Conseil municipal du 2026-02-18

Ouges 18 février 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Modification du tableau des emlois - ouverture de postes permanents - Autorisation de signature - convention Office de Tourisme - Approbation du règlement de service d'assainissement collectif des eaux usées - Majoration redevance assainissement - branchements non conformes - Modification - clé de répartition charges centre administratif annexe - Autorisation de signature - marché Terrain Synthétique - Présentation de létat annuel des indemnités

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Délibérations (7)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2

Modification — clé de répartition charges centre administratif annexe

7

Autorisation de signature — convention Office de Tourisme

📄 Autres decisions 1 délibération
1

Présentation de létat annuel des indemnités

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
4

Autorisation de signature — marché Terrain Synthétique

💶 Finances & Budget 1 délibération
5

Majoration redevance assainissement — branchements non conformes

🛡️ Sécurité 1 délibération
6

Approbation du règlement de service d'assainissement collectif des eaux usées

👥 Ressources humaines 1 délibération
8

Modification du tableau des emlois — ouverture de postes permanents

WEB scdl:21350019200017:2026-02-18
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