30 avril 2024
12
délibérations
5
Ressources humaines
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Rh — Creation d'Un Poste Permanent A Temps Complet de Categorie B - Chef de Projet des Systemes dInformation Geographique (sig)
Rh — Creation d'Un Poste Permanent A Temps Complet de Categorie B ou A - Pics
Rh — Creation d'Un Emploi Permanent A Temps Complet de Categorie B de Technicien pour le Service Eau et Assainissement
Rh — Creation d'Un Emploi Permanent A Temps Complet de Categorie C pour le Service des Ressources Humaines
Rh — Mise A Jour du Regime Indemnitaire RIFSEEP
Dev Eco — Dossiers Fonds Partenarial Economie de Proximite
Dev Eco — Pret dHonneur Initiative Touraine Val de Loire
Finances — Subvention aux Associations
Administration Generale — Modification des Statuts de la Cctoval
Administration Generale — Adoption du Proces Verbal du Conseil Communautaire du 25 Mars 2024
Eau Potable — Modification Statutaire du Satese 37
Environnement — Approbation du Schema Directeur des Mobilites Actives
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