Conseil municipal du 2024-06-19

Ouges 19 juin 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

5

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Autorisation de cession - 15, 17 et 19 rue de l'église (2) - Taxe d'aménagement - instauration d'une sectorisation - Tarification occupation du domaine public et privé municipal pour tournage de films et prise de vues - Approbation du Rapport de la Commision Local d'Evalution des Charges Transférées - Accord de principe en vue dun projet de conventionnement avec la Protection Civile dIlle et Vilaine - Instauration d'une aide d'accession à la propriété - Lotissement Le Grand Verger - 11 -Autorisation de cession - 15, 17 et 19 rue de l'église - Autorisation de lancement des marchés Viabilisation du lotissement Le Grand Verger - Revoyure des attributions de Compensation dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal. - Salle multiusages - Présentation du groupe de travail - Approbation du Rapport Annuel du Délégataire de Service Public Assainissement Collectif - Autorisation de signature - Travaux restauration Pont

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 5 délibérations
1

Salle multiusages — Présentation du groupe de travail

3

Approbation du Rapport Annuel du Délégataire de Service Public Assainissement Collectif

4

Approbation du Rapport de la Commision Local d'Evalution des Charges Transférées

6

Autorisation de lancement des marchés Viabilisation du lotissement Le Grand Verger

8

Accord de principe en vue dun projet de conventionnement avec la Protection Civile dIlle et Vilaine

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
9

Taxe d'aménagement — instauration d'une sectorisation

10

Instauration d'une aide d'accession à la propriété - Lotissement Le Grand Verger

11

Autorisation de cession — 15, 17 et 19 rue de l'église (2)

11

11 — Autorisation de cession - 15, 17 et 19 rue de l'église

💶 Finances & Budget 2 délibérations
5

Revoyure des attributions de Compensation dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal.

7

Tarification occupation du domaine public et privé municipal pour tournage de films et prise de vues

🌱 Environnement 1 délibération
2

Autorisation de signature — Travaux restauration Pont

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