26 février 2024
11
délibérations
6
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Dob 2024
Transfert compétence abattoir à la CCHPB
Demande s'ubv Fonds Vert — Eclairage public T2
Dde de subv pacte F2030 V1 Eclairage public
Convention S'IADS 2024-2026
Convention SPA Chats l'ibres
Dde Subv DSIL Requalification CV
Tarifs communaux 2024 Complément DCM du 4 12 2023
Tableau des emplois et des effectifs - Révision
Désaffection terrain rue du Vieux Moulin
Crèche Validation de documents suite transfert compétence
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