Conseil municipal du 2025-11-12

15 délibérations - Autorisation de signature Convention de partenariat relative a la mise en uvre d'une gestion groupée des CEE - Autorisation de cession de bois abattu - rapport sur le prix et qualité du service public de l'eau potable 2024 - Autorisation de signature - Convention CMdB - Office des Sports - Communes - Autorisation de signature - Convention Terres de Sources - Autorisation de signature Convention délégation maitrise d'ouvrage SDE35 - Décision de cession dactivité Budget Espace Tuffin - Tarification des charges - Centre Administratif annexe 2026 - Mandat spécial pour la participation délus au 107e congrès des Maires du 18 au 20 novembre 2025 - Pont Noyal-Bazouges - validation du bilan financier - refacturation - Vente d'un terrain communal à la société Primaxes - Tranche 1 - Vente d'un terrain communal à la société Primaxes - Tranche 2 - Compte rendu des décisions prises par délégation - Acquisition Bâtiment - Dénomination d'un espace public