Conseil municipal du 2015-09-28

22 délibérations - PROPOSITION DE MODALITÉ D'ACCUEIL DE RÉFUGIÉS À ORVAULT - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - RÈGLEMENT LITIGE PÉTROLES OCÉDIS - COS - ATTRIBUTION SUBVENTION 2015 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR JEUNESSE RELATIVE AU RESPECT DES HORAIRES D’ACCUEIL EN ALSH - COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - APPROBATION DU RAPPORT DU 2 JUILLET 2015 - CONVENTION DE TARIFICATION SOLIDAIRE DES TRANSPORTS URBAINS ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE ET LA SEMITAN - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « LUDOBUG » - TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ - ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPÉTENCES QUI LUI ONT ÉTÉ - SAISON CULTURELLE L’ODYSSÉE / LA GOBINIÈRE : CRÉATION D’UN TARIF « PACK DUO » - RENTRÉE SCOLAIRE 2015-2016 - DISSOLUTION ET MODALITÉS DE LIQUIDATION DU SIVU « CLIC SÉNIORS LOIRE ET CENS » - NANTES MÉTROPOLE - RAPPORT ANNUEL 2014 - CESSION PARCELLES NON BÂTIES BD 118P-121P-344-347P – 4 AVENUE DU COUCHANT ET CHEMIN DES MATINES - POLITIQUE DE SOUTIEN AU HAUT NIVEAU AMATEUR - CONVENTION PARTENARIALE AVEC L’ECOLE DES PARENTS - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT - RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL MUNICIPAL - DÉNOMINATION DE VOIE LE PARC DE LA CHOLIÈRE - EVOLUTION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DES SALLES (ANNEXE). MODALITÉS SPÉCIFIQUES AU QUARTIER DE PLAISANCE - ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE