19 mai 2025

MAIRIE D’ORLEANS
1 PLACE DE L’ETAPE
45040 ORLEANS
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
de la séance du 19 mai 2025
N°4
Conseil Municipal
le lundi 19 mai 2025 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre Objet Pages
du jour
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des
conseils municipaux du 24 février 2025 et du 17 mars
2025……………………………………………………………... 444
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et
marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 448
3) Vie institutionnelle - Commissions municipales -
Modification de la composition des commissions………….. 450
4) Communications diverses…………………………………….. 446
5) Vie institutionnelle - Organisation du conseil municipal du
26 juin au Musée des Beaux-Arts - Approbation…………… 451
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
6) Communication - Point d’étape sur les projets de transition
énergétique……………………………………………………... 454
7) Rapport d’activité et de développement durable de
l’exercice 2023 d’Orléans Métropole - Examen…………….. 461
8) Action foncière - Usine du Val - Bail emphytéotique
administratif avec la société FLEXOL TOITURES
D’ORLEANS pour l’installation de panneaux
photovoltaïques - Approbation……………………………….. 464
9) Urbanisme - Autorisation du Droit des Sols - Procédure
d’astreintes administratives - Approbation………………….. 468
10 Prévention des risques - Risques liés aux cavités
souterraines - Reconduction du dispositif d’attribution de
subventions aux propriétaires privés pour études et
travaux - Approbation du règlement d’attribution…………… 471
11) Manifestation horticole - Baptême de roses - Convention à
passer avec le comité départemental horticole de la région
Centre-Val de Loire - Approbation…………………………… 476
________________________________________________________________________________________________ 438
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
12) Culture et Parcs et jardins - Pass Vélo 2025 - Conventions
de partenariat à passer avec les offices de tourisme de
Tours et d’Orléans - Approbation…………………………….. 479
PROXIMITE
13) Mobilité - Rapports d’observations définitives de la
chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
relatifs au contrôle des comptes et de la gestion d’Orléans
Métropole sur le thème du réseau de transports de la
Métropole (volet organique et volet thématique) - Examen.. 489
14) Communication portant sur la présentation du nouveau
contrat de délégation de service public pour l’exploitation
des services de mobilité………………………………………. 506
15) Mobilité - Stationnement - Stationnement payant sur voirie
- Modification de la grille tarifaire - Approbation……………. 482
16) Proximité - Quartier Saint-Marceau - Esplanade CO’Met -
Dénomination - Approbation………………………………….. 486
17) Proximité - Quartier des Blossières - La Poste Agence
Communale (LPAC) - Convention de partenariat à passer
avec La Poste - Approbation…………………………………. 505
18) Questions des Orléanais……………………………………… 510
CULTURE, EVENEMENTIER ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
19) Communication - Présentation du bilan de la convention
2022-2024 avec Parakou (Bénin)……………………………. 513
20) Communication - Point d’étape sur le Conservatoire……… 515
21) Arts et économie créative - Approbation de conventions de
financement à passer avec la Scène Nationale, le CDNO,
le CADO au titre de l’année 2025 et approbation de
l’avenant à la convention de financement 2025 du CCNO -
Attribution de subvention……………………………………… 517
22) Arts et économie créative - Convention de co-activités -
Théâtre d’Orléans - 2025-2026……………………………… 521
23) Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans -
Approbation de l’avenant à la convention de soutien et de
partenariat passé avec l’association NC DANSE pour la
saison 2024-2025……………………………………………… 524
24) Arts et économie créative - Convention d’Orléans - Frais
de dossier et de scolarité, de location d’instruments de
musique, de locations de salles et d’entrées aux
spectacles - Actualisation des tarifs 2025-2026……………. 526
25) Musées d’Orléans - Adhésion du musée des Beaux-Arts et
de l’Hôtel Cabu à l’association Châteaux de la Loire -
Année 2025…………………………………………………….. 528
________________________________________________________________________________________________ 439
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
26) Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Modification
de la convention d’occupation temporaire du domaine
public, espaces du Musée des Beaux-Arts et du règlement
intérieur………………………………………………………….. 530
27) Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Modification
des tarifs applicables aux visites groupées et aux
privatisations……………………………………………………. 533
28) Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Dons des
œuvres de Léon Cogniet par Bruno Ferté…………………... 536
29) Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention
de partenariat tripartite à passer avec l’ARDEQAF - ERTS
CFAS et la Maison de l’Enfance (MDE) - Année 2025…….. 537
30) Musées d’Orléans - Édition et distribution de
contremarques par les Musées d’Orléans pour les actions
de médiation et de communication, les partenariats et les
initiatives éducatives et culturelles…………………………… 539
31) Arts et économie créative - Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE) - Gratuité d’entrée
accordée aux personnes souhaitant accéder au centre de
documentation du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité
et l’Environnement (MOBE) - Approbation………………….. 541
32) Arts et économie créative - Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE) - Approbation
d’une convention de partenariat pour l’organisation du
Congrès de l’Amcsti 2025 à Orléans………………………… 543
33) Arts et économie créative - Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE) - Approbation
d’une convention de partenariat à passer avec
l’association AstroCentre - Attribution d’une subvention…... 546
34) Arts et économie créative - Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE) - Approbation d’un
accord de consortium relatif au Label Sciences Avec et
Pour la Société (SAPS) et du projet inciTEr informEr
imPliquEr inspirEr (TEEPEE) 2024-2026…………………… 548
35) Arts et économie créative - GIP Cafés-Cultures -
Versement d’une contribution - Approbation………………... 551
36) Evènementiel - Animation des quais et manifestations
estivales 2025 - Approbation d’une convention-type
d’occupation du domaine public et fixation des redevances
37) Evènementiel - Animation des quais - Convention de
soutien à passer avec l’association Shruti Box au titre de
l’année 2025 - Attribution d’une subvention - Approbation... 554
38) Evènementiel - Marché de Noël 2025 - Fixation des
redevances, cautions et pénalités - Approbation d’une
convention type d’occupation temporaire du domaine
public…………………………………………………………….. 559
________________________________________________________________________________________________ 440
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
39) Evènementiel - Approbation de conventions de
subventionnement à des associations œuvrant pour les
animations ligériennes………………………………………… 562
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
40) Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du
barème - Approbation…………………………………………. 565
41) Petite Enfance - Modification du règlement de
fonctionnement - Approbation………………………………… 567
42) Petite Enfance - Actualisation des tarifs d’accueil en
Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant - Approbation….. 570
43) Petite Enfance - Approbation d’une convention tripartite à
passer avec la Caisse d’Allocations familiales du Loiret et
la SAS Crèches de France……………………………………. 573
44) Petite Enfance - Crèche parentale le P’tit Mouflet -
Approbation de la convention d’objectifs 2025-2027 -
Attribution d’une subvention………………………………….. 576
45) Prévention spécialisée - Approbation d’une convention à
passer avec les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-
Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans
Métropole et le CCAS d’Orléans relative aux contributions
apportées aux actions de prévention - Années 2025 et
2026……………………………………………………………... 579
46) Politique de la Ville - Approbation d’une convention de
subvention à passer avec la Fondation Orléans et la
Fondation FACE au titre de l’année 2025 - Attribution
d’une subvention……………………………………………….. 582
47) Politique de la Ville - Convention à passer avec
l’association de gestion du dispositif de l’École de la 2ème
Chance (E2C) et la commune d’Orléans au titre de l’année
2025 - Attribution d’une subvention de fonctionnement -
Approbation…………………………………………………….. 585
48) Jeunesse - Approbation d’une convention triennale de
soutien pour 2025-2027 - Subvention de fonctionnement
avec Auberge de jeunesse Orléans…………………………. 588
49) Jeunesse - Manifestation OP 45 - Challenge of Dance
Experience - Approbation d’une convention d’objectifs pour
l’année 2025……………………………………………………. 591
50) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2025…. 594
51) Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes
concours jeunes talents 2025………………………………… 597
52) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution
de subventions - Approbation………………………………… 600
52bis) Développement durable - Soin de la faune sauvage -
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
APUS APUCES………………………………………………… 612
________________________________________________________________________________________________ 441
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
EDUCATION ET SPORTS
53) Éducation - Modification du règlement des activités
périscolaires et extrascolaires - Approbation……………….. 615
54) Éducation - Actualisation des tarifs péri et extrascolaires
2025-2026………………………………………………………. 618
55) Éducation - Participation de la Mairie d’Orléans aux
dépenses de fonctionnement des écoles privées sous
contrat d’association - Approbation d’une convention
pluriannuelle pour les années 2025 à 2027………………… 621
56) Education - Périscolaire - Accueil de loisirs sans
hébergement - Renouvellement d’une convention
d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret pour la période 2025-
2026……………………………………………………………... 624
57) Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer
avec l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive -
Attribution d’une subvention………………………………….. 627
58) Sports - Approbation d’une convention d’objectifs à passer
avec l’association CLTO Badminton - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 630
59) Sports - Approbation d’une convention pour la gestion du
site de la Pomme de Pin et du site Fernand Sauget à
passer avec l’ASPTT Orléans 2025 - Attribution d’une
subvention………………………………………………………. 633
60) Sports - Approbation d’une convention de soutien à passer
avec l’association Aviron Club Orléans Olivet - Attribution
d’une subvention pour le fonctionnement et l’animation du
centre d’aviron Marcel Baratta……………………………….. 636
61) Sports - Tour du Loiret 2025 - Approbation d’une
convention de soutien - Comité d’Organisation du Tour du
Loiret - Attribution d’une subvention…………………………. 639
62) Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une
convention de soutien à passer avec la Ligue du Centre-
Val de Loire de Volley-ball - Attribution d’une subvention
au titre de l’année 2025……………………………………….. 642
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
63) Développement numérique et ville intelligente - Charte de
la donnée - Approbation………………………………………. 645
64) Relations humaines - Mise à disposition individuelle d'un
agent de la Ville d'Orléans auprès d'Orléans Métropole -
Approbation d'une convention………………………………... 648
65) Relations humaines - Modification du tableau des emplois
- Approbation…………………………………………………… 650
________________________________________________________________________________________________ 442
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
66) Financements extérieurs - Fonds vert 2025 - Projets
faisant l'objet d'une demande de subvention - Approbation
des opérations présentées……………………………………. 652
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 22
mai 2025* et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
#signature1# #signature2#
________________________________________________________________________________________________ 443
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 24 février 2025 et
du 17 mars 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 444
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux
du 24 février 2025 du 17 mars 2025.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple :
discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées
délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de
chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 24 février 2025 et du 17 mars 2025 joints en annexe.
Annexe(s) : 2
- Procès-verbal de la séance du 17 mars 2025
- Procès-verbal de la séance du 24 février 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 445
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de M. Philippe LEGRAND pour l’hommage rendu à son épouse, Mme Marie-Jo LEGRAND. C’était
un moment très fort ;
- de Mme Danièle DESCLERC, Présidente de l’Association des Amis du Patrimoine Hospitalier
d’Orléans, pour la délibération prise lors du dernier Conseil municipal attribuant le nom de « Jardin de
l’Hôtel Dieu » au jardin situé sur une partie de l’ancien hôpital de la Porte Madeleine ;
- de Mme Annie KRAMES, Présidente de l’association Chœur Orléans Val de Loire, pour la
subvention de 5 000 € qui lui a été allouée dans le cadre de la présentation de son oratorio intitulé
« Jeanne d’Arc » ;
- de MM. Eric de ROTHSCHILD et Jacques FREDJ, respectivement Président et Directeur du
Mémorial de la Shoah, pour l’engagement de la Mairie d’Orléans exprimé à travers la convention de
soutien 2025-2026 et la subvention accordée en faveur du CERCIL ;
- de Mme Martine DELVERT, Présidente de l’Inner Wheel Club d’Orléans, pour le partenariat de la
Mairie d’Orléans apporté à la 6ème édition du salon artistique et caritatif ;
- de l’association USO TAICHI CHUAN et QI GONG pour la subvention de fonctionnement attribuée
au titre de l’année 2025 ;
- du Photo Ciné-Club Orléanais pour le soutien apporté dans le cadre du 76ème Critérium Jeanne
d’Arc ;
- de l’association Archéologique et Historique de l’Orléanais pour la subvention de 1 000 € accordée
au titre de l’année 2025 ;
- de M. Jean-Luc BENAYOUN, Président de l’Auberge de Jeunesse d’Orléans, pour l’attribution de
subvention au titre de l’année 2025 ;
- de M. Stéphane SENTETS, Président de l’Association Les Planeurs d’Orléans, pour l’attribution
d’une subvention de 1 500 €.
________________________________________________________________________________________________ 446
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur
délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 447
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par
le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître
l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer
en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées
dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant
délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Vu la délibération n° 2025-02-24-VODEL-003 du conseil municipal du 24 février 2025 modifiant la
délégation de Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été
déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs
avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL PREND ACTE
________________________________________________________________________________________________ 448
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-003 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 449
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition
des commissions.
Le règlement intérieur du conseil municipal, approuvé par délibération du 21 janvier 2021, fixe la
composition, les compétences, les règles de fonctionnement ainsi que la désignation des membres
des commissions thématiques de la ville d’Orléans.
La composition des commissions thématiques peut évoluer en fonction, par exemple, des démissions
des élus ou encore des modifications apportées aux délégations de fonctions et de signature.
La dernière modification de la composition de ces commissions a été approuvée par délibération
n° 2024-11-13-VODEL-004 du 13 novembre 2024.
Il est proposé des modifications dans la composition des commissions communales selon le détail
figurant ci-après.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibé ,
Vu la délibération n°2024-11-13-VODEL-004 du conseil municipal du 13 novembre 2024,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2024-11-13-VODEL-004 du conseil municipal du 13 novembre 2024,
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces
commissions municipales,
- désigner comme membres des commissions thématiques les membres indiqués dans le tableau
ci-dessous.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 450
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Vie institutionnelle - Organisation du conseil municipal du 26 juin au Musée des Beaux-Arts -
Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel
MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Jean-Pierre GABELLE
Ghislaine KOUNOWSKI a donné pouvoir à Jérôme BORNET
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Organisation du conseil municipal du 26 juin au Musée
des Beaux-Arts - Approbation.
Le lancement de l’année 2025 a été marqué par un contexte budgétaire incertain mettant en difficulté
les associations relevant du domaine culturel.
Malgré les contraintes budgétaires, la Ville d’Orléans est déterminée à exprimer son soutien en
poursuivant ses contributions au financement de ces structures mais aussi à travers différentes
initiatives.
Dans ce contexte et afin de promouvoir le secteur de la culture, il est proposé que le prochain conseil
municipal du 26 juin 2025 prenne place dans un lieu emblématique et particulièrement représentatif
de la richesse du patrimoine culturel : le Musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Pour mémoire, l’histoire du Musée des Beaux-Arts remonte à 1797, en faisant l’un des plus anciens
musées français et pour lequel la collection est enrichie depuis 1825 grâce aux dons des orléanais.
Installé historiquement à l’Hôtel des Créneaux, il rejoint ses locaux actuels, attenants à l’Hôtel de Ville,
il y a plus de 40 ans en 1984.
La situation actuelle permet une telle organisation en mettant à l’honneur la culture mais aussi une
collection d’œuvres orléanaises certaine.
L’anticipation de la présente délibération facilitera l’application de mesures d’information du public et
des élus dans des délais suffisants.
En effet, la tenue ponctuelle du conseil municipal du 26 juin au Musée des Beaux-Arts sera
précisément indiquée dans les convocations et fera l’objet d’un affichage en mairie pour assurer
l’information du public.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-7,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la tenue exceptionnelle du conseil municipal du 26 juin 2025 dans la salle Richelieu du
Musée des Beaux-Arts d’Orléans, situé Place Sainte-Croix 45000 Orléans (attenant au centre
municipal).
Annexe(s) : 0
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
M. le Maire – Je vous propose, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, que nous puissions
organiser notre prochain conseil municipal hors les murs. Vous allez me dire : quels murs ? Hors des
murs d’ici, mais pour aller où ? Je vois vos regards interrogatifs mais intéressés.
Je vous propose que nous puissions faire une séance du conseil municipal au musée des Beaux-Arts.
Si vous en êtes d’accord, ce sera le 26 juin prochain. Je remercie d’ailleurs le secrétariat général et
les services techniques de la ville pour la préparation de cette séance inaccoutumée, parce que cela a
demandé un peu de travail. Je les en remercie, parce qu’il n’y a pas de surcoût. C’était une de nos
interrogations : va-t-on dépenser de l’argent pour sortir de ce lieu que tout le monde aime beaucoup ?
Non. C’est la raison pour laquelle je vous propose qu’on le fasse.
M. LEMAIGNEN – Et il n’y a pas de frais de déplacement.
M. le Maire – Et il y a très peu de frais de déplacement, Monsieur LEMAIGNEN. Je vous en donne
acte, absolument.
Nous serons accueillis par Mme la directrice du musée des Beaux-Arts. Comme nous avons quelques
projets en perspective sur le musée des Beaux-Arts, j’ai trouvé que c’était intéressant de faire cette
séance. C’est le jour d’un vernissage que, d’une manière inopinée et imprévue, nous avons évoqué
cette possibilité. J’ai trouvé que cela pourrait être très sympathique. Nous serons dans une des très
belles salles du musée des Beaux-Arts. Mon seul problème est de savoir si vous serez encore
attentifs aux délibérations ou si vous irez vaquer dans les différentes salles et regarder toutes les
merveilles du musée des Beaux-Arts.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous en venons maintenant à plusieurs points importants. D’abord, Monsieur
GABELLE, je vous remercie pour les fêtes johanniques qui ont été très belles, une fois de plus, cette
année. Peut-être un petit film de nostalgie pour rappeler ces beaux moments.
(Diffusion d’un film.)
M. le Maire – Merci pour ce film.
Merci, Monsieur GABELLE. J’en profite, Monsieur le directeur général des services, pour remercier
très sincèrement l’ensemble des services qui n’ont pas ménagé leur peine, qui ont été sur le pont du
matin au soir et du soir au matin. La ville était superbe grâce à tous les services qui y ont concouru.
M. GABELLE – Vous le savez, Monsieur le Maire, c’est un travail d’équipe. Je tiens à remercier tout le
personnel et toutes les équipes qui ont la joie – je peux le dire, parce qu’on travaille dans le bonheur
et l’allégresse – de préparer ces fêtes, et qu’elles soient réussies cette fois encore.
M. le Maire – Je confirme que vous travaillez dans la joie et la bonne humeur. Merci beaucoup.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 6 Communication - Point d’étape sur les projets de transition énergétique.
M. le Maire – C’est une communication importante. C’était une demande de certains d’entre vous.
Mme MENIVARD – En effet, le sujet est important, puisque depuis de nombreuses années, vous
menez, Monsieur le Maire, une politique très ambitieuse en matière de transition écologique.
Cette politique a deux axes : la réduction de nos consommations d’énergie fossile et l’augmentation
de nos consommations d’énergies propres. Parallèlement, nous menons également une politique
d’ampleur en matière de travaux sur le patrimoine de la ville d’Orléans.
Je vais évoquer le projet de géothermie sur le groupe scolaire du Nécotin. Une fois de plus, Orléans
était au rendez-vous pour se lancer dans ce que l’on appelle le marché global de performance à
paiement différé, qui concernait le groupe scolaire du Nécotin, avec une opération de géothermie. Le
but était la massification par la suite. On faisait ce premier projet et le but était de le reproduire sur
d’autres sites.
Après analyse des offres, les éléments techniques étaient plutôt satisfaisants, puisqu’on réduisait de
75 à 80 % nos consommations d’énergie, et l’on était à 90 % de réduction des émissions de gaz à
effet de serre. En revanche, au moment de l’analyse des offres, deux contraintes assez fortes se sont
révélées, dont une contrainte technique qui concerne l’emprise foncière. En effet, pour réaliser ce
projet, il fallait que l’on puisse mettre en place plus de 25 forages sur le terrain de basket du groupe
scolaire du Nécotin. Vous imaginez une emprise foncière très forte qui n’était pas forcément
reproductible sur d’autres sites. D’autre part, le coût de l’opération s’est révélé bien supérieur à nos
études de faisabilité, puisque la meilleure offre était à 3 M€, tandis que nos études de faisabilité
étaient à 2 M€. Ces deux contraintes, le problème d’emprise foncière et le coût de l’opération, nous
ont conduits à abandonner ce projet, puisque nous ne voyions pas comment nous pouvions le
massifier par la suite.
Je vais évoquer la stratégie patrimoniale de la direction du patrimoine.
Chaque année, des travaux d’ampleur sont effectués sur le patrimoine de la ville pour réduire
l’empreinte de nos consommations énergétiques. Cette politique s’applique sur l’ensemble de notre
patrimoine, qu’il soit scolaire, culturel ou sportif. Ce sont principalement des travaux de rénovation
énergétique, des travaux de remplacement de menuiseries et également des travaux de reprise et de
réfection de toiture, c’est-à-dire tout ce qui peut améliorer nos consommations énergétiques.
Vous avez quelques exemples : la rénovation énergétique de l’école maternelle du Châtelet est en
cours, on va avoir la rénovation énergétique du théâtre Gérard Philippe, la salle d’escrime Oriola. Il y a
beaucoup d’opérations.
Second point : comment s’organise la stratégie patrimoniale de la ville ? La direction du patrimoine a
effectué des audits bâtimentaires et énergétiques de quasiment l’ensemble de ses bâtiments. Ainsi,
183 bâtiments ont fait l’objet d’audits bâtimentaires et énergétiques et il nous en reste environ 80 à
faire. L’objectif de ces audits énergétiques est de nous permettre de dresser un schéma directeur. Ce
schéma va nous permettre de prioriser et de voir, sur l’ensemble de ces bâtiments, quels sont les
défauts, à quel endroit on peut agir pour améliorer nos consommations énergétiques. C’est l’objectif
de ce schéma directeur qui va être dressé d’ici septembre 2025. Grâce à ce schéma directeur, nous
allons pouvoir planifier et prioriser les travaux qui sont nécessaires en la matière sur nos bâtiments.
Nous passons à Orléans, ville décarbonée. Comme je vous le disais, les deux axes de la politique de
décarbonation de la ville sont, d’une part, moins de consommation d’énergie fossile. Pour cela, on agit
sur différentes choses. On agit sur nos bâtiments, sur nos transports en commun, sur l’éclairage. C’est
également le développement des énergies plus propres. Nous avons la création de la SPL qui va agir
sur trois axes : la solarisation, la géothermie et les réseaux de chaleur dont elle a la charge.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Notre SPL a été créée en 2023. Elle est entièrement dédiée à ces opérations de développement des
énergies renouvelables et elle a également une mission de promotion et d’accompagnement. Quatre
chefs de projet ont été recrutés, entièrement dédiés à cette mission. Dans cette SPL, la ville d’Orléans
a pris 45 % du capital social.
La solarisation est la première mission de la SPL Orléans Énergies. Nous avions lancé un appel à
manifestation d’intérêt en 2023. La SPL a pris des parts au capital social des deux sociétés lauréates,
et 21 sites nous paraissaient intéressants pour lancer ces projets solaires. Notre objectif à 2030 est de
développer 180 mégawatts-crêtes en termes de solarisation. Le diagramme montre bien la montée en
puissance de la solarisation et le dynamisme qu’il y a à la fois sur la ville d’Orléans, sur la métropole et
dans le privé.
Vous voyez quelques projets de solarisation ; ce n’est pas la totalité. Vous avez des projets qui sont
en étude. Le projet très important est celui de la ferme des Saints-Pères, pour de l’agrivoltaïsme. Ce
sont des projets assez compliqués, puisqu’une loi est passée, qui devait s’affiner car on doit être
respectueux de l’agriculture et de la biodiversité. C’est un site qui nous paraissait très intéressant, de
80 hectares. Il n’y aura pas 80 hectares exploitables, cela va de soi, mais c’est une opération très
importante à hauteur de 25 mégawatts. Nous avons très bien avancé sur ce projet en 2024. C’est un
projet très important.
Il y a d’autres sites avec des travaux préparatoires. Ce sont des sites qui vont bientôt sortir. Nous
avons la place Albert Camus qui a fait l’objet d’un raccordement électrique. Des ombrières vont être
posées. Nous avons l’usine potable du Val qui a fait l’objet de travaux préparatoires, notamment
d’étanchéité, pour pouvoir solariser des réservoirs. Nous avons un projet en activité, qui a été réalisé,
sur le groupe scolaire Romain Rolland, avec une solarisation en toiture.
L’autre axe de travail concerne la géothermie. Nous avons déjà des grands équipements qui sont
équipés en géothermie : CO’Met, le LAB’O. Nous avons un accompagnement pour la montée en
puissance de la filière géothermique locale qui est mis en place. Nous avons une convention de
partenariat, de développement et de recherche avec le BRGM, qui va concerner une opération de
géothermie en profondeur assez innovante sur le réseau de chaleur d’Orléans La Source. Nous avons
également des études de faisabilité pour remplacer les chaudières gaz des serres des maraîchers du
Val, pour les passer en géothermie. La SPL a également signé une convention avec l’ADEME et la
région Centre-Val de Loire pour ce que l’on appelle un contrat de chaleur renouvelable territorial, pour
accompagner dans ces opérations de géothermie.
Nous passons aux réseaux de chaleur. Nous sommes très innovants en la matière. Nous avons des
réseaux de chaleur qui se modernisent énormément et qui sont très innovants, toujours à la recherche
d’une technologie. Sur la carte, vous avez nos réseaux de chaleur, ECOME et SODC, et quelques
opérations de modernisation, notamment la forte modernisation du réseau de chaleur d’Orléans La
Source. On va profiter de l’incinérateur de Saran avec notre quatrième réseau de chaleur et de froid,
et il y a d’autres projets.
Toujours sur les réseaux de chaleur, nous avons une ambition forte. Nous avons eu une DSP le
1er octobre 2024 qui a attribué la gestion de deux de nos réseaux de chaleur à ECOME. Notre
nouvelle société fait preuve de beaucoup d’ambition sur l’innovation. Le réseau ECOME représente
204 sous-stations, 19 000 logements raccordés et 80 % d’énergie décarbonée.
Vous voyez l’ancienne DSP et la nouvelle DSP ECOME. Sur l’ancienne DSP, nous avions 63 % de
chaleur verte, alors que sur la nouvelle DSP, nous allons passer à 80 % de chaleur verte. Nous
constatons une montée en puissance de la chaleur verte, qui va entraîner une stabilisation des coûts
et une énergie plus vertueuse.
Toujours en matière d’innovation, nous avons maintenant recours à des drones qui viennent inspecter
nos réseaux de chaleur. On est sur la SODC. Ces drones viennent inspecter nos réseaux de chaleur.
Cela leur permet de mieux s’apercevoir des failles que nous pouvons avoir dans les réseaux, qui
pourraient être des fuites et entraîner des pertes de chaleur. C’est encore un exemple d’innovation de
nos réseaux de chaleur.
Le Pôle 45 est un projet important, puisque va être constitué là-bas notre quatrième réseau de chaleur
et de froid. On va se servir de l’énergie de la combustion des déchets ménagers d’Orléans Métropole,
qui est alimentée en grande partie par la ville d’Orléans. C’est un investissement de 50 M€. Tout ceci
va contribuer à l’attractivité du territoire. On va considérer que ce sera l’équivalent de
10 000 logements qui n’auraient plus de chauffage gaz. Les entreprises ne seront plus chauffées au
gaz, et c’est un équivalent d’environ 10 000 logements. C’est un projet de grande importance qui
arrivera en 2028.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
La décarbonation concerne également d’autres sujets. C’est le sujet de nos transports en commun :
moins 80 % d’émissions de gaz à effet de serre. C’est une nouvelle flotte de bus entièrement
électriques, du biocarburant pour les bus qui ne sont pas électriques et de l’électricité verte pour le
tramway.
C’est également Ma Métro Rénov’, un dispositif qui avait été mis en place pour accompagner les
privés qui voulaient faire des travaux de rénovation dans leur immeuble. Ma Métro Rénov’,
aujourd’hui, c’est 1,3 M€ de financement. En 2024, ce sont 78 rénovations qui ont permis à certains
logements de passer en classe A et B, ce qui est relativement important. En 2024, ce sont encore
4 000 contacts pris auprès de Ma Métro Rénov’.
C’est également le passage aux LED dans notre métropole : 60 % de la ville d’Orléans est passé à ce
jour en LED, et 100 % dans le centre-ville d’Orléans à la moitié de l’année. On attend entre 50 % et
60 % d’économie d’énergie.
Je vous donne quelques chiffres : 180 mégawatts-crêtes, c’est notre objectif à atteindre, et nous
sommes bien partis, d’ici 2030 ; 40 M€, c’est le budget du programme de travaux pour la
modernisation du réseau de chaleur d’Orléans La Source ; 4 000, c’est le nombre équivalent de
logements dont les consommations d’énergie gaz seront effacées grâce à la modernisation de notre
réseau de chaleur d’Orléans La Source ; 10 000, c’est le nombre de logements dont la consommation
sera effacée grâce à l’opération du Pôle 45 ; 14 000, c’est le nombre équivalent de logements qui
pourront être décarbonés grâce à l’opération de la ferme des Saints-Pères.
En conclusion, les objectifs sont de réduire de 26 % d’ici à 2030 nos consommations d’énergie, de
multiplier par deux nos productions d’énergies renouvelables et de réduire de 50 % nos émissions de
gaz à effet de serre.
M. GRAND – Merci pour ces informations. En effet, on l’avait réclamé il y a quelque temps maintenant
et il était important que l’on puisse faire un bilan des actions qui ont été menées.
Cela soulève pour moi un certain nombre de questions. On a vu, par exemple, que le nombre d’écoles
et de gymnases qui sont réhabilités pour des enjeux thermiques reste limité. On a vu les exemples
que vous avez donnés ; c’est un à deux par an. J’aimerais savoir dans quels délais vous pensez
pouvoir réhabiliter l’ensemble de notre patrimoine. À ce rythme, vu le nombre de groupes scolaires et
d’équipements publics que nous avons, on peut en déduire que le temps sera relativement long et
qu’il faudra certainement réintervenir sur le patrimoine lorsque l’on aura terminé. Je sais que les
réhabilitations, en particulier thermiques, sont lourdes et conséquentes en termes de montants, mais il
serait important de passer la seconde, si je peux me permettre, sur ce sujet pour avoir de véritables
résultats. Cela a un impact sur notre budget et sur notre budget de fonctionnement. La réduction des
consommations dans les écoles, les gymnases et nos différents équipements est un point important à
mettre en regard des investissements réalisés.
J’ai une question également sur le schéma directeur immobilier énergétique que vous allez mettre en
place. J’aimerais savoir si vous avez une première évaluation. Le schéma directeur sera là pour faire
cet état des lieux. Vous avez commencé à le faire avec les outils énergétiques. Est-ce que le résultat
des préconisations de votre schéma directeur du régime immobilier donnera lieu à la mise en place
d’un plan pluriannuel d’investissement, quelque chose au long cours, qui permettrait d’avoir une
visibilité sur les engagements de notre collectivité ?
Pour ce qui est des réseaux de chaleur, il faut évidemment mettre en place le plus grand nombre de
réseaux de chaleur possible. Je tiens à rappeler que les réseaux de chaleur que nous mettons en
place au niveau de notre métropole se font sous forme d’une délégation, avec des coûts qui sont pris
en charge par le délégataire, puis les usagers qui vont payer pour rembourser les investissements qui
ont été faits et payer le délégataire. Tout cela est très bien, mais j’aimerais que l’on ait une visibilité
sur les investissements prévus par la collectivité, pas uniquement ceux qui sont réalisés par des
entreprises extérieures à notre collectivité.
Je terminerai avec un point, et M. ROY me rappellera le nombre de sites, parce que l’on avait déjà eu
un échange en conseil de métropole. Vous expliquez que 21 sites vont être équipés de panneaux
solaires photovoltaïques. De mémoire, environ 500 sites avaient été audités pour savoir s’ils
pouvaient accueillir des panneaux photovoltaïques. J’aimerais savoir, pour atteindre l’objectif que
vous vous êtes fixé de 180 mégawatts-crêtes, quel est le nombre de sites qui vont devoir être équipés
et dans quel délai vous pensez y arriver.
Je vous remercie.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Mme CORNAIRE – D’abord, je voudrais remercier Sandrine, parce que ce n’était pas un exercice très
facile, mais très chiffré.
Je vais intervenir sur les réseaux de chaleur, parce que c’est mon quotidien, dans le sens où on les
privilégie à la location pour les logements sociaux. On est très contents d’apprendre qu’ils s’étendent
et qu’ils se renforcent, parce que c’est capital pour nos locataires. Nous sommes tous confrontés aux
prix et aux charges liées au chauffage aujourd’hui, tant au niveau de l’électricité que du gaz. Or, les
réseaux de chaleur confortent nos locataires dans une tarification qui est modeste et régulière ; il n’y a
pas de pics. La savoir étendue me conforte dans le sens où c’est une politique sociale qui est portée
par Orléans et qui permet aux plus démunis de se loger de manière décente, se chauffer, utiliser l’eau
chaude, avec des tarifs très modiques et réguliers. C’est important pour pouvoir gérer son budget
quand on n’a pas beaucoup d’argent.
Je tenais à saluer cette forte volonté de la mairie d’Orléans de les augmenter, notamment à La Source
où ils vont couvrir davantage de logements sociaux. Merci aux services et à M. le Maire pour cette
politique volontariste et très sociale pour nos locataires des logements sociaux.
M. CHAPUIS – J’ai trois petites remarques. La première a été évoquée à l’instant sur la question du
réseau de chaleur et de son importance. J’ai souligné, et on l’a vu aussi dans la presse, l’importance
de la détection des fuites de ce réseau de chaleur. On a tous été assez surpris de voir les délais,
notamment quand il y avait une fuite devant la médiathèque qui avait duré assez longtemps. On avait
été interpellés et la mairie de proximité avait croulé sous les interrogations, parce que tout le monde
ne savait pas que c’était le réseau de chaleur, qu’il y avait une fuite à cet endroit et qu’il n’y avait rien
de grave, que ce n’était pas du gaz. Devant la médiathèque, la fuite avait duré. Cela a été évoqué
dans la présentation, et merci pour cette présentation, l’importance de la qualité du réseau et le fait de
pouvoir détecter rapidement et traiter les fuites, c’est un sujet majeur. Le fait de pouvoir s’équiper
d’outils de détection de fuite est aujourd’hui indispensable.
Une question concernant l’audit énergétique : vous dites que 183 sites auraient déjà eu cet audit
énergétique. Je ne sais pas dans quel cadre, mais d’autres collectivités ont fait ce travail, on pourrait
rendre public, pour un certain nombre de bâtiments, la fiche énergétique du bâtiment. Pour certains
groupes scolaires, gymnases, etc., on a la fiche énergétique du bâtiment à l’entrée qui permet
d’identifier l’impact qu’a le bâtiment et le coût du chauffage. C’est une proposition que l’on pourrait
faire, soit de manière physique, soit de manière numérique. On pourrait, sur le site de la collectivité,
rendre publics et transparents un certain nombre d’éléments et de datas. C’est peut-être déjà le cas,
mais quand j’ai cherché, je n’ai pas trouvé cette information sur le site.
Enfin, je voulais conclure sur la question de Nécotin. On a quand même passé un long moment en
mars 2024 sur le sujet. J’étais intervenu pour interroger le montage, l’étude, le modèle technique et
juridique. On peut regretter cette différence assez forte entre l’étude préalable et la proposition réelle.
Ma première question sur ce sujet de Nécotin est de savoir quel est le coût de ces études préalables,
parce qu’elles n’ont peut-être pas été les plus efficaces possibles. Je regrette que l’on n’ait pas pu
anticiper la question du forage. Je comprends le fait que cela puisse être reproduit dans d’autres
écoles, mais on aurait pu pousser l’exercice jusqu’au bout, au moins sur cette école. Peut-être que
25 forages, cela impressionne, mais ce ne sont pas des forages qui sont très lourds. On aurait pu
identifier d’autres établissements scolaires qui auraient pu avoir des disponibilités pour permettre ces
forages et aller jusqu’au bout sur la question de la géothermie, en tout cas cette expérimentation, si
l’on avait pu anticiper le coût réel.
J’ai donc une question sur le coût de cette étude et des suites, parce que l’établissement scolaire
s’était engagé et un travail pédagogique avait commencé avec les équipes éducatives. C’est une
question sur le réseau de chaleur, une question sur Nécotin et sur la géothermie.
M. MONTILLOT – C’était une très belle présentation par Sandrine MENIVARD. Quand on additionne
le projet géothermie avec le BRGM, le réseau TAO dont on a souvent l’occasion de parler en conseil
de métropole avec Romain ROY et la réduction de 80 % de gaz à effet de serre, l’éclairage public, la
transformation en LED, le projet d’utilisation de la chaleur fatale sur l’UTOM de Saran, la biomasse,
depuis une vingtaine d’années, les deux centrales biomasse, le photovoltaïque, y compris sur la ferme
des Saints-Pères, on a plus que le sentiment de quelque chose d’extrêmement important qui se passe
sur notre territoire. Ce n’est pas de l’ordre du gadget.
J’ai une interrogation sur le questionnement de Jean-Philippe GRAND. On évoque de façon très
régulière tous les deux le même sujet, celui de la rénovation thermique. La question que vous posez,
et je parle de la partie des équipements scolaires, qui est un sujet que je connais un peu, est : que
reste-t-il à faire ? Je voudrais rappeler que l’on n’a pas attendu aujourd’hui pour en parler, parce qu’on
agit depuis 2001. C’est la ville de France de plus de 100 000 habitants qui aura investi le plus dans la
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
rénovation du patrimoine scolaire. Il n’y a quasiment pas une seule école pour laquelle on n’aura pas
changé la quasi-totalité des huisseries, sans compter la création d’un deuxième pôle. Je pense à
Romain Rolland, au travail sur René-Guy Cadou, à Kergormard, à Michel de la Fournière, à Pierre
Ségelle, à Marcel Proust, à René Thinat, et je peux multiplier les exemples quasiment à l’infini sur le
sujet.
N'ayez pas peur, les choses sont déjà largement entamées. On arrive plutôt à la fin qu’au début.
Quand je vois ce qui se passe dans la commune d’à côté, à Tours, où on lançait il y a quelques
années un plan de 100 000 € pour investir sur un début de rénovation des écoles, alors que les
100 M€, Monsieur le Maire, on les a largement dépassés depuis un long moment… C’est pour bien
comprendre ce qu’il en est.
Une autre interrogation : la différence faite entre la collectivité et la DSP. Je rappelle ce qu’est une
DSP. Une délégation de service public, c’est une action qui est menée pour le compte de la
collectivité, au nom de la collectivité, avec un cahier des charges fixé par la collectivité. Le délégataire
intervient pour nous. C’est comme si c’était la collectivité, pour le résumer ainsi. Je voudrais rappeler,
sur le plan juridique, ce qu’est une délégation de service public.
M. le Maire – Je vais dire deux ou trois mots pour conclure provisoirement ce débat qui est
fondamental.
Je reprends ce que dit M. MONTILLOT à l’instant. Cela fait des années que nous avons engagé ces
programmes de rénovation énergétique, de diminution de nos gaz à effet de serre, etc. Je vous donne
un chiffre, parce qu’Orléans est, à ma connaissance, une des très rares villes de France à obtenir des
résultats en la matière. Nous sommes à au moins, et je pense que c’est plus, mais je ne peux pas le
démontrer totalement en étant très rigoureux, moins 12 % de gaz à effet de serre, notamment avec
les réseaux de chaleur qui ont été totalement transformés. Viennent s’ajouter un certain nombre
d’autres actions qui vont faire monter ces moins 12 %. C’est ce qui a été dit sur le réseau bus, qui a
deux effets. On a des bus beaucoup moins polluants qu’autrefois, et ce sont les moins 80 % de gaz à
effet de serre. On a un deuxième effet qui n’est pas parfaitement comptabilisé aujourd’hui, parce que
les indicateurs sont difficiles à construire et à rendre parfaitement fiables. C’est tout un travail. On s’y
est engagé, on le fait, mais tout n’est pas encore parfaitement avéré. On sait que le développement
de ce réseau bus/tramway évite un certain nombre d’utilisations d’automobiles. Pour l’instant, dans les
moins 80 %, ce n’est pas comptabilisé. On sait que l’on est mieux que ce que je dis, mais par rigueur
et par précaution, je ne l’avance pas, parce que je ne peux pas précisément le quantifier aujourd’hui.
Quiconque a travaillé sur ces indicateurs en mesure et en connaît toute la complexité et la difficulté
pour avoir une instrumentation parfaitement fiable. C’est un premier point.
Le deuxième point, qu’est-ce que nous disons ? On va plus loin et l’on ne fait pas de l’effet d’annonce,
mais l’on fait du sérieux. Le sérieux, c’est l’audit énergétique de l’ensemble du patrimoine de la ville
d’Orléans. On a beaucoup de patrimoine, on imagine bien que cela ne se fait pas en deux coups de
cuillère à pot, c’est évident. C’est lancé. On a déjà un certain nombre de résultats que
Mme MENIVARD a présentés et il y a déjà eu un certain nombre d’actions et de travaux engagés sur
une partie de ce patrimoine. On va le systématiser. Monsieur GRAND, cela donnera lieu à un
programme d’investissement pour compléter et pour aller au bout.
Vous posez une question qui est tout à fait fondamentale. J’allais dire que c’est pratiquement la seule
vraie question. En combien de temps ? Si on le fait en 10 ou 20 ans, d’accord. Si on le fait en 100 ou
200 ans, cela n’a aucun intérêt. On est parfaitement d’accord. C’est tout l’objectif du travail qui a été
engagé de quantifier le besoin. Je ne parle pas simplement en matière d’économie d’énergie, mais
aussi en matière de décarbonation. On avait déjà présenté ces éléments, donc je ne vais pas revenir
dessus en détail, parce qu’il y a encore beaucoup d’autres délibérations. On avait montré qu’il fallait
faire des économies d’énergie, produire de l’énergie propre décarbonée, etc.
Le chiffre clé, ce sont les 180 mégawatts-crêtes en 2030. C’est beaucoup. Attention, parce qu’on le dit
et on le répète, mais je pense qu’aujourd’hui, personne n’y parvient sur le territoire national et, j’allais
dire, partout en Europe, voire partout dans le monde. C’est un objectif extrêmement ambitieux. Ces
180 correspondent à nos moins 50 % de gaz à effet de serre. Il s’agit de faire monter nos 12 à 15 %
d’économies aujourd’hui à 50 %. On pourrait dire que les délais sont extrêmement courts. Rappelez-
vous ce que j’ai dit à chaque fois que l’on a évoqué ce sujet : on affiche une ambition très forte et l’on
va tout faire pour y arriver, mais quand on lance l’ambition, est-ce qu’honnêtement quelqu’un peut dire
« je suis sûr d’y arriver » ? Sinon, il ne faut pas fixer d’ambition. On fixe le truc dont on est sûr que l’on
va le réaliser et, à ce moment-là, on joue de la flûte. Ce n’est pas ce que l’on voulait. On fixe un
objectif ambitieux, on sait quel est le gap.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Comment sait-on aujourd’hui que, logiquement, tous les indicateurs sont au vert pour que l’on y
arrive ? Vous pouvez me dire : « Passer de 40 ou 50 mégawatts à 180, il ne faut pas tarder, il faut y
aller très fort ». Cela répond aux interrogations des uns et des autres, on a un certain nombre de
projets qui sont connus, qui sont engagés et dont on considère une très forte probabilité de
réalisation, ce dont nous n’étions pas sûrs aujourd’hui. C’est le premier élément qui nous permet de
dire, et vous avez vu les diagrammes en bâton, que l’on va monter à 180. Vous voyez d’ailleurs qu’il y
a des années différentes. Ce n’est pas une progression linéaire, ce n’est pas une progression où l’on
a dit : « Il nous faut tant de mégawatts sur 5 ans, donc on divise par 5 et cela en fait tant par an ». Ce
n’est pas la manière qui permet d’arriver au diagramme qui vous a été présenté, c’est de dire : « En
fonction de l’évolution des projets que nous connaissons aujourd’hui, voilà comment nous allons
franchir les étapes années après année ».
