Conseil municipal du 2021-12-13
Orvault
13 décembre 2021
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Environnement
1
Social & Santé
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL COMMISSIONS ET REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION
- DECISION MODIFICATIVE N2 DU BUDGET VILLE 2021
- ACTUALISATION DE LA GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX
- SUBVENTION A ECOLE DIWAN DE SAINT HERBLAIN
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Finances & Budget
2 délibérations
2021
DECISION MODIFICATIVE N2 DU BUDGET VILLE 2021
2021
SUBVENTION A ECOLE DIWAN DE SAINT HERBLAIN
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Environnement
1 délibération
2021
INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL COMMISSIONS ET REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION
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Social & Santé
1 délibération
2021
ACTUALISATION DE LA GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX
WEB
ods:orvault:2021-12-13
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