CM

11 décembre 2024

Our 16 délibérations

16

délibérations

12

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Environnement

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Délibérations (16)

Finances & Budget 12 délibérations
1

Tarifs Ile Vierge 2025

2

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

4

C'onstitution d'une provision pour d'épréciation dans le c'adre des incertitudes inhérente au tourisme et aux travaux prévus sur le Grand Phare

24

Convention de mutualisation de services Morlaix Communauté - An Dour

24

Programmes daction BV SAGE

24

Ouverture crédits d'investissement avant vote budget

24

Décision modificative n° 3

24

ANV et créances éteintes

24

Révision des APCP

24

PV transfert volet 2

24

Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025

24

Redevance consommation d'eau potable et performance des réseaux d'eau potable 2025

Ressources humaines 2 délibérations
5

Attribution d'une prime exceptionnelle pour l'année 2024

24

Informations relative aux décisions prises par le Directeur Général par délégation

Environnement 1 délibération
24

Plan daction Finistère eau potable

Autres decisions 1 délibération
24

Approbation PV CA 13.11.2024

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