Si, sur des projets très conséquents, et l’on a parlé de la ferme des Saints-Pères qui représente
25 mégawatts, nous étions aidés dans cette urgence climatique par l’échelon national, cela nous
arrangerait. Vous allez dire que je rabâche les choses, mais quand on voit la complexité, on se dit que
certains n’ont toujours pas compris l’urgence climatique. Ce n’est pas possible ! Ce que l’on pourrait
faire en deux ans de temps, il va nous falloir quatre ou cinq ans pour le faire. On travaille depuis déjà
pas mal de temps sur la ferme des Saints-Pères et, à chaque fois, c’est une course hippique avec
sauts d’obstacles, mais à chaque fois, on passe les obstacles. On programme cette perspective et on
est désormais bien ciblé pour atteindre cet objectif.
La deuxième chose est que des effets de dynamique se créent dans ce type de projet. On mesure
moins bien ces effets de dynamique. Je veux dire par-là que tel projet va en faire naître un autre, et on
ne les prend pas en compte par prudence. On pourrait afficher un objectif supérieur, mais ce n’est pas
raisonnable, parce qu’on ne connaît pas parfaitement la probabilité de réalisation. On ne sait pas
exactement, donc on ne prend pas en compte par prudence.
La troisième chose que l’on ne connaît pas, et ce n’est pas non plus dans les 180, c’est ce qui est
réalisé par ailleurs. Or aujourd’hui, il y a une dynamique qui se crée et un certain nombre de projets
qui naissent. Parfois même d’ailleurs, il peut arriver qu’on ne les connaisse pas. C’est ce qui nous fait
dire que le train est lancé et il va arriver, pas dans des délais qui seraient inacceptables, bien au
contraire. Je pense que tout cela va s’accélérer, mais il faut des conditions pour cela. Il faut des
moyens financiers. On met des moyens financiers, y compris la ville et la métropole. La SPL est le
bras séculier pour faire tout cela. L’avantage de la SPL est qu’elle va amener des financements
extérieurs, pas que du financement public. On fait d’une pierre deux coups.
J’en profite pour dire que, sur la ferme des Saints-Pères, l’appel à manifestation d’intérêt se lance. Ce
n’est pas une vue de l’esprit pour dans deux ans, c’est avant l’été. Cela me permet de remercier la
SPL qui a fait, depuis sa création, un formidable travail. On l’a créée en 2023, donc cela fait à peine
deux ans ! Je ne pensais pas que l’on arriverait à aller aussi vite. On a eu beaucoup de réunions en
interne. Je ne pensais pas que l’on arriverait aussi vite, donc un grand merci et un grand bravo.
Concernant le Nécotin, je le regrette, puisqu’on a beaucoup travaillé là-dessus. On a travaillé en
partenariat avec le ministère en charge des questions d’environnement. On a d’ailleurs été très
innovant en la matière, y compris sur le plan technique et sur le plan juridique avec le fameux marché
global de performance énergétique à paiement différé. Tout cela s’est fait au fur et à mesure et en
étroit partenariat avec le ministère et nous. On constate – on n’est pas non plus obtus – un coût qui
n’est pas du tout dans les clous de ce qui a été envisagé et annoncé. Je constate, Monsieur
CHAPUIS, le nombre de forages. Je pense que vous ne mesurez pas ce que cela va faire, parce que,
sinon, vous ne diriez pas que l’on peut aller jusqu’au bout. On va faire un champ de mines, alors que
ce n’est pas cela du tout.
J’ai suivi ce dossier du début à la fin dans le détail, y compris sur le plan technique parce que cela
m’intéressait. Les hypothèses sur lesquelles on était parti initialement n’étaient pas cela du tout. On se
trouve avec quelque chose qui n’a plus grand-chose à voir avec l’idée initiale. C’est le problème de
l’innovation. Si chacun peut me dire à chaque fois que l’on innove « on est sûr du résultat », ce serait
formidable. Je n’ai pas envie d’emmener les finances de la ville vers quelque chose qui,
techniquement, et je ne vais pas rentrer dans les détails, pose un certain nombre de questions sur des
coûts plus élevés que prévu, et pas à la marge, et sur un fait, peut-être le plus important, à savoir la
massification. Tout le projet consistait à faire une expérimentation que l’on puisse reproduire par
ailleurs et à grande échelle. C’était formidable. Peut-être que cela viendra avec des évolutions
techniques dans quelque temps. Aujourd’hui, la massification est entre improbable et impossible. À
ces conditions, on dit que c’est dommage mais que ce projet, en tout cas dans cette forme, s’arrête
pour ces raisons. Je pense que c’est de bonne gestion.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Je termine sur un point qui a été évoqué, et Mme MENIVARD en a parlé au début de son propos, sur
les économies d’énergie. Je redis une chose que je crois de plus en plus avec tout ce que je peux voir
ici ou là. On est peut-être, au niveau national et au-delà, en train de se foutre dedans, si vous me
permettez l’expression, quand on veut faire des plans massifs d’économie d’énergie. Sur le papier,
c’est formidable ! La meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas, tout le monde est
d’accord. On en déduit que l’on massifie, y compris financièrement, nos politiques d’économie
d’énergie. Sur le papier, c’est ce qu’il faut faire, mais quand on investit pour regarder le modèle
économique de tout cela, le coût de l’économie réalisé est énorme. Je pense que nous n’avons pas
les capacités financières, à l’échelle d’un pays comme la France et à l’échelle de la totalité de
l’Europe, de le faire. Ce sont des milliards et des milliards qu’il faut dépenser, alors que, et je vais faire
un peu de provocation, il est beaucoup plus intéressant de produire de l’énergie qui, elle, a moins
besoin d’être économisée. Bien sûr qu’il faut éviter de gaspiller. Pourquoi ? Pour faire simple, elle ne
pollue pas ou quasiment pas. Si l’on produit de l’énergie décarbonée, où est le problème ? Notre
problème, ce sont les gaz à effet de serre, c’est le dérèglement climatique. C’est cela, notre problème,
et il est énorme. On le voit se manifester tous les jours. On peut dire que l’on fait des économies
d’énergie, mais si le modèle économique n’est pas viable, dans quelques années, on va s’arrêter et
on va dire « il n’y a plus de sous dans la caisse ».
Je préfère que l’on fasse autrement, je préfère que l’on produise massivement de l’énergie
décarbonée. Qui plus est, elle permet de constituer des filières industrielles françaises, elle permet de
rétablir notre souveraineté énergétique. Plus je regarde ces questions, plus je m’interroge. Il faut faire
très attention, il ne faut pas affirmer des certitudes toutes faites, surtout dans une matière qui évolue
beaucoup tout le temps, mais tout de même. En tout cas, les coûts d’économie d’énergie sont
énormes, et personne ne peut me dire le contraire. D’ailleurs, on va faire ce qu’il faut faire sur les
passoires thermiques, là où l’on fait des économies massives d’énergie. Si c’est pour faire du
raisonnement à la marge où l’on va économiser 5 ou 10 % en dépensant des millions, je préfère que
l’on puisse chauffer, par exemple, avec de l’énergie dite propre, même si l’on en gaspille un peu. Je
pense que c’est un modèle qui est beaucoup plus viable et beaucoup moins coûteux. Chacun sait
qu’aujourd’hui, l’argent est quand même assez rare, en tout cas l’argent public.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Rapport d'activité et de développement durable de l'exercice 2023 d'Orléans Métropole - Examen.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Florent MONTILLOT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 461
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 7 Rapport d’activité et de développement durable de l’exercice 2023 d’Orléans
Métropole - Examen.
Les dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales font obligation aux
présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I) d’adresser chaque
année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité
de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Il appartient au Maire de communiquer ce rapport au conseil municipal en séance publique, au cours
de laquelle les délégués de la commune au conseil métropolitain sont entendus.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa
demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d’activité et de développement durable de l’exercice 2023 d’Orléans
Métropole.
Annexe(s) : 1
- RADD - Orléans Métropole
M. le Maire – Je vous propose d’en prendre acte. Il a déjà été présenté en conseil de métropole et
vous en connaissez les attendus. C’est le rapport de l’exercice 2023. C’est la raison pour laquelle je
vous propose d’en prendre acte, après vous avoir sollicités s’il y a d’éventuelles questions et y avoir
répondu.
Monsieur CHAPUIS, vous vouliez ajouter quelque chose ?
M. CHAPUIS – Pour avoir une réponse à mes deux questions, la première sur le coût des études et la
deuxième sur la publicité des audits.
M. le Maire – Concernant le coût des études, je n’ai pas le chiffre en tête, mais on pourra vous le
donner, notamment en commission. Ce n’est pas un coût énorme, parce que beaucoup de choses ont
été partagées dans ce partenariat entre le ministère et la ville d’Orléans.
S’agissant de l’affichage des audits, c’est tout à fait possible d’avoir un travail en ce sens. Cela peut
être intéressant, pour les bâtiments qui ont été audités, d’afficher ce qu’ils consomment. C’est tout à
fait possible. Merci de cette proposition.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
M. CLOZIER – Je remercie les services dont les équipes ont œuvré, c’est indéniable, pour toutes les
actions qui sont listées.
Je me suis intéressé aux chiffres et à quelques résultats. On voit que les dépenses d’investissement
et de fonctionnement font plusieurs centaines de millions d’euros. C’est un montant intéressant. Il
serait aussi intéressant de regarder l’importance de ce montant et de le comparer à des villes de taille
identique pour essayer de savoir si cet effort financier que nous faisons est à la hauteur de tous les
enjeux qui nous attendent.
Je l’avais évoqué l’année dernière, ces rapports m’empêchent à chaque fois de savoir en quoi l’argent
que l’on dépense et que l’on investit nous aide vraiment à atteindre les trois objectifs cités à la
première page : la réduction des gaz à effet de serre, des consommations d’énergie et la multiplication
des énergies renouvelables. Vous avez donné quelques éléments dans la présentation précédente.
Vous dites d’ailleurs que les indicateurs sont au vert, mais il y a des éléments dans ce rapport qui ne
m’aident pas à comprendre la trajectoire que vous annoncez. Je ne vois pas comment la vitalité de
CO’Met nous aide sur le sujet. Vous parlez de la T17 ou des étudiants de l’ESTP. Je n’ai pas fait de
lien. Je regrette que l’on n’arrive pas, sur ce sujet des chiffres et des indicateurs, à voir cette logique
de pilotage entre les objectifs que l’on se fixe, que j’ai cités, et les résultats que l’on obtient. Ce serait
intéressant, notamment pour le prochain rapport que, j’espère, nous aurons un peu plus tôt en ce qui
concerne 2024, de nous donner les impacts positifs de tous ces investissements et tous ces millions
d’euros que l’on aura mis sur la table.
M. le Maire – Sur ces indicateurs, je vous ai donné un certain nombre d’exemples. Je comprends
votre question sur les corrélations entre ce que l’on dépense et le résultat obtenu. Du point de vue de
la méthode, le problème qui se pose dans toutes les sociétés est d’avoir des indicateurs suffisamment
rigoureux et fiables pour quantifier la corrélation. La corrélation existe, mais il faut la quantifier avec
toute la précision nécessaire. C’est plus difficile. Quand, par exemple, on va éviter tant de voitures en
plus dans la ville, allez-le quantifier ! C’est redoutablement compliqué. Tous les spécialistes de
méthodologie et de ce type de calcul le savent bien. Ceci étant, on s’y emploie et l’on a déjà donné
des éléments. Je vous donne les moins 12 % de gaz à effet de serre ; ils ne sont pas sortis du
chapeau. C’est la corrélation très claire, pour l’essentiel avec les réseaux de chaleur.
Quant aux comparaisons avec d’autres villes, ce serait très intéressant, mais je pense que ce n’est
pas à nous de le faire, parce qu’on n’en sort plus. Les services, les agents de la ville ou de la
métropole comme les élus sont là pour bosser, pour produire des résultats, pas pour regarder et
calculer. Bien sûr que cela fait partie de l’ensemble, mais c’est quelque chose qui nous échappe. Il y a
beaucoup de monde au niveau national qui travaille sur toutes ces choses et qui compile beaucoup de
statistiques, donc ce serait intéressant qu’un jour, ils puissent nous faire part de leurs résultats.
Malheureusement, sur ces questions, j’en vois un peu, mais pas suffisamment. Ce serait très
intéressant. Ce qui serait très intéressant derrière, c’est d’en déduire les bonnes pratiques : telle ville a
fait telle chose, cela marche très bien, c’est reproductible, ou telle ville a fait cela qui a été considéré
comme étant non productif ou une erreur, donc il ne faut surtout pas s’y engager. Malheureusement,
ce sont des choses qui font défaut.
Je me permets de relever un petit mot de votre part, puisque j’avais le sentiment que vous remerciiez
les services en parlant des actions des services. Je me permets de dire que ce sont les actions des
élus avec les services. C’est une petite nuance. Je remercie d’ailleurs tous les services comme je le
fais très régulièrement.
M. ROY – Je vous donne un point d’information sur l’engagement que l’on a pris par rapport à
l’amélioration du rapport de développement durable qui sera présenté au deuxième semestre au titre
de la ville et de la métropole. L’amélioration des indicateurs est un travail qui est ardu, avec un modèle
qui est à développer. On s’est inspiré des meilleurs Européens et on l’a adapté à notre métropole.
C’est un engagement que l’on a déjà pris. On est sur le rapport de la métropole de 2023. C’est pour
cela que l’on ne peut pas le rattraper ; il est ainsi fait. En revanche, on s’est engagé, pour le rapport
2024 présenté au deuxième semestre 2025, à avoir ces éléments. On répondra donc favorablement à
la demande. On travaille ardemment avec la DGTE, que je remercie, pour avoir quelque chose de
plus lisible et compréhensible du grand public comme des moins néophytes.
LE CONSEIL PREND ACTE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Action foncière - Usine du Val - Bail emphytéotique administratif avec la société FLEXOL TOITURES
D'ORLEANS pour l'installation de panneaux photovoltaïques - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT,
Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Pascal
TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Romain ROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 53
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 27
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 8 Action foncière - Usine du Val - Bail emphytéotique administratif avec la
société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS pour l’installation de panneaux
photovoltaïques - Approbation.
La Ville d’Orléans est engagée dans la mise en œuvre de sa feuille de route en faveur de la transition
écologique et souhaite contribuer activement au développement des énergies renouvelables sur son
territoire. La Ville a autorisé, conjointement avec Orléans Métropole, le lancement d’un appel à
manifestation d’intérêt (AMI) en vue de solariser une partie de son patrimoine. Le site de l’usine du Val
figure dans la liste des sites concernés.
L’usine du Val, site de production d’eau potable, a été mise en service en 1977. Les réservoirs
concernés par le projet de solarisation sont édifiés sur des parcelles appartenant historiquement à la
commune, cadastrées section EI n° 54 sur la commune d’Orléans et section AD n° 3 sur la commune
de Saint-Cyr-en-Val. Le site est une dépendance du domaine public de l’eau potable et constitue un
bien de retour de la délégation de service public confiée au groupe SUEZ.
Après désignation du groupement MELVAN-SMART ENERGIES comme lauréat de l’AMI en juin
2023, ce projet est aujourd’hui prêt à passer en phase travaux. Il prévoit l’installation d’une centrale
solaire photovoltaïque sur une surface d’environ 4 054 m² correspondant aux toitures des deux
réservoirs d’eau potable.
La puissance totale du projet est de 409 kWc, pour une production annuelle estimée à environ
443 MWh, équivalent à la consommation annuelle moyenne électrique d’environ 100 ménages
orléanais et pour un montant d’investissement total de 363 000 euros.
Pour organiser la coexistence entre les équipements affectés à l’exercice du service public de l’eau
potable et la centrale photovoltaïque, les parcelles feront l’objet d’un état descriptif de division
simplifié, conformément aux plans ci-annexés.
L’installation et l’exploitation de la centrale nécessitent en outre de consentir à l’exploitant un bail
emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 30 années, afin de mettre à disposition les volumes
destinés à accueillir la centrale photovoltaïque en toitures.
Les volumes donnés à bail emphytéotique administratif par la Ville d’Orléans sont ainsi définis : lot
n° 1 d’une surface totale de base de 4 054 m² correspondant aux toitures des réservoirs, au-dessus
de l’étanchéité, destinés à accueillir la centrale photovoltaïque, ses supports et les liaisonnements.
Des servitudes seront instituées garantissant le bon fonctionnement de l’activité de l’usine et la
sécurité des usagers et personnels, sous réserve de leur compatibilité avec l’affectation du service
public de l’eau potable, conformément aux plans ci-annexés.
Les servitudes sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées par acte ultérieur et notamment
précisées par une convention de gestion à laquelle interviendra le délégataire. Elles sont rédigées au
regard des connaissances et technologies actuelles, d’un commun accord les parties pourront
convenir de modalités d’adaptation, prenant en compte l’évolution des technologies et de la sécurité
sanitaire.
Il est en conséquence proposé de consentir ce BEA à la société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS,
société par actions simplifiée (SAS), désormais composée de deux coactionnaires :
• la SAS MELSMART (85 %), associant les sociétés MELVAN et SMART ENERGIES,
• la SPL Orléans Energies (15 %), après la cession des parts préalablement détenues par Orléans
Métropole et la Ville d’Orléans.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Les pourparlers ont abouti à un accord sur une redevance annuelle de 2 500 € pour ce site. Cette
redevance est conforme au montant de redevance globale proposée au moment de l’offre finale sur
l’ensemble des 21 sites inscrits dans l’AMI. Cette offre de redevance globale a été jugée à hauteur de
30 % de la note finale parmi les autres critères de sélection de l’AMI, en comparaison des offres
concurrentes. La redevance ainsi négociée à l’échelle du site, est inférieure à l’avis de la Direction de
l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale, rendu en date du 31 mars 2025, évaluant la
redevance annuelle à hauteur d’une part fixe à 1,20 €/m² assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
et d’une part variable représentant 2,5 % du chiffres d’affaires hors taxes.
La redevance négociée est motivée dans le contexte économique tendu de la filière solaire
photovoltaïque ces derniers mois, avec une baisse des tarifs de revente de trimestre en trimestre et
au regard du projet porté de soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la
Ville et de la métropole d’Orléans. De surcroit, le choix de recourir à des panneaux solaires assemblés
en France dans le projet a un impact sur l’économie générale du projet. Les retombées économiques
pour la Ville ne se limitent pas à la redevance perçue puisque la présence de la SPL dans
l’actionnariat de la SAS portant le projet (15 % du capital) lui rapportera des dividendes, qui, de fait,
viendront soutenir la politique de développement des énergies renouvelables de la Ville et de la
Métropole.
Au terme du contrat, la société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS s’engage à procéder au
démantèlement de la centrale photovoltaïque et de ses accessoires et à remettre les lieux mis à sa
disposition en état initial de fonctionnement, à ses frais exclusifs.
Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge de la
société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ainsi que les articles
L.1311-2 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2122-1-1 et
suivants ainsi que l’article 2122-20,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 451-1 et suivants,
Vu la délibération n° 18 du conseil municipal en date du 10 novembre 2022 portant sur le lancement
d’un appel à manifestation d’intérêt conjoint avec Orléans Métropole pour le développement de projets
solaires photovoltaïques,
Vu la délibération n° 2023-09-25-VODEL-041 du conseil municipal en date du 25 septembre 2023
portant sur la prise de participation de la commune d’Orléans au capital des SAS FLEXOL TOITURES
D’ORLEANS, et FLEXOL OMBRIERES D’ORLEANS,
Vu la délibération n° 2024-03-28-VODEL-006 du conseil municipal en date du 28 mars 2024
autorisant la Ville à céder ses parts de la SAS à la SPL Orléans Energies,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 31 mars 2025,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
________________________________________________________________________________________________ 466
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de consentir un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 années portant sur le lot
1 de toitures des réservoirs d’eau potable de l’usine du Val à Orléans et Saint-Cyr-en-Val, d’une
surface de base de 4 054 m², cadastrés section EI n° 54 sur la commune d’Orléans et section AD n° 3
sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, à la société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS, dont le siège est
à Orléans (45000), 77 boulevard Alexandre Martin, identifiée au numéro SIREN 982 715 005,
moyennant une redevance annuelle de 2 500 € (deux mille cinq cents euros). Les frais afférents à la
rédaction et à la publication de l’acte notarié seront en sus et à la charge de la société FLEXOL
TOITURES D’ORLEANS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents,
actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- consentir et accepter toutes servitudes y compris installations d’ouvrages afin de permettre une
utilisation rationnelle des volumes ;
- autoriser la société FLEXOL TOITURES D’ORLEANS à déposer toute demande d’urbanisme
nécessaire à la réalisation des travaux ;
- accepter ou consentir toute autorisation de prise de possession anticipée ou de jouissance différée,
compte tenu des travaux induits par le projet, emportant de fait la garde juridique et toutes
responsabilités relatives aux travaux engagés par le maitre d’ouvrage avant la signature de l’acte
authentique ;
- inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement,
fonction 515, nature 70323 FON.
Annexe(s) : 2
- Avis DIE
- Projet d'EDD simplifié
Mme BARRUEL – Comme Sandrine MENIVARD l’a exposé tout à l’heure, l’usine du Val fait partie du
patrimoine de la ville d’Orléans pour installer des panneaux photovoltaïques. La délibération détaille la
mise en œuvre de l’installation de ces panneaux photovoltaïques par la société Flexol Toitures
d’Orléans avec laquelle la ville d’Orléans va signer un bail emphytéotique. On peut noter que la
production annuelle qui sera estimée correspondra à la production de 100 ménagers orléanais, pour
un montant total d’investissement de 363 000 €. Le bail emphytéotique sera signé pour une durée de
30 ans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY, SANDRINE MENIVARD
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Urbanisme - Autorisation du Droit des Sols - Procédure d'astreintes administratives - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Florent MONTILLOT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 468
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N°9 Urbanisme - Autorisation du Droit des Sols - Procédures administratives -
Approbation.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique est venue renforcer les pouvoirs de police du Maire, notamment dans la gestion des
infractions. L’évolution de la législation a considéré qu’une protection effective exigeait l’adoption
d’outils spécifiques, comme l’illustre l’astreinte administrative, prévue par les articles L.481-1 et
suivants du Code de l’urbanisme.
L’astreinte constituerait alors une mesure coercitive qui s’ajouterait à la procédure de mise en
demeure dans le cas où :
- Des travaux ont été entrepris sans autorisation d’urbanisme alors qu’ils y étaient soumis ;
- Lorsque des travaux sont réalisés en méconnaissance des dispositions des autorisations
d’urbanisme délivrées ;
- Lorsque des constructions ou aménagements contreviennent aux dispositions du Plan Local
d’Urbanisme métropolitain,
- Et enfin, en matière d’opérations de coupe et d’abattage d’arbres en zone protégée ou en
espace boisé classé sans autorisation préalable.
Cette idée s'inscrit dans un contexte où les procès-verbaux dressés par les agents commissionnés et
assermentés sont rarement suivis de poursuite pénale. Cette procédure sera par conséquent mise en
œuvre en complément des procès-verbaux dressés et selon le barème des montants d’astreinte,
figurant dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 481-1 et suivants ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de la mise en application de la procédure d’astreinte administrative dès son approbation,
- approuver les montants dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération,
- inscrire les recettes au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 510,
nature 755 DPU.
Annexe(s) : 1
- Tableau des tarifs d'astreintes administratives
________________________________________________________________________________________________ 469
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Mme BARRUEL – Il s’agit de voter une procédure d’astreintes administratives pour nous permettre,
de façon plus pédagogique que coercitive, de nous doter d’un outil pour pallier les problèmes que
nous pouvons rencontrer sur la non-observation de nos procédures d’urbanisme quand il nous semble
qu’il y a une volonté de se soustraire à ces autorisations d’urbanisme. Je peux citer notamment, parce
qu’on l’a souvent cité dans cette enceinte, le problème des arbres qui sont abattus alors qu’ils ne
devraient pas l’être, les infractions que les agents de la ville peuvent mettre en avant. Bien
évidemment, cette procédure d’astreinte est le dernier volet, une fois que nous aurons épuisé le
rappel à l’ordre et les mises en demeure. Quand nous n’arriverons pas à obtenir satisfaction, nous
mettrons en place ces procédures d’astreinte.
M. le Maire – C’est très bien, et je vous en remercie, Madame BARRUEL, parce qu’il y a des
moments, cela suffit !
Madame KOUNOWSKI, vous êtes d’accord avec moi. Je sais ce que vous allez dire !
Mme KOUNOWSKI – Je suis très contente de voir enfin ce point à l’ordre du jour, parce que vous
connaissez très bien toutes mes interventions au sujet de l’abattage d’arbres de façon sauvage et non
concertée. Nous avons un patrimoine boisé qu’il faut protéger. Il est actuellement mis en danger par
des opérations immobilières, par des promoteurs ou même des particuliers qui, suite à l’achat de
parcelles, ne respectent pas ces zones boisées. J’appellerais certains promoteurs des promoteurs
« mercenaires ». En effet, ils ont tout intérêt à ne pas respecter les protections parce que le retour sur
investissement qu’ils vont avoir va leur apporter beaucoup plus d’argent que certaines pénalités.
Ma première question est : la pénalité, qui est une astreinte journalière de 500 €, est-elle suffisante
pour être vraiment dissuasive ? Je l’espère.
Puisqu’on monte dans la réglementation pour protéger ces zones, ce qui est fondamental pour l’avenir
de nos quartiers et des zones où nous habitons, comment allez-vous faire ? Allez-vous faire une
campagne d’information au moment de l’achat des terrains, de la délivrance des permis de
construire ? Comment cela va se passer, comment allez-vous mettre en œuvre ces astreintes et ce
durcissement de la réglementation qui est nécessaire ?
Mme BARRUEL – On a remarqué, par rapport aux problèmes d’abattage d’arbres, que ce ne sont
pas les promoteurs qui sont soumis au PLUM et avec lesquels nous travaillons en amont. Le
problème, ce sont plutôt des particuliers qui n’appliquent pas les règles dans la réalisation de leurs
opérations d’urbanisme et/ou qui abattent des arbres alors que, normalement, quand on leur vend un
terrain, quand ils doivent construire une maison, ils doivent se conformer au PLUM. Ces personnes,
quelquefois, ne savent pas. Elles le font parfois sans savoir que c’est un acte répréhensible. On met
en œuvre ce que je vous ai expliqué. En revanche, quand on se rend compte que l’on arrive au bout
des possibilités de recours, on pourra mettre en œuvre les pénalités administratives qui sont plutôt
réservées à l’usage de particuliers ou de petits entrepreneurs. Normalement, les promoteurs ne
doivent pas réaliser des produits qui ne sont pas conformes à nos règles d’urbanisme. Nous
travaillons suffisamment en amont pour que cela n’arrive pas. D’ailleurs, tous les abattages d’arbres
que vous nous avez signalés, notamment aux Ombrages, c’était le fait de particuliers.
M. le Maire – Je me permets d’abonder dans le sens de Mme BARRUEL. Concernant les
professionnels, je ne dis pas qu’il n’y a eu aucun cas, ce n’est pas vrai, mais un ou deux cas, donc ne
généralisons pas. Il faut que ce soit très strict, et vous savez bien que cela l’est.
On a, ce que vous avez dit l’une et l’autre, des abattages qui peuvent être faits ici ou là par des
particuliers. Je voudrais quand même dire une chose. À vous écouter, Madame KOUNOWSKI, j’avais
l’impression que le quartier de La Source devenait désertique. Non. Il y a eu quelques abattages, mais
n’exagérons pas et n’amplifions pas cette réalité. C’est toujours trop, d’où la réglementation. Pour
vous donner une précision, le plafond légal de l’astreinte est de 500 €, donc de toute façon, on ne
peut pas faire au-delà.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Prévention des Risques - Risques liés aux cavités souterraines - Reconduction du dispositif
d’attribution de subventions aux propriétaires privés pour études et travaux - Approbation du
règlement d’attribution.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 471
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. GEFFROY
N° 10 Prévention des Risques - Risques liés aux cavités souterraines - Reconduction
du dispositif d’attribution de subventions aux propriétaires privés pour études
et travaux - Approbation du règlement d’attribution.
Le territoire orléanais, dans la partie située au sud de la Loire, présente un risque d’effondrement
karstique (fontis, doline…) tandis qu’on trouve au nord de la Loire, un réseau dense de cavités
souterraines (puits, galeries, caves et carrières). Cette importante présence de cavités
anthropiques s’explique par une exploitation souterraine du calcaire de Beauce jusqu’au début
du XXe siècle.
Inventorier ces cavités anthropiques est complexe car les informations font défaut, d’une part
parce que les déclarations d’ouverture de carrière ne furent rendues obligatoires qu’à partir de
1880, d’autre part du fait d’une perte d’archives pendant la Seconde Guerre mondiale.
En conséquence, si certaines de ces cavités sont aujourd’hui répertoriées et cartographiées par
les services municipaux, il est impossible de connaître exhaustivement le nombre et l’état de ces
cavités, dont les accès ont pu être fermés par le passé et dont la mémoire s’est perdue. De fait,
sans aucune ventilation ou moyen de les contrôler, elles deviennent potentiellement
dangereuses.
C’est pourquoi des effondrements subits se produisent parfois sur le territoire, impactant le
domaine public, mais aussi des propriétés privées. Des découvertes fortuites de carrières
interviennent aussi parfois à la faveur de travaux, et leur état constaté peut alors faire apparaître
la nécessité d’un traitement rapide. Ces situations graves engendrent des risques pour la
sécurité des personnes et des biens, ainsi que des coûts financiers très importants pour
sécuriser les cavités et supprimer/réduire le danger. Les personnes privées confrontées à ces
événements se trouvent souvent démunies pour y faire face, aussi bien techniquement que
financièrement.
Dans le cas d’effondrements constatés impactant de façon urgente des constructions, le fonds
catastrophe naturelle peut être activé auprès de l’assureur du propriétaire, si un arrêté est pris
en ce sens par l’Etat. En dehors de cette hypothèse circonscrite qui permet aux propriétaires
d’obtenir une indemnisation quasi-totale, ils sont exposés à assumer des sommes substantielles
pour sauvegarder leur propriété.
Par ailleurs, il existe à ce jour un système d’aide étatique spécifique pour les accompagner. Il
s’agit du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier. Celui-ci,
en application de l’article L. 561-3 du code de l’environnement, « peut contribuer aux opérations
de reconnaissance et travaux de comblement des cavités souterraines menaçant gravement les
vies humaines, dès lors que ce traitement est moins coûteux que l'expropriation prévue à l'article
L. 561-1 du présent code sur des biens couverts par un contrat d'assurance mentionné au
premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances ».
L’expérience démontre que, lorsque sont découvertes des cavités en mauvais état, qui
présentent un caractère évolutif à court ou moyen terme, il est pertinent de permettre un
traitement adéquat de celles-ci dans les meilleurs délais. L’attente prolongée favorise un risque
d’aggravation et des dégâts plus importants, et donc des interventions plus coûteuses. L’intérêt
public commande de favoriser ces interventions rapprochées, pour des impératifs de sécurité
publique et pour minimiser les coûts de ces opérations. D’une part, ces cavités et plus
particulièrement les carrières se prolongent souvent en continu sous domaine public et
propriétés privées et, dans ce cas, une prise en charge concomitante des différentes parties de
cavité permet de conforter la propriété publique. D’autre part, laisser ces situations se détériorer
________________________________________________________________________________________________ 472
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
jusqu’à frôler l’extrême urgence aura pour conséquence, à terme, de mobiliser davantage de
fonds publics.
Cela peut même conduire in fine à des cas d’expropriation des biens exposés à des risques
prévisibles d’affaissement de terrain dû à une cavité souterraine.
Or, les propriétaires privés, malgré leur police d’assurance, voire l’octroi d’une aide de l’Etat au
titre du FPRNM, peuvent rarement absorber par eux-mêmes le coût des études et de traitement
des cavités souterraines à risque pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce
qui peut déclencher des situations attentistes.
En outre, les études présentent une dimension d’intérêt général en permettant à la ville une
meilleure connaissance des risques sur son territoire, répondant ainsi à sa mission de
cartographie des zones vulnérables.
Eu égard à la sensibilité particulière du territoire à ce risque, Orléans souhaite reconduire, pour
trois années supplémentaires, la démarche de solidarité communale face à ces sinistres mise en
œuvre en 2024, dans la mesure où l’intérêt public ainsi démontré justifie de favoriser une prise
en charge diligente de ces situations.
Un budget d’un montant global maximum est fixé à 100 000 € par an.
Ce dispositif renouvelé pour les années 2025-2027, repose sur un double soutien :
- soutien aux études sur les risques liés à des cavités souterraines menées par les
particuliers sur leur parcelle avec restitution des livrables à la commune pour
l’augmentation de la connaissance du risque sous-sols du territoire orléanais ;
- soutien des travaux de comblement/sécurisation du risque lié aux cavités
souterraines en complément d’une démarche de subventionnement FPRNM.
Pour prétendre au bénéfice de cette subvention, les propriétaires devront faire une demande à la
délégation générale à la transition écologique par mail (dgte@orleans-metropole.fr) et compléter le
dossier en annexe qui leur sera transmis.
Dans ce dossier, il sera demandé aux propriétaires de justifier :
➢ Pour les études géotechniques de recherche et/ou d’analyse de risque de cavités :
• D’indices de présence d’une cavité souterraine pour les cavités non répertoriées
(documents historiques, mouvements de terrains, sondage qui indique la présence de
vide, …) ou de facteurs de risques pour les biens et les personnes.
Sont subventionnables les études de recherche et d’auscultation des cavités souterraines situées
en domaine privé et susceptibles de menacer des habitations existantes. Ces études doivent être
réalisées sous maîtrise d’ouvrage du (ou des) propriétaire(s) de(s) parcelle(s) concernée(s).
Sont exclues du champ d’intervention, les études suivantes :
- les études préalables à la construction ou à l’extension de bâtiments
(notamment dans le cadre de la délivrance de permis de construire) ;
- les études destinées à confirmer l’absence de risque sur des zones où aucun
indice de présence de cavité n’a été recensé ;
- les études en lien avec le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
➢ Pour les travaux de comblement/sécurisation :
• D’une étude géotechnique qui démontre le caractère évolutif de la cavité souterraine
et la nécessité de réaliser des travaux de comblement du fait du danger avéré et grave
qu’elle représente pour les biens et les personnes ;
• D’une preuve de dépôt d’une demande de subventionnement FPRNM au nom du
propriétaire de la parcelle concernée.
Le dossier de demande de subvention de la ville d’Orléans devra être déposé avant le 31
décembre 2027 par mail à l’adresse susmentionnée. La réception du dossier fera l’objet d’un
accusé de réception.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Les propriétaires pourront prétendre à une subvention représentant :
- 20 % du coût des études, dans la limite d’un plafond de 5 000 € ;
- 20 % des travaux de comblement/sécurisation du risque lié aux cavités souterraines,
dans la limite d’un plafond de 15 000 €.
Les dossiers de travaux seront classés prioritairement en vertu de la dangerosité et du caractère
plus ou moins évolutif des cavités concernées. La commission permanente se prononcera au cas
par cas sur l’attribution des subventions correspondantes.
En tout état de cause, les aides publiques ne sauraient couvrir la totalité des dépenses exposées.
Aussi, la totalité des aides publiques obtenues (Etat, collectivité territoriale, etc..) ne pourra
excéder 80 % du coût global des études et des travaux de l’opération de comblement. Le cas
échéant, soit le taux de financement et/ou le plafond d’aide susmentionné(s) seront réduits en
conséquence, soit aucune subvention communale ne pourra être accordée.
Les propriétaires ne pourront réaliser les études et travaux par eux-mêmes et s’engagent à faire
appel à des entreprises spécialisées et reconnues pour leurs compétences techniques dans ce
domaine. Ils justifieront à la collectivité de la solution technique retenue au moment du dépôt du
dossier, et s’engageront à faire réaliser les études et travaux dans un délai déterminé. En cas de
prise en charge ultérieure par leur assureur de la totalité des frais d’étude ou de comblement, le
remboursement de la subvention sera exigible.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le dispositif communal de subventionnement des études et des travaux de comblement ou
de mise en sécurité des cavités présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes pour
un montant global maximum fixé à 100 000 € par an, pour les années 2025-2027, tel que décrit dans
l’exposé des motifs de la présente délibération ;
- approuver le principe de l’attribution d’une aide financière représentant 20 % du coût des études
(plafond = 5 000 €) et 20 % des travaux de comblement/sécurisation du risque lié aux cavités
souterraines (plafond = 15 000 €), dans la limite d’un plafond global d’aides publiques de 80 % ;
- approuver le dossier de demande de subvention-type faisant état des conditions d’octroi de la
subvention dans les conditions qui figurent dans l’exposé des motifs et le dossier aux propriétaires
privés pour le comblement de cavités souterraines ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours,
section d’investissement, fonction 735, chapitre 204, articles 20422, opération 08B500 gestionnaire
RIS.
Annexe(s) : 1
- Dossier de demande de subvention aux propriétaires privés
M. GEFFROY – Je vous propose, à travers cette délibération, la reconduction pour trois ans d’un
dispositif que nous avons voté l’an dernier à titre expérimental et qui permettait d’apporter un soutien
aux propriétaires privés lorsqu’ils sont confrontés à des problématiques d’effondrements karstiques ou
de cavités anthropiques qui viennent grever leur propriété. On peut aller vers des sommes
extrêmement importantes et nous avons un dispositif d’accompagnement assez innovant, que peu de
villes, je pense, ont aujourd’hui en France. Nous vous proposons aujourd’hui de le pérenniser, parce
que malheureusement, les besoins existent. Nous voulons accompagner ces propriétaires privés à
hauteur de 20 % pour des études, pour les aider à connaître leur terrain et nous aider, collectivité, à
________________________________________________________________________________________________ 474
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
mieux connaître les sous-sols de la ville, et de 20 % également pour les travaux dans la limite de
5 000 € pour les études, 15 000 € pour les travaux, et une enveloppe annuelle limitée à 100 000 €.
Je précise que ce dispositif trouvera une application très concrète et très immédiate rue de
Bourgogne, où nous avons fait récemment des études géotechniques. Des particuliers se sont
engagés sur leur partie aux côtés de la puissance publique pour réaliser eux-mêmes ces études. Cela
nous aide à avoir cette connaissance, en tout cas dans le cas du sinistre Bourgogne. Il y aura
également très probablement une phase de travaux à suivre. C’est un dispositif innovant et
extrêmement utile.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 475
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Manifestation horticole - Baptême de roses - Convention à passer avec le comité départemental
horticole de la région Centre-Val de Loire - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 11 Manifestation horticole - Baptême de roses - Convention à passer avec le
comité départemental horticole de la région Centre-Val de Loire - Approbation.
Le comité départemental horticole de la région Centre-Val de Loire (CDHRC) est une association loi
1901 ayant pour missions l’expérimentation, le transfert, le conseil et l’accompagnement des acteurs
du végétal spécialisé. Interlocuteur privilégié des entreprises de production, elle se positionne comme
l’interface des différents acteurs du végétal spécialisé : entreprises de production et de
commercialisation, prestataires de services pour le paysage, collectivités territoriales, structures de
recherche et développement, structures pédagogiques, acteurs publics pour la filière régionale.
Le CDHRC a pour objectifs :
• de promouvoir et de défendre les intérêts de la filière horticole régionale ;
• de favoriser le développement économique et durable de l'horticulture dans la région ;
• de soutenir les entreprises et les professionnels de l'horticulture ;
• de maintenir et d'améliorer la qualité des productions horticoles régionales ;
• de contribuer à la sauvegarde et à la valorisation des ressources naturelles et des paysages
régionaux.
Le CDHRC travaille en étroite collaboration avec les différents acteurs de la filière horticole, tels que
les producteurs, les commerçants, les transporteurs, les semenciers, les pépiniéristes, les services de
conseils, etc. Il organise également des événements, des formations et des animations pour
promouvoir l'horticulture régionale.
Pivot important pour le développement de l'horticulture dans la région, il apporte son soutien et son
expertise aux acteurs de la filière pour valoriser les productions horticoles régionales et promeut un
développement durable.
Dans le cadre de ses missions notamment d’expérimentation, le CDHRC a développé cinq variétés de
rosiers adaptées aux usages urbains et petits espaces, destinés à améliorer le cadre de vie en ville.
Sensible à cette démarche, la Ville d’Orléans s’est proposée pour baptiser les rosiers avant leur
commercialisation afin de contribuer à leur rayonnement.
Il est proposé en ce sens d’approuver une convention de partenariat fixant les modalités de mise en
œuvre de la cérémonie du baptême de roses qui se déroulera le 20 juin au Parc Floral d’Orléans.
Cette convention prend effet à compter de sa notification et est consentie à titre gratuit.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec le comité départemental horticole de la région
Centre-Val de Loire, ayant pour objet de définir les termes et les conditions pour l’organisation du
baptême de la rose qui se déroulera le 20 juin 2025 au Parc Floral d’Orléans, durant lequel la Ville
d’Orléans baptisera cinq variétés de rosiers ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
M. IMBAULT – Il s’agit de passer une convention avec le comité de développement horticole de la
région Centre, qui est une structure de recherche et d’accompagnement des professions horticoles.
Dans le cadre de leurs recherches, ils ont obtenu cinq variétés de roses nouvelles, qui ont demandé
8 années de travail. Il faut savoir que, pour avoir une rose nouvelle, il faut entre 8 et 10 ans de travail.
Il s’agit de rosiers dits urbains, c’est-à-dire s’adaptant bien aux variations climatiques, s’adaptant bien
aux plantations sur les terrasses et les balcons et résistant aux maladies. Cela fera l’objet d’une
cérémonie au Parc floral le 20 juin prochain.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Culture et Parcs et jardins - Pass Vélo 2025 - Conventions de partenariat à passer avec les offices de
tourisme de Tours et d'Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT,
Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO, Hamid KHOUTOUL,
Evrard LABLEE, Luc NANTIER, Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 5
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 50
Nombre de votants ...................................................................................................................... 46
Quorum ........................................................................................................................................ 26
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 23 avril 2025
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. IMBAULT
N° 12 Culture et Parcs et jardins - Pass Vélo 2025 - Conventions de partenariat à
passer avec les offices de tourisme de Tours et d’Orléans - Approbation.
L’office de tourisme d’Orléans et l’office de tourisme de Tours ont respectivement mis en place des
« City Pass » sur leurs territoires en 2019 et 2021. Ces Pass sont constitués d'offres de visites et de
prestations de loisirs. Ils permettent aux visiteurs de bénéficier de tarifs préférentiels et/ou
d’avantages dans le cadre de ses visites et de ses activités.
Dans le cadre des 20 ans de la Loire à Vélo, l’office de tourisme d’Orléans et l’office de tourisme de
Tours se sont rapprochés pour développer un « Pass Vélo ». Ce Pass a pour but de valoriser la
richesse et la diversité de l'offre des itinéraires cyclables situés le long de la Loire entre Orléans et
Tours. Il s’adresse aux visiteurs qui cherchent à mixer la pratique du vélo et autres activités de loisirs
et culturelles à la journée ou en itinérance courte.
L’office de tourisme d’Orléans et l’office de tourisme de Tours donnent ainsi la possibilité aux sites et
acteurs partenaires du Pass Vélo d’y être intégrés sous forme d’offre incluse. La personne qui
acquiert le Pass a, par cet intermédiaire, un droit d’accès dans les différents sites partenaires
identifiés.
