28 juin 2025

Ouessant 13 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Culture & Patrimoine

Ressources humaines

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Délibérations (13)

Finances & Budget 4 délibérations

2025 taxe aménagement exonération maison de santé

2025 création tarif bac jaune 240 L + maintien gratuité

2025 résiliation adhésion Finistère Ingéniérie Assistance

2025 taxe de séjour 2026

Culture & Patrimoine 4 délibérations

2025 maison des asso fixation loyer logement

2025 maison des asso fixation loyer salles + particip. asso

2025 maison des asso fixation loyer espace de travail partagé

2025 occupation guichet PAB Office du Tourisme - annul. délib 09-02-2002

Ressources humaines 2 délibérations

2025 création contrat apprentissage CAP AEPE

2025 mise à jour tableau des effectifs

Urbanisme & Travaux 1 délibération

2025 acquisition parcelles nouvelle STEP + prise en charge régularis. succession

Autres decisions 1 délibération

2025 voeu inscription sauvetage en mer Unesco

Sécurité 1 délibération

2025 création marché des producteurs alimentaires

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