Conseil municipal du 2025-07-25

Our 25 juillet 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Planification PLUi Procédure de modification n°1 avis - Subvention pour la coopérative scolaire de lécole maternelle Yves Duteil - Tarifs des services périscolaires - Convention doccupation du domaine public avec « La Cabane à Pizzas » - Admission en non valeur - Avenant n°2 - Marché public pour les travaux de l'école élémentaire - RPQS Eau potable et Assainissement 2024

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

Subvention pour la coopérative scolaire de lécole maternelle Yves Duteil

2025

Tarifs des services périscolaires

2025

Admission en non valeur

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Planification PLUi Procédure de modification n°1 avis

2025

Convention doccupation du domaine public avec « La Cabane à Pizzas »

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Avenant n°2 — Marché public pour les travaux de l'école élémentaire

🌱 Environnement 1 délibération
2025

RPQS Eau potable et Assainissement 2024

WEB recia:2025:14839:2025-07-25
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