Les conventions, objet de la présente délibération, fixent les conditions techniques et financières de la
collaboration entre l’office de tourisme d’Orléans, l’office de tourisme de Tours et :
- le Parc Floral de la Source Orléans-Loiret,
- le Musées d’Orléans (Musée des Beaux-Arts, Hôtel Cabu, Maison Jeanne d’Arc),
- le Museum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement,
en tant que sites partenaires.
Dans ce cadre, les offices de tourisme s’engagent notamment à :
− assurer la commercialisation et la promotion des Pass au sein des agences, via ses services
commerciaux ou sur ses sites internet ;
− établir et transmettre à la Ville d’Orléans un état de tous les passages qui auront été réalisés
mensuellement et comptabilisés aux caisses du Parc Floral de la Source Orléans-Loiret, des
Musées d’Orléans et du Musée d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement,
− verser à la Ville d’Orléans les fonds correspondants à l’état des ventes réalisées au Parc Floral de
la Source Orléans-Loiret, aux Musées d’Orléans et au Musée d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement.
La Ville d’Orléans autorisera, sur présentation du Pass, l’accès au sein du Parc floral de la Source
Orléans-Loiret, aux Musées d’Orléans et au Museum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement.
La convention s’achève au 31 décembre 2025.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions à passer avec l’office de tourisme d’Orléans et l’office de tourisme de
Tours ayant pour objet la mise en œuvre d’un partenariat « Pass Vélo » jusqu’au 31 décembre 2025,
permettant l’accès au Musée des Beaux-Arts d’Orléans, à l’Hôtel Cabu, à la Maison Jeanne d’Arc
ainsi qu’au Musée d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement ;
- approuver la convention à passer avec l’office de tourisme d’Orléans et l’office de tourisme de Tours
ayant pour objet la mise œuvre d’un partenariat « Pass Vélo » jusqu’au 31 décembre 2025,
permettant l’accès au Parc floral d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant ;
- imputer les recettes sur les budgets de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 3
- Convention partenariat MOBE - Pass vélo 2025
- Convention partenariat Musées d'Orléans - Pass vélo 2025
- Convention partenariat Parc Floral - Pass vélo 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE, LUC NANTIER, EVRARD LABLEE,
PASCAL TEBIBEL, CAPUCINE FEDRIGO
M. le Maire – Je vous propose de passer les délibérations 15 et 16 de M. LEMAIGNEN avant les 13
et 14, puisqu’il devra sortir de la salle du conseil pour les 13 et 14.
________________________________________________________________________________________________ 481
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Mobilité - Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Modification de la grille tarifaire -
Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 482
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission proximité du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 15 Mobilité - Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Modification de la
grille tarifaire - Approbation.
La ville d’Orléans, qui exerce la compétence en matière de stationnement sur voirie, a confié depuis le
1er janvier 2023, l’exploitation de près de 3 000 places de stationnement, à la société publique locale
(SPL) Orléans Gestion, au moyen d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans, venant à
échéance au 31 décembre 2027.
En application de l’article 8 du contrat de concession pour l’exploitation du stationnement payant sur
voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans, la collectivité a toute latitude pour définir le périmètre des
emplacements de stationnement payant, les plages horaires et durées de stationnement autorisées
ainsi que les tarifs afférents à cette redevance d’occupation du domaine public.
Le stationnement sur voirie constitue un levier essentiel au service des politiques publiques de
mobilité et d’aménagement urbain. Il permet de favoriser un partage de l’espace public, et de
contribuer à l’organisation des différents modes de déplacements. La politique de stationnement sur
voirie, combinée à celle du stationnement en ouvrage, dont la compétence est exercée par Orléans
Métropole, peut être fortement incitative au report modal. Elle se doit aussi d’accompagner
l’attractivité et le dynamisme des territoires, tout en préservant le développement des activités
économiques et la fonction résidentielle des cœurs urbains.
Dans le cadre de cette politique, et dans la continuité des actions engagées depuis 2022, en
corrélation avec les actions tarifaires menées au titre des services de mobilité, et de l’évolution des
tarifs dans les parkings en ouvrage :
- un découpage dans les zonages d’éligibilité des tarifs du stationnement sur voirie est
instauré,
- une évolution tarifaire pour le stationnement sur voirie est également proposée.
REGIMES D’AUTORISATION
Trois régimes d’autorisation réglementent jusqu’à présent le stationnement sur voirie. Ces différents
régimes identifiés par des codes couleurs précisent les plages horaires de paiement du stationnement
et les droits définis en fonction des usagers concernés. Les droits des usagers sollicitant un
abonnement sont liés à une zone d’éligibilité. Un sous découpage de cette zone avec un périmètre
distinguant le secteur intra-mails (dénommée zone 1) de la première couronne (dénommée zone 2)
est mis en place.
Les régimes d’autorisation, les amplitudes du stationnement payant et les droits usagers au sein de
ces zones sont inchangés (cf. tableau ci-dessous).
La définition de la typologie des différentes catégories d’abonnements ainsi que les zonages et
secteurs sont jointes à la présente délibération.
________________________________________________________________________________________________ 483
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
TARIFICATION
Pour le stationnement occasionnel et abonnements, il est proposé d’appliquer une augmentation
tarifaire de 2 %.
Cette évolution tarifaire, détaillée en annexe, se décline notamment de la façon suivante :
• Pour les usagers occasionnels, dits également horaires, payant en fonction de la durée de
stationnement, l’incitation au stationnement de courte durée est préservée avec une
tarification de 0,50 € le quart d’heure jusqu’à 1h45, au-delà une augmentation de 0,10 €
s’applique avec un quart d’heure à 0,60 €. Cette tarification prévaut sur tous les secteurs avec
la particularité, qui est maintenue pour le secteur orange, d’une gratuité pour un stationnement
d’une durée inférieure ou égale à 15 minutes. Cette gratuité est possible une fois par jour, par
véhicule, quelque soit les canaux de paiement utilisés (horodateurs, paiements
dématérialisés) ;
• Pour les usagers abonnés, l’abonnement pour les résidents passe de 21 à 22 €/mois.
L’abonnement travail augmente également passant de 31 à 32 €/mois ;
• Au titre de l’attractivité du centre-ville, le tarif shopping à 8 €, valable dans le secteur violet est
maintenu. Par ailleurs, par mesure d’équité vis-à-vis de l’ensemble des usagers, il est mis fin
au dispositif permettant aux véhicules propres de bénéficier d’une gratuité pour toute durée de
stationnement inférieure ou égale à 1h30.
L’intégralité de ces évolutions est présentée et détaillée en annexes à la présente délibération.
Le forfait de post-stationnement (FPS), qui s’applique en cas de non acquittement de la redevance
d’occupation du domaine public ou de dépassement de la durée de stationnement octroyée, reste
quant à lui inchangé à 25 €.
Pour information, ces évolutions des tarifs du stationnement sur voirie sont proposées en corrélation
avec des évolutions tarifaires dans les parkings en ouvrage gérés par la Métropole d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2333-87,
Vu la délibération n° 2024-01-17-VODEL-030 du conseil municipal du 17 janvier 2024 portant
approbation des tarifs du stationnement sur voirie applicables à partir du 12 février 2024,
Vu la convention de délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie
sur le territoire de la Ville d’Orléans passée le 19 décembre 2022 avec la SPL Orléans Gestion,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la définition des zonages des secteurs d’application du périmètre du stationnement
payant sur voirie ;
- approuver la modification des tarifs du stationnement sur voirie à compter du 1er juillet 2025, tels que
définis dans les grilles tarifaires jointes ;
- abroger, à la même date, la délibération n° 2024-01-17-VODEL-030 du conseil municipal du 17
janvier 2024 susvisée ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal, section de
fonctionnement.
________________________________________________________________________________________________ 484
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Annexe(s) : 5
- Caracteristiques abonnements voirie 2025
- Secteurs du stationnement voirie 2025
- Tarifs abonnements voirie 2025
- Tarifs horaires voirie 2025
- Zonage stationnement voirie 2025
M. IMBAULT – C’est l’ajustement des tarifs de stationnement sur voirie, puisque la voirie est une
compétence communale, à compter du 1er juillet 2025. Nous avons fixé le taux d’augmentation à 2 % ;
Cela ne veut pas dire que chaque tarif augmente de 2 %, parce qu’il y a des pas nécessaires. On ne
peut pas faire des tarifs au quart d’heure à 52 ou 53 centimes. On a demandé que le tarif moyen
augmente de 2 %. Les tarifs occasionnels, c’est 70 % des recettes de stationnement sur voirie. Les
tarifs d’abonnement, c’est 30 %. L’idée est d’inciter les gens à ne pas rester trop longtemps sur la
voirie. On laisse à 0,50 € le quart d’heure jusqu’à 1 heure 45, et à partir de 1 heure 45, le pas n’est
plus 0,50 €, mais 0,60 €. Plus on reste longtemps, plus cela coûte cher. L’idée est de dire que les
stationnements de longue durée doivent être faits dans les parkings en ouvrage et que les parkings de
voirie sont faits plutôt pour les courtes durées.
Pour les abonnés, en revanche, on passe de 21 à 22 € pour les abonnements standards, et
l’abonnement travail passe de 31 à 32 €.
On a conservé trois choses. Le forfait post-stationnement reste à 25 €. On a conservé le tarif shopping
à 8 € sur les mails pour ne pas pénaliser le commerce de centre-ville. Enfin, par mesure d’équité, et
cela me semble logique, on a supprimé la gratuité pendant 1 heure 30 des voitures électriques. Au
départ, c’était pour encourager cette transition, mais cela devient relativement général. Si l’on
continuait à maintenir cette gratuité, on aurait abouti à une gratuité totale de tout le stationnement,
puisque le stationnement moyen est de l’ordre de 1 heure 30.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 485
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Proximité - Quartier Saint-Marceau - Esplanade CO’Met - Dénomination - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle
RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 52
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission proximité du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 16 Proximité - Quartier Saint-Marceau - Esplanade CO’Met - Dénomination -
Approbation.
Gérard THENOT (19 juin 1947, 21 août 2023) est arrivé à Orléans en 1989 pour diriger la société
d’économie mixte Orléans Gestion. En 1996, il prenait également la direction d’Orléans Spectacles,
filiale d’Orléans Gestion, pour piloter l’exploitation du Zénith. En 2009, Monsieur Thenot prenait sa
retraite de la SEM Orléans Gestion mais gardait le Zénith qui représentait beaucoup pour lui.
Surnommé le « Patron » du Zénith, Gérard THENOT a mis toute son énergie et sa détermination pour
assurer, dès sa conception, la réussite de cet équipement culturel dans lequel il a fait venir les plus
grands artistes, français et étrangers, de Johnny Hallyday à Charles Aznavour, en passant par Sting,
Supertramp et bien d’autres.
Gérard THENOT est décédé le 21 août 2023 et au regard de son implication sans relâche et du rôle
qu’il a joué pour le développement et l’attractivité d’Orléans, il est proposé de lui rendre hommage en
dénommant l’esplanade de CO’Met « Esplanade Gérard THENOT ».
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination de l’esplanade CO’ Met « Esplanade Gérard THENOT » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 0
M. le Maire – C’est quelque chose qui me tient à cœur.
M. LEMAIGNEN – Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m’avoir demandé de rapporter cette
délibération, parce que j’y tiens aussi.
Il s’agit d’appeler la place devant CO’Met Gérard Thénot. Gérard est arrivé à Orléans en 89. Je le
connaissais avant, parce qu’il était à la Caisse des dépôts et je l’avais rencontré plusieurs fois dans ce
cadre. Il est arrivé en 89 et il a pris d’abord la SEM Orléans Gestion. C’était d’ailleurs un fabuleux
directeur. Il était capable de se lever à 3 heures du matin pour savoir si les parkings marchaient bien,
c’était assez impressionnant. En 96, on lui a confié la gestion du Zénith. C’est devenu son bébé, il n’a
pas pu s’arrêter. Il a pris sa retraite à 62 ans et il a conservé le Zénith jusqu’à sa mort, le
21 août 2023. Le Zénith, pour lui, était vraiment son bébé, il y pensait jour et nuit. Il nous a fait venir
des spectacles assez extraordinaires : Johnny, Charles Aznavour, Sting, Supertramp. Il y a eu
beaucoup de spectacles. Il avait un réseau qui devenait très impressionnant.
________________________________________________________________________________________________ 487
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Je pense que, Monsieur le Maire, c’est une très bonne chose qu’on lui rende hommage. Souvent, les
directeurs et chefs de service de cette ville ont un dévouement à leur métier et un amour de leur
métier qui sont impressionnants. En l’espèce, leur rendre hommage en rendant hommage à Gérard
Thénot me semble très important pour nous tous.
M. le Maire – Je vais vous faire une confidence. En plus de toutes ses qualités, c’était un excellent
joueur de baby-foot, et j’en sais quelque chose !
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais compléter ce qu’a dit M. LEMAIGNEN. J’ai eu la chance de
travailler avec M. Thénot quand j’étais élue municipale de 2008 à 2014, car j’étais membre d’Orléans
Gestion. Il avait un attachement extrêmement fort au Zénith et je me souviens de tout son
investissement, de l’énergie qu’il déployait pour faire vivre cette structure et faire venir des spectacles
qui intéressent beaucoup d’Orléanais et d’Orléanaises.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Mobilité - Rapports d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Centre-Val de
Loire relatifs au contrôle des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole sur le thème du réseau de
transports de la Métropole (volet organique et volet thématique) - Examen.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL,
Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier
GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-
Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc
NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 489
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission proximité du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 13 Mobilité - Rapports d'observations définitives de la chambre régionale des
comptes Centre-Val de Loire relatifs au contrôle des comptes et de la gestion
d'Orléans Métropole sur le thème du réseau de transports de la Métropole
(volet organique et volet thématique) - Examen.
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes
et de la gestion d'Orléans Métropole dans le cadre d’une enquête sur le thème du réseau de
transports de la Métropole (volet organique et volet thématique).
A l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis, le 3 février 2025, un rapport d’observations définitives au
président d’Orléans Métropole, qui, en application de l’article L.243-6 du code des juridictions
financières (CJF), l’a présenté au conseil métropolitain le 3 avril 2025.
Conformément à l’article L. 243-8 du CJF, la CRC a, à l’issue de cette instance, adressé ce rapport
aux 22 maires des communes membres d’Orléans Métropole, afin qu’il soit présenté à chaque conseil
municipal et qu’il donne lieu à un débat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières et notamment l’article L. 243-6,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- acter de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes du Centre-Val de Loire relatif au thème du réseau de transports de la Métropole (volet
organique et volet thématique),
- acter de la tenue des débats.
Annexe(s) : 3
- Notification des deux rapports d'observation
- Volet organique
- Volet thématique
________________________________________________________________________________________________ 490
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
M. ROY – Pardon si c’est une redite. C’est un rapport qui a été présenté déjà deux fois au conseil
métropolitain.
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a tiré au sort la métropole d’Orléans pour analyser sa
délégation de service public de mobilité et transport. C’était plutôt une chance, parce que cela nous a
permis de faire évoluer notre cahier des charges et de mettre en application les différentes
préconisations sur deux volets : le volet thématique, à savoir le service rendu aux usagers, et le volet
organique, c’est-à-dire le cadre d’exploitation des services de mobilité.
Il y a cinq thématiques sur le premier volet. Concernant la politique de mobilité verte réajustée, ils ont
souligné l’abandon du projet e-bus – je vous rappelle que c’était un projet d’électrification massif au
début du mandat qui était assez onéreux et parfois un peu hasardeux – du renouvellement reposant
sur un mix énergétique et un calendrier moins contraint permettant d’en diminuer le coût tout en
respectant les prescriptions légales visant à décarboner les véhicules de transport.
Une fréquentation durablement perturbée par la crise sanitaire : la CRC a relevé que l’on avait eu une
diminution, suite au Covid, de 38 % de la fréquentation. C’était une diminution subie. Ils l’ont souligné
parce qu’il faut le souligner, mais c’est quelque chose qui n’était pas contrôlé par la métropole.
Une offre de mobilité renouvelée pour mieux répondre aux caractéristiques du territoire : territoire
100 % connecté grâce au RésaTAO. Le service à la demande a été souligné comme une innovation
simple, intuitive et juste pour tout le territoire. La CRC a souligné cette innovation et nous a
encouragés à la développer, ce que nous avons fait avec la nouvelle délégation.
Une qualité de service rendu perfectible : la CRC nous a demandé de fournir plus d’indicateurs, d’être
plus exigeants sur le niveau de contrôle et de la qualité, avec des aspects plus importants sur le
niveau d’offre contractuel (la ponctualité, la disponibilité des services), des choses que nous avons fait
évoluer.
Une simplification de la grille tarifaire nécessaire : c’était une préconisation, en sachant que ce rapport
a été travaillé pendant deux ans. Nous sommes sur l’exécution définitive. Il y a deux
recommandations sur ce premier item : élaborer dans les plus brefs délais un plan de mise en
accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) pour les personnes à
mobilité réduite. Nous avons mis en place cette unité de concertation. Je tiens à dire que 92 % de nos
arrêts sont accessibles aux personnes déficientes visuelles ou à mobilité réduite.
Recommandation n° 2 : simplification de la gamme tarifaire. On a 58 tarifs, des catégories d’âge, on
en a beaucoup parlé. Cela tombe bien que cette recommandation aille dans le sens de notre
simplification que l’on a appelée de nos vœux, avec la rentrée du quotient familial dont on discute
dans la délibération suivante.
Le deuxième volet, intitulé « cadre d’exploitation du service des mobilités », est un volet qui a été
travaillé avec la DGTE et le service des finances.
Nous avions 7 recommandations. Utiliser une maquette financière contractuelle détaillée annexée au
contrat pour un suivi opérant et renforcé de la trajectoire financière : il s’agit d’un problème de mise en
forme, et les services de finance de la métropole ont remis en forme cette formalité comptable.
Supprimer le fonds de réserve et procéder à la régularisation écrite comptable pour l’année 2024 :
cette mesure était légale et tout à fait entendable sur la dernière délégation. Il a été supprimé et nous
avons récupéré le fonds de réserve. Ce sont un peu plus de 9 M€ récupérés sur les actions et les
pénalités non réalisées par Keolis sur la durée du contrat.
Recommandation n° 3 : mettre fin au recours des avenants rétroactifs en faisant les meilleures
évaluations préalables des besoins et des solutions techniques à retenir. Je l’entends, nous faisons
nos meilleurs efforts, mais qui pouvait prévoir le Covid ? Qui pouvait prévoir certains risques
d’approvisionnement, y compris énergétique ? On a fait parfois le choix de faire tourner notre mission
de service public, c’est-à-dire le transport en commun, et de régulariser le plus rapidement possible au
conseil métropolitain qui suivait par avenant, en bonne entente avec le délégataire. Cela a toujours
été présenté et voté à l’unanimité par le conseil métropolitain. Parfois, il faut faire le choix de la
mission de service public et ne pas mettre au détriment par des procédures… Nous l’avons lu, nous
ferons nos meilleurs efforts pour essayer d’anticiper, mais nous ne pouvons pas voir les prochaines
catastrophes type Covid dans une boule de cristal, ce qui nous permettrait de traiter les avenants
avant qu’ils arrivent.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Recommandation n° 4 : mettre en cohérence, pour le budget annexe transport, les inventaires
physiques et comptables des biens et des réalités de composition du patrimoine et les états des actifs
du comptable. Sur le papier, c’est possible et nous aimerions beaucoup, mais faire un inventaire des
pièces de rechange du matériel roulant acheté et vendu chaque mois de toute la métropole, sur des
centaines d’unités et des milliers de références, c’est un temps, en équivalent temps plein, de
plusieurs personnes pour quelque chose qui se compte à l’entrée et à la fin de la DSP, qui devrait être
fait plus régulièrement. On fera nos meilleurs efforts pour y répondre, mais le choix de mettre des
personnes à compter des pièces et des véhicules en permanence pour être sûr de ne pas avoir
d’écarts est assez compliqué à rentrer dans notre équation.
Constituer au sein du budget annexe transport les provisions obligatoires pour les charges de
personnel liées aux mises en place des comptes épargne-temps : c’est une loi européenne qui a été
mise en place lors du conseil métropolitain du 19 décembre 2024. Ce sont les personnes en arrêt
maladie qui ont le droit à des congés, rétroactivement à 2010, 2011 ou 2012 – ne m’en voulez pas
pour la date – sur une décennie. Le risque portait sur environ 1 M€ de rétroactivité. Aujourd’hui,
quelques dizaines de salariés ont demandé cette rétroactivité. On parle de 60 000 ou 70 000 € de
rétroactivité par rapport à cette loi européenne. C’est donc un alignement sur l’Europe.
Recommandation n° 6 : motiver plus précisément les délibérations fixant le montant des subventions
versées par le budget principal annexe transport en indiquant tous les paramètres de calcul
conformément aux commissions. La collectivité s’engage à travailler sur ce point et à améliorer cette
délibération. C’est quelque chose que nous avons fait passer. Pour la nouvelle délégation, nous
sommes en alignement avec les préconisations de la CRC.
Dernière préconisation : poursuivre l’amélioration de la qualité et de l’information budgétaire des
opérations d’investissement conformément au dispositif. La collectivité s’engage à y travailler. Le point
annexe d’investissement est découpé en 8 autorisations de programme. Les principales opérations
courantes ainsi que les nouveaux projets sont détaillés dans les rapports budgétaires.
La CRC souligne la bonne tenue de la délégation et le bon suivi des services. Une négociation
rudement menée et presque admirée par rapport au Covid : selon leurs mots, nous avons mené une
des meilleures négociations en France suite aux pénalités que nous aurions pu avoir de la part de
notre délégataire pour le Covid.
C’est un rapport qui fait une centaine de pages. J’ai essayé de vous le synthétiser. Je suis ouvert à
vos questions si vous en avez encore.
M. le Maire – On avait déjà évoqué le sujet au conseil de métropole. Cela doit être la troisième fois,
donc on connaît bien, mais c’est tout à fait intéressant.
LE CONSEIL PREND ACTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CHARLES-ERIC LEMAIGNEN
M. Charles-Eric LEMAIGNEN quitte la séance durant le débat et le vote.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 14 Communication portant sur la présentation du nouveau contrat de délégation
de service public pour l’exploitation des services de mobilité.
M. ROY – On va se focaliser sur la commune d’Orléans, mais tout le monde sait que la délégation de
service public concerne les 22 communes de la métropole. Il y a trois axes très forts sur cette
délégation. Elle est pour 6 années et elle a commencé le 1er janvier 2025. Elle est plutôt dans la
continuité, pour le premier semestre, de la délégation précédente. On l’a voulue agile, adaptative,
mais avec des points forts sur la sécurité, un volet social et un volet environnemental, donc les sujets
que l’on a beaucoup développés avec vous. On a un niveau environnemental avec une décarbonation
puissante qu’il ne faut pas relâcher. Il faut aller chercher encore des points d’amélioration, y compris
sur la longévité du matériel. Il va falloir aller chercher surtout les personnes qui vont abandonner leurs
mobilités individuelles pour avoir un impact sur la diminution du CO .
2
Concernant le volet social, c’est une tarification qui se simplifie et qui rentre le quotient familial. Elle
est peut-être encore plus solidaire que ce qu’elle était. On va vous la détailler après. Le volet sécurité
est peut-être l’élément n° 1 du transport en commun. Le civisme, la tranquillité, la sécurité dans le
transport en commun, cela nous tient à cœur et l’on est en train de s’appliquer à transformer le
transport en commun en un espace préservé au maximum de toutes les incivilités, surtout pour tous
les publics dits fragiles, dont les femmes. Je pense à tous les systèmes que nous sommes en train de
mettre en place et que nous allons développer.
Un petit zoom sur le déploiement de cette nouvelle délégation : du 7 au 11 mai, il y a eu des dessertes
spécifiques pour Jeanne d’Arc. Il y a des nouveaux produits et des nouveaux usages : des vélotaxis
de type tuk-tuk. Ce sera sympa de les prendre, donc n’hésitez pas quand vous les verrez dans le
centre-ville. C’est du transport à la demande presque décarboné.
Le 1er juillet, c’est le déploiement du service FlexO, la nouvelle tarification et la réactualisation de la
tarification. Le FlexO va remplacer le Vélo+.
Le 1er septembre, ce sont de nouvelles dessertes : Madeleine, Université – les étudiants arrivent –, la
ligne 20, qui est la réunion de la ligne L et de la ligne O. La révolution pour la ville d’Orléans et pour la
métropole d’Orléans, c’est le service RésaNuit, qui va offrir une mobilité partagée et décarbonée. On
fait souvent un combat entre la voiture thermique et la voiture électrique. On va être l’un des premiers
réseaux de France, peut-être d’Europe, à avoir un service de mobilité 24 heures sur 24 grâce au
RésaNuit. Que vous travailliez, que vous sortiez dans les lieux festifs, que vous alliez au restaurant,
que vous soyez serveur, médecin, vous allez avoir quelque chose qui va pouvoir vous ramener,
même après 21 heures 30 et avant 4 heures 30. C’est un service qui reste un peu partagé, mais qui a
une compétitivité, une attractivité et un espace sécurisé plus intime qu’un bus ou qu’un tramway. On
pense que l’on a un levier d’attractivité et d’opportunité pour monter dans le transport en commun qui
est très important. Je vous invite à l’essayer à partir du mois de septembre.
Les dessertes adaptées seront mises en place pour le Festival de Loire.
On va avoir également un bras armé, qui est une nouvelle agence TAO. Nous avions l’agence place
de l’Etape pour le vélo, Charles Sanglier pour le stationnement, presque à place de Gaulle la vente de
titres standards du transport en commun. On va réunir dans une maison des mobilités le vélo, le
stationnement, les mobilités du quotidien et le transport que j’appelle transport lourd comme le
tramway et le bus.
On va avoir également une nouvelle application. Les trois applications existantes seront fusionnées en
une seule et même application à partir du premier trimestre 2026. Il fait beau, vous êtes accompagné
d’enfants ou pas, vous êtes en forme ou pas : l’application vous fera des propositions de transport et
de trajet sur la métropole, à pied, à vélo, en transport à la demande, le plus direct, « je veux faire une
pause », « je veux faire des arrêts », etc. Dans une seule application, vous aurez un système qui vous
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
accompagne et qui vous incite à avoir une mobilité plus décarbonée et partagée, mais aussi efficace
et économiquement viable si vous le souhaitez.
L’offre de mobilité pour Orléans et pour la métropole, c’est 100 % des habitants connectés, donc un
arrêt de transport à la demande ou un arrêt type tramway ou bus. Je rappelle que 100 % des arrêts de
bus ont été rénovés. Les arrêts de la ligne A sont rénovés et le croisement avec la place de Gaulle,
donc la ligne B, est également rénové pour l’accueil des usagers.
Un service de mobilité H 24, c’est inédit. On nous parle parfois de gratuité sur certains réseaux. Ce
n’est pas gratuit le jour et payant la nuit, c’est un service H 24 accessible et équitable.
Pour tous, l’accès au centre-ville est à moins de 30 minutes. On le voit souvent de la périphérie de la
métropole vers le centre-ville, mais pour les Orléanais, rien ne vous empêche de partir du centre-ville
pour aller profiter d’une aire plus paisible (forêt d’Orléans, forêt de Sologne). On a un certain nombre
d’atouts sur la métropole comme Bou et Mardié. Vous pouvez, en moins de 30 minutes, vous rendre
dans des espaces naturels qui permettent de prendre des bonnes respirations.
Il y a un sujet sur le mode vélo qui, pour l’instant, n’a pas été accompagné parce qu’il n’est pas encore
développé. J’entends qu’il y a beaucoup d’interrogations, voire des pétitions, parce que les gens ont
des craintes sur la disparition du service Vélo+. Le service Vélo+ disparaît, il a 20 ans. Charles-Eric, à
qui je reconnais la paternité, l’a développé à Orléans, l’une des premières villes de France à l’avoir fait
avec La Rochelle, puis les autres nous ont suivi. On avait un service qui s’intégrait ou pas à notre
service de mobilité, mais il est vieillissant. Ce service assurait, il y a 15 ou 20 ans, 350 000 voyages.
Aujourd’hui, on atteint péniblement les 120 000 voyages. Il est assez contraint, il n’est développé que
sur la ville d’Orléans : 350 vélos, 33 stations, une à Saint-Jean-le-Blanc à l’extrême limite, une à
Fleury-les-Aubrais à l’extrême limite, qui servent de dépôt, de parking et de fin de cycle.
On vous propose de le démonter et de le supprimer, mais on va le renforcer, le développer et le
muscler. On aura 650 vélos, pas à simple place ni à mobilité musculaire. Ils sont à assistance
électrique et l’on a des doubles places (doubles cale-pieds et doubles selles), en libre-service. Vous
verrez des marquages, en concertation avec la ville d’Orléans, les quartiers. On passe d’une à neuf
communes. Avec ce service de mobilité active qui est renforcé, la ville d’Orléans ne se retrouve pas
appauvrie. On avait 350 vélos, on en aura 360 à doubles places et on aura quelque chose qui est
fluide, avec un système embarqué sur son verrouillage et son déverrouillage. On pourra accéder à
tous les quartiers d’Orléans et, plus largement, neuf communes bénéficieront du système.
Renforcement des dessertes scolaires : on a ajouté des pénalités dans un cahier des charges
beaucoup plus rigoureux par rapport à la robustesse des transports scolaires. Je rappelle que l’on a
acheté une vingtaine de bus, suite à la loi LOM, pour que les étudiants et les écoliers puissent
s’attacher dans nos lignes de car, qui suivent les lignes de bus traditionnelles dans lesquelles ils
peuvent également monter et ne pas s’attacher. C’est une petite parenthèse sur les obligations de la
loi LOM.
Amélioration des dessertes et des activités : on crée une nouvelle ligne qui peut intéresser les
Orléanais à la frontière de La Chapelle-Saint-Mesmin, à Orléans. Vous avez une ligne dite express.
Aujourd’hui, si vous voulez partir de La Source pour aller au Pôle 45, cela vous prend entre 1 heure et
1 heure 30 en mobilité partagée ou individuelle en fonction des heures de pointe. On va faire une ligne
express qui passe par l’autoroute et l’on devrait vous réussir à vous faire faire votre trajet, avec une
halte dans le centre de la métropole, en 35 minutes. C’est extrêmement compétitif pour les salariés,
pour les personnes qui veulent passer du nord au sud avec une liaison directe, abordable et
compétitive. La grande nouveauté est la ligne 43 qui empruntera pour la première fois le circuit
autoroutier.
Des lignes vont également relier nos différentes universités et les différentes franges ou ce que l’on
appelle les pénétrantes de la métropole : les lignes 2, 16 et 17. Ce sont des points de ralliement, entre
les extrêmes et le centre-ville, à 30 minutes, avec des arrêts moins fréquents pour avoir une
performance et une compétitivité face au véhicule individuel.
Le transport à la demande de nuit concerne 22 communes. Le service va être développé de
21 heures 30 à 6 heures. C’est une vraie révolution dans le service avec le même abonnement. Ce
n’est pas une flotte TIER, Pony, Uber, etc. On a pris le temps de construire une délégation agile,
adaptée, avec un euro d’argent public qui apporte le maximum de services sur le territoire. En
concertation avec les 22 communes, dans le cahier des charges, il était demandé au délégataire de
prendre des décisions sur des arrêts de services qui n’apportaient pas satisfaction, très tôt le matin ou
en surintensité, etc. On a trouvé des pistes d’économies significatives que l’on a réinjectées dans de
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
nouveaux services, dont le service de nuit. Avec le même abonnement, vous pouvez voyager du vélo
au transport à la demande, du bateau au tramway ou au bus. C’est inédit, flexible et très intuitif.
Les lignes L et O ont fait l’objet d’un débat. Dans le cahier des charges, les deux délégataires avaient
pour mission de trouver les pistes d’économie sur les 22 communes. Toutes les communes ont joué le
jeu : tôt le matin, tard ; des maires voulaient parfois des bus qui passent devant chez eux pour se
sentir connectés. Ils avaient préconisé d’arrêter les lignes L et O et nous avions écouté, n’étant pas
professionnels de service. Je rappelle que l’on est tout à fait parallèle à la ligne de tramway A et à la
ligne de tramway B, que l’on a un service à la demande qui se développe sur la zone, ainsi que le
vélotaxi et les vélos. Pour les personnes âgées, nous avons entendu et pris compte des pétitions.
Monsieur le Maire, vous avez répondu aux sollicitations. On a décidé de mutualiser ces lignes L et O
pour avoir un service capable d’accueillir jusqu’à dix fois les demandes que l’on a aujourd’hui. Toutes
les lignes sont agiles et peuvent être diminuées ou augmentées en fonction de l’intensité et des
charges que l’on a dans les véhicules, hormis le tramway qui est contraint par le fait que l’on a toutes
les rames sur les lignes aux heures de pointe.
Les lignes L et O sont transformées en ligne 20, avec un passage pas toutes les 20 minutes, mais
toutes les heures, les jours de marché entre 9 heures et 18 heures. On pense que cela suffira
largement et l’on espère que cela apportera satisfaction aux territoires.
Je vous ai parlé du remplacement du service Vélo+. On avait 33 emplacements, on en aura 156. Les
vélos sont verrouillables et déverrouillables dans leur cadre et ils sont géolocalisés, ce qui était
important. On peut les exclure des zones piétonnes, des trottoirs, on peut brider leur vitesse, on peut
les retrouver s’ils sont égarés ou volés. On a un système à assistance électrique et de double cale-
pied pour que le passager soit plus confortable et sécurisé à l’arrière. Je rappelle que l’on aura
650 machines doubles, soit 1 350 places. Évidemment, on n’est pas toujours à deux et, parfois, ils
seront même à trois, mais l’on conseille vivement de n’en faire qu’à deux, s’il vous plaît.
Je fais un zoom sur la maison des mobilités et le bus des mobilités. La maison des mobilités sera
située autour de la gare et comprendra une agence numérique. Il y a un bouton important, le bouton
SOS, sur lequel je vais revenir ensuite. Cette application va centraliser toutes les mobilités. Vous
aurez l’intégralité des applications dans cet outil numérique. L’agence vous aidera pour la transition,
l’accompagnement, la réparation du vélo, l’aide au changement, ou pour les personnes éloignées du
numérique. Le bus des mobilités, l’agence mobile, ira à votre rencontre toute l’année, sur les marchés,
les zones d’activité, les lieux scolaires pour vous convaincre que la mobilité H 24 est accessible par
son prix et faite pour vous.
Concernant la tarification, on s’était engagé à avoir une tarification plus solidaire. On a choisi deux
seuils de quotient familial. Les quotients familiaux sont souvent utilisés pour les cantines ou le reste.
Quand vous avez un abonnement dit plein tarif (520 € l’année), il est bon de savoir que la collectivité
investit 2 500 € par usager et par an. La personne qui est considérée plein tarif, qui ne bénéficie pas
d’un quotient familial, pour 1,40 € par jour, a une mobilité H24 à l’année, qui en réalité coûte cinq fois
ce prix. L’usager participe à hauteur de 20 % du coût réel. Quand on a la sensibilité de comprendre
que des situations ne sont parfois pas liées aux catégories d’âge, aux personnes âgées et aux
étudiants, le quotient familial va rebattre les cartes et va permettre à une famille avec deux enfants,
dont l’un des deux parents travaille, de bénéficier du quotient familial de niveau 1. L’abonnement à
l’année ne sera plus à 520 € mais à 260 €. Quand vous avez un QF niveau 2 (quand les parents sont
au RSA ou que c’est une mère célibataire avec deux enfants), vous pouvez bénéficier d’un
abonnement pour vous et les enfants à 130 € à l’année, c’est-à-dire 35 centimes par jour. Je répète
que c’est H24.
Quand on parle de décarbonation du système de moins 80 %, c’est le biocarburant, l’électricité, le
nouveau matériel, mais c’est un choix du thermique ou de l’électrique. On est en train de se dire, sur
la métropole, au moment de l’acquisition ou du renouvellement de ma voiture, « je n’ai pas besoin de
ma voiture pour me déplacer H 24 sur la métropole ». C’est une vraie révolution et une vraie
adaptation aux besoins, pour une DSP qui n’a jamais eu autant de fréquentation, un service vélo qui
va passer de 160 000 trajets à 1 million de trajets. La location de longue durée n’a pas perdu en
intensité ; on a toujours 1 500 vélos. La tarification est passée de 58 tarifs à 11 tarifs du quotidien et
deux quotients familiaux. Peut-on faire mieux ou plus ? Peut-être sur le vélo et le quotient familial ou
le déploiement, mais je rappelle que nous n’avions pas de service H 24, de grille simplifiée, de
quotient familial, de service vélo sur les neuf communes. Un escalier se monte marche à marche.
Nous avons besoin d’analyser, au bout d’un semestre, au bout d’un an, au bout de deux ans, si nos
ambitions sont atteintes et ne sont ni déceptives ni frustrantes, mais si elles fonctionnent à la hauteur
de nos ambitions. Je vous propose de rediscuter, dans un an ou deux ans, des effets et de l’intensité
que nous voulons donner peut-être à nos quotients familiaux, au vélo, aux trottinettes, au service
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
H 24. Il est important de comprendre que nous devons réussir ce pour quoi nous avons été élus, c’est-
à-dire des promesses crédibles, durables, accessibles et environnementalement responsables.
Concernant la tarification, on passera à un voyage unique… Je vous ai parlé de la performance des
abonnements. Vous pouvez retrouver les quotients familiaux sur l’abonnement 10 voyages, sur le
mensuel, sur l’abonnement un an. Peut-on le développer sur d’autres choses ? Peut-être. L’idée est
peut-être de faire le tour de l’horloge des 12 mois avec ce fonctionnement et, lors de l’analyse et de la
synthèse du fonctionnement, nous déciderons d’intensifier ou de développer un peu plus le quotient
familial. Nous sommes à 38 millions de voyageurs, nous ambitionnons de monter à 45 millions de
voyageurs durant la délégation, mais cela ne se fait pas par des coups de boutoir de 5 à 10 millions
de voyageurs, parce que vous serez serrés comme des sardines. Il faut adapter le matériel, il faut
renforcer le matériel, et on ne peut pas prévoir l’attractivité. Ce que l’on vous propose ce soir, ce sont
des services nouveaux, inédits, qui connectent 100 % du territoire, qui peuvent être flexibles sur des
mobilités actives.
On a des vélo-cargos, des triporteurs, des vélos pour les personnes porteuses de handicap. Cela va
s’adresser au plus grand nombre et va accompagner au changement de mobilité, sans forcer. Ce
n’est pas une ZFE, une obligation légale qui contraint, mais l’on est source d’opportunité et d’incitation
par le tarif, par la performance, par la sécurisation que l’on veut apporter dans le transport.
Je terminerai par la sécurisation qui est un élément très important. On s’accorde souvent sur le fait
que le prix est un combat, un curseur. La vérité est que les gens montent dans le transport en
commun s’ils s’y sentent bien, s’ils sont tranquilles, respectés, si les règles de civisme et de propreté
sont présentes. La sécurité va être un relais et une chose à laquelle on va s’attacher : un
renforcement des contrôleurs avec les caméras, de l’intelligence artificielle, des cellules de captation,
des médiateurs, des agents en civil, des maîtres-chiens, la PMIT, la police nationale, des marches
exploratoires, le bouton SOS qui va permettre, dans l’application, de remonter une alerte immédiate
discrètement pour faire venir la police si besoin. On entend tous, dans le transport en commun, qu’il y
a des difficultés, mais l’on a du mal à remonter l’information. Je vous invite à l’utiliser dès que vous le
pouvez concernant des lieux anxiogènes, des comportements déviants, des zones stressantes. Vous
pourrez appeler la police ou nous faire remonter une information. Je m’engage à ce que les services
et moi-même travaillions ardemment avec Keolis pour régler les difficultés et ces zones de stress,
d’angoisse ou d’insécurité. L’ennemi n° 1 du transport, ce n’est pas le prix, c’est le civisme, la
tranquillité et l’insécurité.
M. le Maire – Merci beaucoup, Monsieur ROY, pour cette présentation très claire et très exhaustive.
M. DABOUT – Monsieur ROY, un grand merci pour la présentation de cette nouvelle DSP. Vous
touchez du doigt les priorités de nos concitoyens avec qui l’on peut échanger régulièrement, à savoir
la sécurité, en premier lieu dans les transports en commun. Souvent, il nous est rapporté que des
comportements déviants empêchent certains potentiels utilisateurs d’emprunter le tramway ou le bus
et qu’ils préfèrent utiliser leur voiture plutôt que de se retrouver dans des situations qu’ils ne seraient
pas en capacité de gérer. Tout ce que vous annoncez en termes d’amélioration de la sécurité au sein
de ces transports permettra, je l’espère, d’augmenter le nombre d’utilisateurs, le nombre de
bénéficiaires de ces transports en toute sérénité.
Le deuxième point sur lequel je voulais revenir est la proximité, plutôt à l’échelle de la métropole. C’est
une DSP qui va permettre de couvrir et de relier l’ensemble de la métropole. Pour les Orléanais, c’est
un avantage, puisque cela leur permet de se déplacer dans la métropole. Certains seniors avec qui je
passe des moments forts agréables se plaignent parfois de ne pas pouvoir aller dans d’autres villes
de la métropole en raison des difficultés de transport. Il y aura des possibilités de se déplacer
beaucoup plus facilement.
Le troisième point auquel je suis très sensible est la solidarité. Vous nous avez présenté les
coefficients familiaux qui vont permettre à des jeunes de moins de 26 ans, qui sont une catégorie de
personnes que l’on retrouve de plus en plus dans des situations de précarité intense, d’avoir des
abonnements à 130 € par an. C’est une avancée notable pour permettre à ces jeunes de devenir
beaucoup plus facilement employables, de se déplacer pour faire les démarches administratives
nécessaires C’est une avancée que je tiens à saluer et qui permet de répondre à certaines
propositions, que l’on voit émerger ici ou là, de vouloir rendre des services comme celui des transports
gratuits, alors que l’on sait très bien que les services ne sont pas gratuits. Rien n’est gratuit. Si le
service public devient gratuit, cela veut dire que, derrière, quelqu’un paie. Monsieur le Maire, vous
connaissez les chiffres bien mieux que moi. Si ces transports devenaient gratuits, ce serait une
catastrophe financière pour la métropole et l’ensemble des communes qui y sont liées.
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C’est une véritable avancée que ces coefficients familiaux. Je rappelle qu’à Orléans, pour les
personnes qui sont en très grande difficulté et qui ne pourraient malheureusement même pas s’offrir
ces abonnements, le CCAS propose des bons de transport gratuitement pour effectuer des
démarches administratives, notamment des régularisations de dossier avec le département ou tous
les services de l’État dont elles ont besoin.
Un grand merci à vous, Monsieur ROY, et aux services qui ont mené ces négociations qui ont été
intenses dans un contexte économique et financier dur que l’on connaît.
M. KENMOGNE KAMGUIA – Merci, Monsieur ROY et l’ensemble de vos services, pour ce travail et
cette présentation. Je me permets d’insister sur le sujet de la sécurité qui est un sujet fondamental
aujourd’hui. Quand on prend la majorité des sondages, y compris les sondages nationaux, on
s’aperçoit que l’insécurité arrive très souvent en deuxième position derrière les sujets économiques
comme le chômage, l’inflation, etc. Les transports en commun figurent en pole position sur l’échelle
des lieux les plus insécurisants. Ce constat peut parfaitement être applicable ici à notre échelle locale.
