Conseil municipal du 2015-09-28
Orvault
28 septembre 2015
3 délibérations
3
délibérations
1
Social & Santé
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- PROPOSITION DE MODALITÉ D'ACCUEIL DE RÉFUGIÉS À ORVAULT
- PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - RÈGLEMENT LITIGE PÉTROLES OCÉDIS
- COS - ATTRIBUTION SUBVENTION 2015
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Social & Santé
1 délibération
2015
PROPOSITION DE MODALITÉ D'ACCUEIL DE RÉFUGIÉS À ORVAULT
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2015
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL — RÈGLEMENT LITIGE PÉTROLES OCÉDIS
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Finances & Budget
1 délibération
2015
COS — ATTRIBUTION SUBVENTION 2015
WEB
ods:orvault:2015-09-28
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