26 juin 2025

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 26 juin 2025
N°5
Conseil Municipal
le jeudi 26 juin 2025 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Quentin DEFOSSEZ
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du 727
conseil municipal du 19 mai 2025…………………………….
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 729
3) Communications diverses…………………………………….. 733
4) Vie institutionnelle - Nombre et répartition des sièges au
conseil métropolitain - Approbation d'un accord local……… 732
5) Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2022-
2028 passé avec la région Centre-Val de Loire et Orléans
Métropole - Bilan à mi-parcours - Approbation……………... 749
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
6) Communication portant sur Orléans "Ville Jardin"…………. 738
BUDGET
7) Finances - Compte Financier Unique 2024 d'Orléans -
Budget principal et Budgets annexes - Approbation……….. 754
8) Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de
l'exercice 2024 à la section d'investissement - Approbation 764
9) Finances - Exercice 2025 - Budget supplémentaire Budget
principal, Budgets annexes Activités spécifiques et
Animation sociale - Approbation……………………………… 767
10) Finances - Autorisations de programmes et crédits de
paiement - Ajustements suite BS 2025 - Budget principal
et budgets annexes - Approbation…………………………… 776
11) Finances - Exercice 2025 - Admission en non-valeur de
créances irrécouvrables et créances éteintes - Approbation 778
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
12) Finances - Taxe foncière sur les propriétés bâties -
Exonération en faveur des logements achevés depuis plus
de dix ans et ayant fait l'objet de dépenses d'équipement
destinées à économiser l'énergie - Fixation du taux
d'exonération - Approbation…………………………………... 781
13) Finances - Règles de gestion des biens de faible valeur et
précisions sur les durées d’amortissements pour les
budgets gérés selon la nomenclature M57…………………. 784
14) Finances - Régularisation d’inventaire comptable - Procès-
verbal de sortie des Parkings en ouvrage et du centre de
conférence de l’inventaire comptable de la Ville d’Orléans.. 787
15) Finances - Régularisation d'inventaire comptable - Sortie
des biens Base de loisirs Ile Charlemagne et Zénith
d'Orléans au profit d'Orléans Métropole…………………….. 789
16) Finances - Régularisation d’inventaire comptable - Procès-
verbal d'intégration de dépenses et recettes liées à la
réintégration des biens : Complexe du Baron, à l’Hôtel
CABU et au Musée des Beaux-Arts - Entrée……………….. 791
17) Finances - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées - Approbation…………………….. 793
18) Finances - Convention de services comptables et
financiers entre la Ville d’Orléans et la direction régionale
des finances publiques………………………………………... 796
19) Affaires juridiques - Indemnité pour travaux de reprises de
malfaçons sur le complexe scolaire Romain Rolland –
Approbation d’un protocole transactionnel entre la ville
d’Orléans et AXA, assureur d’Audopi, missionné en qualité
d’OPC…………………………………………………………… 799
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
20) Action foncière - Acquisitions et cessions immobilières de
la commune et de ses aménageurs - Bilan de l’année 2024 802
21) Action foncière - Secteur Nord-Est - Rue du Grand Champ
de l'Echo - Abrogation de la délibération n° 2024-12-12-
VODEL-034 - Cession d'une parcelle cadastrée CH 1018 -
Approbation…………………………………………………….. 807
22) Rénovation urbaine - Protocole foncier opération
d'aménagement en renouvellement urbain "ANRU 2
Argonne" à Orléans conclu entre Les Résidences de
l’Orléanais, la SORGEM, la commune d'Orléans et
Orléans Métropole……………………………………………... 811
23) Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier –
Deuxième Opération Programmée d'Amélioration de
l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des
Carmes - Approbation d'une convention à passer avec
l’Anah et Orléans Métropole………………………………….. 815
24) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement
de façade - Approbation de conventions - Attributions de
subventions…………………………………………………….. 819
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
25) Parcs et jardins - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret -
Règlement intérieur - Approbation…………………………… 822
26) Parcs et jardins - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret -
Fête de l’Automne 2025 - Règlement de la manifestation -
Approbation…………………………………………………….. 824
27) Parcs et jardins - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret -
Salon des Arts du Jardin et grands temps forts 2025 -
Convention de partenariat à passer avec ICI ORLEANS -
Approbation…………………………………………………….. 826
28) Parcs et jardins - Stratégie végétale - Démarche territoriale
identitaire de la « Route de la Rose » - Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec Tourisme Loiret… 830
29) Biodiversité - Adhésion à l’association Humanité et
Biodiversité et à son réseau des Oasis Nature -
Approbation…………………………………………………….. 833
PROXIMITE
30) Proximité - Quartier Saint-Marceau - Liaison douce
paysagée - Dénomination - Approbation……………………. 836
31) Proximité - Quartier Nord - Dénomination d'un nouvel
espace public rue Charles le Chauve et de la médiathèque
des Blossières - Approbation…………………………………. 839
32) Développement commercial - Halles Châtelet d'Orléans -
Choix du mode de gestion - Décision sur le principe de
recours à la concession de service - Approbation…………. 843
33) Développement commercial - EURL Marjolaine La Mariée
au Naturel - 17 rue des Carmes - Rétrocession du droit au
bail commercial - Approbation………………………………... 848
34) Développement commercial - Association les Vitrines
d'Orléans - Approbation d'une convention de soutien -
Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de
l'année 2025……………………………………………………. 851
35) Développement commercial - Association UMIH 45 -
Approbation d'une convention de soutien - Attribution
d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année
2025……………………………………………………………... 854
36) Relations Publiques - Vie associative - Installation de
l'association International Federation for Sports Officials
(IFSO) à Orléans - Attribution de subvention……………….. 856
37) Questions des Orléanais……………………………………… 859
SECURITE ET PREVENTION
38) Sécurité et prévention - Aire évènementielle CHAPIT’O -
Système de vidéoprotection – Optimisation de la
sécurisation du site - Approbation d'une convention de
déport et d’exploitation des images à passer avec Orléans
Métropole et la ville de Fleury-les-Aubrais………………….. 861
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
39) Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Règlement
intérieur - Approbation………………………………………… 864
40) Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Convention de
mise à disposition au service de la police municipale
d'Orléans d'un chien d'intervention et de détection
propriété d'un agent - Approbation…………………………… 866
41) Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Convention
relative à l’hébergement par un agent d’un chien
d’intervention et de détection affecté au service de la
police municipale d’Orléans - Approbation………………….. 869
SANTE ET UNIVERSITE
42) Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès -
Approbation d'une convention d'aide n° 3 avec l'AMMOC -
Attribution d'une subvention…………………………………... 871
43) Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de
professionnels de santé - Approbation………………………. 875
44) Santé - Signature de la charte "Ville Ambassadrice du Don
d'organes" - Approbation……………………………………… 878
EDUCATION ET SPORTS
45) Sports - Exploitation du centre aqualudique l'O - Choix du
concessionnaire - Approbation du contrat de concession… 881
46) Sports - Installations, droits d'entrées et prestations
sportives - Actualisation des tarifs saison 2025 - 2026 -
Approbation…………………………………………………….. 887
47) Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer
avec l'USO Loiret Football - Attribution d'une subvention…. 890
48) Sports - Approbation d'une convention tripartite à passer
avec la Fédération Française de Basketball et la Ligue du
Centre Val de Loire de Basket pour le développement de
la discipline sur le territoire orléanais en 2025 et 2026……. 893
49) Sports - Festival Basket 3x3 Women Series / Challenger -
Approbation d'une convention à passer avec la Ligue
Centre Val de Loire de Basket - Attribution d'une
subvention au titre de l’année 2025………………………….. 896
50) Sports - Pétanque Tour 2025 - Approbation d’une
convention de soutien à passer avec l’Association Union
Pétanque Argonnaise - Attribution d'une subvention au titre
de l’année 2025………………………………………………… 899
51) Sports - Éducateurs sportifs municipaux - Encadrement de
classes de l'enseignement primaire public -
Renouvellement d'une convention pour l'année scolaire
2025/2026………………………………………………………. 902
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
52) Tourisme - Ville d'art et d'histoire - Renouvellement du
label "Ville d'art et d'histoire" - Convention de partenariat à
passer avec le Ministère de la culture pour les années
2025 à 2035 - Approbation……………………………………. 905
53) Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Approbation de la
convention de partenariat pluriannuelle (2025-2030) avec
la Maison de l’architecture et des paysages Centre - Val
de Loire………………………………………………………….. 908
54) Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Correctifs -
Modification des tarifs applicables aux visites groupées et
aux privatisations………………………………………………. 910
55) Arts et économie créative - Convention de partenariat dans
le cadre de la production d’une exposition présentée en
septembre 2025 à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier
d’Orléans à passer avec l’association L’Antirouille -
Approbation…………………………………………………….. 913
56) Arts et économie créative - Conservatoire - Classes à
horaires aménagés musique au Collège Jeanne d'Arc -
Approbation d'une convention de partenariat à passer pour
les années 2025-2026 à 2028-2029…………………………. 915
57) Arts et économie créative - Conservatoire - Activités
musicales - Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec le Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans
pour les années scolaires 2025-2026 à 2028-2029………... 918
58) Arts et économie créative - Approbation de la convention
d'objectifs 2025 à passer avec l'association Le 108 -
Attribution de subvention……………………………………… 920
59) Arts et économie créative - Approbation d'une convention
d'équipement à passer avec l'association Musique &
Equilibre au titre de l'année 2025 - Attribution de
subvention………………………………………………………. 925
60) Arts et économie créative - Approbation d'une convention
d'équipement à passer avec l'association Dialogue
Expression Formation Insertion (DEFI) - Attribution d'une
subvention………………………………………………………. 927
61) Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Approbation
d'une convention de partenariat à passer avec l'INRAE au
titre des années 2025-2035…………………………………... 929
62) Evènementiel - Animation des quais - Projet "Quai des
Arts" - Approbation d'une convention de soutien à passer
avec l'association Nanoprod au titre de l'année 2025 -
Attribution d'une subvention…………………………………... 932
63) Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de
conventions de partenariat……………………………………. 937
64) Evénementiel - Festival de Loire 2025 et entretien du
patrimoine fluvial ligérien - Association Bécarre Production
et Les Mariniers d'Orléans Métropole - Approbation d'une
convention de soutien et attribution de subventions……….. 941
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
65) Evènementiel - Festival de Loire d'Orléans - Candidature à
l'obtention du Label Destination Innovante Durable -
Convention à passer avec Orléans Val de Loire Tourisme -
Approbation…………………………………………………... 944
66) Relations publiques - Mémoire - Meeting National de l'Air
sur la base aérienne d'Orléans-Bricy - Convention de
partenariat à passer avec la FOSA - Approbation…………. 947
67) Relations internationales - Coopération décentralisée
Orléans- Parakou - Approbation d'un avenant n°1 au
contrat de Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) -
Attribution d'indemnités……………………………………….. 950
68) Relations internationales - Dispositif de prise en charge
des frais de déplacement applicable aux élus dans le
cadre de leur mandat - Mandat spécial - Approbation…….. 953
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
69) Prévention, Réussite et Médiation - Convention de
partenariat à passer avec Orleans Events - Approbation…. 955
70) Solidarités et familles - Contrat local des solidarités -
Avenant n°1 pour l’attribution de subventions au titre de
l’année 2025……………………………………………………. 958
71) Solidarité - Convention de partenariat à passer entre
l'Association Culture du cœur du Loiret et la ville d’Orléans
- Approbation…………………………………………………… 960
72) Jeunesse - Attribution de 3 bourses Projet Jeunes 2025…. 963
73) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 966
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
74) Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de
vacations - Approbation……………………………………….. 973
75) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation…………………………………………………… 976
76) Commande publique - Accord-cadre d’entretien courant,
de travaux et de réparation des bâtiments pour les
opérations comprises entre 0 et 50 000 € HT - Approbation
d’un marché après appel d’offres ouvert……………………. 978
77) Commande publique - Accord-cadre de maintenance et
dépannage des portails, portes automatiques et manuelles
de la commune d'Orléans, d'Orléans Métropole et du
Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans -
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert……... 982
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
78) Commande publique - Accord-cadre de missions de
maîtrise d’œuvre « structures » préalables à la rénovation
de bâtiments existants ou à la suite d’un incident structurel
- Approbation des marchés après appel d’offres ouvert…… 985
79) Commande publique - Marché d’exploitation des
installations de chauffage, de froid, de ventilation, de
production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et
de GTC des bâtiments alimentés au chauffage urbain, au
fioul, au GPL et à l’électricité - Approbation d'un avenant
n° 2………………………………………………………………. 989
80) Commande publique - Service Achats - Fourniture de
produits et matériels d’entretien et de nettoyage pour la
Ville d’Orléans, la Métropole d’Orléans et du CCAS
d’Orléans - Approbation de marchés publics après appel
d'offres ouvert…………………………………………………... 992
81) Commande publique - Marché public - Prestations de
gardiennage, de surveillance et de sécurisation de
manifestations évènementielles - Approbation de marchés
après procédure adaptée……………………………………... 996
82) Commande publique - Impression, façonnage et livraison
de documents de communication pour la Ville d’Orléans et
la Métropole d’Orléans - Approbation de marchés publics
après appel d’offres ouvert……………………………………. 999
83) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la
convention de groupement de commandes passée entre la
commune d’Orléans, Orléans Métropole et le CCAS
d’Orléans - Approbation……………………………………….. 1003
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le
3 juillet 2025 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Quentin DEFOSSEZ
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. le Maire – Mes chers collègues, c’est une séance exceptionnelle. Je suis très heureux que nous
puissions faire notre séance du conseil municipal dans ce lieu magnifique du musée des Beaux-Arts.
Je remercie Olivia VOISIN de nous accueillir, avec les services qui ont fait des miracles pour nous
permettre de siéger dans une salle du musée, la salle des grands formats, historique et magnifique.
Je vais laisser la parole à Olivia VOISIN si elle veut nous dire quelques mots sur le musée, sur cette
salle, sur les artistes qui nous entourent et qui vont nous inspirer.
Mme VOISIN – Merci, Monsieur le Maire, d’avoir eu cette grande idée, puisque c’est à vous que
revient cette idée, un jour de galette des rois, d’organiser le conseil municipal au Musée des Beaux-
Arts. L’idée de départ était celle qui devait présider à cette décision, à savoir que le musée était un
lieu citoyen, un lieu qui a, particulièrement à Orléans, un lien avec la cité, un lien très fort avec les
usagers. Cette histoire est absolument unique. Parmi tous les grands musées français, il est le seul à
ne pas être dû à une volonté de l’État, mais à la volonté des Orléanais d’avoir un musée. L’histoire est
amusante. Le 30 décembre 1823, le maire d’Orléans passe un arrêté de création du musée, avec
deux articles qui l’accompagnent, qui vont donner son caractère très visionnaire au projet. D’abord,
les collections vont venir des habitants. Un appel aux dons accompagne cet arrêté de création pour
que les Orléanais puissent donner leurs collections et coconstruire ce projet. Le deuxième point est
qu’il y aura régulièrement, environ tous les trimestres, des articles dans le journal du Loiret pour faire
part de la générosité des Orléanais. Cette générosité va être telle que ce n’est pas tous les trois mois,
mais trois fois par semaine, que le journal du Loiret va faire état des dons que les Orléanais feront.
C’est ainsi que, le 4 novembre 1825, il y a 200 ans, le musée d’Orléans a ouvert ses portes à l’Hôtel
des Créneaux, qui était déjà beaucoup trop petit dès son ouverture. Le problème est resté chronique,
et c’est uniquement en 1984 que les rêves du 19e ont été réalisés et l’agrandissement est arrivé avec
la construction et l’inauguration de ce musée qui, en 1984, a été à nouveau révolutionnaire, puisqu’il a
été le premier musée de Beaux-Arts en région à être doté de toute la technologie moderne. C’est la
technologie de 1984, ce qui nécessite aujourd’hui à nouveau une rénovation, que nous espérons
aussi visionnaire que les précédentes.
Vous êtes aujourd’hui dans une salle qui réunit peu ou prou ce que les Orléanais ont pu voir lorsqu’ils
ont franchi les portes du musée qu’ils avaient construit, qu’ils avaient souhaité, qu’ils avaient voulu et
qu’ils ont vu naître en 1825. Derrière moi, vous avez un ensemble de peintures qui proviennent des
églises d’Orléans, au 17e siècle. Orléans était déjà une ville très dynamique d’un point de vue
artistique et qui a été visionnaire dans la commande religieuse, puisque de grands artistes parisiens
étaient régulièrement sollicités, mais aussi des artistes de la région. Parmi les tableaux très
importants, il y a ce tableau de Blanchard qui, récemment, a été prêté au musée de Lyon. Il était le
centre d’une grande exposition sur Saint-François.
Ces ensembles avaient été réunis pendant la Révolution, ils auraient dû être détruits, mais une
grande figure orléanaise, Aignan-Thomas Desfriches, qui a rêvé de faire de cette ville une ville
artistique réussie, a réussi à convaincre les révolutionnaires de ne pas détruire ces tableaux et, au
contraire, de les réunir dans un premier musée. Il y a eu, dès 1799, un premier musée, qui servait
notamment aux élèves de l’école gratuite de dessin, qui pouvaient se former à la vue d’œuvres de
maîtres. Ces tableaux sont venus rejoindre le musée des Beaux-Arts, qui a ouvert ses portes en 1825.
La même année, en 1825, Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle ferme ses portes. Tout un cycle
qu’Aignan-Thomas Desfriches avait permis de faire commander aux plus grands peintres du
moment… Tous ceux qui travaillaient à la chapelle de Versailles en 1750 sont appelés à Orléans pour
peindre ce grand cycle. En 1825, il rejoint le musée pour l’ouverture.
Il y a eu de très nombreux donateurs. D’ailleurs, 30 % des donateurs étaient des donatrices. Nous
avons sorti récemment un catalogue des collections qui raconte l’histoire de la création du musée, et
30 % des donateurs étaient des femmes. Parmi ces donateurs, il y avait un homme, Pilté Grenet, qui,
dès 1824, a répondu à l’appel. Il a été très généreux, puisqu’il a donné tout ce qu’il avait acheté du
château de Richelieu, ce grand château de Touraine qui avait été démantelé en 1800, vendu à la
découpe. Pour son propre château, il avait acheté tout ce que vous voyez derrière. Aujourd’hui, le
château de Richelieu, qui est un des grands projets du 17e siècle, est visible à Orléans, puisqu’il a tout
donné en 1824. Il faut retenir que les Orléanais n’ont pas pensé à eux, n’ont pas pensé à la propriété
privée, mais ils ont pensé à la transmission aux autres, à la communauté. On voit se développer cette
idée, dans le monde anglo-saxon, de musées qui doivent s’adresser à la communauté. En France, à
Orléans, l’idée a même présidé à l’ouverture du lieu, et ce sont les Orléanais qui ont voulu ce lieu, qui
l’ont construit. Aujourd’hui, nous sommes les héritiers de cette merveilleuse pensée.
C’est un plaisir et un immense honneur pour nous d’accueillir le conseil municipal, puisque cette salle,
qui a été souhaitée par les Orléanais, est le lieu où les débats doivent aussi se tenir. Nous accueillons
régulièrement les Orléanais et les élus orléanais pour des événements plus festifs, mais un conseil
municipal a toute sa place. Je suis très heureuse de vous voir là ce soir.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
(Applaudissements.)
M. le Maire – Merci beaucoup, chère Olivia VOISIN. Nous en parlions tout à l’heure, je crois que c’est
la première fois qu’un conseil se tient dans un musée. Cela fera peut-être des émules, pourquoi pas
au Louvre ou ailleurs.
(M. GROUARD donne lecture des déports.)
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons eu la tristesse d’apprendre le décès de M. Jean-
Claude Maurizot, qui a siégé au conseil municipal de nombreuses années, qui a d’abord été conseiller
municipal de 1989 à 1995, puis adjoint au maire de 1995 à 2001, chargé notamment de l’emploi, de
l’université, de la recherche. C’était un homme très sérieux et de grande qualité. Il était directeur de
recherche au centre de biophysique moléculaire du CNRS, dont il a été le directeur adjoint. Je
souhaite lui rendre hommage et présenter toutes nos condoléances à sa famille, à ses enfants et
petits-enfants.
Nous avons également la tristesse d’apprendre le décès de Loïc Volard. Loïc Volard a été de
nombreuses années directeur du CADO. Il a fait rayonner la ville d’Orléans grâce au CADO qui,
durant la période où il l’a dirigé, a obtenu plusieurs Molière, dont il était très fier. Il a donné des pièces
magnifiques. J’ai en souvenir, par exemple, Le Cercle de craie caucasien, mais parmi beaucoup
d’autres. Loïc Volard était un homme de très grande élégance, de finesse, de subtilité, d’une culture
impressionnante, pas seulement théâtrale, mais également musicale. C’était un homme de cœur fort
sympathique. Je vous propose que nous lui rendions hommage, ainsi qu’à M. Maurizot. Je vous
propose d’observer une minute de silence.
(Une minute de silence est observée.)
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Fanny PICARD
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
]
Séances
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19
mai 2025.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple :
discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées
délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 19 mai 2025 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal de la séance du 19 mai 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Fanny PICARD
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 729
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Conseil municipal du 26 juin 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés
par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer
en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant
délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Vu la délibération n° 2025-02-24-VODEL-003 du conseil municipal du 24 février 2025 modifiant la
délégation de Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 730
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Monsieur Dominique DE LEGGE, Président de l’Amicale gaulliste du Sénat, pour l’accueil reçu
lors des Fêtes Johanniques, notamment à l’occasion du dévoilement de la statue du Générale de
Gaulle,
- du Général Patrick STEIGER, général du corps d’armée et officier général de zone de défense et de
sécurité Ouest, pour le concert organisé le 16 mai 2025 en la cathédrale Sainte-Croix d’Orléans, en
soutien aux soldats blessés et à leurs familles, et aux familles des soldats morts au combat,
- de Monsieur Pierre BONNAIRE, Président de la Société des Amis de la Forêt d’Orléans, pour
l’attention particulière reçue lors du colloque « La Forêt d’Orléans : domaine d’exception », qui s’est
tenu le 14 mai 2025,
- de Monsieur Daniel ISABEY, Président de l’association « Jean Champillou Le Clos de Joÿe », pour
la subvention de 1 000 euros qui leur a été accordée,
- de Madame Sandra RIMBERT, Maître de conférences à l’Institut d’Administration des Entreprises
d’Orléans, pour le soutien apporté à l’organisation de la 7e édition du Orléans Vintage Festival, qui
s’est tenue les 16 et 17 mai 2025,
- de Monsieur Bruno DELFERRIERE, Président de l’association « Fibromyalgies.fr », pour le soutien
de la commune aux activités de l’association.
________________________________________________________________________________________________ 731
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Vie institutionnelle - Nombre et répartition des sièges au conseil métropolitain - Approbation d'un
accord local.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI,
Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Frédéric ROSE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL,
Romain LONLAS, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 732
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Nombre et répartition des sièges au conseil métropolitain -
Approbation d'un accord local.
La loi, et plus précisément les dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT, prévoit deux grands types
de modalités de détermination du nombre et de répartition des sièges du conseil métropolitain :
- une répartition de droit commun, en l’absence d’accord local, correspondant au nombre de
sièges prévus pour la strate démographique auquel il convient d’ajouter un siège
supplémentaire par commune n’en disposant d’aucun lors de la répartition à a représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne ;
- et/ou une répartition établie par un « mini accord local » exprimé par l’habituelle majorité
qualifiée des communes membres conduisant à répartir en sus un nombre de sièges
supplémentaire correspond au maximum à 10% du nombre de sièges calculé selon le droit
commun.
L’actuel conseil d’Orléans Métropole découle en ce sens de l’application des dispositions légales
susvisées puis d’un accord local dont le principe a été approuvé par le conseil métropolitain par
délibération n° 2019-05-28-COM-05 en date du 28 mai 2019 avant d’être adopté par délibérations
concordantes à la majorité qualifiée des communes membres.
- La logique appliquée au mandat en cours est ainsi la suivante : répartition des 72 conseillers
(correspondant au nombre légal de conseillers selon la strate démographique de l’EPCI) à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population de chaque
commune au 1er janvier 2019 ;
- ajout de 9 sièges supplémentaires (portant le total à 81) permettant d'attribuer un siège aux
communes n’ayant obtenu aucun siège à l’issue de la répartition proportionnelle des 72
sièges ;
- augmentation de 10% du nombre total de sièges pour un effectif final de 89 sièges via le
« mini accord local » adopté par les communes.
Le prochain renouvellement général des conseils municipaux interviendra au printemps 2026,
impliquant par voie de conséquence le renouvellement du conseil métropolitain.
La répartition selon le droit commun demeure la même :
- 72 sièges déterminés selon la population municipale au 1er janvier 2022 à répartir à la plus
forte moyenne ;
- Portés à 81 sièges pour respecter la représentation minimale de l’ensemble des communes
garantissant ainsi un siège aux communes de Saint-Cyr-en-Val, Semoy, Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin, Mardié, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages, Chanteau, Bou et Combleux.
Dans les métropoles, il est possible, par mini accord local de créer et de répartir un nombre de sièges
supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges. Pour Orléans Métropole, l’accord
local permettrait donc de porter au maximum le nombre de conseillers métropolitains à 89, logique
inchangée par rapport au mandat actuel.
La répartition de ces sièges supplémentaires doit respecter des critères renforcés par le législateur
pour tenir compte d’une stricte proportionnalité à la population dans le prolongement de la
jurisprudence du Conseil constitutionnel « Commune de Salbris » de 2014, à savoir :
1) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges de l’EPCI.
2) La hiérarchie démographique doit toujours être respectée.
________________________________________________________________________________________________ 733
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
3) Aucune commune ne peut se voir retirer un siège qu’elle aurait obtenu dans le cadre de la
répartition de droit commun.
4) La répartition des sièges effectuée ne doit pas conduire à ce que la part de sièges attribuée à
chaque commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la
population globale des communes membres, sauf si :
a) la répartition effectuée en application du droit commun conduit à ce que la part de sièges
attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans
la population globale et que la répartition effectuée par l'accord local maintien ou réduit cet
écart,
b) deux sièges sont attribués à une commune pour laquelle la répartition à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne de droit commun conduirait à l'attribution d'un seul
siège.
Afin que ces règles soient respectées, il est proposé de répartir les 8 sièges supplémentaires en les
attribuant aux communes par ordre décroissant de population, tout en répondant aux critères
susmentionnés. Cette clé de répartition combinée aux critères légaux susvisés et notamment au ratio
de représentativité conduirait à octroyer un siège supplémentaire aux communes de Orléans, Saran,
Saint-Jean-de-la-Ruelle, Ingré, Saint-Jean-le-Blanc, Chécy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Ormes.
Il est en conséquence proposé au vote du conseil municipal une proposition d’accord local, dont la
validité juridique a été préalablement vérifiée par la Préfecture du Loiret, conduisant à octroyer un
siège supplémentaire aux communes d’Orléans, de Saran, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, d’Ingré, de
Chécy, de Saint-Jean-le-Blanc, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et d’Ormes.
Pour être valablement constitué, l’accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des conseils
municipaux : soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population
totale de l’EPCI, soit par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population
(cette majorité doit impérativement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population
est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes
membres).
Les délibérations des conseils municipaux devront intervenir au plus tard le 31 août 2025 comme le
prévoit l’article L. 5211-6-1 du CGCT. L’arrêté préfectoral constatant le nombre total de sièges de
l’organe délibérant et la répartition de ceux-ci, en application d’un accord local ou de la répartition de
droit commun, sera pris au plus tard le 31 octobre 2025.
Conformément à l’article L. 5211-6-2 du CGCT, lorsqu'une commune dispose d'un seul siège, un
conseiller communautaire suppléant est désigné et peut participer avec voix délibérative aux réunions
de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-06-19-COMDEL-011 du conseil métropolitain du 19 juin 2025,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la proposition d’accord local fixant le nombre total de sièges à 89 délégués titulaires,
dont 8 au titre du volant facultatif de sièges supplémentaires de 10 % que comptera le conseil de
métropolitain ainsi que leur répartition entre les communes comme suit :
________________________________________________________________________________________________ 734
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Délégués
Communes Délégués titulaires
suppléants
Orléans 34
Olivet 6
Saint-Jean-de-Braye 6
Fleury-les-Aubrais 6
Saran 5
Saint-Jean-de-la-Ruelle 5
La Chapelle-Saint-Mesmin 3
Ingré 3
Chécy 3
Saint-Jean-le-Blanc 3
Saint-Denis-en-Val 2
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2
Ormes 2
Saint-Cyr-en-Val 1 1
Semoy 1 1
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 1 1
Mardié 1 1
Boigny-sur-Bionne 1 1
Marigny-les-Usages 1 1
Chanteau 1 1
Bou 1 1
Combleux 1 1
89 9
Annexe(s) : 0
M. le Maire – Je vais essayer de résumer un point assez complexe. Il y a logiquement, pour notre
conseil métropolitain, 81 élus. C’est la règle nationale. Il peut y avoir dérogation s’il y a un accord
local. Cette dérogation peut compter 8 sièges supplémentaires, portant le nombre de conseillers à 89.
Pour que cet accord local soit voté, il faut une majorité qualifiée des 22 communes, représentant la
majorité de la population de la métropole ou les deux tiers de la population avec la moitié des
communes. Il faut également que la ville d’Orléans, ville-centre, vote cet accord local.
Il y a eu un débat en conseil de métropole qui a validé l’idée d’un accord local, portant donc le nombre
à 89, sur la base d’une répartition des sièges entre les communes, dont vous avez le détail dans le
tableau joint à la délibération. Cela donnerait à la ville d’Orléans 34 délégués titulaires. Cette
proposition a été votée par le conseil métropolitain. Je vous donne mon sentiment et je vous
expliquerai ensuite le choix que je vous propose. Mon sentiment est que nous aurions pu rester à la
réglementation nationale, 81 sièges au conseil de métropole. Dans cette hypothèse, toutes les
communes sont représentées, avec une répartition plus ou moins proportionnelle à la population et
avec, pour les plus petites communes, un minimum d’un siège. Je pense que l’on peut très bien siéger
avec 81 élus, que cela ne crée pas de situation inéquitable pour les communes.
La majorité des communes, mais pas la totalité, a souhaité cet accord local à 89. Le vote de la ville
d’Orléans est déterminant. Je vous le dis, s’il n’y a pas le vote, il n’y a pas d’accord local. Je vous
propose, puisqu’une majorité de communes le souhaitent, de voter cet accord local de la manière dont
il a été voté par le conseil métropolitain, avec un amendement de M. LEMAIGNEN, qui a été
également voté, ce qui amène la proposition de ce soir.
Ensuite, mais c’est un autre débat, je pense que la question qui se pose au conseil de métropole n’est
pas tellement celle de la répartition des 80 ou 89 sièges. On peut toujours en discuter, mais je pense
que chaque commune ne se sent pas lésée par la représentation qu’elle obtient. En revanche, la
question qui se pose, à mon avis, est celle de la représentation des plus petites communes dans
l’exécutif, si je peux l’appeler ainsi, de la métropole, notamment dans la répartition des vice-
________________________________________________________________________________________________ 735
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
présidences, parce que les plus petites communes n’ont pas de représentation de vice-présidence. Je
pense que c’est une véritable interrogation, dont je ne vous propose pas de débattre ici. Je pense
que, pour ceux qui siégeront dans un mandat suivant, la question mériterait d’être posée en début de
mandat, les moyennes et grandes communes étant représentées par plusieurs sièges et disposant de
vice-présidences. Je sais bien que si, par exemple, les plus petites communes disposaient d’une vice-
présidence, il faudrait retirer cette vice-présidence à quelqu’un d’autre. C’est évidemment là où les
choses vont se compliquer quelque peu, parce qu’on ne pourra pas augmenter le nombre de vice-
présidences.
J’espère que j’ai été clair. Je ne suis pas rentré dans le détail de la réglementation qui est complexe,
mais s’il y a des questions, M. LEMAIGNEN pourra y répondre.
M. CHAPUIS – Cette délibération, certes technique, pose un certain nombre de questionnements et
ouvre un certain nombre de sujets, comme vous les avez ouverts. La question du rapport à la
démocratie de la métropole interroge beaucoup aujourd’hui. Il y a beaucoup de questionnements, il y
a beaucoup de littérature : faut-il ou non désigner le président de la métropole directement ou
indirectement ? Vous avez évoqué la question de la représentation des petites communes dans
l’exécutif de la métropole. Ce sont des questions qui se posent, même sur l’organisation du conseil de
métropole. Vous évoquiez l’exécutif avec les vice-présidents, mais il y a un bureau des maires, dans
lequel les petites communes sont représentées. Aujourd’hui, notre métropole est peut-être à un
moment charnière de son fonctionnement et doit s’interroger – pas que la nôtre, l’ensemble des
métropoles – sur la façon dont on tisse un lien plus fort entre les habitants et la métropole. Il y a
souvent un peu de perplexité quand on rencontre des habitants et des habitantes d’Orléans ; on leur
dit : « Non, ce n’est pas la ville, c’est la métropole. Ce n’est pas la métropole, c’est la ville ». Il est
nécessaire de clarifier, y compris les instances démocratiques qui sont les différentes représentations.
La délibération qui nous est présentée ce soir évoque le plus petit bout de ce débat.
L’accord à 89 – je n’y étais pas, mais je pense que M. LEMAIGNEN reviendra sur l’histoire – était issu
d’un accord entre l’ensemble des collectivités suite au passage au statut de métropole. Je trouve que
c’était plutôt de bonne intelligence que l’ensemble des collectivités qui composent la métropole
puissent se mettre d’accord sur un nombre de représentants avec une répartition qui, à l’époque,
s’était faite plutôt dans une démarche de consensus. Les différentes collectivités s’étaient mises
d’accord. La question nous est reposée, donc on repose la question de 81 à 89. Je trouve que passer
à 89 est plutôt intéressant pour avoir un peu plus de représentation dans certaines collectivités. On
change la règle de calcul, et c’est cela qui n’a peut-être pas été abordé ce soir mais que l’on avait
évoqué en conseil de métropole. Il y a une modification par rapport au dispositif qui précédait : un
échange entre un poste en plus pour la ville d’Orléans et un poste en moins pour la ville d’Olivet. Cela
s’explique, je crois, par un critère qui est différent, celui de la population. En tout cas, c’est
l’argumentation qui a été portée en conseil de métropole.
Nous ne voterons pas contre cette délibération. Je pense que c’est une délibération qui pourrait ouvrir
d’autres chantiers et d’autres réflexions autour du fonctionnement de la métropole, mais ce n’est pas
forcément dans ce cadre qu’on les ouvrira.
M. LEMAIGNEN – Au début de l’intercommunalité, la loi avait laissé totale liberté aux communes pour
décider de leur représentation au conseil communautaire, avec comme seule règle qu’aucune
commune ne pouvait détenir la majorité absolue. La loi NOTRe a voulu un peu préciser ces règles. Le
système qui a été mis en place préserve les intérêts des plus petites communes, puisqu’elles ont un
siège assuré, ne modifie pas la plus grande ville, parce qu’elle ne peut pas être majoritaire et elle est
pratiquement à la représentation démographique, mais a tendance à écraser un peu le poids des
communes qui disposaient de 2 ou 3 sièges. Ce sont elles qui ont été un peu les victimes de la loi
NOTRe par rapport au système antérieur.
Pour corriger cet élément un peu à la marge, la loi NOTRe a décidé que l’accord local serait possible.
Le principe de l’accord est que l’on doit favoriser les communes qui ont le rapport entre le nombre
d’élus et la population le plus défavorable. La huitième commune qui avait le rapport le plus
défavorable était la commune de Saint-Denis-en-Val. Le problème est que s’il y avait un élu
supplémentaire, donc un troisième élu, Saint-Denis-en-Val aurait été au-dessus d’une règle technique
qui veut que l’on ne puisse pas s’écarter de plus de 20 % de son poids démographique par rapport à
la population de l’intercommunalité. Le siège ne pouvait pas légalement être attribué à Saint-Denis-
en-Val. Dès lors, il y avait deux solutions possibles : soit on faisait par rang de rapport, nombre d’élus
sur population, soit on faisait par population décroissante. Les deux systèmes sont autorisés par la loi,
et c’est le débat qu’il y a eu en conseil communautaire.
________________________________________________________________________________________________ 736
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. le Maire – Je précise que si nous ne votons pas cette délibération, c’est tout l’accord local qui
tombe.
M. LEMAIGNEN – Il faut la voter avant le 31 août. S’il n’y a pas la majorité le 31 août, c’est le système
national qui s’applique.
M. le Maire – Je pense que toutes les communes, ou la quasi-totalité, seront heureuses d’apprendre
ce vote, parce que sinon, cela faisait tomber des représentations de huit autres communes.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 39 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 737
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 6 Communication portant sur Orléans "Ville Jardin".
M. le Maire – Je suis au regret de devoir excuser Jean-Paul IMBAULT, qui devait présenter la
communication et qui s’en réjouissait. Malheureusement, il a été hospitalisé aujourd’hui. Nous lui
souhaitons de se rétablir très vite. Il était délicat de reporter cette présentation au mois de septembre
ou d’octobre, puisque nous entrons, en septembre, dans la période électorale. Je préfère que l’on soit
en dehors de la période électorale, sinon, j’aurais volontiers reporté cette présentation. Je vais vous
faire cette présentation avec beaucoup moins de talent que Jean-Paul, comme vous le savez, en
m’excusant auprès de lui. Je vais essayer de le faire le mieux possible.
Je voudrais également très chaleureusement remercier Jean-Paul. On connaît son talent, sa
compétence, sa connaissance impressionnante du végétal, et il a mis tout cela au service d’Orléans
pendant toutes ces années. Il va continuer à le faire, bien sûr. J’ai une pensée affectueuse et amicale
pour lui en même temps que je le remercie pour tout le travail qu’il a engagé.
Je voudrais saluer également et associer à ces remerciements les 149 agents des parcs et jardins, les
jardiniers, qui cumulent à la fois la passion pour leur métier et la compétence. On a des gens
remarquables et il faut les saluer. Ils font un travail formidable, ils inventent, ils créent, ils innovent, ils
entretiennent. Ils entretiennent parfois d’ailleurs dans des conditions qui ne sont pas toujours simples.
Un grand coup de chapeau à eux et tous nos remerciements.
Cette ville-jardin, pourquoi ce titre ? Depuis le début de ce mandat, c’est l’ambition que nous portons
de faire évoluer une ville dont on a considéré par le passé qu’elle était assez minérale vers cette ville-
jardin que nous appelons de nos vœux et qui est en réalisation, plus qu’en gestation. Cette
présentation est impressionnante par le nombre des réalisations qui ont été faites en assez peu de
temps et qui répondent à une stratégie de végétalisation, d’écoresponsabilité, de
désimperméabilisation, à la fois pour créer les conditions d’une ville agréable à vivre et d’une ville qui
soit la plus résiliente possible, notamment face aux évolutions climatiques et ce qu’il convient
d’appeler le dérèglement climatique, qui est plus grave que le seul réchauffement climatique dont on
parle plus souvent. On le voit d’ailleurs une fois de plus ces jours-ci, avec une augmentation très forte
des chaleurs et avec les orages. Certains me diront que les orages, c’est usuel. Bien sûr qu’il y a
toujours eu des orages, mais on voit bien l’intensité et la périodicité de ces événements se renforcer
sous nos yeux, avec une vitesse particulièrement alarmante, qui fait d’ailleurs que la végétation elle-
même a le plus grand mal à s’adapter à ces changements climatiques. C’est un enjeu, non pas pour
demain, mais dès à présent.
Par rapport à tout cela : création d’îlots de fraîcheur, création de parcs et de jardins, adaptation,
utilisation de nouvelles espèces de plantes et d’arbres résistant mieux à la sécheresse, à la chaleur,
moins consommateurs d’eau, désimperméabilisation des sols pour éviter que nos systèmes
d’évacuation d’eau ne soient embolisés en cas d’orage. Tous ces paramètres sont pris en compte
pour aller vers cette ville-jardin dont un certain nombre de réalisations sont déjà faites. Depuis 2020,
un nouveau jardin ou un nouveau parc est créé. Au total, la ville d’Orléans, et cela mérite d’être
rappelé, cumule 101 jardins, places et squares arborés, soit un total de plus de 133 hectares.
Faisons une petite balade en ville, quartier par quartier. Commençons par l’Ouest : 27 000 m2 de
surfaces aménagées dans cette période depuis 2020, à la fois sur les requalifications de rues où l’on
végétalise au maximum, sur des espaces verts nouvellement créés, comme le parc Berthe Morisot qui
fait l’unanimité. Ce sont, dans ce parc, 55 arbres et 6 000 plantes vivaces qui ont été plantés sur plus
de 25 000 m2 de surfaces végétalisées. Cela ne représente qu’une partie du parc Berthe Morisot.
Dans le centre-ville, un certain nombre d’espaces ont été transformés et végétalisés. Nous étions, il y
a peu de temps, sur le nouveau jardin de l’Hôtel-Dieu. Nous avons, il y a quelques jours, inauguré le
pourtour de la cathédrale avec la création de la place du Cardinal Touchet, le réaménagement du
jardin de l’Évêché, la végétalisation des abords de la cathédrale, avec une caractéristique. Je parlais
des difficultés qu’ont les végétaux ; ils sont exactement comme nous, ils aiment un peu de chaleur,
mais pas trop. Ils ont soif, donc ils boivent. Ils ont parfois froid, donc ils cherchent à se protéger. Les
abords de la cathédrale sont difficiles à aménager parce que la masse de la cathédrale, les
________________________________________________________________________________________________ 738
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
réverbérations de la cathédrale, la chaleur autour de la cathédrale, parfois le vent, montrent qu’il est
difficile de faire partir des espaces végétalisés. On va continuer de s’y employer pour réussir. La
compétence des jardiniers et de Jean-Paul IMBAULT est fondamentale pour savoir quelles espèces il
faut planter, comment on aménage pour faire en sorte que l’on ait des plantations qui résistent.
Sur le centre-ville également, il y a le très joli jardin Auguste de Saint-Hilaire : 16 arbres et 150 plantes
vivaces ont été plantés. Ce devait être des immeubles. De même, à la place du parc Berthe Morisot,
des immeubles étaient prévus, dont je n’ai pas voulu. Aujourd’hui, personne ne regrette ces
immeubles.
On peut aller à l’Est, avec un certain nombre d’aménagements qui ont été réalisés comme la place
Dom Bosco. C’est une place qui a été conçue et réalisée par les jardiniers eux-mêmes. Elle est très
réussie, elle est très jolie. Des créations de squares ont été faites lorsqu’on le peut, des plantations le
long d’avenues, par exemple l’avenue des Droits de l’Homme, qui a continué à être végétalisée, qui a
été plantée ce printemps de bulbes, et c’était magnifique.
Toujours à l’Est, il y a l’agrandissement du parc de l’Étuvée dans lequel 1 500 arbres et arbustes ont
été plantés sur plus de 8 000 m2.
On peut partir au Sud, vers le quartier de Saint-Marceau, avec la volonté systématique, lorsque l’on
produit des réaménagements de rues, d’accompagner ces réaménagements de plantations, soit des
arbustes, soit des arbres. Parfois, d’ailleurs, il y a des résistances de riverains qui préféreraient
garder, ici ou là, une place de stationnement ou une facilité. Je dis que l’on travaille dans la durée.
Nous étions récemment sur la rue de Vaucouleurs, qui est très joliment réussie. Quelques arbres ont
été plantés et je n’ai pas entendu un seul riverain se plaindre de la plantation des arbres.
Il y a des reprises, comme la place Domrémy, avec la vigilance sur la reprise des plantations que l’on
fait, notamment des espaces fleuris. Il y a la création du square Jeanne Barret et d’autres. Je ne vais
pas être exhaustif parce que ce serait trop long.
Quand on transforme le paysage urbain, on essaie de créer ce qu’on appelle des liaisons douces. On
en a un bon exemple sur Saint-Marceau entre la rue des Anguignis et la place Georges Chardon.
C’est une jolie perspective qui a été aménagée sur plus de 1 200 m2 et plusieurs arbres ont été
plantés. Il n’est pas toujours possible de maintenir les arbres existants. C’est un grand débat, qui a eu
lieu par exemple à Saint-Marceau sur la place Domrémy. Fallait-il couper les arbres existants dont la
plupart étaient malades ? Fallait-il les conserver et les laisser aller jusqu’à leur fin de vie ? Je pense
que l’on a trouvé un compromis avec les habitants. On a conservé un certain nombre de sujets qui
sont très beaux, on a replanté d’autres sujets, mais il faut bien voir que ce sont des exercices assez
complexes, notamment lorsqu’on laisse certains arbres qui, de toute façon, sont parfois en fin de vie.
Je comprends, cela fait mal au cœur de couper des arbres, et à moi le premier, mais les replantations
sont plus difficiles, parce que quand on touche à l’arbre, on touche à son système racinaire. Quand on
veut replanter, il faut avoir les fosses suffisantes pour replanter. Replanter à côté des arbres très
vieux, c’est souvent difficile pour que les arbres plus petits puissent développer tout leur système
racinaire. Je pense que sur la place Domrémy, on a trouvé un bon équilibre.
D’autres fois, c’est plus compliqué, notamment quand on a des arbres qui sont atteints de maladies
qui ne sont pas forcément visibles. Il y a des maladies de végétaux que l’on connaît très bien, qui sont
très visibles, que l’on voit tout de suite. Par exemple, un platane qui a une anthracnose se voit tout de
suite pour les personnes qui connaissent un peu le sujet. La maladie du phellin ne se voit pas, c’est
une maladie cryptogamique. Que se passe-t-il ? Le houppier de l’arbre devient très cassant. Il est très
fragilisé et il casse comme du verre. C’est une maladie qui se propage, donc d’autres arbres seront
contaminés. Cette maladie du phellin ne laisse pas l’arbre survivre. J’ai parlé d’anthracnose ; un arbre
vit très bien avec une anthracnose. Il ne faut pas qu’elle soit trop puissante, mais il vit très bien. La
maladie du phellin oblige, y compris par sécurité pour les passants, notamment dans des parcs, pour
des gens qui viennent sous les arbres, a fortiori des enfants, à couper ces arbres. Cela fait mal au
cœur, mais il n’y a pas d’autre solution et c’est parfois difficile à expliquer.
On a eu, par exemple, il y a plusieurs années, un arbre atteint de la maladie du phellin – je ne sais
plus quelle était la variété – dans une cour d’école. On ne peut pas le laisser. On ne peut pas prendre
le risque de laisser un arbre dont, en quelques instants, une grosse branche va tomber, parce que les
gens qui sont dessous ne résisteront pas. On avait eu, il y a très longtemps, le cas de marronniers
dans le parc Pasteur, près de l’ancien petit théâtre. Il y avait 8 ou 10 marronniers. C’était des arbres
magnifiques qu’il a fallu couper. Aujourd’hui, d’ailleurs, leurs successeurs ont bien poussé, Monsieur
MONTILLOT et Monsieur le directeur général des services.
On continue notre balade vers le quartier de La Source, un quartier très végétalisé qui est magnifique.
On continue de planter, avec parfois des aménagements originaux comme un potager. On a plusieurs
potagers en ville qui sont libres d’accès. On pourrait dire « c’est un peu fou de mettre des potagers en
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libre accès », mais j’y suis passé il n’y a pas très longtemps et tout va bien. Les tomates vont très
bien. De temps en temps, il y a un habitant qui peut ramasser une tomate. C’est libre d’accès. C’est
fort sympathique dans les comportements entre les gens, cela crée une sorte de convivialité qui est
fort sympathique.
On a eu des réaménagements sur La Source, des poursuites de végétalisation comme devant la
médiathèque. Le parvis de l’école AgroParisTech, c’était le minimum. On avait un espace totalement
minéral, qui servait d’ailleurs souvent plus ou moins de stationnement. On a désimperméabilisé et on
a planté plus de 400 m2 d’espaces verts avec des arbres.
On a bien sûr, à La Source, notre bijou : le parc floral. Je rappelle qu’il est le site le plus visité du
Loiret : 132 000 visiteurs en 2024. Ce sont 35 hectares. C’est un véritable bijou. Vous savez, puisque
vous l’avez voté majoritairement, qu’il est revenu dans le giron de la ville d’Orléans, et nous sommes
en train de travailler à l’évolution de sa gestion. On a, au parc floral, des collections qui sont
reconnues comme collections nationales, notamment le jardin d’iris, qui est superbe. On a également
une roseraie magnifique, avec plus de 700 rosiers. Ce parc floral, d’ailleurs, a été classé jardin
remarquable et labellisé éco-jardin très récemment. C’est également un lieu d’événements, un lieu de
culture. Il y a un certain nombre d’années, des concerts ont été donnés au parc floral. Dans ces
dernières années, plus de 200 arbres ont été plantés et 500 000 bulbes au printemps. C’est un travail
formidable.
On repart au Nord. C’est très beau également, avec 2 000 m2 de surfaces qui ont été aménagées ces
dernières années. Vous avez quelques exemples devant le centre aqualudique. Il y a des
requalifications en ce moment même de la place du marché et de la rue Charles le Chauve.
L’ensemble est bientôt fini et va être superbe. C’est un exemple de désimperméabilisation. On a aussi
maintenu les platanes qui sont très beaux. Certains avaient d’ailleurs été couchés par des tempêtes il
y a plusieurs années. Une quarantaine d’arbres vont être plantés à l’automne.
Je fais un point, puisque l’on est vers les quartiers Nord, sur le grand cimetière. Au début de ce
mandat, le grand cimetière était l’un des sujets portant le plus de réclamations. Cela vous surprend,
mais c’est ainsi. Beaucoup d’Orléanais ou de personnes extérieures trouvaient qu’il n’était pas
suffisamment entretenu, qu’il était dégradé. Un effort important a été fait par les services, et je les en
remercie, pour le rehausser complètement. C’est très grand, comme le nom l’indique. Il y a 85 arbres
qui ont été plantés et presque 2 000 m2 de prairies fleuries créées. Au total, ce sont 78 000 m2
végétalisés et enherbés. C’est très conséquent et cela change complètement le paysage.
J’ai déjà dit un mot sur les potagers. Nous avons 6 potagers, si l’on intègre celui du parc floral. Il y a
également les jardins ouvriers, dont il faut dire un mot, parce que c’est important. Je crois que
beaucoup de gens apprécient les trois jardins ouvriers, dont celui du parc floral qui a été réalisé cette
année. D’ailleurs, il y a un certain nombre de demandes supplémentaires pour des jardins ouvriers ou
jardins familiaux. C’est une question qui peut trouver des propositions dans les années à venir.
Un autre point dont j’ai un peu parlé, c’est ce qu’on appelle la micro-végétalisation, parce qu’il n’y a
pas que les jardins, les parcs et les espaces verts. Il y a, à chaque fois, partout où l’on peut, le souci
de végétaliser, d’enlever du béton ou du bitume, de planter des fleurs, des arbustes et des arbres. On
le fait systématiquement quand on reprend des espaces publics, quand on refait des rues ou des
places. On le fait également sur des lieux existants qui ne sont pas repris. Vous avez l’exemple du
centre de conférences, qui était très pavé. Certes, j’entends M. LEMAIGNEN dire qu’il était glissant ; il
connaît bien le lieu. Évidemment, il était très chaud. Il a été désimperméabilisé et de la végétalisation
a été plantée. C’est un exemple. Plus d’une centaine d’aménagements, dans toute la ville d’Orléans,
ont été réalisés ces dernières années.
Des questions se posent sur d’autres lieux emblématiques de la ville : pourrait-on le faire ailleurs ?
Oui, bien sûr, et on y travaille, mais on ne peut pas le faire partout. Je pense qu’il faut bien
comprendre ce point. Pour planter, il faut que les systèmes racinaires puissent se développer, donc il
faut de la terre végétale et il ne faut pas, notamment, de réseaux. Or, nous avons des endroits où il y
a des réseaux souterrains qui ne permettent malheureusement pas de végétaliser, ou il y a des
équipements souterrains qui ne le permettent pas davantage. Je prends l’exemple emblématique de
la place du Martroi, parce qu’il a parfois été dit : « il est un peu dommage qu’elle soit trop minérale ».
J’entends cette remarque. On l’a végétalisée sur la partie du côté de la rue des Cures. Devant Saint-
Pierre-du-Martroi, un micro-espace vert a été réalisé. Il y a de très beaux chênes de Hongrie et du
fleurissement au pied. De l’autre côté de la place, il y a également eu une micro-végétalisation.
On ne peut malheureusement pas faire plus. Il y a le parking sous la place du Martroi, il y a le
passage du tramway, et il faut garder de la visibilité sur le tramway, parce que l’arrivée du tramway sur
une place piétonne est quelque chose qu’il faut sécuriser le mieux possible. La visibilité est
fondamentale à la fois pour le conducteur et pour les piétons. On a également l’ancienne enceinte
d’Orléans, qui est sous une autre partie de la place du Martroi. J’ajoute à cela que l’on a le marché du
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vendredi, le marché aux livres, des événements réguliers comme les Fêtes de Jeanne d’Arc. On ne
peut donc pas avoir de la végétalisation pérenne sur la place du Martroi. On peut faire de la
végétalisation en pot, ce que l’on a fait, et cela peut être déplacé. Là aussi, cela demande beaucoup
de travail des services, parce qu’il faut venir les chercher, il faut les engins, il faut les ramener, par
exemple, au centre horticole. On peut végétaliser à certaines périodes. On l’a fait, on l’a refait cette
année au pied de la statue de Jeanne d’Arc. C’était magnifique. Je salue et je remercie le campus
horticole de la Mouillère, parce qu’ils ont fait un travail formidable. Environ 2 000 plantes ont été
amenées. Certaines personnes m’ont dit « c’est dommage que ce ne soit pas pérennisé », mais il n’y
a pas assez de terre végétale pour pérenniser, et l’on ne peut pas creuser, donc on ne peut pas avoir
cette pérennité sur un aménagement comme celui-ci.
Je vais dire un mot sur les cours Oasis. Nous partons dans les écoles. Une ou deux cours sont
réalisées par an, et l’on souhaite poursuivre cet objectif. Ce sont des aménagements, d’autant plus
que certaines cours sont très grandes, dont le coût est loin d’être négligeable, donc on ne peut pas
faire toutes les écoles d’un coup. C’est beaucoup de préparation technique, de travail avec les
équipes pédagogiques, avec les directrices et directeurs d’école, avec les équipes pédagogiques,
avec nos agents, ATSEM et agents d’entretien. Ce sont également des chantiers qui ne sont pas
toujours simples à gérer parce qu’ils peuvent être enclavés, donc il faut amener des engins parfois
lourds dans les cours d’école. Évidemment, il faut essayer, pendant la durée des travaux, de pénaliser
le moins possible le fonctionnement de l’école.
On a déjà quatre cours qui sont réalisées à ce jour. Cela représente à peu près une cour par an. On
veut monter à au moins une et si possible deux par an. Toutes les cours ne sont malheureusement
pas transformables en cours Oasis, pour les mêmes raisons que sur l’espace public, mais l’on a
maintenant un relevé systématique. Il y a d’ailleurs, et je les salue, des équipes pédagogiques, des
directrices d’école qui font des propositions extrêmement intéressantes. Je souhaite que l’on puisse
les accompagner pour, lorsqu’elles ont des projets, les réaliser. C’est le cas de certaines écoles que
j’ai pu voir ces derniers jours. Des projets sont en cours, soit de réalisation, soit de préparation. Les
enfants participent aussi, autant que possible, à la réalisation de ces cours d’école. Je crois que l’on
fait un travail important, parce que les enfants sont particulièrement sensibles. Ce sont eux qui
détiennent la vérité en la matière. Ils ont raison d’y être sensibles, ils adorent cela, et ils aiment
beaucoup mettre les mains dans la terre. Ce monde n’est pas foutu.
