Conseil municipal du 2019-02-11

Orvault 11 février 2019 3 délibérations
Document source

3

délibérations

1

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

3 délibérations - AVANCE DE LA SUBVENTION 2019 AU COS - CIL PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET INFORMATION DU DEMANDEUR - CENTRE DE GESTION DESIGNATION MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL PROPOSE AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA FONCTION PUB

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2019

AVANCE DE LA SUBVENTION 2019 AU COS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2019

CIL PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET INFORMATION DU DEMANDEUR

📄 Autres decisions 1 délibération
2019

CENTRE DE GESTION DESIGNATION MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL PROPOSE AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PAYS DE LA LOIRE

WEB ods:orvault:2019-02-11
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