CM
11 février 2019
Orvault
3 délibérations
3
délibérations
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (3)
Finances & Budget
1 délibération
2019
Avance de la Subvention 2019 au Cos
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2019
Cil Plan Partenarial de Gestion de Demande de Logement Social et Information du Demandeur
Autres decisions
1 délibération
2019
Centre de Gestion Designation Membre du Conseil Municipal Propose au Conseil de Discipline de Recours de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire
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