Conseil municipal du 2022-06-13

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

FOURRIERE AUTOMOBILE APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2021

ACTUALISATION DU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR AGENTS POUR DEPLACEMENTS TEMPORAIRES

CARTE JEUNES ORVAULT 2022 2023

PARTENARIAT AVEC SECOURS POPULAIRE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAL

DECLASSEMENT VEHICULES ET ENGINS 2022

CADASTRE VERT BILAN ET PERSPECTIVES

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE TARIFS 2023

MAISONS DE LA JUSTICE ET DU DROIT ET POINTS ACCES AU DROIT CONVENTION DE FINANCEMENT

CONTRAT DE VILLE SUBVENTIONS CEMEA ET COMPAGNIE PAQLA LUNE

PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE DEMANDE DE SUBVENTIONS

CREATION COMITE SOCIAL TERRITORIAL

STRATEGIE LOCALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

RAPPORT HANDICAP 2021 ET PLAN HANDICAP 2022-2024

CCAS RAPPORT ACTIVITE 2021

PRINCIPES DIRECTEURS DE LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE JEUNESSE 2022 2023

AIDES AUX PROJETS POUR JEUNESSE 2022 2023

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES PETITE ENFANCE

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ESPACE FAMILLE

TABLEAU DES EMPLOIS MISE A JOUR 1ER JUILLET 2022

CESSION PARCELLE CP 354 CHEMIN DU PONT DE LA PERCHE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AUTISME44

PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS PUBLICS LOCAUX ASSOCIATIFS DU BOIS RAGUENET ET MULTIACCUEIL

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES COMPETENCES DELEGUEES

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MARCHE AUX LIVRES MODALITES ET TARIFS

PROGRAMME FETE DE LA MUSIQUE

PROJET SPORTIF ORVALTAIS PSO

ACTUALISATION DES CREDITS ET PRESTATIONS SCOLAIRES POUR ECOLES PUBLIQUES ANNEE 2022 2023

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS AUPRES DE ANEF FERRER