21 agents de médiation et une centaine de
parents-relais vacataires qui viennent sur le terrain tous les week-ends, pendant les petites vacances
scolaires, pendant les grandes vacances et sur les périodes de fêtes.
C’est le conseil des droits et devoirs des familles, que je réunis régulièrement lorsque nous avons,
malheureusement, de grandes difficultés, y compris avec les parents eux-mêmes et leurs jeunes.
Nous devons aussi favoriser la réussite éducative des enfants. Nous sommes là plutôt sur la partie
élémentaire, c’est-à-dire les enfants qui sont en maternelle et en élémentaire.
C’est évidemment le service de veille éducative, avec ses cinq cellules de veille qui se réunissent
chaque trimestre avec l’Éducation nationale, les éducateurs spécialisés, la médiation, la police
municipale, la Police nationale, l’aide sociale à l’enfance, le conseil départemental, et qui travaille sur
chaque enfant qui éprouve des difficultés ou qui crée des difficultés pour traiter tout de suite ces
difficultés, gérer et mettre en place un accompagnement individuel pour ces enfants.
C’est la municipalisation et la gratuité de l’aide aux devoirs.
C’est le programme de réussite éducative. Je parlais d’accompagnement de ces enfants, mais il faut
savoir que nous avons une trentaine de vacataires, art-thérapeutes, sophrologues, graphothérapeutes
et psychothérapeutes qui interviennent auprès des enfants et des jeunes adolescents que nous suivons
au niveau de notre service de réussite éducative et de la direction jeunesse, prévention, réussite.
Pour les adolescents, donc les moins de 16 ans, plutôt les collégiens, il y a le dispositif passerelle, qui
permet qu’aucun collégien ne se retrouve dans la rue lorsqu’il y a un dysfonctionnement au sein du
collège. C’est le suivi d’environ 140 collégiens, qu’ils soient décrocheurs ou qu’ils posent problème.
Immédiatement, une équipe éducative se réunit dans le collège. Nous avons un éducateur spécialisé
référent dans chacun de nos collèges. Il se réunit avec le CPE, le principal ou le professeur principal et,
obligatoirement, avec les parents et le jeune en question pour mettre en place un dispositif de suivi
individualisé. Nous avons donc un partenariat avec tous les collèges d’Orléans, et une convention est
en cours de renouvellement avec l’ensemble de nos collèges.
Pour les jeunes de plus de 16 ans cette fois, qui sont sortis du système scolaire pour la plupart,
notamment des collèges, nous avons bien sûr l’école de la deuxième chance, qui tourne à plein régime.
Nathalie LAPERTOT, ici présente, connaît évidemment bien le sujet. Nous y accueillons entre 130 ou
140 jeunes, en l’occurrence 130 jeunes pour 2024. Il faut savoir que nous avons vraiment de très beaux
résultats sur les jeunes de 17 à 24 ou 25 ans lorsque ces jeunes suivent une année complète en
alternance, avec une semaine dans l’école de la deuxième chance et sur des stages multiples. Bien
souvent, ce sont des jeunes qui ne savent absolument pas quelle est leur envie de carrière
professionnelle, si on peut parler de carrière en l’occurrence.
Le dispositif Plateforme nous permet également de multiplier les chantiers éducatifs, quasiment chaque
semaine, avec les bailleurs sociaux. Dans ce cadre, nous avons une convention avec nos bailleurs
sociaux qui fonctionne très bien.
Cela me permet d’ailleurs de dire que nos bailleurs sociaux ont mis en place une convention avec nous
dans le cadre de l’exonération de TFPB, puisqu’ils prennent en charge le coordonnateur entre nos
médiateurs et l’ensemble des responsables de proximité de chaque bailleur dans chaque quartier
d’Orléans. Je les ai réunis avec Anaëlle PENLOUP le 6 février dernier, il y a de cela moins de quinze
jours, et j’ai pris le verbatim lorsque, après les deux ou trois heures de réunion de travail, ils ont fait la
synthèse de leurs relations et de l’efficacité du travail des médiateurs :
- Résidence de l’Orléanais Nord : tout va bien, des interpellations ont été réalisées grâce à nos
équipages.
- Pierres et Lumières : très satisfaits du travail avec notre dispositif de médiation social.
- France Loire à Dauphine : un travail très positif en majorité sur l’occupation des halls auprès des
locataires.
- 3F Centre-Val de Loire : très bonne identification des médiateurs, retours très positifs de la part des
habitants, notamment sur les occupations de halls.
- LogemLoiret : aucune problématique particulière.
- Valloire Habitat : très bon partenariat avec les médiateurs.
- RDO Sud : contents du travail assuré par les médiateurs.
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- RDO Centre : le système fonctionne très bien et la gestion des conflits est bien gérée avec les
médiateurs.
- Les RDO en général, sur l’ensemble du territoire : satisfaits de la présence des médiateurs.
C’est toujours intéressant de savoir, au-delà de ce que nous pouvons nous-mêmes apporter comme
information, ce qui vient de la part de ceux qui gèrent l’ensemble du parc social, puisque c’est la vocation
première de nos médiateurs.
Vous voyez là l’accompagnement des adolescents et jeunes exposés à la délinquance, et vous voyez
qu’environ 80 % d’entre eux bénéficient ensuite de résultats positifs.
Pour ce qui est de la prévention de la récidive et des travaux d’intérêt général, quasiment 10 000 heures
ont été effectuées sur l’année 2024, et 130 personnes ont été intégrées dans les différentes directions
de la ville d’Orléans, contre 76 en 2023, soit une hausse de près de 80 %. En tout, 104 ont été orientées
par le service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Orléans, 7 par la PJJ et 19 par la PJJ sur des
modules de réparation. En plus, il y a le développement des services d’accueil et de formation au sein
de toutes les directions de la ville d’Orléans, puisqu’il y a maintenant dans chaque direction un tuteur
référent formé spécifiquement par un de nos agents, qui est l’agent dédié au travail de coopération sur
les TIJ avec le SPIP et la PJJ.
Un petit zoom sur la médiation sociale labellisée AFNOR pour rappeler que notre dispositif avec les
médiateurs et les parents-relais est aujourd’hui non seulement très bien perçu par les bailleurs, comme
je l’indiquais il y a un instant, et très bien perçu par la population, mais également très bien perçu par
l’AFNOR. Il faut savoir que, au niveau national, tous les dispositifs de médiation, tous les réseaux de
médiation doivent être certifiés par l’AFNOR. En l’occurrence, nous venons de l’être à nouveau très
récemment avec une très, très bonne notation et cotation lors des visites du mois de janvier et du mois
de février.
Concernant les natures d’intervention du service de prévention-médiation, il y a eu 1 712 interventions
pour le maintien à la création du lien social, 353 interventions pour l’orientation vers un partenaire,
1 056 interventions pour les gestions de squats, soit à peu près trois par nuit, 1 161 interventions pour
les passages préventifs, et 509 interventions pour les gestions de conflits. Cela fait près de
5 000 interventions au total par nos agents de prévention-médiation avec l’appui de nos parents relais.
La conclusion, c’est le nombre de jeunes accompagnés individuellement, pour déterminer la part de
réussite entre les enfants, les collégiens et les plus de 16 ans. En ce qui concerne les enfants, il y a
80 % de sorties positives, en général sur à peu près neuf mois d’intervention en moyenne. Pour les
collégiens, ce taux est de 70 % pour un peu plus d’un an en moyenne. Pour les plus de 16 ans, on
atteint 66 %. Vous voyez que plus on prend l’enfant tôt et plus le résultat de sortie positive est percutant.
Pour autant, je peux vous dire que, même sur des vieux adolescents de 17 ans ou des jeunes majeures
de 19 ou 20 ans, nous avons quand même des réussites de 66 %, ce qui est loin d’être négligeable.
Tout cela avec un coût par dispositif que vous pouvez voir en conclusion. Entre le programme de
réussite éducatif, le service éducatif de prévention, le travail d’intérêt général, la médiation sociale, la
cité éducative, les moyens des bailleurs pour les chantiers éducatifs, l’aide aux devoirs gratuite, les
missions socio-éducatives, l’école de la deuxième chance, la politique de la ville, nous atteignons un
total de plus de 7 M€. D’ailleurs, pour être très clair, Monsieur le Maire, je le rappelle souvent, puisque
nous marchons sur nos deux jambes, c’est à peu près le même budget que pour la direction de la
sécurité et la police municipale, pour ses actions entre, d’un côté, l’action de la sécurité et, de l’autre
côté, les actions de prévention et de réussite.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous apporter comme information
ce soir.
M. ROSE – Je voudrais rejoindre M. MONTILLOT pour féliciter et remercier les services de la ville,
notamment les services de police municipale, le CSO et les services de médiation et de prévention pour
le travail exceptionnel qu’ils font à longueur d’année.
Je regardais les chiffres que mentionnait M. MONTILLOT, 7 M€ pour la prévention-médiation et à peu
près la même chose pour la sécurité, ce sont de véritables investissements sur l’avenir et des efforts
financiers assez considérables pour la ville. On dit quand les choses ne vont pas, mais, quand elles
vont bien, cela paraît normal. Tout cela est dû à cet effort que vous maintenez depuis maintenant plus
de 20 ans sur ces investissements. La création de ce premier CSO de France dans les années 2000,
son évolution permanente et cet ajout de 15 à 25 caméras, suivant les coûts d’implantation tous les ans,
font que les Orléanais sont effectivement protégés, même s’ils ne le voient pas.
Alors, il y a toujours la même question : est-ce que la délinquance n’a pas lieu parce que le policier est
là ou parce qu’il n’y avait pas de délinquance ou parce que la vidéo fait finalement son œuvre et permet
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cette mesure de prévention, ou en tout cas d’éloignement et d’évitement des actes malfaisants ?
Toujours est-il que c’est un effort que l’on poursuit, avec un CSO en perpétuelle évolution, que l’on
essaie de moderniser, peut-être pas jour après jour, mais en tout cas année après année, avec de
nouveaux outils, éventuellement de nouveaux partenariats, etc., de façon à le rendre encore plus
efficace pour les Orléanais, et encore plus efficient.
Pour terminer, j’entends et je suis de tout cœur avec les efforts qui sont faits par la municipalité sur les
budgets. En ce qui me concerne, je n’ai pas du tout envie de retrouver une ville où il fait bon vivre et où
tout le monde nous dit qu’elle est propre, bien tenu, que l’on s’y sent en sécurité, et retrouver une ville
qui s’apparenterait à Rennes, Nantes ou Grenoble.
M. NANTIER – Je voudrais remercier M. MONTILLOT pour tous les efforts et les résultats qu’il produit,
parce que, de temps en temps, il y a des gens qui font des efforts et qui n’ont pas de résultats.
Je vais parler par ma lorgnette du commerce, puisque les performances commerciales et l’attractivité
commerciale sont quand même dues à la tranquillité publique. Si on n’a pas de tranquillité publique, on
aura beaucoup moins de clients et d’Orléanais dans la rue, ce qui impactera le commerce.
Je voudrais aussi revenir sur les événements et animations et remercier les services de police
municipale toujours très présents et pragmatiques. Pour dynamiser la ville, nous nous efforçons de créer
de nouveaux événements, de faire des animations, des marchés de Noël, le Grand PianO Festival, tout
un tas de moments forts au profit des Orléanais. Dans ces moments, et je pense que M. MONTILLOT
ne le démentira pas, les services de police municipale sont très sollicités, mais ils sont toujours présents,
et de manière pragmatique et attentionnée.
Il y a des verbalisations de temps en temps, et on est toujours les plus malheureux quand on est
verbalisés, mais, le reste du temps, la très grande majorité du temps, les services de police sont là pour
encadrer et protéger. Merci à eux.
M. DEVERGE – Monsieur MONTILLOT, vous avez en préambule indiqué qu’il y avait beaucoup de
commentateurs et de commentaires en matière de sécurité. Je ne suis pas certain qu’il y en ait plus
dans ce domaine que d’autres, mais c’est pour autant un sujet sérieux que l’on ne doit oublier sur aucun
banc de cette assemblée, même si on peut quelquefois avoir une vision différente. Malgré tout, je pense
que nous pouvons tous y contribuer, et j’en profite pour saluer l’action des policiers municipaux.
Certains points que vous avez abordés ce soir font finalement écho aux observations que nous avions
pu faire l’année dernière. Je vous avais notamment interrogés sur la question des réquisitions
judiciaires, vous vous en souvenez certainement, et des extractions judiciaires. Vous m’aviez apporté
une réponse qui ne m’avait pas forcément convaincu, mais dont acte, ce n’est pas le sujet. Je constate
que, cette année, nous sommes finalement sur un doublement de ces réquisitions, idem pour les
extractions judiciaires.
Autre point, vous avez pu indiquer par rapport aux arrêtés anti-bivouacs que nous avons eu une arrivée
« massive », je ne sais plus le terme que vous avez employé, de SDF sur Orléans. Nous ne sommes
pas forcément d’accord avec les chiffres qui ont pu être exprimés par la municipalité. D’ailleurs, la
préfecture a communiqué d’autres chiffres. Je rappellerai juste deux points. Le premier point, vous-
même l’avez indiqué et avez tempéré, c’est qu’une bonne partie concernait finalement une quinzaine
d’individus. Le second point est que l’arrivée de ces SDF date de 2023, comme vous l’indiquiez, même
si on ne connaît pas leur nombre avec certitude, et pas uniquement de 2024. À mon sens, cela
n’explique donc pas cette augmentation de 135 %, si ce n’est éventuellement un recentrage sur cette
mission.
Sauf erreur de ma part, vous avez indiqué une baisse notable par rapport au nombre d’interpellations,
mais en lien notamment avec les arrestations par la Police nationale. Je vous en remercie, je vous avais
interrogé sur ce point l’an dernier. En revanche, puisque je ne crois pas l’avoir entendu ou vu, mais la
présentation était relativement rapide, nous aimerions avoir des informations relatives aux
interpellations pour les violences intrafamiliales (VIF), qu’elles soient sur conjoint ou sur les enfants, et
aux interpellations pour les stupéfiants, un domaine qui occupe malheureusement pas mal de
collectivités, je crois.
Concernant la baisse des mineurs mis en cause, je fais un petit aparté parce que je regrette, Monsieur
MONTILLOT, que vous ayez abordé des affaires récentes en donnant des initiales, des noms de ville
de domiciliation, etc. Ce n’est pas uniquement le juriste qui parle, mais aussi le citoyen. Nous pouvons
tirer des conclusions en indiquant que des mineurs viennent d’ailleurs ou autres, mais je pense qu’il faut
être prudent dans les informations qui sont communiquées, surtout lorsque les affaires, pour certaines,
ne sont pas jugées ou, pour d’autres, toujours dans le délai d’appel, puisque ce sont des affaires qui
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ont été « sanctionnées », si je puis dire, la semaine dernière. J’invite peut-être à un peu plus de
prudence, ce qui n’empêche pas d’en tirer des grands traits.
Sur les mineurs qui viennent d’ailleurs, vous avez pu indiquer que, pour l’essentiel, ce n’étaient pas des
mineurs de la ville-centre. J’entends, mais, si je me place en termes d’augmentation de la population,
et c’est normal, il y a peut-être plus de place dans les autres collectivités d’Orléans Métropole, la
population a aussi fortement augmenté et davantage dans les autres villes de la métropole que dans
Orléans. C’est donc peut-être normal que ces mineurs viennent davantage d’ailleurs que de la ville-
centre, au-delà du fait que, avec les moyens de locomotion et les transports en commun, il y a un
regroupement dans le centre-ville de ces jeunes, qui peuvent être par ailleurs scolarisés, notamment
en termes de lycée.
S’agissant de la prévention, je vous rejoins, c’est important. Je vous rejoins également sur le fait qu’il
faut financer ces dispositifs, et je rejoins M. ROSE, je crois, qui a dit tout à l’heure que nous préparons
nos jeunes pour demain. J’ai envie de dire que ce coût est un coût moindre pour plus tard, même si on
ne s’en rend pas forcément toujours compte.
J’aurais toutefois un point dans les différents chiffres présentés. Là encore, je ne sais pas si c’est parce
que c’est passé rapidement ou pas, mais vous avez pu indiquer les différents dispositifs de prévention
et, sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu le nombre d’enfants concernés par l’aide aux devoirs, ni
d’ailleurs la comparaison avec l’an passé.
Mme KOUNOWSKI – Merci, Monsieur MONTILLOT, pour votre rapport sur la sécurité. Je voudrais
revenir sur deux points par rapport à l’état des lieux que vous avez fait sur la sécurité à Orléans.
Je voudrais revenir sur un point qui a été un peu évoqué : l’insécurité routière. Les policiers font leur
travail dans les quartiers et nous les en remercions, mais ils ne peuvent évidemment pas être partout.
Nous voyons quand même des problèmes notoires d’insécurité, d’incivilités routières et d’insécurités
dans nos quartiers périphériques, où il y a des avenues plus larges, et peut-être plus que dans le centre-
ville, où il y a peut-être une présence policière plus importante. Je pense bien sûr à mon quartier La
Source, où je vous rappelle que, en novembre dernier, cela a mené au décès d’une jeune femme. Vous
y étiez d’ailleurs, Monsieur MONTILLOT.
Si je prends mon quartier, ce problème d’insécurité routière n’est pas nouveau. C’est vrai que nous
n’avons pas de radar dans le quartier même, mais même sur l’axe principal qui relie le sud de La Source-
Bolière à l’université, avec le tram au milieu, malgré les panneaux de limitation de vitesse et même si
les feux rouges arrêtent les voitures régulièrement, les freinent dans leur vitesse, on se rend compte
qu’il y a quand même régulièrement des rodéos, des gens qui ne respectent pas les feux et des excès
de vitesse notoires, notamment dans les routes périphériques. Cela fait qu’il y a vraiment un danger
quand on traverse une route, etc.
Comment faire par rapport à ce problème ? Vous avez déjà été interpellés sur ce problème. On peut
bien sûr faire de la sanction, mais il faudrait mettre des policiers partout et nous n’en avons pas les
moyens. Je pense qu’il faut peut-être investir dans des moyens qui permettent de réguler la vitesse. On
se rend compte que cette insécurité routière est due à des personnes qui ne respectent pas le Code de
la route, tout simplement, donc comment le leur faire respecter, en sachant que l’on ne peut pas
interpeller chaque conducteur ? Pourquoi ne met-on pas des ralentisseurs, des chicanes ? Je ne sais
pas. Il faut trouver des moyens, sur les grands axes, avant des passages piétons. C’est vrai que c’est
un coût, c’est un investissement, mais cela permettrait de prévenir au lieu de « guérir », c’est-à-dire de
sanctionner, et d’arriver à des accidents mortels.
Une jeune femme a été renversée alors qu’elle traversait la route, simplement parce qu’elle rentrait chez
elle. Ces excès de vitesse sont sur Maurice-Genevoix –George-Sand. Pour les personnes qui ne sont
pas de La Source, c’est peut-être compliqué, c’est l’axe routier vers le sud, entre le rond-point où il y a
France 3 et l’allée des Sapins. À cet endroit, il y a régulièrement des excès de vitesse et même des
camions qui passent, alors qu’il y a des panneaux d’interdiction de circulation des camions. Il y a une
zone d’activité au sud, près de l’allée des Sapins, les camions suivent leur GPS et ne respectent pas le
Code de la route. S’il y avait des ralentisseurs, nous n’aurions pas de camions non plus.
S’il vous plaît, mettez en œuvre ces moyens de prévention, parce que c’est vrai que l’on a une insécurité
routière dans le quartier, et je pense que le quartier de La Source n’est pas le seul touché sur ce point.
Cela permettrait d’éviter les rodéos que nous avons régulièrement, plutôt l’été que l’hiver, des rodéos
de motos mais aussi des rodéos de voitures. On entend régulièrement des crissements de pneus dans
le quartier.
Je voulais vous alerter à ce sujet parce qu’on peut demander beaucoup à une police municipale, mais
elle ne peut pas être partout et 24 heures sur 24 pour arrêter tous les conducteurs. Pourquoi ne mettons-
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nous pas en œuvre des éléments qui permettraient de prévenir ces excès de vitesse et ces non-respects
du Code de la route ?
Mon deuxième point est sur la politique de la ville sur la prévention par rapport à la jeunesse.
Vous avez raison, il faut mettre les moyens pour cette prévention, par les éducateurs, par les moyens
que vous avez mis en œuvre, mais aussi, n’oublions pas, par les associations qui travaillent dans les
quartiers et qui font un travail remarquable pour encadrer les jeunes qui, souvent, sont désœuvrés au
bas des immeubles. Je pense à des associations comme Escale, qui ont rencontré des difficultés
financières et qui ont un rôle aussi très important dans la cohésion sociale et le maintien du bien-vivre
dans nos quartiers.
M. BOURREAU – Merci, Monsieur MONTILLOT, pour ce document complet et cette présentation
complète. Merci également à l’ensemble des policières et policiers municipaux pour leur travail au
quotidien.
Dans le prolongement de ce que vient de dire Mme KOUNOWSKI, je souhaiterais parler de l’insécurité
routière et rappeler deux chiffres qui ont été publiés il y a quelques mois à peine par l’Observatoire
national de la sécurité routière. Le nombre de victimes sur la route à Orléans et sa métropole a fortement
augmenté et, malheureusement, les morts ont doublé entre 2020 et 2023, passant de cinq à dix sur une
année, tandis que, sur l’ensemble des métropoles françaises, la situation s’améliorait nettement. Selon
ces chiffres, Orléans Métropole était la troisième métropole la plus dangereuse sur la route. Dans le
détail, la proportion de cyclistes tués sur la route est plus importante sur notre métropole qu’ailleurs.
Voilà pour le contexte global des éléments qu’a publiés cet observatoire.
À la suite de la parution de ces chiffres, Monsieur le Maire, vous avez fait des annonces qui vont dans
le bon sens : la création de zones à 20 km/h, l’installation de radars, ainsi que le développement de
rues scolaires, ces mêmes rues scolaires que l’ensemble des conseillers municipaux d’opposition
appellent de ses vœux depuis le début de ce mandat. Néanmoins, la première chose à faire est une
politique d’aménagement urbain qui protège et dissuade d’enfreindre les règles, Mme KOUNOWSKI en
a parlé à l’instant.
Pour protéger les piétons, par exemple, on peut faire des trottoirs plus larges. Pour protéger les
cyclistes, on peut créer un réseau continu de pistes cyclables sécurisées. Pour réduire la dangerosité
de la circulation automobile, on peut revoir le plan de circulation et mettre en place la vidéoverbalisation
pour les stationnements sauvages, etc. Mais vous ne travaillez pas tous ces sujets, c’est un angle mort
de votre politique.
Concrètement, quand vous rabotez les trottoirs rue Landreloup pour élargir la chaussée, cela ne protège
pas les piétons. Pour la requalification de la rue des Beaumonts, les trottoirs ont été supprimés et les
riverains piétons s’en plaignent. Pour les pistes cyclables, on le répète malheureusement depuis le
début de ce mandat, aucun axe majeur sécurisé n’a été produit et le plan vélo n’est pas appliqué. Quant
au nouveau plan de circulations à l’échelle de notre ville que l’on nous promet depuis 2023, de mémoire,
nous l’attendons toujours.
À ce stade, cela me permet de vous féliciter pour l’expérimentation actuelle sur le plan de circulation
dans le quartier Bourgogne, qui, pour moi, est une excellente chose.
Monsieur le Maire, vous n’empêcherez pas les mauvais comportements sur la route sans
aménagements adaptés. Dans les rues d’Orléans, vous faites des aménagements parfois dangereux,
comme je viens de le signaler. Vous êtes responsable de l’insécurité routière à Orléans, car vous ne
portez pas une politique qui protège vraiment les usagers. Que les Orléanais aient peur quand ils se
déplacent dans les rues, éclairées ou pas, à pied ou à vélo, c’est aussi cela, votre bilan.
Mme BREANT – Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais revenir sur les dispositifs de
prévention.
On s’aperçoit effectivement que, dès le plus jeune âge, quand des enfants ont des comportements
inadaptés, c’est bien de les diriger vers la réussite éducative, où les parents sont associés. On s’aperçoit
notamment que les parents sont souvent démunis, ne savent plus quoi faire. Quand ils sont encadrés,
écoutés, qu’ils font un vrai travail en commun, ils deviennent vraiment très parents et prennent leur rôle
de parentalité au sérieux. Je pense que c’est très important de le dire : parfois, quand les enfants ont
des comportements inadaptés, les parents se retrouvent isolés, et il faut surtout rompre cette isolation
pour gérer au mieux ce problème.
Merci à tous les agents de la prévention et de la police municipale, qui font un travail formidable.
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Mme CARRE – Je voudrais intervenir pour la police municipale de terrain, celle que l’on peut appeler
la police de proximité, puisque je veux surtout parler du quartier de l’Argonne, que je connais plus
particulièrement.
Ce sont des agents qui sont là depuis des années, qui font un travail sur le terrain mais aussi un travail
de concertation et de collaboration avec la mairie de proximité, par exemple, avec les agents de
prévention et médiation. Cela permet vraiment de créer du lien social.
Nous sollicitons aussi parfois la police municipale pour des aménagements. Effectivement,
Madame KOUNOWSKI, beaucoup de personnes souhaitent avoir des dos-d’âne, des ralentisseurs, des
aménagements, mais, quand il s’agit de les mettre en place, il y a peu de personnes qui les veulent
bien. C’est un peu comme les arrêts de bus, on les veut bien, mais pas devant chez soi, parce que cela
pose pas mal de difficultés après. Au niveau de la proximité, nous avons donc parfois beaucoup de mal
à organiser un minimum de sécurité.
