Conseil municipal du 2018-02-12

16 délibérations - RÈGLEMENT DE L’APPEL À PROJETS PEG - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPÉTENCES QUI LUI ONT ÉTÉ - CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS – PARCELLES SECTIONS BD N° 369 ET N° 378 – 4 RUE DU COUCHANT – CÂBLE BASSE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR L’ORGANISATION D’UNE CONSULTATION POUR UN CONTRAT GROUPE DE PRÉVOYANCE - DÉNOMINATION DE VOIE « HAMEAU DE MONCELLIER » - TARIFS DES ACTIVITÉS JEUNESSE ET CONDITIONS D’ANNULATION– ETÉ 2018 - TAUX 2018 DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - ORVAULT « VILLE ÉDUCATRICE » AU SEIN DU RÉSEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES - CONVENTION « PROMENEURS DU NET » ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LOIRE ATLANTIQUE ET LA VILLE D’ORVAUL - NOUVEAU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU SERVICE CULTUREL - SEMI-MARATHON 2018 – CONVENTION ANNUELLE D’ORGANISATION VILLE / ACRO ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION. - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS - AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - CESSION D’IMMEUBLES NON BÂTIS À NANTES MÉTROPOLE – PARCELLES SECTION BN N°S 35P, 89P - RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES - DONNÉES 2016 - AVENANT N° 3 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE COOPÉRATION, D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES DEUX CENTRES SOCIAUX - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018