CM

30 septembre 2025

Ota 11 délibérations

11

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2025

Achat parcelle A 983 rue lIsle des Noës

2025

Illuminations de Noël

2025

Devis remplacement blocs de secours cantine et école

2025

Devis accès pompier école et garderie

2025

Travaux d'aménagement étang de la Roche en partie haute

2025

Devis blocs sanitaires école publique

Finances & Budget 2 délibérations
2025

Adoption rapport CLECT 2025

2025

Clôture régies cantine et garderie

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Usage privatif aires de stationnement éco-hameau le Jardin de la Porte

2025

Frais de dépôt des pièces éco — hameau le Jardin de la Porte

Ressources humaines 1 délibération
2025

Réforme statutaire du SDE22

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