Quelques projets sont en gestation et vont se réaliser dans les prochaines années, en tout cas je
l’espère. Un projet qui nous tient à cœur particulièrement, c’est la roseraie Jean Dupont, derrière
l’église de Saint-Marceau, parce que c’est tout l’historique et toute la tradition rosiériste d’Orléans qui
est là. Orléans est l’une des très grandes villes pour l’obtention des rosiers. Encore récemment,
d’ailleurs, au parc floral, nous avons baptisé cinq nouvelles roses obtenues à Orléans. C’était une
première depuis les années 70 ; il n’y avait pas eu d’obtention de rose depuis les années 70. C’est
assez formidable, parce que c’est une tradition dont on pouvait penser qu’elle allait se perdre, mais
elle est en réalité bien vivante. Cinq, c’est extrêmement rare. Je pense que c’est même quasiment
unique de pouvoir baptiser en même temps cinq nouvelles roses qui ont été obtenues sur le territoire
et qui sont des rosiers que l’on qualifie d’urbains. Ce sont des petits rosiers qui ont la capacité de bien
supporter le milieu urbain. Il faut savoir que, pour obtenir un nouveau rosier, c’est 10 ans de travail.
Cela ne se fait pas comme en un coup de baguette magique. C’est un travail méticuleux, rigoureux et
qui demande beaucoup de compétences. On a cette chance, à Orléans, d’avoir certaines structures,
des associations et des gens qui sont extrêmement compétents.
La roseraie Jean Dupont va rendre hommage – elle porte bien le nom de Jean Dupont, qui est l’une
de nos célébrités en matière d’horticulture et de roses – à tous ceux qui ont été créateurs et
obtenteurs de roses, depuis des siècles pratiquement, parce que beaucoup de ces rosiers ont été
conservés. Je remercie ceux et celles, en particulier Francia THAUVIN, qui ont fait un travail
formidable. C’est une grande spécialiste dans la grande tradition d’André EVE et des autres, qui
conserve ces rosiers. Il faut qu’on leur trouve une destination, parce qu’on ne peut pas indéfiniment
les conserver comme cela. Il faut vraiment cette roseraie. Sur 2 000 m2, cela va être superbe et l’on va
conserver les rosiers d’Orléans que l’on trouve dans le monde entier. Par hasard, j’en ai trouvé dans
des pays étrangers. Comme j’aime beaucoup visiter les jardins, quand il y a un jardin, je vais le voir, et
j’en ai trouvé dans des jardins improbables à l’étranger, partout dans le monde. C’est absolument
formidable. Il faut que l’on mesure la richesse que l’on a en la matière.
D’ailleurs, on a une richesse formidable en matière de pépinières, de roseraies, de toutes les
professions horticoles. C’est une chance formidable. Je pense qu’on ne la mesure pas assez et je
pense que l’on a des choses à faire en la matière pour permettre à l’ensemble de ces professions de
poursuivre et de se développer. C’est vrai du point de vue économique également, parce que
beaucoup de personnes travaillent dans ces filières. Ce sont des filières qui ont des difficultés de
recrutement mais, en même temps, ce sont des filières d’avenir. Je ne voudrais pas que l’on finisse
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par importer tout de l’étranger alors que l’on a des compétences formidables ici même. Il ne faut pas
les aider, mais les accompagner, les mettre en valeur, dire qu’ils existent, savoir qu’ils sont là. Ils sont
formidables.
Il y a d’autres jardins en gestation, notamment à La Source, sur l’îlot central qui est devant la
mosquée, dont une grande partie va être un jardin de l’ordre de 5 000 m2, avec des plantations
d’arbres.
Je reviens sur le centre-ville et l’opération Carmes Madeleine avec l’université DEG (droit économie
gestion). On va avoir une grande esplanade, qui était autrefois circulée et stationnée avec l’hôpital.
C’est une sorte de parking qui va être transformé en immense esplanade plantée sur plus de 6 000 m2
d’espaces verts. Cela va être magnifique.
Le jardin de Bel Air change de nom pour Edmée Chandon. Sur l’îlot Bel Air, on a commencé à démolir
des grands immeubles. Il y a un jardin, qui était jusqu’à présent privé ; on peut appeler cela plutôt un
lieu avec quelques arbres plus ou moins entretenus. Il va devenir jardin public et il est en cours de
transformation. Les paysagistes nous proposent des aménagements intéressants.
Le jardin Rouget de Lisle et le jardin du Clos Boudard sont en gestation. Cela arrive sous peu. Il y a
d’autres micro-espaces verts ou végétalisations un peu partout dans la ville.
Au total, mes chers collègues, ce sont cinq nouveaux parcs et jardins. On va continuer d’en faire un
par an. C’est un rythme très élevé. Je ne connais pas beaucoup de villes de la dimension d’Orléans
qui peuvent se prévaloir de faire un jardin ou parc par an. Je ne parle pas de tout le reste que j’ai
présenté. Depuis 2020, plus de 3 000 arbres ont été plantés. Il y a un enjeu fondamental que ces
nouvelles plantations puissent se développer correctement. Aujourd’hui, avec les variations
climatiques, c’est plus compliqué qu’autrefois de faire partir de la végétation. Ce sont des arbres
jeunes, donc ils ont une certaine fragilité et il faut qu’ils s’enracinent. Pour s’enraciner, il faut au moins
trois ans à un arbre. Pendant trois ans, vous n’allez pas le voir beaucoup pousser. Il pousse
beaucoup, mais dans le sol. S’il ne parvient pas à pousser dans le sol, il est condamné, donc il a
besoin d’eau et de conditions générales.
Il y a une vraie réflexion aujourd’hui et je pense qu’il faut la lancer vite. Il y a une idée. En période de
sécheresse, on interdit d’arroser, parce qu’on économise l’eau. Je me permets de dire, sans
provocation, que c’est une aberration, parce que ce que l’on plante, pour une partie croissante, ne va
pas pousser. Il faut faire la ville-jardin, il faut faire des micro-forêts, il faut végétaliser notre ville et nos
villes, mais comment fait-on si la végétation ne parvient pas à s’enraciner et à pousser ? On va la
changer tous les deux ou tous les trois ans. Vous allez voir, et on a commencé à voir, qu’il faut
renouveler davantage qu’autrefois. On va m’opposer : « Il ne faut pas arroser parce qu’il faut
préserver la ressource en eau ». Je dis oui, mais on peut faire autrement pour préserver la ressource
en eau que ne pas arroser. Vous allez me dire : « Vous êtes gentil, mais vous maniez le paradoxe.
Comment fait-on concrètement ? » C’est simple comme deux et deux font quatre : on réutilise l’eau
que l’on a déjà consommée. Cela s’appelle, dans le langage, la REUT.
Nous avons six stations d’épuration et, de l’ordre chaque année, 21 millions de mètres cube d’eau
usagée. On en a trop, on n’a pas besoin de tout cela. On a commencé à adapter nos stations
d’épuration, 2 sur 6. Pour celle de La Source, on a dépensé 1,6 M€, ce qui n’est pas rien, notamment
pour – vous voyez où elle est, à côté du parc floral – arroser le parc floral en période de sécheresse,
pendant l’été, en tant que de besoin. On a la station d’épuration de l’Ile Arrault.
Il y a des choses, dans la réglementation nationale, que l’on ne peut toujours pas faire. On ne peut
pas arroser partout, on ne peut pas arroser dans certaines conditions. Imaginez que, pour arroser le
parc floral, il ne faut pas que le vent souffle à plus de 15 km/h. Après une négociation âpre et longue,
nous avons obtenu 30 km/h. On est chez les fous. Le président de la République, il y a quelques
mois, s’est rendu dans les Alpes, où il a présenté un plan eau. C’était écrit noir sur blanc dans son
discours : réutilisation massive de l’eau. Qu’est-ce qui nous manque ? Un arrêté ministériel, que l’on
attend depuis deux ans, permettant de massifier cette réutilisation de l’eau. On est chez les fous.
J’entends qu’il y a d’autres préoccupations nationales, notamment en ce moment, j’entends que les
uns et les autres continuent de se chipoter comme si tout allait bien, mais franchement, il y a des
baffes qui se perdent. C’est scandaleux.
Sur six stations, cette dépuration s’élève à 21 millions de mètres cubes d’eau. On peut réutiliser,
Monsieur le directeur général, 1 à 2 millions, on est dans cet ordre de grandeur. Vous voyez la masse
qu’il reste. On peut arroser pratiquement tous nos espaces verts pourvu que l’on ait la logistique qui le
permette. Techniquement, dès lors qu’on transforme les eaux de station d’épuration, parce que tout
cela a un coût, on peut le faire. Merci aux services de l’eau qui ont beaucoup travaillé et qui continuent
de le faire sur ce sujet. On est déjà prêt à utiliser beaucoup plus d’eau.
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Le pompon du pompon… Je sors un instant des espaces verts. On nettoie nos rues et nos espaces
publics et l’on fait passer des laveuses. Toutes les villes font passer des laveuses. Évidemment qu’il
faut davantage laver quand il pleut moins, parce que l’eau nettoie naturellement. On ne peut pas
réutiliser l’eau, on utilise de l’eau potable. En même temps, on nous explique qu’il faut économiser
l’eau. Je laisse votre sagacité apprécier ces quelques éléments.
Plus d’un million de bulbes ont été plantés. Au printemps, c’est magnifique, notamment dans certaines
rues et certaines avenues. Presque 150 agents travaillent quotidiennement, y compris quand il fait
très chaud. On modifie d’ailleurs les horaires de travail, parce que dans les fournaises que l’on a
connues encore hier ou avant-hier, sous presque 40 degrés, c’est quasiment impossible. Ce sont des
métiers magnifiques, mais ce sont également des métiers difficiles.
J’espère que Jean-Paul ne m’en voudra pas de tout ce que je n’ai pas dit, de tout ce que je n’ai pas
explicité ou pas su vous présenter. Les budgets, si l’on cumule les investissements et les
fonctionnements, sont de l’ordre de 3 M€ par an.
Merci de votre attention, mes chers collègues. Je vois que cette ville-jardin vous passionne autant que
moi, et c’est une excellente chose.
Mme FEDRIGO – Un mot pour féliciter et remercier Jean-Paul IMBAULT, toutes les équipes et tous
les agents qui ont contribué à ces transformations et ces installations.
Jeudi dernier, nous avons reçu la maire de notre ville jumelle, Wichita, qui m’a demandé quel était
notre plus gros challenge ici à Orléans. Sans aucune hésitation, je lui ai répondu l’adaptation au
changement climatique, que c’était notre objectif et notre plus grand challenge pour le futur. Cette
adaptation au changement climatique passe par ces réalisations, cette végétalisation, cette culture de
la ville-jardin, et c’est un vrai changement de paradigme par rapport à ce que l’on faisait
antérieurement. Autrefois, c’était le béton, la voiture. Maintenant, on se rend compte que la voiture est
toujours nécessaire, mais il faut multiplier nos usages de transport et surtout désimperméabiliser les
espaces qui étaient considérés comme plus propres et plus pratiques lorsqu’ils étaient bétonnés. On
se rend compte que cela nous coûte en énergie et en chaleur. L’entretien est différent, mais je pense
que, sur le long terme, l’entretien finira par être plus facile dans des espaces désimperméabilisés et
végétalisés que dans des zones bétonnées qui demandent tout le temps à éradiquer la moindre
pousse. À titre personnel, je trouve cela beaucoup plus sympathique de voir des pousses de vert un
peu partout autour de nous. C’est un véritable changement qui est très fortement marqué par toutes
ces plantations et tous ces développements.
Un petit mot sur le parc Berthe Morisot, qui est devenu l’écrin, j’espère de manière pérenne, pour
notre manifestation, les 24 heures de la biodiversité, qui a eu lieu le 15 juin dernier. Notre partenaire,
la LPO, était présent. La LPO labellise un certain nombre de nos parcs et jardins dans le cadre de
notre convention de partenariat. Si vous avez l’occasion de rencontrer les bénévoles de l’association,
je vous invite à faire des visites avec eux, et c’est ce que j’ai fait le 15 juin dernier, pour reconnaître le
chant des oiseaux, pour découvrir la richesse de notre territoire, notamment ce parc qui fait une
liaison entre la ville, un espace de fraîcheur et un couloir qui va jusqu’à la Loire.
Vous avez parlé, Monsieur le Maire, de l’obtention des roses et de l’importance de cette culture de la
rose à Orléans. C’est aussi quelque chose d’essentiel en matière de biodiversité, puisque comme
l’indique le mot « biodiversité », il faut avoir suffisamment de diversité génétique pour maintenir un
équilibre autour de nous. On sait qu’un certain nombre d’insectes vont disparaître. Si l’on a
suffisamment d’autres espèces qui résistent, l’équilibre sera maintenu globalement. En revanche, si
vous n’en avez plus qu’une ou deux et qu’elles commencent à souffrir, le changement de rapport n’est
plus le même. L’obtention de ces roses, le patrimoine génétique et le développement sur Orléans font
partie de la biodiversité. On va pouvoir développer des espèces, certes esthétiques, qui pourront
aussi être résistantes aux maladies et au réchauffement climatique.
Enfin, je me permets un dernier petit mot. Monsieur le Maire, vous vous permettez parfois un petit
commentaire sur la réglementation nationale. Je m’autorise cette tribune. Je voudrais dire un mot sur
l’Agence régionale de biodiversité qui fait un énorme travail sur toute la région, un travail de réseau,
un travail de rassemblement des connaissances qui est précieux, parce qu’il n’y a rien de plus
précieux que la connaissance dans ce domaine du végétal, des espèces, de ce qui peut se
développer à quel endroit. On a aussi un changement de ce qu’on peut planter. Comme vous l’avez
dit, on est obligé de renouveler plus souvent nos plantations, mais il va falloir passer à des plantations
qui sont plus méditerranéennes en ville, puisque ce seront les seules capables de résister au
réchauffement climatique. L’ARB possède le réseau pour obtenir ces connaissances et nous mettre
en contact avec les personnes qualifiées. À l’heure actuelle, l’ARB et l’Office français de la biodiversité
sont sous la menace budgétaire du gouvernement Bayrou. Je tiens à souligner l’importance de ces
agences et de ces réseaux pour notre connaissance et pour notre patrimoine de biodiversité.
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M. GRAND – Je vais commencer par remercier Mme FEDRIGO pour son soutien à ces organismes.
On a bien vu l’attaque qui a été faite par le gouvernement ces derniers mois. Un certain nombre
d’offices ont été attaqués, en particulier ceux liés à la défense de l’environnement. Je vous remercie
d’avoir fait ce point et je vous rejoins sur ce point.
Pour revenir à la présentation qui a été faite, je pense qu’il y a un point très important aujourd’hui – on
l’appelle ville-jardin, on parle de végétalisation de la ville : le retour du végétal en ville. Il y a eu des
années où le végétal a été attaqué dans un certain nombre d’espaces. La minéralisation des espaces
était plutôt en vogue, parce que, pour la plupart, les arbres perdent leurs feuilles en automne, l’herbe
pousse. Cela crée, pour certains, de manière tout à fait légitime, de l’insécurité. On a peur de glisser.
Il y a des peurs, mais la réalité est que le dérèglement climatique nous oblige à revégétaliser
massivement nos villes. 4 Français sur 10, peut-être un peu moins à Orléans, vivent dans ce que l’on
appelle des bouilloires thermiques. Ils ont besoin de trouver des espaces de fraîcheur. Nous devons,
pour leur santé, pour leur bien-être, à nos concitoyens des espaces où ils puissent trouver un instant
de répit par rapport à leur appartement. Ces espaces vont vous faire gagner 5, voire 10 degrés par
rapport à la température ambiante. Il y a déjà des épisodes de canicule et il y en aura de plus en plus,
donc il est impérieux que nous continuions dans cet objectif de végétaliser notre ville et nos espaces.
Vous avez abordé un grand nombre de sujets. Tout cela nécessite de continuer à être développé. Cet
objectif de développer des parcs chaque année dans l’ensemble des quartiers va permettre
d’atteindre l’objectif de proximité de la végétalisation par rapport à nos concitoyens. J’ajouterai une
chose que je n’ai pas vue dans cette présentation : la végétalisation des façades. J’ai été assez
étonné de voir que des collectivités qui se sont lancées dans des végétalisations massives des
façades ont obtenu des résultats assez probants et intéressants sur la sensation de fraîcheur que l’on
peut avoir dans certaines rues. Il y a, à mon avis, quelque chose à regarder de ce côté. Vous parliez
des rosiers, de nos pépiniéristes qui sont en pointe sur un certain nombre de sujets. Ils le sont
également sur les clématites, ces plantes grimpantes. C’est aussi notre patrimoine. Aujourd’hui, nos
horticulteurs locaux travaillent, pour la France entière, voire pour l’étranger, à développer ce type de
végétaux. On pourrait les utiliser dans notre ville pour rafraîchir nos rues.
Je voulais revenir en quelques mots sur les cours Oasis. Vous dites une à deux par an et j’entends la
complexité. Vous connaissez aussi le nombre d’écoles et ma position sur ce sujet. Je l’ai déjà dit au
moment du budget. C’est important de pouvoir accélérer sur ce sujet. Cela fait partie des choix
politiques que l’on peut faire, de se dire qu’une à deux, c’est un peu léger. Il faut pouvoir faire mieux
dans les années à venir. Il y a d’autres systèmes moins onéreux et plus rapides à mettre en œuvre,
qui ont des effets et qui permettent assez rapidement de faire de véritables différences au sein des
écoles. Il me paraît important de travailler sur ces sujets.
Je terminerai par la place Domrémy. On a eu des échanges, il y a un an, sur le devenir des tilleuls de
la place Domrémy. Un certain nombre d’entre eux étaient mourants et il a fallu trouver des solutions.
On le voit bien aujourd’hui, il était important de conserver les plus anciens sur cette place. Il est
important de pouvoir garantir une mixité. C’est très bien d’avoir de jeunes arbres qui sont plantés,
mais il faut aussi savoir en conserver de plus anciens, parce que si l’on change la totalité des arbres
sur une place et que l’on met des plus jeunes, certes, ils vont pouvoir développer plus rapidement leur
système racinaire, mais ils vont aussi mourir à peu près tous en même temps dans quelques dizaines
d’années, le plus tard possible bien évidemment. En tout cas, on aura de nouveau le même problème.
Ce renouvellement à blanc d’espaces en coupant tous les vieux arbres pour en mettre des plus
jeunes n’est pas non plus une bonne méthode. Il faut savoir assurer cette mixité pour pouvoir garantir
ce renouvellement. Il y va de la mixité des arbres comme de la mixité des humains. Il me paraît
important d’avoir du respect aussi pour les anciens tout autant que pour les jeunes.
Mme KOUNOWSKI – Avant d’arriver au point que nous abordons, qui est très important, je voudrais
exprimer le plaisir d’être dans ce magnifique musée et d’être dans un conseil municipal, entourée de
toutes ces magnifiques toiles qui sont un trésor dans la ville d’Orléans.
Je voulais soutenir l’hommage que vous avez fait à Jean-Claude Maurizot, parce que Jean-Claude
Maurizot était un chercheur du CNRS et il habitait à La Source, il travaillait à La Source. Bien sûr, il a
été élu municipal, mais il était impliqué dans la vie de son quartier. Nous avons aussi une grande
pensée pour lui.
J’arrive au sujet qui nous intéresse, la ville-jardin. C’est un sujet d’actualité quand on voit les
températures que nous avons subies, notamment hier, avec presque 40 degrés. On est en juin et l’on
voit que ces épisodes de chaleur, non seulement sont de plus en plus fréquents, mais arrivent de plus
en plus tôt, en mai-juin, et durent longtemps.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
La ville-jardin est l’avenir de nos territoires, surtout pour compenser un peu des erreurs d’urbanisme
qui ont été faites dans les années 60, 70, même 80, avec une urbanisation qui entraînait la
bétonisation des territoires et supprimait la végétation. Avec le réchauffement climatique, il faut
réparer ces erreurs.
Il faut bien sûr que la politique que vous avez engagée, qui est intéressante, continue dans le temps.
On peut néanmoins regretter certains points. Par exemple, on peut regretter le fait que la
végétalisation du Martroi n’ait pas fonctionné. C’est quand même une place très minérale. J’ai eu
l’occasion d’aller sur cette place il y a deux jours, et il faisait extrêmement chaud parce que toute la
chaleur ressortait du sol et il n’y avait pas de zone d’ombre. C’est un problème.
Vous avez parlé aussi de la végétalisation du cimetière Nord. Quand on arrive dans le cimetière, il n’y
a pas grand-chose, il n’y a pas de végétaux ni de fleurs. C’est un peu triste, donc il y aurait quelque
chose à faire dans ce sens, à l’entrée du cimetière bien sûr.
Concernant les cours Oasis, il faut continuer, parce que les enfants sont encore dans les écoles en
mai et en juin. On voit les pics de température qu’il y a. Certaines cours n’ont pas d’arbres ni d’ombre.
On voit très bien, dès que l’on a des arbres, des végétaux et de l’ombre, le différentiel de
température ; la température diminue à l’ombre. Vous avez réalisé 4 îlots de fraîcheur. Il y a quand
même 71 écoles maternelles et primaires à Orléans, mais avec des lieux communs pour certaines,
donc une soixantaine de lieux. Si l’on en fait une à deux par an, cela va prendre du temps, donc on
n’est pas au bout de nos peines.
Vous avez indiqué, Monsieur le Maire, et c’est important, que certains végétaux vont souffrir de
végétaux du réchauffement climatique. Je le vois au sud de La Source, nous avons une végétation de
Sologne avec des bouleaux, des rhododendrons et d’autres essences qui demandent beaucoup
d’eau, parce que la Sologne est un milieu d’étangs, humide, etc. On va avoir des difficultés pour
pérenniser ces végétaux parce qu’ils ne sont plus vraiment adaptés au réchauffement climatique. On
le voit dans nos jardins, on est obligé de les arroser comme on peut et quand on peut.
Vous parlez des lieux publics, mais je pense qu’il faudrait qu’il y ait une communication importante
auprès des personnes qui ont des jardins ou des petits lieux de végétalisation pour que leurs
végétaux, lorsqu’ils meurent, soient remplacés par des végétaux qui résistent beaucoup plus à la
sécheresse. Il y a des espèces plus adaptées, que l’on trouve plutôt dans le sud de la France et qui
pourraient s’adapter à notre territoire. Il faut faire de la communication. Je le vois dans mon quartier à
La Source, où nous avons la chance d’avoir un patrimoine boisé très important, mais aussi des haies.
Ces haies, malheureusement, sont faites de thuyas ou d’autres essences qui nécessitent de l’eau, et
elles sont en train de mourir. Il a été évoqué le problème de la biodiversité. Ces haies sont des lieux
qui favorisent cette biodiversité. D’ailleurs, il a été constaté qu’il y a de moins en moins d’oiseaux dans
nos quartiers. C’est notamment dû à la disparition de ces haies. Il faut donc les replanter, mais il ne
faut pas mettre n’importe quoi, parce que sinon, elles ne pousseront pas, et la biodiversité risque d’en
être affectée et appauvrie.
Oui, il faut continuer à créer des parcs. Je l’ai déjà dit dans cette enceinte, je le redis et je continuerai
à le dire, je prends mon quartier La Source où l’on voit la différence de température entre le centre-
ville et notre quartier quand on arrive à La Source… Nous avons 3 ou 4 degrés de moins, si ce n’est
parfois plus, dans les zones ombragées, parce que nous avons des îlots de verdure qui viennent de la
conception d’origine de ce quartier, qui mélangeait habitat, activités industrielles ou économiques et
zones boisées. Je suis désolée, je le redis, mais malheureusement, cette surface boisée a tendance à
diminuer. On peut replanter, mais vous l’avez dit vous-même, il faut au moins trois ans pour qu’un
arbre puisse s’enraciner. Vous avez justement évoqué le problème de l’eau. Nous allons arriver vers
un problème de partage de l’eau.
Je regardais récemment ce qu’avait dit l’agence sur le bassin Loire-Bretagne. Elle dit que le bassin
Loire-Bretagne est l’un des plus touchés par des épisodes annuels de restrictions des usages de l’eau
superficiels d’une durée de plus d’un mois. Il y a une étude, Explore, qui indique qu’en 2050, le débit
de la Loire pourrait diminuer de 20 %. D’ailleurs, l’agence Loire-Bretagne dit qu’il faut diminuer le
prélèvement d’eau de 10 % minimum. Les nappes phréatiques ont été remplies d’eau cet automne et
cet hiver, mais comme la sécheresse arrive très tôt, on va avoir à nouveau rapidement des soucis.
Gardons nos zones boisées, ce qui permet d’éviter de replanter des arbres qui nécessitent de l’eau. Il
faut arroser un arbre 50 ans pour qu’il atteigne la même taille qu’un arbre de 50 ans. Soyons vigilants
et préservons notre patrimoine boisé.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. DABOUT – Je voulais m’associer à vos vœux de prompt rétablissement pour Jean-Paul IMBAULT,
qui a fait un travail extraordinaire depuis le début du mandat sur le verdissement de notre ville, qui
devient véritablement une ville-jardin, dans laquelle on a plaisir, toutes et tous, à se promener.
En tant qu’élu en charge des familles, je le vois bien, les familles ont énormément de plaisir à s’y
promener et à y emmener leurs enfants. On a beaucoup parlé des différentes espèces qui avaient été
plantées, qui poussent et qui font le plaisir de ces parcs, mais il y a autre chose dans ces parcs : les
aménagements qui y sont faits et qui évoluent de manière très positive depuis le début du mandat,
depuis 2020. On a mis en place des dispositifs qui permettent maintenant à chacun de s’y retrouver.
Je prendrai pour exemple, en premier lieu, le parc Berthe Morisot, dans lequel des jeux pour enfants
en situation de handicap ont été installés, qui permettent à des enfants qui ne pouvaient pas
forcément aller jouer avec les autres enfants dans les aires de jeu de le faire. C’est une grande
avancée pour ces enfants qui en avaient tout autant besoin que les autres.
Ensuite, ces îlots de fraîcheur sont très utilisés par les seniors qui, en cas de pas trop forte chaleur,
puisqu’il faut éviter de sortir, mais quand il y a des chaleurs un peu importantes, aiment bien s’y
reposer.
On a également une partie des enfants qui n’étaient pas forcément inclus dans les installations des
aires de jeux, à savoir les enfants de 0 à 3 ans. En échangeant avec les assistantes maternelles qui
sont à Orléans, on s’est rendu compte que les opportunités n’étaient pas suffisantes pour permettre à
ces très jeunes enfants d’aller dans les parcs. Jean-Paul IMBAULT, et je l’en remercie, a fait installer,
dans le jardin de l’Evêché, des jeux dédiés à ces très jeunes enfants qui ne jouent pas sur les mêmes
jeux que les plus grands. On arrive à avoir, sur l’ensemble du territoire, des parcs et des jardins qui
permettent à chacun de se les approprier de la meilleure manière qui soit.
Je terminerai par un dernier exemple, qui n’est pas humain, mais canin. Sur la place d’Armes, le parc
à chiens va permettre à un grand nombre de propriétaires de chiens d’y emmener leurs animaux de
compagnie. C’est quelque chose qui manquait et qui est une réponse aux Orléanais qui demandaient
à avoir un lieu pour permettre à leurs fidèles compagnons de se dépenser et de rencontrer les autres.
On parlait des écoles et de la manière dont on avait activement progressé sur la végétalisation des
cours d’école. Il y a aussi les crèches dans lesquelles énormément de directrices sont engagées dans
la démarche « écolo-crèche », dans cette optique de réfléchir à la manière dont on peut aménager les
jardins pour en faire des lieux de fraîcheur, des lieux de verdure pour que les enfants puissent s’y
épanouir, comme vous le disiez, Monsieur le Maire, aller gratter la terre. Les enfants adorent le faire
et, par conséquent, on continue de travailler sur ces sujets.
M. LEMAIGNEN – Monsieur le Maire, ce que vous avez présenté montre que le bilan est
impressionnant. Tous les Orléanais reconnaissent que vous avez changé la ville, qui est maintenant
belle, mais en plus, elle est beaucoup plus verte qu’avant, et je crois que l’on peut tous s’en réjouir.
Dans les projets que vous avez présentés pour demain, il en manque un, et cela me gêne parce que
j’y tiens. Je pense que beaucoup des Orléanais y tiennent. Je ne voudrais pas relancer un débat, mais
la transformation d’une autoroute urbaine en coulée verte sur les mails me paraît un élément essentiel
pour les îlots de fraîcheur dans la ville. Je retiens complètement ce qu’a dit Jean-Philippe GRAND sur
le fait qu’il faut préserver les beaux arbres existants et que beaucoup des projets qui sont présentés
par les uns ou par les autres auraient pour effet d’abîmer considérablement les magnifiques arbres
que nous avons, en particulier sur le boulevard Alexandre Martin. Je crois que cette transformation
des mails est un élément aussi fondamental du verdissement de notre ville.
Mme BREANT – On ne peut que se réjouir des nombreux parcs et de pouvoir en profiter le temps
d’une pause déjeuner. On voit beaucoup de personnes qui viennent le temps d’une pause déjeuner.
Lors des sorties d’école, ils vont dans les parcs. On ne peut que s’en réjouir.
Concernant les cours Oasis, deux par an, cela paraît peu. Il faut savoir que c’est un travail de longue
haleine avec les réseaux. On va se mettre à faire des cours avec des îlots de fraîcheur, toujours en
partenariat avec l’équipe pédagogique, pour que les élèves puissent s’imprégner complètement de la
cour. C’est ainsi que cela fonctionne. On voit bien que les cours Oasis qui ont déjà été faites sont
totalement différentes.
On peut aussi mettre des potagers. On a eu un projet dans une école où l’on a agrandi le potager. Les
instituteurs me disaient que, pendant le temps de la récréation, cela apaisait les tensions, parce qu’ils
vont observer les petites bêtes dans le potager et voir ce qui se passe. Ils ont demandé à faire une
maison à insectes. L’équipe pédagogique leur a acheté, par le biais de la coopérative scolaire, des
loups pour qu’ils puissent observer. Il y a un vrai travail pédagogique. Dans cette même école, devant
le parvis, on va faire – on a vu cela avec Mme CARRE et M. Jean-Paul IMBAULT – un jardin arc-en-
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
ciel où, à chaque saison, il y aura toujours des plantes fleuries et un jardin senteur, comme dans une
autre école. On y travaille conjointement avec l’équipe pédagogique et les élèves.
Mme CARRE – Je veux apporter un témoignage parce que j’ai eu la chance, samedi, d’aller visiter la
cathédrale avec certains membres du COPIL Orléans Proximité. Nous avons eu la possibilité de
monter tout en haut de la cathédrale et nous avons pu visualiser et concrétiser ce qu’était vraiment la
ville-jardin. Ils ont eu une réflexion intéressante, ils ont dit : « On ne s’imaginait pas qu’Orléans était si
verte ». Je vous invite à demander à monter là-haut pour concrétiser ce qu’est la ville-jardin.
M. le Maire – Sans abuser du temps, j’apporte quelques éléments par rapport aux interventions.
Mme FEDRIGO a bien eu raison d’insister sur l’urgence biodiversité. J’ajoute que l’arrosage dont on
parlait et l’eau, et je ne l’avais pas dit initialement, sont également particulièrement importants pour les
espèces animales. On a parlé du chant des oiseaux. On imagine une période de sécheresse qui dure
plusieurs mois et ce sont beaucoup d’oiseaux qui disparaissent. On l’a vu lors de la sécheresse d’il y a
deux ou trois ans, cela a été une catastrophe pour la biodiversité. Quand on arrose, on n’arrose pas
seulement des plantes, on permet à beaucoup d’espèces animales de survivre dans des conditions
également difficiles pour elles. C’est particulièrement important.
Monsieur GRAND, concernant la végétalisation de façades ou de murs, tout à fait. Il y a une opération
qui fonctionne plutôt bien. Quand on refait des espaces urbains, c’est la possibilité pour les riverains,
devant leurs façades, de faire quelques plantations. On aménage, ils plantent et ils entretiennent. Cela
fonctionne bien globalement. Il y a toujours un ou deux contre-exemples, mais c’est comme cela.
Il y a une autre chose dont on n’a pas parlé, à savoir végétaliser des espaces publics particuliers. Par
exemple, les trémies de l’avenue des Droits de l’Homme : la vigne commence à déborder sur les murs
de la trémie. C’est très joli et cela change complètement cet espace. On peut le faire sur d’autres
lieux, notamment des voies de circulation, et j’entends des voies de raccordement à des routes
départementales ou des ponts. Lorsque nous avons la maîtrise foncière, nous pouvons le faire et
nous le faisons dans certains cas. Parfois, nous n’avons pas cette maîtrise et cela nous est refusé. Je
comprends aussi les refus qui nous sont opposés. Je voulais, par exemple, que l’on puisse végétaliser
certains ponts, notamment des ponts SNCF. Refus, parce qu’il faut que l’on puisse voir et facilement
apprécier l’évolution du pont. C’est une question de sécurité, parce qu’il y a des fissures, par exemple.
Si l’on a un pont végétalisé, on ne va plus voir immédiatement le revêtement du pont, notamment la
verticalité, et l’on ne verra plus d’éventuelles fissures. Je peux comprendre certaines choses. Vous
avez peut-être vu que l’on a végétalisé une partie des abords du pont Thinat. Pour cette raison, on a
transformé aussi des plantations sur la remontée trémie depuis les quais ou la descente des deux
côtés, parce qu’on ne peut pas aller plus loin. Pourrait-on le faire ? Je comprends les raisons qui nous
sont opposées de surveillance des ouvrages d’art, parce qu’on ne peut pas transiger sur les questions
de sécurité. Vous avez vu, d’ailleurs, que sur certains ponts, on a mené des travaux en urgence. On
ne peut sans doute pas faire autrement. C’est une vraie question de végétaliser en vertical, si je puis
dire.
Vous avez été plusieurs à dire qu’il fallait accélérer les cours Oasis. Je suis d’accord avec cela. Si on
peut le faire, faisons-le, mais ce sont 67 écoles publiques, certaines compliquées pour les raisons que
j’ai dites tout à l’heure. Pour d’autres, on peut le faire. Pour d’autres, ce sont de très grandes cours qui
coûtent cher. Peut-on trouver des moyens de faire plus simple et moins coûteux ? Je pense qu’il faut
aller dans cette direction, je suis parfaitement d’accord. Parfois, on fait un peu trop élaboré. C’est
formidable, mais si l’on veut massifier… Soit on fait un projet magnifique dans le détail, soit on en fait
davantage, peut-être un peu moins bien, mais je pense que cela ne se verra même pas au bout de
quelque temps.
Madame KOUNOWSKI, vous avez parlé du musée. Je ne reviens pas là-dessus, mais je regarde en
même temps que je vous écoute, les uns et les autres. J’arrive à faire les deux choses en même
temps, ce qui n’est pas toujours évident, mais je vous ai bien écoutés. Il y a des bijoux dans cette
salle et dans le musée. Je donne quelques noms qui, j’espère, vous font rêver, comme Véronèse,
Monsieur LEMAIGNEN, ou Philippe de Champaigne. Ce n’est pas loin d’ici. Vous pouvez chercher,
vous allez peut-être les trouver. Dans d’autres salles, il y a des noms magnifiques. Je vous le dis,
parce que je viens de voir un peintre qui n’est pas le plus connu, mais que je trouve magnifique, un
peintre du 20e siècle : Kisling. Il y a un Kisling ; je ne vous dirai pas où il est, je le garde pour moi. Il y a
un Kisling magnifique dans ce musée. Il y en a d’autres, il y a un Chardin. Il y a des bijoux dans ce
musée qui est absolument somptueux. Il y a du Roger Toulouse, Monsieur LEMAIGNEN. Il y a du
Gaudier-Brzeska. Il va y avoir un hommage rendu à Gaudier-Brzeska, parce qu’il est mort trop jeune.
Tout le monde meurt trop jeune, mais lui… C’était fabuleux.
Monsieur DABOUT, vous avez raison de parler des espaces canins. C’est une demande et il faut que
l’on puisse y répondre. On a commencé à y répondre, notamment sur la place d’Armes. On a vu cela
il y a peu de temps. C’est fait, on va s’y rendre bientôt. Vous avez mille fois raison.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Madame KOUNOWSKI, vous aviez raison également de dire que la végétation évolue, le type
d’espèces et de variétés évolue déjà aujourd’hui. Il faut bien sûr le prendre en compte, et je redis que
l’on a ici des jardiniers qui sont excellents et qui ont cette connaissance. Cette connaissance ne peut
pas être parfaite, parce que c’est à l’expérience aussi que l’on va voir, au fil des années, ce qui résiste
et ce qui résiste moins, mais il y a ce souci de pouvoir adapter la végétation.
Monsieur LEMAIGNEN, je ne peux que vous rejoindre, mais je ne relance pas le débat non plus,
notamment sur la place d’Arc, parce que cette place d’Arc est totalement minérale. C’est un exemple
de ce que disait M. GRAND, j’avais voulu qu’on végétalise les murs. Il y a de la végétation, des vignes
et des plantes grimpantes qui ont été plantées depuis un certain nombre d’années et qui se sont
développées. C’est très bien, mais si l’on pouvait avoir un espace qui soit vraiment végétalisé, ce
serait autre chose que ces nœuds de circulation en plein cœur d’Orléans. Le pompon, ce sont le pont
et les trémies Jaurès, où c’est du béton complet. C’est très inesthétique, cela coupe la ville en deux.
Je rêve de retrouver ces mails d’Orléans avant que le tout-automobile ne produise ses pires effets. Je
n’ai pas dit qu’il ne fallait plus d’automobiles.
Les cours Oasis, Madame BREANT, vous l’avez dit, avec les variantes possibles et davantage dans la
simplicité. C’est un point qui est très important.
Madame CARRE, vous avez terminé par « Orléans si verte », et je suis d’accord avec vous. Il y a une
image qui reste, qui est décalée dans le temps, d’une réalité qui était d’il y a quelques décennies et
qui a complètement changé. Cette ville est incroyablement verte. Quand on la voit sur des images
vues d’avion, c’est impressionnant, il n’y a pratiquement que du vert. J’ajoute les jardins des
particuliers. Cette ville est absolument magnifique de ce point de vue. Je suis peut-être un peu
chauvin, mais je n’en connais pas beaucoup qui soient ainsi. Un gros travail a été fait et il y a aussi
tous les jardins des particuliers, avec des arbres magnifiques.
Cela m’amène à terminer. Vous avez parlé de vigilance. Oui, c’est ce que nous avons voulu avec la
charte de l’arbre. Il fut un temps, un arbre gênait, on le coupait et on faisait une opération
d’urbanisme, ou l’on avait une opération sur l’espace public, on refaisait une rue. L’arbre est gênant,
on va s’en débarrasser. Parfois même, on utilisait des fosses d’arbres pour mettre des déchets de
travaux, et pas des déchets verts. Cela s’est bien arrêté maintenant, évidemment parce qu’il y a une
incitation forte : dès lors que l’on abîme un arbre, cela tombe. Il y a un prix de l’arbre. Cela va jusqu’à
l’arbre le plus cher. Je n’ai plus le chiffre exact en tête et je ne vais pas dire lequel, parce qu’il pourrait
y avoir des imbéciles qui s’amusent à l’abîmer, et je vous sollicite pour ne pas le dire non plus. Cela
va jusqu’à de l’ordre de 80 000 €. On a fait appliquer la charte de l’arbre à plusieurs occasions, pas
sur ces montants, mais sur plusieurs milliers d’euros. C’est important, et je pense que le message a
bien été entendu. Au départ, on se dit : « Bon, la ville fait une charte de l’arbre, mais ce n’est pas pour
nous ». Eh bien si, c’est pour vous. On a fait des constats extrêmement précis à certains endroits que
j’ai en tête, et je ne vais pas le dire non plus, avec la facture, et la facture a été acquittée sans
tambour ni trompette. Je pense que cela incite à respecter la végétation et les arbres.
Mes chers collègues, merci beaucoup pour ce débat.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028 passé avec la région Centre-Val de Loire
et Orléans Métropole - Bilan à mi-parcours - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 5 Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028 passé avec la
région Centre-Val de Loire et Orléans Métropole - Bilan à mi-parcours -
Approbation.
I – Le contrat régional de solidarité territoriale signé le 26 janvier 2023
Une enveloppe totale du contrat de 40 310 000 €.
Fixé initialement sur la période 2022-2028, le contrat régional de solidarité territoriale reflète les
objectifs partagés entre la région et la métropole et ses communes membres.
Le contrat régional de solidarité territoriale a été établi autour des grandes priorités thématiques
suivantes :
- Développer l’emploi et l’économie ;
- Favoriser le mieux être social ;
- Renforcer le maillage urbain et social ;
et d’une priorité transversale permettant d’accompagner la transition écologique des territoires,
notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de biodiversité, et par le soutien
aux initiatives des territoires urbains et ruraux via le dispositif A VOS ID.
Principes adoptés par le conseil municipal du 29 juin 2022
- Un soutien plus marqué aux projets structurants pour gagner en efficience et éviter le saupoudrage,
- Des projets communaux éligibles selon le recensement effectué auprès de chacune des communes
pour près de 13 M€,
- Un fonds de concours (fonds de solidarité métropolitaine) en complément pour des projets
communaux non retenus au CRST d’un montant total de 2 M€ pour 2023-2026,
- Des objectifs en cohérence avec les attendus régionaux (crédits réservés pour la transition, plafond
espaces publics).
Ainsi, la maquette financière adoptée permet de :
- Poursuivre l’appui aux entreprises du territoire comme facilitateur de l’emploi et de la performance ;
- Créer et développer des équipements communaux de services à la population ;
- Soutenir la construction et la réhabilitation des logements en particulier dans les quartiers A.N.R.U.
et les quartiers prioritaires de la ville ;
- Porter des projets d’envergure métropolitaine comme des opérations d’intérêt communal en matière
de préservation et de valorisation de la biodiversité ;
- Optimiser la performance énergétique des bâtiments publics.
II – La révision à mi-parcours :
Dans les trois ans à compter de la date d’effet du contrat, les cosignataires du contrat adressent à la
région, un bilan d’étape, assorti de l’avis motivé du conseil de développement.
Quantitatif et qualitatif, il doit permettre d’apprécier à la fois les avancées positives dans la
programmation, mais également de repérer les difficultés rencontrées pour réaliser certaines actions
et en analyser les causes. Il intègre le renseignement des indicateurs définis dans le contrat initial.
Cette étape permet au territoire de proposer des ajustements par transfert de crédits d’une action vers
une autre. Les éventuels transferts opérés ne peuvent en aucun cas conduire à une réduction des
crédits réservés pour la transition (A vos ID, Biodiversité, Energie), sauf sur proposition de la région.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
La démarche a démarré en tenant compte des principes actés lors de la signature du contrat 2022-
2028.
A – Bilan de la consommation :
La consommation des crédits au 30/06/2025 est de 45 % de l’enveloppe totale, dont :
- 5 865 700 € de crédits consommés au 30/06/2025 sur 11 220 000 € fléchés pour la métropole.
- 4 430 300 € de crédits consommés au 30/06/2025 sur 13 340 000 € fléchés pour les communes.
B – La méthode :
Chaque commune a été sollicitée début 2025 pour communiquer l’état d’avancement des projets
inscrits dans le contrat 2022-2028.
Les premières propositions de révision du CRST ont été présentées lors de la conférence des Maires
du 5 juin 2025.
Lors de sa séance plénière du 27 mai 2025, le conseil de développement métropolitain a également
eu une présentation des propositions issues de la révision à mi-parcours. Son avis motivé est joint en
annexe.
Il en résulte une proposition de révision du CRST à mi-parcours intégrant de nouvelles thématiques
telles que : le développement de tiers-lieux, les projets locaux de santé, les projets alimentaires de
territoire, les créations d’îlots de fraicheurs et confort thermique d’été ainsi que la rédaction d’une
mesure sur le plan de décarbonation des transports collectifs.
Des réajustements de crédits ont été effectués pour certaines communes : Saran, Saint-Jean-le-
Blanc, Saint-Denis-en-Val, Fleury-les-Aubrais et Orléans. Cela a entraîné une fongibilité,
majoritairement au profit de l’axe B « favoriser le mieux-être social » et l’axe E « plan climat énergie
régional ».
Enfin, l’exemplarité des projets sur le volet énergétique induit une augmentation de l’enveloppe dédiée
à la bonification climat énergie.
C – Le programme d’actions global :
Le montant total de l’enveloppe du contrat s’élève à 40,31 M€.
La répartition par axe du contrat régional est la suivante :
CRST 2022 CRST – BMP 2025
Axe A – Développer l’économie et l’emploi 3 400 000 € 2 700 000 €
Axe B – Favoriser le mieux-être social 7 590 000 € 8 457 300 €
Axe C – Renforcer le maillage urbain et rural 16 900 000 € 16 400 000 €
Axe D – Stratégie régionale biodiversité 2 020 000 € 2 020 000 €
Axe E – Plan climat énergie régional 7 850 000 € 8 240 900 €
Action transversale A VOS ID 800 000 € 800 000 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 29 juin 2022 portant approbation du contrat régional de
solidarité territoriale 2022-2028 d’un montant de 40 310 000 €,
Vu l’avis du conseil de développement métropolitain,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le bilan à mi-parcours du contrat de solidarité territoriale 2022-2028 passé avec la région
Centre- Val de Loire, portant sur un montant de subvention de 40 310 000 €.
Annexe(s) : 2
- Avis du Conseil de Développement;- Tableau - Contrat régional de solidarité territoriale
M. LEMAIGNEN – Le CRST existe depuis le début des années 2000. Au départ, il y avait uniquement
des contrats de pays, et l’on a étendu ces contrats aux grandes agglomérations régionales.
Ce contrat est d’un montant de 40,31 M€. Au départ, les contrats étaient sur 5 ans, puis ils ont été
étendus sur 6 ans avec les mêmes montants. Cela reste quand même une aide très importante de la
part de la région. Ce sont des sommes très significatives et importantes pour mener nos opérations.
Il y a des grandes thématiques, que partagent la région et notre métropole. Il y a trois thématiques
principales : l’emploi, le mieux-être social et le renforcement du maillage urbain, avec la grille de
lecture transversale de la transition écologique. Globalement, depuis le début de ces contrats de
solidarité territoriale, on essaie de privilégier les opérations métropolitaines, donc les projets
structurants, et de réserver néanmoins une part de l’aide régionale pour des projets communaux.
Dans ce contrat 2023-2028 qui a été signé le 21 janvier 2023, on reprend cette structure : la partie
projets structurants pour permettre d’aider les grandes actions de la métropole, et 13 M€ ont été
réservés pour les projets communaux, avec un fonds de solidarité territoriale de 2 M€ pour aller en
complément sur les opérations communales qui n’auraient pu être retenues dans le cadre des projets
communaux.
Classiquement, il faut consommer ces montants, parce que l’aide régionale est de 40 M€, mais si
vous ne consommez pas les opérations à la fin du contrat, donc fin 2028, les sommes qui ne sont pas
engagées tombent. Les sommes qui n’ont pas été payées un an après la fin du contrat de solidarité
territoriale sont perdues, donc il est fondamental d’avoir des opérations prêtes. C’est pour cela qu’une
révision à mi-parcours est prévue et qui est l’objet de cette délibération.
Au 30 juin 2025, la consommation était de 45 %. C’est bien, parce qu’en général, les projets ne sont
pas totalement prêts et, assez souvent, on est dans une consommation à la mi-parcours. On n’est pas
tout à fait à la moitié de la consommation des crédits, donc c’est plutôt positif, c’est-à-dire que l’on a
fait des progrès. Dans les premiers CRST, on avait perdu beaucoup d’argent qui n’avait pas été
consommé, parce que les opérations n’étaient pas mûres, en particulier certaines opérations dans
lesquelles les collectivités, que ce soit la métropole ou les communes, ne maîtrisaient pas le foncier
quand elles ont inscrit l’opération au contrat. Cela a retardé le projet qui n’a pu se réaliser. Sur les
11,2 M€ de crédits métropolitains, 5,8 M€ ont été consommés, et 4,4 M€ sur les 13,4 M€ de projets
communaux.
Pour cette révision à mi-parcours, chaque commune a été sollicitée début 2025 pour savoir si elle
pourrait mener à bien les opérations prévues ou s’il convenait de changer pour reverser les crédits sur
des projets plus matures. Il y a eu une conférence des maires le 5 juin et un avis du conseil
métropolitain qui a été transmis et présenté au dernier conseil métropolitain.
Les opérations nouvelles qui ont été réintégrées dans cette révision à mi-parcours concernent des
projets intéressants : les tiers lieux, les projets de santé, les projets alimentaires de territoire, les îlots
de fraîcheur, la décarbonation des transports en commun. Ce sont des opérations qui ont été
renforcées dans cette révision. Les communes comme Saran, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis,
Fleury et Orléans ont modifié aussi quelques opérations. Les transferts avaient surtout pour objectif de
favoriser le mieux-être social et pour le plan climat énergie.
Nous avons eu une présentation du CODEV, qui est en annexe de cette délibération. Que dit le
CODEV ? Ils disent une chose qui est intéressante pour nous, que je souhaitais vous rapporter : ils
voudraient une espèce de garantie de pérennité. Le contrat va jusqu’à fin 2028. Il ne faudrait pas que
les nouvelles équipes, quelles qu’elles soient, en 2026, puissent remettre en cause les contrats. Il faut
une continuité de l’action publique, et le CODEV insiste pour que cette continuité de l’action publique
s’applique aux opérations qui ont été retenues dans le cadre du CRST. Cela me semble d’autant plus
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
intéressant que si vous mettez de nouvelles opérations mi-2026, il y a peu de chances qu’elles soient
engagées avant la fin du contrat. Cette demande de garantie de pérennité me paraît donc
intéressante.
Le CODEV insiste sur les actions de biodiversité et les bornes de recharge électrique. Il regrette, mais
c’est plutôt bien, que l’on n’insiste pas dans ce contrat sur la liaison avec Paris et l’Ile-de-France et sur
les projets de mobilité.
La répartition du nouveau contrat est toujours 40,3 M€, mais l’axe A (développer l’économie et
l’emploi) passe de 3,4 M€ à 2,7 M€. L’axe B (favoriser le mieux-être social) passe de 7,59 M€ à
8,457 M€. L’axe C (renforcer le maillage urbain et rural) passe de 16,9 M€ à 16,4 M€, et ce sont bien
sûr des opérations communales. L’axe D (stratégie régionale biodiversité) reste à 2,02 M€. Le plan
climat énergie régional passe de 7,85 M€ à 8,24 M€ avec un maintien de l’action transversale « A vos
ID » de transition écologique, 800 000 € les deux fois.
M. DEVERGE – J’ai une interrogation, et peut-être que M. LEMAIGNEN pourra nous répondre. Nous
sommes à un bilan de mi-contrat, et 45 % des crédits utilisés correspondent à peu près à cela. Cela
cache une certaine disparité quand on prend au prorata les crédits fléchés pour la métropole et les
crédits fléchés pour les communes. Alors que l’on est à un peu plus de la moitié pour les crédits
fléchés pour la métropole, sur l’utilisation des crédits pour les communes, on est à seulement un tiers.
Peut-être avez-vous des éléments pour nous dire quelle est la frilosité par rapport à l’utilisation de ces
crédits pour les communes ou s’il y a un plus gros projet en cours, notamment en ce qui concerne la
ville d’Orléans ?
M. LEMAIGNEN – Vous avez raison de souligner cela. C’est habituel ; cela a été pareil pour tous les
CRST, parce que la métropole, de plus en plus, a concentré les opérations qu’elle inscrit au CRST
nos projets prioritaires et sur quelques grosses opérations qui sont mûres. Nous avons essayé d’être
certains de consommer l’ensemble de nos crédits. Les opérations municipales sont beaucoup plus
saupoudrées et certaines n’étaient pas totalement matures, ce qui explique le retard de
consommation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Extrait n°2025-06-26-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Compte Financier Unique 2024 d'Orléans - Budget principal et Budgets annexes -
Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Florent MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Serge GROUARD, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Compte Financier Unique 2024 d'Orléans - Budget principal et
Budgets annexes - Approbation.
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives
de l’exercice 2024, il s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M 57, de
procéder à l’arrêté des comptes 2024 de la Ville d’Orléans et de déterminer les résultats des sections
de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice
2025.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par
Monsieur le Premier Maire-Adjoint s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 1612-12,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’arrêté interministériel du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des
groupements admis à expérimenter le compte financier unique ;
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances 2021 portant
expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu l’article 205 de la loi de finances 2024 portant sur la substitution du compte financier unique à
compter de l’exercice 2024 au compte administratif pour les collectivités admises dans
l’expérimentation,
Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel
M57 ;
Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-007 du conseil municipal en date du 7 décembre 2023
portant adoption du budget primitif de l’exercice 2024,
Vu la délibération n°2024-02-22-VODEL-006 du conseil municipal en date du 22 février 2024 portant
adoption de la décision modificative n° 1,
Vu la délibération n°2024-06-17-VODEL-006 du conseil municipal en date du 17 juin 2024 portant
adoption du budget supplémentaire de l’exercice 2024,
Vu la délibération n°2024-11-13-VODEL-011 du conseil municipal en date du 13 novembre 2024
portant adoption de la décision modificative n° 2,
Vu la délibération n°2024-12-12-VODEL-008 du conseil municipal en date du 12 décembre 2024
portant adoption de la décision modificative n° 3,
Vu les informations faites en commissions spécialisées,
Vu l'avis de la commission budget,
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- désigner, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Florent MONTILLOT, aux fins de présider la séance durant laquelle le compte financier
unique, doit être adopté ;
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
- approuver le compte financier unique 2024 du budget principal de la Ville d’Orléans, ainsi que suit :
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice ……………………………………….................. 199 358 062,41 €
- dépenses de l’exercice ..................................................................... 174 333 328,42 €
- résultat reporté de 2023 ………………………………………………... 6 691 829,99 €
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…......... 31 716 563,98 €
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice.................................................................... 73 156 445,99 €
- en dépenses de l’exercice................................................................. 64 248 842,44 €
- en résultat reporté de 2023……………………………………………... - 28 795 449,66 €
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de……........ - 19 887 846,11 €
soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 11 828 717,87 €
Et compte tenu :
- des reports de dépenses qui s'élèvent à.......................................... 706 945,60 €
- des reports de recettes qui s'élèvent à............................................ 668 187,06 €
Un résultat net de ……………………………………………………………… 11 789 959,33 €
ADOPTÉ AVEC UNE ABSTENTION, HUIT VOTES CONTRE ET 40 VOTES POUR
- approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe des activités spécifiques de la
ville d’Orléans, ainsi que suit :
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice ……………………………………….................. 588 491,04 €
- dépenses de l’exercice ..................................................................... 531 286,93 €
- résultat reporté de 2023 ……………………....................................... 91 253,21 €
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…......... 148 457,32 €
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice.................................................................... 112 938,82 €
- en dépenses de l’exercice................................................................. 0,00 €
- en résultat reporté de 2023……………………………………………... 2 628 554,08 €
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de……........ 2 741 492,90 €
soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 2 889 950,22 €
ADOPTÉ AVEC UNE ABSTENTION, HUIT VOTES CONTRE ET 40 VOTES POUR
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe animation sociale de la ville
d’Orléans, ainsi que suit :
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice ……………………………………….................. 4 370 235,98 €
- dépenses de l’exercice ..................................................................... 4 369 757,13 €
- résultat reporté de 2023 ……………………....................................... 0,00 €
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…......... 478,85 €
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice.................................................................... 17 442,35 €
- en dépenses de l’exercice................................................................. 17 442,35 €
- en résultat reporté de 2023……………………………………………... 0,00 €
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de……........ 0,00 €
soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 478,85 €
ADOPTÉ AVEC UNE ABSTENTION, HUIT VOTES CONTRE ET 40 VOTES POUR
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser, dont la liste figure en annexe.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Annexe(s) : 6
- Document budgétaire;- Etat des restes à réaliser 2024 sur 2025;- Note brève et synthétique CFU
2024;- Page de signatures CFU;- Rapport de présentation;- Tableau de synthèse des résultats des
différents budgets
M. le Maire – Je vous propose, mes chers collègues, de désigner M. MONTILLOT comme président
de séance pour cette délibération.
(M. GROUARD sort de séance.)
M. MONTILLOT – Avec Michel MARTIN, la présentation ne sera pas fastidieuse mais, comme
d’habitude, totalement professionnelle et excellente. Mon cher Michel MARTIN, si vous pouvez
présenter le CFU, en rappelant, pour ceux qui ne le savent pas, que c’est la fusion entre l’ancien
compte administratif et le compte de gestion.