Il faut savoir que les habitants, du quartier de l’Argonne en tout cas, mais je pense aussi des autres
quartiers, sont attachés à la police municipale de proximité, parce qu’il y a ce vrai travail, qui est quand
même important, qui permet de faire avancer les choses et de permettre parfois aux jeunes d’avoir un
ancrage dans ce qu’est la citoyenneté.
M. GEFFROY – Quelques mots pour m’associer au coup de chapeau qui est rendu aux policiers
municipaux, quels qu’ils soient, qu’ils soient des îlotiers comme vient de l’indiquer Florence CARRE,
qu’ils soient sur de l’intervention, qu’ils soient sur de l’éducation routière, quel que soit leur métier, mais
aussi les agents administratifs de la direction, et je n’oublie pas les médiateurs et les parents-relais,
bref, à tout ce personnel qui participe au continuum de sécurité. On ne va pas faire de satisfecit parce
que, dans ce domaine, les choses sont toujours fragiles, en reconquête permanente, c’est un travail de
tous les jours, mais Dieu sait s’ils le font bien à Orléans. Franchement, quand on va ailleurs, dans
d’autres villes qui ont été citées tout à l’heure, on se rend compte que l’on n’est pas si mal que cela
chez nous. Très franchement, un coup de chapeau à eux tous.
Après, ce n’est pas une surprise. M. MONTILLOT, que je remercie, nous a présenté un certain nombre
d’agrégats d’activités et de statistiques de délinquance qui montrent qu’il y a un taux d’activité
extrêmement fort, et ce, dans tous les compartiments de jeu. C’est aussi cela qui fait que nous avons
des résultats intéressants au bout d’un certain nombre d’années.
Pour rebondir sur l’intervention « crépusculaire » de notre collègue Ludovic BOURREAU, quand on voit
les ratios d’activité de la brigade motorisée, par exemple, en matière de sécurité routière, on se dit qu’il
y a quand même un certain nombre d’actions qui sont conduites, et Dieu sait si c’est un sujet qui n’est
absolument pas facile du tout, notamment avec les cyclistes. C’est un vrai sujet de travail et il n’y a pas
de solution magique.
Je voulais simplement dire quelque chose sur l’attentat de Mulhouse, qui a remis en évidence, s’il en
était besoin, que les policiers nationaux comme les policiers municipaux peuvent être les premiers à
intervenir. Il y a déjà eu des cas similaires dans le passé, dans les années 2015, 2016 et 2017, mais il
ne faut pas oublier que, que l’on soit îlotier, axé sur la proximité, en vélo, à pied, ou maître-chien dans
une brigade d’intervention, on peut être confronté à ce type de situation.
Je dois vous dire que je me réjouis qu’en 2016, sous votre autorité, Monsieur le Maire, nous ayons armé
en revolver nos policiers municipaux. Je sais que toutes les équipes municipales ne sont pas en phase
avec cela, que tous les maires ne sont pas en phase avec cette position de principe, mais nos policiers
municipaux ne sont pas des sous-policiers et, pour qu’ils assurent notre sécurité, parce que c’est ce
que nous leur demandons, il faut qu’eux-mêmes soient en sécurité. Aujourd’hui, à Orléans, ils le sont.
Je note d’ailleurs que, depuis neuf ou dix ans que cette mesure est en place, ils ont fait preuve d’une
très grande maîtrise sur le sujet, avec beaucoup de professionnalisme.
C’est une mesure qui est importante pour eux, qui est très importante pour nous et qui fait que nous
pouvons être en sécurité à Orléans.
M. MONTILLOT – Merci, chers collègues, pour la qualité des interventions et des questionnements,
auxquels je vais essayer d’apporter quelques éléments de réponses.
Pour ne pas oublier, je voudrais conforter les remerciements que j’ai faits tout à l’heure pour qu’ils soient
plus nominatifs. En ce qui concerne la police municipale, dans la direction de la sécurité, pour leur travail
de coordination multi quotidienne, y compris la nuit et les jours fériés, je remercie Caroline VIDELAINE,
ici présente, et son adjoint opérationnel chef de service, Cyril BLANLUET. Nous nous réunissons
évidemment de façon très régulière, c’est-à-dire plusieurs fois par semaine, et ils font un travail
remarquable.
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J’y associe également le travail de toute l’équipe administrative, y compris avec Coline TAFFOUREAU,
qui est aux manettes du PowerPoint et qui gère les centaines et milliers de lettres et interventions que
nous faisons ensemble chaque année pour répondre à la fois à nos concitoyens et pour gérer un certain
nombre de dossiers, d’arrêtés municipaux, etc. C’est très important.
J’en profite pour y ajouter bien sûr le travail de la direction jeunesse, prévention, médiation, réussite,
dirigée par Anaëlle PENLOUP, avec ses équipes. Pour les réunir très régulièrement, y compris il y a
une dizaine de jours avec l’ensemble des bailleurs, ils font vraiment un travail d’une grande efficacité.
Nous avons été un peu désolés ces derniers mois, faute de budget national, Monsieur le Maire,
Monsieur le Directeur général, d’avoir 5 postes gelés sur les 20. Évidemment, n’ayant pas de budget,
les postes des médiateurs qui partaient, qui quittaient leurs fonctions en fin de contrat, puisqu’il s’agissait
bien de ceux-là, ne pouvaient pas être renouvelés. Maintenant, nous avons enfin un budget national et
nous travaillons avec l’État et avec le secrétaire général adjoint de la préfecture, avec lequel nous
travaillons dans tous les domaines, pour recruter à nouveau les médiateurs qui nous faisaient défaut,
parce qu’ils font vraiment un travail d’une très grande efficacité et d’une très grande qualité, cela a été
encore souligné par l’AFNOR et l’ANCT très récemment.
Un mot de complément sur ce qu’évoquait Luc NANTIER tout à l’heure sur l’attractivité commerciale. Il
y a maintenant dix jours, nous avons eu l’occasion avec Luc NANTIER de nous réunir avec l’Union des
métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), qui nous disait son satisfecit sur le travail de coopération
avec les forces de sécurité, avec la police municipale. Ils demandaient d’ailleurs que, en termes de
communication, parce que je crois qu’un numéro doit sortir sur l’activité du commerce, ils puissent
témoigner eux-mêmes de leur satisfecit sur la qualité de la coopération et du travail de sécurité mené
par la police municipale. C’est vraiment quelque chose d’important à souligner.
Monsieur DEVERGE, vous avez abordé moult sujets, je ne sais pas si j’en oublierai mais je vais essayer
d’aller à l’essentiel.
D’abord, vous évoquiez la question de l’arrivée de « marginaux », SDF ou autres si affinités, venant de
Paris avec l’opération des JO, à partir notamment du deuxième semestre et surtout de la fin de l’année
2023 jusqu’à l’été 2024, même un peu au-delà. Vous disiez que l’augmentation est très importante
surtout entre 2023 et 2024, en me demandant s’il s’agissait d’un recentrage. Bien naturellement.
Il faut savoir que la « colère » de nos concitoyens, en quelque sorte, des Orléanaises et des Orléanais
mais pas uniquement, y compris de l’ensemble des personnes qui viennent faire leurs courses chaque
semaine à Orléans, et 75 % des personnes qui viennent dans le cœur d’Orléans ne sont pas des
Orléanais, porte sur ce sujet, que ce soit sur la place d’Arc, que ce soit devant la médiathèque, que ce
soit sur la place de Gaulle, que ce soit sur la place du Martroi, que ce soit sur le secteur de Châtelet ou
que sais-je, en centre-ville. Oui, nous avons décidé de « muscler », en quelque sorte, d’en faire une
vraie priorité, ce qui a augmenté l’action de la police municipale de 120 ou 130 %. Ce n’est pas toujours
le plus agréable, il faut quand même le savoir.
Cela a effectivement eu un effet réel, que nous avons senti dès l’été 2024, avec la disparition peu à peu
de groupes, je dirais même de bandes, parce qu’ils étaient parfois rassemblés à 20 ou 30, notamment
devant la médiathèque ou sur la place d’Arc, voire sur la place de Gaulle, parce que nous avons réussi
à les faire partir, en tout cas à s’éparpiller en quelque sorte.
Nous avons d’autres problèmes à gérer, y compris avec le conseil départemental. Nous sommes en
train de travailler dessus, parce que nous avons des problématiques liées à des lieux qui sont occupés
dans des endroits névralgiques, je pense juste devant la place d’Arc, à côté du McDo. C’est un endroit
où l’on ne devrait pas placer de jeunes mineurs non accompagnés, parce que c’est les mettre carrément
devant des endroits de deal. Quelle est la perspective qu’on leur offre ? C’est une aberration. Nous
travaillons donc sur ce sujet, parce que cela nous paraît complètement à contresens par rapport à la
réalité de ce qu’il faut leur proposer lorsqu’ils arrivent sur notre territoire.
Ensuite, sur la question des AVIP, des violences aux personnes, vous l’aviez posée la dernière fois. J’ai
beaucoup d’affection pour vous, Monsieur DEVERGE, je savais bien naturellement que vous alliez
poser la question et j’ai un certain nombre d’éléments de réponse que je vais vous apporter. Vous savez
que les atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) en France ont augmenté de 22 % en 2024, ce
qui est évidemment considérable. J’ai quatre items très importants sur Orléans, la métropole d’Orléans
et le Loiret : les coups et blessures volontaires, les violences aux dépositaires de l’autorité publique, les
violences et mauvais traitements à enfants, auxquels vous êtes très sensibles, comme nous tous, et les
agressions sexuelles.
Concernant les coups et blessures volontaires, nous sommes à + 10,8 % sur 2024 pour la ville, ce qui
représente 90 faits. Sur la métropole d’Orléans, hors ville et hors gendarmerie, puisque, vous le savez,
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on est sur la circonscription de sécurité publique, je n’ai donc que les chiffres de la Police nationale, je
n’ai pas ceux de la gendarmerie, il y a une hausse de 10 % des faits. La tendance est donc la même
sur la ville par rapport au reste de la métropole, sauf que nous sommes une ville-centre et une ville de
confluence, comme vous l’avez d’ailleurs souligné il y a un instant, avec un ensemble de personnes qui
viennent de toute la banlieue orléanaise pour aller sur le centre d’Orléans.
S’agissant des violences aux dépositaires de l’autorité publique, il y a un effondrement pour la ville
d’Orléans, − 23,96 % très précisément, contre une stabilité, 0 %, ni hausse ni baisse, en dehors de la
ville d’Orléans, sur le reste de la banlieue orléanaise en zone police.
Ensuite, nous avons une chose à laquelle je suis personnellement sensible pour avoir présidé une
association de protection de l’enfance pendant une dizaine d’années au niveau national, ce sont les
violences et les mauvais traitements à enfants. À Orléans, il y a une baisse de 12,9 % par rapport à
2023, contre une augmentation de 8 % en dehors d’Orléans et sur le reste de la métropole en zone
police, et une augmentation de 22 % sur le département du Loiret. Il y a donc une baisse très forte sur
Orléans, contre une hausse sur les autres secteurs.
Pour ce qui est des harcèlements et agressions sexuelles, nous sommes à + 8,6 % à Orléans, soit
9 faits de plus, + 46 % sur la CSP métropolitaine, hors Orléans, soit 35 faits de plus, et + 26,4 % sur le
Loiret.
Très concrètement, vous voyez que, sur les quatre items, deux sont en hausse et deux sont en baisse.
Évidemment, j’ai lu il y a un instant les interpellations qui ont été faites par la police municipale sur les
quinze derniers jours pour des actes d’agressions physiques violentes, dont deux étaient avec couteau,
et l’un aurait véritablement pu se terminer de façon totalement tragique. Il y a donc une vigilance
permanente de la police municipale. Bien sûr, il y a aussi la contribution de la Police nationale et des
forces de sécurité de l’État, mais, je le rappelle, cela a été évoqué, la police municipale d’Orléans est
aujourd’hui très souvent primo-intervenante sur ces affaires, ce qui nous permet d’éviter des situations
plus dramatiques, notamment avec des décès.
Vous me disiez également que, sur la lecture que j’avais faite, vous sollicitiez de ma part une forme de
prudence, car j’ai donné les initiales des noms et les origines des lieux. Je suis désolé, je donne des
informations non anonymisées parce que je crois que c’est très important pour l’information en toute
transparence du conseil municipal et de l’ensemble des conseillers municipaux ici présents qu’ils
puissent savoir qu’une majorité des personnes violentes provient de l’extérieur d’Orléans. Je pense que
cela paraît totalement légitime.
Vous dites également que la prévention est essentielle.
Combien d’enfants pour l’aide aux devoirs ? Très concrètement, pour savoir si nous en avons autant en
2024 qu’en 2023, je suis navré, je n’avais pas votre question en tête puisque vous ne l’aviez pas posée
l’année dernière. Je note de regarder si je peux vous donner les informations par rapport à cela avec
Régine BREANT…
Mme BREANT – Ils sont 1 000.
M. MONTILLOT – Oui, le millier, je le savais, mais la question était de savoir s’il y en a plus ou moins
par rapport à 2023. J’aurais tendance à dire exactement la même chose, mais nous vous donnerons
quelque chose de plus précis.
M. DEVERGE – Monsieur MONTILLOT, excusez-moi de poser de nouvelles questions, mais j’en
poserai peut-être d’autres nouvelles l’année prochaine. Effectivement, si nous pouvions avoir ces
chiffres…
M. MONTILLOT – Vous me les enverrez par écrit, alors. (Rires.)
Madame KOUNOWSKI, vous avez eu raison d’intervenir sur la question de la sécurité routière. Je me
permets d’abord un point essentiel : vous avez fait une remarque en disant qu’il y a certainement moins
de problèmes en centre-ville parce qu’il y a plus de policiers. Non, il y a autant de policiers dans les
quartiers. Je dirais que, comme je l’ai évoqué dans la doctrine d’emploi avec l’îlotage, le patrouillage et
le zonage, il y a un déploiement sur La Source, comme Saint-Marceau, comme le centre-ville, comme
le secteur gare-Pasteur-Saint-Vincent, comme le nord-est, comme le nord-ouest. Il y a même plus
d’îlotiers à La Source, puisqu’il y en a huit, alors qu’il y en a sept en moyenne sur l’ensemble des
quartiers. Cela varie entre six et huit, et La Source est le quartier qui a le plus d’îlotiers. Je tenais à le
rappeler. Il y a également en permanence des brigades de surveillance et d’intervention, l’URAIC, les
motards, etc., donc il faut être très vigilant.
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La seule chose est que, bien naturellement, on peut rouler plus vite sur la nationale 20 à Saint-Marceau
ou allée des Sapins à La Source, ou avenue de la Bolière, ou avenue de l’Hôpital, ou avenue des Droits
de l’Homme sur le secteur nord-est, ou sur les Mails, que dans une rue du cœur de ville, vous l’imaginez
bien. C’est la raison pour laquelle il y a plus de vitesse et de « fous du volant » sur les grands axes,
qu’ils soient dans les quartiers périphériques ou le long des Mails, qui sont malgré tout en proximité du
cœur de ville et du cœur de métropole.
Nous avons eu des drames mortels. À La Source, il y a eu cette jeune femme, c’était quelque chose de
terrible, nous y étions ensemble. Il y en a eu également deux sur l’avenue des Droits de l’Homme. C’est
une autre tragédie qui s’est passée en pleine nuit, tout le monde le sait, avec un jeune cycliste qui était
place de Jeanne d’Arc, nous avons tous en présence et en mémoire ce qu’il en est en cœur de ville.
Vous avez évoqué la question des préventions. Je n’interviendrai pas forcément sur les questions de
ralentisseurs, chicanes, etc., ce soir, puisque le maire d’Orléans informera l’ensemble du conseil
municipal et les autorités sur les mesures qui ont été prises. Simplement, je veux ajouter que, avec
Caroline VIDELAINE, nous devons avoir, sur les six secteurs d’îlotage, un policier référent sur la
prévention et la formation des élèves dans les écoles, indépendamment des deux pistes dans le sud et
dans le nord d’Orléans, mais au-delà de cela, c’est dans chacune des écoles. Sur les six quartiers, nous
avons déjà trois référents volontaires et nous sommes en train de rechercher d’ici la fin du mois de
février et le début du mois de mars les trois autres référents pour les trois autres quartiers. Nous aurons
ainsi nos six référents de quartier pour la formation de nos enfants et jeunes adolescents à ce sujet.
Vous avez également évoqué l’importance de l’aide aux associations. Vous savez que nous y sommes
très sensibles. D’ailleurs, ce soir, cela va me permettre de présenter avec Nadia LABADIE une première
subvention à une association très importante, Pass’ Emploi Service, pour des raisons que j’évoquerai à
cette occasion. Lors du prochain Conseil municipal du mois de mars, alors même que nous n’avons pas
encore de budget ce soir, mais vous savez que la loi nous autorise évidemment à pouvoir déjà dépenser
par dixième, nous aurons une centaine d’associations, cette fois, qui, dans le cadre de la politique de la
ville, bénéficieront de notre soutien.
Puisque vous avez cité Escale, je vous rappelle que c’est une association qui a bénéficié et qui bénéficie
d’une hausse de subvention par la ville d’Orléans, alors même que, du côté de la région et de l’État, il
y a une diminution de ces subventions. D’un côté, c’est par les postes d’emplois d’adultes aidés et, de
l’autre côté, par les opérations régionales d’aide aux associations.
Voilà ce que je voulais apporter.
Je ne vous répondrai pas directement, Monsieur BOURREAU, puisque vous mettiez en cause le maire
d’Orléans. Je pense qu’il aura l’occasion de vous apporter des éléments de réponse.
Merci, Florence CARRE, pour ce que vous disiez sur la question de l’îlotage, c’est vraiment très
important.
Monsieur GEFFROY, oui, de plus en plus souvent, la police municipale d’Orléans est primo-
intervenante, comme la police municipale de Nice était arrivée immédiatement lorsqu’il y avait eu un
attentat devant une église pour neutraliser l’individu, et comme sur cette affaire de la police municipale
à Mulhouse, où ce sont d’abord deux ASVP et des policiers municipaux qui sont intervenus. Nous
sommes de plus en plus souvent en première ligne, ce qui interroge d’ailleurs aussi sur l’avenir des
polices municipales en France et des pouvoirs revendiqués par les maires, notamment sur l’accès aux
fichiers et sur un certain nombre de pouvoirs pour être encore plus efficaces directement sur le terrain.
Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, ce que je voulais vous apporter en conclusion.
M. le Maire – Merci beaucoup, Monsieur MONTILLOT. Je me joins à vos remerciements à l’égard de
l’ensemble des services de la ville d’Orléans, qu’il s’agisse de la police municipale ou des services de
prévention, de médiation, de réussite éducative. Nous savons bien que c’est un travail qui demande
beaucoup et qui demande une détermination du quotidien. Ce n’est pas le plus simple, mais cela permet
d’afficher les résultats que vous venez de présenter à l’instant.
Je voudrais associer à ces remerciements l’ensemble des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la Police
nationale, mais également, comme il l’a été dit tout à l’heure, de la gendarmerie et d’autres services de
l’État, par exemple la répression des fraudes, mais il y en a d’autres. Je les salue, parce que le travail
au quotidien est de plus en plus difficile dans notre pays et qu’ils risquent leur vie au quotidien pour
assurer la sécurité de nos concitoyens.
J’y associe également l’ensemble de l’autorité judiciaire, qui fait tout son possible pour y contribuer, et
elle est particulièrement importante dans la chaîne de la répression et de la prévention. D’ailleurs, à
Orléans, je ne constate pas du tout ce qui lui est parfois reproché au plan national ou ailleurs, c’est-à-
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dire une sorte de laxisme ou de complaisance. Je peux dire que je constate exactement l’inverse au
quotidien pour ce qui est de l’action de l’autorité judiciaire, je tenais à le dire et à l’en remercier.
Maintenant, mes chers collègues, pour conclure ce débat de grande qualité, un mot : l’ensauvagement.
C’est l’ensauvagement au quotidien de notre société. Pour étayer mon propos, je vous donne deux
chiffres, des chiffres nationaux. Dans les années 1960, il y avait 1 million de crimes et délits en France.
Combien y en a-t-il depuis quelques années ? 4 millions. La population française n’a pas été multipliée
par quatre dans la même période. On peut être dans le déni, mais c’est une réalité, c’est un fait. Ce
n’est pas un sentiment, c’est une réalité. Et je ne reviens pas sur l’ensemble des faits dramatiques qui
ponctuent tragiquement notre actualité au quotidien, c’est tous les jours ou presque. Cela explique aussi
le profond désarroi, pour ne pas dire le ras-le-bol, de nos concitoyens, qui ne se sentent plus écoutés,
et toujours critiqués, voire moqués, par certaines élites, qui, pour une partie d’entre elles, d’ailleurs, ne
vivent peut-être pas ces réalités au quotidien.
Depuis pratiquement un quart de siècle maintenant, nous, nous ne sommes plus dans ce déni et nous
avons pris ces problèmes à bras-le-corps dès 2001, avec les résultats que l’on sait, qui sont dans une
évolution symétrique inverse à la dégradation que l’on voit sur toute la France. Le chiffre a été rappelé :
− 81 % de délinquance sur la ville d’Orléans. Quand je dis cela, soyez bien certains que je ne fais
aucune autosatisfaction. Au contraire, les dégradations que l’on observe partout nous imposent une
vigilance renforcée. C’est ce que nous nous employons à faire au quotidien, jour et nuit, 24 heures
sur 24.
Monsieur DEVERGE, je vous remercie pour vos propos très responsables, mais je sais aussi, et vous
m’en pardonnerez, quelles furent les critiques, les attaques et, d’une certaine manière, les violences
que nous avons subies quand, en 2001 et les années suivantes, nous avons mis en place les dispositifs
qui ont été rappelés ce soir, car ils ne datent pas d’hier. Si la majorité a toujours suivi les mesures
proposées, je suis au regret de dire que ce ne fut pas toujours le cas de l’opposition, notamment sur les
principales décisions que nous avons été amenés à prendre. Il s’agissait à l’époque de la
vidéoprotection, de la vidéosurveillance. De quoi avons-nous été traités à l’époque ? Il s’agissait aussi,
M. GEFFROY l’a rappelé, de l’armement de la police municipale. Je ne les reprendrai pas, mais j’ai en
tête, les mots qui ont été utilisés par certains dans cet hémicycle pour critiquer le choix que nous faisions
à l’époque. C’était particulièrement agressif. Je ne parlerai pas d’autres mesures, comme la contestation
devant les tribunaux de l’arrêté que j’ai signé sur les ivresses publiques, mais c’est une réalité aussi.
Je me félicite donc qu’aujourd’hui, après toutes ces années, il y ait peut-être davantage de convergence
sur l’acceptation de la réalité et sur les actions que nous menons. Je le redis avec détermination mais
avec la plus grande humilité, car on sait que demain peut malheureusement être tragique et c’est une
obsession pour toutes celles et ceux qui travaillent au quotidien sur ces questions de sécurité, de lutte
contre la délinquance, de prévention. Ce peut être n’importe où, n’importe quand. Je peux vous dire
que, en tant que maire, c’est pour moi une obsession nuit et jour. Je me permets d’y associer
M. MONTILLOT, parce que je sais bien que nous partageons cela, et les élus qui ont à travailler très
concrètement sur cette question de sécurité, Monsieur GEFFROY.
Alors, qu’avons-nous constaté sur ces deux dernières années ? En 2023, nous l’avons dit l’année
dernière, une légère hausse de la délinquance. C’était bien sûr par rapport à des années difficilement
comparables. Lorsque l’on regarde par rapport à 2020 et 2021, on est en plein dans le Covid, avec une
chute supplémentaire de la délinquance due à la situation liée au Covid. Mais c’était tout de même un
signe, et il nous a interpellés. Je me réjouis donc que la tendance soit revenue à la baisse en 2024. Est-
ce que je m’en satisfais ? Est-ce que nous nous en satisfaisons ? Non, parce qu’il y a bien la réalité
nationale et ce qui a été dit tout à l’heure sur le fait qu’une partie de cette délinquance vient de l’extérieur.
Nous sommes la capitale de région, bien sûr, mais c’est tout à fait important, parce que cela montre que
nous ne sommes pas sur une île protégée de tout. C’est une évidence, encore faut-il le rappeler.
Par rapport à cela, j’ai pris trois initiatives sur l’année 2024.
La première concernait la politique ubuesque qui consistait à vider Paris de ses migrants et SDF pour
les emmener dans les capitales de région en province. Je dis « politique ubuesque » parce qu’où règle-t-
on le problème dans ces décisions qui ont été prises ? Du moins, essaie-t-on de le régler ? Que nenni,
on transfère. Effectivement, ce transfert s’est opéré pendant des mois, d’ailleurs initialement sans que
nous en soyons au courant, ce qui est encore plus invraisemblable et inacceptable. Au total, entre 700
et 800 migrants et SDF ont été débarqués sur le territoire orléanais avec trois semaines logés à l’hôtel,
puis une sorte d’évaporation dans la nature.
Je n’ai pas accepté cet état de fait, vous le savez, puisque, en l’absence de réponse de la part de l’État,
j’ai porté ce dossier sur la place publique. De mon point de vue, ce n’est pas étranger à la légère hausse
que nous avons constatée en 2023. Comme l’a rappelé M. MONTILLOT, cette arrivée a commencé
vers le milieu de 2023. D’ailleurs, nous avons constaté une reprise de la délinquance dans le centre-
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ville d’Orléans et, comme ces personnes étaient finalement livrées à elles-mêmes au bout du compte,
c’est bien en centre-ville que l’on se retrouve. C’est de l’ordre de l’évidence. Je ne vais pas redonner
des faits, M. MONTILLOT en a cité certains, mais je pourrais ajouter à la liste.
