CM
27 septembre 2016
Orvault
3 délibérations
3
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Social & Santé
1
Finances & Budget
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Délibérations (3)
Culture & Patrimoine
1 délibération
2016
C'onstitution de S'ervitude D'utilité Publique au Profit de Réseau de Transport D'electricité (rte) - Parcelles By N° 20-175-178 - Secteur la Forêt
Social & Santé
1 délibération
2016
Convention de Mise à Disposition de L'ocaux et de Mobilier dans le C'adre du Projet la Petite C'abane
Finances & Budget
1 délibération
2016
Politique de Soutien au Haut Niveau Amateur
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