M. MARTIN – Ce sont les comptes de l’année 2024. Pour rappel, en fin d’année, on vote les budgets
et, en milieu d’année, on fait la restitution de l’exécution des comptes de l’année précédente. L’année
2024 est une année qui se clôture avec une épargne disponible de 16 M€, qui est en baisse de
2,3 M€ par rapport à 2023. On a subi un certain nombre d’augmentations de dépenses et de
prélèvements de l’État. En termes de recettes de gestion, le budget de la ville est de 192 M€. C’est
donc beaucoup d’argent. Les dépenses de gestion s’élèvent à 162 M€.
Si l’on regarde la répartition générale, 195 M€ ont été consacrés à des projets ou à des actions.
L’ensemble du compte financier unique est de 217 M€, car il faut ajouter diverses opérations,
notamment les attributions de compensation et les opérations de FPIC. Ce sont 48 M€ pour
l’administration générale de la ville, 40 M€ pour l’éducation et l’animation sociale – gros budget sur les
politiques publiques –, 29 M€ pour la culture, ville d’art et d’histoire, 23 M€ pour famille et solidarité,
18 M€ pour sport et jeunesse, 13 M€ pour l’espace public, les parcs et jardins dont on vient de parler,
9,7 M€ pour la sécurité et la tranquillité publique, 8,6 M€ pour l’aménagement urbain, 3,6 M€ pour le
commerce.
Vous savez que l’on regarde de près notre dette. La dette globale, incluant les partenariats
publics/privés, s’établit à 90 M€ à fin 2024. Elle est en hausse de 11 M€ par rapport à 2023. Je
rappelle que notre jauge est la dette que nous avons reçue en 2001, qui était de l’ordre de 100 M€. Le
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
tableau vous montre la dette en évolution depuis l’année 2011. La dette n’a pas bougé, elle est même
en légère baisse. C’est 761 € par habitant. On a une capacité de désendettement excellente,
puisqu’elle est de 3,50 années sur l’année 2024. La capacité de désendettement est le rapport entre
l’encours de dette et l’épargne brute, les excédents dont nous disposons pour amortir notre dette si
nous arrêtions d’investir.
Le budget principal représente une somme de 187 M€ en 2024, contre 186 M€ en 2023 et 174 M€ en
2022. Il y a donc une très légère progression. Nous avons eu des augmentations sur la ligne des
impôts et taxes de 5,4 M€, sans avoir augmenté les taux, je le précise, mais vous le savez. Nous
avons reçu une attribution de compensation de la métropole qui est augmentée de 3,5 M€ parce que
nous avons reçu les transferts de compétences de la métropole vers la ville. Il y a eu aussi des
transferts financiers dont la métropole disposait et qu’elle reverse maintenant à la ville. Le fonds de
péréquation des ressources intercommunales s’élève à 1,6 M€. Il y a aussi des progressions de
compensation et de recettes fiscales pour 1,2 M€.
Nos dotations et participations sont en augmentation de 5 M€, parce que nous avons modifié lors de
l’intégration des opérations du CCAS, qui sont maintenant intégrées dans le budget de ville pour la
compétence de la petite enfance. Avant, c’était le CCAS, et c’est désormais directement des
opérations ville d’Orléans.
Voilà pour le budget principal en termes de recettes.
En ce qui concerne les dépenses, nous avons dépensé 158 M€, contre 151 M€ en 2023. Nous avons
des dépenses qui progressent, notamment du fait des effets de transfert, puisque nous avons repris la
gestion de la petite enfance, des musées, le parc floral et le complexe du Baron. Toutes ces
compétences ont été reprises, et je ferai la lecture d’une délibération sur la CLECT, qui a fait
l’évaluation de l’ensemble des transferts entre la métropole et notre commune. Nous avons aussi des
augmentations de dépenses d’énergie. Cela continue à grimper, c’est un souci : + 1,3 M€. C’est
beaucoup d’argent. Nous avions un désaccord avec la société SOGERES en ce qui concerne la
restauration scolaire. Nous avons négocié, mais cela se traduit par une augmentation qui n’est pas
négligeable de 1 M€.
Les charges de personnel sont en augmentation de 2,7 M€, parce que les fonctionnaires territoriaux
bénéficient du point d’indice en augmentation. Cela représente 1,5 %, soit 900 000 €. Il y a d’autres
dépenses comme les régimes indemnitaires, qui ont représenté plus de 500 000 €.
Je vais assez vite pour vous indiquer l’état de nos dépenses d’investissement. Nous avons fait des
dépenses d’investissement pour un montant de 43 M€, donc une somme très importante. Vous voyez
l’évolution de l’investissement sur une longue période, ce qui permet de mesurer les efforts qui sont
faits par la ville d’Orléans : 43 M€ en 2024 et, sur la moyenne du mandat, ce qui est toujours important
à apprécier, 47,3 M€. C’est un mandat particulièrement dynamique au niveau de l’investissement.
Les principaux investissements ont concerné les fonds de concours versés à la métropole pour faire
des voiries supplémentaires par rapport au programme initial. Les rénovations pour les grosses
réparations dans les équipements sportifs représentent 3,7 M€, l’attribution de compensation pour les
investissements 3 M€, les immeubles communaux qu’il faut entretenir avec des grosses réparations
2 M€, les réserves foncières 1,8 M€, la ZAC Carmes Madeleine que nous continuons à financer
1,8 M€, les Halles Châtelet 1,7 M€, où nous procédons à des achats en préparation de l’opération
d’ensemble qui avance et qui arrive, les horodateurs 1,2 M€, les espaces verts et les fleurissements
1 M€. Ensuite, vous avez des dépenses d’investissement inférieures à 1 M€ : groupes scolaires,
conservatoire, rénovations thermiques, investissements pour la police municipale, etc.
Bien sûr, nous veillons à une répartition des investissements par quartier. C’est très important de
comprendre qu’il y a une volonté d’avoir un équilibre des investissements sur l’ensemble des
quartiers. Les investissements dont j’ai parlé se répartissent dans les quartiers de la ville d’Orléans.
En conclusion, nous sommes dans un environnement économique compliqué. Nous avons une
poursuite d’inflation en 2024, moins en 2025. Nous arrivons à clôturer notre année 2024 en
maintenant une bonne santé financière, mais vous avez vu que l’épargne s’affaiblit, parce que l’État
vient nous ponctionner et nous avons encore des dépenses, notamment d’énergie, qui augmentent.
Notre épargne disponible est élevée, elle reste à 16 M€. Il ne faudrait pas que la tendance soit à la
réduction, ce qui serait gênant pour les années à venir si l’on veut maintenir un niveau
d’investissement élevé, voire très élevé, 43 M€. La conjoncture reste contraignante, les efforts
demandés par l’État aux collectivités locales sont chaque année des efforts plus importants.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. MONTILLOT – Merci pour cette présentation.
Nous passons aux questions.
M. CHAPUIS – Nous sommes face à un moment budgétaire important, l’ancien compte administratif,
CFU. Cela a été dit en introduction, l’année 2025 a été particulière, de même que fin 2024, puisque
l’on a eu plusieurs moments budgétaires importants. On a eu deux débats d’orientations budgétaires
pour le budget 2025, on a eu le BP 2025 qui est arrivé très tardivement, et l’on enchaîne avec le CFU
de manière assez resserrée. C’est une situation un peu exceptionnelle. Avec tout ce qui s’est passé
en fin d’année 2024 et au début de l’année 2025, on regarde 2024 avec des regards pratiquement
envieux en se disant que la situation de 2024 était bien différente de ce que l’on a pu construire en
2025.
Je voudrais néanmoins dire quelques mots sur le sujet. On l’avait dit lors du débat sur le budget
prévisionnel 2024, on avait fait un certain nombre de propositions concrètes et, malheureusement, la
totalité des propositions que l’on avait pu faire ont été retoquées, non retenues, voire pas étudiées, et
on le regrette. À chaque débat du budget prévisionnel, on joue le jeu en étant très constructif, en
amenant des propositions, en faisant vivre le débat démocratique au conseil municipal avec des
propositions assez concrètes systématiquement dans les différentes thématiques, et l’on regrette que,
systématiquement, ces propositions soient retoquées et parfois même pas du tout étudiées. Cela a
été dit sur l’accélération sur les cours Oasis. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises sur
la rénovation thermique des bâtiments publics, le soutien aux acteurs associatifs, etc. Il y a un certain
nombre de propositions que l’on peut faire qui sont systématiquement balayées.
Je voudrais dire un mot sur la situation. Cela a été dit dans le document et c’est présenté, sans qu’on
s’en alarme non plus, parce qu’on pense qu’aujourd’hui, la collectivité territoriale est plutôt dans une
bonne situation financière. On constate néanmoins une augmentation de 10 M€ de la dette, de 80 à
90 M€. On ne jette pas la pierre sur l’utilisation d’une dette si elle est positive, si elle permet d’investir,
d’accélérer un certain nombre de situations, notamment sur la question que l’on a pu évoquer de la
transition environnementale. On a encore une capacité d’emprunt, sans revenir sur la situation de la
métropole, qui est positive à Orléans, donc on peut investir dans des projets, à moyen et long terme,
peut-être plus ambitieux que ce que l’on a fait jusqu’à présent.
En 2024, la situation ne sera pas celle de 2025. On constatait déjà une baisse de l’investissement
dans notre ville. Aujourd’hui, on a besoin d’investir, mais d’autres interviendront sur le sujet, sur les
différents bâtiments de la ville, donc on a besoin aussi de garder des marges d’investissement pour
notre budget.
Sans surprise, pour ne pas être trop long ce soir, parce que nous avons un certain nombre de
délibérations, en cohérence avec notre vote sur le budget prévisionnel que nous avions eu en 2024,
comme nous ne partageons pas les orientations et comme vous avez refusé d’étudier un certain
nombre de propositions très concrètes que nous avons pu vous faire, nous voterons contre ce compte
administratif, maintenant appelé CFU.
M. BOURREAU – Je voudrais poser deux questions à M. MARTIN. La première est relative au
montant d’investissement, qui était de 43 M€. Je rappelle qu’il inclut une participation d’Orléans
Métropole. Vous mettez souvent en avant une progression des dépenses d’investissement depuis
votre arrivée aux responsabilités, avec des moyennes passant de 29 M€ – on l’a vu dans le document
qui a été projeté – avant les années 2000 à 47 M€ aujourd’hui, et même jusqu’à 50 M€ sur un mandat.
Cette lecture reste toutefois partielle si l’on intègre un indicateur de référence comme l’indice TP01 qui
mesure l’évolution du coût des travaux publics. En effet, on constate qu’il a progressé de 127 % entre
1995 et aujourd’hui. Concrètement, un investissement de 10 M€ à l’époque, c’est plus de 20 M€
aujourd’hui.
Dans le même temps, vos dépenses d’investissement n’ont augmenté que de 72 %. Autrement dit,
l’effort financier brut a certes augmenté, mais le pouvoir d’achat réel d’investissement de la ville a
reculé. En termes économiques, quand le taux d’évolution des dépenses est inférieur à celui de
l’inflation, le taux réel est négatif. Cela signifie que l’on dépense plus, mais on obtient moins. Dit
autrement, Orléans investit davantage en apparence, mais s’est appauvrie en capacité réelle
d’investissement depuis 1995. Encore une fois, je reprends cette période parce que vous nous en
parlez chaque année. Dans ce contexte, et c’est ma première question, comment justifiez-vous ce
décrochage entre affichage budgétaire et réalité économique ?
Ma deuxième question concernera l’évolution des charges de fonctionnement comparativement aux
recettes. Vous mettez régulièrement en avant une gestion qualifiée de vertueuse, voire exemplaire.
Nous entendons ce discours, mais lorsqu’on prend un peu de recul, le tableau est un peu moins
flatteur. Entre 2001 et 2024, les dépenses de fonctionnement de la ville ont augmenté de 35 %, tandis
que les recettes n’ont progressé que de 23 % sur la même période. Ce différentiel sur le temps long
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
traduit un effet ciseau budgétaire bien réel. Il ne ressort pas toujours des présentations annuelles où
l’on compare les chiffres d’une année sur l’autre, mais il apparaît clairement dès qu’on élargit le
regard. Puisque vous aimez les comparaisons de long terme, c’est justement à cette échelle qu’il faut
interroger la solidité de notre trajectoire financière. Ce sera ma deuxième question : comment
expliquez-vous un tel écart entre l’évolution des dépenses et celle des recettes ?
M. DABOUT – Merci, Monsieur MARTIN, pour cette présentation.
Que prouve ce compte financier unique ? Il prouve que la gestion budgétaire d’Orléans permet de
faire face aux crises. On l’a dit, 2024 a été une année compliquée, et 2025 sera une année
compliquée, mais la gestion qui est faite des dépenses publiques, à la fois en investissement et en
fonctionnement, permet de dépasser ces crises et de continuer à faire fonctionner les services au plus
près des habitants, malgré des situations compliquées et complexes que l’on entend partout et par
toutes les collectivités. Elle nous permet de faire fonctionner les services qui sont en direct avec la
population et les services dont j’ai le plaisir de m’occuper, le service des solidarités, notamment un
service qui, en temps de crise, pourrait être sujet à débat ou par rapport à l’aide de l’État. Je veux
parler de la volonté de la ville d’Orléans en 2018 de se doter de la Maison des femmes victimes de
violences. La Maison des femmes victimes de violences est portée par la ville d’Orléans depuis 2018
et uniquement par la ville d’Orléans. Je rappelle que c’est une compétence de l’État de protéger la
population. Comme les Orléanais ont voulu ce musée en 1823, les Orléanais ont voulu, en 2018, se
doter de cet outil qui permet de mettre à l’abri les femmes qui sont victimes de violences. Près de
300 000 € sont déboursés chaque année pour assurer cette mission, qui est normalement une
mission de l’État. Sans cette gestion financière de M. MARTIN, qui est au plus juste, on ne pourrait
pas faire face à cette dépense qui, je le rappelle, devrait être portée par l’État.
Encore une fois, merci pour cette présentation et merci pour cette gestion juste, modérée et, en même
temps, ambitieuse des finances de la ville d’Orléans depuis quelques années, qui nous permet
aujourd’hui d’avoir des services de qualité et, surtout, un avenir et une vision pour demain.
M. CHANCERELLE – Un rapide mot pour dresser quand même le constat, au-delà de la ville
d’Orléans, de l’état budgétaire des collectivités. Je pense notamment aux départements qui se
trouvent, pour certains, dans une situation catastrophique, avec des mises sous tutelle de l’État. Dieu
merci, on n’en est pas encore là pour les municipalités, mais cela ne saurait tarder. Au lieu d’avoir un
œil « localo-local », essayons de nous placer dans un contexte national où les collectivités sont mises
à mal par le retrait de l’État d’un certain nombre de subventions, la perte d’autonomie fiscale et
financière.
Dans ce contexte qui est loin d’être un long fleuve tranquille, la ville d’Orléans tire tout à fait son
épingle du jeu. Je note que durant la période de 1995 à maintenant, c’est plus 18 M€. Effectivement,
on pourra pondérer, et sans doute que Michel MARTIN nous répondra de manière très précise, mais
au-delà des chiffres, je vois aussi les projets qui, d’année en année, sortent de terre. C’est cette
capacité d’investissement qui permet aujourd’hui de rénover un patrimoine exceptionnel. Je pense
notamment aux travaux qui sont menés en ce moment même à l’église Saint-Marceau, à Notre-Dame-
de-Recouvrance, au chantier de rénovation du conservatoire, à la création de l’Astrolabe, au futur
chantier des halles. Tout cela n’est pas le fruit du hasard, mais d’une gestion de longue durée.
Je vais piquer la phrase habituelle de Charles-Eric, parce que j’ai le micro avant lui. Ce compte
financier unique permet de tirer un bilan, et c’est sans doute beaucoup plus important que de faire de
la prospective. Il faut voir ce qui a été réellement fait. Tout cela a été fait avec beaucoup de sagesse,
de prudence. Ce n’est pas toujours facile, nous sommes parfois restreints dans nos projets, mais c’est
pour le meilleur. Je crois que c’est un résultat qui est le fruit d’un beau travail collectif. Merci pour cela.
J’ai plutôt envie de voir le verre à moitié plein que de ne voir que ce qui n’irait pas, en me réjouissant
de voir que la taxe de séjour de la ville d’Orléans a augmenté de 1,5 M€ cette année. C’est aussi la
preuve que l’on est devenu une ville attractive, dans laquelle on a envie de vivre, de s’installer, de
découvrir, de faire du tourisme. Ce n’est pas non plus le fruit du hasard. On n’est pas devenu une ville
attractive, comme dit le maire, dans le top 10 ou dans le top 5, par hasard. Merci pour ce beau travail
et continuons dans ce sens.
Mme KOUNOWSKI – Je vais compléter ce que mes collègues du groupe ont dit par rapport à
l’investissement. Je vais en profiter pour parler des bâtiments culturels, puisque nous sommes dans
un musée des Beaux-Arts, qui est un très beau et un très grand bâtiment culturel, mais qui a été repris
par la ville d’Orléans, puisqu’avant, il était compétence métropole. Ce musée a vraiment besoin de
travaux et de réhabilitation. C’est très bien que la ville s’en empare enfin, mais on peut souligner des
faiblesses par rapport à l’investissement dans le patrimoine immobilier de la ville d’Orléans,
notamment en ce qui concerne les bâtiments culturels. Nous avons des bâtiments culturels qui ont été
beaucoup construits dans les années 80-90 et qui ont une certaine obsolescence. Pourquoi ? C’est
l’âge qu’ils ont, c’était une façon différente de construire les bâtiments de la façon actuelle. On peut
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
souligner que ce sont de vraies passoires énergétiques. Je l’ai déjà dit dans cette enceinte, et c’était
l’un des arguments qui avaient été développés lors de la discussion budgétaire que nous avions eue
en 2023 pour le budget prévisionnel 2024 que nous sommes en train de valider.
Il y a des problèmes dans les lignes budgétaires. Quand on voit qu’en 2024, les grosses réparations
pour les bâtiments culturels s’élevaient à 805 000 €, est-ce que cela a été complètement utilisé ? Je
l’espère. Compte tenu de l’urgence de la situation, quand on pense au problème que rencontrent le
théâtre d’Orléans, les bâtiments du Centre national chorégraphique, les bâtiments du 108 qui sont
aussi assez anciens, on voit que vous réagissez en 2025… On l’avait vu dans les lignes budgétaires
d’opérations d’équipements, où l’on voit que ce budget en 2025 a été augmenté de plus de 1 M€,
heureusement, mais il est un peu tard. Vous réagissez en 2025, alors que vous auriez déjà pu le faire
en 2024 de façon plus importante, parce qu’on arrive droit dans le mur. On est dans une situation
d’urgence pour certains établissements culturels qui peuvent peut-être fermer s’ils ne sont pas
rénovés.
De plus, c’est une situation complexe, parce que quand on est dans les conseils d’administration où
l’État est présent, représentant la DRAC, et que l’on interpelle l’État en disant qu’il faut aider à rénover
ces bâtiments culturels, l’État dit que l’on ne peut plus, ou l’argent est aspiré par la réhabilitation
d’énormes structures au niveau national, comme l’opéra Bastille. Que reste-t-il comme argent à l’État
pour aider les collectivités territoriales à rénover ces bâtiments ? Pas grand-chose.
Je regrette qu’il n’y ait pas eu d’anticipation, parce qu’on n’arriverait pas à cette situation. Quand je
regarde les lignes budgétaires d’investissement pour la rénovation thermique, bien sûr, la rénovation
thermique des écoles est notée en 2024 et en 2025, mais il n’y a toujours aucune ligne pour la
rénovation énergétique des bâtiments culturels. Quand on voit les volumes de salles, comme au
théâtre, pour chauffer ces volumes très importants, cela nécessite un coût énergétique important et
qui va augmenter. Avec le conflit au Moyen-Orient, l’hiver prochain, les prix de l’énergie vont peut-être
à nouveau s’envoler. Il n’y a toujours rien qui est noté dans ces budgets d’investissement. C’est
vraiment regrettable. Je pense que, d’ailleurs, ce sera une problématique du prochain mandat, le
problème patrimonial de ces bâtiments. Il va bien falloir faire quelque chose, et ce sera sûrement pour
le prochain mandat, puisque vous réagissez un peu tardivement en 2025.
M. LEMAIGNEN – C’est intéressant que l’on ait ce débat sur le compte administratif. Souvent, on le
fait un peu à la va-vite. Je dis toujours que le budget est un acte de prévision et d’autorisation de
dépenses. Le compte administratif, c’est la réalité de ce qui s’est passé, donc c’est très important que
l’on ait ce débat.
J’ai entendu, du côté de l’opposition, ce que je peux concevoir… On mélange un peu le débat
budgétaire et le débat du compte financier. Ce n’est pas idiot, on pourrait imaginer que l’on fasse à la
ville, comme l’État le fait, un article 40, c’est-à-dire que quand on propose des augmentations de
dépenses, comment on les finance ? On indique systématiquement comment on les finance, et peut-
être que cela réduirait un peu les ardeurs à la dépense, comme ce que vient de dire
Mme KOUNOWSKI. Je veux bien que l’on augmente les dépenses et que l’on fasse toujours plus,
mais je rappelle qu’il y a eu un travail depuis deux mandatures où l'on a remis à plat toutes les écoles
de la ville, qui étaient dans un état extrêmement délabré. On a remis à niveau presque tous les
équipements sportifs. C’est vrai qu’il y a des équipements culturels, et un budget culturel a été voté en
2025, qui est très important, puisqu’on a deux très grosses opérations en culture prises par le budget
de la ville. En prenant un peu de recul et avec un peu d’humour, on peut se dire que ce n’est pas bête
que l’on ait repris la compétence à la ville, quand on voit quelques blocages à la métropole en disant :
« C’est Orléans, ce n’est pas nous ». La culture, cela joue pour tous les habitants de la métropole. On
aurait peut-être eu les mêmes débats au moment des projets d’équipements culturels.
Un travail extraordinaire a été fait pour reprendre en main les finances. Ce qu’a dit William
CHANCERELLE est très important. L’augmentation de la taxe de séjour montre bien l’attractivité. On
l’a d’ailleurs vu également lors du débat sur le compte financier unique à la métropole avec le
versement mobilité, qui montre que notre territoire fonctionne bien, qu’il est attractif, il développe un
dynamisme remarquable qui nous permet d’équilibrer nos comptes.
Sur nos comptes, globalement, je suis désolé, Ludovic BOURREAU, il ne faut pas dire que… Vous
faites des comparaisons 2001-2024 sur quelques éléments, mais il faut tout comparer. La dette à
90 M€, de mémoire, était au même niveau, voire légèrement supérieure en 2001. Elle devait être aux
alentours de 100 M€. On a fait un effort sur la dette. C’est vrai que l’on pourrait financer plus
d’investissements. Heureusement qu’on en a sous le pied, parce qu’autrement, comment aborderait-
on les crises financières que nous impose l’État depuis deux ans et qu’il va continuer à nous
imposer ? Ma crainte est qu’il y ait une ponction aveugle de l’État sur les recettes des collectivités
locales, quelle que soit leur gestion. Nous avons une gestion extrêmement rigoureuse. Merci à Michel
MARTIN et aux équipes des finances. Quand on fait une commission et quand on fait des débats
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
budgétaires, je reconnais que, pour un adjoint dépensier, c’est assez désagréable d’être en face de
Michel MARTIN qui vous dit « non, non, non ». Finalement, on arrive à trouver un équilibre, mais il est
assez rigoureux et il a bien raison. Heureusement que l’on a eu cette rigueur parce que, sinon, on ne
serait pas prêt à aborder les échéances qui nous attendent pour réaliser le budget 2025 et pour
préparer le budget de 2026.
En 2024, le montant des investissements est en légère diminution. Je dis tant mieux. On a été
prudents et c’est tant mieux. Je pense que l’on avait raison de le faire pour avoir de la marge par
rapport aux années difficiles qui nous attendent et pouvoir réparer et mettre en état tous les bâtiments
communaux. Il y a effectivement du travail, mais c’est programmé et c’est fait de façon rationnelle. On
ne va pas tout dépenser pour augmenter brutalement la dette et ne plus avoir aucune marge de
manœuvre.
Je constate aussi que, pour l’augmentation des dépenses, il y a une chose qui nous maintient quand
on est dans une commune. On a vu qu’il y a environ 160 M€ de dépenses de gestion, dont 92,5 M€
de dépenses de personnel. Le personnel, c’est ce qui fait fonctionner le service public. Heureusement
que l’on a ces dépenses et que l’on traite correctement nos agents. C’est fondamental. On a eu
plusieurs évolutions qui font que c’est compliqué de maintenir ce budget du personnel avec les
décisions qui sont prises au niveau de l’État. Je pense, par exemple, à la CNRACL et ses
augmentations très fortes en 2025 et pour les années à venir. C’est important d’avoir cette rigueur de
gestion, parce qu’elle nous permet de préserver nos finances pour l’avenir et d’avoir une continuité
dans l’action publique. Je ne voudrais pas, dans les années à venir, qu’il y ait un dérapage de toutes
les dépenses et que tout le travail qui a été fait pour 25 ans soit mis au fond du caniveau.
M. MARTIN – Quelques éléments de réflexion.
Concernant les subventions aux associations, le budget a été intégralement maintenu. Je n’entends
pas dire que les associations ont été pénalisées. On fait des choix. Ce ne sont pas forcément les
choix de M. CHAPUIS, mais on gère nos équilibres financiers aussi sur les subventions aux
associations, et c’est important de le rappeler.
Les frais de personnel, Monsieur LEMAIGNEN, c’est vrai que ce n’est pas facile, parce que chaque
année, il y a le GVT (glissement vieillesse technicité). C’est une augmentation mécanique, mais cela
fait quand même pas mal d’argent à la fin de l’année. Sur 92 M€, si vous mettez 2 %, tant mieux, les
agents en bénéficient… J’entends dire que, parfois, c’est un peu compliqué de leur faire entendre les
efforts que la collectivité fait, mais Mme RASTOUL doit expliquer beaucoup les choses, parce que ce
n'est pas évident. Il y a quand même des augmentations qui se font et qui sont importantes.
Je pense que l’on ne doit pas attendre de l’État qu’il nous donne des recettes pour mieux gérer nos
finances. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que c’est à nous de gérer nos affaires.
Ce sont les affaires de la ville, ce sont des affaires très importantes, très sérieuses. On doit être
attentif en permanence sur la manière dont on dispose de l’argent, sans augmenter la fiscalité. On
paye déjà trop d’impôts, donc on n’augmente pas la fiscalité. Tous ceux qui nous proposent
d’augmenter les dépenses augmenteront la fiscalité, c’est certain, puisque c’est mécanique. C’est ce
que vous avez dit, Monsieur LEMAIGNEN. Je vous remercie d’avoir insisté sur ce point.
Il n’y a pas de situation catastrophique des bâtiments. Cela se saurait. Il y a un rythme, un circuit. On
ne peut pas, tous les jours que Dieu fait, rénover des bâtiments. Les bâtiments sont en bon état.
Lorsque je fais visiter la ville, et j’ai encore eu l’occasion de le faire cette semaine, les visiteurs sont
assez ébahis par la qualité de notre ville. La qualité de la ville d’Orléans est impeccable, c’est à
signaler. On ne peut pas dire aujourd’hui qu’il y a une situation catastrophique ; c’est totalement
inexact.
Sur la gestion de la dette, on a reçu, en 2001, Monsieur BOURREAU, 100 M€ de dette. Aujourd’hui,
24 ans après, il y a 90 M€. Trouvez une autre commune où c’est comme cela ; cela n’existe pas. Vos
pourcentages, je m’excuse, mais il faut les revoir, ils sont inexacts. Les pourcentages ne sont pas des
sommes, ce n’est pas de la valeur absolue. La dette représente 90 M€, moins que celle que nous
avons reçue en 2001, et c’est du solide. On n’a pas réendetté la ville, à aucun moment. Ratio de
désendettement : 3 années. C’est exceptionnel. On fait tous attention. Tous mes collèges font
attention à gérer les deniers publics au mieux. C’est comme cela qu’on obtient ces résultats.
Pas d’augmentation des subventions de façon désordonnée, Monsieur CHAPUIS, ce n’est pas notre
façon de voir les choses. Investissement dynamique, supérieur à 40 M€, c’est très bien. Il a été fait
référence aux investissements qui seraient faits aussi au niveau de la métropole, dont la ville-centre
bénéficie quand même. Le dernier compte administratif s’élevait à 117 M€, hors les budgets annexes.
On a donc une situation d’investissement qui est exceptionnelle.
Je vous invite à voter ce compte financier unique, qui est un joli compte.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. MONTILLOT – J’apporte moi-même quelques éléments de précision en résonance avec ce que
vient de dire Michel MARTIN. D’abord, sur la dette elle-même, lorsqu’on compare les choses, il faut
les comparer avec le ratio d’inflation. Michel MARTIN vient d’évoquer le fait que nous étions à 100 M€
en 2001 ; c’est ce que nous avons trouvé comme dette en 2001. Aujourd’hui, c’est 90 M€. Il faut
savoir que 100 M€ en 2001, c’est 148 M€ en 2024, c’est-à-dire que c’est une diminution de 58 M€ de
dette en euro constant. C’est tout à fait exceptionnel.
C’est à mettre en résonance avec la question de l’investissement. Je crois que c’est M. BOURREAU
qui évoquait ce sujet. Les choses sont relativement simples. Lorsqu’en 1995, il y a 29 M€
d’investissement, cela représente 46 M€ en valeur 2024. Lorsqu’en 2002, pour notre première année
d’investissement, on était à peu près à 38 M€, cela représente 57 M€ en valeur 2024. Si je prends
l’année 2009 avec 50 M€, cela représente 64 M€ en année 2024. Si je prends 2019, 62 M€
d’investissement, c’est l’équivalent de 71 M€. Il ne faut pas s’arrêter sur une année, Monsieur
BOURREAU, cela n’a aucun sens. D’ailleurs, en 1995, les 29 M€, c’était sur l’ensemble des 6 années.
En l’occurrence, sur les quatre mandatures, on est à une moyenne largement supérieure à 56 M€,
c’est-à-dire 10 M€ au-dessus chaque année par rapport à ce qui se faisait avant. Cela ne voulait pas
dire qu’il n’y avait pas d’investissement avant, cela n’a pas de sens. Personne n’a dit qu’il n’y avait pas
d’investissement. En revanche, vouloir faire croire qu’il y aurait moins d’investissement aujourd’hui
qu’il y en avait à l’époque n’a aucun sens. C’est l’inverse. Il ne vous a pas échappé, et c’est Charles-
Eric LEMAIGNEN qui l’a rappelé, qu’en 2023 et 2024, il s’est passé un petit quelque chose : la guerre
en Ukraine, la crise de l’énergie, les baisses de dotation de l’État de façon très importante, qui
impactent le budget. La gestion prudentielle évoquée par Charles-Eric LEMAIGNEN porte tout son
sens.
Concernant l’investissement sur le patrimoine, en résonance avec ce que disait Michel MARTIN, je
m’inscris totalement en faux, que ce soit dans le domaine culturel, patrimonial ou de l’éducation, chère
Régine BREANT. Rappelons les investissements énormes qui ont été faits dès le départ sur le CADO.
Je rappelle que les salles du théâtre ont été reprises intégralement. On pourrait montrer les photos ici
du chantier colossal du théâtre. Je rappelle également le théâtre Gérard Philippe à La Source, la
nouvelle médiathèque de La Source. Par rapport à ce qu’était La Source à l’époque… On voit
d’ailleurs qu’elle n’a pas pris une ride, et tant mieux. Je rappelle l’inauguration récente de la nouvelle
médiathèque de l’Argonne. C’est également l’Hôtel Groslot, qui a été entièrement rénové. C’est
Dupanloup, entièrement rénové. C’est le MOBE, dont personne ne peut aujourd’hui contester la
récente rénovation à plus de 20 M€. C’est également le patrimoine cultuel, qui fait partie du patrimoine
culturel, avec l’ensemble des églises qui ont été restaurées depuis 2001.
En ce qui concerne les écoles, chère Régine BREANT, j’en suis un peu témoin pendant au moins
6 ans, c’est un effort considérable de plus de 100 M€ d’investissement, y compris en construction
neuve et en rénovation, surtout en rénovation et en isolation thermique. La quasi-totalité des écoles
ont fait l’objet, depuis 20 ans, du remplacement de l’intégralité des huisseries. C’est un enjeu majeur.
Quand on voit les plans d’investissement qui ont été lancés à Marseille, les plans d’investissement qui
ont été récemment lancés à Tours, notre cousine germaine, ils partent quasiment de zéro par rapport
à ce que l’on fait depuis 20 ans. Vouloir essayer de faire croire, ce qui n’est pas sérieux, que nous
n’aurions pas rénové dans le domaine patrimonial, qu’il s’agisse du domaine culturel, cultuel et
scolaire, qui est le patrimoine le plus important… Le nombre de bâtiments le plus important, c’est le
patrimoine scolaire. C’est un effort sans précédent. D’ailleurs, on en veut pour preuve le fait que l’on a
très peu de remontées des conseils d’école sur le plan patrimonial. On peut avoir évidemment, par les
parents d’élèves, tel et tel souhait, demande, sollicitation, rue scolaire, etc., mais pas du tout sur la
qualité patrimoniale.
Je vais dire un mot sur le budget annexe animation sociale de la ville d’Orléans, parce que cela n’a
pas du tout été évoqué. Souvenez-vous que, lorsqu’on a passé en régie les centres sociaux, il avait
été évoqué le fait que la ville d’Orléans allait faire des économies. Je rappelle que l’on a voté près de
4,5 M€ pour les centres sociaux, pour la direction de l’animation sociale, éducative et des loisirs
d’Orléans. Je rappelle que les dépenses sont à 99,9 %, puisque sur les 4,5 M€, il reste modestement
un résultat de clôture de 478 €. On a tout dépensé, pour être très clair. C’est un budget considérable
pour nos centres sociaux, dont on peut se féliciter.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024 à la section
d'investissement - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Olivier GEFFROY, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024 à la
section d'investissement - Approbation.
L’instruction comptable M 57 prévoit la reprise en N+1 des résultats constatés à la clôture de
l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation en section
d’investissement, d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser
l’autofinancement prévu au budget.
Le compte financier unique 2024 de la Ville fait apparaître les résultats suivants :
1°) Budget principal
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2024 s’établit à 31 716 563,98 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2023, la section d’investissement 2024 présente un
déficit de 19 887 846,11 €.
Après avoir constaté les reports tant en dépenses (706 945,60 €), qu’en recettes (668 187,06 €), la
section d’investissement présente un déficit global de 19 926 604,65 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
19 926 604,65 € et de reporter en section de fonctionnement 11 789 959,33 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
2°) Budget annexe des activités spécifiques
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2024 s’établit à 148 457,32 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2023, la section d’investissement 2024 présente un
excédent global de 2 741 492,90 €.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un montant de
2 741 492,90 € et de reporter en section de fonctionnement 148 457,32 €.
3°) Budget annexe animation sociale
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2024 s’établit à 478,85 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement,
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
La section d’investissement 2024 présente un résultat à l’équilibre de 0,00 €.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section de fonctionnement 478,85 €.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver :
1°) pour le budget principal,
- l’inscription du déficit d’investissement 2024 au compte 001 (dépenses) pour un montant global de
19 887 846,11 € ;
- l’affectation sur l’exercice 2025, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme globale de
19 926 604,65 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes)
pour un montant global 11 789 959,33 € ;
2°) pour le budget annexe des activités spécifiques,
- l’inscription de l’excédent d’investissement 2024 au compte 001 (recettes) pour un montant de
2 741 492,90 € ;
- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un
montant de 148 457,32 €.
3°) pour le budget annexe animation sociale,
- l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un
montant de 478,85 €.
Annexe(s) : 0
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 40 VOIX POUR
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Exercice 2025 - Budget supplémentaire Budget principal, Budgets annexes Activités
spécifiques et Animation sociale - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 9 Finances - Exercice 2025 - Budget supplémentaire Budget principal, Budgets
annexes Activités spécifiques et Animation sociale - Approbation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2024 et ajuster les inscriptions budgétaires en
fonctionnement et en investissement, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir
1 - approuver le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2025, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 42 936 811,40 €, y compris restes à réaliser en investissement.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 13 135 086,90 € 13 135 086,90 €
Section d'investissement 29 801 724,50 € 29 801 724,50 €
TOTAL BUDGET PRINCIPAL VO 42 936 811,40 € 42 936 811,40 €
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 13 135 086,90 €, intégrant 11 789 959,33 € de reprise
de l’excédent reporté de 2024, une augmentation des recettes réelles de 670 127,57 € ainsi que
675 000 € de recettes d’ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 13 135 086,90 €, dont 527 111,37 € de dépenses
réelles et 12 607 975,53 € de dépenses d'ordre comprenant 11 997 975,53 € correspondant au
virement à la section d’investissement.
DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement reporté 11 789 959,33 €
011 - Charges à caractère général 289 055,10 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 79 178,00 €
013 - Atténuations de charges 8 349,35 €
65 - Autres charges de gestion courante 97 010,15 €
67 - Charges spécifiques 61 868,12 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses -795 833,74 €
74 - Dotations et participations -35 420,50 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 108 960,09 €
77 - Produits spécifiques 4 894,37 €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 379 178,00 €
Sous-total REEL 527 111,37 € 12 460 086,90 €
023 - Virement à la section d'investissement 11 997 975,53 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 610 000,00 € 675 000,00 €
Sous-total ORDRE 12 607 975,53 € 675 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 135 086,90 € 13 135 086,90 €
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de résultat) : 670 127,57 €
o inscription de 379 178,00 € de reprise de provision dont :
• 300 000,00 € pour litige ;
• 79 178,00 € pour compte épargne temps ;
o inscription de 148 457,32 € au titre du reversement de l’excédent de fonctionnement 2024 du
budget annexe activités spécifiques ;
o inscription de 93 771,77 € au titre du reversement du résultat du budget annexe parc floral par
la métropole d’Orléans ;
o inscription de 50 000,00 € de redevance d’occupation du complexe du baron ;
o inscription de 13 500,00 € de subvention perçue dans le cadre de la convention « Faisons
vivre le sport » ;
o inscription de 13 143,72 € de recettes au titre d’un avoir dans le cadre de la régularisation de
la consommation d’eau des fontaines ;
o inscription de 7 097,26 € de recettes de billetterie en ligne ;
o Inscription de 6 500,00 € équilibrée en dépenses / recettes mécénat de la galerie Ceysson et
Bénétière ;
o Inscription de 1 800,00 € de recettes au titre de pénalités appliquées dans le cadre de location
de salles ;
o Inscription de 1 579,50 € équilibrée en dépenses / recettes au titre de la révision des
instruments du conservatoire ;
o inscription de 100,00 € de recettes au titre de mandats annulés sur exercices antérieurs ;
o annulation de 45 000,00 € de recettes de subvention au titre de réévaluation de travaux.
Dépenses réelles de fonctionnement : 527 111,37 €
o inscription de 322 000,00 € au titre du protocole transactionnel conclu avec la Sogeres ;
o inscription de 283 500,00,00 € de dépenses complémentaires au titre de l’entretien des
bâtiments ;
o inscription de 79 178,00 € pour le paiement de compte épargne temps ;
o inscription de 73 900,00 € de dépenses d’entretien de terrains sportifs dont :
• 68 400,00 € pour le stade de la source ;
• 5 500,00 € pour le terrain omnisport ;
o inscription de 61 368,12 € d’annulations de titres sur exercices antérieurs ;
o inscription de 47 139,23 € de dépenses dans le cadre du remboursement des dépenses
réalisées par l’association Anim’Orléans en lieu de place de la ville d’Orléans ;
o inscription de 40 000,00 € de loyer pour la chambre de commerce et d’industrie ;
o inscription de 39 129,00 € de subvention versée au restaurant inter administratif ;
o inscription complémentaire de 36 000,00 € de frais de gardiennage au titre de révision de prix
du marché, dont :
• 25 000,00 € pour les fêtes de Loire ;
• 11 000,00 € pour les fêtes de Jeanne d’Arc ;
o inscription de 20 000,00 € de subvention versée à la fédération internationale des juges et
arbitres dans le cadre de leur installation à Orléans ;
o inscription de 30 904,00 € de prestation du responsable unique de sécurité (prestataire qui
assure la gestion des locataires) ;
o inscription de 30 000,00 € au titre de travaux d’office sur propriété privée ;
o inscription de 18 000,00 € de subvention et prestation versée au centre régional d’information
jeunesse ;
o inscription de 16 000,00 € de dépenses complémentaires au titre de l’entretien de bâtiments
culturels ;
o inscription de 16 000,00 € de dépenses complémentaires au titre de l’entretien des bâtiments
scolaires ;
o inscription de 15 500,00 € de frais de réinitialisation et configuration d’ordinateurs ;
o inscription de 14 244,00 € de dépenses de maintenance informatique du site du musée des
beaux-arts ;
o inscription complémentaire de 10 000,00 € au titre du transport de l’exposition Guido Reni ;
o inscription de 8 000,00 € de dépenses pour l’achat de divers matériels envoyés à la ville
jumelle SOUMY, en Ukraine, suite à son bombardement ;
o inscription de 7 000,00 € de dépenses pour l’achat de sable, nécessaire pour réguler l’excès
d’humidité et remettre en état les terrains de sport ;
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
o inscription de 6 500,00 € équilibrée en dépenses / recettes mécénat de la galerie Ceysson et
Bénétière ;
o inscription complémentaire de 5 000,00 € pour l’exposition Buraglio ;
o inscription de 5 000,00 € de charges locatives et de copropriété (reprise des reprise locaux
Anim Orléans) ;
o inscription de 5 000,00 € de maintenance des purificateurs et détecteurs de CO² dans les
bâtiments scolaires ;
o inscription de 4 269,00 € de dépenses complémentaires au titre de la surveillance des
terminaux informatiques ;
o inscription de 3 120,00 € au titre de prestation de lavage des vêtements de travail ;
o inscription de 3 000,00 € de dépenses complémentaires dans le cadre de l’augmentation du
tarif de maintenance de l’outil de verbalisation électronique ;
o Inscription de 1 579,50 € équilibrée en dépenses / recettes au titre de la révision des
instruments du conservatoire ;
o annulation de 664 460,63 € de dépenses correspondant à des dépenses d’investissement ;
o annulation de 44 000,00 € de dépenses dont :
• 28 000,00 € de subvention non validée par le financeur ;
• 16 000,00 € dans le cadre de redéploiement de crédits pour la location du centre
de santé ;
➢ Dans ce contexte, l’autofinancement augmente de 11 997 975,53 €.
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 29 801 724,50 €, dont :
o des recettes réelles pour 10 946 741,91 € comprenant notamment :
• 19 926 604,65 € d’affectation de résultat ;
• une diminution de l’emprunt d’équilibre de 9 464 646,44 € ;
o des restes à réaliser 668 187,06 €,
o des recettes d'ordre pour 18 186 795,53 € incluant 11 997 975,53 € de virement de la
section de fonctionnement.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 29 801 724,50 €, dont :
o des dépenses réelles 22 840 958,90 € comprenant 19 887 846,11 € de reprise du résultat
d’investissement reporté ;
o des reports de 2024 pour 706 945,60 € ;
o des dépenses d’ordre pour 6 253 820,00 €.
DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT (CONFORMEMENT AU
DETAIL JOINT EN ANNEXE) 3 079 094,74 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 19 887 846,11 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 19 926 604,65 €
13 - Subventions d'investissement 6 509,35 € 422 275,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées -9 464 646,44 €
204 - Subventions d'équipement versées -145 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 50 000,00 €
45411 - Travaux effectués d'office 12 508,70 €
45412 - Travaux effectués d'office 12 508,70 €
Sous-total REEL 22 840 958,90 € 10 946 741,91 €
021 - Virement de la section d'exploitation 11 997 975,53 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 675 000,00 € 610 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 5 578 820,00 € 5 578 820,00 €
Sous-total ORDRE 6 253 820,00 € 18 186 795,53 €
TOTAL 29 094 778,90 € 29 133 537,44 €
REPORTS 2024 706 945,60 € 668 187,06 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 29 801 724,50 € 29 801 724,50 €
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Recettes réelles d’investissement (hors affectation de résultat, reports et emprunt
d’équilibre) : 484 783,70 €
o inscription de 12 508,70 € d’opérations pour compte de tiers équilibrés en dépenses / recettes
dans le cadre de l’insalubrité ;
o inscription de 338 898,00 € de crédits au titre du décalage des encaissements de subventions
initialement prévus en 2024 :
• de la salle d’escrime : 121 002,00 € ;
• du gymnase Barthélemy : 87 500,00 € ;
• du gymnase Gaston Couté : 30 000,00 € ;
• des écoles Bastié Boucher, Pasteur et Lavoisier : 100 396,00 € ;
o inscription de 50 000,00 € de recettes dans le cadre de la rétrocession d’un bail commercial
rue de la république ;
o inscription de 35 245,00 € de subvention au titre de la réfection de la toiture de la mairie de
proximité de l’Argonne ;
o inscription de 26 496,00 € de recettes de subvention au titre du signalement du fonds de
manuscrits et d’archives de la médiathèque suite au catalogage rétrospectif ;
o inscription de 13 120,00 € en recettes / dépenses au titre de l’acquisition du tableau Lebrun
dans le cadre du mécénat avec la fondation la Marck ;
o inscription de 4 860,00 € de subvention au titre de l’acquisition d’ouvrages manuscrits pour la
médiathèque ;
o inscription de 3 656,00 € de subvention au titre du remplacement d’une caméra de
vidéosurveillance dégradée.
Dépenses d’investissement (hors reprise de résultat et reports) : 2 953 112,79 €
o inscription de 1 738 935,11 € de crédits au titre du décalage des paiements de travaux
initialement prévus en 2024 dont :
• l’étude de la restructuration du conservatoire : 840 000,00 € ;
• la rénovation de la salle d’escrime : 240 000,00 € ;
• des travaux d’aménagement pour l’école Jean Rostand : 218 000,00 € ;
• de grosses réparations sur les immeubles communaux : 145 537,48 € ;
• des travaux liés au chauffage et aux économies d’énergie : 75 586,82 € ;
• la sécurisation de bâtiments : 56 631,17 € ;
• les travaux sur le skid de la patinoire : 52 000,00 € ;
• de grosses réparations sur les bâtiments sportifs et de loisirs : 30 250,20 € ;
• des travaux de menuiseries de l’école des guernazelles : 29 600,00 € ;
• la rénovation et mise en sécurité de locaux : 18 876,99 € ;
• la location de bungalow à l’île Arrault : 10 000,00 € ;
• le remplacement de 17 arbres du centre nautique de la Source : 8 500,00 € ;
• des interventions de maintenance sur les bâtiments d’activités commerciales :
7 800,00 € ;
• des acquisitions de matériels : 4 255,01 € ;
• des acquisitions de matériels de lutte contre l’incendie : 1 897,44 € ;
o inscription de 1 300 000,00 € au titre de l’acquisition de trois nouvelles cellules dans le cadre
de la requalification des halles Chatelet ;
o inscription de 800 000,00 € de dépenses complémentaires au titre des ravalements de
façades ;
o inscription de 664 460,63 € de dépenses d’investissement initialement imputées en section de
fonctionnement ;
o inscription de 396 266,00 € de dépenses au titre de fonds de concours voiries à verser à la
métropole ;
o inscription de 160 000,00 € de réserves foncières en cas d’opportunité d’acquisition ;
o inscription complémentaire de 135 000,00 € de dépenses dans le cadre de grosses
réparations du centre de production horticole ;
o inscription de 130 000,00 € de dépenses dans le cadre du solde des travaux de couverture du
centre communal d’action sociale ;
o inscription de 108 240,00 € de dépenses au titre de la sécurisation de l’accès de l’école du
Nécotin ;
o inscription de 110 000,00 € de dépenses pour l’aménagement de la cour de l’école
Kergomard ;
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
o inscription de 105 000,00 € de dépenses dans le cadre du projet de relocalisation des locaux
de la police ;
o inscription de 100 000,00 € de dépenses pour des travaux sur le système de chauffage et de
climatisation du Palais des sports,
o inscription de 68 000,00 € de dépenses pour des travaux sur l’armoire électrique de la
patinoire ;
o inscription de 65 000,00 € de dépenses pour la consolidation d’un mur du parc floral menaçant
de s’effondrer ;
o inscription de 62 000,00 € de dépenses dans le cadre de travaux de raccordement de la Place
Sainte Croix dans le cadre des jeux olympiques ;
o inscription de 60 000,00 € dans le cadre des ravalements communaux ;
o inscription de 50 000,00 € de dépenses de maitrise d’œuvre dans le cadre construction du
gymnase Cathelineau ;
o inscription de 50 000,00 € de dépenses dans le cadre des travaux de l’ancienne poste des
Blossières pour l’accueil de France service ;
o inscription de 48 376,00 € pour la consolidation de la passerelle du petit train du parc floral ;
o inscription de 41 500,00 € de travaux sur la pergola du jardin des plantes ;
o inscription de 40 000,00 € de dépenses pour le système de contrôle d’accès du Musée des
Beaux-Arts ;
o inscription de 39 000,00 € d’acquisition de licences informatiques (Microsoft 365) ;
o inscription de 35 000,00 € de dépenses au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
mise en œuvre d’un outil de gestion des interventions et du patrimoine immobilier ;
o inscription de 25 000,00 € de dépenses pour le ravalement des façades du groupe scolaire
Lavoisier ;
o inscription de 24 000,00 € de dépenses de mise en conformité du poste du parc floral pour le
raccordement au transformateur ;
o inscription de 20 000,00 € au titre de travaux à la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-
Marceau ;
o inscription de 20 000,00 € d’acquisition d’œuvres au titre de l’enrichissement des collections
du Musée des Beaux-Arts ;
o inscription de 20 000,00 € de dépenses au titre de l’acquisition de radiateurs soufflants de
dépannage ;
o inscription de 20 000,00 € de dépenses au titre de l’acquisition d’équipements techniques
(alarme incendie, …) ;
o inscription de 17 755,00 € de dépenses dans le cadre du remplacement en urgence de la
chaudière du parc floral ;
o inscription de 15 000,00 € de dépenses au titre d’acquisition d’équipement pour le travail en
hauteur ;
o inscription de 15 000,00 € de dépenses pour le remplacement d’une alarme anti-intrusion ;
o inscription de 13 120,00 € en dépenses / recettes pour l’acquisition du tableau Lebrun dans le
cadre du mécénat avec la fondation la Marck ;
o inscription de 12 508,70 € d’opérations pour compte de tiers équilibrés en dépenses / recettes
dans le cadre de l’insalubrité ;
o inscription de 12 000,00 € de dépenses de mise en lumière de l’empreinte hôtel dont le
système est dysfonctionnel ;
o inscription de 10 353,00 € de dépenses pour la création d’un parc canin place Sonis ;
o inscription de 6 509,35 € de remboursement d’un trop perçu dans le cadre de la subvention
perçue pour les travaux de la mairie de Saint Marceau ;
o inscription de 6 500,00 € de travaux de la mairie de proximité de centre-ville suite à un dégât
des eaux ;
o inscription de 5 278,00 € d’acquisition d’ordinateurs ;
o annulation de 3 364 000,00 de crédits au titre de la réévaluation du besoin ou de décalage
dans le temps pour :
• la rénovation thermique de l’école du Châtelet : -810 000,00 €
• la restructuration du beffroi et du saloir de l’hôtel des créneaux : -320 000,00 € ;
• la mise en conformité de l’école Ducerceau : - 319 000,00 € ;
• l’acquisition de cellules Rives Loire : - 250 000,00 € ;
• la rénovation thermique de l’école Jean Zay : - 240 000,00 € ;
• les grosses réparations sur les bâtiments culturels : - 230 000,00 €
• les travaux du terrain synthétique et du parking de l’île Arrault : -200 000,00 € ;
• les travaux du grand cimetière : -195 000,00 € ;
• l’extension de l’école des capucins : - 130 000,00 € ;
• les travaux de la cave du chapitre : - 120 000,00 € ;
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
• la mise aux normes des locaux de la chaude tuile : - 110 000,00 € ;
• l’aménagement de la réserve du Musée des Beaux-Arts : - 100 000,00 € ;
• le relogement du pôle territorial au 205 faubourg Saint Vincent : - 95 000,00 € ;
• la couverture de l’école Charles Péguy : - 80 000,00 € ;
• les travaux du 108 rue de Bourgogne : - 70 000,00 € ;
• la rénovation des bâtiments du stade Jancou : -50 000,00 € ;
• les travaux d’aménagement de l’ancienne imprimerie : - 30 000,00 € ;
• les travaux de la cour de la crèche du grand Villiers : -15 000,00 € ;
o annulation de 77 689,00 € d’ajustement de fonds de concours versés à la Métropole pour les
travaux de voirie de la rue château gaillard ;
o annulation de 10 000,00 € de crédits pour l’acquisition d’application pour les billetteries des
sites culturels réalisées en 2024.
➢ Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est augmenté de
11 997 975,53 € et l’emprunt d’équilibre 2025 diminue de 9 464 646,44 €.
➢ A la suite du BS 2025, le montant des subventions d’équilibre versée par le budget principal
aux budgets annexes s’élève à :
o 2 865 045,15 € en fonctionnement (en augmentation de 34 241,15 €) et
77 000,00 € en investissement (en diminution de 145 000,00 €) pour le budget
annexe Animation Sociale ;
o 238 929,00 € en fonctionnement pour le budget annexe des Activités Spécifiques
(inchangé).
ADOPTÉ AVEC UNE ABSTENTION, HUIT VOTES CONTRE ET 41 VOTES POUR
2 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe activités spécifiques pour
l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 2 889 950,22 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 148 457,32 € 148 457,32 €
Section d'investissement 2 741 492,90 € 2 741 492,90 €
TOTAL ACTIVITES SPECIFIQUES (HT) 2 889 950,22 € 2 889 950,22 €
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement reporté 148 457,32 €
65 - Autres charges de gestion courante 148 457,32 €
Sous-total REEL 148 457,32 € 148 457,32 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 148 457,32 € 148 457,32 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 148 457,32 € de recettes réelles qui correspondent à la reprise
de l'excédent reporté de 2024.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 148 457,32 € de dépenses réelles qui correspondent au
reversement de l’excédent de fonctionnement 2024 au budget principal.
Dans ce contexte, la subvention de fonctionnement versée par le budget principal est inchangée et
s’élève à 238 929,00 €.
________________________________________________________________________________________________ 773
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
2.2 Sont inscrits en section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 741 492,90 €
23 - Immobilisations en cours 2 741 492,90 €
Sous-total REEL 2 741 492,90 € 2 741 492,90 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2 741 492,90 € 2 741 492,90 €
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 2 741 492,90 € de recettes réelles correspondant à la reprise
de l’excédent d’investissement 2024.
Les inscriptions en dépenses réelles s’élèvent à 2 741 492,90 € et correspondent à une enveloppe
d’équilibre.
ADOPTÉ AVEC UNE ABSTENTION, HUIT VOTES CONTRE ET 41 VOTES POUR
3 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe animation sociale pour l'exercice
2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à - 91 930,00 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 53 070,00 € 53 070,00 €
Section d'investissement -145 000,00 € -145 000,00 €
TOTAL ANIMATION SOCIALE (TTC) -91 930,00 € -91 930,00 €
3.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement reporté 478,85 €
011 - Charges à caractère général 39 690,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 650,00 €
67 - Charges spécifiques 730,00 €
74 - Dotations et participations 5 700,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 34 241,15 €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 12 650,00 €
Sous-total REEL 53 070,00 € 53 070,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 53 070,00 € 53 070,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 53 070,00 € de recettes réelles qui correspondent à :
- une subvention versée par l’Etat dans le cadre de l’animation des villages aventures
équilibrées en dépenses recettes pour 5 700,00 € ;
- la reprise de l'excédent reporté de 2024 pour 478,85 € ;
- la reprise de provision pour compte épargne temps : 12 650,00 € ;
- l’augmentation de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de
34 241,15 €.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 53 070,00 € de dépenses réelles et correspondent à :
- l’ajustement des dépenses d’entretien : 20 000,00 € ;
- l’ajustement des dépenses d’impression : 11 720,00 € ;
- des dépenses liées à l’animation des villages aventures équilibrées en dépenses recettes
pour 5 700,00 € ;
- l’ajustement des dépenses de nettoyage de vitres : 3 000,00 € ;
- le paiement de compte épargne temps : 12 650,00 €.
