CM
12 décembre 2022
Orvault
5 délibérations
5
délibérations
2
Finances & Budget
1
Sécurité
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (5)
Finances & Budget
2 délibérations
2022
Cloture de la Regie de Recettes de l Etat de la Police Municipale
2022
Remboursements
Sécurité
1 délibération
2022
Designations Orvault Retraite Active et Ecole Municipale des Musiques
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2022
Avenant 1 au Bail A Construction Reduction Assiette du Bail Harmonie Habitat Praudiere Liaison Douce
Ressources humaines
1 délibération
2022
Modalites D Attribution des Aides A la Formation Bafd 2023 et 2024
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