Conseil municipal du 2024-10-29

DEV ECO — DEROGATION REPOS DOMINICAL - DISTRICENTER BOURGUEIL

DEV ECO — DEROGATION REPOS DOMINICAL - HYPER U BOURGUEIL

DEV ECO — PREST HONNEUR INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE AGRICOLE

DEV ECO — PREST HONNEUR INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE

RH — PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PREVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE)

ADM GEN — RAPPORT D'OBSERVAIONS DEFINITIVES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE CCTOVAL - SUITE DONNEES AUX RECOMMANDATIONS

ADM GEN — ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024

PEEJ — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE - CONTRAT 2025-2029 - LOT 5

PEEJ — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE - CONTRAT 2025-2029 - LOT 4

PEEJ — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE - CONTRAT 2025-2029 - LOT 3

PEEJ — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE - CONTRAT 2025-2029 - LOT 2

PEEJ — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE - CONTRAT 2025-2029 - LOT 1

PEEJ — CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE - ACTE MODIFICATIF AUX LOTS 1/34 ET 5

DEV ECO — TARIFICATION DES ESPACES DE TRAVAIL "WORK'IN TOVAL" - COMPLEMENT

FINANCES — ADHESION A L'AGENCE FRANCE LLOCALE

FINANCES — ADMISSION EN NONVALEUR DE CREANCES - BUDGET 30100 - BUDGET ASSAINISSEMENT

FINANCES — ADMISSION EN NONVALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET 30004 - BUDGET DEV ECO

FINANCES — ADMISSION EN NONVALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET 30000 - BUDGET PRINCIPAL

ENVIRONNEMENT — APPROBATION DU PLAN DE MOBILITE

RH — CREATION D'EMPLOIS POUR LA REPRISE DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) TOURAINE NATURE

FINANCES — ADMISSION EN NONVALEUR DE CREANCES - BUDGET 30200 - BUDGET EAU POTABLE

ADM GEN — DISSOLUTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) TOURAINE NATURE

PEEJ — CONSTITUTION D'UN JURY DE CONCOURS POUR LA MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE MULTI-FONCTIONNELLE A CINQ MARS LA PILE

PEEJ — CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS A LANGEAIS - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PASSE AVEC LA SAS IVARS ET BALLET - ACTE MODIFICATIF N°1

FINANCES — ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET 30006 - PREVENTION ET GESTION DES DECHETS