Dans ce contexte, le montant total de la subvention d’équilibre de fonctionnement est augmenté de
34 241,15 € et s’élève à 2 865 045,15 €.
________________________________________________________________________________________________ 774
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
3.2 Sont inscrits en section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
0715003 - ANIMATION SOCIALE -145 000,00 €
13 - Subventions d'investissement -145 000,00 €
Sous-total REEL -145 000,00 € -145 000,00 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -145 000,00 € -145 000,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à -145 000,00 € de recette réelles correspondant à la diminution
de la subvention d’investissement versée par le budget principal.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à -145 000,00 € de dépenses réelles qui correspondent à :
• l’ajustement des dépenses complémentaires de maintenance et d’urgence sur les
bâtiments Anim’Orléans : 20 000,00 € ;
• la restitution de crédits prévus pour les travaux d’étanchéité du centre d’animation
social qui seront réalisés ultérieurement : - 165 000 ,00 €.
Dans ce contexte, le montant total de la subvention d’investissement diminue de - 145 000,00 € et
s’établit à 77 000,00 €.
ADOPTÉ AVEC UNE ABSTENTION, HUIT VOTES CONTRE ET 41 VOTES POUR
Annexe(s) : 3
- Détail des opérations d'équipement
- Maquette budgétaire
- Page de signatures BS
M. MARTIN – Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de 670 000 €, dont
300 000 € proviennent d’une reprise de provision pour litiges. Comme je l’ai dit précédemment, nous
avions un litige avec la SOGERES, qui est notre délégataire pour la restauration scolaire. Nous
avions, dans les comptes, provisionné ce risque en disant que nous avions peut-être un risque de
300 000 €. Les choses se sont débloquées et nous pouvons inscrire en dépenses réelles 322 000 €
au titre du protocole transactionnel qui a été conclu avec la SOGERES, de sorte qu’aujourd’hui, c’est
un contentieux qui est clos. Les écritures sont traduites dans la délibération. C’est la principale
écriture du budget supplémentaire.
Nous prévoyons aussi, et cela va plaire à Mme KOUNOWSKI, des dépenses supplémentaires de
283 500 € pour l’entretien des bâtiments. Madame KOUNOWSKI, vous êtes exaucée.
(M. GROUARD revient en séance.)
M. le Maire – Je connais le musée, mais on en découvre toujours, donc je vous remercie d’avoir été
un peu longs. Il y a des bijoux, dont certains, pendant toutes ces années, que je n’avais pas vus. Il y a
deux femmes peintres, Elisabeth Vigée Le Brun et Adélaïde Labille-Guiard. Il y a des chefs-d’œuvre
dans ce musée. Je ne vais pas vous faire la liste, mais c’est somptueux.
________________________________________________________________________________________________ 775
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite BS 2025 - Budget
principal et budgets annexes - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid
KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 776
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 10 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements
suite BS 2025 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
à l’occasion d’une étape budgétaire.
Dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2025, il convient d’actualiser des AP et des CP en
lien avec les réalisations de CP 2024 et les nouvelles saisies budgétaires inscrites pour l’année 2025.
Cette révision intègre donc :
• le réajustement de la ventilation des CP ;
• l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP ;
• la clôture d’AP en lien avec :
o la fin d’utilisation de l’AP ;
o le regroupement d’une AP au sein d’une autre AP ;
o les transferts de compétences précédemment votés.
Les modifications apportées sur les APCP sont identifiées dans le tableau annexé à cette délibération
par les cellules en fonds jaune. En cas de création de nouvelles AP et/ou de clôture d’AP existantes,
ces dernières sont respectivement identifiées dans le tableau annexé à cette délibération par les
cellules en fonds vert et rouge.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Orléans établi conformément à l’article L 5217-10-
8 du code général des collectivités territoriales, présenté lors du conseil municipal du 13 novembre
2023,
Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-006 relative à la création des Autorisations de Programmes
et Crédits de Paiement, présentée lors du conseil municipal du 7 décembre 2023,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour le budget principal, la révision des autorisations de programme et des autorisations
d’engagement, telle que présentée en annexe,
ADOPTÉ AVEC UNE ABSTENTION, HUIT VOTES CONTRE ET 39 VOTES POUR
- approuver pour le budget annexe animation sociale, la révision des autorisations de programme et
des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
ADOPTÉ AVEC UNE ABSTENTION, HUIT VOTES CONTRE ET 39 VOTES POUR
Annexe(s) : 1
- Tableau annexe d'ajustement des APCP
________________________________________________________________________________________________ 777
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Exercice 2025 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes -
Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD,
Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid
KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 778
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 11 Finances - Exercice 2025 - Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables et créances éteintes - Approbation.
Monsieur le Trésorier d’Orléans Municipale et Métropole a dressé le 8 Avril 2025 la liste des produits
irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 13 597,60 €.
Ces sommes se répartissent en :
• créances admises en non-valeur : correspondant à des sommes restant dues malgré les
opérations de recouvrement diligentées par le service de gestion comptable de la Trésorerie ou
des créances anciennes inférieures au seuil de poursuite ; ces créances peuvent toujours faire
l’objet de recouvrement après leur admission en non-valeur ;
• créances éteintes correspondant à des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation
judiciaire ou de particuliers en situation de surendettement ou décédés ; ces recettes sont
complètement effacées par cette procédure et ne pourront plus être recouvrées.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- créances admises en non-valeur : 9 889,47 € ;
- créances éteintes : 3 708,13 €.
VILLE D'ORLEANS
Créances admises en
Créances éteintes
non-valeur
Budget Principal 9 889,47 € 3 708,13 €
TOTAL 9 889,47 € 3 708,13 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créances admises en non-valeur de la somme de 9 889,47 € sur le budget principal ;
- prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal, pour un montant total de
3 708,13 € ;
- accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
________________________________________________________________________________________________ 779
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en
cours, section de fonctionnement, articles 6541 créances admises en non-valeur et 6542 créances
éteintes.
Annexe(s) : 2
- Admissions en non valeur 2025
- Créances éteintes 2025
M. MARTIN – On a parfois du mal à recouvrer ce qui représente des petites sommes, mais il faut
qu’on les passe en non-valeur. Elles sont perdues : 9 000 € et 3 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 780
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des logements achevés
depuis plus de dix ans et ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
- Fixation du taux d'exonération - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 781
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Finances - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en faveur des
logements achevés depuis plus de dix ans et ayant fait l'objet de dépenses
d'équipement destinées à économiser l'énergie - Fixation du taux
d'exonération - Approbation.
Conformément à la feuille de route de la transition énergétique adoptée le 7 septembre 2022, le
conseil municipal a approuvé, le 17 juin 2024 (délibération n°2024-06-17- VODEL-009), l’instauration
d’une exonération temporaire de 3 ans à hauteur de 50 % de la part communale de taxe foncière sur
les propriétés bâties pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et ayant fait l’objet de
travaux éligibles en vue de réaliser des économies d’énergie.
Cette délibération s’appuyait sur les dispositions existantes de l’article 1383-0 B du Code général des
impôts et visait à permettre une entrée en vigueur du dispositif à partir de l’imposition 2025.
Toutefois, dans les échanges postérieurs à la délibération adoptée, les services de la fiscalité directe
locale de la DDFIP du Loiret ont signalé un changement législatif provenant de l’article 143 de la loi de
finances pour 2024 en date du 29 décembre 2023.
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce dispositif d’exonération sont ainsi modifiées en vue
d’amplifier les efforts en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements.
À ce titre, la version actualisée de l’article 1383-0 B du CGI prévoit à compter du 1er janvier 2025 :
- de remplacer la condition liée à la date d’achèvement du logement par une durée
d’ancienneté fixée à plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle
l’exonération est applicable ;
- d’actualiser la liste des dépenses de travaux de rénovation énergétique éligibles à
l’exonération de la TFPB en faveur des logements anciens, en s’alignant sur celles éligibles
au taux réduit de TVA.
Cette exonération continue de s'appliquer aux logements pour lesquels le montant total des dépenses
payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur
à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années
qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement
L’exonération est un taux fixé par le Conseil municipal compris en 50 et 100%.
Comme précédemment et afin de bénéficier de l’exonération, les propriétaires doivent remplir les
conditions prévues au 3° du I de l'article 278-0 bis A du CGI et doivent déposer avant le 1er janvier de
la première année à compter de laquelle l’exonération est applicable, auprès du service des impôts du
lieu de situation des biens, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments
d’identification des biens, dont la date d’achèvement du logement. Cette demande doit être
accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses (devis, factures,
autre...).
La durée de l’exonération est de 3 ans. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années
suivant celle de l'expiration d'une période d'exonération. Elle ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères.
La délibération doit être prise avant le 1er octobre d’une année pour être applicable à compter de
l’année suivante.
Cette disposition fiscale s’inscrivant d’une part dans la continuité de l’engagement de la ville à
accompagner les habitants dans la volonté de rénovation énergétique de leur logement et d’autre part
dans le prolongement de la délibération antérieurement adoptée, il est proposé au conseil municipal
d’instaurer cette exonération sur la base de l’article 1383-0 B du CGI actualisé.
________________________________________________________________________________________________ 782
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1383-0 B du code général des impôts,
Vu l’article 278-0 bis A du code général des impôts,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°2024-06-17- VODEL-009 du conseil municipal en date du 17 juin 2024 ;
- instaurer à compter du 1er janvier 2026 l’exonération, dans les conditions prévues à l’article 1383-0 B
du CGI, de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 3 ans, des
logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle
l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser
l’énergie ;
- de fixer le taux de l’exonération à 50%.
Annexe(s) : 0
M. MARTIN – On corrige parce que les textes ont été modifiés en ce qui concerne la taxe foncière. On
avait délibéré, en 2024, sur l’exonération en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans et
ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie. C’est maintenu, mais
on avait fixé à l’époque des taux sur la base d’un texte qui a évolué, avec effet au 1er janvier 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 783
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Règles de gestion des biens de faible valeur et précisions sur les durées d’amortissements
pour les budgets gérés selon la nomenclature M57.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 784
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 13 Finances - Règles de gestion des biens de faible valeur et précisions sur les
durées d’amortissements pour les budgets gérés selon la nomenclature M57.
Pour mémoire, les 3 budgets de la Ville sont régis par la nomenclature M57 : le budget principal, le
budget annexe Activités spécifiques et le budget annexe Animation sociale.
L’instruction du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue
de l'inventaire et de l’état de l’actif rappelle les modalités d’apurement des biens de faible valeur.
Les biens de faible valeur correspondent aux immobilisations d’une valeur inférieure à un seuil
déterminé par la collectivité (762,25 € HT pour la Métropole d’Orléans) pouvant faire l’objet d’une
durée d’amortissement sous 1 an.
Afin de simplifier la gestion de l’inventaire comptable, il est proposé de systématiser la sortie des
biens de faible valeur totalement amortis chaque année pour les comptes suivants :
Compte Libellé du compte
2051 Concessions et droits similaires, logiciels
21568 Autre matériel et outillages d'incendie et de défense civil
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres
La délibération 2022-12-07-VODEL-009 du 7 décembre 2022 relative à la fixation des durées
d’amortissement reste en vigueur. Par soucis de clarification de gestion, il est proposé d’apporter des
compléments d’information au tableau annexe des durées d’amortissement en précisant pour chaque
compte :
• des exemples de biens amortissables
• la possibilité de gestion de biens de faible valeur amorti en 1 an
• la possibilité de regroupement des achats en lot pour une valeur supérieur à 500 €
• des exemples de libellé d’achat permettant de faciliter les contrôles respectifs internes et
externes (Service de gestion comptable et Préfecture notamment)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et son article R 2321,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des
subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics,
Vu l’instruction budgétaire M57 des communes et de leurs établissements publics,
________________________________________________________________________________________________ 785
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Vu la délibération 2022-12-07-VODEL-009 du 7 décembre 2022 relative à la fixation des durées
d’amortissement
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de mettre en place le mécanisme d’apurement des biens complétement amortis listés ci-
dessus en complément de la délibération 2022-12-07-VODEL-009 du conseil municipal en date du 7
décembre 2022 ;
- informer du nouveau tableau des durées d’amortissement comportant des précisions de forme, sans
changement sur les durées de la délibération 2022-12-07-VODEL-009.
Annexe(s) : 1
- Tableau durées amortissement communs budgets utilisant M57
M. MARTIN – Ce sont les règles de gestion de biens de faible valeur que nous pouvons maintenant
amortir. Il y a un intérêt à passer par l’amortissement, parce qu’on peut mieux récupérer notre TVA.
C’est ce que nous avons choisi de faire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 786
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Finances - Régularisation d’inventaire comptable - Procès-verbal de sortie des Parkings en ouvrage et
du centre de conférence de l’inventaire comptable de la Ville d’Orléans.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 787
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 14 Finances - Régularisation d’inventaire comptable - Procès-verbal de sortie des
Parkings en ouvrage et du centre de conférence de l’inventaire comptable de
la Ville d’Orléans.
Depuis le 1er mai 2017, la compétence qui comprend le centre de conférences et les stationnements
en ouvrage, est exercée à l’échelle métropolitaine.
De ce fait, la Ville d’Orléans se doit de sortir de son inventaire comptable les biens suivants selon le
procès-verbal chiffré établi par la Ville d’Orléans :
- Le centre de conférence et son parking
- Parking de Hôtel de ville
- Parking Cathédrale
- Parking Martroi
- Parking Charpenterie
- Parking Cheval Rouge
- Parking Carmes les chats ferrés
- Parking Saint Paul
- Parking Patinoire du complexe du Baron
- Parking Médiathèque Gambetta
- Parking Munster (ayant fusionné avec le parking gare en 2021)
- Parking la dalle la Source
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-4-1-II, L. 5217-1 et
le c du 1° du I de l’article L. 5217-2 ;
Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la Métropole dénommée « Orléans
métropole » ;
Vu l'avis de la commission budget ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de procéder aux écritures d’ordre non- budgétaires de sortie de l’inventaire comptable de la
ville d’Orléans pour le Centre de Conférence et son parking, le Parking de Hôtel de ville, le Parking
Cathédrale, le Parking Martroi, le Parking Charpenterie, le Parking Cheval Rouge, le Parking Carmes
les chats ferrés, le Parking Saint Paul, le Parking Patinoire du complexe du Baron, le Parking
Médiathèque Gambetta, le Parking Munster (ayant fusionné avec le parking gare en 2021), le Parking
la dalle la Source.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal chiffré des biens concernés par le transfert
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 788
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Finances - Régularisation d'inventaire comptable - Sortie des biens Base de loisirs Ile Charlemagne et
Zénith d'Orléans au profit d'Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND,
Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 789
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 15 Finances - Régularisation d'inventaire comptable - Sortie des biens Base de
loisirs Ile Charlemagne et Zénith d'Orléans au profit d'Orléans Métropole.
La délibération 006 du 17 novembre 2022 (2022-11-17-COMDEL-006) relative à la confirmation de
l’intérêt métropolitain des sites CO’Met, Chapit’O, Zenith et base de loisirs de l’Ile Charlemagne,
implique que la Ville d’Orléans sorte de son inventaire comptable les biens correspondants.
L’évaluation des biens Zenith et base de loisirs de l’Ile Charlemagne a été réalisée sur la base d’un
procès-verbal chiffré établi par la Ville d’Orléans, joint en annexe.
Les travaux d’évaluation comptables de l’aire événementiel du stade de la vallée (Chapit’O) et du
terrain de l’ancien parc des expositions sont en cours par la Ville d’Orléans et feront l’objet d’une
délibération ultérieure.
Ceci exposé ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-4-1-II, L. 5217-1 et
le c du 1° du I de l’article L. 5217-2 ;
Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la Métropole dénommée « Orléans
métropole » ;
Vu la délibération n° 2018-11-15-COM-05 du conseil métropolitain en date du 15 novembre 2018
portant mise à jour de la définition de l’intérêt métropolitain dans la compétence partagée «
construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels,
socio-éducatifs et sportifs » ;
Vu la délibération n°2022-11-17-COMDEL-006 du 17 novembre 2022 relative à la confirmation de
l’intérêt métropolitain des sites CO’Met, Chapit’O, Zenith et base de loisirs de l’Ile Charlemagne ;
Vu l'avis de la commission budget ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider la sortie de l’inventaire comptable de la ville d’Orléans des biens base de loisirs de l’île
Charlemagne et Zénith par opération d’ordre non budgétaire.
Annexe(s) : 1
- PV chiffré base de loisirs île Charlemagne - Zénith Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 790
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Régularisation d’inventaire comptable - Procès-verbal d'intégration de dépenses et recettes
liées à la réintégration des biens : Complexe du Baron, à l’Hôtel CABU et au Musée des Beaux-Arts -
Entrée.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 791
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 16 Finances - Régularisation d’inventaire comptable - Procès-verbal d'intégration
de dépenses et recettes liées à la réintégration des biens : Complexe du
Baron, à l’Hôtel CABU et au Musée des Beaux-Arts - Entrée.
Pour faire suite à la délibération métropolitaine du 12 juillet 2023 N°2023-07-12-COMDEL-005 portant
sur la restitution, dans le cadre des compétences partagées et de l’intérêt métropolitain, de la gestion
des musées et du complexe du Baron à la ville d’Orléans, la Ville d’Orléans doit intégrer les dépenses
et recettes d’investissement opérées par Orléans Métropole à son inventaire comptable concernant
les biens suivants :
- Le Musée des Beaux-Arts
- L’Hôtel Cabu - Musée d’histoire et d’archéologie
- Le complexe du Baron
Le procès-verbal chiffré faisant état de ces dépenses et recettes est annexé à la présente
délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-4-1-II, L. 5217-1 et
le c du 1° du I de l’article L. 5217-2,
Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la Métropole dénommée « Orléans
métropole »,
Vu la délibération n° 2023-07-12-COMDEL-005 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023
portant sur la définition de l’intérêt métropolitain des équipements culturels, socioculturels, socio-
éducatifs et sportifs,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de l’intégration des dépenses et recettes d’investissement réalisées par Orléans Métropole
sur les biens retransférés dans l’inventaire comptable de la ville d’Orléans pour le musée des beaux-
arts, l’hôtel Cabu-musée d’histoire et d’archéologie et le complexe du Baron par opération d’ordre non
budgétaire.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal chiffré
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 792
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 793
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 17 Finances - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées - Approbation.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans
Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes
membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque
conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées entre l’établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes
consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui
présente l’évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui
sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions
de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui
délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption
partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Pour rappel, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée
comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des
conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
Pour mémoire, la liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires)
de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017
(délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019
(délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés
préfectoraux en date du 14 mars 2023 et du 21 novembre 2023.
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la
métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels
collectif de haut niveau, évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une
ligue professionnelle, depuis le 8 février 2019. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
• ORLEANS LOIRET BASKET,
• ORLEANS LOIRET FOOTBALL,
• FLEURY LOIRET HANDBALL,
• SARAN LOIRET HANDBALL.
En raison de difficultés à la fois juridiques et financières pour la mise en œuvre de cette compétence
facultative, le conseil métropolitain a approuvé lors de sa séance du 17 octobre 2024 (délibération
n°2024-10-17-COMDEL-004) la restitution de la compétence facultative « Soutien aux clubs sportifs
professionnels de haut niveau » aux communes concernées, ainsi que la modification des statuts
correspondants, avec effet au 1er février 2025. L’arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2025 acte
cette restitution.
Par ailleurs, la modification des modalités de gestion de la compétence « Création, aménagement,
entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froids urbains » nécessite la mise à jour des
évaluations.
________________________________________________________________________________________________ 794
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 21 mai 2025 pour valider la
méthodologie des évaluations.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues et les
attributions de compensation définitives 2025.
Ce rapport a été validé à la majorité des membres présents de la CLECT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT en date du 21 mai 2025,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges
transférées d’Orléans Métropole, en date du 21 mai 2025 et ci-après annexé.
Annexe(s) : 1
- Rapport Clect
M. MARTIN – Nous avons une commission locale d’évaluation des transferts de charges. C’est une
commission importante parce qu’elle calcule les valeurs de transfert. La commission locale, qui est
présidée par M. BAUDE, maire de Semoy, s’est penchée sur les valeurs de transfert des quatre clubs
professionnels : Orléans Loiret Basket, qui réintègre la ville d’Orléans, Loiret Football, Fleury Loiret
Handball et Saran Loiret Handball. La commission s’est réunie et a choisi, pratiquement à l’unanimité,
de pratiquer à la moyenne des valeurs sur une période de référence de 6 ans, de 2019 à 2024. Sauf
une exception, toutes les communes sont tombées d’accord.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 795
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Finances - Convention de services comptables et financiers entre la Ville d’Orléans et la direction
régionale des finances publiques.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 796
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission budget du 17 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 18 Finances - Convention de services comptables et financiers entre la Ville
d’Orléans et la direction régionale des finances publiques.
Dans le cadre de leur collaboration, entretenue de longue date, en matière de finances publiques, la
Ville d’Orléans et la direction régionale des finances publiques (DRFiP) souhaitent s’engager dans
une démarche d’engagements réciproques concrétisés par une convention de services comptables et
financiers (CSCF).
Cette démarche vise à accroitre l’efficacité de l’action financière dans la continuité des actions de
modernisation mises en place ces dernières années.
Les axes de travail suivants ont été déterminés :
• Axe 1 : Amplifier les échanges entre l'ordonnateur, le comptable et le conseiller aux décideurs
locaux (CDL)
• Axe 2 : Optimiser la chaîne de la dépense
• Axe 3 : Optimiser la chaîne de la recette
• Axe 4 : Renforcer la fiabilité des comptes
• Axe 5 : Développer l'expertise fiscale, financière et domaniale
Ces axes sont ensuite déclinés en fiches actions permettant d’identifier les objectifs, engagements
réciproques et modalités de pilotage. Ces fiches feront l’objet d’un suivi et d’une actualisation tout au
long de la durée de la convention.
A ce titre, un comité de pilotage et un comité de coordination sont mis en place pour s’assurer de la
bonne avancée des axes de travail.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention cadre proposée en annexe pour une
durée de 3 ans entre juin 2025 et juin 2028.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux établissements publics,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de services comptables et financiers, jointe en annexe, pour une durée de 3
ans de juin 2025 à juin 2028
________________________________________________________________________________________________ 797
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention.
Annexe(s) : 1
- Convention de services comptables et financiers
M. MARTIN – On entretient d’excellentes relations avec la DRFiP.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 798
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Affaires juridiques - Indemnité pour travaux de reprises de malfaçons sur le complexe scolaire Romain
Rolland – Approbation d’un protocole transactionnel entre la ville d’Orléans et AXA, assureur
d’Audopi, missionné en qualité d’OPC.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE
VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE,
Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 799
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 19 Affaires juridiques - Indemnité pour travaux de reprises de malfaçons sur le
complexe scolaire Romain Rolland – Approbation d’un protocole
transactionnel entre la ville d’Orléans et AXA, assureur d’Audopi, missionné en
qualité d’OPC.
La commune d’Orléans a engagé des travaux de rénovation thermique de l’enveloppe du bâtiment et
de rénovation intérieure du groupe scolaire Romain Rolland à Orléans en novembre 2017.
Par décision du 19 septembre 2017, notifiée le 25 septembre 2017, la société Gimonet s’est vu
attribuer le lot n° 18 – bardages composites.
Après résiliation du marché de maitrise d’œuvre initialement confié à la société Atelier Penneron
Architecte, la société Audopi s’est vu confier une mission d’ordonnancement, pilotage, coordination et
de suivi d’exécution tout corps d’état.
Les travaux se sont avérés non satisfaisants.
La commune d’Orléans, devant une situation de blocage, résiliait le contrat de la société Gimonet aux
torts de cette dernière le 9 mai 2019.
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2019, la société Gimonet a demandé au juge des référés, sur
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise
judiciaire.
Par ordonnance du 12 décembre 2019, il a été fait droit à cette demande avec désignation de
Monsieur CLAISSE en qualité d’expert judiciaire.
L’expert a déposé son rapport le 19 mai 2022.
Les conclusions d’expertise retenaient à la charge de la société Gimonet une part de responsabilité de
60 % dans les désordres constatés, et 20 % à la charge d’Audopi, les 20% restant étant attribués à la
charge de la commune d’Orléans. Cette part de responsabilité à la charge de la commune réside dans
ce que l’expert a retenu de son défaut de maîtrise d’œuvre dans la conduite du projet.
Aussi, la commune d’Orléans se doit de recouvrir les montants retenus à dire d’expert pour la reprise
des désordres.
Dans le cadre d’une tentative de transaction amiable, AXA, l’assureur responsabilité professionnelle
d’Audopi à consenti à convenir du protocole transactionnel qu’il convient d’approuver.
Face au refus persistant de la Société Gimonet de trouver une issue amiable, rapide et constructive à
ce litige, la Ville d’Orléans n’a pas eu d’autres choix que de l’actionner par voie juridictionnelle sur le
terrain indemnitaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux
Vu le code civil,
Vu la circulaire du premier ministre en date du 6 avril 2011, relative au développement du recours à la
transaction pour régler amiablement les conflits,
________________________________________________________________________________________________ 800
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le protocole d’accord ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Protocole transactionnel entre la Ville d’Orléans et AXA
ADOPTE A L’UNANMITE
________________________________________________________________________________________________ 801
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Action foncière - Acquisitions et cessions immobilières de la commune et de ses aménageurs - Bilan
de l’année 2024.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE
VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE,
Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 802
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N°20 Action foncière - Acquisitions et cessions immobilières de la commune et de
ses aménageurs - Bilan de l’année 2024.
Les dispositions de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient
un bilan annuel par les communes de leur politique foncière au vu d’un état des cessions et
acquisitions des biens ou droits réels immobiliers réalisées directement par la collectivité ou par ses
aménageurs. Les tableaux joints à la présente délibération sont annexés au compte financier unique
et tiennent lieu de publicité des décisions de signer les actes notariés consécutifs.
L’action foncière de la commune est mobilisée au service des politiques et actions d’aménagement et
de développement urbain en complémentarité avec les interventions des acteurs publics et privés.
Le foncier est un levier pour la réussite des actions de développement de la commune. Qu’il s’agisse
d’un acte d’achat ou de cession, l’intervention foncière s’inscrit dans une stratégie globale pour la
réalisation des objectifs d’aménagement et de développement équilibré du territoire. L’action foncière
est orientée et encadrée par les documents de planification et les outils de l’urbanisme réglementaire.
Les tableaux ci-annexés sont établis au vu des délibérations approuvées par le conseil municipal au
cours de l’année 2024, avec un rappel des actes signés en 2024 en exécution d’une délibération
antérieure.
Les axes d’intervention relèvent de :
1°) La mobilisation de la réserve foncière dans une démarche d’optimisation patrimoniale, avec la
cession en 2024 par la commune :
- D’une parcelle de terrain nu, à hauteur de 9 600 €, à Monsieur Thiercelin, en vue d’un projet de
lotissement comprenant 4 lots à bâtir ;
- De parcelles de terrains nus, situées dans le Parc d’activités de la Saussaye sur la commune de
Saint-Cyr-en-Val, à hauteur de 150 000 €, à la SCI DMJP, pour permettre la construction d’un
bâtiment d’activités et de bureaux ;
- De parcelles de terrains nus situées dans le Parc d’activités de la Saussaye sur la commune de
Saint-Cyr-en-Val, à hauteur de 78 330 €, à la SAS Verso Energy, en vue de la construction d’une
unité de production et de distribution d’hydrogène renouvelable sur le territoire permettant de
décarboner les usages industriels et de mobilité ;
- D’un terrain, après déclassement du domaine public, à hauteur de 380.000€, à la SCCV Orléans
Petit Pont, en vue de la réalisation d’une opération immobilière de logements permettant de participer
à l’effort de relance d’offre de logements neufs sur la commune ;
2°) La cession de propriétés de la commune au bénéfice des politiques urbaines :
- Pour rappel, dans le contexte des opérations de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, en
cours de réalisation, notamment dans le quartier prioritaire de l’Argonne à Orléans, la commune avait
approuvé le 7 décembre 2023 la cession à l’euro symbolique à la SEMDO, concessionnaire de
l'opération d'aménagement "César Franck", de parcelles lui appartenant entre le boulevard Marie
Stuart, l’avenue de Wichita, les rues Monique Outin et André Messager, participant ainsi à la
requalification et à l’aménagement du quartier. L’acte de vente a été régularisé en septembre 2024.
________________________________________________________________________________________________ 803
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- L’action foncière est également au service de la politique de la Ville en matière de santé et de
soutien à l’implantation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, avec une délibération du
17 janvier 2024 approuvant la cession d’un ensemble immobilier 12-14 rue à Gault au profit de la
société SAS HOCHE Maison de Santé, au prix de 2 760 000 € HT, faisant suite à un appel à projet
pour le développement d’un centre de santé pluridisciplinaire. La délibération prévoit d’intégrer à la
vente des clauses contractuelles garantissant l’affectation future des locaux à une activité médicale.
Cette délibération du conseil municipal du 17 janvier 2024 a toutefois été abrogée par une nouvelle
délibération du 14 janvier 2025, qui approuve de nouveau la cession mais à un nouvel acquéreur et
au prix de 2 390 000 € HT.
- Dans le contexte des opérations de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, en cours de
réalisation, et plus précisément dans le quartier de l’Argonne, la commune a validé le 22 février 2024
la cession après déclassement du domaine public, à l’euro symbolique à la SORGEM,
concessionnaire de l'opération d'aménagement "ANRU II Argonne", de parcelles situées dans un ilot
compris entre l’avenue de Wichita, les rues Monique Outin et Hector Berlioz, participant ainsi à la
requalification et à l’aménagement du quartier. Cette cession à l’euro symbolique permettra à la
SORGEM de réaliser une résidence intergénérationnelle de 40 logements ;
- Des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement ont été cédées après
déclassement du domaine public à la SEMDO, concessionnaire de la ZAC Carmes-Madeleine ;
- A noter également le transfert à titre gratuit du Collège Jeanne d’Arc au Département du Loiret, en
application de l’article L. 213-3 du code de l'éducation.
3°) La réalisation d’équipements publics ou collectifs améliorant la qualité de vie des Orléanais, pour
renforcer le dynamisme et l’attractivité de la commune d’Orléans :
- Pour rappel :
• Dans le cadre de son développement culturel, la commune a souhaité se doter d’un nouvel
équipement pour la Scène de Musiques Actuelles (SMAC), espace novateur et dédié aux
musiques actuelles, lieu de diffusion artistique et culturel. Elle a ainsi décidé en 2023
d’acquérir auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie un terrain nu de 6 820 m², à
l’angle de la rue de Joie et de la rue Victor Hugo, dans la ZAC métropolitaine Interives 1 à
Fleury-les-Aubrais en vue de la construction de ce nouvel équipement culturel, moyennant le
prix de 1 355 713,10 euros HT. La vente a bien été régularisée le 10 avril 2024.
• La commune avait décidé par délibérations prises en 2022, d’acquérir des parcelles d’environ
8000 m² correspondant à une peupleraie en mauvais état, grevées partiellement par un
emplacement réservé, en vue de la création d’une piste cyclable et d’un cheminement doux
aux abords de l’opération d’aménagement de la ZA. Jardin du Val d’Ouest, afin d’en
conserver l’usage d’espace paysager à ouvrir au public par une incorporation dans le domaine
public des espaces verts et d’agrément communal ; la vente a été régularisée en juillet 2024 ;
• Dans le cadre de l’opération d’aménagement dit « Grand Projet de Ville », dans le quartier de
la Source, ZAC des « Allées de la Source », la commune avait décidé de céder des terrains à
l’OPH Résidences de l’Orléanais, à l’euro symbolique, afin de régulariser la situation foncière
et pérenniser la résidentialisation opérée sur le quartier. L’acte de vente a été régularisé en
février 2024 ;
- La maîtrise foncière de cellules commerciales, réserves et places de stationnement, dans les
Halles Chatelet, à l’amiable, pour un montant total de 1 550 001 €, réaffirmant ainsi la volonté
de la ville d’Orléans de redynamiser le centre-ville et de valoriser le commerce de proximité,
démarche s’inscrivant dans le contexte de la restructuration future des Halles Chatelet ;
- La maîtrise foncière de cellules commerciales et locaux professionnels dans le secteur du
faubourg Madeleine, par l’acquisition amiable pour un montant total de 553 000 € au sein de
la copropriété Rive de Loire, réaffirmant ainsi la volonté de la ville d’Orléans de conserver la
diversité commerciale et de proximité pour favoriser l’attractivité du quartier et encadrer la
mutation économique et commerciale de la galerie marchande rue du faubourg Madeleine ;
________________________________________________________________________________________________ 804
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- Des acquisitions par préemptions, de locaux à usage de garages dépendant d’un ensemble
immobilier en copropriété, situés dans le périmètre du « projet Bourgogne Village » pour un
montant total de 256 000 €, permettant à la commune de poursuivre la constitution d’une
réserve foncière et ainsi participer à la requalification du quartier ; les actes de vente ont été
régularisés en février 2025 ;
- L’acquisition, à l’amiable, d’une parcelle située Clos des Trois Fontaines à Orléans, au prix de
300,00 €, pour poursuivre la constitution d’une réserve foncière dans le secteur Nord-Est
d’Orléans, dans l’attente d’opérations d’aménagement futures à l’échelle d’îlots.
4°) Droits réels immobiliers :
- Afin de poursuivre la restauration du bien dont elle est propriétaire, sis 36 rue de la
Charpenterie et rue de la Poterne à Orléans, la Ville a approuvé par délibération du 4 juillet
2024, la signature d’un bail emphytéotique de droit privé, d’une durée de 22 années, consenti
à la Fédération Compagnonnique Régionale d’Orléans, moyennant une redevance annuelle
de 1 €, avec dispense de le verser ;
En résumé et exprimée en chiffres, l’action foncière de la commune au titre de l’année 2024 est
synthétisée dans le tableau ci-joint :
Total des décisions et
délibérations prises en 2024
par la Ville
ACQUISITIONS 2 359 301,00 €
CESSIONS (hors 617 933,00 €
aménageurs)
5°) L’action foncière des aménageurs auxquels la ville d’Orléans a concédé la réalisation d’une
opération d’aménagement s’exerce en complémentarité, poursuivant les objectifs de requalification ou
développement d’une offre nouvelle de logements, tertiaire ou de lots individuels.
Il s’agit d’abord pour les aménageurs d’acquérir le foncier nécessaire à la réalisation des opérations
concédées, puis de céder après aménagements des lots viabilisés.
Les tableaux transmis par les aménageurs illustrent une nouvelle fois le cycle particulier d’une
opération aménagement, variable entre 10 à 15 ans selon l’économie du projet, avec une maitrise
foncière soutenue les premières années, comme c’est le cas pour les ZAC récemment créées dont
Jardin du Val d’Ouest et Fil Soie (approbation du dossier de création de ZAC pour la première le
9 juillet 2018 et pour la deuxième le 14 novembre 2016), pour lesquelles les acquisitions se
poursuivent.
Pour les ZAC anciennes, il est constaté des opérations commercialisées à plus de 90 %, voire 100 % :
ZAC Clos Sainte-Croix, ZAC Bourgogne, ZAC Clos de la Fontaine, ZAC du Coigneau, ZAC Coligny,
ZAC Sonis.
Concernant la ZAC des Halles 1 et la ZAC des Halles 2, les dernières cessions à l’euro symbolique au
profit de la commune d’Orléans ou d’Orléans Métropole ont été opérées, puis l’ensemble des
constructions et espaces publics ayant été réalisé, la clôture des traités de concession et la
suppression de ces deux ZAC ont été approuvées par délibération du conseil municipal du
23 septembre 2024.
Pour la ZAC Les Allées de la Source, le programme d’aménagement a été totalement réalisé. Le
dossier de clôture de la convention publique d’aménagement a été approuvé lors du conseil municipal
du 4 juillet 2024.
________________________________________________________________________________________________ 805
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Pour la ZAC Carmes Madeleine, l’opération d’aménagement se poursuit : au cours de l’année 2024, la
SEMDO a acquis un immeuble situé 14 place Croix Morin (avec un différé de jouissance au 1er juillet
2025). Elle a par ailleurs procédé à des cessions : le terrain ilot 1 au profit du CROUS, des
commerces rue des Carmes, la MSP Madeleine Brès et un appartement dans le cadre de la
requalification de l’ilot 2 rue de l’Ange.
Les niveaux de commercialisation de ces différentes ZAC témoignent ainsi du dynamisme de notre
territoire et de son attractivité, tout en préservant un développement équilibré et une mixité urbaine et
sociale. Ces éléments sont l’illustration d’une démarche d’aménagement partagée avec les
aménageurs et de la complémentarité des actions respectives au service du renouvellement urbain,
de l’embellissement, de la préservation du patrimoine ancien, avec une offre de logements et de
services nouveaux.
En résumé et exprimée en chiffres, l’action foncière des aménageurs au titre de l’année 2024 est
synthétisée dans le tableau ci-joint :
Total aménageurs 2024
ACQUISITIONS 2 262 116 €
2 819 988,67 €
CESSIONS
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2024, avec les
tableaux récapitulatifs annexés, documents qui seront joints au compte financier unique ;
- rappeler que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation figurant sur les
tableaux récapitulatifs ci-annexés rend compte des décisions de Monsieur le Maire de les signer et
assure ainsi la publicité de celles-ci à l’égard des tiers à l’acte. Par suite, ces décisions, actes
détachables des contrats immobiliers, sont susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Annexe(s) : 2
- Tableau aménageurs;
- Tableau bilan VO 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 806
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Action foncière - Secteur Nord-Est - Rue du Grand Champ de l'Echo - Abrogation de la délibération
n°2024-12-12-VODEL-034 - Cession d'une parcelle cadastrée CH 1018 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE
VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE,
Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 807
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 21 Action foncière - Secteur Nord-Est - Rue du Grand Champ de l'Echo -
Abrogation de la délibération n° 2024-12-12-VODEL-034 - Cession d'une
parcelle cadastrée CH 1018 - Approbation.
La ville d’Orléans a constitué depuis quelques années une réserve foncière dans le secteur Nord Est
d’Orléans, dans l’attente d’opérations d’aménagement futures à l’échelle d’îlots.
Monsieur Frédéric THIERCELIN, propriétaire de quatre parcelles cadastrées section CH numéros 464-
465-484-833, situées rue du Grand Champ de l’Echo, s’est rapproché de la commune en vue d’acquérir
la parcelle cadastrée section CH numéro 463, située au droit de ses parcelles et dépendant de la
réserve foncière de la Ville, souhaitant l’intégrer dans un projet de lotissement.
À cet effet, un arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable de division a été délivré par le Maire
au nom de la commune le 1er juillet 2024 en vue de la réalisation de 4 lots à bâtir sous réserve de
respect de certaines prescriptions.
La parcelle cadastrée section CH numéro 463 sise rue du Grand Champ de l’Echo est située en zone
1AU-R3-NC du PLU métropolitain pour une superficie totale de 172 m². Elle ne présente cependant pas
l’utilité d’être maintenue dans la réserve foncière, à l’exception toutefois d’une bande d’environ 35 m²
longeant la route qui sera conservée par la Ville pour la création future d’un trottoir.
Après négociations, les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix de 9 600 €, pour une surface de
137 m² à acquérir. L’accord intervenait sur la base d’un prix de 70 € le m², conformément à l’avis de la
Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale en date du 7 mars 2023, prorogé en date
du 24 juillet 2024. C’est en ce sens que la délibération n° 2024-12-12-VODEL-034 du
12 décembre 2024 a été approuvée.
Cependant, postérieurement à cette délibération, après réception du Document Modificatif Parcellaire
Cadastral (DMPC), il s’avère que la surface de la parcelle à céder, cadastrée CH n° 1018, est de
131 m², la ville d’Orléans restant propriétaire pour sa part d’une bande de terrain de 41 m² pour la
création d’un trottoir correspondant à la parcelle cadastrée section CH n° 1019.
C’est donc à tort que la délibération n° 2024-12-12-VODEL-034 du 12 décembre 2024 a validé la vente
à Monsieur Frédéric THIERCELIN pour une surface de 137 m² (et non 131 m²) au prix de
9 600 €.
Ainsi, il convient d’abroger la délibération n° 2024-12-12-VODEL-034 du 12 décembre 2024 et
d’approuver par une nouvelle délibération, la cession à Monsieur Frédéric THIERCELIN de la parcelle
CH n° 1018 d’une surface de 131 m² pour 9 200 €.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de
l’acquéreur.
Le bien fait encore l’objet d’une occupation sans droit ni titre, mais sera vendu en l’état, l’acquéreur
ayant proposé d’en faire son affaire personnelle sans recours contre la Ville, par courrier en date du
15 octobre 2024 ;
Cette vente est subordonnée notamment aux conditions suspensives et particulières suivantes :
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
• Condition suspensive :
- Purge des délais de recours des tiers et de retrait de l’arrêté de non opposition à la
Déclaration Préalable de division délivré par le Maire au nom de la commune, le 1er
juillet 2024, l’acquéreur s’obligeant à procéder aux formalités d’affichage sur le terrain
et à en justifier ;
• Conditions particulières :
- Absence de faculté de substitution, sauf au bénéfice d’une société dont l’acquéreur
maitriserait la majorité des parts ou du capital,
- Obtention de toutes garanties contractuelles quant à la réalisation de l’opération telle
qu’autorisée par l’arrêté de déclaration préalable de division en date du 1er juillet 2024
et du projet déclaré par l’acquéreur, excluant ainsi la constitution de toute réserve
foncière à son bénéfice,
- Engagement de signer l’acte de vente emportant le transfert de propriété et de payer
l’intégralité du prix comptant, au plus tard le 30 novembre 2025, sauf accord des
parties pour le proroger,
- Achat de la parcelle en son état d’occupation : celle-ci est actuellement occupée sans
droit ni titre, suite à la résiliation le 31 mai 2023 par la Ville d’une convention
d’occupation précaire et révocable consentie le 7 novembre 2016 à usage de jardin
potager. L’acquéreur en fera son affaire personnelle, ayant d’ores et déjà accepté un
achat de la parcelle en l’état sans recours contre la Ville, compte tenu de cette
occupation sans droit ni titre, par courrier en date du 15 octobre 2024,
- Le bien est vendu en l’état, l’acquéreur n’ayant pas souhaité réaliser de diagnostics
préalables, analyses de sol notamment. Il est prévu d’intégrer à l’acte que la vente est
réalisée en l’état actuel du bien sans possibilité de se retourner contre la ville dans le
cas d’une découverte fortuite à la suite de la cession et qui génèrerait des coûts
supplémentaires pour le promoteur,
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux
stipulations de l’article L. 1583 du code civil. La formation de la vente et le transfert de propriété sont
ainsi retardés à la signature de l’acte authentique de vente, après levée de la condition suspensive et
complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté de non opposition à déclaration préalable n° DP 045 234 24 00545 en date du 1er juillet
2024 ;
Vu la lettre valant avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 19 mai 2025 ;
Vu la délibération n° 2024-12-12-VODEL-034 du conseil municipal en date du 12 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2024-12-12-VODEL-034 du 12 décembre 2024 portant sur la cession à
Monsieur Frédéric THIERCELIN d’une emprise de 137 m² au prix de 9 600 euros,
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- décider de vendre aux conditions ci-dessus exposées à Monsieur Frédéric THIERCELIN, la parcelle
cadastrée section CH numéro 1018 en l’état, occupée sans droit ni titre, d’une surface de 131 m², sise
à Orléans, rue du Grand Champ de l’Echo, moyennant le prix de 9 200 euros payable comptant, les
frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de
l’acquéreur,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié après levée de la condition
suspensive et aux conditions particulières dont les principes sont exposés ci-dessus, l’objet étant de
garantir à la Ville la réalisation de l’opération conforme à la déclaration de division délivrée par le
Maire au nom de la commune, ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la
réalisation dudit acte ;
- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville, fonction 01,
nature 775 op 10A187 FON, engagement n° 25FON00008.
Annexe(s) : 5
- Lettre valant Avis du Pôle Evaluation Domaniale (DIE)
- Plan cadastral
- Plan cadastral de division
- Plan de bornage de division
- Plan déclaration préalable
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Rénovation urbaine - Protocole foncier opération d'aménagement en renouvellement urbain
"ANRU 2 Argonne" à Orléans conclu entre Les Résidences de l’Orléanais, la SORGEM, la
commune d'Orléans et Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE
VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge
GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE,
Sarah DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
Dominique TRIPET
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 22 Rénovation urbaine - Protocole foncier opération d'aménagement en
renouvellement urbain "ANRU 2 Argonne" à Orléans conclu entre Les
Résidences de l’Orléanais, la SORGEM, la commune d'Orléans et Orléans
Métropole.
En 2019, le conseil métropolitain a approuvé la convention définissant le programme pluriannuel de
renouvellement urbain, dite convention ANRU 2, sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à
Orléans et sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle, signée le 13 septembre 2019 par
tous les partenaires, dont la Ville d’Orléans.
Pour la mise en œuvre de cette opération de renouvellement urbain sur le quartier de l’Argonne, le
conseil métropolitain a désigné, par une délibération en date du 25 mars 2021, la SORGEM comme
concessionnaire de l’opération d’aménagement en renouvellement urbain « ANRU 2 Argonne » et a
approuvé le traité de concession d’aménagement et ses annexes à passer avec la SORGEM pour
une durée de onze ans. Ledit traité a été signé et notifié en date du 5 juillet 2021, et modifié par
avenant le 26 juillet 2023.
À ce titre, la SORGEM est cosignataire de la convention ANRU 2 et partenaire du programme de
renouvellement urbain. Il en va de même de la SEM Les Résidences de l’Orléanais, qui, dans le cadre
de ce programme, s’est engagée à réaliser des démolitions d’immeubles, opérations de
requalification, de résidentialisation et de construction.
Le plan-guide a mis en valeur la nécessité d’une réorganisation foncière pour mettre en œuvre le
projet de renouvellement urbain de l’Argonne. La SORGEM est en effet amenée à intervenir sur
plusieurs secteurs du quartier et parfois sur des emprises appartenant initialement aux résidences de
l’Orléanais, à la commune d’Orléans ou à Orléans Métropole, notamment du fait de démolitions de
logements sociaux.
De même, Les Résidences de l’Orléanais sont amenées à acquérir des parcelles pour leur
résidentialisation ou programmes neufs, ressortant de la propriété de la commune d’Orléans,
d’Orléans Métropole ou de la SORGEM, ou inversement à céder.
De manière à organiser ces différents transferts de propriété, les parties ont donc souhaité conclure
un protocole foncier.
Le présent protocole a pour objet de fixer les prix, soit au m² de surface de plancher (SDP), soit au m²
de surface de terrain. Les valeurs foncières des biens mutables retenues ont été déterminées d’un
commun accord entre les parties, à l’issue d’une concertation avec le service de la Direction de
l’Immobilier de l’État (DIE/Domaine). Elles tiennent également tout particulièrement compte du
règlement général de l’ANRU relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU) qui renvoie à la destination des terrains pour la détermination des valeurs du foncier. Il
dispose ainsi dans son article 2.2. relatif aux opérations d’aménagement que, « pour les terrains
destinés à la réalisation de voies publiques, d’espaces résidentialisés ou d’espaces à vocation
publique qui ne sont pas assimilables à la constitution de réserve foncière, la valeur forfaitaire au
mètre carré de terrain est nulle ».
La propriété sera effective à compter du jour de la signature des actes authentiques constatant le
transfert des fonciers concernés. Ces mutations foncières donneront lieu à la passation de nouvelles
délibérations.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants ;
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 24 mai 2017, décidant de déclarer
d’intérêt métropolitain la création et la réalisation des opérations d’aménagement conduites dans le
cadre du dispositif « ANRU 2 » sur le territoire des communes d’Orléans (quartiers de l’Argonne et de
la Source) et de Saint-Jean-de-la-Ruelle (quartier des Chaises) ;
Vu la délibération n° 2019-05-20-VO-06 du conseil municipal en date du 20 mai 2019 approuvant la
convention pluriannuelle signée le 13 septembre 2019 avec l’ANRU, Orléans Métropole, la commune
de Saint-Jean-de-la-Ruelle, et les autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de
renouvellement urbain sur le quartier des Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle et sur les quartiers de
l’Argonne et de La Source à Orléans ;
Vu la délibération n° 2021-06-28-VO-68 du conseil municipal en date du 28 juin 2021 approuvant
l’avenant n° 1 en date du 1er février 2022 à la convention pluriannuelle signée le 13 septembre 2019
avec l’ANRU, Orléans Métropole, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, et les autres partenaires,
définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur le quartier des Chaises à Saint-
Jean-de-la-Ruelle et sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans ;
Vu la délibération n° 2023-12-07-VO-034 du conseil municipal en date du 7 décembre 2023
approuvant l’avenant n° 2 en date du 21 avril 2024 à la convention pluriannuelle signée le 13
septembre 2019 avec l’ANRU, Orléans Métropole, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, et les
autres partenaires, définissant le programme pluriannuel de renouvellement urbain sur le quartier des
Chaises à Saint-Jean-de-la-Ruelle et sur les quartiers de l’Argonne et de La Source à Orléans ;
Vu la délibération n°7 du conseil d’administration des Résidences de l’Orléanais en date du 24 avril
2025 ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le protocole foncier concernant l’opération d’aménagement en renouvellement urbain
« ANRU 2 Argonne » à Orléans à conclure entre Les Résidences de l’Orléanais, la SORGEM, la
commune d'Orléans et Orléans Métropole ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et procédures
nécessaires relatives à ce dossier et notamment à signer ledit protocole et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Protocole foncier ANRU II Argonne
M. CHAPUIS – Je profite de cette délibération, parce que je vous avais écrit il y a quelques semaines
concernant l’aménagement extérieur du Clos Boudard entre les Résidences de l’Orléanais et la partie
ville d’Orléans. Avez-vous un peu plus d’éléments à me transmettre sur ce sujet ? J’avais été alerté
assez vivement par des riverains qui s’inquiétaient de voir une situation de stockage de gravats qui
perdurait à proximité et de l’état du parking.
Mme BARRUEL – Une réponse va être apportée. Cela avait pris du retard, mais les choses rentrent
dans l’ordre. Les travaux vont bien avoir lieu, aussi bien au niveau des espaces publics que du
prochain jardin.
M. le Maire – On a pu rassurer les personnes. Effectivement, les choses sont rentrées dans l’ordre
après quelques soucis…
Mme BARRUEL – Dus à une entreprise.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. le Maire – … de désamiantage et avec une entreprise.
Mme CARRE – Je voulais apporter quelques précisions par rapport au fait que certains habitants ont
alerté M. CHAPUIS parce qu’ils n’avaient pas eu d’informations. Je tenais à dire que l’on a fait une
réunion publique qui concernait la requalification des espaces verts, les deux jardins qui vont arriver
sur le Clos Boudard. Lors de cette réunion publique qui a eu lieu le 26 mai à l’Argonaute, très peu de
riverains se sont déplacés. Je rappelle ce que je dis tout le temps en réunion publique. On en a fait un
certain nombre sur les jardins et beaucoup de concertations toute l’année 2024 et des retours en
2025. On a également fait une réunion publique le 4 juin sur la requalification de la place Mozart, le
jardin Rouget de Lisle et la résidentialisation* Rouget de Lisle. Quand les gens ne peuvent pas se
déplacer aux réunions publiques, ce qui est possible pour beaucoup de raisons, ils peuvent toujours
venir en mairie de proximité. On leur propose de lire les plans et d’avoir toutes les informations, entre
autres le rétroplanning de tous les projets sur ce secteur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier – Deuxième Opération Programmée
d'Amélioration de l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes - Approbation d'une
convention à passer avec l’Anah et Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 23 Habitat logement - Amélioration du parc bâti immobilier – Deuxième Opération
Programmée d'Amélioration de l'habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-
RU) des Carmes - Approbation d'une convention à passer avec l’Anah et
Orléans Métropole.
L’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat « Renouvellement Urbain ») des
Carmes à Orléans a été lancée en juillet 2019 et prolongée jusqu’à fin juin 2025 dans le cadre d’une
convention passée avec l’Anah. Sa mise en œuvre a été confiée au groupement SEMDO-CITALLIOS
par une concession d’une durée de 10 ans (2019-2029).
L’objectif est d’accompagner la requalification du quartier par une intervention visant l’amélioration de
l’habitat privé vétuste, dégradé et dévalorisé. A cet effet, le dispositif comprend :
• un volet incitatif « classique » en OPAH : un accompagnement des propriétaires et des aides
financières pour l’amélioration de l’habitat privé ;
• un volet coercitif : des obligations de rénovation complètes dans le cadre des Opérations de
Restauration Immobilière (ORI) sur des immeubles à enjeux.
Dans un contexte de tension immobilière du secteur, liée à son attractivité retrouvée, l’opération a
permis de lutter contre l’aggravation des dérives existantes, en accompagnant des projets de
rénovation de qualité et grâce aux procédures coercitives à l’encontre de propriétaires négligents ou
indélicats.
En prévision de la fin de la première OPAH-RU, la réalisation d’une étude pré-opérationnelle a été
confiée à un bureau d’étude en vue de définir une suite avec le lancement d’une 2ème OPAH-RU
(2025-2030) sur ce secteur.
En effet, la première étude pré-opérationnelle de 2018 avait prévu que deux OPAH-RU successives
seraient nécessaires pour requalifier le secteur. De fait, la durée de la concession a été prévue pour
couvrir la durée de deux opérations.
Contenu de la deuxième OPAH RU des Carmes :
La première phase de l’étude (diagnostic) permet d’actualiser la connaissance du quartier, notamment
de son marché immobilier et d’approfondir certains enjeux tels que l’augmentation des meublés
touristiques ou les copropriétés fragiles.
Sur la base de ce diagnostic, une stratégie et un programme d’action renouvelés a été retenu articuler
autour de 5 axes principaux :
- Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne,
- Déployer un volet copropriétés en difficultés,
- Lier l’action énergétique et la protection du patrimoine,
- Éviter la spécialisation de l’offre et prévenir les pratiques abusives,
- Prendre en compte la situation des commerces en pied d’immeuble dans la dynamique globale
de l’OPAH-RU.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Le programme d’action repose sur :
- Une information - communication dynamique à destination de l’ensemble des propriétaires et
habitants du quartier, comprenant des actions de repérage et « d’aller vers » ciblant les
situations à traiter dans le périmètre,
- Un accompagnement des porteurs de projets par une équipe d’experts dédiée missionnée par
SEMDO-CITALLIOS, sur le plan technique, administratif, financier, social, du diagnostic
préalable au paiement des aides, en passant par la définition du projet. Un volet spécifique
visant à accompagner le redressement des copropriétés désorganisées, fragiles ou en
difficultés est renforcé pour cette OPAH 2ème génération.
- Des aides financières de l’Anah et de la Métropole pour la réalisation de travaux ou de
prestations d’ingénierie liées (audit, actes de redressement des copropriétés, etc.)
- Des actions d’accompagnement qui mobilisent des dispositifs complémentaires à l’OPAH RU
bien qu’indépendants, participant à l’atteinte de ses objectifs,
En parallèle, l’opération prévoit le recours à une troisième et dernière opération de restauration
immobilière (ORI) qui permet d’imposer la rénovation de leur immeuble aux propriétaires visés, sous
peine d’expropriation. Ces opérations peuvent déboucher sur le recyclage immobilier des immeubles.
Cette troisième DUP d’ORI pourrait concerner 5 immeubles environ, qui viendront s’ajouter aux 19
procédures déjà engagées au cours de la première OPAH.
Dans ce cadre, le concessionnaire SEMDO-CITALLIOS a acquis 4 immeubles qu’il va entièrement
rénover avant de les remettre sur le marché.
Les objectifs quantitatifs :
Au regard du potentiel de logements à rénover et de la dynamique observée sur la dernière année de
la première opération, les objectifs quantitatifs prévoient de subventionner l’amélioration de 81
logements et 64 copropriétés (représentant environ 261 logements).
Engagements financiers des partenaires :
Le montant estimé s’élève à 704 349 € pour les 5 années, dont environ 311 055 € de participation de
l’Anah.