Je dis d’ailleurs clairement, y compris au travers de l’arrêté bivouacs, + 135 %, et de la part des
étrangers mis en cause, de l’ordre de 30 %, soit pratiquement le tiers de la délinquance constatée sur
Orléans, qu’il va falloir cesser de refuser de voir le problème. Le lien que d’aucuns récusent entre
délinquance et immigration est très clair au travers de ces chiffres. Alors, on peut faire comme l’autruche,
se mettre la tête dans le sable, mais cela n’y changera rien.
Là encore, comme dans le début des années 2000, nous avons pris le problème à bras-le-corps.
D’ailleurs, je dois dire que je suis satisfait des évolutions de la politique de l’État en la matière, je pense
qu’elles seront prochainement confirmées. Je parle pour Orléans : cette politique ubuesque doit cesser.
Je remercie d’ailleurs Mme la préfète et M. le ministre de l’Intérieur actuel pour avoir entendu et pris en
compte le message que je n’ai cessé de délivrer pour obtenir enfin satisfaction.
Cela, c’est la première action.
La deuxième action concerne précisément la question du centre-ville et du constat d’un certain nombre
de dégradations. J’ai sollicité à la fois Mme la préfète et Mme la procureure de la République avec
l’ensemble des services concernés pour que nous puissions de concert, ensemble, mettre en place un
plan de lutte contre la délinquance dans le centre-ville. C’est ce qui est d’ores et déjà en cours. Nous
avons fait vite et, je l’espère, bien, aussi bien que possible. Vous voyez que le travail se fait totalement
conjointement avec les services déconcentrés de l’État et l’autorité judiciaire. Nous travaillons main
dans la main. Et si nous avons commencé à enregistrer un certain nombre de résultats sur l’année
2024, c’est notamment parce qu’il y a ce travail conjoint avec des opérations, des actions spécifiques
qui sont menées. Il y a un programme en huit actions spécifiques, qui sont menées et déclinées toutes
les semaines. Il porte ses fruits actuellement et nous allons l’amplifier.
La troisième initiative est l’initiative sur la sécurité routière de l’année dernière. Plusieurs d’entre vous
en ont parlé à juste titre, même si je regrette la mise en cause personnelle de M. BOURREAU à mon
égard. Je trouve que c’est un peu facile de mettre les maires à toutes les sauces et de les accuser de
tous les maux quand je vois tout ce que l’on fait au quotidien. Je n’accepte donc pas cette mise en
cause, Monsieur BOURREAU.
Nous travaillons sur ce plan sécurité routière, pour lequel il y a déjà eu plusieurs réunions avec les
différents acteurs concernés. Là aussi, l’objectif est que nous réunissions nos forces et nous travaillions
ensemble. Ce plan est en train de se peaufiner, de se préciser, de se décliner, et nous allons avoir très
prochainement une nouvelle réunion avec l’ensemble des partenaires, ce qui va permettre de finaliser
un plan en trois actes, trois actions : la répression, la prévention et les aménagements urbains, pour
que nous puissions systématiser l’ensemble.
Bien sûr, nous n’avons pas attendu ce plan pour mettre en œuvre des séries d’actions, mais est-ce que
je dois vous rappeler tout ce qui a été fait dans les aménagements urbains, pour prendre ce simple
exemple ? À chaque fois que nous reprenons ou que nous refaisons de l’espace public, une rue ou une
place, nous intégrons comme paramètre déterminant la sécurité routière.
Votre propos, Monsieur BOURREAU, était tout de même quelque peu paradoxal. D’un côté, vous nous
accusez presque de tous les maux et, de l’autre côté, vous avez l’honnêteté de saluer les actions qui
ont été menées, encore récemment. Je pourrais ajouter à la liste de ce que vous avez cité le nouveau
plan de circulation qui vient de se mettre en œuvre juste derrière la mairie pour sécuriser davantage le
cheminement des élèves, notamment, qui vont dans les différentes écoles du quartier, ou la
piétonnisation complète de la rue de Bourgogne. Je pourrais citer tout le plan Loire d’il y a quelques
années avec les différents dos-d’âne sur l’ensemble des quais de Loire pour casser la vitesse, et
certains de nos compatriotes orléanais, d’ailleurs, émettent parfois quelques réserves sur ces
aménagements.
Vous avez cité des exemples qui ont fait l’objet de multiples concertations avec les riverains, notamment
la rue des Beaumonts, où tout a été revu et pensé avec les riverains, ce qui a abouti à un simple
changement de circulation qui donne visiblement toute satisfaction. Il y a aussi les aménagements de
trottoirs et, par exemple, l’enfouissement des lignes aériennes que nous faisons depuis vingt ans. Nous
dégageons de la place sur des trottoirs où, il y a vingt ans, dix ans ou moins, il était quasiment impossible
de circuler à pied sans être obligés de descendre parce qu’il y avait des poteaux partout. Il y en a encore.
Nous continuons à le faire.
C’est pour dire que, de mon point de vue, votre critique n’a aucune justification si ce n’est de vouloir
créer une petite polémique sur un sujet qui, je crois, est trop grave, comme il l’a été rappelé. Il y a eu
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des accidents très graves, qui nous ont tous profondément marqués et bouleversés, parfois d’ailleurs
sur un passage piéton. Là, en ce que je dis sur la répression et la prévention, il y a beaucoup à faire.
Les statistiques nationales ne sont pas bonnes non plus, parce qu’il y a des comportements qui sont
inacceptables, parce qu’il faut continuer et amplifier le travail que nous faisons, notamment auprès des
plus jeunes, notamment auprès des enfants, qui sont particulièrement sensibles à ces sujets. D’ailleurs,
vous le savez, nous venons de remettre en état une piste de sécurité routière à La Source pour pouvoir
sensibiliser davantage les enfants.
Tout cela est-il suffisant ? Non, il faut effectivement aller encore plus loin. C’est la raison de ce plan,
dont j’aurais l’occasion de vous reparler avant l’été, parce qu’il sera mis en place avant l’été. C’est dire
que, là aussi, nous allons le plus vite possible.
Je terminerai en disant que les maires ont une part de responsabilité importante dans la lutte contre
l’insécurité et contre la délinquance. D’ailleurs, je crains de voir dans les résultats globaux, et non pas
dans tel ou tel fait de société dramatique, ou plutôt je pense voir que la responsabilité est parfois tout
aussi locale que nationale dans la manière d’appréhender les sujets. Si nous avons ces résultats, c’est
parce que nous ne transigeons pas, parce que, encore une fois, le problème est pris à bras-le-corps
depuis plus de vingt ans. Nous n’avons accepté aucune compromission et aucun compromis sur ces
sujets. Nous avons souvent défendu en justice. Peut-être que d’autres communes, d’autres villes sont
davantage mues par des ressorts idéologiques qui, malheureusement, masquent quelque peu les
réalités, mais ce sont bien ces réalités que vivent nos compatriotes.
Il y a aussi une part de responsabilité qui revient à l’État. J’en appelle à l’État central – en saluant tous
les efforts qui sont faits par l’État déconcentré sur le terrain – pour que les moyens soient donnés aux
acteurs locaux, qu’il s’agisse de fonctionnaires d’État ou de fonctionnaires municipaux. Je vous donne
un chiffre : quand il y a à la Police nationale d’Orléans près d’une centaine de postes vacants alors que
les effectifs de la police municipale sont un peu plus de 100, comment faisons-nous ? Quand il est
ouvert un centre de rétention administrative sans la moindre augmentation de personnels pour le gérer
et que l’autorité judiciaire, comme les forces de sécurité, est obligée de prélever sur les effectifs
existants pour gérer ce dispositif en plus, comment faisons-nous ?
Je donnais les chiffres entre les années 1960 et aujourd’hui : 1 million et 4 millions. Nous pourrions
prendre les chiffres de ce que l’État consacre à l’État régalien depuis 50 ans. Qu’est-ce que l’État
régalien ? C’est tout ce dont on parle, c’est la justice, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Armées,
le ministère des Affaires étrangères. Si on prend l’État régalien, par rapport à l’évolution du PIB national,
qui a beaucoup évolué depuis cinquante ans, et c’est tant mieux, on voit la chute de la part de l’État
régalien dans la richesse nationale…
(Intervention hors micro inaudible.)
M. le Maire – Mais si ! J’ai entendu « mais non », mais si. Par exemple, je peux vous dire que, dans le
domaine de la défense, le budget consacré au ministère des Armées était de l’ordre de 4 % dans les
années 1960. Aujourd’hui, il est à peine à 2 %. Je pourrais donner les mêmes exemples pour le
ministère de l’Intérieur, pour l’autorité judiciaire, etc. Tant que l’on ne renversera pas la table, avec la
question financière, parce que tout est lié, tant qu’il n’y aura pas une volonté forte de remettre les
moyens sur l’État régalien au niveau national, je le dis, il n’y aura pas davantage de résultats. C’est
évident.
Alors, nous continuons à faire ce que nous avons à faire pour les Orléanais sur le territoire d’Orléans et
avec les collègues maires de la métropole sur le territoire de la métropole pour ce qui peut relever de la
métropole. Je pense à la police municipale intercommunale des transports, que nous avons créée il y a
quelques années. C’était une première.
Nous continuons donc de faire tous nos efforts, mais j’appelle de mes vœux un véritable
chambardement national pour remettre le bonhomme sur ses pieds, pour remettre l’État régalien sur
ses pieds, et pour que nos juges, nos fonctionnaires de justice, nos policiers, nos gendarmes, nos
agents de l’ensemble des dispositifs de lutte contre les fraudes, contre les narcotrafiquants, etc., des
services fiscaux qui travaillent aussi dans la lutte contre les narcotrafiquants, bref, que tous ceux qui
contribuent à la sécurité de ce pays, qui font bien, très bien le travail, aient les moyens de le faire.
L’enjeu est fondamentalement là. Quelque part, le reste ne serait malheureusement que littérature,
même si nous aimons beaucoup la littérature.
Merci, mes chers collègues, pour ce débat, qui n’est pas clos parce qu’il continue tous les jours, mais
je vous propose que nous avancions dans l’ordre du jour.
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Extrait n°2025-02-24-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Sécurité et Prévention - Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la fourrière
automobile municipale - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession de service
public.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal
TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Commission sécurité et prévention du 4 février 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 10 Sécurité et Prévention - Concession de service public relative à la gestion et
l’exploitation de la fourrière automobile municipale - Choix du concessionnaire -
Approbation du contrat de concession de service public.
Le service public de la fourrière automobile municipale fait l’objet d’un contrat de concession de service
public passé avec la société CDR (domiciliée à Sully-sur-Loire). Cette concession de service public a
débuté le 1er avril 2019 et arrive à échéance le 30 mars 2025.
Par délibération n° 2024-04-15-VODEL-005 du 15 avril 2024, le conseil municipal a :
- approuvé le principe d’une gestion par voie de concession de service public pour l’exploitation de la
fourrière automobile municipale ;
- approuvé les principales caractéristiques du futur contrat ;
- autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour la
mise en œuvre de la procédure de passation.
Il est proposé désormais d’approuver la convention avec le délégataire afin qu’il assure l’exploitation de
la fourrière automobile municipale à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 5 ans.
I. Rappel de la procédure
Un avis de concession a été envoyé à la publication dans les supports suivants le 14 mai 2024 :
- BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) ;
- JOUE (le Journal Officiel de l’Union Européenne) ;
- Le Moniteur ;
- Marchés on line.
La date de remise des candidatures et des offres était fixée au 21 juin 2024, le candidat suivant a
déposé un pli :
- la société CDR.
Lors de sa réunion du 9 septembre 2024, la commission de délégation de service public a retenu la
candidature déposée.
Conformément à l’article L. 1411.5 du code général des collectivités territoriales, après examen des
offres initiales, la commission de délégation de service public du 23 septembre 2024, a émis un avis
favorable au vu duquel il a été décidé d’entrer en négociation avec ce candidat.
Après l’organisation de séances de négociation, complétées par des échanges écrits, le candidat a
remis son offre finale dans le délai imparti.
C’est à l’issue de cette procédure que le choix proposé est présenté à l’assemblée délibérante
conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Critères d’analyse des offres
Critère 1 : Qualité du projet global et des moyens mis en œuvre et du service rendu aux usagers (60 %)
La valeur technique est appréciée au regard de la qualité de service rendu aux usagers et du projet
proposé par le candidat au regard des éléments demandés dans le guide de réponse des candidats et
plus précisément du point B :
B1. des moyens humains mis à disposition ;
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
B2. des moyens matériels mis à disposition ;
B3. adéquation du terrain mis à disposition ;
B4. des procédures et organisation définies pour assurer le respect des délais d’intervention ;
B5. des procédures et organisation définies pour assurer la restitution des véhicules et la qualité de
l’accueil ;
B6. dispositif mis en place pour assurer la sécurité des véhicules placés sous la responsabilité du
délégataire ;
B7. dispositif mis en place pour assurer le suivi et le contrôle du service par la Collectivité.
Critère 2 : Intérêt économique et financier de l’offre (40 %)
Ce critère est apprécié au regard de la qualité de l’offre financière du projet proposé par le candidat au
regard des éléments demandés dans le guide de réponse des candidats et plus précisément du point
C :
C1 – Les éléments du Compte d’exploitation prévisionnel (annexe n°4) ;
C2 – De la Pertinence et cohérence du compte d’exploitation prévisionnel ;
C3 – Du montant de la redevance proposé par le concessionnaire.
II. Rapport présentant les motifs du choix du concessionnaire et présentation de l’économie générale
du contrat
En application de l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée
délibérante se prononce sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession, sur la base, d’une
part, d’un rapport présentant les motifs du choix et l’économie générale du contrat et, d’autre part, des
documents contractuels ainsi que des procès-verbaux des réunions de la commission de délégation de
service public.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-7, lesdits documents ont été transmis aux élus
métropolitains le 7 février 2025.
Sur la base des critères d’analyse des offres rappelés ci-dessus, il ressort que la société CDR a présenté
l’offre répondant aux attentes de la collectivité afin d’assurer l’exploitation de la fourrière automobile
municipale dans les conditions du cahier des charges.
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Missions du délégataire :
Le délégataire sera responsable de la gestion et du fonctionnement du service sur le périmètre du
territoire de la Ville d’Orléans et l’exploitera à ses risques et périls. Il aura pour mission d’assurer, sur
réquisition de la Police Municipale et de la Police Nationale :
- enlèvement des véhicules en infraction au code de la route et à diverses réglementations, quel que
soit le lieu où ils se trouvent :
Voie publique (chaussée et dépendance) ;
Lieu privé ouvert à la circulation publique, dès lors que celui-ci est accessible sans difficulté
majeure et quel que soit son état ;
Lieu privé non ouvert à la circulation publique concernant les véhicules laissés sans droit et à
la demande du maître des lieux ;
- enlèvement des épaves et véhicules abandonnés qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation
publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale
et insusceptibles de réparation immédiate ;
- gardiennage des véhicules enlevés remisés sur le site de la fourrière jusqu’à leur restitution ou leur
destruction par un tiers ;
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- restitution des véhicules après paiement par le contrevenant et obtention d’une mainlevée ;
- remise au service des Domaines ou à une entreprise de destruction, après expertise, des véhicules
non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires ;
- enlèvements des véhicules volés ;
- déplacement des véhicules, de façon exceptionnelle, lors de manifestations, en cas d’urgence ou de
force majeur.
Durée du contrat :
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification.
Le délai d’exécution démarre le 1er avril 2025 pour une durée de 5 ans.
La période transitoire correspond à la période entre la prise d’effet du contrat et la date de début
d’exécution. Cette période transitoire est distincte de la période d’exécution du présent contrat,
permettant la mise en œuvre de l’ensemble des actions nécessaires à l’exploitation du service.
Cette période ne fait pas l’objet d’une rémunération de la part de la collectivité.
L’échéance du contrat est fixée au 31 mars 2030.
Conditions financières :
La rémunération du délégataire est constituée par le remboursement des frais d’opérations préalables,
les frais d’enlèvement, de gardiennage, et les frais d’expertise, par le propriétaire du véhicule, tels que
définis à l’article R 325-29 du code de la route.
Dans les conditions définies à l’article R 325-29 du code de la route, le cas échéant, sur présentation
d’une facture détaillée, le délégataire de la fourrière perçoit également les frais de vente et de
destruction du véhicule.
Le déplacement des véhicules de façon exceptionnelle, lors de manifestations ou en cas d’urgence, ou
de force majeure, donnera lieu à rémunération du délégataire par la Ville, lorsqu’il est assuré au profit
de cette dernière.
L’enlèvement des véhicules abandonnés ou volés ne donne pas lieu à rémunération du délégataire par
la Ville en lieu et place des propriétaires de véhicules.
Les tarifs applicables correspondent aux tarifs maxima fixés par l’arrêté du 20 février 2024 modifiant
l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Dans les conditions prévues à l’article R. 325-29 du code de la route et sur présentation d’une facture
détaillée, le délégataire perçoit du contrevenant les sommes dues au titre des opérations préalables
et/ou de l’enlèvement, et le cas échéant, des frais de gardiennage et de destruction des véhicules. En
cas de nouvel arrêté relatif à ces tarifs, ce nouvel arrêté s’appliquera.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les rapports de la commission de délégation de service public réunie le 9 septembre 2024 (sélection
des candidatures) et le 23 septembre 2024 (avis sur les offres) adressés préalablement aux conseillers
municipaux conformément à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire présentant les motifs du choix du concessionnaire et de l’économie
globale du contrat, adressé préalablement aux conseillers municipaux conformément à l’article
L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales ;
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Vu le projet de contrat et ses annexes ;
Vu l’information faite en commission ressources et moyens généraux ;
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution du contrat de concession de service public relatif à la gestion et de l’exploitation
du service de la fourrière automobile municipale qui débutera le 1er avril 2025 et s’achèvera le 31 mars
2030, à la société CDR ;
- approuver le contrat de concession de service relatif à la gestion et l’exploitation de la fourrière
automobile municipale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession de service public
relatif à la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile municipale, ainsi que toutes les pièces
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à procéder à toutes les formalités aux
fins de son enregistrement et de sa notification.
Les pièces sont consultables au service de la Vie Institutionnelle.
Annexe(s) : 2
- Compte d'exploitation prévisionnel;- Projet de convention
M. MONTILLOT – La fourrière est bien sûr gérée par l’intermédiaire de la police municipale. La fourrière,
c’est l’enlèvement des véhicules, mais ce sont évidemment les policiers municipaux qui procèdent
judiciairement aux enlèvements.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Développement commercial - Approbation de l’engagement de la procédure d’expropriation et demande
d’ouverture d’enquêtes conjointes, préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire,
nécessaires au projet de restructuration des Halles Châtelet d'Orléans.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 janvier 2025
Commission proximité du 29 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 11 Développement commercial - Approbation de l’engagement de la procédure
d’expropriation et demande d’ouverture d’enquêtes conjointes, préalable à la
Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire, nécessaires au projet de
restructuration des Halles Châtelet d’Orléans.
Les Halles Châtelet, situées sur la place du Châtelet à proximité des quais de la Loire, de la rue Charles
Sanglier et de la rue des Halles, sont un lieu emblématique du cœur de ville qui ont pour fonction
principale le commerce alimentaire.
Par délibération en date du 05 mars 2010, le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont situées les Halles
Châtelet.
Construites en 1975, les Halles Châtelet constituent un espace qui abrite des commerces aux
spécialités diverses et se composent :
- de réserves, de laboratoires d’artisans, d’accès livraisons et de parkings privatifs pour les
commerçants au sous-sol, sur deux niveaux,
- d’une galerie marchande de commerces non alimentaires, d’un plateau intérieur accueillant des
échoppes de commerçants de bouche et des cellules commerciales construites sur les pourtours
extérieurs de l’ensemble au rez-de-chaussée,
- de locaux à usage commercial et tertiaire au 1er étage,
- d’un parking public de 600 places dans les étages supérieurs.
Malgré un effort conséquent porté sur les abords avec les ZAC du Châtelet et les ZAC des Halles 1 et
2, l’ensemble immobilier des Halles Châtelet souffre d’un défaut important de lisibilité de ses différentes
fonctions (halle alimentaire, autres commerces et activités, stationnement, réserves, etc.) qui nuit à
l’attractivité commerciale.
Les constats suivants ont notamment être dressés :
- une halle alimentaire cloisonnée et peu lumineuse : des entrées désolidarisées des halles
alimentaires, des commerces de façade bloquant la visibilité et la lisibilité des halles, une absence de
marquage et de signalétique clairs.
- une halle alimentaire vieillissante : des espaces vétustes et abandonnés, un sentiment d’enfermement.
- un lieu qui n’aurait de Halles que de nom : l’animation propre à ces lieux se situe au niveau du quartier,
à l’extérieur des halles conférant à ces dernières un rôle de marché couvert.
- une vacance importante (22% dans la halle alimentaire),
- un ensemble immobilier complexe constituée de volumétrie et de copropriété imbriquées.
En 45 ans d’activité, la structure a vieilli ; les besoins des commerçants et les attentes des
consommateurs ont également évolué. La Ville a donc engagé un travail de réflexion avec les
commerçants, afin de dynamiser et donner un nouveau visage aux Halles Châtelet. Il s’agit d’apporter
de l’innovation et un souffle nouveau pour revitaliser l’ensemble du commerce local et redynamiser le
centre-ville ainsi que le quartier des Halles.
Consciente des besoins des commerçants et des attentes nouvelles des consommateurs, la Ville
souhaite renforcer l'attractivité et le dynamisme des Halles, lieu emblématique du centre-ville d’Orléans,
à travers un projet d'envergure, établi après un travail de réflexion avec les commerçants et les
habitants.
L’objectif de ce projet-phare, dont la portée va bénéficier localement à l’ensemble du territoire, est de
créer des « Halles gourmandes », axées sur la qualité des produits et le savoir-faire des commerçants,
complétées par des espaces de convivialité et d’animations.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
L'idée forte est de restructurer les Halles en les ouvrant notamment sur l'extérieur (au Nord comme au
Sud) pour en faire un lieu lumineux, plus convivial, et plus gourmand aussi avec des espaces de
restauration et d'animation.
Par la délibération n° 2023-06-29 du 29 juin 2023, le conseil municipal d’Orléans avait décidé d’engager
une procédure de consultation en vue de la désignation d'un concessionnaire pour la concession de
revitalisation pour l’aménagement et la restructuration des Halles Châtelet. Cette procédure a toutefois
été abandonnée au profit d’une procédure dissociant l’acquisition, portée par la Mairie, de
l’aménagement puis de la gestion qui seront confiés à un délégataire dans le cadre d’une procédure qui
sera lancée prochainement.
Aujourd’hui, afin de mettre en œuvre ce projet, la Ville, d’ores et déjà propriétaire de certains lots de
copropriété et de volumétrie, a également déjà initié l’acquisition d’autres lots compris dans l’ensemble
immobilier. Elle doit toutefois s’assurer de la maitrise foncière de tous les lots compris dans le périmètre
de cette opération, ainsi que de certaines parties communes.
Aussi, et afin également d’assurer une égalité de traitement, il est préférable de sécuriser ces
acquisitions par la mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ayant pour
objectif de pouvoir réaliser des expropriations, si les négociations à l’amiable avec les propriétaires
venaient à échouer. La mise en œuvre de cette procédure permettra également une scission de la
copropriété et une refonte de la volumétrie.
Il est par conséquent nécessaire d’approuver le lancement d’une procédure de déclaration d’utilité
publique de ce projet.
En application des articles L121-1 et suivants et de l’article R131-1 du Code de l’Expropriation pour
cause d’utilité publique, il y a lieu de solliciter, auprès de Madame la Préfète du Loiret, l’ouverture de
l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet, ainsi que l’enquête publique
parcellaire visant à déterminer la cessibilité des propriétés impactées. Lesdites enquêtes publiques
seront sollicitées conjointement conformément à l’article R 131-14 du Code de l’Expropriation pour
cause d’utilité publique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L.121-1, R.112-4,
et R.112-6, relatifs au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.131-1 et
suivants, R.131-1 et R. 131-14 relatifs au dossier d’enquête parcellaire,
Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et l’article L.
122-6 du code de l’expropriation,
Vu l’estimation sommaire et globale rendue par la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du
14 décembre 2023,
Vu le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire,
ci-annexés,
Vu l'avis de la commission proximité,
Vu l’information faite en commission urbanisme, logement et développement durable,
Considérant que les Halles Châtelet sont situées dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de
l’artisanat de proximité délimité par délibération du conseil municipal d’Orléans du 05 mars 2010,
Considérant qu’une restructuration desdites Halles, ayant pour finalité l’ouverture des façades actuelles,
la modification de l’organisation actuelle des niveaux et la création d’un nouvel espace de circulation,
apparaît nécessaire,
Considérant que les objectifs de cette restructuration, sont notamment de :
- créer des “Halles gourmandes” en renforçant la dimension alimentaire et en favorisant le dialogue
avec la galerie marchande ;
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- créer des espaces de convivialité et de restauration ainsi que des espaces extérieurs ;
- améliorer la qualité du service rendu ;
- développer une dynamique collective pour des animations ;
- développer une ambition durable pour mieux vivre en réduisant l’empreinte écologique ;
- concevoir une Halle urbaine conjuguant proximité et convivialité ;
- renforcer l’attractivité commerciale et touristique du site ;
- s’insérer dans la redynamisation du centre-ville ainsi que le quartier des Halles.
