11 octobre 2025
23
délibérations
14
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (23)
Rapport au Delegataire
2025 Rpqs Anc 2024
Rpqs Assainissement Collectif 2024
Rpqs Aep 2024
Rpqs Dechets 2024
Pcrs 2020 — 2025-Avenant
Pcrs 2026 — 2030 Convention
Appel A Projet Securite
Step — Acquisition de Parcelles
Restauration et Securisation — Demande de Subventions
Decision Modificative — Budget Dechets
Decision Modificative Budget Principal
Contrat Assurance Statutaire
Contrat Assurance Statutaire
Attribution Moe Restructuration Step et Pr
Attribution Moe Restructuration Step et Pr
Creation Zad
Instauration Sursis A Statuer Poulbrac Annule et Remplace
Instauration Sursis A Statuer Poulbrac
Contrat Apprentissage Modificatif
Recensement de la Population — Designation Coordonnateurs et Recrutement Agents Recenseurs
Convention Snsm
Convention Chantier Participatif
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