Le second poste de dépense est constitué des aides aux travaux pour un montant estimatif maximum
de :
- 5 292 734 € pour l’Anah
- 820 000 € pour Orléans Métropole
La commune d’Orléans s’engage à accompagner l’opération par le déploiement du programme de
requalification de l’espace public en lien avec la ZAC Carmes Madeleine (outre les parties transférées
en compétence métropolitaine) et de la campagne de ravalement de façades sur le périmètre. Par
ailleurs, elle contribue à la réalisation des objectifs par la mobilisation de ses services (Sécurité et
Accessibilité, Police Municipale, etc.) et de son CCAS.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants,
R. 321-1 et suivants, L. 301-5-1 et suivants ;
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
Vu la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de
l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Vu le décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la signature de la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat «
renouvellement urbain » (OPAH-RU) du quartier Carmes à Orléans, relative aux objectifs, modalités et
engagements financiers des partenaires, à passer avec l’Anah et la Orléans Métropole pour une
durée de 5 ans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de la 2ème OPAH-RU des Carmes 2025-2030
Mme BARRUEL – Je vais vous présenter un petit bilan de cette opération, parce que je pense qu’il
est intéressant de l’illustrer.
C’est un dispositif à la fois incitatif et coercitif pour aider et accompagner les propriétaires et les
copropriétaires du quartier Carmes dans la rénovation de leur logement. Grâce à l’opération Ma Métro
Rénov’, nous avons pu visiter 192 immeubles et en placer 19 sous déclaration d’utilité publique
d’opération de restauration immobilière. Cela a permis d’améliorer 629 logements, dont 336 en
copropriété, en sachant que, dans le quartier des Carmes, ce sont souvent des petites copropriétés.
Le montant des aides financières accordées sur 5 ans s’élève à 204 392 € pour la métropole et
428 515 € pour l’Agence nationale de l’habitat. Il s’agit des aides aux travaux pour les propriétaires et
les copropriétés. C’est la métropole qui a cette compétence. Quelques exemples d’immeubles
rénovés : le 50 rue Porte Saint-Jean, le 23 rue d’Angleterre, le 6 rue Notre-Dame-de-Recouvrance. Je
pense que les images parlent d’elles-mêmes.
Que va-t-il se passer avec la deuxième OPAH-RU ? On poursuit les mêmes actions, on poursuit la
lutte contre l’habitat indigne, parce que c’est le premier objet de cette convention. On a beaucoup de
copropriétés qui sont en difficulté, et des petites copropriétés, donc on continue de développer ce
volet des copropriétés en difficulté. Il s’agit de les connaître et de parler avec les syndics.
Une opération importante consiste à lier l’action énergétique et la protection du patrimoine. On a
remarqué que 62 % des logements ont un DPE « E » ou moins. On évite la spécialisation de l’offre et
on prévient les pratiques abusives. On a une photo avec les fameuses boîtes à clés que l’on a pu voir
fleurir dans ces quartiers. Ce sont évidemment des petits logements et des propriétaires pas toujours
vertueux. On a rajouté une action importante, qui permet de prolonger tout ce que l’on fait, notamment
dans le quartier Carmes, à savoir la prise en compte des commerces en pied d’immeuble.
Je vous donne quelques chiffres. Notre objectif est 357 logements à aider, avec 96 logements de
propriétaires occupants ou bailleurs, 64 copropriétés qui représentent 261 logements. Cela représente
environ 6 M€ d’aide, 700 000 € d’ingénierie dont 300 000 € de participation de l’ANAH. C’est
également de l’action économique, puisque ce sont des entreprises qui interviennent, donc de
l’emploi.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 818
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions -
Attributions de subventions
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 819
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 24 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade -
Approbation de conventions - Attributions de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du
16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune,
dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le conseil municipal dans sa séance du 17
juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35 % afin d’aider les propriétaires dans leur prise de
décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet
de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de dix-neuf subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-
annexé pour un montant global de 751 424 € sous réserve du vote du budget supplémentaire ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités et notamment à signer
lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction
510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU, engagements 25DPU00023 à
25DPU00041.
________________________________________________________________________________________________ 820
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Annexe(s) : 20
- Convention 1-1 bis rue de l'Ecu Saint Laurent;
- Convention 1-1 bis rue des Grands Champs;
- Convention 1-1 bis rue des Tanneurs;
- Convention 13 boulevard de Chateaudun;
- Convention 1-3 rue du Cloître Saint Benoit;
- Convention 14 b rue des Grands Champs / 44 rue du Colombier;
- Convention 20 rue Vieille Monnaie (2ème tranche);
- Convention 37 rue du Pot de Fer;
- Convention 40 rue Porte Saint Jean;
- Convention 54 rue d'Illiers;
- Convention du 11 route d'Olivet;
- Convention du 14 rue des Grands Champs;
- Convention du 22 rue de la Charpenterie;
- Convention du 22 rue du Poirier;
- Convention du 24 rue de la Charpenterie;
- Convention du 31 rue de Limare;
- Convention du 33 boulevard de Châteaudun;
- Convention du 41 rue Porte St Jean;
- Convention du 8 rue du Fbg Bannier;
- Tableau d'attribution
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION, 44 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE
________________________________________________________________________________________________ 821
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Parcs et jardins - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret - Règlement intérieur - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE,
Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD,
Franck KENMOGNE KAMHGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 822
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 25 Parcs et jardins - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret - Règlement
intérieur - Approbation.
Le Parc Floral de La Source, propriété de la commune d’Orléans, est un site touristique jouant un rôle
essentiel dans la valorisation du territoire orléanais et métropolitain. Il demeure par ailleurs le site le
plus fréquenté de notre département.
Un règlement intérieur a été mis en place en 2015 visant à informer les visiteurs du parc des
conditions de visite.
Il fixe notamment les règles de fonctionnement, les conditions réglementaires et les responsabilités :
accessibilités et horaires/ tarifs/ règles d’hygiène et de sécurité/conditions d’accès, d’utilisation des
espaces intérieurs extérieurs et installations, et autres services et équipements divers du parc. Il vise
à garantir la sécurité des personnes, à préserver le site et à assurer la qualité des visites et des
activités au sein du parc.
Afin de prendre en compte l’évolution des prestations et des activités au sein du parc floral, il est
proposé de réviser ce règlement, notamment concernant les dispositions suivantes :
-Modification des horaires d’ouverture et de fermeture ;
-Interdiction d’utilisation des drones, mise à disposition de tables de pique-nique ;
Nouvelle gouvernance du Parc Floral.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du parc floral de La Source Orléans-Loiret, approuvé par délibération n°
20150330DEL43 du conseil municipal en date du 30 mars 2015,
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Considérant l’importance de mettre à jour le règlement intérieur et d’informer les visiteurs par
affichage et sur le site internet du Parc,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger l’ancien règlement intérieur approuvé par délibération n° 20150330DEL43 lors de la séance
du conseil municipal en date du 30 mars 2015 ;
- approuver le nouveau règlement s’appliquant à tous les visiteurs du Parc Floral de La Source, dont
la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2025.
Annexe(s) : 1
- Règlement intérieur
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 823
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Parcs et jardins - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret - Fête de l’Automne 2025 - Règlement de la
manifestation - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 824
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 26 Parcs et jardins - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret - Fête de l’Automne
2025 - Règlement de la manifestation - Approbation.
Dans le cadre des actions menées par le Parc floral de La Source, pour augmenter son rayonnement
et son attractivité sur le territoire, la fête de l’automne est organisée les 18 et 19 octobre 2025. Cet
événement prend de plus en plus d’ampleur, tout comme le salon des arts du jardin et vient clôturer la
haute saison touristique du parc floral.
Il s’agit de rassembler, durant deux jours, des artisans locaux/régionaux, exclusivement localisés en
région Centre-Val de Loire, proposant leurs propres productions, ainsi que des restaurateurs mettant
à l’honneur des produits locaux (nourriture et boissons). Ainsi, ce rendez-vous fait la part belle à
l’artisanat local et la gastronomie régionale autour des saveurs de l’automne. Des animations à cible
familiale viennent ponctuer ce week-end festif.
Cette manifestation accueille chaque année près de 6 000 visiteurs et rassemble 80 exposants
(restaurateurs, artisans, producteurs, brasseurs) implantés en région Centre-Val de Loire.
Au vu de la notoriété du parc, il convient d’établir un règlement dont l’objet est de proposer une offre
aux visiteurs répondant à la thématique choisie et d’assurer le bon déroulement de la manifestation.
Ledit règlement définit notamment les conditions d’admission des exposants et d’annulation ainsi que
les modalités pratiques d’organisation de la manifestation.
Les conditions financières, précisées à l’article 8, sont conformes à la délibération tarifaire en vigueur.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement de la Fête de l’automne 2025 en vue de sa diffusion auprès des exposants et
ce afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;
- imputer les recettes correspondantes sur le budget du Parc Floral, nature 70388, fonction 64,
gestionnaire PFL, destinataire PFL.
Annexe(s) : 1
- Règlement de la Fête de l'automne
Mme FEDRIGO – Tous les ans, la Fête de l’automne rassemble environ 80 exposants, dont des
artisans locaux et régionaux, avec des produits locaux et régionaux, et attire environ 6 000 visiteurs.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 825
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Parcs et jardins - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret - Salon des Arts du Jardin et grands temps
forts 2025 - Convention de partenariat à passer avec ICI ORLEANS - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 826
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 27 Parcs et jardins - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret - Salon des Arts du
Jardin et grands temps forts 2025 - Convention de partenariat à passer avec
ICI ORLEANS - Approbation.
La commune d’Orléans a organisé les 26 et 27 avril 2025 la 13e édition du Salon des Arts du Jardin au
Parc Foral de La Source, Orléans-Loiret. Cet événement a rassemblé près de 90 exposants venus de
la France entière : pépiniéristes, créateurs de mobilier, artistes, paysagistes, brocanteurs,
horticulteurs, taillandiers, etc., l’occasion pour les visiteurs de préparer l’été dans leur jardin avec la
vente de végétaux, mobilier de jardin et d’artisanat d’art.
Diverses animations estivales seront proposées, entre juin et septembre, comprenant des animations
plein air, des spectacles jeunes publics, des conférences, deux soirées musicales en nocturne les 19
juillet et 30 août, etc.
Chaque fin de saison, le Parc Floral organise sa traditionnelle Fête de l’Automne, les 18 et 19 octobre,
un rendez-vous qui rassemble près d’une centaine d’exposants d’artisanat, de produits locaux, ou
encore de créations originales. Après le succès de l’édition 2024 où 6000 visiteurs étaient présents, le
Parc Floral réitère cette manifestation pour une 6ème édition.
Afin de faire connaître au plus grand nombre cette manifestation qui débute la saison du Parc Floral et
y attirer un maximum de visiteurs, il est proposé de passer une convention de partenariat avec ICI
Orléans, définissant les engagements de chaque partenaire, afin d’organiser différentes actions de
communication autour du salon.
Afin de soutenir les temps forts de la saison 2025 du Parc Floral Orléans La Source, le
partenaire radio, sous réserve de compatibilité avec les exigences du programme et sauf cas
de force majeure, de grèves, de nécessités prioritaires de l’antenne imposées par son statut de
service public ou encore en cas de perturbation dans l’organisation et la diffusion de
programmes, s’engage à :
- Promouvoir, de façon générale, sur son antenne et sur d’autres supports (page Facebook, X, site
internet, etc.) dont dispose ICI Orléans, les temps forts cités en préambule ;
- À la suite de la conférence de presse du 12 mars, valoriser la nouvelle saison 2025 à l’antenne
(grands rendez-vous de l’année) en rappelant le coût des abonnements pour des accès illimités au
Parc ;
- Consacrer l’émission dédiée aux manifestations, programmée le samedi 26 avril et le dimanche 27
avril 2025 (pour le Salon des Arts du Jardin) et le samedi 18 octobre et dimanche 19 octobre 2025
(pour la Fête de l’Automne) au matin en direct du Parc Floral Orléans La Source (emplacement très
visible souhaité au cœur des manifestations). ICI Orléans sera libre de la décoration et de
l’aménagement de son emplacement (aménagement d’une zone de détente pour les visiteurs,
banderoles, panneaux…). ICI Orléans y accueillera le public toute la journée et proposera une
animation jeu sur la durée de l’événement. Une tente de 3x3m sera prêtée à ICI Orléans pour la
durée de leur présence. ICI Orléans prendra à sa charge l’organisation technique et la logistique
nécessaire au bon déroulement de l’émission. Un siglage pourra être installé par ICI Orléans, à
l’entrée et au sein du parc ;
- Offrir, dans ses différents jeux d’antenne, au cours des semaines 19, 20, 21, 22, 23 ou 24, la totalité
des entrées offertes pour la saison 2025 du Parc Floral Orléans La Source. L’accès au Parc étant
gratuit pour les enfants de moins de 6 ans, ces invitations seront valables pour des enfants de 6 ans
et plus ou pour des adultes. Ce jeu sera doté par la commune d’Orléans de 10 entrées pour 2
personnes ;
________________________________________________________________________________________________ 827
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- Offrir, dans ses différents jeux d’antenne, au cours des semaines 40, 41 ou 42, la totalité des entrées
offertes pour la Fête de l’Automne du Parc Floral Orléans La Source. L’accès au Parc étant gratuit
pour les enfants de moins de 6 ans, ces invitations seront valables pour des enfants de 6 ans et plus
ou pour des adultes. Ce jeu sera doté par la Mairie d’Orléans de 25 entrées pour 2 personnes ;
- Recevoir dans ses studios au cours des semaines du 17 et 42, un invité qui présentera les
manifestations ;
- À compter de fin mai et en amont de la programmation estivale, recevoir un invité dans ses studios
pour présenter les rendez-vous à ne pas manquer durant l’été ;
- Au début de la basse saison, valoriser à l’antenne le fait que le Parc reste ouvert gratuitement durant
cette période, puis durant toute cette période, valoriser ce qui se passe au Parc (entretien,
plantation…) ;
- Mettre en ligne sur son site internet www.francebleu.fr/radio/orleans, un article valorisant le Salon
des Arts du Jardin, l’Été au Parc Floral et la Fête de l’Automne, avec en vignette les affiches 2025 des
temps forts et un lien direct vers le site internet du Parc Floral www.parcfloraldelasource.com;
- Mettre en place le plan de diffusion de spots promotionnels prévu dans le contrat signé, pour la
saison 2025, avec Radio France Publicité ;
Mettre à disposition de l’organisateur, des éléments sonores issus des rendez-vous radiophoniques
de l’événement pour une exploitation en post-diffusion gratuite ;
En contrepartie, la commune d’Orléans s’engage à :
- Mettre à disposition du partenaire radio 25 entrées pour 2 personnes au Parc Floral Orléans La Source,
pour l’édition 2025 de la Fête de l’Automne, à offrir aux participants des jeux d’antenne diffusés par le
partenaire radio en semaine 40, 41 et 42 ;
- Mettre à disposition du partenaire radio 10 entrées pour 2 personnes au Parc Floral Orléans La Source,
pour la saison 2025 du Parc, à offrir aux participants des jeux d’antenne diffusés par le partenaire
radio, soit en amont ou durant tout l’été ;
- Mettre à disposition du partenaire radio 10 entrées pour 1 personne au Parc Floral Orléans La Source,
pour la Fête de l’Automne, que le partenaire radio pourra offrir à sa convenance ;
La valeur de l’ensemble de ces 80 entrées est de 520 € TTC.
L’organisateur s’engage à acheter, auprès de la régie Radio France Publicité, des espaces
publicitaires qui seront diffusés sur l’antenne d’ICI Orléans au minimum pour le Salon des Arts du
Jardin et la Fête de l’Automne.
L’organisateur s’engage à faire parvenir au partenaire radio les 80 entrées au minimum un mois avant
les périodes de jeux citées ci-dessus, et relatives à chaque temps fort.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec ICI Orléans, visant à définir les actions de
communication qui seront mises en place pour tous les différents évènements prévus au cours de
l’année 2025 au Parc Floral de La Source Orléans-Loiret ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 828
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur le budget Ville, nature 6231, fonction 64, gestionnaire
DIC, destinataire PFL.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat avec ICI Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 829
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Parcs et jardins - Stratégie végétale - Démarche territoriale identitaire de la « Route de la Rose » -
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec Tourisme Loiret.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 830
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 28 Parcs et jardins - Stratégie végétale - Démarche territoriale identitaire de la «
Route de la Rose » - Approbation d'une convention de partenariat à passer
avec Tourisme Loiret.
Tourisme Loiret, agence de développement et de réservation touristiques (ADRT) du département du
Loiret, est une association-loi 1901, créée et missionnée par le Conseil départemental du Loiret pour
favoriser toutes les initiatives liées au développement et à la promotion du tourisme dans le Loiret.
Initiée par cette structure, la démarche territoriale identitaire de la « Route de la Rose » consiste à
participer, avec différents partenaires, à des opérations de promotion du territoire autour de la rose et
des roseraies, par l’organisation d’actions de communication, de manifestations, d’expositions, ou
l’édition de brochures…
Tourisme Loiret a souhaité formaliser son partenariat avec la Mairie d’Orléans, dans le cadre de la
mise en œuvre d’actions de communications et de relations publiques sur l’année 2025 :
- Participation à des salons professionnels jardins (Salon des arts du jardin au Parc Floral de La
Source, Marché du terroir à Yèvre-le-Châtel, Salon Esprit Jardin à Versailles), et plus largement la
promotion de la Route de la Rose sur l’ensemble des salons grand public auxquels participe Tourisme
Loiret en 2025 ;
- Presse et communication : rédaction d'un communiqué de presse, relations presse en lien avec un
cabinet parisien, organisation d’accueils de presse individuels ;
- Mise à jour et impression de la brochure (15 000 exemplaires) ;
- Création d’un flyer (5 000 exemplaires) et d’objets publicitaires « Route de la Rose en fête » ;
- Achats d'encarts publicitaires dans le Parisien et campagnes d’affichage dans le métro parisien d’un
spot TV sur France Télévision ;
- Achat de chiliennes.
Il est proposé à la commune d’Orléans de participer financièrement, notamment au titre de la
l’animation d’un « site d’excellence » : le Parc Floral de La Source.
La participation de la collectivité pour l’année 2025 s’élève à 2 180 €, dans le cadre d’une convention
de partenariat établie pour une durée d’une année.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec Tourisme Loiret, afin de formaliser la
coopération initiée dans le cadre du développement de la démarche territoriale identitaire de la «
Route de la Rose », pour une durée d’une année, pour un montant de 2 180 € à verser sur l’année
2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 831
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer la dépense correspondante au budget principal de l’exercice en cours, en section de
fonctionnement, chapitre 011, nature 6237, Engagement 25PFL00272.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 832
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Biodiversité - Adhésion à l’association Humanité et Biodiversité et à son réseau des Oasis Nature -
Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER,
Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Sarah
DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN,
Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 833
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 29 Biodiversité - Adhésion à l’association Humanité et Biodiversité et à son
réseau des Oasis Nature - Approbation.
L’association Humanités et biodiversité créée en 1976, agréée au titre de la protection de la nature
par le Ministère de l’environnement, et reconnue d'utilité publique, a pour objectifs de placer la
biodiversité au cœur de nos sociétés, de favoriser cette prise de conscience, de partager les
connaissances pour se réapproprier l’idée qu’au quotidien la biodiversité nous entoure et que nous en
dépendons.
Humanité et Biodiversité porte le réseau des Oasis Nature qui a pour ambition de participer à lutter
contre l’effondrement de la biodiversité en protégeant des espaces de nature de taille modeste
comme beaucoup plus étendus. Parcs, micro espaces végétalisés, champs, boisements, balcons et
terrasses peuvent intégrer le réseau.
Afin de prendre part à ce réseau Oasis Nature dont la Ville partage l’ambition de préservation de la
biodiversité en milieu urbain, il est proposé :
- d’adhérer annuellement à l’association Humanité et Biodiversité et son réseau Oasis Nature ;
- de relayer les ressources mises à disposition par Humanité et Biodiversité auprès des habitants, des
copropriétés et des établissements scolaires ;
- d’identifier un ou des espaces labellisés « Oasis Nature » pour y mettre en place des actions,
volontaires en faveur de la biodiversité locale avec les usagers, propriétaires ou gestionnaires ;
- de communiquer sur le ou les sites labélisés et sur les médias de la collectivité.
Montant de la
Nom de la subvention
N° Objet de la demande
structure (en €)
2024 2025
Frais d’adhésion annuelle à l’association et au
HUMANITE ET 0 € 500€
réseau Oasis Nature
BIODIVERSITE
TOTAL 500 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier de l’association en date du 20 novembre 2024 présentant le dispositif Oasis Nature ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion à l’association Humanité et Biodiversité et à son réseau des Oasis Nature au
titre de l’année 2025 pour un montant de 500 € ;
- en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du membre au sein de cet
organisme ;
________________________________________________________________________________________________ 834
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- procéder à la désignation de Madame Capucine FEDRIGO pour représenter la Ville d’Orléans au
sein de l’association Humanité et Biodiversité ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal section de
fonctionnement, fonction 71, article 6281, service gestionnaire ENV, engagement 25ENV00004.
Annexe(s) : 3
- Courrier de l’association
- Dépliant Oasis Nature
- Statuts de l'association Humanité et biodiversité
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CAPUCINE FEDRIGO
________________________________________________________________________________________________ 835
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Proximité - Quartier Saint-Marceau - Liaison douce paysagée - Dénomination - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Sarah
DUROCHER, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................45
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 836
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 03 juin 2025
Commission proximité du 11 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME MARCHAND
N° 30 Proximité - Quartier Saint-Marceau - Liaison douce paysagée - Dénomination -
Approbation.
Dans le cadre de la requalification du quartier Dauphine, la Ville d’Orléans réalise une liaison douce
paysagée entre la place Georges Chardon et la rue des Anguignis à Orléans. D’une superficie de
1 265 m² et aménagé en jardin, cet espace permettra d’assurer en toute sécurité la desserte piétonne
de l’école Bénédicte maréchal et du gymnase Georges Chardon. Il intègrera également une aire
d’agrès sportifs financée dans le cadre du budget participatif de la mairie d’Orléans.
L’emprise de cet espace se situe à proximité des parcelles exploitées par les pépinières Briolay qui
ont existé aux 19e et 20e siècles dans le quartier Saint-Marceau (rue des Anguignis et rue du Coq
Saint Marceau). Issue d’une famille de jardiniers depuis le 18e siècle, cette pépinière a marqué le
quartier et la profession avant de cesser son activité à la mort de René Briolay en 1973. Pépinière
familiale, elle a notamment participé à la reconstitution des vergers américains et canadiens en lien
avec d’autres établissements horticoles du quartier.
Afin de rendre hommage à cette ancienne pépinière d’Orléans et de mettre en avant les femmes qui y
travaillaient et plus particulièrement les filles jumelles de René Briolay, Françoise (1933-2017) et
Madeleine (1933-2016) qui étaient des figures du quartier, il est proposé de dénommer la liaison
paysagée entre la place Georges Chardon et la rue des Anguignis : « Square des Demoiselles
Briolay ».
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission proximité
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination de la liaison paysagée entre la place Georges Chardon et la rue des
Anguignis à Orléans : « Square des Demoiselles Briolay » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
Mme KOUNOWSKI – J’interviens parce que je suis un peu surprise par la dénomination « square des
Demoiselles Briolay ». Ces demoiselles ont des prénoms, elles s’appellent Françoise et Madeleine.
Pourquoi ne le nomme-t-on pas « square Françoise et Madeleine Briolay » ? Si c’était des messieurs,
on ne mettrait pas « square des Messieurs Briolay », on donnerait leurs prénoms.
M. le Maire – Ecoutez, franchement…
Mme KOUNOWSKI – Je suis un peu surprise. C’est une vraie question. Elles ont des prénoms. Si
c’était des messieurs, on mettrait les prénoms.
________________________________________________________________________________________________ 837
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. le Maire – C’est joli, les demoiselles Briolay. C’est comme les sœurs Tatin. C’est resté comme cela
dans l’histoire, les demoiselles Briolay. On pourrait parler des frères Gracques. On a voulu rendre
hommage aux femmes, et vous voyez qu’il y a beaucoup de dénominations avec des noms féminins
sur tout ce que l’on propose. Je trouve que c’est très joli, les demoiselles Briolay. C’est évocateur,
poétique, historique. C’est joli. Mme BREANT est d’accord, elle me dit que c’est très joli. Madame
MARCHAND, vous êtes d’accord aussi ?
Mme MARCHAND – Totalement d’accord. C’est charmant.
M. le Maire – Les frères Grimm aussi, bien sûr, les frères Lumière.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR
________________________________________________________________________________________________ 838
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Proximité - Quartier Nord - Dénomination d'un nouvel espace public rue Charles le Chauve et de la
médiathèque des Blossières - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Gérard GAUTIER,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie
MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Sarah DUROCHER, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................46
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 839
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission proximité du 11 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME PARAYRE
N° 31 Proximité - Quartier Nord - Dénomination d'un nouvel espace public rue
Charles le Chauve et de la médiathèque des Blossières - Approbation.
Dans le cadre global des travaux de requalification complète de la rue Charles le Chauve, dans le
quartier des Blossières, toute la partie de l’espace public située devant l’école Jean Mermoz a été
entièrement réaménagée.
A cet égard, et afin de rendre cette partie du quartier plus agréable, apaisée et conviviale, une
nouvelle place a été créée. Elle pourra avoir vocation à accueillir des événements du quartier comme
des expositions, des rencontres, des forums, etc.
Afin de personnaliser ce nouvel aménagement, il est proposé de le dénommer « Place Charles II le
Chauve », en cohérence avec la rue qui la longe.
Par ailleurs, afin de donner une identité plus significative à la médiathèque des Blossières, située
dans cette même rue Charles le Chauve, et de l’inscrire plus fortement dans le paysage culturel
orléanais, il est proposé de la dénommer « Médiathèque Marie-Aude MURAIL ».
Marie-Aude MURAIL, née le 6 mai 1954 au Havre, est une autrice française qui s’est installée à
Orléans en 2002, rue des Murlins. Elle est particulièrement connue pour ses romans destinés à la
jeunesse, des premiers lecteurs aux jeunes adultes.
Véritable figure de la littérature jeunesse, elle a publié plus d’une centaine de titres, largement
traduits, dont la série Sauveur & fils et le célèbre Oh, Boy !, récompensé par plus de trente prix. Elle
apprécie beaucoup le contact avec ses lecteurs qu’elle met un point d’honneur à rencontrer
régulièrement, en classe et sur les salons. En 2022, elle reçoit le prix international Hans Christian
ANDERSEN. C’est un prix international, parfois surnommé le petit prix Nobel de littérature, décerné
tous les deux ans par l’Union internationale pour les livres de jeunesse en reconnaissance d'une «
contribution durable à la littérature pour enfants ».
Marie-Aude MURAIL a été élevée au grade de chevalier dans la Légion d’honneur en 2004 pour
l’ensemble de son œuvre pour la jeunesse, au grade d’officier en 2017, pour sa contribution au
rayonnement de la France à travers la culture et au grade de chevalier dans l’ordre des Arts et des
Lettres en 2022.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination du nouvel espace public créé rue Charles le Chauve, devant l’école Jean
Mermoz, « Place Charles II le Chauve » ;
- approuver la dénomination de la médiathèque Blossières, située 18 rue Charles le Chauve, à
Orléans : « Médiathèque Marie-Aude MURAIL » ;
________________________________________________________________________________________________ 840
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
Mme KOUNOWSKI – Nous voterons cette délibération sans aucun problème, puisque nommer la
médiathèque en hommage à Marie-Aude MURAIL, qui est une écrivaine très connue pour tous ses
livres sur la jeunesse, est quelque chose de très bien.
Je vais profiter de cette délibération, puisqu’on est dans des dénominations de rues ou d’espaces
publics, pour vous faire une demande, Monsieur le Maire, que nous vous avions déjà faite il y a
15 ans lors du conseil municipal de décembre 2010. C’était au moment où l’on était dans la rénovation
du quartier Sonis. Ce quartier, qui était nouveau, avec des logements, s’était construit à la place d’une
ancienne caserne militaire. À l’époque, il y avait eu des dénominations de rues et nous avions regretté
qu’aucune rue ne porte le nom du lieutenant-colonel Alfred Dreyfus.
Je réitère cette demande, parce qu’au niveau national, on voit qu’il y a la réhabilitation du lieutenant-
colonel Dreyfus. Cela a été voté à l’Assemblée nationale début juin. Il faut rappeler qu’il a fini sa
carrière militaire à Orléans. À l’Assemblée nationale, il a été voté qu’il soit nommé général de brigade.
C’est vraiment dommage, parce que le lieutenant-colonel Dreyfus a habité Orléans et il a fini sa
carrière à Orléans. Il serait bien qu’un jour, la ville d’Orléans nomme un espace public ou une rue au
nom du lieutenant-colonel Dreyfus.
M. CHANCERELLE – Je vais, pour ma part, rester sur la délibération, pour me féliciter de cette
dénomination Marie-Aude Murail, parce que c’est une autrice qui a adopté Orléans et qu’Orléans a
adoptée. Je voudrais, par cette délibération, saluer le travail remarquable des six médiathèques
d’Orléans, notamment du réseau Nord, qui font un énorme travail au quotidien pour promouvoir la
lecture qui est si menacée par tous nos écrans, notamment auprès de la jeunesse. Le travail de
Mme MURAIL est un travail exceptionnel auprès de la jeunesse, tout petit public et adolescents
notamment, mais pas seulement. Merci à nos médiathèques qui le font tout au long de l’année. Je
crois que c’est une juste reconnaissance et je sais qu’elle y est extrêmement sensible. Je tiens
notamment à remercier Sophie FERKATADJI qui a œuvré depuis un certain nombre d’années pour
que cette autrice soit reconnue. Merci à nos services.
M. le Maire – Il est tout à fait possible qu’un lieu porte le nom de Dreyfus.
Mme PARAYRE – Je voulais remercier William CHANCERELLE et Sophie FERKATADJI. Je tenais,
ainsi que Gauthier DABOUT et le conseil de quartier Nord, à dénommer cette médiathèque, puisqu’il
n’y en a qu’une qui est dénommée à La Source. Quand je l’avais évoqué, aucun nom n’émergeait. J’ai
donc associé les équipes de la médiathèque pour savoir si elles étaient partantes pour une
dénomination. Parmi les noms qui ont été proposés, comme l’a dit William, celui-ci a fait sens.
Marie-Aude MURAIL, Monsieur le Maire, vous a remercié et vous a fait parvenir un petit mot. Elle est
très sensible à l’hommage qui lui est rendu. Est-ce que vous me permettez de lire le petit mot qu’elle
vous a fait parvenir ? J’associe dans les remerciements Olivier RAVOIRE, directeur des relations
publiques, qui m’a épaulée pour ce projet de dénomination.
M. le Maire – Si vous avez l’accord de l’autrice du mot pour le lire et pour le rendre public, parce que
je ne le sais pas.
Mme PARAYRE – Vu la teneur, je pense. Olivier connaît ce mot. Je pense qu’il peut être rendu
public.
M. le Maire – Si vous pensez que nous pouvons le faire, mais c’est à vous de voir.
Mme PARAYRE – Je pense, Monsieur le Maire.
________________________________________________________________________________________________ 841
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
« De même que j’ai écrit des romans situés à Paris quand j’étais parisienne, des romans se passant à
Bordeaux quand je suis devenue bordelaise, mon premier soin en arrivant à Orléans en 2002 a été d’y
installer mes personnages. Ainsi, sont nés Maïté Coiffure, Vive la République !, 3 000 façons de dire
je t’aime et Papa et maman sont dans un bateau, soit des romans se déroulant dans un salon de
coiffure, une école primaire, un conservatoire d’art dramatique et une entreprise de transport routier,
tous situés dans cette ville d’Orléans que j’apprenais à aimer. Enfin, j’ai logé mon psychologue de
fiction, Sauveur Saint-Yves, au 12 rue des Murlins. C’est là qu’il reçoit enfants, ados, couples et
familles au cours des 7 saisons que comporte la série Sauveur & Fils. Au moment où cette série
relookée fait son retour en librairie pour fêter ses 10 ans, j’avoue que j’apprécie particulièrement le clin
d’œil que vous me faites en envisageant de donner mon nom d’autrice à la médiathèque toute proche
de la rue des Murlins – il y a un petit smiley. Ce sera aussi une belle façon de reconnaître l’importance
de la littérature jeunesse dans la formation des lecteurs et des lectrices de demain. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Développement commercial - Halles Châtelet d'Orléans - Choix du mode de gestion - Décision sur le
principe de recours à la concession de service - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO,
Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI,
Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 843
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Commission proximité du 11 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 32 Développement commercial - Halles Châtelet d'Orléans - Choix du mode de
gestion - Décision sur le principe de recours à la concession de service -
Approbation.
Les Halles Châtelet, situés sur la place du Châtelet à proximité des quais de la Loire, de la rue
Charles Sanglier et de la rue des Halles, sont un lieu emblématique du cœur de ville qui a pour
fonction principale le commerce alimentaire.
Par délibération en date du 5 mars 2010, les Halles Châtelet sont situées en périmètre de sauvegarde
du commerce et de l’artisanat de proximité.
Construit en 1975, les Halles Châtelet abrite des commerces aux spécialités diverses et se
composent :
- de réserves, de laboratoires d’artisans, d’accès livraisons et de parkings privatifs (gérés par un
délégataire) pour les commerçants au sous-sol, sur deux niveaux ;
- d’une galerie marchande de commerces non alimentaires, d’un plateau intérieur accueillant des
échoppes de commerçants de bouche et des cellules commerciales construites sur les pourtours
extérieurs de l’ensemble au rez-de-chaussée ;
- de locaux à usage commercial et tertiaire au 1er étage ;
- d’un parking public de 600 places dans les étages supérieurs.
Depuis 2006, le quartier Châtelet/Bourgogne a été rénové ; devenu piéton, ses accès se font par un
dispositif de bornes.
Malgré un effort conséquent porté sur les abords avec les ZAC du Châtelet et les ZAC des Halles 1
et 2, l’ensemble immobilier des Halles Châtelet souffre d’un défaut important de lisibilité de ses
différentes fonctions (halle alimentaire, autres commerces et activités, stationnements, réserves…) qui
nuit à l’attractivité commerciale.
En 45 ans d’activité, la structure a vieilli et les besoins des commerçants, ainsi que les attentes des
consommateurs ont également évolué. La commune a donc engagé un travail de réflexion et de co-
construction avec les commerçants, afin de dynamiser et donner un nouveau visage aux Halles
Châtelet.
Il ne s’agit nullement de faire concurrence aux commerces existants, mais bien d’apporter de
l’innovation et un souffle nouveau pour revitaliser l’ensemble du commerce local et redynamiser le
centre-ville ainsi que le quartier des Halles.
Les principales missions qui seront confiées à l’exploitant sont :
- Les travaux d’aménagement et notamment de démolition et reconstruction de la halle restructurée,
- La gestion transitoire des occupants commerciaux relocalisés dans la halle de transition,
- La commercialisation, l’exploitation, les animations et la gestion des halles restructurées
Afin de mener ces opérations d’une part, et d’exploiter les futures Halles d’autre part, et conformément
aux dispositions de l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, il appartient au
conseil municipal de se prononcer sur le choix du futur mode de gestion de l’équipement.
Un temps envisagé, la solution de la concession de revitalisation commerciale et artisanale a été
abandonnée en raison du risque de requalification de la procédure en délégation de service public et
de la décision de la Ville d’Orléans de maîtriser totalement le foncier afin de pouvoir mener l’opération
de réhabilitation.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Deux modes de gestion sont classiquement envisageables par la ville d’Orléans pour gérer ce
service : la gestion publique directe (via une régie) ou semi directe (via une société publique locale
(SPL), et la gestion privée confiée à un tiers, sous la forme d’une concession de service.
Après examen des différents modes de gestion, celui qui apparaît le plus adapté au regard des
caractéristiques de l’équipement est la concession de service, comprenant une partie des prestations
pouvant être qualifiées de prestations de service public.
La consultation qui serait engagée dans ce cadre aurait pour objet l’attribution d’un contrat de
concession de service portant sur le financement, la conception et la réalisation des travaux
d’aménagement, la gestion des halles provisoires et l’exploitation des halles restructurées et
l’entretien et la maintenance technique du site.
Le contrat de concession dont il s’agit serait une concession de service mixte incluant, outre des
missions se rapportant à une concession de service public, des missions ne se rapportant pas à un
service public.
Conformément à la réglementation en vigueur, la durée sera en adéquation avec les investissements
retenus. Il est ainsi proposé de retenir une durée entre 15 et 20 ans.
Plus précisément, dans le cadre de la présente consultation, il est attendu des opérateurs
économiques candidats, de manière obligatoire, la présentation d’une offre sur une solution de base
de 15 ans à compter de la notification du contrat.
En outre, chaque candidat devra répondre également sur une variante n° 1 d’une durée de 20 ans à
compter de la notification du contrat.
Le montant estimé de la concession est de 113 M € HT sur 20 ans (total des produits d'exploitation).
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annexé à la présente délibération
qui présente, de manière détaillée, le contexte, les motivations du mode de gestion proposé, les
caractéristiques des prestations à assurer par le concessionnaire, précisant notamment le périmètre et
les missions confiés aux concessionnaires, la durée de la convention, les conditions financières et la
répartition des rôles entre les parties
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’information faite en commission ressources et moyens généraux,
Vu l'avis de la commission proximité,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 20 juin 2025,
Vu l’avis du comité social territorial,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe d’une gestion par voie de concession de service mixte pour l’aménagement et
l’exploitation des Halles Châtelet d’Orléans ;
- approuver le contenu et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur
concessionnaire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession de service (et
effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents
candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales et pour prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.
________________________________________________________________________________________________ 845
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Annexe(s) : 1
- Rapport sur le choix de mode de gestion
M. NANTIER – Il y a deux conseils municipaux, nous avions approuvé la procédure de déclaration
d’utilité publique qui est en train de vivre en ce moment. Ce soir, c’est un autre pas très important pour
cette restructuration, puisqu’il s’agit de la procédure de concession de service pour la future
exploitation des Halles Châtelet. En 2025, il y a deux étapes importantes : la DUP et la procédure de
concession. Ce sont aussi les 50 ans des Halles Châtelet. C’est donc une année faste pour nos
halles.
Ce sont des étapes que l’on présente depuis plusieurs mois aux commerçants des halles, puisque l’on
a commencé sur cette procédure en février 2024, où l’on avait arbitré au fur et à mesure le fait de
partir sur une concession. Les commerçants sont en lien quotidien avec nous sur les différentes
étapes qui concernent la restructuration des halles. On est en train plus spécifiquement de travailler
sur les halles de transition qui vont se situer sur la place de Loire. On a des rendez-vous réguliers. La
semaine prochaine, on a un rendez-vous sous forme de petit-déjeuner ; on voit les commerçants de
bonne heure le matin, puisqu’ils travaillent dans la journée.
M. CHAPUIS – Nous voterons pour cette délibération. Ma question porte sur les halles de transition.
Je voulais savoir si vous saviez, mais peut-être que l’on n’a pas ces informations complètement,
combien de commerçants actuellement dans les halles rejoindront ces halles de transition. Avez-vous
déjà des éléments ? Je pense que vous avez déjà eu un certain nombre de réponses positives ou
négatives de ces commerçants. J’ai cru comprendre que certains ne pouvaient pas forcément suivre
ces halles de transition.
J’ai une remarque sur la concession, notamment dans ces halles. Les halles gourmandes sont
fortement développées partout en France, mais il y a un ralentissement en ce moment. Certaines
halles gourmandes ont des difficultés à trouver des modèles économiques. Elles n’ont pas forcément
toutes le même modèle économique, donc je ne veux pas mettre tout le monde dans le même panier
et créer de l’inquiétude là où il n’y en a pas, mais souvent, il y a une inquiétude forte sur la question
des loyers qui seront demandés. On n’aura peut-être pas la réponse tout de suite, parce que c’est
normal, c’est l’objet de la consultation de solliciter un concessionnaire, puis un exploitant, et la
question du montant des loyers arrivera en bout de chaîne. On peut comprendre qu’aujourd’hui, ce
sont des questions qui peuvent se poser.
Je voulais alerter sur cette situation, parce qu’il y a des situations un peu différentes selon le type de
concession, le type d’accompagnement, le type de montage juridique sur les halles gourmandes
partout en France. J’ai donc une question sur les halles de transition et une question sur le projet final
des halles gourmandes, parce que j’ai rencontré une commerçante aujourd’hui qui m’a interpellé sur
le sujet et je n’ai pas su lui répondre. Je me suis permis d’être un peu son porte-parole. Elle m’a parlé
du petit-déjeuner, donc je crois qu’elle y sera.
M. NANTIER – La réponse est assez simple. Normalement, 14 commerçants seront dans les halles
de transition. Les halles de transition, c’est une réponse à la demande des commerçants, mais c’est
un sacré jeu de Tetris, parce que l’on a une emprise très contrainte. On ne va pas agrandir la place de
Loire. Notre principe est d’arriver pour l’instant à 14 commerçants qui sont candidats à se déporter sur
les ailes de transition. Cela veut dire qu’il faut tout faire rentrer dans ces mètres carrés.
M. CHAPUIS – 14 sur combien ?
M. NANTIER – Sur 18 à peu près. Ce seront exclusivement des commerçants de bouche.
Dans les halles de transition, il n’y aura pas de cuisson ni de gaz, donc tous ceux qui font de la
brûlerie de café ne pourront pas y aller. On commence à aller dans du détail.
Vous parliez de ce qui se passe ailleurs. L’opération de restructuration des Halles Châtelet est en
route depuis un certain temps et, de ce fait, tout ce qui s’est fait avant dans d’autres villes va
permettre de nous servir d’expérience et va éviter de faire des erreurs de jeunesse ou de nouveaux
concepts. On va profiter de ce temps long pour faire une maquette viable économiquement, parce que
le but pour les commerçants est qu’ils dégagent de la marge. Je ne suis pas très chiffre d’affaires, je
suis marge, parce que la valeur des commerces, c’est la marge.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Le loyer, c’est une chose, mais le but de cette opération est que, compte tenu des coûts de
copropriété subis par les locataires dans les halles, à partir du moment où l’on arrive à pratiquement
faire disparaître les charges de copropriété, ce sera la vraie économie pour la marge des
commerçants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 847
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Développement commercial - EURL Marjolaine La Mariée au Naturel - 17 rue des Carmes -
Rétrocession du droit au bail commercial - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 848
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission proximité du 11 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 33 Développement commercial - EURL Marjolaine La Mariée au Naturel - 17 rue
des Carmes - Rétrocession du droit au bail commercial - Approbation.
Le maintien des commerces et de l’artisanat de proximité est un enjeu fort pour la municipalité. Le
maire d’Orléans, dans le cadre de la requalification de la rue des Carmes, entend préserver
l’attractivité du centre-ville et le maintien d’un commerce de proximité.
Dans un contexte de vacances de certaines cellules commerciales dans ce quartier en requalification,
la Mairie d’Orléans a initié des études de faisabilité pour revitaliser cette offre commerciale de
centralité. C’est pourquoi, le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l’artisanat de proximité par délibération du 5 mars 2010 à l’intérieur duquel les
cessions à titre onéreux de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont
soumises au droit de préemption commercial.
Dans ce cadre, le Maire a décidé de préempter le bail commercial du local sis 17 rue des Carmes à
Orléans pour renforcer la diversité et l’attractivité commerciale de ce secteur du centre-ville le 24 mars
2022. En attendant cette cession, les parties ont décidé de recourir à une convention d’occupation
précaire du domaine privé communal.
Après quelques années d’exploitation, Madame Marjolaine MONGEAUD a émis le souhait d’acquérir
le bail commercial par mail en date du 30 janvier 2025, et Madame MARDON Cécile, propriétaire du
local, a accepté cette cession de droit au bail par courrier en date du 05 mars 2025.
Il est ici précisé que cette rétrocession de bail sera effective sous les conditions suivantes :
- Rachat du droit au bail pour un montant de 15 000 € TTC,
- Un loyer mensuel de 877,04 € TTC auquel s’ajoute une provision pour charges courantes de 50 €
TTC, ainsi qu’une provision de taxe foncière de 100 € TTC
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 214-1 et suivants, et R. 214-11 et suivants ;
Vu le code du commerce ;
Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2010 autorisant la commune à exercer le droit de
préemption et déterminant les secteurs du périmètre couvert par le droit de préemption des
communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ;
Vu la décision de Monsieur le Maire du 7 février 2020 décidant l’exercice du droit de préemption du
droit au bail commercial situé 17 rue des Carmes à Orléans ;
Vu l’acte notarié signé entre la Mairie d’Orléans et La SELARL Villa-Florek en date du 24 mars 2022 ;
Vu l’accord écrit du propriétaire du 5 mars 2025, par le biais de son gestionnaire, l’Agence Bannier à
Orléans ;
Vu l'avis de la commission proximité ;
________________________________________________________________________________________________ 849
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la rétrocession du droit au bail commercial établie conformément aux objectifs de
renforcement de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de
préemption de ce fonds de commerce situé 17 rue des Carmes à Orléans pour un montant de
15 000 € TTC, avec un loyer mensuel de 877,04 € TTC, auquel s’ajoute une provision pour charges
courantes de 50 €, ainsi qu’une provision de taxe foncière de 100 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir pour la rétrocession
de ce droit au bail ;
- inscrire la recette sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section
investissement, fonction 632, nature 2088 op KA1P035COM.
Annexe(s) : 1
- Acte de rétrocession
M. NANTIER – C’est une délibération qui vise la rétrocession à une commerçante, l’une des
premières à être installée, rue des Carmes. C’est un magasin de mariés, qui était jusqu’à présent
hébergé dans un commerce sur lequel nous avions préempté. C’est une fin d’opération. C’était la
préemption/installation et nous sommes désormais sur la partie rétrocession. Cette commerçante va
devenir indépendante et sera directement la propriétaire des murs.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 850
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Développement commercial - Association les Vitrines d'Orléans - Approbation d'une convention de
soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 851
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission proximité du 11 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 34 Développement commercial - Association les Vitrines d'Orléans - Approbation
d'une convention de soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement
au titre de l'année 2025.
L’association Les Vitrines d’Orléans regroupe près de 300 commerçants adhérents et mène tout au
long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre-
ville.
L’association Les Vitrines d’Orléans propose des services pour générer du flux dans les commerces
(Ciel de parapluies, place de la République, etc.) et agit pour promouvoir la qualité et la diversité de
l’offre commerciale ainsi que le savoir-faire de ses commerçants.
L’association Les Vitrines d’Orléans participe également aux grands évènements de la Mairie
notamment les braderies d’été et d’hiver, les animations de fin d’année, la Fête de la gastronomie, les
fêtes de Jeanne d’Arc, etc.
Dans le cadre de la démarche « dynamique commerciale », l’association des Vitrines d’Orléans
participe toujours activement à la réalisation de nombreuses actions : Fête de la Saint Valentin, la
Fête du tri.
La vente de chèques-cadeaux représente une des actions phares de l’association. En effet, pour cette
année 2025, ce sont près de 100 000 € de chèque-cadeaux qui seront vendus pour être utilisés dans
les commerces du centre-ville.
Le budget prévisionnel de l’association Les Vitrines d’Orléans s’élève en 2025 à 198 000 €.
L’association sollicite auprès de la commune une subvention de 43 000 €.
Il est donc proposé de lui attribuer une subvention de 43 000€ pour l’année 2025, montant identique à
2024. Une convention de soutien financier au fonctionnement de l’association définissant notamment
les engagements de l’association et les conditions de versement de la subvention a été établie à cet
effet.
L’association s’engage à communiquer sur la participation de la commune lors des animations
organisées pendant l’année.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de l’association en date du 3 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission proximité ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Les Vitrines d’Orléans visant à
accorder une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention de 43 000 € au titre de l’année 2025 ;
________________________________________________________________________________________________ 852
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la commune : section
fonctionnement, fonction 632, nature 65748 COM, engagement n° 25COM00026.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 853
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Développement commercial - Association UMIH 45 - Approbation d'une convention de soutien -
Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 854
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission proximité du 11 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 35 Développement commercial - Association UMIH 45 - Approbation d'une
convention de soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre
de l'année 2025.
L’UMIH45 a pour vocation d’accompagner près de 400 adhérents CRDH (Cafés, Hôtels, Restaurants,
Discothèques) afin de dynamiser cette branche professionnelle. 50 % des adhérents sont localisés sur
le territoire de la commune d’Orléans.
L’UMIH45 propose à ses adhérents des conseils juridiques, commerciaux et de la formation, du
soutien au recrutement de jeunes concernant les différentes activités ainsi que des avantages
exclusifs en termes de tarifs et remises.
Afin de dynamiser le centre-ville, l’UMIH45 propose l’organisation de la course des serveuses et des
garçons de café.
Compte tenu de l’intérêt de cet événement, la commune a décidé d’en faciliter la réalisation en
allouant des moyens financiers à l’UMIH45 et de participer au fonctionnement annuel de l’association
en versant une subvention pour l’année 2025 de 5 000 €.
Pour mémoire, après la période COVID19, l’association avait bénéficié d’une subvention pour
l‘animation After Shop d’août 2020 de 5 000 €, en 2023, d’une subvention de 5 000 € pour ses
animations annuelles, et en 2024 d’une subvention de 5 000 € pour ses animations et une subvention
exceptionnelle de 3 000 € pour l’organisation de son 60ème anniversaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l’association en date du 17 mars 2025,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association UMIH45 visant à accorder une
subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € au titre de l’année 2025 à
l’association ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la commune section fonctionnement,
fonction 632, article 65748, service gestionnaire COM.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 855
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Relations Publiques - Vie associative - Installation de l'association International Federation for Sports
Officials (IFSO) à Orléans - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 856
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission proximité du 11 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 36 Relations Publiques - Vie associative - Installation de l'association
International Federation for Sports Officials (IFSO) à Orléans - Attribution de
subvention.
Dans le cadre de sa politique sportive et de rayonnement, la Mairie d’Orléans souhaite accompagner
l’association International Federation for Sports Officials (IFSO) pour l’installation de son siège social
à Orléans, à la Maison des Associations.
L’International Federation for Sports Officials (IFSO) est une organisation internationale indépendante
dédiée à la reconnaissance, au développement et à la valorisation des officiels sportifs (arbitres,
juges, commissaires, etc.) dans toutes les disciplines sportives.
Considérant que l’IFSO œuvre au rayonnement du sport et au respect de ses valeurs fondamentales
en assurant :
- la formation et la certification des officiels sportifs selon des standards internationaux de qualité,
- la promotion de l’éthique, de la sécurité et de l’équité dans les compétitions sportives,
- la coopération entre institutions sportives à l’échelle mondiale,
- la structuration et la professionnalisation des corps d’arbitres dans les pays en développement,
- la sensibilisation du jeune public à la pratique de l’arbitrage ;
Considérant que l’accueil de cette fédération à Orléans constitue un atout pour l’attractivité du
territoire, la valorisation de ses infrastructures sportives et le développement de nouveaux partenariats
dans le domaine du sport ;
Considérant que cette installation nécessite un accompagnement logistique et financier pour faciliter
le transfert du siège social depuis les Pays-Bas ;
La commune d’Orléans propose de soutenir l’association dans son projet d’installation à Orléans en
lui attribuant une subvention de 20 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le projet d’installation du siège social de l’association l’International Federation for Sports
Officials (IFSO) à Orléans ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention de 20 000€ à l’association International Federation for
Sports Officials (IFSO) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Annexe(s) : 0
________________________________________________________________________________________________ 857
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. MONTILLOT – Cette délibération est extrêmement importante parce qu’il faut savoir que cette
organisation internationale, jusqu’à présent, avait son siège à La Haye, aux Pays-Bas. Le choix
d’Orléans n’est pas un hasard, cela a été travaillé avec Serge GROUARD en prenant en compte la
dimension sportive et le rayonnement sportif de la ville d’Orléans, notamment dans le domaine de
l’escrime, sans compter l’inauguration de d’Oriola avant-hier.
M. CHAPUIS – J’ai une question. Une subvention de 1 000 euros n’est pas négligeable pour une
association. Vous évoquez le transfert. Pour l’instant, l’association serait basée à la maison des
associations. Est-ce temporaire ? Y a-t-il un projet de bâtiment ? Je ne sais pas combien il y a de
salariés. Avez-vous des informations ? Je ne sais pas combien ils sont dans cette organisation. Je
n’en avais jamais entendu parler.
M. MONTILLOT – Leur siège social se trouve déporté de La Haye à Orléans. C’est une organisation
mondiale, avec les représentants de l’ensemble des pays de la planète. Ils représentent les arbitres
de tous les sports, pas simplement de football, de handball et de volley, y compris les sports
individuels comme l’escrime ou le judo. Pour eux, le fait d’avoir leur siège social à Orléans a pour but
d’organiser l’ensemble des réunions, qu’il s’agisse des réunions de bureau, d’assemblées générales,
etc. On n’est pas du tout, pour le moment, sur la construction de bâtiment, mais sur un transfert de
siège social monde.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 858
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission proximité du 11 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 37 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – « Cela fait plus de trois ans que j’habite la rue Porte Saint-Jean, mais côté jardin, et
que mon voisinage se plaint de nuisances régulièrement, jour et nuit, essentiellement de personnes
fréquentant les deux bars-tabacs de la rue. Cela fait maintenant une semaine que j’habite la chambre
côté rue et je confirme que, pour dormir, il n’est pas souhaité d’être sensible aux bruits, en particulier
des bruits d’alcooliques ou de SDF de la rue d’à côté. Peut-être que ces personnes bruyantes font la
fête toutes les nuits, mais nous, habitants de la rue, on dort la nuit. J’ai pris l’habitude de fermer les
volets et les fenêtres de ce côté quand j’ai besoin de calme. Pouvez-vous remédier à cela et/ou
éventuellement imposer des heures de fermeture de ces lieux très fréquentés la nuit ?
M. MONTILLOT – Merci à l’auteur de cette question ; je ne sais pas si c’est monsieur ou madame. Il
faut savoir que 90 % des sollicitations que nous recevons au niveau de la direction de la sécurité
portent sur les questions de nuisances sonores, conflits de voisinage et problématiques de cette
nature. On y est, on y passe beaucoup de temps. Il s’agit des deux bars qui se trouvent rue Porte
Saint-Jean, c’est-à-dire le Latino Café et le Score. Le premier a fait l’objet d’une fermeture
administrative au mois d’avril, après plusieurs verbalisations, puisque c’est une décision qui a été
prise par la préfecture à la suite des éléments remontés par la police municipale. Il y a eu une
surveillance renforcée sur le Latino et sur le Score, avec 12 interventions durant les trois derniers mois
sur les deux établissements, y compris des verbalisations de voitures qui arrivent la nuit vers minuit ou
1 heure du matin, qui se garent devant les établissements en pleine voie, ce qui provoque différentes
problématiques que vous pouvez imaginer.
Au-delà de la première fermeture administrative qui s’est déroulée au mois d’avril, on est en
permanence sur cette question avec la préfecture. On envisage même un arrêté municipal qui nous
permettrait de fermer sur le plan nocturne, puisque le maire ne peut pas prendre un arrêté de
fermeture administrative complète pour 15 jours, un mois ou deux mois. En revanche, on peut prendre
des arrêtés sur le plan nocturne. C’est ce que l’on est en train d’étudier avec les services de la
préfecture et la police municipale d’Orléans. J’insiste sur le fait que nous sommes nuit et jour sur cette
rue Porte Saint-Jean.
Mme CARRE – Deuxième question : « Dans la rue Louise Bonne, il y a un petit parc de jeux pour
enfants. Il me semble qu’il n’est plus aux normes de sécurité pour les bambins. Le sol est à
l’abandon : plus de sable, mauvaises herbes, et le portillon ne se ferme plus automatiquement afin
d’empêcher les animaux d’entrer, chiens notamment. Pouvez-vous programmer une réfection de ce
parc ? Merci d’avance. »
Mme LABADIE – Je vous remercie pour cette question qui nous permet d’aborder la question des
aires de jeu de manière plus large. Au sujet de l’aire de la rue Louise Bonne, cette demande avait déjà
été enregistrée en mairie de proximité, et plusieurs actions sont prévues pour cette année, notamment
la reprise du sol avec le nettoyage, le décompactage et le regarnissage en sable et l’installation d’un
portillon à fermeture automatique. Il a également été proposé de micro-végétaliser l’espace enherbé à
côté afin de planter des arbres et d’offrir de l’ombre sur l’aire de jeu.