En effet, qu’est-ce que les transports en commun à Orléans et dans la métropole ? Ce sont des
carrefours d’échanges empruntés par des individus parfois pressés, souvent distraits. Ce sont aussi
des lieux propices à diverses formes de délinquance, constituant ainsi un continuum d’insécurité. Les
véhicules de transports parfois empruntés à des heures tardives constituent des espaces exigus, clos,
parfois déserts ou, au contraire, très fréquentés à des heures de pointe, donc des lieux dans lesquels
peuvent survenir de nombreuses formes d’incivilités qui contribuent à ce sentiment d’insécurité pour
nos concitoyens, avec des délits tels que les vols, les agressions ou encore les violences sexistes et
sexuelles dont les femmes peuvent être tout particulièrement touchées en l’espèce, mais aussi les
hommes, les jeunes, les moins jeunes, les agents, les conducteurs, les agents commerciaux de
contrôle, autrement dit les contrôleurs. Je ne compte plus le nombre d’agressions verbales mais aussi
parfois physiques subies par nos agents. La dernière en date est le 28 avril à Saint-Jean-de-Braye,
sur la ligne de tram B, où des agents ont été violentés par un jeune homme de 19 ans, qui a fort
heureusement été condamné par le tribunal correctionnel le 2 mai dernier.
Ce sentiment d’insécurité est alimenté également par la fraude, qui est un sujet majeur. La fraude
dans les transports en commun conduit, d’une part, à des pertes de recettes considérables et, d’autre
part, alimente un sentiment d’inégalité envers les citoyens et les voyageurs qui s’acquittent
convenablement de leurs titres de transport, mais aussi un malaise sécuritaire pour les agents qui
sont chargés de contrôler le respect de la réglementation. Cette fraude peut et est très souvent
associée à des comportements violents, dangereux et à d’autres formes d’incivilité.
Face à ce constat, fort heureusement sans fatalité, des dispositifs qui fonctionnent bien, et vous l’avez
rappelé, ont été mis en place. Ces dispositifs visent à renforcer la sécurité dans les transports et à
recréer ce lien de confiance que nous recherchons avec nos usagers.
Premièrement, la PMIT (police municipale intercommunale des transports), dont les agents couvrent
l’intégralité du territoire intercommunal, contribue à cette mission essentielle de protection des biens et
des personnes à travers diverses missions comme l’assistance, la surveillance, les patrouilles, sur
lesquelles je me permets de m’arrêter un instant. En comparant les patrouilles bus entre 2021
et 2024, on s’aperçoit d’un équilibre, si ce n’est d’une légère augmentation, du nombre de patrouilles.
En 2021, ce sont 1 641 patrouilles, contre 1 734 en 2024. Dans les trams, c’est une belle hausse,
puisqu’en 2021, on est à 2 310 patrouilles, et en 2024, on est à 2 807. C’est dire que les agents sont
présents sur le terrain pour rassurer nos concitoyens.
Les agents de la PMIT mènent leurs missions avec des partenaires divers et variés comme les polices
municipales (30 opérations en 2024), la police nationale (4 opérations), la gendarmerie (3 opérations),
les douanes (1 opération), la sûreté ferroviaire (3 opérations) et Orléans Métropole, en particulier la
direction des mobilités que je remercie (4 opérations), Keolis (276 opérations) sur l’année 2024. Je
pense que ces chiffres vont augmenter.
Je rappelle par ailleurs que le réseau TAO, ce sont 42 lignes de bus avec une flotte de 183 bus,
2 lignes de tram sur 29 kilomètres avec une flotte de 43 rames. Chacun de ces véhicules est équipé
de dispositifs vidéo, de caméras embarquées, qui permettent de dissuader, mais aussi de matérialiser
la réalité des infractions quand il y en a. Grâce à l’action de tous les agents de la PMIT, le taux de
fraude a baissé sur le réseau de 9,5 % sur l’année 2023. Ce sont quand même des chiffres très
encourageants. J’ai hâte d’avoir les chiffres pour 2024.
Deuxièmement, les ambassadrices mènent des marches exploratoires. C’est un dispositif essentiel
pour assurer la remontée d’informations et pour sensibiliser le public. Ensuite, depuis 2019, c’est la
mise en place de l’arrêt à la demande dans les bus de nuit, entre deux arrêts, qui permet de rentrer
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chez soi en sécurité. La création du bouton SOS, vous en avez parlé. Les contrôleurs sont équipés de
dispositifs vidéo.
Tous ces dispositifs me permettent de dire aujourd’hui qu’il est temps que la peur change de camp.
M. le Maire – Merci beaucoup, Monsieur KENMOGNE, pour ces précisions très concrètes.
M. GRAND – Tout d’abord, je souhaite dire à M. DABOUT « sors de ce corps, Charles-Eric
LEMAIGNEN », parce que les arguments sont exactement les mêmes que ceux que porte Charles-
Eric LEMAIGNEN depuis quelques années, cette diabolisation systématique de la gratuité partielle ou
totale des transports en commun. Vous allez évidemment être déçu, puisque ce n’est pas ce soir que
je vais engager ce débat avec vous. On a 10 mois pour le faire. Sachez simplement que nous avons
étudié très sérieusement la cinquantaine de villes de strate équivalente à la nôtre qui ont mis en place
des services de gratuité partielle voire totale. On regarde cela de près et l’on regardera également
l’impact financier, mesure par mesure, et le coût que cela aura pour notre collectivité. Tous ces
arguments vont être développés et j’espère que l’on pourra le faire en présence de Charles-Éric
LEMAIGNEN. Ce sera beaucoup plus intéressant de l’avoir avec nous pour que l’ensemble des
personnes concernées par ce sujet puissent s’exprimer et débattre sereinement, comme on le fait ici
d’habitude, sur ces sujets.
Pour ce qui est des propositions qui sont faites dans cette nouvelle délégation, pour être très franc, à
ce stade, ce qui est proposé correspond aux demandes répétées que nous avons pu faire ces
dernières années. Les différentes applications et le quotient familial sont des choses que l’on
souhaitait voir appliquer et qui se mettent en place, donc c’est une très bonne chose.
On a une alerte éventuelle, puisque des services équivalents à celui que vous mettez en place avec
ces vélos connectés ont été mis en place dans d’autres collectivités et il y a eu quelques désordres.
Je présume que les opérateurs qui proposent ce service seront en capacité de répondre aux
problématiques qui ont pu être enregistrées dans d’autres collectivités. Je pense en particulier au fait
que les espaces qui sont réputés comme étant là pour accueillir les 650 vélos, au bout de quelque
temps, peuvent s’étendre dans un espace beaucoup plus vaste que celui qui est délimité au sol. Ce
sont des choses qui feront partie des aménagements qui seront menés dans le cadre des retours
d’expérience que nous pourrons avoir dans les mois et les années qui viennent.
Enfin, je voudrais revenir sur un épisode. Je disais que nos débats ici sont assez sereins. J’aimerais
que, par médias interposés, ils le soient également. Il se trouve que, pour le projet que vous portez
pour les lignes L et O et la fusion vers la ligne 20, une association qui s’est permis de vous interpeller.
Il se trouve que des personnes faisant partie de cette association ont pu aussi participer à une
élection, en l’occurrence celle de 2020, dans notre équipe. J’aimerais que l’on considère que
l’ensemble des Orléanais qui s’expriment le font parce qu’ils ont un projet à défendre, le font au nom
d’une association en leur nom propre et qu’on ne leur renvoie pas systématiquement, lorsqu’ils
interviennent, le fait qu’ils ont participé à une équipe d’opposition aux dernières élections. Ils le font
parce qu’ils croient que ce qu’ils portent est quelque chose qui est légitime. Ils ne le font pas – je vous
le dis très concrètement, Monsieur le Maire – dirigés par autre chose que l’intérêt public et l’intérêt des
Orléanais. Je voulais simplement préciser le point.
M. le Maire – Je n’en doutais pas, Monsieur GRAND.
M. GRAND – Il ne fallait pas vous exprimer de cette manière dans les médias, alors.
M. le Maire – Je n’en doute absolument pas, même s’il y a des coïncidences.
M. GRAND – Donc vous en doutez, et je vous remercie de ne pas le faire.
M. le Maire – Non, je n’en doute pas.
Mme PICARD – En premier lieu, je tiens à saluer cette présentation à laquelle nous commençons à
être habitués, parce que nous l’avons déjà suivie plusieurs fois dans cette salle et devant d’autres
instances. Au risque de me répéter, je vais souligner des éléments qui sont très intéressants dans
cette présentation, notamment avec un regard un peu différent de celui de mes collègues, avec une
vision un peu plus estudiantine.
Je salue notamment l’introduction de ce nouveau coefficient qui semble être une solution plus juste,
notamment pour les populations étudiantes, avec un double critère de l’âge. Cela crée une solution
qui va être appréciée par les étudiants, à n’en pas douter. À titre de comparaison, pour la région
Centre… Je me base sur une enquête qui a été réalisée par ÔCampus pour l’année 2023-2024 sur
les politiques en matière de transport pour les populations étudiantes, que ce soit à Tours, Blois,
Châteauroux et à Orléans. À Orléans, les transports en commun sont les plus utilisés en termes de
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proportion. Orléans est également la ville, lorsqu’on la compare à une ville de taille équivalente de la
région Centre, où les transports en commun sont les plus accessibles. Par exemple, un étudiant va
payer 130 € son abonnement annuel, contre 199 € avant, pour un coût réel de 1 500 €, ce qui est
présenté par cette DSP. Lorsque je dis 130 € à Orléans, c’est 230 € à Tours. Il faut bien se rendre
compte de ce que cela représente pour une ville qui n’a, pour l’instant, qu’une seule ligne de tram.
Je voulais également souligner la politique excellente en matière de violences sexistes et sexuelles de
la part de Keolis dans ce qui nous a été présenté, parce que c’est une forte préoccupation des
étudiants. C’est une politique, à n’en pas douter, qui sera saluée par les étudiants de la métropole
d’Orléans.
Tout cela pour vous dire que cette vision des politiques de transport pour notre métropole est de très
bon augure.
M. CHAPUIS – Je suis déjà intervenu à de nombreuses reprises sur le sujet en conseil de métropole.
La caricature de M. DABOUT sur la question de la gratuité n’appelle pas forcément de réponse, parce
que c’est aussi faire injure à toutes les collectivités qui le mettent en place aujourd’hui, de droite
comme de gauche. Evitons les caricatures, respectons le choix d’autres collectivités Ce n’est pas
votre choix, assumez-le, mais ne renvoyez pas la responsabilité aux autres collectivités en parlant de
catastrophe financière. Je pense que les 50 collectivités, que ce soit la mairie de Châteauroux ou
d’autres communes, sont plutôt bien gérées. On a déjà eu ce débat et je ne suis pas sûr que
s’envoyer des piques soit à la hauteur de ce conseil.
C’est dommage que M. LEMAIGNEN ne soit pas là, parce que je voulais faire une petite référence à
ce qui s’est passé il y a quelques années. On avait eu un débat sur Vélo+ et les propos de M. ROY
m’ont fait penser à ce débat. Vous utilisez nos arguments pour expliquer que Vélo+ n’était plus
adapté. Pendant quelques années, et Mme KOUNOWSKI doit s’en rappeler, dans les années 2008-
2010, on était beaucoup intervenu en disant : « Vélo+ ne doit pas se limiter à la seule ville d’Orléans
et cela doit aller sur d’autres communes et se déployer ». Je suis heureux d’entendre M. ROY
aujourd’hui utiliser cet argument pour dire que le dispositif Vélo+ n’est pas adapté. C’était plutôt une
forme de boutade.
Plus sérieusement, pour avoir regardé les différents documents et avoir entendu un certain nombre
d’alertes, il y a eu des questionnements sur le choix du 100 % électrique au niveau des vélos. Je sais
que d’autres collectivités n’ont pas fait ce choix, y compris avec le prestataire. D’autres collectivités
avaient expliqué qu’un vélo électrique a aussi un impact carbone, car ce sont des batteries. Certaines
personnes n’ont pas forcément envie d’utiliser un vélo électrique et pourraient avoir un vélo plus
classique. C’est un choix qui a été fait. Je me pose encore des questions sur le tout vélo électrique
dans l’utilisation du vélo. J’aime bien pédaler de manière mécanique et faire un peu de sport.
Concernant les lignes L et O, la porte a été ouverte et cela a été dit dans la presse, mais j’aimerais
qu’on l’officialise : on pourrait dire qu’on expérimente cette ligne fusionnée pendant un an et si l’on se
rend compte qu’elle n’est pas adaptée à l’utilisation qui en est faite, l’utilisation précédente avec des
boucles plus petites et une fréquence plus élevée pourrait être réétudiée. C’est la proposition que je
vous fais ce soir. Comme vous l’avez évoqué sur la tarification, c’est une sorte de clause de revoyure
qui nous permet de dire que la navette, comme elle a été reconstituée, n’est pas forcément optimale
pour l’utilisation quotidienne et régulière.
Je ne referai pas le débat sur la tarification sociale. Vous parliez de marche par marche, mais la
première marche a été longue. On a attendu plus de trois ou quatre ans pour le voir arriver. Je ne vais
pas relancer le débat, parce que j’ai entendu vos différentes argumentations, mais c’est quelque
chose qui était très attendu.
Je voudrais terminer mon propos sur une surprise, parce que j’ai entendu trois interventions qui sont
allées un peu dans le même sens et qui reprenaient les alertes que l’on avait pu faire lors de la
présentation des chiffres de la délinquance. Nous étions plusieurs membres de l’opposition à être
intervenus pour souligner l’inquiétude qui existait sur la question de l’insécurité, les violences sexistes
et sexuelles. C’est un sujet que l’on avait porté à plusieurs reprises et je vois qu’il est aujourd’hui
partagé par un certain nombre d’intervenants. Il serait intéressant, comme c’est une nouvelle DSP,
d’avoir une sorte de temps zéro et de pouvoir objectiver ces chiffres de la délinquance dans les
transports en commun. Avec une nouvelle DSP, on pourrait avoir ce temps zéro qui permette de
suivre, peut-être en miroir des comptes rendus annuels, au-delà des chiffres de la délinquance, les
chiffres spécifiques dans les transports en commun, y compris, mais la demande est peut-être un peu
trop importante, sur le réseau métropolitain. Je ne sais pas si, avec la police intercommunale des
transports, on pourrait avoir la vision de la délinquance sur le réseau complet afin de projeter un
temps zéro sur l’année 1, puis l’année 2, l’année 3, l’année 4, pour avoir une visibilité de l’évolution.
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Pour terminer, je ne suis pas sûr que l’ennemi n° 1 de l’utilisation des transports en commun soit
l’insécurité. Je pense que l’une des ennemis du recours aux transports en commun est la question du
réseau et de la régularité. Je ne mets pas cela en opposition, mais je pense que si beaucoup
n’utilisent pas les transports en commun, c’est certes pour des questions d’insécurité, mais aussi pour
des questions de réseau et de régularité. J’espère que la nouvelle DSP permettra d’améliorer cette
situation. Vous avez évoqué, mais j’essaierai de le regarder de manière plus fine dans les documents,
un certain nombre de pénalités. On ne souhaite pas les activer, mais s’il y a un certain nombre de
situations récurrentes, j’espère que les pénalités seront bien appliquées.
M. MONTILLOT – Merci à Romain ROY de nous avoir fait cette belle présentation sur la DSP, même
si l’on en parle aussi en conseil de métropole. On a, de 5 années en 5 années, ou de 7 années en
7 années, depuis plusieurs décennies, des évolutions à chaque renouvellement de DSP qui nous
portent vers le haut, et c’est l’essentiel.
On était, il y a un quart de siècle, à une vingtaine de millions de voyages par an. On va dépasser les
40 millions de voyages. Vous disiez il y a un instant que l’objectif à la fin de cette décennie est même
de 45 millions. Cela représente tout ce que l’on évoquait sur la question de la décarbonation et
l’impact de l’utilisation des transports en commun sur notre métropole. Vous imaginez l’évolution, en
un peu plus de 20 ans, de plus de 100 % de voyages supplémentaires. Je pense qu’en France, c’est
l’un des territoires qui voient l’augmentation la plus importante.
On le doit à plusieurs choses, et cela ne va aller qu’en s’améliorant. On le voit d’abord sur la lutte
contre la fraude. Pour ceux qui ne le savent pas, il y a un peu plus de 20 ans, on était à 21 ou 22 % de
taux de fraude, et l’objectif est de descendre à 7 %, c’est-à-dire diviser par trois. C’est phénoménal.
On se souvient, Monsieur le Maire, et l’ancien président de l’agglomération qui n’est pas là pendant ce
débat peut s’en souvenir, du nombre de droits de retrait par rapport aux agressions sur les
conducteurs de bus, sur les contrôleurs vérificateurs et même sur nos concitoyens. Cela fait un
paquet d’années qu’il n’y a pas eu de droit de retrait, alors que l’on en voit tous les jours en France sur
d’autres réseaux. C’est à souligner.
Pour avoir créé il y a 20 ans, en 2005, la première police intercommunale des transports… Je rappelle
qu’elle est très peu copiée aujourd’hui. On n’a que trois ou quatre polices intercommunales des
transports en France. Il y a d’ailleurs, dans les jours prochains, une réunion à Beauvau sur ce sujet, et
c’est Orléans qui va présenter à Beauvau le dispositif de la police intercommunale des transports que
nous avons créée il y a une vingtaine d’années. Il y a une augmentation des effectifs, puisque notre
17e policier est arrivé en début d’année, et l’on doit continuer dans les années à venir en fonction des
prochains résultats électoraux. C’est quelque chose d’important.
Monsieur ROY, service de nuit, transport à la demande, arrêt à la demande, avec les boutons SOS et
l’augmentation du travail des contrôleurs, puisque l’on va avoir, parallèlement à l’augmentation de la
PMIT, une augmentation du nombre de contrôleurs, tout cela va dans le bon sens. J’ajoute un point
qui n’a pas été évoqué sur la sécurité routière : nous avons pris une décision à Orléans de ne pas
soutenir le dispositif des trottinettes électriques. Je m’en félicite, parce que tous les accidents qui nous
arrivent, et encore récemment, au CHU à Orléans, ce sont les trottinettes électriques qui produisent
les plus graves dégâts. Je ne parle même pas de cet accident terrible sur la tangentielle. À 50 à
l’heure en trottinette électrique sur la tangentielle, il fallait quand même oser, mais c’est un mort. Avec
Serge GROUARD, on a veillé à ce qu’il n’y ait pas de trottinettes électriques, indépendamment de ce
que font les particuliers à titre individuel.
Je souligne le fait que le travail des contrôleurs, ce ne sont pas 200 ou 250 interventions par an, mais
c’est plusieurs fois par jour tous les jours, entre les contrôleurs et la PMIT. Il n’y a aucune opération
sérieuse quotidienne qui se fasse sans l’alchimie entre le travail des contrôleurs vérificateurs et celui
de la PMIT. Tout cela s’ajoute au fait que la PMIT agrège auprès d’elle les différentes polices
municipales, la police nationale et la gendarmerie.
Le deuxième point que je voudrais évoquer est celui de la tarification sociale. Monsieur le Maire et
Monsieur le Président, vous vous en souvenez, c’était notre promesse électorale. Je suis ravi que
nous y parvenions avec cette nouvelle délégation de service public. On a maintenant trois tarifs : le
tarif plein et les deux tarifs réduits. C’est la vraie justice sociale. Je ne suis pas du tout convaincu
qu’accorder la gratuité à quelqu’un qui a de très hauts revenus et la même gratuité à quelqu’un qui est
au RSA soit vraiment la justice sociale. Je ne la vois pas de cette façon. D’abord, il n’y a pas de
gratuité, puisque tout le monde paie un jour, notamment les contribuables, y compris les propriétaires
qui ont des revenus très faibles, qui ont déjà beaucoup de difficultés à payer la taxe foncière et qui se
retrouvent, de surcroît, face à une augmentation de la fiscalité pour payer le réseau.
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Il y a deux éléments : la qualité des investissements et la qualité de l’offre de mobilité. Dans ce
domaine, on l’a vu il y a un instant et on le sait à la métropole, depuis notamment les cinq dernières
années, ce sont les investissements colossaux qui ont été réalisés pour transformer la flotte de la
métropole qui permettent cette baisse de 80 % des gaz à effet de serre. La gratuité ne permet pas les
mêmes investissements. Un certain nombre de villes en France sont sur ce degré de gratuité, mais
elles ne peuvent pas faire les mêmes investissements. Ces investissements sont très favorables à la
lutte contre le dérèglement climatique.
La deuxième chose est l’offre de mobilité. Je ne sais plus qui parlait de Montpellier dernièrement, en
disant qu’ils ont la gratuité, mais ils n’ont pas le système de service de nuit, ils s’arrêtent en soirée.
C’est toute la différence. Ils n’ont pas d’arrêt à la demande, ils n’ont pas de transport à la demande.
Nous pouvons nous en féliciter, et c’est ce qui explique cette hausse très spectaculaire du nombre de
voyages chaque année, nous avons une offre de mobilité qui va croissant d’année en année. La
démonstration qui a été faite par Romain ROY peut l’illustrer.
Dans ce débat, il ne faut pas caricaturer, Monsieur CHAPUIS, vous avez raison. Parfois, dans les
éléments que vous donnez, il y a beaucoup de caricatures. On se rend compte, quand on pose les
choses, que l’on a le prix, les investissements, l’offre de mobilité. C’est en croisant les trois éléments
que l’on se rend compte de ce qu’il en est. Je me souviens, il y a cinq ans, des débats que nous
avions en conférence des maires sur le fait que nous avions une situation très difficile par rapport à
l’obsolescence de notre réseau de bus, par rapport à l’offre de mobilité. En l’espace de cinq années,
on a vu ce redressement spectaculaire. On n’aurait jamais pu le faire avec la gratuité.
Voilà les évolutions très positives que l’on peut saluer ce soir.
M. GEFFROY – Quelques mots, qui ne seront pas discordants avec l’intervention de mon collègue
Florent MONTILLOT, sur le triptyque sécurité, service et prix. J’ai l’impression que, dans cette DSP, et
sans être un spécialiste des transports et de ce type de problématiques, on fait sauter un certain
nombre de verrous, ou de ce qui pouvait être apparenté à des verrous, et que l’on a une sorte d’offre
singulièrement améliorée globalement. Je me réjouis, et je salue l’intervention de Romain ROY qui a
été extrêmement clair, que sur la sécurité, on trouve des marges de manœuvre pour aller encore plus
loin après tout ce qu’a rappelé Florent MONTILLOT. Je crois que le bouton SOS peut apporter un vrai
plus, notamment à un certain nombre de publics qui pourraient se sentir menacés, et faire remonter
de l’information, si ce n’est accélérer l’intervention des services de police. On ne prend pas les
transports en commun si l’on n’a pas confiance et si l’on ne se sent pas en sécurité, c’est une
évidence de le dire.
Concernant les services, chapeau pour le H 24, également pour le nord/sud pour les professionnels,
parce que, quand on prend le tramway et que l’on va du grand nord au grand sud, on en a pour une
très grosse heure, et en bus c’est encore pire. Le 35 minutes garanti par l’autoroute, je pense que les
navetiers professionnels vont extrêmement apprécier cette offre de service qui permet d’arriver à
l’heure au boulot et de ne pas prendre sa voiture, parce que c’est quand même l’objectif.
L’expérimentation du vélotaxi, cela peut paraître un peu marginal, mais c’est très bien d’aller chercher
des marges de manœuvre, d’aller explorer des pistes. Si cela doit se développer, tant mieux, ce sera
une bonne nouvelle, de même que le lien entre les pôles universitaires, parce qu’on va en avoir deux.
C’est très bien d’avoir organisé cette continuité de service.
Un dernier mot sur le prix, sur lequel on concentre souvent beaucoup les débats, mais je partage
totalement la conviction de Florent MONTILLOT, comme celle de Charles-Éric LEMAIGNEN qui
restera le grand absent de ce débat, à regret : c’est l’offre de service qui va donner envie aux gens de
prendre les transports en commun, de faire l’arbitrage personnel que l’on peut abandonner sa voiture
pour un certain nombre de déplacements en ville et dans la métropole. Malgré tout, il y a un débat sur
le prix et il y a des sujets sur la cohérence du modèle. Nous proposons une cohérence. Il y en a sans
doute d’autres et je n’ai pas du tout envie de diaboliser, mais il faudra que l’on s’en explique dans les
mois qui viennent, parce que personne ne rasera gratis demain. Il y aura des arbitrages et des choix à
faire devant les Orléanais et il faudra les assumer. Je pense que nous avons, sur la base de ce qu’a
présenté Romain ROY, un certain nombre d’arbitrages, en tout cas une cohérence dans le modèle
que nous proposons, que nous pouvons sans doute améliorer. J’ai envie de dire : rendez-vous dans
les prochains mois.
M. DABOUT – Je voulais répondre aux accusations qui étaient portées contre moi. N’étant pas
conseiller métropolitain, malheureusement, je n’ai pas pu participer aux débats que vous avez
sûrement eus sur la gratuité. Malheureusement, cela me concerne aussi, puisqu’une gratuité
engendrerait, sauf si l’on supprimait des services essentiels pour les Orléanais et la métropole, une
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augmentation des impôts. Je suis Orléanais, je représente les Orléanais et je refuse les
augmentations d’impôts sur notre territoire.
M. ROY – Merci pour vos remarques et les différents échanges qui sont motivants. A ce titre, je veux
remercier les 1 000 personnes qui collaborent : Keolis, les deux grosses dizaines de services qui
mettent dans le fonctionnement et l’amélioration, et toute l’équipe qui nous a permis de créer une
nouvelle délégation, où tous les groupes métropolitains étaient représentés. Après deux ans de travail
et de concertation, on s’est donné du mal pour que l’euro investi produise l’effet maximal. Je rappelle
que l’on fait une économie sur le fonctionnement de 4 M€, ce qui n’est pas négligeable.
Je vais répondre sur le sujet de la gratuité, parce qu’il est beaucoup revenu. La gratuité est possible à
Orléans, comme dans les cinquante villes que vous citez. Elle est possible si l’on abaisse notre
niveau, c’est-à-dire si l’on s’offre ce que l’on peut s’offrir grâce au versement mobilité, à savoir les
83 M€. Si l’on abaisse notre offre de 40 %, on peut avoir un service gratuit sur la métropole. Je n’ai
pas envie de m’attarder sur les métropoles et les villes que vous citez, mais je vous invite à regarder
l’offre : fonctionnent-elles 24 heures sur 24 ? Ont-elles un service totalement intégré du vélo au
bateau, du transport à la demande au tramway, un service de qualité avec une décarbonation de
80 %, une métropole entièrement connectée H 24 ? Non, on ne parle pas de la même chose.
Comparons le comparable si vous voulez un jour le mettre sur la table. Notre ambition est d’offrir des
opportunités pour laisser son véhicule à la maison ou vendre son véhicule lors de l’acquisition ou du
changement de son véhicule. Notre ambition est que la ville se fluidifie. Depuis le début de la DSP, ce
sont environ 5 000 véhicules par jour en moins. On ambitionne d’atteindre 20 000 véhicules par jour
en moins. On n’a pas choisi de faire la ZFE, mais d’être incitatif, accompagnant, de donner envie.
Même si vous décidez de ne pas laisser votre voiture, il y a plus de stationnement, il y a moins de
bouchons.
C’est bon pour tout le monde, mais il faut être dans des systèmes qui n’offrent pas que de la gratuité
ponctuellement la journée. Comment vous rentrez le soir ? Vous gardez votre voiture ? Vous
connaissez le coût de l’acquisition et de l’entretien d’une voiture ? Ce n’est pas 520 € par an, c’est par
mois ! On est sur quelque chose qui est tout à fait raisonnable et qui offre une mobilité 24 heures sur
24. L’usager contribue à hauteur de 25 M€. La métropole a un projet de budget de 114 M€. C’est le
budget que nous allouons aux mobilités (tramway, infrastructures, fonctionnement). Le versement
mobilité, c’est 83 M€. On parle beaucoup en millions d’euros, parce que c’est 40 millions de voyages.
Si demain vous décidiez de ne plus collecter 25 M€, selon vos théories, vous ne pouvez pas réclamer
dans les premières délibérations que l’on aille plus vite sur la transition, sur le solaire, que l’on
continue quelles que soient les politiques publiques, parce que cela nous imposerait de nous endetter.
Nous n’avons pas les 25 M€ de la gratuité. Quand j’entends « raser gratis », 1 plus 1 fait seulement 2.
On va arrêter d’envisager de promettre des choses qui ne sont pas tenables. On a besoin d’un monde
durable, qui donne des visions tenables à moyen et long terme. Vous nous donnez des conseils et je
vous ai écoutés, mais je vous donne un conseil : les 25 M€ sur 10 ans, cela fait 250 M€, c’est
l’équivalent de la rénovation thermique de toute la ville d’Orléans. Monsieur CHAPUIS, je sais que
c’est désagréable d’entendre des vérités, mais contrôlez-vous, s’il vous plaît.
M. CHAPUIS – Vous ne répondez à aucune remarque.
M. le Maire – Merci, mes chers collègues, pour ce débat que je trouve très intéressant et très riche.
Je crois que personne, Monsieur CHAPUIS, n’est dans la caricature. J’ai ce sentiment désagréable
que vous n’entendez pas les arguments qui sont contraires aux vôtres et qui vous sont donnés.
(Intervention inaudible de M. CHAPUIS.)
M. le Maire – C’est moi qui parle.
Ce que je regrette, c’est qu’à chaque fois que nous avons débattu de ces questions, vous évoquez ce
sujet que vous qualifiez de gratuité, mais vous dites… C’est ce qu’a dit M. GRAND dans son
intervention. Non, ce n’est pas maintenant que l’on va en discuter. C’est quand même dommage
parce que nous sommes dans une enceinte de discussion, donc s’il y a bien un endroit où l’on peut
échanger les arguments, c’est ici. Dans la période qui se profile, on peut faire des tracts, des papiers,
on peut éventuellement dire telle ou telle chose, mais il n’y a pas de contradiction. On va être dans
l’affirmation, en l’occurrence l’affirmation gratuite. On a eu plusieurs temps de discussion à la
métropole, on a ce temps ce soir et, encore une fois, la qualité de vos interventions montre que le
débat est tout à fait justifié et intéressant. C’est le moment de donner argument face à argument.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Je vais ajouter, mais vous l’avez très bien résumé, les uns et les autres, que c’est un faux débat
parfait, parce que cela n’existe pas. Il y a un coût des transports, comme il y a un coût pour toute
chose. La réalité est que la métropole supporte environ 80 % du coût du transport urbain et l’usager
environ 20 %. On peut ajuster selon les années, mais c’est l’ordre de grandeur. Vous dites qu’au lieu
d’être à 80/20, on est à 100/0. C’est 100 pour la métropole, 0 pour l’usager. C’est ce que vous dites.
Cela peut se débattre, mais il faut en mesurer les incidences.
L’incidence évidente, c’est 114 M€, premier budget de la métropole tout confondu pour les transports.
C’est plus de 110 M€ par an et 25 M€ en plus. Je vous rappelle que le budget principal de la
métropole finance le déficit du budget transport de la métropole. Si le budget transport était équilibré,
voire excédentaire, on pourrait dire que l’on a une marge. Que fait-on de cette marge ? On améliore
les transports, on investit dans de nouveaux bus, on envisage une extension de ligne de tramway ou
l’on réduit la part supportée par l’usager, donc on augmente les 80 % de la métropole. C’est logique.
Aujourd’hui, je vous redis le point de départ. Il y a quand même un principe de réalité, sinon ce n’est
pas la peine de prétendre, de diriger une ville, un département, une région ou, a fortiori, le pays, parce
qu’on a trop vu ce genre de personnages qui prétendent tout avant les élections, mais après, on voit
la catastrophe. En l’occurrence, vous allez forcément à la catastrophe sur un sujet comme celui-ci,
puisque le budget de la métropole n’est pas équilibré sur la question des transports. Le budget
principal, tous les ans, remet entre 10 et 15 M€ pour financer le budget transport. Où les trouve-t-on ?
Tant que l’on ne répondra pas à cette question, on joue de la flûte. Il faut que j’arrête de dire que l’on
joue de la flûte, parce que c’est un très joli instrument. Je m’excuse auprès de tous les gens qui jouent
de la flûte. On joue du pipeau, mais c’est très bien aussi, le pipeau ! En tout cas, vous me comprenez.
C’est cela, la question : où trouve-t-on les 25 M€ ?
Je vais vous dire comment certaines des villes, parce que j’ai regardé le sujet… Je ne vais pas les
citer, parce que c’est désobligeant. J’ai quelques exemples en tête comparables à la dimension de la
métropole d’Orléans. On réduit drastiquement les investissements. Dans certaines de ces villes, et
j’en ai deux en tête, savez-vous que les conducteurs de leur réseau de transport menacent de faire
grève parce qu’ils en ont ras le bol des conditions de travail ? Il faudrait peut-être regarder cela. On
peut toujours dire que c’est autre chose, mais la réalité est que vous êtes obligés de sous-investir, et
vous le payez cash ! Cela tiendra un an, deux ans, trois ans, puis, boom, cash ! Je suis désolé, je suis
responsable, je ne veux pas de cela.
On pourrait me dire « c’est plus juste ». Est-ce plus juste ? 80 % à la charge de la métropole, mais la
métropole, c’est qui ? Ce sont les habitants, ce sont les gens. On n’a pas une planche à billets sous le
conseil. Ce sont les gens qui paient, et ils paient par la fiscalisation. Il faut dire, y compris à ceux qui
n’utilisent jamais les transports en commun : « Vous allez payer un peu plus pour ceux qui utilisent les
transports ». Ceux qui utilisent les transports vont payer un peu moins, voire plus du tout. Comment
vous gérez le flux de répartition du coût ? C’est juste cela. On en fait des gorges chaudes, on fait des
promesses électorales à qui mieux mieux, mais en réalité, vous désinvestissez dans la durée, et c’est
évident et démontré partout, parce qu’il n’y a pas l’argent pour le faire. Vous faites supporter la charge
à ceux qui, pour partie, n’utilisent pas ce service. Est-ce juste ? Comme l’a dit M. MONTILLOT,
quelqu’un qui a des revenus très élevés et qui prend les transports en commun, pourquoi allez-vous
lui dire « vous payez zéro » et à quelqu’un qui est dans le besoin et qui est fiscalisé et paie des
impôts, vous allez dire « vous allez payer 100 » ? Est-ce juste ? Ce n’est pas juste. C’est pour cela
que nous sommes venus sur la tarification au quotient familial, parce qu’il nous semble – il n’y a pas
d’éléments dans l’absolu, il n’y a pas de vérité absolue – que c’est à mi-chemin entre les différents
arguments qui peuvent être entendus ici ou là.
Vous avez cité certains réseaux. Je crois que c’est M. CHAPUIS qui a cité la ville de Châteauroux.
Reprenez les débats de l’époque, quand Châteauroux a rendu ses transports, avec tous les
guillemets qui s’imposent, gratuits. D’abord, Châteauroux n’a pas du tout le réseau de la taille d’une
agglomération comme la métropole. Ce n’est pas lui faire injure que de le constater. Quand vous avez
un coût relativement limité par rapport à l’ensemble de vos dépenses, bien sûr qu’il est plus facile de
faire un sacrifice sur cette recette. La recette de Châteauroux était de combien ? Elle était de
400 000 €, qu’il fallait trouver pour rendre cette gratuité. Vous savez ce qu’a décidé Châteauroux ? Ils
ont augmenté le versement transport à hauteur de 300 000 €. Il restait 100 000 € à financer et ils ont
trouvé d’autres moyens pour les financer. C’est simple !
Reprenez les débats de l’époque sur Châteauroux. Dans le cas de Châteauroux, c’est une question
qui peut se poser parce qu’il n’y a « que » 400 000 € à mettre et vous pouvez vous dire « si j’essaie
de rendre le réseau plus attractif, moins payant, peut-être que je vais avoir davantage de monde, donc
j’aurais peut-être moins d’automobiles, etc. » Cela s’entend comme raisonnement, mais quand vous
êtes à 25 M€, qu’est-ce qui s’entend ? Il s’entend que l’on plombe totalement les finances de la
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
métropole ! L’investissement de la métropole aujourd’hui, c’est une centaine de millions par an.
Hypothéquer cet investissement de 25 %, vous imaginez ce que cela donne. C’est un choix, mais il
faut l’assumer jusqu’au bout et dire « on choisit cela, on ne fera pas autre chose ». D’accord, on peut
l’entendre, mais dire « le reste n’est pas impacté et on fait cela », cela ne tient pas la route un seul
instant.
Je vais me joindre aux remerciements qui ont été adressés à M. ROY et à l’ensemble des services qui
ont travaillé sur cette nouvelle DSP, notamment la direction de la mobilité. Monsieur le directeur, un
grand merci à vous, parce que c’est un travail énorme, ce sont des mois et des mois de travail, avec
l’équipe d’élus qui vous a accompagné. A chaque DSP, il y a un très gros travail qui est fait, mais en
l’occurrence, il est assez exceptionnel, pour arriver à cette proposition qui est remarquable.
Cette proposition va se mettre en œuvre. On a donné le rétroplanning. On va voir. Ce n’est ni le début
ni la fin du monde. Une DSP s’ajuste et l’on verra au fur et à mesure comment il convient de l’ajuster.
Ce qui est important, c’est ce que M. ROY a dit : on franchit un gros palier. Il faut faire en sorte que ce
franchissement réussisse le mieux possible. Dans la méthode, on verra s’il y a des points à ajuster.
On a déjà ajusté la question des lignes L et O. C’est fait, c’est pris en compte. Le reste viendra au fur
et à mesure. Ce n’est pas quelque chose qui va être gravé dans le marbre et plus rien ne bouge à
partir du moment où, en septembre prochain, tout sera mis en place. Bien sûr que non. Il y aura des
évolutions.
Il y a un superbe travail avec un objectif : répondre aux besoins des Orléanais, des habitants de la
métropole. Je crois que l’on y répond. Je remercie notamment M. KENMOGNE pour son intervention
sur les questions de sécurité, parce qu’il a fondamentalement raison, la première des choses, quand
on prend un bus ou un tram, c’est d’être tranquille dans sa tête et ne pas de se dire : « Je le prends,
mais vivement que je redescende ». Vous avez eu raison d’insister sur les agents qui assurent le
service. M. MONTILLOT en a parlé et je me souviens des lignes de bus, il y a très longtemps, qui
refusaient de s’arrêter à certains endroits, que je ne vais pas citer mais que j’ai bien en tête. On a tout
changé. Parfois, il y a un bus en panne, mais les lignes de bus sont assurées et les lignes de tram
aussi. Le mot, c’est l’esprit tranquille quand on prend le tram ou le bus. On renforce les dispositifs, je
ne reviens pas là-dessus.
La deuxième chose est l’évolution de l’offre, que ce soit une offre concurrentielle, compétitive,
notamment pour faire basculer un certain nombre des habitants vers le choix tram-bus, parce que
c’est sympa, parce que cela va relativement vite, parce que c’est fiable, on arrive à l’heure, alors qu’en
voiture, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, on préfère cette solution. Je suis pour ces solutions
que l’on choisit, que l’on adopte, et pas celles que l’on impose, parce que quand on impose, cela
agace tout le monde et cela ne marche pas. C’est la proposition qui est faite.
On a parlé de la question du prix et de la tarification qui, je pense, est plus juste pour tous, avec un
prix, notamment pour les QF 1 et 2, qui a fortement baissé. Le prix de l’abonnement annuel est très
substantiellement diminué.
Monsieur MARTIN, vous ne me contredirez pas, Monsieur CLOSSET non plus, on a le souci de la
rigueur de nos finances, et cette DSP, avec tous les avantages qu’elle amène, va nous produire aussi
dans la durée quelques économies. On va faire quelques économies avec cette nouvelle DSP. Bravo,
c’est une très belle performance.
Merci pour ce débat.
Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN quitte la séance pendant les débats.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Proximité - Quartier des Blossières - La Poste Agence Communale (LPAC) - Convention de
partenariat à passer avec La Poste - Approbation
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT,
Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe
CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine
MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO,
Hamid KHOUTOUL, Florent MONTILLOT, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission proximité du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME PARAYRE
N° 17 Proximité - Quartier des Blossières - La Poste Agence Communale (LPAC) -
Convention de partenariat à passer avec La Poste - Approbation.
Afin de répondre aux besoins des habitants du quartier des Blossières, la ville d’Orléans a décidé de
mettre en place un lieu multiservices, incluant une Agence Postale Communale (APC), une Place des
Services (PDS) (groupe La Poste) et une Maison France Services (FS) labellisée par l’Etat. Ce
nouveau lieu de services innovant se situe au 13 / 15 rue Charles le Chauve, 45000 Orléans.
Le dispositif de « La Poste Agence Communale » offre des prestations postales courantes. L’agence
ainsi identifiée devient l’un des points de contact du réseau de la Poste suivi par un établissement de
rattachement, au sein d’un territoire offrant toute la gamme des services de la Poste, du courrier aux
offres bancaires. La convention objet de la présente délibération établit les conditions dans lesquelles
certains services de la Poste sont proposés en partenariat avec la commune, ainsi que les droits et
obligations de chacune des parties.
Vient compléter ce dispositif, un contrat de prestations de services à passer également avec la Poste
pour la mise en place sur le même site d’une Place des Services. Dans ce cadre, la Poste propose
directement, ou par l’intermédiaire de ses filiales et partenaires, différents services visant à faciliter la
vie des personnes, des commerces et des entreprises, au quotidien.
Ce projet est donc un projet multipartenarial qui intègre par ailleurs une Maison France Services
labellisée par l’Etat, gérée par l’association Action Numérique ainsi que la création d’une Agence
Postale Communale administrée par délégation par la Place des Services.
La Ville d’Orléans, qui innove en réunissant les 3 dispositifs en un lieu unique (1er en France),
percevra un pourcentage défini en fonction du chiffre de ventes HT réalisé sur les opérations de
ventes des produits et services. La convention de partenariat est conclue pour une durée de 2 ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Poste, pour la gestion d’un point de contact
« La Poste Agence Communale », pour une durée de 2 ans,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant,
- inscrire les recettes au budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Mme CORNAIRE – Je voulais remercier vivement M. le Maire, Corinne et les services postaux et les
services de l’Etat, parce que force est de constater que le service public est au cœur de nos quartiers
à Orléans, notamment du quartier des Blossières. Je suis une habitante des Blossières, donc la
fermeture de La Poste, et je n’étais pas très objective, ne m’arrangeait pas bien. Merci de l’avoir
conservée.
Ensuite, j’y ai découvert des services très intéressants, couplés à tous les services postaux. Je n’ai
plus besoin de courir de l’autre côté de la Loire pour aller à la CAF, parce que je peux avoir un
rendez-vous sur place, de même pour la CARSAT. Tout ce qui est inhérent aux impôts et à la Sécurité
Sociale est concentré sur place. Merci aussi, parce que les ouvertures horaires correspondent à mes
heures de travail, c’est-à-dire qu’il y a des nocturnes, donc on peut y aller jusqu’à 19 heures dans la
semaine, pas tous les jours bien sûr, mais notamment le vendredi, et y trouver tous ses précieux
services
Une anecdote un peu rigolote : on ne va pas repartir sur les transports, mais on peut y acheter ses
billets de transports. Moi qui n’ai pas beaucoup d’outillage, je peux y emprunter une visseuse
électrique qui me sert pour monter mes petits meubles et, le cas échéant, emprunter du matériel de
cuisine qui est précieux pour la gourmandise de ma famille.
Hormis ce petit trait d’humour, je trouve cela fabuleux, parce que le service public s’inscrit
complètement dans le cœur de nos quartiers. Ce n’est plus le bus France Services, mais un local que
tout le monde peut partager. Allez-y, il est très beau.
M. DUPLESSY – Une fois n’est pas coutume, je vais aller dans le même sens que les propos qui
viennent d’être tenus. Je tenais à saluer la mobilisation des habitants des Blossières contre la
fermeture de leur bureau de poste. Je sais que cette mobilisation a pu être assez mal comprise,
notamment à partir du moment où vous annonciez l’ouverture d’une agence postale communale, et la
préfecture, de son côté, le renforcement du lieu avec la place des services. Pour autant, il faut avoir
en tête que l’offre de service dans une agence postale communale, si elle est respectable, n’est pas
tout à fait équivalente à celle d’une agence de poste traditionnelle, notamment sur la question des
services bancaires avec des sujets assez sensibles. A ce titre, je souligne qu’un distributeur a été
maintenu, ce qui n’était pas dans le projet originel. On voit que la mobilisation de la ville d’Orléans et
des habitants a permis à La Poste d’avancer un peu.
France Services est aussi une bonne nouvelle. Ce sont des lieux qui marchent bien, qui sont
diversifiés. Pour autant, je crains, et l’on a un certain nombre d’éléments qui nous l’indiquent, que ces
espaces, aussi bienvenues soient-ils, ne soient que l’arbre qui cache la forêt du recul dans l’accès aux
droits, lié notamment à la fermeture d’un certain nombre de guichets dans les administrations d’Etat
ou connexes et aux phénomènes de dématérialisation qui ont pu laisser un certain nombre de
concitoyens sur le côté. C’est là où je ne rejoindrai pas entièrement Mme CORNAIRE. Sur la question
de l’accès aux droits et de l’accès aux services publics, que l’on soit en quartier populaire ou non, il
reste des forts enjeux sur ces questions d’accès aux droits et de possibilité d’entrer en contact,
notamment dans le cadre d’un lien humain, avec les administrations publiques. Si l’ouverture de cette
agence postale communale doublée à la place des services est une bonne nouvelle, elle n’épuise
malheureusement pas la question de l’accès aux droits et aux services publics. Pour rejoindre les
questions de sécurité et les questions d’accès médical, l’une des premières revendications de nos
concitoyens est de retrouver le haut niveau de service public qu’ils ont pu connaître dans des temps
un peu plus fastes pour la République.
M. DABOUT – Au risque de surprendre l’ensemble de cette assemblée, Monsieur DUPLESSY, je suis
complètement d’accord avec vous. Vous avez raison sur un premier point, l’offre de service postal
n’est pas équivalente à celle qui était précédemment proposée, puisqu’elle est encore meilleure. Les
horaires d’ouverture sont élargis. Comme vous le dites, il était prévu la suppression de la tirette qui a
été finalement mise en place. Je pense que l’on peut s’en féliciter. On peut se féliciter de la
mobilisation de la ville, en partenariat avec les services postaux et les services de l’Etat.
Le point sur lequel je suis en accord avec vous, Monsieur DUPLESSY, c’est le recul des services
publics et du lien humain qu’il peut y avoir entre les administrés et les services de l’Etat, qui se
désengagent du terrain. C’est bien pour cela que la ville d’Orléans s’est battue, que Mme PARAYRE,
M. le Maire et l’ensemble des acteurs se sont mobilisés. C’est parce que nous sommes des élus de
terrain qui connaissent les problématiques, les envies et les enjeux liés à nos concitoyens. C’est pour
cela qu’il était important pour nous de maintenir ce service public postal et de l’améliorer avec
notamment la possibilité pour les retraités d’aller consulter les dossiers de retraite, de la CARSAT,
etc., et pour tout un chacun d’avoir des possibilités de facilitation dans les démarches administratives.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Madame CORNAIRE, j’appuie ce que vous dites sur l’élargissement et l’adaptation des horaires. Avec
Mme PARAYRE, nous avons eu des discussions avec l’ensemble des habitants. On a échangé sur
les horaires les plus adaptés à toutes les habitudes des habitants, à la fois les actifs, les retraités et
les parents. On a voulu prendre en compte toutes les habitudes pour permettre à tout un chacun
d’utiliser ce service pour lequel on s’est battu. Encore un grand merci à tous les acteurs qui ont permis
ce maintien.
M. NANTIER – L’échange est intéressant. Sans paraphraser Mme la Préfète qui a fait l’inauguration
de cette agence postale, elle soulignait la mise en commun des efforts, le travail « pour », alors que
l’on vient d’entendre M. DUPLESSY qui parlait de la mobilisation « contre ». Je pense que c’est
important. Nous sommes là pour travailler pour des choses. Mme PARAYRE, en tête de bataillon, a
œuvré fortement, avec vous, Monsieur le Maire, mais il arrive un résultat en se mobilisant pour
quelque chose et pour un but.
M. le Maire – Madame PARAYRE, vous êtes d’accord avec ce qu’a dit M. NANTIER ? Vous êtes
mobilisée, Madame PARAYRE ?
(Rires.)
Mme PARAYRE – Un peu.
Outre ce qui a été dit, que je partage complètement, dans les services nouveaux qui sont offerts à la
population, nous avons aussi un ordinateur mis à disposition en permanence, un photocopieur, un
photomaton, une boutique éphémère, parce qu’il y a quelques commerces que nous voulons
valoriser, mais nous voulons aussi donner une vitrine à d’autres commerces orléanais, en lien étroit
avec Luc NANTIER. Ce dossier est emblématique d’une volonté politique. Je ne sais pas si vous vous
rappelez les deux ans passés, mais on nous a vraiment… Pardonnez-moi l’expression, Monsieur le
Maire, je peux me permettre d’être un peu…
M. le Maire – On ne sait pas ce que vous allez dire.
Mme PARAYRE – Sur ce projet, on nous a dit le contraire de ce que nous annoncions, on nous a
savonné la planche. Sur les réseaux sociaux, on nous a taxé, de façon parfois ignominieuse… Dieu
sait si la volonté était là, et il fallait qu’elle y soit parce que cela a été un parcours semé d’obstacles et
d’embûches jour après jour.
Je tiens à remercier publiquement la direction générale des services en la présence de M. Vincent
BRETEAU, et trois femmes, dont deux qui sont présentes ici et une qui est à distance. Je tiens à
remercier la DGA famille et vie sociale, Mme Sophie FERKATADJI, la directrice citoyenneté et
proximité Amaëlle MERCIER, et la responsable de mairie Sandrine KAUFMANN, sans qui nous
n’aurions pas pu arriver à monter ce dossier complexe, parce qu’il a fallu nouer des rencontres et des
discussions avec tous les partenaires, avec l’Etat qui a été facilitateur, et je remercie Mme la préfète et
ses services, l’association Action Numérique – il y a un peu d’émotion dans la voix – et les élus qui
nous ont épaulés, que ce soit Luc, Laurence GAUTHIER ou Nadia que j’ai sollicités. Il fallait faire,
comme dans un sport que je ne connais pas trop, au rugby, faire sens autour de ce projet commun.
Je voulais vous lire un remerciement d’une administrée qui m’a touchée. Monsieur le Maire, vous
aviez été destinataire, ainsi que Mme la préfète. L’émotion était ressentie par certains habitants.
Gauthier a parlé de concertation, parce que l’on a fait de nombreuses réunions. A un moment donné,
on annonçait, mais l’on n’était pas écouté, on nous disait : « Vous ne le ferez jamais ». Elle nous écrit,
au lendemain de l’inauguration : « Oui, soucieuse, je l’étais, car plus d’échanges avec des personnes,
plus de contact humain. Quelle joie, samedi dernier, le 5 avril 2025, d’être invitée à l’inauguration de
l’agence postale communale ! Tout va se remettre en mouvement : des femmes, des hommes pour
nous aider dans nos démarches qui, pour moi, sont de plus en plus difficiles. Je profite de ce très bel
outil qui est l’ordinateur, mais encore faut-il l’utiliser à bon escient ». Il y en a un qui va être mis à
disposition le moment venu. Le distributeur automatique de billets a rouvert car, sans argent, des
personnes sont en difficulté, et surtout un beau quartier, les Blossières et alentours, en train de se
concrétiser. Une nouvelle place se crée. On finalise et on valorise les habitants et les habitantes. Je
remercie toutes les personnes qui participent à ce beau projet et à cette élaboration.
M. le Maire – Merci, Madame PARAYRE. Il faut que j’apporte une précision très importante. Pour le
rugby, c’est le maul. Il faut préciser les choses.
Madame PARAYRE, vous avez bien eu raison de remercier les personnes que vous avez citées. Je
me joins très sincèrement à ces remerciements très chaleureux, parce qu’il a fallu être très réactif et
sortir ce projet dans des délais extrêmement contraints. Je joins à vos remerciements la direction du
patrimoine, mais c’est cela, le maul.
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Monsieur DUPLESSY, l’inquiétude des gens, je suis le premier à l’avoir ressentie et à comprendre la
mobilisation sincère. Il n’y a aucun problème là-dessus, au contraire. En revanche, je rejoins ce qu’a
dit Mme PARAYRE sur l’instrumentalisation politique qui a été faite, qui a été assez détestable – je
pourrais même enlever le « assez » –, parce qu’elle a consisté en un procès d’intention permanent et
à des mensonges permanents, notamment sur les réseaux. On ne va pas ressortir la collection,
puisque c’est une collection complète, mais ce ne sont pas des œuvres, donc on va les oublier. Il est
regrettable que certaines personnes se livrent à cette instrumentalisation qui consiste à essayer de
faire peur aux gens, qui sont déjà inquiets, pour les retourner. C’est une méthode qui n’est pas très
jolie.
J’avais dit à Mme PARAYRE qui, à certains moments, pouvait être blessée par ce qui était dit ou écrit,
et d’autres parmi vous, mes chers collègues, y compris, Monsieur le Directeur général, dans les
services… On dit « les services » comme si c’était abstrait, mais ce sont des personnes, et elles sont
ici. Par rapport à ce qui a pu être écrit et dit, parfois nominativement, je t’avais dit que tout cela serait
terminé le jour où l’on ouvrirait le nouveau bureau de poste. C’est exactement ce qui se passe, donc
je vous remercie les uns et les autres.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission proximité du 23 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 18 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question est la suivante :
« A la belle saison, la rue Jeanne d’Arc est pavoisée des drapeaux représentant des blasons liés à
l’histoire de la ville. Depuis le conflit auquel l’Ukraine est confrontée, la rue arbore également les
couleurs de nos voisins européens, été comme hiver, alors que les blasons orléanais sont retirés.
Pourquoi ne pas laisser les blasons orléanais flotter au vent toute l’année comme les drapeaux
ukrainiens ? Si la ville est fière de soutenir une cause et de montrer son soutien, ne serait-elle pas
également fière de ce qu’elle est elle-même et de montrer ce qu’elle est ?
M. CHANCERELLE – Merci beaucoup pour cette question. Evidemment, Orléans est fière de Jeanne
d’Arc et de son soutien à l’Ukraine.
Du point de vue technique, ces très belles oriflammes représentant les différents pays que l’on arbore
pendant les Fêtes de Jeanne d’Arc sont très nombreuses et engendreraient des coûts importants si
on les laissait toute l’année, parce qu’ils peuvent s’abîmer assez vite. S’il y a des tempêtes, il faut les
enlever pour des questions de sécurité. Il se trouve que les drapeaux ukrainiens demandent un
entretien un peu moins important. Ce ne sont pas les mêmes drapeaux, pas les mêmes formats. De
plus, il n’y en a plus que quatre dans la rue, donc ce ne sont pas les mêmes proportions.
Je tiens à rassurer cette dame. Les drapeaux de Jeanne d’Arc ne sont certes pas installés toute
l’année, mais quand même pendant 6 mois dans l’année, à partir des Fêtes de Jeanne d’Arc jusqu’à
la fin des illuminations de la cathédrale. On a quand même de quoi fêter fièrement notre héroïne
locale.
Je tiens à dire qu’en cette année de Festival de Loire, à partir du mois de juillet, ce seront les
étendards du Festival de Loire qui les remplaceront. Encore une occasion de fierté et d’arborer
fièrement les couleurs orléanaises.
La ville d’Orléans affiche un soutien sans faille à l’Ukraine depuis le début du conflit en février 2022.
Pour rappel, nous avons apporté dès le mois de mars une aide médicale et humanitaire. La ville a
accueilli 121 réfugiés, organisé la scolarisation des enfants, l’aide à la formation, des cours de
français, et j’en passe. Le mois de décembre 2024 a permis d’accueillir 20 enfants de Kherson pour
un séjour de répit d’une quinzaine de jours. Enfin, en janvier 2025, M. le Maire et Romain ROY ont
voyagé en Ukraine, dans la ville de Soumy, qui a été encore récemment tragiquement bombardée,
pour signer un nouvel accord de coopération et renforcer notre aide à cette ville particulièrement
meurtrie par les combats et les bombardements.
Ce sont des motifs de fierté. On essaie d’alterner et d’avoir une ville qui défend des couleurs et des
engagements tout au long de l’année. Je vous remercie encore pour cette question.
M. le Maire – Merci pour cette réponse et pour les questions plus techniques, d’organisation et de
logistique. Je comprends tout à fait cette envie qu’il y ait ce pavoisement tout au long de l’année, mais
déjà sur six mois… On a amélioré les choses, mais l’on pourrait faire encore un peu plus. Un petit
mois de plus, Monsieur CHANCERELLE. Je sais bien que, pendant la période d’hiver, c’est plus
compliqué, parce que les conditions météo sont souvent défavorables.
Mme PARAYRE – Deuxième question : « Est-il possible de sensibiliser voire mettre au centre des
discussions la saleté des rues causée par les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas leurs
crottes ?
Mme LABADIE – Depuis près de 25 ans, la ville d’Orléans est particulièrement vigilante quant à la
propreté de la ville et en a fait une de ses priorités, que ce soit les tags, les détritus mais également
les déjections canines. Nous pouvons dire avec une certaine fierté que, grâce aux moyens déployés,
nous arrivons à maintenir nos rues et nos jardins propres pour les Orléanais.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Malgré tout, on ne peut pas nier le constat d’un certain relâchement des comportements en matière
de respect de la propreté et de l’espace public en général. Ce sont près de 1 600 signalements
relevés en 2024, en hausse par rapport à 2022, mais sur ces signalements, seulement 66 concernent
les déjections canines. Le reste concerne les dépôts sauvages. Nous avons réagi afin de lutter plus
intensément contre ces comportements. Aussi, ce sont 80 agents mobilisés sur la ville d’Orléans, ce
qui correspond à 120 000 heures de travail annuel, c’est-à-dire 73 équivalents temps plein. Ce sont
également 1,6 million de sacs à déjections mis à disposition pour un coût annuel de 14 200 €, qui sont
répartis dans les 205 distributeurs, alimentés tous les jours par nos agents. Enfin, ce sont aussi 25
canisites sur l’ensemble de la ville.
Malheureusement, il reste toujours quelques récalcitrants qui ne ramassent pas les déjections de leur
chien, mais nous pouvons dire qu’en plus du travail quotidien de nos agents de propreté, que je
remercie sincèrement pour leur implication, nous avons déployé d’autres moyens afin d’inciter les
citoyens à ramasser les déjections. Nous avons ainsi récemment renouvelé la campagne de
sensibilisation largement déployée dans l’espace public. En plus de la campagne de communication
affichée cet automne sur les panneaux publicitaires, nous avons installé 86 panneaux et près de
200 stickers permanents dans tous les quartiers de la ville. Vous avez certainement pu remarquer nos
trois chiens enquêteurs qui rappellent les 75 € d’amende pour une déjection canine laissée sur la voie
publique et qui renvoient aussi à la carte interactive pour localiser les canisites et les distributeurs de
sacs. Cette campagne a été relayée sur les réseaux sociaux de la ville et dans Orléans Mag et elle
sera régulièrement renouvelée afin de rappeler aux Orléanais l’importance de ramasser les déjections
de leurs animaux.
Enfin, face à la recrudescence des comportements inciviques, particulièrement ceux liés aux dépôts
sauvages, la ville d’Orléans a fait le choix d’installer des caméras nomades qui permettent de
verbaliser les auteurs d’infractions et des agents municipaux ont été spécifiquement assermentés afin
de sanctionner les auteurs de ces dépôts sauvages. Outre l’amende de 75 € pour les déjections
canines, un arrêté municipal prévoit des amendes de 250 à 15 000 € en fonction de la gravité des faits
constatés et de la nature des dépôts.
J’en appelle donc au civisme des Orléanais, car si la ville en a fait une de ses priorités et y consacre
plus de 10 M€ par an, nous sommes tous garants de la propreté de l’espace public. C’est un petit
effort que de ramasser nos déchets, de les jeter dans les poubelles mises à disposition, de ramasser
les déjections de nos chiens ou encore de ne pas jeter nos mégots de cigarette au sol. Il y va de la
beauté de notre ville et du plaisir de profiter d’un espace public propre.
Pour terminer, je tenais à vous rappeler, mes chers collègues, Monsieur le Maire, que samedi
prochain, la ville renouvelle l’opération citoyenne « Orléans, ville propre » dans nos six quartiers. Je
vous invite tous à nous rejoindre samedi matin.
M. IMBAULT – Je voudrais rappeler que la propreté, c’est respecter l’environnement et la nature.
Tous les propriétaires de chien ne sont pas à blâmer, mais il y a quand même des comportements qui
sont un peu exagérés.
Il y a les jardins et les massifs en ville. Il est rappelé dans le règlement des jardins que le chien dans
les jardins doit être tenu en laisse avec une laisse qui ne dépasse pas 1,50 mètre. Il est rappelé aussi
que les chiens ne doivent pas gratter dans les massifs ni abîmer les pelouses. Il est aussi signalé que,
dans tous les jardins, il y a un distributeur de sacs et des paniers qui sont prévus. A l’entrée de
chaque jardin, il y a des panneaux qui indiquent le respect que les chiens et souvent plus leur
propriétaire doivent observer pour assurer le bon état des jardins.
Je voudrais rappeler que nous avons réalisé tout dernièrement la remise en état du jardin de l’Evêché
que nous avons été obligés de refaire, parce que les chiens y sont entrés comme dans un parc, alors
qu’il y a des panneaux dans le jardin. Nous allons être obligés de refaire les boulingrins qui sont
abîmés, c’est-à-dire les rectangles de gazon qui sont piétinés. C’est du gazon tout neuf qui a été
piétiné. Il est bourré de trous réalisés par les chiens. Il y a huit conifères en cône dans le jardin qui
sont tous brûlés, parce que si un chien lève la patte et que 15 chiens lèvent la patte ensuite… Il faut
tout refaire. C’est un drame. Il n’y a pas du tout de respect ni de savoir-vivre. Pardonnez-moi, je suis
un peu en colère, parce que cela ne devrait pas exister des choses comme cela. On devrait être
respectueux du travail des jardiniers.
J’en viens aux massifs dans la ville. Je peux vous assurer que, quand les jardiniers nettoient un
massif et qu’ils mettent la main dans toutes les saletés, on peut imaginer que c’est très désagréable.
Les jardiniers ne sont pas garde-champêtres. Parfois, ils font des remarques très courtoises aux gens
qui font cela, parce qu’on n’hésite pas non plus à attraper le chien et à le passer par-dessus la grille ;
c’est très courant. Ils se font agresser verbalement. Je vous donne ce qui revient le plus souvent :
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« Je fais ce que je veux », « cela ne vous regarde pas », « je paie des impôts ». Ce sont les trois
réflexions qui sont adressées aux jardiniers, qui sont agressés pratiquement tous les jours dans ces
conditions.
Pour essayer de réduire toutes ces incivilités, parce que ce sont des incivilités, qui ne sont bien sûr
pas dues aux animaux, mais aux propriétaires des chiens qui n’ont pas de respect pour le travail des
jardiniers de la ville et des jardins dans leur totalité, on va essayer de faire des nouveaux panneaux
pour que ce soit plus visible, plus lisible, que ce soit peut-être plus agréable à lire.
La deuxième chose est qu’il faudrait des jardins et des cours pour les animaux pour être en liberté. Il y
en a deux, un au parc Morisot et un en bas de l’avenu Jean Zay. On en prévoit un autre dans l’espace
Sonis et on est en train d’imaginer un quatrième dans le très bel aménagement paysager qui va se
faire sur les mails. On va essayer d’y mettre également un parc pour chiens.
On espère qu’avec tout cela, on réduise un peu l’incivilité des propriétaires d’animaux. Encore une
fois, ce n’est pas la majorité, mais le peu qu’il y a, c’est trop. Je peux vous assurer que les jardiniers
sont parfois désespérés de voir leur travail complètement abîmé. Merci pour eux.
M. le Maire – Merci, Monsieur IMBAULT, de ce que vous dites et de cet agacement que je partage et
que nous sommes nombreux à partager. Merci de citer les jardiniers, parce que tout le monde dit que
la ville est fleurie, qu’elle est belle, qu’elle est propre. On a une infime minorité qui esquinte et qui se
moque de tout. Cela suffit. Vous avez bien raison. Je profite de l’occasion pour dire tout le travail qui
est fait par les agents de la propreté et par les services des parcs et jardins. Ce n’est pas leur travail
de faire ce que vous dites et c’est très désagréable.
Merci pour cette question, c’est important, et merci pour vos réponses.
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RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 19 Communication - Présentation du bilan de la convention 2022-2024 avec
Parakou (Bénin).
M. HOUSSARD – Après nos parcs et jardins, je vais vous faire voyager en Afrique, notamment à
Parakou, au Bénin, où nous sommes, avec la ville d’Orléans, engagés depuis plus de 30 ans dans
une coopération décentralisée. La dernière convention 2022-2024 s’est terminée. Je vous présente,
avec l’aide d’Olivier RAVOIRE, le bilan de cette convention.
C’était un budget sur trois ans d’un peu moins de 100 000 € qui était financé par le ministère des
affaires étrangères, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Agence française de développement. A ce
jour, 97 % de la convention a été réalisée.
Je vais vous dérouler les quelques actions qui ont été faites : assurer un environnement durable pour
l’amélioration de la gestion des ordures ménagères de la commune de Parakou. C’était des actions
très simples comme des actions de sensibilisation, de valorisation des déchets, la destruction de
dépotoirs sauvages, des campagnes d’assainissement urbaines et la formation de groupements de
femmes balayeuses.
L’action n° 2 était la création, et c’est quelque chose qui vous tenait à cœur, Monsieur le Maire, et qui
tenait à cœur à votre homologue Inoussa ZIME CHABI, de poumons verts dans la ville de Parakou. Il
s’agissait de contribuer au développement durable de la commune à travers la création et
l’aménagement de véritables poumons verts pour les habitants de Parakou. C’est l’aménagement de
deux forêts municipales (Nikkipérou et Bakka) et l’aménagement de plusieurs espaces verts au sein
de la ville qui est aussi grande que l’aire urbaine d’Orléans.
L’action n° 3 visait à favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement de la commune de Parakou. Cela a
été une très grande réussite, avec un budget très important de 600 000 €. Cette action a permis de
faire passer le taux d’accès à l’eau pour les habitants de Parakou de 50 % à 65 % ; 65 % de la
population a maintenant accès à de l’eau potable, avec la création d’infrastructures pour avoir accès à
de l’eau, des structures d’assainissement, ainsi que la formation des acteurs de l’eau potable et la
sensibilisation des populations à l’entretien des différents puits. Les puits et latrines que nous avons
faits sont construits pour durer et pour être entretenus assez facilement par les populations et services
techniques de la ville de Parakou.
L’action n° 4 a visé la valorisation et la promotion de la culture et du tourisme à Parakou. L’idée était
de mettre en valeur l’offre culturelle et touristique à Parakou, avec la formation au tourisme durable
des acteurs touristiques locaux et la réalisation de trois circuits écotouristiques qui permettent de
drainer des touristes dans cette jolie ville du nord du Bénin.
C’était aussi des rencontres de travail et des échanges entre élus et cadres techniques de la ville
d’Orléans et de la société civile de Parakou et d’Orléans, avec l’accueil et l’envoi de délégations. Nous
étions allés à Parakou avec Audrey ROUX en 2022. C’est aussi la semaine du partenariat, chaque
année en novembre, où l’on travaille avec les écoles orléanaises. C’est un très grand succès pour ce
partenariat. Le 30e anniversaire a eu lieu en 2023.
Je tiens à saluer le travail de nos volontaires de solidarité internationale sur place, sans lequel le
travail ne pourrait pas être suivi de la manière dont il a été fait, ainsi que les équipes de la ville de
Parakou, votre homologue, Monsieur le Maire, Inoussa ZIME CHABI, et le travail de toutes les
équipes de la ville d’Orléans, notamment Audrey ROUX qui travaille aux relations internationales et
Olivier RAVOIRE qui tient beaucoup à ce partenariat et qui m’a beaucoup aidé dans la structuration
des idées et du suivi pour faire quelque chose de cohérent depuis 30 ans. Merci à eux.
M. le Maire – Merci, Monsieur HOUSSARD. C’est un sujet important et je crois que cette réussite tient
notamment, au-delà tout ce que vous avez présenté, à sa durée. Cela fait 30 ans. En 30 ans, on a le
temps de construire.
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M. TEBIBEL – Merci pour ce rapport. On peut collectivement être fiers qu’Orléans maintienne son
programme de coopération décentralisée avec Parakou, avec une constance depuis une trentaine
d’années, avec des résultats concrets qui ont été montrés par ce rapport pour les populations, à une
époque où l’aide au développement est parfois remise en question ou soumise à des replis politiques
un peu partout dans le monde, et la France n’y échappe pas. Aux Etats-Unis notamment, l’aide au
développement international a été complètement gelée sous l’administration de Donald TRUMP avec
une suppression de 90 % des financements de l’USAID, qui représentent près de 40 % de l’aide
publique au développement à l’échelle mondiale. Cela met donc en péril de très nombreux
programmes humanitaires affectant des millions de personnes.
C’est la raison pour laquelle le programme de Parakou, à notre échelle, traduit un engagement fidèle
aux valeurs de solidarité internationale et de partenariats équilibrés entre les territoires. Dans un
contexte mondial tendu, ce lien durable entre les deux villes illustre la force des échanges humains,
culturels, techniques que l’on appelle aussi la diplomatie des villes et rappelle que les collectivités
locales ont un rôle essentiel à jouer dans la construction d’un développement plus juste et partagé.
M. le Maire – Vous avez tout à fait raison, Monsieur TEBIBEL. Bien sûr que la politique étrangère
relève de l’Etat, mais vous avez raison d’insister sur cette diplomatie ou politique extérieure des villes,
parce qu’elle est tout à fait concrète et importante, et elle produit des résultats.
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RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 20 Communication - Point d’étape sur le Conservatoire.
M. le Maire – C’est un point d’étape qui avait été demandé.
M. CHANCERELLE – Je pense que c’était important, à la demande du conseil municipal mais aussi
de beaucoup d’Orléanais, d’avoir les premiers visuels de ce projet de conservatoire que nous menons
depuis le début de ce mandat. Je tiens à remercier Julien VANHOUTTE, directeur du conservatoire,
qui est avec nous et qui travaille d’arrache-pied depuis plusieurs avec les équipes de la direction de la
culture pour mener ce projet.
Cela va être rapide, cela se fera en deux slides. Je voulais que vous ayez d’abord un point de
calendrier. A ce jour, les choses avancent bien, puisque nos architectes B+A sont à une phase très
avancée. On en est au permis de construire actuellement. A l’été 2027, nous pouvons d’ores et déjà
dire que le déménagement du conservatoire sera effectif, nonobstant le déménagement des services
de la police municipale, qui est encore un point à dénouer. En septembre 2027, nous pourrons
démarrer les travaux du conservatoire, toujours sous réserve du déménagement de la police
municipale. La durée prévisionnelle des travaux sera entre 2 ans et demi et 3 ans. On a essayé d’être
large pour inclure l’intégralité des déménagements à l’espace Saint-Marc.
Vous avez deux visuels qui vous permettent de vous rendre compte qu’à l’intérieur de la cour de la
police municipale actuelle, vous aurez un long bâtiment qui permettra de rejoindre les deux bâtiments
actuels et d’avoir une très belle traversée plus une nouvelle salle d’audition et de répétition qui sera
collée à celle de l’institut. On aura une belle salle de l’Institut complètement rénovée de 450 places
plus une salle pour les élèves et les auditions de 80 places en modulable. Vous avez la façade de
l’extension vue depuis le jardin de l’Hôtel Groslot. Ce projet, non content de travailler sur la partie
Hôtel Groslot et la partie Sainte-Croix, travaillera également sur le jardin de l’Hôtel Groslot. On a
essayé de faire des plans qui étaient le plus harmonieux possible pour préserver ce magnifique jardin
et sa quiétude. Cela permettra de s’insérer dans le paysage orléanais.
Vous avez également deux vues, dont celle d’un hall d’entrée totalement rénové, avec un travail très
épuré. L’idée était, comme on le dit souvent avec M. le Maire, de garder le cachet du conservatoire
tout en proposant une vraie école de musique qui soit au goût du jour, notamment sur les nouvelles
pratiques. Je pense à la danse ou à la musique assistée par ordinateur. On pourra désormais
pratiquer toutes ces choses au conservatoire.
Vous avez ce fameux plateau scénique. Ce n’est pas très visible sur cette diapositive, mais ce sera la
fameuse salle de 80 places qui permettra aux élèves d’être auditionnés et au conservatoire d’avoir un
roulement encore plus important, puisque la salle de l’Institut est très souvent utilisée pour des élèves
ou des professeurs. Cela permettra de doubler la fréquentation.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 26,5 M€, ce qui va permettre la rénovation complète
de ce site Sainte-Croix. Je rappelle que le site des Créneaux sera encore utilisé pendant et après les
travaux.
M. BOURREAU – Merci, Monsieur CHANCERELLE, pour ce point d’étape. J’ai deux questions
simples à ce stade, parce qu’il me semble un peu tôt pour parler du contenu réel. Que contient le coût
de l’opération prévisionnel à hauteur de 26,5 M€ ? Cela comprend-il l’impact des travaux dans le
jardin de l’Hôtel Groslot, l’impact des travaux au niveau de la cour de la police municipale,
éventuellement le coût du déménagement de la police municipale ? Je pense que non. Dans une
précédente délibération au précédent conseil, j’avais noté que les travaux étaient estimés à 21 M€ et
la rémunération du maître d’œuvre à 2,7 M€. Je pose cette question, parce qu’à ce stade, je ne vois
pas bien à quoi correspondent tous ces chiffres.
M. CHANCERELLE – Cela ne comprend pas le déménagement, mais cela comprend tout le reste.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
M. le Maire – J’ajoute une chose pour votre information. Quelle est la question qui est posée ? C’est
celle du déménagement de la police municipale, c’est de l’ordre de l’évidence. Nous avions un projet
de déménagement pour la police municipale, mais il prend du temps et nous ne sommes pas certains
du résultat, non pas que le lieu d’atterrissage de la police ne convienne pas, parce qu’il convient bien,
mais il faut que l’on puisse en être propriétaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il y a donc une
incertitude.
Pour ne pas retarder les travaux du conservatoire, nous avons cherché un autre site d’accueil de la
police municipale. Nous en avons un autre qui convient très bien. Il nous reste un certain nombre de
démarches à finaliser pour que ce déménagement soit effectif. J’ai très bon espoir, mais je n’ai pas
une certitude absolue à ce jour pour les raisons que je viens de dire. Encore une fois, j’ai très bon
espoir. Le projet du conservatoire est un très beau projet, il a été très bien travaillé, bien ficelé. On a
une belle opération. Il est financé, il est budgété. Tout est là, donc on pourrait le commencer très
rapidement, mais il faut évidemment que la police ait pu déménager, cela va de soi. On a même
regardé si l’on pouvait, pour gagner un peu de temps, commencer les travaux sur certaines parties du
conservatoire avant le déménagement de la police. En termes de gestion de chantier, c’est
redoutablement compliqué et l’on ne va pas gagner tant de temps que cela, mais l’on risque d’avoir un
certain nombre de soucis, notamment dans la gestion du chantier. On a examiné cette possibilité,
mais on ne l’a pas retenue.
L’essentiel est dit sur les perspectives. On est en train de s’employer à permettre à la police
municipale de déménager, ce qui conviendra aussi à la PM, aussi rapidement que possible, le temps
de finaliser ce dossier.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à passer avec la Scène
Nationale, le CDNO, le CADO au titre de l'année 2025 et approbation de l’avenant à la convention de
financement 2025 du CCNO - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Capucine FEDRIGO,
Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Aurore POULS, Thomas
RENAULT, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 6
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 49
Nombre de votants ...................................................................................................................... 44
Quorum ........................................................................................................................................ 25
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 21 Arts et économie créative - Approbation de conventions de financement à
passer avec la Scène Nationale, le CDNO, le CADO au titre de l’année 2025
et approbation de l’avenant à la convention de financement 2025 du CCNO -
Attribution de subvention.
La Ville d’Orléans contribue au financement des structures de spectacle vivant du territoire, et parmi
elles, les structures résidentes du Théâtre d’Orléans.
Le Théâtre d’Orléans accueille dans ses locaux quatre structures de création, de diffusion et de
sensibilisation au spectacle vivant :
- la Scène Nationale d’Orléans (SNO),
- le Centre Chorégraphique National d’Orléans (CCNO),
- le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO),
- le Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire (CDNO)
Le budget 2025 de la Ville d’Orléans ayant été voté tardivement, la collectivité a, conformément au
règlement, versé de manière anticipée un acompte sur subvention annuelle à chacune des structures
du Théâtre correspondant à 50 % de 80 % du montant de la subvention annuelle de l’année N-1.
Le versement de cet acompte à la Scène Nationale, au Centre Dramatique National Orléans / Centre-
Val de Loire et au Centre National de Création Orléans – Loiret a été approuvé par le conseil
municipal du 14 janvier 2025. Quant au versement de l’acompte pour le Centre Chorégraphique
National d’Orléans, il a été approuvé par le conseil municipal du 17 mars 2025.
Les acomptes ainsi versés étaient :
- pour la Scène Nationale d’Orléans (SNO) : 614 800 € TTC
- pour le Centre Dramatique National d’Orléans (CDNO) : 103 032,80 € TTC
- pour le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO) : 166 550,40 € TTC
- pour le Centre Chorégraphique National (CCNO : 92 130€ TTC
Le budget de la Ville d’Orléans étant désormais voté, le montant global des subventions a été arbitré.
Ainsi, afin de régulariser la situation, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les conventions de
financement définitives pour l’année 2025 pour la Scène Nationale, le Centre Dramatique National
Orléans/ Centre-Val de Loire et le CADO ainsi que l’avenant à la convention de financement pour le
Centre Chorégraphique National et d’approuver les montants définitifs des subventions annuelles pour
chacune des structures soit :
- La Scène Nationale d’Orléans (SNO) : 1 636 500€ TTC découpés comme suit :
Subvention annuelle : 1 507 000€ TTC
Subvention compensatrice du loyer : 129 500€ net de TVA
Subvention d’équilibre correspondant à la compensation, au réel, des coûts d’accueil de structures
soutenues par la Ville dans la limite d’un plafond de 67 491€ TTC (services du Théâtre versés en
fin d’année)
- Le Centre Dramatique National d’Orléans (CDNO) : 237 582 € TTC
- Le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO) : 401 376 € TTC
- Le Centre Chorégraphique National d’Orléans : 215 326€ TTC
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Pour rappel en 2024 avaient été attribués :
- La Scène Nationale d’Orléans (SNO) : 1 666 500 découpés comme suit :
Subvention annuelle : 1 537 000€ TTC
Subvention compensatrice du loyer : 129 500€ net de TVA
Subvention d’équilibre correspondant à la compensation, au réel, des coûts d’accueil de structures
soutenues par la Ville dans la limite d’un plafond de 80 000€ TTC (services du Théâtre)
- Le Centre Dramatique National d’Orléans (CDNO) : 257 582 € TTC
- Le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO) : 416 376 € TTC
- Le Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326€ TTC
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de financement 2025 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans (SNO),
le Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire (CDNO) et le Centre National de
Création Orléans – Loiret (CADO) ainsi que l’avenant à la convention de financement 2025 passée
avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans ;
- attribuer les soldes de subventions suivants au titre de l’année 2025 :
- La Scène Nationale d’Orléans (SNO) : 1 021 700 € TTC
- Le Centre Dramatique National d’Orléans (CDNO) : 134 549,2 € TTC
- Le Centre National de Création Orléans - Loiret (CADO) : 234 825,6 € TTC
- Le Centre Chorégraphique National d’Orléans : 123 196 € TTC
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que l’avenant au
nom de la Mairie d’Orléans ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 316,
nature 65748, opérations CB2H303A, service gestionnaires THE.
Annexe(s) : 4
- CADO - Convention de financement 2025
- CCNO - Avenant n°1 à la convention de financement 2025
- CDNO - Convention de financement 2025
- Scène Nationale d’Orléans - Convention de financement 2025
M. CLOSSET – On avait un peu décalé notre séance budgétaire en début d’année, pas de notre fait,
mais en raison d’un décalage de la loi de finances au niveau étatique et de ses conséquences. Pour
ne pas pénaliser ces structures, on avait décidé, dès le conseil municipal du 14 janvier pour la plupart
des structures et le conseil municipal du 17 mars pour le centre chorégraphique, de leur verser un
acompte. Cet acompte avait été défini sur la base de la subvention 2024. On prend 80 % de cette
subvention 2024 et l’on verse la moitié de ces 80 % aux structures.
Depuis, le budget a été voté et les arbitrages sur les subventions ont été pris. Il s’agit maintenant
d’adopter les conventions définitives de financement de ces structures. Il est ainsi proposé des
subventions. Pour la Scène nationale d’Orléans, il est proposé en trois décompositions : une
subvention annuelle de 1,507 M€, en diminution de 30 000 € par rapport au montant 2024 ; une
________________________________________________________________________________________________ 519
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
subvention compensatrice de loyer de 129 500 €, qui est le même montant que l’année précédente ;
une subvention d’équilibre qui correspond à la compensation au réel des coûts supportés pour
l’accueil des structures soutenues par la ville, avec une diminution de 12 000 € qui correspond à des
budgets qui n’ont pas été consommés en 2024. On repositionne en 2025 l’équivalent de ce qui a été
utilisé en 2024.
Pour le Centre dramatique d’Orléans, une subvention de 237 582 € est proposée, en diminution de
20 000 €. Pour le CADO, on parle de 401 376 €, avec une baisse de 15 000 €. Pour le Centre
chorégraphique national d’Orléans, le montant est de 215 326 €, avec une baisse de 15 000 €.
Ces diminutions sont assumées. On a une baisse modeste et équitable de ces subventions,
puisqu’alors même que la ville est la seule collectivité qui supporte financièrement ces quatre
structures, on a pu quand même continuer avec des efforts significatifs. Ce sont des baisses
modestes, puisque ces baisses cumulées qui représentent de l’ordre de 80 000 €, c’est à peine 3 %
des subventions globales qui sont versées à ces structures. C’est équitable, puisque les services
travaillent avec ces structures pour trouver des solutions d’optimisation, de mutualisation des services
pour qu’elles ne soient pas impactées dans leur fonctionnement. Je rappelle également que nous
avons ciblé, au niveau de la politique culture, ces quatre plus grosses subventions pour ne pas
pénaliser les autres acteurs de la politique culture. C’est dans ce contexte qu’il vous est demandé
d’approuver les conventions de financement et de valider les soldes des subventions correspondant
aux chiffres évoqués.
Mme KOUNOWSKI – Je n’étais pas là en début de conseil municipal. C’est pour savoir si vous avez
tenu compte de mon déport.
M. le Maire – Oui, le déport est pris en compte. Vous faites bien de le rappeler.
Merci, Monsieur CLOSSET, pour cette présentation. On demande un petit effort qui est ciblé, parce
que je rappelle que les subventions de la ville d’Orléans aux théâtres sont de l’ordre de 2,5 M€ par an.
Ce sont des subventions extrêmement conséquentes. Je rappelle d’ailleurs que les autres partenaires
sont dans la même situation que nous et nous avons examiné tout cela avec l’ensemble des
partenaires, qu’il s’agisse de l’Etat, du département ou de la région. Nous continuons d’ailleurs
d’échanger avec les trois autres partenaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN,
PASCAL TEBIBEL, CAPUCINE FEDRIGO, AURORE POULS, GHISLAINE KOUNOWSKI
________________________________________________________________________________________________ 520
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Arts et économie créative - Convention de co-activités - Théâtre d'Orléans - 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 521
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 22 Arts et économie créative - Convention de co-activités - Théâtre d’Orléans -
2025-2026.
Le Théâtre d’Orléans abrite en un lieu unique une singulière diversité de missions et d’esthétiques
incarnées par 4 structures résidentes :
- La Scène Nationale d’Orléans (SNO) qui déploie ses missions dans le respect intégral du
cahier des charges du label, avec un souci d’accessibilité large, ainsi que dans un esprit de
complémentarité avec les lignes de programmation des autres résidents.
- Le Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire (CDNO), institution théâtrale
dont la direction est confiée à un.e artiste metteur en scène et dont la mission première est la
création. Le CDNO accueille une vingtaine de spectacles par saison – dont une grande partie
est soutenue en coproduction – pour une cinquantaine de levers de rideaux et met en œuvre
une importante activité de médiation et de transmission en direction de tous les publics. La
metteuse en scène Emilie Rousset en a pris la Direction en juillet 2024.
- Le Centre chorégraphique national d’Orléans (CCNO), maillon structurant de la vie
chorégraphique en France dont les missions principales sont définies par son cahier des
charges : le développement et soutien de l’activité de création du Collectif ÈS à sa Direction
depuis janvier 2025, le soutien aux compagnies chorégraphiques, le développement d’une
politique en matière de transmission de la culture chorégraphique ainsi qu’un rôle de lieu
ressource pour la danse sur son territoire.
- Le Centre National de Création Orléans-Loiret (CADO), pôle de création et de diffusion
théâtrales dirigé depuis 2015 par le metteur en scène Christophe Lidon qui s'emploie à ouvrir
l’abonnement au plus grand nombre de spectateurs Loirétains en organisant, grâce au soutien
du Conseil Départemental, un maillage de cars qui transportent le public depuis toutes les
communes du Loiret vers le Théâtre d’Orléans.
Chaque résident du Théâtre d’Orléans bénéficie de soutiens financiers des partenaires publics de
manière différenciée et dans le respect du principe de l’annualité budgétaire.
Les partenaires publics (Ville d’Orléans, État, Région Centre-Val de Loire, Département du Loiret)
conviennent de la pertinence du maintien de l’ensemble des missions abritées par le Théâtre
d’Orléans. Ils s’accordent également sur la nécessité de préciser les modalités de leur mise en œuvre
concrète au sein du Théâtre d’Orléans dont la coordination et la gestion a été confiée à la Scène
Nationale d’Orléans. Ainsi, souhaitant faciliter les relations entre les résidents au sein du Théâtre
d’Orléans, relativement aux moyens tant humains que techniques et financiers dont ils sont dotés, ils
ont décidé de s’engager à travers la signature d’une Convention de co-activités 2025-2026 aux
côtés des structures résidentes.
Fruit d’un long travail de concertation, la convention de co-activités doit être signée par l’ensemble
des résidents du Théâtre ainsi que par l’ensemble des partenaires publics.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
________________________________________________________________________________________________ 522
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de co-activités à passer avec la Scène Nationale d’Orléans (SNO), le
Centre Dramatique National Orléans / Centre-Val de Loire (CDNO), le Centre National de Création
Orléans – Loiret (CADO), le Centre Chorégraphique National d’Orléans concernant les résidents et
l’Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret pour ce qui est des partenaires
publics.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ladite convention au nom
de la Mairie d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Convention de co-activités Théâtre d'Orléans 2025-2026
M. CHANCERELLE – Il s’agit d’approuver la convention de co-activités qui est passée entre les
différents résidents du théâtre d’Orléans. C’est un travail de très longue haleine qui arrive enfin à
terme et qui permettra d’avoir une solidarité financière et d’occupation de l’espace la plus équitable
possible.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais intervenir sur ce point pour dire, enfin ! Quand j’étais élue municipale
en 2008-2014, j’étais à la commission culture et l’on parlait déjà de cette problématique d’activité dans
ce théâtre, avec les difficultés engendrées par les coûts du TOM, c’est-à-dire le théâtre en ordre de
marche. Enfin, on y arrive. C’est une très bonne nouvelle, parce que cela ne peut que potentialiser la
cohabitation de ces différentes structures dans le théâtre. Il était nécessaire que l’on arrive à cette
convention de coresponsabilité avec un principe d’équité et de transparence.
