Conseil municipal du 2024-10-11

16 délibérations - DECISON MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE - DECISION DE PRINCIPE RELATIF A L AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CHARTE DE PARTENARIAT RATTACHEE A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - NOMS DES VOIES NUMEROTATION DES HABITATIONS DU LOTISSEMENT LE CLOS DE TOULGUERI - MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES - BULLETIN D ADHESION DANS LE CADRE DU PROGRAMME EDURENOV - TARIFS COMPLEMENTAIRES ESPACE PIERRE DERENNES - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET MOUILLAGES - ANOMALIE AU COMPTE 168758 - DELIBERATION RELATIVE AUX AMORTISSEMENTS EN M57 AUX COMPTES 204 - DESIGNATION DU DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - BAIL PORTANT MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN A LA SOCIETE TOTEM - RECENSEMENT 2025 RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS