CM
13 juin 2016
Orvault
3 délibérations
3
délibérations
1
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Social & Santé
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Délibérations (3)
Finances & Budget
1 délibération
2016
Affectation des Résultats Commune 2015
Culture & Patrimoine
1 délibération
2016
Le Petit — Raffuneau – Bail à Construction avec Atlantique Habitations – Avenant
Social & Santé
1 délibération
2016
Ajustement du Règlement Intérieur Relatif au Prélèvement Bancaire dans le Cadre du Paiement des Prestations Enfance Jeunesse
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