Considérant qu’en vue de la réalisation de cette opération de restructuration d’intérêt général, la Ville
d’Orléans doit assurer la maîtrise foncière de l’ensemble immobilier, ayant pour assiette cadastrale les
parcelles section BK numéro 300, 301, 345, 353 et 361,
Considérant les échanges entre la Ville et les propriétaires qui n’ont pas permis d’aboutir à ce jour, à un
accord amiable sur l’ensemble des acquisitions,
Considérant qu’il est donc nécessaire de recourir à la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation,
Considérant que la mise en œuvre de cette procédure conduit la Ville d’Orléans à solliciter auprès de
Madame la Préfète du Loiret l'ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
(DUP), ainsi qu’une enquête parcellaire conjointe visant à déterminer la cessibilité des propriétés
impactées, sur la base des dossiers qui lui seront transmis,
Considérant que certains biens sont situés dans une copropriété soumise à la loi n°65-557 du 10 juillet
1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et que la demande de déclaration d'utilité
publique prévoira qu’ils soient extraits de la copropriété,
Considérant que cette DUP devra être prise au bénéfice de la Ville d’Orléans, la procédure de
désignation du concessionnaire de l’opération ayant été abandonnée,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’opération de
restructuration et de la réhabilitation des Halles Châtelet ;
- approuver le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier d’enquête
parcellaire pour l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de cette opération ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à requérir, auprès de Madame la Préfète du Loiret,
l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la réalisation
de l’opération de restructuration des Halles, et de l’enquête parcellaire conjointe, en vue d’obtenir la
déclaration d’utilité publique et permettre de procéder, si nécessaire, aux acquisitions par voie
d’expropriation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de Madame la Préfète du Loiret, à
l’issue de cette enquête conjointe, un arrêté déclarant d’utilité publique le périmètre de l’opération de
restructuration des Halles Châtelet au bénéfice de la commune d’Orléans et prévoyant que les biens
objets de l’expropriation soient retirés de la propriété initiale, et de déclarer conjointement la cessibilité
des emprises concernées ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents, actes et pièces
nécessaires à l’engagement des procédures susvisées et à prendre toutes dispositions y concourant.
- demander à Madame la Préfète du Loiret de bien vouloir prévoir que les biens objets de l’expropriation
soient retirés de la propriété initiale, conformément à l’article L.122-6 du code de l’expropriation pour
cause d’utilité publique.
Annexe(s) : 0
M. NANTIER – Je reprécise, si besoin en était, pour ceux qui n’ont pas lu la presse depuis quelques
jours, que l’objectif est de redynamiser les halles Châtelet et de compléter la dynamisation du centre-
ville pour coller aux nouveaux usages, aux évolutions du commerce, pour améliorer la commercialité
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
des halles et, très concrètement, pour améliorer la qualité commerciale des commerçants ; en résumé,
pour améliorer leur business, puisque le commerce est quand même lié à cela.
Avec le service commerce, nous avons donc travaillé à l’établissement de ce dossier d’utilité publique,
les halles étant jusqu’à présent un domaine purement privé. Nous sommes en cours d’acquisition d’un
certain nombre de cellules, mais l’outil supplémentaire afin d’aller plus vite et de sécuriser ces
acquisitions est le dossier d’utilité publique, qui a été travaillé avant d’être déposé aux services de l’État,
puisque ce sont eux qui vont reprendre la main pendant quelques mois. Cette délibération est dans ce
sens.
Pour rappel, puisque nous arrivons à travailler sur plusieurs sujets simultanément, en plus de
l’établissement de ce dossier d’utilité publique, un travail est fait en ce moment pour que, dans le cours
de l’année 2025, on ait un délégataire qui exploitera les halles Châtelet. En simultané, nous travaillons
sur les halles de transition, puisque les commerçants seront déplacés pendant les travaux.
Simultanément aussi, nous travaillons de manière quotidienne avec les commerçants des halles
Châtelet pour les accompagner dès maintenant, de sorte qu’il y ait une collaboration maximale pendant
la période avant travaux. Nous travaillerons avec eux pour maintenir l’activité maximale pendant les
halles de transition et pour préparer leur retour dans les halles. Tout cela se fait en concertation avec
les commerçants, qui sont tenus au courant. D’ailleurs, il y a huit jours, nous avions une réunion ici
même avec M. le maire et les commerçants pour leur présenter le déroulé sur l’année 2025, et nous
leur avons notamment présenté le déroulé de cette déclaration d’utilité publique.
M. CHAPUIS – Merci pour ces précisions et ce propos introductif.
J’aurais besoin d’y voir un peu plus clair sur le calendrier et sur ce qui a pu être annoncé. Un premier
report a été annoncé en septembre 2024, les travaux devaient être lancés fin 2024, puis ils étaient
projetés plutôt sur le deuxième semestre 2026. Cette fois, vous avez annoncé dans la presse, peut-être
dans une remarque un peu floue, que les travaux seraient très avancés en mars 2026. Cela ne nous dit
pas si les travaux commenceront vraiment en mars 2026, ce que je ne pense pas.
Le calendrier est-il toujours le même ou a-t-il encore évolué ? Pour y voir plus clair, à quelle date
projetez-vous l’inauguration ? Je sais que nous avons évoqué 2029, voire peut-être au tout début 2030.
L’idée est que nous puissions avoir une sorte de mise à jour du calendrier au regard des éléments que
vous avez aujourd’hui.
C’est vrai que nous vous avons posé des questions sur le calendrier à plusieurs reprises en conseil
municipal, mais nous vous avons aussi posé des questions à plusieurs reprises sur l’état d’avancement
des cellules commerciales achetées, notamment via la demande d’un plan pour savoir à peu près ce
qui avait été acheté. La presse a eu des informations plus fines que nous. En tout cas, vous aviez
annoncé que 40 % des cellules avaient été achetées. L’idée est que nous puissions avoir ces éléments
sur l’état d’avancement de l’achat des cellules commerciales, que nous vous avons demandés à
plusieurs reprises, peut-être en conseil municipal, peut-être en commission si cela ne peut pas être
diffusé, pour savoir ce qu’il reste encore à acheter.
M. le Maire – Je vais être très précis : il n’y a pas de report de calendrier. C’est une petite musique que
j’entends ici ou là, mais qui est juste fausse. Les dates ont toujours été données, et toujours très
clairement, d’ailleurs, à nos amis commerçants, avec lesquels nous avons partagé plusieurs réunions
dans cette même enceinte avec Luc NANTIER pour préciser tout cela. Je le dis très clairement.
Il y a peut-être une confusion sur la question de la DUP. J’ai toujours annoncé la DUP pour le premier
trimestre 2025. Nous sommes en plein dedans, puisque nous sommes en février. La confusion, pas
forcément de vous mais peut-être d’autres, vient peut-être du fait que nous lançons la DUP. Cela veut
dire que nous avons la DUP et que nous procédons aux acquisitions.
Je réexplique en un mot, puis M. NANTIER prendra la parole s’il le souhaite : nous lançons la procédure
de DUP et, comme il l’a été très justement dit, nous « passons la balle » aux services de l’État. Le
dossier est fait, il y aura ensuite toute la procédure d’enquête publique, notamment. Cela nous amène
à peu près sur l’année 2025. Nous arrivons ensuite sur 2026 avec, cette fois, nous l’espérons, le
bénéfice de la DUP. À ce moment-là, les procédures se font, se lancent. Ce sont des procédures qui
nous amènent à peu près sur une année. Lorsque nous avons l’acquisition de l’ensemble, nous pouvons
lancer les premiers travaux, dont j’ai toujours dit qu’ils étaient en 2027. D’ailleurs, vous avez cité fin
2029, ce qui est juste. Nous avons deux bonnes années de travaux, à la marge près. Aujourd’hui, nous
ne sommes peut-être pas encore dans cette précision. Vous voyez, on est sur des travaux en 2027,
2028, et on arrive en 2029 avec l’achèvement des travaux, en tout cas nous l’espérons. Voilà le
calendrier.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
En parallèle de cette procédure de DUP, il faut que nous puissions faire les procédures permettant de
lancer une sorte d’appel à candidatures, de mise en concurrence des équipes qui pourront à la fois
souhaiter réaliser les travaux, c’est-à-dire réaliser le projet, et gérer la gouvernance des futures halles
Châtelet. Cela va se lancer cette année et, logiquement, pour le résultat de cette procédure, qui est
nécessairement longue parce que le projet est complexe et très conséquent, nous arrivons à peu près
dans les mêmes délais, à la fin de l’année 2026. Là aussi, il y aura ensuite tout le travail dans le détail
sur le projet, et le lancement à nouveau des travaux sur le premier trimestre 2027. C’est à peu près
cela, à un mois près, parce que nous ne pouvons pas à ce stade préciser dans le détail le début de
l’arrivée des premiers coups de pioche, chacun le comprend.
Dans le même temps, sur l’année 2026, nous travaillerons. Cette année, les choses sont prêtes pour le
relogement des commerçants des halles Châtelet, parce que c’est fondamental pour qu’ils puissent
continuer de travailler dans les meilleures conditions possibles. C’est évidemment une période de
travaux avec toutes les contraintes que cela comporte, mais nous avons eu une large et longue
concertation-consultation avec eux pour voir ce qu’ils souhaitaient. Parmi les différentes possibilités que
nous avions envisagées, ils souhaitent travailler au plus proche des halles Châtelet actuelles, ce que
nous comprenons, c’est-à-dire sur la place de la Loire. En conséquence, nous allons aménager
provisoirement la place de la Loire pour y accueillir les commerçants des halles qui le souhaitent, et ce,
dans les meilleures conditions.
Puisque nous perturbons provisoirement le commerce, le temps des travaux, j’ai précisé d’ailleurs que
la ville d’Orléans prendrait à sa charge le relogement, les travaux de réalisation du provisoire sur la
partie de la place de la Loire. De notre point de vue, ce n’est pas aux commerçants de supporter ce
coût de travaux.
Voilà, je pense avoir été très précis et très clair là-dessus. Monsieur NANTIER, souhaitez-vous ajouter
quelque chose ?
M. NANTIER – Je souhaitais juste compléter en confirmant cette date de 2029, mais vous l’avez dite,
cela veut donc dire que vous la connaissez. Nous sommes toujours sur 2029.
Vous parliez d’une évaluation globale des murs déjà achetés. Je vous renvoie au dossier de DUP, qui
est très, très complet. Il vous faudra peut-être une loupe de temps en temps, mais vous trouverez toutes
vos réponses dedans et de manière très précise.
Vous disiez tout à l’heure que la presse était peut-être plus informée que vous. D’abord, nous discutons
avec les commerçants, nous les rencontrons et nous travaillons avec eux. Le choix de la place de Loire
a été fait avec eux.
M. le Maire – Par eux.
M. NANTIER – Oui, par eux, sur une carte proposée. Nous travaillons vraiment de manière très intense,
très précise et très à l’écoute des commerçants des halles Châtelet, puisque, je le rappelle, le but est
de les faire travailler au mieux sur les quarante ans à venir.
M. CHAPUIS – Un tout petit mot sur le calendrier : je vous invite à mettre à jour le site internet de la
ville, qui mentionne le début des travaux mi-2024. C’est encore présent sur le site internet. Je pense
qu’il y a eu une évolution du calendrier, ce que je peux comprendre pour tout projet.
Sur le site internet de la ville d’Orléans, il est bien écrit qu’il y aurait un début des travaux en 2024, je
n’ai donc pas inventé cette date. Elle est bien présente, y compris, actuellement, sur le site de la ville
d’Orléans.
M. le Maire – Je n’ai pas regardé mais, s’il y a cette date, c’est juste une erreur, ce n’est pas un
changement de calendrier. Encore une fois, nous avons fait plusieurs réunions avec les commerçants
et nous avons toujours été dans le même calendrier.
Avant de vous consulter, je veux dire que c’est un projet magnifique et que nous avons besoin de
rehausser l’ensemble du commerce orléanais. Il y aura bien sûr une période de perturbation pendant la
durée des travaux, et j’en suis désolé, mais chacun sait que c’est inévitable. En revanche, ce que je
sais au travers de tout le travail qui est d’ores et déjà accompli, c’est que ce projet est magnifique. Avec
la qualité des commerçants des halles Châtelet, nous aurons vraiment un lieu formidable, pour Orléans
et bien au-delà, et je suis absolument convaincu de la réussite de ce projet, qui est majeur pour Orléans.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Espace public - Droits de voirie - Tarifs 2025 - Correctif.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission proximité du 29 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 12 Espace public - Droits de voirie - Tarifs 2025 - Correctif.
Par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024, ont été approuvés les tarifs 2025
liés notamment aux droits de voirie – permis de stationnement (annexe 1).
Un des tarifs approuvés (n° 19) de cette annexe 1 porte sur l’occupation d’un emplacement de manège
enfantin. Ce tarif annuel a été arrêté pour 2025 à 820,64 € net. Est associé à ce tarif, le tarif intitulé «
Occupation du domaine public pour vente de produits comestibles » (tarif n° 21) qui est appliqué aux
stands de confiserie en lien avec les manèges. Ce tarif annuel pour 2025 a été arrêté à 39,63 € net par
m² et par trimestre.
Ces 2 tarifs ont vocation à s’appliquer aux 2 manèges du parc Pasteur, à celui du Jardin des plantes
ainsi qu’à celui de la place du Martroi.
Compte tenu de la localisation et de la fréquentation de ce dernier, il est souhaitable que soient fixés
des tarifs différents de ceux des autres manèges et stands de confiserie.
Ainsi, il est proposé que le tarif pour l’occupation d’un emplacement de manège enfantin place du
Martroi soit arrêté à 1 369 € net par an et que le tarif lié au stand de confiserie correspondant soit fixé à
66 € m²/trimestre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-12-12-VODEL-018 en date du 12 décembre 2024 approuvant les tarifs 2025
liés aux droits de voirie et permis de stationnement, aux travaux et prestations de service effectués en
régie, et aux mises à disposition de décorations florales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tarif 2025 lié à l’emplacement du manège enfantin place du Martroi à un montant annuel
de 1 369 € net ;
- approuver le tarif 2025 lié à l’occupation du domaine public pour vente de produits comestibles place
du Martroi à un montant annuel de 66 € m²/trimestre.
Annexe(s) : 1
- Annexe 1 - Droits de voirie
Mme LABADIE – Les manèges implantés dans les parcs ne bénéficient pas de la même fréquentation
que sur la place du Martroi, qui est plus attractive et qui bénéficie de toutes les animations et toutes les
manifestations, et cela, sans contraintes horaires, et donc de plus d’affluence.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission proximité du 29 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 13 Questions des Orléanais
Mme LABADIE – La première question est la suivante : « Est-il possible de s’accorder avec la SNCF
afin que certaines lignes Orléans-Paris puissent s’arrêter à l’arrêt Bibliothèque François-Mitterrand ?
Maintenant que la ligne du métro 14 va jusqu’à l’aéroport d’Orly, cela permettrait de grandement
favoriser les trajets en faisant gagner du temps, d’autant que cela permettrait d’éviter encore plus
l’usage de la voiture pour aller à l’aéroport. Par avance, merci. »
M. le Maire – Alors, notre grand spécialiste de la SNCF et des transports…
M. LEMAIGNEN – Moquez-vous ! (Rires.)
M. le Maire – Je ne me moque pas, au contraire. Je suis admiratif devant ta connaissance du réseau
SNCF et de tout cela.
M. LEMAIGNEN – Je vais d’abord répondre à la question précise qui a été posée, puis je me permettrai,
si vous le voulez bien, d’élargir sur l’ensemble des sujets SNCF, tout en essayant d’être le plus
synthétique possible.
Sur la question de la gare François-Mitterrand, cela fait « belle lurette » que nous le demandons.
Pourquoi ? Aujourd’hui, si vous prenez votre voiture pour aller à Orly, vous mettez entre 1 heure 15 et
3 heures. En passant par la gare François Mitterrand, vous avez la connexion directe avec la ligne 14
et vous mettez 1 heure 20 sans risque d’arriver en retard et de rater votre avion. Par ailleurs, la ligne 14
irrigue tout le cœur de Paris avec la gare de Lyon, la gare Saint-Lazare, les grands magasins et, en
même temps, remonte ensuite sur La Plaine Saint-Denis. À terme, cela facilitera évidemment la liaison
vers Charles-de-Gaulle–Roissy.
C’est donc essentiel pour nous, et cela fait très longtemps que nous le demandons. Je me souviens que
cette question a été abordée pour la première au cours d’une réunion avec la présidente de la SNCF
de l’époque, Anne-Marie IDRAC, en juillet 2007. Vous voyez donc que ce n’est pas d’hier.
Quel est le problème ? Quand vous prenez le train pour aller à Paris et que vous passez à la gare
François-Mitterrand, vous roulez à 2 km/h, mais il y a en fait six voies. Quatre voies, deux de chaque
côté, sont réservées aux circulations RER, et les deux centrales sont réservées aux circulations des
TER et des Intercités. Le problème que nous avons sur cette gare pour les arrêts, c’est que les quais
ne sont pas à la hauteur des trains, il faut donc soit remonter les rails, soit abaisser les quais. La rame
avec les voies actuelles s’ouvre à 600 mm, sauf que le quai est à 920 mm, ce n’est donc pas très
commode. Comme remonter les rails est impossible, il faut diminuer les quais, les raboter entre 320 et
400 millimètres. Île-de-France Mobilités a décidé de faire ces travaux et les a mis dans son programme
avec SNCF Réseau, mais c’est un coût de 50 M€, ce qui n’est pas négligeable.
À ce jour, il est prévu un horizon 2028-2032 pour remettre les quais à la bonne hauteur. En même
temps, nous en profiterons pour travailler et mettre en place les circulations. Un arrêt de trois minutes
est prévu, c’est donc faisable, mais il faut évidemment préparer toutes les liaisons avec le RER C, qui,
vous le savez, est extrêmement utilisé.
Techniquement, c’est donc faisable. Où en sommes-nous ? Île-de-France Mobilités a décidé de
rabaisser les quais et de lancer la réflexion avec la région Île-de-France. De notre côté, nous avons
évidemment contacté la région Centre, puisque, vous le savez, le ferroviaire est une compétence
régionale. Elle est favorable à cet arrêt à la gare François-Mitterrand. Le maire d’Orléans, président de
notre métropole, a aussi rencontré Jean-Pierre FARANDOU, président du groupe SNCF, je
l’accompagnais, et nous sommes convenus de lancer un groupe de travail avec la SNCF et avec la
région pour voir comment lancer la réflexion le plus vite possible et nous assurer que tout sera bien
préparé pour que ces arrêts aient lieu au plus tard en 2032. Nous ferons évidemment tout pour accélérer
cette mise en œuvre, mais vous savez que le temps SNCF n’est pas exactement le temps des élus et
le temps du quotidien de nos concitoyens qui font tous les jours Orléans-Paris. Nous allons nous battre
pour essayer de faire le mieux possible.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Maintenant, plus globalement, sur les dossiers SNCF, plusieurs nous préoccupent et préoccupent tous
les voyageurs qui font les Paris-Orléans, qui sont environ 7 000 à faire ce trajet tous les jours, comme
vous le savez.
Quels sont les principaux travaux ? Je cite uniquement ceux qui impactent vraiment les voyageurs au
quotidien.
Les travaux de rehaussement des quais de la gare d’Orléans ont commencé en janvier et vont durer
jusqu’en avril ou mai. Cela fait que 20 % des trains Paris-Les Aubrais-Orléans ne s’arrêtent plus en gare
d’Orléans, parce que nous faisons deux quais par deux quais. Pendant les travaux, 20 % des trains
Paris-Orléans ne peuvent donc pas s’arrêter en gare d’Orléans et s’arrêtent à la gare des Aubrais.
La SNCF et la région nous ont fait un coup assez « pendable », puisqu’ils nous ont dit, en gros : « Les
trains arrivent, débrouillez-vous avec vos trams pour assurer que les clients qui arrivent en gare des
Aubrais puissent aller jusqu’à Orléans. » Au début, nous avons réfléchi avec le réseau TAO pour
déterminer s’il fallait mettre des renforts de liaison, tout simplement parce que ce sont surtout des trains
d’heures de pointe qui sont concernés et, à l’heure de pointe, notre tram est déjà plein. On peut mettre
grosso modo 215 personnes, pas beaucoup plus. Or, ils nous annonçaient des trains qui contenaient
jusqu’à 780 personnes. Vous imaginez que ce n’était pas très simple à gérer.
Nous avons travaillé pour proposer des solutions, nous sommes allés les voir, nous leur avons écrit,
mais ils n’ont pas répondu à notre question, ils ont fait le mort tous les deux. Finalement, nous nous
rendons compte à l’usage que leurs estimations étaient beaucoup trop élevées, et que les clients ont
anticipé et prennent leur voiture pour aller aux Aubrais. D’ailleurs, nous constatons une augmentation
de la fréquentation du parking des Aubrais. Par conséquent, moins de gens sont obligés de prendre le
tram.
Pour l’instant, cela passe. Nous ajustons au jour le jour, et nous sommes capables de mettre ces renforts
d’offre extrêmement rapidement pour assurer le confort de nos voyageurs orléanais.
Plus embêtant et plus pénalisant est le travail qui va être fait sur la ligne Orléans-Paris et sur le secteur
les Aubrais-Boisseaux, où il faut refaire les voies sur 70 kilomètres. Pour cela, il faut un train-usine,
mais, comme il y a des circulations de fret sur le corridor de fret européen, ils ne veulent pas le faire de
nuit. La région avait proposé des solutions qui ne me paraissaient pas idiotes, mais la SNCF a refusé ;
ils avaient fait leur planning depuis « belle lurette » et ne voulaient pas changer un iota à leur proposition.
Il y aura donc un arrêt des liaisons Paris-Orléans pendant 8 heures, même 8 heures 20 dans le sens
Paris-Orléans et 8 heures 50 dans le sens Orléans-Paris. C’est dommage. Nous avons donc fait des
demandes auprès de la SNCF et nous allons voir prochainement la région pour travailler avec eux.
Pour que nos voyageurs soient le moins pénalisés possible, nous souhaitons d’une part qu’il y ait un
train en plus, probablement au départ de Paris, parce que le dernier train part de Paris à 8 heures 20,
ce qui est quand même très tôt.
Nous souhaitons aussi qu’ils profitent de cette période d’expérimentation pour améliorer la circulation
des trains du soir. Vous savez que, si vous êtes à Paris en semaine et que vous ratez le train de
20 heures 22, vous avez 2 heures à attendre. La gare d’Austerlitz, c’est gai, c’est sympa, mais sans
plus. Le train suivant est à 22 heures 50, ce n’est pas terrible, il faudrait mettre un train intermédiaire.
Pour le coup, nous avons fait un cadencement en 2011 et il était prévu à l’heure.
Par ailleurs, nous plaidons toujours pour le rétablissement du train de nuit dans les deux sens. Nous
avons maintenant un équipement qui marche remarquablement, CO’Met, et c’est dommage parce que
notre clientèle de CO’Met vient en partie de la banlieue sud de Paris et ce serait intéressant qu’ils
puissent prendre le train pour revenir chez eux le soir sans être obligés de coucher à Orléans. Même si
cela fait travailler nos hôteliers et que nous sommes ravis qu’ils restent, si nous pouvons leur faciliter la
vie, c’est notre travail de le faire.
Nous avons demandé en même temps de faciliter l’accès du pôle de recherche et du pôle universitaire
à Orléans-La Source. Aujourd’hui, quatre trains par jour font Paris-Bourges, s’arrêtent aux Aubrais et,
après, vont directement jusqu’à Bourges. Nous, nous voulons que ces trains puissent s’arrêter à Saint-
Cyr–La Source pour avoir une liaison rapide et directe pour les turbo-profs et les chercheurs qui vont à
Orléans.
Voilà donc les principales demandes que nous avons faites. Notre travail est de faire en sorte de
défendre les intérêts de nos voyageurs, et M. le président-maire m’a demandé de m’impliquer
complètement sur ce sujet. La compétence appartient à la région, la SNCF est opérateur, mais les
clients sont de chez nous, et ceux qui se font « engueuler », ce sont les élus de proximité. Comme on
dit, nous sommes « à portée d’engueulade », c’est nous qui recevons les courriers et c’est nous qui,
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
quand nous allons régulièrement à Paris, subissons beaucoup les difficultés. Nous les subirons donc
de façon forte à partir d’août 2025 et jusqu’à fin février, et de façon limitée jusqu’au 26 mars.
Le calendrier a dérapé, ce que nous regrettons fortement, mais nous ferons tout notre possible pour
insister sur le fait que ce travail est indispensable, qu’il est fondamental de réparer les voies, mais qu’il
doit nuire le moins possible aux intérêts de notre clientèle orléanaise.
M. le Maire – Merci beaucoup de ces précisions, Monsieur LEMAIGNEN, qui montrent que vous
connaissez magistralement le sujet.
Autre question, Madame LABADIE ?
Mme LABADIE – « Quelle stratégie prévoyez-vous de mettre en place à l’avenir pour assurer la
transition écologique à Orléans ? Quels sont vos moyens de financement et de communication ? »
M. ROY – Merci, Madame LABADIE, parce que la question qui m’avait été fournie n’était pas celle-ci.
J’ai donc une superbe réponse à vous donner. J’ai compris en préparant ma réponse ce soir que la
question dépassait les frontières orléanaises et même les frontières françaises, puisque c’est Edgar de
Belgique qui avait posé la question.
M. le Maire – Oui, j’ai cru comprendre qu’une question venait de Belgique, c’est ce que je suis allé
demander à Mme LABADIE. C’est très bien, nous en sommes très heureux, mais ce sont « les
questions des Orléanais », tout de même.
M. ROY – Elle avait été tirée au sort, mais en préparant et en regardant la signature, nous nous sommes
aperçus que c’était un aimable citoyen européen.
