Conseil municipal du 2018-09-21

Orvault 21 septembre 2018 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Ressources humaines

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

3 délibérations - CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS – PARCELLE CV N° 55 – 4 AVENUE DE L’ILLE – CÂBLE HAUTE TENSION - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPÉTENCES QUI LUI ONT ÉTÉ

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Délibérations (3)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2018

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

2018

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES COMPÉTENCES QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2018

CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS – PARCELLE CV N° 55 – 4 AVENUE DE L’ILLE – CÂBLE HAUTE TENSION

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