19 juin 2024
12
délibérations
5
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Salle multiusages — Présentation du groupe de travail
Approbation du Rapport Annuel du Délégataire de Service Public Assainissement Collectif
Approbation du Rapport de la Commision Local dEvalution des Charges Transférées
Autorisation de lancement des marchés Viabilisation du lotissement Le Grand Verger
Accord de principe en vue d'un projet de conventionnement avec la Protection Civile dIlle et Vilaine
Taxe d'aménagement — instauration d'une sectorisation
Instauration d'une aide daccession à la propriété - Lotissement Le Grand Verger
Autorisation de cession — 15, 17 et 19 rue de l'église (2)
Autorisation de cession — 15, 17 et 19 rue de l'église
Revoyure des attributions de Compensation dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal
Tarification occupation du domaine public et privé municipal pour tournage de films et prise de vues
Autorisation de signature — Travaux restauration Pont
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