M. le Maire – Êtes-vous en mesure de répondre ?
M. ROY – Oui, je remercie Edgar pour sa question, qui portait sur l’écologie et qui se rapproche du
sujet.
Concernant les stratégies que nous prévoyons et qui sont déjà en cours sur la ville d’Orléans, je parlerai
aussi un peu pour la métropole. Que l’on soit en Belgique, à Orléans ou en région Centre, je nous
entends souvent nous comparer à d’autres villes, mais nous devons toutes et tous réussir la transition
énergétique et écologique et avoir un espace préservé et durable, et cela passe aussi par la biodiversité.
Vous connaissez le MOBE et notre sensibilité sur la partie biodiversité. Vous savez que, malgré le
Covid, que tout le monde a subi, nous avons fait des assises de la transition, qui sont en fait le fruit de
l’Agenda 21, d’une politique qui est assumée, de la chaufferie biomasse à la géothermie, aux politiques
de la ville sur la rénovation thermique des bâtiments. Nous avons souvent parlé ici des 67 écoles, je
crois, Monsieur MONTILLOT…
M. MONTILLOT – Les 62 écoles.
M. ROY – La soixantaine d’écoles que nous avons rénovées à coups de millions d’euros sur les
menuiseries, sur les systèmes de chaufferie. Je pense à l’école Nécotin sur la partie géothermie, aux
rues scolaires, à la désimperméabilisation, à la végétalisation de nos cours. Je pense également aux
parties végétalisées, aux microjardins. Je pense aux jardins partagés, aux composteurs. Cela, c’est
pour la dynamique du collectif, toutes les petites actions de quartier, qui se décident d’ailleurs dans le
quartier. Ce sont des dizaines, des centaines de fosses végétalisées. Il y en a pas loin d’ici, dans le
centre-ville, et c’est très agréable. Nous végétalisons aussi plus massivement, avec au moins un jardin
ou parc dans chaque quartier de la ville sur le mandat.
Nous avons donc une ville qui se verdit, mais nous restons en ville et nous nous associons à un plan
local d’urbanisme métropolitain, qui a fait voter un équilibre sur le début du mandat, que la ville d’Orléans
a poussé à respecter. Quel est cet équilibre ? Sur la métropole, un tiers d’espaces urbains, un tiers
d’espaces naturels et végétalisés, et un tiers d’espaces agricoles, des espaces qui préservent la zéro
artificialisation ou compensent la construction sur les dents creuses. Je pense aussi aux sites qui ont
été massivement rénovés ou en cours de rénovation sur la métropole.
Ces assises de la transition et les actions que nous mettons en œuvre, dont nous avons hérité pour
certaines, ont donné lieu à des feuilles de route ville et métropole qui reprennent les neuf grandes
thématiques. Je pense à la ville-jardin, au plan de rénovation thermique, il y avait aussi un sujet sur nos
moyens pour la communication, et il y a le rapport du développement durable. Au fond de la salle, vous
trouverez des communications qui sont faites avec Ma Métro Rénov’. Nous avons aussi des
communications partagées sur les déchets, qui sont également affichées sur le mur. Nous avons aussi
très régulièrement des politiques, y compris sur la mobilité, qui sont affichées sur les abris, parfois sur
le tramway. Je pense aussi à un festival qui met en valeur l’espace naturel et préservé qu’est la Loire.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Nous parlions tout à l’heure des projets de désimperméabilisation ou de réorientation de la politique de
la ville sur un ancien stationnement qui était en bord de Loire et une valorisation de la Loire.
Orléans est donc fer de lance régional et espère inspirer même nos amis belges avec ces feuilles de
route ville et métropole, avec une ambition de − 50 % de gaz à effet de serre à horizon 2030 et d’atteinte
de la neutralité carbone à horizon 2040, 2045 et 2050, en fonction de l’intensité et des changements
d’habitudes. Cela passe également par l’accompagnement de la population. La ville d’Orléans a aussi
largement contribué à la création de l’École des transitions. C’est la formation des un peu plus de
3 000 agents et élus de la collectivité à leurs métiers en transition, sur toutes les thématiques. Je pense
aux risques inondation. D’ailleurs, un exercice a encore été fait dans la ville dernièrement avec
M. GEFFROY, M. le maire et les différents cabinets. Je pense, enfin, à la politique de mobilité.
Concrètement, à quoi ces feuilles de route servent-elles ? Elles servent à atteindre nos ambitions. Nous
disions tout à l’heure que la chaufferie biomasse représente − 12 % de CO . La mobilité, c’est
2
− 20 000 tonnes. Nous sommes en train d’aligner tous les vecteurs pour diminuer encore.
Donc, de la cohérence entre la métropole et la ville, de nos feuilles de route, de la réorientation des
budgets, de la réorientation de l’organigramme, nous sommes extrêmement sensibles. C’est un sujet
prioritaire, un sujet de long terme et de longue haleine qui est arrivé avec un héritage certain, une
dynamique certaine. C’est une dynamique qui s’accélère, que nous plébiscitons sur les différents
territoires. Nous avons des alliés, nous avons parfois des oppositions, mais la ville d’Orléans est fer de
lance sur la transition et sur les ambitions qui sont portées au niveau métropolitain.
M. le Maire – Merci, Monsieur ROY.
C’est vrai que c’est une gageure de répondre à une telle question, qui touche finalement à l’ensemble
de la politique de développement durable, et il nous faudrait pratiquement des heures pour arriver à y
répondre. C’est moins l’objet de ces questions des Orléanais, qui portent souvent sur des points très
précis et des préoccupations.
La question est fondamentale. Je ne reprends pas tout le débat, vous l’avez dit, nous avons
effectivement affiché des objectifs très précis, des objectifs très ambitieux, notamment les − 50 % de
gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire de la métropole à l’horizon 2030. C’est une véritable
ambition.
Nous nous sommes dotés des outils pour réussir, pour atteindre ces objectifs. Ils sont en cours de
fonctionnement, notamment la SPL Orléans Énergies, mais pas uniquement. Cela, c’est le domaine
fondamental de l’énergie, mais il n’y a pas que le domaine de l’énergie, il y a l’ensemble des domaines
que vous avez évoqués et qui font l’objet de thématiques précises dans ces feuilles de route, que ce
soit la réduction de nos déchets, que ce soit la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau, que
ce soit la protection et le redéveloppement de la biodiversité, qui est bien touchée toutes ces dernières
années. Nous pourrions multiplier le nombre d’exemples.
Je ne vais pas le développer plus avant, mais, à chaque fois, dans ces feuilles de route, il y a un plan
d’action très précis, avec des objectifs et des moyens, et nous mesurons la progression au fil du temps
et au fil des années, en sachant que nous sommes pressés, il faut le redire, parce que ni le dérèglement
climatique, ni la dégradation de la qualité de l’eau, ni la baisse préoccupante de la biodiversité n’attend.
Là aussi, je crois pouvoir dire que nous y prenons toute notre part.
M. ROY – Monsieur le Maire, excusez-moi, je veux compléter. J’ai mal préparé la question, puisque
j’avais une autre question, mais il y avait un point de précision sur les moyens et le financement.
Pour la ville, nous sommes à un peu plus de 2 M€ dédiés sur cette partie. C’est surtout sur le budget
métropolitain qu’il faut compter, puisque, sur les 550 M€, plus de 350 M€ sont orientés sur la transition
et le développement durables et la partie biodiversité, soit 55 à 60 % du budget.
Il y a donc un vrai impact et un vrai effet multiplicateur. Pour répondre précisément aux moyens de
financement, quand je parle de budgets mutualisés et communs, c’est la majeure partie de nos
investissements et fonctionnements de la métropole et, du coup, de la ville.
M. le Maire – Absolument. Merci de cette précision.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Développement durable - Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations issues du rapport
d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire relatif au
contrôle coordonné des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole et de la commune d'Orléans sur
l'adaptation au changement climatique - Présentation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 14 Développement durable - Rapport de suivi de mise en œuvre des
recommandations issues du rapport d’observations définitives de la Chambre
régionale des comptes du Centre-Val de Loire relatif au contrôle coordonné des
comptes et de la gestion d’Orléans Métropole et de la commune d’Orléans sur
l’adaptation au changement climatique - Présentation.
Le 17 janvier 2024, le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport et du débat relatifs
au rapport d’observations définitives sur la gestion de la Ville d’Orléans, s’agissant des mesures en
faveur de l’adaptation au changement climatique du territoire, arrêté par la Chambre régionale des
comptes Centre Val de Loire.
En application des dispositions de l'article L.243-9 du Code des Juridictions Financières, il est prévu
que : « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à
l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale (…) présente, dans un rapport devant
cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre
régionale des comptes ». Ce rapport est ensuite « communiqué à la Chambre Régionale des
Comptes ». Il est ainsi demandé à l’exécutif de la Ville d’Orléans, dans ce cadre, de préciser les suites
données aux recommandations formulées, en les assortissant des justifications utiles, permettant à la
Chambre régionale des comptes d’en mesurer le degré de mise en œuvre.
En préambule, il convient de rappeler que la chambre a formulé une unique recommandation, issue
d'un rapport qui souligne le fait que la collectivité s’appuie et déploie des actions afin de maintenir son
niveau d’exigence en matière d’adaptation au changement climatique, comme une « prise en compte
précoce » pour la commune d’Orléans des enjeux climatiques et la mise en œuvre « des actions en
termes d’organisation interne et un effort important de formation et de sensibilisation des élus et des
agents ont été entrepris ».
L’unique recommandation issue de ce rapport était la suivante :
1. Recommandation n° 1 (Métropole et commune) : Développer les outils permettant d’identifier
les crédits relatifs à l’adaptation au changement climatique (page n° 53).
La recommandation formulée par la Chambre Régionale des Comptes a fait l’objet d’un examen attentif
et un point de situation est présenté en annexe de ce rapport.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.243-9 du code des juridictions financières,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la communication du rapport relatif au suivi des recommandations issues du rapport
d’observations définitives sur la gestion de l’adaptation au changement climatique par la Ville Orléans,
arrêté par la Chambre Régionale des Comptes en 2024.
Annexe(s) : 1
- Rapport - Ville d'Orléans
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
M. ROY – Après un an de travail de la Chambre régionale des comptes, comme nous en avons discuté
le 17 janvier 2024, nous avons une recommandation sur nos moyens de communication, qui va avec la
question précédente : mettre en place un outil qui permet d’identifier des crédits relatifs à l’adaptation
du changement climatique, c’est-à-dire nos orientations budgétaires. Nous l’avions très bien fait sur la
partie métropole.
La ville se saisit de la recommandation de la CRC et nous sommes déjà en train de travailler
conjointement avec les finances et la DGTE pour mettre en valeur toutes les actions de transition,
d’adaptation, de résilience, de gestion du risque que la ville orchestre toute l’année grâce à des
orientations budgétaires volontaires, mais qui ne sont peut-être pas assez mises en valeur. Nous allons
nous saisir des éléments et corriger cette partie.
Mme KOUNOWSKI – Cela rejoint effectivement la réponse que vous avez donnée précédemment, on
ne va donc pas revenir dans les détails.
En fait, la ville d’Orléans répond vraiment à ce que demandait la Cour des comptes, puisque c’était dans
les recommandations et que c’était un point pour la commune d’Orléans. Malgré tout, je voudrais revenir
sur des points qu’avait mis en avant ce rapport, qui était très complet, notamment sur le suivi de la ville
et du territoire par rapport à l’adaptation au changement climatique. Il y a le côté de produire moins de
CO , oui, mais ce côté-là est aussi fondamental, puisque les températures augmentent, ce qui pose des
2
problématiques sur les îlots de chaleur, sur l’eau, la biodiversité, etc., nous n’allons pas revenir dans
les détails.
Malgré tout, la Cour des comptes dit bien : « Toutefois, si les actions à réaliser sont bien prévues, parfois
depuis longtemps, comme la végétalisation des zones urbaines ou la désimperméabilisation des sols,
leur mise en œuvre complexe gagnerait à être amplifiée. »
La Cour des comptes notait notamment que nos territoires étaient quand même impactés par
l’urbanisation, avec des zones qui étaient de plus en plus déboisées, qu’il fallait donc limiter ce
déboisement, mais que, pour contrôler ce déboisement, qui est une garantie des îlots de fraîcheur, il
fallait avoir des outils, notamment des indicateurs. J’étais déjà intervenue à ce sujet.
La Cour des comptes notait ainsi que, malheureusement, que ce soit la métropole ou la ville, il n’y avait
pas assez d’indicateurs mis en place pour avoir un suivi de toutes ces zones qui pouvaient subir des
déboisements ou être dévégétalisées, surtout avec une artificialisation des sols. Qui dit artificialisation
des sols dit problème quand il pleut, nous l’avons vu récemment, avec des inondations.
Le problème des déboisements, c’est surtout l’appauvrissement de la biodiversité, et surtout la
disparition des îlots de fraîcheur. D’ailleurs, la Cour des comptes notait bien qu’une incidence a été
constatée sur la mortalité de la population quand il y a des zones très chaudes dans les villes à la suite
de l’urbanisation et de la bétonisation. La Cour des comptes mettait bien en parallèle tout ce qui pouvait
se passer à la suite de cette urbanisation excessive. Pourquoi ? Pour des logements, pour des nouvelles
zones commerciales.
Donc, il est un fait que, pour avoir un suivi correct de l’évolution, il faut partir d’un temps T0, au moment
duquel on fait une évaluation du patrimoine boisé pour voir comment il évolue.
Je vais évidemment reparler de mon quartier, la Cour des comptes notait que, dans le sud d’Orléans,
notamment, il y a tout l’espace végétalisé de La Source. Très bien. C’est vrai que c’est un patrimoine
extraordinaire, mais qui est en train de s’appauvrir à cause de zones de construction, d’urbanisation, de
lotissements, et de zones tellement loties que l’on fait disparaître tous les arbres. Le PLUM essaie de
contenir tout cela, mais il faut qu’il soit respecté, et quand on voit ce qu’il se passe, on peut se poser
des questions.
Vous avez bien sûr une réponse correcte, vous répondez à ce que vous demande la Cour des comptes,
mais il y avait quand même des éléments dans le rapport qui étaient soulignés par la Cour des comptes
et auxquels nous aurions aimé des réponses ou simplement savoir où vous en êtes, notamment, dans
la mise en place de ces indicateurs de suivi pour préserver ces zones. Bien sûr, on peut revégétaliser,
c’est très bien, mais, quand on coupe un arbre de 50 ans et que l’on en replante un, il faut 50 ans et
toute l’eau que cela demande. Donc, préservons nos arbres, préservons la biodiversité et essayons de
revégétaliser, oui, mais le moins possible dans les zones où il y a déjà des arbres.
M. le Maire – Madame KOUNOWSKI, j’ai une question : avez-vous lu le rapport de la Chambre
régionale des comptes ?
Mme KOUNOWSKI – Oui, je l’ai là.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
M. le Maire – Dans ce cas, pouvez-vous me dire de quel déboisement parle la Chambre régionale des
comptes, ou de quelle bétonisation ?
Mme KOUNOWSKI – Je vais le citer, j’ai les pages. Dans le rapport que j’ai ici, il est dit que « la
consommation d’espaces par la commune d’Orléans, certes davantage urbanisée, est restée plus
modérée que celle de la métropole, mais est quand même de 2,3 hectares par an en moyenne ». C’est
noté.
M. le Maire – C’est intéressant ce que vous dites, parce que ce ne sont pas du tout les mots que vous
avez utilisés.
Mme KOUNOWSKI – Mais si !
M. le Maire – Non, vous avez parlé de bétonisation. Citez-moi les paragraphes où la Chambre régionale
des comptes parle de bétonisation.
Mme KOUNOWSKI – Elle parle d’artificialisation des sols.
M. le Maire – Ce n’est pas la même chose.
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais vous êtes venu à La Source, Monsieur le Maire, vous avez constaté
que des parcelles boisées changent de fonction et que des promoteurs viennent maintenant et
parcellisent au maximum. Il n’y a plus un arbre ! C’est dommage.
M. le Maire – Madame KOUNOWSKI, je vais vous répondre.
Mme KOUNOWSKI – Nous ne pouvons pas l’accepter !
M. le Maire – Attendez, j’ai bien compris ce que vous dites, je vais reprendre la main si vous avez la
gentillesse de me laisser vous répondre.
Vous laissez entendre dans votre intervention que la Chambre régionale des comptes écrirait un certain
nombre de choses tenant à, je vous cite, « le déboisement » et « la bétonisation ». Ce n’est pas ce que
dit le rapport de la Chambre régionale des comptes, et vous laissez croire que c’est précisément ce
qu’elle dit pour crédibiliser votre propos. Que vous, vous disiez « je suis contre le déboisement », « je
suis contre la bétonisation »…
Mme KOUNOWSKI – (Intervention inaudible.)
M. le Maire – Attendez, s’il vous plaît, j’ai la parole. Jusqu’à présent, je maîtrise les débats, je vais tenter
de continuer à le faire.
Que vous disiez, de votre propos, « je considère que telle et telle chose », très bien. Ce que je vous
reproche, c’est de laisser croire que c’est le propos de la Chambre régionale des comptes que vous
citez pour critiquer la politique municipale. Ce n’est pas du tout cela.
Je le dis pour les uns et les autres qui n’ont peut-être pas tout lu dans le détail, la Chambre régionale
des comptes, dont le rapport est tout à fait positif au regard de ce que fait la ville d’Orléans, fait une
recommandation, une seule : développer les outils permettant d’identifier les crédits relatifs à
l’adaptation au changement climatique. Pour expliciter les choses, elle nous dit : « Vous faites beaucoup
de choses, mais on ne les voit pas assez dans la nomenclature budgétaire. Dites-nous dans les
différents items budgétaires – et il y en a beaucoup – ce qui relève de la prise en compte du
développement durable et de ce que vous faites, et ce qui n’en relève pas. » Elle nous demande
d’identifier des actions, elle ne nous fait pas une recommandation pour éviter le déboisement ou la
bétonisation. Pardon, mais vous procédez par amalgame et ce n’est pas recevable.
La réponse vous est donc donnée, et elle est très claire.
Quant à ce que vous dites sur La Source, il y a eu un cas, dont je me suis moi-même ému. Je suis allé
sur place et j’ai donné un certain nombre de consignes, notamment à la direction de l’urbanisme, parce
qu’il est hors de propos que ce cas vienne à se renouveler. D’ailleurs, ce cas date d’il y a un certain
nombre d’années, pas d’il y a six mois ou un an. La chose a aussi été vue avec certains des propriétaires
pour leur expliquer ce qu’ils avaient le droit de faire et ce qu’ils n’avaient pas le droit de faire. Les choses
ont donc été parfaitement clarifiées.
La deuxième chose est que, depuis des années, nous plantons beaucoup plus d’arbres sur Orléans que
nous en coupons. M. IMBAULT, qui est à la manœuvre, peut en témoigner. J’ajoute sur ce point, parce
que vous parlez « des vieux arbres », que j’adore les arbres. Vous le savez, c’est ma passion, et
M. IMBAULT le sait, nous partageons cette passion. Malgré tout, un arbre, c’est comme tout un chacun,
cela naît, cela vit et cela meurt. Il y a donc des arbres qui sont tout simplement en fin de vie et nous
procédons à leur coupe parce qu’il n’y a pas d’autres solutions. L’arbre peut aussi être dangereux, parce
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
qu’attaqué par certaines maladies, comme c’est le cas malheureusement de certains arbres qui sont
fragilisés, sans doute notamment avec le dérèglement climatique. Nous voyons un certain nombre de
développements de maladies qui nous inquiètent.
Nous avons d’excellents services jardiniers à la ville avec des agents qui sont très compétents pour
justement diversifier les plantations, analyser, trouver des solutions, planter différemment, entretenir
différemment. Tout cela, c’est ce que nous faisons au quotidien.
Quant à la question urbaine, je veux dire un mot. Pardon, c’est moi qui rallonge un peu les débats, mais
c’est important. Nous ne pouvons pas dire d’un côté que le bon développement durable est celui qui
développe les villes pour éviter en permanence de prendre des espaces naturels dans l’urbanisation,
et de l’autre côté que nous construisons sur Orléans et que ce n’est pas bien. Comme il l’a été dit tout
à l’heure, nous faisons pratiquement un jardin par an, voire un parc par an, encore très récemment le
jardin de Bel-Air. Nous plantons beaucoup plus d’arbres qu’il n’en meurt ou que l’on n’en coupe,
infiniment plus. La proportion est de 1 pour 3. Merci, Monsieur IMBAULT.
Je trouve donc que votre propos n’est vraiment pas recevable, parce qu’il accrédite des idées qui sont
totalement fausses. Voilà ce que je voulais dire, Madame KOUNOWSKI. Ce n’est pas ce que dit le
rapport de la Chambre régionale des comptes, ou citez-moi les paragraphes entre guillemets, j’attendrai
avec plaisir que vous puissiez le faire.
Je vous en prie.
Mme KOUNOWSKI – Merci, Monsieur le Maire.
Je dis que la Chambre régionale des comptes demandait que soient mis en place des indices, des
indicateurs de suivi, c’est-à-dire que l’on parte d’un temps 0 où l’on fait…
M. le Maire – Ce n’est même pas cela.
Mme KOUNOWSKI – Si, c’est noté. Elle dit d’ailleurs que c’est la fragilité de ce processus, justement,
parce qu’il n’y a pas assez d’indicateurs de suivi.
C’est tout ce que je dis. Je ne dis pas que la Cour des comptes vous accuse de ne pas faire une bonne
politique, mais qu’elle demande la mise en place d’outils de suivi. Évidemment, vous répondez à la
question qui est posée par la Cour des comptes, et c’est normal. Je lis ce que j’ai lu dans le rapport et
qui mettait en avant ce point, c’est tout.
M. le Maire – Je vous remercie de cette précision, qui va complètement dans le sens de ce que je
disais.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Action foncière - Quartier Argonne - Acquisition amiable d'une parcelle de terrain cadastrée section CM
numéro 6, sur laquelle sont implantés 9 garages actuellement loués - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 15 Action foncière - Quartier Argonne - Acquisition amiable d’une parcelle de
terrain cadastrée section CM numéro 6, sur laquelle sont implantés 9 garages
actuellement loués - Approbation.
Par une délibération du 20 mai 2019, la commune d’Orléans a approuvé la convention pluriannuelle des
projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole du 13 septembre 2019 qui sont en cours de
réalisation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Argonne et de La Source à
Orléans.
À l’Argonne, il s’agit principalement de poursuivre les transformations engagées à travers la première
opération de rénovation urbaine (Convention territoriale de l’Argonne) en ayant notamment comme
objectifs de requalifier et d’aménager des espaces publics.
Dans le contexte du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.R.U.), de l’A.N.R.U.
et de l’opération d’aménagement « A.N.R.U. II Argonne », la ville d’Orléans s’est rapprochée de
Monsieur Didier CLEMENT, pour manifester son intérêt en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée
section CM n°6, dont il est propriétaire, sur laquelle sont implantés 9 garages actuellement loués. Cette
parcelle est attenante à deux parcelles, propriété de la ville d’Orléans, dont l’une accueillait le local
anciennement utilisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
La parcelle ainsi acquise aura vocation à être réunie avec les propriétés de la Ville la jouxtant, pour être
intégrée dans la réserve foncière de la ville, et à terme, permettre le développement d’une offre de
stationnement complémentaire dans le quartier de l’Argonne, à proximité immédiate des commerces et
utile le jour du marché hebdomadaire, activités qui drainent des flux importants.
L’offre de stationnement étant manquante dans ce quartier, l’acquisition de la parcelle cadastrée section
CM n°6 permettrait d’avoir la superficie suffisante, avec les parcelles attenantes propriété de la ville
d’Orléans, pour créer une poche de stationnement, après démolition du bâti. La réalisation de cet
aménagement pourra permettre la désimperméabilisation des sols de cet espace et ainsi faire l’objet
d’une micro-végétalisation.
La ville d’Orléans a formulé une proposition d’acquisition amiable au prix de 95 000 Euros, frais d’acte
notarié en sus, pour cette parcelle de 320 m², que le propriétaire a accepté.
L’accord intervenu avec le propriétaire, sur le prix d’acquisition de cette parcelle est de 95.000,00 euros,
inférieur à 180 000 euros, l’avis du pôle d’évaluation domaniale n’a donc pas été sollicité.
Un dossier technique amiante a été communiqué par le vendeur.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir le bien auprès de Monsieur CLEMENT Didier, sis 134 rue de l’Argonne à Orléans,
parcelle cadastrée section CM n°6 pour une superficie totale de 320 m², sur laquelle sont implantés 9
garages d’environ 14m² chacun, moyennant le prix global de 95 000 euros (quatre-vingt-quinze mille
euros), frais d’actes et émoluments en sus. Les garages sont vendus loués.
________________________________________________________________________________________________ 200
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Les frais d’acte notarié seront supportés par la Ville d’Orléans.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents
et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits du budget principal de
l’exercice en cours, section investissement, fonction 515, nature 2115 op 10A187A FON, engagement
25FON00009.
Annexe(s) : 1
- Plan
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 201
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Action foncière - Orléans - Quartier Gare - Îlot Bel Air - Acquisition d’une emprise d’environ 4 927 m² à
CDC Habitat en vue d’aménager un jardin public - Parcelle cadastrée section BV n°467p.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 16 Action foncière - Orléans - Quartier Gare - Îlot Bel Air - Acquisition d’une emprise
d’environ 4 927 m² à CDC Habitat en vue d’aménager un jardin public - Parcelle
cadastrée section BV n°467p.
