Conseil municipal du 2022-01-31

18 délibérations - DIALOGUE CITOYEN REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CITOYENNE - INSTALLATION UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET ELECTION ADJOINT - OBSERVATOIRE VALLEE DU CENS - CREATION D’UN CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE NANTES METROPOLE - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES QUI LUI ONT ETE - MISE A JOUR DES INDEMNITES - ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES - COURSES PEDESTRES 2022 SEMI-MARATHON, CONVENTION VILLE/ACRO ET SUBVENTION LE DERNIER HOMME DEBOUT, CONVENTION VILLE/RCN - MODIFICATION DES COMMISSIONS - DECLASSEMENT ENGIN - RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - INFORMATIONS CULTURELLES - RAPPORT COMMISSION LOCALE EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CLECT DE NANTES METROPOLE DU 26 NOVEMBRE 2021 APPROBATION. - CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT AIDE A LA RELANCE DE LA CONSTRUCTION DURABLE PERIODE 2021/2022 - SUBVENTION ANNUELLE AU BENEFICE DU COLLECTIF PLAISANCE ET DE UNION DES ASSOCIATIONS ET DES HABITANTS DE LA BUGALLIERE - INFORMATION SUR LA PRESIDENCE DE LA COMISSION APPEL OFFRES LA COMMISSION PERMENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE - TARIFS DES ACTIVITES JEUNESSE ET MODALITES ANNULATION ETE 2022 - REMBOURSEMENT SPECTACLES