CM
22 décembre 2025
Ouges
5 délibérations
5
délibérations
4
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Finances & Budget
4 délibérations
2025
2025/84 — Devis marquage routier
2025
2025/82 — Tarifs assainissement 2026
2025
2025/81 — - Tarif sur la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif 2026
2025
2025/80 — Tarifs communaux 2026
Environnement
1 délibération
2025
2025/83 — Avis relatif à lenquête publique sur un parc éolien à Sens de Bretagne
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