L’ilot Bel Air, situé dans le prolongement de la rue du même nom, est constitué d’un tènement foncier
de l’ordre de 2,2 hectares, délimité par les rues Eugène Vignat et Emile Zola, au Nord du boulevard
Guy-Marie Riobé. Cet ensemble immobilier est la propriété de la Caisse des dépôts et Consignations
(C.D.C) Habitat.
Ce « grand ensemble », comprenant 234 logements locatifs sociaux, est devenu désuet et peu adapté
aux besoins d’aujourd’hui. A cet effet, il est apparu nécessaire d’opérer une réécriture urbaine
permettant de mieux connecter cet espace à son environnement et de poursuivre la mutation
progressive de la seconde ceinture des boulevards d’Orléans, engagée avec les ZAC Sonis et Coligny,
le Clos Jeanne d’Arc, la desserte du tramway et le centre aqualudique.
Dans ce contexte, C.D.C Habitat s’est rapproché de la Ville afin d’étudier conjointement le devenir de
ce site et engager d’importants travaux prévoyant notamment :
- la démolition des bâtiments existants,
- la réalisation de nouveaux bâtiments d’habitation pour environ 350 logements selon une
programmation mixte,
- le réaménagement et l’ouverture à la ville du jardin situé au Sud-Ouest du site, à réincorporer à terme
au domaine public,
- le développement de nouveaux espaces résidentialisés et de liaisons douces, et au total plus de 50 %
d’espaces verts sur l’assiette foncière du projet.
L’ilot Bel Air est perçu comme l’un des « poumons verts » du quartier et en adéquation avec les principes
de résidentialisation, la rétrocession d’une emprise d’environ 4 927 m² de la parcelle cadastrée section
BV n° 467p permettra de délimiter et de réorganiser un jardin boisé.
Le projet portera sur la mise en valeur des perceptives paysagères, y compris jusqu’au cœur de
l’opération immobilière, permettant ainsi de structurer l’ensemble du site et de lui donner davantage de
lisibilité au niveau du carrefour. Une attention particulière sera donnée à l’accessibilité du site, que le
talus rend actuellement invisible aux riverains empruntant les trottoirs du boulevard.
Au titre d’un protocole en date du 12 novembre 2021, il a été convenu avec C.D.C Habitat la cession à
l’euro symbolique avec dispense de le verser, considérant l’intérêt mutuel de l’opération de
renouvellement du quartier Gare, ainsi que tous les frais induits à la charge de C.D.C Habitat. Cette
dernière autorise la Ville d’Orléans à prendre possession d’une partie de la parcelle, cadastrée section
BV n°467p, avant la régularisation de l’acte afin de réaliser l’aménagement du jardin public.
Nonobstant le prix de l’euro symbolique avec dispense de le verser, l’avis du pôle d’évaluation
domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des dispositions
l’article L. 1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales, a été demandé en date du
28 novembre 2024. L’avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de
cette autorité.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
________________________________________________________________________________________________ 203
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir de C.D.C Habitat Loire, l’emprise de 4 927 m² à détacher de la parcelle cadastrée
section BV n° 467p à parfaire au vu du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC),
permettant l’aménagement d’un jardin public et destiné à être incorporé au domaine public de la Ville.
La cession intervient moyennant le prix de l’euro symbolique avec dispense de le verser, tous les
travaux, frais et émoluments induits étant à la charge du vendeur,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de vente ainsi que tous les
documents pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire, y compris par la signature d’une
convention de prise de possession avant la régularisation de l’acte de vente selon les modalités à définir
en lien avec le service affectataire,
- de prendre acte de la prise de possession anticipée permettant l’engagement des travaux sans
attendre la régularisation foncière.
Annexe(s) : 3
- Emprise jardin;- Plan cadastral;- Plan de division
Mme BARRUEL – Nous faisons cette proposition pour pouvoir aménager ce futur merveilleux jardin
public Bel-Air.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Habitat logement - Plan d’action des copropriétés de la dalle - Conventions de plan de sauvegarde des
copropriétés Bolière et Bois de la Source à passer avec l'Etat, Orléans Métropole et l'Anah -
Prolongation - Approbation d’avenants.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE,
Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 205
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 17 Habitat logement - Plan d’action des copropriétés de la dalle - Conventions de
plan de sauvegarde des copropriétés Bolière et Bois de la Source à passer avec
l’État, Orléans Métropole et l’Anah - Prolongation - Approbation d’avenants.
Contexte
Le quartier de La Source, retenu au titre du nouveau projet national de rénovation urbaine (NPNRU)
pour la période 2018-2024, comporte plusieurs copropriétés dans le secteur prioritaire de la dalle qui
rencontrent des difficultés importantes tant financières que techniques (difficultés de trésorerie,
difficultés de fonctionnement, vétusté du bâti, problématiques sociales, etc.)
Ainsi, le projet prévoit d’intervenir simultanément sur la requalification de la dalle et sur le redressement
et la rénovation de ces ensembles d’habitat privé.
Une étude pré-opérationnelle, qui s’est déroulée en 2018 – 2019, a abouti à la mise en place en mars
2020, pour une durée de 5 ans, d’un plan d’action des copropriétés de la dalle portant sur 5 copropriétés
composées de 8 bâtiments regroupant 544 logements.
Ce plan d’action se décline en 3 dispositifs opérationnels adaptés au niveau de fragilité ou de
dégradation de chaque résidence :
- plan de sauvegarde de la copropriété Bolière créé par arrêté préfectoral du 18 février 2020
- plan de sauvegarde de la copropriété Bois de La Source créé par arrêté préfectoral du 18 février
2020
- OPAH « copropriétés dégradées » pour trois autres copropriétés (Horizon 80, Bruyères et
Eglantines)
La maîtrise d’ouvrage de ce plan est portée par la métropole et chaque dispositif est encadré par une
convention passée avec l’Etat, l’Anah et la Ville d’Orléans. La mise en œuvre est assurée par une équipe
de suivi-animation missionnée par Orléans Métropole dans le cadre d’un marché public.
Le plan d’action s’appuie également sur une convention de portage provisoire signée avec France Loire
le 30 avril 2019.
Les engagements de la Ville d’Orléans dans cette opération sont les suivants :
- Participer aux travaux de la commission sociale, par le biais de son CCAS
- Mobiliser, dans le respect de la réglementation en vigueur, les aides gérées par le CCAS au
titre du projet et du maintien dans les lieux,
- Mobiliser la Police Municipale sur les questions de sécurité de la Dalle
- Associer les acteurs des copropriétés et l’opérateur de plan de sauvegarde aux réunions de la
cellule de veille de la place Ernest RENAN,
- Répondre, en tant que de besoins, aux sollicitations de la Métropole dans le cadre de ce projet
Bilan du plan d’action des copropriétés de la dalle (2020 – 2024)
Au terme des 5 années d’accompagnement des copropriétés le bilan est globalement positif :
• La coordination réalisée par l’opérateur en lien avec les syndics, les avocats, l’organisme de portage
provisoire et les acteurs sociaux a permis de réduire fortement les impayés au sein de chaque
copropriété et de rembourser les dettes des copropriétés endettées
• La concertation avec les copropriétaires et les acteurs des copropriétés depuis la phase d’étude a
favorisé la compréhension et la mobilisation des copropriétaires dans le dispositif. Seule une
________________________________________________________________________________________________ 206
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
copropriété a refusé de s’engager dans le programme et l’accompagnement a donc été stoppé au
bout de 3 ans.
• Des solutions individuelles ont été trouvées pour les copropriétaires en difficultés pour permettre
leur maintien dans le logement lorsque c’était possible ou la poursuite d’un parcours résidentiel
dans un logement plus adapté le cas échéant,
• Des travaux de rénovation ont été engagés avec des aides majorées dans 3 des 5 copropriétés
dont une pour achever sa rénovation énergétique et deux pour réaliser des travaux urgents de
sécurisation des accès, de remplacement des ascenseurs ou des colonnes d’eau. Les 2
copropriétés sous plans de sauvegarde ont engagé des démarches avec un maître d’œuvre en vue
de réaliser une rénovation énergétique d’ampleur de leurs immeubles.
• Les copropriétés ont retrouvé de l’attractivité sur le marché immobilier avec une augmentation des
transactions et une hausse des prix importante, mais les profils des acheteurs sont majoritairement
des investisseurs privés ces dernières années.
Ces objectifs qualitatifs se déclinent en objectifs quantitatifs pour chaque opération portant notamment
sur la réduction des taux d’impayés de charges, les gains énergétiques, le nombre de logements portés,
les travaux réalisés, etc.
Etat des engagements du plan d’action des copropriétés de la dalle au 01/10/24 :
ORLEANS
ANAH TOTAL
METROPOLE
Objectif Réalisé Objectif Réalisé Objectif Réalisé
7 790 000 3 205 016 3 299 447
Aides aux travaux 523 172 € 94 431 € 8 313 172 €
€ € €
Aides à la gestion 430 758 € 464 847 € - - 430 758 € 464 847 €
1 069 438
Suivi-animation 664 161 € 447 134 € 929 829 € 622 304 € 1 593 990 €
€
Portage
560 161 € 206 187 € 650 636 € - 1 210 797 € 206 187 €
provisoire
9 445 080 4 323 184 11 548 717 5 039 919
TOTAL 2 103 637 € 716 735 €
€ € € €
Perspectives :
Le plan d’action a une date d’échéance au 6 mars 2025.
L’OPAH copropriétés dégradées ne peut être prolongée, mais les plans de sauvegarde sont
prolongeables par périodes de 2 ans.
Au vu des éléments de bilan, il est proposé de prolonger les plans de sauvegarde de Bolière et Bois de
La Source pour leur permettre de bénéficier d’aides majorées afin de réaliser les programmes de
rénovation, notamment énergétiques, dans lesquels elles sont toutes deux engagées.
Cette prolongation a été approuvée en commission de plan de sauvegarde le 12 juin 2024.
La prolongation de 2 ans du marché de suivi-animation qui découle de cette décision est prévue dans
le cadre d’une tranche optionnelle.
Les engagements financiers prévisionnels pour ces 2 années de prolongation s’élèvent à :
 6 500 450 € pour l’Anah, dont 5 846 000 € d’aides aux travaux)
 1 252 746 € pour Orléans Métropole, dont 504 000 € d’aides aux travaux
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le programme local de l’habitat approuvé par délibération n° 2023-04-06-COMDEL-017 du conseil
de communauté en date du 6 avril 2023,
________________________________________________________________________________________________ 207
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Vu le règlement général de l’Anah,
Vu la convention de délégation de compétence signée le 10 mai 2022 entre Orléans Métropole et l’Etat,
en application de l’article L.305-5-1,
Vu la convention de gestion signée le 10 mai 2022 entre Orléans Métropole et l’Anah,
Vu l’arrêté de création du plan de sauvegarde de la copropriété Bois de La Source en date du 18 février
2020,
Vu l’arrêté de création du plan de sauvegarde de la copropriété Bolière en date du 18 février 2020,
Vu la convention de plan de sauvegarde de la copropriété Bois de La Source signée le 6 mars 2020
entre Orléans Métropole, la Ville d’Orléans, l’Etat et l’Anah,
Vu la convention de plan de sauvegarde de la copropriété Bolière signée le 6 mars 2020 entre Orléans
Métropole, la Ville d’Orléans, l’Etat et l’Anah,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention de plan de sauvegarde de la copropriété Bois de la source signée
le 2 mars 2020, relatif à la prolongation de 2 ans,
- approuver l’avenant à la convention de plan de sauvegarde de la copropriété Bolière signée le 2 mars
2020, relatif à la prolongation de 2 ans,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants et tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- Avenant au plan de sauvegarde de Bois de la Source;- Avenant au plan de sauvegarde de la Bolière
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE AURELIEN DEVERGE
________________________________________________________________________________________________ 208
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions -
Attributions de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore
POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 209
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 18 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade -
Approbation de conventions - Attributions de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans
le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 juin 2024 a
porté la subvention à hauteur du 35 % afin d’aider les propriétaires dans leur prise de décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-
annexé pour un montant global de 122 604 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et notamment
à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510,
nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU, engagement n° 25DPU00004.
Annexe(s) : 6
- Convention du 122 rue d'Illiers ;
- Convention du 21 rue de la Bretonnerie ;
- Convention du 29 rue Notre Dame de Recouvrance ;
- Convention du 33 rue de la Charpenterie ;
- Convention du 50 rue d'Illiers ;
- Tableau d'attribution
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 210
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 24 février 2025
Cause animale - Protection et régulation des populations de chats sans maître sur le territoire de la
commune d’Orléans dans le respect du bien-être animal - Approbation d’une convention de
subventionnement à passer avec l’Association pour la protection des chats libres d’Orléans (A.P.C.L.O)
- Attribution d’une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
________________________________________________________________________________________________ 211
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Stéphanie RIST, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 212
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 19 Cause animale - Protection et régulation des populations de chats sans maître
sur le territoire de la commune d’Orléans dans le respect du bien-être animal -
Approbation d’une convention de subventionnement à passer avec l’Association
pour la protection des chats libres d’Orléans (A.P.C.L.O) - Attribution d’une
subvention.
L’association pour la Protection des Chats Libres d’Orléans (A.P.C.L.O), composée uniquement de
bénévoles, exerce depuis de nombreuses années son activité sur le territoire de la commune d’Orléans
en faveur des chats errants.
Son activité consiste, pour améliorer la vie de ces animaux, à réguler la prolifération des chats sans
propriétaire ou sans détenteur connu : les répertorier, les identifier, les stériliser, et assurer le suivi à
leur remise en liberté ou proposer une solution d’adoption.
Chaque année, l’association recueille en moyenne 150 à 200 chats errants sur le territoire de la ville
d’Orléans puis procède à leur stérilisation et à leur identification. Les chats domestiques sans maître ou
retournés à l’état sauvage ou semi-sauvage deviennent des chats libres dont le statut est reconnu par
la loi du 6 janvier 1999. Cette démarche est de nature à garantir un suivi attentif de la santé et du bien-
être de ces animaux.
Dans ce cadre, la mairie a été sollicitée par l’association le 16 octobre 2024 afin de soutenir ces actions
par le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle à hauteur de 10 000€.
Conformément au code rural et de la pêche maritime, le Maire est in fine responsable des animaux
errants ou en état de divagation sur son territoire et, le cas échéant, pris en charge par la fourrière
animale départementale.
L’action menée par l’association conduit, en régulant la population des chats par la stérilisation, et en
procédant à leur identification, à faire échapper nombre d’animaux à la capture administrative. Son
initiative privée s’inscrit en ce sens dans le cadre de la politique de salubrité publique et répond à des
enjeux d’intérêt général méritant d’être encouragée.
En conséquence, la mairie souhaite soutenir financièrement cette action favorable à la cause animale
sur son territoire afin de contribuer à la lutte contre la surpopulation des chats, et ainsi à la protection
contre le risque de propagation de maladies et de préservation de la biodiversité.
Dans ce cadre, une convention de subventionnement définissant les modalités financières et
administratives d’attribution par la mairie de la subvention unique de fonctionnement avait été conclue
à titre expérimental sur la période 2022 à 2023. Le bilan de cette expérimentation ayant été positif ;
cette convention a été renouvelée une première fois jusqu’au 31 décembre 2024. Cette convention
parvenant à échéance, et le bilan de l’action menée par l’APCLO étant positif, il est proposé de la
renouveler une seconde fois pour une durée de deux années.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’APCLO en date du 16 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
________________________________________________________________________________________________ 213
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de subventionnement à passer avec l’Association pour la Protection des
Chats Libres d’Orléans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- attribuer une subvention annuelle de 10 000€ à l’Association pour la Protection des Chats Libres
d’Orléans au titre des années 2025 et 2026, sous réserve des votes des budgets correspondants ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les inscrits au budget de la mairie : fonction 71, chapitre
65, nature 65748, service gestionnaire SAL.
Annexe(s) : 2
- Convention APCLO-VO chats errants;- Demande de subvention APCLO
Mme FEDRIGO – Vous commencez à avoir l’habitude du renouvellement de cette convention avec
l’APCLO, l’Association de protection des chats libres d’Orléans, qui assure pour nous la capture des
chats errants sur le territoire de la commune. C’est maintenant le troisième renouvellement de cette
convention. Nous avons une relation de travail très satisfaisante avec l’association, avec une belle
relation de confiance.
Pour vous illustrer un peu l’activité, les chiffres de l’année 2024. En tout, 220 chats ont été capturés.
Sur ces 220 chats, seulement 60 ont été remis à la rue et 1 est décédé, ce qui veut dire que 159 boules
de poils ont trouvé un foyer grâce à l’association et à son activité. Nous pouvons nous satisfaire de cette
convention, qui est un véritable gage à l’hygiène et à la salubrité de la ville, mais également au bien-
être animal.
C’est 10 000 € par an sur deux ans, donc deux fois 10 000 €, mais je tiens à signaler que nous
soutenons également indirectement l’association en prenant à notre charge un marché de prestations
vétérinaires pour l’identification et la stérilisation des chats capturés, de 10 000 € par an. En réalité,
c’est donc presque à hauteur de 20 000 € que nous aidons l’association, qui est vraiment satisfaite de
notre participation.
J’ajouterai que le travail de terrain avec eux est vraiment intéressant, puisqu’ils connaissent bien les
secteurs et les zones de prolifération. Son intervention pédagogique est particulièrement importante
dans le cas des syndromes de Noé, c’est-à-dire des personnes qui ont, en général, des problèmes
psychiatriques et qui ont du mal à gérer la prolifération d’animaux chez eux. Ils en prennent un, ils en
prennent deux, ils en prennent trois, ils font des petits, et ils se retrouvent avec 40 animaux dans leur
appartement.
Ce sont des situations assez problématiques pour lesquelles l’association doit agir d’un coup et faire de
la place pour tous ces animaux, mais il y a une véritable nécessité de ce travail de terrain et de cette
concertation avec les agents de la ville pour faire un vrai travail de pédagogie auprès du voisinage et
auprès de ces gens, qui sont souvent en difficulté, et pour la prise en charge des animaux ensuite.
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 214
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Parcs et jardins - Parc floral de la Source, Orléans - Candidature à l'obtention du label Destination
Innovante Durable - Convention avec Orléans Val de Loire Tourisme - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Sophie LAHACHE, Stéphanie
RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 215
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 20 Parcs et jardins - Parc floral de la Source, Orléans - Candidature à l’obtention
du label Destination Innovante Durable - Convention avec Orléans Val de Loire
Tourisme - Approbation.
La Destination Orléans Métropole représentée par Orléans Val de Loire Tourisme, est engagée dans le
label Destination Innovante Durable (D.I.D.) depuis septembre 2024.
Ce label vise à faire de la France une destination de tourisme responsable. Cette démarche est
soutenue par l’Ademe et le commissariat général du développement durable. Aujourd’hui, 15 grandes
villes en France sont désormais labellisées, et 17 autres sont engagées dans cette démarche.
Orléans Val de Loire Tourisme représente la Destination Orléans Métropole en incluant notamment des
hôtels, des restaurants, salles de prestiges événementielles…, acteurs incontournables du tourisme
d’affaire et de loisirs de la destination.
Le Parc floral, labellisé Jardin remarquable par le ministère de la Culture, et fraîchement labellisé éco-
jardin au regard de l’application de principes de gestion écologique (sol, eau, accueil public, biodiversité)
souhaite s’engager dans le label Destination Innovante Durable, en tant que partenaire engagé au côté
d’Orléans Val de Loire Tourisme.
Pour obtenir le label D.I.D., Orléans Métropole représentée par Orléans Val de Loire Tourisme titulaire
de la certification ISO20121, s’engage à mettre en œuvre au moins une mesure sur les 8 enjeux du
label et procéder à une mesure des gaz à effet de serre, soit par la mise à disposition d’un outil dont la
méthodologie est conforme aux préconisations de l’Ademe, soit en procédant directement à un bilan
carbone sur la base de ce même outil.
Le Parc floral s’engage à porter les enjeux suivants, critères de labellisation :
Enjeu 2 : Renforcer la mobilité durable pour s'inscrire dans la trajectoire neutralité carbone à
2050
2.4 Encourager le tourisme de proximité
2.5 Inciter à l'utilisation de l'offre de transport durable pour les visiteurs éphémères en
communiquant sur les parcours
Enjeu 3 : Favoriser la consommation responsable et lutter contre le gaspillage
3.11 Préserver la ressource en eau du territoire en limitant les consommations d'eau
Enjeu 4 : Faire du tourisme un moteur de l'inclusion
4.15. Faciliter l'accessibilité de la destination aux visiteurs en situation de handicap
Enjeu 5 : Valoriser l'économie et protéger le patrimoine de la destination
5.17 Mettre en place des mesures de protection pour préserver le patrimoine en maitrisant
les flux touristiques
Enjeu 6 : Mobiliser les ressources pour favoriser l'innovation durable dans le secteur touristique
6.19 Déployer des outils pour qualifier et quantifier les visiteurs
________________________________________________________________________________________________ 216
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Enjeu 7 : Impliquer les touristes, les professionnels et les organisateurs d'événements dans la
dynamique durable
7.25 Multiplier les échanges pour créer de la richesse entre les publics éphémères et les
résidents : Organiser des événements populaires mêlant les visiteurs éphémères et les
habitants de la destination
La convention objet de la présente délibération vise à établir le cadre de cette labellisation.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention qui lie Orléans Val de Loire Tourisme et la Mairie d’Orléans au travers du
Parc Floral de La Source ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention SPL VdL Tourisme-Label Destination Innov Durable
M. IMBAULT – Le parc floral a accueilli plus de 131 000 visiteurs sur l’année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 217
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Parcs et jardins - Parc floral de la Source, Orléans - Salon des Arts du Jardin 2025 - Règlement de la
manifestation - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Sophie LAHACHE, Stéphanie
RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 218
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 28 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 21 Parcs et jardins - Parc floral de la Source, Orléans - Salon des Arts du Jardin
2025 - Règlement de la manifestation - Approbation.
Dans le cadre des actions menées par le Parc Floral de La Source, Orléans, pour augmenter son
rayonnement au niveau national et son attractivité sur le territoire, est organisé les 26 et 27 avril 2025
le Salon des Arts du Jardin. Cette 13e édition est considérée comme un évènement majeur de la saison
touristique de ce parc classé « Jardin remarquable ».
Cette manifestation, qui a accueilli 12 000 visiteurs en 2024 et a rassemblé près de 70 exposants venus
de la France entière (pépiniéristes, créateurs de mobilier, artistes, paysagistes, brocanteurs,
horticulteurs, associations, taillandiers ou groupement d’amateurs, …), a pour but de promouvoir le
jardin et plus largement le végétal.
Au vu de la notoriété du parc, il convient d’établir un règlement dont l’objet est de proposer une offre
aux visiteurs répondant à la thématique choisie et d’assurer le bon déroulement de la manifestation.
Ledit règlement définit notamment les conditions d’admission des exposants et d’annulation ainsi que
les modalités pratiques d’organisation de la manifestation.
Les conditions financières, précisées à l’article 8, sont conformes à la délibération tarifaire en vigueur.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement du Salon des Arts du Jardin 2025 en vue de sa diffusion auprès des exposants
et ce afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;
- imputer les recettes correspondantes sur le budget du Parc Floral, nature 70388, fonction 64,
gestionnaire PFL, destinataire PFL.
Annexe(s) : 1
- Parc Floral-Règlement du Salon des Arts du Jardin
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 219
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Education - Commande publique - Contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et
municipale - Approbation d’un avenant n°4 et d’un protocole transactionnel.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Sophie LAHACHE, Stéphanie
RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 220
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission éducation et sports du 3 février 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 22 Éducation - Commande publique - Contrat de délégation de service public de la
restauration scolaire et municipale - Approbation d’un avenant n°4 et d’un
protocole transactionnel.
Par délibération du 10 juillet 2017, le Conseil Municipal a attribué à la société SOGERES le contrat de
délégation de service public (DSP) de la restauration scolaire et municipale et en a approuvé les termes.
Le contrat est effectif depuis le 1er septembre 2017 et pour une durée totale de 10 ans.
Faisant suite à un courrier de réclamation indemnitaire de la part du délégataire de la DSP du 11 avril
2024, une commission de médiation et de conciliation a été mise en place durant l’été 2024 avec le
délégataire et la commune d’Orléans. Le délégataire a notamment rappelé ses difficultés liées au
manque d’activité par rapport à ce qui était prévu lors du dépôt de l’offre, et notamment ses difficultés à
développer le volume d’activités extérieures pour compenser son manque d’activité du fait de son
manque de compétitivité en partie lié au niveau élevé de la redevance contractuelle.
Par ailleurs, le délégataire et la commune d’Orléans ont validé le constat qu’au sortir de la période
Covid, la mise en place du télétravail avait un impact direct et durable sur le niveau de fréquentation du
restaurant inter administratif (RIA). Le manque de couverture des frais fixes engendré par la baisse
structurelle de la fréquentation ne fait qu’accroitre le déficit d’exploitation du RIA.
Lors de cette commission, le délégataire a pu rendre compte de manière détaillée de ses difficultés
financières dans l’exécution dudit contrat et il a été arrêté d’un commun accord des solutions, dont
certaines impactant les dispositions contractuelles du contrat de délégation de service public :
1/Avenant n°4 : Suite aux différents échanges entre la Collectivité et le délégataire, les parties
conviennent de plafonner le montant de la part variable de la redevance pour repas extérieurs
mentionnée à l’article 32-2 du contrat et d’augmenter le droit d’entrée du repas du restaurant inter-
administratif. Ces modifications ont un impact financier à la baisse sur le contrat de 1.68% par rapport
au compte d’exploitation de l’année 2023.
