CM

17 octobre 2024

Ota 12 délibérations

12

délibérations

8

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 8 délibérations
2024

Réseau EP Bouguenel avant aménagement

2024

Reprise réseau EP rue Langlais de Prémorvan

2024

Avenant n°1 lot 2 desserte en eau et assainissement éco-hameau le Jardin de la Porte

2024

Raccordement électrique ENEDIS ancienne école publique

2024

Avenant n°1 lot 1 terrassement et aménagement de voirie éco-hameau le Jardin de la Porte

2024

Numérotation lots éco — hameau le Jardin de la Porte

2024

Cahier des charges et cession terrains éco-hameau le Jardin de la Porte

2024

Prix de vente lots éco — hameau le Jardin de la Porte

Autres decisions 2 délibérations
2024

Rapport d'activités 2023 Dinan Agglomération

2024

Renouvellement contrat groupe SACPA

Finances & Budget 1 délibération
2024

Arbre de Noël 2024

Environnement 1 délibération
2024

Règlement attribution lots éco — hameau le Jardin de la Porte

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