28 janvier 2026
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Attribution d'une subvention — Association S'uperflux
Adhésion à lassistance technique départementale pour le suivi et lexploitation du système d'assainissement collectif
Budget Principal — Création d'un code service - TVA
Approbation du projet et plan de financement - Pont de la Gahidrais
Cession terrains à Primaxes Précision sur tarification
Cession d'un terrain
Autorisation de signature Lots 14 et 15 Marché de la Cour des Savoir Faire
Acquisition d'un bien sans maitre
Modification du tableau des emplois — création d'un poste permanent
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