2/Protocole transactionnel : Compte tenu des justificatifs produits par le délégataire et du constat
partagé par les parties quant à l’inadéquation de la formule de révision de prix contractuelle depuis le
1er janvier 2022, il est convenu d’une indemnisation du Délégataire par la commune à concurrence de
la somme définitive globale et forfaitaire de 400 000€ HT soit 422 000 € TTC.
Le délégataire conserve à sa charge le surplus de sa réclamation.
Le règlement interviendra dans le délai règlementaire de paiement, par virement sur le compte bancaire
du Délégataire dont le RIB est joint et selon l’échéancier de facturation suivant :
 2024 = 210 426,54€ HT (222 000€ TTC) facture émise à la date de signature du présent accord
 2025 = 94 786,73€ HT (100 000€ TTC) facture émise le 30/06/2025
 2026 = 94 786,73€ HT (100 000€ TTC) facture émise le 30/06/2026
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
________________________________________________________________________________________________ 221
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et
municipale avec la société SOGERES ;
- approuver le protocole transactionnel mis en place à l’issue de la commission de médiation et de
conciliation avec le délégataire et la commune d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole transactionnel et tout
document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune d’Orléans.
Annexe(s) : 3
- Avenant n°4 - DSP restauration scolaire;- Compte d'exploitation prévisionnel SOGERES;- Protocole
transactionnel
Mme BREANT – Le délégataire demandait un surplus de 5 488 399 €, mais il a finalement été convenu
d’une indemnisation du délégataire par la commune à concurrence de la somme définitive globale et
forfaitaire de 422 000 € TTC. Ce n’est pas tout à fait la même chose.
M. le Maire – Effectivement, ce n’est pas tout à fait pareil.
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 222
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Éducation - Groupe scolaire des Aydes - Participation de la Ville de Saran aux dépenses de
fonctionnement, d’investissement et de restauration scolaire - Approbation d’une convention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Sophie LAHACHE, Stéphanie
RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 223
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission éducation et sports du 3 février 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 23 Éducation - Groupe scolaire des Aydes - Participation de la Ville de Saran aux
dépenses de fonctionnement, d’investissement et de restauration scolaire -
Approbation d’une convention.
La convention de participation financière au titre du groupe scolaire des Aydes, signée le 31 août 2006,
renouvelée tacitement, acte les droits et les obligations de chacune des communes de Saran et
d’Orléans concernant le fonctionnement du groupe scolaire des Aydes. Les principes et les modalités
de collaboration financière entre les deux collectivités y sont définis.
Un avenant n° 1 avait été approuvé par le conseil municipal du 22 novembre 2013.
Après échanges entre les communes, il est apparu nécessaire de modifier certains termes de la
convention, en respectant le principe de parallélisme des formes et des compétences, afin de prendre
en compte les évolutions dans les relations entre les deux collectivités et les modalités de
remboursement des frais engagés par chacune dans cet établissement.
Il est donc proposé une mise à jour de la convention pour la période 2025-2030.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle convention à passer avec la Mairie de Saran, afin de définir les droits et les
obligations de chacune des deux Villes, relatifs à leur participation aux dépenses de fonctionnement,
d’investissement et de restauration scolaire du groupe scolaire des Aydes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, au nom de la Mairie, et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à cet effet ;
- imputer les recettes et dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de participation financière Les Aydes
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 224
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Éducation - Convention à passer avec l'Education Nationale relative à l’intervention d’accompagnants
d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Sophie LAHACHE, Florent
MONTILLOT, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 225
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission éducation et sports du 3 février 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 24 Éducation - Convention à passer avec l’Éducation Nationale relative à
l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le
temps de pause méridienne dans le premier degré.
L’État a compétence régalienne d’organisation du service public de l’éducation, notamment par la mise
en œuvre des moyens humains spécifiques à l’inclusion des enfants en situation de handicap. Ce devoir
peut être étendu à la restauration scolaire depuis 2024, l’État prenant donc à sa charge financière la
rémunération du personnel qu’il emploie, spécifiquement affecté à l’accompagnement des élèves
handicapés.
La collectivité reste compétente pour toutes les mesures autres que l’accompagnement humain
permettant l’accès effectif à la restauration scolaire des enfants en situation de handicap.
La convention annexée à cette délibération vise à préciser les responsabilités respectives de l’État et
de la Ville d’Orléans lorsque des accompagnants spécialisés (AESH) sont affectés par l’Education
nationale, sur le dispositif de restauration scolaire uniquement. Elle prend effet pour l’année scolaire et
sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Ceci exposé,
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain
des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;
Vu la circulaire n° 2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés
de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap
(AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré au sein des écoles d’Orléans à passer
avec l’Education nationale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention type AESH pause méridienne
________________________________________________________________________________________________ 226
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Mme BREANT – À la suite de la loi de mai 2024 permettant la prise en charge par l’État des AESH sur
la pause méridienne, nous passons cette convention permettant d’organiser les responsabilités de
chacun pour mieux prendre en charge les enfants en situation de handicap, et je m’en réjouis.
M. le Maire – Nous nous en réjouissons tous.
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 227
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Éducation - Regroupement des écoles élémentaire et maternelle Henri Poincaré.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Florent MONTILLOT,
Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 228
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission éducation et sports du 3 février 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 25 Éducation - Regroupement des écoles élémentaire et maternelle Henri
Poincaré.
L’Éducation Nationale propose de regrouper l'école maternelle Henri Poincaré (3 classes maternelles)
et l'école élémentaire Henri Poincaré (7 classes élémentaires) en une seule école dite "primaire" de 10
classes (3 classes maternelles et 7 classes élémentaires).
Ce regroupement prendrait effet dès la rentrée scolaire 2025 et apporterait une cohérence pédagogique
car les écoles maternelle et élémentaire sont situées à la même adresse, sous l’autorité fonctionnelle
d’un directeur unique et aucune classe ne serait fermée.
L’appellation de la nouvelle école primaire serait Henri Poincaré.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-30,
Vu l’article L212-1 du code de l’éducation ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la fusion de l’école maternelle Henri Poincaré et de l’école élémentaire Henri Poincaré, pour
la rentrée scolaire 2025,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
Mme BREANT – Ce regroupement apportera une cohérence sur le suivi pédagogique et le parcours
suivi des enfants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 229
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Sports - Associations sportives - Approbation de conventions d'objectifs - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Florent
MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................2
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................53
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................27
________________________________________________________________________________________________ 230
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission éducation et sports du 3 février 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 26 Sports - Associations sportives - Approbation de conventions d’objectifs -
Attribution de subventions.
La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre, qu’elle
soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions d’objectifs, la
Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de 7 axes
d’intervention prioritaire :
Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive ;
Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes ;
Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative ;
Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires ;
Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être ;
Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire ;
Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.
Ces diverses conventions ont pris fin au 31 décembre 2024.
Après analyse des axes et des plans de financement, il est proposé de renouveler au titre de l’année
2025, les conventions d’objectifs avec les associations sportives suivantes : CLTO Hockey sur Gazon,
Orléans Futsal, Orléans Loiret Hockey sur Glace, Rugby Club Orléans, SMO Gymnastique, Union
Pétanque Argonnaise, USO Handball et USO Sport de Glace. Le montant total de ces subventions
proposées s’élève à 600 000 €.
Le renouvellement de ces conventions prendra effet au 1er janvier 2025, avec une fin fixée au
31 décembre 2025. Les conventions précisent les objectifs, les obligations réciproques, et détaillent
les actions menées par les associations en lien avec les 7 axes d’intervention prioritaire définis.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention du CLTO Hockey sur Gazon en date du 25/11/2024 ;
Vu la demande de subvention d’Orléans Futsal en date du 11/11/2024 ;
Vu la demande de subvention de l’Orléans Loiret Hockey sur Glace en date du 27/11/2024 ;
Vu la demande de subvention du Rugby Club Orléans en date du 04/12/2024 ;
Vu la demande de subvention de la SMO Gymnastique en date du 13/11/2024 ;
Vu la demande de subvention de l’Union Pétanque Argonnaise en date du 02/12/2024 ;
Vu la demande de subvention de l’USO Handball en date du 25/11/2024 ;
Vu la demande de subvention de l’USO Sport de Glace en date du 09/12/2024 ;
Vu l'avis de la Commission Education et Sports
________________________________________________________________________________________________ 231
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions d’objectifs au titre de l’année 2025 à passer avec les associations
répertoriées dans le tableau ci-dessous ;
Montant de la
Associations sportives subvention
accordée pour 2025
CLTO Hockey sur Gazon 30 000 €
Orléans Futsal 25 000 €
Orléans Loiret Hockey sur Glace 25 000 €
Rugby Club Orléans 170 000 €
SMO Gymnastique 225 000 €
Union Pétanque Argonnaise 55 000 €
USO Handball 45 000 €
USO Sport de Glace 25 000 €
Total 600 000 €
- attribuer à ces mêmes associations, et en application des conventions d’objectifs, les subventions
correspondantes pour un montant total de 600 000 €, au titre de l’année 2025, sous réserve du vote du
budget correspondant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30,
nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 8
- Convention d'objectifs 2025 CLTO Hockey sur Gazon ;
- Convention d'objectifs 2025 Orléans Futsal ;
- Convention d'objectifs 2025 Orléans Loiret Hockey sur Glace ;
- Convention d'objectifs 2025 RCO ;
- Convention d'objectifs 2025 SMO Gym;- Convention d'objectifs 2025 UPA ;
- Convention d'objectifs 2025 USO Handball ;
- Convention d'objectifs 2025 USO Sport de Glace
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL, FLORENCE CARRE
________________________________________________________________________________________________ 232
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Petite Enfance - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la Caisse d'Allocations familiales
du Loiret et la SAS People and Baby.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain
ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Florent
MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 233
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 27 Petite Enfance - Approbation d’une convention tripartite à passer avec la Caisse
d’allocations familiales du Loiret et la SAS People and Baby.
La Ville d’Orléans réserve des places de crèche par marché public, auprès de l’Établissement d’Accueil
du Jeune Enfant La Luciole dont le gestionnaire est la SAS People and Baby, par contrats successifs
conclus depuis 2015.
Le précédent contrat, passé par le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Orléans, avait débuté le
27 août 2020, soit antérieurement à la signature de la Convention Territoriale globale conclue entre la
commune d’Orléans et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret à compter du 1er janvier 2022.
En application de cette convention, le bonus territoire revenait au pouvoir adjudicateur, afin de ne pas
déséquilibrer les marchés de réservation de berceaux en cours d’exécution.
Depuis le 1er janvier 2024, la commune d’Orléans, en reprenant la gestion direction de la politique
publique d’accueil du jeune enfant, est venue se substituer au CCAS d’Orléans pour l’exécution des
contrats passés au titre de cette politique publique et de tous les actes y afférents.
Par conséquent, il convient de formaliser la perception de ce bonus par la Ville, représentant 1 700 €
par place, soit 17 000 € par an, de 2022 à 2024, par une convention à passer avec la CAF du Loiret.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger, pour le seul et unique cas présent, l’alinéa A – 26°) de la délibération n° 2024-02-22- VODEL-
003 du conseil municipal accordant délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général
des collectivités territoriales pour demander l’attribution de subventions à tout organisme financeur et la
signature d’une convention avec ledit organisme ;
- approuver la convention d’objectifs et de financement tripartite à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret et la SAS People and Baby
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ainsi qu’à accomplir les formalités nécessaires ;
- imputer les recettes correspondantes sur le budget de la ville, direction de la petite enfance, fonction
4221, nature 7478.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs et de financement tripartite
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
________________________________________________________________________________________________ 234
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 24 février 2025
Solidarités - Relais Orléanais - Convention d’objectifs 2025 - 2027 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain
ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Florent
MONTILLOT, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 235
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME LAPERTOT
N° 28 Solidarités - Relais Orléanais - Convention d’objectifs 2025-2027 - Attribution de
subvention.
Le Relais Orléanais assure depuis 1984 une mission d’accueil et de restauration d’un grand nombre de
personnes en grande difficulté sociale et économique grâce à ses bénévoles et au travail de l’équipe
éducative.
Une convention d’objectifs 2022-2024 conclue entre le Relais Orléanais et la Mairie arrive à échéance
le 31 décembre 2024. Cette convention attribuait une subvention annuelle de 100 000 € au Relais
Orléanais.
Il est proposé de pérenniser ce partenariat en concluant une nouvelle convention pour la période 2025-
2027.
L’objectif de ce partenariat est de soutenir l’association dans son action sociale permettant un accueil
des personnes en grande difficulté sociale et économique en leur apportant une aide immédiate. La
convention détermine de façon globale les liens partenariaux, les objectifs de chacun, ainsi que le
montant de la participation financière annuelle de la Mairie.
Dans ce cadre, l’association s’engage à mettre notamment en œuvre le programme d’actions suivant :
- une prestation de restauration le midi,
- un accueil des personnes en difficulté en journée,
- un service de douches.
En contrepartie, la Mairie s’engage à participer financièrement prioritairement au fonctionnement du
programme d’actions par le versement d’une subvention annuelle d’un montant de 100 000 € effectué
en deux temps :
- un premier acompte de 60 000 € avant le 15 mars de chaque année ;
- le solde avant le 30 juin de l’année, sous réserve du respect des objectifs fixés dans la présente
convention.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention du Relais Orléanais,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs 2025 – 2027 à passer avec le Relais Orléanais, et dans ce cadre
attribuer une subvention annuelle d’un montant de 100 000 €, sous réserve du vote du budget
correspondant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
________________________________________________________________________________________________ 236
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs 2025 – 2027
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE GAUTHIER DABOUT
________________________________________________________________________________________________ 237
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 24 février 2025
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Florent MONTILLOT, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 238
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 29 Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2025.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois catégories
de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26
ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des
quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission
Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les
projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque
celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet
libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme LE MANH HO Loa à la mise en place d’un séjour
humanitaire à Galle, Sri Lanka. Ce séjour regroupant 4 étudiantes infirmières se déroulera du 4 février
au 9 mars 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000€ à Mme LE
MANH HO Loa au titre de l’année 2025, sous réserve du vote du budget correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 239
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ janvier 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 240
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 24 février 2025
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Florent MONTILLOT, Thomas
RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 241
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 30 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets
qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 29 354,45 euros pour l’exercice 2025.
Mme BRÉANT Éducation
Attribution d’une subvention pour l’enseignement public de premier degré dans le cadre de la
réalisation de projets pédagogiques pour un montant total de : 2 654, 45 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme ROYER Sports
Nom de Montant
Montant voté en
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention proposé pour
2024
l’association 2025
ACTIVITÉ Soutien dans le cadre de l’organisation
PHYSIQUE d’une manifestation sportive pour la nuit
- 500 €
ADAPTÉE ET du basket fauteuil le 5 mars 2025
SANTÉ ORLÉANS
WINNER’S Soutien dans le cadre de l’organisation
BOWLING du tournoi national Elite féminin de 2 500 € 2 500 €
ORLÉANS bowling les 27 et 28 mars 2025
TOTAL 2 500 € 3 000 €
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 242
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
M. MONTILLOT Politique de la ville
Nom de Montant
Montant voté en
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention proposé pour
2024
l’association 2025
PASS’EMPLOI Parcours vers un emploi durable
SERVICE 15 000 € 15 000 €
PASS’EMPLOI Inclusion numérique
SERVICE 5 000 € 5 000 €
TOTAL 20 000 € 20 000 €
(Avis de la commission Solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. MONTILLOT Santé
Nom de Montant
Montant voté en
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention proposé pour
2024
l’association 2025
FRANCE Apporter du soutien aux familles
ALZHEIMER touchées par la maladie d'Alzheimer et 500 € 500 €
LOIRET maladies apparentées
Soutenir les personnes en difficulté
NON AUX
avec une addiction ou plusieurs en les 300 € 300 €
ADDICTIONS
accompagnant vers les soins
FRANCE Financement de la formation des
400 € 400 €
ACOUPHÈNES bénévoles de l'association
ECOLE A
Interventions auprès d'enfants à
L'HOPITAL DU - 1 000 €
l'hôpital ou à domicile
LOIRET
Actions de prévention et de réduction
AIDES des risques avec offre de dépistage 1 500 € 1 500 €
rapide
TOTAL 2 700 € 3 700 €
(Avis de la commission Santé et université)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 29 354,45 euros pour l’exercice 2025 ;
________________________________________________________________________________________________ 243
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Liste des demandes de subventions - premier degré
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 244
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Approbation d'une convention à passer avec l'association
Orléans Jeanne d'Arc - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain
ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier GEFFROY, Florent
MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 245
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 31 Évènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 - Approbation d’une convention à
passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc - Attribution d’une subvention.
L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à la défense
et au développement des traditions johanniques. Elle a sollicité la Mairie d’Orléans afin d’être soutenue
pour la réalisation de plusieurs manifestations qu’elle organise et qui devront s’inscrire dans le respect
des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025 telles que définies par la Mairie d’Orléans.
Ainsi, l’association organisera :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (en janvier) ;
- le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et ses
deux pages (du 9 au 14 février 2025) ;
- la cérémonie de Remise de l’Epée en la cathédrale suivie de la commémoration de l’Entrée de
Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne (le mardi 29 avril 2025) ;
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le jeudi 1er mai 2025) ;
- une conférence au cours des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Elle accompagnera la Mairie pour les commémorations des mercredi 7 et jeudi 8 mai 2025, pour
l’évènement organisé à La Source le mercredi 30 avril 2025, pour l’inauguration du marché médiéval le
mercredi 7 mai 2025, ainsi que pour l’ensemble des événements qui viendront célébrer la 596è édition
des Fêtes de Jeanne d’Arc.
L’association participera également au comité d’éthique des Fêtes de Jeanne d’Arc qui veille au respect
du sens, des valeurs et de l’Histoire véhiculés au travers des différentes manifestations composant le
programme.
Ainsi, dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025, il est proposé de soutenir
l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 000 €, montant
identique à 2024.
Une convention établie pour une durée d’un an précise les conditions et les modalités du soutien apporté
par la Mairie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l’association en date du 10 octobre 2024,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre des Fêtes de
Jeanne d’Arc 2025 ;
- attribuer une subvention de 35 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de l’année 2025
sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 246
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 023, article
65748, programme XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 247
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Arts et économie créative - Approbation d’une convention à passer avec la Fondation Mémorial de la
Shoah pour les années 2025-2026 - Attribution d’une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 248
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 32 Arts et économie créative - Approbation d’une convention à passer avec la
Fondation Mémorial de la Shoah pour les années 2025-2026 - Attribution d’une
subvention.
Conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation, le C.E.R.C.I.L. – Musée Mémorial
des enfants du Vel d’Hiv a pour vocation d’approfondir la recherche historique sur les camps
d’internements de Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau. Il développe trois axes : la recherche, la
transmission et la préservation des témoignages et traces de cette période de notre histoire collective.
Au 1er janvier 2018, l’association le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv a fusionné au
sein de la Fondation Mémorial de la Shoah, fondation reconnue d’utilité publique par décret pris en
Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2012.
En 2019, la Mairie d’Orléans a passé avec la Fondation Mémorial de la Shoah pour le CERCIL - Musée
Mémorial des enfants du Vel d’Hiv une convention de soutien pour la période 2019 - 2021 attribuant à
la fondation une subvention annuelle de 50 000 € pour les années 2019, 2020 et 2021.
En 2022, la Mairie d’Orléans a passé avec la Fondation Mémorial de la Shoah pour le CERCIL - Musée
Mémorial des enfants du Vel d’Hiv une convention de soutien pour la période 2022 - 2024 attribuant à
la fondation une subvention annuelle de 50 000 € pour les années 2022, 2023 et 2024.
Compte tenu de l’intérêt historique du projet et après présentation par la Fondation Mémorial de la
Shoah du projet culturel et scientifique et du budget prévisionnel pour l’année 2025, il est proposé
d’adopter une nouvelle convention pluriannuelle 2025 - 2026 déterminant les engagements respectifs
de la Fondation Mémorial de la Shoah pour le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv et
de la Mairie d’Orléans ainsi que les conditions d’attribution de la subvention d’un montant de 50 000€
pour l’année 2025. Cette somme sera reconduite, sous réserve du vote du budget, pour l’année 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la Fondation Mémorial de la Shoah en date du 19 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pluriannuelle 2025-2026 à passer avec la Fondation du Mémorial de la
Shoah ;
- attribuer une subvention d’un montant de 50 000€ à la Fondation du Mémorial de la Shoah au titre de
l’année 2025, sous réserve du vote du budget correspondant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet au nom de la Mairie ;
________________________________________________________________________________________________ 249
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 311, nature 65748, opération 0000988 ; service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Conv Fondation Memorial Shoah CERCIL 2025-2026
M. CHANCERELLE – Je rappelle que cette année marque le 80e anniversaire de la libération des
camps.
M. le Maire – Et que nous avons eu une commémoration très forte, très prenante.
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 250
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Demande de renouvellement de classement en
conservatoire à rayonnement départemental auprès de la DRAC.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 251
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 33 Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans - Demande de
renouvellement de classement en conservatoire à rayonnement départemental
auprès de la DRAC.
L’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères de classement des établissements d’enseignement
public de la musique, de la danse et de l’art dramatique rend obligatoire le projet d’établissement pour
obtenir ou renouveler le classement en conservatoire à rayonnement régional, à rayonnement
départemental ou communal et intercommunal.
Ainsi, le conseil municipal, en sa séance du 23 septembre 2024, a adopté à l’unanimité le projet
d’établissement 2024-2029. Il permet de formaliser des objectifs précis, notamment en termes
d’évolution de l’offre et d’optimisation des moyens.
Il convient désormais de solliciter, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) le
renouvellement du classement du conservatoire d’Orléans en conservatoire à rayonnement
Départemental dans les spécialités musique, art dramatique et danse.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la demande de renouvellement du classement du conservatoire d’Orléans en conservatoire
à rayonnement Départemental dans les spécialités musique, art dramatique et danse ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Questionnaire renouvellement classement
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 252
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement - Nouvelle grille des tarifs d'entrée applicable au Muséum d'Orléans pour la Biodiversité
et l'Environnement (MOBE) - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 253
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 34 Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement - Nouvelle grille des tarifs d’entrée applicable au
Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) -
Approbation.
Par délibérations n°2023-12-07-VODEL-026 et 2024-04-15-VODEL-018, le conseil municipal a voté la
grille tarifaire et ses modalités d’application dans les quatre musées d’Orléans (Musée des Beaux-Arts,
Hôtel Cabu – musée d’histoire et d’archéologie, le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement et la Maison Jeanne d’Arc).
Par délibération n°2024-11-13-VODEL-024, le conseil municipal a approuvé la convention de
partenariat du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) avec l’Université
d’Orléans dans laquelle la gratuité d’entrée au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE) est accordée au personnel de l’Université d’Orléans.
Le conseil municipal du 17 septembre 2018 a approuvé la convention d’adhésion du Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) à l'Association des Musées et centres pour le
développement des Cultures Scientifique Technique et Industrielle (A.M.C.S.T.I.).
Le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) est membre du réseau des
Muséums de la Région Centre (REMUCE) et participe à la Conférence Permanente des Muséums de
France (CPMF).
Afin de favoriser les échanges entre acteurs de la culture scientifique, industrielle et technique, il est
proposé d’accorder la gratuité d’entrée au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(MOBE) aux membres de l’A.M.C.S.T.I., de REMUCE et de la CPMF.
Ces catégories de publics sont ajoutées à la grille tarifaire d’entrée au Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE) votée par les conseils municipaux du 7 décembre 2023 et du
15 avril 2024.
La grille tarifaire en annexe intègre ces propositions.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 2023-12-07-VODEL-026 du conseil municipal du 7 décembre 2023 et n° 2024-
04-15-VODEL-018 du conseil municipal du 15 avril 2024,
Vu la délibération n°2024-11-13-VODEL-024 du conseil municipal du 13 novembre 2024,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2024-04-15-VODEL-018 du conseil municipal du 15 avril 2024 seulement
en ce qu’elle porte sur les tarifs pour le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
(MOBE) ;
________________________________________________________________________________________________ 254
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- approuver les nouvelles propositions de tarif applicables à compter du 1er mars 2025 et leurs conditions
d’application au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) présentées en
annexe ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Mars 2025 - Grille des tarifs entrée MOBE
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 255
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Arts et économie créative - Construction d’un équipement pour les musiques actuelles (SMAC «
L’Astrolabe ») - Approbation d'une convention de coopération pour une assistance à la maîtrise des
usages à passer avec l'association L'Antirouille pour la période 2024-2028.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 256
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 35 Arts et économie créative - Construction d’un équipement pour les musiques
actuelles (SMAC « L’Astrolabe ») - Approbation d’une convention de
coopération pour une assistance à la maîtrise des usages à passer avec
l’association L’Antirouille pour la période 2024-2028.
Les Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) jouent un rôle fondamental en termes de diffusion, d’aide
à la création et aux émergences, ainsi que d’action culturelle à l’adresse de tous les publics. Par leur
diversité, elles garantissent à l’échelle nationale la pluralité des projets artistiques et culturels. Elles
contribuent à refléter la diversité des propositions, des répertoires et des esthétiques de manière
complémentaire aux autres labels musicaux dans un cadre de gestion adapté au cahier des missions
et des charges afférentes au label.
L’Antirouille est bénéficiaire du label « Scène de Musiques Actuelles » (SMAC), délivré par l’Etat –
ministère de la Culture, pour la gestion de l’équipement l’Astrolabe. Les objectifs généraux et le projet
artistique et culturel de l’Astrolabe, lieu dédié aux musiques actuelles, pour lesquels l’État, la Région
Centre-Val de Loire, le Département du Loiret et la Ville d’Orléans sont mis en œuvre dans le cadre
d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) 2024-2025 au bénéfice de l’association
L’Antirouille.
