22 février 2024
17
délibérations
6
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (17)
Rapport D'orientations Budgetaires 2024
Montant Previsionnel des Attributions de C'ompensation 2024
Mise en Place par la S'et D'un Financement par Emprunt sur la ZAC Even Parc et Demande de Garantie D'emprunt A la Communaute de Communes Touraine Vallee de L'indre
Budget Principal : Autorisations de Programme et Credits de Paiement (AP/CP) - Modification N°2024/01
Zae de la L'oge A Azay — Le-Rid'eau Viabilisation de D'eux Parcelles D'entree - Extension du Reseau D'electricite
Attribution des Fonds de C'oncours Generaux 2023
ZAC des Gues A Veigne Approbation du Compte-Rendu Annuel A la C'ollectivite Locale (cracl) au 31 D'ecembre 2022
ZAC D'even Parc A Esvres — Approbation du Compte-Rendu Annuel A la C'ollectivite Locale (cracl) au 31 D'ecembre 2022
ZAC D'isoparc A S'origny — Approbation du Compte-Rendu Annuel A la C'ollectivite Locale (cracl) au 31 D'ecembre 2022
Convention C'onstitutive du Groupement de C'ommandes de Fourniture, Pose et Maintenance de Bornes N'umeriques Tourisme
Strategie de D'eveloppement Touristique de Touraine Vallee de L'indre 2024-2030
Etat Recapitulatif Annuel des Indemnites Percues par les Elus
D'esignation D'un D'elegue Titulaire au S'ein du Smictom du Chinonais
D'esignation D'un D'elegue S'uppleant au S'ein du Syndicat D'amenagement de la Vallee de L'indre (s'avi)
Rapport de S'ituation en Matiere D'egalite Femmes-Hommes 2023
Tableau des Effectifs — Creation et Suppression D'emplois
Rapport sur la S'ituation en Matiere de D'eveloppement D'urable « Bilan 2023 et Perspectives 2024 »
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