27 février 2024

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Adm Gen — Débat sur les Zones dAcceleration pour lImplantation Terrestres de Production D'énergie Renouvelable

Dev Eco — Prêt dHonneur Initiative Touraine Val de Loire

Adm Gen — Rapport de Situation en Matière dEgalite Femmes - Hommes Cctoval 2023

Adm Gen — Rapport dOrientations Budgétaires 2024

Adm Gen — Adoption du Procès Verbal du Conseil du 30 Janvier 2024

Motion de Soutien Hôpital de Clocheville de Tours

Développement Territorial — Convention Partenariale A Passer avec l'Association Brass Band du Pays Bourgueillois

Peej — Concession de Service pour la Gestion des Structures d'Accueil Collectif dEnfance Jeunesse - Rapport de Presentation

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Dev Eco — Convention pour la Mise en Uvre d'Un Fonds de Partenariat Économique de Proximité avec la Région Centre Val de Loire - Modification

Finances — Règlement Budgétaire et Financier

Rh — Régime des Astreintes Concernant le Service Administratif Transport Scolaire

Rh — Mandat au Cdg37 pour la Consultation Concernant la Participation Financière Obligatoire de la Protection Social Complementaire

Rh — État Récapitulatif Annuel des Indemnités Perçues par les Élus Communautaires au Titre de L'année 2023