La Mairie d’Orléans a souhaité construire un équipement neuf pour le développement des musiques
actuelles, dont L’Antirouille devrait avoir la charge de la gestion et de l’exploitation et dont la livraison
et la mise en service sont prévues fin 2027 dans le quartier « Interives » à Fleury-Les-Aubrais
(45400).
La délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2023 a acté l’opération visant à permettre la
construction neuve d’un équipement pour le développement des musiques actuelles. Le marché
relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction neuve d’un équipement, dédié aux musiques
actuelles, est passé avec le groupement ayant pour mandataire « Encore Heureux
Architectes » (délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2024).
Les études de maitrise d’œuvre et l’appel d’offre pour les travaux de construction du nouvel
équipement seront exécutés au cours de l’année 2025 et les travaux de construction démarreront
début 2026 pour se terminer à la fin du second semestre 2027.
La Mairie d’Orléans entend associer L’Antirouille à la conception et à la construction de ce nouvel
équipement, dédié aux musiques actuelles, qui s’étendra sur 4000 m² en surface de plancher et pourra
accueillir jusqu’à 1500 personnes au total. Il disposera d’une grande salle de concert (de 1000 à 1200
places assises), d’une salle club pour 240 personnes, d’un accueil intitulé « Agora », de studios de
répétition, d’espaces techniques et administratifs.
L’Antirouille souhaite participer activement aux différentes phases liées à la conception et à la
construction de ce nouvel équipement, dédié aux musiques actuelles, en proposant de développer une
démarche d’accompagnement par la mise en place d’un protocole d’Assistance à la Maîtrise des
Usages (AMU).
L’évolution des pratiques professionnelles en matière de construction d’édifices fait émerger une
nouvelle dimension à la réussite des projets architecturaux. La maîtrise des usages met l'accent sur
l'importance de la prise en compte des besoins et des pratiques de l'utilisateur final dans la conception
de nouveaux bâtiments impliquant une conduite de changements.
Cette approche et méthode itérative visant à donner une vision globale du projet est souhaitée par la
Mairie d’Orléans pour la construction neuve de l’équipement dédié aux musiques actuelles dont
L’Antirouille devrait en assurer l’exploitation à travers son projet artistique et culturel.
________________________________________________________________________________________________ 257
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
En complément de la maîtrise d'ouvrage (MOA) portée par la Mairie d’Orléans et de la maîtrise
d'œuvre (MOE) de l’opération de construction neuve placée sous la responsabilité de l’agence
Encore Heureux Architectes, la maîtrise des usages répond à l’attention croissante accordée aux
nouveaux usages. Il convient de les préciser en corrélation avec le projet artistique et culturel, le
design de services et l'expérience des différentes typologies d’utilisateurs et usagers de l’équipement.
Dans le cadre de la construction du nouvel équipement dédié aux musiques actuelles sur le site
« Interives », la Mairie d’Orléans a souhaité préciser les conditions et modalités par lesquelles
l’assistance à maîtrise des usages est confiée à l’association L’Antirouille par la signature d'une
convention de coopération pour une assistance à la maîtrise des usages à passer avec l’association
L’Antirouille pour la période 2024-2028.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de coopération pour une assistance à la maîtrise des usages à passer avec
l'association L'Antirouille pour la période 2024-2028 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Construction équipement SMAC
- Convention Cooperation AMU
M. CHANCERELLE – Nous en avons parlé tout à l’heure, il s’agit de permettre à l’association Antirouille
de travailler avec nous sur ce beau projet, comme elle le fait depuis le début, et de faire en sorte qu’il
soit le plus fonctionnel possible.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Tarifs d’actions patrimoniales - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 259
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 36 Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Tarifs d’actions patrimoniales - Approbation.
Le service Ville d’art et d’histoire de la Ville d’Orléans, met en place depuis quinze ans des actions de
valorisation du patrimoine de la Ville. Sa mission est de faire mieux connaître l’histoire, l’architecture et
le paysage orléanais aux habitants (grand public, jeune public, scolaires, publics empêchés…) en leur
proposant des activités patrimoniales variées tout au long de l’année.
Ces propositions de médiation culturelle sont régies par des tarifs non réévalués depuis l’approbation
de la délibération n°32 au conseil municipal du 24 février 2020. Or, le coût global de fonctionnement a
augmenté. Il est donc proposé de réévaluer à la hausse certains tarifs. En comptant 2 % d’augmentation
par an depuis 2020, on obtient une augmentation de cinquante centimes à un euro selon les activités.
Les pauses Patrimoine (45 minutes, à la pause méridienne), les visites thématiques (1h30 à 2h le week-
end et en vacances), les promenades contées ou animées, les visites théâtralisées, les visites avec
dégustation, les visites avec spectacle voient leur tarif augmenter selon ce principe.
En revanche, les cartes d’adhésion annuelles PASSé-Simple et PASSé-Simple DUO sont maintenues
à leur tarif actuel pour encourager les Orléanais à suivre des visites et à mieux connaître leur ville. De
même, la gratuité est maintenue pour les actions de médiation auprès des plus jeunes ainsi que pour
les élèves scolarisés à Orléans. Toutes les propositions faites lors de manifestions locales ou nationales
sont également gratuites pour poursuivre les efforts de démocratisation culturelle engagés au niveau
national.
Enfin, toujours dans cette volonté de rendre la connaissance du patrimoine local accessible à tous, des
tarifs préférentiels continueront d’être appliqués pour certaines catégories de population, à savoir :
- tarif réduit (sur justificatif) : demandeurs d'emploi, plus de 65 ans, détenteur du City-Pass, un
accompagnant d'un adhérent au PASSé-Simple.
- gratuité (sur justificatif) : moins de 18 ans, étudiants, personnes à handicap et un accompagnant,
personnes bénéficiant de minima sociaux, adhérent au PASSé-Simple (carte en cours de validité),
guides conférenciers et personnel des Villes et Pays d'art et d'histoire.
Il est rappelé que la SPL Orléans Val de Loire tourisme met en vente l’offre du service Ville d’art et
d’histoire. Cet accord est encadré par une convention qui a été renouvelée et approuvée par délibération
n°2023-12-07-VODEL-015 du conseil municipal du 7 décembre 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-015 du conseil municipal en date du 7 décembre 2023
approuvant la convention relative à la facturation, l’encaissement, et le reversement des recettes liées
au label Ville d’art et d’histoire,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Vu l’information faite en commission ressources et moyens généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°32 du conseil municipal du 24 février 2020 relative à l’approbation des tarifs
d’actions patrimoniales ;
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- approuver les nouveaux tarifs des actions patrimoniales du service Ville d’art et d’histoire tels qu’ils
sont présentés en annexe ;
- décider que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er mars 2025 ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 64, nature
70688, opération TA2P002A, service gestionnaire VAH.
Annexe(s) : 1
- Tarifs des actions patrimoniales applicables au 01/03/2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 261
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Relations internationales - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la commune de
Saint Jean de la Ruelle et le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour l'accueil annuel
d'étudiants d'Amposta.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 262
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 31 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 37 Relations internationales - Approbation d’une convention de partenariat à
passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le comité de jumelage
de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour l’accueil annuel d’étudiants d’Amposta.
La Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle est jumelée avec la Mairie d’Amposta (Espagne) depuis 1985. Le
Comité de Jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle, association loi 1901, est missionné par la Mairie de
Saint-Jean-de-la-Ruelle pour mettre en place le jumelage et notamment des actions de formation
professionnelle en direction des jeunes.
Dans ce cadre et depuis 2016, le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle accueille des
étudiants en formation touristique du lycée Institut Montsià d’Amposta. Ces étudiants viennent effectuer
un stage pour perfectionner leur français et acquérir une expérience dans l’accueil touristique en France.
Le Comité de Jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle a sollicité la Mairie d’Orléans afin qu’elle puisse
accueillir des stagiaires au sein de ses différents établissements culturels et touristiques, compte tenu
de sa politique de relations internationales en faveur de la jeunesse.
La Mairie d’Orléans a donc accueilli, à titre expérimental, en 2016 et 2017, 2 étudiants stagiaires.
Au vu du bilan positif de cette expérience, la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le Comité de Jumelage
de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Mairie d’Orléans ont signé, en 2018, une 1ère convention de partenariat
puis une seconde en 2022 pour une période de 2 ans allant jusqu’au 1er juillet 2024 pour pérenniser
cette action sur le long terme et préciser l’engagement de chaque partenaire. Cette convention étant
arrivée à échéance, il convient de prendre une nouvelle convention qui fixera les engagements
respectifs de chacun pour une période de 2 ans.
- La Mairie d’Orléans accueillera annuellement des étudiants stagiaires dans ses différents
établissements culturels et touristiques afin de leur permettre d’acquérir une première expérience
professionnelle dans le domaine de l’accueil touristique en France et de perfectionner leur niveau de
langue en français. Elle désignera au sein de son service Relations Internationales un tuteur chargé
d’encadrer, suivre et évaluer les stagiaires.
- La Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle accueillera annuellement des étudiants stagiaires dans ses
structures municipales. Elle favorisera les échanges et les partenariats en faveur de la citoyenneté
européenne.
- Le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle accompagnera et facilitera le séjour des jeunes
stagiaires et leur intégration. Il assurera également les relations concernant les stagiaires avec les
partenaires institutionnels.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le comité
de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour les années 2025-2027 telle que présentée en annexe de
la délibération ;
________________________________________________________________________________________________ 263
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 264
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Relations humaines - Rapport Social Unique 2023 de la Ville d'Orléans - Examen.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 265
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 38 Relations humaines - Rapport Social Unique 2023 de la Ville d’Orléans -
Examen.
Conformément aux dispositions des articles 9 bis A et 9 bis B de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires, dans leur rédaction issue de l’article 5 de la loi de
transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, le rapport social unique, qui se substitue
au rapport sur l’état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1er janvier 2021 par toutes
les collectivités.
Il constitue un outil de travail utile dans le cadre du dialogue social. Ce rapport social unique concentre
et analyse toutes les données relatives aux ressources humaines d’une collectivité ou d’un
établissement. Une fois mis en place, il servira de support à un débat relatif à l'évolution des politiques
des ressources humaines et aux lignes directrices de gestion (LDG).
Pour les collectivités et établissements qui disposent de leur propre Comité Social Territorial, elles
élaborent leur RSU et le transmettent au Centre de gestion.
De plus, le RSU est transmis aux membres du Comité Social Territorial avant sa présentation et donne
lieu à un débat sur l’évolution de la politique des ressources humaines. Le Comité Social Territorial du
22 janvier 2025 a émis un avis favorable.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport social unique de la Ville d’Orléans pour l’année 2023.
Annexe(s) : 2
- RSU VO 2023
- Fichier détaillé ;
- RSU VO 2023
- Synthèse CDG45
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 266
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Relations humaines - Protection sociale complémentaire - Mise en place d’un groupement de
commandes et lancement d’une consultation pour la mise en place d’une convention de participation
pour la couverture du risque Prévoyance au bénéfice des agents.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 267
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 39 Relations humaines - Protection sociale complémentaire - Mise en place d’un
groupement de commandes et lancement d’une consultation pour la mise en
place d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance
au bénéfice des agents.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) initiée par l’ordonnance n°2021-175 du
17 février 2021 place la prévoyance et la santé au premier plan de la responsabilité des employeurs
publics. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue
social, application du code de la Commande Publique. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance
des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Le 31 décembre 2025, la convention de participation portant contrat collectif d’assurance pour la
couverture du risque Prévoyance souscrit auprès de TERRITORIA Mutuelle par la Ville d’Orléans
prendra fin.
Au terme de cette convention, la collectivité dispose de la faculté de renouveler son engagement de
mise en place d’un contrat collectif ou de proposer une participation aux agents pour la souscription
individuelle d’un contrat de prévoyance labellisé.
La convention de participation offrant un niveau de garantie commun à l’ensemble des agents avec des
conditions d’adhésion harmonisées et des conditions financières négociées, Orléans Métropole a
proposé aux communes de la métropole orléanaise de construire ensemble un cadre de mise en œuvre
collectif et sécurisé, en lançant une consultation pour la mise en place d’une convention de participation
pour la couverture du risque Prévoyance.
A cette fin, une convention constitutive de groupement de commandes doit être conclue entre Orléans
Métropole et les communes de la métropole orléanaise souhaitant y participer, afin d’optimiser la
solidarité intergénérationnelle et la mutualisation pour :
- l’achat de prestations de conseil en vue de la mise en place et du pilotage de la convention de
participation,
- la mise en œuvre de la convention de participation.
La convention constitutive de groupement de commande proposée en annexe désigne Orléans
Métropole comme coordonnateur du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du
groupement et les rôles et obligations de chacun de ses membres.
Ceci exposé,
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et
L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
________________________________________________________________________________________________ 268
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la
fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le choix de mettre en place une convention de participation pour la couverture du risque
prévoyance ;
- approuver la convention de groupement de commandes jointe en annexe désignant Orléans Métropole
comme coordonnateur du groupement ;
- approuver l’adhésion de la Ville d’Orléans au groupement de commandes constitué entre les
communes de la métropole orléanaise pour la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention groupement prévoyance
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 269
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Relations humaines - Service commun de la Direction des Systèmes d’Information et de
Dématérialisation entre Orléans Métropole et douze communes - Nouvelle convention de service
commun 2025-2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 270
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 40 Relations humaines - Service commun de la Direction des Systèmes
d’Information et de Dématérialisation entre Orléans Métropole et douze
communes - Nouvelle convention de service commun 2025-2026 - Approbation.
Le service commun de la Direction des Systèmes d’Information a été créé le 1er janvier 2023 avec pour
objectifs d'optimiser les moyens humains, financiers et matériels, de renforcer les synergies et
d'améliorer l'efficacité des actions.
Ce service est composé d’Orléans Métropole, gestionnaire du service, et des 12 communes
bénéficiaires que sont Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans,
Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Pryvé
Saint-Mesmin et Semoy.
La convention qui régit ce service commun, désormais dénommé « Direction des Systèmes
d’Information », en fixant ses modalités de fonctionnement et de financement, est arrivée à échéance
le 31 décembre 2024. Après échanges avec les communes, il a été convenu d’établir une convention
pour 2025 et 2026 en se fondant sur la précédente en précisant notamment le pourcentage de
participation financière de chaque membre du service commun.
Le périmètre des charges de fonctionnement reste inchangé avec les charges de personnel, les charges
d’administration générale, les charges liées au bâtiment et les dotations aux amortissements des biens
meubles et immeubles.
Au 1er janvier 2025, le service commun est constitué de 35 agents.
Considérant l’adhésion de la commune d’Orléans à ce service commun au 1er janvier 2023 et la nécessité
de maintenir cette adhésion à compter du 1er janvier 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 ;
Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans
métropole » ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 22 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de service commun de la Direction des Systèmes d’Information entre Orléans
Métropole et les communes de Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet,
Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Jean-de-Braye,
Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Semoy au 1er janvier 2025, pour une durée d’1 an renouvelable 1 an par
tacite reconduction ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
________________________________________________________________________________________________ 271
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de service commun - Mutualisation de la DSI
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 272
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 24 février 2025
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 273
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 41 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction
publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er mars 2025.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité
Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois au 1er mars 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 274
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 24 février 2025
Relations humaines - Prise en charge du paiement de la cotisation ordinale à l’Ordre des Architectes.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 275
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 42 Relations humaines - Prise en charge du paiement de la cotisation ordinale à
l’Ordre des Architectes.
Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'Ordre des Architectes est un organisme de droit
privé chargé de missions de service public.
Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, il est placé sous la tutelle du Ministre de la
culture.
L'inscription à l'Ordre des Architectes confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre
d'architecte. C'est auprès du Conseil Régional de l’Ordre que l'architecte doit s'inscrire pour exercer sa
profession et porter le titre.
La Direction du Patrimoine intervient, dans le cadre de ses missions, en qualité d’architecte.
Compte tenu de ces éléments et suite à la ré-inscription en fin d’année 2024 de Madame Stéphanie
OLLIVIER, titulaire du diplôme d’Etat, il est proposé que la collectivité prenne en charge le montant de
la cotisation ordinale afin de lui permettre d’exercer ses compétences en matière d’architecture,
notamment de signer toute demande de permis de travaux ou de permis de démolir et de construire
relevant de la seule responsabilité d’un architecte inscrit à l’Ordre, dans le cas où la maîtrise d’œuvre
est exercée directement par la collectivité.
Au regard de cette nécessité, il est proposé que la collectivité prenne en charge le montant de la
cotisation ordinale, pour l’année 2025.
Le montant de cette cotisation ordinale à l’Ordre des Architectes s’élève à 720 €, pour l’année 2025.
Ceci exposé,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la prise en charge par la ville d’Orléans, du paiement de la cotisation ordinale de
Madame Stéphanie OLLIVIER à l’Ordre des Architectes, au titre de l’année 2025, pour un montant de
720 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Appel à cotisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 276
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 24 février 2025
Relations humaines - Hygiène et sécurité - Agent chargé de la fonction d’inspection - Convention passée
avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret - Renouvellement - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier
GEFFROY, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 277
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 43 Relations humaines - Hygiène et sécurité - Agent chargé de la fonction
d’inspection - Convention passée avec le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Loiret - Renouvellement - Approbation.
Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985 prévoit que l’autorité
territoriale doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection (A.C.F.I.) dans le domaine de la
santé et de la sécurité.
Il précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent désigner un ACFI et
organiser son rôle dans la surveillance, le contrôle et l'inspection des installations et équipements
relevant de leur responsabilité.
La formation des agents chargés des fonctions d'inspection (ACFI) dans les collectivités territoriales est
un aspect crucial pour garantir qu'ils soient qualifiés pour remplir leurs missions de manière efficace,
en particulier dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la conformité des installations
publiques.
Ces agents doivent être dotés des qualifications nécessaires pour accomplir les missions qui leur sont
attribuées. Concrètement, cela signifie que les ACFI doivent disposer d'une formation spécifique
adaptée à leurs responsabilités.
Il est à noter que les conseillers et assistants de prévention de la collectivité ne peuvent assurer cette
fonction.
Dans le cadre de ses missions, cet agent est chargé de :
- procéder à une analyse contextuelle en matière d’hygiène et sécurité afin de proposer un plan
d’intervention spécifique à la collectivité ;
- contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et sécurité : diagnostic réglementaire,
inspection de terrain, inspection de situation de travail notamment ;
- rédiger les rapports d’inspection à l’issue de chaque inspection ;
- proposer à l’autorité territoriale toutes les mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l’hygiène,
la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, et en cas d’urgence les mesures
immédiates qu’il juge nécessaires ;
- assurer le suivi des préconisations effectuées, au fil du temps et ponctuellement en effectuant des
bilans de suivi spécifiques ;
- donner son avis sur les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en
matière d’hygiène et sécurité ;
- intervenir en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et la F3SCT ou à défaut le CST, dans la
résolution d’un danger grave et imminent.
Dans ce cadre, ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant
des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation.
En cas d'urgence, ils proposent à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires.
L'autorité territoriale les informe des suites données à leurs propositions.
Depuis la crise sanitaire, il est possible d’assurer en visio-conférence, le suivi des préconisations
formulées lors de la visite d’inspection initiale.
Pour ce faire, la collectivité peut passer convention avec le Centre de gestion pour bénéficier de la mise
à disposition de tels agents préalablement formés à cette mission. La ville d’Orléans a donc fait le choix
depuis 2018 de conventionner avec le Centre de gestion. L’externalisation de cette mission permet de
________________________________________________________________________________________________ 278
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
bénéficier d’un avis externe expert, neutre et impartial en matière de sécurité et de santé au travail ainsi
que de la veille juridique assurée par le Centre de gestion.
L’actuelle convention prenant fin le 31 décembre 2024, il convient de contractualiser une nouvelle
convention avec le Centre de gestion pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2025.
Le tarif forfaitaire de la mise à disposition de ces agents déterminé en fonction de l’effectif de la
collectivité, avait été fixé à 13 000 €. Le Centre de gestion propose le même tarif, avec une remise de
10% pour les collectivités affiliées au CDG45.
Les temps d’intervention prévus dans la nouvelle convention, sont établis sur des cycles de 2 ans, au
nombre de 16 jours d’inspection sur le terrain et 6 jours consacrés aux autres activités, tels que les
enquêtes, visites, séances plénières F3SCT/CST, groupes de travail, avis spécifiques, droit de retrait,
jeunes travailleurs.
Il est donc proposé d’approuver la nouvelle convention avec le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Loiret et de contractualiser avec cet organisme à compter du 1er janvier 2025, pour une
durée de 6 ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L812-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment ses articles 33-5° et 119-III ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’avis favorable du F3SCT du 13 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pour l’intervention de l’agent chargé de la fonction d’inspection entre le centre
de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et la mairie d’Orléans, et de contractualiser avec
cet organisme à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention pour l'intervention d'un ACFI entre CDG45 et VO
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL
________________________________________________________________________________________________ 279
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 24 février 2025
Commande publique - Marché V24247 - V24248 - V24251 - Aménagement des locaux de l’ex-collège
Rostand d’Orléans pour deux clubs de billard – Lot 1 : Démolition Gros Oeuvre - lot 2 : Plâtrerie - Lot 5
: Menuiseries intérieures - Approbation des avenants.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier GEFFROY, Florent
MONTILLOT, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 280
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 44 Commande publique - Marché V24247 - V24248 - V24251 - Aménagement des
locaux de l’ex-collège Rostand d’Orléans pour deux clubs de billard - Lot 1 :
Démolition Gros Œuvre - Lot 2 : Plâtrerie - Lot 5 : Menuiseries intérieures -
Approbation des avenants.
La Ville d’Orléans a notifié en juin 2024 différents lots relatifs aux travaux d’aménagement des locaux
de l’ex-collège Rostand d’Orléans afin d’y permettre l’installation de 2 clubs de billard. Ces marchés
courent de leurs notifications à la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
Dans le cadre de ces marchés, il est fait le choix d’ajouter par avenants différentes prestations non
prévues initialement.
Pour le lot 1, il est ajouté des travaux de carottage et percement sur une dalle amiantée.
Pour le lot 2, en raison de problèmes d’infiltrations, il est nécessaire de procéder à la dépose et repose
de doublage placoplâtre ainsi que la reprise d’un faux plafond.
Enfin pour le lot 5, il est prévu diverses prestations concernant notamment l’ajout d’habillage au niveau
d’ouvertures créées, d’un joint de dilatation et d’une infiltration dans un placard. Il est également ajouté
un coffre en raison d’amiante au sol et un ferme-porte à la demande du contrôleur technique.
L’incidence financière globale de ces avenants est la suivante :
Lot 1 : 6 635 € HT soit 7 962 € TTC.
Lot 2 : 3 260 € HT soit 3 912 € TTC.
Lot 5 : 1 290,06 € HT soit 1 548,07 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants relatifs aux lots 1, 2 et 5 des travaux d’aménagement des locaux de l’ex-
collège Rostand d’Orléans pour deux clubs de billard, passé :
- pour le lot 1, avec la société Blot Fils pour un montant de 6 635 € HT soit 7 962 € TTC, portant
le montant du marché à 64 267,80 € TTC,
- pour le lot 2, avec la société AMG pour un montant de 3 260 € HT soit 3 912 € TTC, portant le
montant du marché à 49 796,40 € TTC,
- pour le lot 5, avec la société Croixmarie pour un montant de 1 290,06 € HT soit 1 548,07 €
TTC, portant le montant du marché à 20 262,90 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 281
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
M. HOUSSARD – Le montant total de ces avenants est de 13 422 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 282
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Extrait n°2025-02-24-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 24 février 2025
Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes
passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole et à la
convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et
le C.C.A.S. d’Orléans. Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est
réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 18 février 2025
PRÉSENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Christel ROYER
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Sandrine MENIVARD a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Frédéric ROSE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier GEFFROY, Florent
MONTILLOT, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 283
Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 21 janvier 2025
Conseil municipal du 24 février 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 45 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S.
d’Orléans et les communes de la Métropole et à la convention de groupement
de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le
C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
Par délibérations du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé deux conventions de
groupement de commandes pluriannuelles dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque
année :
 une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S.
d’Orléans et les communes de la métropole ;
 une convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, la commune
d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans.
Pour l’année 2025, il est proposé de mutualiser les familles d’achat suivantes :
 dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,
le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole :
Intitulé Famille Coordonnateur
MAINTENANCE CONTRÔLE ACCES ET TELESURVEILLANCE ORLEANS METROPOLE
ETUDES GEOTECHNIQUES HORS VOIRIE ORLEANS METROPOLE
TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS ORLEANS METROPOLE
PRESTATIONS DE PROPRETE ORLEANS METROPOLE
 dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole,
la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans :
Intitulé Famille Coordonnateur
ENTRETIEN ET REMISE EN PEINTURE DU MOBILIER URBAIN ORLEANS VILLE
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BACS A SABLE OU GRAVILLONS ORLEANS VILLE
PRODUITS DE TRAITEMENT ET ACCESSOIRES POUR LES FONTAINES ORLEANS VILLE
ACCORD CADRE TRAVAUX ESPACE PUBLIC VOIRIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET
ORLEANS METROPOLE
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MISSION DE
MAITRISE D’ŒUVRE (MOE) ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) DANS LE ORLEANS METROPOLE
CADRE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENTS DE L’ESPACE PUBLIC
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée
entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole ;
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée
entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents afférents ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L'UNANIMITE
La séance est levée à 22h16.
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Conseil municipal du lundi 24 février 2025