CM

11 juillet 2025

Our 18 délibérations

18

délibérations

10

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

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Délibérations (18)

Finances & Budget 10 délibérations
2025

Regelemnt du Marche 2025

2025

Tarifs de Cantine et Garderie 2025 2026

2025

DM1 Budget Lotissement

2025

DM2 Budget Commune

2025

Affectation du Resultat Budget Mouillage

2025

DM2 Budget Mouillage

2025

Creances Eteintes Budget Mouillages

2025

Creances Eteintes Poste Avitaillement

2025

DM2 Poste Avitaillement

2025

Vote des Taux

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025

Convention de Mise A Disposition du Service D'eclaloc D'eclaration des Meubles

2025

Deliberation des Modalites de Vente et Vente du Lot 3 Lotissement du Liorh Bras

2025

Acquisition de la Moitie Indivise du 449 Rue de Pouldenis

2025

PLU Arret

2025

PLU Bilan de Concertation

Autres decisions 3 délibérations
2025

Convention Relative A la Collecte et au Traitement des Dechets Non Menagers

2025

Convention Pcaet - Gmva

2025

Convention d'Assitance J'uridique L'excap

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