3 décembre 2025
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Fixation des contre — valeurs 2026 au titre des redevances - Assainissement
Adhésion au Collège A de lAgence Locale de lÉnergie du Pays de Fougères
Demande de fonds de c'oncours à C'ouesnon marches de Bretagne - terrain synthétique
Décision modification n°2 au budget principal
Approbation du choix du délégataire et de la convention Autorisation de signature
Autorisation de signature de lavenant n°1 au lot n°2 Travaux Cour des Savoir Faire
Opération Néotoa — fixation du tarif de la parcelle
Autorisation de signature — Convention de mise à disposition
Participation à la complémentaire santé
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