12 novembre 2025
15
délibérations
4
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
4
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Autorisation de signature — Convention CMdB - Office des Sports - Communes
Décision de cession d'activité Budget Espace Tuffin
Autorisation de signature Convention de partenariat relative a la mise en uvre d'une gestion groupée des CEE
Pont Noyal — Bazouges - validation du bilan financier - refacturation
Autorisation de signature — Convention Terres de Sources
Autorisation de signature Convention délégation maitrise douvrage SDE35
Acquisition Bâtiment
Dénomination d'un espace public
Tarification des charges — Centre Administratif annexe 2026
Vente d'un terrain communal à la société Primaxes - Tranche 1
Vente d'un terrain communal à la société Primaxes - Tranche 2
Autorisation de cession de bois abattu
Rapport sur le prix et qualité du service public de l'eau potable 2024
Compte rendu des décisions prises par délégation
Mandat spécial pour la participation délus au 107e congrès des Maires du 18 au 20 novembre 2025
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