Il est bien noté dans cette convention, pour que cela puisse se faire correctement, la nécessité
prévisible en termes de travaux liés à la sécurité du bâtiment et à l’amélioration de ses performances
énergétiques, lesquels travaux doivent pouvoir faire l’objet d’une planification engagée. J’espère que
cela se fera, parce que c’est aussi une nécessité pour ce théâtre qui est une vraie passoire thermique.
M. CHANCERELLE – Merci pour vos mots, Madame KOUNOWSKI. Je me réjouis également, je
pense que cette convention de co-activités est le fruit d’un certain volontarisme de la part de la ville et
d’un gros boulot des services techniques. Merci pour cela. C’est l’aboutissement d’un long processus.
Côté bâtimentaire, on en parle souvent, mais j’en appelle, au nom de la ville, à une certaine solidarité
financière de la part d’autres collectivités, à quelque échelon que ce soit, puisque je rappelle que la
ville, outre ses subventions, verse aussi des subventions d’équipement pour ce lieu. Il y a l’entretien
du bâtiment et le fonctionnement des labels. Il serait bien aussi que l’on repense la solidarité sur
l’entretien bâtimentaire.
M. le Maire – Oui, parce que, nous ville, on l’assume. Ce n’était pas compté dans les 2,5 M€ dont j’ai
parlé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 523
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation de l'avenant à la convention de
soutien et de partenariat passé avec l'association NC DANSE pour la saison 2024-2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 524
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 23 Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans - Approbation de l’avenant
à la convention de soutien et de partenariat passé avec l’association NC
DANSE pour la saison 2024-2025.
Lors du conseil municipal en date du 23 septembre 2024, la Mairie a souhaité reconduire le soutien et
le partenariat pédagogique culturels avec l’association NC Danse qui dispense un enseignement de
danse classique, complétant ainsi l’offre dans cette discipline. La valorisation de ces accueils gratuits
est évaluée à 433.50 €, pour mémoire la valorisation 2023 était de 425.50€.
Afin d’ajuster le planning d’occupation des locaux aux contraintes d’organisation de l’association et du
conservatoire, l’article 3.1 a été modifié d’un commun accord avec une mise en œuvre à compter du
21 janvier 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention de partenariat et de soutien autorisant la modification de l’article
3.1 avec une mise en œuvre à compter du 21 janvier 2025;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention et tout
document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant à la convention de partenariat NC DANSE
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 525
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Arts et économie créative - Conservatoire d'Orléans - Frais de dossier et de scolarité, de location
d'instruments de musique, de locations de salles et d'entrées aux spectacles - Actualisation des tarifs
2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 526
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 24 Arts et économie créative - Conservatoire d’Orléans - Frais de dossier et de
scolarité, de location d’instruments de musique, de locations de salles et
d’entrées aux spectacles - Actualisation des tarifs 2025-2026.
Les différents tarifs relatifs à la scolarité au Conservatoire et les tarifs d’entrées aux spectacles
organisés par la Mairie au Conservatoire ont été adoptés par le Conseil Municipal du 23 mai 2024.
Pour 2025-2026, il est proposé d’augmenter les tarifs actuellement en vigueur des frais de scolarité,
de location d’instruments, de location de salles, avec les spécificités suivantes :
- Chaque location des salles fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public ;
- La facturation des frais de scolarité se fait en 3 fois (novembre, mars, mai) uniquement.
Les tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2025-2026 ; ils seront communiqués en même temps
que l’ouverture de la campagne des inscriptions.
Les frais de dossier s’ajoutent aux frais de scolarité lors de la première facture
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour l’année 2025-2026 les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité, de location
d’instruments de musique pour le Conservatoire, aux frais de stages/ateliers pratiques artistiques, les
tarifs de location des salles et les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par le Conservatoire
présentés dans les tableaux annexés ;
- décider que ces tarifs sont applicables à partir du 1er septembre 2025 ; ils seront communiqués en
même temps que l’ouverture de la campagne des inscriptions ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 311 et
316, natures 7062, 7088 et 752, service gestionnaire CTO.
Annexe(s) : 4
- Tarifs entrées spectacles
- Tarifs frais de dossier et scolarité
- Tarifs location de salle
- Tarifs location d'instruments
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 527
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Musées d'Orléans - Adhésion du musée des Beaux-Arts et de l'Hôtel Cabu à l'association Châteaux
de la Loire - Année 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 528
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 25 Musées d’Orléans - Adhésion du musée des Beaux-Arts et de l’Hôtel Cabu à
l’association Châteaux de la Loire - Année 2025.
L’adhésion du Musée des Beaux-Arts d’Orléans et de l’Hôtel Cabu à l’association Châteaux de la
Loire renforcerait leur visibilité et attractivité en les intégrant à un réseau de sites patrimoniaux
majeurs. Grâce aux actions de promotion mutualisées et aux supports de communication communs,
ces établissements bénéficieraient d’une meilleure mise en avant auprès des visiteurs régionaux,
nationaux et internationaux.
De plus, cette adhésion leur permettrait de s’inscrire pleinement dans les circuits touristiques
régionaux, attirant un public plus large et incitant les visiteurs à prolonger leur découverte du
patrimoine orléanais.
Si les établissements cités adhèrent à l’association pour l’année 2025, les montants de l’adhésion
s’élèvent à :
- 450,00€ TTC pour l’Hôtel Cabu – musée d’histoire et d’archéologie
- 600,00€ TTC pour le musée des Beaux-Arts
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion pour le musée des Beaux-Arts et l’Hôtel Cabu à l’association Châteaux de la
Loire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet.
Annexe(s) : 2
- Chateaux de la Loire - Cabu
- Chateaux de la Loire - MBA
M. CHANCERELLE – Le musée adhère à l’association Châteaux de la Loire pour un rayonnement
encore plus fort de notre beau musée des Beaux-Arts et de l’Hôtel Cabu.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Modification de la convention d'occupation temporaire du
domaine public, espaces du Musée des Beaux-Arts et du règlement intérieur.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 530
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 26 Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Modification de la convention
d’occupation temporaire du domaine public, espaces du Musée des Beaux-
Arts et du règlement intérieur.
Par délibération n° 2023-07-12-COMDEL-005 du 12 juillet 2023, le conseil métropolitain est revenu
sur l’intérêt métropolitain du musée des Beaux-Arts et du Musée d’Histoire et d’Archéologie dit Hôtel
Cabu afin d’en restituer la gestion à la Ville d’Orléans à compter du 1er janvier 2024.
Il apparaît nécessaire de mettre à jour la convention d’occupation temporaire du domaine public pour
les espaces du Musée des Beaux-Arts d’Orléans afin de l’adapter aux nouvelles modalités de gestion
et de la conformer aux réglementations en vigueur.
Il convient également de modifier le règlement intérieur d’utilisation du Musée des Beaux-Arts
d’Orléans en cohérence avec cette mise à jour.
La mise à jour de la convention d’occupation temporaire vise à garantir une meilleure organisation et
un cadre juridique renforcé pour l’occupation des espaces du Musée.
La convention d’occupation intègre désormais un article 8 intitulé "Mesures de sécurité", prévoyant
des obligations spécifiques en matière de sécurité afin d’assurer la protection des collections, des
lieux et des personnes.
La convention précise également les conditions d’annulation des réservations d’espaces, stipulant que
les prestations techniques seront dues selon un délai précis afin de couvrir les frais engagés.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification de la convention d’occupation temporaire du domaine public relative aux
espaces du Musée des Beaux-Arts d’Orléans, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- approuver la révision du règlement intérieur d’utilisation du Musée des Beaux-Arts d’Orléans en
conséquence.
Annexe(s) : 2
- MBAO Convention d'occupation temporaire du domaine public
- MBAO Règlement intérieur du Musée des Beaux-Arts
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 531
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Modification des tarifs applicables aux visites groupées
et aux privatisations.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 532
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 27 Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Modification des tarifs
applicables aux visites groupées et aux privatisations.
Le Musée des Beaux-Arts d’Orléans, en tant qu’institution culturelle de référence sur le territoire, vise
à renforcer son attractivité auprès des différents publics, tant en matière de fréquentation individuelle
et groupée qu’en ce qui concerne l’accueil d’événements privés. Afin d’adapter son offre aux enjeux
contemporains, il apparaît nécessaire de procéder à des modifications de la grille tarifaire votée au
conseil municipal du 15 avril 2024 et d’élargir l’offre de privatisation du Musée approuvée par
délibération en séance du 12 décembre 2024.
À ce titre, les modifications suivantes sont proposées :
- Réajustement des tarifs de groupe afin de mieux prendre en compte les coûts d’encadrement et
d’animation des visites.
- Complétude et diversification des prestations de privatisation, permettant d’optimiser l’utilisation
des espaces du musée et d’accroître les opportunités de mise en valeur de ses collections dans le
cadre d’événements privés.
La modification des tarifs et l’élargissement de l’offre de privatisation devraient générer des recettes
supplémentaires, participant ainsi au financement des actions culturelles du musée et à l’amélioration
continue de ses services.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger partiellement la grille tarifaire approuvée par délibération n°2024-04-15-VODEL- 018 en ce
qui concerne certains tarifs groupe à réajuster ;
- abroger partiellement la grille tarifaire approuvée par délibération n°2024-12-12-VODEL-017 en ce
qui concerne certains tarifs applicables aux privatisations à réajuster ;
- approuver la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire intégrant une modification des tarifs
applicables aux groupes, grille tarifaire jointe en annexe 1 ;
- approuver l’extension des prestations de privatisation du musée, incluant une offre plus diversifiée et
adaptable aux besoins des organisateurs d’événements
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- MBAO Grille tarifaire des privatisations et visites groupes
________________________________________________________________________________________________ 533
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
M. CHANCERELLE – Le musée des Beaux-Arts est très demandé chaque année.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 534
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Dons des oeuvres de Léon Cogniet par Bruno Ferté.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY,
Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe
GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA,
Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric
LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Gauthier DABOUT, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 535
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 28 Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Dons des œuvres de Léon
Cogniet par Bruno Ferté.
Les œuvres de Léon Cogniet (1794-1880), peintre orléanais de renom dont le Musée des Beaux-Arts
d'Orléans conserve déjà plusieurs pièces emblématiques, présentent un intérêt artistique, historique et
patrimonial.
Monsieur Bruno Ferté a proposé de faire don à la Ville d’Orléans de quatre œuvres de Léon Cogniet,
sous réserve d'usufruit.
Ce don viendra enrichir de manière significative les collections du Musée des Beaux-Arts d'Orléans.
Les œuvres données sous réserve d’usufruit au Musée des Beaux-Arts sont les suivantes :
- Léon Cogniet, Jeune Moine, vers 1824-1850, plume et encre ferrogallique, d’une valeur de 800 €
- Léon Cogniet, Deux têtes d'homme de profil à gauche, vers 1824-1850, plume et encre ferrogallique,
d’une valeur de 1 500 €
- Léon Cogniet, Cavalier oriental renversé, vers 1824-1850, plume et encre ferrogallique, d’une
valeur de 1 500 €
- Léon Cogniet, Égyptienne portant une enfant sur les épaules, vers 1824-1850, plume et encre
ferrogallique, d’une valeur de 1 200 €
Ce don s'inscrit pleinement dans la politique de développement et d'enrichissement des collections du
Musée des Beaux-Arts d'Orléans en cohérence avec sa mission de conservation et de valorisation du
patrimoine artistique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le don de quatre œuvres de Léon Cogniet consenti par Monsieur Bruno Ferté au profit du
Musée des Beaux-Arts d'Orléans, sous réserve d'usufruit ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la formalisation
de cette acceptation ;
- remercier chaleureusement Monsieur Bruno Ferté pour sa générosité et sa contribution à
l'enrichissement du patrimoine culturel orléanais.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 536
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat tripartite à passer avec
l’ARDEQAF - ERTS CFAS et la Maison de l'Enfance (MDE) - Année 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD,
Luc NANTIER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 537
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 29 Musées d’Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat
tripartite à passer avec l’ARDEQAF - ERTS CFAS et la Maison de l’Enfance
(MDE) - Année 2025.
Le Musée des Beaux-Arts propose un partenariat avec l’Association Régionale pour le
Développement des Qualifications et des Actions de formation (ARDEQAF), gestionnaire de l’Ecole
Régionale du Travail Social (ERTS) et du Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS), et la
Maison de l’Enfance (MDE) afin de mettre en place un projet pédagogique et artistique dans le cadre
de la formation des étudiants en travail social.
Ce partenariat s’inscrit dans une volonté commune de promouvoir l’accès à la culture et le
développement des compétences des futurs professionnels du secteur social. Il représente une
première démarche qui pourrait s’étendre par la suite à plus de collaborations avec cette école et les
publics de l’aide à l’enfance.
Ce projet, qui se déroulera du 26 au 28 mars 2025, vise à favoriser l’usage des activités artistiques
comme outils de médiation socio-éducative. Il permettra aux étudiants de l’ERTS de concevoir et
d’animer des ateliers d’arts plastiques et de médiation culturelle en lien avec les collections du MBAO.
Un groupe d’enfants encadré par la MDE bénéficiera également d’une restitution et d’une découverte
du musée.
Le MBAO mettra à disposition ses espaces et ses équipes pour animer plusieurs ateliers, tandis que
la MDE offrira un espace d’exposition pour les réalisations des étudiants. L’artiste Dominique Garros
interviendra sur certaines sessions et sera rémunérée par l’ERTS selon les termes de la convention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’Association Régionale pour le Développement des
Qualifications et des Actions de formation (ARDEQAF), et la Maison de l’Enfance (MDE) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- 2025 MBAO Convention tripartite
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 538
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Musées d'Orléans - Édition et distribution de contremarques par les Musées d’Orléans pour les
actions de médiation et de communication, les partenariats et les initiatives éducatives et culturelles
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD,
Luc NANTIER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 539
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 30 Musées d’Orléans - Édition et distribution de contremarques par les Musées
d’Orléans pour les actions de médiation et de communication, les partenariats
et les initiatives éducatives et culturelles.
Dans le cadre de leur mission de démocratisation culturelle et de valorisation de leurs collections, les
musées d’Orléans souhaitent renforcer leur visibilité et encourager la découverte de leur
programmation par un large public. Afin de favoriser l’accessibilité aux musées et de promouvoir leurs
événements auprès de divers publics et partenaires, l’édition annuelle de 1 000 contremarques
constitue une opportunité pour dynamiser la fréquentation et accroître l’attractivité des collections et
des actions culturelles.
Ces contremarques serviront d’outil de médiation et de communication, facilitant les collaborations, les
initiatives éducatives et la mise en place de partenariats tout en incitant de nouveaux visiteurs à
franchir les portes des musées.
Elles seront attribuées dans le cadre :
- d’actions de communication et de diffusion, notamment via des jeux concours ;
- de la programmation culturelle et des événements spécifiques des musées ;
- de demandes émanant d’établissements scolaires ou d’associations.
Datées par le régisseur des musées d’Orléans, ces contremarques seront valables dans l’ensemble
des établissements relevant de la régie de recettes des musées (musée des Beaux-Arts, Hôtel Cabu,
Maison de Jeanne d’Arc, Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement). Elles pourront
être utilisées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de l’événement indiqué par le
requérant. Lorsqu’elles sont distribuées dans le cadre d’expositions temporaires ou d’actions
culturelles spécifiques, leur validité sera limitée à la date de fin de l’événement concerné.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’édition annuelle de 1 000 contremarques.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 540
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Gratuité d'entrée accordée aux personnes souhaitant accéder au centre de documentation du
Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD,
Luc NANTIER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 541
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 31 Arts et économie créative - Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE) - Gratuité d’entrée accordée aux personnes
souhaitant accéder au centre de documentation du Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE) - Approbation.
Le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) est le plus grand établissement
de culture scientifique de la région. Ses objectifs sont de permettre à tout citoyen de comprendre le
monde qui l’entoure, de se positionner et de faire des choix éclairés. Cela passe par un partage de la
culture scientifique, mais aussi par le développement de l’esprit critique et de la lutte contre le prêt-à-
penser.
Pour ce faire, le MOBE ambitionne de développer ses services pour toucher un public le plus large
possible.
Le MOBE dispose d’un centre de documentation accessible, jusqu’à présent, seulement sur rendez-
vous. Des travaux de réaménagement ont été entrepris et une nouvelle organisation décidée pour
ouvrir une bibliothèque au public, en visite libre, accessible à des personnes de tout âge, y compris de
jeunes enfants, domiciliées à Orléans ou ailleurs, à sa réouverture prévue en juin 2025.
Le centre de documentation du MOBE fait partie du réseau des médiathèques d’Orléans ; son
catalogue sera consultable à partir du catalogue général des médiathèques d’Orléans. À ce titre, il est
demandé que l’accès à son espace et à ses services soient libres et gratuits pour tout usager, quel
que soit son lieu de résidence comme c’est le cas pour les médiathèques du réseau. Seuls l'emprunt
de documents, la consultation des ressources en ligne (magazines, autoformation,…) et l’utilisation
d’ordinateurs en libre-service nécessiteront une inscription qui est gratuite.
La grille tarifaire en annexe intègre cette proposition.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la proposition de gratuité d’entrée à toute personne souhaitant accéder au centre de
documentation du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) et ajouter cette
catégorie de public à la grille des tarifs d’entrée applicables au MOBE au 30 juin 2025.
Annexe(s) : 1
- Grille des tarifs d'entrée du MOBE
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 542
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Approbation d'une convention de partenariat pour l'organisation du Congrès de l'Amcsti 2025 à
Orléans.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny
PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD,
Luc NANTIER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 543
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 32 Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement (MOBE) - Approbation d'une convention de partenariat pour
l'organisation du Congrès de l'Amcsti 2025 à Orléans.
La Ville d’Orléans accueille le Congrès annuel de l’Association des musées et centres pour le
développement de la culture scientifique, technique et industrielle (Amcsti) du 30 juin au 2 juillet 2025.
Le Congrès annuel est depuis la création de l’Amcsti le temps fort des membres de son réseau
(muséums, musées techniques, associations d’animation scientifique, centres de sciences – Centre
de culture scientifique technique et industrielle, parcs zoologiques, jardins botaniques, aquariums,
planétariums, organismes de recherche, universités, collectivités, fondations…) pour partager idées,
projets et réflexions autour des médiations des sciences constituant un enjeu de société considérable
au cœur des débats d'actualité.
La Mairie d’Orléans est dotée d’une direction de la culture scientifique intégrant un muséum d’histoire
naturelle, établissement scientifique et culturel, dénommé le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE). Ses missions couvrent, dans le champ des sciences et plus particulièrement
des sciences de la vie et de la Terre, des aspects de recherche scientifique (mise à disposition des
collections, participation à des programmes de recherche), de conservation du patrimoine naturel, de
valorisation de la science et de partage de la culture scientifique au plus grand nombre. Outre le
MOBE, la direction de la culture scientifique déploie des projets de partage des sciences vers tous
dans les espaces publics, numériques, etc.
Une convention définit les modalités de partenariat et de collaboration entre l’Amcsti, la Ville d’Orléans
- MOBE et Centre-Sciences pour la mise en œuvre du Congrès 2025 :
• L’Amcsti s’engage à mobiliser 1,8 ETP (équivalent temps plein) pour la coordination de
l’évènement en amont, pendant et après le Congrès ; élaborer la programmation et animer le
Congrès ; utiliser deux subventions ministérielles qui ont été sollicitées à hauteur de 80 000 €
(ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et ministère de la Culture) et les
recettes des inscriptions pour le Congrès.
• La Ville d’Orléans - MOBE s’engage à mobiliser 0,3 ETP (équivalent temps plein) pour
accompagner l’équipe de l’Amcsti dans l’organisation du Congrès, l’accueil et la logistique du
30 juin au 2 juillet 2025 ; accompagner l’Amcsti avec Centre-Sciences dans la demande de
financements de 25 000 € auprès de la Région Centre-Val de Loire ; participer à la recherche
avec Centre-Sciences d’au moins 10 000 € de financements locaux pour compléter le budget
du Congrès ; utiliser les subventions et/ou mécénats qui ont été sollicités pour le Congrès ;
mettre à disposition à titre gracieux le Centre de Conférences du 30 juin au 2 juillet 2025
(location des espaces) ; les jardins de l'Evêché le 30 juin 2024 en soirée ; le Jardin des
Plantes, ainsi que les serres pour le cocktail dinatoire du 1er juillet 2025 (ménage compris, le
ou les agents de sécurité seront payés par l’Amcsti) ; les espaces de conférences et d’ateliers
du MOBE le 1er juin 2025 (accueil et ménage compris) ; participer à la recherche de lieux
complémentaires pour le 1er et le 2 juillet 2025 mis à disposition, si possible, à titre
gracieux (Campus de la source, CRIJ, Hôtel Dupanloup, autres …) ; proposer du mobilier et
des équipements techniques, sons et lumières pour les soirées du 30 juin et du 1er juillet 2025
dans la mesure du possible.
________________________________________________________________________________________________ 544
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
• Centre-Sciences s’engage à mobiliser 0,3 ETP (équivalent temps plein) pour accompagner
l’équipe de l’Amcsti dans l’organisation du Congrès, l’accueil et la logistique du 30 juin au 2
juillet 2025 ; accompagner l’Amcsti avec la Ville d’Orléans - MOBE dans la demande de
financements de 25 000 € auprès de la Région Centre-Val de Loire ; participer à la recherche
avec la Ville d’Orléans – MOBE d’au moins 10 000 € de financements locaux pour compléter
le budget du Congrès ; utiliser les subventions et/ou mécénats qui ont été sollicités pour le
Congrès ; mettre à disposition à titre gracieux les locaux de Centre-Sciences le 1er juillet
2025 (équipement visio, son, SSIAP et ménage compris, le ou les agents de sécurité
complémentaires seront payés par l’Amcsti) ; participer à la recherche de lieux
complémentaires pour le 1er et le 2 juillet 2025 mis à disposition, si possible, à titre
gracieux (Campus de la source, CRIJ, Hôtel Dupanloup, autres …) ; mettre à disposition du
petit matériel (chaises, tables, barnums …).
Les subventions seront perçues par l’Amcsti et les dépenses liées au Congrès seront réglées par
l’Amcsti.
La convention prend effet au 1er mars 2025, pour une durée d’un an.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Amcsti et Centre-Sciences définissant les
engagements des parties pour l’organisation du Congrès de l’Amcsti 2025 à Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention AMCSTI
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 545
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'association AstroCentre - Attribution
d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 546
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 33 Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement (MOBE) - Approbation d'une convention de partenariat à
passer avec l’association AstroCentre - Attribution d’une subvention.
La Ville d’Orléans est dotée d’une direction de la culture scientifique intégrant un muséum d’histoire
naturelle, établissement scientifique et culturel, dénommé le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE). Ses missions couvrent, dans le champ des sciences et plus particulièrement
des sciences de la vie et de la Terre, des aspects de recherche scientifique (mise à disposition des
collections, participation à des programmes de recherche), de conservation du patrimoine naturel, de
valorisation de la science et de diffusion de la culture scientifique au plus grand nombre. Outre le
MOBE, la direction de la culture scientifique déploie des projets de partage des sciences vers tous
dans les espaces publics, numériques, etc.
Dans ce cadre, l’association AstroCentre qui regroupe des personnes qui s’intéressent à la théorie et
à la pratique de l’astronomie, à l’astrophysique et aux sciences connexes et dont les objectifs sont de
permettre l’échange ainsi que l’initiation de ces thèmes auprès de ses adhérents, mais également la
diffusion et la vulgarisation auprès du grand public, propose un partenariat au MOBE pour co-
organiser des conférences, expositions, ateliers… participer à la Fête de la science, à la Nuit des
musées, à des actions promouvant la place des femmes dans les sciences, à des projets
d’installations scientifiques en milieu urbain, etc…
La convention permet de formaliser les relations entre les partenaires. Certaines actions feront l’objet
de conventions spécifiques.
Pour les projets qu’elle souhaite mener, l’association AstroCentre sollicite le soutien financier de la
Ville d’Orléans par le versement d’une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) au titre de
l’année 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’association AstroCentre pour une durée d’un
an renouvelable quatre fois par tacite reconduction ;
- attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l’association
AstroCentre pour l’exercice 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat avec l'association AstroCentre
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 547
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Approbation d'un accord de consortium relatif au Label Sciences Avec et Pour la Société (SAPS) et du
projet inciTEr informEr imPliquEr inspirEr (TEEPEE) 2024-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Jean-Philippe
GRAND, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER,
Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 44
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 548
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 34 Arts et économie créative - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement (MOBE) - Approbation d'un accord de consortium relatif au
Label Sciences Avec et Pour la Société (SAPS) et du projet inciTEr informEr
imPliquEr inspirEr (TEEPEE) 2024-2026.
La Labellisation « Science Avec et Pour la Société » (SAPS) lancée par le Ministère de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est un appel à projet visant à faciliter le
déploiement des politiques publiques en faveur du dialogue entre sciences, recherche et société.
L'Université de Tours et ses partenaires régionaux (Université d'Orléans, INSA Centre-Val de Loire,
Centre INRAe Val de Loire, Académie d'Orléans-Tours, CCSTI Centre•Sciences, Maison pour la
Science, Muséum d'Orléans de la Biodiversité et de l'Environnement (MOBE), Centre Dramatique
National de Tours) ont déposé le projet "inciTEr informEr imPliquEr inspirEr" (TEEPEE) qui vise à :
- structurer les SAPS de manière pérenne au niveau du territoire régional en appui sur les sites, les
antennes et les partenaires ;
- améliorer l’appropriation de la recherche en particulier par les publics éloignés et rendre visibles les
laboratoires en veillant au développement de démarches participatives éthiquement fondées ;
- créer du lien social entre les parties prenantes de la société civile et le monde académique,
notamment les étudiants et ouvrir des opportunités de dialogue sur les sujets scientifiques d’actualité ;
- renouveler les pratiques de médiation scientifique, notamment en favorisant les productions
artistiques innovantes.
TEEPEE a obtenu le label SAPS 2024 et un financement à hauteur de 1,2 million d'euros sur la
période 2024-2026.
Compte tenu des enjeux fondamentaux du partage des sciences et des méthodes scientifiques avec
le plus grand nombre, la Ville d’Orléans souhaite signer l’accord de consortium permettant de
formaliser les relations entre le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) et
les autres partenaires du consortium.
À ce titre, il est proposé de désigner en tant que représentants de la Ville d’Orléans :
- William Chancerelle, adjoint au Maire pour la Culture (incluant l'ensemble des musées
d'Orléans) dont la culture scientifique, l’Animation touristique, les Jumelages et
l’Événementiel (hors Fêtes de Jeanne d’Arc et Festival de Loire) et l'Animation sociale, en
tant que représentant titulaire de la Ville d’Orléans au comité technique (COTECH) et au
comité de pilotage (COPIL) ;
- Laure Danilo, conservatrice du patrimoine scientifique, technique et naturel, directrice de la
culture scientifique et du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE)
de la Ville d’Orléans en tant que suppléante au comité technique (COTECH) et au comité de
pilotage (COPIL) ;
L’accord de consortium constituera le cadre général dans lequel s’inscriront des projets qui feront
l’objet de conventions particulières avec demandes de financement le cas échéant.
________________________________________________________________________________________________ 549
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
- procéder à la désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein du consortium pour la
durée du mandat à savoir :
- William Chancerelle, en tant que représentant élu de la Ville d’Orléans au comité technique
(COTECH) et au comité de pilotage (COPIL) ;
- Laure Danilo, conservatrice du patrimoine scientifique, technique et naturel, en tant que
suppléante au comité technique (COTECH) et au comité de pilotage (COPIL) ;
- approuver l’accord de consortium à passer avec l’Université de Tours et ses partenaires pour une
durée de trois ans. Cet accord entrera en vigueur à la date de dernière signature par les partenaires
avec prise d’effet rétroactive au 28 novembre 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit accord et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Consortium Label Sciences Avec et pour la société
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE
________________________________________________________________________________________________ 550
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Arts et économie créative - GIP Cafés-Cultures - Versement d'une contribution - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul
IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie
LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent
MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY,
Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Jean-Philippe
GRAND, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER,
Stéphanie RIST, Dominique TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 44
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 551
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME PICARD
N° 35 Arts et économie créative - GIP Cafés-Cultures - Versement d’une contribution
- Approbation.
La création artistique et sa diffusion de proximité constituent des objectifs de premier plan pour le
développement de la culture et son accès à l'ensemble de la population. Le groupement d’intérêt
public GIP Cafés-Cultures, né de la démarche convergente de l’État, des collectivités territoriales,
d’organisations professionnelles et d’artistes comme de lieux de diffusion, a été créé par arrêté du
31 mars 2015. Il s’agissait de créer et d’assurer la gestion d’un fonds dédié au soutien de l’emploi
artistique et technique afin de favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité, que sont
notamment les cafés bars et restaurants, considérés comme des maillons essentiels du
développement artistique et culturel des territoires.
La commune d’Orléans est adhérente de ce dispositif depuis le 14 novembre 2016, au même titre que
73 autres collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Depuis 2016, la commune d’Orléans abonde l’enveloppe disponible pour les établissements de son
territoire, en anticipant son épuisement pour veiller à la continuité de ce service, comme suit :
- 2016 : 5 000 €
- 2017 : 5 000 €
- 2018 : 0 €
- 2019 : 5 000 €
- 2020 : 10 000 €
- 2021 : 0 €
- 2022 : 5 000 €
- 2024 : 5 000 €
Voici les indicateurs chiffrés du GIP Cafés-Culture pour la commune d’Orléans depuis son adhésion :
- 10 employeurs/établissements financés,
- 698 salaires versés répartis entre 231 artistes,
- 208 spectacles financés (100 % musique),
- soit un total de 31 929 € d’aides attribuées.
En complément de l’enveloppe abondée par la ville d’Orléans, l’Etat (par la voie du FONPEPS - Fonds
national pour l'emploi pérenne dans le spectacle) et la région Centre-Val de Loire (également
adhérente du GIP), cofinancent les cachets versés aux artistes par les établissements orléanais.
Chaque fois qu’une aide est versée à un artiste ou un technicien par le G.I.P pour un spectacle à
Orléans, celle-ci est partagée entre la ville, la région et l’Etat.
La dernière contribution versée au GIP par la commune d’Orléans avait été approuvée en conseil
municipal du 15 avril 2024.
Le solde disponible de l’enveloppe orléanaise au 19 mai 2025, s’élève à 70,08 €.
La contribution des adhérents au GIP étant annuelle, il est proposé un versement de 5 000 € au GIP
Cafés-Cultures au titre de 2025 afin d’assurer la continuité du dispositif pour les utilisateurs orléanais
contribuant à la vie artistique professionnelle locale, à la convivialité et à l’animation culturelle de la
ville et afin d’honorer l’adhésion annuelle de la ville au dispositif.
________________________________________________________________________________________________ 552
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement d’une contribution de 5 000 € au GIP Cafés-Cultures au titre de 2025 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311,
nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Bilan GIP Orléans 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE
________________________________________________________________________________________________ 553
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Evènementiel - Animation des quais et manifestations estivales 2025 - Approbation d'une convention-
type d'occupation du domaine public et fixation des redevances.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Philippe GRAND, Alexandre
HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Stéphanie RIST, Dominique
TRIPET
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 45
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 554
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 36 Evènementiel - Animation des quais et manifestations estivales 2025 -
Approbation d'une convention-type d'occupation du domaine public et fixation
des redevances.
La commune d’Orléans organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives
sur les quais de Loire.
Dans le cadre de ces animations estivales des quais de Loire organisées du 24 mars au
6 octobre 2025, l’association Nanoprod propose un espace culturel de plein air dénommé la Paillotte
sur le quai de Prague à Orléans. Cet espace ouvert dans l’espace public a pour vocation de proposer
une programmation pluridisciplinaire ainsi qu’un espace de restauration. Une nouvelle saison estivale
de la Paillote a pris place du 5 avril au 28 septembre 2025. Il est proposé d’augmenter de 2 % la
redevance 2024 fixée à 320 €, soit 326 € par mois d’occupation pour 2025.
Comme pour les guinguettes de la rive nord, la commune d’Orléans plafonnera sa prise en charge des
consommations de fluides de l’exploitant à 2 000 € maximum en 2025 pour tendre vers une prise en
charge totale des frais par le gestionnaire.
Le tableau récapitulatif des redevances d’occupation du domaine public pour les manifestations d’été
est présenté en annexe de la délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée. Elle sera
passée avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevances d’occupation temporaire du domaine public applicables jusqu’au
6 octobre 2025, lors des animations estivales pour les espaces du domaine public mis à disposition et
situés sur les quais et dans la commune tels que définis dans le tableau annexé à la présente
délibération ;
- approuver la convention-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à passer avec
les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 023,
nature 73154, opération XB1H002, service gestionnaire EVE.
________________________________________________________________________________________________ 555
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Annexe(s) : 2
- Convention type d'occupation temporaire du domaine public
- Tableau des redevances 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 556
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Evènementiel - Animation des quais - Convention de soutien à passer avec l'association Shruti Box au
titre de l'année 2025 - Attribution d'une subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 557
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 37 Evènementiel - Animation des quais - Convention de soutien à passer avec
l'association Shruti Box au titre de l'année 2025 - Attribution d'une subvention
- Approbation.
La commune d’Orléans organise chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de
Loire. Dans ce cadre, elle souhaite soutenir les projets associatifs destinés au plus grand nombre qui
lui sont proposés.
Dans le cadre des animations des quais de Loire qui sont organisées du 5 avril au 1er octobre 2025, la
commune d’Orléans a lancé un appel à projet pour renouveler l’installation d’une activité de type
guinguette culturelle sur le ponton quai du Châtelet. Cet appel à projet a été reconduit avec la SAS
Neuf Parfait et l’association Shruti Box.
La commune d'Orléans met à disposition de la société « Neuf Parfait » un espace aménagé et
équipé : la guinguette « Le Ponton », sur les quais de Loire pendant la période estivale.
Pour la programmation pluridisciplinaire de la guinguette « Le Ponton » par l’association Shruti Box et
suite à la demande de subvention en date du 7 mars 2025, il est proposé de maintenir la subvention à
hauteur de 25 000 € identique à celle versée en 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association Shruti Box en date du 7 mars 2025,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Shruti Box dans le cadre de
l’animation estivale 2025 des quais ;
- attribuer une subvention à l’association Shruti Box à hauteur de 25 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction
023, nature 65748, opération XB1H002, service gestionnaire EVE. 25EVE00170.
Annexe(s) : 2
- Convention de soutien 2025 - Shruti Box
- Demande de subvention CERFA - Shruti Box
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 558
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Evènementiel - Marché de Noël 2025 - Fixation des redevances, cautions et pénalités - Approbation
d'une convention type d'occupation temporaire du domaine public.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 559
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 22 avril 2025
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N° 38 Evènementiel - Marché de Noël 2025 - Fixation des redevances, cautions et
pénalités - Approbation d'une convention type d'occupation temporaire du
domaine public.
Le marché de Noël 2025, organisé par la commune d’Orléans, suite à un appel à candidatures,
accueillera dans des chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans, les
producteurs fermiers et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
L’édition 2025, sous réserve de modification, ouvrira le vendredi 28 novembre 2025 pour l’ensemble
des 3 sites suivants : place du Martroi, place de la République et place de la Loire. Les chalets du
marché de Noël place du Martroi et de la place de la République arrêteront la vente le dimanche 28
décembre 2025. Les attractions seront prolongées jusqu’à la fin des vacances scolaires, soit le
dimanche 4 janvier 2026. Le marché de Noël comptera une soixantaine de chalets.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’évènement, se verront
appliquer des redevances.
En application du code général de la propriété des personnes publiques, la commune est tenue de
fixer des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met à
disposition et qu’elle gère.
Il est proposé d’augmenter de 2 % le tarif des redevances 2025 en lien avec la hausse de l’inflation et
de prévoir des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
L’ensemble des redevances est indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les
engagements de chacune des parties est ainsi proposée, accompagnée de son annexe, la Charte des
évènements durables. Elle a pour objectif de sensibiliser et de contraindre les exposants à s’inscrire
dans une démarche éco responsable dans la tenue de leurs stands (en matière de gestion des
déchets, de proposition de produits durables, de consommation d’énergie, etc).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et les pénalités
à appliquer pour le marché de Noël 2025 telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-annexé ;
- approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public ainsi que son annexe la
charte des évènements durables à signer par les exposants ;
________________________________________________________________________________________________ 560
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- inscrire les recettes correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154,
opération XC1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 3
- Charte Durable 2025
- Convention type d'occupation temporaire ODP 2025
- Redevances ODP 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 561
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Evènementiel - Approbation de conventions de subventionnement à des associations oeuvrant pour
les animations ligériennes.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 562
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 39 Evènementiel - Approbation de conventions de subventionnement à des
associations œuvrant pour les animations ligériennes.
Dans le cadre des actions en lien avec la navigation et l’animation ligérienne, la commune d’Orléans
souhaite soutenir les acteurs contribuant à leur bon déroulement.
Ainsi, elle apporte son soutien financier aux projets associatifs qui lui ont été proposés, comme
présentés ci-après.
Au titre de la promotion de la navigation ligérienne :
- L’association « Les Mariniers de Jeanne » souhaite, au-delà de ses activités annuelles, organiser
différentes animations dont la fête du port de Loire et la commémoration de la Saint Clément, saint
patron des mariniers. A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Les Mariniers de Jeanne » à
hauteur de 1 900 € ;
- L’association « Les Compagnons Chalandiers » souhaite également promouvoir la navigation
ligérienne et ses activités annexes au travers de différentes animations dont la fête du Port et la Fête
de la Saint Nicolas. A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Les Mariniers de Jeanne » à
hauteur de 1 900 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention des associations en date du 16 février et du 4 mars 2025,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de soutien à passer avec les associations « Les Mariniers de Jeanne » et
« Les Compagnons Chalandiers » au titre de leurs activités ligériennes ;
- attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2025 :
• Les Mariniers de Jeanne : 1 900 €
• Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023,
nature 65748, opération XA1H001, service gestionnaire EVE, engagements 25EVE00172
25EVE00173.
________________________________________________________________________________________________ 563
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Annexe(s) : 2
- Convention Association Compagnons Chalandiers
- Convention Les mariniers de Jeanne
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 564
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du barème - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Florence CARRE, William
CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence
CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel
DUPLESSY, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY,
Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE
KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jérôme BORNET a donné pouvoir à Emmanuel DUPLESSY
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 565
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 40 Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du barème - Approbation.
Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du quotient familial est envisagée afin de prendre
en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix et des salaires.
En corrélation avec l’évolution des tarifs municipaux et l’augmentation des salaires, il est proposé de
revaloriser le barème de 2 % pour l’année 2025-2026. Ce barème, joint en annexe, entrera en vigueur
le 1er septembre 2025 et s’applique à toutes les prestations municipales et extra-municipales (activités
périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs, E.M.I.S.), restauration, animations sociales,
conservatoire, piscines et patinoire).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le barème du quotient familial annexé à la présente délibération, pour l’année 2025-2026,
avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2025.
Annexe(s) : 1
- Bareme du quotient familial 2025 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 566
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 567
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 41 Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement - Approbation.
L’article R. 2324-30 du code de la santé publique prévoit que les services gestionnaires de l’accueil du
jeune enfant élaborent un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation et de
fonctionnement des établissements, et notamment :
• L’identité du gestionnaire de l’établissement
• La présentation de l’organisation des crèches
• L’encadrement des enfants par le personnel : il indique la fonction et le rôle du responsable de
la crèche, du médecin d’établissement…
• Les conditions d’admission et d’accueil au sein de la structure : modalités d’inscription,
informations demandées pour constituer le dossier famille…
• Les règles de vies des structures petite enfance
• Le contrat, la tarification et la facturation
Le règlement de l’accueil des enfants dans les crèches municipales doit être mis à jour pour tenir
compte de nouvelles directives de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret et des
ajustements nécessaires au bon fonctionnement des établissements :
- Modification des congés déductibles de la tarification aux familles :
La CAF du Loiret demande à tous les gestionnaires d’Établissements d’Accueil du Jeune Enfant
(E.A.J.E.) de modifier leurs règlements de fonctionnement afin de ne plus limiter le nombre de jours
de congés déductibles aux familles.
L’accueil régulier en crèche devant répondre au plus près des besoins des familles, les EAJE
bénéficiant de la prestation de service unique ne doivent plus imposer une limitation des congés
déductibles aux parents.
De plus, afin d’optimiser le taux de facturation des EAJE, et par conséquent le niveau de recettes
issues de la prestation de service unique, le nombre de jours de carence pour maladie de l’enfant est
porté à 2 jours contre 3 actuellement.
Il est donc proposé de modifier en conséquence les articles 3.5 et 3.6 du règlement de
fonctionnement des EAJE
- Modification des obligations vaccinales :
À partir du 1er janvier 2025, la vaccination contre les infections à méningocoques ACWY et B devient
obligatoire pour les nourrissons. La vaccination contre le méningocoque C, déjà obligatoire, sera
remplacée par celle contre les méningocoques ACWY, tandis que la vaccination contre le
méningocoque B, jusqu’ici fortement recommandée, devient également obligatoire.
Cette évolution des obligations vaccinales figure dans la mise à jour du nouveau calendrier vaccinal.
Il est donc proposé de modifier en conséquence l’article 1.1 du règlement de fonctionnement des
EAJE.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
- Modification de l’annexe 7 – protocole des sorties extérieures à l’établissement :
Afin de favoriser l’accès des enfants à la nature et d’encourager les sorties extérieures, le protocole
de sortie est modifié afin de permettre aux professionnels de sortir plus facilement avec les enfants,
en toute sécurité.
- Ajout d’un point facturation en cas de perte de badge d’accès :
Afin de faciliter et de sécuriser l’accès des familles à certains EAJE, ceux-ci ont été dotés d’un
contrôle d’accès par badge magnétique, fourni gratuitement par la Ville.
Il est proposé d’ajouter une facturation de 5 € en cas de perte du badge, et donc de modifier en
conséquence les articles 3.4 et 4.5 du règlement de fonctionnement des EAJE.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.
Annexe(s) : 2
- Annexe 7 Protocole sorties
- Règlement de fonctionnement septembre 2025
M. DABOUT – Cette délibération est un peu disruptive, elle va à contre-courant, puisque l’on est dans
un pays où l’on a tendance à augmenter le nombre de normes, de règlements, etc. Aujourd’hui, j’ai
décidé… Je remercie d’ailleurs toutes les équipes de la direction petite enfance qui sont représentées
aujourd’hui par sa directrice, pour le travail de simplification qui a été effectué.
L’objectif de cette délibération, si vous me permettez l’expression, est d’arrêter d’emmerder les
parents, notamment pendant les vacances. Auparavant, les parents avaient un certain nombre de
vacances qui leur étaient octroyées pendant l’année. On a décidé, à partir de maintenant, que l’on
allait faire confiance aux parents, que l’on allait les laisser tranquilles et qu’ils pouvaient prendre les
vacances qu’ils voulaient. Il y a d’autres modifications un peu à la marge. Cette modification de
règlement ne vous parle peut-être pas aujourd’hui, mais si demain vous avez des enfants dans les
crèches d’Orléans, elle vous simplifiera la vie, j’en suis certain.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Petite Enfance - Actualisation des tarifs d'accueil en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant -
Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER,
Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 42 Petite Enfance - Actualisation des tarifs d’accueil en Etablissement d’Accueil
du Jeune Enfant - Approbation.
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) établit annuellement un barème national de
participation financière aux familles qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un
établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE.) conventionné avec la Caisse d’Allocations Familiales
(C.A.F.).
Ce barème est obligatoire et appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement ou
occasionnellement leur(s) enfant(s) à un établissement d’accueil du jeune enfant bénéficiant de la
prestation de service unique. La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de
l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les soins d’hygiène ainsi que les
repas.