De manière générale, nous veillons au contrôle et à l’entretien régulier des aires de jeux grâce au
travail des deux agents dédiés, mais également grâce au contrôle visuel réalisé toutes les semaines
par nos agents opérationnels des espaces verts et de la propreté. Un contrôle plus strict et technique
est réalisé tous les trimestres afin de vérifier notamment la structure des jeux. Nous avons instauré un
contrôle annuel, sans obligation légale de le faire, réalisé par un bureau spécialisé afin de sécuriser
au mieux les espaces pour nos enfants. Cela représente un coût annuel de 45 500 €, sans compter
les réfections des aires. En 2024, par exemple, l’aire de jeu de la Charpenterie a été totalement
rénovée, et cet automne, ce sera au tour de l’aire de jeux Robert le Pieux, au nord de la ville.
La gestion des aires de jeux représente un travail important, car Orléans compte un total de 263 aires
de jeux, crèches et écoles comprises, et nous continuons à construire de nouveaux espaces dès que
cela est possible. Aussi, depuis 2020, 9 nouvelles aires réparties sur plusieurs quartiers ont été
installées.
________________________________________________________________________________________________ 859
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Je veux profiter de cette question pour remercier sincèrement les équipes qui veillent à l’entretien et à
la sécurisation des espaces pour que nos enfants puissent jouer tranquillement et en toute sécurité.
Je ne peux pas m’empêcher de conclure en faisant un petit clin d’œil au jeune habitant du quartier
Saint-Laurent à la Madeleine, qui, du haut de ses 5 ans, a lancé une pétition qui a recueilli pas moins
de 120 signatures afin de demander l’installation d’un toboggan dans le parc Berthe Morisot, dont il a
été largement question tout à l’heure, et pour lequel nous avons des compliments tous les jours dans
le quartier et dans la ville. C’est une très bonne initiative de ce petit garçon qui a porté ses fruits, et
nous espérons pouvoir installer le toboggan très prochainement.
M. le Maire – Merci pour ces questions et vos réponses.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 860
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Sécurité et prévention - Aire évènementielle CHAPIT’O - Système de vidéoprotection – Optimisation
de la sécurisation du site - Approbation d'une convention de déport et d’exploitation des images à
passer avec Orléans Métropole et la ville de Fleury-les-Aubrais
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 861
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission sécurité et prévention du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 38 Sécurité et prévention - Aire évènementielle CHAPIT’O - Système de
vidéoprotection – Optimisation de la sécurisation du site - Approbation d'une
convention de déport et d’exploitation des images à passer avec Orléans
Métropole et la ville de Fleury-les- Aubrais.
La Ville d’Orléans met à disposition d’Orléans Métropole, pour l’installation de l’aire événementielle
CHAPIT’O, le site dont elle est propriétaire situé au 2 RD2020 sur le territoire de la commune de
Fleury-les-Aubrais.
Afin de sécuriser les événements qui s’y déroulent, Orléans Métropole y a installé un dispositif de
vidéoprotection composé de 6 caméras filmant exclusivement l'intérieur du site, autorisé par arrêté
préfectoral du 16 septembre 2020.
Compte tenu de l’ampleur des manifestations sur CHAPIT’O, les services de police municipale
d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais interviennent régulièrement en complément pour renforcer la
sécurité.
En vue d’optimiser la sécurisation de l’aire événementielle, il est proposé une convention visant à
définir les conditions dans lesquelles Orléans Métropole autorise le déport et l’exploitation des images
du système de vidéoprotection installé sur son site, vers les Centres de Supervision des villes
d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais.
Ainsi, les Centres de Supervision des deux communes pourront visualiser les images du système de
vidéoprotection en direct, et auront la faculté de piloter les caméras en direct, étant précisé qu’une
liaison radio permettra de communiquer avec les agents de police présents sur le site. Seuls les
agents habilités et déclarés par chaque commune auprès de la Préfecture seront autorisés à accéder
aux images.
La convention est conclue pour une durée de 5 ans, reconductible tacitement par période annuelle,
dans la limite de 5 ans.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Orléans Métropole et la commune de Fleury-les-Aubrais,
définissant les modalités par lesquelles Orléans Métropole autorise le déport et l’exploitation des
images du système de vidéoprotection installé sur l’aire événementielle CHAPIT’O, vers les centres
de supervision d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais, afin d’optimiser la sécurisation de ce site lors de
manifestations ;
________________________________________________________________________________________________ 862
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention CHAPITO
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 863
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Règlement intérieur - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste
CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 864
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission sécurité et prévention du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 39 Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Règlement intérieur - Approbation.
Par une délibération du 6 février 2023, le conseil municipal approuvait le règlement intérieur de la
brigade cynophile de la police municipale d’Orléans. Ce document fixe le cadre déontologique,
opérationnel et organisationnel de l’activité des agents cyno-techniciens et de leurs auxiliaires canins.
Dans le cadre d’une coopération renforcée entre la police municipale d’Orléans et la police nationale,
une expérimentation est engagée pour affecter un chien de la brigade cynophile à une mission de
détection de produits stupéfiants, exclusivement dans le cadre des opérations conjointes avec les
forces de sécurité de l’État.
Afin d’encadrer strictement cette mission, il convient d’ajouter à l’article du règlement intérieur de la
brigade cynophile le paragraphe suivant :
« À titre d’expérimentation et dans le cadre des opérations conjointes de sécurité menées avec la
police nationale, un chien de patrouille de la police municipale est spécialement affecté à la détection
de produits stupéfiants. Cette mission s’inscrit dans le strict respect des dispositions légales encadrant
les pouvoirs de police judiciaire. Conformément à l’article 23 du code de procédure pénale, les
opérations de recherche et de détection de produits stupéfiants menées par les agents cyno-
techniciens de la police municipale doivent être effectuées sur réquisition préalable du procureur de la
république, et sous son autorité. Cette expérimentation n'a pas pour effet de conférer aux agents
municipaux une prérogative générale en matière d'enquête pénale, et demeure soumise aux
conditions et limites prévues par la législation applicable aux agents de police municipale. »
Ce règlement intérieur ainsi modifié servira d’annexe à la mise en œuvre d’une convention de mise à
disposition au service de la police municipale d’Orléans d’un chien d’intervention et de détection
propriété d’un agent, ainsi que d’une convention relative à l’hébergement, par un agent, d’un chien
d’intervention et de détection affecté au service de la police municipale d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur de la brigade cynophile de la police municipale d’Orléans approuvé par
délibération n° 2023-02-06-VODEL-031 du conseil municipal en date du 6 février 2023,
Vu l’avis du comité social territorial,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger l’ancien règlement intérieur approuvé par délibération n° 2023-02-06 lors de la séance du
conseil municipal en date du 6 février 2023 ;
- approuver le nouveau règlement intérieur de la brigade cynophile destiné aux agents
cynotechniciens de la police municipale d’Orléans, dont la date d’entrée en vigueur est fixée au
1er juillet 2025 ;
________________________________________________________________________________________________ 865
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
ce dispositif.
Annexe(s) : 5
- Fiche consigne - gestion du chenil
- Fiche de poste
- Fiches réflexes
- Programme de formation
- Règlement intérieur
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 866
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Convention de mise à disposition au service de la police
municipale d'Orléans d'un chien d'intervention et de détection propriété d'un agent - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste
CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 867
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission sécurité et prévention du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 40 Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Convention de mise à disposition
au service de la police municipale d'Orléans d'un chien d'intervention et de
détection propriété d'un agent - Approbation.
Par délibération du 26 juin 2025, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la brigade
cynophile de la police municipale d’Orléans, encadrant notamment les conditions de mise en service,
d’hébergement et d’utilisation des auxiliaires canins.
Conformément à l’article R. 511-34-1 du code la sécurité intérieure et au décret n° 2022-210 du 18
février 2022, les chiens de patrouille de la police municipale peuvent, par dérogation, rester la
propriété du maître-chien lorsqu’ils étaient déjà affectés à une brigade cynophile constitué avant
l’entrée en vigueur du décret. Dans ce cas, une convention spécifique doit encadrer la mise à
disposition de l’animal au bénéfice de la collectivité.
Dans le cadre du développement de la brigade cynophile et d’une expérimentation menée sur
réquisition du procureur de la république, un chien appartenant à un agent de la police municipale est
mis à disposition de la Ville d’Orléans pour participer à des opérations de détection de produits
stupéfiants, en appui aux forces de sécurité.
Il convient donc de formaliser cette mise à disposition par la signature d’une convention entre la Mairie
et l’agent concerné, définissant les engagements respectifs des parties, les responsabilités en matière
d’entretien, d’assurance et d’utilisation du chien, ainsi que les modalités de résiliation.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition au service de la police municipale d’Orléans d’un
chien d’intervention et de détection, à passer avec l’agent cyno-technicien, propriétaire du chien,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
ce dispositif.
Annexe(s) : 1
- Convention de mise à disposition d'un chien
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 868
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Convention relative à l’hébergement par un agent d’un
chien d’intervention et de détection affecté au service de la police municipale d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste
CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 869
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission sécurité et prévention du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 41 Sécurité et prévention - Brigade cynophile - Convention relative à
l’hébergement par un agent d’un chien d’intervention et de détection affecté au
service de la police municipale d’Orléans - Approbation.
Par délibération du 26 juin 2025, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la brigade
cynophile de la police municipale d’Orléans, encadrant notamment les conditions de mise en service,
d’hébergement et d’utilisation des auxiliaires canins.
Conformément à l’article R. 511-34-5 du code de la sécurité intérieure, l’hébergement des chiens de
patrouille peut être confié à un agent cyno-technicien, sous réserve de la conclusion d’une convention
avec la commune précisant les modalités d’hébergement, de prise en charge des frais afférents et
d’indemnisation de l’agent.
Dans le cadre d’une expérimentation menée sur réquisition du procureur de la république, un chien de
la brigade cynophile, spécialisé dans la détection de produits stupéfiants et propriété de la Ville
d’Orléans, est confié à un agent pour hébergement à son domicile en dehors des heures de service. Il
convient donc de formaliser cet hébergement par la signature d’une convention précisant les
obligations réciproques des parties.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission sécurité et prévention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à l’hébergement d’un chien d’intervention et de détection affecté au
service de la police municipale d’Orléans, à passer avec l’agent maître-chien ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre
document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
Annexe(s) : 1
- Convention d'hébergement d'un chien au service de la PM
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 870
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès - Approbation d'une convention d'aide n° 3
avec l'AMMOC - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste
CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ,
Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Natalie LAPERTOT, Charles-
Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Nadia
LABADIE, Evrard LABLEE, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 871
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission santé et université du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 42 Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès - Approbation d'une
convention d'aide n° 3 avec l'AMMOC - Attribution d'une subvention.
La Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) Madeleine Brès, a ouvert ses portes le 3 janvier 2021. Le
projet médical formalisé a été officiellement validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Son originalité tient à la participation au sein de la MSP d’une équipe de médecine générale et de
pédiatrie. Cette composition permet une prise en charge globale des patients et de mener un travail
de dépistage et de prévention dès la naissance. Ainsi l’ensemble de ces professionnels souhaite
orienter son projet selon trois axes en particulier :
- la vulnérabilité : dépister et prendre en compte dans les prises en charge tous les facteurs de fragilité
de la personne et de son entourage, avec un intérêt porté en particulier vers la petite enfance ;
- la croissance : optimiser le suivi systématique, dépister et prendre en charge les troubles du
développement et du comportement alimentaire ;
- les maladies chroniques : améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies cardio-
vasculaires, diabète, maladies respiratoires, conduites addictives, rhumatismes chroniques.
Par délibération en date du 19 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention actant
le versement d’une aide à l’investissement d’un montant de 26 326 € pour l’achat d’équipements et
d’installations prévus au cours des années 2020 et 2021 et une subvention de fonctionnement liée
aux frais d’ouverture de la structure de 4 810 €. Lors du même Conseil Municipal, une subvention de
fonctionnement complémentaire de 8 674 € a été votée.
Par délibération en date du 28 juin 2021, le conseil municipal a approuvé un premier avenant à la
convention afin de prendre en compte les charges des cabinets vacants du 1er semestre 2021
(1er janvier au 30 juin 2021), par l’octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire de
17 024,73 €. L’aide en fonctionnement dédiée à la MSP Madeleine Brès a ainsi été portée à
25 698,73 € (hors subvention de fonctionnement liée aux frais d’ouverture de la structure).
Par délibération en date du 10 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé un second avenant à
la convention afin de prendre en compte les charges des cabinets vacants du second semestre 2021
(1er juillet au 31 décembre 2021) par l’octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire de
26 866 €.
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé une convention
actant la poursuite de l’accompagnement de l’équipe médicale. Aussi, au titre des charges des
cabinets vacants au 1er semestre 2022 une subvention de 40 442 € a été attribuée.
Par délibération en date du 16 mars 2023, le conseil municipal a approuvé un avenant n° 1 à la
convention du 22 septembre 2022, actant la poursuite de l’accompagnement de l’équipe médicale.
Aussi, au titre des charges des cabinets vacants au 2ème semestre 2022 une subvention de 33 522 a
été attribuée.
Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé un avenant n° 2 à la
convention du 22 septembre 2022. Aussi, au titre des charges des cabinets vacants au 1er semestre
2023 une subvention de 23 668 € a été attribuée.
Par délibération en date du 22 février 2024, le conseil municipal a approuvé une convention d’aide
n° 2, signée le 24 avril 2024 et notifiée au bénéficiaire par courrier en date du 22 mai 2024. Cette
convention confirme la continuité du soutien à l’équipe de professionnels de santé. A ce titre et au vu
des charges des cabinets vacants au 2ème semestre 2023, une subvention de 21 209 € a été votée.
________________________________________________________________________________________________ 872
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Le 23 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé un avenant à la convention d’aide n° 2, actant
la poursuite de l’accompagnement de l’équipe médicale. Aussi, au titre des charges des cabinets
vacants au 1er semestre 2024 une subvention de 16 152 € a été attribuée.
La Maison de santé a transmis à la commune le tableau des charges prévisionnelles aux locaux
encore vacants pour le deuxième semestre 2024.
Considérant que la convention d’aide n° 2 approuvée par le conseil municipal du 22 février 2024 et
notifiée au bénéficiaire par courrier en date du 22 mai 2024 est arrivée à expiration ;
Compte-tenu des locaux encore vacants au deuxième semestre 2024, il est proposé, par convention
n° 3, une subvention complémentaire de 32 368 € pour cette période.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission santé et université ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention n°3 à passer avec l’Association Maison Médicale Orléans Centre
(AMMOC) ;
- accorder une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 32 368 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention d'aide n° 3 MSP Madeleine Brès;
- MSP Madeleine Brès - Tableau transmis par l'AMMOC
M. MONTILLOT – Au niveau de Madeleine Brès et des différentes maisons de santé, nous apportons
une aide lorsqu’il y a un cabinet ou plusieurs cabinets vacants. En l’occurrence, pour Madeleine Brès,
sur le deuxième semestre 2024, on compte apporter une subvention de 32 000 €. C’est le dernier
cabinet vacant. À partir du 1er septembre, ce cabinet sera occupé par une cardiologue qui arrive de
Londres. C’est une Française.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais vous poser quelques questions par rapport à une inquiétude de
certains praticiens dans la MSP Madeleine Brès. La ville soutient cette MSP depuis 2021, très bien.
D’ailleurs, je regrette que l’on n’ait pas fait la même chose, mais c’était avant, pour la MSP Simone
Veil à La Source, malheureusement, qui a été rachetée par du privé et qui n’est plus qu’un cabinet
dentaire.
Si l’on revient à cette MSP, la ville continue à aider et soutenir pour prendre en charge les loyers des
cabinets vides. Vous dites que, normalement, tout devrait rentrer dans l’ordre, puisqu’une cardiologue
arrive. Il semblerait qu’il y ait de nouveau des médecins qui partent, maintenant et peut-être en fin
d’année, donc de nouveau des locaux vides et une inquiétude des occupants actuels par rapport aux
charges communes, parce qu’il y a des espaces communs très grands, des grands couloirs, des
sanitaires, etc. L’inquiétude est que si certaines cellules se vident, les charges communes augmentent
de nouveau pour les occupants de la maison. Comment voyez-vous l’avenir de ce lieu ? Comment
allez-vous continuer à accompagner cette structure qui est importante pour le quartier ?
M. MONTILLOT – Il y a une confusion entre Madeleine Brès et Liliane Coupez. Ce que vous évoquez,
c’est Liliane Coupez, pas Madeleine Brès. Ce soir, on est sur le centre-ville et il n’y a pas du tout de
départ programmé. On a l’arrivée d’une cardiologue à partir du mois de septembre. Je rappelle que la
ville d’Orléans prend également en charge, sur l’ensemble des maisons de santé, que ce soit La
________________________________________________________________________________________________ 873
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Cigogne, Liliane Coupez ou Madeleine Brès, les cabinets qui sont réservés et dédiés aux assistants
médicaux et aux internes. L’objectif est d’attirer des internes, puisque ce sont eux seuls qui peuvent
rapidement s’installer ensuite.
En ce qui concerne Liliane Coupez, qui n’est pas à l’ordre du jour puisqu’on parle de Madeleine Brès,
on est en train de travailler avec eux, car un médecin part en septembre à Saint-Jean-le-Blanc et une
autre part à côté de la maison Liliane Coupez. On est en train de travailler avec la MSP sur l’arrivée
de nouveaux médecins, notamment dans la partie SNP, c’est-à-dire la partie des soins non
programmés. C’est un sujet sur lequel on travaille beaucoup avec la cogérance de Liliane Coupez, la
SEMPAT et la ville d’Orléans. On est en train de travailler très activement là-dessus et on en reparlera
au moment venu, quand on aura terminé nos opérations à partir du mois de septembre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 875
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission santé et université du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 43 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé -
Approbation.
Lors des conseils municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un
dispositif d’aide à l’installation à Orléans pour les médecins, les sages-femmes et les orthophonistes
en exercice libéral. Cette aide concerne des installations à venir sur la commune d’Orléans ou datant
de moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la collectivité prévoit que l’aide directement apportée :
- Pour les médecins :
• ne puisse pas dépasser 15 000 € ;
• concerne les installations hors ZIP ;
• concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM ;
• vienne en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
- Pour les sages-femmes et les orthophonistes :
• ne puisse pas dépasser 10 000 € ;
• concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ;
• vienne en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des
aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement :
- en matière d’investissement, l’aide sera justifiée par la production de devis et factures ;
- en matière de fonctionnement, l’aide soumise à justificatifs, ne pourra pas dépasser 50 % de l’aide
totale apportée par la commune d’Orléans.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur le territoire de la commune
pendant 5 ans à compter de la signature du contrat.
En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la collectivité à raison d’1/5ème par an
au prorata temporis pour les années non réalisées.
Plusieurs médecins se sont ainsi portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission santé et université ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation au professionnel listé dans le tableau annexé pour un montant total
de 10 000 € ;
- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
________________________________________________________________________________________________ 876
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Proposition d'attribution d'aide à la primo-installation
M. MONTILLOT – Depuis trois ans, quasiment à chaque séance du conseil municipal, nous attribuons
des aides à la primo-installation de médecins praticiens qui s’installent sur notre commune. Nous
avons ce soir l’arrivée d’un nouveau praticien dans le quartier Dunois, qui est d’ailleurs déjà installé.
Sur trois années complètes, entre fin 2022 et fin 2025, nous aurons aidé à l’installation de
22 praticiens, à hauteur de 300 000 €, c’est-à-dire 100 000 € par an. C’est évidemment un
investissement considérable, mais c’est surtout la démonstration que le dispositif que nous avons mis
en place permet largement de compenser les départs de médecins, notamment les départs à la
retraite, par l’arrivée de ces nouveaux médecins, qui n’arrivent pas d’autres villes de la métropole, je
tiens à le préciser.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 877
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Santé - Signature de la charte "Ville Ambassadrice du Don d'organes" - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission santé et université du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 44 Santé - Signature de la charte "Ville Ambassadrice du Don d'organes" -
Approbation.
Dans le cadre de sa politique de santé, la commune d’Orléans organise, soutient et accompagne un
certain nombre d’actions de prévention. Pour cela, elle travaille de concert avec de nombreux
partenaires dont les associations du territoire œuvrant dans le domaine de la santé, ainsi que le
Centre Hospitalier Universitaire d’Orléans.
Des actions de sensibilisation au don d’organes et de tissus ont déjà été menées conjointement avec
la Coordination Hospitalière des Prélèvements d’Organes et de Tissus du Centre Hospitalier
Universitaire d’Orléans et des associations dédiées, notamment l’Association France ADOT 45.
En la matière, la loi française prévoit que nous soyons tous donneurs, sauf si nous avons exprimé un
refus de notre vivant.
Cependant, malgré l’engagement sans faille des professionnels de santé, des associations de
patients, et de l’Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste
insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes disponibles.
Il est donc fondamental de donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique,
afin que chaque Français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes
après sa mort.
En effet, la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt
lorsqu’un prélèvement d’organes est possible. Or, bien que plus de 80 % des Français soient
favorables, moins d’un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans un
tiers des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne
peut avoir lieu.
En contribuant à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d’organes, nous contribuerons à
amener le sujet au sein de tous les foyers : c’est le moyen la plus efficace pour que tous les donneurs
qui le souhaitent soient prélevés.
Afin de participer à ce mouvement solidaire national, qui permet de sauver des milliers de vies chaque
année, la Ville d’Orléans a été sollicitée par le Collectif Greffe + (regroupant plusieurs associations
impliquées dans la sensibilisation au don d’organes, bénéficiant du soutien de l’Agence de
Biomédecine) et la Coordination Hospitalière des Prélèvements d’Organes et de Tissus du Centre
Hospitalier Universitaire d’Orléans pour devenir Ville ambassadrice du don d’organes.
Afin de formaliser ce partenariat, une charte a été établie. Celle-ci vise à donner plus de visibilité au
Ruban vert, symbole du don d’organes et à sensibiliser sur ce sujet afin que toute personne puisse
évoquer sa volonté.
Par cette signature, Orléans, dans la limite de ses compétences, s’engage à :
- Installer sur 6 de ses entrées de ville un panneau VADO comprenant un ruban vert et la mention
« Ville partenaire du don d’organes », et en les tenant toujours visibles.
- Organiser une action annuelle (moment, conférence…), aux alentours du 22 juin (journée nationale
du don d’organes et de reconnaissance aux donneurs), en y conviant les médias locaux, afin de
contribuer à faire du 22 juin, la journée où tout le monde se parle du don d’organes, et rappeler le
sujet à ses proches ;
- Favoriser l’insertion d’informations sur l'importance de parler du don d’organes à ses proches au sein
des supports de communication de la mairie (magazine municipal, panneaux informatifs…) ;
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- Soutenir la mobilisation des associations de patients qui œuvrent en faveur du don et de la greffe.
En contrepartie, le Collectif Greffe +, le CHU d’Orléans et l’association France ADOT 45 s’engagent
à :
- Apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition
d’outils de communication et de bénévoles ;
- Organiser et/ou favoriser l’organisation d’actions / d’activités rappelant l'importance de parler du don
d’organes à ses proches.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission santé et université ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la signature de cette charte ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte au nom de la commune.
Annexe(s) : 1
- Charte Ville Ambassadrice dons d'organes
M. MONTILLOT – Monsieur le Maire, vous avez signé, il y a quelques jours, de façon très solennelle,
cette charte « ville ambassadrice du don d’organes ». Je garde ici le ruban vert qui nous a été
distribué ce jour-là. L’objectif, et je le dis à l’ensemble de notre assemblée, n’est pas simplement de
faire voter cette délibération, mais que chacun d’entre vous, en conscience, dans vos familles, vous
puissiez, parce que je rappelle que c’est un acte oral qui peut se faire… L’objectif est de savoir si, oui
ou non, un membre de votre famille ou vous-même, vous ne vous opposez pas à donner vos organes
en cas de décès.
Ce sont 6 000 à 7 000 vies qui sont sauvées chaque année grâce à cela, mais entre 1 000 et
2 000 personnes meurent faute de don d’organes, donc c’est un sujet majeur, voire existentiel. C’est
une question de vie ou de mort.
Nous sommes maintenant ville ambassadrice avec l’installation de 6 panneaux dans les entrées de
ville, l’organisation d’actions annuelles, notamment au moment de la journée mondiale le 22 juin, et
l’installation de campagnes de communication et d’information sur l’ensemble des supports de
communication de la ville d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Sports - Exploitation du centre aqualudique l'O - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de
concession
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 881
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission éducation et sports du 02 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 45 Sports - Exploitation du centre aqualudique l'O - Choix du concessionnaire -
Approbation du contrat de concession.
La Ville d’Orléans s’est doté, en 2019, d’un centre aqualudique de 4 000 m² proposant des activités de
nage, de jeux et de bien-être pour toutes les générations.
L’exploitation de l’équipement a débuté le 21 juin 2021, dans le cadre d’une délégation de service
public qui arrivera à échéance le 20 septembre 2025.
Dans ce contexte, par délibération du 04 juillet 2024, le Conseil Municipal a :
- approuvé le principe d’une gestion par voie de concession de service public pour l’exploitation
du centre aqualudique l'O ;
- approuvé les principales caractéristiques du futur contrat correspondant;
- autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession de service
public, à mener les négociations avec les différents candidats et à prendre tous les actes
nécessaires dans le cadre de cette procédure.
Il est proposé désormais d’approuver la convention avec le concessionnaire afin qu’il assure
l’exploitation de l’équipement susvisé, à compter du 21 septembre 2025 et jusqu’au 31 mai 2031.
I. Rappel de la procédure
Un avis de concession a été envoyé à la publication dans les supports suivants le 22 octobre 2024 :
- Le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
- Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP),
- Le Moniteur
La date de remise des candidatures et des offres était fixée au 06 janvier 2025, les trois candidats
suivants ont déposé un pli :
SAS Action Développement Loisir / ADL – « Espace Récréa »
SARL Equalia
SAS Vert Marine
Lors de sa réunion du 17 janvier 2025, la commission de délégation de service public a retenu les
trois candidatures déposées.
Conformément à l’article L1411.5 du code général des collectivités territoriales, après examen des
offres initiales, la commission de délégation de service public du 03 février 2025 a émis un avis
favorable au vu duquel il a été décidé d’entrer en négociation avec les trois candidats.
Après l’organisation de trois séances de négociation, complétées par des échanges écrits, les trois
candidats ont remis leur offre finale dans le délai imparti fixé au 05 mai 2025.
Le règlement de consultation prévoyait que les critères suivants seraient retenus pour apprécier les
propositions des candidats :
Critère n° 1 Valeur économique de l’offre (35%)
Sous-critère 1 : Performance économique de l’offre : moindre recours aux contributions
publiques - 60 %
Sous-critère 2 : Politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 15 %
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Sous-critère 3 : Cohérence et adéquation du compte prévisionnel d'exploitation avec les
niveaux de prestations proposées - 15 %
Sous-critère 4 : Pertinence de la formule d’indexation, et le caractère redistributif et adapté de
la formule d’intéressement - 10%
Critère N°2 Qualité et dynamisme du service rendu aux usagers (30%)
Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains affectés à l’exécution du service rendu aux
usagers - 50 %
Sous-critère 2 : Qualité du projet de gestion et d’animation de l’équipement pour l’ensemble
des usagers (activités, animation, services proposés, niveau de fréquentation) - 30 %
Sous-critère 3 : Plannings d'ouverture et d'occupation proposée (amplitude d’ouverture,
accueil de tous les usagers, ...) et mesures prises pour assurer la continuité du service - 10 %
Sous-critère 4 : Qualité et pertinence des modalités de communication, et politique de
commercialisation de l’équipement - 10%
Critère N°3 Qualité et pertinence des modalités d’exploitation du service (25%)
Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains affectés à l’exécution technique du service
- 50 %
Sous-critère 2 : Politique d'entretien courant (gammes d'entretien courant et de maintenance
légère) et politique de Gros Entretien et Renouvellement : moyens techniques et modalités
d'entretien courant, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements,
installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 50 %
Critère N°4 Engagements en matière environnementale, sociale et de gouvernance (10%)
C’est à l’issue de cette procédure que le choix proposé est présenté à l’assemblée délibérante
conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales.
II. Rapport présentant les motifs du choix du concessionnaire et l’économie générale du
contrat
En application de l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée
délibérante se prononce sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession, sur la base,
d’une part, d’un rapport présentant les motifs du choix et l’économie générale du contrat et, d’autre
part, des documents contractuels ainsi que des procès-verbaux des réunions de la commission de
délégation de service public.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-7 susvisé, lesdits documents ont été transmis aux
élus municipaux le 10 juin 2025.
Sur la base des critères d’analyse des offres rappelés ci-dessus et de l’analyse développée dans le
rapport, il ressort que la société VERT MARINE a présenté l’offre présentant le meilleur avantage
économique global.
Les principales caractéristiques du contrat de concession dont l’économie générale est présentée
dans le rapport annexé sont rappelées ci-dessous :
➢ Missions confiées au délégataire
Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes :
- L’exploitation commerciale de l’équipement l’O ;
________________________________________________________________________________________________ 883
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- L’entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l’entretien des
abords et parkings ;
- La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, ...) ;
- L’accueil du public ;
- L’accueil des établissements scolaires, des associations, et autres institutions utilisatrices selon les
conditions définies par la collectivité ;
- Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service ;
- La surveillance et la sécurité des baigneurs ;
- L’exploitation technique, la maintenance, le renouvellement des installations ;
- Le contrôle et le respect des normes sanitaires ;
- La surveillance et la sécurité des baigneurs ;
- La communication autour de l’équipement ;
- L’information de la collectivité (reporting régulier et contrôles).
➢ Durée du contrat
Le contrat confie l’exploitation de l’équipement pour une durée de 5 ans, 8 mois et 10 jours, afin de
tenir compte de l’évolution des charges de renouvellement de l’équipement et de prévoir l’échéance
du contrat à la période la plus favorable pour la prise de fonction de l’exploitant (planification des
créneaux scolaires et associatifs notamment).
➢ Conditions financières
Le concessionnaire versera une redevance d’occupation du domaine public de 352 296 euros HT par
an (au prorata temporis la première et la dernière année).
Des contraintes particulières de service public sont imposées au concessionnaire (horaires
d’ouverture, tarification imposée,…) et de ce fait seront compensées, par la Ville d’Orléans . En sus, la
Collectivité s’acquittera de compensations pour contraintes institutionnelles liées à l’obligation faite au
concessionnaire de mettre l’équipement à disposition pour satisfaire aux usages réservés
annuellement par la Collectivité et payés par les soins de cette dernière (créneaux scolaires et
associations).
Les montants sur la durée du contrat sont les suivants :
FONCTION 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
TOTAL
CONTRIBUTIONS 236 397 809 195 794 698 773 402 762 732 748 799 286 638
PUBLIQUES €
TTC
Les tarifs sont ceux figurant dans la grille tarifaire constituant l’Annexe 5 du contrat.
➢ Contrôle de la collectivité, reporting
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la Ville d’Orléans
dispose d’un droit d'information et de contrôle permanent du service délégué. Des sanctions
(pénalités, mise en régie provisoire, résiliation pour faute) seront prévues par le contrat pour assurer
le respect de l’ensemble des obligations du concessionnaire.
Le concessionnaire produira chaque année un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant
la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession de service public et une analyse de
la qualité du service.
Ceci exposé,
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 3111-1 et suivants et R 3111-1 et
suivants,
Vu la délibération n°2024-07-04 en date du 04 juillet 2024 portant approbation du principe du recours
à la concession pour l’exploitation du centre aqualudique l'O,
Vu les rapports de la commission de délégation de service public réunie le 17 janvier 2025 (liste des
candidats admis à présenter une offre), et le 3 février 2025 (avis sur les offres remises et liste des
candidats admis à négocier), adressés préalablement aux conseillers municipaux conformément à
l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix du concessionnaire et de l’économie générale
du contrat, adressé préalablement aux conseillers municipaux conformément à l’article L.1411-7 du
code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention et ses annexes,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution du contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre
aqualudique l'O qui prendra effet le 21 septembre 2025 et s’achèvera le 31 mai 2031, à la société
VERT MARINE ;
- approuver le contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre aqualudique l'O, à
passer avec la société VERT MARINE ;
- approuver la grille tarifaire jointe en annexe ;
- fixer la participation publique au titre des contraintes particulières de service public selon les
modalités de calcul et de versement définies dans le contrat de concession de service public ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession de service public
pour l’exploitation du centre aqualudique l'O, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et
de sa notification.
Annexe(s) : 8
- Annexes PV CDSP - analyse des offres initiales
- Annexes PV CDSP - rapport analyse des candidatures
- Annexes PV CDSP - sélection des candidatures
- Grille tarifaire contractuelle
- Procès-verbal de la CDSP - candidatures
- Procès-verbal de la CDSP - offres initiales
- Projet de concession mis au point avec le concessionnaire
- Rapport de présentation de l'autorité habilitée à signer
M. CHAPUIS – Je suis déjà intervenu à nombreuses reprises sur le centre aqualudique et notamment
sur la gestion de Vert Marine. On votera cette délibération avec beaucoup d’inquiétude sur Vert
Marine. Dans le contrat que l’on signe avec eux, il y a une longue formule de calcul qui leur permet
d’augmenter la tarification. Je vous rappelle que l’on a commencé par une entrée à 4,90 € et l’on finit
avec une entrée à 5,60 €. C’est compliqué, dans le cadre de la DSP que l’on signe avec eux, de ne
pas répercuter automatiquement les augmentations tarifaires qui nous sont demandées, souvent à
juste titre parce que ce sont des augmentations liées aux fluides, aux questions de gestion courante.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Je rappelle que le début du contrat de Vert Marine avait été assez compliqué avec des problèmes de
disponibilité de personnel et de fermeture d’équipements. Je sais que cela s’est amélioré. Les
équipements sont ouverts un peu plus souvent, avec du personnel à demeure plus nombreux.
Cependant, Vert Marine a connu un moment un peu complexe il y a deux ans. Ils ont fermé une
trentaine ou une quarantaine de piscines dans leur parc. On essaye d’être le plus attentif possible, et
je sais que les services sont aussi très attentifs, au suivi. Ils avaient appelé des pénalités, qui avaient
été payées de manière régulière. On voulait marquer notre attention au fait que, malheureusement,
Vert Marine, qui est une DSP, risque de répercuter encore sur le tarif d’entrée les éventuelles
augmentations de fluides. Ce sont les usagers au quotidien qui en payent le prix, même si, et je tiens
à le souligner, il y a eu une diversification de la tarification, avec la tarification famille ou d’autres, qui a
été intégrée dans la grille de tarification suite à ce renouvellement.
M. CLOSSET – Vous avez apporté beaucoup de réponses dans votre question, vous avez bien lu. La
grille tarifaire fait partie de l’analyse complète des candidatures, donc il y a de la vigilance. Le candidat
qui a eu la meilleure note est celui qui a pris en compte les différentes demandes qui ont été faites. Le
contrat prévoit – c’est normal, c’est la loi – des indexations, notamment une part fixe en fonction de
l’inflation, en fonction de critères qui s’imposent à la collectivité. Il est aussi prévu dans le contrat une
possibilité pour la ville de rediscuter avec le prestataire et de refuser les hausses qui sont proposées.
On retombe dans un éternel débat : à partir du moment où ce n’est plus l’usager qui paie l’utilisation,
si l’on refuse les augmentations indiciaires qui correspondent à l’inflation, ce sera certainement le
contribuable qui devra payer l’utilisation.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 48 VOIX POUR
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Sports - Installations, droits d'entrées et prestations sportives - Actualisation des tarifs saison 2025 -
2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Delphine DE VERNEUIL, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 887
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission éducation et sports du 02 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 46 Sports - Installations, droits d'entrées et prestations sportives - Actualisation
des tarifs saison 2025 - 2026 - Approbation.
Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations applicables depuis le 1er septembre
2024 pour le public et les associations ont été fixés par délibération du conseil municipal du 17 juin
2024.
Afin d’actualiser l’ensemble de ces tarifs, il est proposé de retenir un taux de revalorisation de 2 %
pour le patrimoine sportif géré par la ville, de 3,5 % pour le quotient familial pour les activités de
l’École Municipale d’Initiation Sportive (EMIS), et de 3 % pour la patinoire.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie et de tenue de caisse, les tarifs de ces
installations, droits d’entrées ou prestations ont été arrondis. L’ensemble des tarifs est présenté en
annexe de la délibération en vue de la saison 2025 – 2026, allant du 1er septembre 2025 au 31 août
2026.
Pour les associations sportives orléanaises, les comités départementaux et les ligues affiliées aux
fédérations françaises sportives agréées ainsi que pour les scolaires du 1er degré, le principe d’un
accès gratuit est maintenu conformément à l’article 2125-1 du code général de la propriété des
personnes publiques.
Par ailleurs, l’exploitation de l’équipement du Centre Aqualudique L’O ayant débuté le 21 juin 2021,
dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de cinq ans, et arrivant à échéance le 20
septembre 2025, une délibération sera présentée au conseil municipal du 26 juin 2025, permettant
d’approuver la convention avec le futur concessionnaire devant assurer l’exploitation de l’équipement
susvisé. De ce fait, la tarification de l’équipement, prévue lors de la saison 2024-2025, sera
reconduite, à titre exceptionnel, jusqu’au 20 septembre 2025.
Considérant qu’il y a lieu de modifier ces dispositions,
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2024-06-17-VODEL-03 en date du 17 juin 2024 instaurant l’actualisation
des tarifs de la saison 2024-2025 sur les installations, droits d’entrées et prestations sportives ;
- approuver les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2025, aux installations,
droits d’entrées et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-annexés ;
- approuver la reconduction des tarifs 2024-2025 passée avec le centre aqualudique L’O jusqu’au
20 septembre 2025 inclus ;
________________________________________________________________________________________________ 888
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Grille tarifaire 2025-2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 889
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'USO Loiret Football - Attribution
d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Thomas RENAULT,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 890
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission éducation et sports du 02 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 47 Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'USO Loiret
Football - Attribution d'une subvention.
La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre,
qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions
d’objectifs, la Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de
sept axes d’intervention prioritaire :
• Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive ;
• Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes ;
• Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative ;
• Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires ;
• Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être ;
• Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire ;
• Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.
Ces diverses conventions ont pris fin au 31 décembre 2024.
Après analyse des axes et des plans de financement, il est proposé de renouveler, au titre de l’année
2025, la convention d’objectifs avec l’USO Loiret Football Association, avec une subvention à hauteur
de 39 000 €.
Le renouvellement de cette convention prend effet au 1er janvier 2025, avec une fin fixée au 31
décembre 2025. La convention précise les objectifs, les obligations réciproques, et détaillent les
actions menées par l’association en lien avec les sept axes d’intervention prioritaire définis.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’USO Loiret Football en date du 24 janvier 2025,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs au titre de l’année 2025 à passer avec l’USO Loiret Football
Association ;
- dans ce cadre, attribuer à cette même association, et en application de la convention d’objectifs, la
subvention correspondante pour un montant total de 39 000 €, au titre de l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 3272,
nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs USO Loiret Football
________________________________________________________________________________________________ 891
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. CHAPUIS – Je voudrais saluer le travail en commission, puisqu’on a intégré dans cette
convention, comme on l’a fait dans la convention sur le club professionnel, une clause 3.2 qui
s’appelle « en matière d’éthique », qui demande que le club s’engage à mettre en place une politique
globale d’intégration des enjeux éthiques et d’intégrité. Malheureusement, cette association, comme le
club professionnel, a connu une succession de faits divers ou d’affaires juridiques qui éclaboussent
aussi la ville d’Orléans. Je me suis déjà exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet, mais cela
commence à faire beaucoup dans le même club : des propos et attitudes racistes, des organisations
professionnelles compliquées, du travail au noir, du travail dissimulé, des éducateurs licenciés, des
problèmes avec les prestataires, Quand on parle de l’USO, cela éclabousse l’ensemble de la ville,
donc je suis très heureux qu’en commission, comme pour le club professionnel, on ait pu remettre
cette clause qui nous permettra, dans un an, quand on fera le bilan de cette convention, de voir ce qui
a été mis en place et comment le club s’est saisi de cette question.
Je profite de cette délibération pour poser une question. Nous nous étions tous mobilisés pour
l’équipe féminine de l’USO. Je sais que c’est à cheval avec le club professionnel, mais je ne voyais
pas d’autres délibérations sur lesquelles intervenir. Sportivement, le club n’est plus en D2, mais le
club pourrait l’être. Ma question est de savoir si le club a sollicité la ville d’Orléans et l’ensemble des
financeurs qui l’ont accompagné pendant cette année et s’il y a cette perspective de maintien sur tapis
vert, parce que, sportivement, ils ont été relégués. Comme plusieurs clubs ne souhaitent pas se
réinvestir en D2 l’année prochaine, il est possible que l’USO et l’équipe féminine soient maintenus. Je
voulais savoir si vous aviez eu des informations dans ce domaine et si le club avait sollicité la ville sur
ces sujets.
M. le Maire – Nous continuons de soutenir le club féminin, parce que c’est important. S’il peut être
maintenu en D2, tant mieux. Nous ne maîtrisons pas la décision, mais nous le souhaitons.
La deuxième chose est que nous soutenons l’USO Foot de manière générale. C’est un club qui a fait
des efforts, c’est un beau club, et je ne vois pas comment l’on ne peut pas soutenir l’USO Foot à
Orléans. C’est un club prestigieux, donc je n’imagine pas qu’il n’y ait pas ce club à Orléans. La
question est simple : est-ce que nous soutenons l’USO Foot ou pas ? La réponse est oui. Nous
soutenons l’USO Foot parce que nous voulons que l’USO Foot poursuive et nous souhaitons qu’il
puisse remonter en deuxième division. Il est important que nous puissions continuer à le soutenir
financièrement, et c’est notamment l’objet de cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT
________________________________________________________________________________________________ 892
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Sports - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la Fédération Française de Basketball
et la Ligue du Centre Val de Loire de Basket pour le développement de la discipline sur le territoire
orléanais en 2025 et 2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 893
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission éducation et sports du 02 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 48 Sports - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la Fédération
Française de Basketball et la Ligue du Centre Val de Loire de Basket pour le
développement de la discipline sur le territoire orléanais en 2025 et 2026.
La ville d’Orléans soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre,
qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Elle accompagne ainsi le tissu associatif
local notamment sur différents axes de développement : parcours d’excellence sportive, rayonnement et
attractivité du territoire, formation des bénévoles, sport féminin, pratique sportive à destination des
personnes en situation de handicap, sport santé et bien-être, sport citoyen et environnement.
En outre, la ville d’Orléans, souhaite mettre plus de sport dans le quotidien des habitants et les initier à la
pratique d’activités physiques et sportives. La finalité étant de positionner la ville d’Orléans comme une ville
de « Terre de sports – vivante – attractive – rayonnante ».
La Fédération Française de Basketball développe son Projet Sportif Fédéral (PSF) 2025-2028 qui a pour
principale ambition, le basket pour tous, proche de tous et à la portée de chacune et chacun.
Dans ce cadre, la FFBB souhaite développer sur le territoire, l’ensemble de ses offres de pratiques parmi
lesquelles le 3x3, discipline olympique. Elle est particulièrement active et fait figure de pionnière avec un
travail de fond mené depuis 2012 pour structurer une discipline qui promeut parfaitement les valeurs du
basket français : mixité, dynamisme et respect.
La ligue Centre Val de Loire de Basketball organise depuis plusieurs années l’Open 3x3 sur la place du
Martroi, Depuis en 2023, l’open d’Orléans est passé du plus haut niveau national (Open 5 000) à un tournoi
international, le Festival Basket 3x3 Women Series / Challenger permettant ainsi l’accueil des équipes de
France de basketball 3x3 féminine et masculine.
Sur la période 2023-2024, la convention de coopération avait été mise en place pour la promotion et le
développement de basket sur le territoire.
En 2025, le tournoi international aura lieu du 7 au 12 juillet 2025 sur la place du Martroi, en centre-ville
d’Orléans. L’évènement est gratuit et un grand nombre de spectateurs est attendu.
La ville d’Orléans, la FFBB ainsi que la Ligue souhaitent renouveler leur un partenariat pour le
développement de la pratique du Basketball sous ses différentes formes et un héritage commun pour la
communauté de basketteuses orléanaises et de basketteurs orléanais.
Pour cela cette nouvelle la convention vise plusieurs objectifs :
• L’accueil de tournois internationaux FIBA de Basket 3x3 dans l’optique de soutenir la qualification des
équipes de France de Basket 3x3 aux événements internationaux. Dans ce cadre, la ville d’Orléans
accompagnera l’organisation du Tournoi International de 3x3 Challenger Women Series, Place du
Martroi en juillet prochain, avec la présence des équipes de France masculine et féminine, ainsi que
les équipes orléanaises d’Orléans Tchaff ;
• Le développement de la pratique du Basketball sur le territoire orléanais, en particulier la discipline
olympique : le Basket 3x3, en réalisant des espaces de pratique adaptés (sols et buts) dans les
quartiers de la ville avec un embellissement via la création d’une œuvre artistique sur les terrains (design
actif). Dans ce cadre, la ville d’Orléans a réalisé cinq terrains de 3x3 sur trois sites dans les quartiers :
Murlins, Blossière et Argonne avec l’aide de la FFBB. L’objectif est désormais de les animer.
________________________________________________________________________________________________ 894
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
• L’accueil de stages ou de tournois de préparation des équipes de France Jeunes comme ce fut le cas en
2023 où l’équipe de France, entrainée par Lamine KEBE, était venue se préparer au Mondial 2023 avec
notamment la présence de Zacharie RISACHER, n°1 de la DRAFT 2024 et aujourd’hui en NBA.
De ce fait, la FFBB, la Ligue et la ville d’Orléans souhaitent poursuivre leur partenariat pour le développement
du basket sur le territoire en se rapprochant et en coordonnant leurs actions.
Pour atteindre leurs objectifs communs, les parties ont convenu de conclure une convention tripartite fixant le
cadre et les bases d'une coopération étroite pour 2025 et 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Fédération Française de Basketball et la Ligue du Centre Val
de Loire de Basket pour l’année 2025 et 2026 ayant pour objet l’accompagnement à la pratique et à la
promotion du basket sur le territoire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention FFBB-LRCVL-VO 2025 – 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 895
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Sports - Festival Basket 3x3 Women Series / Challenger - Approbation d'une convention à passer
avec la Ligue Centre Val de Loire de Basket - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 896
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission éducation et sports du 02 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 49 Sports - Festival Basket 3x3 Women Series / Challenger - Approbation d'une
convention à passer avec la Ligue Centre Val de Loire de Basket - Attribution
d'une subvention au titre de l’année 2025.
La Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball, sous l’égide de la Fédération Française de Basket-ball,
organisera la dixième édition du Festival de Basket Ball 3x3 à Orléans, du lundi 7 au samedi 12 juillet
2025, Place du Martroi.
Depuis la première édition, en 2016, cette compétition nationale rassemblait les meilleurs joueurs
nationaux et se positionnait comme une étape qualificative pour la finale de l’Open de France de
basket 3x3.
Depuis plusieurs années, la qualité du lieu et les conditions d’accueil orléanaises permettent de
proposer une organisation optimale. Ainsi, celui-ci a progressé dans la hiérarchie des compétitions en
devenant « Open 5000 » en 2021 et visait ainsi une ambition de niveau européen dans les prochaines
années.
En 2023 et 2024, le tournoi est surclassé en tournoi international, 3x3 Women Series / Challenger, et
a accueilli les meilleures joueuses et les meilleurs joueurs de la discipline cherchant à glaner un
maximum de points qualificatifs en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024. Le tournoi est ainsi
reconduit en 2025 sous le même format international. Les meilleurs joueuses et les meilleurs joueurs
internationaux se sont mesurés les uns aux autres lors du tournoi d’Orléans. De plus, des animations
se dérouleront dans l’arène de la compétition de basket.
À la suite des Jeux Olympiques de Paris 2024, le territoire orléanais perpétue son engagement en tant
que terre d'accueil des grands événements sportifs. Le Festival Basket 3x3 Women Series /
Challenger d'Orléans s'inscrit pleinement dans cet héritage.
Par ailleurs, la semaine sera également consacrée à la promotion du basket et des clubs locaux
auprès du tout public, des jeunes avec ou sans structure (centre de loisirs, associations, etc.).
Le budget prévisionnel 2025 de l’évènement est chiffré à 415 900 €.
Il est proposé de soutenir cette manifestation internationale par le versement d’une subvention, pour
un montant de 40 000 € au titre de l’année 2025.
En 2024, la ville a soutenu cet événement, d’envergure internationale, à hauteur de 40 000 € de
subvention. Le budget de l’organisation s’élevait à hauteur de 375 784 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball pour l’édition
2025 ;
- attribuer une subvention à la Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball pour un montant total de
40 000 € au titre de l’événement international Festival de Basket Ball 3x3 édition 2025 ;
________________________________________________________________________________________________ 897
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 326,
article 65 748, opération SB1H060 service gestionnaire SPO relative à la subvention SPORTS.
Annexe(s) : 1
- Convention Basket 3x3
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 898
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Sports - Pétanque Tour 2025 - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’Association
Union Pétanque Argonnaise - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 899
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission éducation et sports du 02 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 50 Sports - Pétanque Tour 2025 - Approbation d’une convention de soutien à
passer avec l’Association Union Pétanque Argonnaise - Attribution d'une
subvention au titre de l’année 2025.
L’association Union Pétanque Argonnaise sollicite un soutien logistique et financier de la mairie
d’Orléans pour l’organisation d’une manifestation sportive de haut-niveau et de rayonnement national :
« Pétanque Tour ».
Depuis 1999, l’association « Union Pétanque Argonnaise » met en œuvre des actions d’animation en
rapport avec la pratique de la pétanque, dans le quartier prioritaire de l’Argonne. Rassemblant
aujourd’hui plus de 365 licenciés dont 272 jeunes, l’association constitue un acteur essentiel du
dynamisme du quartier et d’insertion sociale puisqu’elle axe toutes ses priorités sur l’accueil des
jeunes. De plus elle favorise l’éducation, la formation, le perfectionnement et la communication entre
ses adhérents par la pratique du sport. Enfin elle contribue à tisser du lien social au sein du quartier
de l’Argonne et de sa périphérie directe.
De ce fait, l’association Union Pétanque Argonnaise organise cette quatorzième édition du Pétanque
Tour à Orléans du 11 au 12 juin 2025 sur la Place du Martroi. Il se tient sous l’égide de la Fédération
Française de Pétanque et Jeu Provençal. L’objectif, en installant au cœur des grandes villes un
boulodrome itinérant, est de promouvoir et de valoriser la discipline en tant que sport de haut niveau
accessible à tous par la mise en place d’animations, de démonstrations de qualité, structurées et
médiatisées au cœur de la ville. Plus de 1 000 personnes sont attendues par jour sur le site. Le plan
média organisé par la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal assurera la promotion de
l’évènement et donc la ville dans la presse avec relais sur le site internet fédéral, page Facebook, etc.
Cette manifestation pourra accueillir également des groupes scolaires.
Le public de passage, animé par la simple curiosité et ne souhaitant pas participer physiquement aura
la possibilité d’observer des champions lors des démonstrations. Tous les participants auront la
possibilité d’approcher et d’échanger avec les sportifs de haut de niveau. Ces derniers pourront
prodiguer leurs conseils.
Le budget prévisionnel 2025 de l’évènement est chiffré à 34 700 €.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant
total de 15 000 € au titre de l’année 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’Association Union Pétanque Argonnaise en date du 18 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’Association Union Pétanque Argonnaise pour l’année 2025 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention à l’Association Union Pétanque Argonnaise pour un montant
total de 15 000 € au titre de l’événement Pétanque Tour édition 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
________________________________________________________________________________________________ 900
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 326,
article 65 748, opération SB2H008 service gestionnaire SPO relative à la subvention sports.
Annexe(s) : 1
- Convention Pétanque Tour 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 901
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Sports - Éducateurs sportifs municipaux - Encadrement de classes de l'enseignement primaire public -
Renouvellement d'une convention pour l'année scolaire 2025/2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 902
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission éducation et sports du 02 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME ROYER
N° 51 Sports - Éducateurs sportifs municipaux - Encadrement de classes de
l'enseignement primaire public - Renouvellement d'une convention pour
l'année scolaire 2025/2026.
L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer des actions de
formation et de sensibilisation à la pratique sportive en direction des jeunes en partenariat avec les
établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le
temps scolaire.
À cette fin, la direction académique des services de l’Éducation nationale du Loiret propose chaque
année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application du décret n° 2017-766 du 4
mai 2017 et des circulaires (n°92-196 du 3 juillet 1992 modifiée par la circulaire n°2044-139 du 13
juillet 2004 et n°2014-088 du 9 juillet 2014) autorisant la participation d’intervenants extérieurs auprès
des enseignants.
L’enseignant assure l’autorité hiérarchique des enfants et le face-à-face pédagogique ainsi que la
responsabilité du groupe.
L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les régissent.
Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre
l’enseignant et l’éducateur.
La convention est proposée pour la durée de l’année scolaire, soit à compter de sa notification et
jusqu’au 30 juin 2026.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès des
écoles primaires de la commune, ce qui représente une participation évaluée à plus de 300 000 €,
toutes activités comprises.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2025-2026, soit à compter de sa notification
et jusqu’au 30 juin 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de la Mairie.
________________________________________________________________________________________________ 903
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Annexe(s) : 2
- Convention
- Déclaration intervenant extérieur en EPS
Mme ROYER – J’en profite pour réaffirmer le volontarisme de la ville d’Orléans en direction de
l’activité physique adaptée proposée aux enfants dans les écoles, notamment avec son dispositif
Sport Santé. Au même titre, Tous Ô Sport est proposé gratuitement dans les parcs et jardins
d’Orléans tous les samedis du mois de juin.
Pour finir, un petit clin d’œil en direction de M. IMBAULT, auquel on souhaite un très bon
rétablissement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 904
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Tourisme - Ville d'art et d'histoire - Renouvellement du label "Ville d'art et d'histoire" - Convention de
partenariat à passer avec le Ministère de la culture pour les années 2025 à 2035 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 905
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 52 Tourisme - Ville d'art et d'histoire - Renouvellement du label "Ville d'art et
d'histoire" - Convention de partenariat à passer avec le Ministère de la culture
pour les années 2025 à 2035 - Approbation.
En 2009, le ministère de la Culture a attribué à Orléans le label Ville d’art et d’histoire, reconnaissant
ainsi sa politique de protection et de valorisation du patrimoine. La Ville a intégré le réseau national
des Villes et Pays d’art et d’histoire.
En 2024, cette convention Ville d’art et d’histoire arrivait à échéance. Pour la renouveler, un bilan des
actions menées par le service Ville d’art et d’histoire et l’établissement de nouveaux objectifs étaient
demandés par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Centre-Val de Loire. Le
document synthétisant ce bilan et ce nouveau projet été approuvé par la DRAC le 10 décembre 2024.
En 2025, le service Ville d’art et d’histoire organise donc la signature de la nouvelle convention
décennale. Elle engage la Ville sur plusieurs points notamment financier, sous réserve du vote du
budget correspondant chaque année :
- poursuivre la valorisation du patrimoine et promouvoir la qualité architecturale ;
- poursuivre le développement de sa politique des publics (visiteurs, habitants, professionnels
et jeune public) ;
- maintenir le service Ville d’art et d’histoire selon les conditions fixées dans la convention et
continuer à travailler avec des guides conférenciers qualifiés ;
- créer un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine ;
- poursuivre la promotion de l’architecture et du patrimoine par des publications présentées
selon la charte graphique définie par la direction générale des patrimoines et par une
communication régulière sur les actions du service Ville d’art et d’histoire et sur le label au
niveau national ;
- communiquer chaque année à la DRAC Centre-Val de Loire le bilan des activités menées
dans le cadre de la convention.
