Conseil municipal du 2024-02-27

ENVIRONNEMENT — CONTRAT TERRITORIAL ROUMER, CHOISILLE ET BEDOIRE - SECOND CONTRAT ET SON AVENANT N°1

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL — CONVENTION PARTENARIALE A PASSER AVEC L'ASSOCIATION BRASS BAND DU PAYS BOURGUEILLOIS

DEV ECO — CONVENTION POUR LA MISE EN UVRE D'UN FONDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE DE PROXIMITÉ AVEC LA RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE - MODIFICATION

DEV ECO — PRÊT D'HONNEUR INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE

FINANCES — RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

ADM GEN — RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

RH — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATÉGORIE C D'ADJOINT ADMINISTRATIF POUR LA RÉALISATION DE LA FACTURATION AU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

RH — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATÉGORIE B OU C - COORDINATEUR(TRICE) FACTURATION CLIENT POUR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

RH — RÉGIME DES ASTREINTES CONCERNANT LE SERVICE ADMINISTRATIF TRANSPORT SCOLAIRE

ADM GEN — RAPPORT DE SITUATION EN MATIÈRE D'EGALITE FEMMES - HOMMES CCTOVAL 2023

PEEJ — CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF D'ENFANCE JEUNESSE - RAPPORT DE PRESENTATION

PEEJ — CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE - RAPPORT DE PRESENTATION

RH — ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES AU TITRE DE LANNÉE 2023

ADM GEN — ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL DU 30 JANVIER 2024

MOTION DE SOUTIEN HÔPITAL DE CLOCHEVILLE DE TOURS

RH — MANDAT AU CDG37 POUR LA CONSULTATION CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE OBLIGATOIRE DE LA PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE

ADM GEN — DÉBAT SUR LES ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION TERRESTRES DE PRODUCTION DÉNERGIE RENOUVELABLE