Le tarif est horaire et est calculé à partir d’un taux de participation familiale appliqué aux ressources.
Le montant de la participation de la famille est défini par un taux d’effort appliqué à ses ressources et
modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.
Les ressources des familles retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et
un plafond.
Les montants plancher et plafond des ressources mensuelles ont été revus par la CNAF à compter du
01/01/2025 comme suit : 801 euros pour le montant plancher et 7 000 euros pour le montant plafond.
A compter du 01/09/2025, le montant plafond des ressources mensuelles est porté de 7 000 à 8 500
euros.
Le barème tarifaire selon le taux d’effort 2025 est défini comme suit :
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial et parental.
Nombre d’enfants 1er janvier au 31 décembre 2025
1 enfant 0,0516%
2 enfants 0,0413%
3 à 5 enfants 0,0310%
6 enfants et plus 0,0206%
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif.
Nombre d’enfants 1er janvier au 31 décembre 2025
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 à 7 enfants 0,0310%
8 enfants et plus 0,0206%
Tarif plancher, à compter du 1/01/2025 : 801 euros
Tarif plafond, du 1/01/2025 au 31/08/2025 : 7 000 euros
Tarif plafond à compter du 1/09/2025 : 8 500 euros
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification des tarifs d’accueil des enfants en EAJE, selon les taux d’effort, les tarifs
plancher et tarifs plafond, tels que décrits dans le dispositif de la présente délibération,
- imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Ville d’Orléans, direction de la Petite
Enfance.
Annexe(s) : 0
M. DABOUT – Celle-là est beaucoup moins réjouissante, puisqu’elle concerne l’augmentation des
plafonds relatifs au taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial et parental et
dans les accueils collectifs. Il nous est demandé de voter ces barèmes, mais il nous est interdit d’en
discuter, puisqu’ils sont décidés par la CNAF et l’on doit les entériner. Je n’en suis pas forcément
satisfait, mais c’est la loi.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Petite Enfance - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la Caisse d'Allocations
familiales du Loiret et la SAS Crèches de France.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William
CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Sarah
DUROCHER, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 47
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 573
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 43 Petite Enfance - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la
Caisse d'Allocations familiales du Loiret et la SAS Crèches de France.
La commune d’Orléans réserve des places de crèche par marché public, auprès de l’Établissement
d’Accueil du Jeune Enfant Les 3 Petites Fées dont le gestionnaire est la SAS Crèches de France, par
contrats successifs conclus depuis 2015.
Le précédent contrat, passé par le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Orléans, avait débuté
le 24/08/2022, soit antérieurement à la signature de la Convention Territoriale globale conclue entre la
commune d’Orléans et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret approuvée par le conseil
municipal du 7 décembre 2022.
En application de cette convention, le bonus territoire revenait au pouvoir adjudicateur, afin de ne pas
déséquilibrer les marchés de réservation de berceaux en cours d’exécution.
Depuis le 1er janvier 2024, la commune d’Orléans, en reprenant la gestion direction de la politique
publique d’accueil du jeune enfant, est venue se substituer au CCAS d’Orléans pour l’exécution des
contrats passés au titre de cette politique publique et de tous les actes y afférents.
Par conséquent, il convient de formaliser la perception de ce bonus par la commune, représentant
750 € par place, soit 11 250 € pour 2024, par une convention à passer avec la CAF du Loiret et la
SAS Crèches de France.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger, pour le seul et unique cas présent, l’alinéa A – 26°) de la délibération n° 2024-02-22-
VODEL-003 du conseil municipal accordant délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales pour demander l’attribution de subventions à tout organisme
financeur et la signature d’une convention avec ledit organisme ;
- approuver la convention d’objectifs et de financement tripartite à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret et la SAS Crèches de France ;
- accomplir les formalités nécessaires et notamment autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à signer ladite convention et tout document correspondant. ;
- imputer les recettes correspondantes sur le budget de la ville, direction de la petite enfance, fonction
4221, nature 7478.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Annexe(s) : 1
- Convention tripartite CAF et SAS Crèches de France
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Petite Enfance - Crèche parentale le P'tit Mouflet - Approbation de la convention d'objectifs 2025-2027
- Attribution d’une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER,
Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 576
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 44 Petite Enfance - Crèche parentale le P'tit Mouflet - Approbation de la
convention d'objectifs 2025-2027 - Attribution d’une subvention.
La crèche parentale du P’tit Mouflet est une association fondée en 1982. Elle accueille des enfants
dès l’âge de dix semaines et jusque dans leur 5ème année, à temps plein ou à temps partiel. Elle
bénéficie de l’agrément de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour 20 places, et le soutien
financier de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) par conventionnement de prestation de service
unique.
Des professionnels diplômés accompagnent les enfants, les parents sont responsables de la gestion
et de la vie de la structure et participent activement à l’accueil des enfants.
Dans le cadre de sa politique petite enfance visant à diversifier l’offre d’accueil des jeunes enfants sur
le territoire, la Mairie a conclu avec la crèche parentale du P’tit Mouflet une convention d’objectifs pour
la période 2022-2024, prévoyant notamment le versement d‘une subvention annuelle de 37 000 €.
Cette convention a pris fin le 31 décembre 2024, les deux parties ont décidé de la renouveler afin de
pérenniser leur partenariat.
L’association s’engage par cette convention à poursuivre les objectifs d’accueillir des enfants de 10
semaines à 5 ans dans un lieu épanouissant où les parents s’impliquent dans le projet éducatif,
d’aider les familles à concilier vie familiale et professionnelle, avec un souci de souplesse et de
proximité, de favoriser une meilleure égalité des chances et une intégration des enfants en situation
de handicap ou requérant une attention particulière, et d’accueillir majoritairement des enfants de
familles domiciliées sur Orléans ou celles dont l’un des parents travaillent sur Orléans.
Aussi, il est proposé une convention d’objectifs triennale fixant les conditions de partenariat entre la
commune et l’association.
Le montant de la participation financière annuelle de la Mairie est fixé à hauteur de 37 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs 2025-2027 à passer avec l’association crèche parentale du P’tit
Mouflet prévoyant notamment une participation financière annuelle de la Mairie de 37 000 €, sous
réserve du vote des crédits correspondants ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 520,
article 65748.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs le Ptit Mouflet
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 578
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Prévention spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les communes de Fleury-Les-
Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans
relative aux contributions apportées aux actions de prévention - Années 2025 et 2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE,
Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Sarah DUROCHER,
Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 45 Prévention spécialisée - Approbation d'une convention à passer avec les
communes de Fleury-Les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-
Ruelle, Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans relative aux contributions
apportées aux actions de prévention - Années 2025 et 2026.
En application du IV de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel
qu’issu de l’article 90 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République, le Département du Loiret et Orléans Métropole se sont entendus pour que la Métropole
exerce à l'intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du Département, les groupes de
compétences suivants à partir du 1er janvier 2019 :
- attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, dénommé Fonds unifié
Logement (FUL) dans le Département du Loiret, en application de l'article 6 de la loi n° 90-449 du
31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
- aide aux jeunes en difficulté, en application des articles L. 263-3 et L. 263-4 du code de l'action
sociale et des familles ;
- actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté en rupture avec leur
milieu, prévues au 2°) de l’article L. 121-2 et à l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des
familles.
Antérieurement au transfert de compétences « prévention spécialisée » entre le département du Loiret
et la métropole « Orléans Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans,
Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont participé financièrement aux actions de prévention
spécialisée développées sur leur territoire respectif.
Suite au transfert de cette compétence par le département du Loiret à la métropole « Orléans
Métropole », les communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-
Ruelle ainsi que le CCAS d’Orléans n’avaient plus vocation à poursuivre ces missions, l’EPCI étant
censé les exercer désormais à titre exclusif sur l’ensemble de son territoire. Cependant, les élus de
ces communes ont continué à s’impliquer en contribuant aux actions de prévention spécialisée
développées par « Orléans Métropole » à Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-
Jean-de-la-Ruelle. La présente convention est actée pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2026.
Il est donc proposé une convention partenariale financière et opérationnelle, entre les communes de
Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans Métropole et le
CCAS d’Orléans, ayant pour objet de définir les obligations de chacune des parties et plus
particulièrement :
- Les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles les communes et le CCAS
d’Orléans mettent à disposition de la métropole « Orléans Métropole » des locaux en vue de faciliter la
mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires.
Chaque partie met à disposition des locaux et de l’équipement sur son territoire.
- Les modalités de participations des communes et du CCAS d’Orléans au financement des actions
de prévention spécialisée développées par la métropole « Orléans Métropole ».
Les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ainsi que le
CCAS d’Orléans envisagent d’apporter annuellement une contribution financière aux actions de
prévention spécialisée développées par « Orléans Métropole » dans les quartiers prioritaires de
Fleury-les-Aubrais, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
________________________________________________________________________________________________ 580
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Contributeurs Montant 2025 et 2026
C.C.A.S. Orléans 200 000 €
Fleury-les-Aubrais 30 000 €
Saint-Jean-de-Braye 30 000 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 30 000 €
Total 290 000 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention financière et opérationnelle entre les communes d’Orléans,
de Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, le CCAS d’Orléans et Orléans
Métropole pour les années 2025 et 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention avec les 4 communes et le CCAS d'Orleans
M. MONTILLOT – Depuis le 1er janvier 2019, nous avons hérité d’un transfert de compétence sur la
prévention spécialisée entre le conseil départemental et la métropole d’Orléans. Quatre communes
(Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle) contribuent au
financement aux côtés de la métropole et de l’Etat. La ville d’Orléans apporte 200 000 € versus
30 000 € pour les trois autres communes pour contribuer au développement de la prévention
spécialisée. J’en profite pour rendre hommage à nos éducateurs qui font un travail formidable, qui est
reconnu par l’Education nationale notamment, puisqu’on a un éducateur référent pour chacun de nos
collèges, sans compter les chantiers éducatifs par les éducateurs techniques.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 581
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Politique de la Ville - Approbation d'une convention de subvention à passer avec la Fondation Orléans
et la Fondation FACE au titre de l'année 2025 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 53
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 27
________________________________________________________________________________________________ 582
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 46 Politique de la Ville - Approbation d'une convention de subvention à passer
avec la Fondation Orléans et la Fondation FACE au titre de l'année 2025 -
Attribution d'une subvention.
La Fondation Orléans est une fondation territoriale axée sur un modèle de structure philanthropique et
qui se met au service de son territoire.
L’objet de la Fondation Orléans est de contribuer au développement de l’Orléanais en mobilisant tous
les acteurs pour stimuler les initiatives culturelles et patrimoniales, éducatives et académiques,
économiques et sociales.
Sa création fin 2018 est à l’initiative de la commune d’Orléans avec quatre autres fondateurs, EDF, le
Crédit Mutuel du Centre, Thelem Assurance et l’Université d’Orléans, qui ont compris tout l’intérêt de
ce nouveau modèle d’engagement sociétal au bénéfice du développement de notre territoire.
Depuis sa création, la Fondation Orléans a soutenu différents projets et entre autres :
- L’inclusion numérique avec le projet piloté par le CRIA45 sur la métropole,
- La lutte contre le décrochage scolaire précoce en finançant six clubs « Coup de Pouce Clé »
dont quatre dans des écoles d’Orléans, deux à Saint-Jean-de-Braye et un projet en cours
d’étude à Chécy,
- La création d’une formation à l’éducation budgétaire pour les apprentis du CFA de la
métropole,
- Le financement d’outils de médiation innovants au Musée d’Orléans pour la Biodiversité et
l’Environnement (MOBE),
- La lutte contre l’exclusion numérique,
- Le soutien à des projets favorisant l’insertion professionnelle,
- La lutte contre la désertification médicale.
En 2023, la Fondation Orléans a collecté ou reçu des engagements fermes pour plus de 450 000 €
auprès d’entreprises locales de toute taille, avec un coût de fonctionnement de 120 000 €.
En 2024, la Fondation a poursuivi son développement avec le financement de projets, à hauteur de
300 000 € dans le cadre du programme EMOJI pour l’avenir et la réussite des jeunes des milieux
défavorisés. Ce programme EMOJI vise à l’accompagnement de la jeunesse à travers les trois
moments clés de leur vie : la petite enfance, la prévention au décrochage scolaire et l’accès au
premier emploi.
Afin de soutenir les actions menées par la Fondation Orléans, et confirmer son engagement à ses
côtés, la Mairie d’Orléans envisage l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 € au titre de
l’année 2025. Ce montant sera reconduit pour les années 2026 et 2027 sous réserve du vote des
budgets correspondants.
A ce titre, il est établi entre les parties une convention d’une durée d’un an renouvelable deux fois par
tacite reconduction afin de définir les engagements réciproques de chacune étant précisé que cette
subvention devra être fléchée pour des actions dans l’intérêt du territoire d’Orléans.
La Fondation Orléans rend compte de son activité dans son rapport annuel qui est consultable sur son
site (www.fondation-orleans.org).
________________________________________________________________________________________________ 583
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la Fondation Orléans en date du 26 février 2025,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de subvention à passer avec la Fondation Orléans sous égide de la
Fondation FACE d’une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction et ayant pour
objet de soutenir le programme EMOJI ;
- dans ce cadre, attribuer à la Fondation Orléans, une subvention de 50 000 € au titre de l’année
2025, étant précisé que cette subvention sera reconduite pour 2026 et 2027 sous réserve du vote
des budgets correspondants ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense sur les crédits du budget principal de l’exercice en cours, section
fonctionnement, fonction 01, gestionnaire Attractivité, nature 6558, opération ZG2P002B,
engagement n° 25MMT00002.
Annexe(s) : 2
- Convention de subvention Fondation Orléans
- Presentation du projet EMOJI
M. MONTILLOT – Il s’agit de subventions avec la Fondation Orléans, que nous avons créée avec
d’autres opérateurs en 2018. On était un certain nombre d’élus à être présents il y a un mois pour la
présentation du bilan de la Fondation Orléans, notamment les actions en faveur de la jeunesse. Il y
avait plus de 150 personnes dans l’amphithéâtre de l’Institut supérieur de commerce d’Orléans et l’on
a pu mesurer l’importance du dispositif. Nous en avons été nous-mêmes bénéficiaires, avec les clubs
Coup de Pouce Clé, l’aide pour les étudiants de Zagreb et un certain nombre de dispositifs,
notamment en faveur du MOBE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE PASCAL TEBIBEL, ALEXANDRE HOUSSARD
________________________________________________________________________________________________ 584
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Politique de la Ville - Convention à passer avec l'association de gestion du dispositif de l'École de la
2ème Chance (E2C) et la commune d'Orléans au titre de l'année 2025 - Attribution d'une subvention
de fonctionnement - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL,
Florent MONTILLOT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 53
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 27
________________________________________________________________________________________________ 585
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 47 Politique de la Ville - Convention à passer avec l'association de gestion du
dispositif de l'École de la 2ème Chance (E2C) et la commune d'Orléans au
titre de l'année 2025 - Attribution d'une subvention de fonctionnement -
Approbation.
Créée le 13 novembre 2009, l’Association de gestion du dispositif de l’Ecole de la deuxième chance
Orléans-Val de Loire propose à des jeunes du bassin d’emploi de 18 à 25 ans, sortis du système
scolaire depuis au moins 1 an sans qualification ou diplôme, issus notamment des quartiers
prioritaires, un parcours de formation individualisé de 38 semaines dont 16 semaines de stages en
entreprise, leur permettant une insertion durable sur le marché de l’emploi.
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action en direction des jeunes, la ville d’Orléans
s’est engagée dès 2011 à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de
fonctionnement de 32 500 €, et par la mise à disposition à titre onéreux de locaux, propriété de la ville
d’Orléans, entièrement rénovés et équipés situés dans l’ancien collège Etienne Dolet au 69 bis rue
des Anguignis à Saint-Jean-le-Blanc.
En contrepartie, l’association s’engage à la réalisation d’objectifs formalisés dans le cadre d’une
convention annuelle et tripartite avec la Ville d’Orléans et Orléans Métropole approuvée au titre de
l’année 2024 fixant notamment le montant de la subvention annuelle à 32 500 € qu’il convient de
renouveler pour 2025.
Le soutien d’Orléans Métropole est centré sur l’accompagnement professionnel des jeunes résidents
du territoire des 22 communes (entretiens de suivi individuel pour la recherche de stages en
entreprise, l’animation « d’ateliers économiques », la médiation entre jeunes et entreprises,
l’accompagnement dans la rédaction de lettres de candidatures/CV…).
Le soutien de la Ville d’Orléans porte sur l’accompagnement social des jeunes résidents de la Ville
d’Orléans (entretiens de suivi individuel pour la résolution de problématiques alimentaires, de santé,
de logement, langue, mobilité, formation, démarches administratives, inclusion numérique). L’objectif
est de lever tous les freins empêchant de se consacrer à la recherche d’emploi et d’augmenter leurs
chances d’insertion durable et de tendre vers un taux de sortie positive de 50%.
Ainsi pour l’année 2025, il est proposé de renouveler l’octroi de la subvention versée par la Ville
d’Orléans à hauteur de 32 500 €.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordé en 2024 était de 32 500 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution de la subvention d’aide au fonctionnement à l’association « Association de
gestion du dispositif de l’école de la 2ème chance » pour un montant de 32 500 € ;
- approuver la convention correspondante à passer avec l’association ;
________________________________________________________________________________________________ 586
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en
cours, section fonctionnement, fonction 65, nature 65748, opération INS, engagement n°
25INS00002.
Annexe(s) : 1
- Convention dispositif 2eme chance
Mme BREANT – En 2024, l’Ecole de la 2ème Chance a accompagné 130 stagiaires, et 70 % des
stagiaires ont vu leur situation s’améliorer. Cette école permet avant tout aux stagiaires de reprendre
confiance en eux en mettant en place des activités diverses : entreprises, sorties culturelles, actions
citoyennes, sport et théâtre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, HAMID KHOUTOUL
________________________________________________________________________________________________ 587
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Jeunesse - Approbation d'une convention triennale de soutien pour 2025-2027 - Subvention de
fonctionnement avec Auberge de jeunesse Orléans.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine
MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Quentin DEFOSSEZ,
Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Fanny PICARD,
Thomas RENAULT
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 51
Nombre de votants ...................................................................................................................... 44
Quorum ........................................................................................................................................ 26
________________________________________________________________________________________________ 588
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 48 Jeunesse - Approbation d'une convention triennale de soutien pour 2025-2027
- Subvention de fonctionnement avec Auberge de jeunesse Orléans.
La convention pluriannuelle de soutien 2022 à 2024 avec l’auberge de jeunesse est arrivée à
échéance, il est proposé une nouvelle convention triennale 2025, 2026, 2027.
L’association, Auberge de jeunesse d’Orléans, affiliée à la Ligue Française des Auberges de
Jeunesse mène des actions en faveur du logement touristique, entre autres, pour la jeunesse. Elle
permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Elle
participe à l’offre d’hébergement touristique sur notre territoire notamment lors des manifestations à
fort rayonnement et de grandes ampleurs organisées par la Mairie d’Orléans, tel que les Fêtes de
Jeanne D’Arc, le Festival de Loire…Elle permet également, à titre exceptionnel et de manière
momentanée, de loger certains jeunes rencontrant des difficultés.
Les actions menées par cet organisme, répondent aux attentes de la Mairie. C’est
pourquoi, il est proposé une convention de soutient triennale 2025, 2026, 2027, pour le
fonctionnement de l’association couvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, avec
attribution d’une subvention annuelle.
Pour l’année 2025, le montant de la subvention est de 23 000 € TTC.
Pour les années 2026 et 2027, le montant de la subvention fera l’objet d’un avenant annuel, sous
réserve du vote du budget.
De plus, la Ville met gracieusement à disposition de l’Auberge de Jeunesse des locaux, dans le cadre
d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’Auberge de Jeunesse ;
- attribuer la somme correspondante conformément à la convention ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : sur fonction
338, nature 65748, service gestionnaire JEU.
________________________________________________________________________________________________ 589
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Annexe(s) : 1
- Convention pluriannuelle de soutien 2025 2027
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT, QUENTIN DEFOSSEZ,
NATALIE LAPERTOT, FANNY PICARD
________________________________________________________________________________________________ 590
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Jeunesse - Manifestation OP 45 - Challenge of Dance Experience - Approbation d'une convention
d'objectifs pour l'année 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN,
Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE,
Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 591
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 49 Jeunesse - Manifestation OP 45 - Challenge of Dance Experience -
Approbation d’une convention d’objectifs pour l’année 2025.
L’association Originale Passion 45 (OP45), est présente depuis 14 ans sur le territoire Orléanais. Elle
fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne des cours
et stages auprès de 1 400 élèves chaque année.
En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans des lieux
reconnus et aux travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national, dont le
Challenge Of Dance Expérience 45
Vu le dossier de demande de subvention de l’association OP45, en date du 26 juin 2024, relatif à la
mise en œuvre des manifestations du Challenge Of Dance Expérience 45
Considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt public local,
il est proposé, sous réserve des dispositions sanitaires, une convention financière et opérationnelle
pour l’organisation de la manifestation suivante :
Le Challenge Of Dance Expérience 45, le samedi 10 mai 2025, au Palais des Sports d’Orléans,
32 160 € TTC.
The CODE est avant tout un concept innovant, regroupant un concours chorégraphique et un Battle.
Créé en 2015, et porté par l’association OP 45, THE CODE est tout d’abord un concours
chorégraphique de danse Hip Hop d’envergure Nationale. Ce championnat accueille plusieurs
centaines de danseurs venant de toute la France. Ce concours impose pour chaque catégorie un
CHALLENGE.
Objectifs :
• Référencer nationalement Orléans comme territoire favorisant la place de la culture Hip Hop
• Inscrire Orléans comme une ville culturellement moderne et ouverte sur les disciplines actuelles.
• Elever et favoriser les conditions d’évolution de cette culture.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Originale Passion 45 (OP45) pour l’année
2025 ;
- attribuer une subvention de 32 160 € TTC conformément à ladite convention 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 592
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie 32 160 € sur
fonction 338, nature 65748, opération JA1H001 service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs OP45 2025
M. DEFOSSEZ – C’est un évènement qui a rassemblé cette année des milliers de spectateurs et des
centaines de participants venus de partout en Europe. Il est ancré dans le milieu du hip-hop et nous
sommes très fiers à Orléans de soutenir cet évènement et d’accompagner l’association. J’en profite
pour féliciter la structure qui a fait un travail formidable pour cette édition et qui fait un travail
quotidiennement au niveau de l’association. Il y a plus de 1 000 adhérents et c’est une grande
association à Orléans. Monsieur le Maire, vous avez pu le constater, puisque vous êtes passé à
l’évènement et il me semble que vous avez fait deux ou trois pas de danse.
M. le Maire – Il y a des choses qui se disent et d’autres moins.
(Rires.)
A part ma prestation, tout était remarquable. C’était un très bel évènement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 593
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 594
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 50 Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes 2025.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois
catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et
26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet
événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus
des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur
projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargir la recevabilité des
candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la
commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la
Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats
d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de
l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation
lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Trois projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer trois bourses projets
Jeunes, deux bourses projet libre et une création d’entreprise, dont les détails figurent en annexe de
la présente délibération.
L’objectif de la première subvention est en l’espèce d’aider Mme THAUVIN Floriane à la création d’un
événement autour du bien-être physique et mental le 24 mai 2025 au Centre International de
Jeunesse.
L’objectif de la seconde subvention est en l’espèce d’aider Mme LUNEAU Emma au lancement
d’Artéphé, espace, situé au 75 rue Bannier, combinant boutique de vêtements artisanaux sérigraphiés
à la main, ateliers de création (sérigraphie, linogravure, peinture textile), et lieu de rencontre culturel.
L’objectif de la troisième subvention est en l’espèce d’aider Mme Alicia MBAMU NKAY et son groupe
de 12 jeunes danseurs et danseuses, les Two Sides Crew à performer et représenter Orléans lors du
championnat d’Europe de danse hip-hop de l’UDO, le 4 mai 2025 en Angleterre puis 13 juin 2025 en
Belgique.
________________________________________________________________________________________________ 595
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer trois bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de 3 300 € à Mme
THAUVIN Floriane, Mme LUNEAU Emma et Mme Alicia MBAMU NKAY au titre de l’année 2025 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338,
nature 65 131, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ mai 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 596
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes concours jeunes talents 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 51
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 597
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 06 mai 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 51 Jeunesse - Attribution d’une bourse projets jeunes concours jeunes talents
2025.
La finale du concours s’est déroulée vendredi 21 mars 2025, à l’Astrolabe, 1 rue Alexandre Avisse,
45000 Orléans.
Au regard des critères définis dans le règlement du concours et des prestations réalisées par les
jeunes artistes, le jury a nommé les lauréats suivants :
CATEGORIE CLASSEMENT NOM MONTANT DE LA BOURSE
Premier CIECHELSKI Clara 1000€
JASSERAND
MUSIQUE Deuxième 400€
Alexandre
Troisième CANGE Nathan 100€
Premier GODELU Solène 1 000€
DANSE Deuxième COQUERIE Rohan 400€
Troisième GIMENEZ Garance 100€
Premier DUMONTET Fanny 1 000€
THEATRE Deuxième MEDELLI Mathis 400€
Troisième GUILLOU Julie 100€
Prix
d’encouragements COQUERIE Rohan 500€
du jury
TOTAL 5000€
Il est donc proposé d’attribuer chacune de ces Bourses Projets Jeunes aux jeunes nommés ci-dessus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012, relative à l’attribution de bourses projets
jeunes-concours, versées aux jeunes lauréats du concours Jeunes Talents, événement qui vise à
faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
________________________________________________________________________________________________ 598
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver ces Bourses Projets Jeunes ;
- attribuer les sommes correspondantes aux lauréats nommés ci-dessus ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : sur fonction
338, opération JA1H003 nature 65132, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 0
M. DEFOSSEZ – Le concours a été une belle réussite, avec près de 500 spectateurs à l’Astrolabe. On
a travaillé en partenariat avec la structure, donc c’est très intéressant et cela a été un très bel
évènement. Les jeunes étaient au centre de cette soirée. On a pu constater encore une fois, lors de
cette édition, que les jeunes ont du talent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 599
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent
MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE,
Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Aurore POULS, ISABELLE
RASTOUL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 53
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 27
________________________________________________________________________________________________ 600
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 52 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions -
Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des
projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-après pour un montant total de 162 007,03 € pour l’exercice 2025.
Mme BRÉANT Éducation
Attribution de subventions aux établissements scolaires publics du premier degré pour la réalisation
de projets pédagogiques pour un montant total de : 12 442,03 €
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Éducation et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. MONTILLOT Politique de la Ville
Budget - ARBITRA
ORLEANS
Ref Libellé - Demandeur Intitulé - Demande total de GE
2024
l'action ORLEANS
Culture
Portraits d'habitants, portraits de lecteurs :
86 CHAPITRE 2 exposition, plateforme numérique et livret aux 15000 1000 3000
Blossières
Education – Sport - Jeunesse
ESPERANCE
11
BANLIEUES Soutien à la parentalité 35512 0 2500
8
ORLEANS
VIVRE ET L' ECRIRE
43 Rencontre avec les familles 14500 2000 2000
FÉDÉRATION
Animation apprenante : jeu interactif socio
77 UFCV 11197 1500 1500
débat
Emploi – Développement économique
ATLAS ETRE & 2000 Heures pour Mieux Vivre et Travailler en
33 181 000 4000 2000
SAVOIR France
Quartiers été - VVV
56 AJLA Récré famille 20607 4000 4000
Santé
Santé mentale, prévention et inclusion : un
57 INTERSTICE accompagnement global pour les habitants 24250 0 700
des quartiers prioritaires
________________________________________________________________________________________________ 601
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Budget - ARBITRA
ORLEANS
Ref Libellé - Demandeur Intitulé - Demande total de GE
2024
l'action ORLEANS
67 UFOLEP UFO3S - Sport Santé 10050 1000 1000
NECOTIN BASKET
85 Sport et handicap - Challenge famille 6700 0 500
ASSOCIATION
Solidarité – Egalité des chances
OUVEM'AZULIS
88 CONCERTS COURS Ateliers de sophrologie et chants du monde 8500 1000 1000
DE MUSIQUE (OA)
Transition
ASSOCIATION 1 Le vélo pour tous avec les bailleurs
72 183 512 3000 1000
TERRE-ACTIONS (régularisation)
19 200 €
(Avis de la commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. MONTILLOT Sécurité et prévention
Nom de Objet de la demande de subvention Montant voté en Montant
l’organisme ou de 2024 proposé pour
l’association 2025
ASSOCIATION
DES
CONCILIATEURS Développement du partenariat entre
DE JUSTICE DE la police et la justice / 500 €
LA COUR
D’APPEL
D’ORLEANS
TOTAL / 500 €
(Avis de la commission Sécurité et prévention)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. MONTILLOT Santé
Nom de l’organisme Objet de la demande de Montant voté en Montant
ou de l’association subvention 2024 proposé pour
2025
MAGIE A L'HOPITAL Proposer des spectacles de
magie et arts annexes, aux
/ 700 €
enfants hospitalisés au CHU en
lien avec les équipes médicales
DIPLOMES DE LA Organisation de la cérémonie
FACULTE DE officielle de remise de diplômes le
1 000 € 700 €
MEDECINE DE samedi 25 octobre 2025
TOURS
________________________________________________________________________________________________ 602
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
ASSOCIATION POUR Promotion du don du sang, plus
LE DON DU SANG particulièrement à destination des
BENEVOLE DE jeunes et des nouveaux 700 € 700 €
L'AGGLOMERATION donneurs. Participation aux
ORLEANAISE différentes collectes
ASSOCIATION Participation au Rose Trip
GHAZAAL Sénégal et soutien aux
/ 700 €
associations Cap Eco Solidaire et
Ruban Rose
TOTAL 1 700 € 2 800 €
(Avis de la commission Santé et université)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Mme LAPERTOT Handicap
Nom de Montant voté en Montant
l’organisme ou de Objet de la demande de subvention 2024 proposé pour
l’association 2025
TRISOMIE 21 Atelier d’habilités sociales par
éducatrice spécialisée (yoga, piscine, 2 000 € 2 000 €
art thérapie, médiation animale)
ASSOCIATION En complémentarité de l'offre
HANDI’SOUTIEN proposée par le CCAS d'Orléans
45 l'association propose une
1 000 € 1 000 €
permanence spécifique handicap :
conseil, échanges en lien avec le
handicap, aide administrative
TOTAL 3 000 € 3 000 €
(Avis de la commission Solidarité, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. DABOUT Solidarité
Nom de l’organisme Objet de la demande de Montant voté en Montant
ou de l’association subvention 2024 proposé pour
2025
LES CENTRES Favoriser l'autonomie des
D'INFORMATION femmes et l'égalité entre les
SUR LES DROITS hommes et les femmes en
DES FEMMES ET travaillant en étroite collaboration 7 000 € 7 000 €
DES FAMILLES avec les collectivités territoriales,
(CIDFF) les administrations et les
différentes associations locales
BANQUE Contribution au fonctionnement
ALIMENTAIRE DU de la Banque Alimentaire : frais
23 000 € 23 000 €
LOIRET de personnel et autres frais
opérationnels (transport, énergie,
________________________________________________________________________________________________ 603
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
entretien…)
TOTAL 30 000 € 30 000 €
(Avis de la commission Solidarité, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. DEFOSSEZ Jeunesse
Nom de Objet de la demande de subvention Montant voté en Montant
l’organisme ou de 2024 proposé pour
l’association 2025
NEWS B DANCE Mise en place de la 5ème édition du
Festival Origin’s
6 000 € 6 000 €
Organisation de rencontres de danses
urbaines
OS’MOSES Mise en place de la 6ème édition du
festival d’arts urbains ROADS et du
3 000 € 6 000 €
Vintage Festival
TOTAL 9 000 € 12 000 €
(Avis de la commission Solidarité, famille et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. GABELLE Relations publiques
Nom de Objet de la demande de subvention Montant voté en Montant
l’organisme ou de 2024 proposé pour
l’association 2025
Soutien financier pour le Meeting
National de l’Air Orléans - Bricy qui se
tiendra les 24 et 25 mai 2025
Soutien à la fondation pour collecter
FONDATION DES
les fonds nécessaires au financement
ŒUVRES
de ses actions d’entraide et de / 10 000 €
SOCIALES DE
solidarité au profit des personnels de
L’AIR (FOSA)
l’Armée de l’air et de l’Espace, de la
Direction générale de l’aviation civile
et de Météo-France ainsi que leurs
familles lorsque la situation l’exige
TOTAL / 10 000 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
________________________________________________________________________________________________ 604
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
M. GABELLE Evénementiel
Nom de l’organisme Objet de la demande de subvention Montant voté en Montant
ou de l’association 2024 proposé pour
2025
CMBT TAPISSERIE
100 € 65 €
ESCALE
200 € 200 €
SECOURS
CATHOLIQUE 300 € 300 €
LES AMIS DU
Réalisation d’animations d’inspiration
TRAMWAY / 150 €
et de reconstitution historiques
D’ORLÉANS
le 30 avril 2025 à la Source
LES ARTELIERS DE
LA SOURCE 600 € 650 €
(sous réserve de participation)
QUALITÉ DE VIE À
LA SOURCE 400 € 300 €
LES CHARDONS
D’ORLÉANS 500 € 500 €
LA MESNIE DES
LEUS DU VAL DE 1 000 € 1 000 €
LOIRE
HARMONIE ST
MARC ST VINCENT 270 € 500 €
HARMONIE DE
NEUVILLE AUX 270 € 500 €
BOIS
HARMONIE
MUNICIPALE 270 € 500 €
D’INGRÉ
HARMONIE DE LA
CHAPELLE ST 270 € 500 €
MESMIN
BATTERIE FANFARE Animation du cortège commémoratif
INTERCOMMUNALE du 8 mai 2025
D’INGRÉ-ORMES 270 € 500 €
LA SOCIÉTÉ (sous réserve de participation)
MUNICIPALE DE 270 € 500 €
SULLY SUR LOIRE
L’ALOUETTE DE
PITHIVIERS 270 € 500 €
UNION DES
AMICALES 2 100 € 2 100 €
RÉGIONALISTE DU
LOIRET (U.A.R.L.)
SAINTE-JEANNE
HIER, AUJOURD’HUI 600 € 1 000 €
ET DEMAIN
________________________________________________________________________________________________ 605
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
BLUE FIRE MUSIC
ENSEMBLE DE / 500 €
CHÉCY
LES CHARDONS Enrichissement du programme
D’ORLÉANS d’animations le 8 mai 2025 et dans le
cadre du marché médiéval
(démonstration de combats, initiation 1 100 € 1 100 €
aux arts martiaux, reconstitutions
historiques)
TOTAL 8 790 € 11 365 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. CHANCERELLE Arts et économie créative
Attribution des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2025 des compagnies et
associations culturelles œuvrant dans différentes disciplines artistiques pour un montant total de :
36 500 €
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. CHANCERELLE Evénementiel
Nom de Objet de la demande de subvention Montant voté en Montant
l’organisme ou de 2024 proposé pour
l’association 2025
LA JAM / Animation d’un bal swing avec
SWINGCHAP’ orchestre précédé d’une initiation
gratuite au public le 29 août 2025
500 € 500 €
dans le cadre de l’animation des quais
de Loire 2025
TOTAL 500 € 500 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
________________________________________________________________________________________________ 606
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
M. CHANCERELLE Relations internationales
Nom de Objet de la demande de subvention Montant voté en Montant
l’organisme ou de 2024 proposé pour
l’association 2025
LE JAPON A Organisation de la semaine du Japon
ORLEANS à Orléans du 22 au 27 avril 2025 / 750€
ASSOCIATION Organisation d’un Festival des
LINGUAFEST’ 45 langues à Orléans les 10 et 11 500€ 500€
octobre 2025
ASSOCIATION Attribution d’une subvention pour le
FRANCO fonctionnement de l’association qui
ALLEMANDE œuvre pour le développement des
relations amicales et culturelles entre
la France et l’Allemagne en général
et entre Orléans et sa ville jumelle de 500€ 500€
Münster en particulier, au travers de
l’organisation de nombreuses
activités (conférences, ateliers de
pratique de la langue allemande,
soirées/repas, etc.).
TOTAL 1 000 € 1 750 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
________________________________________________________________________________________________ 607
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Mme ROYER Manifestations sportives
Montant
Nom de l’organisme ou Objet de la demande de Montant voté en
proposé pour
de l’association subvention 2024
2025
CCFD TERRE
Course solidaire Bouge ta Planète 2 000 € 750 €
SOLIDAIRE
Enduro National de pêche à la
CARP ORLEANS 2 000 € 2 000 €
carpe
Coupe d’Afrique des Nations
AVEC PLAISIR 7 000 € 8 500 €
(CAN) des quartiers
ESCALE Escaliades 2 000 € 2 000 €
NECOTIN BASKET Tournoi de basket 3X3 3 000 € 3 000 €
DEPORTIVO
Tournoi de Foot / 1 000 €
ESPAGNOL
TOTAL 16 000 € 17 250 €
(Avis de la commission Éducation et sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
M. RENAULT Sport
Nom de l’organisme Subventions de fonctionnement Montant voté en Montant
ou de l’association 2024 proposé pour
2025
L’A.O.P.C. a pour vocation le
développement de la pêche en
AMICALE
compétition individuelle et par
ORLEANAISE DES
équipe. Accession d'un de ses 600 € 600 €
PECHEURS EN
licenciés en championnat national.
COMPETITION
Développement de ses activités
auprès des jeunes licenciés.
Réalisation de la maquette du
ASSOCIATION DES croisement ligne A&B place de
MODELISTES Gaulle du tramway d'Orléans.
500 € 500 €
FERROVIAIRE DU Participations régulières à plusieurs
CENTRE expositions spécialisées dans les
réseaux ferroviaires miniatures.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Organisation de tournois internes,
participation à des compétitions et
BRIDGE CLUB 700 € 700 €
championnats fédéraux sont les
points forts dans la vie du club
Cette association mène des actions
de promotion de la pêche. Elle
CARP’ ORLEANS 1 000 € 1 000 €
développe son école de pêche
auprès de ses jeunes adhérents.
Poursuite et développement de la
formation à l’aéromodélisme et plus
particulièrement le travail du bois et
UNION
des réglages améliorant le vol.
AEROMODELISME 400 € 400 €
Participation aux championnats de
ORLEANS
France de la spécialité et
organisation de compétitions
régionales.
Cette association mène des actions
de promotion de la pêche mais
LE SANDRE aussi dans le domaine de la
ORLEANAIS protection de la nature et du milieu 1 500 € 1 500 €
AAPPMA aquatique. Elle développe son
école de pêche auprès de ses
jeunes adhérents.
TOTAL 4 700 € 4 700 €
(Avis de la commission Education et sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 162 007,03 € pour l’exercice 2025 ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Tableau attribution de subventions 2025 Culture
- Tableau attribution de subventions 2025 Éducation
M. MONTILLOT – Merci de rappeler l’ensemble des enveloppes concernant ces dispositifs en faveur
de notre tissu associatif. Je voudrais rebondir sur la partie politique de la ville, puisqu’on avait déjà eu
un débat lors de la dernière séance du conseil municipal. Je rappelle que plus d’une dizaine
d’associations bénéficient à nouveau de subventions complémentaires par rapport à celles qui ont
déjà été actées à hauteur de près de 200 000 € lors de la dernière séance. Je pense à l’UFCV, à
l’AJLA, à l’UFOLEP, à l’association 1 Terre Actions. Cela permet de démontrer, contrairement à ce qui
avait été affirmé lors de notre dernière réunion, que les subventions auxdites associations sont au
même niveau que l’an dernier, voire en hausse pour certaines d’entre elles.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Cela me permet de rebondir, puisque M. CHAPUIS s’était trompé sur le sujet… Profitons de la
présence de Mme KOUNOWSKI qui, chaque année, m’interpelle sur la question d’Escale, pour dire
que, sur chacune de ces associations, je mène en permanence avec nos services, et je les en
remercie d’ailleurs, Sophie FERKATADJI, Anaëlle PENLOUP ou Abdelhak BENEZZINE, des réunions
avec la préfecture et l’Etat pour stabiliser en quelque sorte les associations et les subventions.
Concernant Escale, je rappelle qu’en 2019, la ville a accordé 160 460 € de subventions globalement,
y compris avec la politique de la ville, en 2024 248 000 €. En 2025, ce sera 250 000 €. Vous voyez
que l’on est sur des progressions qui sont considérables, de 40 à 50 % d’augmentation. Dans le
même temps, c’est toujours utile de savoir ce que font les partenaires, et je pense par exemple à la
région. En 2019, c’était 20 500 €, en 2024 16 400 € et, en 2025, ce sera zéro, il n’y aura plus de
CAP’Asso. Quand on intervient pour expliquer que la ville d’Orléans se désengage sur les
subventions aux associations, c’est strictement faux, conformément d’ailleurs à l’engagement qui a
été pris devant les associations par le maire d’Orléans. Je tiens quand même à le souligner.
Je voudrais terminer en disant une chose : on a eu beaucoup de difficultés avec la Caisse des
allocations familiales et avec l’Etat sur les dotations à Escale. Ce fut un gros travail dans le quartier de
La Source. Lors de notre dernière réunion en préfecture avec la directrice de la CAF, avec le
secrétaire général adjoint de la préfecture et ses services, on a réussi à remettre en œuvre un certain
nombre de subventions de l’Etat en faveur d’Escale. On a aujourd’hui une situation qui est stabilisée.
Je n’ai pas fini, parce que nous avons également la contribution des bailleurs sociaux dans le cadre
de l’exonération de TFPB et je suis en discussion avec l’un des derniers bailleurs sur cette question,
notamment pour une partie d’exonération de loyers d’Escale.
Mme KOUNOWSKI – Monsieur MONTILLOT, je suis rassurée. On avait demandé à Escale de faire
des économies parce que c’était très compliqué, et cela s’est traduit par le fait qu’ils ont diminué des
postes de gens sur le terrain. On a de plus en plus d’enfants plus jeunes qui posent des problèmes et
qui doivent être encadrés quand ils sont au pied des immeubles. Si l’on demande à une association
de réduire le personnel encadrant, on n’arrive plus à l’objectif auquel cette association doit arriver.
C’était problématique dans nos quartiers. J’espère qu’ils vont pouvoir continuer à avoir un groupe de
gens salariés qui soient présents sur le territoire pour avoir une action efficace et bénéfique pour notre
quartier et pour les jeunes.
M. MONTILLOT – Votre interrogation est légitime, puisque pour pouvoir bénéficier d’une aide
complémentaire de l’Etat, Escale devait se restructurer. Ils ont un départ d’une personne dans
l’administration, au niveau du secrétariat. Les deux autres salariés ont été remplacés par des
animateurs qui seront bien présents sur le terrain.
Pour votre information également, dans chacun des quatre quartiers prioritaires, La Source, l’Argonne,
Dauphine et Blossières, je réunis l’ensemble des acteurs associatifs, qu’ils soient d’ailleurs aidés par
la politique de la ville ou pas, les centres sociaux et les maisons de la réussite pour faire en sorte que
tous ces acteurs travaillent ensemble en faveur de la jeunesse dans nos quartiers.
M. CHANCERELLE – Les délibérations précédentes ont été l’occasion de rappeler l’importance du
soutien de la ville aux associations, quelles qu’elles soient, dans les différentes thématiques. Comme
nous l’avions annoncé lors de la préparation du budget, il n’y aura donc pas de diminution du budget
dédié aux associations en 2025. C’est un engagement que nous avons tenu. Ce soutien dépasse les
seules subventions. Nous mettons aussi à disposition des locaux, notamment au sein de la maison
des associations, pour favoriser leur action, dont Orléans Loiret Palestine 45.
