CM

29 mars 2021

Orvault 8 délibérations

8

délibérations

6

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (8)

Finances & Budget 6 délibérations
2021

Compte Administratif 2020 Commune

2021

Actualisation des Autorisations de Programmes

2021

C'onstitution de Provision pour Creances D'outeuses

2021

Attribution de Subventions aux Associations de Cooperation Internationale

2021

Subventions Secteur Developpement Durable

2021

Subventions Secteur Commemoration

Culture & Patrimoine 1 délibération
2021

Actualisation du Reglement Interieur de Fonctionnement des Structures Municipales Petite Enfance

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Acquisition Aupres de l Association Intercommunale de Maisons de Retraite de la Region Nantaise Parcelle Ac 228p Rue du Raffuneau

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