Conseil municipal du 2019-12-16

Orvault 16 décembre 2019 1 délibération
Document source

1

délibérations

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

1 délibérations - RECTIFICATIF ABATTEMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES BAIL REEL SOLIDAIRE

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (1)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2019

RECTIFICATIF ABATTEMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES BAIL REEL SOLIDAIRE

WEB ods:orvault:2019-12-16
Ouvrir →

📬 Suivre Orvault

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.