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26 février 2024

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délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Ressources humaines

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations

Dob 2024

Demande s'ubv Fonds Vert — Eclairage public T2

Dde de subv pacte F2030 V1 Eclairage public

Dde Subv DSIL Requalification CV

Tarifs communaux 2024 Complément DCM du 4 12 2023

Autres decisions 3 délibérations

Transfert compétence abattoir à la CCHPB

Convention S'IADS 2024-2026

Convention SPA Chats l'ibres

Ressources humaines 1 délibération

Tableau des emplois et des effectifs - Révision

Culture & Patrimoine 1 délibération

Désaffection terrain rue du Vieux Moulin

Social & Santé 1 délibération

Crèche Validation de documents suite transfert compétence

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