Conseil municipal du 2016-09-27

Orvault 27 septembre 2016 3 délibérations
Document source

3

délibérations

1

Culture & Patrimoine

1

Social & Santé

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - CONSTITUTION DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE AU PROFIT DE RÉSEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITÉ (RTE) - PARCELLES BY N° 20-1 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIER DANS LE CADRE DU PROJET LA PETITE CABANE - POLITIQUE DE SOUTIEN AU HAUT NIVEAU AMATEUR

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Délibérations (3)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2016

CONSTITUTION DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE AU PROFIT DE RÉSEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITÉ (RTE) - PARCELLES BY N° 20-175-178 - SECTEUR LA FORÊT

❤️ Social & Santé 1 délibération
2016

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIER DANS LE CADRE DU PROJET LA PETITE CABANE

💶 Finances & Budget 1 délibération
2016

POLITIQUE DE SOUTIEN AU HAUT NIVEAU AMATEUR

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