De son côté, l’Etat s’engage à :
- apporter son appui scientifique, technique et financier pour réaliser le programme fixé dans la
nouvelle convention ;
- autoriser la Ville d’Orléans à utiliser le label « Ville d’art et d’histoire » ;
- promouvoir les actions de la Ville d’Orléans au sein du réseau national ;
- participer au jury de recrutement du chef de projet Ville d’art et d’histoire ;
- mettre en place et soutenir des stages régionaux de formation continue à l’intention du chef de
projet VAH et de son équipe ;
- organiser des séminaires nationaux de perfectionnement à l’intention des chefs de projet
Villes et Pays d’art et d’histoire ;
- participer aux commissions de coordination.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de renouvellement du label « Ville d’art et d’histoire » en partenariat avec le
ministère de la Culture pour la période 2025-2035 ;
________________________________________________________________________________________________ 906
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention décennale Ville d'art et d'histoire (2025-2035)
Mme KOUNOWSKI – Ce label est un grand plus pour la ville d’Orléans, car le travail qui est fait par le
groupe « Ville d’art et d’histoire » est très impressionnant et s’amplifie d’année en année. D’ailleurs, je
souhaiterais qu’un jour, dans cette assemblée, on ait un retour sur tout ce que fait ce label pour
Orléans, puisque cela s’amplifie et il y a des retours très positifs pour la ville.
M. le Maire – Je vous remercie pour ce compliment, Madame KOUNOWSKI, parce que je me suis
beaucoup battu à l’époque pour obtenir ce label.
M. CHANCERELLE – Je suis parfaitement en phase avec ce que vient de dire Mme KOUNOWSKI.
On a un très beau service qui se développe en visibilité et qui s’est renforcé en moyens humains.
Bravo à Clotilde VIVIER et à toute son équipe, parce qu’aujourd’hui, on a des parcours audios,
notamment lus par Natacha SAINT-PIERRE ou François MOREL. Il y a une très belle pédagogie du
service « Ville d’art et d’histoire », donc il faut que cela continue sur cette belle dynamique, cela va
dans le bon sens.
Mme BREANT – Dans le cadre du renouvellement de ce label, on a fait participer sur inscription les
écoliers. Vous avez pu voir l’exposition qui a été mise sur les grilles de l’Hôtel Groslot avec des
œuvres formidables. On est en train de voir pour faire une carte postale du premier prix.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 907
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-053 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Approbation de la convention de partenariat pluriannuelle (2025-
2030) avec la Maison de l’architecture et des paysages Centre - Val de Loire.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 908
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 53 Tourisme - Ville d’art et d’histoire - Approbation de la convention de partenariat
pluriannuelle (2025-2030) avec la Maison de l’architecture et des paysages
Centre - Val de Loire.
Le service Ville d’art et d’histoire de la Mairie d’Orléans a pour mission de mettre en valeur le
patrimoine historique et architectural d’Orléans. La Maison de l’architecture et des paysages Centre –
Val de Loire travaille également à une meilleure compréhension et connaissance de l’architecture
locale.
Il a donc semblé intéressant de proposer, à l’occasion des dernières Journées européennes du
Patrimoine un programme d’actions communes. Celui-ci ayant permis des échanges fructueux et
l’organisation de visites plébiscitées par le public, le service Ville d’art et d’histoire et la Maison de
l’architecture et des paysages souhaitent poursuivre ce partenariat sur un temps plus long en
établissant une convention pluriannuelle de cinq ans (2025-2030).
Ce partenariat doit permettre de mélanger les publics des deux parties, de partager les savoirs en
matière d’architecture et de patrimoine et de faciliter matériellement l’organisation d’actions de
valorisation du patrimoine à destination de tous les publics sur un plus long terme. Il se matérialisera
par l’organisation de visites guidées, la mise en place d’ateliers pédagogiques ou encore la création
de supports de médiation prenant la forme de publications.
Les deux parties s’engagent à mettre à disposition des moyens humains (guide conférencier) et
matériels (matériel pédagogique et créatif) pour mettre en œuvre les actions projetées ensemble.
Elles s’engagent à valoriser les travaux communs via leurs canaux de communication. Ces actions
seront gratuites. Il n’est pas prévu de soutien financier entre les parties.
Un programme d’actions communes sera notamment préparé en vue des Journées européennes du
Patrimoine en septembre 2025 et des Journées nationales de l’architecture en octobre 2025. Le
thème retenu pour ces actions est la valorisation du paysage particulier créé par l’installation des
hommes sur les berges de la Loire à Orléans, dans le cadre des 25 ans de l’inscription du Val de Loire
au patrimoine mondial, à l’UNESCO.
Une convention de partenariat est donc proposée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat pluriannuel (2025-2030) à passer avec la Maison de
l’architecture et des paysages Centre – Val de Loire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat pluriannuel (2025-2030)
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 909
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-054 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Correctifs - Modification des tarifs applicables aux visites
groupées et aux privatisations.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 910
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 54 Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Correctifs - Modification des tarifs
applicables aux visites groupées et aux privatisations.
Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans, en tant qu’institution culturelle de référence sur le territoire, vise
à renforcer son attractivité auprès des différents publics, tant en matière de fréquentation individuelle
et groupée qu’en ce qui concerne l’accueil d’événements privés. Afin d’adapter son offre aux enjeux
contemporains, il apparaît nécessaire de procéder à une réévaluation de sa grille tarifaire et d’élargir
son offre de privatisation.
Vu la délibération en date du 19 mai 2025 portant sur l’actualisation de la grille tarifaire des visites
groupées et des privatisations du Musée des Beaux-Arts d’Orléans,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de ladite grille tarifaire concernant
le tarif TTC de la prestation de privatisation de l’ensemble du Musée,
Considérant que le tarif TTC mentionné dans la délibération est de 8 000 € pour un tarif HT de 7 000€,
ce qui est incorrect au regard du taux de TVA applicable,
Considérant que le tarif correct est de 8 400 € TTC pour 7 000 € HT,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une rectification formelle de cette erreur afin d’assurer la
conformité de la délibération avec la réglementation fiscale en vigueur et la réalité des tarifs pratiqués,
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-05-19-VODEL-027 de la séance du conseil municipal du 19 mai 2025,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération 2025-05-19-VODEL-027 de la séance du 19 mai 2025 ;
- approuver la présente délibération pour correction de la grille tarifaire des espaces privatisations et
visites groupes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- MBAO - Grille tarifaire privatisation et visites groupes
M. le Maire – Je soupçonne certains conseillers, dont je vois les allées et venues, d’être allés visiter
quelques salles pendant les délibérations. Cela ne se voit pas à l’écran, je le dis pour celles et ceux
qui nous font l’amabilité et l’amitié de nous suivre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 911
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. le Maire – M. LEMAIGNEN est revenu après avoir admiré Corrège, La Vierge et l’enfant.
(Rires.)
________________________________________________________________________________________________ 912
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-055 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Arts et économie créative - Convention de partenariat dans le cadre de la production d’une exposition
présentée en septembre 2025 à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier d’Orléans à passer avec
l’association L’Antirouille - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 913
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 55 Arts et économie créative - Convention de partenariat dans le cadre de la
production d’une exposition présentée en septembre 2025 à la Collégiale
Saint-Pierre-le-Puellier d’Orléans à passer avec l’association L’Antirouille -
Approbation.
La Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, site patrimonial à vocation d’expositions appartenant à la mairie
d’Orléans, d’une superficie de 550 m² et d’une capacité d’accueil de 200 personnes, propose une
programmation annuelle d’expositions.
L’association L’Antirouille propose une exposition photographique à la Collégiale Saint-Pierre-le-
Puellier le cadre des 10 ans du Festival Hop Pop Hop organisé par l’Astrolabe. Cette exposition
présentera une sélection de photographies et des installations d’éléments scénographiques
emblématiques du festival depuis sa création. Elle sera visible également lors du week-end des
Journées Européennes du Patrimoine, offrant ainsi une proposition artistique sur ce temps fort
patrimonial.
Considérant que cette exposition s’inscrit dans la ligne artistique de la Collégiale Saint-Pierre-le-
Puellier, et considérant l’intérêt du projet, il est proposé d’accueillir cette exposition du samedi 6 au
dimanche 21 septembre 2025, à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
En conséquence, il est demandé d’approuver une convention de partenariat entre la Mairie d’Orléans
et l’association L’Antirouille déterminant les engagements respectifs pour la réalisation de l’exposition.
La Mairie d’Orléans mettra notamment à disposition gracieusement la Collégiale Saint-Pierre-le-
Puellier et participera à la prise en charge financière de la réalisation de la scénographie pour un
montant maximum de 3000 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer, au titre de 2025, avec l’association L’Antirouille ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat exposition L'Antirouille
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 914
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-056 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Arts et économie créative - Conservatoire - Classes à horaires aménagés musique au Collège Jeanne
d'Arc - Approbation d'une convention de partenariat à passer pour les années 2025-2026 à 2028-
2029.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 915
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 56 Arts et économie créative - Conservatoire - Classes à horaires aménagés
musique au Collège Jeanne d'Arc - Approbation d'une convention de
partenariat à passer pour les années 2025-2026 à 2028-2029.
Dans le cadre de son projet d’établissement, approuvé par délibération du Conseil Municipal du
24 mai 2013, le conservatoire à rayonnement départemental (C.R.D.) de la Ville a pour mission de
développer son rôle de centre de ressources et son rayonnement. La classe à horaires aménagés
musique (C.H.A.M.), en lien avec l’Education Nationale, répond à ces objectifs.
La C.H.A.M. a une double finalité : permettre aux élèves de suivre une scolarité tout en développant
des compétences artistiques et permettre de développer des pratiques artistiques continues sans
porter préjudice à l’enseignement général.
Le conservatoire propose une C.H.A.M. en partenariat avec le Collège Jeanne d’Arc.
La convention de partenariat proposée reconduit pour l’année scolaire 2025-2026 le dispositif
C.H.A.M. qui couvre les quatre niveaux scolaires du Collège Jeanne d’Arc. Elle a vocation à accueillir
un maximum de 30 élèves sur les quatre niveaux.
Le public d’élèves postulant à la C.H.A.M. pourra être composé d’élèves déjà musiciens à qui on
propose une mise en cohérence des enseignements ou d’élèves débutants en musique (grands
commençants en sixième) qui ne doivent pas dépasser un tiers des effectifs, naturellement affectés
au Collège Jeanne d’Arc dans le respect de la carte scolaire en priorité.
Pour chaque niveau, le professeur de l’Education Nationale assurera 2 h d’enseignement et les
professeurs du C.R.D. assureront entre 3 h et 5 h d’enseignement selon le niveau de l’élève en
musique.
L’affectation en C.H.A.M. nécessite de la part des familles une inscription au C.R.D. et le règlement
des frais de dossier correspondants, conformément à la grille tarifaire approuvée par le Conseil
Municipal chaque année. La Mairie accorde la gratuité des frais de scolarité aux élèves inscrits en
C.H.A.M.
La charge financière correspondant aux enseignements et interventions effectués par chacune des
parties auprès des C.H.A.M. sera assumée par chacun des partenaires.
Dans ce cadre, il est envisagé de passer une convention de partenariat pour l’année scolaire 2025-
2026, renouvelable pour les trois années scolaires suivantes à savoir 2026-2027, 2027-2028 et 2028-
2029.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer, pour l’année scolaire 2025-2026, avec le Collège
Jeanne d’Arc précisant les engagements de chacune des parties pour l’organisation des classes à
horaires aménagés musique, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, soit pour les années
2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 ;
________________________________________________________________________________________________ 916
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat CHAM
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 917
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-057 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Arts et économie créative - Conservatoire - Activités musicales - Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec le Centre Hospitalier Universitaire d'Orléans pour les années scolaires
2025-2026 à 2028-2029.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 918
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 57 Arts et économie créative - Conservatoire - Activités musicales - Approbation
d'une convention de partenariat à passer avec le Centre Hospitalier
Universitaire d'Orléans pour les années scolaires 2025-2026 à 2028-2029.
Le Conservatoire coopère depuis de nombreuses années avec le Centre Hospitalier Universitaire
d’Orléans (C.H.U.) afin d’aider les personnes à mieux vivre leurs maladies en leur offrant une
ouverture culturelle. Compte tenu des effets très bénéfiques de cette coopération, les partenaires
souhaitent renouveler collaboration pour l’année 2025-2026 et par reconduction tacite pour les années
2026 à 2029.
Ainsi dans le cadre de sa politique culturelle, le C.H.U. d’Orléans organise des animations musicales
hebdomadaires et mensuelles à destination des patients hospitalisés afin de leur offrir un moment
visant à atténuer leurs souffrances psychologiques. Ces prestations musicales se déroulent sur la
base du calendrier scolaire (33 semaines par an) et sont réalisées par un binôme de musiciens.
Une convention de partenariat avec le C.H.U. pour la période 2025/2026, définit les engagements de
chacune des parties et précise la répartition des heures d’intervention, assurées à titre gratuit par le
Conservatoire et dont la valorisation est estimée à 7 500 € :
- 2h d’intervention hebdomadaires effectuées dans les services de pédiatrie du Centre Hospitalier
Universitaire d’Orléans (C.H.U.) ;
- 1h par semaine de coordination de l’ensemble des interventions ;
- 1/2 h par semaine d’éveil assuré par un enseignant intervenant, au sein du Conservatoire, pour les
enfants anciennement suivis au Centre d’Aide Médico-Social Précoce (CAMSP), après inscription au
Conservatoire.
D’autres enseignants du Conservatoire pourront participer aux animations et évènements culturels
ponctuels sans coût supplémentaire pour la Mairie, leurs interventions étant rémunérées par le CHU,
sous réserve d’autorisation de cumul de fonctions. Des élèves pourront y être associés en dehors de
toute rémunération et dans un esprit d’ouverture pédagogique vers l’extérieur.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec le C.H.U. en faveur de la musique à l’hôpital
pour l’année 2025-2026, reconductible tacitement 3 fois, soit pour les années 2026-2027, 2027-2028
et 2028-2029 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat avec le CHU d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 919
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-058 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Arts et économie créative - Approbation de la convention d'objectifs 2025 à passer avec l'association
Le 108 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Florent MONTILLOT,
Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 58 Arts et économie créative - Approbation de la convention d'objectifs 2025 à
passer avec l'association Le 108 - Attribution de subvention.
L’association Le 108 est un collectif constitué au sein de la Maison Bourgogne et qui regroupe plus
d’une soixantaine de structures artistiques et culturelles ayant leur siège social au 108 rue de
Bourgogne à Orléans, ou participant, à travers leur activité et leur présence ponctuelle sur le lieu, au
projet du 108.
Le 108 est un lieu de recherche, d’expérimentation artistique et de décloisonnement des genres et
des formes artistiques. C’est un lieu d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets et des
initiatives artistiques et culturelles, notamment en voie d’élaboration ou de développement, il est
facilitateur de nouvelles démarches de création et de processus de professionnalisation. Le 108 est
aussi un lieu de pratiques artistiques en lien avec les projets portés par ses membres.
La Mairie d’Orléans met à disposition de l’association Le 108, en tant qu’affectataire référent, les
locaux de la Maison Bourgogne, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public dont l’échéance interviendra le 31 décembre 2025.
Depuis 2007, la Mairie d'Orléans a signé avec l’association le 108 plusieurs conventions d’objectifs et
de soutien.
Le travail engagé par le Conseil d’administration, la constitution d’une nouvelle équipe avec l’arrivée
d’une nouvelle direction et le suivi étroit de l’association opéré par la mairie d’Orléans, permettent de
présenter un projet pour l’année 2025, objet de la présente convention d’objectifs.
Le 108 ayant présenté un projet et un budget pour 2025 en adéquation avec la politique culturelle
que la Mairie d’Orléans souhaite porter, il est proposé une nouvelle convention d’objectifs pour
l’année 2025 pour un montant de 80 000 €.
Le développement des financements de l’État, de la région Centre-Val de Loire et de la mairie
d’Orléans, tant sur les plans de l’investissement que du fonctionnement doivent permettre à
l’association Le 108 d’accroître sa visibilité, de développer de nouveaux partenariats à l’échelle
nationale et de tendre vers une plus grande ouverture du lieu aux orléanais, au travers d’un projet
collectif coconstruit.
Cette nouvelle convention annuelle a pour objectif de poursuivre la consolidation du projet et de
l’équipe salariée de l’association Le 108 par un travail de concertation, de co-construction et de
portage de valeurs communes entre les différents membres et usagers du lieu afin de confirmer la
place centrale du 108 dans l’écosystème culturel orléanais. Pour la mairie d’Orléans, il est attendu
de la part du conseil d’administration et de l’équipe salariée un dialogue et un suivi régulier du projet
associatif. L’association Le 108 doit également accentuer son travail de coopération et de
collaboration avec le Centre Social Bourgogne au travers de projets partagés au bénéfice des
usagers. Elle doit également poursuivre son inscription dans le projet Bourgogne Village.
Cette démarche constructive est considérée par la mairie d’Orléans comme une année d’observation
sur la capacité de l’association Le 108 à poursuivre la transformation réelle du projet au regard des
objectifs fixés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 921
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs 2025 à passer avec l’association Le 108 ;
- en application de cette convention, attribuer la subvention d’un montant de 80 000 € à l’association
Le 108 pour l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
- Le 108 : fonction 311, nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectif 2025 - Association Le 108
Mme KOUNOWSKI – J’interviens sur cette délibération pour deux points. Le premier point est que
cette convention 2025 arrive très tard. On est en juin et on ne vote qu’en juin la subvention attribuée à
cette structure qui, rue Bourgogne, héberge 60 structures à l’intérieur de ses locaux dans l’économie
créative, culturelle, etc. Pourquoi si tard ?
Si l’on reprend l’histoire du 108, le 108 a eu un épisode mouvementé en 2022, avec le départ d’un
directeur et de structures. C’était compliqué. Il faut rappeler qu’avant 2022, la mairie d’Orléans versait
au 108 une subvention de 100 000 €. Il y a eu cette période un peu chaotique en 2023 avec le départ
de son directeur et la ville d’Orléans a décidé d’observer l’évolution de cette structure. Nous avons
voté une nouvelle convention en avril 2024. L’arrivée d’une nouvelle directrice a apaisé le 108, a
développé un nouveau projet et a stabilisé l’équipe administrative. La convention que nous avons
signée en avril 2024 réduisait la subvention de 100 000 € à 85 000 €, avec les termes suivants :
« Cette démarche constructive s’inscrit dans une année transitoire pour l’association Le 108 et est
considérée par la mairie d’Orléans comme une année d’observation sur la capacité de transformation
réelle du projet au regard des objectifs fixés ». La nouvelle directrice qui est arrivée a fait son travail,
le 108 a retrouvé un fonctionnement correct, il n’y a pas de problème.
À notre grand étonnement, nous voyons la nouvelle convention arriver très tardivement. Le 108 a dû
se débrouiller pour faire fonctionner les locaux, mais aucune avance ne lui avait été attribuée au début
de l’année, alors que la ville d’Orléans fait parfois des avances à certaines structures en attendant que
les budgets soient votés ou les conventions signées. Cela n’a pas été le cas pour le 108. Ce qui est
étonnant, c’est qu’au lieu de maintenir une subvention à 85 000 € alors que cela se passe bien, on a
de nouveau une convention qui réduit la subvention à 80 000 €, avec des termes étonnants : « Cette
démarche constructive est considérée par la mairie d’Orléans comme une année d’observation sur la
capacité de l’association Le 108 à poursuivre la transformation réelle du projet au regard des objectifs
fixés ».
Les documents comptables ont été donnés, le bilan également, le projet. Il y a une véritable
incompréhension. Monsieur le Maire, vous vous êtes prononcé publiquement en disant que vous
maintiendriez les subventions aux associations. Pourquoi le 108 voit cette diminution de subvention ?
Nous ne comprenons pas compte tenu des résultats de cette nouvelle équipe de direction et de
l’apaisement au 108. Le 108 continue à atteindre ses objectifs, il joue un rôle important dans le
quartier Bourgogne, notamment avec une ouverture très importante compte tenu du projet de
Bourgogne Village qui est en train de se construire. Nous ne comprenons pas cette décision.
D’ailleurs, nous voterons contre cette délibération. Nous ne votons pas contre la subvention, mais
contre cette diminution qui nous paraît complètement injustifiée.
M. CHANCERELLE – A entendre Mme KOUNOWSKI, on a fait des coupes sombres dans la
subvention à l’association Le 108 et c’est une catastrophe. Je rappelle que l’on a baissé de 5 000 €
par rapport à l’année dernière et que ce sont des subventions de 80 000 €. Je répète : 80 000 €. C’est
l’une des subventions les plus importantes que la ville verse à une association culturelle. Je pense
qu’il faut que les Orléanais l’entendent, parce que c’est important d’avoir ce chiffre en tête.
________________________________________________________________________________________________ 922
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Par ailleurs, vous le rappeliez au début de votre intervention, il y a une cinquantaine de structures au
sein de ce 108, la plupart subventionnées par la ville. On subventionne l’association Le 108, on
subventionne les structures qui sont à l’intérieur de ce bâtiment, on subventionne le bâtiment. On
subventionne également l’ASELO Centre Bourgogne, anciennement ASELQO, au sein du 108. Je
pense que la ville joue pleinement son rôle dans le soutien au 108. Je rappelle par ailleurs que la ville
n’est pas le seul financeur du 108, puisque la région et l’État participent également, que la région va
également baisser sa subvention et que l’État ira aussi sans doute vers des baisses, ou en tout cas,
pas d’augmentation.
Mme KOUNOWSKI nous dit que tout est merveilleux, tout est apaisé, tout va bien. Je rappelle quand
même qu’au moins une dizaine de structures ont quitté les lieux ces derniers mois. Peut-être que les
choses vont mieux, mais comme vous avez l’air de très bien connaître le projet et que tout a l’air
d’aller formidablement bien, j’aimerais que vous m’expliquiez précisément ce que vous avez compris
du projet du 108, comment vous voyez les choses, pourquoi vous pensez que la ville le soutient et ce
qui vous fait dire que tout va si bien. On a des équipes, au sein de la direction de la culture, qui
travaillent au jour le jour sur ces projets, qui les suivent. J’ose imaginer que s’ils considèrent que la
situation n’est pas encore complètement apaisée ni totalement stabilisée, c’est qu’ils doivent avoir
deux ou trois critères pour le dire.
Je voudrais également préciser que les subventions ne sont pas des rentes. Ce n’est pas parce qu’on
vous verse une subvention une année qu’on vous la versera automatiquement. Cela reste quand
même le libre arbitre de l’exécutif municipal. D’autre part, une subvention n’est pas faite pour payer
des emplois. Or, ces dernières années, la masse salariale du 108 a augmenté. Il se trouve que je l’ai
appris parfois après coup, une fois que ces emplois avaient été pérennisés. Je trouve que certaines
méthodes peuvent être parfois discutables. C’est pour cela que je reste vigilant, pour reprendre les
termes de la délibération.
M. BOURREAU – Je vais prolonger la discussion avec M. CHANCERELLE, après l’intervention de
Mme KOUNOWSKI. Je ne retirerai aucun des mots de Mme KOUNOWSKI et je m’y associe
pleinement, puisque nous travaillons le dossier ensemble en commission, et nous l’avons déjà évoqué
avec M. CHANCERELLE.
Concernant la subvention de 80 000 €, essayons d’objectiver les choses. En 2007, le 108 avait une
subvention de 75 000 €. Des années plus tard, on en est à 80 000 €. On pourrait se dire que c’est à
peu près le même niveau de subvention, mais l’inflation corrige cela. On note quand même une
diminution du soutien financier au fur et à mesure du temps, y compris sur les deux ou trois dernières
années, comme on vient de l’expliquer, la subvention passant de 100 000 à 85 000, puis désormais à
80 000 €.
Concernant la remarque de M. CHANCERELLE, qui semble nous indiquer que le 108,
astucieusement, ferait… Pardon, William, je vais peut-être reformuler maladroitement tes propos, mais
ce que j’ai entendu, c’est que le 108 convertirait assez adroitement la subvention de la ville en salaire.
Ce que je vois, quand je lis les documents comptables, c’est qu’il y a un budget de 300 000 et une
subvention de la ville de 80 000 €. La subvention de la ville correspond à 26,7 % du budget. C’est tout
ce que je comprends. C’est objectif.
Je vais parler concrètement de ce qu’apporte le 108 aux habitants : 1 500 à 2 000 personnes
poussent les portes du 108 toutes les semaines. C’est du concret. Lorsqu’on baisse les subventions
du 108, on peut s’attendre à des répercussions sur la qualité de service à destination des habitants.
Vous avez parlé de la cinquantaine ou soixantaine d’associations qui sont accueillies au 108. Il risque
d’y avoir un effet ciseau pour quelques-unes, peut-être pas la totalité. Globalement, elles n’ont pas
toutes conservé leur budget cette année. Je ne vise pas la subvention uniquement de la ville
d’Orléans ; elles sont subventionnées par différentes structures. On peut s’attendre à ce que ces
associations, par voie indirecte, soient fragilisées, parce que le 108 travaille pour ces associations.
Indirectement, les petites associations et compagnies qui sont hébergées au 108 pourraient
malheureusement vivre un mauvais moment.
Quelle répercussion aura concrètement cette baisse de subvention ? Concrètement, c’est une baisse.
Le fonds 108°Fahrenheit est déjà à l’arrêt. Ce fonds accueillait 6 compagnies sur une année. Vous
l’avez mentionné, le poste de coordinatrice administrative ne sera pas renouvelé, ce qui explique les
éventuels problèmes que pourraient connaître les usagers du 108 indirectement, parce qu’une équipe
affaiblie ne pourra pas mener à bien toutes ses prérogatives. Par voie de conséquence, les nombreux
usagers, 1 500 à 2 000 par semaine, seront impactés. C’est du concret.
Comme Mme KOUNOWSKI, pour les mêmes raisons, je voterai contre cette baisse de subvention.
________________________________________________________________________________________________ 923
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. CHANCERELLE – D’abord, je voudrais parler de ce 108°Fahrenheit que Ludovic BOURREAU
vient d’évoquer, un projet qui avait été porté par la précédente direction qui avait réussi à lever jusqu’à
400 000 € de fonds, notamment auprès de l’Europe. Je pense qu’une association vertueuse est aussi
une association qui est capable de lever des fonds et de trouver d’autres formes de recettes. Je pense
qu’il faut faire très attention à ne pas être dépendant d’une municipalité dans l’attribution des
subventions. C’est un principe de prudence qui doit être partagé par toutes les associations.
Je voudrais aussi revenir sur un chiffre. Ludovic BOURREAU parle de 1 500 personnes. Je crois qu’il
faut être un peu objectif, puisque c’est important dans ces débats. Sur ces 1 500 personnes, je pense
qu’environ 500 vont à Musique et Equilibre et 500 à l’ESAD. Ce n’est pas du tout directement au 108.
Il y a des soirées, des temps et il y a beaucoup de gens qui vont à l’ASELQO. Je crois qu’il faut
replacer les choses dans un principe de réalité et un contexte qui est que le 108 a un intérêt, sinon, la
ville ne le soutiendrait pas. Je pense qu’il faut être très vigilant avec l’argent public.
M. le Maire – Merci, Monsieur CHANCERELLE, pour ces précisions, parce que je pense qu’il faut
éviter de tout mélanger. Si l’ESAD peut utiliser le lieu, cela n’a rien à voir avec l’association. Vous
faites un amalgame entre des situations qui n’ont rien à voir, d’autant que le bâtiment est ville
d’Orléans, comme et l’ensemble des salles.
Le raisonnement est très spécieux. Si je comprends bien, dès lors qu’il y a une subvention un jour, il
faut qu’elle soit à perpétuité, quoi qu’il arrive. C’est exactement le propos que vous avez tenu,
Monsieur BOURREAU, Madame KOUNOWSKI. L’année dernière, l’année d’avant, et encore, vous
avez, d’ailleurs avec honnêteté, dit que l’on était à 75 000 € et maintenant à 80 000 €… Il faut
reproduire d’année en année. La ville d’Orléans n’est pas un tiroir-caisse. Et je rappelle d’ailleurs que
si l’on veut prendre le rythme de l’inflation, nos recettes ne progressent pas nécessairement au rythme
de l’inflation. Votre raisonnement, si on l’applique, conduit mécaniquement à nous mettre en faillite. Il
n’est pas sur un principe d’équilibre financier où nous avons un certain nombre de recettes, des
dépenses et l’ensemble s’équilibre, mais nous avons tous les ans la reproduction des dépenses
anciennes. Vous niez toute action politique : on est juste là pour voter les reproductions des dépenses
antérieures. C’est en partie ce qui met la France en faillite. Je veux bien, mais je suis désolé, ce n’est
pas notre manière de voir les choses.
Je crois que la bonne manière de voir les choses, mais c’est peut-être tellement de bon sens que c’est
oublié, c’est de remercier la ville d’Orléans d’apporter 80 000 € de subvention, plus tout le reste. Je
pense que c’est la bonne démarche. Maintenant, il y a comme un dû. On a besoin de 100 000, c’est
dû. On a besoin de je ne sais combien, c’est dû. Non, c’est l’argent des Orléanais que l’on engage,
mes chers collègues. Ce n’est pas le nôtre. Le nôtre, on en fait ce que l’on en veut. Je suis redevable,
avec les élus de la majorité notamment, de l’argent des Orléanais et de la façon dont il est utilisé. Je
pense que l’on pourrait, au vu de ce qu’a dit M. CHANCERELLE qui connaît très bien le sujet, plutôt
nous remercier de maintenir des subventions à cette hauteur.
ADOPTE AVEC 39 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
________________________________________________________________________________________________ 924
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-059 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Arts et économie créative - Approbation d'une convention d'équipement à passer avec l'association
Musique & Equilibre au titre de l'année 2025 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Florent MONTILLOT,
Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 925
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 59 Arts et économie créative - Approbation d'une convention d'équipement à
passer avec l'association Musique & Equilibre au titre de l'année 2025 -
Attribution de subvention.
L’association Musique & Equilibre a sollicité le soutien financier de la Mairie au titre de l’année 2025,
par courrier en date du 3 avril 2025, pour l’acquisition de matériel informatique et de sonorisation et
d’instruments de musique.
L’association a présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 5 971,67 € TTC.
En cohérence avec la convention d’objectifs 2025-2026 passée avec l’association Musique &
Equilibre, il est proposé pour 2025 de lui attribuer une subvention d’équipement de 4 000 € dans le
cadre d’une convention de soutien à l’équipement 2025.
En 2024, l’association Musique & Équilibre avait été soutenue à hauteur de 5 000 € pour l’acquisition
d’instruments de musique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Musique & Équilibre
au titre de l’année 2025 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 4 000 € à l’association
Musique & Équilibre ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention d'équipement Musique & Equilibre
- Plan de financement
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 926
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-060 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Arts et économie créative - Approbation d'une convention d'équipement à passer avec l'association
Dialogue Expression Formation Insertion (DEFI) - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 927
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 60 Arts et économie créative - Approbation d'une convention d'équipement à
passer avec l'association Dialogue Expression Formation Insertion (DEFI) -
Attribution d'une subvention.
L’association DEFI a sollicité le soutien financier de la Mairie au titre de l’année 2025, par courrier en
date du 30 avril 2025, pour la peinture d’un container de stockage installé sur son site du Belneuf, du
matériel informatique et du matériel de sonorisation.
L’association a présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 4 577, 95 € TTC.
En cohérence avec la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 passée avec l’association DEFI,
il est proposé pour 2025 de lui attribuer une subvention d’équipement de 2 973 € dans le cadre d’une
convention de soutien à l’équipement pour l’année 2025.
En 2024, l’association DEFI avait été soutenue à hauteur de 5 000 €, notamment pour l’acquisition
d’un container de stockage.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association DEFI au titre de
l’année 2025 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 2 973 € à l’association
Dialogue Expression Formation Insertion (DEFI) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention de soutien à l'équipement Association DEFI
- Plan de financement
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 928
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-061 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'INRAE au titre des années 2025-2035.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Romain
ROY, Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................48
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 929
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission santé et université du 27 mai 2025
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 61 Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement (MOBE) - Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec l'INRAE au titre des années 2025-2035.
L’institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) est un
établissement public national à caractère scientifique et technologique. L’INRAE a pour missions de
réaliser, d'organiser et de coordonner, à son initiative ou à la demande de l'Etat, tous travaux de
recherche scientifique et technologique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la
forêt, de l'environnement, de l'eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l'économie circulaire, de
la gestion durable des territoires et des risques dans les champs de compétence précités.
L’INRAE décline territorialement ses missions et orientations dans le document de stratégie de site et
schéma de centre, structuré autour de 4 identifiants thématiques pour ce qui concerne le Centre
INRAE Val de Loire et ses sites d’Orléans, Tours, Bourges, Nogent-sur-Vernisson :
- Dynamique des sols et gestion de l’environnement
- Biologie intégrative des arbres et de la biodiversité associée pour la gestion durable des
écosystèmes forestiers
- Infectiologie animale et One Heath
- Biologie animale intégrative et durabilité des systèmes d’élevage
Dans le cadre de ses missions et au regard des collaborations déjà établies dans l’Orléanais, le
Président du Centre INRAE Val de Loire s’est rapproché d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans
pour évoquer l’opportunité d’établir une convention cadre de collaboration à passer entre Orléans
Métropole et la Ville d’Orléans, compte tenu de leurs compétences respectives notamment en matière
d’enseignement supérieur recherche innovation, eau, agriculture, aménagement pour Orléans
Métropole, et compétence en matière de culture scientifique technique et industrielle via le Muséeum
d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE).
Suite à des réunions d’échanges entre l’INRAE, des services et directions d’Orléans Métropole et de
la Ville d’Orléans pouvant être des bénéficiaires potentiels des compétences de l’INRAE, des
synergies potentielles ont été identifiées en référence à des actions proposées dans différents
documents stratégiques d’Orléans Métropole relatifs à la feuille de route de la transition écologique,
au développement économique et l’innovation, à l’enseignement supérieur recherche innovation
transfert de technologie, la charte agricole, et à la Ville d’Orléans en lien avec la stratégie du MOBE.
Ces synergies ont été regroupées dans les 3 orientations principales suivantes :
- 1. Encourager le développement de la recherche sur les sols et affirmer le rayonnement
d’Orléans dans ce domaine ;
- 2. Une agriculture et une forêt périurbaine agroécologique et résiliente, au service
d’une Métropole plus durable
- 3. Préserver la biodiversité ainsi que la santé de la forêt urbaine et des arbres isolés
La convention cadre décrit les modalités d’actions auxquelles peuvent recourir les parties prenantes
de la convention en réponse à des actions à mener sur les trois orientations prioritaires visées et de
manière générale, en soutient à la définition de la politique publique d’Orléans Métropole et de la Ville
d’Orléans, pour laquelle l’INRAE pourrait participer à l’élaboration.
Compte-tenu de l’intérêt à approfondir les collaborations entre l’INRAE, Orléans Métropole, la Ville
d’Orléans sur des sujets en lien avec l’agriculture et l’environnement d’un point de vue scientifique
pour le volet recherche innovation, et d’un point de vue Culture Scientifique Technique et Industriel du
point de vue vulgarisation, appropriation et rayonnement à destination de tous les publics, il est
________________________________________________________________________________________________ 930
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
proposé au conseil municipal d’approuver ce projet de convention cadre, qui s’inscrit dans une durée
décennale de 2025 à 2035.
Il sera proposé annuellement un point d’information en commission sur les actions déployées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Vu l’information faite en commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Institut National de Recherche pour
l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) et la Ville d’Orléans au titre des années 2025-
2035, ayant pour objet de déterminer les conditions de collaborations entre les parties ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention cadre
M. MONTILLOT – C’est une convention très importante sur le plan scientifique, parce que cela rejoint
tout ce qui a été fait sur la ville-jardin, à la fois la préservation de la biodiversité, la santé de la forêt
urbaine et des arbres isolés, la forêt périurbaine agroécologique et résiliente, et l’encouragement de la
recherche sur les sols. L’objectif est que nous travaillions ensemble avec le MOBE sur l’écosystème
scientifique, avec un projet que nous avons de créer un événementiel annuel à terme qui pourrait
s’appeler Sol-Eau*, à la fois sur le sol, le sous-sol et l’eau, puisque nous avons un écosystème
extrêmement important entre l’INRAE, le CNRS, le BRGM, Aquanova et l’Agence de l’eau Loire-
Bretagne, notamment à Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 931
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-062 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Evènementiel - Animation des quais - Projet "Quai des Arts" - Approbation d'une convention de
soutien à passer avec l'association Nanoprod au titre de l'année 2025 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 932
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 62 Evènementiel - Animation des quais - Projet "Quai des Arts" - Approbation
d'une convention de soutien à passer avec l'association Nanoprod au titre de
l'année 2025 - Attribution d'une subvention.
L’association Nanoprod a pour objet l’organisation et la promotion de toute forme de création de
spectacle vivant (musique, chanson, théâtre, danse, cirque, etc.) ainsi que l’organisation et la
promotion de toute création audiovisuelle (bandes sonores, vidéo, cinématographe photographie,
etc.).
Depuis maintenant plus de dis ans, l’association Nanoprod investit l’espace public du quai de Prague,
celui naturel de la Loire et de ses duits. Ces espaces sont pensés comme des lieux de diffusion, de
recherches et de convivialité artistiques. Ce projet global pour le quai de Prague se nomme
dorénavant « Quai des Arts ».
Une nouvelle saison du « Quai des Arts » prendra place quai de Prague en 2025, incluant la
démarche de la Paillotte, espace culturel de plein air, celui de la Fête des Duits, rafraîchissements
artistiques et du Centre Indépendant de Recherche Artistique (CIRA).
La présente délibération a pour objet de définir et préciser les engagements de l’association et de la
Mairie d’Orléans pour la réalisation du projet « Quai des Arts » incluant :
• la mise en œuvre de la programmation de « La Paillotte », espace culturel de plein air ;
• le parcours bucolique artistique « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques » ;
• l'accueil d'artistes en résidence du CIRA.
La mairie d’Orléans souhaite accompagner le projet de l’association Nanoprod au travers d’une aide
globale pour l’année 2025 qui s’élève à 33 320 € dont 20 800 € pour la partie projets artistiques et un
montant de 12 520 € devant, en partie ou en totalité, couvrir les frais d’installation du ponton pour la
manifestation « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques ».
Pour mémoire, les investissements nécessaires à l’installation de la Paillote sur l’espace public se
sont élevés à 12 630,82 € en 2019, 4 691 € en 2020 et 29 645,43 € en 2021.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention de l’association Nanoprod en date du 19 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Nanoprod dans le cadre du projet
« Quai des Arts 2025 » ;
- attribuer une subvention d’un montant global de 33 320 € à l’association Nanoprod de la manière
suivante :
• 20 800 € pour la partie projets artistiques (2 500 € dédiés à la programmation
artistique de la Paillote, 2 500 € dédiés à la programmation du CIRA, 15 800 € dédiés
à la programmation de « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques ») ;
________________________________________________________________________________________________ 933
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
• 12 520 € devant en partie ou en totalité couvrir les frais d’installation du ponton pour la
manifestation « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 023,
nature 65748, opération XB1H002, service gestionnaire EVE, engagement 25EVE00171.
Annexe(s) : 4
- CERFA CIRA 2025
- CERFA Fête des Duits 2025
- CERFA Paillote 2025
- Convention de soutien Nanoprod 2025
M. CHANCERELLE – C’est une subvention totale de 33 320 €, à laquelle je me permets d’ajouter le
soutien logistique de la ville, qui vient tous les ans, été comme hiver, mettre en place les containers,
les réservoirs d’eau, les toilettes, etc. Je ne doute pas un instant que l’association saura remercier la
ville d’Orléans pour cette subvention.
M. le Maire – Je pense qu’elle serait bien fondée à remercier la ville d’Orléans. Monsieur
BOURREAU, vous êtes d’accord avec ce point ?
M. BOURREAU – Je suis plutôt pour l’inverse. Je trouve que ce serait bien aussi que, de temps en
temps, nous tous, en tant qu’élus, nous remercions les associations pour leur travail.
M. le Maire – Vous le faites très souvent, Monsieur BOURREAU.
M. BOURREAU – Cet argument de demander aux associations de remercier… Je ne suis pas
toujours d’accord avec la pertinence de cette formulation.
Je vais revenir à l’essentiel de mon intervention sur le Quai des Arts, si vous le permettez. C’est une
délibération qui a été retirée de l’ordre du jour au dernier conseil municipal. On n’a pas trop compris
pourquoi elle a été enlevée et elle revient à l’identique. Elle se décompose en trois points, William
CHANCERELLE l’a bien décrit. L’association Nanoprod porte plusieurs projets. Les trois sont bien
détaillés :
- un soutien à la programmation de La Paillote à hauteur de 2 500 €. C’est une baisse de 50 %,
puisque le soutien était de l’ordre de 5 000 € l’an passé ;
- un soutien à l’accueil d’artistes en résidence du CIRA, à hauteur de 2 500 €, et c’est encore une
baisse de 50 %, puisqu’elle était de l’ordre de 5 000 € l’an passé ;
- un soutien à la Fête des Duits, à hauteur de 15 800 €, une nouvelle baisse.
Cette baisse globale est composée de trois baisses sur les différents projets de l’association
Nanoprod pour une baisse globale de 31 %. Une question simple : comment argumentez-vous cette
baisse conséquente du soutien à l’association Nanoprod qui, de notre point de vue, et l’on en a parlé
en commission, fait un travail remarquable sur cette partie de la ville, puisqu’elle anime très clairement
cette partie de la ville qui, avant ce travail, était beaucoup moins vivante. C’est la question que je
souhaitais vous poser : pourquoi cette baisse globale des financements des trois différents projets de
cette association qui, par ailleurs, a fait un déficit en 2022-2023 ? Concernant la Fête des Duits, elle
était également en déficit en 2024, si j’ai fait bonne lecture des bilans.
M. GRAND – Avant de vous parler spécifiquement de La Paillote et de l’avis que je vais avoir sur cette
association, j’aimerais vous parler d’un point qui, pour moi, symbolise la raison qui fait qu’un certain
nombre d’associations, en particulier celles qui voient leur subvention baisser, sont émues du fait
qu’elles apprennent que leur subvention va être baissée, alors qu’elles ont compris, en début d’année,
lors des vœux que vous avez formulés, Monsieur le Maire, auprès des associations, et de manière
tout à fait légitime, puisque vous avez expliqué que l’accompagnement aux associations serait
maintenu en 2025 pour les aider… J’entends ce soir les arguments que vous portez en disant :
________________________________________________________________________________________________ 934
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
« Nous avons des choix à faire en tant que collectivité, cela fait partie des choix politiques que nous
avons à porter ». J’entends tout à fait cet argument, si ce n’est que c’est exactement comme cela que
cela se passe dans l’ensemble des collectivités et dans celle-ci depuis des années. Il est légitime que
cela se passe de cette manière.
Si, en début d’année, lors des vœux, vous expliquez aux associations que vous allez maintenir
l’accompagnement qui leur est fait, il est légitime que chaque association se dise : « Ma subvention ne
baissera pas cette année ». C’est simplement cela qu’on veut pointer et que Baptiste CHAPUIS avait
pointé il y a quelques mois. Il avait été repris par M. MONTILLOT à l’époque lorsqu’il avait dit « il y a
des baisses de subventions » et M. MONTILLOT avait dit : « Mais pas du tout, c’est absolument faux,
il n’y aura pas de baisse de subventions cette année ». Comprenez que les arguments que nous
portons, les votes que nous sommes amenés à faire, parce que voter contre des subventions à des
associations est à l’opposé de notre envie d’accompagner ces mêmes associations… Nous tenons
aujourd’hui à bien montrer qu’il y a pour nous une contradiction entre le discours que vous avez porté
en début d’année auprès des associations et les faits que nous vivons dans ces conseils municipaux
au long de l’année.
Pour ce qui est de La Paillote, il y a deux choses importantes. Un travail remarquable est mené par
cette association, qui a une programmation de très grande qualité. Par conséquent, 2 500 €, au
regard de la qualité du travail qui est mené, du nombre de personnes… J’y vais régulièrement et je
sais qu’un certain nombre d’entre vous peuvent y aller également, je l’espère en tout cas et je vous
engage à le faire, parce qu’il y a une très belle programmation et énormément de monde tous les
soirs, et pas seulement pour boire un coup, mais pour écouter la qualité des prestations des artistes.
Leur donner 2 500 €… Je comprends évidemment vos arguments de dire « on remercie les
associations », mais il est toujours difficile d’entendre des élus expliquer qu’ils devraient être
remerciés par les associations dans la mesure où ce que nous avons à faire en tant qu’élus, c’est les
accompagner, les remercier pour le travail qu’elles font. Nous devons comprendre que si nous
devions, en tant que municipalité, avoir le même type d’engagement, avec les mêmes effets sur
l’ensemble de nos concitoyens, c’est-à-dire faire une animation culturelle ou sportive de cette qualité,
et que nous devions porter financièrement tout ce qui est fait, cela nous coûterait beaucoup plus cher.
Les associations et les bénévoles font un travail remarquable. Évidemment que vous le faites, mais
dire qu’ils devraient nous remercier pour ce que nous faisons… Je conteste le fait que nous puissions,
devant des associations, être remerciés alors que le travail remarquable qu’elles font nous coûterait
beaucoup plus cher si nous avions à le faire.
M. le Maire – Vous avez un propos très spécieux. Je vais vous expliquer pourquoi. Vous cherchez à
accréditer l’idée que nous n’avons pas respecté l’engagement de ne pas baisser les subventions aux
associations. Cet engagement, je l’ai pris au palais des sports ; il a été respecté et maintenu.
Pourquoi, à l’époque, et c’est toujours le cas d’ailleurs, il y avait une grande inquiétude sur les
évolutions financières, sur les ponctions de l’État ? La question que toutes les associations se
posaient, ou quasiment toutes, était : est-ce que la ville, financièrement, au vu de ce qu’elle subit de la
part de l’État et du contexte économique et financier, va pouvoir continuer à nous aider comme
précédemment, pour des raisons strictement financières ? J’ai rassuré les associations, qui font un
excellent travail, faut-il le rappeler une fois encore, en leur disant que, globalement, il n’y aurait pas de
baisse de subventions pour des raisons financières telles que vous le craigniez à juste titre. Vous le
savez, il a été extrêmement difficile de boucler le budget de la ville d’Orléans comme le budget de la
métropole. Je redis que cela a été un tour de force que de boucler ces budgets sans recourir à la
fiscalité ni à la dette supplémentaire. Cet engagement a été tenu. C’est pour cela que votre propos est
spécieux.
Maintenant, c’est notre choix de pouvoir, sur des cas précis, éventuellement faire évoluer le montant
de la subvention, parce que, sinon, c’est reproduire, d’année en année, exactement les mêmes
subventions ou les augmenter mécaniquement sans que nous n’ayons plus aucune appréciation à
porter sur les choix que nous portons. Nous avons été les seuls à être légitimés par le vote de la
population orléanaise, je le rappelle aussi, donc cette légitimité nous oblige à faire des choix tels que
nous les avions initialement proposés. C’est exactement ce qui se passe.
Quand je dis que certains ou certaines pourraient nous remercier, je vais ajouter « plutôt que de
critiquer systématiquement la ville d’Orléans et ses élus ». Il faut quand même savoir, si l’on critique
systématiquement et parfois de manière outrée, il faut être cohérent, il ne faut pas demander le
soutien financier en même temps. Il faut assurer et assumer. Chacun est libre de ce point de vue,
mais je trouve un peu surprenant que l’on soit dans la critique, et parfois de la critique presque
violente, en tout cas radicale… On peut discuter de choses, on peut se faire des reproches et on
regarde comment améliorer les choses. Dans un certain nombre de cas, ce n’est pas ce qui se
produit. C’est de l’agressivité, de la critique, de l’opposition systématique sur tout. Dans ce cas, il ne
faut pas nous demander le soutien financier. Il ne faut pas prendre d’un côté et taper de l’autre, parce
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
qu’à un moment, il y a un problème de cohérence. C’est cela, la question, il y a un problème de
cohérence d’ensemble.
Ce que je comprends de votre propos, c’est que, non seulement vous souhaitez le maintien
mécanique des subventions, notamment à l’association Nanoprod et à l’ensemble des activités qui
sont menées dans ce cadre, y compris pour La Paillote, mais vous demandez même, si je comprends
entre les lignes, l’augmentation de la subvention. Je ne suis pas d’accord. Je pense qu’au contraire,
tout cela doit être examiné très précisément. Nous avons aussi, parce que nous sommes redevables
de l’argent public, des comptes à demander aux uns et aux autres sur la manière dont ils dépensent
ce qui est de l’argent public. Nous aurons d’ailleurs dans l’avenir des choses à demander aux uns et
aux autres, des justifications. C’est très simple et je pense que je parle de bon sens.
M. CHANCERELLE – Pour répondre aux questions de Ludovic BOURREAU, vous donnez un peu le
sentiment que cette décision tombe du ciel, qu’on l’a prise du jour au lendemain sans se poser de
questions, et qu’arbitrairement, au doigt mouillé, on s’est dit « on va baisser les subventions ». Cela
ne se passe pas tout à fait comme cela, et vous le savez, puisqu’on en parle régulièrement en
commission.
J’ai reçu et les équipes de la ville ont reçu à plusieurs reprises l’association Nanoprod. Cette question
d’une baisse de subvention avait été abordée plusieurs fois. Cela fait plusieurs années que cela dure.
Pourquoi ? Il y a un développement, et c’est tant mieux, de l’assise commerciale de La Paillote. C’est
une Paillote qui fonctionne bien et qui a un débit de boissons qui fonctionne particulièrement bien. Je
pars du principe que, quand cela fonctionne bien, cela veut dire qu’ils peuvent être un peu plus
indépendants financièrement.
D’autre part, il y a une hausse de certains tarifs. Je pense notamment au ponton qui coûtait 2,50 €
pour rentrer à la Fête des Duits et qui, aujourd’hui, en coûte 6. On a plus que triplé le montant. Ce
sont des sujets importants qui doivent nous questionner et que je questionne.
Par ailleurs, je crois qu’il y a un vrai sujet de diversité culturelle. Quand on verse 30 000 € à une
association et que l’on baisse un peu, ce n’est pas seulement pour faire des économies, c’est pour
pouvoir aussi reverser à d’autres associations culturelles, notamment des compagnies qui en ont
particulièrement besoin en ce moment.
M. le maire le disait, il est important pour nous d’avoir une analyse qui soit extrêmement objective et
des conventions qui soient respectées. Cela fait plusieurs années qu’on demande un bilan analytique
des comptes qui ne nous parvient pas. Je demande que les comptes soient analysés ligne par ligne
pour bien comprendre où va l’argent de la subvention. Nous demandons aussi depuis plusieurs
années que la ville soit bien mise en valeur comme partenaire principal de La Paillote, ce qui, à ma
connaissance, n’est pas fait. Voilà autant de questionnements qui me semblent être tout à fait
légitimes.
ADOPTE AVEC 41 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-063 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions de partenariat.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Corine PARAYRE,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 937
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 63 Evénementiel - Festival de Loire 2025 - Approbation de conventions de
partenariat.
Dans le cadre du Festival de Loire qui aura lieu du 24 au 28 septembre 2025, la mairie d’Orléans initie
différents types de partenariat avec des structures publiques ou privées. Il est ainsi proposé :
- des partenariats financiers avec :
✓ le Département du Loiret pour un montant de 32 000 euros (sous réserve de la
commission permanente) et d’une mise en avant du Festival de Loire sur ses
différents supports de communication et de diffusion. En contrepartie, la mairie
d’Orléans accueillera le marché des producteurs du Loiret le dimanche 28
septembre sur le Pont George V, une conférence sur le « Loiret au Fil de l’eau »
ainsi qu’un espace de promotion de Tourisme Loiret sur la durée de l’événement.
Des balades en bateau, un accès à l’espace partenaires ainsi qu'une visibilité sur
site et sur tous les supports de communication du Festival de Loire seront
également offerts.
✓ la Région Centre-Val de Loire pour un montant de 80 000 euros (sous réserve de
la commission permanente) et d’une mise en avant du Festival de Loire sur ses
différents supports de communication et de diffusion. Le Festival de Loire apparaît
dans la programmation des Nouvelles Renaissances et, à ce titre, bénéficie d’une
visibilité sur l’ensemble des canaux de communication de ce dispositif. Les
festivaliers pourront bénéficier d’une offre de -50% pour les billets de train sur le
réseau TER Rémi y compris au départ de Paris. En contrepartie, la Mairie
d’Orléans met à disposition du partenaire un stand sur les quais, des balades
bateaux, un accès à l’espace partenaires ainsi qu'une visibilité sur site et sur tous
les supports de communication du Festival de Loire.
Il est également proposé des partenariats avec :
✓ le Syndicat des vins d’Orléans Cléry pour la création du vin du Festival de Loire pour
lequel le Syndicat a apposé sur une partie de sa production initiale l’étiquette de vin
fournie et validée par la Mairie. En contrepartie de l’utilisation du visuel, ce vin sera
proposé à la Mairie à des tarifs préférentiels dans le cadre de ses réceptions,
✓ les Cafés Jeanne d’Arc dans le cadre de la création de 3 sélections de thés du
Festival de Loire. En contrepartie de l’utilisation du visuel, celui-ci sera proposé à la
dégustation pendant le Festival sur le stand « Promotion du territoire du festival »,
ainsi que sur le Pont George V, dans le cadre du marché des producteurs du Loiret, le
dimanche 28 septembre.
✓ Mousqueton : gestion de la boutique du Festival (fabrication et fourniture de produits
« Festival de Loire » -textile et goodies-, vente et gestion des stocks) en échange de
la citation du partenaire sur le programme, le site internet et le dossier de presse du
Festival. La Mairie d’Orléans a procédé à l’achat de tee-shirts et tote bags, estampillés
Festival de Loire, destinés aux mariniers et à l’équipe organisatrice, pour un montant
de 9 570 € T.T.C. en contrepartie de la dotation de produits Mousqueton, brodés avec
le logo Festival de Loire.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- un partenariat pour un soutien médiatique est réalisé avec :
✓ Radio Vinci Autoroute : 91 spots promotionnels sur la zone Grand Ouest ainsi que la
création du spot radio ont été offerts par la radio. S’ajoute à cela un encart publicitaire
offert sur leur site internet, un soutien éditorial multidiffusion et des publications sur
leur réseaux sociaux. En contrepartie, la Mairie d’Orléans a apposé le logo de la radio
sur tous les supports de communication du Festival de Loire.
✓ JC Decaux : met à disposition gracieusement des structures d’affichage urbain (2
mupi numérique, 1 mupi sur platine, 2 colonnes morris et 10 totems expo), le tout
valorisé à 34 880 € HT. En contrepartie, la Mairie d'Orléans a offert gracieusement
des balades bateaux, ainsi qu'une visibilité sur tous les supports de communication du
Festival de Loire, le tout valorisé à 34 880 € HT.
✓ FRANCE TELEVISIONS : sur son antenne, FRANCE 3 CENTRE-VAL DE LOIRE,
propose une couverture médiatique du Festival de Loire et la diffusion d'une bande
annonce en région et un relai sur leurs réseaux sociaux. En plus, FRANCE 3
CENTRE-VAL DE LOIRE met à disposition 2 films documentaires dans le cadre du
cycle cinéma du Festival. Le tout représente une valorisation de 39 600 € HT. En
contrepartie, la Mairie d'Orléans a procédé à l’achat de spots en TV Segmentée pour
un montant de 4 166 € HT. La Mairie d’Orléans a mis à disposition du partenaire deux
stands et a offert gracieusement des balades bateaux, ainsi qu'une visibilité sur site et
sur tous les supports de communication du Festival de Loire, le tout valorisé à un
montant de 35 434 € HT.
✓ Radio France pour le compte d’ICI ORLEANS : propose une couverture médiatique du
Festival de Loire en contrepartie de l’achat de 74 spots promotionnels du 15 au 26
septembre 2025 pour un montant de 2 702,86 € TTC. La Mairie d’Orléans a offert 10
places par jour, pour des balades sur la Loire (soit 50 places) pour un montant de 400
€ TTC. La Mairie a également mis à disposition de Radio France/ICI Orléans deux
stands et a offert gracieusement des balades bateaux, ainsi qu'une visibilité sur tous
les supports de communication du Festival de Loire.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de partenariat à passer avec les structures listées ci-avant dans le cadre
du Festival de Loire 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 023,
natures 7472, 7473, 7476, opération XA1H001, service gestionnaire EVE.
