Conseil municipal du 2024-02-26

Our 26 février 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Désaffection terrain rue du Vieux Moulin - Convention SIADS 2024-2026 - Dde Subv DSIL Requalification CV - Convention SPA Chats libres - Dde de subv pacte F2030 V1 Eclairage public - Demande subv Fonds Vert - Eclairage public T2 - Transfert compétence abattoir à la CCHPB - Tableau des emplois et des effectifs - Révision - Tarifs communaux 2024 Complément DCM du 4 12 2023 - DOB 2024 - Crèche Validation de documents suite transfert compétence

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
24022611

DOB 2024

24022621

Demande subv Fonds Vert — Eclairage public T2

24022622

Dde de subv pacte F2030 V1 Eclairage public

24022623

Dde Subv DSIL Requalification CV

24022642

Tarifs communaux 2024 Complément DCM du 4 12 2023

📄 Autres decisions 3 délibérations
24022613

Transfert compétence abattoir à la CCHPB

24022624

Convention SIADS 2024-2026

24022641

Convention SPA Chats libres

👥 Ressources humaines 1 délibération
24022612

Tableau des emplois et des effectifs - Révision

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
24022625

Désaffection terrain rue du Vieux Moulin

❤️ Social & Santé 1 délibération
24022631

Crèche Validation de documents suite transfert compétence

WEB megalis:2024:14839:2024-02-26
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