L’actualité récente invite à apporter quelques précisions. Vous n’avez pas manqué de suivre les
débats autour de la conférence organisée par Orléans Loiret Palestine, avec Rima HASSAN. Celle-ci
a finalement eu lieu suite à une décision du tribunal administratif, après un refus initial de la ville
d’Orléans. Ce refus s’expliquait notamment par les propos régulièrement tenus par Mme HASSAN, qui
ont pu être jugés comme contraires aux principes républicains.
Au-delà de cette déclaration, il est important de rappeler que Mme HASSAN fait l’objet de poursuites
judiciaires. Elle a été visée par une plainte déposée en novembre 2023 par l’association Avocats sans
frontières pour « apologie du terrorisme et incitation à la haine raciale » en lien avec certaines de ses
publications sur les réseaux sociaux. Une enquête est en cours. Ses prises de position publiques ont
nourri de vives inquiétudes quant à la tenue de cette conférence dans un lieu municipal. A cette
occasion, plusieurs mouvements politiques ont exprimé leur soutien public à l’association
organisatrice, y compris au moins un élu siégeant dans cette assemblée. En revanche, nous n’avons
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
pas vu de prise de position officielle de la part des élus socialistes du Loiret. C’est pourquoi, Monsieur
CHAPUIS, nous souhaiterions savoir si vous et le groupe socialiste que vous représentez ici partagez
la position prise par la mairie d’Orléans dans ce dossier.
M. CHAPUIS – Il y a une décision de justice, donc je ne commente pas les décisions de justice. Il y a
des enquêtes en cours, vous l’avez dit. Je ne suis pas juge, je ne suis pas procureur, je respecte le
droit. Aujourd’hui, le droit a fait que cette conférence a pu s’organiser, j’ai cru comprendre sans trouble
à l’ordre public majeur. Je ne partage pas l’entièreté des convictions de Mme Rima HASSAN, mais je
suis très attaché à la liberté d’expression. Vous avez attaqué cette conférence sur son fondement
juridique, vous avez perdu. Elle s’est organisée, elle s’est tenue, il n’y a pas eu de trouble à l’ordre
public. Pour moi, le débat s’arrête là. Si vous voulez que l’on parle de la situation en Palestine, je veux
bien que l’on en parle aujourd’hui.
M. le Maire – Je ne vais pas le relancer, mais je ne suis pas sûr que le débat politique se limite à ce
que vous en dites, Monsieur CHAPUIS. Je ne le pense pas, parce qu’on a une personne dont on
connaît les déclarations, les propos, qui est d’ailleurs venue – était-ce vraiment opportun ? – dans une
ville d’Orléans qui a connu l’agression que nous connaissons tous et pour laquelle nous avons
manifesté en soutien de M. le rabbin d’Orléans, incroyablement et invraisemblablement agressé. Vous
dites qu’il n’y a pas eu de troubles à l’ordre public, mais je crois pouvoir dire parce qu’il y a eu un
déploiement de forces de police non négligeable. Au-delà, si M. CHANCERELLE me permet
l’exégèse de son propos, je pense que c’est la question de votre positionnement par rapport aux amis
de Mme Rima HASSAN – c’est ce que j’ai compris de son intervention – de la France Insoumise et de
leurs comportements. C’est cela la question. Il est libre à chacun de s’exprimer, de répondre ou de ne
pas répondre, et vous en êtes bien évidemment libre, mais je crois que c’est cela la véritable question,
si je l’ai bien comprise, de M. CHANCERELLE.
Monsieur DEFOSSEZ, je reviens à vous, parce que vous souhaitiez également intervenir, mais peut-
être sur un autre sujet.
M. DEFOSSEZ – C’était sur le soutien de la ville d’Orléans. On voit le soutien financier, mais il y a la
location de salle. Il faut aussi mettre en avant la valorisation de ce qu’apporte la ville. On est sollicité
par des associations, il y a du prêt de matériel, des moyens humains, des régisseurs qui sont mis à
disposition des associations. Il y a aussi parfois de l’accompagnement sur la communication et je
pense que cela s’élève à des centaines de milliers d’euros. On a tendance à le mettre de côté. On
parle toujours de l’aspect financier, mais pas de l’aspect humain, logistique et matériel que l’on peut
fournir aux associations. C’est parfois aussi très précieux pour elles.
M. le Maire – Vous avez raison. On le dit aux associations, on valorise l’ensemble des actions que
l’on peut conduire bien volontiers à leur profit.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-052 bis du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Développement durable - Soin de la faune sauvage - Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association APUS APUCES
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 612
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 52bis Développement durable - Soin de la faune sauvage - Attribution d’une
subvention exceptionnelle à l'association APUS APUCES.
L’association APUS APUCES, centre de soins de la faune sauvage du Loiret, est une association
basée à Combreux. La mission de cet organisme est de recueillir, soigner et relâcher la faune
sauvage trouvée blessée et en détresse sur le territoire départemental.
En 2024, 643 animaux ont été recueillis et soignés au centre, dont 220 provenant d’Orléans et plus
largement 423 de la Métropole.
L’association a participé à la première édition d’Urgence Biodiv’ organisée le 30 janvier 2025 au
Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement, dans l’objectif de partager les
connaissances et renforcer l’engagement collectif pour protéger le patrimoine naturel. Un partenariat
est par ailleurs en cours entre le parc floral et Apus Apuces.
L’association rencontre actuellement une panne d’appareil de climatisation et a déposé une demande
d’aide exceptionnelle à la Ville d’Orléans le 18 mai 2025. La surchauffe des salles risque de nuire
fortement à la santé et à la survie des animaux qu’elle a recueillis et qui y sont soignés principalement
des rapaces). Cette panne met également en difficulté le centre de soin pour l’accueil d’autres
animaux durant l’été.
Montant de la
Nom de la subvention
N° Objet de la demande
structure (en €)
2025
Subvention exceptionnelle de 1 500 € pour
1 500 €
APUS APUCES changement système de climatisation
TOTAL 1 500 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention en date du 18 mai 2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association APUS APUCES ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal section de
fonctionnement, fonction 71, article 65748, service gestionnaire ENV, Engagement 25ENV00003.
Annexe(s) : 0
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
M. le Maire – Vous allez comprendre tout de suite pourquoi cette délibération est ajoutée ce soir.
Mme FEDRIGO – Une demande d’urgence nous est arrivée hier de la part de l’association APUS
APUCES. Cette association recueille des animaux de la faune sauvage pour les soigner. C’est un
centre de soins de la faune sauvage. Il n’y en a pas dans tous les départements, parce que c’est un
savoir-faire particulier et il faut avoir des certificats pour chacune des espèces qui sont soignées. Ce
sont des centaines d’espèces qui sont soignées dans ce centre, donc ce sont des centaines de
certificats et une concentration de la connaissance en un seul endroit. On a beaucoup de chance de
les avoir pas très loin d’Orléans. Sur environ 650 à 700 animaux recueillis par an, un bon tiers vient
directement d’Orléans et quasiment la moitié de la métropole. C’est la raison pour laquelle nous les
aidons de façon régulière.
Est venue cette demande d’urgence puisqu’ils sont tombés en panne de climatiseur. Nous souhaitons
leur accorder une aide de 1 500 € pour cette réparation. Ce climatiseur est essentiel pour garder les
animaux dans un environnement avec une température stable, surtout en période d’été. Ils accueillent
beaucoup d’animaux fragiles, des rapaces, des petits oiseaux et, ce qui est assez rare dans les
centres de faune sauvage, et nous avions pu le constater avec M. le Maire, des martinets qui sont
rarement pris en charge dans d’autres soins. Ce sont des animaux difficiles à soigner, puisqu’une fois
qu’ils s’envolent et qu’ils prennent de la vitesse, ils ne peuvent plus s’arrêter et ils se prennent dans
les murs. C’est la raison pour laquelle il y a peu de centres qui l’acceptent. On a la chance d’avoir
cette association qui les prend en charge pas très loin. C’est l’importance de cette aide et de cette
demande d’urgence. Je vous demande de bien vouloir accorder cette aide exceptionnelle ce soir à
l’association.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – C’est adopté, c’est très bien pour cette association qui fait un superbe travail.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-053 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Éducation - Modification du règlement des activités périscolaires et extrascolaires - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 615
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 53 Éducation - Modification du règlement des activités périscolaires et
extrascolaires - Approbation.
Suite à l’unification des différents règlements en 2023 et après plusieurs concertations avec des
représentants de parents d’élèves tout au long de l’année scolaire 2023-2024, une modification du
règlement avait été adoptée par le conseil municipal du 23 mai 2024.
Les retours d’expérience des agents municipaux ainsi que des observations formulées par les familles
nécessitent quelques modifications en vue de la rentrée scolaire de 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024-05-23-VODEL-034 du conseil municipal du 23 mai 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement des activités périscolaires et extrascolaires proposé par la Direction de
l’Éducation de la Mairie d’Orléans et annexé, pour une application à compter de la rentrée scolaire du
1er septembre 2025.
Annexe(s) : 1
- VP Règlement péri et extrascolaire 2025 2026
M. CHAPUIS – On passe rapidement sur ce document et on l’avait évoqué précédemment. Je le
redis, il y a eu une part de concertation, mais il y a beaucoup de représentants de parents d’élèves qui
regrettent qu’il n’y ait pas une instance installée. Des conseils de parents d’élèves existent dans un
grand nombre de collectivités ; je crois que plus de 250 collectivités ont des conseils de parents
d’élèves. Ce serait intéressant, pour faire passer ce type de document, que l’on ait une instance un
peu officielle qui permet de concerter. Il y a des associations de parents d’élèves représentatives au
niveau national, mais aussi des associations plus locales qui sont dans une seule école. Je trouverais
intéressant de réfléchir, et je suis à disposition pour le faire, sur le fait de créer une instance qui
permette de créer plus de dialogue entre les représentants de parents d’élèves élus et la municipalité.
M. le Maire – Vous savez, Monsieur CHAPUIS, on a largement eu le dialogue, notamment sur ce
sujet, avec les uns et les autres. Je ne crois pas que l’on puisse faire beaucoup mieux.
M. BOURREAU – Nous allons rentrer bientôt dans la période des derniers conseils d’école dans
lesquels nous siégeons tous. Afin de pouvoir présenter au mieux les quelques changements qui,
visiblement, si je lis bien cette délibération… Non, il n’y a pas eu de modifications depuis ?
Mme BREANT – Il y a eu quelques changements dans la présentation pour une meilleure lecture.
M. BOURREAU – Pas de fond ?
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Mme BREANT – Non, pas de fond.
ADOPTE AVEC 40 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-054 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Éducation - Actualisation des tarifs péri et extrascolaires 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL,
Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 54 Éducation - Actualisation des tarifs péri et extrascolaires 2025-2026.
La Ville d’Orléans propose pour les élèves des écoles publiques des services périscolaires, matin et
soir, et de restauration, adossés au calendrier scolaire.
Les mercredis et pendant les vacances, les accueils de loisirs fonctionnent, sans lien avec l’école
d’appartenance, qu’elle soit publique ou privée, gérés en régie.
Les tarifs des activités gérées par la Direction de l’Education sont appliqués à l’année scolaire et leur
actualisation s’effectue au 1er jour de la rentrée scolaire. La tarification votée au Conseil municipal du
25 mai 2023, modifiée le 25 septembre de la même année puis le 23 mai 2024, doit être actualisée
pour une application du 1er septembre 2025 au 31 aout 2026.
I – Restauration
Il est proposé d’appliquer l’augmentation du taux cadre de 2%.
En effet sur les deux années précédentes, les composantes du coût d’un repas de restauration
scolaire ont fortement augmenté et notamment les matières premières, les salaires et charges liées
aux énergies. A titre d’exemple, les matières premières relatives à la restauration scolaire ont
augmenté de plus de 20% en un an, le SMIC a subi plusieurs augmentations depuis janvier 2021 et le
coût de l’énergie a plus que triplé depuis la crise Ukrainienne.
Conformément aux échanges avec des représentants de parents tout au long de l’année scolaire en
cours, un tarif exceptionnel équivalent à 1,5 fois le tarif QF sera appliqué en cas d’urgence, d’absence
non justifiée ou de présence non-réservée.
Annexe 1 : grille tarifaire restauration
II – Activités périscolaires
Il est proposé d’appliquer l’augmentation du taux cadre de 2 % en s’appuyant sur les points évoqués
ci-dessus (hausse du coût du travail et des énergies).
Conformément aux échanges avec des représentants de parents tout au long de l’année scolaire en
cours, un tarif exceptionnel équivalent à 1,5 fois le tarif QF sera appliqué en cas d’urgence, d’absence
non justifiée ou de présence non-réservée.
- En maternelle et en élémentaire du lundi au vendredi
Le matin :
Accueil périscolaire de 7h30 à 8h30
Le soir :
Accueil périscolaire de 16h30 à 18h30
Annexe 2 : grille tarifaire accueils périscolaires
L’Aide au Travail Personnel (ATP) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G
(annexe 3 : grille tarifaire ATP).
(annexe 2 : grille tarifaire accueils périscolaires).
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
La hausse des tarifs de 2 % est également appliquée.
III – ALSH ET ALE
• ALSH gérés en régie :
Les accueils de loisirs du mercredi fonctionnent à la journée. A l’instar des journées de la semaine, les
enfants sont accueillis dès 7h30 et jusqu’à 18h.
Les ALSH lors des vacances continuent, eux, d’accueillir les enfants à partir de 8h00.
Il est proposé de reconduire un certain nombre de dispositions :
Pour 2025/2026, il est proposé d’appliquer la hausse des tarifs de 2 % :
• Familles non orléanaises : le tarif est celui correspondant au QF de la famille, majoré d’un
montant forfaitaire de 12,04 € par jour.
• Enfants concernés par un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en lien avec une allergie
alimentaire : ces enfants ne pouvant consommer les repas préparés par le prestataire bénéficient
d’un kit panier repas. Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût entre le repas
traditionnel et le kit panier repas viendra en déduction du prix de journée à l’accueil de loisirs.
• Un supplément au prix de journée de 3,08 € est demandé pour tout enfant bénéficiant d’une nuit
au centre l’été et de 4,24 € pour tout enfant bénéficiant d’une journée en camping.
• La hausse des tarifs de 2% est également appliquée.
Annexe 4 : grille tarifaire des ALSH mercredi et vacances
• Ateliers Ludo-Educatifs (ALE) :
Pour 2025/2026, il est proposé d’appliquer la hausse des tarifs de 2 %, et de solliciter les familles en
fonction de leur Quotient Familial sur la base d’un tarif modique allant de 0,54 € à 5,47 € pour les 3
heures d’ALE. S’ajoute à cela une tarification symbolique si la famille souhaite bénéficier de la
garderie avant ou après les ALE.
Annexe 5 : grille tarifaire des ALE.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les nouvelles grilles de tarifs annexées, pour une application au jour de la rentrée scolaire
de septembre 2025 et pour toute l’année scolaire 2025-2026.
Annexe(s) : 5
- Tarifs Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH);
- Tarifs Accueil périscolaire;
- Tarifs Aide au Travail Personnel (ATP)
;- Tarifs Ateliers Ludo Educatifs (ALE);
- Tarifs Restauration scolaire
ADOPTE AVEC 40 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
________________________________________________________________________________________________ 620
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-055 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Éducation - Participation de la Mairie d'Orléans aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
sous contrat d'association - Approbation d'une convention pluriannuelle pour les années 2025 à 2027.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL,
Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 621
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 55 Éducation - Participation de la Mairie d'Orléans aux dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - Approbation
d'une convention pluriannuelle pour les années 2025 à 2027.
L’article L. 442-5 du Code de l’éducation fait obligation aux communes de prendre en charge les
dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des écoles privées dans les mêmes conditions
que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Une convention pluriannuelle passée entre la Mairie d’Orléans et les responsables des organismes de
gestion des écoles privées sous contrat orléanaises détermine les conditions d’attribution des
participations financières correspondantes.
La convention précédemment en vigueur a pris fin au 31 décembre 2024.
Il convient en conséquence d’établir une nouvelle convention, destinée à régir les conditions de cette
participation pour les années 2025 à 2027.
A l’issue des travaux menés en vue de la rédaction de cette convention, les forfaits pour l’année 2025
sont de 535,31 € par élève d’élémentaire et 1 148,84 € par élève de maternelle.
Ceci exposé,
Vu le code de l’éducation,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention régissant les modalités d’attribution des participations aux écoles privées
pour les années 2025, 2026 et 2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 213,
nature 6574, service gestionnaire EDU.
Annexe(s) : 1
- Convention dépenses de fonctionnement écoles privées
________________________________________________________________________________________________ 622
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Mme BREANT – Le code de l’éducation fait obligation aux communes de prendre en charger les
dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des écoles privées dans les mêmes conditions
que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Il a été décidé et négocié avec les
écoles privées de maintenir le même forfait que pour la convention pluriannuelle précédente.
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 623
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-056 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Education - Périscolaire - Accueil de loisirs sans hébergement - Renouvellement d’une convention
d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour la
période 2025-2026.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS,
Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin
DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard
GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre
HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia
LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD,
Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric
ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY,
Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 624
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 56 Education - Périscolaire - Accueil de loisirs sans hébergement -
Renouvellement d’une convention d’objectifs et de financement à passer avec
la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour la période 2025-2026.
La C.A.F. du Loiret poursuit une politique d’action sociale orientée notamment vers la prise en compte
des besoins des familles en termes de développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants sur tout
le territoire. Dans ce cadre, elle contribue au fonctionnement d’accueils collectifs de mineurs déclarés
auprès de la Délégation régionale académique de la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports –
Centre Val de Loire- Loiret (DRAJES). Elle participe notamment par le biais de la Prestation de
Service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » extrascolaire au coût de fonctionnement des
structures de la Ville qui appliquent une tarification adaptée aux ressources des familles.
La Ville d’Orléans étant éligible à ce dispositif, il est donc proposé de renouveler la convention
d’objectif et de financement de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
extrascolaire. La présente convention, conclue du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, définit et
encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service ordinaire pour tous
les accueils de Loisirs extrascolaires gérés par la Direction de l’Éducation.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs et de financement à passer avec la CAF pour le versement de la
prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire pour la période
2025/2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
- CAF ALSH : Fonction 331, article 7476, programme 0000946, service gestionnaire EAL ;
- PERISCO : Fonction 284, article 7476, programme 0000946, service gestionnaire EDU.
Annexe(s) : 2
- Addendum Modalités de calcul de la subvention
- Convention d'objectifs et de financement
________________________________________________________________________________________________ 625
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Mme BREANT – Cette convention CAF-ville renouvelée tous les ans permet une meilleure prise en
charge de l’accueil des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire et extrascolaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
________________________________________________________________________________________________ 626
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-057 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'Ecole de Formation Professionnelle
et Sportive - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL,
Charles-Eric LEMAIGNEN, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54
Nombre de votants ...................................................................................................................... 48
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 627
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 57 Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'Ecole de
Formation Professionnelle et Sportive - Attribution d'une subvention.
Créée le 20 avril 1989, l'Ecole de Formation Professionnelle et Sportive est une association de loi
1901 assurant la formation au Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P.), au Brevet d’Etudes
Professionnelles (B.E.P.) et au baccalauréat professionnel en direction des jeunes sportifs de haut-
niveau.
Initialement créée en faveur des judokas, l’Ecole accueille aujourd’hui d’autres sportifs en fonction de
la demande (cyclisme, basket, gymnastique, handball, etc.) pour leur permettre d’accéder à la
pratique du sport de haut niveau tout en leur proposant un enseignement scolaire adapté.
Les actions et les activités menées par l’école contribuant à l’intérêt public local, la Mairie a décidé de
lui apporter son soutien depuis 1993.
La Mairie et l'Ecole de Formation Professionnelle et Sportive ont décidé de définir les engagements de
chacune des parties dans le cadre d’une convention de subventionnement.
1. Engagements de l’école :
L’école s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des domaines
d’intervention définis ci-dessous :
1. La formation des jeunes, (effectifs, offres proposées aux jeunes),
2. Les résultats sportifs et les performances,
3. Les actions de Développement Durable.
2. Engagements de la Mairie :
En 2025, après analyse du dossier de demande de subvention (projet, comptes…) la Mairie s’engage
à apporter à l’école une subvention de fonctionnement de 46 000 €. En 2024, l’École a perçu une
subvention de 46 000 €.
En outre, la Mairie s’engage à poursuivre son action en vue d’accompagner les efforts de l’école par
la mise à disposition à titre exclusif et gratuit, de 3 salles de cours situées au Dojo Jean-Claude
Rousseau, valorisée à 10 522 € /an.
Cette dernière sera formalisée dans le cadre d’une convention de mise à disposition de locaux qui
sera passée par décision du Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive en date du 29
janvier 2025,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
________________________________________________________________________________________________ 628
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs à passer avec l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive
pour l’année 2025 ;
- attribuer une subvention de 46 000 € à l’Ecole de Formation Professionnelle et Sportive ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs EFPS 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CHRISTEL ROYER
________________________________________________________________________________________________ 629
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-058 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'association CLTO Badminton -
Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier
DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre
GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine
HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine
KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Virginie MARCHAND,
Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD,
Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL,
Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 49
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 630
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 58 Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'association
CLTO Badminton - Attribution de subventions.
La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre,
qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions
d’objectifs, la Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de 7
axes d’intervention prioritaire :
Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive.
Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes.
Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative.
Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires.
Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être.
Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire.
Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.
Ces diverses conventions ont pris fin au 31 décembre 2024.
Après analyse des axes et des plans de financement, il est proposé de renouveler au titre de l’année
2025, la convention d’objectifs avec l’association sportive CLTO Badminton. Le montant total de la
subvention proposée s’élève à 30 000 €.
Le renouvellement de cette convention prendra effet au 1er janvier 2025, avec une fin fixée au 31
décembre 2025. La convention précise les objectifs, les obligations réciproques, et détaille les
actions menées par l’association en lien avec les 7 axes d’intervention prioritaire définis.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention du CLTO Badminton en date du 19 février 2025,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs au titre de l’année 2025 à passer avec l’association répertoriée
dans le tableau ci-dessous ;
- attribuer à cette association, et en application de la convention d’objectifs, la subvention
correspondante pour un montant total de 30 000 €, au titre de l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 631
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30,
nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs 2025 CLTO BADMINTON
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 632
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-059 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Sports - Approbation d'une convention pour la gestion du site de la Pomme de Pin et du site Fernand
Sauget à passer avec l'ASPTT Orléans 2025 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 633
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 59 Sports - Approbation d'une convention pour la gestion du site de la Pomme de
Pin et du site Fernand Sauget à passer avec l'ASPTT Orléans 2025 -
Attribution d'une subvention.
L’ASPTT Orléans est une association sportive omnisport qui compte plus de 2 000 adhérents à
travers toutes ses sections. Ses activités sont pratiquées au sein de plusieurs équipements sportifs de
la Ville, dont le domaine de la Pomme de Pin et du site Fernand Sauget pour la pratique du football.
Dans le cadre de ses activités et de son développement, l’ASPTT Orléans assure la gestion du
domaine de la Pomme de Pin et du site Fernand Sauget. Depuis 2014, pour l’accompagner dans ses
missions de fonctionnement et d’animation de ces équipements, la Mairie soutient chaque année
l’association à travers une subvention. L’ASPTT Orléans s’engage à recevoir des rencontres sportives
d’autres clubs orléanais sur ces équipements à la demande des services de la Mairie d’Orléans, en
fonction des disponibilités des terrains et après accord de l’ASPTT Orléans.
Par ailleurs, l’occupation du site par l’ASPTT du domaine de la Pomme de Pin et du site Fernand
Sauget prendra fin le 30 juin 2025. Dans ce contexte, le soutien financier de la Mairie d’Orléans
participe également aux frais liés au déménagement de l’Association.
Par conséquent, il est proposé de reconduire le soutien de la Mairie, et d’accorder une subvention de
30 000 € à l’ASPTT Orléans pour le fonctionnement et l’animation du domaine de la Pomme de Pin et
du site Fernand Sauget, au titre de la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025.
La mise à disposition du site de la Pomme de Pin et les modalités d’attribution de la subvention font
l’objet d’une convention de soutien. En 2024, l’ASPTT Orléans a perçu une subvention de 45 000 €
pour l’année. Cette diminution se justifie notamment par la réduction de la durée d’occupation en
2025.
Pour mémoire, au titre du fonctionnement de l’association et dans le cadre de la convention d’objectifs
2025, pour le développement de ses activités et actions sur Orléans, l’ASPTT Orléans a bénéficié
d’une subvention annuelle de 47 000 € lors du Conseil Municipal du 17 mars 2025.
Pour l’année 2025, la Mairie d’Orléans accompagne l’ASPTT Orléans pour un montant cumulé de
subvention de 77 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’ASPTT Orléans en date du 12/02/2025,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien pour le fonctionnement et l’animation du domaine de la Pomme
de Pin et du site Fernand Sauget à passer avec l’ASPTT Orléans pour la période du 1er janvier 2025
au 30 juin 2025 ;
- attribuer une subvention de 30 000 € à l’ASPTT Orléans pour la période du 1er janvier 2025 au 30
juin 2025 pour le fonctionnement et l’animation du domaine de la Pomme de Pin et du site Fernand
Sauget ;
________________________________________________________________________________________________ 634
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie pour la
subvention de 30 000 € sur la fonction 30, nature 65748, opération SB2H006, service gestionnaire
SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien Pomme de Pin Fernand Sauget ASPTT 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 635
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-060 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Sports - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Aviron Club Orléans
Olivet - Attribution d'une subvention pour le fonctionnement et l'animation du centre d'aviron Marcel
Baratta.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 636
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 60 Sports - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association
Aviron Club Orléans Olivet - Attribution d'une subvention pour le
fonctionnement et l'animation du centre d'aviron Marcel Baratta.
L’Aviron Club Orléans Olivet (ACOO) compte à ce jour, 182 licenciés. Ses activités se déroulent
essentiellement au centre d’aviron Marcel Baratta à Olivet. La Fédération Française d’Aviron lui a
décerné pour l’année 2020 le label “École Française d’Aviron 2 étoiles”.
Dans le cadre de ses activités et de son développement, l’Aviron Club Orléans Olivet assure la
gestion du centre d’aviron Marcel Baratta. Depuis 2014, pour l’accompagner dans ces missions de
fonctionnement et d’animation de cet équipement, la Mairie lui verse chaque année une subvention.
Pour 2025, il est proposé de reconduire le soutien de la Mairie et d’accorder une subvention d’un
montant de 11 170 € à l’Aviron Club Orléans Olivet, pour le fonctionnement et l’animation du centre
d’aviron Marcel Baratta. La mise à disposition du site et les modalités d’attribution de la subvention
font l’objet d’une convention de soutien présentée en annexe.
Pour mémoire, au titre du fonctionnement de l’association, dans le cadre du développement de ses
activités et actions sur Orléans, lors du Conseil Municipal du 24 février 2025, l’Aviron Club Orléans
Olivet s’est vu octroyer une subvention annuelle de 7 500 € liée aux critères sportifs.
Pour l’année 2025, la ville d’Orléans accompagne ainsi l’Aviron Club Orléans Olivet à la hauteur d’une
subvention globale de 18 670 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’Aviron Club Orléans Olivet en date du 11 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien du centre d’aviron Marcel Baratta à passer avec l’Aviron Club
Orléans Olivet pour l’année 2025 ;
- attribuer une subvention de 11 170 € à l’Aviron Club Orléans Olivet pour l’année 2025 pour le
fonctionnement et l’animation du centre d’aviron Marcel Baratta ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
correspondant ;
________________________________________________________________________________________________ 637
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30,
nature 65748, opération SB2H006, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2025 Marcel Barratta ACOO
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 638
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-061 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Sports - Tour du Loiret 2025 - Approbation d'une convention de soutien - Comité d’Organisation du
Tour du Loiret - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 639
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 61 Sports - Tour du Loiret 2025 - Approbation d'une convention de soutien -
Comité d’Organisation du Tour du Loiret - Attribution d'une subvention.
L’association Comité d’Organisation du Tour du Loiret (COTL) organise la 45ème édition du Tour du
Loiret, du 16 au 18 mai 2025, dont l’arrivée est prévue à Orléans. La compétition se tient sous l’égide
de la Fédération Nationale de Cyclisme et est inscrite au calendrier national des épreuves sportives.
Elle attire des équipes en provenance de toute la France, voire de l’international. Le vainqueur du
Tour du Loiret 2019 a participé au Tour de France 2021.
L’association COTL sollicite un soutien logistique et financier de la Mairie d’Orléans pour l’organisation
de cette manifestation sportive de haut niveau et de rayonnement national : « le Tour du Loiret ».
Lors de l’édition 2023, dont Bernard Hinault était le parrain, la dernière étape s’est intégralement
déroulée à Orléans sur un circuit de 3kms effectué 28 fois, autour des boulevards orléanais, ce qui
avait permis au public d’apprécier la dimension sportive de l’épreuve. En 2024, la manifestation a dû
être annulée pour des raisons de calendrier en lien avec les Jeux Olympiques de Paris, et a ainsi été
reportée en 2025.
L’édition 2025 comptera 20 équipes pour 120 coureurs. L’organisation rassemble 50 véhicules et
jusqu’à 200 bénévoles et partenaires locaux. Cette compétition est conventionnée avec la
Gendarmerie Nationale et le SDIS 45.
En 45 ans, le Tour du Loiret est passé durant 16 éditions par Orléans. Le passage de l’édition de 2023
a été un vrai succès et au vu de la politique sportive cycliste développée sur le territoire (Paris-Nice
2022, Tour de France 2024, SFIC 2025), il est essentiel de positionner de nouveau Orléans comme
une ville d’accueil de cette épreuve cycliste.
Le budget prévisionnel 2025 de l’évènement est chiffré à 97 500.00 euros.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant
total de 10 000 € au titre de l’année 2025. Le versement de la subvention est sous réserve du
maintien de la manifestation selon les préconisations sanitaires en vigueur.
Une convention à passer avec l’association définit les responsabilités et les obligations des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
________________________________________________________________________________________________ 640
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Comité d’Organisation du Tour du Loiret pour
l’année ;
- attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 10 000 € au titre de l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 326,
nature 65748, opération SB1P068, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention Tour du Loiret 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 641
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-062 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 19 mai 2025
Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec la Ligue du
Centre-Val de Loire de Volley-ball - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 642
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission éducation et sports du 28 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 62 Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à
passer avec la Ligue du Centre-Val de Loire de Volley- ball - Attribution d'une
subvention au titre de l’année 2025.
La Ligue Centre - Val de Loire de Volley-ball sollicite un soutien logistique et financier de la Mairie
d’Orléans pour l’organisation d’une manifestation sportive de haut-niveau et de rayonnement national :
« Open Beach d’Orléans », co-organisée avec le club orléanais Beach Sport Orléans.
La Ligue Centre - Val de Loire de Volley-ball et Beach Sport Orléans organisent cet évènement du 4
au 8 juin 2025. Les phases qualificatives ainsi que les phases finales et l’action « Tournée des
Sables » de la Fédération Française de Volley-ball se tiendront au Parc de Loire.
Cette compétition s’inscrit comme une des 9 étapes du circuit national « France Volley Beach Séries »
de la Fédération Française de Volleyball, dont le classement est qualificatif pour les Championnats de
France de Beach Volley. Le tournoi est qualifié « Série 1 », le plus haut niveau pour les compétiteurs.
Le public pourra assister à l’opposition sportive des 48 meilleures équipes nationales.
À la suite des Jeux Olympiques de Paris 2024, le territoire orléanais perpétue son engagement en tant
que terre d'accueil des grands événements sportifs. L'Open Beach d'Orléans s'inscrit pleinement dans
cet héritage.
Par ailleurs, les ateliers de découverte accueilleront 800 scolaires venant s’initier au Volley et Beach
Volley (disciplines olympiques) et découvrir des ateliers de sensibilisation au sport santé, de
développement durable…
Le budget prévisionnel 2025 de l’évènement est chiffré à 101 400 €.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant
total de 5 000 € au titre de l’année 2025. En complément, la Ville s’engage à l’achat de prestations,
auprès de la Ligue du Centre - Val de Loire de Volley-Ball, d’un montant de 5 000 € TTC (spectacle,
animation, communication de l’événement).
En 2024, la Ville a soutenu l’événement à hauteur de 5 000 € en subvention complété par l’achat de
prestations à hauteur de 5 000 €. Le budget s’élevait à 69 789,67 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la Ligue Centre - Val de Loire de Volley-ball en date du 27 janvier
2025,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Ligue Centre - Val de Loire de Volley-ball pour
l’année 2025 ;
- attribuer une subvention à la Ligue Centre - Val de Loire de Volley-ball pour un montant total de
5 000 € au titre de l’événement Open Beach d’Orléans édition 2025 ;
________________________________________________________________________________________________ 643
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 326,
article 65 748, opération SC2H011 service gestionnaire SPO relative à la subvention sports.
Annexe(s) : 1
- Convention Open Beach 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE
________________________________________________________________________________________________ 644
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-063 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Développement numérique et ville intelligente - Charte de la donnée - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 645
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 22 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 63 Développement numérique et ville intelligente - Charte de la donnée -
Approbation.
Les données numériques sont une ressource cruciale pour l’économie, la société et le territoire. Elles
offrent des opportunités pour soutenir le développement économique, pour rendre la métropole plus
facile, attractive, durable et innovante, et également pour répondre aux défis des transitions
écologique et énergétique. La donnée est le carburant des usages numériques et est la matière
première des outils d’intelligence artificielle.
Fortes de ces constats, la Ville d’Orléans et Orléans Métropole ont élaboré, dans le cadre du plan de
transformation numérique des collectivités territoriales France Relance, la présente charte de la
donnée pour encadrer les usages de la donnée sur le territoire dans le respect des obligations
règlementaires d’ouverture, de partage, de protection des données et de sobriété numérique.
A travers la construction de cette charte, la Ville d’Orléans et Orléans Métropole se fixent plusieurs
objectifs :
- Définir un cadre de confiance pour garantir les usages des données
- Fixer la « doctrine » sur le volet juridique des données à décliner dans les contrats
- Favoriser le partage et la valorisation des données
- Développer des partenariats en faveur des données d’intérêt général
Cette charte de la donnée résulte d’ateliers collectifs internes. Elle s’adresse de manière transversale
aux services et s’applique aussi aux entreprises privées qui œuvrent dans le cadre d’une mission de
service public par le biais de marché public et de concession.
C’est un cadre de confiance commun pour assurer la protection des données à caractère personnel
des citoyens et une utilisation responsable du numérique et des outils d’intelligence artificielle.
Elle vise également à disposer d’un cadre et de la légitimité nécessaire à la poursuite des
développements entrepris de valorisation des données tant en interne qu’en externe sur le portail
data.orleans-metropole.fr
D’une manière générale, elle permet de sensibiliser aux enjeux de la donnée numérique dans un
langage commun compris des élus, des agents et des partenaires.
Elle constitue également le socle d’un plan à venir sur la gouvernance, le management de la donnée
et l’accompagnement au service des politiques publiques. Elle a vocation à être enrichie et mise à jour
pour s’adapter aux évolutions technologiques, juridiques et sociales.
La Ville d’Orléans adhère aux principes de cette charte de la donnée et les promeut auprès de ses
agents, satellites, partenaires, citoyens et usagers, en vue d’établir un territoire de confiance
numérique.
Cette charte sera soumise à l’approbation du conseil métropolitain du 19 juin 2025.
Ceci exposé,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, notamment ses articles 21 et 23,
________________________________________________________________________________________________ 646
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la charte de la donnée d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Charte de la donnée
M. DEFOSSEZ – Je vais prendre deux minutes pour expliquer le sujet, parce qu’il est important. On a
beaucoup parlé fibre et numérique. C’est un enjeu sur les données. Les données sont une ressource
cruciale pour soutenir le développement économique, pour rendre la ville plus attractive, durable,
innovante et facilitatrice. Cela permet aussi de défendre au défi écologique et énergétique. C’est pour
cela, qu’au niveau de la ville d’Orléans, pour mieux encadrer l’usage des données numériques, on a
décidé d’élaborer une charte de la donnée qui s’adresse de manière transversale tant au niveau
interne qu’au niveau des entreprises privées, donc au niveau externe.
Il y a quatre grands principes : conserver la maîtrise de nos données, garantir les usages des
données, partager et valoriser les données et établir un cadre de dialogue avec les producteurs de
données d’intérêt général. Il y a beaucoup le mot « donnée » dans cette charte de la donnée. La ville
d’Orléans regorge de données. Il suffit d’aller voir le portail data pour le constater. Il y a un objectif fort
au niveau de la ville qui est de le faire savoir et de le valoriser. On a mis en place des capteurs pilotés
directement par la ville pour répondre à différents enjeux : des enjeux de santé avec le niveau
d’exposition aux ondes et les niveaux de pollen, des enjeux d’environnement avec les capteurs de
température et de qualité de l’air, des enjeux sur la biodiversité pour comprendre le comportement de
la biodiversité afin de mieux la préserver. Ce sont des données précieuses pour comprendre,
diagnostiquer, analyser, corriger et se développer.
Nous allons encore monter en puissance avec l’introduction de clauses dans les contrats de marchés
publics et établir des partenariats avec des entreprises et d’autres collectivités.
A travers cette charte de la donnée, nous avons la définition et l’illustration du numérique au service
de l’intérêt général, au service des politiques publiques, au service de l’humain, au service des
Orléanais. Il était donc important d’encadrer, de développer et de valoriser l’ensemble de ces usages
en interne et en externe, d’où cette charte de la donnée qui a été un gros travail des services. J’en
profite pour saluer l’excellent travail de l’ensemble du service numérique de la ville et de sa directrice
Nadine POISSON. Orléans a la chance d’avoir un service numérique dédié sur ces sujets. Cela en fait
un territoire moteur, innovant, précurseur, attractif en matière d’utilisation des données numériques en
France.
M. le Maire – Je me doutais que M. TEBIBEL souhaiterait intervenir.
(Rires.)
M. TEBIBEL – Je regrette d’ailleurs que cette délibération arrive en fin de conseil, parce que c’est une
délibération très importante, fondamentale, qui concerne la donnée. Nous baignons dans le
numérique du matin au soir, aussi bien du point de vue professionnel que privé. Nous présenterons ce
texte également en conseil de métropole. C’est un texte fondateur qui pose les bases d’une
gouvernance de la donnée ambitieuse, au service d’une ville plus intelligente, plus juste et plus
durable. C’est un vrai levier stratégique pour améliorer et moderniser nos politiques publiques. Je
vous invite à l’adopter avec la même conviction que M. Quentin DEFOSSEZ.
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-064 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Relations humaines - Mise à disposition individuelle d'un agent de la Ville d'Orléans auprès d'Orléans
Métropole - Approbation d'une convention.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 648
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 22 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 64 Relations humaines - Mise à disposition individuelle d’un agent de la Ville
d’Orléans auprès d’Orléans Métropole - Approbation d’une convention.
Le service « développement commercial » est un service mutualisé de la Métropole d’Orléans et de la
Ville d’Orléans.
Suite au départ de la cheffe de service développement commercial, la cheffe de mission des Halles
Châtelet a pris en charge ses missions en plus des siennes dès 2022 et poursuit ses missions sur ce
poste, la complémentarité du service développement commercial et de la mission des Halles Châtelet
ayant rendu utile la fusion des deux fonctions.
Ainsi, Madame DOYEN Céline a été mise à disposition pour assurer la fonction de Responsable du
service développement commercial auprès d’Orléans Métropole à compter du 01 juin 2022 pour une
durée de 3 ans. Cette mise à disposition s’effectue à hauteur de 50 % de son temps de travail.
Considérant que la convention de mise à disposition individuelle arrive à échéance au 1er juin 2025 et
qu’il y a lieu de la renouveler à l’identique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Métropole d’Orléans, ayant pour objet de mettre à sa
disposition Madame Céline DOYEN selon les conditions indiquées ci-dessus, à hauteur de 50% de
son temps de travail, pour une durée de 3 ans à compter du 01 juin 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en
cours, chapitre 70, nature 70846, fonction 632.
Annexe(s) : 1
- Convention de MADI de Mme DOYEN
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-065 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
________________________________________________________________________________________________ 650
Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 22 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 65 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution
des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services. Le tableau des emplois fixe la liste par
filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet
et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit
public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents
contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour
lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er juin 2025.
Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en
Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois Ville d'Orléans
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Extrait n°2025-05-19-VODEL-066 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 19 mai 2025
Financements extérieurs - Fonds vert 2025 - Projets faisant l'objet d'une demande de subvention -
Approbation des opérations présentées.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni
Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mardi 13 mai 2025
PRESENTS :
Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE,
William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER,
Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine
FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND,
Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck
KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie
LAPERTOT, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine
PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ
Aurélien DEVERGE a donné pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER
Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Romain LONLAS a donné pouvoir à Franck KENMOGNE KAMGUIA
Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Aurore POULS a donné pouvoir à Isabelle RASTOUL
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Pascal TEBIBEL
Stéphanie RIST a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Christel ROYER a donné pouvoir à Olivier GEFFROY
Dominique TRIPET a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Hamid KHOUTOUL, Charles-Eric LEMAIGNEN
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55
Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0
Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55
Nombre de votants ...................................................................................................................... 50
Quorum ........................................................................................................................................ 28
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 22 avril 2025
Conseil municipal du 19 mai 2025
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 66 Financements extérieurs - Fonds vert 2025 - Projets faisant l’objet d’une
demande de subvention - Approbation des opérations présentées.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », est un
dispositif de soutien financier aux projets des collectivités territoriales dont les attendus sont précisés
par la circulaire NOR : ATDB2506163J du ministre de l’Aménagement du territoire et de la
Décentralisation et de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche, du 28 février 2025.
Le fonds vert 2025 est destiné prioritairement aux projets des territoires pour accélérer leur transition
écologique. Doté de 2 milliards d’euros en 2024, le fonds vert dispose en 2025 d’une enveloppe de
1,15 milliard d’euros.
Pour 2025, les priorités d’action sont :
- L’adaptation au changement climatique ;
- La sobriété foncière et l’amélioration du cadre de vie (recyclage de friches) ;
- La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Le fonds vert 2025 repose sur 3 axes, déclinés en plusieurs actions applicables sur notre territoire :
1. Performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, aide
aux maires bâtisseurs, tri à la source des biodéchets ;
2. Adaptation au changement climatique : prévention des inondations, prévention des risques
incendies de forêt et de végétation, renaturation des villes et des villages, appui à l’ingénierie ;
3. Amélioration de la qualité du cadre de vie : recyclage foncier (friches), accompagnement du
déploiement de zones à faible émission (ZFE), covoiturage, territoires d’industrie en transition
écologique, mobilités durables en zone rurale, aménagements cyclables, financement des plans
climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Engagée dans une démarche ambitieuse en faveur de la transition, la Ville d’Orléans entend se saisir
pleinement des leviers financiers proposés par l’Etat pour accompagner la mise en œuvre de sa
feuille de route écologique et énergétique 2022-2030 et la réalisation effective des projets inscrits
dans ce cadre.
Ainsi, la Ville d’Orléans sollicite le soutien financier de l’Etat pour l’ensemble des projets répondant à
priori aux critères du fonds vert et, pour lesquels des dépenses seront engagées dès 2025.
Les projets recensés à ce jour et leur plan de financement prévisionnel, qui feront l’objet d’un dépôt de
dossier de subvention, sont précisés en annexe.
La demande de soutien financier au titre du fonds vert n’exclut pas la sollicitation d’autres subventions
pour ces projets, ce fonds étant cumulable avec d’autres dotations de l’Etat ou d’autres financements
extérieurs.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la liste des opérations faisant l’objet de demandes de subventions au titre du fonds vert de
l’Etat contribuant à leur réalisation ainsi que leur plan de financement prévisionnel, telle que présentée
en annexe.
Annexe(s) : 1
- Liste des projets de la Ville d'Orléans recensés
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 22h20.
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Conseil municipal du lundi 19 mai 2025