________________________________________________________________________________________________ 939
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Annexe(s) : 9
- Convention de subventionnement Conseil Départemental 45
- Convention de subventionnement Conseil Régional CVL
- Convention France 3 Centre Val de Loire
- Convention JC DECAUX
- Convention Les Cafés Jeanne d'Arc
- Convention Mousqueton
- Convention Radio France pour le compte ICI Orléans
- Convention Radio Vinci Autoroute
- Convention Syndicat des Vins Orléans Cléry
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 940
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-064 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Evénementiel - Festival de Loire 2025 et entretien du patrimoine fluvial ligérien - Association Bécarre
Production et Les Mariniers d'Orléans Métropole - Approbation d'une convention de soutien et
attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Corine PARAYRE,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 941
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 64 Evénementiel - Festival de Loire 2025 et entretien du patrimoine fluvial ligérien
- Association Bécarre Production et Les Mariniers d'Orléans Métropole -
Approbation d'une convention de soutien et attribution de subventions.
Dans le cadre de la programmation artistique du Festival de Loire qui aura lieu du 24 au 28 septembre
2025 et des actions en lien avec la navigation et la préservation du patrimoine fluvial ligérien, la Mairie
souhaite soutenir les acteurs agissant à leur bon déroulement.
La Mairie souhaite ainsi apporter son soutien financier aux projets associatifs qui lui sont proposés,
comme présentés ci-après.
Au titre de la promotion de la navigation ligérienne :
- L’association « Les Mariniers d’Orléans Métropole » mène des opérations d’entretien à
l’année de ses bateaux nécessaires au maintien des activités ligériennes. A ce titre, elle doit
faire face à différents achats de produits, partagé également avec les autres associations de
mariniers dans un esprit d’entraide. C’est pourquoi il est proposé de soutenir l’association
« Les Mariniers d’Orléans Métropole » à hauteur de 2 000 €.
Au titre de l’animation du Festival de Loire :
- L’association « Bécarre Production » a été sollicitée par la Mairie pour assurer la
programmation de la scène de la guinguette du quai des Augustins les 27 et 28 septembre
2025. La scène de la cale de la Rive Sud, aménagée spécialement pour le Festival de Loire,
accueillera 2 à 3 artistes régionaux par jour dans des styles musicaux variés et accessibles à
tous publics. A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Bécarre Production » à
hauteur de 5 000 €.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le soutien financier à l’association « Les Mariniers d’Orléans Métropole » au titre de
l’acquisition de matériel nécessaire à l’entretien du patrimoine fluvial et la convention de soutien à
passer avec « Bécarre Production » dans le cadre du Festival de Loire 2025 ;
- attribuer les subventions suivantes à :
• Les Mariniers d’Orléans Métropole : 2 000 € ;
• Bécarre Production : 5 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 65748, opération XA1H001, service gestionnaire EVE (subvention Bécarre Production) et
fonction 023, nature 65748, opération XB1H002, service gestionnaire EVE (subvention Les Mariniers
d’Orléans Métropole).
________________________________________________________________________________________________ 942
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Annexe(s) : 1
- Convention de subventionnement avec Bécarre Production
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-065 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Evènementiel - Festival de Loire d'Orléans - Candidature à l'obtention du Label Destination Innovante
Durable - Convention à passer avec Orléans Val de Loire Tourisme - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Corine PARAYRE,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 944
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 65 Evènementiel - Festival de Loire d'Orléans - Candidature à l'obtention du Label
Destination Innovante Durable - Convention à passer avec Orléans Val de
Loire Tourisme - Approbation.
La Destination Orléans Métropole représentée par Orléans Val de Loire Tourisme, est engagée dans
le Label Destination Innovante Durable (DID) depuis septembre 2024.
Ce label vise à faire de la France une destination de tourisme responsable. Cette démarche est
soutenue par l’ADEME et le commissariat général du développement durable. Aujourd’hui 15 grandes
villes en France sont désormais labellisées, et 17 autres sont engagées dans cette démarche.
La Destination Orléans Métropole inclut des hôtels, des restaurants, salles de prestige événementiel,
acteurs incontournables du tourisme d’affaire et de loisirs de la destination.
Le Festival de Loire d’Orléans, organisé par la Mairie d’Orléans, est un événement incontournable du
territoire et figure comme le plus grand rassemblement de la marine fluviale d’Europe, rassemblant
près d’un demi-million de personnes sur cinq jours. Il s’inscrit dans une démarche éco-responsable au
travers d’une multitude d’actions en lien avec la gestion des déchets, l’accessibilité des publics, les
mobilités douces, etc. À ce titre, la Mairie souhaite engager cet événement dans le label Destination
Innovante Durable (DID) en tant que partenaire investi aux côtés d’Orléans Val de Loire Tourisme.
Pour obtenir ce label DID., la Mairie d’Orléans, organisatrice du Festival de Loire, s’engage à porter
les enjeux suivants, critères de labellisation et à procéder au bilan de chaque action engagée :
Enjeu 2 : Renforcer la mobilité durable pour s'inscrire dans la trajectoire neutralité carbone à
2050
• 2-5 Inciter à l'utilisation de l'offre de transports durables pour les visiteurs éphémères en
communiquant sur les parcours
Enjeu 3 : Favoriser la consommation responsable et limiter le gaspillage
• 3-7 Favoriser les achats de produits durables, respectueux de l’environnement et socialement
responsables
• 3-8 Diminuer l’utilisation de produits à usage unique
• 3-9 Réduire le gaspillage alimentaire et pratiquer le don alimentaire pour les surplus de
l’événement
• 3-10 Trier les déchets à la source
Enjeu 4 : Faire du tourisme un moteur de l'inclusion
• 4-15 Faciliter l'accessibilité de la destination aux visiteurs en situation de handicap
Enjeu 6 : Mobiliser les ressources pour favoriser l'innovation durable dans le secteur
touristique
• 6-20 Utiliser les plateformes numériques existantes pour promouvoir l'action éco-responsable
de la destination et de ses partenaires
________________________________________________________________________________________________ 945
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Enjeu 7 : Impliquer les touristes, les professionnels et les organisateurs d'événements dans la
dynamique durable
• 7-23 Faire adhérer à un pacte d’engagements durables les socio professionnels
• 7-25c Organiser des événements populaires mêlant les visiteurs éphémères et les habitants
de la destination.
La convention, objet de la présente délibération, vise à établir le cadre de cette labellisation.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la candidature de l’évènement Festival de Loire à la labélisation « Destination Innovante
Durable » représentée par Orléans Val de Loire Tourisme ;
- dans ce cadre, approuver la convention à passer avec Orléans Val de Loire Tourisme ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention Label DID - Festival de Loire
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-066 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Relations publiques - Mémoire - Meeting National de l'Air sur la base aérienne d'Orléans-Bricy -
Convention de partenariat à passer avec la FOSA - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Corine PARAYRE,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 947
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 66 Relations publiques - Mémoire - Meeting National de l'Air sur la base aérienne
d'Orléans-Bricy - Convention de partenariat à passer avec la FOSA -
Approbation.
La Fondation des Œuvres Sociales de l’Air (FOSA) a été créée le 14 août 1936. Elle s’adresse à
l’ensemble des personnels de l’armée de l’air et de l’espace, qu’ils soient militaires ou civils, ainsi
qu’aux agents de la Direction Générale de l’Aviation Civile, de Météo-France, et à leurs ayants droit.
La mission première de la FOSA est d’apporter un soutien aux personnes confrontées à des accidents
de la vie : maladie, handicap, difficultés financières ou deuil. Elle œuvre également à la promotion du
monde de l’aéronautique auprès des plus jeunes, afin de susciter des vocations.
C’est dans ce cadre qu’elle a organisé le Meeting National de l’Air les 24 et 25 mai 2025, sur la base
aérienne 123 d’Orléans-Bricy.
Ce type de manifestation poursuit un double objectif : générer des excédents au profit de l’action
sociale de la FOSA, et promouvoir l’aéronautique auprès du grand public, en particulier des plus
jeunes.
Durant ces deux journées, un spectacle aérien exceptionnel a été proposé, avec la participation
d’aéronefs civils et militaires, de patrouilles acrobatiques et d’avions de collection. Le public a
notamment pu assister aux démonstrations des « Ambassadeurs » de l’Armée de l’Air et de l’Espace :
le Rafale Solo Display, l’A400M et l’Équipe de voltige de l’Armée de l’Air et de l’Espace. Une
exposition statique et dynamique a également permis une rencontre privilégiée avec les pilotes et
leurs appareils.
Afin de soutenir l’organisation de cet événement d’envergure nationale, une convention de partenariat
a été établie entre la FOSA et la Mairie d’Orléans. Celle-ci précise les engagements réciproques des
deux parties.
La FOSA s’est engagée à :
- mettre en visibilité le logo de la mairie d’Orléans sur le site internet du Meeting de l’Air et sur
les réseaux sociaux avec un lien qui renvoie sur le site internet de la Ville d’Orléans ;
- autoriser l’affichage de type flammes et bannières avec les logos de la mairie à l’entrée du
rassemblement ;
- remettre des badges « exposant individuel » pour le personnel de la mairie
- offrir dix places grand public (valeur 210€).
En contrepartie, la Mairie d’Orléans s’est engagée à :
- mettre à disposition gracieusement 400 barrières (valeur 4 981.60€ TTC) ;
- fournir gracieusement 180 tables et 1 560 chaises, 10 totem signalétiques ainsi que 2 stands
complets (valeur totale 2 836.81€ TTC) ;
- fournir gracieusement une tente 4x5m, une tente 8x5m et un podium remorque (valeur 1
932.77€ TTC).
- Assurer, via le Centre de production horticole, la mise à disposition de 16 phormiums, 16
lierres et 20 compositions de plantes vertes (valeur estimée : 1 302,22 € TTC).
________________________________________________________________________________________________ 948
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
La taxe domaniale relative à l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) due pour l'installation du
stand de la mairie, d’un montant forfaitaire de 150 € TTC pour l’ensemble de la durée du meeting,
sera acquittée directement par la FOSA auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques
(DRFIP).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la FOSA dans le cadre de l’organisation du
Meeting National de l’Air sur la base aérienne d'Orléans-Bricy du 24 au 25 mai 2025,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat avec la FOSA
M. GABELLE – C’était une manifestation fort réussie, qui a amené 80 000 personnes sur deux jours.
M. le Maire – C’était tout à fait remarquable.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 949
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-067 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Relations internationales - Coopération décentralisée Orléans-Parakou - Approbation d'un avenant n°
1 au contrat de Volontaire de Solidarité Internationale (VSI) - Attribution d'indemnités.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Corine PARAYRE,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 950
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 67 Relations internationales - Coopération décentralisée Orléans- Parakou -
Approbation d'un avenant n°1 au contrat de Volontaire de Solidarité
Internationale (VSI) - Attribution d'indemnités.
Depuis 1993, les villes d’Orléans et de Parakou unissent leurs efforts en termes de coopération
décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales déclinées en
programmes d’actions annuels.
La convention triennale actuelle 2025-2027 a été approuvée par le conseil municipal d’Orléans le 17
mars 2025 et le sera prochainement par celui de Parakou. Elle prévoit la mise en place d’un
programme de 8 actions déclinées en 3 axes d’intervention (développement durable et urbain,
développement local et communautaire et bonne gouvernance).
Depuis 2009, le partenariat bénéficie d’un appui pour le suivi administratif et financier de la
programmation des actions par le recours sur place à Parakou d’un Volontaire de Solidarité
Internationale (VSI). Le contrat de l’actuel VSI prend fin le 31 août 2025. Ce dernier ayant donné
pleinement satisfaction dans l’accomplissement de ses missions, il a été décidé de prolonger son
contrat de 7 mois, du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026.
Le VSI est le garant du suivi financier des actions conduites dans le cadre de la coopération, et un
relais indispensable de la Mairie pour assurer l’avancement des projets, l’analyse des situations et la
recherche de solutions adaptées. Sa présence est donc indispensable au développement et à la
finalisation des différentes actions de la convention triennale.
Le statut de VSI est régi par la loi n°2005-159 du 23 février 2005. Il a pour objet « l’accomplissement
d’une mission d’intérêt général à l’étranger dans les domaines de la coopération au développement et
de l’action humanitaire ».
Le coût pour la Ville d’Orléans, détaillé en annexe et après déduction de la participation du ministère
français de l’Europe et des Affaires Etrangères, s’élève au maximum à 7 046€ pour la période
concernée. La ville de Parakou prend en charge, quant à elle, l’hébergement et les déplacements
professionnels du VSI au Bénin.
Les droits et obligations de chacun des partenaires sont définis précisément dans l’accord de
volontariat tripartite signé entre le Volontaire, la Guilde Européenne du Raid et la Ville d’Orléans, dont
la prolongation est actée par l’avenant n°1 à approuver. Ils demeurent inchangés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à l’accord de volontariat tripartite initialement conclu le 11/07/2024 avec la
Guilde Européenne du Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale, ayant pour objet de prolonger
de 7 mois à compter du 1er septembre 2025, l’engagement de Mme Adeline MEGIMBIR à Parakou au
Bénin, dans le cadre du partenariat Orléans-Parakou ;
Et en application de cet accord tripartite prolongé jusqu’au 31 mars 2026 :
________________________________________________________________________________________________ 951
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- approuver le paiement de la couverture complémentaire, assistance rapatriement et responsabilité
civile ainsi que la partie incombant à la Ville d’Orléans des cotisations sociales pour la période
prorogée, soit du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026, sous réserve du vote du budget
correspondant, d’un montant maximum de 1 066€ à régler à la Guilde Européenne du Raid ;
- approuver l’attribution au Volontaire de Solidarité Internationale d’une indemnité de 730 € par mois ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville :
fonction 045, nature 65131, fonction 045 nature 6281, fonction 048 nature 62878, opération 0000933,
service gestionnaire REI.
Annexe(s) : 2
- Annexe 1 Montant des dépenses incombant à la Ville d'Orléans
- Avenant n° 1 à l'accord de volontariat
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 952
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-068 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Relations internationales - Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus
dans le cadre de leur mandat - Mandat spécial - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD,
Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Jean-Pierre GABELLE, Hamid KHOUTOUL,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Corine PARAYRE, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................1
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................54
Nombre de votants......................................................................................................................47
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 953
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 68 Relations internationales - Dispositif de prise en charge des frais de
déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat - Mandat
spécial - Approbation.
Le Festival de Loire, qui se tiendra du 24 au 28 septembre 2025, invite pour sa 12ème édition les Lacs
alpins.
Dans le cadre des préparations du Festival de Loire 2025, et conformément au cahier des charges,
Evènements Voiles Traditions (E.V.T), titulaire du marché public « Conception et réalisation du
rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves » doit organiser le voyage d’une
délégation officielle dans le pays de l’invité d’honneur afin de rencontrer les associations, artisans,
mariniers, représentants locaux participant au Festival de Loire.
C’est à ce titre que Monsieur GABELLE, Conseiller délégué en charge du Festival de Loire, Fêtes de
Jeanne d’Arc, Mémoire et Monde Combattant, se rendra en Italie du 7 au 10 juillet 2025 afin de
prendre connaissance des activités des associations des lacs de Côme et Majeur qui seront
présentes sur l’événement et des nombreuses animations qui seront proposées lors du Festival de
Loire.
L’intégralité des frais de cette mission (transports, hébergement et restauration) seront pris en charge
par le titulaire du marché public, Evènements Voiles Traditions.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un mandat spécial à Monsieur GABELLE, Conseiller délégué en charge du Festival de
Loire, Fêtes de Jeanne d’Arc, Mémoire et Monde Combattant, pour son déplacement en Italie du 07
au 10 juillet 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-PIERRE GABELLE
________________________________________________________________________________________________ 954
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-069 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Prévention, Réussite et Médiation - Convention de partenariat à passer avec Orleans Events -
Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Corine PARAYRE,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 955
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 69 Prévention, Réussite et Médiation - Convention de partenariat à passer avec
Orleans Events - Approbation.
Dans le cadre de son engagement en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE),
Orléans Events propose à la Direction Jeunesse, Réussite, Prévention et Médiation de la Ville
d’Orléans (DJRPM) de développer tous types d’initiatives visant à promouvoir la diversité et l’inclusion.
Cette convention est destinée à établir les grands principes de la relation de partenariat conclue entre
les deux parties.
Au travers de ses activités, Orléans Events pourra proposer à la DJRPM :
• De faciliter l'accès à des événements culturels, sportifs ou autres, accueillis dans ses
équipements, aux familles accompagnées par la DJRPM, dans le cadre des missions des
Maisons de la Réussite ainsi que du Programme de Réussite Éducative (PRE), par le biais de
dons de places de spectacles et / ou de salons ;
• D’intégrer au sein de ses équipes de production d’évènements, des publics accompagnés par la
DJRPM afin de leur faire découvrir ses métiers (exemple : stage de 3ème, stage de 2nde, immersion
professionnelle, etc.).
La DJRPM s’engage à :
• distribuer les places aux bénéficiaires définis par ses soins ;
• organiser les visites de stage et / ou de découverte avec un encadrant.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature et
pourra ainsi être reconduite tacitement jusqu’au 31 décembre 2031, date à laquelle elle prendra fin de
plein droit, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une dénonciation.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec Orleans Events ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
M. MONTILLOT – C’est une délibération importante sur le plan humain, parce que c’est un accord
passé entre Orléans Events et la direction « jeunesse, réussite, prévention et médiation » de la ville
d’Orléans pour permettre à des dizaines de familles d’enfants et d’adolescents qui sont suivis par les
programmes de réussite éducative et autres dispositifs de prévention et de médiation d’assister à des
spectacles et des événements, y compris sportifs, dans le cadre de CO’Met notamment.
________________________________________________________________________________________________ 956
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
On a beaucoup travaillé sur ce sujet. Je remercie Annaëlle PENLOUP et Sophie FERKATADJI, parce
que cela nous permet d’avoir quelque chose qui a déjà profité à une centaine de familles, y compris
les parents. C’est une très belle opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 957
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-070 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Solidarités et familles - Contrat local des solidarités - Avenant n° 1 pour l’attribution de subventions au
titre de l’année 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Corine PARAYRE,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 958
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 70 Solidarités et familles - Contrat local des solidarités - Avenant n°1 pour
l’attribution de subventions au titre de l’année 2025.
Le Pacte des solidarités prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté. Il repose sur quatre piliers, chacun ancré dans l’un des grands chantiers du quinquennat : la
prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ; l’accès
à l’emploi, à l’insertion pour les publics qui en sont le plus éloignés ; la lutte contre la grande pauvreté
par l’accès aux droits ; et la transition écologique solidaire.
En 2024, la métropole d’Orléans s’est engagée dans ce dispositif et a contractualisé avec l’Etat pour
la période 2024 - 2027. Au travers des quatre axes de lutte contre la pauvreté, le dispositif permet aux
collectivités partenaires d’obtenir des financements de l’État.
Considérant l’intérêt et l’opportunité de pouvoir mettre en place des actions financées à hauteur de
50% par l’État, la commune d’Orléans s’est associée au dispositif en signant un contrat local avec
Orléans Métropole.
Le contrat local des solidarités doit faire l’objet d’un avenant annuel avec chaque commune
partenaire, qui précise le montant de la subvention de l’Etat reversée par la Métropole d’Orléans à
celle-ci, pour chacune des actions financées, qu’elle soit reconduite ou nouvellement inscrite dans le
dispositif
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention jointe au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 6
- Avenant n° 1
- Fiche action Axe 1 : Renforcer l’accès à l’emploi
- Fiche action Axe 4 : De la Terre à l'assiette
- Fiche action Axe 4 : Santé environnementale
- Tableau financier 2025
- Tableau financier Bilan 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 959
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-071 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Solidarité - Convention de partenariat à passer entre l'Association Culture du cœur du Loiret et la ville
d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Corine PARAYRE,
Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................49
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 960
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 71 Solidarité - Convention de partenariat à passer entre l'Association Culture du
cœur du Loiret et la ville d’Orléans - Approbation.
La mairie d’Orléans souhaite soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture, aux arts, aux sports
ainsi qu’aux activités de loisirs à toutes personnes en difficulté sur son territoire et qui en sont
habituellement exclues, et ce, afin de maintenir du lien social et familial et favoriser leur insertion sociale
dans la cité.
C’est pourquoi, compte tenu des missions conduites par l’association Cultures du Cœur du Loiret, la
mairie d’Orléans et le CCAS d’Orléans ont signé depuis 2011 des conventions de partenariat. La
dernière convention arrivant à échéance le 15 février 2025 et compte tenu du partenariat développé
avec les services du CCAS et de la mairie d’Orléans en tant que relais sociaux, il a été décidé de
poursuivre ce partenariat en signant avec Cultures du Cœur du Loiret une convention pluriannuelle,
courant jusqu’au 31 décembre 2026.
Les dispositions essentielles de cette convention de partenariat sont les suivantes :
• Agrément par l’association Cultures du Cœur du Loiret des services du CCAS (service Solidarité
et Insertion Sociale, service des Aînés et service de la Réussite Educative) en tant que relais
sociaux, subordonné à la signature par la Mairie et le CCAS d’Orléans d’une charte déontologique
annexée à la convention ;
• Cet agrément leur permettra d’accéder à l’espace de réservation du site internet de l’association
afin de réserver des places et d’imprimer directement les invitations auprès des publics suivis ;
• Attribution à l’association Cultures du Cœur du Loiret d’une subvention annuelle en nature par la
mairie d’Orléans correspondant à la mise à disposition de places à titre gratuit pour l’accès à des
manifestations et à des équipements dont la mairie d’Orléans a la charge. Cela concerne
également des manifestations ponctuelles et des actions continues avec un nombre limité de
places ;
• Versement d’une cotisation annuelle par le CCAS d’Orléans d’un montant de 140 € (80 € en tant
qu’antenne, auxquels s’ajoutent 30 € par relais : soit 30 € pour la ville d’Orléans + 30 € pour le
CCAS) ;
• Obligations de contrôle : l’association Cultures du Cœur du Loiret devra notamment organiser
annuellement un comité de pilotage de suivi et produire un bilan d’activité.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat pluriannuelle 2025-2026 à passer avec l’association «
Cultures du Cœur du Loiret » et la ville d’Orléans fixant les engagements des parties ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
________________________________________________________________________________________________ 961
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputation 6281 (80 € d’adhésion + 30 € en tant que relais) pour le CCAS code gestionnaire GDG et
imputation 6281 (30 € pour les centres DASELO en tant que relais) sur le budget annexe de la ville
d’Orléans, code gestionnaire DAS.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat 2025 – 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 962
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-072 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Jeunesse - Attribution de 2 bourses Projet Jeunes 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 963
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 03 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 72 Jeunesse - Attribution de 3 bourses Projet Jeunes 2025.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
• la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16
et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la
solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le
développement de leur cité ;
• la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
• la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus
des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de
leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015, le conseil municipal a élargi la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
commission solidarités, familles et politique de la ville, est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est reçu au préalable par le service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses Projets
Jeunes 2025, une bourse projet libre et une création d’entreprise, dont les détails figurent en annexe
de la présente délibération.
L’objectif de la première subvention est en l’espèce d’aider Monsieur RCHIDI Si-Mohamed au
lancement de son activité professionnelle dans le nettoyage : SMK, en juillet 2025.
L’objectif de la seconde est en l’espèce d’aider Madame Julie ALBERTINI à la réalisation de son
premier EP suite à son passage remarqué au concours jeunes talents 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer deux bourses projets jeunes tel que présenté en annexe pour un montant total de 2 300 € à
Monsieur RCHIDI Si-Mohamed et Madame Julie ALBERTINI au titre de l’année 2025 ;
________________________________________________________________________________________________ 964
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338,
nature 65 131, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1
- Descriptif attribution bourses projets jeunes
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 965
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-073 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE
VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle
RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY,
Sarah DUROCHER, Capucine FEDRIGO, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE,
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................6
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................49
Nombre de votants......................................................................................................................44
Quorum........................................................................................................................................25
________________________________________________________________________________________________ 966
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 73 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 100 000 € pour l’exercice 2025. .
Mme ROYER Sports
Montant de la subvention
Associations sportives Objet de la demande de subvention
proposé pour 2025
SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
CFA Pharmacie Les Héros en Or le 14 septembre 2025 1 000 €
Séjour Club du 23 au 31 août 2025 +
Orléans Cyclotourisme Randonnée Orleanaise Séniors le 2 octobre 1 000 €
2025
Orléans Lutte Olympique Stage jeunes du club du 7 au 11 avril 2025 1 300 €
TOTAL 3 300 €
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 967
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. RENAULT Sports
Montant de la
Objet de la demande de Montant global de subvention
Associations sportives
subvention l’investissement proposé pour
2025
AS Handimultisport
Minibus 92 499 € 7 000 €
Orléans
Cercle d’escrime Orléans Matériel Pédagogique 13 844 € 3 000 €
CLTO Badminton Matériel pédagogique 8 304 € 5 000 €
Kung Fu Wushu Matériel pédagogique 1 512 € 1 000 €
Orléans La Source Rugby Tenues club 8 447 € 6 000 €
Rogue 45 Sabres Laser 3 617 € 500 €
Saint Marceau Tennis de
Tables tennis de table 6 247 € 5 000 €
Table
Orléans Lutte Olympique Matériel pédagogique 732 € 500 €
Escale Matériel pédagogique 11 535 € 5 000 €
Matériel pédagogique et
St Vincent Sport et Culture 12 027 € 7 000 €
tenues gymnastique
Équipement
Orléans Loiret Cyclisme 171 008 € 7 000 €
vestimentaire
TOTAL 47 000 €
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. CHANCERELLE Relations internationales
Nom de Montant des Montant de la
l’association Objet de la demande de subvention subventions subvention
accordées en proposé pour
2024 2025
Attribution d’une subvention pour
l’organisation d’un séjour linguistique
Association pour une vingtaine de collégiens et
Orléans Münster lycéens d’Orléans et de Münster dans le 1 700€ 1 700€
cadre du jumelage entre les deux villes
en novembre 2025 et avril 2026.
TOTAL 1 700 € 1 700 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 968
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Attribution des subventions à des associations culturelles pour un montant total de : 10 000 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. NANTIER Développement commercial
Montant des Montant de la
Objet de la demande de subventions subvention
Nom de l’association
subvention accordées proposé pour
en 2024 2025
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DE LA
RUE EUGENE TURBAT ET 2 000 € 2 000 €
Poursuite du programme d’actions
DE LA CROIX SAINT-
(animations, évènements)
MARCEAU
favorisant l’attractivité commerciale.
Soutien aux efforts de dynamisation
ASSOCIATION
des commerces. - 2 000 €
STATION-CARMES
TOTAL 2 000 € 4 000 €
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme PICARD Evénementiel
Montant des Montant de la
Objet de la demande de subventions subvention
Nom de l’association
subvention accordées proposé pour
en 2024 2025
ASSOCIATION Organisation du défilé de mode
2 000 € 2 000 €
FAMOUS ART caritatif “Filature Couture” le 14 juin
2025
Organisation de la 4e édition de la
ASSOCIATION
Journée nationale de l’agriculture 5 000 € 5 000 €
OPEN AGRIFOOD
les 6 et 7 juin 2025
TOTAL 7 000 € 7 000 €
(Avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 969
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. DEFOSSEZ Jeunesse
Montant des Montant de la
Objet de la demande de subventions subvention
Nom de l’association
subvention accordées proposé pour
en 2024 2025
ASSOCIATION Organisation de la 2eme édition de
1 300 € 500 €
ORLEOQUENCE son concours d’éloquence le 14 juin
2025 – Prix Jeanne Chauvin
(Avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme FEDRIGO Développement durable
Montant des Montant de la
Objet de la demande de subventions subvention
Nom de l’association
subvention accordées proposé pour
en 2024 2025
Subvention de fonctionnement pour
APUS APUCES le soutien des activités de 10 000 € 10 000 €
l’associaton et les missions
remplies sur le territoire
TOTAL 10 000 € 10 000 €
(Avis de la commission urbanisme, logement et développement durable)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. MONTILLOT Santé
Montant des Montant de la
Objet de la demande de subventions subvention
Nom de l’association
subvention accordées proposé pour
en 2024 2025
Interventions musicales dans les
ASSOCIATION services de Pédiatrie, d'Urgences
1 300 € 1 300 €
BULLES DE SONS Pédiatriques et d'Hôpital de Jour
pour les enfants et adolescents au
CHU
TOTAL 1 300 € 1 300 €
(Avis de la commission santé et université)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 970
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
M. GABELLE __________________________Relations publiques
Montant des Montant de la
Objet de la demande de subventions subvention
Nom de l’association
subvention accordées en proposé pour
2024 2025
Associer des jeunes au devoir de
mémoire, les conduire à
s’engager physiquement et à
rechercher à se dépasser par
Randonnée de la
l’effort.
Mémoire Thomas 1 000€ 1 000€
L’association poursuit en 2025
DENZEL
son engagement et accompagne
plusieurs orléanais dans un
parcours mémoriel.
TOTAL 1 000 € 1 000 €
(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme LAPERTOT Handicap
Montant des Montant de la
Objet de la demande de subventions subvention
Nom de l’association
subvention accordées proposé pour
en 2024 2025
Animations de différents ateliers
manuels, culturels et sportifs.
VALENTIN HAÜY Les bénévoles programment, 500 € 500 €
organisent, préparent les actions
afin d'assurer des moments de
convivialité et rompre l'isolement
des bénéficiaires déficients visuels
TOTAL 500 € 500 €
(Avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
________________________________________________________________________________________________ 971
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Mme LABADIE Proximité
Montant des Montant de la
Nom de Objet de la demande de subvention subventions subvention
l’association accordées proposé pour
en 2024 2025
Comité des - Subvention annuelle de
Fêtes Barrières fonctionnement (3 200 €)
Saint-Marc
- Aide exceptionnelle pour le 3 200 € 3 800 €
développement des animations pour
l’organisation d’un événement pour les
40 ans du comité des fêtes (600 €)
Corporation Aide pour l’organisation de différentes
de Saint- animations, et particulièrement les fêtes
4 500 € 4 500 €
Fiacre de Saint-Fiacre 2025 des 29, 30,31 août
et 1er septembre 2025
Comité des
Fêtes Orléans Subvention de fonctionnement
4 000 € 3 600 €
La
Source
Association Aide pour le développement des
Anim’Ouest animations pour les habitants et les 1 200 € 1 800 €
commerçants du Quartier Ouest
TOTAL 12 900 € 13 700 €
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 100 000 € pour l’exercice 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Subventions associations culturelles juin 2025
M. le Maire – Je vous fais remarquer que les subventions sont maintenues.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, HAMID KHOUTOUL,
WILLIAM CHANCERELLE, PASCAL TEBIBEL, FREDERIC ROSE, CAPUCINE FEDRIGO
________________________________________________________________________________________________ 972
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-074 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 973
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 74 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations -
Approbation.
La commune d’Orléans fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles
dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces
personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le conseil municipal. Une précédente
délibération n° 14 du 17 juin 2024 a fixé l’ensemble des taux de vacations alloués dans les différents
services de la commune.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation
correspond à 1 heure de travail, en dehors de certains forfaits fixés à la journée. Ces montants sont
indexés sur l’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale, et ne peuvent être
inférieurs à la valeur du SMIC horaire.
Chaque année, afin de prendre en compte les évolutions du SMIC, les besoins nouveaux de
fonctionnement des services et de répondre aux exigences de conformité de la trésorerie, la liste des
taux en vigueur est réactualisée. Des précisions sont également apportées concernant les secteurs
concernés.
Cette année, les modifications portent principalement sur les secteurs des relations publiques et de la
communication, conformément au tableau ci-annexé à la présente délibération portant la liste
réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la métropole avec effet au
1er septembre 2025.
Pour mémoire, il est rappelé que certains métiers restent soumis aux dispositions fixées par des
délibérations antérieures toujours en vigueur.
Ainsi, les personnels extérieurs intervenant pour la tenue des bureaux de vote restent soumis à la
délibération du 9 décembre 2019 fixant la rémunération des agents participant à l’organisation des
élections. De même, les prestations effectuées dans le cadre des grands évènements ayant un
rayonnement national, voire international, peuvent être rémunérés sur la base forfaitaire individualisée
allant de 200 € à 1 300 € bruts, selon la spécificité, la durée et la technicité de la prestation attendue,
conformément aux dispositions de la délibération du 19 mars 2018.
La liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur pour la commune d’Orléans,
avec effet au 1er septembre 2025, est annexée à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau ci-annexé ;
- décider de leur application pour les recrutements prenant effet au 1er septembre 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les décisions de recrutement ;
________________________________________________________________________________________________ 974
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 020, nature 64138,
service gestionnaire HPA.
Annexe(s) : 1
- Liste et montants des taux de vacations au 01/09/2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 975
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-075 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 976
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 75 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des
emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la
fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er juillet 2025. Il tient compte
des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social
Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois VO - annexe
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 977
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-076 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Commande publique - Accord-cadre d’entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments
pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 € HT - Approbation d’un marché après appel d’offres
ouvert.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 978
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 76 Commande publique - Accord-cadre d’entretien courant, de travaux et de
réparation des bâtiments pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 € HT
- Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
En sa qualité de coordonnateur du groupement avec Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans, la Ville
d’Orléans a lancé une procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles
R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure a pour but la
conclusion d’accords-cadres relatifs à l’entretien courant, des travaux et la réparation de bâtiments
pour des opérations comprises entre 0 et 50 000 € HT.
La consultation fait l’objet de 17 lots distincts :
- Lot 1 : Démolition – Amiante - Plomb
- Lot 2 : Gros œuvre - maçonnerie
- Lot 3 : Ravalement de façade – Bardage - Isolation
- Lot 4 : Charpente et ossature bois
- Lot 5 : Couverture
- Lot 6 : Etanchéité – Bacs Acier
- Lot 7 : Menuiseries intérieures et extérieures bois
- Lot 8 : Menuiseries intérieures
- Lot 9 : Métallerie – Serrurerie - Fermetures
- Lot 10 : Cloison – Doublage – Plafond plâtre
- Lot 11 : Vitrerie
- Lot 12 : Occultation – Protection solaire
- Lot 13 : Peinture – Revêtement mural – Faux plafond
- Lot 14 : Revêtements de sols collés et scellés
- Lot 15 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage - Ventilation
- Lot 16 : Electricité – Courants forts et faibles - Onduleurs
- Lot 17 : Entretien de réseaux d’assainissement
Cette consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre mono attributaire à bons de
commande.
Aucune offre n’a été reçue pour les lots 3, 4 et 17, qui sont déclarés infructueux et seront relancés. Le
lot 1 fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Pour l’ensemble des autres lots, l’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution
inscrits au règlement de la consultation décomposés comme suit :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 55%).
• Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d’intervention envisagée, appréciée au regard
de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (sous-pondération : 30%)
• Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l’exécution des
prestations(compétences), appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire
Technique (sous-pondération : 10%)
• Sous-critère 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes
d’exécution, appréciée au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (sous-
pondération : 15%)
- Critère 2 : Développement durable apprécié au regard de la partie D du cadre de mémoire
technique (pondération : 5%).
________________________________________________________________________________________________ 979
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- Critère 3 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
(pondération: 40%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 16 juin 2025,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres d’entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments de la
ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du CCAS d’Orléans pour les opérations comprises entre 0 et
50 000 € HT à passer avec les sociétés suivantes :
Lot 2 : SEFA
Lot 5 : Toitures Services
Lot 6 : Toitures Services
Lot 7 : Gilbert
Lot 8 : Gilbert
Lot 9 : Eiffage Energie Systemes
Lot 10 : Gauthier
Lot 11 : Croixmarie
Lot 12 : Sodiclair
Lot 13 : Entreprise Asseline
Lot 14 : Gauthier
Lot 15 : Eiffage Energie Systemes
Lot 16 : Cegelec Val de Loire
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Montants maximum en € HT par période / lot
Ville d’Orléans Orléans Métropole CCAS Total par période
d’Orléans
Lot 2 200 000 150 000 50 000 400 000
Lot 5 200 000 100 000 50 000 350 000
Lot 6 200 000 100 000 50 000 350 000
Lot 7 100 000 80 000 50 000 230 000
Lot 8 100 000 80 000 50 000 230 000
Lot 9 100 000 75 000 50 000 225 000
Lot 10 100 000 75 000 50 000 225 000
Lot 11 100 000 75 000 50 000 225 000
Lot 12 100 000 75 000 50 000 225 000
Lot 13 200 000 100 000 50 000 350 000
Lot 14 100 000 75 000 50 000 225 000
Lot 15 100 000 75 000 50 000 225 000
Lot 16 300 000 200 000 50 000 550 000
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 980
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 981
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-077 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Commande publique - Accord-cadre de maintenance et dépannage des portails, portes automatiques
et manuelles de la commune d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale
d'Orléans - Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 982
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 77 Commande publique - Accord-cadre de maintenance et dépannage des
portails, portes automatiques et manuelles de la commune d'Orléans,
d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans -
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
En sa qualité de coordonnateur du groupement avec Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans, la Ville
d’Orléans a lancé une procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure a pour but la
conclusion d’un accord-cadre relatif à la maintenance et au dépannage des portails, portes
automatiques et manuelles de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal
d’Action Social d’Orléans.
La consultation fait l’objet d’un lot unique.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation décomposés comme suit :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60%).
• Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie appréciée au regard du point A du cadre de
mémoire technique (sous-pondération : 30%)
• Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains appréciée au regard du point B du cadre de
mémoire technique (sous-pondération : 30%)
- Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
(pondération : 40%).
• Sous-critère n° 1 : Prix des prestations relatives à la maintenance préventive au regard du
montant total du détail quantitatif estimatif n° 1 « DQE maintenance préventive »
(pondération : 35%)
• Sous-critère n° 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance corrective au regard du
montant total du détail quantitatif estimatif n° 2 « DQE maintenance corrective » (pondération :
5%)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 16 juin 2025,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre de maintenance et dépannage des portails, portes automatiques et
manuelles de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale
d'Orléans à passer avec la société KONE.
________________________________________________________________________________________________ 983
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Montant maximum par
période
Orléans Métropole 183 000€ HT
Ville d’Orléans 215 000€ HT
Centre Communal d’Action 6 000€ HT
Sociale
TOTAL 404 000€ HT
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 984
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-078 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Commande publique - Accord-cadre de missions de maîtrise d’œuvre « structures » préalables à la
rénovation de bâtiments existants ou à la suite d’un incident structurel - Approbation des marchés
après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 985
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 78 Commande publique - Accord-cadre de missions de maîtrise d’œuvre «
structures » préalables à la rénovation de bâtiments existants ou à la suite
d’un incident structurel - Approbation des marchés après appel d’offres ouvert.
En sa qualité de coordonnateur du groupement avec Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans, la Ville
d’Orléans a lancé une procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure a pour but la
conclusion d’un accord-cadre de missions de maîtrise d’œuvre « structures » préalables à la
rénovation de bâtiments existants ou à la suite d’un incident structurel.
La consultation fait l’objet de 5 lots distincts :
- Lot 1 : Bois
- Lot 2 : Lamellé collé
- Lot 3 : Métal
- Lot 4 : Béton
- Lot 5 : Pierre moellons et briques
Cette consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre multi attributaire à bons de
commande avec 3 titulaires maximum et une répartition selon la méthode du « tour à tour ».
Pour l’ensemble des lots, l’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au
règlement de la consultation décomposés comme suit :
- Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60%).
• Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour les différentes missions :
diagnostic des structures, études complémentaires, préconisations et visas et suivi de
chantier (sous-pondération : 30%)
• Sous-critère 2 : Pertinence de l’équipe mise à disposition pour l’exécution des missions
définies (sous-pondération : 20%)
• Sous-critère 3 : Qualité (complétude, pédagogie, clarté…) des livrables fournis par le candidat
(sous-pondération : 10%)
- Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (pondération
: 40%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 16 juin 2025,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
________________________________________________________________________________________________ 986
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d’œuvre « structures » préalables à la
rénovation de bâtiments existants ou à la suite d’un incident structurel pour la Ville d’Orléans, le CCAS
d’Orléans et Orléans Métropole à passer avec les sociétés suivantes :
Lot 1 - Bois
Titulaire n°1 : Cideco
Titulaire n°2 : Construire
Titulaire n°3 : Arches Etudes
Lot 2 – Lamellé collé
Titulaire n°1 : Construire
Titulaire n°2 : Cideco
Titulaire n°3 : GD Structures
Lot 3 – Métal
Titulaire n°1 : Arches Etudes
Titulaire n°2 : Cideco
Titulaire n°3 : Construire
Lot 4 – Béton
Titulaire n°1 : GD Structures
Titulaire n°2 : Cideco
Titulaire n°3 : Construire
Lot 5 – Pierre moellons et briques
Titulaire n°1 : Cideco
Titulaire n°2 : GD Structures
Titulaire n°3 : Construire
Les montants de l’accord-cadre sont les suivants :
Adhérents Montants maximum par période / lot
Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5
Ville
200 000€ HT 200 000€ HT 200 000€ HT 500 000€ HT 300 000 € HT
d’Orléans
Orléans
100 000 € HT 100 000 € HT 200 000 € HT 500 000€ HT 200 000 € HT
Métropole
Centre
Communal
d’Action 50 000 € HT 50 000 € HT 50 000 € HT 50 000 € HT 50 000 € HT
Sociale
d’Orléans
1 050 000 €
TOTAL 350 000 € HT 350 000 € HT 450 000 € HT 550 000 € HT
HT
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 987
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 988
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-079 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Commande publique - Marché d’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de
production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments alimentés au
chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l’électricité - Approbation d'un avenant n° 2.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 989
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 79 Commande publique - Marché d’exploitation des installations de chauffage, de
froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau
et de GTC des bâtiments alimentés au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à
l’électricité - Approbation d'un avenant n°2.
La Ville d’Orléans a notifié, le 24 novembre 2022, les marchés relatifs à l’exploitation des installations
de chauffage, de froid, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de
GTC à l’entreprise DALKIA.
Ces marchés étaient décomposés en deux lots :
- Lot 1 relatif aux sites alimentés au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l’électricité ;
- Lot 2 relatif aux sites alimentés au gaz naturel.
Dans le cadre de l’exécution du lot 1, il s’avère nécessaire d’ajuster par voie d’avenant le périmètre du
contrat, afin d’intégrer de nouveaux sites (Place des services et Ancienne galeries Lafayette Homme
notamment).
Par ailleurs, l’avenant a pour objet de retirer définitivement le Centre d’Animation Sociale Saint-
Marceau et de la crèche Dauphine dans la mesure où des travaux, de remplacement de la chaudière
fioul par une chaudière gaz, engendrent un transfert de l’équipement vers le lot 2.
Enfin, en raison de la cession de la propriété et la maintenance des chaudières gaz des bâtiments
alimentés au chauffage urbain à la Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (SODC), la part de
maintenance de ces chaudières gaz réalisée par le titulaire est retirée du marché.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 16 juin 2025,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 au marché V22349GR d’exploitation des installations de chauffage, de froid,
de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de GTC des bâtiments
alimentés au chauffage urbain, au fioul, au GPL et à l’électricité pour un montant de 61 914,93€ TTC,
portant le montant du marché à 1 725 779,98€ TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 990
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 0
Mme MENIVARD – Cela vient du fait que l’on ajoute des bâtiments à ce lot, notamment les Galeries
Lafayette Hommes et la Place des services.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 991
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-080 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Commande publique - Service Achats - Fourniture de produits et matériels d’entretien et de nettoyage
pour la Ville d’Orléans, la Métropole d’Orléans et du CCAS d’Orléans - Approbation de marchés
publics après appel d'offres ouvert.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 992
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 80 Commande publique - Service Achats - Fourniture de produits et matériels
d’entretien et de nettoyage pour la Ville d’Orléans, la Métropole d’Orléans et
du CCAS d’Orléans - Approbation de marchés publics après appel d'offres
ouvert.
Dans le cadre du renouvellement du marché ayant pour objet la fourniture de produits et matériels
d’entretien et de nettoyage, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Elle a fait l’objet d’un allotissement comme suit :
Lot n°1 – Fourniture de produits d’entretien/d’hygiène et petits équipements de nettoyage.
Lot n°2 – Acquisition de matériels mécanisés d’entretien et de nettoyage de sol et accessoires
associés.
Lot n°3 – Fourniture de produits de brosserie, produit de nettoyage de vitres, éponge végétale et seau
industriel.
La présente délibération porte uniquement sur les lots 1 et 3. Le lot 2 fera l’objet d’une attribution
ultérieure.
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, la consultation a
donné lieu à un groupement de commande dont la Ville d’Orléans assure la coordination au nom des
adhérents suivants :
Adhérent Adresse
Commune d’Orléans Mairie d’Orléans
Coordonnateur 1 Place de l’Etape
45040 Orléans cedex 1
Orléans Métropole 5 place du 6 juin 1944 - CS 95801
45058 ORLEANS CEDEX 01
CCAS d’Orléans 69 Rue Bannier
45032 ORLEANS Cedex
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la
consultation décomposé comme suit :
Critère n°1 – La valeur technique et environnementale (pondération de 50%)
• Lot n° 1 : Fourniture de produits d’entretien/d’hygiène et petits équipements de nettoyage
Partie A : Moyens organisationnels (personnel dédié, modalités de passation de commande, la
gestion des reliquats, informations à l’acheteur) = sous-pondération 20 %
Partie B : Qualité et performance des produits (FT et FDS, échantillons) = sous-pondération 10 %
Partie C : Ergonomie et fonctionnalité du site de commande en ligne = sous-pondération 10 %
Partie D : Impact environnemental : Respect et Cycle de vie des produits (y compris si autres produits
écologiques proposés en dehors des produits identifiés au BPU) et démarche environnementale du
candidat = sous-pondération 10 %
• Lot n° 3 Fourniture de produits de brosserie (balayette coco, combiné WC), produit de
nettoyage de vitres, éponge végétale et seau industriel
________________________________________________________________________________________________ 993
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Partie A : Moyens organisationnels (personnel dédié, modalités de passation de commande, la
gestion des reliquats, informations à l’acheteur) = sous-pondération 20 %
Partie B : Qualité et performance des produits (FT et l’annexe au CCTP) = sous-pondération 20 %
Partie C : Impact environnemental : Respect et Cycle de vie des matériels et démarche
environnementale du candidat = sous-pondération 10 %
Critère n°2 – Prix (pondération de 50%)
• Lot n° 1, le prix est apprécié au regard :
du montant total du Détail quantitatif estimatif = sous-pondération 30 %
de la remise consentie sur le catalogue = sous-pondération 20 %
• Lot n° 3, le prix est apprécié au regard :
du montant total du Détail quantitatif estimatif = pondération 50 %
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 16 juin 2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs à la fourniture de produits et matériels d’entretien et de nettoyage
pour la Ville d’Orléans à passer avec les sociétés suivantes :
Lot n°1 : FICHOT Hygiène
Lot n°3 : A.P.I.H.T ATELIER DU VERT BOCAGE
Montant maximum HT pour la durée
totale du marché
Lot 3 : Fourniture de
Lot 1 : Fourniture de produits de brosserie
produits (balayette coco,
Entité d’entretien/d’hygiène combiné WC), produit
et petits équipements de nettoyage de vitres,
de nettoyage éponge végétale et
seau industriel
Ville d’Orléans 1 400 000 € HT 10 000 € HT
Orléans Métropole 273 000 € HT 3 000 € HT
CCAS d’Orléans 34 000 € HT 3 000 € HT
________________________________________________________________________________________________ 994
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés au nom de la Mairie et tout
document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 995
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-081 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Commande publique - Marché public - Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation
de manifestations évènementielles – Approbation de marchés après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 996
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 13 juin 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 81 Commande publique - Marché public - Prestations de gardiennage, de
surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles –
Approbation de marchés après procédure adaptée.
Les manifestations, qu’elles soient récurrentes ou exceptionnelles, organisées par la commune
d’Orléans telles que le marché médiéval des Fêtes de Jeanne d’Arc, les célébrations de la fête
nationale, « Rentrée en fête », le marché de Noël, Festival Grand Piano, nécessitent une
mobilisation renforcée en matière de surveillance afin de garantir la sécurité des participants et le
bon déroulement de ces manifestations. Dans ce contexte, un marché public relatif aux prestations
de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles a été passé.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée pour services spécifiques
d’enquête et de sécurité, non allotie, a été lancée le 12 février 2025 en application des articles
R. 2123-1 3°, R. 2123-2 et R. 2123-7du code de la commande publique.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans le règlement de
consultation comme suit :
Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 50 %)
décomposée comme suit :
- Sous-critère 1 : Capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et
opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et
de suivi des prestations, dispositions prises afin de garantir le respect des principes d’égalité, de
laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution des prestations appréciées au regard des points
a), b), c), et f) du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 35 %).
- Sous-critère 2 : Qualité des moyens techniques mis en œuvre (tenue vestimentaire selon les
missions, moyens de communication radios, moyens de reporting...), appréciée au regard du point d)
du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 15 %)
Critère 2 : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
(pondération : 40%).
Critère 3 : Expérience de l’équipe encadrante dédiée dans la mise en place de dispositif de
gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du
point e) du mémoire technique du candidat (pondération 10%).
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Vu l’information faite en commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 997
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de
manifestations évènementielles à passer avec l’entreprise ESCORT SECURITE PRIVEE, pour les
montants suivants ;
Première période de validité
Par période de reconduction (1 an) en €
de l’accord-cadre (1 an) en € Total sur 4 ans en € HT
HT
HT
Montant maximum Montant maximum Montant maximum
680 000 € 680 000 € 2 720 000 €
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 611, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 998
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-082 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 26 juin 2025
Commande publique - Impression, façonnage et livraison de documents de communication pour la
Ville d’Orléans et la Métropole d’Orléans - Approbation de marchés publics après appel d’offres
ouvert.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
________________________________________________________________________________________________ 999
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 82 Commande publique - Impression, façonnage et livraison de documents de
communication pour la Ville d’Orléans et la Métropole d’Orléans - Approbation
de marchés publics après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre du renouvellement du marché ayant pour objet l’impression, le façonnage et la livraison
de documents de communication pour la ville d’Orléans et Orléans Métropole, une consultation a été
lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Elle a fait l’objet d’un allotissement comme suit :
Lot n°1 – Impression d’affiches en grand format.
Lot n°2 – Impression de petits supports divers de communication.
Lot n°3 – Impression d’adhésifs intérieurs, badges évènementiels et prestations associées
Lot n°4 – Impression d’adhésifs extérieurs ou permanents.
Lot n°5 – Impression d’enveloppes et de pochettes.
La présente délibération porte uniquement sur les lots 1, 2, 4 et 5. Le lot n°3 fait l’objet d’une
procédure spécifique en marché réservé.
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, la consultation a
donné lieu à un groupement de commande dont la Ville d’Orléans assure la coordination au nom des
adhérents suivants :
Adhérent Adresse
Mairie d’Orléans
Commune d’Orléans
1 Place de l’Etape
Coordonnateur
45040 Orléans cedex 1
5 place du 6 juin 1944 - CS 95801
Orléans Métropole
45058 ORLEANS CEDEX 01
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de
la consultation décomposé comme suit :
- Lots N° 1,2 et 4 :
Critère N°1 – Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 50%)
• Sous-critère 1-1 : Prix apprécié au regard du montant du DQE n°1 Commande type
(sous-pondération : 15%)
• Sous-critère 1-2 : Prix apprécié au regard du montant du DQE n°2 (sous-pondération :
35%).
Critère N°2 – Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération :
50%)
• Sous-critère 2-1 : Pertinence des moyens humains et techniques afin de garantir la bonne
exécution des prestations (sous-pondération 15%)
• Sous-critère 2-2 : Pertinence de l’organisation du candidat afin de mener à bien les
prestations et ce, dans les délais prescrits (de la validation du « BAT » par l’acheteur jusqu’à
la livraison et SAV) (sous-pondération 15%)
________________________________________________________________________________________________ 1000
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
• Sous-critère 2-3 : Pertinence de la prise en compte du développement durable dans sa
dimension environnementale dans l’exécution des prestations objet du marché (sous-
pondération 20%).
- Lot n°5 :
Critère N°1 – Prix apprécié au regard du montant du DQE (pondération : 60%)
• Sous-critère 1-1 : Prix apprécié au regard du montant du DQE n°1 (sous-pondération : 40%)
• Sous-critère 1-2 : Prix apprécié au regard du montant du DQE n°2 (sous-pondération : 20%).
Critère N°2 – Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération :
40%)
• Sous-critère 2-1 : Pertinence des échantillons fournis et appréciés au regard de leur qualité
(sous-pondération 15%)
• Sous-critère 2-2 : Pertinence de l’organisation du candidat afin de mener à bien les
prestations et ce, dans les délais prescrits (équipe dédiée, de la validation du « BAT » par
l’acheteur jusqu’à la livraison et SAV) (sous-pondération 10%)
• Sous-critère 2-3 : Pertinence de la prise en compte du développement durable dans sa
dimension environnementale dans l’exécution des prestations objet du marché (sous-
pondération 15%).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 16 juin 2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs à l’impression, façonnage et livraison de documents de
communication pour la ville d’Orléans et Orléans Métropole à passer avec les entreprises et montant
suivants :
Lot n°1 : SAS PUBLITEX
Lot n°2 : PREVOST OFFSET
Lot n°4 : SAS CHAUMEIL CENTRE
Lot n°5 : GPV FRANCE
Montant maximum en € HT pour chaque période d’1 an
Total à l’échelle Orléans
Ville d’Orléans
du groupement Métropole
Lot 1 : Impression d’affiches en grand
75 000 € HT 40 000 € HT 35 000 € HT
format
Lot 2 : Impression de petits supports
230 000 € HT 165 000 € HT 65 000 € HT
divers de communication
Lot 4 : Impression d’adhésifs extérieurs
36 000 € HT 6 000 € HT 30 000 € HT
ou permanents
Lot 5 : Impression d’enveloppes et de
32 000 € HT 15 000 € HT 17 000 € HT
pochettes
________________________________________________________________________________________________ 1001
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits marchés au nom de la Mairie et tout
document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 1002
Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Extrait n°2025-06-26-VODEL-083 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 26 juin 2025
Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes
passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle Richelieu du Musée des Beaux-Arts de la commune d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 20 juin 2025
PRÉSENTS :
Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT,
Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain
ROY, Christel ROYER
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL
Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Jean-Paul IMBAULT a donné pouvoir à Martine HOSRI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Michel MARTIN a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Christel ROYER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Romain ROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER, Hamid KHOUTOUL, Stéphanie RIST
Quentin DEFOSSEZ remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55
Nombre d’élus ne participant pas au vote.....................................................................................0
Nombre d’élus en exercice..........................................................................................................55
Nombre de votants......................................................................................................................50
Quorum........................................................................................................................................28
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 27 mai 2025
Conseil municipal du 26 juin 2025
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 83 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de
groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans
Métropole et le CCAS d’Orléans - Approbation.
Par délibération du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé une convention de
groupement de commandes entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans
dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Externalisation du stockage des archives publiques, sur support papier,
Orléans Métropole
a conservation provisoire d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans
Travaux d’aménagement d’espaces verts ou de VRD sur le domaine
Orléans Ville
privé
Bornes électriques sur le domaine privé et prestations associées Orléans Ville
Fourniture, vérification et maintenance des extincteurs Orléans Ville
Réalisation de diagnostics techniques des bâtiments Orléans Ville
Assistance à maitrise d’ouvrage dépollution des sols Orléans Métropole
Fourniture et Gestion de divers abonnements Orléans Ville
Système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de véhicules Orléans Métropole
Entretien des terrains de sports Orléans Ville
Fourniture et exploitation de fontaines à eau pour les bâtiments de la
Orléans Ville
Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole.
Fourniture et exploitation de distributeurs automatiques pour des
Orléans Ville
bâtiments de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes
passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le CCAS d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
M. le Maire – Nous en avons terminé avec l’ordre du jour, ce dont chacun se réjouit, mais avec une
tristesse évidente de devoir quitter ce lieu magique. Si vous m’accordez une seconde, Girodet,
Corrège, Tintoretto, Philippe de Champaigne, Velasquez et tous les autres vous remercient beaucoup.
Ils ont été très heureux de pouvoir échanger avec vous lors de ce conseil municipal.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 22h47.
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Conseil municipal du jeudi 26 juin 2025