Conseil municipal du 2025-10-15

Ouges 15 octobre 2025 6 délibérations
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6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Administration

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Autorisation de signature Emprunt Logements sociaux - Cour des Savoir Faire - Terrain synthétique Autorisation de publication du marché - Communication du rapport d'activité de Couesnon Marches de Bretagne - Compte rendu des décisions prises par délégation - Terrain synthétique approbation du projet et du plan de financement prévisionnel - Autorisation de signature - Emprunt Cour des Savoir Faire

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
1

Autorisation de signature — Emprunt Cour des Savoir Faire

2

Autorisation de signature Emprunt Logements sociaux - Cour des Savoir Faire

3

Terrain synthétique approbation du projet et du plan de financement prévisionnel

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
4

Terrain synthétique Autorisation de publication du marché

🏛️ Administration 1 délibération
5

Communication du rapport d'activité de Couesnon Marches de Bretagne

🌱 Environnement 1 délibération
6

Compte rendu des décisions prises par délégation

WEB megalis:2025:7027:2025-10-15
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